Conseil Communautaire du 18 dcembre 2014 Crosne

PROCES VERBAL

Lan deux mille quatorze, le dix-huit dcembre, le Conseil Communautaire, lgalement convoqu le douze dcembre, sest assembl lEspace Ren Fallet de Crosne sous la Prsidence de Nicolas DUPONT-AIGNAN. ETAIENT PRESENTS Nicolas DUPONT-AIGNAN, Romain COLAS (aprs point n2), Bruno GALLIER (aprs point n6), Georges PUJALS, Christine GARNIER, Michal DAMIATI, Olivier CLODONG, Jacqueline FARGUES , Valrie RAGOT, Patrick BERNARD, Jacky GERARD, Annie FONTGARNAND, Clarisse ANDRE, Franoise BALU , Galle BOUGEROL, Grard BOUTHIER, Andr CANAS, Gilles CARBONNET, Christophe CARRERE, Dominique CHEMLA, Marie-Thrse DONZEAU, Marie-Hlne EUVRARD, Paule FONTANIEU, Michelle GABIGNON, Claire JAMROZ, Nicole LAMOTH, Stphane LEME, Jean-Claude LE ROUX, Pascal MICHELANGELI, Dominique MORIN, Marc NUSBAUM, Dominique RENONCIAT, Michel ROUSSEAU, Lionel SENTENAC, Martine SUREAU, Jean-Gilles SZYJKA, Philippe WELSCH. POUVOIRS Eric ADAM donne pouvoir Valrie RAGOT, Damien ALLOUCH donne pouvoir Romain COLAS, Marie-Franoise ARTIAGA donne pouvoir Nicole LAMOTH, Yolande BUFQUIN donne pouvoir Olivier CLODONG, Chlo DELCROIX donne pouvoir Andr CANAS, Jean-Claude FRAVAL donne pouvoir Dominique CHEMLA, Dominique MONGE-MANTAL donne pouvoir Philippe WELSCH, Jrme RITTLING donne pouvoir Pascal MICHELANGELI, Christine SCELLE-MAURY donne pouvoir Christophe CARRERE, ABSENTS Dominique BRUGUERA, Catherine DEGRAVE, Khadidja SEDDIKI SECRETAIRE DE SEANCE Dominique CHEMLA

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La sance du Conseil Communautaire est ouverte, sous la prsidence de

Nicolas DUPONT-AIGNAN, 20 h 05.

M. le PRSIDENT. - Bonsoir toutes et tous.

Je remercie le Maire de Crosne pour son hospitalit dans cette magnifique salle. Nous avons pris la

dcision dornavant que les Conseils Communautaires suivraient lYerres.

Romain COLAS et Bruno GALLIER arrivent dans quelques minutes.

INFORMATIONS DU PRESIDENT

Schma Rgional de Coopration Intercommunale

M. le PRSIDENT. - Nous sommes alls, Romain COLAS et moi-mme, la runion le

11 dcembre de la Commission Rgionale de Coopration Intercommunale. Le Prfet a prsent la

synthse de tous les avis des Conseils municipaux sur l'ensemble de la rgion Ile-de-France. Ce fut

fort long. 730 avis ont t rendus : 75 % sont dfavorables et seuls deux primtres ont reu une

majorit d'avis favorables. Il sagit de Melun qui est un primtre drogatoire de 125 000 habitants, ils sont donc trs contents, et la Valle de Montmorency mais je ne sais plus pour quelle raison. Il y

a deux territoires o les lus ont t entendus, ce qui est une bonne moyenne compte tenu des

pratiques gouvernementales.

Le Prfet nous a donn rendez-vous le 22 janvier prochain pour commencer tudier les

amendements au Projet qui devront tre vots la double majorit des deux-tiers, c'est--dire les

deux-tiers de la Commission rgionale et les deux-tiers des membres du Dpartement concern au

sein de la Commission ; cest un double verrou.

La vraie question est de savoir, notamment pour notre territoire, si le Prfet de Dpartement va

proposer des amendements ou si c'est nous qui devrons batailler pour des amendements. La loi

prvoit que l'amendement doit tre positif au sens o il s'agit de proposer une alternative, c'est ce en

quoi nous, les six communes, avons t remarquables, puisque nous avons propos une alternative.

