PV 30-03-2015 Val Yerres Conseil Communautaire

Conseil Communautaire du 30 mars 2015 Yerres

PROCES VERBAL

Conseil Communautaire Val dYerres 30 mars 2015 1/46

Lan deux mille quinze, le trente mars, le Conseil Communautaire, lgalement convoqu le vingt quatre mars, sest assembl la Grange aux Bois Yerres sous la Prsidence de Nicolas DUPONT-AIGNAN. ETAIENT PRESENTS Nicolas DUPONT-AIGNAN, Romain COLAS (jusqu' 20h20, avant vote des points), Bruno GALLIER, Christine GARNIER, Michal DAMIATI, Olivier CLODONG, Jacqueline FARGUES, Valrie RAGOT, Patrick BERNARD, Annie FONTGARNAND, Eric ADAM, Damien ALLOUCH (jusqu' 20h20 avant vote des points), Marie-Franoise ARTIAGA, Franoise BALU, Grard BOUTHIER, Dominique BRUGUERA (arriv 19h50), Andr CANAS, Gilles CARBONNET, Dominique CHEMLA, Catherine DEGRAVE, Chlo DELCROIX, Marie-Thrse DONZEAU, Marie-Hlne EUVRARD, Paule FONTANIEU, Jean-Claude FRAVAL Michelle GABIGNON, Claire JAMROZ, Nicole LAMOTH, Pascal MICHELANGELI, Dominique MONGE-MANTAL, Dominique MORIN, Marc NUSBAUM, Dominique RENONCIAT, Jrme RITTLING, Michel ROUSSEAU, Christine SCELLE-MAURY (jusqu 20h25 avant le vote des points) Lionel SENTENAC (absent au point 9), Martine SUREAU, Jean-Gilles SZYJKA, Philippe WELSCH. POUVOIRS Romain COLAS donne pouvoir Jacqueline FARGUES (aprs 20h20), Georges PUJALS donne pouvoir Patrick BERNARD, Jacky GERARD donne pouvoir Christine GARNIER, Damien ALLOUCH donne pouvoir Dominique MORIN (aprs 20h20), Clarisse ANDRE donne pouvoir Bruno GALLIER, Galle BOUGEROL donne pouvoir Gilles CARBONNET, Christophe CARRERE donne pouvoir Andr CANAS, Jean-Claude LE ROUX donne pouvoir Nicole LAMOTH, Stphane LEME donne pouvoir Olivier CLODONG, Christine SCELLE-MAURY donne pouvoir Jrme RITTLING (aprs 20h25), Khadidja SEDDIKI donne pouvoir Pascal MICHELANGELI. ABSENTS Yolande BUFQUIN SECRETAIRE DE SEANCE Paule FONTANIEU


La sance du Conseil Communautaire est ouverte, sous la prsidence de

Nicolas DUPONT-AIGNAN, 19 h 00.

M. le PRSIDENT. - Bonsoir toutes et tous.

(M. le Prsident procde l'appel nominal.)

PROJET DE MANDAT DU SIVOM PRESENTE PAR LE PRESIDENT, M. GUY GEOFFROY

M. le PRSIDENT. - Nous avons une sance en deux temps. Le premier temps, qui est hors

sance, est consacr une intervention de Guy GEOFFROY sur le SIVOM puisque lors de

l'examen du rapport du SIVOM j'avais propos que Guy GEOFFROY puisse vous exprimer la

politique de son comit syndical. Il a besoin d'un-quart d'heure d'expos plus un-quart d'heure

de rponse aux questions et ensuite il a un Bureau municipal. Je propose de dcaler les

informations du Prsident ensuite pour viter de lui faire perdre du temps.

(Dpart de M. Geoffroy et M. Nadeau)

M. le PRSIDENT. - Je voudrais vous donner les informations de la sance avec plusieurs

nouvelles importantes. Tout d'abord, lors du Conseil du mois de novembre nous avions adopt

une dlibration s'opposant la proposition du prfet de rgion de crer une Communaut

d'agglomration de plus de 330 000 habitants allant de Morangis Quincy-sous-Snart. Nous

avons form le vu de crer une agglomration sur la rive droite de la Seine avec la Communaut d'agglomration de Snart - Val-de-Seine et Varennes-Jarcy.

Vous avez d recevoir par e-mail mon courrier du 6 mars dans lequel jindiquais : Suite aux runions de la Commission rgionale de coopration intercommunale, le prfet de rgion a

arrt le 5 mars le Schma rgional de coopration intercommunale prvoyant la cration

d'une communaut conforme notre vu. Dsormais, le prfet de l'Essonne doit prendre un arrt de projet de primtre avant le 1

er septembre .

D'aprs les chos que j'ai eus de l'Etat, le projet de primtre va tre acclr. Je pense que l'on

aura le projet de primtre avant l't de sorte que nous puissions tous dlibrer avant les

vacances.

Cet arrt, s'il diffre du Schma rgional de coopration, doit tre soumis au pralable la

CRCI recompose suite aux lections dpartementales qui doit l'approuver la double

majorit des deux-tiers. L'arrt est ensuite soumis l'aval des conseils municipaux et

communautaires concerns. Il faut alors obtenir la majorit de la moiti des conseils

municipaux reprsentant la moiti de la population.

Enfin, le prfet peut prendre larrt de cration mais comme date butoir le 31 dcembre 2015. Je remercie l'Etat et le prfet d'avoir accept une drogation pour notre secteur, puisque nous

serons en dessous de 200 000 habitants et qu'enfin le caractre particulier de notre secteur

gographique, coinc par le Val-de-Marne, spar de la communaut des portes de l'Essonne


par la Seine, enclav par la fort de Snart, a t reconnu par l'Etat. Cela a t une lutte

incessante avec Romain COLAS que nous avons mene l'Assemble nationale. J'ai vu

personnellement le Premier Ministre sur ce sujet. Nous n'avons pas cess de combattre pour

expliquer le bon sens et je pense que c'est une vraie victoire que nous avons pu remporter pour

prserver l'identit de notre secteur.

Enfin, le Val-de-Seine - Val d'Yerres est reconnu comme tel part entire. Bien videmment,

toutes les communes sont libres de choisir leur degr de rattachement, si certaines veulent aller

vers la mtropole de Paris, mais l'horizon s'est obscurci vers la mtropole, puisque les

dispositions lgislatives votes au parlement rduisent considrablement la libert des futurs

tablissements publics territoriaux qui nauront aucune marge de manuvre en matire durbanisme ou de fiscalit ; ce seront donc de faux tablissements. Cela veut bien dire que la mtropole sera trs intgre.

Le choix sera entre une participation la mtropole totalement intgre et sans aucune

autonomie, soit la participation une agglomration telle qu'on l'a imagin et qui, je pense,

rpond aux attentes des habitants dans la mesure o elle restera l'chelle humaine. C'est ce

qui avait beaucoup compt dans tous les vux que vous aviez forms l'poque des dbats intenses que nous avions eus.

Les choses vont donc s'acclrer.

Nous avons encore vu le prfet de lEssonne, le prfet de rgion, cela veut dire que nous devons tre en tat d'organiser la fusion des agglomrations rapidement, ce qui veut dire un

gros travail de comparaison des services, de comparaison des structures fiscales, de travail sur

les comptences, de manire tre mme de vous proposer en septembre dj des premiers

choix si tant est que rien n'est encore tranch dfinitivement mais le train est parti.

Je tenais vous en informer et j'imagine votre satisfaction de vous voir ne pas tre rattachs

avec les Portes de l'Essonne. C'est une belle victoire dont nous devons tous nous fliciter grce

notre union et au vote identique qu'il y a eu dans toutes les communes.

En deuxime information importante : vous savez que nous sommes confronts un choc

budgtaire considrable avec plus de 1 million de perte de dotations de l'Etat et que nous

avions dcid collectivement d'assumer cette baisse des dotations de l'Etat sans augmenter les

impts. Cela a exig le vote d'un budget extrmement rigoureux et nous avons dcid de

comprimer le volet des dpenses et je vous rappelle que nous avons la matrise de 15 M de dpenses sur les 50 M de notre budget de fonctionnement, puisque le reste ce sont des mcanismes intrieurs, c'est la TEOM pour 12,6 millions et le reste ce sont des transferts, cest de l'argent qui passe dans notre budget mais sur lequel nous n'avons aucune matrise. Enlever

1 million 15 millions, ce n'est pas facile.

Le 12 mars dernier, la Direction des finances publiques nous a notifi nos bases dimposition pour lanne 2015. Sur l'ensemble des produits fiscaux, nous pourrons compter sur une recette complmentaire de 127 000 . Les produits de la fiscalit sur les habitants, la cotisation sur la


valeur ajoute des entreprises et la taxe sur les surfaces commerciales sont en baisse mais elles

sont compenses par des recettes supplmentaires complmentaires de la Cotisation foncire

des entreprises, impt sur lequel nous avions dlibr en septembre 2014, et nous avions bien

eu raison, pour ajuster les bases minimales d'imposition la hausse pour les tranches les plus

hautes, ce qui permettra ainsi d'viter une baisse budgtaire.

Concernant les dotations, nous n'avons aujourd'hui aucune information dfinitive. Les services

de la DGCL nont toujours pas publi le calendrier de notification. Cependant, au vu des lments dont nous disposons dsormais, nos services ont tabli une projection du montant du

prlvement attendu au titre de la contribution pour le redressement des finances publiques.

Celui-ci est valu 1 289 000 , c'est--dire la baisse consentie ds 2014 de 366 000 que nous avons absorbe dans notre budget, sans augmentation d'impt, auquel s'ajoute un

prlvement de 923 000 au titre de lexercice 2015.

Concrtement, nous percevrons en 2015 un montant de dotation d'intercommunalit infrieur

4 millions contre 5,2 millions en 2013. Sur l'ensemble des composantes de dotation, nous

anticipons une baisse de l'ordre de 150 000 par rapport nos prvisions budgtaires.

Lors du prochain Conseil Communautaire en juin, nous adopterons le Compte administratif

2014. Heureusement grce la prudence de notre gestion, celui-ci fait apparatre un rsultat

excdentaire pour l'exercice 2014 de 1 700 000 . Pour mmoire, nous avions inscrit trs prudemment un excdent report de 1 M au budget 2015. Ce complment de 700 000 viendra consolider notre autofinancement, limiter le recours l'emprunt. La dette du Val

d'Yerres va donc, pour la troisime anne conscutive, continuer baisser en 2015. Elle

s'lve aujourdhui encore environ 51 M, soit un montant de 564 par habitant, bien loin des 1 319 pour Evry Centre Essonne et des 2 726 du SAN de Snart en Essonne.

