Pétitions au Secrétaire d’État, au Premier Consul et à l

Pétitions au Secrétaire d’État, au Premier Consul et à l’Empereur etrapports de la commission des Pétitions (an VIII-1815)

Pétitions au Secrétaire d’État, au Premier Consul et à l’Empereur et rapports dela commission des Pétitions (an VIII-1815) : répertoire méthodique des articles

Geneviève Le Moël (vers 1970-1974), puis Isabelle Chave (2016).

Première édition électronique (2016)

Archives nationales (France)Pierrefitte-sur-Seine

2016

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https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_054846

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INTRODUCTION

Référence

AF/IV/1454-AF/IV/1459,AF/IV/1461-AF/IV/1468

Niveau de description

pièce

Intitulé

Pétitions au Secrétaire d’État, au Premier Consul et à l’Empereur et rapports de la commission des Pétitions (an VIII-

1815) : répertoire méthodique des articles AF/IV/1454-AF/IV/1459 et AF/IV/1461-AF/IV/1468

Date(s) extrême(s)

1800-1815

Nom du producteur

France. Secrétairerie d'État consulaire et impériale (1799-1815)

Importance matérielle et support

3500 fiches papier

Localisation physique

Pierrefitte-sur-Seine

Conditions d'accès

Le contenu de ces fiches, ici éditées, est librement communicable.

Conditions d'utilisation

Le contenu de ces fiches, ici éditées, est librement reproductible.

Documents de substitution

Copie sur microfiches accessible en salle de lecture du site de Pierrefitte-sur-Seine

DESCRIPTION

Présentation du contenu

Ce répertoire a été établi d’après le fichier d’environ 3500 fiches papier issu du dépouillement systématique,

par Geneviève Le Moël, des dossiers de pétitions et des rapports de la commission des Pétitions sous le Consulat et le

Premier Empire, conservés en sous-série AF/IV Secrétairerie d'Etat impériale, qu’elle a par ailleurs reclassés au début

des années 1970. N’ont pas été fichées les pétitions dont il est seulement fait mention dans les listes récapitulatives,

telles que celles de la commission des Pétitions créée en 1806.

1. Des pétitions essentiellement individuelles et soumises aux détenteurs du pouvoir exécutif

« Le droit de pétition peut être défini comme un appel aux pouvoirs publics et aux autorités constitutionnelles

pour solliciter leur intervention dans des circonstances et pour un objet qu’on leur expose » [J. Leclerc, Le Droit de

pétition, une étude de droit public comparé, thèse, université de droit de Paris, Chatillon-sur-Seine, impr. Ernest

Leclerc, 1913, p. 1].

Mais une vraie hétérogénéité organique et matérielle caractérise le droit de pétition. Sur le plan matériel, deux

types de pétitions coexistent : celles, nombreuses, qui portent sur la situation personnelle du pétitionnaire, et les

autres, dont l’importance varie en fonction des périodes, portant sur un sujet politique et visant la satisfaction de

l’intérêt général. Au nombre de 1812, ces pétitions contemporaines du Consulat et du Premier Empire et conservées en

sous-série AF/IV relèvent presque exclusivement de la première catégorie.

Archives nationales (France)

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https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/NP/FRAN_NP_051613

Sur le plan organique, le droit de pétition s’exerce devant « toute autorité ». Le droit de pétition devant

l’autorité parlementaire en constitue la modalité la plus courante, mais il peut aussi, comme dans le cas présent, être

exercé devant les organes du pouvoir exécutif : le Secrétaire d’État, le Premier Consul ou l’Empereur. Quant à cette

commission des Pétitions, dont ce fonds propose 587 rapports pour les années 1806-1812 [AF/IV/1461-AF/IV/1465],

elle est fondée, sous le Premier Empire, par un décret du 20 septembre 1806 et se compose exclusivement de membres

du Conseil d’État.

2. Le développement du droit de pétition, de la Révolution à la monarchie de Juillet

En France, contrairement à d’autres pays, tels les pays anglo-saxons, c’est la Révolution qui créée les

conditions sociales, politiques et institutionnelles nécessaires au développement des premières pétitions, telles que

définies supra, avec une émergence du droit de pétition dans la période immédiatement précédente, qu’il s’agisse de

cette « Pétition des citoyens domiciliés à Paris » (8 décembre 1788), qui semble marquer la première utilisation du

terme pétition pour qualifier un document à visée politique [P. Preuvot, « Le droit de pétition : mutations d’un

instrument démocratique », Jurisdoctoria, n° 4, 2010, p. 75], ou de la pratique préparatoire du pétitionnement

révolutionnaire que constitue l’expérience des cahiers de doléances. « Le droit de pétition est une espèce d’initiative de

la loi, par laquelle le citoyen prend part au gouvernement de la société », s’exprime Le Chapelier, lors de la séance de

l’Assemblée constituante du 11 mai 1789. Les premiers textes législatifs à inclure le droit de pétition sont l’article 62 du

décret du 14 décembre 1789 sur la constitution des municipalités et l’article 34 de la loi du 22 décembre 1789 sur la

constitution des assemblées primaires ; ils le font apparaître comme une compensation à la limitation de la

permanence des assemblées de commune et à la prohibition du mandat impératif. Il s’agit donc tout à la fois d’un

instrument de démocratie et d’un instrument d’encadrement de cette démocratie.

Si le règlement de l’Assemblée constituante (29 juillet 1789) fait mention du droit de pétition pour la première

fois [chap. V. Des pétitions, art. 1 : « Les pétitions, demandes, lettres, requêtes ou adresses seront ordinairement

présentées à l’Assemblée par ceux de ses membres qui en seront chargés »], c’est bien la consécration constitutionnelle

du droit de pétition qui constitue ensuite le premier témoignage du crédit accordé à cette pratique. Le débat sur la

nature et la titularité du droit de pétition a lieu devant la Constituante lors de la discussion de l’avant-projet de décret

du comité de Constitution relatif au droit de pétition, les décrets étant finalement adoptés le 10 et les 18-22 mai 1791.

Le titre I de la Constitution de 1791, l’article 32 de la Déclaration des droits [« le droit de présenter des pétitions aux

dépositaires de l’autorité publique ne peut, en aucun cas, être interdit, suspendu, ni limité »] et l’article 122 de la

Constitution de 1793, l’article 364 de la Constitution de l’an III [« tous les citoyens sont libres d’adresser aux autorités

publiques des pétitions, mais elles doivent être individuelles »] et l’article 83 de la Constitution de l’an VIII montrent

ainsi comment, jusqu’au Premier Empire, chacune des Constitutions françaises a fait une place au droit de pétition.

Le droit de pétition devient un véritable correctif au système représentatif et contribue à donner la parole aux

citoyens limités dans l’exercice des droits politiques. L’indice le plus objectif de l’intérêt pour ce nouveau droit de

pétition peut être recherché dans le nombre de pétitions reçues et enregistrées par l’Assemblée nationale chaque

année. Si, formellement, la tenue d’un registre des pétitions sur lequel chacune est distinguée par un numéro d’ordre

ne date que du règlement de la Chambre des pairs du 2 juillet 1814 (art. 67), dès le 27 août 1789, Armand-Gaston

Camus, député de Paris, archiviste de l’Assemblée nationale, avait ouvert un registre sur lequel il inscrivait les

mémoires et adresses envoyés à l’Assemblée nationale, registre intitulé « Sommaire des lettres et pétitions adressées à

l’Assemblée nationale » [Arch. nat., C/II/*/8]. Le 18 octobre 1791, M. Lacépède, secrétaire de l’Assemblée nationale,

note ainsi qu’« il n’y a que quinze jours que vous êtes assemblés, et il vous est déjà parvenu un nombre prodigieux de

pétitions. Il y en a plus de 1000 arriérées, et il en arrive tous les jours 60 ou 100 » [cité par Jean-Gabriel Contamin,

« La réception parlementaire d’une pratique politique 'périphérique'. Le droit de pétition entre réfraction et

réflexion », La Politique ailleurs, Paris/Amiens, CURAPP/PUF, 1998, p. 46].

Dans le cadre de l’apprentissage du parlementarisme, le droit de pétition trouve ensuite les raisons de son

succès sous la Restauration, puis sous la monarchie de Juillet : durant les quinze années de la Restauration, la

moyenne des pétitions déposées à la Chambre des députés est de 1336 par an [P. Mbongo, Les Pétitions populaires à la

Chambre des députés sous la monarchie de Juillet. Contribution à l’étude des pratiques démocratiques, Paris,

mémoire DEA, EHESS, 1997, p. 15]. Les parlementaires ont compris combien le droit de pétition pourrait leur


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permettre de développer leurs moyens d’action : la Charte de 1814 avait établi une monarchie constitutionnelle privant

les chambres de l’initiative législative, et ne leur confiant pas les moyens de contrôler le pouvoir exécutif. Sous la

Restauration, puis sous la monarchie de Juillet, les parlementaires se dotent, sous la pression de la pratique,

d’instruments propres à leur permettre d’exercer un contrôle sur l’exécutif et à récupérer une certaine initiative dans

leurs débats : le droit de pétition constitue un moyen pour le Parlement de peser davantage dans le fonctionnement

des institutions.

3. La particularité des pétitions du Consulat et du Premier Empire conservées en AF/IV

Dans ce contexte, ces quinze cartons contemporains du Consulat et du Premier Empire correspondent à une

période associée a priori à la désuétude de cette technique de participation et à un moindre intérêt citoyen. C’est aussi

que, sous le Premier Empire, comme d’ailleurs sous le Second Empire, cette désaffectation a été provoquée par une

limitation des conditions de la pratique : la Constitution du Premier Empire posait en effet, aux articles 61 et 65, les

premières restrictions au droit de pétition en ne reconnaissant l’exercice de ce droit que pour la protection de deux

libertés déterminées (liberté individuelle et liberté de la presse) et uniquement devant deux commissions sénatoriales.

Les commissions sénatoriales de la liberté individuelle et de la liberté de la presse ne peuvent être saisies que des

seules pétitions en lien avec une détention arbitraire (maintien en détention d’une personne au-delà de 10 jours sans

qu’un jugement soit intervenu), ou en raison d’une atteinte à la libre impression ou circulation d’un ouvrage.

Loin de revêtir une dimension politique, les 1812 pétitions décrites dans le présent instrument de recherche,

dont 587 transmises au pouvoir exécutif par la commission des Pétitions installée en septembre 1806, proposent

surtout la dimension majoritaire du droit de plainte, qui peut s’exercer lorsque les voies de recours juridictionnels sont

épuisées. Elles sont d’intérêt très inégal. Une certaine part de ces pétitions-plaintes sont ainsi des demandes de

fonctionnaires ou de militaires – ou leurs épouses pour eux -, qui s’adressent au pouvoir exécutif pour obtenir une

décoration, une nomination, un avancement. Extrêmement diverses quant à leur provenance, elles reflètent les

intérêts, les ambitions, mais aussi les conditions de vie des diverses classes sociales.

4. Comités et commissions spécialisées pour l’examen des pétitions (1789-1814)

Depuis la Révolution, une évolution de la procédure avait peu à peu conduit à réduire le nombre de

parlementaires directement mis en présence du droit de pétition. À l’origine, tous les députés décident, chaque jour, en

séance publique, du renvoi des pétitions aux différents comités ou au pouvoir exécutif, les pétitionnaires pouvant du

reste être admis à lire leur pétition à la barre. Le 23 juillet 1789 est créé un « comité des Rapports auquel seront

renvoyés tous les mémoires, plaintes et adresses », renouvelé tous les mois, mais celui-ci n’est pas supposé centraliser

toutes les demandes, mais rapporter seulement celles qui n’entrent pas directement dans les attributions des autres

comités. Ce comité des Rapports n’a pas, en outre, de pouvoir de décision : les résolutions sont prises en dernière

instance en séance publique. Progressivement, toutes les pétitions seront centralisées par une commission estimée

compétente pour rapporter sur les pétitions : par le décret du 17 décembre 1791, « l’Assemblée nationale décrète que,

désormais, toutes les pétitions et adresses seront renvoyées au comité des Pétitions qui en rendra compte par extrait le

dimanche ». Puis le décret du 23 novembre 1793 confie à des comités le pouvoir de décider souverainement des

résolutions prises sur ces pétitions : « la Convention nationale décrète que ses comités, après l’examen des pétitions et

mémoires qui leur seront envoyées, feront passer au ministre respectif les pétitions qui sont relatives à leur

département ».

Sur toute la période, le nombre même de participants, renouvelés très souvent, à ces commissions tend à

diminuer. Sous la Constituante, ce comité est intitulé « comité des Rapports », composé de 30 membres et renouvelé

par moitié tous les mois (à partir du décret du 14 mars 1790). Sous la Législative, ce « comité des Pétitions » est

constitué de 24 membres élus pour trois mois. Sous la Convention comme sous le Directoire, le « comité des Pétitions,

des correspondances et dépêches », est composé de 12 membres renouvelables chaque mois (décret du 7 fructidor

an II, titre I). Sous le Premier Empire, la « commission des Pétitions », instaurée par décret du 20 septembre 1806, est

constituée de 10 membres, avec la particularité d’être tous issus du Conseil d’État (deux conseillers d’État, quatre

maîtres de requêtes et quatre auditeurs), situation qui enlève de facto au législatif l’examen des pétitions. Enfin, sous

les Chartes (si on se limite à la Chambre basse), la « commission chargée de l’examen et du rapport des pétitions » est

constituée de 9 membres renouvelés tous les mois (règlement du 25 juin 1814, art. 16 et 64-64).


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Par ailleurs, les pétitionnaires s’étaient vus interdire, à partir du décret du 28 fructidor an III, la possibilité de

défendre leur demande à la barre de l’Assemblée, interdiction qui sera officialisée dans toutes les Constitutions, ou

dispositions constitutionnelles, à partir de la Charte de 1814 : « Toute pétition à l’une ou l’autre des chambres ne peut

être faite et présentée que par écrit. La loi interdit d’en apporter en personne et à la barre » (art. 53).

De la Révolution au Premier Empire, les parlementaires sont donc de moins en moins directement confrontés

à la procédure de la pétition, au profit des seuls membres de la Commission compétente. Déjà, sous la Constituante,

les pétitions étaient parfois rapportées le soir après les bureaux ; sous la Législative, c’est le dimanche qui y est

consacré.

5. La commission des Pétitions instaurée en 1806

En sa séance du 5 août 1806, le Conseil d’État mit au point un projet de décret impérial organisant une

commission des Pétitions [voir Arch. nat., AF/IV/222, plaquette n° 1472]. Le projet fut approuvé par l’Empereur le

20 septembre 1806 au palais de Saint-Cloud et publié au Journal officiel.

« Quoique l’organisation de tous les pouvoirs publics assure à tous nos sujets les moyens de présenter leurs

demandes et d’obtenir justice, nous avons considéré qu’ils peuvent désirer, dans certains cas, étrangers à la marche

ordinaire de l’Administration, de faire arriver leurs réclamations jusqu’à nous. La sollicitude pour le bien-être de nos

sujets et l’exacte distribution de la justice, qui nous a portés à établir un moyen de recevoir les pétitions qui auraient

pour objet un juste recours à notre autorité, nous a déterminés à donner à cette institution une organisation définitive

et plus étendue.

De l’avis de notre Conseil d’État, nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

Art. 1er. Il y aura une commission des Pétitions, composée de deux conseillers en notre Conseil d’État, quatre

maîtres des requêtes et quatre auditeurs.

Art. 2. Cette commission sera renouvelée tous les trois mois.

Art. 3. Son service sera réglé de manière qu’il y ait trois fois par semaine, depuis dix heures du matin jusqu’à

midi, en notre palais impérial des Tuileries, l’un desdits conseillers d’État, deux maîtres des requêtes et deux

auditeurs, lesquels seront chargés de recevoir les pétitions et d’entendre les pétitionnaires.

Art. 4. Une fois par semaine, la commission se réunira dans la salle des séances de notre conseil d’État pour

procéder à l’examen des pétitions.

Art. 5. Une fois par semaine, l’un des deux conseillers d’État nous apportera les pétitions qui seront de nature

à être mises sous nos yeux et pour lesquelles la commission pensera qu’il serait besoin d’une décision spéciale de Nous.

Pendant la durée de nos voyages, ces pétitions seront adressées avec l’avis de la commission à notre ministre

Secrétaire d’État.

Art. 6. Nos ministres sont chargés de l’exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Le Conseil d’État, après avoir discuté le projet ci-dessus, l’adopte. »

Ce décret encadre précisément les 587 pétitions, ici détaillées, conservées sous les cotes AF/IV/1461-

AF/IV/1465. On remarque que la confrontation des pétitionnaires aux membres de la commission était bien instaurée

par principe trois matinées par semaine, ce qui contrebalançait l’impossibilité pour les pétitionnaires s’adressant au

pouvoir législatif, depuis l’an III, de venir défendre leur requête devant les parlementaires.

L’article 5, tel qu’il fut définitivement adopté, remplace un premier projet de trois articles précédents, dont la

mise en œuvre aurait été plus complexe et plus dispendieuse : « Art. 5. Chaque dimanche, une députation de la

commission, composée d’un conseiller d’État, deux maîtres des requêtes et deux auditeurs nous présentera son

rapport avec un tableau des pétitions qui en contiendra l’analyse, et sera divisé en plusieurs parties, suivant la nature

et l’objet des pétitions. Art. 6. Pendant la durée de nos voyages, la moitié des membres de la commission nous

accompagnera et exercera près de nous les fonctions ci-dessus réglées. Art. 7. L’autre moitié de la commission

continuera également les siennes et adressera, une fois par semaine, son travail à notre ministre Secrétaire d’État. »

La première commission des Pétitions, au dernier trimestre de 1806, fut composée des deux conseillers d’État

Bigot et Maret, des quatre maîtres des requêtes Molé, Pasquier, Portalis et Vischer de Celles, et des quatre auditeurs

Canouville, Lafond, Redon et Tournon.


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•Langue des documents

Français

Institution responsable de l'accès intellectuel

Archives nationales de France

ENTREE ET CONSERVATION

Modalités d'entrée

Travail issu d'un dépouillement interne (vers 1970-1974)

Historique de la conservation

Fichier accessible jusqu'en 2012 dans la salle des inventaires de la section du XIXe, sur le site de Paris des

Archives nationales, puis déménagé sur le site de Pierrefitte-sur-Seine en 2013. Sa copie sur microfiches était

accessible au CARAN (Paris) jusqu'en 2012, puis, depuis 2013, en salle de lecture du site de Pierrefitte-sur-Seine.

Existence et lieu de conservation des documents originaux

Site de Pierrefitte-sur-Seine

SOURCES ET REFERENCES

Sources complémentaires

• AF/IV Secrétairerie d'Etat impériale (an VIII-1815)

Autres instruments de recherche

• Cabinet de Napoléon Ier et Secrétairerie d'État impériale. Pièces ministérielles, an VIII-1815. Inventaire des articles

AF/IV/1287-AF/IV/1589, sous la direction de Ségolène de Dainville-Barbiche, Paris, Archives nationales, 1994.

Bibliographie

• Maria Betlem CASTELLA I PUJOLS, « Introduction. Que sait-on aujourd’hui des comités des assemblées

révolutionnaires ? », dans Les comités des assemblées révolutionnaires : des laboratoires de la loi, n° spécial de La

Révolution française, cahiers de l’Institut d’histoire de la Révolution française, dir. Maria Betlem Castellà i Pujols et

Guillaume Mazeau, 2012, n° 3, consultable en ligne sur : http://lrf.revues.org/674

• Maria Betlem CASTELLA I PUJOLS, « Métamorphoses d’un comité : le comité des Pétitions et de correspondance

sous la Convention nationale », dans Les comités des assemblées révolutionnaires : des laboratoires de la loi, n°

spécial de La Révolution française, cahiers de l’Institut d’histoire de la Révolution française, dir. Maria Betlem Castellà

i Pujols et Guillaume Mazeau, 2012, n° 3, consultable en ligne sur : http://lrf.revues.org/702

• Maria Betlem CASTELLA I PUJOLS, « Monsieur André Aubusson, l’homme qui sait tout, ou gérer la correspondance

sous les assemblées parlementaires », dans La Révolution française, cahiers de l’Institut d’histoire de la Révolution

française, 2015, n° 8, consultable en ligne sur : http://lrf.revues.org/1312

• Jean-Gabriel CONTAMIN, « La réception parlementaire d’une pratique politique « périphérique ». Le droit de

pétition entre réfraction et réflexion », La Politique ailleurs, Paris/Amiens, université de Picardie (CURAPP)/PUF,

1 9 9 8 , p . 3 9 - 7 1 , c o n s u l t a b l e e n l i g n e s u r : h t t p s : / / w w w . u - p i c a r d i e . f r / c u r a p p -

r e v u e s / r o o t / 4 2 / j e a n _ g a b r i e l _ c o n t a m i . p d f _ 4 a 0 9 3 9 0 3 0 0 d 6 8 / j e a n _ g a b r i e l _ c o n t a m i . p d f

• Yann-Arzel DURELLE-MARC, « Nature et origines du droit de pétition », Revue administrative, n° spécial, 2008,

p. 53.

• Jean-Pierre LASSALE, Le Droit de pétition dans l’évolution constitutionnelle française, Lyon, éd. Université de Lyon,

1962.

• P. MAURAU, Le Droit de pétition à la Convention, Paris, mémoire DES, faculté de droit de Paris, 1965.

• Perrine PREUVOT, « Le droit de pétition : mutations d’un instrument démocratique », Jurisdoctoria, n° 4, 2010,


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p. 73-97, consultable en ligne sur : http://www.jurisdoctoria.net/pdf/numero4/aut4_PREUVOT.pdf

• Paul SAMUEL, Du droit de pétition sous la Révolution, Paris, V. Girard et E. Brière, 1909.


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Pétitions au Secrétaire d’État, au Premier Consul et à l’Empereur et rapports de lacommission des Pétitions (an VIII-1815) : répertoire méthodique des articles

AF/IV/1454-AF/IV/1459 et AF/IV/1461-AF/IV/1468

AF/IV/1454

[ancien numéro : 3584]

Pétitions à l’Empereur (1811).

1811

Pièces 1-219 Pétitions à l’Empereur classées par ministère (1811).

– pièces 1-2 : Van den Bergh (David Corneille), habitant d’Amsterdam (Pays-Bas). - Requête

concernant la rente qu’il doit payer à son épouse, dont il est séparé.

– pièces 3-5 : Sauce (Jean-Baptiste), ancien procureur de la commune de Varennes (auj. : Varennes-

en-Argonne, Meuse) en 1791, ex-greffier de la cour criminelle de la Meuse. - Demande une place.

– pièces 6-7 : Archias (Charles-François). - Demande la place de greffier du tribunal civil de Marseille

(Bouches-du-Rhône).

– pièces 8 et 47 : Van Passehen (J.), ex-consul des villes hanséatiques à Anvers (Belgique). - Demande

une place dans la magistrature.

– pièces 9-10 : Cavanac (Henriette). - Pétition en faveur de son fiancé Amable de Caylus, qui demande

une place d’assesseur dans une cour prévôtale, place qui lui permettrait de l’épouser.

– pièce 11 : Gerrit-Ziedses, capitaine de navire hollandais, créancier de Raimbert et Cie, négociants

français à Saint-Pétersbourg (Russie).

– pièce 12 : Van Mascyk (Jean), ex-consul de Hollande à Alep (Syrie). - Demande la place de vice-

consul à Lattaquié (Syrie).

– pièces 13-14 : Hoppe (J. H. C.), négociant de Lübeck (Allemagne).

– pièce 16 : Janssen (Jean), distillateur à Anvers (Belgique). - Se plaint que sa maison démolie pour

cause d’utilité publique a été estimée à moins de la moitié de sa valeur.

– pièce 17 : Ruyter (Benjamin de), ancien employé du ministère de l’Intérieur en Hollande. - Demande

l’augmentation de sa pension.

– pièces 18-24 : Mouget, aubergiste à Caen (Calvados), rue Saint-Malo. - Pétition par laquelle il

demande le rétablissement du passage entre la rue Saint-Malo et la rue des Quais.

– pièces 25-30 : Le Nouvel (Emmanuel), fils d’un pharmacien mort en service. - Son grand-père,

Ouistre Desprez, ancien marchand à Caen (Calvados), demande son admission au lycée et désire pour lui-même

un emploi.

– pièces 31-33 : Lesseline (Madeleine), épouse Racordon, chargée par l’administration des Hospices de

porter en nourrice les enfants abandonnés du département du Calvados. - Ne pouvant plus continuer son

service, elle demande une pension.

– pièces 34-40 : Garilhe, ancien conventionnel. - Certificat en faveur de Michel Jacques Urbain Le

Marchand, ancien architecte et entrepreneur à Paris, qui lui a sauvé la vie le 1er prairial an III, au moment de

l’assassinat de Féraud, et dont deux fils sont morts aux armées ; Le Marchand demande un emploi.

– pièce 41 : Leroux (Esprit Pierre). - Requête concernant la liquidation de la succession de son beau-

frère Serreau.

– pièce 42 : Dereins Millard (Louis), propriétaire à Troyes (Aube). - Requête concernant les étangs de

Piney (Aube) qu’il a achetés et qui appartenaient jadis à Sigismond Montmorency-Luxembourg.

– pièces 43-46 : Le Moine (François), ancien militaire ayant obtenu par arrêt du Conseil du Roi du 22

janvier 1787 la concession du marais de Graye-sur-Mer (Calvados).

– pièces 48-49 : Lemaire, ex-sous-traitant des fourrages de la 25e division militaire, ruiné par la

banqueroute de l’entreprise Mayer-Marc et Joseph Mayer.

– pièces 50-51 : Féret du Longbois (Henry Jacques Prosper), membre du collège électoral du Calvados.


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- Demande une place de sous-préfet.

– pièces 52-54 : Bisson (veuve), née Marie-Louise Tarenne. - Réclamation de ses frères, nommés

Tarenne, contre les dispositions testamentaires de leur sœur, qui a fait un legs important au bureau des pauvres

de Nogent-le-Rotrou (Orne).

– pièce 55 : Defreville et Passerat, son beau-père, associés. - Réclament contre l’arrêté du ministre de

l’Intérieur du 18 mai 1811 relatif à l’adjudication de la ferme du lâchage des bateaux.

– pièces 56-57 : Marchand (Jean-François), habitant d’Alençon (Orne). - Réclame le paiement d’une

somme qui lui est due par la ville, en raison de la démolition d’une maison lors de la construction du pont neuf

sur la Sarthe.

– pièces 58-59 : Youf (Pierre), armurier de La Cambe (Calvados). - Sa veuve demande le paiement de la

réparation des armes des corps de garde-côtes.

– pièce 60 : Seville ou Serville (Joseph), héritier de son frère Pierre Serville, concierge de l’ancienne

abbaye de Montivilliers (Seine-Maritime).

– pièce 61 : Clastou, principal du collège de Cherbourg (Manche) et régent de mathématiques audit

collège. - Demande une place d’inspecteur d’académie.

– pièces 62-65 : Dubois (Jean), maire de La Rochefoucauld (Charente) et notaire. - Demande une sous-

préfecture.

– pièces 66-67 : Dinaumarre (veuve de militaire), sage-femme dans le Finistère. - Demande

l’admission de son fils Martin Schoustre ou Schousster dans un lycée.

– pièces 68-69 : Van der Straeten, conseiller de préfecture du département de la Roër [territoire

correspondant aujourd'hui à la partie du Land de Rhénanie du Nord-Westphalie située à l'ouest du Rhin, dont

la ville de Cologne, plus une grande partie de la province Limbourg des Pays-Bas, dont les villes de Venlo et

Roermond]. - Requête concernant son différend avec les héritiers Regnault.

– pièces 70-71 : Mortier (Armand), habitant d’Hangest-en-Santerre (Somme), dont les biens ont été

incendiés en l’an III.

– pièces 72-73 : Le Danois de La Soisière, membre du Corps législatif. - Demande une place de préfet

ou de maître des requêtes.

– pièce 74 : Rochechouart-Mortemart (Victurnien Jean-Baptiste Marie de), émigré rentré d’Angleterre.

- Sollicite son amnistie définitive.

– pièces 75-80 : Ambrosi (Luigi), commissaire de police à Norcia (département de Trasimène, auj. :

Italie). - Demande une récompense pour avoir découvert une conspiration.

– pièce 81 : Cassano (J.-B.), courtier de commerce à Londres de 1799 à 1808, qui a dû quitter

l’Angleterre.

– pièce 83 : Warstein (Allemagne). - Le prêtre de la paroisse demande des secours pour faire rebâtir

l’église catholique romaine qui a été brûlée.

– pièce 84 : Hellevoetsluis (Hollande). - Requête des catholiques de l’île, qui demandent qu’un

bâtiment leur soit accordé pour en faire une église ainsi que des crédits pour entretenir un prêtre.

– pièce 85 : Walree (Walter Joseph), ancien curé à Haarlem (Pays-Bas).

– pièce 86 : Foville (Moselle). - Lettre de Joseph Henrion, maire, sur la rénumération de Lamy, curé

desservant de Sailly et Foville, qui doit être prise en charge par le Gouvernement.

– pièce 87 : Metz (Guillaume), brigadier des grenadiers de la Garde. - Requête en faveur de son père,

ministre du culte protestant à Allenwiller (Bas-Rhin).

– pièces 88-89 : Ferrand (Bertrand), prêtre de la Haute-Garonne. - Demande un canonicat vacant à

l’église cathédrale Notre-Dame de Paris.

– pièces 90-93 : Fuchs, lieutenant au 42e régiment. - Correspondance en faveur de sa mère, veuve d’un

pasteur luthérien à Wissembourg (Bas-Rhin).

– pièce 94 : Joly (Henry), ancien religieux. - Demande une pension.

– pièce 95 : Bechade (Paul), prêtre de Duras (Lot-et-Garonne). - Infirme, il demande à toucher


10

l’intégralité de sa pension de 800 francs.

– pièce 96 : Hoogmade (Bouches-de-la-Meuse, auj. : Pays-Bas). - La communauté catholique demande

la propriété de l’église, de la maison du sacristain et de l’école dont jouissent les réformés.

– pièce 97 : Xanten (département de la Roër, auj. : Allemagne). - Le curé, au nom du conseil de

fabrique, demande que soient restitués à la fabrique les biens dont elle a été privée.

– pièce 98 : Pallavicini (Jules César), évêque de Sarzane (Italie). - A dû faire des réparations urgentes

au palais épiscopal et demande un supplément de dotation.

– pièce 99 : Engelberts (Rudolph), ancien pasteur demeurant dans le canton de Flessingue (Pays-Bas).

– pièce 100 : Reims (Marne). - Protestation des habitants de la ville et de l’arrondissement de Meaux

(Seine-et-Marne) contre la pétition de la ville de Reims, qui a demandé le transfert du siège épiscopal de Meaux

à Reims.

– pièces 102-103 : Nassau (héritiers du comte Louis de Nassau, fils légitimé de Maurice, prince

d’Orange et de Nassau). - Demandent que leur soit conservée l’intégralité de la rente constituée par les états

généraux des Provinces-Unies en 1609 en faveur du prince Maurice.

– pièces 104-105 : Fouasse de Noirville (Noël Anne Alexandre), émigré. - Réclame une rente constituée

en faveur de Jean-François Toussaint Jeanne, dit Racine, habitant de Falaise (Calvados), qui l’a servi pendant

trente ans.

– pièces 106-107 : Guillot (Philibert) et Cie, armateur de Bordeaux (Gironde), propriétaire du navire

« le Wilhem Gustave », capturé illégalement par un corsaire de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) en août 1809.

– pièce 108 : Le Couteulx de Canteleu, titulaire de la sénatorerie de Lyon (Rhône). - Lettre sur le

château du Perron (com. Pierre-Bénite, Rhône), qui a été désigné comme habitation du titulaire de la

sénatorerie.

– pièce 109 : Chambord (dame de), veuve de M. de Chambord, tué à la chasse par le père de Louis XVI

et jouissant à ce titre d’une pension de 10 000 francs, dont elle est privée sous le prétexte qu’elle a émigré.

– pièce 110 : Beeckman (Martin Henri), frère et exécuteur testamentaire de Gysbert Pierre Beeckman,

de son vivant chef des commis des recherches à Embden (États-Unis).

– pièces 111-129 : Boessel-Dubuisson, premier adjoint au maire de Granville (Manche) lors du

bombardement de la ville par les Anglais en l’an XI et destitué pour avoir quitté son poste. - Son fils, employé

des Douanes, veut réhabiliter sa mémoire et obtenir pour lui de l’avancement.

– pièces 130-132 : Ambach (Auguste François Stanislas Werner d’), petit-fils naturel de Frédéric II et

fils du baron d’Ambach décédé. - Son père était colonel en chef de la légion germanique et à ce titre créancier du

Gouvernement.

– pièce 133 : Rogres de Lusignan de Champigneulles (Adèle). - Demande une indemnité pour des biens

provenant de sa mère et donnés provisoirement à des hôpitaux.

– pièces 134-135 : Bruns (Anton) et Cramer (Hermann), propriétaires du navire « Wrouw Anna »,

chargé dans le duché d’Aremberg (auj. : Allemagne et Belgique) et séquestré par la douane hollandaise. -

Demandent la restitution de leurs marchandises.

– pièce 136 : Bergeire, fabricant de mouchoirs à Pau (Pyrénées-Atlantiques), qui avait de nombreuses

relations commerciales en Espagne. - Demande l’importation de marchandises lui appartenant qui se trouvent

en Catalogne.

– pièces 136-137 : Sabarot, conseiller en la cour impériale d’Amiens (Somme). - Demande le règlement

de l’indemnité qui lui est due comme étant un des propriétaires du navire « la Constance ».

– pièces 139-140 : Lesueur, ex-caissier de la Monnaie de Paris. - Demande la remise d’un débet sur ses

anciens comptes.

– pièce 141 : « La Marboha », navire sous pavillon marocain. - Requête des propriétaires qui ont eu des

difficultés avec les douanes lors de l’arrivée du navire à Marseille (Bouches-du-Rhône).

– pièces 142-143 : Aubin-Wiart, ex-inspecteur forestier à Neufchâteau (département des Forêts) (auj. :

Belgique), maintenant à Rome (Italie). - Plainte de la municipalité de Neufchâteau contre lui.


11

– pièces 144-145 : Grison (Jean-François), ancien militaire demeurant à Mons (Belgique). - Demande

un emploi.

– pièce 146 : Schmidt (Jean-Henri), de l’arrondissement de Simmern (auj. : Simmern/Hunsrück,

Allemagne), Schmidt (Mathieu), de l’arrondissement de Bonn (Allemgne), et Munsch (Jean-Pierre), de

l’arrondissement de Coblence (Allemagne), trois religieux du département de Rhin-et-Moselle (auj. : rive

gauche du Rhin, autour de Coblence, Bonn et Simmern, Allemagne). - Demandent une pension.

– pièce 147 : Laffille, ex-receveur des Domaines à Bruxelles (Belgique). - Requête de sa femme, née de

Lonperrier, en sa faveur.

– pièce 148 : Nicault, fournisseur de 1794 à 1796 des armées en vivres et en viandes. - Prétend être à ce

titre créancier de l’État.

– pièce 149 : Croix-aux-Mines (La) (Vosges), mines de plomb et d’argent. - Requête du concessionnaire

Leclerc.

– pièces 150-151 : Droume (Jean-Jacques), ancien militaire. - Demande la place de caissier général de

la Régie impériale des sels et tabacs à Turin (Italie).

– pièce 152 : Monestrol (veuve du comte de), sœur de lait du roi Louis XVI. - Sa fille demande que lui

soit rendue la pension dont elle jouissait.

– pièce 153 : Delfau (Jos.), percepteur à La Rochefoucauld (Charente). - Demande une inspection des

Contributions ou un secrétariat de préfecture.

– pièces 154-158 : Du Couëdic (Charles Louis), fils du marin, qui commandait « la Surveillante ». -

Demande une place dans l’administration des Eaux-et-Forêts.

– pièces 159-160 : André (veuve), dit Piriou, veuve d’un garçon de bureau au Tribunat. - Demande que

lui soit laissé jusqu’à sa mort le réduit qu’elle occupe au Palais-Royal et sollicite une pension.

– pièces 161-162 : Gay (frères Ferdinand et Charles), capitaine et lieutenant de milice vaudoise des

communes de Prarustin (auj. : Prarostino, Italie) et Rocheplatte ( ?). - Demande entre autres choses le dépôt de

sels et de tabac à Pignerol (Italie).

– pièce 163 : Vernier, ex-chef de la division des fonds du département de la Marine.

– pièce 164 : Redarez, ancien receveur du district de Sommières (Gard), payeur de la Lozère et

inspecteur de la navigation à Arles (Bouches-du-Rhône). - Requête concernant son débet en tant que payeur de

la Lozère.

– pièces 165-166 : Kuhn (Georges), professeur de piano à Lyon (Rhône), ancien professeur des sœurs

de l’Empereur. - Recommande son parent Antoine Noret et demande pour lui une place dans les Droits réunis.

– pièces 167-168 : Bach (Richard Philippe), inspecteur de la librairie des départements du Haut- et du

Bas-Rhin, Contal (Brice), propriétaire à Vézelise (Meurthe-et-Moselle), et Hennezel (Charles François d’),

rentier à Nancy (Meurthe-et-Moselle).

– pièce 169 : Bourdon, receveur principal des droits réunis dans le département du Puy-de-Dôme. - Sa

tante, la dame Montansier, veuve Bourdon Neuville, lui fournirait le cautionnement nécessaire si lui étaient

payées les deux loges que l’Empereur a occupées à l’Opéra-Bouffe (salle olympique) et à la salle Favart à Paris.

– pièce 170 : Morin, député de Saint-Domingue au couronnement de l’Empereur. - Réclame le

paiement de sa créance.

– pièce 171 : Gramont (veuve d’Antoine de). - Requête concernant l’indemnité due à son mari en

compensation de la suppression en 1784 d’un droit dont il était propriétaire, la coutume de Bayonne (Pyrénées-

Atlantiques).

– pièce 172 : Leschevin (dame). - Requête concernant le paiement de la maison du domaine du Clos-

Toutin, vendue à l’Empereur en l’an X. Des bois de ce même domaine avaient été vendues au Roi en 1788.

– pièces 173-174 : Busseuil (de) et Leprestre de Vauban (familles). - Contestation entre elles pour la

possession de terres dans le Charolais et le Mâconnais.

– pièces 175-181 : Le Prévost du Marais (Louise Françoise), épouse Poisson de Grandpray, habitante de

Falaise (Calvados). - Réclame le paiement de sommes qui lui sont dues.


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– pièce 182 : Duval (Robert), ex-quartier-maître, trésorier des canonniers garde-côtes de la division de

Cherbourg (Manche) et débiteur envers le Trésor. - Requête de ses enfants.

– pièce 183 : Martin, ancien payeur général aux armées. - Demande l’augmentation de sa pension.

– pièces 184-185 : Saluces (Italie), diocèse. - Requête de curés et vicaires du diocèse qui n’ont pas reçu

leur traitement pendant quatre ans et dix mois.

– pièce 186 : Ekkers, employé dans les bureaux de la Guerre en Hollande, dont l’emploi a été supprimé

en 1810. - Demande un secours et une place à Amsterdam (Pays-Bas).

– pièces 187-188 : Lante Della Rovere (duc Vincent). - Demande un délai d’un an pour que son fils de

complexion fragile soit envoyé dans un collège militaire.

– pièces 189-191 : Jullienne (Jean-Baptiste), ancien chef sellier au 1er régiment de hussards. - Il

demande que lui soient payés des ouvrages de sellerie qu’il a fait pour ce régiment. Il demande également à être

à nouveau employé comme chef sellier dans un corps de cavalerie.

– pièces 192-193 et 218 : Nadau (Jean) et Coopman (François), créanciers du Gouvernement pour le

compte duquel ils ont nourri et entretenu les prisonniers français en Angleterre en l’an VI et en l’an VII.

– pièce 194 : Chartier, commissaire pour l’entretien des prisonniers français en Angleterre et créancier

de l’État. - Sa veuve réclame le paiement de ce qui lui est dû.