Nous n'avons pas volu au gr du vent ou des arrire-penses, nous savons ce que nous voulons.

C'est un bon point pour nous mais il faudrait que ceux qui veulent aller dans notre direction le

manifestent et ce sera la prochaine tape.

Dveloppement durable

Une runion importante a eu lieu le 27 novembre dernier et je remercie tous les lus qui taient

prsents de l'Association AVEVY, qui a runi une centaine dlus franciliens la Grange au Bois pour des actions communes contre l'augmentation du trafic arien d'Orly.

Deux points ont t abords.

Le premier concerne le nouveau rglement europen qui permettrait, sil tait adopt, de remplacer le plafonnement du nombre de crneaux horaires attribuables par un quota de bruit, cest--dire une drglementation totale, ce qui serait dramatique pour nous.

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Le second point a trait la construction dun btiment de jonction entre Orly ouest et Orly sud, dont lautorisation durbanisme a t dlivre lt 2014 qui reprsente 80 000 mtres carrs de construction. Il ne servirait pas seulement mieux accueillir les passagers mais prvoir

laugmentation du trafic.

Je vous signale qu'au nom de la Communaut j'ai attaqu le permis. J'ai demand au Cabinet

Lepage de nous aider dans cette affaire, puisquil a une belle exprience en la matire.

Nous avons abord le problme du retard d'instruction des dossiers d'aides aux riverains et du

plafonnement de la TNSA.

Forts

Concernant le taudis de la fort de Snart, il y a eu un accord du SDIS (Service Dpartemental

dIncendie et de Secours) et de la DIRIF (Direction des Routes dIle-de-France) donn l'ONF pour le chantier de clture des accs la fort de Snart depuis la Route Nationale 6 qui a dmarr le

lundi 8 dcembre, l'objectif tant d'viter que des camions entrent dans la fort pour dcharger leurs

dchets.

Une barrire a t pose face la pyramide de Brunoy, aprs le parking de la STRAV, parce que le

secteur du carrefour Napolon tait le plus impact par les dpts de dchets illgaux.

Une premire opration dvacuation des dchets a t mene en liaison avec le SIVOM et l'ONF. 16 940 kilos de dchets ont t vacus. Cest un vrai problme. J'ai galement saisi le Procureur pour que des sanctions puissent tre appliques.

Eau Potable

La Commission de Dlgation de Service Public s'est runie les 26 novembre et 10 dcembre pour

examiner les dossiers des trois entreprises qui ont dpos leur candidature pour la dlgation du

service de leau potable de Boussy-Saint-Antoine. Les trois socits ont t admises prsenter une offre. Il sagit de lentreprise VEOLIA, NANTAISE des EAUX et LYONNAISE des EAUX.

Travaux

Maison des Arts et de la Culture Epinay-sous-Snart

La programmation du nouveau projet est termine. L'appel candidature, premire tape du

concours pour le choix du matre d'uvre, est lanc pour un retour le 12 janvier 2015 et un choix par l'intermdiaire du jury de concours et de la CAO dbut fvier 2015.

Services la population

Spectacles

Au 16 dcembre, notre taux de remplissage de la SOTHEVY est de 76,12 % et 38 248 places ont

t vendues. C'est un beau dmenti ceux qui s'inquitaient de cette concession ou cette dlgation.

En revanche, il ne s'agit pas, parce que c'est dlgu, de ne pas matriser, notamment la

programmation. Les lus la Culture de chacune des villes ainsi que les directeurs des affaires

culturelles des diffrentes villes viennent de se runir pour faire part de leurs souhaits de

programmation. Je vous invite bien videmment faire part de vos souhaits, avoir un dialogue

avec la SOTHEVY pour la programmation.

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Par ailleurs, j'ai t saisi lors du repas des anciens de Brunoy par des dames qui m'ont dit quelles ne pouvaient pas se rendre aux spectacles dans les autres communes, notamment Yerres o la salle

est la plus grande et o il y a des ttes d'affiche, parce qu'elles n'ont pas de moyens de transport. Je

leur ai demand si elles accepteraient de payer une petite somme, deux ou trois euros, elles m'ont

rpondu quelles taient prtes, sur le prix du spectacle, payer une petite somme pour quil y ait un transport qui fasse un rabattage sur les grands spectacles sur lesquels elles veulent aller. Le dficit

serait moins important dans ce cas.