Au titre des comparaisons, voquons enfin la Communaut d'Agglomration Snart - Val-de-

Seine avec laquelle nous allons probablement fusionner l'an prochain. Sa dette est nettement

infrieure la ntre, environ 8 millions, consquence de ses faibles investissements et de ses

choix politiques. En revanche, ses dpenses de fonctionnement progressent significativement

depuis plusieurs annes. Ses charges de personnel ont dpass 9 M fin 2014, soit 113 par habitant contre 8,5 M en 2013, pendant que le Val dYerres affiche une tendance baissire trs forte passant de 7,9 M 7,4 M entre 2013 et 2015, soit 80 par habitant.

Si nous comparons ces chiffres avec les remboursements d'intrt de la dette, 1,8 M pour le Val d'Yerres, 240 000 pour la communaut du Val-de-Seine, nous voyons qu'il y a un delta de 1,5 M. On se rend bien compte que la comparaison du personnel compense la comparaison des intrts d'emprunt et on comprend notre volont politique qui a toujours t et c'tait le pacte de dpart de lAgglomration avec M. MESSINA et avec les lus de toutes les communes dinvestir beaucoup avec des intrts demprunts trs importants mais, en revanche, nous tions extrmement svres sur les dpenses de fonctionnement en personnel

et ce que nous dpensons pour les intrts d'emprunt nous l'avons conomis sur le

fonctionnement de l'Agglomration.


Je tiens remercier les services du personnel et l'ensemble du personnel de l'Agglomration

pour un budget de personnel trs bien tenu. A cet gard, les dpenses, les conomies dcides

sur lcole de musique ont produit leurs effets, les conomies dcides sur l'ensemble des services intrieurs ont produit leurs effets et nous avons quand mme rduit de 500 000 en

francs courants, si on compte le GVT, nous avons fait un coup de frein considrable sur

trois ans des dpenses de personnel pour compenser les intrts d'emprunt.

Le dsendettement s'acclre, les frais de personnel sont trs bien tenus. Nous ne pouvons pas

aller tellement plus loin, parce que je pense que nous sommes au taquet, sauf supprimer des

services mais je ne vois pas lesquels. Si nous tenons comme cela, nous arriverons pour le

mariage avec un quilibre des forces et simplement une structure de dpenses trs

diffrente lie des choix politiques qui ont t diffrents.

TRANSPORTS

Concernant les transports, aprs plusieurs annes de ngociation avec le STIF, le dossier de la

desserte du quartier des Hautes-Mardelles Brunoy a t valid lors du conseil du STIF du

11 fvrier dernier. Ceci permet de rpondre un double objectif :

- desservir plus finement le quartier des Hautes-Mardelles grce au parcours dsormais possible des bus, dont la flotte va tre tendue et renouvele et le gabarit rduit, par le

boulevard de l'Ile-de-France.

- offrir une nouvelle desserte aux quartiers situs le long de la rue de Villecresnes qui accueillent aussi plusieurs ensembles d'habitats collectifs.

Cette opration permet galement d'amliorer l'amplitude de fonctionnement de la ligne le

soir, 21h00 au lieu de 20h00.

Dans le mme temps, une course supplmentaire a t cre le matin sur la ligne C, afin

d'viter la surcharge l'heure de pointe. L'ensemble de ces amliorations est financ par le

STIF hauteur de 260 000 et cela doit tre mis en place en septembre.

Je remercie Ccile DELBECQ qui a travaill avec les services de la mairie de Brunoy et

Franois DUROVRAY au STIF pour que lon puisse faire adopter ce projet.

FORET DE SENART

Nous aborderons ce soir la question des dchets en fort de Snart encore que je vous

proposerai peut-tre de remettre ce point car la majorit du Conseil Gnral ayant chang, je

pense qu'avant de payer ce qu'on nous impose, il serait peut-tre bon de demander au nouveau

prsident du Conseil Gnral de revoir la politique mene par le prcdent Conseil Gnral.

J'espre que le futur prsident sera l'coute de nos demandes.

TRAVAUX


Maison des arts et de la culture Epinay-sous-Snart

Pas moins de 158 cabinets d'architectes ont rpondu l'avis de concours lanc pour la

ralisation de la matrise d'uvre de la Maison des arts et de la culture Epinay-sous-Snart. A l'issue de l'analyse technique et du jury de concours, constitu notamment des membres de

la Commission d'appel d'offres et de professionnels, il a t choisi trois cabinets d'architectes

auxquels sera envoy le programme complet, ainsi que les invariants qui manent de l'tude

urbaine ralise par la ville dEpinay-sous-Snart.

Un prochain Conseil Communautaire devra entriner le laurat.

PISCINES

Piscine de Brunoy : une premire prsentation a t faite de ltude de march visant connatre la pertinence d'une structure dveloppant un espace important de fitness ou de

balnothrapie. Nous aurons les rsultats et nous pourrons travailler avec la mairie de Brunoy

sur les perspectives et avec tous les lus au sport et cest Michal DAMIATI qui va grer cela.

Piscines des Snarts et Pierre de Coubertin : il sagit dune tude pour procder au remplacement des projecteurs autour des bassins et de diminuer par 10 la consommation en

utilisant la technologie des LED.

BIBLIOTHEQUES

Bibliothque dEpinay-sous-Snart : la rnovation de la bibliothque se poursuit en 2015 avec cette anne la rnovation et la mise aux normes PMR des sanitaires et dune des deux cages d'escalier. Ces travaux seront raliss partir du mois de juin sans pour autant perturber

le fonctionnement de la bibliothque.

Bibliothque Jean de La Fontaine Quincy-sous-Snart : une premire runion visant

dfinir le programme de la nouvelle structure est organis courant avril.

SERVICES A LA POPULATION

Spectacles : au 25 mars 2015, 44 405 places ont t vendues, soit un taux de remplissage de

88,47 % mais qui atteint 92,5 % pour les spectacles dj finis, en rsultat, ce qui est

exceptionnel. Pour les spectacles communaux, 6 122 spectateurs pour un taux de remplissage

de 45,41 %.

La programmation 2015-2016 est en cours de finalisation pour la mise en vente des

abonnements dbut mai pour acclrer ; tout ce qui est pris avant n'est plus prendre aprs.

Cela a recueilli l'accord de l'ensemble des communes, en tout cas je n'ai pas entendu de

dsaccord. S'il y en a, il faut nous le dire.

Le salon des illustrateurs a bien fonctionn et je remercie ceux qui l'ont organis, ainsi que le


festival d'orgue.

Les inscriptions en classes horaires amnags ont t maintenues, suite aux protestations des

parents d'lves. Nous avons entendu les parents d'lves avec Bruno GALLIER et compte

tenu des efforts faits par l'ensemble des conservatoires dans leurs dpenses, des

restructurations douloureuses mais qui ont permis de rduire le cot net, qui reste encore trs

lev 1,9 M, sachant que l aussi les subventions diminuent encore puisque le ministre de la Culture supprime toute subvention en 2015, il ny aura plus que 67 000 de subventions du Conseil Gnral alors que nous en avions 300 000 en comptant le Conseil Gnral et l'Etat. Il ne faut pas que l'Etat nous accuse de faire des conomies alors mme que c'est lui qui coupe

les vivres des conservatoires.

Les choses se calment et nous avons pens qu'il n'tait pas opportun de supprimer les classes

horaires amnags. En revanche, eu gard leur cot par lve trs important, les classes

horaires amnags denses connatront une volution. Afin d'en rduire le cot de 25 %, les

lves seront runis par niveau et non par classe, ce qui est la moindre des choses. Cet

amnagement naura aucune incidence sur le nombre et la qualit des cours dispenss nos lves et permettra au contraire un enseignement plus adapt aux enfants. C'est un compromis

que Bruno avait propos et qui permettra de gagner 10 000 ou 15 000 sur un cot global denviron 60 000 70 000 .

DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE

Point contrat de ville : suite au comit de pilotage du 29 janvier dernier ralis en prsence

du prfet M. MATHURIN et des trois maires, puisque cela ne concerne plus que trois

communes, Christine GARNIER, Bruno GALLIER et Georges PUJALS, le calendrier du

contrat de ville a t rajust de la faon suivante : la signature du contrat de ville

intercommunal pour la priode 2015-2020 a t fixe au mardi 26 mai 2015 15h, afin de

permettre la commune dEpinay-sous-Snart dapporter sa contribution dans les temps impartis et permettre aux services de l'Etat de disposer dun temps de concertation suffisant la rception du document finalis.

Un protocole unique de prfiguration des deux oprations doit tre sign d'ici fin juin 2015.

Val d'Yerres Emploi : c'est un sujet que nous avons opr avec Christine et

Paule FONTANIEU, la prsidente de la Mission Locale qui a donn lieu des discussions

mais il ny a pas dconomie possible sans des discussions franches et cordiales mais nous y sommes arrivs. La fermeture de l'antenne de Boussy-Saint-Antoine, la conseillre en

insertion professionnelle est maintenant sur l'antenne d'Epinay-sous-Snart et ralise des

permanences pour la Mission Locale Boussy-Saint-Antoine tous les vendredis, Quincy-

sous-Snart les lundis et mardis. Il ne s'agit pas de dpossder Boussy-Saint-Antoine mais il

s'agit simplement pour le Haut Val d'Yerres d'avoir une cohrence et Christine va nous

expliquer pourquoi, ce n'est pas pour enlever du service, c'est pour que les gens puissent tre

bien accueillis.


Mme GARNIER. - Je prcise que la mairie a souhait reprendre son local. Dans un premier

temps, suite une discussion qui a t entame, il a t convenu que la Mission Locale serait

regroupe sur Epinay-sous-Snart pour Epinay-sous-Snart, de Boussy-Saint-Antoine et

Quincy-sous-Snart et les villes de Boussy-Saint-Antoine et de Quincy-sous-Snart

assureraient des permanences.

Les deux villes ont propos des lieux la Mission Locale qu'elle a choisis. Les permanences

ont commenc. On commence une rflexion pour travailler au mieux, peut-tre faire des

regroupements et des permanences sur toutes les villes mais pour l'instant nous en sommes

uniquement une rflexion. Il ne faut pas que l'on dise tout et n'importe quoi : nous travaillons

en collaboration aussi bien au niveau de la Communaut d'Agglomration et avec la Mission

Locale dans l'intrt de la population, qui est le but essentiel, puisque cest une population en besoin et nous souhaitons continuer. Il n'a jamais t envisag, et je tiens le souligner, au

niveau de la Communaut d'Agglomration que nous arrtions la Mission Locale.

Mme FONTANIEU. - On est en train de crer une association loi 1901 qui consiste

simplement faire des changes que les directeurs de ces Missions Locales faisaient dj mais

l c'est pour grouper tous nos contrats, nos solutions ou au contraire nos dsaccords, parce

qu'il y a parfois des dsaccords qui se font jour aussi bien avec les prfectures, les communes

et autres, de mettre tout cela dans le mme panier et de pouvoir en discuter ensemble.

Par exemple, si le prfet fait une convocation, on se distribue chacun les rles pour que nous

entendions tous la mme chose. Nous y allons par deux, parce qu'il y a beaucoup de rendez-

vous de ce type et je reconnais que cela marche trs bien. Je rencontre une fois par mois tous

ces directeurs depuis environ six/huit mois et il y a beaucoup d'changes et ils sont tous trs

efficaces. Je peux vous assurer qu'ils veulent que les jeunes arrivent s'en sortir.