– pièces 195-196 : Dejean (général). - Requête de sa femme qui demande qu’il soit indemnisé d’une

perte de 152 832 francs pour diverses réquisitions. Elle demande également un titre et une dotation.

– pièces 197-198 : Bernard (Gabriel François), capitaine au 100e régiment de ligne décédé en l’an XIV.

- Semble avoir été bigame, d’après Marie Madeleine Catherine Simon, veuve Bernard, à laquelle il avait

dissimulé son premier mariage.

– pièces 199-200 : Vallée, receveur du pilotage du commerce à Anvers (Belgique). - A assuré le service

des vivres à La Fère (Aisne) du début de la Révolution à l’an VII et demande une place de garde-magasin des

vivres de la Guerre ou de la Marine.

– pièce 201 : Diannyère, chargé de la liquidation des fournitures des hôpitaux militaires et des

Invalides. - Requête de sa veuve.

– pièces 202-207 : Danjou (Jean-Louis Antoine), blanchisseur à l’hôpital militaire de Bayeux

(Calvados). - Réclame ce qui lui est dû.

– pièces 208-210 : Mazurie et Desjars (B.), négociants de Guingamp (Côtes-du-Nord), propriétaires du

navire « le Celte », dont le chargement de froment a été réquisitionné en Espagne pour l’armée française.

– pièce 211 : Kettin (veuve), veuve d’un négociant de Liège (Belgique) qui a fait de nombreuses

fournitures à l’armée de Dumouriez.

– pièce 212 : Coste (dame), née Dumas, fabricant à Lyon (Rhône). - Réclame ce qui lui est dû pour des

habits fournis aux troupes.

– pièce 214 : Hasselaar, habitant d’Amsterdam (Pays-Bas). - Réclame ce qui lui est dû pour des

fournitures au gouvernement de Berbice (auj. : Guyane).

– pièce 215 : Millin, propriétaire de récépissés et traites de Saint-Domingue de l’an XII. - En demande

le paiement.

– pièce 216 : Verninac, ex-ambassadeur à Constantinople (auj. : Istanbul, Turquie). - Demande le

remboursement d’avances qu’il a faites pour l’entretien des escadres aux ordres de Ganteaume et Rondeau.

– pièce 217 : Grangé (Marie), femme Gébert. - Lettre relative à la succession de son frère Michel André

Grangé, décédé à Saint-Domingue.

Pièces 220-328 Pétitions émanant de Hollandais et rédigées souvent lors du voyage de l’Empereur en

Hollande en octobre 1811.

– pièce 221 : Dietz (Georges Philipp), commis des douanes, détenu à Rotterdam (Pays-Bas) comme

suspect de contrebande. - Requête de sa femme, née Elisabeth Mels.

– pièce 222 : Betz (Jean-Georges) et Hogendyk (Jacques), propriétaires d’un bateau de pêche, arrêtés à

Amsterdam (Pays-Bas). - Requête d’Élisabeth Van Rosse, épouse Hogendyck, en faveur de son mari.


13

– pièces 223-224 : Ekkers (Johannes), ou Eckers, commis chez un marchand de vin à Rotterdam

(Pays-Bas), banni du département des Bouches-de-la-Meuse à la suite d’un incident avec les employés des

Droits réunis.

– pièce 226 : Adriaanse (Abraham), habitant d’Amsterdam (Pays-Bas). - Demande que son second fils

soit exempté de la conscription.

– pièce 227 : Boon (Alida Sophia). - Son mari ayant disparu, elle se considère comme veuve et

demande que son fils unique, Johannes Daniel Boon, soit exempté de la conscription.

– pièce 228 : Molenaar (Guillaume), pasteur à Maasluis (Pays-Bas). - Lettre relative au remplaçant

qu’il a dû fournir, son fils unique ayant été compris dans la conscription.

– pièce 230 : Van Grasveld (Ch.), député de l’Yssel supérieur (auj. : province de Gueldre, Pays-Bas) au

Corps législatif. - Demande pour son fils aîné une sous-lieutenance dans la cavalerie.

– pièce 231 : Cantor (Michel J.), ancien officier dans un des corps d’armée du roi de Hollande. -

Demande une place d’officier dans un des corps de l’armée de l’Empereur.

– pièces 233-234 : Sassenclingh (R.) et Maas (A.) capitaine en retraite, commis à cheval pour la

recherche des impôts dans le département du Zuiderzee (auj. : provinces d’Hollande-Septentrionale et

d’Utrecht, Pays-Bas), tous deux inventeurs d’une méthode pour déterminer l’aloi de l’or.

– pièce 235 : Migchels (L. L.), Hollandais. - Croit avoir retrouvé le vrai feu grégeois.

– pièces 236-239 : Eckhardt (François Frédéric), membre de la Société royale des sciences de Harlem

(Pays-Bas), inventeur avec son frère de différentes machines dont une roue à palettes pour les moulins à vent.

– pièces 241-244 : Chomel, ancien consul de Prusse en Hollande. - Mémoires sur le commerce colonial.

– pièce 245 : Autriche, Danemark et Suède. - Requête de Hollandais créanciers de l’Autriche, du

Danemark et de la Suède.

– pièce 246 : Craufurd (Georges), habitant de Rotterdam (Pays-Bas). - Demande à être assimilé aux

actionnaires de l’ancienne compagnie des Indes.

– pièce 247 : Brasseurs. - Requête des brasseurs de Rotterdam, Dordrecht et La Haye (Pays-Bas)

qu’inquiète l’introduction de la régie des Droits réunis.

– pièce 248 : Romer (Charles de), chef de bataillon en retraite. - Demande pour son fils aîné, élève de

l’école secondaire de Maestricht (Pays-Bas), une place dans un lycée.

– pièce 249 : Ver Burg (Cornélis Gelein), avocat à Amsterdam (Pays-Bas). - Demande que ses trois fils

soient admis à l’Institut pour la marine d’Enkhuizen (Pays-Bas). Il abandonnerait une créance de 4000 florins

pour contribuer aux frais de scolarité.

– pièce 250 : Loncke (François Corneille). - Demande un passeport pour les colonies.

– pièce 251 : Oosterbaan Martinius (Henri), pharmacien à La Haye (Pays-Bas). - Ruiné, il demande un

passeport pour les Indes occidentales.

– pièce 252 : Hager (Gerrit). - Demande un passeport pour le Surinam ou un emploi dans la Marine.

– pièce 253 : Leyde (Pays-Bas). - Requête du maire, qui rappelle les avantages accordés à la ville après

l’explosion d’un bateau de poudre.

– pièce 254 : Harderwijk (Pays-Bas). - Requête des habitants, affligés par la suppression de l’hôtel des

Monnaies et de l’Université, qui demandent une école secondaire ou une autre institution d’instruction

publique.

– pièce 255 : Claus (Henri), ancien employé de la compagnie des Indes occidentales des Provinces-

Unies. - Il a été condamné en 1799 à 20 ans de réclusion pour malversation. Il demande à être relâché.

– pièce 256 : Van Swinden (S.), ex-secrétaire général provisoire du département des Bouches-de-la-

Meuse (auj. : Pays-Bas, autour de Dordrecht, Flakkee, La Haye et Rotterdam).

– pièces 256-257 : Bouches-de-la-Meuse (département des) (auj. : Pays-Bas, autour de Dordrecht,

Flakkee, La Haye et Rotterdam). - Sommes dues pour le fonctionnement de la préfecture pendant les deux

premiers mois de 1811.

– pièce 258 : Ratet (François), ancien sergent de chasseurs dans le régiment d’Aunis, garde-magasin à


14

l’hôpital d’Amersfoort (Pays-Bas).

– pièce 259 : Van Pommeren (Pieter), notaire de l’île de Wieringen (Zuiderzee) (Pays-Bas). - Demande

l’autorisation d’exercer également les fonctions de greffier de la justice de paix.

– pièces 260-264 : Heystek (Antonie L.), habitant Amsterdam (Pays-Bas). - Demande le paiement

d’une créance provenant de la succession du gouverneur général de Guinée.

– pièces 265-267 : Broërs, chargé par l’ancien Gouvernement hollandais de réunir les pièces relatives à

la créance de la Hollande sur le Gouvernement autrichien.

– pièce 268 : Westerholt (M. C. J. de), envoyé par le roi Louis à Batavia (auj. : Jakarta, Indonésie), a été

attaqué en mer par les Anglais, puis fait prisonnier. - Demande les gages qui lui avaient été promis.

– pièce 269 : Blusse (Pieter), ancien propriétaire de l’administration et de la distribution des lettres

d’Amsterdam pour Dordrecht (Pays-Bas).

– pièces 270-271 : Reinbach (G. C. W.), maire de l’île de Texel (Pays-Bas) depuis dix ans. - Demande

une pension.

– pièce 273 : Lansberge (baron Jacques de), ancien ministre plénipotentiaire des États-Unis aux cours

électorales de Cologne et de Trèves (Allemagne). - Sa veuve demande une pension.

– pièces 274-275 : Van Deventer (P.), employé à la Cour des comptes de Hollande depuis 1800.

– pièce 276 : Von Liesfeld (douairière), veuve d’un officier général, qui a servi la Hollande pendant

cinquante ans. - Demande une pension.

– pièces 277-278 : Bader (Caspar), employé de la haute cour de justice impériale en Hollande. -

Demande un dédommagement à la perte de son emploi.

– pièces 279-280 : Coops (Nicolas) et Nieuwenhuizen (Léonard), expéditionnaires, Schaalje (Frédéric),

officier criminel, et Schultz (Christophe Pierre), commis à la cour départementale de Hollande.

– pièce 285 : Drewes (Jan Hendrik), habitant de Rotterdam (Pays-Bas), ancien huissier de la marine et

des douanes. - Demande une pension.

– pièce 286 : Van Oostindorp (David), habitant de La Haye (Pays-Bas), ancien huissier des assemblées

législatives. - Demande une pension.

– pièce 287 : Delprat (Jacques Charles), ancien commis aux Douanes à Rotterdam (Pays-Bas). -

Demande une pension.

– pièce 289 : Hartman (Charles Antoine), conseiller municipal de La Haye (Pays-Bas), ancien greffier

de la haute-cour de justice de la Hollande et de la Zélande, ancien receveur général du conseil des Colonies

occidentales. - Demande une pension.

– pièce 290 : Hoedt (Jan Diederik), ancien commis au bureau des vins de Rotterdam (Pays-Bas). -

Demande une augmentation de pension.

– pièce 291 : Kerst (Karel Frédéric), veuve d’un officier de santé. - Demande une pension.

– pièce 292 : Pyman (G. J.), lieutenant général. - État de service.

– pièces 294-303 : Louis, roi de Hollande. - Requête des anciens valets de chambre du Roi, qui

demandent une place ou une pension.

– pièces 295-300 : Ducasse (Jean). - Au service du Gouvernement de la Hollande depuis 1782, le roi

Louis l’avait nommé en 1809 valet de chambre-huissier ; demande un secours.

– pièce 301 : Stordeur (G.), valet de chambre, coiffeur du roi Louis de Hollande.

– pièce 302 : Obert, valet de chambre du roi Louis de Hollande.

– pièce 303 : Muller (Pierre), valet de chambre du roi de Hollande.

– pièce 304 : Kuytenbrouwer (Gérard), ex-directeur des magasins de vivres à Steenbergen (Pays-Bas). -

Demande un emploi.

– pièce 305 : De Laïf (Jean-Baptiste), horloger à Bois-le-Duc (Pays-Bas).

– pièce 306 : Knyphausen, député de l’Ems oriental (auj. : région historique de Frise orientale, auj.

Pays-Bas). - Demande que son fils aîné entre dans le corps des pages.

– pièce 307 : Isselman (Johannes), ancien huissier de plusieurs assemblées législatives. - Demande un


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emploi.

– pièces 308-310 : Ruigendyk (Josse), ex-agent de l’hôpital militaire de La Haye (Pays-Bas). -

Demande un emploi.

– pièces 311-312 : Hespe (Jean-Chrétien), avocat à Amsterdam (Pays-Bas). - Demande une place dans

l’administration.

– pièce 313 : De Vry (W. F. de), habitant de Rotterdam (Pays-Bas). - Demande une place dans la

nouvelle administration des Finances.

– pièces 314-315 : Berkhoff (Théodore Henri), ancien employé au ministère de la Marine et des

Colonies hollandaises. - Demande un emploi.

– pièces 316-317 : Sturler (Rudolphe Guillaume), capitaine domicilié à Zwolle (Pays-Bas). - Demande

un emploi.

– pièce 318 : Abbring, secrétaire des Affaires des pupilles et du mariage dans la ville de Groningue

(Pays-Bas). - Comme il perd son emploi avec la nouvelle organisation administrative, il demande une charge de

notaire.

– pièce 319 : Braam (Henderikus). - Demande une place de notaire à Groningue (Pays-Bas).

– pièce 320 : Gaulthier (Pierre), officier de dragons mort au combat. - Sa veuve demande un emploi.

– pièce 321 : Van Asbeck, ancien officier de cavalerie. - Demande une préfecture et recommande son

fils admis au corps des pages.

– pièces 322-324 : Leeuwenberg (Pierre), habitant de Rhoon (Bouches-de-la-Meuse) (Pays-Bas). -

Demande l’autorisation d’épouser sans délai la veuve Ary den Hollander, qui attend un enfant de lui.

– pièces 325-326 : Kemper (Daniel Théodore), notaire et juge de paix à Ouderkerk (Pays-Bas). -

Demande l’autorisation de cumuler les deux emplois.

– pièces 327-328 : Brinkmar (N. C.), veuve Van Streek. - Offre à l’Empereur sa traduction en hollandais

des chants 5 et 6 de L’Enéide (pièce 328 : un volume relié cuir rouge, 340 p. impr.).

AF/IV/1455


Pétitions à l'Empereur, avec pièces jointes (1808).

1808

Pièces 1-9 Analyse de pétitions (13 janvier-25 février 1808).

Pièces 10-45 Pétitions diverses (1808).

– pièce 10 : Deladurandière (Joseph Eugène Berthelot), élève du lycée d’Angers (Maine-et-Loire). -

Demande une place gratuite à l’École polytechnique, à Paris.

– pièces 11-12 : Dubournial (B.), traducteur de Cervantès, notamment du Don Quichotte. - Se trouve en

prison pour dettes à la prison Sainte-Pélagie à Paris.

– pièces 13-14 : Monet (Louis Joseph), conscrit de 1809. - Son père maçon à Ménerbes (Vaucluse)

demande son exemption.

– pièce 15 : Saint-Michel-Dunezat, aspirant de marine, fils d’un capitaine de vaisseau. - Demande une

indemnité pour les biens que sa famille a perdus à Saint-Domingue.

– pièce 16 : Laire, agriculteur à Cassagnoles (Gard).

– pièces 17-19 : Lavignette, employé au ministère de la Guerre.

– pièces 20-21 : Monnier, capitaine en second, titulaire d’une pension que le roi de Prusse lui a accordé

en 1803, après dix-neuf ans de service.

– pièce 22 : Auvray (colonel), préfet du département de la Sarthe. - Demande à être officier de la

Légion d’honneur.

– pièce 23 : Bessines (Deux-Sèvres). - Lettre du maire au sujet du dessèchement du marais de Bessines.

– pièce 24 : Faure Morand, officier de santé.

– pièces 25-27 : Mazières de Sénevoy (Marie-Charlotte). - Demande la liquidation d’une rente viagère,


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•

••

•••

•

dont elle est propriétaire.

– pièce 27 : Bourbonne (dame de). - Recommandation en faveur de la dame Mazières de Senevoy.

– pièce 28 : Micoud d’Umons (Charles Emmanuel), ancien ordonnateur de la Marine et des Colonies,

préfet de l’Ourthe (auj. : province de Liège (Belgique), Schleiden et Kronenburg (Allemagne), avec enclaves

dans le département de la Sarre). - Demande l’autorisation de former un majorat.

– pièces 29-30 : Berdot. - Demande une place de consul dans un port d’Europe.

– pièces 31-32 : Cavagnari (Pierre). - Demande pour son fils une place de page.

– pièce 33 : Vialart Saint-Moryn (de), maire de Hondainville (Oise). - Neveu par sa femme de Calonne,

il demande une place d’inspecteur dans l’Université.

– pièce 34 : Parent (chevalier). - Demande la place de directeur de la banque de Lyon (Rhône).

– pièces 35-36 : Le Rond (Pierre Jacques), président du tribunal de commerce de Granville (Manche). -

Demande la Légion d’honneur.

– pièces 37-38 : Marie de Saint-Ursin, médecin. - Désire être nommé médecin des dames de Saint-

Benoît et du Saint-Sacrement, rue du Regard, à Paris.

– pièce 39 : Vaux (Richard de), sous-inspecteur aux revues, faisant fonction d’inspecteur de la 20e

division militaire.

– pièce 40 : Winnweiler (Mont-Tonnerre) (Allemagne). - Lettre du maire sur le tracé de la route de

Paris à Mayence (Allemagne).

– pièces 41-42 : Hyde de Neuville le jeune. - Protestation contre son arrestation et sa détention au

château d’If (Méditerranée, à 2 km de Marseille) (28 juillet 1808).

– pièces 43-45 : Suchodolski (Joachim). - Rappelle que l’Empereur lui a fait promettre l’emploi de

colonel du 1er régiment d’infanterie polonaise que l’on crééra.

Pièces 46-470 Pétitions adressées à l’Empereur lors de son voyage dans le Sud-Ouest et classées par

départements.

– pièces 46-47 : Liénard (Joseph Benoît), gendarme à cheval à Cognac (Charente). - Sa veuve demande

une pension.

– pièce 48 : Foucher (Pierre), entrepreneur des convois militaires à Cognac (Charente) depuis l’an V. -

Réclame 4000 francs qui lui sont dûs depuis l’an IX.

– pièces 49-52 : Deterre (Pierre), pontonnier mort en service à Vérone (Italie). - Sa veuve demande une

pension.

– pièces 53-55 : Vachot (Jacques), capitaine au 3e régiment d’infanterie légère mort à Saint-Domingue

en l’an XI. - Sa veuve demande une place pour son fils aîné dans une école militaire.

– pièces 56-71 : Aix (île d’) (Charente-Maritime). - Requête d’habitants de l’île :

pièces 56-57 : Salomon (Louis), habitant de l’île d’Aix, père de huit enfants vivants. - Demande pour l’aîné une

place dans une école.

pièce 58 : Berranger, soldat du 82e régiment de ligne en garnison à l’île d’Aix.

pièces 59-65 : Demoye (Antoine Augustin), ex-capitaine général des fermes unies de France, maire de l’île

d’Aix depuis 1792. - Demande la Légion d’honneur.

pièce 66 : Bec (veuve). - Paiement de travaux faits par son mari à l’île d’Aix.

pièce 67 : Tessie (Jean), propriétaire d’un terrain à l’île d’Aix qu’utilise l’armée.

pièces 69-70 : Groisnet, major du 82e régiment. - Demande la Légion d’honneur pour lui-même et pour des

officiers de son corps.

pièce 71 : Guilbert (François), réfugié de Miquelon. - A perdu le bateau qui lui servait à transporter des

troupes de l’île d’Aix à La Rochelle (Charente-Maritime).

– pièce 72 : Magne (Louis Alexandre), fermier des octrois de la ville de Saintes (Charente-Maritime). -

Pétition concernant son bail.

– pièce 73 : Caillaud (Jacques), propriétaire à Saint-Savinien (Charente-Maritime). - Se plaint des

Droits réunis, des Douanes et du droit de navigation.


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– pièce 75 : Guillemon (femme). - Requête en faveur de son mari, ancien militaire exilé à l’île d’Oléron

(Charente-Maritime).

– pièces 76-79 : Leuffrais, imprimeur à La Rochelle (Charente-Maritime). - Réclame les sommes qui lui

sont dues par le département.

– pièce 80 : Marennes (Charente-Maritime). - Les membres du conseil général de la commune

exposent les difficultés budgétaires de la commune.

– pièce 81 : Frobert (Antoine), ancien militaire emprisonné à La Rochelle (Charente-Maritime).

– pièce 82 : Tonnay-Charente (Charente-Maritime). - Lettre du maire sur les travaux à faire dans le

port, la nécessité de repaver la grande rue et l’utilité d’établir dans la ville une brigade de gendarmerie.

– pièce 83 : Delorme (J.-F. Louis), capitaine commandant la gendarmerie du département de la

Charente-Inférieure [auj. : Charente-Maritime]. - Demande la place de chef d’escadron à Agen (Lot-et-

Garonne).

– pièce 84 : Ardoin (veuve), propriétaire à Thézac (Charente-Maritime).

– pièce 85 : Beaupré, employé des Contributions. - Sa femme Eléonore de Thézac, épouse Beaupré,

demande pour leur fils aîné une place dans un lycée.

– pièce 86 : Château d’Oloron (Charente-Maritime), sœurs de la Sagesse desservant l’hôpital militaire.

– pièce 87 : Hiette (Dominique), ancien soldat. - A quitté le service à la suite d’une blessure et demande

une pension.

– pièce 88 : Georjon (Jean) ou Georgeon, cultivateur à Thénac (Charente-Maritime). - A acheté un

remplaçant pour son fils, qui a cependant été appelé.

– pièce 89 : Vignier (Louis), lieutenant de vaisseau décédé en l’an VIII. - Sa veuve demande une

pension.

– pièce 90 : Bésaucèle (Jean de), ancien officier détenu à la maison d’arrêt de La Rochelle (Charente-

Maritime). - Demande sa grâce.

– pièce 91 : Bourriau (Paul), lieutenant de vaisseau retraité. - Demande la place de capitaine de port de

La Flotte (île de Ré, Charente-Maritime).

– pièce 92 : Chiron (Pierre), marin décédé en 1806. - Sa femme demande une pension.

– pièces 93-95 : Descaffres, maire de Vouhé (Charente-Maritime). - Demande une place d’inspecteur

des haras ou d’inspecteur des garde-côtes.

– pièce 96 : Jullien (Jean Auguste), contrôleur des Droits réunis à Saint-Jean d’Angély (Charente-

Maritime).

– pièces 97-101 : Richard, préfet du département de la Charente-Inférieure [auj. : Charente-Maritime].

- Interventions en faveur de plusieurs communes du département pour que leur soient concédés les locaux où

sont installés la mairie, les tribunaux, etc.

– pièce 97 : Marennes (Charente-Maritime), ancien couvent de récollets. - La ville en a fait

l’acquisition, mais n’a pu achever de le payer. La mairie, les tribunaux, la justice de paix et la maison d’arrêt y

ont été installés. Le préfet demande que le bâtiment soit concédé à la ville.

– pièce 98 : Pons (Charente-Maritime). - Le préfet demande à l’Empereur de faire remise à la ville des

quatre cinquièmes du prix de l’ancien château qu’elle a acheté au Domaine pour y installer la mairie, la justice

de paix et la prison.

– pièce 99 : Saint-Jean d’Angély (Charente-Maritime). - Le préfet demande que soit concédé à la ville

l’ancien couvent de bénédictins où sont installés la sous-préfecture, la mairie, les tribunaux, etc.

– pièce 100 : Château d’Oléron (Charente-Maritime). - Le préfet demande que soit concédé à la

commune l’ancien couvent de récollets où sont installés la mairie, la justice de paix et la gendarmerie.

– pièces 102-103 : Dufaur (E. E.) et conseil d’arrondissement de Marennes (Charente-Maritime). -

Mémoire sur les marais salants de Marennes (avec un croquis).

– pièce 104 : Moreau (Jacques), employé au service des vivres de la marine, originaire de Dompierre

(Charente-Maritime). - Congédié en raison de son âge, il demande que lui soient accordés des moyens de


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subsistance.

– pièce 105 : Saintes (Charente-Maritime). - Lettre du curé de Saint-Pierre, qui demande des fonds

pour réparer l’ancienne cathédrale et désire que lui soient accordées quatre colonnes de marbre qui sont dans

l’ancienne abbaye, et réclame enfin l’établissement d’une école.

– pièce 106 : Compère (la compagnie), négociants au château d’Oléron (Charente-Maritime). - Pétition

concernant un navire, « la Marie-Suzanne », qu’ils ont acheté à un négociant d’Anvers (Belgique).

– pièce 107 : Genaud, habitant du château d’Oléron (Charente-Maritime). - Demande l’exemption de

service d’un de ses fils, matin sur le vaisseau « la Ville de Varsovie ».

– pièce 108 : Barillier (Jean-Pierre), secrétaire de son père, quartier-maître de la gendarmerie à Saintes


– pièce 109 : Barillier (Pierre), sous-lieutenant, quartier-maître de la gendarmerie à Saintes (Charente-

Maritime).

– pièce 110 : La Rochelle (Charente-Maritime), religieuses hospitalières de la Charité-Notre-Dame. -

Demandent un local et un jardin.

– pièce 111 : Ravon (Jean), ancien militaire, gendarme du département de la Loire-Inférieure [auj. :

Loire-Atlantique]. - Sa veuve demande un secours.

– pièce 112 : Faye (Pierre-Jean), ancien curé à Royan (Charente-Maritime), puis employé de la Marine.

- Requête de sa veuve.

– pièce 113 : Gaultier (Élisabeth), veuve Lehoux, réfugiée de Saint-Domingue, habitant à La Rochelle


– pièces 114-226 : Rochefort (Charente-Maritime). - Requêtes émanant d’habitants de la ville :

pièce 115 : Barnetche, lieutenant de vaisseau. - Sa femme demande pour lui de l’avancement.

pièces 116-118 : Hallet (Michel), capitaine mort à l’île de la Réunion en l’an V. - Sa veuve demande une

pension ou un secours.

pièce 119 : Normandais (Jacques), ancien charpentier au port de Rochefort et titulaire à ce titre d’une pension

de 96 francs par an, dont il demande l’augmentation.

pièce 120 : Buffeteau (Étienne Élie), employé dans les ateliers du port de Rochefort décédé à l’âge de 34 ans. -

Sa veuve demande une pension.

pièce 121 : Barillon (veuve), veuve d’un ancien militaire. - Demande une pension.

pièce 123 : Gilardeau, ancien militaire habitant à Rochefort.

pièce 124 : Darran (Michel). - Requis pour travailler comme charpentier au port de Rochefort, il demande que

son congé lui soit accordé.

pièce 125 : Ducrot (Jean-Baptiste), sous-lieutenant au 3e bataillon d’artillerie de la marine à Rochefort, mort

en service en l’an XI. - Requête de sa veuve.

pièce 126 : Lambert (Jean-François), ancien militaire demeurant à Rochefort. - Demande que son fils âgé de 9

ans soit admis au lycée.

pièce 127 : Percheron (Pierre Benjamin), veuve d’un ancien marin de Rochefort. - Demande une pension.

pièce 128 : Jourdain (Pierre), calfat à bord de « l’Actéon », prisonnier en Angleterre depuis vendémiaire an

XIV. - Sa femme demande un secours.

pièce 129 : Aller (Jean), canonnier à Rochefort. - A perdu une main et demande une pension.

pièce 130 : Guichard (Étienne), lieutenant de vaisseau. - Sa femme demande pour lui de l’avancement.

pièce 131 : Bonnaud. - Demande une place d’officier de santé.

pièce 132 : Lamaison (Toussaint), maître charpentier sur la corvette « le Créole ». - Requête de sa femme.

pièce 133 : Pycke, canonnier au 3e régiment d’artillerie de marine. - Demande à être affecté à un corps de

chasseurs à cheval en garnison à Gand (Belgique).

pièces 134-135 : Raffit (Pierre), capitaine adjudant de 1re classe à Rochefort.

pièce 136 : Martin (veuve), habitante de Rochefort. - Réclame ce qui lui est dû pour la nourriture, le

blanchissage et le logement de plusieurs ouvriers du port.


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pièce 137 : Scartacin (frères), suisses grisons. - Demandent que leur soient rendus des propriétés confisquées

situées dans la Cisalpine (Italie du Nord).

pièce 138 : Caille, boulanger à Rochefort.

pièce 139 : Gachinard (dame), fille d’un capitaine major et habitante de Rochefort.

pièce 140 : Robin (veuve). - Certificat d’indigence en sa faveur délivré par le curé de la paroisse Notre-Dame

de Rochefort.

pièces 141-142 : Roullier (Pierre), ex-brigadier au 10e régiment de chasseurs à cheval atteint de paralysie. -


pièce 143 : Salmon, ancien capitaine d’infanterie. - Désire reprendre du service.

pièce 144 : Cazenave (François), syndic des marins au port de Rochefort décédé en 1807. - Requête de sa

veuve.

pièce 145 : Bessac (Claude), chasseur au 17e régiment d’infanterie légère. - Demande la Légion d’honneur pour

son attitude à la bataille d’Iéna.

pièce 146 : Gallocheau (Pierre). - Demande à être payé pour le bois qu’il a fourni au port de Rochefort et

demande également à être indemnisé pour un bateau pris par les péniches anglaises.

pièce 147 : Brillau (Vincent), maître cordier au port de Rochefort décédé en l’an II. - Requête de sa veuve au

sujet d’un arriéré de pension.

pièce 148 : Picot (femme), femme d’un marin prisonnier en Angleterre. - Demande un secours.

pièce 150 : Labouche (Jean), archer, garde de l’hôtel de ville de Rochefort, décédé depuis quatorze ans. -

Requête de ses deux filles.

pièce 151 : Demarais (Michel Charlotte Louise), habitante de Rochefort, titulaire d’une pension de 400 francs.

- Demande qu’elle soit augmentée.

pièce 152 : Brun ou Lebrun (Laurent), maître canonnier à bord de la corvette « la Bayonnaise ». - Blessé lors

d’un combat, il demande une récompense.

pièce 154 : Rochefort. - Notice sur le tribunal civil.

pièce 155 : Apporta (Jean-Bernard), canonnier au 3e régiment d’artillerie de marine. - Demande une autre

affectation.

pièce 156 : Perroy (François), gardien dans le port de Rochefort. - Demande une pension pour continuer à

élever un enfant de la Patrie, dont il prend soin depuis huit ans.

pièce 157 : Bouyer (Guillaume), maître canonnier mort à La Rochelle (Charente-Maritime) en l’an XI. - Sa

veuve, mère de trois marins, dont deux sont prisonniers en Angleterre, demande une pension.

pièce 158 : L’Hermite (Pierre). - Sa veuve, ruinée en Vendée et mère de trois militaires, demande une pension.

pièce 159 : Téserand (René), gardien dans le port de La Rochelle (Charente-Maritime), père de trois enfants,

dont deux prisonniers. - Demande une pension.

pièce 160 : Ortige (Sébastien), ancien artilleur blessé en l’an III. - Demande une augmentation de sa pension.

pièce 161 : Fournier, réfugié des colonies vivant à Rochefort. - Demande un emploi.

pièce 162 : Lécuyer, ancien militaire, gardien dans le port de Rochefort. - Demande une augmentation de

salaire ou un autre emploi.

pièce 163 : Billiotte (Jean), ex-voltigeur au 25e régiment d’infanterie légère. - Demande une solde de retraite.

pièce 164 : Desfarges, membre de la garde de Rochefort. - Demande à entrer dans l’armée.

pièce 165 : Neveu, membre de la garde de Rochefort. - Demande à entrer dans l’armée.

pièce 166 : Vezié (Jean-Marie), ayant servi dans l’artillerie de marine (1783-an X). - Demande une pension et

une place dans les Eaux-et-Forêts.

pièce 167 : Coutieu (dame), veuve Tabes, réfugiée des colonies à Rochefort. - Demande une pension.

pièce 168 : Verrier (veuve), veuve d’un sergent dans la marine. - Requête concernant l’éducation de ses

enfants.

pièce 169 : Morrein, employé à la mairie de Rochefort. - Demande pour son fils, âgé de 13 ans, une place dans

un lycée.


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pièce 170 : Millien (veuve), habitante de Rochefort.

pièce 173 : Besoux (Noël), garde-magasin des vivres de la marine de Rochefort, mort sans avoir joui de sa

retraite. - Sa veuve demande une pension.

pièce 174 : Gosselin, canonnier aspirant au 3e régiment d’artillerie de marine. - Demande à changer de

régiment.

pièces 175-176 : Bec (Jean), plâtrier, entrepreneur des fortifications de l’île d’Aix (Charente-Maritime). - Sa

veuve réclame le paiement de travaux exécuté par son mari en l’an XII et en l’an XIII ainsi que de plâtre cédé

au port de Rochefort.

pièce 177 : Brisard (Joseph), boucher et fournisseur aux vivres de la marine. - Demande le paiement de ce qui

lui est dû.

pièce 178 : Bachelot et Taupier, capitaines de frégate. - Requête concernant des titres de majorat.

pièce 179 : Wincop (André Joseph Henry de), employé dans l’administration de la Marine. - Demande de

l’avancement.

pièce 180 : Lambesterie (Jean-François de), ex-capitaine d’infanterie. - Demande une place.

pièce 181 : Neel (Madeleine), veuve Papon, veuve d’un officier de marine, mère d’un fils prisonnier en

Angleterre. - A perdu la pension qu’elle touchait comme réfugiée.

pièce 182 : Derochée (A.), veuve Dordot, veuve d’un interprète à Rochefort mort en l’an V. - Demande que lui

soit payée sa pension pour l’an V et l’an VI.

pièce 183 : Bonnin (Élie), calfat dans le port de Rochefort. - Demande que lui soit payé ce qui lui est dû sur sa

solde de l’an IX.

pièce 184 : Féval (Louis Antoine), gendarme maritime au port de Rochefort. - Demande la Légion d’honneur.

pièces 185-186 : Imbert (Gaspard Louis), négociant à Rochefort. - Mémoire contre un arrêté du département

de la Haute-Vienne, fixant les droits de sa femme Marie-Rosalie Vézien-Descombrages dans la succession de

sa mère.

pièce 187 : Tureaud (Jacques), courtier de marine et consul de Danemark à Rochefort. - Sa veuve demande

pour son fils la survivance de l’état de son père et une place dans la maison d’éducation d’Écouen (Val-d’Oise)

pour sa fille.

pièce 188 : Rémond (François-Joseph de), ancien officier de marine. - Demande une pension ou un emploi à

terre.

pièce 189 : Carret, capitaine d’artillerie mort à l’hôtel des Invalides en 1797. - Sa veuve demande une pension.

pièce 190 : Tuillier (Jean), calfat de Rochefort. - Sa veuve demande une pension.

pièce 191 : Santoire, professeur à l’école secondaire de Rochefort.

pièce 192 : Boullay (Paul), canonnier au 3e régiment d’artillerie. - Demande de l’avancement ou son transfert

dans un autre corps.

pièce 193 : Brange, habitant de La Rochelle (Charente-Maritime). - Demande à être payé pour un charroi de

pierres et des corvées dans les casernes.

pièce 194 : Dumont (Bernardin), ancien soldat retiré à Rochefort. - Demande une pension.

pièce 195 : Rousset, ancien canonnier ayant perdu le bras gauche sur la frégate « l’Africaine ».

pièce 196 : Artigol (Simon), propriétaire à Blaye (Gironde). - Demande le titre de capitaine caboteur.

pièce 197 : Maillet (Jean), charpentier de la marine à Rochefort.

pièce 198 : Brunelot (Jean), sergent de marine prisonnier en Angleterre. - Sa femme demande des secours.

pièce 199 : Bertrand, habitant de Rochefort. - Demande une place de maître charpentier qu’il a perdu en 1793,

à la suite d’une dénonciation.

pièce 200 : Rochefort. - Requête du curé et des fabriciens qui se plaignent du mauvais état de l’église.

pièce 202 : Gotront (André), ancien militaire employé au bagne du port de Rochefort.

pièce 203 : Chaigneaud (Jacques), marin de Saint-Savinien (Charente-Maritime), père de cinq enfants.

pièce 204 : Viéville (David), ancien militaire habitant à La Tremblade (Charente-Maritime). - Demande une

pension.


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pièce 205 : Marseau (A.), ancien soldat. - Sa veuve, habitante de Rochefort, réclame une pension.

pièce 206 : Brême (département des Bouches-du-Weser, auj. : Allemagne) et Hambourg (département des

Bouches-de-l’Elbe, auj. : Allemagne). - Requête de capitaines de navires de Brême et de Hambourg retenus

dans le port de Rochefort.

pièces 207-208 : Oldenbourg et Papenburg (Allemagne). - Requête de capitaines de navires d’Oldenbourg et

de Papenburg retenus dans le port de Rochefort.

pièce 209 : Levesque (Jean Philippe), détenu au bagne de Rochefort. - Demande sa grâce.

pièce 211 : Giudicelli (Giacomo Filippo), contrôleur des douanes à Rochefort.

pièce 212 : Charruaud Baillarge, ex-capitaine au 6e bataillon de la Charente-Inférieure [auj. Charente-

Maritime].

pièce 213 : Thézé (Hippolyte), fils d’un commissaire des guerres. - On demande pour lui une place gratuite au

lycée.

pièce 214 : Bouinière (femme), réfugiée des îles Saint-Pierre et Miquelon. - Demande une pension.

pièces 215-216 : Loyan (Abraham), créancier de l’administration pour des travaux faits en 1793 et 1794. -

Requête en faveur de son fils, qui désire devenir élève ingénieur.

pièces 217-219 : Lafont (Pierre de), ancien militaire, capitaine de la garde nationale à Rochefort. - Demande

un emploi d’officier dans l’artillerie.

pièce 220 : Brébion (Joseph Ferdinand), garde d’honneur à Rochefort, petit-fils du Corse Jean Campokasse.

pièce 221 : Jardigne, habitant de Rochefort. - Se plaint qu’il lui soit dû 540 francs depuis l’an XIII par Soulage,

ingénieur des fortifications.

pièce 222 : Monteil (Armand), habitant de Rochefort. - Requête concernant un prêt qu’il a consenti à des

cultivateurs.

– pièces 227-235 : Dazum (Jean-François Raymond), habitant de Longages (Haute-Garonne), ancien

chef de division dans les transports militaires. - Demande un emploi.

– pièces 236 : Saint-Félix (Victor de), ancien officier de marine, maire de la commune de Boissède

(Haute-Garonne). - Demande une pension pour son père et un emploi pour lui.

– pièces 237 : Taillepied, ancien orfèvre à Paris, orfèvre à Toulouse (Haute-Garonne).

– pièces 238 : Fourquevaux (Marie-Angélique Beccaria Pavie de), directrice d’une pension privée à

Toulouse, comprise à tort au nombre des établissements supprimés. - Demande que lui soient rendus ses biens

invendus encore sous séquestre.

– pièces 239-240 : Delpy (dame). - Démarches en faveur de ses deux fils, Maurice Delpy, secrétaire en

chef de la sous-préfecture de Saint-Girons (Ariège), et Jules Delpy, sous-lieutenant.

– pièces 241-242 : Monségur (Gironde), hospice de charité.

– pièces 243-244 : Alvarès (Jacob), soldat à la compagnie de réserve de la Gironde. - Demande à être

réintégré dans le grade de lieutenant des grenadiers.

– pièces 245-246 : Monségur (Gironde). - Les habitants demandent que le Dropt soit rendu navigable

et qu’on ouvre une route de La Réole (Gironde) à Castillonnès (Lot-et-Garonne) en passant par Monségur.

– pièce 247 : Bordeaux (Gironde), grand marché. - Requête des marchandes de la halle qui se plaignent

du taux trop élevé de la taxe pour la location des places sur le marché.

– pièce 248 : Buchou. - Recommandation en sa faveur de Duranteau, major général de la 2e légion de

réserve, son parent, qui demande pour lui la place de greffier au tribunal de première instance à Bordeaux

(Gironde).

– pièce 249 : Cailliet (Pierre), tapissier à Paris. - Sa femme demande pour lui une place d’inspecteur

des gardes-meubles impériaux.

– pièce 250 : Condom (Gers). - Dette d’argent de Pelauque, secrétaire général de la Gironde, envers des

officiers municipaux de Condom en 1789.

– pièces 251-252 : Fumel (Joseph de). - Pétition concernant des biens dont il a été évincé.

– pièce 253 : Barateau, fermier du passage de la rivière devant Bordeaux (Gironde).


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– pièces 254-255 : Fabre (Jean-Louis), capitaine de navire. - Expose ses vues sur la guerre maritime.

– pièce 256 : La Tourrette d’Ambert (Charles de), capitaine de grenadiers. - Intervention de ses sœurs

en sa faveur.