On pourrait peut-tre imaginer un systme permettant de satisfaire une clientle de personnes ges

qui n'ont pas de voiture et qui n'ont pas envie de sortir le soir seules. Cela permettrait peut-tre de

rconcilier et d'viter les problmes de transport. Il faut rflchir tout cela sans que cela ajoute un

cot.

Les bibliothques et le salon des illustrateurs et du livre jeunesse

Le salon des illustrateurs aura lieu en janvier autour du thme du Cirque.

Festival dorgue Le festival dorgue Brunoy a galement t trs russi avec 737 spectateurs pour 5 concerts contre 496 la prcdente saison.

Direction de la cohsion sociale

Point contrat de ville

Deux quartiers du Val d'Yerres ont t retenus au niveau national dans le Programme de

Renouvellement Urbain : Les Cinastes et la Plaine Epinay-sous-Snart et les Hautes Mardelles

Brunoy. Le dispositif ANRU 2 faisant dsormais partie intgrante du Contrat de Ville, un protocole

de prfiguration des deux oprations de renouvellement urbain doit tre sign rapidement.

Mme GARNIER. - Trois villes ont t dsignes en gographie prioritaire : Brunoy, Epinay-sous-

Snart et Quincy-sous-Snart. Deux villes ont t retenues sur l'ANRU 2. Nous avons rencontr le

Prfet la semaine dernire, les trois maires ainsi que les services administratifs et les diffrents

partenaires. Nous avons convenu que les contrats soient signs avant la fin du premier

semestre 2015, pour nous dbut avril 2015.

M. PUJALS. - C'est fin avril pour la signature du Contrat de Ville et courant mai pour le protocole

de prfiguration...

Mme GARNIER. - pour les deux villes qui sont en ANRU 2.

M. le PRSIDENT. - A ce titre, compte tenu que nous avons eu deux dparts de DGA trs

rapprochs (Laurent COHEN dabord et Christine VERRON), compte tenu de la demande qui m'avait t faite de Bruno GALLIER et de Christine GARNIER et enfin compte tenu de la charge

de travail considrable sur les rformes de la Culture de l'cole de musique, j'ai propos que Jean-

Yves CHEVALLIER qui tait Yerres fasse un CDD de six mois l'Agglomration pour que l'on

vite une surcharge excessive : nous avons trois gros dossiers, la fusion, etc.

Mme GARNIER. - D'autant plus qu'on ne peut pas se permettre de retarder les signatures de ces

dossiers car c'est trs important pour les villes concernes.

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M. le PRSIDENT. - Concernant le retour sur lArbre de Nol des enfants du Personnel, je voudrais remercier Mme BECKER et tout le COS du Val dYerres qui ont fait un trs bel arbre de Nol.

Je vous signale enfin que la crmonie des vux au Personnel aura lieu le jeudi 15 janvier partir de 12h00 la Grange au Bois Yerres.

(M. le Prsident procde l'appel nominal.)

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

(M. Dominique CHEMLA est dsign Secrtaire de sance)

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT DEPUIS LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 NOVEMBRE 2014.

NUMERO DATE OBJET MONTANT HT

2014/110 06/11/2014 Contrat de cession pour des ateliers intituls Sensibilisation au Gamelan Balinais angklung , conclu avec lassociation MUSIQUES DE LEBENE (Conservatoire de Yerres)

1500 HT

2014/111 06/11/2014

Convention de mise disposition dune exposition du 6 janvier au 6 fvrier 2015, conclue titre gratuit avec la Bibliothque Dpartementale de lEssonne (bibliothque de Yerres).