En revanche, je voudrais revenir sur les permanences. A Quincy-sous-Snart, cela fonctionne

trs bien mais sur Boussy-Saint-Antoine, je regrette que Romain ne soit pas l, il y a un

problme puisqu'ils sont revenus dans le mme local mais la police municipale ne laisse pas

leur porte ouverte et vous savez que les jeunes ne sont pas toujours faciles et la personne qui

fait les permanences est toute seule et l cela me contrarie un peu.

Mme GARNIER. - Jai rencontr Romain COLAS ce sujet et il n'tait pas question que ce soit la police municipale qui assure la garde ; ce n'est pas le rle de la police municipale. J'ai

demand Romain, puisque plusieurs associations sont de la partie l o se trouve la Mission

Locale, de revoir avec d'autres associations et de faire en sorte que plusieurs associations

soient prsentes en mme temps. C'est en cours et cela va tre vite rgl, puisque Romain a

charg sa directrice gnrale des services de s'en occuper ; ceci c'tait dj la semaine

dernire.

M. le PRSIDENT. - Je termine sur les ressources humaines : l'instance consultative du

personnel, le comit technique et le CHS-CT ont t officiellement installs le 24 mars 2015,

suite aux lections professionnelles du 4 dcembre dernier. L'laboration du document unique

en matire dHygine et de Scurit est lance avec laccompagnement dun prventeur.


L'chancier de travail tabli doit permettre de finaliser ce document obligatoire.

Dans le domaine du souvenir, Bernard NUSBAUM souhaitait que je vous en parle, la ville

dYerres organise une grande exposition au CEC sur le souvenir de la dportation en mmoire des dports. Cette exposition se droulera au CEC du 26 avril au 14 mai et les cabinets des

villes ont t sollicits pour relayer linformation dans les bulletins municipaux et les sites Internet avec les associations patriotiques pour que la crmonie de la dportation puisse aussi

servir dlment de mmoire l'gard des jeunes gnrations. Cest une exposition douloureuse et en mme temps utile.

Monsieur MICHELANGELI ?

M. MICHELANGELI. - On peut se fliciter de la nouvelle desserte sur les Hautes-Mardelles

qui est d'ailleurs remarquable : sur un territoire en politique de la ville, on y arrive. Je rappelle

que cela fait plus de 10 ans qu'on parle galement d'une desserte sur une zone industrielle,

celle d'Epinay-sous-Snart. Je sais que c'est compliqu mais ce serait bien que cela aboutisse.

J'en profite pour dire que je ne jette pas la pierre qui que ce soit sur Epinay-sous-Snart mais

quand la STRAV veut sortir un quartier prioritaire de sa desserte, je trouve cela anormal. Elle

a tent de le faire sur Epinay-sous-Snart pour X raisons, lorsqu'elle n'a pas voulu aller aux

Cinastes.

M. le PRSIDENT. - C'tait li aux travaux.

M. MICHELANGELI. - Peu importe et je ne jette la pierre personne, mais je dis

simplement nous finanons trs cher la STRAV donc agissons.

M. le PRSIDENT. - J'ai oubli un point : jai un problme sur Yerres et je ne sais pas si cest le cas dans les autres villes, cest que le systme d'information des bus ne fonctionne toujours pas. C'est donc insupportable. Quand il n'y a pas d'information, ce n'est pas gnant

mais quand elle est fausse, c'est insupportable pour les usagers des transports.

M. BRUGUERA. - Je voudrais demander Mme GARNIER o ont lieu les permanences de

la Mission Locale Quincy-sous-Snart, parce que je crois que celle de Cora ne fonctionne

plus.

Mme GARNIER. - Cela fait trs longtemps quelle nexiste plus cet endroit. J'avais propos deux endroits : le centre municipal et la mairie et la Mission Locale a souhait que ce soit sur

le centre municipal. Un bureau a t amnag pour la Mission Locale cet endroit.

Prochainement une maquette - j'en ai parl lors du Conseil d'administration de la Mission

Locale - va tre diffuse pour que toutes les villes aient les informations et surtout tous les

jeunes.

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES DEPUIS LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 DECEMBRE 2014


M. le PRSIDENT. - Avez-vous des questions relatives aux dcisions ?

M. MICHELANGELI. - Concernant la convention KLOPFER, pourrait-on avoir un jour ses

prconisations ?

M. le PRSIDENT. - Moi aussi, je serais heureux de les avoir. On vous les fait passer.

Sil ny a pas dautres questions sur les dcisions, elles sont adoptes.

APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 SEPTEMBRE 2014 ET DU 24 NOVEMBRE 2014

M. le PRSIDENT. Y a-t-il des remarques sur ces procs-verbaux ?

Puisquil ny en a pas, nous passons lapprobation.

(Les procs-verbaux des 29 septembre et 24 novembre 2014 sont adopts lunanimit des lus prsents).

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

(Mme Paule FONTANIEU est dsigne Secrtaire de sance)

I - PEPINIERE ET HOTEL DENTREPRISES : TARIFICATION DUN ESPACE PARTAGE

M. GALLIER. - Cette dlibration concerne un dveloppement de notre offre sur la ppinire

et notre htel d'entreprises. Il s'agit de dvelopper une offre d'espace partag pour rpondre

aux besoins dun certain nombre dentrepreneurs sur le Val d'Yerres, avec deux formules : une formule avec domiciliation, cest--dire bote lettres, et une formule en gestion simple dite de passage pour quelques rservations horaires mensuels.

Le tarif est de 30 pour la location de la bote lettres et de 3 de l'heure pour l'utilisation de l'espace partag. Sur la seconde formule, il est de 4 de l'heure.

C'est un espace qui est somme toute modeste, puisqu'il est de 20 mtres carrs et comprend

quatre bureaux entirement quips. Cela va surtout toucher l'htel d'entreprises dans la

mesure o la ppinire est aujourdhui pleine. C'est un beau succs : ouverture en janvier 2012 et aujourd'hui cette ppinire est 100 % au complet, cest--dire que les 12 bureaux qui la constituent sont occups par des entreprises nouvelles.

Mme FONTANIEU. - Je ne comprends pas pourquoi on s'efforce de mettre des mots en

anglais dans nos documents.

M. le PRSIDENT. - Je suis d'accord.


M. GALLIER. - Je n'en ai cit aucun.

M. le PRSIDENT. - Je vous signale que la ville dYerres a sign la charte de la langue franaise que je vous invite signer dans chacune de vos villes.

M. CHEMLA. - Par rapport cette dcision, il n'y a pas d'lment de synthse pour savoir

quels sont les effets budgtaires. Je ne sais pas sur quoi je vais me dcider : si cela nous fait

faire des conomies, si cela nous fait un produit plus lev. Elle est insuffisante pour me

satisfaire.

Deuxime lment, je voudrais savoir si finalement la loi sur les comptences des diffrentes

collectivits a tranch dfinitivement ou pas le caractre de la comptence conomique pour la

rgion.

M. GALLIER. - Je prcise que nous avons dj les charges dans la Communaut du Val

d'Yerres, dans la mesure o ce sont les surfaces que nous louons Quincy-sous-Snart sur

l'htel d'entreprises. Ce seront finalement des recettes supplmentaires que nous obtiendrons

sur un nombre que nous sommes dans l'incapacit totale de dterminer. Aujourd'hui, nous

avons des espaces vides que nous essayons de valoriser. Ce sont a priori des recettes

supplmentaires.

M. le PRSIDENT. - Qui est pour ? Qui est contre ? Qui sabstient ? Le Conseil Communautaire,

VU la dlibration n 2014-06 du Conseil Communautaire du 8 avril 2014 portant dlgation de pouvoirs au Prsident de la Communaut dAgglomration du Val dYerres,

VU la dlibration n 2011-111 du Conseil Communautaire du 15 dcembre 2011 relative lapprobation des contrats conclure avec les socits occupant la ppinire et lhtel dentreprises,

VU la dlibration n 2012-106 du Conseil Communautaire du 20 dcembre 2012 relative la modification de la rfrence contractuelle la SCI VAL SENART suite au changement de bailleur,

VU la dcision n 2012/64 en date du 22 fvrier 2012 relative la signature du contrat de bail concernant les locaux sis 6 rue des Deux Communes Quincy-Sous-Snart,

CONSIDERANT la ncessit de diversifier les formules daccueil des socits afin de rpondre leur besoin,

CONSIDERANT la possibilit de crer un espace de travail en libre accs et partag au sein des locaux de la ppinire et de lhtel dentreprises,

CONSIDERANT ltude des prix et des services de ce systme de location qui a fait apparatre deux formules quil serait intressant de mettre en place : la premire de domiciliation avec un abonnement mensuel de la bote aux lettres de la socit locataire, puis une location de lespace partag par heure utilise en considrant un plafond du cot mensuel, et la deuxime formule dite de passage laquelle est associe un tarif horaire de location de lespace partag, sans domiciliation de

lentreprise,

CONSIDERANT le positionnement de cet espace partag au R+3 sur une surface approximative de 20m comprenant quatre bureaux entirement quips et ayant accs la fibre optique par le biais des prises RJ45 adquates dj existantes,

A lunanimit,


DECIDE :

- dapprouver les termes du contrat dutilisation dun espace partag-formule domiciliation et ses annexes ci-joint,

- de dlguer au Prsident le pouvoir de complter et signer ledit contrat et ses annexes avec les socits qui souhaiteront tre domicilies au 6 rue des deux Communes,

- de modifier en consquence la dlibration n2014-06 du 8 avril 2014 relative aux dlgations de pouvoirs au Prsident,

- dapprouver les termes du formulaire pour loccupation de lespace partag-formule de passage et le rglement intrieur joint,

- de fixer les tarifs de location des bureaux en espace partag au R+3 du btiment de la ppinire et de lhtel dentreprises Quincy-sous-Snart de la faon suivante :

Formule Espace partag ( Coworking ) avec domiciliation :

30 HT /mois + 3 HT /heure utilise (avec un plafond de 300 HT par mois)

Formule Espace partag ( Coworking ) de passage :

4 HT /heure utilise

II - PEPINIERE ET HOTEL DENTREPRISES : EVOLUTION DES TARIFS EN FONCTION DE LA SURFACE LOUEE

M. GALLIER. - Il s'agit de faire voluer les tarifs pour les surfaces de bureaux suprieures

75 m. A lissue dune dmarche de comparaison externe, nous nous sommes aperus que le tarif de location pratiqu par le Val d'Yerres tait un peu lev. Il vous est donc propos de les

ajuster pour les rtablir dans leur valeur de march sur les surfaces suprieures 75 m avec

une tarification en fonction de la surface.