– pièce 257 : J. Lafitte, armateur à Bordeaux (Gironde), propose de faire construire à Bayonne

(Pyrénées-Atlantiques) douze corvettes pour porter des vivres dans les colonies, et Delas (Pierre), maçon à La

Réole (Gironde), dont le fils est caporal de grenadiers, se plaint d’avoir dû payer un remplaçant pour faire son

service de garde-côte.

– pièce 258 : Defargues, ancien capitaine au régiment de Bourbonnais. - Demande un emploi.

– pièce 259 : Sambat Lahemade, maire d’Aubie-et-Espessas (Gironde). - Demande une place dans une

école militaire pour son fils.

– pièce 260 : Laroze (Michel), ex-greffier en chef de la juridiction consulaire de Bordeaux (Gironde),

puis du tribunal de commerce. - A donné sa démission en l’an VI et demande la place de greffier du tribunal de

première instance.

– pièce 261 : Tanguide (veuve), propriétaire à Champagné (Sarthe). - Demande l’exemption de service

pour son fils unique.

– pièce 262 : Roy (Anne), habitante de Saint-André-de-Cubzac (Gironde). - Expose ses difficultés

familiales.

– pièce 263 : Bordeaux (Gironde), maison des Irlandais. - Requête de Jacques Burcke, administrateur,

qui a géré la maison et réclame les sommes qui lui sont dues.

– pièces 264-266 : Babut, secrétaire général du commissariat général de police de Bordeaux (Gironde).

- Demande la Légion d’honneur en rappelant comment il a sauvé quatre-vingts détenus qu’on voulait faire périr

sans jugement en 1794 à la Guadeloupe.

– pièces 267-268 : Lafitte (Jacques), armateur à Bordeaux (Gironde). - Propose de faire construire à

Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), à ses frais, douze corvettes pour porter des vivres aux colonies au frais de

l’État.

– pièce 269 : Lumau ou Lumeau (François), tambour de la ville de La Réole (Gironde), dont la maison

a été incendiée. - Demande des secours.

– pièce 270 : Merlet (J.), capitaine de vaisseau. - Demande à être employé contre les Anglais.

– pièce 271 : Bordeaux (Gironde). - Des commissaires des armateurs de la ville demandent une

audience à l’Empereur.

– pièce 272 : Avy, lieutenant-colonel. - Demande une place au lycée pour son jeune frère, Scipion Avy.

– pièce 273 : Ferrand (veuve). - Recommandation en faveur de son fils, secrétaire auprès du

commissaire des guerres Serres.

– pièce 274 : Coppinger (Émilie), fille d’un Irlandais, dont le navire, « la Dallas », a été saisi pendant la

Terreur. - Demande la liquidation des sommes dues à son père.

– pièce 275 : Bordeaux (Gironde), ursulines. - La supérieure demande que soit sanctionnée la cession

faite aux religieuses de l’ancien hôtel de la Monnaie.

– pièce 276 : Labat (femme). - Son mari a travaillé pendant 14 ans à l’état-major général de la garde

nationale de Nantes (Loire-Atlantique). Chargée de huit enfants, elle demande une pension ou un bureau de

loterie.

– pièce 277 : Coiffaud (Jeanne), habitante de Bordeaux (Gironde). - Se plaint des difficultés qu’elle a

avec ses beaux-frères pour régler la succession de son père.

– pièce 278 : Giamarchi, capitaine. - Demande de l’avancement.

– pièce 279 : Arthuys de Charnisai, ancien sous-préfet. - Demande une préfecture.

– pièce 280 : Prêtres. - Lettre anonyme contre les prêtres qui siègent dans les tribunaux.

– pièces 281-282 : Camille (Léonard), ancien sous-lieutenant demeurant à Tours (Indre-et-Loire).

– pièces 283-284 : Raimbault (Jean) ou Rambaud, ancien sapeur réformé à la suite de blessures. -

Habitant à Tours (Indre-et-Loire) et dans l’indigence, il demande une pension de retraite.


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– pièce 285 : Ferrant (Armand Victor), officier en retraite. - Demande pour son fils Jacques Victor

Marie, maréchal des logis, le grade d’officier.

– pièce 286 : Baille (François), soldat du 47e régiment d’infanterie décédé en activité de service. - Sa

veuve, habitante de Tours (Indre-et-Loire), demande un secours.

– pièces 287-300 : Dumarchais (Gilles), ancien négociant à Tours (Indre-et-Loire). - Demande une

place et donne des indications sur des réformes à faire.

– pièce 301 : Contades de Gizeux, maire de Gizeux (Indre-et-Loire). - Demande que son fils soit admis

au nombre des pages.

– pièce 302 : Masseau (François), ancien boulanger à Mayenne (Mayenne), ruiné par la malhonnêteté

d’un fournisseur en chef des subsistances. - Demande une gratification.

– pièces 303-305 : Chandonnay (André), détenu à Tours (Indre-et-Loire) et condamné à vingt-deux

ans de fer pour complicité de vol. - Il se déclare innocent et demande sa grâce.

– pièce 306 : Desligneris (Pierre Marie Marchant), capitaine tué à Saint-Domingue. - Sa veuve

demande une pension.

– pièce 307 : Foureau ou Fourreau (Jean), ancien militaire. - Demande à reprendre du service ou

sollicite une retraite.

– pièce 308 : Chevalier (Jean-François), ancien maréchal des logis. - A mis en fuite en l’an VIII cinq

brigands qui attaquaient l’escorte transportant des fonds du Gouvernement entre Tours et Loches (Indre-et-

Loire).

– pièce 309 : Baillet (Ambroise), limonadier à Tours (Indre-et-Loire). - Demande l’autorisation

d’organiser un jeu de loto dans son établissement.

– pièce 310 : Île-Bouchard (L’) (Indre-et-Loire). - Les habitants demandent la reconstruction du pont

sur la Vienne.

– pièce 311 : François (Pierre), militaire blessé sortant du 3e régiment de vétérans.

– pièce 312 : Rossignol (Frédéric Julien), adjudant général depuis l’an II. - Demande à reprendre du

service.

– pièce 313 : Quilicot (Joseph), fourrier de la compagnie de réserve d’Indre-et-Loire, fils d’un capitaine

prisonnier de guerre en Angleterre depuis trois ans. - Demande pour sa mère le paiement d’une pension et pour

lui-même la faveur d’entrer dans les grenadiers à cheval.

– pièce 314 : Lebeuf (Antoine), grenadier invalide habitant à Tours (Indre-et-Loire). - Demande la


– pièce 315 : Deslandes (abbé), desservant de Saint-Patrice (Indre-et-Loire).

– pièces 316-317 : Dasylva (Marie-Joseph), réfugiée de Saint-Domingue vivant à Loches (Indre-et-

Loire). - Demande des secours.

– pièce 318 : Angeliaume (François-Jean), gendarme à cheval à Richelieu (Indre-et-Loire).

– pièce 319 : Delaunay (Michel Claude), chef de bataillon en retraite résidant à Tours (Indre-et-Loire).

– pièces 320-321 : Surville (Jean-Louis Marie de), capitaine commandant la compagnie de réserve de

Loir-et-Cher, ancien commandant en chef à Saint-Domingue. - Demande la Légion d’honneur.

– pièce 322 : Blois (Loir-et-Cher), dépôt de prisonniers de guerre. - Requête des officiers de la marine

marchande portugaise.

– pièce 323 : Guyon de Montlivault, membre du collège électoral du département de Loir-et-Cher. -

Désire obtenir un majorat.

– pièce 324 : Béthune-Sully (Armand Louis de), colonel au traitement de réforme, maire de Chabris

(Indre). - Désire un titre au nom de Sully et demande la liquidation des brevets que son père a obtenus après

l’achat aux descendants de Turenne de la charge de colonel général de la cavalerie.

– pièce 325 : Bache (Louis), habitant de Herbault (Loir-et-Cher). - Père de deux soldats, demande que

l’un d’eux Louis-Claude Bache obtienne son congé. Sinon, il demande des secours pour subsister.

– pièce 326 : Grave (Charles Joseph de), ancien capitaine de hussards. - Sa veuve et sa fille demandent


24

un bureau du timbre ou une pension alimentaire.

– pièce 327 : Lemaignen (André Pierre), capitaine en retraite. - Demande la Légion d’honneur.

– pièce 328 : Charpentier, artiste mécanicien à Paris. - Sa fille, la femme Desparanches, demande pour

lui une pension.

– pièce 329 : Thirat (Jean-François), lieutenant-colonel. - Demande la Légion d’honneur.

– pièce 330 : Thirat (Philippe Auguste), fils d’un ancien lieutenant-colonel, travaillant dans les bureaux

du commissaire des guerres de la place de Blois (Loir-et-Cher). - Demande une place d’adjoint dans le corps des

commissaires des guerres.

– pièce 331 : Mer (Loir-et-Cher). - Le maire demande une pension et la Légion d’honneur.

– pièce 332 : Gaillard (Louis Auguste), fils d’un juge en la cour de justice criminelle de Loir-et-Cher. -

Demande une place de garde à cheval forestier.

– pièce 333 : Grandmaison (de), chanoine honoraire d’Orléans (Loiret). - Demande la Légion

d’honneur.

– pièce 334 : Vallet (L.-F.), sous-inspecteur des forêts à Vendôme (Loir-et-Cher). - Demande une place

d’inspecteur forestier.

– pièces 335-336 : Petitot (général). - Sa veuve demande une gratification extraordinaire de 6000

francs pour payer les dettes que son mari avait contractées avant son départ pour l’armée du Portugal.

– pièces 337-348 : Benoist (Sébastien), commissaire de police à Nantes (Loire-Atlantique). - Requête

concernant les pertes qu’il a éprouvées par le pillage des insurgés à Machecoul (Loire-Atlantique) en 1793.

– pièce 349 : Paimbeuf (Loire-Atlantique). - Demande de secours de femmes de marins prisonniers de

guerre.

– pièce 350 : Boye (Jacques), préposé aux douanes impériales à Nantes (Loire-Atlantique).

– pièce 351 : Rivet de La Thibeaudière. - Présente une requête pour son épouse à Nantes (Loire-

Atlantique), le 11 août 1808.

– pièces 352-353 : Beaudouin (Yves Antoine), ex-religieux bernardin résidant dans un hospice de

Nantes (Loire-Atlantique).

– pièce 354 : Duchemin (Joseph), ancien directeur des étapes et convois militaires et ancien chef

divisionnaire dans la 20e division. - Demande un emploi.

– pièce 355 : Fraysse (Jean), ancien capitaine du 1er bataillon de la Haute-Garonne résidant à Moissac

(Tarn-et-Garonne).

– pièces 356-358 : Coustou, ancien capitaine en second, résidant à Montauban (Tarn-et-Garonne). -

Demande à reprendre du service.

– pièce 359 : Romagnac Rigail, habitant de Montauban (Tarn-et-Garonne). - Demande une place de

page pour son fils.

– pièce 360 : France-la-Gravière (Jean), ancien militaire, membre du conseil municipal de Montauban

(Tarn-et-Garonne).

– pièce 361 : Magot (Jean-Baptiste), agriculteur à Hautefage (Corrèze), ruiné par la grêle.

– pièces 362-364 : Dufau ou Duffault (Jean), ancien fusilier congédié en raison de la faiblesse de sa

vue. - Demande une pension.

– pièces 365-366 : Faval (Étienne), ancien soldat retiré à Monflanquin (Lot-et-Garonne) après une

blessure.

– pièce 367 : Mariage mixte. - Plainte du maire de Monflanquin (Lot-et-Garonne) contre les conditions

qu’exige le curé de sa paroisse pour célébrer le mariage de sa fille protestante avec un catholique.

– pièce 368 : Coquet (Marc Antoine), ancien militaire habitant à Agen (Lot-et-Garonne). - Demande la

croix d’honneur pour son fils Charles Coquet, sous-lieutenant de grenadiers.

– pièce 369 : Molinier (Jean), habitant de la commune de Saint-Robert (Lot-et-Garonne). - Chargé de

cinq petits-enfants, par suite du décès de son fils unique et de sa belle-fille, il demande des secours.

– pièce 370 : Ginet, réfugié de Saint-Domingue habitant à Villeneuve d’Agen (Lot-et-Garonne).


25

– pièce 371 : Bergues dit Lagarde, maréchal des logis éloigné du service par une ophtalmie. - Demande

un emploi dans le Lot-et-Garonne.

– pièce 372 : Delbos (Dominique), ex-lieutenant au 108e régiment d’infanterie de ligne retiré à la suite

de graves blessures à Agen (Lot-et-Garonne). - Demande la Légion d’honneur.

– pièce 373 : Proutière (Marthe Antoinette), veuve Planquais, habitante d’Agen (Lot-et-Garonne), dont

le fils est fourrier dans le 18e régiment de ligne. - Demande des secours.

– pièce 374 : Foé (Philippe), cordier à Valence d’Agen (Lot-et-Garonne).

– pièce 375 : Curalie (Bernard), hollandeur de plumes à écrire à Valence d’Agen (Lot-et-Garonne). -

Demande à jouir pendant six ans d’un banc à Beaucaire (Gard).

– pièce 376 : Massias (François), habitant de Lamagistère (Tarn-et-Garonne), directeur de deux

ateliers de salpêtre qui sont épuisés. - Il se plaint des conditions dans lesquelles sa femme a été enterrée et

demande des secours.

– pièce 377 : Besse (Jérôme Étienne), sergent-major du 84e régiment de ligne. - Demande une

prolongation de congé pour sauver les débris de sa fortune.

– pièces 378-379 : Forces (P.), ancien capitaine d’infanterie demeurant à Villeneuve d’Agen (Lot-et-

Garonne). - Réclame une somme due à sa famille par l’ancienne Maison d’Orléans. Il demande également la


– pièce 380 : Lanelongue (Joseph), ancien soldat retiré à Mézin (Lot-et-Garonne). - Menacé de cécité,

il demande une augmentation de sa retraite.

– pièce 381 : Sémeillon (Gérard), ancien marin demeurant à Donzac (Tarn-et-Garonne). - Demande

une retraite.

– pièce 382 : Robert (Pierre), ancien négociant à Agen (Lot-et-Garonne). - S’est ruiné en voulant créer

une filature de coton et demande une place dans les Droits réunis.

– pièce 383 : Bonnefoux (Marie-Jeanne), veuve de Bessières, habitante de Marmande (Lot-et-

Garonne). - Se plaint que le district de Villeneuve-d’Agen (Lot-et-Garonne) ait fait vendre des biens lui

appartenant avec les biens de ses frères, émigrés.

– pièce 384 : Villeneuve Desmarais (J.-J.), ancien directeur des hôpitaux militaires, receveur provisoire

des Droits réunis à Moirax (Lot-et-Garonne).

– pièce 385 : Farrouilh (veuve), réfugiée de Saint-Domingue vivant à Castelculier (Lot-et-Garonne).

– pièces 386-387 : Brunet (Jean-Baptiste), maréchal des logis du 22e régiment de chasseurs à cheval

retiré à Frégimont (Lot-et-Garonne).

– pièce 388 : Rolland (Jean Guillaume), ancien capitaine de carabiniers demeurant à Nérac (Lot-et-

Garonne). - Demande une place gratuite au lycée de Toulouse (Haute-Garonne) pour son fils.

– pièce 389 : Daron (Jean), ancien fermier de deux métairies nationales dans la commune de Damazan

(Lot-et-Garonne). - Réclame ce qui lui est dû.

– pièces 390-392 : Suriray de La Rue, ex-officier du génie, membre du collège électoral de Lot-et-

Garonne.

– pièce 394 : Lassalle (dame), épouse Nouailhan, habitante du canton de Mézin (Lot-et-Garonne). -

Requête concernant ses biens dotaux vendus comme biens nationaux avec les biens de son mari.

– pièce 395 : Dangla (Pierre), habitant d’Agen (Lot-et-Garonne). - Demande un emploi.

– pièce 396 : Campagnol (de), ex-général de brigade et colonel du 4e régiment d’artillerie.

– pièce 397 : Deslendes de Combettes, ancien procureur général syndic des états de la province de

Haute-Guyenne, membre de la commission chargée d’étudier la répartition de la contribution foncière.

– pièce 398 : Rebel, habitant de Brax (Lot-et-Garonne). - Demande un emploi.

– p 399 : Séjournet (Alphonse), colon réfugié de Saint-Domingue vivant à Layrac (Lot-et-Garonne).

– pièce 400 : Thomas (Anne Germaine), professeur de musique à Agen (Lot-et-Garonne), héritière de

Rangouse, chanoine de la collégiale Saint-Caprais d’Agen, qui a été inscrit à tort sur la liste des émigrés.

– pièce 401 : Serres (Arnaud), gendarme de la 8e légion.


26

– pièce 402 : Clavie, dit la Violette, ancien soldat retiré à Agen (Lot-et-Garonne). - Demande des

secours.

– pièce 403 : Soules-Ferret, chef de bureau à la préfecture de Lot-et-Garonne. - Requête concernant la

somme qu’il doit au Trésor comme acquéreur d’un bien national.

– pièce 404 : Labornerie (Bertrand), matelot originaire de la commune du Passage (Lot-et-Garonne). -

Sa femme demande pour lui un congé de plusieurs mois.

– pièce 405 : Agen (Lot-et-Garonne), hospice des filles de la Charité. - La sœur Wolff, supérieure des

religieuses, demande à utiliser pour les besoins de l’hospice l’eau d’une fontaine située à 400 toises de

l’établissement.

– pièces 406-407 : Lartigue (Alexis), ancien soldat habitant Monflanquin (Lot-et-Garonne).

– pièce 408 : Brown (H. Guillaume), habitant de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne). - A contracté un

engagement dans le corps des fusiliers de la garde et s’inquiète de ne pas avoir reçu l’ordre de rejoindre son

corps.

– pièce 409 : Ducause (Louis), ancien sergent affecté d’ophtalmie à la suite de la campagne d’Égypte. -

Demande un emploi.

– pièces 410-411 : Lusignan (Armand de), sous-lieutenant de la garde d’honneur qui fut présenté à

l’Empereur lors de son passage à Agen (Lot-et-Garonne). - Demande une place d’officier d’ordonnance.

– pièces 411-412 : Lagonde (L. de). - Demande une place de sous-lieutenant dans les chasseurs à

cheval.

– pièces 411 et 413 : Damblat (Joseph), ancien lieutenant de cavalerie, propriétaire à Layrac (Lot-et-

Garonne). - Demande une place de lieutenant.

– pièces 411 et 414 : Bère (Paul Maurice Daniel), habitant de Nérac (Lot-et-Garonne). - Désire une

place de sous-lieutenant de ligne.

– pièce 416 : Darles, habitant de Villeneuve d’Agen (Lot-et-Garonne). - Plainte contre un de ses

débiteurs, Gervais, employé aux Droits réunis et contrôleur à Villeneuve.

– pièces 417-418 : Robino (Jacques), armurier à Agen (Lot-et-Garonne). - Réclame une somme qui lui

est due par le Gouvernement depuis le début de la Révolution.

– pièces 419-420 : Saint-Pau, juge en la cour criminelle et spéciale de Pau (Pyrénées-Atlantiques).

– pièce 421 : Bellet (Jean-Pierre), chef de brigade tué en germinal an IV. - Requête de sa veuve.

– pièces 422-423 : Romieu (Brice), receveur des Droits réunis à Orthez (Pyrénées-Atlantiques). - Lettre

en sa faveur de sa fiancée, Marguerite Lafaurie, habitante d’Orthez.

– pièce 424 : Vergesse (Bernard), dit Baron, fermier d’une partie des terres du château de Marracq

(com. Bayonne, Pyrénées-Atlantiques), détenu pour dettes dans les prisons de Bayonne. - Requête.

– pièces 425-426 : Campistron Maniban, ancien président au parlement de Toulouse (Haute-

Garonne).

– pièces 427-429 : Laborde-Noguez, ex-maire de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) et lieutenant général

de l’amirauté. - Mémoires sur Bayonne et le pays de Labourd.

– pièce 430 : Delas (Emmanuel Jean-Baptiste Joseph Raimond), receveur de l’Enregistrement et des

Domaines nationaux, conservateur des hypothèques à Pau (Pyrénées-Atlantiques).

– pièces 431-433 : Peyrafitte (François Étienne), avocat habitant à Bordères (Hautes-Pyrénées). -

Demande des secours.

– pièce 434 : Cazes (Bernard), ancien juge, habitant à Vic-Fézensac (Gers). - Requête en sa faveur de

son fils, avocat à Tarbes (Hautes-Pyrénées).

– pièce 435 : Daries, jurisconsulte à Tarbes (Hautes-Pyrénées), présenté par la cour d’appel de Pau

(Pyrénées-Atlantiques) pour occuper une place de juge.

– pièces 436-437 : Gramont. - Sa maison vient d’achever la corvette « la Joséphine ». Il demande

qu’elle soit achetée par la Marine.

– pièce 438 : Dauphole (J.-P.), ancien législateur. - Demande la Légion d’honneur et le titre de baron.


27

– pièce 439 : Alaric (canal d’) (Hautes-Pyrénées). - Les riverains du canal se plaignent que quelques

propriétaires de moulins aient accaparé l’eau du canal.

– pièce 440 : Barère, juge à Tarbes (Hautes-Pyrénées). - Demande la Légion d’honneur et rappelle

qu’en entravant la commission militaire établie à Tarbes en 1794, il a sauvé de nombreuses vies.

– pièce 441 : Hauret (Louis Guillaume), ancien lieutenant réformé par suite de troubles de la vue. -

Demande sa réintégration.

– pièce 442 : Fata Izac (Michel), laboureur à Azereix (Hautes-Pyrénées). - A été condamné à huit ans

de fer pour avoir participé en qualité de témoin à l’élaboration d’un acte frauduleux. Sa famille demande sa

grâce.

– pièce 443 : Zoaggi Tegaldi (Francesco), médecin italien demeurant à Maubourguet (Hautes-

Pyrénées).

– pièce 444 : Darricau (Jean Antoine), habitant de Maubourguet (Hautes-Pyrénées). - Demande une

place dans le lycée de Pau (Pyrénées-Atlantiques) pour son fils Hyacinthe.

– pièce 445 : Magenties (veuve), veuve d’un colon. - Demande une place gratuite dans un lycée pour

son fils, élève de l’école secondaire de Tarbes (Hautes-Pyrénées).

– pièce 446 : Lannusse (Jean-Baptiste), percepteur des contributions directes. - Demande une place de

receveur particulier à Livourne, Parme ou Plaisance (Italie).

– pièce 447 : Dareix (Pépin Bernard Augustin), contrôleur des Contributions directes. - Demande une

place de directeur ou inspecteur des contributions à Livourne, Parme, Plaisance ou Florence (Italie).

– pièces 448-449 : Valentin (Marc), habitant de Tarbes (Hautes-Pyrénées), père de huit enfants

vivants. - Demande que son fils Jean-Louis, âgé de 12 ans, soit élevé aux frais de l’État, conformément au décret

du 29 ventôse an XIII.

– pièces 450-451 : Archidet (Jean-Pierre), gendarme à pied du département des Hautes-Pyrénées. -

Rappelle ses faits d’armes et demande la Légion d’honneur.

– pièce 452 : Fave, ex-commissaire des guerres. - Demande à reprendre du service.

– pièce 453 : Carrère, commissaire de police à Tarbes (Hautes-Pyrénées). - Demande pour son fils une

place gratuite à l’école militaire de Fontainebleau (Seine-et-Marne).

– pièce 454 : Grelier de Concise (Cécile), épouse Rivet de La Thibaudière, fille d’un ancien major de

vaisseau. - Demande une place pour son mari, ancien militaire.

– pièce 455 : Marandout (Pierre Desplantes-), chef de bureau du payeur général de la Vendée. -

Demande une place de receveur particulier d’arrondissement.

– pièce 456 : Hillairin, employé des Contributions. - Demande une place de contrôleur ou d’inspecteur

et des places pour deux de ses enfants dans les écoles secondaires de la Vendée.

– pièce 457 : Fortin (veuve). - Demande le paiement de fournitures, transports et convois militaires

faits par son mari pendant les cinq derniers mois de l’an IX.

– pièce 458 : Mothe-Achard (La) (Vendée). - Requête de la municipalité et des principaux habitants,

dont le bourg a été brûlé en germinal an II.

– pièce 459 : Voyneau Duplessis. - Demande la révision d’un procès et la place d’inspecteur des haras

de la Vendée.

– pièce 460 : Moricq (com. Angles, Vendée). - Lettre du receveur des douanes de Moricq sur le

commerce du sel et le moyen de paralyser la fraude.

– pièce 461 : Genêt, directeur des Domaines du département de la Vendée. - Demande que cette

direction devienne une direction de 1re classe.

– pièce 462 : Turbe (Madeleine), veuve Fontaine, réfugiée de Saint-Domingue, habitant à l’île d’Yeu

(Vendée).

– pièce 463 : Béjarre (Armand), maire de la commune de Saint-Martin-Lars (auj. : Saint-Martin-Lars-

en-Sainte-Hermine, Vendée). - Jadis attaché à l’ordre de Malte, il demande à jouir d’un traitement en cette

qualité.


28

– pièce 464 : Brisson (Joseph). - Demande une place dans un lycée pour son beau-fils, Hippolyte Victor

Lemercier, dont le père est mort à la suite de maladies contractées au service de l’État pendant la guerre de

Vendée.

– pièce 465 : Deloynes La Coudraye (A.) et Galisson Nicollon (dame). - Réclament une indemnité pour

les dégradations commises en l’an III par les troupes dans une maison située aux Sables (auj. : Sables-d’Olonne,

Vendée) et appartenant à la dame Gaudin Galisson, sa belle-mère.

– pièce 466 : Fériet (Louis de). - Désirerait que sa connaissance des colonies espagnoles et de

l’Amérique puisse être utilisée.

– pièce 467 : Herbiers (Les) (Vendée). - Le maire demande qu’y soit établi le chef-lieu du 4e

arrondissement.

– pièce 468 : Marais salants. - Requête des propriétaires des marais salants de la Vendée.

– pièce 469 : Sauguet ou Sauquet, lieutenant de gendarmerie à Napoléonville (auj. : La Roche-sur-Yon,

Vendée). - Demande la Légion d’honneur.

– pièce 470 : Tortat, avocat à Montaigu (Vendée). - Demande une place de procureur.

AF/IV/1456


Lettres et pétitions au Secrétaire d'État, minutes de réponses et notes diverses (an VIII-1806). La

correspondance, particulièrement avec les différents ministres, est souvent de pure forme (transmission de

pièces).

1800-1806

– pièces 7-10 : Arcy (d’), juge au tribunal civil, et Prisette, administrateur provisoire du département du

Nord (an VIII).

– pièce 13 : Duburgua (Justin), pharmacien aux armées. - Ayant été blessé, il demande du service dans

les hôpitaux militaires de l’Intérieur (an VIII).

– pièce 14 : Dodoucet, imprimeur accusé d’avoir imprimé des écrits contre-révolutionnaires (an VIII).

– pièce 15 : Brunetot, ex-inspecteur général et liquidateur des transports militaires. - Demande une

place (an VIII).

– pièce 21 : Barthélémy, ancien membre du Directoire. - Demande la restitution des papiers et livres

qui ont été saisis lors de son arrestation (14 ventôse an VIII).

– pièces 26-27 : Scallier (veuve). - Recherche de pièces nécessaires à la liquidation de sa pension (an

VIII).

– pièce 30 : Dutoict Vaubrabant (J.), administrateur des hospices civils de Courtrai (Belgique).

– pièces 45-51 : Hupy (François Hipolyte) et Tainturier (Antoine), sous-lieutenants à la 21e demi-

brigade de ligne (an VIII).

– pièces 49-51 : Geoffroy (Anne Louise), veuve de Vaupré, veuve d’un employé du Trésor mort en 1806.

- Demande un secours pour élever ses deux fils.

– pièces 53-54 : Aremberg (Louis-Engelbert d’), inscrit sur la liste des émigrés (an VIII).

– pièces 56-62 : Lacoste, général de brigade, administrateur du Domaine national et de

l’Enregistrement (an VIII).

– pièces 64-64 : état des traitements des employés du secrétariat des Consuls (an VIII).

– pièce 71 : Miller (John), négociant des États-Unis d’Amérique, ayant fourni de la poudre à canon à la

colonie de Saint-Domingue (an IX).

– pièce 75 : Lalonde, ex-procureur de Bayeux (Calvados), prévenu de soustraction de fonds et de titres.

– pièces 80-85 : Rémolu, habitant de Vannes, ayant éprouvé des pertes lors de l’entrée des chouans à

Sarzeau (Morbihan).

– pièce 86 : Botti, garde-marteau dans le département du Loiret (an IX).

– pièce 91 : Collin, préfet de la Drôme, nommé préfet de Seine-et-Marne (an IX).


29

– pièces 99-102 : Apostoli, Vénitien favorable aux Français. - Lettres de recommandation en sa faveur

de Talleyrand, du préfet du Haut-Rhin, etc. (an X).

– pièces 104-109 : Damoiseau (François Louis), habitant du département de l’Ain. - Demande sa

radiation de la liste des émigrés (an X).

– pièces 112-117 : Debuscher. - Désire que l’État acquière quatre cartons de dessins de Jules Romain

qui lui appartiennent (an X).

– pièces 118-119 : Eymar (d’), préfet, Garnier, secrétaire général de la préfecture du département du

Léman (auj. : république de Genève, pays de Gex et enclaves dans les départements de l’Ain et de la Haute-

Savoie), et Pictet (Charles), membre de la société des arts de Genève (Suisse) et rédacteur de la « Bibliothèque

britannique » (an X).

– pièces 126-127 : Tranchant, ex-employé au secrétariat du Gouvernement (an X).

– pièces 128-130 : Auzat (Antoine), ex-commissaire du Gouvernement à la radiation des émigrés. -

Réclame contre l’omission de son nom dans la liste de notabilité nationale du département de Puy-de-Dôme.

– pièces 133-137 : La Grange (de), ancien capitaine de cavalerie, employé au service des subsistances,

vivres et fourrages (an X).

– pièce 138 : Volfius, habitant de Dijon (Côte-d’Or) (an X).

– pièce 140 : Gabet, ancien directeur de la monnaie à Lyon (Rhône).

– pièce 143 : Vanderfosse, membre du conseil général de la Dyle (auj. : Brabant flamand, Brabant

Wallon et Bruxelles-Capitale, Belgique).

– pièces 144-145 : Cambry, préfet de l’Oise. - Mémoire confidentiel sur les difficultés auxquelles se

heurtent les préfets (pluviôse an X).

– pièce 146 : Benoît (Hilarion), habitant d’Orange (Vaucluse) (an X).

– pièces 148 et 158 : Varville (Cie). - Pièces concernant la compagnie.

– pièce 151 : Aubertin fils, candidat à une place de pharmacien à l’hôpital militaire de Bourbonne-les-

Bains (Haute-Marne). - Recommandation.

– pièce 152 : Bacler d’Albe, ingénieur géographe (an X).

– pièces 153-155 : Bergevin (Pierre Louis). - Son oncle, commissaire principal de la marine à Bordeaux

(Gironde), demande pour lui une place au prytanée français à Paris.

– pièce 155 : Sarrasin (Emmanuel-Frédéric). - Son père, membre du conseil général de l’Aisne,

demande pour lui une place.

– pièce 163 : Mornet, maréchal des logis du 17e bataillon du train d’artillerie.

– pièce 169 : Brière (François), détenu à la maison d’arrêt d’Argentan (Orne) (an XI).

– pièce 178 : La Serre, ex-commandant du Sénégal (an XI).

– pièce 202 : Lavalette, ancien jurisconsulte (an XII).

– pièce 204 : Pelicier (Jean), fils d’un maréchal des logis des chasseurs à cheval de la garde des

Consuls. - Nomination comme élève au collège de Compiègne (Oise).

– pièce 205 : Juneau, ex-employé des armées d’Italie et d’Égypte. - Demande un emploi (an XII).

– pièce 207 : Clugny (de), ex-bailli de la Morée (Grèce).

– pièce 209 : Mennessier (Pierre Henry), ex-capitaine.

– pièce 210 : Suran, capitaine adjoint au général de division Brunet (an XII).

– pièce 213 : Joubert (Jh.), chef de bataillon. - Demande pour son beau-père une place au Garde-

meuble impérial (an XII).

– pièce 216 : Mayence (département du Mont-Tonnerre) (auj. : Allemagne). - Fonds accordés pour le

curage et le pavage des égouts de la ville.

– pièces 223 et 249 : Looz (duc de). - Pièces concernant ses biens.

– pièces 224-225 : Serviez (général Gervais Emmanuel). - Acte de décès (28 vendémiaire an XIII).

– pièce 247 : Bernelle, lieutenant-colonel de la garde de Paris. - Demande pour son gendre Gillet,

capitaine de grenadiers, une place de capitaine dans la garde impériale.


30

– pièce 248 : Grappy. - Demande une place de professeur en droit à Paris.

– pièce 249 : Bret, avocat. - L’Empereur demande qu’il soit arrêté et interrogé sur ses relations avec

Flachat au sujet de l’acquisition des biens du duc de Looz.

– pièce 251 : Desfourres de Frasgne. - Poursuivi pour dettes, demande qu’on suspende les poursuites

pour un an ou deux.

– pièce 252 : Riboud (Th.). - Demande que son fils, Philippe Riboud, élève du lycée de Lyon (Rhône),

soit admis à l’école militaire de Fontainebleau (Seine-et-Marne).

– pièce 253 : Marengo (département du). - Requête des députés au département du Corps législatif.

– pièce 256 : Fiando, colonel d’artillerie réformé.

– pièce 257 : Opinel, commissaire des guerres. - Demande la Légion d’honneur.

– pièce 262 : Perrin (L. P.). - Demande la place de directeur de l’octroi d’Orléans (Loiret).

– pièce 263 : Carignani, habitant d’Alexandrie (Égypte). - Demande d’emploi.

– pièces 268-278 : Bordeaux (Gironde). - Correspondance concernant le rétablissement d’une entrée

distincte de celle de la préfecture pour les tribunaux de Bordeaux.

– pièce 279 : Boussin, ancien employé des hôpitaux militaires. - Demande un emploi (an VIII).

– pièce 280 : Millière. - Mémoire concernant les abus dans le toisé des bâtiments à Paris.

– pièce 281 : Compagnie des Indes. - Mémoire anonyme en faveur de la dernière compagnie des Indes

(s. d.).

– pièces 282-284 : Teillard, commissaire des guerres. - Demande à être compris dans la nouvelle

organisation du corps des commissaires des guerres.

– pièces 285, 288-304 : Corse. - Correspondance du général Dejean, ministre extraordinaire à Gênes

(Italie), sur des fonds et des blés destinés à la Corse (an IX), observation de Dejean sur les limites à donner à la

République ligurienne.

– pièces 286-287 : Ligurie. - Observations du général Dejean, ministre extraordinaire à Gênes (Italie),

sur les limites à donner à la République ligurienne.

– pièce 305 : Cadix (Espagne). - Extrait d’une lettre sur la situation de la ville, ravagée par une

épidémie et surveillée par la flotte anglaise (7 octobre 1800).

– pièce 306 : Tiers consolidé. - Mémoire anonyme sur la nécessité de donner au tiers consolidé la plus

haute valeur possible.

– pièce 307 : Lafleurye. - Notice sur l’administration du service des Hôpitaux militaires.

– pièces 308-309 : Peintre. - Projet d’arrêté concernant les fonctions de premier peintre de la

République.

– pièce 310 : Tirlet d’Herbourg (Philippe Antoine), membre de la commission des Émigrés. - Demande

une place au Tribunat ou au Corps législatif.

– pièces 311-313 : Bachelay, habitant du Havre (Seine-Maritime). - Demande un emploi (an X).

– pièces 314-315 : Cisalpine (Italie du Nord). - Liste des membres de la consulte extraordinaire

cisalpine arrivés à Lyon (Rhône), dont Pétiet, conseiller d’État, ministre extraordinaire du Gouvernement

française dans la Cisalpine (frimaire an X).

– pièce 316 : Richard Montjoyeux (Antoine), ancien agent de change à Paris. - Demande à être nommé

agent de change.

– pièce 317 : Dutens (Joseph Michel), ingénieur des Ponts-et-Chaussées, résidant à Louviers (Eure). -

Désirerait être nommé au Corps législatif.

– pièces 318-319 : Vallongue (Pascal), chef de brigade du génie. - Article sur la bataille de Nicopolis

[auj. : Bulgarie, en 1396] et Ali Pacha.

– pièces 320-321 : Hudson (Eliza). - Requête en faveur de son mari Robert Hudson, professeur de

langue anglaise dans les écoles secondaires dirigées par MM. Le Crosnier, Moreau et Weinand et détenu depuis

deux mois à Verdun (Meuse).

– pièce 322 : Lespinasse. - Réclamation, sans indication de date ni de motif.


31

– pièce 326 : Villeneuve (J.), capitaine de vaisseau.

– pièces 327-328 : Lehoc, ambassadeur en Suède en 1795. - Note sur sa carrière et ses travaux.

– pièces 330 à 334 : Vogt de Hunoldstein (Philippe Antoine, comte), membre de la noblesse immédiate

du cercle de Souabe.

– pièces 335-336 : Pool, négociant à Amsterdam (Pays-Bas).

Pièces 342-404 : lettres et notes relatives à des radiations sur la liste des émigrés (an X) :

– pièce 349 : Esterno (frères), inscrits sur la liste des émigrés.

– pièce 351 : Lascases (Pierre Jean). - Demande sa radiation de la liste des émigrés.

– pièces 352-353 : Merle La Gorce (Victor Emmanuel). - Demande sa radiation de la liste des émigrés.

– pièces 335-336 : Westrik, négociant à Amsterdam (Pays-Bas).

– pièce 350 : Courson Liscineux (Hyacinthe René Marie), originaire de Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor). -

Sollicite sa radiation définitive de la liste des émigrés.

– pièces 352-353 : Fréville (M. V.). - Intervention en faveur de Victor Emmanuel Merle La Gorce qui

demande sa radiation de la liste des émigrés.

– pièce 354 : Montagudo. - Roques, agent de change à Paris, le recommande au Secrétaire d’État,

Maret.

– pièce 355 : Dejuge Frescaly (frères), originaires de l’Hérault. - Demandent leur radiation de la liste

des émigrés.

– pièce 356 : Dewez (Laurent Benoît), architecte. - Le préfet de la Dyle (auj. : Brabant flamand,

Brabant Wallon et Bruxelles-Capitale, Belgique) demande qu’il soit radié définitivement de la liste des émigrés.

– pièces 357-358 et 364 : Ganay (Philippe) et Wall (Joseph Michel), dit Ulick. - On demande leur

radiation de la liste des émigrés.

– pièce 359 : Vesvrotte (Richard de). - Demande sa radiation de la liste des émigrés.

– pièce 360 : Sourdis. - Lettre au Secrétaire d’État Maret (21 nivôse an X).

– pièce 361 : La Maison (Charles Bénigne de). - Lettre écrite au Secrétaire général Maret en sa faveur

(22 nivôse an X).

– pièces 362 et 383 : Maillac Moyria (Claude Joseph), originaire de Béziers (Hérault). - Masson-Saint-

Amand, préfet de l’Eure, et la dame Moyria demandent sa radiation de la liste des émigrés.

– pièce 363 : Frochot (Nicolas), homme de loi demeurant à Lyon (Rhône). - Sollicite sa radiation de la

liste des émigrés.

– pièce 364 : Machureau (dame), veuve Guyot. - Demande que De Ganay et Ulik Wall soient radiés de

la liste des émigrés et que le douaire et les reprises de la dame Chabot, veuve Wall, soient liquidés (29 nivôse an

X).

– pièces 365-366 : Lenoir (Claude Charles), émigré. - Intervention en sa faveur de son frère, Bernard

Lenoir, notaire à Dijon (Côte-d’Or).

– pièces 367-368 et 403 : Kellermann (général). - Intervention en faveur des frères Tardieu Maleissie,

inscrits sur la liste des émigrés, dont est demandé la radiation.

– pièce 370 : Bourboulon. - Intervention en faveur d’un de ses parents, Christophe Lapierre Saint-

Hilaire (2 pluviôse an X).