***

2014/112 07/11/2014 Convention cadre portant sur le chque rentre, conclue avec la commune dpinay-Sous-Snart

***

2014/113 12/11/2014 Signature du contrat global de services concernant les locaux de la ppinire dentreprises situs Quincy Sous-Snart avec la socit HUMALIANS

262,21 HT par mois ( titre de recettes)

2014/114 17/11/2014 Signature du contrat global de services concernant les locaux de la ppinire dentreprises situs Quincy Sous-Snart avec la socit Facilites O gnrations, franchise O2

454,65 HT par mois ( titre de recettes)

2014/115 17/11/2014

Retrait de la Dcision 2014/91 concernant la convention relative lorganisation des classes horaires amnags pour les lves chanteurs du collge Louis Pasteur de Brunoy passe prcdemment en dlibration

***

2014/116 18/11/2014

Avenant au contrat de cession pour des ateliers intituls Sensibilisation au Gamelan Balinais angklung , conclu avec lassociation MUSIQUES DE LEBENE (Conservatoire de Yerres)

***

2014/117 20/11/2014 Convention de mise disposition dune exposition du 3 au 24 mars 2015, conclue titre gratuit avec la Bibliothque Dpartementale de lEssonne (bibliothque de Crosne).

***

2014/118 20/11/2014 Convention de mise disposition dun outil danimation du 3 au 24 mars 2015, conclue titre gratuit avec la Bibliothque Dpartementale de lEssonne (bibliothque de Crosne)

***

2014/119 20/11/2014 Convention de mise disposition dune exposition du 5 au 19

mai 2015, conclue titre gratuit avec la Bibliothque Dpartementale de lEssonne (bibliothque de Crosne).

***

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2014/120 20/11/2014 Convention de mise disposition dune exposition du 5 au 19 mai 2015, conclue titre gratuit avec la Bibliothque Dpartementale de lEssonne (bibliothque de Crosne).

***

2014/121 20/11/2014 Convention de mise disposition dune exposition du 19 mai au 2 juin 2015, conclue titre gratuit avec la Bibliothque Dpartementale de lEssonne (bibliothque de Crosne)

***

2014/122 20/11/2014 Convention de mise disposition dune exposition du 2 juin au 3 juillet 2015, conclue titre gratuit avec la Bibliothque Dpartementale de lEssonne (bibliothque de Crosne).

***

2014/123 20/11/2014

Convention de mise disposition dun outil danimation du 1er au 18 septembre 2015, conclue titre gratuit avec la Bibliothque Dpartementale de lEssonne (bibliothque de Crosne).

***

2014/124 20/11/2014

Convention de mise disposition dun outil danimation du 1er

septembre au 30 octobre 2015, conclue titre gratuit avec la Bibliothque Dpartementale de lEssonne (bibliothque de Crosne).

***

2014/125 20/11/2014

Convention de mise disposition dun outil danimation du 3 novembre au 1er dcembre 2015, conclue titre gratuit avec la Bibliothque Dpartementale de lEssonne (bibliothque de Crosne).

***

2014/126 21/11/2014

Marchs relatifs lachat de mobilier pour la bibliothque dEpinay-Sous-Snart (Lot n 1 : Bacs albums sur roulettes - Lot n 2 : Assises pour espace conte pour enfants), conclus avec la socit BRM Mobilier

Lot n1 : 9 167,66 HT Lot n2 : 1 170,00HT

2014/127 24/11/2014

Dclaration sans suite, pour motif dintrt gnral, relative lappel doffres ouvert concernant le nettoyage des btiments et quipements communautaires, dpoussirage des poutres et nettoyage des vitres.

***

2014/128 28/11/2014

Contrat de cession du droit de reprsentation dun spectacle intitul LAdo, vie et murs Christophe Perrier , conclu avec lassociation Le Tatralala (Bibliothque Jacqueline de Romilly Crosne)

700,00

M. le PRSIDENT. - Y a-t-il des remarques sur les dcisions ?

M. MICHELANGELI. - Concernant la dcision 2014/115, pouvez-vous nous dire ce dont il s'agit

exactement ? Cela a-t-il trait aux CHAM ? Si c'est le cas, quelle est la stratgie mise en place ?

M. le PRSIDENT. - C'est une erreur matrielle : on a retir une dcision que vous avez dj

vote. M. SENLY vous renseignera car je nen sais pas plus.

I - DECISION MODIFICATIVE N 1 EXERCICE 2014

M. PUJALS. - Concernant cette premire dlibration assez habituelle, nous avons une Dcision

Modificative pour l'exercice 2014. Comme vous pouvez le constater, la Dcision Modificative

s'quilibre hauteur de 194 000 en section de fonctionnement - il faut d'ailleurs la comparer avec un budget de fonctionnement de 50 M, ce qui est relativement peu - et 121 000 en section d'investissement.