M. CHEMLA. - L aussi, je ne sais pas quelle est la consquence financire. J'ai l'impression

que ce n'est pas plus de recettes mais moins de recettes. Les deux dcisions se compensent-

elles ? Est-ce que nous avons une charge nette des deux dcisions ou bien est-ce que nous

avons attendre un produit s'agissant de ces deux dcisions, la premire tant dj vote ?

M. GALLIER. - Ce sont des surfaces qui ne sont pas occupes, c'est potentiellement une

minoration des recettes futures mais ce sont malgr tout des recettes futures.

M. le PRSIDENT. - C'est sur les futures utilisations mais vous tes obligs de rtablir,

terme, la justice par rapport ceux qui ont dj lou. Le prix ne sera pas le mme pour tout le

monde et il faudra par la suite oprer une harmonisation.

Qui est pour ? Qui est contre ? Qui sabstient ? Le Conseil Communautaire,

VU la dlibration n 2014-06 du Conseil Communautaire du 8 avril 2014 portant dlgation de pouvoirs au Prsident de la Communaut dAgglomration du Val dYerres,

VU la dlibration n 2011-111 du Conseil Communautaire du 15 dcembre 2011 relative lapprobation des contrats conclure avec les socits occupant la ppinire et lhtel dentreprises,


VU la dlibration n 2012-106 du Conseil Communautaire du 20 dcembre 2012 relative la modification de la rfrence contractuelle la SCI VAL SENART suite au changement de bailleur,

VU la dlibration n 2012-107 du Conseil Communautaire du 20 dcembre 2012 relative la modification du contrat de lhtel dentreprises dans sa partie tarifs et domiciliation annexe ,

VU la dlibration n2013-43 du Conseil Communautaire du 28 juin 2013 fixant les tarifs de location des bureaux en ppinire au R+3,

VU la dlibration n2013-60 du Conseil Communautaire du 18 octobre 2013 modifiant la dlibration susvise,

VU la dlibration n2014-81 du Conseil Communautaire du 29 septembre 2014 portant modification des articles 17 et 15 relatifs lindexation respectivement du contrat global de services et du contrat doccupation de lhtel dentreprises,

CONSIDERANT ltude des prix et des services de location des quipements similaires sur notre zone de chalandise,

CONSIDERANT la ncessit dtre concurrentiels sur les surfaces loues de plus de 75m,

CONSIDERANT la ncessit davoir une tarification diffrente par seuil de surface loue,

CONSIDERANT la possibilit dappliquer cette volution tarifaire des surfaces de bureaux loues pour la ppinire comme pour lhtel dentreprises,

A lunanimit,

DECIDE :

- De fixer de nouveaux tarifs de location de bureaux en ppinire de la faon suivante :

Pour les bureaux dont la surface est infrieure ou gale 75m le prix demeure 310HT/m/an

Pour les bureaux dont la surface est comprise entre 76 et 99m le prix est dsormais de 290HT/m/an

Pour les bureaux dont la surface est suprieure ou gale 100m le prix est dsormais 270/HT/m/an

- De fixer de nouveaux tarifs de location de bureaux en htel de la faon suivante :

Pour les bureaux dont la surface est infrieure ou gale 75m le prix demeure 320HT/m/an

Pour les bureaux dont la surface est comprise entre 76 et 99m le prix est dsormais de 300HT/m/an

Pour les bureaux dont la surface est suprieure ou gale 100m le prix est dsormais 280/HT/m/an

III - AVENANT N 2 AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES SALLES DE

SPECTACLES DU VAL DYERRES

M. GALLIER. - Cette dlibration concerne l'avenant n 2 au contrat de Dlgation de

Service Public concernant les salles de spectacles du Val d'Yerres. Lors du prcdent Conseil,

nous avions valid un premier avenant qui consistait intgrer dans le primtre de la

dlgation l'ajout du salaire d'un rgisseur, y compris les frais d'entretien des matriels grs

par ce rgisseur. C'tait un avenant de 77 000 .

Il vous est propos ce soir de valider un deuxime avenant qui prend en compte

deux lments, d'abord une demande de la ville de Boussy-Saint-Antoine de transformer les

trois spectacles communautaires qui taient donns la salle Grard Philipe en mise

disposition d'un technicien pour un total de 20 jours par an.


La deuxime modification qu'il vous est demand de valider est la suivante : compte tenu des

efforts que nous avons faire pour rquilibrer les comptes de la collectivit par rapport aux

baisses de dotations de l'Etat, nous cherchons faire un gain conomique denviron 100 000 . Ce gain sera construit de la faon suivante, savoir : une majoration de certains tarifs sur les

spectacles donns dans le cadre de la programmation intercommunale. Il s'agit essentiellement

des tarifs dits varit et grande varit qui engendreront un gain financier de 72 000 auquel s'ajoute une conomie de 32 000 que nous demandons la SOTHEVY sur ses dpenses caractre gnral.

Les services du Val d'Yerres ont profit de cette occasion pour faire un travail en profondeur

pour valider les cots qui nous taient prsents par la SOTHEVY au titre de la

programmation 2013-2014. Les services ont pu vrifier que l'ensemble des dpenses qui a t

annonc en rsultat correspond bien des factures ; les factures ont pu tre identifies et

vrifies, rparties sur chacune des dlgations qu'exploite la SOTHEVY au prorata dune cl qui correspond pour l'essentiel au nombre de spectacles raliss sur chacune de ces

dlgations.

Vous avez le chiffrage de l'volution de la base contractuelle qui tait de 1 041 823 qui passe 1 014 823 , c'est la contraction des deux avenants que je citais : 77 000 sur l'avenant n 2 et -104 000 sur l'avenant n 2 qui est dcompos en 32 000 dconomies demandes et 72 000 des recettes supplmentaires.

M. le PRSIDENT. - Cela fait partie de notre plan d'conomies qui va obligatoirement

entraner des augmentations pour les usagers.


VU larrt prfectoral du 22 mars 2002 portant cration de la Communaut dAgglomration,

VU les dlibrations des sances du Conseil Communautaire des 12 dcembre 2002, 28 septembre 2006, 17 dcembre 2008, 23 juin 2011 et 27 mars 2013, portant dfinition de lintrt communautaire, notamment en matire de construction, amnagement, entretien et gestion dquipements culturels (article 4/II- C),

VU la dlibration n2013-17 du 27 mars 2013 relative lapprobation du contrat de dlgation de dlgation de service public avec la socit des thtres du Val dYerres (SOTHEVY),

VU la dlibration n2014-107 du 18 dcembre 2014 relative lavenant n1 au contrat de dlgation de service public relatif aux salles de spectacles communautaires,

CONSIDERANT que dans le cadre de la prparation de la Saison Culturelle 2015-2016, la Ville de Boussy-Saint-Antoine a demand une nouvelle organisation des spectacles organiss dans la salle Grard Philipe,

CONSIDERANT lengagement de la SOTHEVY de mettre disposition un technicien gratuitement vingt jours par an en lieu et place de la programmation de trois spectacles communautaires et de la mise disposition gratuite dun technicien pendant douze jours,

CONSIDERANT quafin, en outre, de participer leffort de rduction des dpenses de la Communaut dAgglomration, il est propos de rduire la subvention de compensation des sujtions de service public,

CONSIDERANT la proposition de la SOTHEVY daugmenter les tarifs sur les Varits de 5 sur les deux premires


catgories et de 8 sur la troisime dite Grande star , les autres tarifs restant inchangs,

CONSIDERANT que ces tarifs et le taux de remplissage moyen des spectacles, permettent de projeter une hausse des recettes de billetterie de 72 000,

CONSIDERANT quen complment, la SOTHEVY ralisera une conomie de 32 000 sur ses frais gnraux sans que cela nait dimpact sur le nombre contractuel, la quantit et la commercialisation des spectacles,

CONSIDERANT quinitialement, le montant de la subvention de compensation des sujtions de service public stablissait 1 041 823 par an pendant les cinq annes du contrat,

CONSIDERANT quau regard de la dduction faite du montant de 104 000 ci-dessus explicit et de lajout du salaire du rgisseur et des frais dentretiens du matriel prvus lavenant n1 (77 000), la subvention stablira donc :

- Saison culturelle 2015-2016 : 1 014 823 HT - Saison culturelle 2016-2017 : 1 014 823 HT - Saison culturelle 2017-2018 : 1 014 823 HT

A la majorit absolue des suffrages exprims (contre : M BRUGUERA, M CANAS avec pouvoir de M CARRERE, Mme DELCROIX, M MICHELANGELI avec pouvoir de Mme SEDDIKI, M RITTLING avec pouvoir de Mme SCELLE-MAURY),

APPROUVE lavenant n2 au Contrat de Dlgation de Service Public des salles de spectacles du Val dYerres, modifi

dans les conditions dfinies ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Prsident signer ledit avenant et tout document affrent ce dossier.

M. le PRSIDENT. - Vous navez pas une autre solution dconomies proposer ?

M. MICHELANGELI. - Il y a d'autres propositions mais je pense que nous en parlerons en

commission.

M. le PRSIDENT. - N'hsitez-pas nous crire ce sujet.

M. MICHELANGELI. - Sans faute mais vous me rpondrez ?

M. le PRSIDENT. - Bien videmment.

IV - TARIFICATION ET ABONNEMENT DES SPECTACLES COMMUNAUTAIRES SAISON 2015-2016

M. GALLIER. - Il sagit de la tarification de nos spectacles communautaires sur la saison 2015-2016, avec un principe gnral de tarification inchange, l'exception des lments que

je vous donnais tout l'heure concernant la tarification des spectacles de varit qui progresse

de 5 et de grandes varits qui progresse de 8 .

La nouveaut, cest la mise en place d'une carte dite carte joker permettant aux dtenteurs d'abonnement d'tre rembourss quatre fois par an en cas de renoncement de leur part au

spectacle selon des dlais de rtractation qui peuvent varier en fonction de la formule, soit de


5 jours pour la carte joker ou la veille pour la carte joker plus.

Il y a aussi des lments concernant la tarification du festival d'orgue qui est de 12 par concert, c'est--dire le niveau actuel avec un tarif rduit 10 et une possibilit d'obtention d'un passe qui rduit le prix moyen de chacun des spectacles.

M. MICHELANGELI. - Je ne comprends pas la stratgie de la Communaut

d'Agglomration : nous nous sommes dsengags pour partie des cinmas, ce qui a fait

progresser le cot des places pour chacun d'entre nous. Et l on n'augmente pas le cot pour

les non habitants du secteur, ce qui permettrait d'augmenter les recettes. Pourquoi y a-t-il cette

gomtrie variable dans cette stratgie financire que vous nous proposez ce soir ?

M. GALLIER. - J'ai oubli de prciser que les supplments dont je vous parlais sappliquent galement aux tarifs extrieurs.

M. le PRSIDENT. - Lors de la runion interne que javais eue avec les services, javais demand que lon augmente aussi les tarifs extrieurs et ils lont t puisqu'on passe de 37 , 40 et 45 45 , 47 et 55 . On a augment plus pour garder 10 d'cart avec les Val d'Yerrois. Les extrieurs augmentent plus que les Val d'Yerrois.