– pièce 371 : Rancilhac de Chazelles (Jean-Raimond). - Demande sa radiation définitive de la liste des

émigrés.

– pièces 372-373 : Duplessix Grenedan (François Fortuné), inscrit sur la liste des émigrés. -

Intervention en sa faveur de Pépin, ex-juge au tribunal civil du département de la Seine.

– pièce 374 : Villereau (L.-G.). - Lettre au Secrétaire d’État Maret (12 pluviôse an X).

– pièces 375-376 : Boize ou Boise (Jean-Baptiste Roger), inscrit sur la liste des émigrés dans le

département de l’Indre.

– pièces 377-378 : Borniche (Barthélémy), négociant de Valenciennes (Nord). - Demande sa radiation

de la liste des émigrés.


32

– pièces 379-380 : Bataille de Mandelot (Henry Camille Sophie). - Demande sa radiation de la liste des

émigrés.

– pièce 381 : Senevoy (de). - Est recommandé au Secrétaire d’État Maret.

– pièce 382 : Arnould-Prémont (Joseph-Sigisbert), originaire du département de la Meurthe (auj. :

Meurthe-et-Moselle). - On demande sa radiation de la liste des émigrés.

– pièce 383 : Davoust (dame), épouse Moyria. - Intervention en faveur de Claude Joseph Maillac

Moyria.

– pièce 384 : Berthollet, premier huissier du Tribunat. - Lettre en faveur de Passerat Saint-Séverin,

originaire du département du Mont-Blanc (c’est-à-dire le territoire de l’ancien duché de Savoie), pour

demander sa radiation de la liste des émigrés.

– pièces 385-386 : Assas (François-Clément), originaire du département du Gard. - Il demande sa


– pièces 387-390 : Hunoldstein (Jean-François Léonor). - Demande sa radiation de la liste des

émigrés.

– pièces 391-392 : Gaultier (frères), originaires de Dijon (Côte-d’Or). - Leur sœur Edmée demande leur


– pièces 393-396 : Desréaulx (Anne Louis Maximilien), propriétaire à Saint-Domingue, originaire du

département de l’Aube. - Demande sa radiation de la liste des émigrés.

– pièces 397-398 : Blancheton (frères), originaires du département de la Côte-d’Or. - On demande leur


– pièce 399 : Dublau (Jean Balthazar Véalle). - Lettre de sa sœur en sa faveur adressée à Maret,

Secrétaire d’État.

– pièce 400 : Durand (Jacques Antoine Louis Daniel), maréchal des logis en chef au 25e régiment de

chasseurs à cheval. - Demande sa radiation de la liste des émigrés.

– pièce 401 : Fruict, originaire de Lille (Nord). - On demande sa radiation de la liste des émigrés.

– pièce 402 : Duquesnay, originaire du département de la Nièvre, et Poulletier, originaire du

département de la Côte-d’Or.

AF/IV/1457


Pétitions diverses au Premier Consul, avec pièces annexées (an VIII-1812).

1800-1812

Pièces 1-36 Demandes émanant de communes (an XII-an XIII).

– pièce 3 : Berncastel (Sarre). - Le maire demande que soit rendu à la commune le pont volant qu’elle a

fait construire en l’an III pour entretenir les communications sur la Moselle et qui a été réquisitionné tout

aussitôt par le représentant du peuple Merlin de Thionville (an XIII).

– pièces 4-6 : Stenay (Meuse). - Pétitions pour que le canal établi à Sedan (Ardennes) soit continué,

pour que le tribunal ou la sous-préfecture de Montmédy (Meuse) soit transféré dans la ville et pour qu’un

régiment de cavalerie y soit mis en garnison.

– pièce 7 : Argenthal (Rhin-et-Moselle) (auj. : Allemagne). - Requête des habitants qui ont dû

s’endetter pour reconstruire leurs habitations à la suite de l’incendie de germinal an IV.

– pièce 8 : Guntersblum (département du Mont-Tonnerre) (auj. : Allemagne). - Requête de la

commune au sujet de son procès avec le seigneur du lieu à propos de la propriété d’un bois.

– pièce 9 : Ravingirsbourg (Rhin-et-Moselle) (auj. : Allemagne). - Les habitants et ceux des communes

avoisinantes demandent à être réintégrés dans les droits qu’ils avaient dans la forêt de Vilburger.

– pièce 10 : Reims (Marne). - Les habitants demandent que le Gouvernement prenne à sa charge le

curage du canal de la rivière neuve qui alimente les fontaines publiques de la ville.

– pièce 11 : Reims (Marne). - Requête de la ville demandant la translation de l’hôtel-Dieu dans les


33

bâtiments de l’ancienne abbaye Saint-Rémi.

– pièce 12 : Reims (Marne). - La municipalité demande que soit pavée la partie de la route de Reims à

Paris qui ne l’est pas encore.

– pièces 12-13 : Reims (Marne). - Les administrateurs du bureau de bienfaisance demandent

l’autorisation de s’établir dans la maison dite des Magneuses.

– pièces 14-15 : Reims (Marne). - La municipalité demande que les promenades de la ville ne soient pas

assujetties au régime forestier.

– pièce 16 : Reims (Marne). - Les membres du conseil de commerce établi dans la ville demandent

l’érection d’une chambre de commerce.

– pièces 17-18 : Trèves (Allemagne). - Requête des fabricants de tabac de la ville.

– pièce 19 : Ober-Douwen (département des Forêts) (c’est-à-dire la majeure partie du duché de

Luwembourg). - Endettée pour payer la contribution extraordinaire de l’an III, la commune demande

l’autorisation de vendre des arbres pour pouvoir se libérer.

– pièce 20 : Rheindürkheim (département du Mont-Tonnerre) (auj. : Worms-Rheindürkheim,

Allemagne). - Les habitants craignent d’être submergés par le Rhin et demandent la construction d’une digue.

– pièce 21 : Bischwiller (Bas-Rhin). - Requête d’habitants que la défense d’exporter le chanvre risque

de ruiner.

– pièce 22 : Weyerweiler (Sarre) (auj. : Allemagne). - Les habitants demandent à être dispensés du

paiement d’une amende à laquelle ils ont été condamnés pour avoir coupé des arbres dans la forêt communale.

– pièce 23 : Dürkheim (département du Mont-Tonnerre) (auj. : Bad-Dürkheim, Allemagne). - La

commune demande à rentrer dans ses droits primitifs sur la forêt de Durckheim-Limbourg.

– pièces 24-29 et 41-43 : Cousel (Sarre) (auj. : Allemagne). - Requête des habitants ruinés par

l’incendie de leur ville ordonné en thermidor an II par le représentant du peuple Henz. Autre requête en leur

faveur du conseil général de la Sarre.

– pièce 31 : Drais (Allemagne). - La commune située près de Mayence (Allemagne) et ruinée par la

guerre, demande à être dispensée du paiement de ce qu’elle doit encore au domaine.

– pièce 32 : Mayence (Allemagne). - Requête des boulangers de la ville. Étant donné l’insuffisance du

nombre de moulins sur la rive gauche, ils demandent l’autorisation d’aller moudre sur la rive droite.

– pièces 33-34 : Liège (Ourthe) (auj. : Belgique). - Requête de la municipalité demandant que

l’Impératrice Joséphine désigne quelqu’un pour poser en son nom la première pierre du faubourg d’Amercœur

détruit en l’an II par les Autrichiens et réédifié en l’an XII.

– pièce 35 : Verviers (Ourthe) (auj. : Belgique). - La municipalité demande qu’il soit formé dans le

département un nouvel arrondissement, dont Verviers serait le chef-lieu.

– pièce 36 : Maykam (département du Mont-Tonnerre) (auj. : Allemagne). - Plainte de la commune

contre la nomination d’un percepteur à vie ne parlant pas l’allemand.

Pièces 37-71 Demandes présentées à l’Empereur lors de son voyage dans la Sarre en vendémiaire an

XIII, par le conseil général du département et la ville de Trèves (Allemagne).

– pièces 37-55 : Sarre (département de la) (auj. : partie de l’actuel Land de la Sarre et partie de la

Rhénanie-Palatinat). - Requêtes présentées par le conseil général du département à l’Empereur à l’occasion du

voyage de vendémiaire an XIII.

– pièces 56-70 : Trèves. - Requêtes présentées à l’Empereur par le conseil municipal le 15 vendémiaire

an XIII.

– pièce 71 : Compagnot (Dominique), conseiller de la préfecture du département de la Sarre (auj. :

partie de l’actuel Land de la Sarre et partie de la Rhénanie-Palatinat). - Requête de sa veuve, Berthe née Gillet.

Pièces 72-141 Demandes d’admission dans les écoles et lycées (quelques demandes de places de

professeurs) (an XII-an XIII).

– pièce 73 : Heudelet (général). - Demande pour son beau-frère, Benjamin Villequez, pensionnaire au

lycée de Besançon (Doubs), une place d’élève national au même lycée.


34

– pièce 74 : Mayniel (Émile). - Son oncle, le général Mesnard, demande pour lui une place dans un

lycée.

– pièce 75 : Dubief (Charles Basile), capitaine au 44e régiment d’infanterie de ligne. - Demande pour

son fils aîné Charles Dubief une place dans un lycée.

– pièces 77-78 : Milcent (Augustin), sous-lieutenant mort en Égypte en l’an IX. - Sa veuve, née Julie

Niquet, demande une place pour leur fils dans un lycée.

– pièce 79 : Mottin (veuve). - Demande l’admission de son plus jeune fils au Prytanée.

– pièce 80 : Sagnon (Louis), fils d’un capitaine. - Demande à entrer au Prytanée.

– pièce 81 : Degosses (veuve). - Demande que son fils Jean-Pierre puise entrer au collège de

Compiègne (Oise).

– pièce 82 : Aubry (femme), femme d’un capitaine dont elle est sans nouvelles depuis plusieurs années.

- Elle demande l’admission de ses deux enfants dans une maison d’instruction.

– pièce 85 : Reys, sous-préfet de l’arrondissement de Saverne (Bas-Rhin). - Demande pour son fils,

Henry Guillaume, une place dans les lycées de Strasbourg (Bas-Rhin), Metz (Moselle) ou Nancy (Meurthe-et-

Moselle).

– pièce 86 : Coutencin, sous-préfet de Mamers (Sarthe). - Demande pour son fils, âgé de 11 ans, une

place au lycée d’Angers (Maine-et-Loire).

– pièce 87 : Mary (Benjamin), neveu de Parmentier, maire d’Enghien (auj. : Enghien-les-Bains, Val-

d’Oise), qui demande pour lui une place au lycée de Bruxelles (Belgique).

– pièce 88 : Lavialle, chirurgien accoucheur, président du canton de Lubersac (Corrèze). - Demande

pour le second de ses enfants une place gratuite dans un lycée de France.

– pièce 89 : Lavialle La Milierre, juge de paix et président du canton de Seilhac (Corrèze). - Demande

pour l’aîné de ses enfants, Martial Claude, une place dans un lycée.

– pièce 90 : Grimard (Étienne Joseph), maire de Nozay (Loire-Atlantique). - Demande que son fils

Joseph Marie-Rose Augustin soit admis dans un lycée comme élève du Gouvernement.

– pièce 91 : Lisleferme (Jean-Nicolas de), maire et président du canton de Tournon (Lot-et-Garonne). -

Demande deux places gratuites pour ses enfants dans le lycée de Cahors (Lot) ou de Bordeaux (Gironde).

– pièce 92 : Germain (Joseph Denis), président et juge de paix du canton de Réchicourt (Meurthe). -

Demande pour son fils aîné Joseph François Germain une place au lycée de Nancy (Meurthe-et-Moselle).

– pièces 95-96 : Charbonnet, professeur à l’école centrale de la rue Saint-Antoine à Paris. - Demande

une pension de retraite ou une place dans un lycée à Paris.

– pièce 97 : Metternich (Mathias), professeur de mathématiques au lycée de Mayence (Allemagne). -

Demande une pension de retraite.

– pièce 98 : Gaul Quano (Joseph Charles). - Son père, ancien militaire, demande pour lui une place au

lycée de Mayence (Allemagne).

– pièces 99-101 : Blaise (Joseph Dorothé), brigadier fourrier au 9e régiment de cuirassiers de Lunéville

(Meurthe-et-Moselle). - Suit des cours de mathématiques au lycée de Mayence (Allemagne) et demande à être

admis à l’École polytechnique.

– pièce 103 : Martin, employé depuis 29 ans dans les hôpitaux militaires. - Demande que son fils soit

admis comme élève national dans le lycée de Douai (Nord).

– pièce 105 : Bourquin (Georges Frédéric), fils d’un adjudant major au 23e régiment de chasseurs. - On

demande pour lui une place au prytanée.

– pièce 106 : Haas (Jean), cultivateur dans le département du Mont-Tonnerre (auj. : région de

Mayence, Spire, Kaiserslautern et Deux-Ponts, Allemagne). - Demande pour son fils Jean-Louis une place au

lycée de Mayence (Allemagne).

– pièce 107 : Reboulin (François Paul Auguste). - Sa mère demande une admission au lycée d’Avignon

(Vaucluse).

– pièce 108 : Falis (Anselme), ancien notaire à Alzcy (près de Mayence, Allemagne). - Demande pour


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son fils une place au lycée de Bonn (Allemagne) de préférence.

– pièce 110 : Houdeyer (Jules), fils d’un receveur des douanes. - Demande son admission dans un

lycée.

– pièce 111 : Feistel (Antoine), menuisier à Coblence (Allemagne). - Demande une aide pour l’éducation

de ses enfants et plus particulièrement de son fils aîné.

– pièce 112 : Rosel (Jean-Baptiste), ancien militaire, receveur des domaines à Brühl (département de la

Roër) (auj. : Allemagne). - Demande des places pour ses deux fils dans un lycée.

– pièce 113 : Bizet (Charles), fils d’un sergent, pour lequel on demande une place dans un lycée de

Paris ; Delahaye (Hippolyte), fils d’un capitaine, pour lequel on demande une place dans un lycée d’Arras (Pas-

de-Calais) ; Delasalle (François Jacques), fils d’un capitaine, pour lequel on demande une place au lycée de

Caen (Calvados) ; Layrle (François), fils d’un capitaine, pour lequel on demande une place au lycée de Pontivy

(Morbihan).

- pièce 114 : Battuelli (Joseph), lieutenant au 26e régiment de chasseurs à cheval. - Demande que son

fils soit placé dans un lycée de la 27e division.

– pièce 115 : Méguet (Jean-Baptiste), fils d’un lieutenant au 12e régiment de cuirassiers. - On demande

son admission dans un lycée.

– pièce 116 : Chaban, préfet de Rhin-et-Moselle (auj. : rive gauche du Rhin, autour de Coblence, Bonn

et Simmern, Allemagne). - Demande pour ses deux fils une place de page et une admission à l’école de

Fontainebleau (Seine-et-Marne).

– pièce 117 : Vergez (J. M.), colonel du 12e régiment d’infanterie de ligne. - Demande l’admission

d’Émile et Aurèle Lanère, les deux fils de son parent Lanère, juge à Argelès(-sur-Mer) (Pyrénées-Orientales), au

lycée de Pau (Pyrénées-Atlantiques).

– pièce 118 : Le Camus (Achille), médecin de l’hôpital militaire d’Aix-la-Chapelle (Allemagne). -

Demande une place d’élève au lycée de Bonn (Allemagne) pour son fils Achille Virgile.

– pièce 119 : Feugères, commissaire des guerres décédé. - On demande l’admission de son fils dans un

lycée.

– pièce 120 : Rolin de Trevisani (Alexandre Alban). - Sa mère demande pour lui une place dans un

lycée.

– pièces 121-125bis : Faure (Charles-Antoine), chef de bataillon décédé. - Sa veuve Caroline, née Rébus,

demande l’admission de leurs deux fils dans un lycée.

– pièce 126 : Labresson, garde du génie. - Demande l’admission de son fils aîné au lycée de Mayence

(Allemagne).

– pièce 127 : Detrès, directeur d’artillerie à Neuf-Brisach (Haut-Rhin). - Demande pour son neveu,

Narcisse Detrès, une place gratuite dans un lycée de l’Empire.

– pièce 129 : Bidron (Alexandre), fils d’un quartier-maître. - On demande son admission à l’école de

Fontainebleau (Seine-et-Marne).

– pièce 130 : Durand, chef de bataillon au 45e régiment d’infanterie. - Demande l’admission de son fils

au lycée de Saint-Cyr (auj. : Saint-Cyr-l’École, Yvelines).

– pièce 131 : Faulier (Dominique), capitaine. - Demande l’admission de son fils Dominique dans un

lycée.

– pièce 132 : Belloc. - Son oncle, l’adjudant commandant de Grandsaigne, demande son admission au

lycée de Rodez (Aveyron) et une place pour son père.

– pièces 134-136 : Blignère (de), élève au lycée de Mayence (Allemagne). - Demande à entrer à l’école

militaire spéciale de Fontainebleau (Seine-et-Marne).

– pièce 138 : Acary (Jean-Baptiste), fils de Claude Acary, cuirassier. - On demande son admission dans

un lycée aux frais de l’État.

– pièce 139 : Watrin, maréchal des logis. - Demande l’admission de son fils aîné au prytanée.

– pièce 140 : Sauzay (Antoine), maréchal des logis décédé. - On demande l’admission de son fils


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François dans un prytanée.

– pièce 141 : Gilot (Jean-Marie) et Périer (Charles), fils de militaires morts en service. - Admis au

collège de Compiègne (Oise).

Pièces 142-165 Demandes de secours et de pensions (1801-1812).

– pièces 143-145 : Ferrero (dame), épouse Houssin, chef d’escadron. - Demande des secours pour payer

les dettes de son mari.

– pièce 146 : Gallut, ex-sous-lieutenant. - Demande des secours pour subsister jusqu’à ce qu’il ait un

emploi.

– pièce 147 : Zeidan (veuve d’Abrahim), veuve du doyen des chrétiens en Égypte. - Elle s’installe à

Melun (Seine-et-Marne) avec sa famille et demande une pension.

– pièce 148 : Kaiser (Catherine), épouse Kramer, sans nouvelles de son mari, Jean Kramer, sergent de

la 91e demi-brigade. - Elle demande des secours.

– pièce 149 : Schreiber (Henri), ex-maire d’Ober-Olm (Allemagne). - Rappelle les services qu’il a

rendus aux Français lors du siège de Mayence (Allemagne) en 1783 et demande une pension.

– pièce 150 : Schoubert (M. J.), veuve Merrin. - Veuve d’un caporal, puis de Pierre Merrin, tailleur de

pierres, décédé à l’hôpital militaire de Mayence (Allemagne), elle demande un secours.

– pièces 151-153 : Kohl (Élisabeth), habitante de Mayence (Allemagne). - Soupçonnée d’espionnage au

service de la France, elle a été arrêtée par les Autrichiens et emprisonnée à Mannheim (Allemagne).

– pièce 154 : Torent (François), ancien soldat devenu aveugle. - Demande des secours.

– pièce 155 : Schill (Georges), meunier de Mayence (Allemagne). - Demande de secours.

– pièce 156 : Candy (Marie), épouse de Jacques Férand, fusilier du 34e régiment. - Demande un

secours pour son mari.

– pièce 157 : Lalane (Jacques et Louis), fils d’un sergent au 34e régiment. - Demandent des secours.

– pièce 159 : Hartman (Charles Antoine), conseiller municipal de La Haye (Pays-Bas), greffier de la

haute-cour de justice en Hollande jusqu’en 1795, puis receveur général du conseil des Colonies occidentales

jusqu’en 1808. - Demande une pension.

– pièce 160 : Brouwer (Abraham Henri), ancien membre du conseil des Colonies orientales. - Demande

une pension (1812).

– pièces 161-162 : Metz (Joséphine et Marie-Anne de), filles de Joseph de Metz, ancien official à la

chancellerie aulique des Pays-Bas. - Demandent à toucher les pensions dont elles étaient dotées sur l’abbaye

Saint-Pierre à Gand (Belgique).

– pièces 163-164 : Bovini (Michel Angelo), ancien religieux en Toscane. - Demande l’augmentation de

sa pension.

– pièce 165 : Watteville (Louis de), ancien colonel de la demi-brigade helvétique (1812).

Pièces 166-175 Demandes d’admission dans la Légion d’honneur (an XIII).

– pièce 167 : Sibaud, nommé commandant de Dunkerque (Pas-de-Calais). - Demande la Légion

d’honneur.

– pièce 168 : Dorsenne (colonel). - Demande pour son père, qui vient d’être nommé commandant

d’armes de la place de Nieuport (Belgique), la Légion d’honneur.

– pièce 169 : Binot (L.), adjudant commandant. - Demande à être nommé officier de la Légion

d’honneur.

– pièces 170-171 : Durhône (Joseph), colonel commandant le détachement de la garde nationale du

département du Mont-Blanc (c’est-à-dire le territoire de l’ancien duché de Savoie). - Demande la Légion

d’honneur.

Pièces 176-191 Demandes d’emplois dans la Maison de l’Empereur et dans l’Administration (an XIII).

– pièce 177 : Berlaymont (de), ancien colonel d’un régiment liégeois. - Demande que son second fils

soit admis au nombre des pages. Il est recommandé par le maréchal Kellermann.

– pièce 178 : Guibert (dame de), veuve Mare Dazincourt, fille du gouverneur des Invalides et veuve


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d’un militaire massacré à Saint-Domingue. - Demande que son fils soit admis au nombre des pages.

– pièce 179 : Lacombe (colonel Le Blanc de). - Demande une place de page pour un de ses fils Félix Le

Blanc de Lacombe.

– pièce 180-181 : Davelouis (Auguste Sébastien), fils aîné d’un directeur des vivres. - Son père demande

son admission au nombre des pages.

– pièce 182 : Montendre (Alexandre de), ancien officier de marine, membre du collège électoral du

département de la Marne. - Demande l’admission de son fils Jules Olympe de Montendre au nombre des pages.

– pièce 184 : Gillette (François), ancien cuisinier du général Bonaparte. - Demande à l’Empereur de le

reprendre à son service.

– pièces 186-189 : Méget (Françoise), ancien capitaine au 1er bataillon des Vosges, amputé de la cuisse

droite à la suite d’une blessure. - Demande une place dans l’administration de la Loterie.

– pièces 190-191 : Seguy, ancien sous-lieutenant. - Ayant donné sa démission à la suite d’une

ophtalmie, il demande un emploi civil.

Pièces 192-194 Pétitions de colons de Saint-Domingue (s. d.).

– pièce 192 : Grave de Falembert (veuve), colon de Saint-Domingue. - Demande de secours.

– pièce 193 : Bailly (Anne), femme Moeyne, colon de Saint-Domingue. - Demande de secours.

– pièce 194 : Vidal (enfants), orphelins, anciens propriétaires à Saint-Domingue. - Demandent des

secours.

Pièces 195-382 Pétitions diverses (an IX-1810).

– pièce 196 : Coels (Frédéric). - Sa mère, M. Thérèse Wittgenstein, rappelle la promesse qui lui a été

faite de le nommer auditeur.

– pièce 198 : Coppens d’Hondskoote (Bernard). - Pétition en sa faveur de son beau-père le général de

brigade Gigaux.

– pièces 200-201 : Detriche (Pierre André Étienne), ex-sergent au 2e régiment d’infanterie légère. -

Demande la réintégration dans son ancien grade et dans son régiment ainsi que la Légion d’honneur.

– pièces 202-203 : Guérineau (Joseph), ex-sous-lieutenant. - Sa femme, née Alexandrine Mallo,

demande pour lui un emploi civil.

– pièce 204 : Galou, ex-caporal demeurant à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine). - Se plaint que les

administrateurs de l’hospice des orphelins de Paris aient gardé le montant de la succession de ses parents et

demande une place dans les Droits réunis.

– pièce 205 : Dumontiers ou Dumoutiers (Guillaume André), inventeur et fabricant de cornes

transparentes pour les falots de la marine.

– pièce 207 : Debilly, général de brigade. - Demande pour son fils une place de page.

– pièce 208 : Bruges (département de la Lys) (auj. : Belgique). - Pétition de la chambre de commerce

concernant la construction d’une prame pour la marine.

– pièce 210 : Galbois, chasseur à pied. - Réclame 80 000 francs qui lui sont dûs depuis 1793.

– pièce 212 : Gorsse, receveur des Contributions de la ville de Montauban (Tarn-et-Garonne). -

Demande une place d’auditeur au Conseil d’État.

– pièce 213 : Aix-la-Chapelle (département de la Roër) (auj. : Allemagne). - Le maire demande que

quelques-uns des insignes impériaux qui ont servi pour le sacre soient confiés en garde à la ville. Il demande

également pour la ville un portrait de l’Empereur.

– pièce 215 : Benden (Mlle), habitante de Mayence (Allemagne). - Plainte contre Nicolas Riston,

officier au 5e régiment de chasseurs, qui l’a abandonnée après l’avoir rendue mère.

– pièces 216-217 : Senger (Ignace), chirurgien à Strasbourg (Bas-Rhin).

– pièce 219 : Calabre de Chassenay (dame), épouse Chesne. - Demande une place pour son mari, ex-

secrétaire de plusieurs généraux à l’armée de Sambre-et-Meuse.

– pièce 220 : Potez (sœur Victoire), supérieure de l’hospice de la Charité de Fontainebleau (Seine-et-

Marne). - Demande à l’Impératrice les secours et aumônes que son établissement recevait de la cour.


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•

•

– pièce 222 : Bologne (Italie), académie. - Ciccolini en demande le rétablissement.

– pièces 224-225 : Kaiserslautern (Mont-Tonnerre) (auj. : Allemagne). - Lettre du sous-préfet

fournissant des renseignements sur François Daniel Rettig, ancien grand-maître des Eaux-et-Forêts du bailliage

de Kaiserslautern.

– pièce 226 : Rolland, capitaine de vaisseau. - Lettre en faveur de son frère.

– pièces 229-233 : Bassenheim (comte de). - Demande la levée du séquestre sur ses biens allodiaux de

la rive gauche du Rhin.

– pièce 234 : Kowalsky (Madeleine Louise), fille d’un lieutenant-colonel et née à Strasbourg (Bas-

Rhin). - Demande un secours.

– pièce 235 : Oberndorf, religieux récollet né à Bingen (auj. : Bingen am Rhein, Allemagne). - Demande

à toucher la pension de religieux.

– pièce 236 : Strohberg (comtesse de). - Demande que son mari soit rayé de la liste des émigrés.

– pièce 237 : Thum (Rose Claire), habitante de Mayence (Allemagne). - Demande la libération de son

mari, emprisonné comme complice d’une conspiration.

– pièces 238-239 : Villain (Jean), ancien militaire. - Demande une pension ou un emploi.

– pièce 240 : Rivage (Michel), habitant de Strasbourg (Bas-Rhin), ancien commissaire des guerres. -

Demande une place pour pouvoir élever les deux enfants de sa fille, morte à 32 ans.

– pièce 243 : Coquet, commandant une compagnie au régiment d’infanterie de La Tour du Pin (1755).

– pièces 244-246 : Dupuy (Louis), maître de bateau à Saint-Cirq (auj. : Saint-Cirq-Lapopie, Lot). -

Réclame la somme qui lui est due pour avoir transporté 600 quintaux de farine à Bordeaux (Gironde) en l’an IV

pour le compte du Gouvernement.

– pièces 247-251 : Tronchet, marchand à La Rochelle (Charente-Maritime). - Réclame le paiement de

fournitures faites à l’arsenal durant l’an VI et l’an VIII.

– pièces 252-254 : Dubas (Pierre François), capitaine au 105e régiment d’infanterie. - Recommandé

par le colonel P. Habert, qui demande par ailleurs une place de lycée gratuite pour Jean-Marie Antoine Hénon,

fils d’Antoine-Marie, autre capitaine au 105e régiment d’infanterie.

– pièce 255 : Victor (général). - Demande la permission de donner comme nom de baptême à ses

enfants les noms de l’Empereur et de l’Impératrice.

– pièce 256 : Jannesson. - On demande pour lui une place de conseiller de préfecture du Haut-Rhin.

– pièces 257-258 : Wurmser de Vendenheim (baron Frédéric Louis René), ancien maréchal de camp. -

Demande à être indemnisé des pertes qu’il a subies pendant la Révolution.

– pièces 258-259 : Berckheim (baron Charles Chrétien), chambellan et conseiller privé de régence de

l’électeur de Bade. - Mémoire sur les pertes qu’il a subies dans les départements du Haut- et du Bas-Rhin par

suite de l’abolition des dîmes et des droits seigneuriaux.

– pièces 260-262 : Le Deist de Botidoux (Jean-François), ex-constituant, ex-commissaire ordonnateur

des guerres. - Demande à l’Empereur d’accepter la dédicace de sa traduction des Commentaires de César

(1806).

– pièces 263-264 : Valdony (Joseph), officier ayant servi à Saint-Domingue.

– pièces 265-271 : Naverres, adjudant commandant réformé sans traitement.

– pièces 272-277 : Petit (Jean-François), ex-inspecteur du Trésor public, chef de division au ministère

de la Guerre, dépossédé d’un domaine qu’il avait acheté dans les états du Saint-Siège. - Demande à être

indemnisé.

– pièces 278-293 : Alexandrie (Marengo) (Égypte). - Plaintes de deux juifs d’Alexandrie qui disent

avoir été écartés de l’administration en raison de leur qualité de juifs :

pièces 278-288 : Pugliese (Samuel), dit Cloudevin, ancien commis greffier au tribunal d’Alexandrie. -

Demande un emploi.

pièces 289-293 : Montel (Moïse), ancien receveur des octrois municipaux d’Alexandrie. - Se plaint de ne pas

avoir été nommé dans les Droits réunis à cause de sa qualité de juif.


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– pièces 294-297 : Bourset (François), teinturier à Saintes (Charente-Maritime). - Demande à être

indemnisé pour les loyers d’une maison qui a été occupée par la troupe.

– pièces 298-340 : Terrier (Claude Joseph), percepteur des contributions directes à Médière (Doubs),

et Thiébaud (Marguerite), épouse Terrier, héritiers de Nicolas Thiébaud, fermier de la dîme de La Prétière

(Doubs). - Pétition concernant leur procès contre la commune de La Prétière, dont les habitants ont refusé de

payer la dîme en 1789.

– pièces 341-342 : Magon de Lalande (Erasme Charles Auguste). - Requête de ses enfants qui

réclament la liquidation des rentes échues à sa succession.

– pièce 343 : Morisset, commis réformé à la suite d’une maladie.

– pièce 344 : Verdier (Jean-Baptiste). - Demande une place dans l’administration des Contributions.

– pièce 345 : Fumel (Jean Joseph Sylvain). - Demande sa radiation définitive de la liste des émigrés.

– pièce 346 : Delor (?), habitant de Mirande (Gers).

– pièce 347 : Comnène (L’Ange). - Lettre à l’Empereur.

– pièce 348 : Bardouil (Jean-Marc), chef de bataillon en retraite.

– pièce 349 : Verdier (Claude), cultivateur à Moncassin (Gers), condamné à huit ans de fer. - Demande

à être amnistié.

– pièce 350 : Dargaignon (Jean Bernard), et son épouse Marie-Thérèse, née Métiet, habitants de

Bazugues (Gers). - À la suite de différents malheurs, demandent à être déchargés de leurs impositions.

– pièce 351 : Noé (Caroline, Antoinette et Élisabeth), nièces d’un évêque de Troyes (Aube). - Réclament

la bienveillance de l’Empereur.

– pièce 352 : Bordeu (Marthe). - Demande pour son fils une place au prytanée.

– pièce 353 : Meinier (Pierre). - Âgé de 93 ans, il n’a d’autres ressources que l’argent prêté à

Maisonnet, mort sans avoir pu faire appel d’un arrêt du parlement de Bordeaux (Gironde) qui le dépouillait.

– pièce 354-356 : Mauduit de Semerville (Nicolas David Amand Constant de), ancien capitaine de

vaisseau. - Demande le titre de baron en formant un majorat.

– pièce 356 : Sabathe ou Sabatte, sous-fermier de la pêche d’Aiguillon (Vendée). - Demande une

indemnité.

– pièce 357 : Laubadère (Joseph Marie), général de division en retraite, membre du conseil général du

département du Gers.

– pièce 358 : Granier (Jean-Louis), gendarme à cheval dans la compagnie de gendarmerie du

Morbihan. - Demande la Légion d’honneur.

– pièce 359 : Pessou Labry (Louis), fils d’un commissaire de marine décédé.

– pièce 360 : Bossange, Masson et Besson, imprimeurs et libraires rue de Tournon, à Paris. - Ils

proposent à l’Empereur d’acquérir leur hôtel dit hôtel de Laval rue de Tournon pour le Sénat ou toute autre

administration en leur laissant la jouissance des lieux qu’ils occupent pendant trois ans.

– pièce 361 : Clavières (Jean). - Sa femme demande une place pour lui.

– pièce 363 : Bouquin (veuve). - Demande de secours.

– pièce 364 : Clairambaud (Louise Marguerite), veuve Driou. - Demande de secours.

– pièce 365 : Delarue (dame), épouse Deloubert. - Pétition en faveur de son mari, ancien capitaine de

cavalerie et propriétaire à Saint-Domingue.

– pièces 366-367 : Delamotte (colonel), descendant d’un ancien intendant de Soissons (Aisne). -

Demande la concession du dessèchement des marais du Laonnois.

– pièce 368 : Ferrand (Eulalie), fille d’un général et élève des dames de Saint-Benoît.

– pièce 369 : Berthollet, ex-chef des huissiers du Tribunat. - Demande une place d’huissier au Conseil

d’État.

– pièce 370 : Baules (Antoine), canonnier, conscrit de Pléboule (Côtes-du-Nord). - Demande que son

père soit réintégré dans la totalité de sa pension ou que lui-même ait son congé pour pouvoir aider sa famille.

– pièce 371 : André (Marguerite Rosalie), épouse de Louis Gagneux, jardinier pépiniériste. - Mère de


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huit garçons en vie, demande que le Gouvernement se charge de l’éducation et de l’instruction de l’un d’entre

eux.

– pièce 372 : Halma. - Demande la place de bibliothécaire du Panthéon, à Paris, vacante par le décès de

Ventenat.

– pièce 373 : Cadusseau (Thérèse), veuve Suraux. - Pétition relative à sa pension.

– pièce 374 : Mathieu (sergent). - Pétition en faveur de son père, directeur d’une école secondaire à

Luxeuil (Haute-Saône), et qui est créancier de l’État pour une somme de 17 000 francs.

– pièce 375 : Cassaigneau de Saint-Félix, ancien conseiller au parlement de Toulouse (Haute-Garonne).

- On demande pour lui une pension et pour son fils Victor, ancien officier de marine, une place.

– pièce 376 : Tétard (Pierre Joseph), ancien militaire, employé à l’hôpital militaire de Wissembourg

(Bas-Rhin).

– pièce 377 : Brunet (Pierre Isidore), ancien capitaine, puis commissaire des guerres en Vendée. -

Demande la croix de la Légion d’honneur.

– pièces 378-379 : Beaux-Oncles (Catherine Éléonore), épouse D’Wissel, femme d’un ancien capitaine

de cavalerie et héritière de son oncle, Jules Eléonor Beaux Oncles, radié de la liste des émigrés. - Demande la

restitution d’un bois dans le département de Loir-et-Cher.

– pièce 380 : Montesquiou Laboulbène (Joseph), ancien garde du corps du roi d’Espagne. - Demande

du service en France.

– pièce 381 : Mondragone (duchesse de), fille cadette du prince de Butéra et femme de l’ambassadeur

de Naples à Pétersbourg (Russie). - Se trouve à Montauban (Tarn-et-Garonne) dans une situation précaire.

– pièce 382 : Preusse (Abraham), capitaine retraité de religion israélite. - Demande un emploi dans les

Droits réunis.

AF/IV/1458


Pétitions au Premier Consul, puis à l'Empereur, classées par ministère, avec pièces annexées (an VIII-1808).

1800-1808

Pièces 1-33 Ministère de la Justice (an IX-1808).

– pièce 1 : Autide-Carisey. - On demande pour lui une place d’avoué à Baume-les-Dames (Doubs) (an

IX).

– pièce 3 : Scheffer (Jean-Louis), ex-bailli de l’électeur de Cologne (Allemagne). - Demande la place de

juge de paix de Rheinberg (Allemagne) (an XII).

– pièce 5 : Bruyuinck (Michel), conscrit de l’an X, condamné à cinq ans de fers. - Requête de sa mère.

– pièce 7 : Aubin (femme). - Requête en faveur de son père Nicolas-Jacques-Victor Goujon, condamné

à vingt-quatre ans de fers.

– pièce 8 : Neau (Charles-Pierre), ancien marin condamné à quatorze ans de fers. - Sa femme demande

qu’il soit grâcié.

– pièce 9 : Lapeyre, maître de harpe, condamné pour vol à dix ans de fers. - Requête de sa femme, qui

demande sa grâce.

– pièce 11 : Viénot (Nicolas), notaire à Vincennes (Val-de-Marne). - Se plaint que le sieur Fourcroy,

notaire à Saint-Mandé (Val-de-Marne), ait été autorisé à transférer son domicile à Vincennes.

– pièces 12-22 : Commissaires-priseurs. - Requêtes d’anciens commissaires-priseurs à Paris, qui n’ont

pas été du nombre des quatre-vingts commissaires nommés en l’an IX [Berte, Davenne, Delhais (Jean-Baptiste

Guillaume), Dervin, Gomin, Guénébault, Langlois (Claude-Antoine), Liot, Raffy (Rémy Louis), Sautan (Michel

Antoine) et Villain].

– pièce 24 : Siegl (Chrétien), ancien secrétaire de la chancellerie de l’électeur de Trèves (Allemagne). -

Demande une place de notaire.

– pièce 26 : Jeannet, ex-agent du Gouvernement à la Guadeloupe. - Requête en faveur d’une orpheline


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•

•

confiée à la garde de la dame Dumon, fille du colon Leclerc, massacré à Saint-Domingue, pour laquelle il détient

12 000 livres léguées par Baco.

– pièce 27 : Hesse, habitant de Paris. - Plainte contre Faucompré, notaire à Paris.

– pièces 28-33 : Lemet. - Désire une place d’avoué auprès du tribunal civil de première instance de

Marennes (Charente-Maritime) (1808).

– pièce 34 : Doucet de Surigny. - Pétition le concernant transmise au ministre des Finances.

Pièces 34-100 Ministère des Finances (an VIII-1808).

– pièces 35-36 : Vauré (Louis de), ex-conservateur des hypothèques à Étampes (Essonne), demeurant à

Fresnes (Seine, auj. : Val-de-Marne).

– pièce 38 : Defrance (Dieudonné), ex-officier. - Demande une place dans les Droits réunis (an XII).

– pièce 39 : Préau, lieutenant au 8e régiment d’artillerie à Douai (Nord). - Demande une place,

notamment dans les Droits réunis.

– pièce 40 : Bonnemain, lieutenant. - A démissionné pour aider son père, demande un emploi civil.

– pièces 41-42 : Petit (Rémy), adjoint au maire de Venlo (Pays-Bas). - Demande une pension ou une

inspection dans les Droits réunis.

– pièce 44 : Kellermann (général). - Lettre relative à la soulte qu’il doit au Gouvernement, à la suite

d’un échange de bois dans la forêt d’Ermenonville (Oise).

– pièce 45 : Lasalle (colonel). - Demande une concession de mine de charbon dans les communes de

Condé (auj. : Condé-sur-l’Escaut, Nord), Hergnies (Nord) et les environs.

– pièce 47 : Fournier (François Désiré), ancien militaire qui se trouvait aux armées lors du règlement

de la succession de ses père et mère. - Demande un poste de garde-magasin pour l’arsenal de Saint-Omer (Pas-

de-Calais) ou une sous-inspection forestière dans cet arrondissement.

– pièces 48-49 : Boudeville (sieur de). - Demande à toucher ce qui lui revient de la succession de la

dame de Montrevaux.

– pièces 51-52 : Rafflin (Étienne-Victor), lieutenant-colonel de la députation des gardes nationales du

département de Sambre-et-Meuse (auj. : région de Namur, Dinant, Marche-en-Famenne et Saint-Hubert,

Belgique). - Demande une place dans les Droits réunis ou les Contributions directes.