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Vous avez dans le tableau joint l'ensemble des lments qui se rfre cette Dcision Modificative.

Il vous est propos de bien vouloir approuver la prsente Dcision Modificative au titre de

l'exercice 2014.

M. MICHELANGELI. - J'ai une question assez technique. J'aimerais savoir si je pourrais avoir

des claircissements sur cette Dcision Modificative ou budget supplmentaire concernant le taux

de ralisation de l'quipement Maison des Arts d'Epinay-sous-Snart et les recettes perues. Ce qui

m'intresse, c'est le diffrentiel.

M. le PRSIDENT. - Nous ne l'avons pas.

M. MICHELANGELI. - Si, vous l'avez puisque la Ville d'Epinay-sous-Snart vous a vers

plusieurs centaines de milliers d'euros.

M. le PRSIDENT. - Ce n'est pas dans la Dcision Modificative. La Ville d'Epinay-sous-Snart

na rien vers pour linstant.

M. MICHELANGELI. - Si, puisque nous l'avons vot. J'ai vot contre en Conseil municipal, je

vous pose donc la question : j'aimerais connatre le diffrentiel.

M. PUJALS. - Je vais vous le prciser...

M. MICHELANGELI. - Vous le connaissez, puisque vous lavez fait voter. Je vous avais alert et l je vous pose la question.

M. le PRSIDENT. - Elle a vot la possibilit et c'est ensuite en fonction du droulement des

travaux. Elle n'a pas vot par avance.

M. MICHELANGELI. - Si, c'est ce qui s'est pass.

M. le PRSIDENT. - Elle a vot la possibilit. Il est normal que le conseil municipal d'Epinay-

sous-Snart donne une autorisation la municipalit de faire des versements au fur et mesure des

travaux.

M. MICHELANGELI. - Non, cela n'est pas cela. Cest la raison pour laquelle je pose la question de savoir comment cela apparat dans le budget. M. PUJALS, Maire dEpinay-sous-Snart, qui est votre vice-prsident charg des Finances, a fait voter une dotation d'Etat et j'aimerais savoir,

puisque la DDU vous a t verse...

M. PUJALS. - Non, elle na pas t verse. Les travaux n'ont pas avanc. Il y a dans la Dcision Modificative une subvention de l'ANRU mais en aucun cas il ne sagit de la DDU.

M. MICHELANGELI. - Monsieur le Prsident, je m'adresse vous : en conseil municipal, j'ai eu

une proposition de dlibration concernant la DDU. Cette dernire a t flche la Communaut

d'Agglomration et j'ai vot contre. Comment se fait-il, alors que cela a t vot au conseil

municipal d'Epinay-sous-Snart, que cela n'apparat pas dans ce budget ?

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M. le PRSIDENT. - Cela date de votre municipalit, vous devriez donc tre au courant. A

l'poque, Mme SCELLE-MAURY avait accept que la DDU soit flche. C'tait une participation

indirecte de la Ville d'Epinay-sous-Snart et pour laquelle tout le monde s'tait mis autour de la

table. Le successeur de Mme SCELLE-MAURY n'a fait que poursuivre ce qui avait t prvu,

puisque rien ne change au financement.

Quant aux modalits pratiques, il est vident que ces fonds ne sont verss que lorsqu'il y a la

ralisation des travaux, comme toute subvention, simplement cest un flchage et il est normal quil y ait un vote. Je ne vois pas quel est le problme sur la DM.

M. MICHELANGELI. - C'est une Dcision Modificative qui clos le budget. J'aimerais donc

connatre le diffrentiel.