M. MICHELANGELI. - Cela augmente-t-il en valeur absolue ?

M. le PRSIDENT. - De mmoire, oui. Quand je l'avais reu, ce n'tait pas le cas et javais donc demand quil y ait la mme augmentation et quil ny ait pas davantage donn aux extrieurs. J'avais galement demand pour la sance d'aujourd'hui mais je n'ai pas

l'impression que vous l'ayez mis, c'est qu'on nous mette le prix des autres grandes scnes du

coin, notamment l'Agora dEvry et la scne de Melun-Snart, afin que vous constatiez que nous n'tions pas au-dessus.

M. BRUGUERA. - Je suis abonn Melun-Snart, c'est beaucoup moins cher, parce que c'est

certainement beaucoup plus subventionn.

M. le PRSIDENT. - Je vous signale que le thtre de Massy, sur 4 M de budget, reoit 3 M de subventions.

Par rapport une sortie et des vedettes Paris qui sont beaucoup plus chres, l'avantage

comparatif d'une sortie au CEC restera moins chre mais cest 100 000 et cela participe de l'effort des 1 M que nous devons conqurir. Nous sommes malheureusement bien obligs de rpondre aux restrictions de budget du gouvernement.

Qui est pour ? Qui est contre ? Qui sabstient ?

Le Conseil Communautaire,

VU le Code Gnral des Collectivits Territoriales,

CONSIDERANT quil convient de fixer les tarifs pour les spectacles de la programmation communautaire


de la saison 2015-2016 dans le cadre de la Dlgation de Service Public,

A la majorit absolue des suffrages exprims (contre : M. BRUGUERA, M. CANAS avec pouvoir de M. CARRERE, Mme DELCROIX, M. MICHELANGELI avec pouvoir Mme SEDDIKI, M. RITTLING avec pouvoir Mme SCELLE-MAURY),

APPROUVE la grille de tarification suivante :

TARIFS PRIX NORMAL / EXTRIEUR Val d'Yerres TARIFS VAL d'YERROIS ABONNEMENT

Hors coupe-file

Srie unique et 1re cat. CEC

2me cat. CEC Srie unique et 1re cat. CEC 2me cat. CEC

Plein tarif

Rduit - 12 ans

2me cat. Rduit - 12 ans

Plein tarif

Rduit - 12 ans 2me cat. Rduit - 12 ans

Extrieurs VY

A 7,50

5,00

5,00

5,00

6,00 4,50

B 15,00 12,00 7,00 7,50

5,00 10,00 5,00 5,00 5,00

5,00 10,00 5,00

C 20,00 17,00 10,00 15,00 12,00 7,00 15,00 10,00 7,00 10,00 5,00 5,00 15,00 10,00

D 25,00 22,00 15,00 15,00 12,00 7,00 20,00 15,00 10,00 10,00 5,00 5,00 20,00 15,00

E 25,00 22,00 15,00 20,00 17,00 10,00 20,00 15,00 10,00 15,00 10,00 7,00 20,00 15,00

F 34,00 30,00 20,00 20,00 17,00 10,00 25,00 20,00 12,00 15,00 10,00 7,00 25,00 20,00

G 34,00 30,00 20,00 25,00 22,00 15,00 25,00 20,00 12,00 20,00 15,00 10,00 25,00 20,00

H 38,00 35,00 22,00 25,00 22,00 15,00 30,00 25,00 15,00 20,00 15,00 10,00 30,00 25,00

I 38,00 35,00 22,00 34,00 30,00 20,00 30,00 25,00 15,00 25,00 20,00 12,00 30,00 25,00

J 40,00 37,00 30,00 34,00 30,00 20,00 32,00 28,00 22,00 25,00 20,00 12,00 37,00 28,00

K 45,00 40,00 35,00 38,00 35,00 22,00 35,00 30,00 25,00 30,00 25,00 15,00 40,00 30,00

VARIETES 45,00 40,00

35,00 30,00

VARIETES MOYENNES 47,00 42,00

37,00 32,00

VARIETES GRANDES

STARS 55,00 50,00

45,00 40,00

ABONNEMENT - SERVICE COMPLEMENTAIRE

CARTE JOKER* 20,00 Offre la possibilit aux abonns 4 fois dans la saison, d'obtenir le remboursement ou une place pour un autre spectacle (si disponible) les billets devant parvenir ou tre dposs la billetterie 5 jours avant la reprsentation.

CARTE JOKER PLUS* 50,00 Offre la possibilit aux abonns 4 fois dans la saison, d'obtenir le remboursement ou une place pour un autre spectacle (si disponible) les billets devant parvenir ou tre dposs la billetterie la veille de la reprsentation.

* Les cartes sont nominatives et la souscription se fait uniquement durant la priode d'abonnement. Ces cartes peuvent tre utilises ds le 14 septembre 2015 et ne concernent que les places d'abonnement.

APPROUVE les Conditions particulires suivantes :


CATEGORIES : La premire et la seconde catgorie seront mises en place uniquement au CEC et en dehors des varits, moyennes, et grandes stars , les autres salles appliquant la srie unique.

VAL DYERROIS : Le tarif Val dYerrois est obtenu sur prsentation dun justificatif de domicile dans la limite de 2 places adultes par spectacle. Le nombre de places pour les enfants de moins de 18 ans nest pas limit sur prsentation dun justificatif.

ABONNEMENTS : Un tarif abonnement est appliqu hors Varits. La formule concernant les diffrentes varits est nomme Coupe File. Lensemble des spectacles la composant seront au tarif plein.

REDUIT : Le tarif rduit est accord aux tudiants (hors diffrentes varits), demandeurs demploi, personnes mobilit rduite, familles nombreuses sur prsentation dun justificatif (1 place tarif rduit par justificatif sauf familles nombreuses, un tarif Val dYerres tant galement disponible).

GROUPE : Le tarif groupe sapplique sur la base dun achat de 10 places dun mme spectacle. Ce tarif correspond au tarif rduit du prix normal.

REVENDEURS : Le tarif revendeur (Fnac, Ticketnet) est propos sur la base du prix hors Val dYerres.

WEB : les tarifs Val dYerrois et hors Val dYerrois sont accessibles sur le site web. Des frais lis la vente en ligne sont perus par le prestataire et refacturs au client web, soit une majoration de 1 par billet.

FRAIS DENVOI : pour toutes les places individuelles (hors abonnement) qui seront envoyes par courrier, des frais postaux de 2 seront ajouts la commande passe par tlphone ou internet, les e Tickets et le retrait en billetterie restant gratuits.

SCOLAIRE : les lves et les professeurs des tablissements scolaires de lAgglomration bnficieront sur les reprsentations en temps scolaire du tarif A.

CONSERVATOIRE : les lves et professeurs du conservatoire du Val dYerres pourront obtenir sur demande un PASS CONSERVATOIRE leur permettant dobtenir le tarif A sur certains spectacles.

DERNIERE MINUTE : en fonction du remplissage des spectacles, il sera propos un tarif dernire minute au plus tt 3 semaines avant la reprsentation.

La rduction base sur la grille ci-dessous est calcule comme suit :

JAUGE % DE REDUCTION MAXIMUM

- de 20% 80%

de 20 40% 70%

de 40% 60% 60%

plus de 60% 50%

Dans le premier cas (-20% de la jauge vendue), les spectateurs ayant dj leurs places bnficieront dune place gratuite par place dj achete.

En fonction du remplissage des spectacles, un tarif spcifique de 10 sera propos une heure avant le spectacle (Hors varits) aux moins de 25 ans et travailleurs des ESAT.

Ces offres pourront tre lances directement par le thtre (mail, sms, courrier) ou sur les sites spcialiss (billetreduc.com, sortirmoinscher.com, ).

En dcembre, une offre intitule offre de Nol est propose. Limite dans le temps, elle offre une rduction sur une


slection de spectacles dont la jauge est infrieure 60%. La remise propose dans le cadre de cette offre ne pourra tre suprieure 50%. Le thtre informera la Communaut dAgglomration du Val dYerres par mail au pralable de toute opration dernire minute .

APPROUVE plusieurs propositions dabonnements :

- Les abonnements thmatiques regroupant les spectacles par thme thtre, musique et danse. - Labonnement Privilge : constitu de plusieurs spectacles issus des formules thmatiques. - Labonnement Libert : 6 spectacles minimum au choix hors varits. - Labonnement coupe file : 4 spectacles minimum au choix (varits comprises). Lensemble des spectacles

composant la formule sont au tarif plein.

La possibilit est offerte aux spectateurs de rgler les abonnements en trois fois.

Pour les abonnements, une priorit est rserve aux habitants du Val dYerres pendant une priode allant de 15 jours 3 semaines avant le dbut de la mise en vente des abonnements, et 1 semaine pour la vente lunit.

APPROUVE la Tarification spcifique au Festival dOrgue suivante :

Le tarif rduit est accord aux demandeurs demploi, jeunes de moins de 18 ans, tudiants, familles nombreuses et personnes mobilit rduite sur prsentation dun justificatif.

Le tarif groupe sapplique sur la base dun achat de 10 places dun mme concert ou spectacle. Ce tarif correspond au tarif rduit.

Lentre libre est accorde au public pour les deux concerts, vocation pdagogique, donns par les lves des Conservatoires dans le cadre du Festival dOrgue.

Autres concerts suivis par les lves des Conservatoires dans le cadre du Festival dOrgue : les inscrits aux Conservatoires de moins de 27 ans bnficieront du tarif prfrentiel suivant :

IV BIS - TARIFS DE LOCATION DES SALLES DE SPECTACLES COMMUNAUTAIRES APPLICABLES

POUR LA SAISON 2015-2016

M. GALLIER. - Il vous est propos de reconduire les tarifs de location des salles de

spectacles communautaires appliquer sur la saison 2015-2016. On vous rappelle la fin du

rapport de prsentation le produit enregistr pour ces locations pour la saison 2013-2014 qui

s'est lev 52 000 pour le CEC et 7 720 pour le thtre de la Valle de lYerres.