– pièce 53 : Moulin, habitant de Langres (Haute-Marne), ancien maréchal des logis. - Demande une

place dans les Droits réunis.

– pièce 54 : Guyot (Claude), ancien carabinier à cheval. - Demande une place de garde général à cheval.

– pièces 56-57 : Bourgeois (François), ancien sous-lieutenant. - A démissionné à la suite d’une

blessure. Il demande une place dans l’administration des Droits réunis.

– pièce 58 : Damiens (Joseph Michel), ancien fusilier au 3e régiment d’infanterie légère, Quennevens

(Jacques), ancien fusilier au 112e régiment d’infanterie de ligne retiré à Aix-la-Chapelle (Allemagne), et Saint-

Lebès (Arnaud), ancien caporal habitant Aix-la-Chapelle. - Demandent un emploi.

– pièces 59-60 : Bousquet, ancien fournisseur de l’armée. - Il est créancier de l’État et demande une

place.

– pièce 62 : Wimpffen (Charles), sous-inspecteur des forêts, suspendu. - Requête de sa femme.

– pièce 63 : Montfort, adjudant-major. - Demande pour son frère Pierre Louis une place d’inspecteur

des Droits réunis.

– pièce 64 : Gallot, ancien agent de change. - Le général Hulin, son parent, demande pour lui une place

d’agent de change.

– pièces 65-69 : Mayence (Allemagne). - Requêtes d’habitants de la ville qui, lors du siège en 1793, ont

été payés en bons, dits monnaie de siège, et n’ont pas encore été remboursés :

pièce 67 : Ernst (Henry), charron à Mayence, employé à l’hôpital militaire pendant le siège. - Réclame ce qui

lui est dû.

pièce 68 : Budinger (Pierre), receveur du droit d’octroi à Mayence. - Demande que lui soit payé le bon qui lui a

été donné à titre de paiement pendant le siège de Mayence.


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••

•

– pièces 70, 72-73 et 76 : Mayence (Allemagne). - Requêtes diverses d’habitants de la ville :

pièce 70 : Hees (Jean), adjudicataire de coupes de bois dans l’arrondissement de Mayence. - Demande un

délai pour s’acquitter de ce qu’il doit au Trésor.

pièce 72 : Mausen (veuve), habitante de Mayence. - Demande une remise d’impositions.

pièce 73 : Canton (frères), héritiers de leur grand-père Nicolas Canton, qui a prêté de l’argent en 1796 aux

chapitres Saint-Étienne et Saint-Victor de Mayence.

pièce 76 : Borneman (Bernard), habitant de Mayence, propriétaire d’un moulin à farine et à huile sur la rive

droite du Rhin. - Se plaint des difficultés qu’il rencontre depuis que les douanes sont établies sur la rive

gauche du Rhin.

– pièce 71 : Goffon (François), habitant d’Ober-Olm (Mont-Tonnerre) (auj. : Allemagne). - Demande à

être dispensé de rembourser la somme qu’il a empruntée jadis au chapitre de Mayence (Allemagne).

– pièce 74 : Balthazar, ancien officier dans les troupes suisses au service de la France. - Il demande que

soit liquidée sa créance sur les forges de Hayange (Moselle).

– pièce 77 : Assas (François d’), neveu du chevalier d’Assas. - Requête concernant la liquidation de la

pension accordée en 1777 aux deux neveux du chevalier.

– pièce 79 : Richelieu (maréchale de). - Demande que sa pension de veuve du doyen des maréchaux de

France soit rétablie à 10 000 livres et que les arrérages soient portés en rente foncière sur le grand livre de la

Dette publique.

– pièces 81-82 : Levrat, fils d’un ancien capitaine d’infanterie retiré à Orgelet (Jura). - Demande un

emploi dans les Droits réunis.

– pièces 83-84 : Roy (Louis), ancien adjudant de cavalerie résidant à Dijon (Côte-d’Or). - Demande un

emploi.

– pièces 85-86 : Chaussier (Joseph), ex-maréchal des logis en chef retiré à Damerey (Saône-et-Loire). -

Demande à être nommé sous-inspecteur des forêts dans son arrondissement.

– pièces 87-97 : Lasalle, fournisseur des ministères de la Guerre et de la Marine, administrateur des

finances d’Égypte (an VIII).

– pièce 98 : Colomier, sous-lieutenant des chasseurs à cheval de la Garde. - Demande pour son beau-

frère Charles La Roche, ancien avocat au bailliage de Lunéville (Meurthe-et-Moselle), la place de receveur des

contributions de l’arrondissement de Senlis (Oise).

– pièces 99-100 : Clerim (Jean-Baptiste de), receveur des douanes à Moricq (Vendée). - Demande une

place de direction de poste aux lettres.

Ministère de la Marine (an VIII-1808).

– pièces 101-104 : Viardot (Maurice Nicolas), ex-chartreux, employé dans la marine en l’an II. -

Demande un emploi dans l’administration des Ports (an VIII).

– pièce 105 : Latreyte, officier de marine. - Demande une audience au Premier Consul (an IX).

– pièces 106-109 : Vinpierre (Louis), matelot ayant été blessé au service de l’État (an X).

– pièces 110-113 : Barrau ou Barreau (Jean), ex-sous-argousin au port de Rochefort (Charente-

Maritime), disgrâcié en l’an XII.

– pièces 114-115 : Ruffo de Bonneval, ancien chef de division des armées navales. - Âgé de 66 ans et

accablé d’infirmités, il demande une pension alimentaire.

– pièces 116-117 : La Barre (J.), élève du lycée de Mayence (Allemagne). - Demande que la pension de

sa mère, veuve de Thomas Joseph Félix Labarre, sous-commissaire de la marine, soit augmentée.

– pièces 118-120 : Verrier (veuve d’André), habitante de Rochefort (Charente-Maritime). - Son mari

étant mort au service de l’État et son fils prisonnier en Angleterre, elle demande une pension.

– pièces 121-125 : Grossard (Pierre), ancien gardien de vaisseau entretenu demeurant à Rochefort

(Charente-Maritime) (1808).

– pièces 126-127 : Orger (Louis), né à Geay (Charente-Maritime), fils d’un ancien marin et employé à

l’artillerie. - Demande une augmentation de sa solde.


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– pièce 128 : Toyon (Léonard), canonnier du 3e régiment de marine. - Atteint de scorbut, il demande

un congé de réforme.

– pièce 129 : Tayeau (David François), ancien capitaine de frégate. - Ayant été destitué, il demande la

réparation de cette injustice.

– pièce 130 : Bourgoin (Jeanne), veuve de Claude Machet, canonnier de la marine. - Demande un

secours.

– pièce 131 : Pain (Jean), soldat au 3e régiment d’artillerie de marine. - Demande son congé pour

procurer à sa famille les secours dont elle a besoin.

– pièce 132 : Chassiron (Adolphe de), enseigne de vaisseau.

Pièces 133-135 Ministère des Relations extérieures (an VIII).

– pièces 133-135 : Marconie. - Demande une place dans la diplomatie ou dans l’administration civile de

la marine (an VIII).

Pièces 136-137 Ministère des Cultes (an XII).

– pièces 136-137 : Rheinberg (département de la Roër) (auj. : Allemagne). - Requête du curé en faveur

des vicaires de sa paroisse (an XII).

Pièces 138-190 Ministère de l’Intérieur (an VIII-an XIII).

– pièce 139 : Goujeon ou Goujon, responsable de l’arrestation de Cadoudal et de la découverte d’un

complot. - Demande une préfecture pour un parent, Sauvan, secrétaire général de la préfecture de l’Ariège.

– pièce 141 : Boulanger (Jean), clerc de notaire à Paris. - Demande des secours pour son père, habitant

de Coulommiers (Seine-et-Marne) (an XIII).

– pièces 142-149 : Chaillot (Paris), établissement Sainte-Périne. - Demandes d’admission.

– pièces 142-143 : Delaloé (T.), ancien négociant à Paris. - Ruiné, il demande à être admis dans

l’institution Sainte-Périne de Chaillot.

– pièce 144 : Lecor, ancien capitaine de cavalerie. - Infirme et âgé de 74 ans, il demande une place dans

l’établissement de Sainte-Périne de Chaillot.

– pièce 145 : Proisy (Joseph Jean-Baptiste), ex-vicaire général de Laon (Aisne). - Demande son

admission dans l’établissement Sainte-Périne de Chaillot.

– pièce 146 : Moreau (Pierre), ancien propriétaire à Saint-Domingue. - Âgé et ruiné, il demande son

admission dans la maison de Sainte-Périne de Chaillot.

– pièce 147 : Humblet (Marie-Louise), ex-religieuse de l’abbaye du Lys (com. Dammarie-lès-Lys, Seine-

et-Marne). - Elle demande une place dans l’institution Sainte-Périne de Chaillot.

– pièce 148 : Gillot de Saint-Germain, veuve Pellier ou Peillier. - Demande son admission dans

l’institution Sainte-Périne de Chaillot.

– pièce 149 : Desaubleaux (Hélène Louise), ex-religieuse de Sainte-Périne de Chaillot. - Demande son

admission dans cet établissement.

– pièces 151-152 : Sol, capitaine, aide de camp du général Noguès. - Demande une sous-préfecture.

– pièce 153 : Seganville (Thomas), capitaine de grenadiers à cheval de la garde. - Demande pour son

père la place de président du collège d’arrondissement de Lavaur (Tarn)

– pièce 155 : Grosrichard (Antoine François), brigadier au 9e régiment de canonniers. - Demande pour

sa mère une place à l’hospice de Pontarlier (Doubs).

– pièce 156 : Mayence (Allemagne). - Projet d’un refuge qui serait construit dans les fortifications pour

abriter les moulins pendant la période de grand froid.

– pièce 158 : Juifs. - Requête des juifs de Mayence (Allemagne) concernant leur cimetière.

– pièce 159 : Noël (M. J. de), garde d’honneur de Cologne (Allemagne) et auteur d’un dessin

représentant une « Allégorie sur l’arrivée de l’Empereur dans les quatre départements réunis ». - Demande à

être admis dans les ateliers de peinture de Paris ou envoyé à Rome (Italie).

– pièces 160-161 : Stahl (dame), veuve d’un médecin de Mayence (Allemagne) favorable à la France. -

Secours à lui accorder.


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– pièce 162 : Pruvost (Jean-Philippe), ancien bernardin de Longvillers (Calvados), endetté pour avoir

aidé jusqu’à sa mort son frère, prêtre de la congrégation de Saint-Lazare. - Demande un secours.

– pièce 163 : Engehard (Pierre) et Vendesheim (Jacques), propriétaires d’un moulin à Mayence

(Allemagne) construit sur un bateau. - Demandent un secours après la perte de leur moulin.

– pièce 164 : Desmousseaux, préfet de l’Ourthe (auj. : province de Liège et enclaves dans le

département de la Sarre) (Belgique et Allemagne), et Pérard, sous-chef dans les bureaux de la préfecture. -

Lettres sur les intrigues du secrétaire général de la préfecture (an XIII).

– pièces 165-166 : Karcher (frères), propriétaires d’une manufacture de siamoises et de draps à

Kaiserslautern (Allemagne). - Demandent quelques brebis et quelques béliers d’Espagne.

– pièce 167 : Jeanbon Saint-André, préfet du Mont-Tonnerre (auj. : région de Mayence, Spire,

Kaiserslautern et Deux-Ponts, Allemagne). - Lettre au Secrétaire d’État pour obtenir que la ville de Mayence

(Allemagne) puisse utiliser encore quelque temps une partie du manège comme salle de spectacles.

– pièce 169 : Sudrie, officier de la Légion d’honneur, chef de bataillon au 32e régiment d’infanterie. -

Intervention en faveur de son beau-père Antoine-Marie Pecarrère, ancien employé à la régie du canal du Midi.

– pièce 170 : Pujol, propriétaire d’une manufacture de couvertures et autres étoffes de coton à Saint-

Dyé-sur-Loire (Loir-et-Cher).

– pièce 172 : Paris, hospice des Incurables, faubourg Saint-Germain. - Plainte des infirmes qui disent

être mal nourris et privés du droit de sortir pour visiter leurs parents et amis.

– pièce 173 : Collot (dame), épouse Liénard, sœur de Collot d’Herbois. - Se plaint que sa pension

d’ancien colon ne lui ait pas payée.

– pièce 174 : Oudinet, ancien employé aux télégraphes de la ligne du Nord. - Réclame des

appointements arriérés.

– pièce 175 : Fournier, blessé lors de l’explosion de la plaine de Grenelle [explosion de la poudrerie qui

s’y trouvait le 31 août 1794], à Paris. - Demande à entrer dans la maison de retraite de Chaillot.

– pièces 177-178 : Furnes (département de la Lys) (auj. : Belgique). - Le maire et le juge de paix

demandent que la sous-préfecture et le tribunal de Furnes soient établis à Nieuport (département de la Lys)

(auj. : Belgique).

– pièce 179 : Martin (Théophile), premier suppléant au tribunal de première instance de Genève

(Suisse). - Recommandation de son père, président du consistoire et bibliothécaire à Genève en sa faveur.

– pièces 180-181 : Coster (Charles Joseph), secrétaire de la préfecture de Vouziers (Ardennes). - Son

père, sous-préfet de Vouziers, vient de mourir. Il demande à remplacer son père.

– pièce 183 : Montbrun (colonel). - Demande pour son père la sous-préfecture de Béziers (Hérault) (an

XIII).

– pièce 184 : Narbonne (Aude). - Les négociants de Narbonne demandent que l’exportation des grains

soit permise par le port de La Nouvelle (Aude).

– pièce 185 : Séguier, négociant de Marseille (Bouches-du-Rhône) et ex-commissaire français près le

tribunal de commerce au Caire (Égypte). - Demande la place de préfet à Marseille.

– pièces 186-187 : Limbourg (Pierre-Henri), ancien officier de dragons, ancien inspecteur des

subsistances militaires. - Demande une place de sous-préfet dans le département de l’Oise.

– pièce 188 : Duflost, ex-commissaire du Gouvernement à Gênes (Italie). - Demande la place

d’économe de l’hospice de Charenton (auj. : Charenton-le-Pont, Val-de-Marne).

– pièce 190 : Didot (Pierre). - Demande à être placé à la tête de l’imprimerie du Gouvernement. Joint

une lettre de félicitations sur ses travaux émanant de la classe de sciences physiques et mathématiques de

l’Institut.

Pièces 191-194 Ministère de la Police (an XIII).

– pièce 192 : Zorn de Plobsheim. - Demande sa radiation de la liste des émigrés.

– pièce 194 : Blondel et Spycket, officiers de paix destitués. - Demandent leur réintégration.


45

AF/IV/1459


Pétitions et arrêtés concernant la Guerre : demandes de retraite, réclamations émanées de militaires (an VIII-

1808).

1800-1808

* Dossier 1

Pétitions au Premier Consul, puis à l’Empereur sur des questions relevant des attributions du ministère

de la Guerre : demandes d’officiers et de soldats pour reprendre du service actif, être mis en congé, avoir de

l’avancement, etc. ; requêtes de veuves de militaires (an VIII-1808).

– pièce 2 : Del Marmol (Ferdinand), habitant de Bruxelles (Belgique) d’origine espagnole. - Demande

la place de capitaine des chasses du château de Laeken (com. Bruxelles, Belgique), ainsi qu’une place de

capitaine des chasses de l’Empereur et de louvetier dans le département de la Dyle (auj. : Brabant flamand,

Brabant Wallon et Bruxelles-Capitale, Belgique).

– pièce 3 : Sauger (Claude). - Demande à être reçu dans le corps de vélites.

– pièce 4 : Guibert (Claude de), président du canton de Lavaur (Tarn), ex-colonel, ex-commandant de

la garde constitutionnelle de Louis XVI. - Demande une pension de retraite.

– pièce 5 : Darnaud Valabris, maire d’Uzès (Gard), ancien lieutenant-colonel du 14e régiment de

dragons. - Demande une pension.

– pièce 6 : Raisin, ex-sous-lieutenant au 39e régiment d’infanterie. - Demande une pension à laquelle

ses vingt-deux ans de service dans un même corps lui donnent droit.

– pièce 7 : Loiseau (François Victor), propriétaire à Arcis-sur-Aube (Aube), ancien sergent. - Réclame

la somme qui lui est due pour solde arriérée et pour sa masse de linge et de chaussures.

– pièce 8 : Wolff (François Joseph), habitant de Rosheim (Bas-Rhin). - Demande la remise de l’amende

à laquelle il a été condamné en raison de l’absence de son fils Georges Gabriel lors de la conscription de l’an XI.

– pièce 10 : Gavardie, lieutenant. - Demande à entrer dans la garde.

– pièce 11 : Dudiot (veuve), blanchisseuse du 34e régiment d’infanterie. - Pétition des officiers et sous-

officiers du régiment en sa faveur.

– pièces 12-13 : Levasseur (général), général commandant le département. - Demande que la maison

dite du Sépulcre à Mayence (département du Mont-Tonnerre) (auj. : Allemagne) lui soit attribuée pour y loger

ainsi que ses aides de camp (avec plan joint).

– pièce 14 : Jacquot, lieutenant au 34e régiment d’infanterie. - Demande le paiement de sa gratification

d’entrée en campagne pour l’an IX.

– pièce 15 : Bec, sous-lieutenant du 34e régiment d’infanterie. - Demande le paiement d’une

gratification pour entrée en campagne (an II) et d’une indemnité pour perte d’effets (an VIII).

– pièce 16 : Dumas, sous-lieutenant au 9e régiment de cuirassiers.

– pièce 17 : Choniac, cuirassier au 9e régiment. - Demande une indemnité pour perte d’effets.

– pièce 18 : Mayence (département du Mont-Tonnerre) (auj. : Allemagne), citadelle. - Les propriétaires

de maisonnettes à l’intérieur de la citadelle ont été sommés par la direction du Génie de quitter les lieux. Ils

demandent une indemnité.

– pièce 20 : Gauchet (Firmin), élève pensionnaire de l’École militaire. - Son beau-père Riou, préfet du

Cantal, demande pour lui une sous-lieutenance.

– pièces 21-22 : Conscription militaire. - Observations de Quinette, préfet de la Somme, sur la

conscription (1er germinal an XII-nivôse an XIII).

– pièces 23-24 : Fanton de Thorenc (Honoré), ancien lieutenant-colonel d’artillerie âgé et infirme. -

Sollicite une pension de retraite d’invalide dans la place d’Antibes (Alpes-Maritimes) ou de Sainte-Marguerite.

– pièce 25 : Ducournau (René), sous-officier dans le 27e régiment d’infanterie. - Son père, officier de

cavalerie et candidat au Corps législatif, demande pour lui le grade d’officier.


46

– pièces 26-27 : Dufour (Jean-Baptiste), ex-chef de bataillon au 17e régiment d’infanterie. - Demande à

être remis en activité de service.

– pièce 29 : Carbonel, maréchal des logis du 7e régiment de chasseurs à cheval, pour lequel le général

Grouchy demande une sous-lieutenance et qu’il a l’intention de s’attacher comme aide de camp.

– pièce 30 : Guelfucci (Pierre Ange), capitaine. - On demande pour lui le grade de chef d’escadron.

– pièce 31 : Dufour (François Ulrich), capitaine. - Requête en sa faveur de son frère le général Dufour.

– pièces 33-34 : Saint-Wendel (Sarre) (auj. : Allemagne). - Le maire demande l’autorisation de

poursuivre Bonami, ex-adjudant général de la 1re division de l’armée de Sambre-et-Meuse, qui a extorqué des

fonds à la commune.

– pièce 35 : Baulard de Feur. - Sollicite une pension pour son père ex-aide-major.

– pièce 36 : Jacquot (Claude), capitaine au 43e régiment d’infanterie de ligne. - Demande une place de

capitaine dans les gardes à pied de l’Empereur.

– pièce 37 : Casse (J.). - Ayant démissionné de son grade de lieutenant, demande sa remise en activité.

– pièce 39 : Viallans, capitaine dans le 53e régiment d’infanterie. - Un de ses parents demande pour lui

une place de chef de bataillon.

– pièce 40 : Malo (Louis Charles), ex-sous-lieutenant ayant perdu une jambe à la bataille de Fleurus

[en 1794]. - Demande la liquidation de sa pension et son admission dans la Légion d’honneur.

– pièces 41-42 : Dorsenne, colonel du 61e régiment de ligne. - Recommande deux officiers de son

régiment, le capitaine Lefebvre, pour lequel il demande le grade de chef de bataillon, et le chef de bataillon

Boyeldieu.

– pièce 42 : Boyeldieu, chef de bataillon au 61e régiment de ligne. - Est recommandé par son colonel.

– pièces 44-45 : Massot, capitaine, ex-commandant du poste militaire de Limons (Puy-de-Dôme). -

Demande à être mis en activité.

– pièces 46-49 : Brissy (Martin Amant), officier de cavalerie. - Demande à être indemnisé de la perte

de trois chevaux, alors qu’il était à l’école d’équitation de Versailles (Yvelines) en l’an X.

– pièce 50 : Mullon, élève du Prytanée de Saint-Cyr (auj. Saint-Cyr-l’École, Yvelines), caporal fourrier

au 47e régiment d’infanterie. - Demande à être promu au grade d’officier.

– pièce 51 : Marion, carabinier au 14e de ligne. - Demande une pension de retraite.

– pièce 53 : Krengel, maire de Rheinberg (département de la Roër) (auj. : Allemagne). - Rappelle ses

services et recommande son fils, maréchal des logis au 13e régiment de dragons.

– pièce 54 : Bonet (général). - Recommandation en faveur de Gaspard Montannier, élève de l’école

militaire de Fontainebleau (Seine-et-Marne), son parent.

– pièce 56 : Herbault, colonel du 4e régiment de cuirassiers. - Demande que son fils aîné Fulgent

Herbault soit nommé sous-lieutenant dans un régiment de chasseurs et le plus jeune sous-lieutenant dans le 4e

régiment de cuirassiers.

– pièces 57-61 : Murat-Sistrières (Michel), chef de brigade du 20e régiment de chasseurs à cheval,

suspendu en l’an III, réintégré en l’an V. - N’ayant ni traitement de réforme ni solde de retraite, il demande sa

mise en activité.

– pièces 62-63 : Dussaulx (Jean-Baptiste), caporal voltigeur au 4e régiment d’infanterie légère. -

Demande son congé absolu pour aider sa famille.

– pièces 64-69 : Martin (Dominique), adjudant général. - Certificats et attestations en sa faveur (an II-

an V).

– pièce 70 : Robert, canonnier au 4e régiment d’artillerie. - Le général Aboville propose pour lui la

place de garde dans la place d’Ardres (Pas-de-Calais) (an VIII).

– pièce 71 : Marchais, général de division réformé. - Demande un emploi (an VIII).

– pièce 72 : Charbonnier (général), commandant la place de Liège (Belgique) (an VIII).

– pièce 73 : Carcaradec (général), suspendu de ses fonctions comme ex-noble et parent d’émigrés. -

Demande de le remettre en activité.


47

– pièce 74 : Richon (général). - Sollicite sa rentrée en activité.

– pièce 75 : Malbrancq (général). - Demande du service (an VIII).

– pièce 76 : Loeillot de Mars (général). - Demande à être employé.

– pièce 77 : Saint-Rémy (général). - Sa veuve demande qu’il soit enterré au Champ-de-Mars, à Paris.

– pièces 78-81 : Folliau, capitaine de gendarmerie à Tours (Indre-et-Loire), réformé pour

incompétence.

– pièce 82 : Chamoyen (Jean), ancien employé à la manutention du pain en Italie. - A perdu la vue au

service de l’armée. On demande son admission aux Invalides ou aux Quinze-Vingts.

– pièces 83-85 : Piquenot, veuve d’un capitaine. - Demande que son fils soit admis au Prytanée quand

il aura l’âge requis.

– pièces 86-88 : Perrin (Hippolyte), dragon au 56e régiment de dragons mis en congé absolu en l’an X.

– pièce 89 : Trink (Jean), Hongrois de naissance servant dans le 51e régiment. - En raison de ses

infirmités, demande un emploi dans les douanes ou une place de portier.

– pièces 90-91 : Krieger (Martin), sapeur au 51e régiment d’infanterie. - Demande à se retirer dans ses

foyers (an XII).

– pièces 92-94 : Amiel, ancien commissaire des guerres.

– pièces 95-96 : Polonais. - Domaines nationaux destinés aux militaires polonais.

– pièces 97-98 : Zigliara (Joseph), capitaine décédé. - Demande de secours de sa veuve, née Françoise

Poirier.

– pièces 99-100 : Quineau (Jean). - Ayant perdu une jambe au siège de Bréda (Pays-Bas) [en février

1793], il demande son brevet de pension.

– pièce 103 : Messoria (Antoine), ancien lieutenant au 12e régiment d’infanterie légère, lieutenant dans

une compagnie de réserve. - Demande à se rapprocher de Grenoble (Isère), où sa famille est établie et désire

une augmentation de sa solde de retraite.

– pièce 104 : Camus, ancien officier dans le 70e régiment, capitaine dans une compagnie de réserve.

– pièce 105 : Malsy (François), ancien soldat. - Demande une pension ou des secours.

– pièce 106 : Meunier (Michel), ancien canonnier au 2e régiment d’artillerie à cheval. - Demande une

pension.

– pièce 107 : Legras, pour lequel le conseil d’administration de la 14e compagnie de canonniers

vétérans demande le grade de lieutenant de 1re classe, et Maret, lieutenant de 1re classe, pour lequel on

demande le grade de capitaine.

– pièce 108 : Héraud (veuve). - A perdu son mari et ses deux fils aux armées et n’a qu’une pension de

60 francs par an.

– pièce 109 : Morin (Florent). - Ayant été blessé dans les combats, il demande la Légion d’honneur.

– pièce 110 : Billiot (veuve de Jacques), veuve d’un soldat à l’armée d’Italie et mère de quatre enfants. -

Elle demande des secours.

– pièce 111 : Castelmour (J. Augustin), lieutenant en retraite. - Demande, s’il meurt, que son fils puisse

avoir la moitié de sa retraite et soit élevé dans un lycée.

– pièce 112 : Boissy-Dubois (veuve), veuve d’un capitaine d’artillerie. - Demande de l’avancement pour

son fils, sergent-major dans le 16e régiment d’infanterie légère.

– pièce 113 : Fabry (veuve), veuve d’un ancien militaire réduite à l’indigence.

* Dossier 2

Copies d’arrêtés rendus sur les rapports des ministres de la Guerre et de l’Administration de la Guerre

(classement par ordre alphabétique des matières) (an IX-an XI).

256 pièces.

AF/IV/1461-AF/IV/1465


48

Commission des Pétitions, établie par décret du 20 septembre 1806 : rapports et pièces jointes (1806-1812).

1806-1812

Aux rapports de la commission sont jointes les seules pétitions que la commission a cru devoir mettre

sous les yeux de l’Empereur. Les autres pétitions ont été renvoyées dans les différents ministères. Ces pétitions

se composent essentiellement de demandes de places, de pensions, de secours, de décorations de la Légion

d’honneur. À noter également les réclamations des créanciers de l’État, les demandes en main-levée de

séquestre émanant surtout d’anciens émigrés, les demandes en révision de décrets, etc.

AF/IV/1461


Octobre 1806-décembre 1807.

octobre 1806-décembre 1807

– pièces 4-5 : Courlande-Saxe (Marie-Christine de), veuve de Charles-Emmanuel de Savoie-Carignan. -

Lettre et copie de transaction passée avec Joseph de Savoie-Carignan, son fils, et en son nom (an XIII-

1806).

– pièce 15 : Lemercier (époux), anciens propriétaires d’une maison, rue Saint-Honoré, à Paris, sur

laquelle on a percé la rue des Pyramides.

– pièce 16 : Bréard (Jean-Jacques), ancien député à l’Assemblée législative et à la Convention. -

Demande un emploi (1806).

– pièces 17-18 : Murat Sistrières (François Michel), ancien colonel de cavalerie légère. - Demande un

emploi dans l’armée.

– pièce 20 : Devilliers, père, ingénieur, fondé de procuration de la réunion des créanciers des ci-devant

fermiers généraux (1806).

– pièces 20-24 : Fermiers généraux. - Requête des anciens employés des Fermes générales, créanciers

des anciens fermiers généraux.

– pièce 25 : Taureau de La Gallerais (Joséphine-Sophie), veuve Lemoine, veuve d’un ancien conseiller au

Châtelet de Paris. - Demande des secours pour elle-même et pour sa mère (1806).

– pièce 26 : Devismes, payeur divisionnaire à l’armée d’Italie, suspendu provisoirement de ses fonctions

(1806).

– pièce 27 : Pawlet. - Rappelle qu’il avait fondé avant la Révolution une école gratuite pour les fils de

militaires et qu’il faisait construire pour cette école un bâtiment à Chaillot (Paris). Il demande que lui soit

accordé le produit des matériaux provenant de la démolition de ce bâtiment (1806).

– pièce 28 : Beaussier de Jouvencel (Angélique Louise de), veuve Soulages, fille d’un officier général,

veuve d’un marin. - Demande à être rayé de la liste des émigrés (1806).

– pièces 32-33 : Delaunay (dame), femme du général de division. - En procès contre son mari, demande

une provision sur sa solde de retraite (1806).

– pièce 36 : Lemercier. - Réclame contre un avis du Conseil d’État du 18 juillet 1806.

– pièce 37 : Villatte (Aimée de), originaire de la Martinique et parente de l’Impératrice. - Demande pour

son mari une place de directeur des haras (1806).

– pièce 38 : Crevel (J.-F.), capitaine au long cours, prisonnier en Angleterre. - Sa femme Henriette, née

Granguet, demande sa libération (1806).

– pièces 39-40 : Giraud des Échirolles (Étienne François), ex-maréchal de camp. - Demande une

indemnité pour la perte de ses biens et des emplois pour ses enfants (1806).

– pièce 45 : Goddes de Varennes, ancien capitaine au régiment d’infanterie du Roi. - Demande que sa

femme soit réintégrée dans la jouissance d’une forêt sise en Indre-et-Loire (1806).

– pièce 46 : Facien de Granges (Jean-François Victor), ancien officier du régiment de Berry. - Demande

la place de receveur de l’arrondissement de Gaillac (Tarn).

– pièce 47 : Sagniel, acquéreur du château et du parc de Marly (auj. : Marly-le-Roi, Yvelines). - Se plaint


49

que le maire et le préfet du département de Seine-et-Oise (auj. : Yvelines) lui interdisent de vendre des

matériaux de démolition provenant de son domaine (1806).

– pièces 48-49 : Duplessis, général de division, ancien gouverneur de l’île Bourbon, ou île de la Réunion.

– pièce 52 : Abzac de Pressac (dame d’), veuve d’Aloigny. - Âgée et infirme, sollicite des secours

provisoires (1806).

– pièces 55-62 : Petit, chef de division au ministère de la Guerre. - Réclame l’indemnité à laquelle il a

droit pour avoir été dépossédé d’un domaine qu’il avait acquis dans les États du Saint-Siège (1806).

– pièces 65-68 : Devinck (François), ancien banquier. - Réclame contre le décret du 11 juin 1806, qui le

déclare débiteur envers le Trésor.

– pièce 73 : Landemont (Louis-Philippe de), ancien chef d’escadron, descendant d’une Beauharnais. -

Demande la levée du séquestre sur un bois appartenant à sa tante, dont il est l’héritier. Il demande

également à servir (1806).

– pièces 74-76 : Delaroche, ancien colonel de gendarmerie. - Demande le remboursement d’un

supplément de solde qu’il a donné à sa division en octobre 1792 (1806).

– pièces 79-80 : Fouillon de Doué (dame), épouse de l’ancien intendant de la généralité de Moulins

(Allier). - Demande la levée de séquestre sur des bois situés dans la Nièvre (1806).

– pièce 83 : Bouchard, ex-négociant à Saint-Domingue. - Demande le paiement d’une créance sur l’État

et une place de garde-magasin (1807).

– pièces 93-95 : Gromo Vernengo (Gabriele), détenue au château de Joux (Doubs), à la suite d’une

condamnation prononcée par la commission militaire établie à Turin (1806).

– pièce 98 : Deladerière, ex-payeur de la Guerre à Hesdin (Pas-de-Calais). - Demande la révision du

décret du 18 ventôse an XIII, qui lui ordonne de restituer au Trésor public la somme qui a été volée dans

sa caisse (1806).

– pièce 99 : Bertrand (François), ferblantier et étapier à Seurre (Côte-d’Or), condamné à mort par le

tribunal révolutionnaire et inscrit sur la liste des émigrés. - Requête de sa veuve et de ses héritiers

(1806).

– pièce 101 : Gouriet (Jean-Pierre Marie), capitaine d’infanterie décédé à la Jamaïque. - Requête de sa

veuve qui demande un supplément de pension ou un secours (1807).

– pièces 102-104 : Delsaux (Louise Adrienne), veuve Daugis. - Pétition concernant la succession de son

mari, qui est redevable envers le Trésor.

– pièces 112-118 : Boyer (Jean-Louis) et Caunes (Jean-Pierre), habitants de Pérignan (Aude), acquéreurs

de biens provenant de l’émigré Rosset et consistant en terres et étang. - Contestations relatives à la vente

d’atterrissements de l’étang de Vendres (Hérault) (1807).

– pièce 120 : Geoffroy (Marie-Françoise), veuve Renaud de La Grelaye. - Demande la réversibilité de la

pension de son mari, qui fut inspecteur général des Eaux-et-Forêts de la Corse, puis premier secrétaire

d’intendance à Moulins (Allier) (1807).

– pièce 121 : Lacade (Marie-Louise), veuve Darnaud, veuve d’un commissaire des Guerres. - Demande un

secours (1807).

– pièce 124 : Rabaut (Pierre Antoine), ex-législateur. - Demande une place ou le grade d’officier de la

Légion d’honneur (1807).

– pièces 125-126 : Le Monnier (Renée-Michel), petite-fille, nièce et veuve d’académiciens. - Demande le

rétablissement d’une pension (1807).

– pièces 127-128 : Schaesberg (Henri de), lieutenant dans le régiment de chevau-légers, commandé par le

duc d’Arenberg. - Demande en levée de séquestre sur les biens ayant appartenu à son père (1807).

– pièces 129-154 : Hasslauer (Louis), ancien commissaire des relations commerciales à Civita-Vecchia

(Italie), présentement payeur du 5e arrondissement maritime à Rochefort (Charente-Maritime). -

Demande que lui soient payés ses honoraires, ses frais de voyage et de déplacement quand il était à

Civita-Vecchia (1807).


50

– pièce 157 : Saint-Chamas (Joseph de), fils d’un colonel. - Sa mère demande pour lui une place de sous-

préfet ou d’auditeur au Conseil d’État (1807).

– pièce 162 : Fort-Louis (Bas-Rhin). - Requête des habitants que le bombardement de la ville en 1793 a

ruiné.

– pièce 163 : Bacot (C. R.). - Demande une place d’auditeur au Conseil d’État (1807).

– pièces 168-170 : Coyaud (Marie-Madeleine), propriétaire d’une rente sur le bâtiment de la bourse de La

Rochelle (Charente-Maritime), a négligé de faire liquider sa créance dans les délais prescrits (1806).

– pièce 171 : Rey (Paul), courrier de la malle de Lyon (Rhône) à Marseille (Bouches-du-Rhône). -

Demande le paiement des appointements qui lui sont dus pour une année de service en Égypte (1807).

– pièces 172-173 : Mirbeck (Ignace Frédéric de), ancien jurisconsulte, créancier du prince de Salm-Salm.

– pièce 176 : Jullien, administrateur des hospices et juge suppléant au tribunal de première instance

d’Orléans (Loiret), créancier de la princesse de Revel, dont les biens ont été séquestrés et vendus. -

Requête (1807).

– pièce 177 : Verdan (Marie-Louise), veuve Viger. - Demande de pension alimentaire (1807).

– pièce 180 : Delagrave (Marie), veuve Roujol. - Demande de secours (1807).

– pièce 181 : Dujard (demoiselle), nièce du général Dujard. - Demande une pension ou une place à l’asile

Sainte-Perrine de Chaillot, à Paris (1807).

– pièce 182 : Gin, ancien magistrat, traducteur d’Homère. - Demande un emploi ou un secours (1806).

– pièce 187 : Guillard (Marie), veuve Duvillard, habitante de Gentilly (Val-de-Marne), veuve d’un officier

de vétérans. - Demande un secours (1807).

– pièce 188 : Gerbier (François-Bernardin), magistrat de Rennes (Ille-et-Vilaine), décédé. - Requête de

sa veuve (1807).

– pièce 189 : Fatry Huger de Bacquencourt (dame). - Requête relative à un bois situé dans le

département de la Seine-Inférieure [auj. : Seine-Maritime] (1807).

– pièces 192-193 : Montmort (famille de). - Mémoire sur des bois séquestrés appartenant à la famille.

– pièce 196 : Leavenworth. - Pétition concernant une contestation avec la Trésorerie (1807).

– pièces 199-201 : Mellie, premier juge du tribunal criminel de l’Oise, mort le 3 février 1807. - Note sur sa

carrière et mémoire en faveur de sa veuve.

– pièces 202-203 : Patin ou Pattin (Léopold de), ancien commandant de gendarmerie de la province de

Flandre, dont la maison de Bruges (Belgique) a été vendue comme bien d’émigré.

– pièces 206-207 : Lucot (Catherine), veuve Potot, habitante de Saint-Maur (Seine) (auj. : Saint-Maur-

des-Fossés, Val-de-Marne). - Demande de secours (1807).

– pièces 208-210 : Rebecque. - Pétition en son nom et au nom des autres adjudicataires d’une prairie

provenant de l’ordre de Malte et sise dans le département du Jura.

– pièce 211 : La Saussaye (Marie-Pétronille de), veuve Ducoudray, propriétaire à la Guadeloupe. -

Demande un secours (1807).

– pièce 214 : Devismes, ancien administrateur de l’Opéra à Paris. - Demande la liquidation de sa pension

(1807).

– pièces 215-218 : Lemaître (Jean Bénédict), ancien chargé d’affaires près les villes hanséatiques. -

Demande une indemnité pour frais de loyer et de premier établissement.

– pièce 219 : Belleaunay, commissaire des guerres décédé. - Requête de sa veuve.

– pièce 220 : Gaudin (Benoît), chargé de l’entretien des prisonniers français en Angleterre pendant les

quatre derniers mois de l’an VII.

– pièce 223 : Grégorie, négociant américain. - Demande des lettres de relief de laps de temps.

– pièces 224-226 : Boisselier (Marie-Anne), veuve Dossaer, fille, sœur et veuve d’officiers. - Demande un

secours (1807).

– pièce 230 : Brunville-Poussy (André Léon), ancien capitaine de grenadiers. - Demande un secours

(1807).


51

– pièce 231 : Rosset de L’Étourville (Charles François de), âgé et ruiné par la Révolution. - Demande à

rentrer en possession de rentes sur l’État.

– pièces 232-233 : Abzac de Pressac (dame d’), veuve d’Aloigny. - Demande un secours qui l’aide à

subsister jusqu’à la liquidation de ce qui lui est dû pour ses reprises de mariage et son douaire (1807).

– pièce 235 : Gomer (demoiselles). - Requête concernant la maison de Dieuze acquise par leur père, le

général Gomer.

– pièce 235 : May (M.). - Mémoire exposant que le département des Vosges contient très peu de juifs et

n’aurait pas dû être compris dans le décret qui sursoit pendant un an à toute exécution de jugements

rendus en faveur des juifs.

– pièces 237-239 : Caulaincourt d’Esterno (dame). - Demande que lui soient rendus 80 hectares de bois

situés dans le Doubs et placés sous séquestre (1807).

– pièces 240-241 : Thervay (capitaine). - Son frère a été tué à Austerlitz (auj. : République tchèque) [le 2

décembre 1805] ; il demande une pension pour ses parents.

– pièces 242-251 : Cruau (Joseph Anne), capitaine de la 3e compagnie de canonniers décédé en l’an X. -

Requête de sa veuve.

– pièces 252-253 : Robert (François), vieillard indigent, dont le fils unique, le capitaine Joseph Robert, a

été tué en vendémiaire an XIV. - Demande une pension.