M. le PRSIDENT. - Il n'y a pas de diffrentiel, puisque je vous explique que les travaux nont pas commenc.

M. MICHELANGELI. - Pourquoi votre vice-prsident en charge des Finances la-t-il fait voter ?

M. le PRSIDENT. - C'est normal qu'il le fasse voter pour prvoir la suite.

M. MICHELANGELI. - Non, cest la DDU 2014 et elle a t vote en conseil municipal d'Epinay-sous-Snart et donc attribue.

M. le PRSIDENT. - Il y a sans doute des Restes raliser dans votre commune. Cest un dbat qui concerne Epinay-sous-Snart et qui ne concerne pas l'Agglomration. Je vous prie de

passer la suite de l'ordre du jour et vous ferez un point avec le service financier de

lAgglomration mais nous, nous appliquons simplement le principe gnral. Je ne vois pas o vous voulez en venir.

Nous passons au vote.

M. MICHELANGELI. - Je nai pas termin. Jai dautres questions.

M. le PRSIDENT. - Posez-les, sil vous plat.

M. MICHELANGELI. - A quoi correspond la cotisation retraite des lus pour un montant de

10 000 ? Sagit-il de l'augmentation de l'indemnit que vous avez faite en dbut de mandat et laquelle je me suis oppos ?

M. le PRSIDENT. - Non, c'est l'augmentation du taux dcid par le Gouvernement.

Qui est pour ? Qui est contre ? Qui sabstient ?

Le Conseil Communautaire,

VU la dlibration du Conseil Communautaire du 16 dcembre 2013, relative ladoption du budget primitif de lexercice 2014,

VU la dlibration du Conseil Communautaire du 30 juin 2014, relative ladoption du budget supplmentaire de lexercice 2014,

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CONSIDERANT que la prsente dcision modificative a pour objet deffectuer des ajustements indispensables lexcution budgtaire du prsent exercice,

CONSIDERANT que cette dcision modificative modifie les quilibres budgtaires comme suit :

Exercice 2014 Section Investissement Section Fonctionnement Ensemble

dpenses recettes dpenses recettes dpenses recettes

BP 2014 8 528 000,00 8 528 000,00 51 112 000,00 51 112 000,00 59 640 000,00 59 640 000,00

dficit invest 2013 report 3 809 598,19 3 809 598,19 0,00

restes raliser 2013 1 311 290,59 2 077 490,00 1 311 290,59 2 077 490,00

affectation excdent net 2013 3 043 398,78 2 140 892,92 0,00 5 184 291,70

Crdits nouveaux 88 234,00 -2 052 658,92 88 234,00 -2 052 658,92

BS 2014 5 120 888,78 5 120 888,78 88 234,00 88 234,00 5 209 122,78 5 209 122,78

DM1-2014 121 000,00 121 000,00 194 000,00 194 000,00 315 000,00 315 000,00

Crdit Ouverts 2014 13 769 888,78 13 769 888,78 51 394 234,00 51 394 234,00 65 164 122,78 65 164 122,78

A la majorit des suffrages exprims (CONTRE : Christophe CARRERE, Christine SCELLE-

MAURY, Pascal MICHELANGELI, Jrme RITTLING, ABSTENTION : Andr CANSAS, Chlo

DELCROIX)

APPROUVE la dcision modificative n1 de lexercice 2014 ci-annexe.

II - ADMISSIONS EN NON VALEUR

M. PUJALS. - Il s'agit de constater que les dmarches accomplies pour recouvrer une crance nont pas abouti. L'tat des admissions en non valeur reprsente ce jour, pour l'exercice 2014, un

montant cumul de 663,60 et elles concernent notamment deux particuliers.

M. le PRSIDENT. - Qui est pour ? Qui est contre ? Qui sabstient ?

Le Conseil Communautaire,

VU larticle 60 de la loi de finances du 23 fvrier 1963 modifi par la loi du 28 dcembre 2011, portant sur la responsabilit des comptables publics,

VU les dcrets n2012-1246 et 1247 du 7 novembre 2012 relatif la gestion budgtaire et

comptable publique,

VU la dlibration du Conseil Communautaire du 16 dcembre 2013, relative ladoption du budget primitif de lexercice 2014,

VU les tats des crances irrcouvrables prsents par le Trsorier Principal de Brunoy,

CONSIDERANT quil convient de constater que les dmarches accomplies pour recouvrer les crances nont pas abouti malgr les diligences de lagent comptable. A lunanimit,

ADMET comme crances admises en non-valeur les pices suivantes :

Titre de recette n203 au titre de lexercice 2005 pour un montant de 165,30 Titres de recette n130 au titre de lexercice 2006 pour un montant de 48,30

ADMET comme crances teintes les pices suivantes :

Ordre de reversement n1664290133 au titre de lexercice 2013 pour un montant de 450

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PRECISE que les crdits sont ouverts sur lexercice 2014 au chapitre 65 autres charges de gestion courante .

III - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DE LEXERCICE 2015

M. le PRSIDENT. - Nous arrivons l'adoption du budget 2015 avec un contexte extrmement

difficile. A l'unanimit des Maires qui ont particip la prparation des orientations politiques de ce

budget, nous vous proposons aujourd'hui d'accompagner la rduction des crdits de l'Etat par une

rduction des dpenses de la Communaut et de refuser toute augmentation d'impt ; nos

concitoyens ont t suffisamment pressurs pour ne pas ajouter notre pierre l'difice. C'est un

effort considrable que nous proposons mais nous ne voulions pas vous proposer une augmentation

d'impt.

M. PUJALS. - Nous sommes dans la ligne du Dbat d'orientation budgtaire prsent il y a

quelques jours.

Le Budget Primitif 2015 est prsent en quilibre avec les masses budgtaires suivantes par

section :

- section d'investissement : 7 177 000 . - section de fonctionnement : 49 702 000

Le total est de 56 879 000 .

Dpenses de fonctionnement En ce qui concerne les dpenses de fonctionnement, nous avons un total d'environ 46 M.

Charges caractre gnral Les charges devraient baisser d'environ 6,6 % entre le BP 2014 et le BP 2015, pour passer de

6,7 M 6,3 M. Cette baisse est imputable notamment une rengociation du contrat avec la SOTHEVY, une baisse dans le budget dacquisition des ouvrages pour la bibliothque ou encore la non-reconduction de certaines subventions.

Charges de Personnel Ce poste des charges de Personnel est en baisse de 4 % par rapport au ralis 2014, savoir que

nous passons de 7 700 000 7 400 000 de charges de Personnel suite diffrentes initiatives : la non-reconduction notamment de certains dparts la retraite au niveau du conservatoire de musique

ou encore le non-remplacement de deux mutations de Directeurs Gnraux Adjoints.

Attnuations de produits Nous avons un total pour la composante Attnuation de produits d'environ 15,9 M pour le BP 2015. Comme vous le constatez, il ny a pas de diffrence par rapport 2014, l'exception du FPIC qui augmente de 40 000 , puisqu'on passe de 120 000 160 000 . Le reste est identique.

(Arrive de M. COLAS)

Autres charges de gestion courante Les autres charges de gestion courante sont essentiellement dues la participation du Val d'Yerres

au SIVOM. Comme vous pouvez le constater, nous sommes sur une trs lgre augmentation,

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puisque le montant total est de 12 730 000 , essentiellement due la section Ordures mnagres qui augmentent de 0,76 %.

Charges financires Ces charges financires baissent sensiblement par rapport au BP 2014 1 800 000 , pour deux raisons : d'une part une plus grande maturit de la dette, cest--dire que lon rembourse davantage de capital et moins d'intrts et, dautre part, la politique de dsendettement mene depuis plusieurs annes maintenant.

Recettes de fonctionnement En ce qui concerne les recettes de fonctionnement, le total slve 49 M pour le BP 2015.

Produits des services, du domaine et ventes diverses Nous avons tout dabord les recettes lies aux prestations de services fournis aux usagers pour un montant qui reste stable en 2015 autour de 1 340 000 . Vous avez la dcomposition par catgorie de recettes : le conservatoire reprsentant environ 40 45 % du total.

Impts et taxes Concernant la fiscalit lie aux entreprises, il n'y a pas de grand changement, notamment

concernant la Cotisation Foncire Economique (CFE) qui reste stable. On observe la mme stabilit

pour la CVAE.

La Taxe sur les Surfaces Commerciales, qui concerne les commerces dont le chiffre d'affaires

annuel est suprieur 460 000 , slve 600 000 pour 2015. En revanche, on constate une baisse de l'imposition sur les entreprises de rseaux (IFER) qui concerne toute la partie

transformateurs lectroniques ainsi que les antennes relais pour la tlphonie mobile. On serait sur

120 000 , ce qui correspond au ralis 2014.