M. le PRSIDENT. - Qui est pour ? Qui est contre ? Qui sabstient ? Le Conseil Communautaire,

TARIFS Plein Tarif par concert Tarif rduit par concert Tarif prfrentiel pour les lves des Conservatoires

1 concert 12 10 6

de 2 3 concerts (Tarif Pass)

10 8 3



VU la dlibration du 27 mars 2013 confiant au Group Soumre notamment la gestion et lexploitation des salles du CEC de Yerres, qui peuvent tre mises disposition dentreprises, organismes ou associations qui en font la demande pour lorganisation de spectacles, manifestations, congrs ou sminaires,

VU le contrat de Dlgation de Service Public en date du 30 avril 2013,

CONSIDERANT quil convient de dfinir les conditions financires de mise disposition des salles du CEC pour la

saison 2015-2016,

Dcision prise la majorit absolue des suffrages exprims (contre : M. BRUGUERA, M. CANAS avec pouvoir de M. CARRERE, Mme DELCROIX, M. MICHELANGELI avec pouvoir Mme SEDDIKI, M. RITTLING avec pouvoir Mme SCELLE-MAURY),

APPROUVE pour la saison prochaine, la tarification suivante :

SALLES

TARIF DE REFERENCE

TARIF ASSOCIATION VAL DYERRES

H.T. T.T.C.* H.T. T.T.C.*

CEC Grande Salle Hall Foyer Cuisine du foyer Salle de Confrences Salles annexes

2 400,00

500,00 500,00 150,00 500,00 150,00

2880,00 600,00 600,00 180,00 600,00 180,00

2 000,00

400,00 400,00 150,00 300,00 150,00

2400,00 480,00 480,00 180,00 360,00 180,00

*Tarifs tablis en fonction de la TVA en vigueur

SALLES

TARIF DE REFERENCE

TARIF ASSOCIATION VAL DYERRES

H.T. T.T.C.* H.T. T.T.C.*

Thtre de la Valle de lYerres Brunoy Espace Ren Fallet Salle Grard Philipe

1 500,00

1 200,00

500,00

1 800,00

1 440,00

600,00

1 000,00

600,00 400,00

1 200,00

720,00 480,00

*Tarifs tablis en fonction de la TVA en vigueur

DIT QUE ces tarifs sentendent pour un forfait journe sur la base de trois services (9h-13h/14h-18h/19h-23h) ventuellement modulables. Ils incluent le nettoyage et les fluides.

Afin de rendre lactivit locative de salles plus attractive, la Sothevy a souhait disposer dune grille de ngociation et propose un certain nombre de remises.


APPROUVE LA GRILLE DE REDUCTION SUIVANTE :

- REMISE FIDELITE

Client fidle qui loue au moins une fois par an tous les ans une des salles

Nombre de fois dans lanne Remise maximum consentie

1 fois -10%

2 fois -15%

3 fois et au-del -30%

- REMISE LONGUE DUREE

Pour les locations sur une priode plus importante

Dure minimum Remise maximum consentie

4 jours -20%

De 4 8 jours -30%

Plus de 8 jours -60%

- REMISE PERIODE CREUSE Sur des jours ou des priodes moins demandes

Priodes Remise maximum consentie

- Septembre/Octobre

- Vacances scolaires

- Mardi/Mercredi/Jeudi en dehors de juin

-30%

- LOCATION AVEC REPETITION

1 journe de location = -50% sur la journe de rptition sans public hors vendredi, samedi, dimanche


APPROUVE la facturation du personnel technique selon la grille ci-dessous :

PERSONNEL H.T. T.T.C.*

Technicien Responsable de Salle Htesse ou Contrleur

130,00 /Service(**) 130,00 /Service 22,00 /heure

156,00 /Service 156,00 /Service 26,40 /heure

Forfait service aprs minuit (2 techniciens pour 4 heures) Majoration Lundi

650,00

Cadre 31 non Cadre 21,00

780,00

Cadre 37,20 non Cadre 25,20

* Les horaires normaux sont de 9 h 23 h. Le personnel travaille par session de 4 h (service) avec 1 h de pause entre chaque session. Tout dpassement est factur forfaitairement selon les conditions prcises par la convention collective du SYNDEAC auquel le Group Soumre est adhrent.

DECIDE que toute ouverture le lundi entrane une facturation double du personnel (X2) ainsi que lajout dun gardien vacataire.

DIT quun dfraiement repas est galement factur 18 HT par personne et pour deux services (deux dfraiements pour trois services).

ACTE que toute location implique ncessairement la prsence a minima dun technicien,

DECIDE que le matriel technique mis disposition est le matriel compris dans la fiche technique lexception des micros et poursuites facturs 100,00 HT.

DIT que tout matriel qui devrait tre lou sera refactur leuro.

DECIDE de fixer une caution pour chaque mise disposition dun montant gal au tarif de la salle lexception de la location de loffice du foyer.

DECIDE de fixer une caution de 1 500 sera pour chaque mise disposition de loffice du foyer en raison du matriel qui sy trouve,

APPROUVE la grille de tarifs suivante pour les tables et chaises susceptibles dtre mises disposition :

Matriel Pour information : tarif moyen pratiqu par les traiteurs HT

Proposition HT Proposition TTC*

Tables rectangulaires 180 X 74

9 4 4,80

Chaises 4 de 1 200 chaises

0,70 0,84

de 201 400 chaises

0,50 0,60


de 401 700 chaises

0,30 0,36

V - CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE : APPROBATION DES TARIFS POUR LANNEE SCOLAIRE 2015-2016

M. GALLIER. - Il sagit d'approuver les tarifs applicables pour la saison 2015-2016. Il vous est propos une augmentation de 2 % en moyenne, arrondi l'euro suprieur, pour l'ensemble

des frais pdagogiques, ce qui donne des volutions diffrencies en fonction de l'ge

essentiellement et de la pratique suivie.

Pour ce qui est des frais d'inscription, des frais pdagogiques, il ny a aucune modification, mme chose pour les abattements sociaux et les rductions familiales. En revanche, vous avez

des donnes chiffres sur les abattements sociaux, puisque cela a t voqu en Commission

Culture. Pour la saison qui s'ouvre, 915 familles sont inscrites au conservatoire, dont

345 bnficient d'un abonnement qui peut tre social ou familial ou les deux la fois.

M. MICHELANGELI. - Pourrait-on avoir des explications, puisque c'est une reconduction,

sur les droits d'inscription ? Je suis surpris que cela ne soit pas remboursable si le dossier

n'aboutit pas. Est-ce dire qu'il n'aboutit pas du fait de l'usager ou du fait de la collectivit ?

M. GALLIER. - C'est uniquement du fait de l'usager.

M. BRUGUERA. - Les abattements sociaux sont applicables aux habitants du Val d'Yerres

uniquement jusqu' 27 ans, ce qui veut dire quun adulte qui rentre dans les conditions de l'abattement social ne peut pas y prtendre ?

M. GALLIER. - Cela n'est appliqu qu'au moins de 27 ans.

M. BRUGUERA. - Quelle est la justification de cela, puisque c'est un abattement social ? Si

les conditions sociales sont les mmes, je ne comprends pas.

M. GALLIER. - Il y a un lment essentiel, et c'est l'essence mme du conservatoire, c'est

l'ducation des jeunes publics la musique ou la danse. On n'est pas sur une autre catgorie

qui est une catgorie dadultes qui est plus oriente loisirs. Il me parat assez raisonnable que la collectivit fasse un effort sur le volet ducation et peut-tre un peu moins sur le volet loisir.

M. le PRSIDENT. - C'est une politique qui avait t arrte avec les six maires quand nous

tions confronts l'explosion du dficit de l'cole de musique. Le dficit par lve tait de

1 600 par lve : tait-ce le rle de la collectivit de financer l'cole de musique qui a un dficit de 1 600 par adulte ? Nous sommes dans un bon exercice de dcision, d'arbitrage. Est-ce qu'on augmente les impts pour que les adultes aillent prendre des cours de musique ?


C'est la vraie question.

Je vous alerte sur le fait que nous avons trouv 1 M de rduction de dpenses mais que l'anne prochaine le gouvernement remet le couvert, si je puis m'exprimer ainsi. On ne peut

pas d'un ct dcider au niveau national des mesures d'conomies qui psent sur les

collectivits locales et ensuite se plaindre des consquences, Monsieur BRUGUERA. Je vous

sais assez lucide pour savoir qu'il faut tre cohrent.

Je ne sais pas faire mais je vous fais confiance pour expliquer cela vos hautes autorits.

M. CHEMLA. - Je comprends et j'approuve la ncessit de faire face cette contrainte

financire qui dsquilibrerait nos comptes mais il y a une chose qui m'inquite et qui ne

provient pas seulement de la CAVY, c'est que les collectivits et les communes peuvent tre

galement amenes prendre des dcisions de ce genre ; cela frappe les familles, cela touche

les enfants, cela peut concerner les tarifs de la restauration scolaire, etc. Tout cela se cumule et

c'est un poids sur les familles, ce qui me gne fortement. Que l'on soit oblig de le faire oui,

est-ce qu'on a d'autres possibilits au niveau de la CAVY, peut-tre pas mais en tout cas c'est

une situation qui me semble peser, surtout si elle doit durer, puisque sous savez que les

revenus des familles n'augmentent pas.

M. le PRSIDENT. - Je sais et c'est pour cela que nous essayons, parce que nous sommes sur

la corde raide, de trouver un juste quilibre et d'tre le plus juste possible mais les mmes

familles ne veulent pas voir leur impt augmenter. Si nous avions augment les impts de

l'Agglomration, je pense que les mmes familles auraient hurl en disant que nous n'avions

pas fait le travail.

La marge est troite et nous avons maintenu les horaires amnags, malgr le cot.

Contrairement aux polmiques organises ici ou l, nous avons chang d'avis. Nous ne

sommes donc pas obtus, nous avons entendu la protestation sur les horaires amnags et nous

essayons de trouver un juste compromis. La tche est difficile.

M. MICHELANGELI. - Une remarque mais je pense que cela va de soi et que tout le monde

sera daccord : on ne touchera pas aux abattements sociaux dans les annes venir, d'autant plus que cela faisait partie de l'accord initial ?

M. le PRSIDENT. - Je n'ai pas souvenir qu'on ait pens une chose pareille. Nous avons

plutt fait des conomies sur l'organisation de l'cole. J'ajoute que nous avons lanc aussi des

stages d't. Nous avons demand aux professeurs de pouvoir effectuer des stages d't car il

nous paraissait dommage que ce soient des associations qui, quel que soit leur mrite, rcoltent

l'argent des stages d't qui doit plutt aller la collectivit. Les professeurs feront des stages

d't et nous leur demanderons cet effort. Chacun doit faire un effort au service de la

collectivit. C'est le sens des mesures gouvernementales, d'aprs ce que j'ai compris. Je ne

doute pas que les enseignants de l'cole de musique feront cet effort car nous avons apais les

choses et ils ont vu notre bonne volont, aprs les polmiques de dpart.


M. GALLIER. - Je voudrais tmoigner sur l'volution du conservatoire : l'an dernier, nous

tions dans une situation un peu complexe et extrmement tendue. Il a fallu regagner une

certaine confiance, notamment avec les enseignants et les parents d'lves, et d'inscrire le

conservatoire - la direction du conservatoire a compltement jou ce rle - dans une logique de

maintien de son activit, de la qualit de ses enseignements, travers un projet pdagogique

qui aujourd'hui reste crire mais qui sera crit et galement une logique inluctable de

matrise voire mme de rduction des cots.