– pièce 254 : Devaulx (Marie-Françoise). - Demande un secours (1807).

– pièces 256-257 : Montozon de Saint-Cyr, ancien militaire. - Demande un secours.

– pièce 258 : Bruncamp (Louise Suzanne), épouse Le Roy, petite-nièce du poète Jean Racine. - Demande

de pension (1807-1811).

– pièce 260 : Geisweiler (Jean Ange), capitaine au 3e régiment de hussards, mort de ses blessures. -


– pièces 261-262 : Linange (Venceslas, comte de). - Demande la levée du séquestre mis sur ses biens

allodiaux dans le département du Mont-Tonnerre (auj. : région de Mayence, Spire, Kaiserslautern et

Deux-Ponts, Allemagne).

– pièce 263 : Ysenburg et Budingen (comte d’), général major au service du grand-duc de Bade. - Ayant

perdu sa souveraineté lors de l’organisation de la confédération du Rhin, demande à être rétabli dans ses

droits et dans l’héritage de ses pères.

– pièces 264-265 : Dupuis, veuve Denoyer, fille d’un lieutenant-colonel d’artillerie, et veuve d’un

lieutenant de marine militaire. - Demande un secours.

– pièce 266 : Miroglio (Charles), ex-quartier-maître de la 1re demi-brigade piémontaise.

– pièce 268 : Pardaillan (Pierre de), ancien officier général. - Demande la liquidation d’une créance sur

l’État.

– pièce 269 : Angély (dame d’), née Du Puits ou Dupuy, filleule et fille adoptive de Voltaire, petite-nièce

de Corneille. - Requête.

– pièce 270 : Lestang Parade (Gaspard Joseph), ex-commandeur de l’ordre de Malte. - Demande une

pension.

– pièce 272 : Drivet, veuve Deleau (dame). - Demande une pension.

– pièce 273 : Lecouvreur (Jean-François), ancien garde du corps du Roi et capitaine réformé, vivant à

Douai (Nord).

– pièce 274 : Ficquelmont (dames de). - Demandent la restitution de 300 hectares de bois non vendus

qui ont appartenu à leur père.

– pièces 275-276 : Fourquevaux (demoiselle Pavie de), directrice d’une maison d’éducation à Toulouse

(Haute-Garonne), dont les biens ont été vendus comme biens nationaux, alors qu’ils étaient sa propriété.

– pièce 277 : Ferraris (Joseph Jean), auteur de planches et cartes de la Flandre autrichienne et du pays

de Liège (Belgique).

– pièces 279-280 : Sicot Dujardin, veuve Lambert, sourde et infirme, fille et sœur de valet de chambre au


52

service de Louis XIV et Louis XV. - Demande que le secours qui lui a été accordé soit continué.

– pièces 281-282 : Durtubie (général), administrateur de la caisse d’amortissement, mort en 1807. -


– pièces 283-284 : Revegliasse, épouse de Busancy Pavant (dame de). - Demande pour son mari 800

arpents de bois qui lui appartenaient autrefois et qui ont été compris dans les forêts du département des

Ardennes.

– pièce 284 : Busancy Pavant (Charles Louis Marie de), lieutenant au 16e régiment de chasseurs à cheval.

– pièce 285 : Colin et Lalleman, notaires. - Requête concernant une indemnité qu’ils doivent verser au

Trésor.

– pièce 287 : Choffin (Marianne), veuve d’Ignace Bonaventure Le Pelletier, veuve d’un capitaine mort en

1805. - Demande une pension.

– pièce 288 : La Bretaiche (marquise de), veuve d’un propriétaire à Saint-Domingue.

– pièces 289-290 : Auvray de Fincel (Jacqueline Gabrielle), veuve Douessey, veuve d’un conseiller au

parlement de Rouen (Seine-Maritime). - Demande que lui soit restitué un bois qui, considéré comme

bien national, n’a pas été vendu.

– pièces 294-295 : Ducroisi ou Ducroisy (veuve), veuve du secrétaire-rédacteur des séances du Tribunat,

arrière-petite-nièce de Racine.

– pièce 296 : Mountflorence (J. C.), agent commercial des États-Unis, détenu à la Force à Paris.

– pièces 299-300 : Boisbilly Beaumanoir (Julien-François), ancien capitaine de vaisseau. - Demande que

lui soit restituée une forêt confisquée en raison de son inscription sur la liste des émigrés.

– pièces 301-302 : Honeywell (Élisabeth), veuve en premières noces de l’Anglais Churchill. - Sans

nouvelles de son second mari, l’Américaine Honeywell demande un secours.

– pièce 303 : Delécluse (Yvonne H. M.), veuve Hubert, veuve d’un capitaine de vaisseau. - Requête en

faveur de son fils.

– pièce 304 : Tisserand, chef de bataillon mutilé à la bataille de Marengo (Italie) [le 14 juin 1800]. -


– pièce 305 : Bosredon de Ransyat (enfants). - Requête en leur faveur (1807).

– pièce 306 : Delooz-Corswarent (enfants du duc Guillaume). - On demande pour eux la levée du

séquestre apposé sur les biens de leur père.

– pièce 308 : Pujol (de), épouse de Girbaud, fille d’un maréchal de camp. - Demande à être à nouveau

bénéficiaire de la pension qui lui avait été attribuée en considération des services militaires de son père.

– pièce 309 : Boul (Nicolas), cultivateur du canton de Sarralbe (Moselle). - Demande de secours.

– pièce 310 : Demonmonier (dame), ex-abbesse bénédictine. - Demande un secours annuel.

– pièce 311 : Villeneuve (Balthazard de). - Demande de secours.

– pièce 312 : Urbani Lacroix (veuve). - Demande de secours (1807).

– pièce 313 : Houssin (colonel). - Sa femme présente une requête en faveur de son gendre, Jean-Jacques

Tahurau, ancien capitaine radié de la liste des émigrés.

– pièce 316 : Léchevin (veuve). - Requête concernant le règlement d’un domaine que la dame Léchevin a

vendu à l’Impératrice.

– pièce 317 : Foudras ou Fouderas (Alexandre de), émigré amnistié. - Demande que lui soient restituées

deux forêts, l’une dans le département de Saône-et-Loire, l’autre dans le département de la Haute-

Marne.

– pièce 318 : Saulx Tavanes (dame de), veuve d’un lieutenant général des armées du Roi. - Demande une

pension.

– pièce 319 : Vandensteen (L. A. J.), maire de Jehay (département de l’Ourthe) (auj. : Jehay-Bodegnée,

Belgique), ancien émigré. - Demande à rentrer en possession d’un bois.

– pièce 322 : Boehmer, bourgeois de Francfort (Allemagne), acquéreur de biens de la duchesse

douairière des Deux-Ponts situés sur la rive gauche du Rhin.


53

– pièce 324 : Balay, ancien doyen du chapitre de Notre-Dame de Louhans (Saône-et-Loire). - Demande

une pension.

– pièce 325 : Federici, ex-général des Postes aux lettres de l’État de Gênes (Italie). - Demande une

pension.

– pièces 326-238 : Ruel de Belle-Isle, chef de bataillon du Génie. - Réclamation concernant deux

domaines provenant de la famille de sa femme et dont la propriété lui est contestée.

– pièce 329 : Page, enseigne de vaisseau. - Requête concernant le domaine de Puydoré situé dans la

commune de Mauzé (Deux-Sèvres).

– pièce 331 : Hébert de La Pleinière, ancien commandeur de l’ordre de Saint-Lazare et directeur de

l’académie d’équitation à Caen (Calvados).

– pièces 332-334 : Legendre de La Ferrière (Louis), sous-lieutenant au 22e régiment de dragons. -

Requête concernant les sommes dues au Trésor par son père, ex-receveur de l’arrondissement de Gaillac

(Tarn).

– pièce 335 : Montagu (Henriette de), parente du maréchal de Brissac, ancienne lectrice de la fille de

Louis XVI.

– pièce 336 : Vie Cesarini (Auguste), dernier prieur général des escadres et chef par intérim de la

spiritualité de l’ordre de Malte.

– pièces 337-338 : Beaufort (Charles), inspecteur des équipages militaires de l’armée de Naples (Italie),

assassiné le 24 mars 1806. - Requête de sa veuve.

– pièce 340 : Hugot, ancien chef général des bureaux du Conseil d’État. - Demande un emploi.

– pièce 341 : Bourrelière (veuve). - Requête concernant son douaire.

– pièce 346 : Janze (Henry Désiré). - Son père demande pour lui une place d’auditeur au Conseil d’État.

– pièce 347 : Mainville (colonel de). - Requête de sa veuve (1807).

– pièce 349 : Lafaye (Charles Louis), commissaire du pouvoir exécutif près le canton de Jonches

(département de la Dyle) (auj. : Belgique), fusillé lors d’une insurrection en l’an VII. - Requête de sa

veuve.

– pièces 379 et 382 : Lecaux, cessionnaire d’Emmanuel de Noailles pour tous ses droits sur l’hôtel de

Noailles, rue Saint-Honoré à Paris.

– pièces 380-381 : Fonrose de Sainte-Croix, propriétaire d’un vignoble près de Bergerac (Dordogne),

grevé d’une rente à la régie.

– pièces 383-384 : Moreton Chabrillant (Hippolyte César et Fortune de). - Demandent la levée du

séquestre sur les bois revenant à leurs enfants mineurs dans la succession du duc d’Aiguillon.

– pièces 385-386 : Vieregg (Charles Théodore, comte de), chambellan du roi de Bavière. - Demande la

levée du séquestre mis sur ses biens.

AF/IV/1462


Année 1808.

1808

– pièce 3 : Descaves (veuve). - Mémoire pour la veuve Descaves et ses enfants contre les frères Farnous,

commerçants à Cayenne (Guyane), et contre Victor Hugues, gouverneur de cette colonie, en raison de

son despotisme.

– pièce 4 : Roche (Martin), sergent au 96e régiment d’infanterie de ligne. - Ayant perdu le bras droit dans

une bataille, il demande la Légion d’honneur.

– pièce 5 : Laindet Lalonde, capitaine de vaisseau, mort au combat d’Algésiras (Espagne) en l’an IX. -


– pièces 6-7 : Canolle (de), officier au 6e bataillon des équipages militaires, condamné à Berlin

(Allemagne) par une commission militaire. - Requête de sa femme (avec copies de lettres du maréchal


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Victor le concernant).

– pièces 8-9 : Carlotti, avoué à Corte, Casanova, Raffaeli et Tiberi, juges au tribunal de première instance

de Corte (département du Golo) (auj. : Corse). - Plaintes du conseil d’arrondissement.

– pièces 10-14 : Didiergeorge (Jean-François), juge de paix à Bruyères (Vosges). - Requête de sa veuve,

née Marguerite Phulpin, ayant perdu trois de ses fils, qui demande une pension.

– pièces 15-18 : Mosselman (Dominique), ex-procureur général de la cour criminelle spéciale du

département des Apennins (auj. : région de Chiavari, La Spezia, Pontremoli et Sarzane, Italie). - Mémoire

dans lequel il se plaint d’une cabale du préfet, dont il aurait découvert les abus en matière de

conscription et qui serait à l’origine de son remplacement.

– pièces 21-22 : Richelieu (maréchal de). - Requête de sa veuve, la dame de Lavaulx, qui demande une

pension.

– pièce 23 : Bréard, ancien sous-commissaire commercial à Cork (Irlande). - Son épouse, née Duplessis,

demande un secours en attendant que son mari ait une position plus avantageuse.

– pièce 24 : Havre (Le) (Seine-Maritime). - Requête des négociants et armateurs, porteurs de traites

qu’ils reçurent à Saint-Domingue en échange de leurs denrées et marchandises livrées pour les besoins

des troupes.

– pièces 24 et 53-54 : Saint-Domingue. - Réquisitions pour l’armée de Saint-Domingue.

– pièce 25 : Hunoldstein (Philippe Antoine de), ancien émigré. - Demande la levée du séquestre sur des

bois non vendus dans les départements de la Moselle et de la Meurthe (auj. : Meurthe-et-Moselle).

– pièce 26 : Canon de Ville (Théodore), ancien maréchal de camp, émigré amnistié.

– pièces 27-28 : Cader, chef des Indiens de l’île de France, ou île Maurice. - Requête.

– pièces 29-31 : Bouchers. - Requête des marchands bouchers de la ville de Paris.

– pièces 32-33 : Glaesner (dame), épouse Moricaud. - Plaintes contre la manière dont le sieur Lagarde a

organisé une tontine [association d’épargnants].

– pièce 36 : Le Bouyer de Saint-Gervais, maire de Mortagne (Orne). - Demande une place d’auditeur au

Conseil d’État pour son fils.

– pièce 37 : Colnique (Antoine), sergent invalide. - Demande la Légion d’honneur.

– pièce 40 : Delacroix (Jeanne Marie), veuve de Hoyau, procureur impérial du tribunal de

l’arrondissement de Dreux (Eure-et-Loir). - Demande des secours annuels.

– pièce 41 : Texier Hautefeuille (Eugène Gabriel). - Demande une place d’auditeur au Conseil d’État.

– pièce 42 : Dormy (Pierre Marie-Thérèse), émigré amnistié. - Demande à rentrer en possession d’un

bois dans l’arrondissement de Charolles (Saône-et-Loire).

– pièce 43 : Divory (Claude Joseph et Claude Louis), émigrés amnistiés. - Requête concernant un de

leurs biens : une ferme à Sauville (Ardennes).

– pièce 45 : Lavanoult, chargé en l’an XII de faire arriver 4500 bœufs à Paris. - Demande le règlement de

cette affaire.

– pièce 46 : Xaintrailles (dame). - Demande une pension de retraite.

– pièces 47-50 : Boehmer, habitant de Francfort-sur-le-Main (Allemagne), acquéreur de biens de la

duchesse douairière de Deux-Ponts. - Requête.

– pièce 51 : Michelis du Villars (Scholastique Henriette Jeanne). - Demande le rétablissement de la

pension dont elle jouissait ainsi que sa mère.

– pièces 53-54 : Cellery et Boismarsas, négociants du Havre (Seine-Maritime). - Demandent que leur

soient payées les traites qu’ils ont à la suite de réquisitions pour l’armée de Saint-Domingue.

– pièces 55-56 : Olimies (dame d’), veuve de Lamarlière. - Sollicite en sa qualité de veuve d’un général

une pension.

– pièce 57 : Ennerey (dame d’), veuve de l’ancien gouverneur de la Martinique et de Saint-Domingue. -


– pièce 58 : Chatillon-sur-Seine (Deux-Sèvres). - Requête de plusieurs acquéreurs de biens nationaux du


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canton qui, en raison de la guerre civile, n’ont pas pu payer ce qu’ils devaient.

– pièce 60 : Morisse, ancien ordonnateur de la colonie de Guyane. - Demande un secours.

– pièce 61 : Magon de La Lande (Erasme Charles Auguste), exécuté en l’an II et inscrit après sa mort sur

la liste des émigrés. - Requête de ses enfants concernant sa succession.

– pièce 62 : Mertrus de Saint-Ouen (Claude Nicolas), ancien lieutenant de cavalerie au Royal-Étranger. -

Demande à rentrer en possession d’un bois dans la commune de Drosnay (Marne).

– pièces 65-67 : Boulogne (Élisabeth Françoise), veuve Lemarchand. - Demande une pension.

– pièce 71 : Moncabrie, ancien capitaine de vaisseau. - Demande une pension.

– pièce 72 : Bichat (Pierre Jean-Baptiste César), frère de Xavier Bichat et habitant de Poncin (Ain). -

Demande une place de sous-inspecteur dans l’administration des Forêts.

– pièce 73 : Rambouillet (Yvelines). - Le maire rappelle à l’Empereur les promesses qui lui ont été faites

pour la ville et l’hospice.

– pièce 74 : Reculot (Marie-Catherine de), veuve Laborey-Salans, héritière de son fils émigré. - Demande

la main-levée du séquestre sur une forêt à Salans (Jura).

– pièce 75 : Scey-Montbeillard (Pierre Georges de). - Demande l’établissement d’un majorat en faveur de

ses enfants mâles.

– pièce 77 : Cusani (Philippe) et Schiaffanati (Jean), anciens majordomes à la cour du dernier duc de

Parme. - Demandent une pension.

– pièces 78-79 : Remotti (Jean-Ange), ancien religieux dans les États de Parme et de Plaisance (Italie). -


– pièces 80-89 : Coffin (Antoine), ancien consul général de France dans le royaume de Sardaigne. -

Demande le remboursement d’une somme avancée pour le service du Gouvernement.

– pièce 92 : Cely d’Astorg (dame), fille d’un officier général, mère de deux officiers. - Réclame ce qui lui

revient de son père : des bois en Seine-et-Marne et en Seine-et-Oise (auj. : Yvelines) et une rente sur le

Grand Livre.

– pièce 93 : Astorg (Pierre-Hippolyte d’). - Demande le titre de comte ou de baron transmissible à ses

enfants par la création d’un majorat.

– pièce 94 : Vaubécourt. - Demande que lui soient restitués les seuls biens qui lui restent : des bois dans

le département de la Meuse et un hôtel à Paris occupé par la police.

– pièces 95-96 : Legroing de Fontnoble (Louis). - Demande la restitution de bois situés dans le

département de l’Allier.

– pièce 97 : Teisserenc (maison), fabricant de draps à Châteauroux (Indre). - Demande le paiement de

fournitures faites à l’armée.

– pièces 99-101 : Graff (Antoine), ancien receveur de l’Enregistrement au bureau de Münster-Mayfeld

(département de Rhin-et-Moselle) (auj. : Allemagne).

– pièces 104-105 : Picard, premier adjoint du 2e arrondissement de Paris. - Demande la place de marie

de ce même arrondissement.

– pièce 106 : Delfau Pontalba (Joseph Xavier), adjudant commandant. - Désire instituer un majorat au

titre de baron transmissible à son fils unique.

– pièce 109 : Le Gonidec, ancien membre du Tribunat. - Demande une place dans la magistrature.

– pièce 110 : Serra (Pierre), ancien porte-étendard dans la garde des mameluks. - Requête au sujet d’un

secours que lui a accordé l’Empereur.

– pièces 111-113 : Barberot-Dautel (Antoine François), colonel, sous-inspecteur aux revues, mort à Ulm

(Allemagne) en l’an XIV. - Sa veuve, Louise Boyer, demande un secours ou une pension.

– pièce 114 : Le Roy, ancien jurisconsulte, chargé des intérêts de la famille d’Orléans.

– pièce 117 : Lareale (Anne Louise), veuve Geslin. - Habite un appartement au château de Saint-

Germain-en-Laye (Yvelines). Elle demande la remise des loyers qu’elle doit et sollicite de conserver son

logement gratuitement.


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– pièce 118 : Vermillet, épouse Spital. - Ayant perdu quatre fils officiers, elle demande une pension.

– pièce 119 : Granet (François), adjudant général et chef de brigade des armées. - Sa veuve Marguerite

Célestine, née Remacle, demande un secours.

– pièce 120 : Bordeaux (Gironde). - Requête de négociants bordelais, Walter Johnston, Jacques Dowling

et Pierre Sauvage, qui demandent la relaxation de leur navire « le Constant ».

– pièce 121 : Denys de Vitré, capitaine de vaisseau sous Louis XV. - Demande de secours de sa veuve, née

Jeanne-Marie Picaut.

– pièce 122 : Salvi, capitaine, et Bousquet (Jean), négociant. - Demandent la relaxation de leur goélette

« le Mercure », saisie par la direction des douanes de Bordeaux (Gironde) ; requête de Davillier en leur

faveur.

– pièce 123 : Boineburg (de), général major au service de la Prusse retiré depuis 1805.

– pièce 126 : Chaigneau (Jean), neveu de Jean-Guillaume Chaigneau, receveur des traites au bureau de

La Claye (auj. : La Bretonnière-La Claye, Vendée), pour lequel son père s’était rendu caution. - Demande

remise du débet pour le vol fait à la caisse de son oncle.

– pièce 127 : Gardaire (Charles Joseph), capitaine mort à la Martinique. - Sa veuve Jeanne-Marie, née

Jacques, demande une pension.

– pièces 132-133 : Herculais (Louis Alexandre d’), colonel d’artillerie de marine mis à la retraite.

– pièces 134-135 : Morin, député de Saint-Domingue au couronnement de l’Empereur. - Demande le

remboursement de l’argent qu’il a prêté au payeur général de Saint-Domingue.

– pièce 136 : Serres (Auguste Jean-Pierre). - Demande une place d’auditeur au Conseil d’État.

– pièce 137 : Martin (François), ex-Constituant, président du collège électoral de l’arrondissement de

Gray (Haute-Saône). - Demande le titre de baron.

AF/IV/1463


Années 1809-1810.

1809-1810

– pièces 3-9 : Stern, ancien bailli et conseiller du prince d’Ysembourg. - Requête de son héritier Charles

Stern, qui demande la levée du séquestre sur un bien de son père.

– pièce 10 : Killis-Calloch (Jacques Félix), maire de Quimper (Finistère). - Demande le titre de baron.

– pièce 11 : Vincent (dame de), née Demagnan, épouse d’un commandant du génie. - Demande un titre

de noblesse pour sa famille.

– pièces 14-15 : Chabons (sieur de), propriétaire des parcs et du château du Petit-Bercy (auj. : com.

Charenton-le-Pont, Val-de-Marne). - Projet pour établir sur sa propriété un entrepôt général des vins

(avec plan des lieux).

– pièce 16 : Ohnon (dame A. B. d’). - Requête concernant une pension qui lui aurait été accordée le 11

octobre 1808.

– pièce 17 : Assas (famille de Louis d’). - Requête concernant la pension accordée à ses descendants et

des biens placés sous séquestre par suite de l’émigration d’un membre de la famille.

– pièce 18 : Testu (Laurent Étienne), imprimeur, propriétaire de l’« Almanach impérial ».

– pièces 19-21 : Chabrier (Armand François de), né à Lauzun (Lot-et-Garonne), élève du Lycée impérial.

- Sa mère demande pour lui une place.

– pièce 24 : Bréard (dame), née Duplessy, épouse d’un contrôleur des Droits réunis à Blois (Loir-et-

Cher). - Demande de l’avancement pour son mari.

– pièces 25-26 : Lalouette, maître de la poste aux chevaux à Noyon (Oise). - Requête concernant un

bateau chargé de sel qui a été brisé par la tempête au pont d’Iéna.

– pièce 27 : Infanterie légère (8e régiment d’). - Demande de la Légion d’honneur pour le régiment qui se

trouvait en l’an XIII au camp de Montechiaro (Italie).


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– pièce 28 : Nuguet (Claude Sébastien), ancien officier au présidial et bailliage d’Autun (Saône-et-Loire),

condamné à tort pour avoir recelé un conscrit réfractaire.

– pièces 31-33 : Hédouville (Joseph), ex-général de brigade. - Demande à être remis en activité et désire

que ses deux fils soient admis gratuitement à l’école de Saint-Cyr (auj. : Saint-Cyr-l’École, Yvelines).

– pièce 34 : Gosset (Louis Joseph), lieutenant-colonel à l’armée du Nord, mort au champ de bataille. - Sa

veuve demande un secours.

– pièce 35 : Blanquet du Chayla. - Se plaint d’avoir été diffamé.

– pièce 36 : Pépin de Bellisle (Édouard), auditeur au Conseil d’État, corregidor de la province

d’Estramadure (Espagne), tué en août 1808. - Requête de son père, qui demande que le trésor du

Portugal paie les appointements qui restent dûs.

– pièce 37 : Mortières (général). - Requête de sa veuve.

– pièces 41-50 : Vanheyden, ancien colonel de la Légion germanique, adjudant général. - Requête pour

demander le règlement des comptes de cette légion.

– pièce 51 : Jerningham, ancien colonel, puis maréchal des camps de l’armée française.

– pièce 54 : Clerc (Xavier), négociant à Rouen (Seine-Maritime).

– pièce 57 : Zimmermann (veuve). - Demande que son parent, Smet, ex-médecin en chef des hospices de

Dunkerque (Nord), succède à son mari dans ses fonctions de messager et héraut d’armes.

– pièce 58 : Brunner (Joseph), comte de, major d’un bataillon de la Landwehr de la Basse-Autriche,

détenu à la forteresse de Bouillon (Belgique).

– pièce 61 : Poirier, lieutenant aux grenadiers à pied, membre de la Légion d’honneur.

– pièces 62-64 : Lazon, ex-capitaine au 42e bataillon de marine, destitué à la suite d’une rixe.

– pièce 65 : Bois-le-Roi (Seine-et-Marne). - Requête des marguilliers concernant un bois qui appartenait

à la fabrique.

– pièce 68 : Boullemer de La Martinière (famille). - Requête relative à l’héritage de leur oncle et grand-

oncle, Nicolas Philippe de Rebergue, qui a institué en 1792 ses légataires universels les pauvres de Saint-

Germain l’Auxerrois à Paris.

– pièce 69 : Rayber (dame), épouse d’un officier de marine prisonnier en Angleterre. - Demande de

secours.

– pièce 70 : Sibire (Pierre-André et André-Amable), propriétaires d’une maison à Paris, place du

Carrousel, qui vient d’être démolie.

– pièce 71 : Meiffrun de Vallière (dame). - Demande une place pour son mari, ex-Constituant, ancien

consul de France à Alger (Algérie) et ancien maire de Toulon (Var), ainsi qu’une pension et une place

auprès de l’Impératrice pour sa fille aînée.

– pièces 72-76 : Noiret (Jean-Pierre), ancien receveur général des domaines et bois d’Avesnes (auj. :

Avesnes-le-Comte, Pas-de-Calais), dépendant des domaines patrimoniaux de Louis-Philippe d’Orléans. -

Demande la décharge d’une condamnation portée contre lui par la Cour des comptes.

– pièce 77 : Guiraud (Alexandre). - Demande une place d’auditeur au Conseil d’État.

– pièce 78 : Marcieu (E. de). - Demande une place d’auditeur au Conseil d’État en faveur de son fils.

– pièce 81 : Schonen (Anne Joseph Edme de). - Son père demande pour lui une place d’auditeur au

Conseil d’État.

– pièce 82 : Barrat (Auguste César). - Son père, un des plus imposés du département de la Seine,

demande pour lui une place d’auditeur au Conseil d’État.

– pièce 83 : Saur (Henry), fils du sénateur Saur, fiancé de la demoiselle de Mésenge, petite-fille du

sénateur Venturi. - Demande une place d’auditeur au Conseil d’État.

– pièce 84 : Salomon (Eugène de). - Demande un place d’auditeur au Conseil d’État.

– pièce 85 : Bianchi (Constantin), fabricant de draps à Gênes (Italie). - Demande le paiement d’une

fourniture de draps faite aux troupes.

– pièce 86 : Meignier (Pierre), conducteur d’artillerie de 1re classe décédé en service. - Sa veuve demande


58

une pension.

– pièces 87-88 : Réal, doyen de la cour d’appel de Grenoble (Isère). - Demande à être autorisé à instituer

un majorat auquel serait attaché le titre de baron.

– pièce 89 : Ennery (dame d’), veuve d’un lieutenant général des armées, qui fut successivement

gouverneur de la Martinique et de Saint-Domingue. - Demande une pension.

– pièce 90 : Le Vaillant (François), voyageur et naturaliste. - Demande pour lui la Légion d’honneur et

une pension, une sous-lieutenance pour son second fils et des places dans les écoles militaires pour deux

autres enfants.

– pièce 95 : Pascaud (Michel), héritier d’Antoine Pascaud, ancien négociant, agent commissionnaire du

ministère de la Marine, créancier de l’État.

– pièce 96 : Puivert (Bernard-Jacques-Roux et Victor-Charles-François-Roux), frères émigrés. -

Réclamation d’un de leurs créanciers, Jean-Géraud-Marie Rouzant, habitant de Toulouse (Haute-

Garonne).

– pièce 97 : Gouesnel (héritiers). - Réclamation contre la vente d’une maison, rue Beauregard à Paris,

vendue à tort comme bien d’émigré.

– pièces 98-100 : La Tour Envoivre (Charles Dominique de), patricien de Florence (Italie), ancien colonel

de cavalerie, créancier de l’État.

– pièce 101 : Signault de Sussac (dame), épouse La Bourdonnaye. - Réclame la somme de 72 000 livres

que sa mère lui a léguée à titre de légitime.

– pièce 102 : Fort-Louis (Bas-Rhin). - La municipalité demande des indemnités pour les pertes subies en

raison de la guerre.

– pièce 105 : Blanquet du Chayla. - Demande à être réintégré dans le grade de vice-amiral.

– pièce 106 : Cadet (Rosalie Louise), veuve du général Montalembert. - Requête au nom de sa fille

mineure concernant une contestation entre son défunt mari et le comte d’Artois.

– pièce 107 : Morris, armateur en difficultés avec la caisse d’amortissement.

– pièce 108 : Girard (dame), épouse en secondes noces du colonel Girard, aide de camp du roi de

Westphalie. - Plainte de son premier époux Nay, ancien premier commis des finances au Contrôle

général, qui demande la restitution de son fils, que sa femme a emmené en Westphalie (Allemagne).

– pièce 109 : Darbel (Élise), épouse Marin, capitaine au 81e régiment d’infanterie. - Demande pour son

mari le grade de chef de bataillon.

– pièce 110 : Pajot de Marcheval, ancien intendant de Dauphiné. - Sa fille, Hélène Thérèse Pajot de

Lesseville, demande une pension.

– pièce 111 : Du Couëdic (Marie-Anne), veuve d’un capitaine de vaisseau mort en 1780. - Demande

l’augmentation de sa pension.

– pièce 112 : Joullain Dujoreau (Louis Étienne), veuve d’un officier de marine. - Demande une pension

pour elle et des places dans les lycées pour ses trois enfants.

– pièce 113 : Talon des Brosses (veuve), née Thurot. - Demande l’augmentation d’une pension obtenue en

raison des services rendus par son père, le capitaine Thurot.

– pièce 114 : Lacroix (dame de), veuve d’un colonel. - Demande une pension.

– pièce 115 : Duquet (M. L.), femme ayant servi dans le 1er bataillon de la Nièvre et qui fut obligée de se

retirer avec une pension quand son sexe fut connu.

– pièce 116 : Pyrot (Hubert), ancien magistrat au parlement de Metz (Moselle), membre du collège

électoral du département et du conseil municipal de Metz. - Demande l’autorisation de former un

majorat de baron.

– pièces 117-118 : Delattre, préfet de Vaucluse, ancien Constituant. - Demande le titre de baron.

– pièces 119-120 : Legros, ancien contrôleur des dépenses de l’armée d’Italie. - Demande une place de

maître des requêtes ou de maître des comptes.

– pièce 121 : Palis, fils du secrétaire général de la préfecture du Cantal. - Demande une place d’auditeur


59

au Conseil d’État.

– pièces 122-123 : Dupont de Caperoy, gendre de Delafrenaye, maire du 5e arrondissement de Paris,

décédé. - Demande une place d’auditeur au Conseil d’État.

– pièce 124 : Martine (François-Antoine-Marie), ancien militaire, ayant quitté l’armée à la suite de

blessures. - Demande une place d’auditeur au Conseil d’État.

– pièce 125 : Nau (Jean-Marc), avocat, gendre du notaire Lherbette. - Demande une place d’auditeur au

Conseil d’État.

– pièce 126 : La Fontenelle de Vaudoré (Armand Désiré), procureur près le tribunal de l’arrondissement

de La Rochelle (Charente-Maritime). - Demande une place d’auditeur au Conseil d’État.

– pièce 127 : Lefrançois de La Carlière (Claude Étienne), fils d’un juge de paix à Paris, décédé. - Demande

une place d’auditeur au Conseil d’État.

– pièce 128 : Boulle (Germain Joseph Marie), licencié en droit, fils du préfet des Côtes-du-Nord. -


– pièce 129 : Bonamy, directeur des Droits réunis des Côtes-du-Nord. - Demande une place d’auditeur au

Conseil d’État pour son filos.

– pièces 130-132 : Biliotti (François Victor Julien Joachim de), fils d’un ancien officier, maire de

Jonquières (Vaucluse). - Son père demande pour lui une place d’auditeur au Conseil d’État.

– pièce 133 : Delacroix d’Azolette (Jean-Marie), ancien chef de bataillon, maire d’Azolette (Rhône). -


– pièces 134-135 : Brun d’Aubignosc, directeur général des Domaines dans le Hanovre (Allemagne). -


– pièce 136 : Prévost de Longperrier (Henry), fils d’un ancien magistrat à la chambre des comptes de

Paris. - Désire obtenir une place d’auditeur au Conseil d’État.

– pièce 139 : Blondeaux (Michel), habitant de l’arrondissement de Rocroi (Ardennes). - Réclamation

concernant la succession d’Antoine Michaux, dit La Motte, enfant naturel de sa tante Jeanne Dinot, mort

sans enfants vivants à Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine) en 1809.

– pièce 140 : Rubini (Ambroise), juge à la cour criminelle de Turin (Italie). - Intervention en faveur de

Travi, Ferrero et consorts, banquiers à Turin.

– pièce 141 : Barras (Étienne), né à la Martinique. - Demande un emploi.

– pièce 142 : Madur-Dulac (Benoît), avocat appartenant à une des plus vieilles familles d’Ambert. -


– pièce 143 : Bastier de Meydat (Jacques Joseph), fils d’un ancien secrétaire du Roi. - Demande une

place d’auditeur au Conseil d’État.

– pièce 144 : Jaubert-Campagne, avocat, propriétaire dans le département des Pyrénées-Orientales. -


– pièce 145 : Golbery (Philippe de), licencié en droit, domicilié dans le département de Rhin-et-Moselle

(auj. : rive gauche du Rhin, autour de Coblence, Bonn et Simmern, Allemagne). - Demande une place

d’auditeur au Conseil d’État.

– pièce 146 : Mathieu de Vienne (Jean-Baptiste), avocat, juge au tribunal de Sainte-Menehould (Marne).

- Demande une place d’auditeur au Conseil d’État.

– pièce 147 : Parent (Alexandre), membre du collège électoral du 1er arrondissement de Paris. -

Demande une place d’auditeur au Conseil d’Etat.

– pièce 150 : Marseille (Bouches-du-Rhône). - Requête du maire concernant un différend entre la ville,

d’une part, Lepecheux et autres créanciers, d’autre part.

– pièces 151-154 : Varville (Cie). - Requête des membres et créanciers de cette compagnie chargée du

service des fourrages en l’an IX et en l’an X.

– pièce 155 : Saxe (prince Xavier de), connu en France sous le nom de comte de Lusace. - Requête de ses

héritiers qui demandent la levée du séquestre sur des bois situés en France et qui ont été considérés


60

comme biens d’émigré.

– pièce 156 : Vermeil (dame), veuve du doyen de la Cour de cassation. - Demande une pension.

– pièce 157 : Dubusc, adjudicataire d’une maison à Versailles (Yvelines), qui faisait jadis partie des

Menus Plaisirs.

– pièce 158 : Delattre, ex-préfet de Vaucluse. - Lettre au sujet de sa destitution, dont il ignore les motifs.

– pièces 159-161 : Arnould de Prémont (Joseph-Sigisbert), rayé de la liste des émigrés. - Demande la

levée du séquestre sur des bois situés dans le département de la Meurthe (auj. : Meurthe-et-Moselle).

– pièce 162 : Biliotti, maire de Jonquières (Vaucluse). - Demande le titre de baron.

– pièces 163-164 : Lormet (V. de), commandant du fort Barraux (com. : Barraux, Isère). - Demande le

titre de chevalier.

– pièce 165 : Mahelin (Auguste), ancien vice-consul à Livourne (Italie). - Demande à être remis en

activité.

– pièce 166 : Borel (Stanislas), vérificateur à la Cour des comptes. - Demande une place de référendaire

près de cette cour.

– pièce 167 : Berthelot (Jean-Baptiste François), aide de camp du général Pannetier.

– pièces 168-169 : Poggi (Joseph-Junius). - Demande une place dans l’Université.

– pièces 170-172 : Gaudechaux Trénelle (Moyse), négociant à Paris. - Requête concernant une rente sur

la ville de Lyon (Rhône) qu’il a acquise du sieur Jean-Baptiste Marie Thomas Domangeville, ancien

capitaine de cavalerie décédé en l’an II.

– pièce 173 : Lesergeant d’Hendecourt (Louis Benoît). - Demande une place d’auditeur.

– pièce 174 : Gallesio (Georges), juge de paix, député du collège électoral de Montenotte (Italie). -


– pièce 175 : Rigault de Genouilly, officier du génie maritime. - Demande une place d’auditeur au Conseil

d’État.

– pièces 176-177 : Mancel, ancien avocat au parlement de Rennes (Ille-et-Vilaine), demeurant au château

de La Morlaix (com. Missiriac, Morbihan). - Demande une place d’auditeur au Conseil d’État.

– pièce 178 : La Borderie (Gédéon Genly de), officier de la garde d’honneur du département de la Haute-

Vienne. - Demande une place d’auditeur au Conseil d’État.

– pièce 179 : Auge de Fleury. - Demande une place d’auditeur au Conseil d’État.

– pièce 180 : Villers (Louis Victoire), habitant de Metz (Moselle). - Demande un place d’auditeur au

Conseil d’État.

– pièces 181-185 : Poulliot (Jean Jérémie), habitant de Pont-Audemer (Eure), ancien officier de marine. -

Mémoire sur les moyens de détruire les armées navales, accompagné de croquis.

– pièce 188 : Delorme (Daniel Joseph), ancien lieutenant-colonel, créancier d’une somme de 50 000

francs pour deux actions dans l’entreprise de la construction de la salle de l’Opéra à Paris.

– pièces 189-190 : Esnault, ancien colonel.

– pièce 191 : Viry (André de). - Demande une place d’auditeur au Conseil d’État.

– pièces 192 et 206 : Chazelles (Louis de). - Demande une place d’auditeur au Conseil d’État.

– pièce 193 : Desroys (Hélène Henriette), veuve de La Faige. - Demande une place d’auditeur au Conseil

d’État pour son fils, Victor de La Faige.

– pièce 198 : Sicard (abbé), instituteur des Sourds-Muets à Paris.

– pièce 199 : Demagne (Élisabeth), femme divorcée du sieur de L’Étang, sergent-major au 6e régiment

d’infanterie légère. - Réclamation concernant des biens de famille illégalement aliénés dans le

département de la Vienne.

– pièces 200-201 : Schmitz (Jean Henry), décédé à Prague (République tchèque) en 1806. - Réclamation

de ses héritiers, dont Gilles Melchior Antoine Joseph Schuller, habitant de Cologne (Allemagne), son

neveu maternel.

– pièce 202 : Barran, ancien armateur. - Réclame un dépôt d’or qu’il avait fait chez le banquier Jauge.


61

– pièce 203 : Balthasar (Alexandre de), lieutenant-colonel d’un régiment suisse au service de la France,

inscrit sur la liste des émigrés malgré sa qualité d’étranger. - Réclamation de ses enfants.

– pièce 204 : Joly de Fleury (Marie-Jeanne), veuve de Maillé-Brézé. - Demande une pension.

– pièce 205 : Deloutte (François Stanislas). - Son père, habitant de Marseille (Bouches-du-Rhône) et l’un

des propriétaires des salines d’Hyères (Var), demande pour lui une place d’auditeur au Conseil d’État.

– pièce 209 : Boyer (Jacques Marie), chef d’escadron tué à Essling (Autriche, com. Lobau) [en mai 1809].

- Requête de sa mère.

– pièces 210-212 : Miollis, ancien préfet du Finistère. - Demande une place.

– pièce 211 : Bouvier du Molard, préfet du Finistère. - Recommandation en faveur de son prédécesseur,

Miollis.

– pièce 213 : Hariague (dame), arrière-petite-fille de Racine. - Demande de secours.

– pièce 214 : Durand (Laurent Noël), capitaine au 32e régiment d’infanterie légère, décédé en 1809. -


– pièce 215 : Tréchard, auteur d’un ouvrage sur la lutte contre les incendies. - Requête.

– pièce 216 : Gaudin (Benoît), entrepreneur de l’entretien des prisonniers français en Angleterre.

– pièce 217 : Grimaldi (Louis), habitant de Gênes (Italie). - Demande l’autorisation de former un

majorat.

