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Etablissement Public Loire Comité Syndical du 20 juillet 2012 Page 1 sur 2 Point n°4 Présentation de l’édition 2011 du Rapport d’activité En complément de sa diffusion par voie postale, le Rapport d’activité annuel sera remis en séance, en application de l’article 12.4 des statuts de l’Etablissement.
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Etablissement Public Loire Comité Syndical du 20 juillet 2012
Page 1 sur 2 Point n°4
Présentation de l’édition 2011 du
Rapport d’activité En complément de sa diffusion par voie
postale, le Rapport d’activité annuel sera remis en séance, en
application de l’article 12.4 des statuts de l’Etablissement.
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