C'est cet ensemble qu'il faut essayer aujourd'hui de maintenir. Evidemment il y a certains

renoncements auxquels les uns et les autres nous pouvons mettre un certain nombre de

regrets mais il y a aussi des satisfcits, notamment le fait de pouvoir conserver les classes

CHAM est quelque chose d'important pour nous. Ce qui est fort, c'est de donner nos enfants

la capacit d'avoir un enseignement musical de qualit et je ne souhaite pas y renoncer. En

revanche, ce n'est pas parce que nous n'y renonons pas que nous acceptons de le faire

n'importe quel cot.

Nous avons une logique importante de matrise de l'ensemble des dpenses du conservatoire,

d'ajustement de l'ensemble des contrats, de recherche de solutions, l o lon peut, permettant d'viter de gnrer des cots supplmentaires. Il n'y a pas d'opposition entre le projet

pdagogique et la matrise des dpenses. Ce sont les deux qui doivent se combiner aujourd'hui.

M. le PRSIDENT. - On tait sur une drive passer 2,100 M de dficit pour le contribuable pour 1 000 lves. Nous tions la semaine dernire 1,8 M et l'objectif est de baisser 1,7 M. Je pense quon doit avoir une trs belle cole pour 1 000 lves 1,7 M de dficit. Si nous ne sommes pas capables, entre nous, sans polmique, de faire un effort

collectif pour arriver 1,7 M de dficit sur l'cole de musique au lieu de 2,100 M, cest que nous ne sommes pas capables de grer les contributions de nos concitoyens.

Aprs les polmiques, je sais que j'ai peut-tre pouss un peu le bouchon loin au dbut mais si

on ne l'avait pas fait... Au moins j'aurais eu le mauvais rle mais cela a bouscul les gens. On

ne peut pas ternellement tirer sur la corde. Ce n'est pas possible. Je sais que cela avait t trs

douloureux mais nous nous souviendrons longtemps de la runion que nous avions eue

Brunoy o nous tions insults par des gens qui n'avaient pas le sens du service public.

Qui est pour ? Qui est contre ? Qui sabstient ? Le Conseil Communautaire, Vu le Code gnral des collectivits territoriales, CONSIDERANT que le Val dYerres organise et finance depuis 2003 les activits denseignement de la musique et de la danse dans le cadre du conservatoire de musique et de danse, CONSIDERANT que pour tenir compte des effets de lharmonisation tarifaire sur lensemble des sites du conservatoire de musique et de danse du Val dYerres, une dmarche sociale et dgalit daccs des usagers lenseignement de la musique et de la danse sur le territoire du Val dYerres est mise en uvre depuis la rentre scolaire 2004-2005,


A la majorit absolue des suffrages exprims (contre: M. BRUGUERA, M. CANAS avec pouvoir de M. CARRERE, Mme DELCROIX, M. RITTLING avec pouvoir de Mme SCELLE-MAURY) APPROUVE les tarifs pour lanne 2015-2016 tels quannexs augments de 2 % arrondi leuro suprieur afin de faciliter la gestion comptable, APPROUVE les modalits de paiement suivantes :

Droits dinscription : ils sont payables en une seule fois au moment de linscription et ne sont pas remboursables, mme si le dossier naboutit pas une inscription dfinitive,

Frais pdagogiques : ils sont payables en 1, 2, 3 ou 5 fois. Le choix est prciser au moment de linscription. Le paiement doit tre parvenu ladministration du conservatoire aux dates dchances suivantes :

- paiement en 1 fois : 1er novembre 2015

- paiement en 2 fois : 1er novembre 2015 et 1er janvier 2016

- paiement en 3 fois : 1er novembre 2015, 1er janvier et 1er mars 2016

- paiement en 5 fois (rserv uniquement aux usagers ayant choisi le prlvement automatique) : 1er novembre, 1er dcembre 2015, 1er janvier, 1er fvrier et 1er mars 2016

DIT que toute anne entame est due dans son intgralit, APPROUVE les rgles suivantes pour lapplication des abattements sociaux :

20 % de rduction sur les frais pdagogiques pour les enfants de contribuables dont lavis dimpt sur les revenus 2013 indique un montant situ entre 501,00 et 1 000,00 et dont le revenu fiscal de rfrence est infrieur ou gal 35 000,00 ,

25 % de rduction sur les frais pdagogiques pour les enfants de contribuables dont lavis dimpt sur les revenus 2013 indique un montant infrieur ou gal 500,00 et dont le revenu fiscal de rfrence est infrieur ou gal 35 000,00 ,

30 % de rduction sur les frais pdagogiques pour les enfants de contribuables dont lavis dimpt sur les revenus 2013 indique un montant gal 0,00 et dont le revenu fiscal de rfrence est infrieur ou gal 35 000,00 ainsi que pour les tudiants boursiers (sur prsentation dune attestation de bourse) et les enfants handicaps ou de parents handicaps (sur prsentation du justificatif du statut de personne handicape),

DIT que ces abattements sont applicables aux habitants du Val dYerres uniquement jusqu 27 ans inclus, quils sappliquent galement pour les stages, mais quils ne sappliquent pas pour le 2e instrument et la location dinstruments, APPROUVE les rgles suivantes pour lapplication des rductions familiales :

15 % de rduction sur les frais pdagogiques pour le 2e enfant inscrit dune mme famille, 20 % de rduction sur les frais pdagogiques pour le 3e enfant inscrit dune mme famille, 25 % de rduction sur les frais pdagogiques partir du 4e enfant inscrit dune mme famille,

DIT quest considr comme le 1er enfant inscrit dune mme famille lenfant le plus g, et que ces rductions sont applicables aux habitants du Val dYerres uniquement pour les enfants rattachs fiscalement aux parents, DIT quelles sappliquent galement pour les stages, mais elles ne sappliquent pas pour le 2e instrument et la location dinstruments,


ADOPTE un tarif spcifique en cas dintgration en cours danne :

A partir du 1er janvier, le tarif correspond 2/3 du montant normalement applicable, A partir du 1er avril, le tarif correspond 1/3 du montant normalement applicable.

Pour que vous fassiez preuve de cohrence politique, vous devriez crire au gouvernement que

vous soutenez pour lui demander de ne pas vous obliger voter contre les consquences de ses

dcisions. Je serais trs heureux qu'au prochain Conseil Communautaire vous nous proposiez

des conomies o alors que vous ayez la franchise de dire vos concitoyens les hausses

d'impts que vous proposez. Je trouve cela extraordinairement culott de votre part, mme si

je reconnais que votre position n'est pas facile.

Au moins, astreignez-vous un peu de cohrence et de franchise lgard de vos lecteurs car on ne peut pas ternellement soutenir des gens qui vous assassinent et ensuite voter contre les

lus qui se dmnent pour grer les consquences de ces coupes. Je serais trs heureux que

nous ayons un dbat, si les maires en sont d'accord, aux prochaines sances sur les conomies

que vous nous proposez. Peut-tre ne faisons-nous pas bien le travail mais dites-nous sur quoi

on trouve le million d'euros.

On peut transmettre tous les lus la liste des endroits o les conomies ont t faites et

j'accepte tout fait que je me sois tromp et ce moment-l nous aurons t plusieurs nous

tromper et pourtant nous ne sommes pas toujours d'accord. Nous avons quand mme essay de

trouver des choses. La premire runion qui a t faite au mois de mai, nous nous sommes

runis pour savoir ce quon allait faire parce que nous avions 1 M de moins. L'administration nous a propos les premires conomies. Je veux bien les trouver ailleurs mais dites-moi o ou

alors assumez les hausses d'impts devant les habitants.

Monsieur MICHELANGELI, vous qui avez souvent des ides, ayez des ides dconomie et dites-nous o on coupe. Votre premier ministre, que vous soutenez tant, demande toujours

lopposition lAssemble nationale de savoir o il faut couper. Je vous demande la mme chose : o coupez-vous ?

M. MICHELANGELI. - Vous parlez du Premier Ministre dont vous avez salu tout lheure l'intelligence d'avoir accept notre primtre. Je vous invite vous rappeler le Dbat

d'orientation budgtaire : on vous avait fait une proposition de recette supplmentaire, mme si

elle tait minime mais il n'y a rien eu et pourtant vous avez-vous-mme dit C'est

intressant . Nous n'avons pas eu de rponse.

M. le PRSIDENT. - Il faudra nous la redonner.

M. MICHELANGELI. - Puisque vous nous invitez faire un exercice trs intressant,

jaimerais que l'on puisse avoir galement le taux de frquentation de l'ensemble des services et galement avoir le retour sur investissement par rapport aux plans 1, 2 et 3 sur les

transports, ainsi que le nombre de dessertes par commune et par jour.

M. le PRSIDENT. - Je me permets de vous dire les choses, parce quil y a un moment o on


ne sait plus comment faire.

Je demande aux lus de l'opposition de nous donner vos questions prcises par crit. Je

demande l'administration de faire un livret avec les dpenses, les cots nets de chaque

service et le dtail et on lenvoie tous les conseillers communautaires afin davoir une discussion comme celle que nous venons davoir avec le SIVOM. Il y aura peut-tre des ides auxquelles nous n'aurons pas pens, je le reconnais mais nous sommes des lus responsables.

Si vous avez des ides que nous n'avons pas eues, je le reconnaitrai.

Nous avons eu 442 000 dconomies sur les charges caractre gnral, 600 000 sur les charges de personnel, c'est global dans les deux chapitres 011 et 012. Nous avons ralis

253 000 d'conomies sur le conservatoire, 214 000 dconomies sur le cabinet, sur l'administration, la communication, etc. ; 42 000 d'conomies sur les bibliothques, 168 000 dconomies sur les piscines, 25 000 d'conomies sur la cohsion sociale et 116 000 d'conomies sur les spectacles culturels. Avec nos partenaires, nous avons ralis 30 000 d'conomies avec la SOTHEVY en plus des 116 000 sur les spectacles et 46 000 sur le cinma, etc.

Je vous soumets tout, les budgets par secteur et Cdric SENLY fera un travail de synthse trs

utile pour la fusion des Agglomrations et vous nous direz ainsi o vous pensez que nous

avons fait mal et ce que vous nous proposez. Ce serait un exercice dmocratique.

M. MICHELANGELI. - Lorsque parmi ce 011 que vous annoncez, il y a des baisses, c'est

se poser la question de savoir quoi servaient les DGA sur le prcdent exercice. Il n'y a pas

de polmique mais posons-nous des questions. Si on ne renouvelle pas deux postes de DGA

pourquoi existaient-ils avant ?

M. le PRSIDENT. - Parce quil y avait une charge de travail norme quand il y a eu la construction des quipements, ne loubliez pas, car investir 100 M en cinq ans, mme si cela a t tal sur 10 ans, je peux vous dire que cela a t un travail de ngociation gigantesque.

Aprs cet effort d'investissement, nous avons pu redployer les tches et, de surcrot, il y a eu

des redploiements internes normes et ils ont fait un effort considrable, cela ne veut pas dire

qu'ils ne faisaient rien et je naccepte pas que vous fassiez croire quils ne faisaient rien

M. MICHELANGELI. - Je n'ai pas dit cela.

M. le PRSIDENT. - quand on a une Agglomration qui a aussi peu de dpenses de personnel, qui sont les plus faibles de toutes les agglomrations d'Ile-de-France. Ils ont

travaill d'arrache-pied.