– pièce 218 : Pallavicini (Paul Jérôme), fils d’un ancien doge de Gênes (Italie). - Demande l’autorisation

d’instaurer un majorat.

– pièce 219 : Lorois (Louis), négociant à Nantes (Loire-Atlantique). - Demande l’autorisation d’établir un

majorat en faveur de son fils unique Édouard-Louis Lorois.

– pièces 220-222 : Ligouyer de Pruns, capitaine commandant la compagnie de réserve du département

du Cantal – Demande une place d’auditeur au Conseil d’État.

– pièce 223 : Yel (Charles), petit-fils de Caternaut de Castelnault, décédé maire de Château-Thierry

(Aisne). - Demande une place d’auditeur au Conseil d’État.

– pièce 224 : Beaurepos (Ferdinand de). - Demande une place d’auditeur au Conseil d’État.

– pièces 227-228 : Académie de législation. - Requête de l’administrateur général J.-T. Bruguière.

– pièces 227bis-230bis : Stronati (Françoise), veuve Poggi, veuve d’un brigadier des troupes de la

république de Gênes (Italie). - Demande une pension.

– pièce 229 : Trieste (Italie). - Requête de marchands italiens, dont Louis Arimonti, négociant, dont les

marchandises ont été saisies avec celles des habitants de Trieste.

– pièce 230 : Plaisance (Italie). - Pétition des habitants de la ville, qui ont prêté les sommes nécessaires

pour le paiement de la contribution forcée en 1796.

– pièces 231-232 : Delattre, ex-préfet de Vaucluse, demande un emploi et justifie son action

administrative, et Quilleau de Valliencq, ancien commissaire des Guerres domicilié à Rennes (Ille-et-

Vilaine), est soutenu par sa femme, qui demande pour lui un emploi.

– pièce 233 : Mons Villeneuve (de), ancien capitaine de vaisseau. - Demande un emploi.

– pièce 234 : Miaczinska (dame), veuve du général Joseph Miaczinski. - Demande à entrer à l’hospice de

Chaillot, à Paris.

– pièce 234bis : Merdier (Jean-Étienne), capitaine.

– pièce 235 : Durazzi (Étienne), ancien capitaine au régiment provincial de Corse.

– pièce 236 : Dufourc de Laneau, fils d’un ancien conseiller au parlement de Bordeaux (Gironde). -

Demande une place d’auditeur au Conseil d’Etat.

– pièce 237 : Montcarel (Alexandre de). - Demande une place d’auditeur au Conseil d’État.

– pièce 238 : Proisy d’Èpe (C. de). - Demande une place d’auditeur au Conseil d’État.

– pièce 239 : Couyère-Hamelinck, gendre de Hamelinck, banquier à Gand (Belgique). - Demande une

place d’auditeur au Conseil d’État.

– pièce 240 : Huybens (Chrétien Joseph), né à Cologne (Allemagne) et fils d’un ancien négociant. -


62


– pièces 243-245 : Bérony (Charles de), secrétaire-interprète du Gouvernement à l’île de France, ou île

Maurice. - Demande un emploi.

– pièce 246 : Gosset (veuve), veuve du lieutenant général Gosset, mort en l’an II. - Demande un secours.

– pièce 247 : Le Personnier (dame), veuve d’un officier décédé en activité en l’an XIII. - Demande une

pension.

– pièce 248 : Delaroche, ancien colonel de gendarmerie. - Réclame une avance qu’il a faite à ses

gendarmes en 1792.

– pièces 249-250 : Soria (prince de), originaire de Palerme (Sicile, Italie). - Demande une place à Rome

(Italie) ou ailleurs.

– pièce 251 : Rey (Jean-Baptiste), chef d’orchestre de la chapelle de l’Empereur. - Sa veuve, née Marie-

Julie Plissonneau, demande une pension.

– pièce 254 : Jassaud (Auguste de). - Nommé en l’an XII vice-consul à Smyrne (auj. : Izmir, Turquie),

demande une place d’auditeur au Conseil d’État.

– pièce 255 : Ogny (Claude Élisabeth Casimir Rigoley d’), inspecteur des postes au duché de Toscane

(Italie). - Demande à être nommé auditeur au Conseil d’État près l’administration des Postes.

– pièces 256-257 : Cassas. - Requête concernant sa collection des modèles des principaux monuments de

l’architecture antique.

– pièces 260-262 : Forest, ex-secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin.

– pièce 265 : L’Huillier et Malvert, déportés du Mexique, où ils ont perdu leur fortune pendant la guerre

franco-espagnole.

– pièces 268-270 : Boyard Saint-Paul, ancien avocat, créancier du prince de Salm-Salm. - Réclamation.

– pièce 271 : Demoy, ancien grand vicaire du diocèse de Verdun (Meuse), puis trésorier de la Sainte

Chapelle. - Demande une pension de retraite.

– pièce 272 : Causans (Vincens de), ancien maréchal de camp, ex-constituant. - Demande que son fils

Louis-Philippe Joseph, ancien officier de dragons au service de l’Autriche, soit admis au service de la

France en qualité de capitaine et que son fils Paul François Joseph soit nommé auditeur au Conseil

d’État.

– pièces 277-282 : Desrioux de Messimy. - Pièces relatives à la succession de Marc Desrioux, comte de

Messimy, ancien procureur général au parlement de Dombes (Ain), exécuté par ordre du tribunal

révolutionnaire en 1793.

– pièce 283 : Givodan. - Requête en sa faveur de sa sœur, la dame Morand, dont le mari, Noël

Barthélémy Morand, a été inscrit sur la liste des émigrés.

AF/IV/1464


Année 1811.

1811

* Dossier 1

Rapports de la commission et pétitions mises sous les yeux de l’Empereur (1811).

– pièce 3 : Defette de Soucy (général). - Requête de sa veuve, ancienne sous-gouvernante de France, qui

demande à être employée à l’éducation des enfants de l’Empereur.

– pièces 4-5 : Azémar (Louis-Guérin) et sa femme, habitants de l’île de France, ou île Maurice. -

Sollicitent le relief du laps de temps qui leur est nécessaire pour se pourvoir en cassation.

– pièce 6 : Nau, avocat. - Demande à être admis au nombre des secrétaires près le sceau.

– pièce 7 : Rémy (Jean Antoine). - Demande à être nommé l’un des secrétaires du sceau impérial.

– pièces 8-9 : Barillon ou Barrillon, ancien négociant. - Requête au sujet d’un arrêt du Conseil de la

liquidation qui le condamne au paiement de 291 259 francs pour raison d’un marché conclu vingt ans


63

auparavant à Saint-Domingue. Réflexions sur l’Andalousie qu’il a traversée.

– pièce 9 : Andalousie (Espagne). - Réflexions sur la possibilité de cultures coloniales en Andalousie par

Barrillon, ancien négociant.

– pièce 10 : Obert-Quévy, habitant de Mons (Belgique). - Son fils Eugène, âgé de 19 ans, a été nommé

auditeur au Conseil d’État, place qui conviendrait mieux au fils aîné, Martel.

– pièce 13 : Barral de Fontanges (dame), veuve d’un officier général et inscrite à tort sur la liste des

émigrés.

– pièce 14 : Desouche, ancien officier et propriétaire à Saint-Domingue.

– pièce 15 : Rabaud, négociant à Marseille (Bouches-du-Rhône), mort victime de la Révolution. -

Requête de ses enfants, qui demandent que les débris de sa fortune leur soient rendus.

– pièces 16 et 52 : Doulcet d’Egligny et Jacquemart, créanciers du Trésor public et propriétaires d’une

fabrique dans le faubourg Saint-Antoine à Paris.

– pièce 17 : Roger de La Chouquais (C. G.), rédacteur au ministère de l’Administration de la guerre. -


– pièce 18 : Geisler (Jean Mathias). - Demande une place d’auditeur au Conseil d’État.

– pièce 19 : Robert du Châtelet (Louis Emmanuel Maximilien de), fils d’un ancien officier de cavalerie. -


– pièce 24 : Gautier (Magdelaine), veuve du général Gautier mort à Wagram (Autriche) [le 6 juillet

1809].

– pièce 29 : Delattre (François Pascal), ancien préfet de Vaucluse, ex-Constituant. - Demande la place

d’administrateur général des Postes.

– pièce 31 : Waldesk (Alexandre Édouard de). - Demande une place d’auditeur au Conseil d’État.

– pièce 33 : Du Mesnil, sous-préfet de Neufchâteau (Vosges). - Demande le titre de baron.

– pièce 35 : Jolivet (Claude Ferdinand), capitaine au 2e bataillon de vétérans de Paris. - Demande la


– pièces 39-41 : Dodero (Nicolas), négociant ligurien demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône).

– pièces 42-43 : Ayde (Georges), ex-directeur général des douanes d’Égypte. - Demande l’augmentation

de sa pension.

– pièce 44 : Garda (F. A.), ancien fournisseur de subsistances militaires. - Réclame contre un arrêté du

conseil de liquidation de la Dette publique.

– pièce 45 : Blanchot (Augustine Marie Henriette), fille du colonel Blanchot, commandant en chef du

Sénégal. - Demande que la pension qu’elle a obtenue en 1808 lui soit continuée.

– pièce 46 : Migliorati (Benoît Joseph). - Demande la place de chambellan honoraire, titre qu’il avait à la

cour d’Étrurie (Italie).

– pièce 47 : Gramon, ancien commerçant de Bordeaux (Gironde). - Demande une place.

– pièce 48 : Colombier (Marguerite Julie), veuve Richard. - Ayant perdu son mari et ses enfants au

service de l’Empereur, demande une pension.

– pièce 49 : Fretat de Chirac (Jean-Augustin de). - Demande une place d’auditeur au Conseil d’État.

– pièce 53 : Miollis, ancien préfet. - Demande un emploi.

– pièce 54 : Lefebvre (Pierre René), ancien fermier du canal du Centre. - Requête de la fille, qui déplore

que son père se serait suicidé en raison de la résiliation de son bail pour une indemnité insuffisante.

– pièces 56-58 : Heilmann, directeur d’une fabrique d’étoffes où travaillent des aveugles.

– pièces 59-60 : Dizé, se disant, avec Leblanc, titulaire d’un brevet d’invention pour extraire en grand la

soude du sel marin, ou soude artificielle. - Requête.

– pièces 64-65 et 81 : Bouillé (François Gabriel de). - Pétition relative au décret du 10 mars 1807 rendu

en faveur de son frère naturel Jacques Bouillé.

– pièce 68 : André (dame d’), épouse de Franc. - Pétition en faveur de son frère l’ex-constituant d’André

qui désire rentrer en France.


64

– pièces 69-70 : Maillet (Marie Suzanne), fille du lieutenant de vaisseau Jean-Pierre Maillet, massacré en

Sicile avec son équipage. - Demande que la pension dont jouissait sa mère soit reversible sur sa tête.

– pièces 71-72 : Vanderlenden, ex-commandant de la garde nationale de la ville de Gand (Belgique). -

Pétition relative à la revente sur folle enchère de la maison conventuelle des Annonciades de Gand, dont

il s’est rendu adjudicataire pour commende.

– pièces 73-74 : Martel (Charles), ancien banquier à Livourne (Italie), ayant affrété et approvisionné

plusieurs bateaux pour l’expédition d’Égypte, créancier de l’État.

– pièce 75 : Varville (Cie). - Requête des créanciers de cette entreprise de fourrages.

– pièces 76-77 : Constant, fournisseur de chevaux pour les remontes de l’an IX. - Demande le règlement

de sa créance.

– pièces 78-79 : Épinay de Préhamont (d’), fournisseur de chevaux en l’an IX. - Demande le règlement de

sa créance.

– pièce 84 : Béguin Arnaud (Joseph), réfugié égyptien à Marseille (Bouches-du-Rhône). - Possédant

assez bien la langue arabe, il demande une place aux Relations extérieures.

– pièce 85 : Wolff (Charles Joseph), capitaine retiré du service de la Maison d’Autriche, décédé à Mons

(Belgique) en 1808. - Pétition concernant sa succession présentée par Nicolas et Pauline Perrelly, ses

neveux maternels, demeurant en Illyrie (auj. : Albanie).

– pièce 90 : Millot (demoiselle), fille d’un capitaine de vaisseau de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), née en

1739. - Demande une pension.

– pièce 91 : Longeaux (dame), épouse d’un lieutenant-colonel parti en Espagne et dont elle est sans

nouvelles depuis quatre ans.

– pièce 92 : Dubuat (Marie-Françoise), veuve Beyerlé, veuve d’un conseiller au parlement de Metz

(Moselle), devenu chef de bureau au ministère des Finances, section des Monnaies. - Demande une

pension ou un secours.

– pièces 93-94 : Carrie (Marie-Jeanne), fille d’un commissaire de marine. - Demande que la pension

dont sa mère jouissait lui soit continuée.

– pièces 95-96 : Schleierweber, ex-capitaine au service de la Hollande.

– pièce 97 : Montalembert (veuve du général). - Requête pour le règlement d’une contestation entre la

succession de son mari et le comte d’Artois.

– pièces 98-99 : Amblimont (dame d’). - Recommande son neveu, Charles de Chaumont-Quitry, qui

demande une place de maître des requêtes au Conseil d’État.

– pièce 100 : Montbarrey (de). - Réclamation de sa fille et héritière, la princesse douairière de Nassau

Saarbruck, créancière du Gouvernement français.

– pièce 101 : Rémond de Montmort (Adélaïde), adjudicataire du domaine de Vaux (Aube) provenant de

son grand-père Montmort.

– pièces 102-103 : Haillet de Longpré (dame), veuve d’un capitaine de cavalerie, propriétaire à la

Martinique. - Demande un secours.

– pièce 104 : Collas de Gasse (Marie-Jeanne Françoise). - Réclamation d’Anne Catherine Hurtault, veuve

Bonnichon, habitante de Valognes (Manche), sa parente, sur sa succession.

– pièce 105 : Saint-Léger (de), ancien garde du corps du Roi. - Demande une place dans l’administration

des Droits réunis.

– pièce 106 : Pajot de Lesseville (Hélène Thérèse), fille de Pajot de Marcheval, ancien intendant du

Dauphiné, disparu en 1792.

– pièce 107 : Chapelle-Saint-Jean (La) (Cher). - Plainte contre le maire de la commune de Saint-

Germain-des-Bois (Cher) par les habitants de La Chapelle, qui considèrent comme communaux des

biens dont les habitants jouissent par déclaration du Roi du 13 août 1766.

– pièce 108 : Fréval (Claude Hyacinthe Guillemeau de), commissaire près la monnaie de Lille (Nord). -



65

– pièce 109 : Flandin (Jean-Baptiste), commissaire des guerres au service du roi de Naples (Italie). -

Ayant donné sa démission, demande à reprendre du service en France.

– pièces 110-111 : Olanyer (Pierre), armateur à Bordeaux (Gironde). - Requête concernant l’admission de

marchandises provenant d’Angleterre.

– pièce 112 : Boonen, Hollandais d’origine. - Demande à servir comme officier de cavalerie.

– pièce 113 : Vissaguet (de). - Demande une place dans la magistrature.

* Dossier 2

Pétitions diverses (1811).

– pièce 2 : Bentinck (de), ancien président du bureau des finances dans le grand-duché de Berg

(Allemagne) et titulaire à ce titre d’une pension sur le grand-duché qu’il ne peut plus toucher.

– pièce 3 : Gattinara (Joseph Barthélémy Arboreo), ancien intendant au service du roi de Sardaigne

(Italie) et titulaire à ce titre d’une pension qui ne lui est plus payée.

– pièce 4 : Foresta (Bruno Marie de), doyen des chevaliers de Malte. - Demande à toucher la pension

accordée aux chevaliers âgés de 60 ans qui se trouvaient dans l’île lors de la capitulation.

– pièce 6 : Van de Wardt, ancien chapelain du roi de Hollande. - Demande une pension ou un emploi.

– pièce 9 : Morin, réfugié de Saint-Domingue aux États-Unis. - Y demande une place de consul.

– pièces 9-11 : Andrade (Diego d’), Portugais naturalisé français, ancien inspecteur des services réunis

dans l’armée d’Espagne, puis dans celle du Portugal. - Demande une place dans la grande chancellerie de

l’ordre des Trois Toisons d’or.

– pièce 12 : Bijn Duval, homme de lettres. - Demande une pension ou un emploi.

– pièce 13 : Queudeville (mère et fille). - Demandent que le bureau de la loterie impériale à Falaise

(Calvados), qui leur a été retiré à la suite d’un léger débet, leur soit rendu.

– pièces 15-16 : Hourbelin (Étienne), ex-commissaire des guerres, inspecteur honoraire des chemins

vicinaux dans le département de Sambre-et-Meuse (auj. : région de Namur, Dinant, Marche-en-

Famenne et Saint-Hubert, Belgique), condamné à un mois de prison, à la suite d’une rixe.

– pièce 18 : Ootmarsum (arr. Almélo, Bouches-de-l’Yssel) (auj. : Pays-Bas). - La communauté paroissiale

à qui l’église a été cédée demande que lui soit également octroyé le clocher adjacent.

– pièces 19-20 : Corbier (Marie Michel Jean Joseph de), receveur de l’Enregistrement à Authon (Eure-et-

Loir). - Demande à pouvoir hériter d’un bien dans l’arrondissement de Toul (Meurthe-et-Moselle), resté

dans sa famille depuis deux cents ans, bien qu’il ait été légué à différentes œuvres à la fin du XVIe siècle.

– pièces 21-27 : Lannoy (Clémentine de), fille du duc Guillaume-Joseph de Looz-Corswaren. - Requêtes

concernant ses droits sur la succession de son père.

– pièces 28-33 : Assa Castello-Branco da Cunha e Meneres (José d’), Portugais venant du Brésil, et

Bar(r)etto (Théotonio Mendès), capitaine d’infanterie portugais venant du Brésil, résidant tous deux à

Bolbec (Seine-Maritime).

– pièces 34-54 : Bersatich (Vincenzo), ancien lieutenant du 4e régiment d’infanterie de ligne.

– pièces 56-58 : Aillevillers (Haute-Saône). - Requête de Joseph Choley, ancien sous-officier au 12e

régiment d’infanterie, retiré en cette commune, concernant le partage des communaux.

– pièce 59 : Gatelier ou Gattelier, propriétaire avant la Révolution de lavoirs qu’il louait aux religieuses

de Saint-Michel de Crépy-en-Valois (Oise).

– pièce 60 : Franc (de). - Sa femme, née Imbert de La Platière, demande pour lui une place d’inspecteur

des haras.

– pièce 61 : Aloigny de Rochefort (veuve d’). - Son mari et son fils ont été tués en service. Elle est sans

ressources et ne subsiste que des secours que lui accorde le cardinal Fesch.

– pièces 62-65 : Fusi (Antoine), joaillier de la couronne d’Italie.

– pièce 67 : Dalayrac, auteur dramatique décédé. - Requête de sa veuve, née Sallard.

– pièces 68-69 : Arborio, maire de la ville de Verceil (département de la Sezia) (auj. : Italie). - Demande à

hériter de l’aigle de la Légion d’honneur et du titre de baron de son frère, le préfet de la Lys (auj. :


66

Flandre-Occidentale, Belgique), décédé sans descendance masculine.

– pièce 70 : Le Roux (Esprit Pierre). - Proteste contre différentes décisions concernant la liquidation de

la succession de son beau-frère Serreau.

– pièce 71 : Lecocq (Pierre Louis Joseph), juge en la cour d’appel d’Amiens (Somme). - Demande le titre

de chevalier.

– pièce 72 : Saverio (Francyes). - Requête en italien concernant un procès.

– pièces 73-74 : Nicchini (chanoine Joseph). - Hommage des trois fêtes qu’il a célébrées dans sa ville en

l’honneur de l’Empereur.

– pièce 75 : Vaublanc (Catherine Élisabeth Charlotte Viennot de), épouse de La Roche-Corbon Blénac,

réfugiée de Saint-Domingue. - Demande une pension.

– pièce 76 : Créqui (dame de), veuve de Milon. - Demande la liquidation d’une créance sur le

Gouvernement.

– pièce 77 : Dufort, comte de Cheverny (Bernard Eugène). - Demande une place d’auditeur au Conseil

d’État.

– pièce 78 : Montesquieu (Joseph). - Demande que lui soient restitués des bois provenant de son illustre

ancêtre.

– pièces 79-81 : Dy (dame), épouse Champignelles. - Certificats des hospices de Laon et Saint-Quentin

(Aisne), attestant qu’ils sont propriétaires de biens confisqués sur le mari de la dame de Champignelles

inscrit sur la liste des émigrés.

AF/IV/1465


Années 1811-1812.

1811-1812

* Dossier 1

Rapports de la commission et pétitions mises sous les yeux de l’Empereur (1812).

– pièce 4 : Desoer, ancien trésorier des états de Liège (Belgique), receveur général du département de

l’Ourthe (auj. : province de Liège et enclaves dans le département de la Sarre) (Belgique et Allemagne). -


– pièces 5-6 : Gerstein (demoiselles de), habitantes de Venlo (Pays-Bas), filles d’un colonel décédé. -

Demandent une pension.

– pièces 10-11 : Hennezel de Grammont (Alexandre Joseph de). - Requête de sa veuve qui est hospitalisée

à la Salpêtrière, à Paris.

– pièce 12 : Beauchamps (Charles Grégoire de), ancien officier de cavalerie, député de la noblesse aux

États généraux. - Demande une pension.

– pièces 13-14 : Wenckstern (Auguste Ferdinand, baron de), fils d’un conseiller de guerre du roi de

Prusse, recueilli comme simple soldat à l’hôtel des Invalides à Paris. - Se plaint d’être en butte aux

tracasseries des sœurs hospitalières parce qu’il est luthérien.

– pièce 15 : Montmort Dudognon (Armand de). - Demande à rentrer en possession de bois provenant de

ses ancêtres.

– pièces 17-21 : Crosa (Jean Nicolas Benoît Louis), ancien élève du prytanée de La Flèche (Sarthe). - Ne

pouvant, à cause de sa mauvaise vue, entrer dans l’armée, il demande une place d’auditeur au Conseil

d’État.

– pièce 22 : Petit de Vigny (Alexandre Henry). - Demande une place d’auditeur au Conseil d’État.

– pièce 23 : Moreau de Bellaing (Léopold), habitant à Mons (Belgique). - Demande une place d’auditeur

au Conseil d’État.

– pièce 24 : Bunot de Choisy (Pierre Catherine Alexis). - Demande une place d’auditeur au Conseil d’État.

* Dossier 2


67

•

•

Pétitions diverses (1811-1812).

– pièces 3-5 : Réclamations concernant les messageries :

pièce 3 : Gouge, entrepreneur de voitures publiques de Lyon à Paris. - Réclamation contre l’entreprise

générale des Messageries.

pièces 4-5 : Choquart. - Réclamation au nom de l’entreprise des vélocifères de Paris à Strasbourg (Bas-

Rhin) contre l’établissement des messageries de la rue Notre-Dame-des-Victoires.

– pièce 6 : Lakerfeld (polder de) (Bouches-de-la-Meuse) (auj. : Pays-Bas). - Requête des possesseurs de

terres qui ont souffert de l’inondation de 1809.

– pièces 7-15 : Meurs (principauté de) (Allemagne). - Anciennes redevances payées jadis soit à des

seigneurs, soit à des établissements religieux. Les anciens censitaires considèrent qu’il s’agit de

redevances féodales. Le Domaine considère au contraire que ce sont des redevances purement foncières.

– pièce 16 : Forcest de Petten. - Demande d’indemnité pour la perte qu’il a faite du droit d’épaves et de

varech comme seigneur haut-justicier de Petten (Pays-Bas) et Nolmenban ( ?).

– pièce 17 : Gervais (Léopold), ancien directeur de la Douane à Pistoia (Italie). - Sa veuve demande une

pension.

– pièces 18-20 : Gênes (Italie). - Requête des propriétaires d’actions de la banque de Saint-Georges de

Gênes.

– pièce 21 : Brusle (Antoine), ancien capitaine de dragons. - Requête de sa veuve.

– pièce 22 : Barran, ancien armateur négociant à Bordeaux (Gironde), ancien fournisseur de la marine

royale. - Réclame la restitution de l’or qu’il a déposé chez le banquier Jauge, condamné par les tribunaux

révolutionnaires.

– pièce 23 : Hennequin (Antoine Xavier), ex-receveur de l’Enregistrement à Paris. - Demande une

pension de retraite.

– pièces 24-28 : Moya (don Ramon Maria de), ancien avocat aux conseils royaux d’Espagne. - Demande

la restitution des biens qu’il tient à titre d’héritier de dona Jaureguiondo et qui ont été séquestrés par

l’autorité militaire.

– pièce 29 : Bentinck, dernier grand commandeur de l’Ordre teutonique en Hollande. - Demande la

jouissance de la maison assigné au chef de l’ordre.

– pièce 30 : Goer (Ph.), membre du conseil général de l’Ourthe (auj. : province de Liège et enclaves dans

le département de la Sarre) (Belgique et Allemagne). - Demande la levée du séquestre sur une terre sise

dans le département du Nord.

– pièces 31-34 : Busancy Pavant (Louise Antoinette Angélique de), épouse de Mongenet. - Demande une

indemnité pour ses biens vendus avec ceux de son mari et de son frère, tous deux émigrés.

– pièce 36 : Soldani (Thérèse), veuve de Vincent Martini, veuve d’un conseiller d’État de Toscane (Italie)

décédé. - Demande une pension.

– pièce 37 : Amsterdam (département de Zuyderzee) (auj. : Pays-Bas). - Les directeurs et régisseurs de

l’ancien théâtre allemand d’Amsterdam demandent la permission de rouvrir leur salle.

– pièce 38 : Frutos Benito, négociant à Madrid (Espagne). - Requête concernant l’exportation de mérinos

qui ont été séquestrés à la frontière franco-espagnole.

– pièce 39 : Fages (Maurice de), ancien capitaine de dragons ayant perdu sa fortune à Saint-Domingue et

en France. - Demande une place dans les haras.

– pièces 40-41 : Montblin (Jules de), écuyer honoraire du roi de Naples (Italie). - Demande une place

d’inspecteur général des haras.

– pièce 42 : Audouin (Xavier). - Projet d’organisation du ministère de la Guerre.

– pièce 43 : Dominichi (Michel), capitaine du navire « le Félix », qui a été confisqué.

– pièce 45 : Harembert et Potier, corsaires de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine).

– pièce 47 : Mayneaud de Pancemont (baron Jean-Baptiste François), premier président de la cour de

Nîmes (Gard). - Requête concernant une créance provenant de la succession de Mayneaud de Collange.


68

– pièce 48 : Vanroie (veuve), veuve du receveur général des Deux-Nèthes (auj. : région d’Anvers,

Belgique). - Demande que ses enfants soient déchargés du débet qu’on leur demande.

– pièces 49-51 : Vaupré (Louis de), employé du Trésor public décédé en 1806. - Requête de sa veuve.

– pièces 52-54 : Demierre. - Demande que lui soit payée une traite sur le Trésor, qui lui a été remise par

Lecrosnier, receveur général à Rennes (Ille-et-Vilaine), depuis déclaré en faillite.

– pièces 56-57 : Ekkers (Willem), employé au bureau de la Guerre en Hollande jusqu’à la suppression de

ce bureau. - Demande un secours.

– pièce 58 : Mazurie et Desjars, habitants de Guingamp (Côtes-d’Armor). - Demandent le paiement de

froment, qui a été utilisé par l’armée d’Espagne.

– pièces 59-61 : Pahl (Guillaume). - Réclame l’indemnité qui lui est due pour la destruction de sa maison

de campagne abattue pendant le siège de Mayence (Allemagne) en 1793.

– pièce 62 : Arcachon (bassin d’) (Gironde). - Jean Cravey, sous-lieutenant au 51e régiment de ligne,

demande la concession d’une île inculte dans le bassin, dite île Loiseau.

– pièces 63-64 : Roevens (maison), fournisseurs d’habits aux troupes et à la marine hollandaise. -

Demande le paiement de leur créance.

– pièce 66 : Groot (Jan de), ancien directeur des équipements de la colonie de Surinam. - Demande une

place dans les Droits réunis ou la régie des Tabacs.

– pièces 67-70 : Reyke (Barend), membre du conseil des Indes hollandaises à Batavia (auj. : Jakarta,

Indonésie), décédé en 1790. - Sa veuve et ses fils ne touchant plus, depuis 1810, les intérêts du capital

qu’il a laissé demandent une pension.

– pièce 71 : Nadau (Jean) et Coopman (François), créanciers du Gouvernement pour le compte duquel ils

ont nourri et entretenu les prisonniers français en Angleterre en l’an VI et en l’an VII.

- pièce 72 : Potier, entrepreneur de serrurerie, créancier de l’État pour une fourniture au ministère de la

Marine.

– pièce 73 : Gethin (Lucie), veuve Charretié, veuve d’un ex-commissaire pour l’entretien des prisonniers

français en Angleterre. - Demande que lui soit payée les sommes qui lui sont dues.

– pièces 75-76 : Dimbleval (Louis Henry), ancien militaire. - Demande que son nom soit rayé de la liste

des émigrés.

– pièces 77-79 : Rosciszewska (Marie-Josèphe de). - Réclame le paiement des denrées qu’elle a fournies à

l’armée.

– pièce 81 : Scriwanck, ex-directeur du spectacle à Amsterdam (Pays-Bas). - Demande un secours.

– pièce 82 : Wynhamer (Henri), peintre à Amsterdam (Pays-Bas). - Demande le paiement de ce qui lui

est dû pour son service auprès du roi de Hollande.

– pièce 83 : Obelt (Hermanus), maître sellier à Amsterdam (Pays-Bas). - Demande ce qui lui est dû pour

son service auprès du roi de Hollande.

– pièce 84 : Knoofman (Gerardus), maître maréchal à Amsterdam (Pays-Bas). - Demande ce qui lui est

dû pour son service auprès du roi de Hollande.

– pièce 85 : Pauline, duchesse de Guastalla. - Requête de fermiers de Princeland (arrondissement de

Breda, Deux-Nèthes) (auj. : Belgique), exploitant des terres situés dans la juridiction de Princeland et

faisant partie de la dotation de Pauline.

– pièce 86 : Raigecourt-Gournay. - Requête concernant une maison, rue de Malte, à Paris, qu’il a vendue

à l’Empereur.

– pièces 87-90 : Le Roux, marchand de fourrages à Rueil (auj. : Rueil-Malmaison, Hauts-de-Seine). -

Demande le paiement des fournitures qu’il a livrées pour le domaine de Malmaison.

– pièce 92 : Champy (baron), auditeur au Conseil d’État. - Demande une place de maître des requêtes

attaché à la section de la Guerre.

– pièce 93 : Chateaubourg (baron de), auditeur au Conseil d’État, sous-préfet de l’arrondissement de

Corbeil (auj. : Corbeil-Essonnes, Essonne). - Demande une place de préfet ou de maître des requêtes.


69

– pièces 95-97 : Riccati (Pierre), sous-préfet de l’arrondissement de Bielle (Pyrénées-Atlantiques). -

Demande une place de maître des requêtes.

– pièce 98 : Barruel-Bauvert, inspecteur divisionnaire du système métrique. - Demande une préfecture.

– pièce 99 : Cazzaiti (Angelo de), Grec de Céphalonie. - Demande une préfecture en Illyrie (auj. :

Albanie).

– pièce 100 : Roma (de), sénateur des îles Ioniennes (auj. : Grèce), dont tous les biens sont à Zante

(Grèce). - Demande une place.

– pièces 101-102 : Lugan (Jean-Élisabeth), ancien employé des Transports militaires. - Demande un

emploi.

– pièce 103 : Fanton, courrier surnuméraire aux Relations extérieures. - Demande une place de courrier

en pied aux Relations extérieures.

– pièce 104 : Duplessis (général). - Sa femme, la dame Neuville Duplessis, demande pour lui une place

administrative.

– pièces 105-108 : Garnier (Charles Louis Antoine Eugène), ancien conventionnel, ancien sous-préfet de

Saint-Pol (auj. Saint-Pol-sur-Ternoise, Pas-de-Calais). - Demande une direction des Contributions ou

toute autre place.

– pièce 109 : Delaunay (Edme Nicolas), avoué, puis greffier de la justice de paix du 2e arrondissement de

Paris. - Ayant été remplacé dans sa place, sa femme présente une requête en sa faveur.

– pièce 111 : Simonetti, ancien chef de division à la préfecture des Apennins (auj. : région de Chiavari, La

Spezia, Pontremoli et Sarzane, Italie), ancien secrétaire du baron Serra, résident à Varsovie (Pologne). -

Demande une place de secrétaire de légation.

– pièce 112 : Kettenis (Félix Marie Gabriel de Pouppez de), habitant d’Amsterdam (Pays-Bas). - Demande

un emploi.

– pièces 113-114 : Brazier. - Ayant obtenu du roi Louis XVI le titre d’écrivain du cabinet du Roi, demande

la même faveur à l’Empereur.

– pièces 115-116 : Delarue, administrateur des Droits réunis, maire-adjoint du 8e arrondissement à Paris.

- Demande à former un majorat avec le titre de baron.

– pièce 117 : Leloup (Abraham Alexandre), avoué supprimé par le décret du 25 mars 1808. - Demande

que lui soit accordée la première place vacante près le tribunal de première instance de Paris.

– pièce 119 : Sabatier, ex-préfet. - Remercie d’une gratification accordée.

– pièce 120 : Leoni, ancien sous-commissaire des Relations commerciales à Sassari (Sardaigne). -

Demande une place.

– pièce 121 : Miranpot (Mathieu de), directeur des Droits réunis du département de la Gironde. -

Demande la Légion d’honneur et de l’avancement.

– pièces 123-138 : Lahary, ex-tribun, membre du Corps législatif. - Demande une place de conseiller à la

Cour de cassation et rappelle sa coopération à la journée du 18 Brumaire (états de service et certificats

divers).

– pièce 139 : Palisot de Beauvois, membre de l’Institut. - Demande une place de conseiller à vie de

l’Université impériale.

– pièce 140 : Pannocchieschi d’Elci (Orso Marie), chambellan de la grande-duchesse de Toscane (Italie).

- Demande la place de gouverneur du palais impérial de Florence (Italie).

– pièce 141 : Bayeux (Calvados), chef d’escadron aux chasseurs à cheval de la garde impériale. - Demande

pour son père une place de maître des comptes.

– pièce 142 : Leferme. - Demande un emploi.

– pièces 143-146 : Bouis (Joseph Marie), chef du bureau de la comptabilité de la préfecture des Pyrénées-

Orientales. - Sa femme demande pour lui une préfecture.

– pièce 147 : Delpy de La Roche, ancien élève de l’école militaire de Paris. - Demande une recette

particulière d’arrondissement.


70

– pièce 148 : Collin (Pierre), ancien employé au Comité de salut public. - Demande un emploi.

– pièce 149 : Boyer (Pierre Augustin Marie), employé surnuméraire dans les bureaux du payeur de la

Garde impériale. - Demande un emploi à la suite des armées.

– pièces 150-151 : Doguerau (Louis), ancien colonel, que ses infirmités empêchent de continuer le service

actif. - Demande un emploi.

– pièces 152-153 : Durand de Valley (Nicolas Henry), auditeur dont la nomination a été révoquée. -

Demande un emploi.

– pièce 154 : Vitry, ex-capitaine. - Demande un emploi de capitaine général des Eaux-et-Forêts.

– pièce 156 : Balay, ancien doyen du chapitre Notre-Dame de Louhans (Saône-et-Loire). - Demande une

place d’aumônier de l’Impératrice.

– pièce 158 : Vochez (veuve). - Demande une pension. Son mari a été chargé de 1795 à 1802 de l’entretien

et de la nourriture des prisonniers français en Angleterre.

– pièce 159 : Eigenschenck (Antoine Nicolas), ancien musicien du Roi, ayant pris sa retraite en 1788. -

Demande à jouir de sa pension entière.

– pièce 160 : Baudre Desnoyers (dame de), veuve ruinée par un procès. - Demande des secours.

– pièces 161-162 : Saulx Tavanes (dame de), veuve de Charles Gaspard Michel de Saulx Tavanes,

lieutenant général de la province de Bourgogne. - Demande une pension.

– pièces 162-163 : Besozzi, musicien attaché à la chapelle de l’Empereur. - Demande un traitement (lettre

de Paisiello lui demandant de faire partie de la chapelle du Premier Consul).

– pièce 165 : Delmasse et Noël, négociants en vin à Nuits (Yonne), créanciers du prince Louis de Prusse

tué à la bataille d’Iéna [le 14 octobre 1806].

– pièces 166-168 : Poussielgue (Mathieu), fils du capitaine du port de Malte, proscrit par les Anglais à

cause de son dévouement à l’Empereur. - Demande le remboursement des fonds qui lui ont été pris dans

les caisses publiques de Malte.

– pièces 169-172 : Richter (Andreas Julius). - Ses bateaux, qui allaient de Hambourg (Allemagne) à

Magdebourg (Allemagne) par l’Elbe, ayant été pillés par un détachement de militaires français, il

demande à être indemnisé.

– pièce 173 : Léger, ex-employé habitant à Paris. - Demande que lui soit octroyé le quart des sommes

qu’il permit au Trésor de récupérer.

– pièces 174-175 : Chalamel (Louis), chef de bataillon au 56e régiment, mort à Saint-Domingue. - Sa

veuve demande à entrer en possession de son héritage, dont la commission militaire s’est emparé.

– pièce 177 : Simon, graveur du cabinet de l’Empereur et du conseil du Sceau des titres. - Demande un

privilège pour la publication d’un armorial général de l’Empire.

– pièce 178 : Champeaux (chevalier de). - Offre 8 400 000 francs pour la régie générale des théâtres de

l’Empire, à l’exclusion des quatre grands théâtres de Paris [Théâtre-Français, Odéon, Opéra et Opéra-

Comique].

– pièce 179 : Cardaillac (Jean-Pierre de), chef de bataillon au 54e régiment d’infanterie décédé lors d’une

campagne en Espagne. - Pétition en faveur de son fils Pierre Lachieze et de son petit-neveu Pierre

Lachieze, afin qu’ils puissent hériter de la dotation qui lui avait été accordée en Westphalie (Allemagne).

– pièces 180-183 : Bonemain, physicien à Nanterre (Hauts-de-Seine), inventeur d’un fourneau qui

permettrait aux salines de l’Est de faire des économies considérables. - Intervention de Chartrey, licencié

en droit, en sa faveur.

– pièce 184 : Auvilliers de Brossard (Marie Perrine Étiennette d’), fille naturelle de Louis-Philippe

d’Orléans. - Réclamation.

– pièces 185-189 : Deschamps, ancien bijoutier à Paris. - Demande le paiement d’un médaillon qu’il a

remis au Premier Consul en l’an VIII.

– pièce 190 : Chapuy, ancien militaire. - Demande la liquidation de ce qui lui est dû pour s’être occupé en

l’an VII et VIII de réquisitions pour l’armée d’Helvétie. À défaut de cette liquidation, demande une place.


71

– pièces 191-193 : Caieux (Pierre Charles Firmon), marchand au Havre (Seine-Maritime) et guérisseur,

condamné pour exercice illégal de la médecine. - Requête.

– pièces 195-200 : Saint-Aignan-de-Cramesnil (Calvados). - L’adjoint au maire demande l’annulation

d’un arrêté du conseil de préfecture du Calvados, concernant l’action que la commune voulait intenter

contre les héritiers de Lehogais, détenteur d’une portion de bien communal.

– pièces 202-204 : Cristinacce ou Cristinacci (François Antoine). - Demande quelle autorité judiciaire

doit connaître sa contestation. Il est en procès avec Louis-David Houvet, directeur des lits militaires de la

23e division militaire.

– pièces 205-206 : Dona (Joseph), cabaretier à Dinant (Belgique). - Pris comme otage pour assurer la

rentrée d’une contribution dont la ville a été frappée, demande à être indemnisé.

– pièce 207 : Mallespine. - Demande que le ministère de la Marine et celui des Finances paient les

sommes qui sont dues à sa maison de commerce.

– pièce 208 : Rouanne (Antoine), sergent dans le 12e régiment d’infanterie légère. - Son père, qui avait

entrepris la coupe d’un bois considérable dans les Pyrénées, a été ruinée par la guerre franco-espagnole.