M. MICHELANGELI. - Je nai pas dit cela, c'est votre conclusion mais on peut aussi poser la question de manire diffrente.

M. le PRSIDENT. - Et puis on fait moins de choses.


M. MICHELANGELI. - Autant je vous ai suivi sur un poste de DGA mais pas sur l'autre.

M. le PRSIDENT. - Vous avez peut-tre raison. Nous avons dailleurs t obligs de reprendre quelqu'un en surplus, parce qu'on avait t trop loin. On a remis quelqu'un pour les

contrats de ville, parce qu'il y a un moment o on avait peut-tre vu trop loin. On a essay de

ttonner Ils taient confronts au point o s'il n'y a pas, on est oblig d'augmenter l'impt et on ne veut pas augmenter l'impt collectivement. Nous avons donc ttonn. S'ils n'avaient pas

fait la suppression immdiate, on ne passait pas, ni en 2014, ni en 2015.

Mme GARNIER. - Effectivement, restriction de personnel, il y a quand mme des limites,

mais pour faire les contrats de ville, s'il n'y avait pas eu un recrutement ponctuel, nous ne

pourrions pas mener le contrat de ville et l ce serait dramatique.

M. le PRSIDENT. - J'ajoute que nous n'avons forc personne partir et que lune des deux personnes a eu une volont de faire voluer sa carrire et nous avons profit de son

dpart pour nous rorganiser en interne.

VI - CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE : ABROGATION TOTALE DU REGLEMENT

INTERIEUR

M. GALLIER. - Il vous est propos de procder l'abrogation du rglement intrieur qui tait

applicable sur notre conservatoire et qui avait fait l'objet d'une dlibration le 26 juin 2006. Ce

rglement intrieur mlait la fois des questions d'organisation du service, qui relve de la

responsabilit de la collectivit, et des rgles applicables aux usagers qui relvent

gnralement d'un rglement des tudes.

Cette proposition d'abrogation est faite pour plus de clart. Je vous indique qu'un nouveau

rglement dorganisation interne a t valid par arrt du Prsident le 8 janvier dernier. Il a t approuv par le CTP de la collectivit le 12 dcembre et il met en place une nouvelle

organisation du conservatoire qui se constitue autour de l'quipe de direction, au travers de la

mise en place de coordinateurs, coordinateurs choisis au sein de chacun des domaines de

comptences du conservatoire et coordinateurs qui, en lien avec le directeur, constituent

l'quipe de direction collgiale de l'tablissement. Par le pass, vous avez pu le dcouvrir la

lecture de la dlibration, c'tait une organisation qui portait sur des coordinateurs qui taient

dsigns au sein de chacune des spcialits du conservatoire.

Il s'agit de clarifier le rle des reprsentants de chaque dpartement pour que le conservatoire

ait une gestion que l'on peut qualifier d'autonome et qu'il puisse porter la fois les

engagements politiques que nous souhaitons mener ce conservatoire mais galement les

engagements culturels que la direction peut souhaiter donner en orientation.

M. le PRSIDENT. - Y a-t-il des remarques ?

Puisquil ny en a pas, nous passons au vote.


Qui est pour ? Qui est contre ? Qui sabstient ?

Le Conseil Communautaire, VU le Code gnral des collectivits territoriales, VU la dlibration n 2006-23 du Conseil Communautaire en date du 29 juin 2006 relative au rglement intrieur applicable aux usagers des coles de musique et de danse, VU larrt n 2015/02 pris par le Prsident de la Communaut du Val dYerres en date du 8 janvier 2015, portant

rglement dorganisation interne du Conservatoire de musique et de danse du Val dYerres - Conservatoire Rayonnement Dpartemental, CONSIDERANT que ces textes rgissant le Conservatoire de musique et de danse du Val dYerres comportent des doublons ou des conflits, A lunanimit des suffrages exprims (abstentions : Dominique BRUGUERA, Andr CANAS avec pouvoir de Christophe CARRERE, Chlo DELCROIX, Jrme RITTLING avec pouvoir de Christine SCELLE-MAURY), APPROUVE labrogation totale de la dlibration n 2006-63 en date du 29 juin 2006 relative au rglement intrieur applicable aux usagers des coles de musique et de danse,

VII - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N 2012-47 DU 25 JUIN 2012 AVENANT N 1 AU MARCHE PUBLIC DES COMPAGNONS PAVEURS

M. le PRSIDENT. - Il sagit dune dlibration technique sur un march public pour la Ferme de Boussy-Saint-Antoine o il y a eu une sous-traitance la socit ROUTES ET

CHANTIERS MODERNES, ensuite il y a eu une liquidation. Enfin on nous autorise payer

la socit ROUTES ET CHANTIERS MODERNES. Je fais confiance l'administration sur ce

point.



VU le Code des Marchs publics,

VU la dlibration n2011-67 du Conseil Communautaire du 3 octobre 2011 relative lattribution du march concernant le ramnagement de la cour de la ferme de Boussy-Saint-Antoine, pour un montant initial de 609 590 HT, un groupement dentreprises conjoint compos du mandataire, la socit Les Compagnons Paveurs , et dun co-traitant, la socit Routes et Chantiers Modernes,

VU la dlibration n2012-47 du Conseil Communautaire du 25 juin 2012 relative ladoption de lavenant n1 au march de travaux de ramnagement de la cour de la ferme de Boussy-Saint-Antoine,

CONSIDERANT que ni lavenant, ni le devis associ ne faisaient rfrence la socit Routes et Chantiers Modernes qui

tait pourtant en charge de lensemble des travaux lis lavenant,


CONSIDERANT la ncessit de modifier lavenant afin de pouvoir payer ladite socit pour les travaux effectus dun montant de 44 272,39 HT,

CONSIDERANT la liquidation judiciaire de lentreprise Les Compagnons Paveurs prononce par dcision du Tribunal du Commerce le 25 mars 2014, et la dsignation de Matre Didier COURTOUX de la SELARL EMJ en tant que liquidateur,

A lunanimit,

APPROUVE la modification de la dlibration n 2012-47 du 25 juin 2012,

AUTORISE le Prsident signer lavenant ci-joint qui prend en compte lensemble de ces donnes,

VIII - ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES ASSURANCES INCENDIE,

ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS (IARD)

M. le PRSIDENT. - Il s'agit du CIG pour voir si nous pouvons faire des conomies en

passant par ce groupement de commandes.


VU le code des marchs publics et notamment son article 8,

CONSIDERANT la proposition du Centre Interdpartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne aux collectivits et leurs tablissements publics de participer un groupement de commandes pour les assurances incendie, accidents et risques divers (IARD) en vue de la conclusion dun march public dune dure de quatre ans compter du 1er janvier 2016,

CONSIDERANT le levier efficace pour raliser des conomies dchelles que constitue le groupement de commandes,

CONSIDERANT que la convention constitutive du groupement entre ses membres dsigne le CIG de Versailles coordinateur de la procdure et qu ce titre, le centre de gestion assurera la passation des appels doffres des marchs publics dassurances, que la Commission dappels doffres du groupement charg danalyser et slectionner les offres conomiquement les plus avantageuses sera celle du centre de gestion et que le coordinateur sera galement en charge de la signature et de la notification des marchs au nom de lensemble des membres du groupement,

CONSIDERANT la participation financire du Val dYerres correspondant lindemnisation des frais de prparation, passation et fonctionnement du groupement tablie 1 726,

A lunanimit,

DECIDE :

dadhrer au groupement de commandes pour les assurances IARD (assurances des biens, de responsabilit civile, automobile, protection juridique et protection fonctionnelle) pour la priode 2016-2019,

dapprouver la convention constitutive du groupement de commandes dsignant le Centre Interdpartementale de Gestion de la Grande Couronne coordinateur du groupement et lhabilitant

signer et notifier les marchs selon les modalits fixes dans cette convention,


dautoriser le Prsident signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu prendre toutes les mesures ncessaires lexcution de la prsente dlibration

dcide que les dpenses inhrentes la mise en uvre du groupement et de ces procdures seront imputes sur le budget de lexercice correspondant.

DIT que les crdits ncessaires sont inscrits au budget 2015.

IX - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LES COMMUNES DE

BRUNOY, CROSNE, EPINAY-SOUS-SENART, YERRES ET LA COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU VAL DYERRES POUR LA PASSATION DUN MARCHE RELATIF A LA FOURNITURE DE CARBURANTS ET A LACCES A CERTAINS SERVICES ANNEXES AU MOYEN DE CARTES ACCREDITIVES AUTORISATION ACCORDEE AU PRESIDENT DAPPROUVER LES TERMES DE LADITE CONVENTION ET DE LA SIGNER, AINSI QUE TOUS LES DOCUMENTS Y AFFERENTS

M. le PRSIDENT. - Cela fait partie l aussi de notre recherche d'conomies par un travail en

commun. Il y a d'abord la constitution du groupement et ensuite on lance le march. On la fait sur le mnage et on va passer ensuite sur les carburants. C'tait disposition des communes

qui le voulaient. Les autres avaient dj un march qui tait en route.

Mme GARNIER. - On a un march et pour linstant, on est en restructuration sur la ville de Quincy-sous-Snart. On ralise une tude sur les carburants, mais cela ne veut pas dire quon nadhrera pas un jour.

M. le PRSIDENT. - Ce n'est pas une dmarche communautaire , c'est une dmarche

inter-villes, c'est--dire que l'Agglomration n'est l quen support de la volont des communes de travailler ensemble et de voir si dans leurs marchs elles peuvent faire des

conomies, sachant que ce sont des lots par commune, ce qui fait que chaque commune est

respecte dans son fonctionnement.

M. CHEMLA. - Ce qui me gne un peu cest qu chaque fois pour certaines dcisions il n'y a pas le chiffrage de ce que l'on gagne, de ce qu'on conomise, de la recette.

M. le PRSIDENT. - L'appel doffres nayant pas encore t fait, il est difficile de le savoir l'avance.

M. CHEMLA. - Je le sais bien mais c'est dstabilisant pour les conseillers.

M. le PRSIDENT. - C'est dstabilisant mais on verra aprs. On nest dailleurs pas oblig d'accepter le rsultat. Par ailleurs, si on consultait l'amiable, on tournerait les marchs. On

lance la bouteille la mer et on verra ce que cela rapportera. Si cela ne rapporte rien, nous

garderons chacun nos marchs ; si cela permet une conomie, nous verrons l'conomie qu'il y

aura.

Mme FONTANIEU. - On mutualise de plus en plus.


M. le PRSIDENT. - Cela ne veut pas dire obligatoirement que l'on gagnera ou que lon perdra.

M. MICHELANGELI. - Pourquoi ne p

Documents

PV 30-03-2015 Val Yerres Conseil Communautaire