Il demande une indemnité.

– pièce 209 : Anquetil, chef de bureau au Mont-de-piété, légataire d’Anquetil Duperron.

– pièce 210 : Desenolaud. - Ayant fait un voyage aux États-Unis avec l’autorisation du ministre de la

Marine, sa cargaison a été séquestrée, il demande qu’elle lui soit remise.

– pièce 211 : Sibire (frères). - Demandent une indemnité pour leur maison de Paris, place du Carrousel, à

l’angle de la rue Saint-Nicaise, qui a été démolie.

– pièce 212 : « Souwarow », navire danois dont s’est emparé le 13e régiment d’infanterie, alors qu’il

mouillait dans la rade de Wismar (Allemagne).

– pièces 213-215 : Laureillan, employé au service du chauffage et des lumières des troupes du

département de l’Aude.

– pièce 216 : Micard (veuve). - Des farines que son mari avait expédiées pour l’armée et

l’approvisionnement de Lyon (Rhône) et de Saint-Étienne (Loire) ont été saisies par la municipalité de

Dijon (Côte-d’Or) en 1793 ; elle demande à être indemnisée.

– pièce 217 : Briand (Pierre César), homme de lettres. - Son épouse dénonce des intrigues pour le

dépouiller des intérêts qu’il a dans le journal « La Gazette de France ».

– pièce 218 : Calvimont, ancien major de vaisseau, propriétaire avant la Révolution d’une dîme inféodée

à Néac (Gironde), pour laquelle il a failli être indemnisé avant la loi du 25 août 1792 supprimant les

dîmes inféodées sans indemnité.

– pièce 219 : Lacroix, ancien économe de l’infirmerie d’Utrecht (Pays-Bas), qui a été supprimée. -

Demande le paiement des appointements qui lui sont dus.

– pièce 220 : Lane (Benjamin), Américain. - Demande à être remboursé des avances qu’il a faites pour

les prisonniers français en Angleterre.

– pièce 222 : Wesel (Allemagne). - Réclamation des anciens entrepreneurs du pont volant de Wesel pour

la suppression de leur droit d’exploitation.

– pièce 223 : Legrand, treillageur. - Estime que le travail qu’il a fait pour le palais de Compiègne (Oise)

n’a pas été évalué à sa juste valeur.

– pièce 224 : Salm-Salm (prince de). - Réclamation des créanciers du prince, qui demande l’exécution du

décret du 13 prairial an XII, portant levée du séquestre sur ses biens.

– pièce 225 : Demarche (Charles), boulanger à Paris. - Réclamation contre un décret du 11 janvier 1808

confirmant un arrêté du préfet de la Seine, qui rejette sa demande en relevé de déchéance.

– pièces 226-228 : Aglié (Doire), usine à soie appartenant à l’État. - Requête de Jean-Dominique Rosso,

fermier de la fabrique.

– pièce 229 : Bouillé (Gabriel de). - Réclame la révision d’un décret du 10 mars 1807 qui le dépouille de

son patrimoine et le transmet à un enfant naturel.


72

– pièce 231 : Thierry et Prévost (veuve), habitants et propriétaires de Neuilly (auj. : Neuilly-sur-Seine,

Hauts-de-Seine). - Plainte contre le décret du 14 juillet 1812 obtenu par le banquier Périer ou Perrier, qui

dénature les limites de la plaine des Sablons (Hauts-de-Seine) et lui attribue une extension abusive des

limites de cette plaine.

– pièces 232-238 : Beckers (Th.), marchand de Rotterdam (Pays-Bas). - Différend avec Joseph Lenders,

notaire, acquéreur du château et du moulin de Nersen, au sujet d’un cours d’eau et d’une prise d’eau

(avec correspondance du préfet de la Roër).

– pièce 239 : Marchal (François), ex-brigadier au 3e régiment de hussards, titulaire d’une solde de

retraite. - Demande que soit rétablie à son profit une rente héritée de son père et qui a été transférée au

profit de l’État, sous prétexte qu’il avait émigré.

– pièces 240-242 : Leclerc de Juigné (demoiselles), filles de Léon Marguerite Leclerc de Juigné et

d’Adélaïde de Saint-Simon Courtomer. - Demandent à jouir du tiers coutumier sur la succession de leurs

parents, qui ont été prévenus d’émigration.

– pièces 243-245 : Lamirault de Noircourt (Jean-Baptiste), mort en émigration. - Ses enfants demandent

que leur soient accordés sur sa succession des bois non vendus situés dans l’Aisne et les Ardennes.

– pièces 248-250 : Saisseval, propriétaire des terrains qui formaient autrefois l’emplacement du Colisée.

- Proposent à l’Empereur de les lui vendre, étant donné leur proximité de l’Élysée (plan des terrains).

– pièce 251 : Testu, éditeur de l’« Almanach impérial ».

– pièces 252-261 : Guillot (Philibert) et Cie, maison de commerce de Bordeaux (Gironde), à qui

appartient le navire « le Wilhem Gustave », capturé par le corsaire Le Rôdeur, sans égard pour la licence

impériale dont il était porteur.

– pièces 262-263 : Meerman (de). - Demande à être indemnisé de ce qu’une de ses terres située sur le

Waal (Pays-Bas) a été inondé en 1809 par ordre du Gouvernement.

AF/IV/1466-AF/IV/1468

Dossiers personnels de pétitionnaires (ordre alphabétique) (ponctuellement depuis le XVIe siècle, an XII-1814).

1804-1814

Dossiers concernant des militaires d’Ancien Régime qui désirent entrer dans la Garde constitutionnelle

du Roi, des héritiers d’officiers décédés demandant l’inscription en leur nom de rentes perpétuelles sur le

Monte-Napoleone, des fournisseurs de l’armée qui réclament leur dû, des royalistes, qui, lors de la première

Restauration, demandent la récompense de leurs services, etc.

AF/IV/1466


Lettres A.-D. (XVIIe siècle-1814).

1601-1814

– pièces 1-2 : Abavent, chirurgien militaire.

– pièces 3-4 : Acremann (Jean), brigadier du 21e régiment de cavalerie.

– pièce 5 : Adam (Gabriel), imprimeur-libraire à Vire (Calvados).

– pièces 6-8 : André (veuve Félix), indigente demeurant à Paris, rue Rousselet.

– pièces 9-11 : Auban (Barthélémy), fusilier du 18e régiment d’infanterie de ligne.

– pièces 12-14 : Bagnasco (Albert), avocat, originaire de Millesimo (département de Montenotte) (auj. :

Italie).

– pièces 15-16 : Bahy (Mohammed), commandant d’un navire marocain, et Ben Nuna (Hagi Hamet),

commandant d’une goélette marocaine (1812).

– pièces 17-18 : Ballin (Martin), ancien soldat, et Longueval (de), ancien dragon du régiment de Conty-

Dragons.

– pièces 19-21 : Vasse de Bonrecueil, épouse Raup de Baptestin. - Demande à être dédommagé de la


73

perte d’un logement au Louvre depuis 1795 (20 octobre 1814).

– pièces 22-23 : Baudelique (Jean-Baptiste), habitant de Béthune (Pas-de-Calais), ancien magistrat à

Étaples (Pas-de-Calais), ancien président du district de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais).

– pièces 24-27 : Baudet (Michel Narcisse), né à Paris, ancien soldat du régiment de Boulonnais et du

régiment Dauphin.

– pièces 28-32 : Beaulieu (François Joseph), ingénieur de Namur (Belgique).

– pièces 33-35 : Becquart (Charles Désiré), imprimeur à Lille (Nord).

– pièces 36-39 : Béguinot (Pierre) dit la Jeunesse, grenadier du régiment de Béarn, puis du régiment de

Lorraine, né à Paris.

– pièces 40-55 : Belderbuch, préfet de l’Oise. - Intervention en faveur de son neveu, le baron de

Boeselager, qui a été dépouillé d’une terre située dans la principauté de Münster (Allemagne) du fait de

son différend avec les barons de Reck (1806-1807).

– pièces 56-57 : Bernard (Hippolyte), dragon du 12e régiment de dragons.

– pièces 58-69 : Beyts (François Joseph), procureur général de la cour impériale de Bruxelles (Belgique).

- Demande le titre de comte.

– pièces 70-71 : Bichon (Joseph), ancien soldat du régiment de la Guadeloupe, né à Valence (Drôme).

– pièces 72-74 : Bidault (François), chirurgien originaire de Pargny (Marne).

– pièces 75-76 : Bonnieu (Claude), ancien soldat du régiment de Penthièvre.

– pièces 77-89 : Bordiglione (Michel), ancien lieutenant dans l’armée du roi de Naples (Italie).

– pièces 90-91 : Boursaulx (Claude), ancien soldat du 5e régiment de chasseurs à cheval.

– pièces 92-93 : Bréaux (André), ancien soldat du régiment de Dauphin-Dragons.

– pièces 94-95 : Breton (Claude), ancien fusillier du régiment de Royal-Auvergne.

– pièces 96-97 : Buggenhagen (Jules Henri de), conseiller d’arrondissement, possesseur de la terre de

Barencamp dans le grand-duché de Berg (Allemagne).

– pièce 98 : Bullion, élève de la marine en 1792.

– pièces 99-109 : Burget (Jacques Paul), prêtre, ex-directeur de l’école secondaire de Mont-de-Marsan

(Landes).

– pièces 101-105 : Gobert (Louis Jacques Artus), avocat originaire de Châlons (auj. : Châlons-en-

Champagne, Marne) (1781).

– pièces 110-115 : Bysrewski (Robert de), Polonais.

– pièces 116-118 : Lafontaine, veuve Caillaud ou Cailleau (Jeanne), habitante de Saintes (Charente-

Maritime), aveugle et veuve d’un marin.

– pièces 119-120 : Camus. - Chargé, par une lettre autographe, par le ministre de la Guerre, Joseph

Servan, d’aller surveiller la fabrication des boulets en Normandie (1792).

– pièces 121-122 : Camus (François), carabinier au 2e régiment de la brigade des carabiniers (1791).

– pièces 123 : Caqueray (Jacques Marie), lieutenant au 31e régiment de chasseurs à cheval, proposé pour

le grade de capitaine (1813).

– pièces 124-125 : Cardin (Amand), brigadier dans le régiment des chasseurs à cheval de Hainaut (1792).

– pièces 127-129 : Caron ou Carron (Pierre), ancien dragon du régiment de Montmorency, originaire de

Montpellier (Hérault). - Désire entrer dans la garde du Roi (1792).

– pièces 130-131 : Castelli (Taddei), ancien gouverneur de Rio (île d’Elbe). - Rejet d’une demande de

pension (1810).

– pièces 132-133 : Bailly (Anne Élisabeth), veuve Cauvin, habitante de Paris. - Requête à l’Empereur

(1809).

– pièces 134-135 : Cavin (Pierre Roch), ancien soldat du régiment de Bourbon, né à Montpellier

(Hérault), où il s’enrôle volontairement dans la Garde nationale (1790).

– pièces 136-138 : Chapelain (Pierre Jean), chirurgien, aide-major. - Demande la Légion d’honneur.

– pièces 139-140 : Charles (Pierre), dragon du 2e régiment de dragons (1792).


74

– pièces 141-142 : Charvet (E.), brigadier au 2e régiment des chasseurs à cheval, natif de Montluel (Ain)

(1792).

– pièces 143-147 : Chevalier (Julien), ancien brigadier du régiment d’Artois. - Demande à entrer dans la

garde du Roi (1791).

– pièces 148-151 : Cheverry (Georges Joseph), habitant de Wissembourg (Bas-Rhin), marchand de vin. -

Demande une indemnité pour le pillage de sa cave par la troupe.

– pièces 152-153 : Clerel de Torqueville (Hervé Louis François Jean Bonaventure), sous-lieutenant dans

le régiment d’infanterie de Vexin (1787).

– pièces 154-161 : Cord (Louis Joseph André). - Demande une place dans la cavalerie de la Maison du Roi

(1791).

– pièces 162-172 : Corneille (descendance de). - Secours à assurer (1813).

– pièce 173 : Coste, capitaine à l’armée d’Italie (an V).

– pièce 174 : Coste (Louis), exempt de maréchaussée à Saint-Domingue (1791).

– pièce 175 : Lacoste (François), ancien soldat du régiment de Royal-Piémont (1791).

– pièces 176-177 : Crayen (François), ancien soldat du 8e régiment de chasseurs à cheval (1791).

– pièce 178 : Crespin (Pierre), lieutenant au 58e régiment d’infanterie de ligne (1808).

– pièces 179-181 : Dalauzet (Charles), lieutenant de gendarmerie à Saint-Affrique (Aveyron) (1793).

– pièces 182-183 : Langlois (Jean-Nicolas), dit Darcourt, dragon du régiment du Colonel-Général, né à

Troissereux (Oise) (1787).

– pièces 184-185 : Daussy (Joseph Parfait Amand), grenadier au régiment d’infanterie de Béarn (1791).

– pièces 186-187 : David (Jean-Marie). - Pétition en faveur de son petit-fils Jean Paulet, fils mineur

d’Arthus Paulet, décédé à Saint-Pétersbourg (Russie) en 1808 (1811).

– pièces 188-190 : Avigneau (baron Alexandre d’), ancien magistrat à Auxerre (Yonne). - Demande à être

officier de la Légion d’honneur (3 novembre 1814).

– pièces 191-193 : Belhade (Léonard François de), originaire de Saint-Privat (Dordogne), ayant

appartenu à la compagnie des chevaux-légers de la garde originaire du Roi (1787-1792).

– pièces 194-196 : La Barthe (Jacques Germain de), sous-lieutenant de cavalerie (1788).

– pièce 197 : Delacour (Cézaire Auguste), volontaire dans la Garde nationale parisienne (1790).

– pièces 198-200 : Del Rivo (Louis-Joseph), ancien capitaine domicilié à Turin (Italie) (1813).

– pièces 201-202 : Marchais (de), nommé à une sous-lieutenance dans le 15e régiment de dragons (1791).

– pièce 203 : Demarlier (Nicolas Joseph), fourrier au 84e régiment (1786).

– pièce 204 : Dequillebecq (Nicolas Jacques Louis), né à Coutances (Manche), grenadier volontaire dans

la Garde nationale de Paris (1792).

– pièces 205-207 : Déchamps ou Deschamps, sous-lieutenant de carabiniers à la 4e demi-brigade

d’infanterie légère (an VIII-an XII).

– pièces 208-209 : Desjardins d’Orvilliers, petit-fils de Desjardins, auteur de la place des Victoires et

neveu de Mansard. - Adresse à l’Empereur une lettre autographe de Louis XIV, roi de France.

– pièces 210-212 : Dalmas Desperriers (Edme Louis). - Pièces concernant son service dans la compagnie

des chevaux-légers de la garde du Roi (1785-1791).

– pièces 213-216 : Diane du Pouget (Jean-Baptiste de). - Désire entrer dans la garde du Roi (1791).

– pièces 217-219 : Dijout (Antoine), ancien dragon du régiment de Montmorency, ancien officier du 2e

bataillon des volontaires nationaux du département de Rhône-et-Loire (auj. : Lyonnais, Beaujolais et

Forez) (1784-1792).

– pièces 220-222 : Doré (Sulpice), ancien chasseur du régiment de Hainaut (1790).

– pièces 223-227 : Doublet (Jean-Baptiste), ancien brigadier du régiment de Noailles. - Désire entrer

dans la garde du Roi (1792).

– pièces 228-229 : Dubosq (Pierre François), fusilier dans la Garde nationale parisienne. - Désire être

admis dans la Garde du roi.


75

– pièces 230-233 : Douvener (Jean), brigadier au régiment de Royal-Allemand.

– pièces 234-235 : Duchemin (Germain), ancien soldat du 10e régiment de dragons (1792).

– pièce 236 : Ducrocq de Chabannes (Jean-François), capitaine de cavalerie (1784).

– pièces 237-246 : Poulain Dufays (Antoine), ancien officier de cavalerie habitant à Langres (Haute-

Marne) et dévoué aux Bourbons (1814).

– pièces 247-342 : Dujard, commissaire-ordonnateur de la 23e division militaire, et Latrobe,

commissaire des guerres (an X-an XI) [dont pièces 265-266 : Morand (général), commandant la 23e

division militaire (an XI)].

– pièces 343-344 : Dujardin (Marie), arrêté en l’an II à Rouen (Seine-Maritime). - Pétition à l’Empereur

en 1810.

– pièce 345 : Dulipp (Charles), ancien brigadier du Royal-Allemand retiré à Clermont-en-Argonne

(Meuse) (an IV).

– pièces 346-350 : Dulong, colonel du 12e régiment d’infanterie légère (1809).

– pièces 351-355 : Dumas (Jean-Pierre), habitant de Millau (Aveyron), ancien militaire, candidat à un

poste d’officier de gendarmerie dans l’Aveyron (an II).

– pièces 356 et 358 : Du Puget (Jean-Pierre François Auguste), lieutenant (1788-1791).

– pièce 357 : Du Puget (Nicolas Edme César Alexandre), lieutenant d’artillerie (1788).

– pièces 359-361 : Duval (Charles-Julien), capitaine du 2e régiment de fusiliers de la Garde impériale,

tué à la bataille d’Essling (com. Lobau, Autriche) [en mai 1809]. - Requête de ses héritiers.

AF/IV/1467


Lettres E.-L. (1765-1814).

1765-1814

– pièces 1-2 : Arboré (Joseph), domicilié de son vivant à Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques),

mort en 1792. - Mémoire concernant sa succession, par Jean-Louis Bernard d’Etchegoyen, habitant de

Paris (1807).

– pièce 3 : Farcy (Jean-Claude), grenadier dans la Garde nationale parisienne (1791).

– pièce 4 : Favier (Louis), fusilier tué en Piémont (Italie) en l’an II.

– pièce 5 : Favier (Michel), grenadier tué en l’an VI en Égypte.

– pièce 6 : Salignac de La Mothe-Fénelon (Claude Étienne de), émigré ayant fait campagne à l’armée des

Princes en 1792.

– pièce 7 : Fercoc (François), second chirurgien des vaisseaux de l’État (1792).

– pièces 8-9 : Fèvre (Pierre), capitaine adjudant-major de la Garde impériale décédé le 22 août 1808. -

Requête de ses héritiers.

– pièces 10-11 : Bertrand (Christophe), titulaire d’une charge dans la Maison de la Reine. - Requête de

son gendre Pierre Folibet, qui demande une place (30 mai 1814).

– pièce 12 : Fouquet (Jean-Baptiste Marie), sous-lieutenant dans le 8e régiment d’infanterie (1791).

– pièces 13-15 : Fournier (Augustin), chasseur du régiment de Languedoc (1790-1791).

– pièces 16-17 : Fourquevaux (dame de), supérieure d’une maison d’éducation à Toulouse (Haute-

Garonne), dont les biens ont été vendus illégalement. - Jugement du tribunal de cassation en sa faveur (4

thermidor an VIII).

– pièces 18-19 : Fourreau (Jean), grenadier du régiment de Viennois (1790).

– pièces 20-21 : Frantin (Louis Nicolas), imprimeur à Dijon (Côte-d’Or) (an IX).

– pièce 22 : Fromental (Justin), grenadier de la Garde nationale de Chartres (Eure-et-Loir) (1792).

– pièce 23 : Guillier Baronnière, volontaire du bataillon de la Sarthe (1792).

– pièces 24-25 : Garnon (Jean Étienne), dragon au 7e régiment de dragons (1791).

– pièces 26-27 : Gérard (Joseph), soldat du régiment d’infanterie de Lorraine (1791).


76

– pièces 28-31 : Guérin (Pierre Antoine), lieutenant en second du 1er régiment de tirailleurs grenadiers

de la Garde impériale, tué en mai 1809. - Requête de ses héritiers.

– pièces 32-33 : Guilbert Desgouvains (Jean-Marie), dit Desgouvains, gentilhomme du régiment de

Noailles (1780).

– pièces 34-35 : Gavot (Jean-Baptiste), dragon du régiment du comte d’Artois (1784).

– pièces 36-37 : Gaudaire (Louis Michel), maréchal des logis en chef au 7e régiment de dragons (1791).

– pièces 38-40 : Gillet (Pierre-Claude), habitant de Sainte-Memmie (Marne), ancien brigadier du

régiment d’Artois (1788-1792).

– pièces 41-43 : Gruner (Joseph), chevau-léger originaire d’Alsace (1780).

– pièce 44 : Gombert (Antoine Joseph), originaire de Béthune (Pas-de-Calais), volontaire dans la Garde

nationale parisienne (1790).

– pièces 45-47 : Georges (Jean-Baptiste Joseph Amour), habitant de Charleville (auj. : Charleville-

Mézières, Ardennes), ancien cavalier du Royal-Cravates. - Désire entrer dans la garde du Roi.

– pièce 48 : Gondeville, commis au département des Travaux publics (1792).

– pièces 49-56 : Gaterau ou Gatereau, médecin à Montauban (Tarn-et-Garonne), dénoncé

calomnieusement à la société populaire de la ville. - Jugements rendus en sa faveur contre des habitants

de la ville qui l’ont calomnié (1793).

– pièces 57-61 : Bellone (Thérèse), veuve Gubernatis. - Demande une place gratuite dans un lycée ou un

collège pour son fils Jean-Baptiste, fils de Joseph Gubernatis, officier décédé.

– pièce 62 : Hautefeuille (dame d’), née Cauvigny. - Demande un emploi pour son fils Jules

d’Hautefeuille.

– pièces 63-64 : Henrion (Gaspard Balthazar), dragon du régiment d’Angoulême (Charente) (1791).

– pièces 65-66 : Horner (Jean-Pierre), ancien suisse des appartements de Louis XVI. - Demande à être

admis dans la Maison de Louis XVIII.

– pièces 67-68 : Brueys (Adèle), épouse Hulleu, fille de l’amiral tué à Aboukir (Égypte) [1er-2 août 1798].

- Elle demande pour son mari une place de référendaire à la Cour des comptes. Elle joint une copie de la

lettre de condoléances écrite par Bonaparte à sa mère.

– pièces 69-73 : Hurel (Louis), ancien officier de gendarmerie, commandant la Garde nationale de

Bennecourt (Seine-et-Oise).

– pièces 74-75 : Huriau, originaire de Chaumont-en-Bassigny (Haute-Marne), gendarme dans la

compagnie des gendarmes du comte de Provence.

– pièces 76-81 : Husson, instituteur de la commune de Lézeville (Haute-Marne), petit-neveu de Piat,

ancien recteur de l’université de Paris. - Documents concernant sa famille.

– pièces 82-97 : Isnard (Maximin), ancien conventionnel. - Constitution d’un majorat (1808).

– pièce 98 : Jacquemin, chirurgien-major (1813).

- pièces 99-106 : Girard (Marie-Jeanne), épouse de Jean-Gratien Jouvin, ancien garçon boulanger

demeurant à Paris. - Demande une place dans la Maison du Roi, en faisant valoir que ses parents, Joseph

Girard et la dame Chéron, ont été employés par l’abbesse de Fontevrault, sœur de Louis XV.

– pièce 107 : Audiffret (d’). - Recommandation en faveur de Jean-Pierre Jumaucourt, trompette dans le

6e régiment de cavalerie, qui désire une place dans la garde du Roi (1792).

– pièces 108-109 : Bileheu (ou Billeheux) de La Bretèche (Étienne François), ancien grenadier au

régiment de Vexin. - Demande à entrer dans la garde du Roi.

– pièces 110-112 : Lacroix (Jean-Pierre), ancien soldat du régiment de la Couronne, sergent dans la

Garde nationale parisienne (1788-1791).

– pièces 113-116 : Lafargue ou Laffargue (Pierre), volontaire du 2e bataillon de Lot-et-Garonne, blessé en

l’an II.

– pièce 117 : La Fontaine (Henry), natif d’Eclaron (Haute-Marne), fusilier dans la Garde nationale

parisienne (1791).


77

– pièces 118-119 : Laisne (Claude Hilaire), brigadier fourrier au 6e régiment de cavalerie, né à Sens

(Yonne) (1792).

– pièces 120-136 : Lally La Neuville (Michel Joseph), ancien officier de l’administration de Saint-

Domingue.

– pièces 137-138 : Lamarre (Louis), ancien dragon du régiment de Noailles (1790).

– pièces 139-140 : Lamarre (Étienne), dragon du régiment d’Angoulême (1790).

– pièces 141-150 : Lambert (Paul Augustin Joseph), préfet d’Indre-et-Loire. - Succession de ses parents

et spécialement de son père, Claude Guillaume Lambert, dont la plupart des biens ont été vendus au

profit de la Nation comme biens d’émigrés (1790-1810).

– pièce 151 : Lamblin (François-Joseph), grenadier dans la garde nationale de Montigny-en-Parisis

(Seine-et-Oise) (auj. : Montigny-lès-Cormeilles, Val-d’Oise), né à Eu (Seine-Maritime).

– pièces 152-153 : Lanauze (François), maréchal des logis au 6e régiment de dragons (1792).

– pièces 154-162 : Anteroche (Alexandre César d’), dernier évêque de Condom (Gers). - Requêtes de

Joseph Larroche-Lambert, son neveu et héritier, propriétaire à Issoire (Puy-de-Dôme), au sujet d’un

jardin et d’une terrasse à Condom, compris dans la succession de son oncle (an XI-1806).

– pièces 163-167 : Lataille ou Delataille (François Louis), sous-lieutenant en retraite. - Demande un

emploi (1810).

– pièces 169-171 : Leblanc (Nicolas), ancien dragon au régiment de Bourbon, résidant à Houdan

(Yvelines) (1792).

– pièces 172-215 : Lecocq (Jean-Louis), commerçant à Nesle (Somme). - Paiement des sacs de blé que la

municipalité de Noyon (Oise) a utilisés pour la nourriture de volontaires nationaux (1792-1793).

– pièce 216 : Lecourtois (Michel), rayé provisoirement de la liste des émigrés au département de la Seine-

Inférieure et autorisé à rester à Rouen (Seine-Maritime). - Demande sa radiation définitive (an VI).

– pièces 217-219 : Gras ou Legras (Antoine), cavalier au 18e régiment de cavalerie (1792).

– pièces 220-221 : Legris (François Sulpice), engagé dans le 1er régiment de cavalerie (1792).

– pièces 222-223 : Lepaige (Nicolas Louis Joseph), dragon du 10e régiment de dragons (1792).

– pièces 224-232 : Lévy (Salomon), ancien négociant demeurant à Bischeim (Bas-Rhin). - Demande à

être indemnisé des pertes qu’il a faites comme fournisseur de l’armée (1810).

– pièces 233-234 : Lepic (Joseph), brigadier au 2e régiment des chasseurs à cheval (1792).

– pièces 235-236 : Leroux (Barthélémy François), dragon au régiment du Colonel-Général, né à Paris

(1787).

– pièces 248-256 : Lucy (François), gendarme à Jussey (Haute-Saône), mort dans l’exercice de ses

fonctions en l’an XII. - Requête de sa veuve.

– pièces 257-258 : Lupiac (Benoît), ex-sergent à la 17e brigade d’infanterie légère (an XI).

AF/IV/1468


Lettres M.-Z. (1523-1814).

1523-1814

– pièces 1-17 : Magenthies (Jean-François), ancien négociant. - Pétition, dans le cadre d’un procès contre

le banquier Magon de La Balue (1792-an II).

– pièces 18-20 : Maigret ou Mégret (Claude), brigadier au 9e régiment de chasseurs à cheval, originaire

de Saint-Mihiel (Meuse) (1783-1792).

– pièces 21-25 : Manhoff, compagnie de Charleroi (Belgique). - Demande la concession du canal à

construire de Charleroi à Bruxelles (Belgique) et de la forêt de Soignies (Belgique) pour 99 ans (an VIII).

– pièces 26-28 : Mappes (Henri et Conrad), négociants en vin à Mayence (Allemagne) (1807-1808).

– pièces 29-30 : Marc (Claude Joseph), soldat originaire de Corbeil (auj. : Corbeil-Essonnes, Essonne)

(1792).


78

– pièce 31 : Masclet, sous-préfet de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), puis de Douai (Nord). - Mémoire

adressé au commissaire général de police à Boulogne pour justifier sa conduite dans cette ville (an XII).

– pièces 32-36 : Martin (Augustin), prêtre domicilié à Tirlemont (Belgique).

– pièces 37-40 : Masson (Charles Antoine), dit Masson (Jean). - Rectification du prénom de Jean, qui lui

a été donné dans un certificat de réforme (an X).

– pièces 41-42 : Matton (Quentin), commissaire de police décédé de Valenciennes (Nord). - Requête en

faveur de ses enfants.

– pièces 43-44 : Mauger (Jean), brigadier au 20e régiment de cavalerie (1791).

– pièces 45-46 : Maupertuis (Pierre Charles), chasseur au 8e régiment de chasseurs à cheval (1792).

– pièces 47-48 : Mazarat (Étienne), caporal de la 25e demi-brigade (an IX).

– pièce 49 : Meunier (Dr). - Témoignages de plusieurs habitants de Paris en sa faveur (1814).

– pièces 50-51 : Micault de La Vieuville (Mathurin Jules), écuyer honoraire de Madame, capitaine du

bataillon de Picardie. - Demande à entrer dans la garde du Roi.

– pièces 52-56 : Miroudot, évêque de Babylone (auj. : Irak) (an V). - Requête.

– pièce 57 : Moisy, sous-lieutenant au 31e régiment de chasseurs à cheval (1813).

– pièces 58-60 : Monchaux (Charles Antoine de), brigadier au 2e régiment de la brigade des carabiniers.

- Désire entrer dans la garde du Roi.

– pièces 61-65 : Mondot de Beaujour, capitaine d’une compagnie de la garde nationale parisienne (1791-

1792).

– pièces 66-70 : Grailhe de Montaima (Jean-Marie Martin), membre du conseil municipal de Lyon

(Rhône). - Demande le titre de baron (1814).

– pièces 71-72 : Montalembert (vicomte Athénaïs de Tryon). - Demande une place (1814).

– pièces 73-76 : Montchinet (Pierre Jean-Baptiste) et son épouse, née Marie-Anne Pinodie, réfugiés de

Saint-Domingue vivant à Dijon (Côte-d’Or) (an V).

– pièces 77-79 : Monti Bandini (Charles Armand, marquis de), lieutenant général des armées du Roi,

colonel propriétaire du Royal-Italien. - Réclamation de son héritier (1810).

– pièces 80-81 : Montvoisin (Joseph), cavalier du 8e régiment de cavalerie (1792).

– pièces 82-84 : Morghen (Raffaello), graveur florentin (1811).

– pièces 85-88 : Moriconi (Paul), habitant du département du Métaure (auj. : région de Ancône, Gubbio,

Montefeltre et Pesaro, Italie), entré dans l’ordre des franciscains en 1796 (1811).

– pièces 89-133 : Mothe (Jean), fournisseur de l’armée des Pyrénées-Orientales en l’an II et l’an III (an

II-an X).

– pièces 134-137 : Sy, négociant à Bordeaux (Gironde), associé à la maison Muhl de Dantzig (auj. :

Gdansk, Pologne) pour l’exploitation des vins (1812-1813). - Demande de licences.

– pièces 138-139 : Nicot (François-Sylvestre), dragon au 14e régiment de dragons natif de Brienne-le-

Château (Aube).

– pièces 140-144 : Nicol (Jean-Joseph et Henri-Joseph), lieutenants dans les compagnies des garde-côtes

de Paimpol (Côtes-d’Armor) et Lanvollon (Côtes-d’Armor). - Lettre de leur fils et frère, qui désire entrer

dans la garde du Roi (1792).

– pièces 145-148 : Normand, ex-adjudant commandant, prisonnier d’État au château de Bouillon

(Belgique) (1808).

– pièces 149-151 : Olivier (Bernard), fusilier à la 32e brigade de ligne (an X-an XI).

– pièces 152-157 : O’Moran (Jacques), colonel du 87e régiment d’infanterie (1779-1791).

– pièces 158-164 : Orsini (Paul), brigadier de la gendarmerie nationale (an VI-1808).

– pièces 165-166 : Oudry (Toussaint Nicolas), médecin ordinaire de Monsieur en 1786. - Demande la

confirmation de son titre (1814).

– pièces 167-168 : Oulie ou Oulier (Charles Guillaume), ancien dragon, officier dans la garde nationale de

Cahors (Lot) (1792).


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– pièce 169 : Outric (Pierre Alexis), lieutenant adjudant major au 31e régiment de chasseurs à cheval

(1813).

– pièce 170 : Pacote (Étienne André Auguste), sous-lieutenant d’une compagnie non soldée de la garde

nationale parisienne (1789).

– pièces 171-173 : Parain (Henry Louis), dragon au régiment du Colonel-Général (1789), soldat dans le

corps royal de l’artillerie des Colonies en 1791.

– pièces 174-177 : Pérot (François-Nicolas), lieutenant du 44e régiment d’infanterie (1786-1791).

– pièces 178-184 : Palandero ou Pallandero (Vincent), sergent au service du roi de Sardaigne (Italie),

détenu dans les prisons de Turin (Italie) pour ses opinions (an XII-an XIII).

– pièces 185-200 : Parisot (Claude), ex-employé des hôpitaux militaires, né à Dijon (Côte-d’Or) et

résidant à Montbard (Côte-d’Or) (1793-1809).

– pièces 201-205 : Papin (Élie), condamné à mort par contumace pour avoir fait partie de l’agence

anglaise à Bordeaux (Gironde) (an XIV-1808).

– pièces 206-211 : Patenaille (capitaine), officier du 3e régiment d’artillerie à cheval tué en Espagne en

1809. - Pétition de son père.

– pièces 212-214 : Perrard (Jacques Simon Christophe), adjudant commandant décédé en Espagne en

1809. - Requête de ses héritiers, qui demandent qu’une rente inscrite au Monte-Napoleone soit établie en

leur nom.

– pièces 215-225 : Perregaux et banquiers du Trésor public. - Lettres, pétitions et mémoires au Premier

Consul sur le service des grains dont ils ont été chargés (an X).

– pièces 225bis-225ter : Petri (Th. N.), de Hochfelden (Bas-Rhin). - Annonce d’un ouvrage intitulé « Mes

vœux relativement à la Constitution de la France » (1 pièce impr. et une enveloppe) (ventôse an IX).

– pièces 226-228 : Pigout (Georges Joseph), grenadier du régiment du Roi (1791).

– pièces 229-232 : Poinsot ou Poinceault (Pierre), commis au trésor royal, ancien soldat originaire de

Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) (1784-1791).

– pièces 233-235 : Pontcare (Sigisbert), chef de bataillon. - Demande la Légion d’honneur.

– pièces 238-240 : Pradal (Jérôme), ancien maréchal des logis du 15e régiment de dragons vivant à

Montauban (Tarn-et-Garonne) (an XI-1807).

– pièces 241-242 : Prévost (Pierre Noël), volontaire de la garde nationale parisienne (1792).

– pièces 243-245 : Querrière (Jean-Jacques), ancien carabinier. - Demande à être admis dans la garde du

Roi (1781-1792).

– pièces 246-253 : Bruncamp (Louise Suzanne), épouse Le Roy, petite-nièce du poète Jean Racine. -

Demande de pension et pension accordée (1807-1811).

– pièce 254 : Réveillé (André), lieutenant décédé ayant servi dans le 23e régiment d’infanterie (1791).

– pièces 255-256 : Régnier de Rohault (Jean-Louis Hubert), garde du corps du Roi (1792).

– pièces 257-261 : Requin ou Requain, adjudant général (an VII-an XII).

– pièces 262-264 : Richard (Claude ou Louis), ancien dragon du régiment de La Rochefoucauld, né à

Paris, fusilier grenadier dans la garde nationale parisienne (1786-1791).

– pièces 265-268 : Rivière (Jean), ancien chasseur du 13e régiment d’infanterie légère (an XIII).

– pièces 269-270 : Roger (Jacques), sergent-major au 24e régiment d’infanterie (1792).

– pièces 272-274 : Roustan (André Balthazar), gendarme dans le département du Gard (1792).

– pièces 275-276 : Roux (Jacques), ancien brigadier au 12e régiment de chasseurs à cheval, originaire de

Brignoles (Var).

– pièces 277-280 : Ruols (Philippe Joseph de). - Dossier d’admission d’auditeur (extrait de naissance,

certificat de remplacement à la conscription, contrat de mariage).

– pièces 281-290 : Ryckaseys (Jean-Baptiste), habitant d’Ypres (Belgique), dont la manufacture de

papier a été incendiée par les troupes françaises en 1793.

– pièce 291 : Sabatier (François Adolphe), fourrier au 33e régiment d’infanterie (1807).


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– pièces 292-299 : Sahuguet d’Espagnac (Jean-Frédéric Damarzit de). - Réclamation contre un arrêté du

Conseil d’État, qui l’a considéré comme émigré (1812).

– pièces 300-301 : Sanrefus ou Sansrefus (Victor), grenadier dans la garde nationale parisienne (1790).

– pièces 302-304 : Sauveterre (Louis), capitaine né à Toulouse (Haute-Garonne), décédé en 1807 près de

Dantzig (auj. : Gdansk, Pologne). - Requête de son père.

– pièces 305-308 : Schmitt (Georges), musicien trompette du régiment de Bourbon (1778), du Royal-

Allemand (1783), chef de musique au régiment d’Auxerrois de 1783 à 1790, puis dans la musique de la

Garde nationale.

– pièces 309-310 : Scheiber (Claude), hussard du 3e régiment de hussards (1792).

– pièce 311 : Séguin (Pierre), caporal au 56e régiment de ligne (1806).

– pièces 312-317 : Marceau (général). - Renseignements sur les frères et sœurs du général et les

avantages qui leur ont été accordés (1811), notamment Emira Marceau, femme Sergent, sœur du général,

qui demande une pension.

– pièces 318-320 : Serres (Dominique), sous-lieutenant décédé en l’an XII.

– pièces 322-329 : Simon (Abraham Daniel), ancien officier suisse dans les troupes du roi de Sardaigne

(Italie). - Demande à entrer dans la garde du Roi (1788-1791).

– pièce 330 : Surain (Nicolas), brigadier au 4e régiment de chasseurs à cheval ayant obtenu son congé

absolu en 1787.

– pièces 331-332 : Taisne (Jacques), dragon du 8e régiment de dragons (1791).

– pièces 333-335 : Tenneson (Quentin Pierre), avocat, fils d’un avocat au Parlement de Paris (1790-

1792).

– pièces 336-337 : Thiellaye, ancien employé de l’intendance d’Orléans (Loiret), puis de la régie des

Droits réunis. - Demande une place (1814).

– pièces 338-343 : Jamet (Charles François Augustin). - Pétition concernant ses droits à la succession de

Jean Tieri ou Thierry, marchand vénitien, originaire de Château-Thierry (Aisne) (copie de son testament,

pièces de correspondance) (1782, an III-an IX). [sur la succession Thierry, voir aussi : Arch. nat.,

BB/3/107-109/2]

– pièces 344-359 : Thoiry (Yvelines). - Titres justifiant la tenue d’un marché hebdomadaire dans cette

commune (une pièce scellée) (1579-1698).

– pièces 360-361 : Tournois Bonnevattet (Jean-Claude), ancien caporal au 45e régiment d’infanterie,

sous-lieutenant au 2e bataillon des volontaires de l’Isère (1791-1793).

– pièces 362-364 : Trouillet de Mainville (Armand Guy), ancien sous-lieutenant au régiment d’infanterie

de Dauphiné. - Demande une place dans la garde du Roi.

– pièces 365-368 : Véron (Antoine Nicolas), garde dans la compagnie de la connétablie de 1787 à 1790. -

Demande à entrer dans la garde du Roi.

– pièces 368-374 : Vierville (Louis Auguste Benjamin), habitant de Saint-Quentin (Aisne). -

Correspondance concernant une fausse exemption de service (an VII).

– pièces 375-376 : Vilain (Edme Florentin), dit Ème Appointe, soldat du 25e régiment de dragons (1792).

– pièces 377-387 : Villiers-sur-Tholon (Yonne). - Titres justifiant la tenue de quatre foires annuelles et

d’un marché hebdomadaire (une pièce scellée) (1523-1641).


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