Fiscalit mixte Pour ce qui est de la fiscalit additionnelle, cest--dire la fiscalit des mnages, comme nous nous y tions engags, il ny a pas d'augmentation des taux d'imposition intercommunaux en 2015 ; ils restent stables par rapport 2014. Nous avons un produit global de 19 200 000 et notamment 200 000 supplmentaires par rapport 2015 lis la revalorisation des valeurs locatives.

Ce maintien des taux d'imposition a t possible grce un travail considrable d'conomies.

Taxe dEnlvement des Ordures Mnagres Le montant total de la TEOM reprsente environ 12,4 M avec des volutions trs limites selon les communes ; pour certaines, le taux va baisser et pour d'autres, il augmentera lgrement.

Dotations, Subventions et Participations Les dotations de l'Etat sont en forte baisse en 2015 par rapport 2014. Cest essentiellement d la premire composante : la dotation d'intercommunalit devrait baisser de 1 M entre 2014 et 2015, savoir que l'on passerait de 5 200 000 4 200 000 .

Un petit rappel par rapport la baisse de la DGF des collectivits locales au niveau national :

l'enveloppe a baiss de 1,5 Md en 2014. Une nouvelle baisse de 3,6 Mds interviendra en 2015, 2016 et 2017, ce qui reprsente, sur la priode, une baisse cumule de la DGF pour l'ensemble des

collectivits locales de prs de 28 Mds, ce qui est tout fait considrable.

11

Nous avons ensuite un comparatif entre le BP 2014 et 2015 par chapitre. On observe que les

principales diffrences concernent les charges caractre gnral qui baissent de plus de 400 000 sur l'exercice, les charges de Personnel baissent galement de 600 000 , soit plus d'1 M pour les deux. A l'inverse, nous avons une augmentation de l'attnuation de produits due la hausse du FPIC

et une baisse des charges financires due la politique de dsendettement et la maturit de la dette

qui est plus grande.

Le comparatif sur les recettes de fonctionnement entre 2014 et 2015 fait apparatre deux grandes

diffrences entre 2014 et 2015 :

- les produits de fiscalit augmentent de plus de 200 000 , augmentation lie la fiscalit des mnages, notamment la revalorisation des bases de +0,9%

- une trs forte baisse des dotations de l'Etat de la DGF de plus de 1 M.

En comparant les deux, on constate que la forte baisse des dotations de l'Etat a t notamment

compense par une forte baisse des charges caractre gnral, des charges de Personnel grce

une politique assez forte d'conomies.

Dpenses dinvestissement Pour ce qui est des dpenses d'investissement, notamment les investissements du PPI, nous avons

pour l'anne 2015 :

- 900 000 de travaux prvus pour la bibliothque de Brunoy, - 500 000 pour la Maison des Arts et de la Culture d'Epinay-sous-Snart, - 500 000 pour le Parc des bords de lYerres Crosne, - 100 000 pour la bibliothque Jean de la Fontaine Quincy-sous-Snart, - 280 000 pour la poursuite du programme Fil Vert.

Recettes dinvestissement Le FC-TVA reprsente 600 000 . J'insisterai sur l'emprunt qui sera au maximum autour de 3 M, comparer avec un remboursement du capital de la dette de 4 M d'o un cart de 1 M, c'est--dire que la politique de dsendettement se poursuit au niveau du Val d'Yerres au minimum pour 1 M en moins.

Pour faire face au dsengagement sans prcdent de l'Etat, le Budget Primitif 2015 vous propose un

plan d'conomies ambitieux mais cibl, qui permet non seulement de prserver les services

essentiels la population mais aussi de poursuivre nos investissements tout en maintenant une

politique volontariste de dsendettement.

Merci de votre attention.

M. le PRSIDENT. - Merci pour cet expos trs prcis. Il a fallu que Georges Pujals arrive pour

que nous ayons de tels tableaux magnifiques. C'est trs bien et cest beaucoup plus parlant qu'un discours.

Vous voyez un peu l'ampleur de l'effort fournir. Jinsiste sur le fait que ces rductions de dpenses n'iront pas sans sacrifice et qu'il ne faudra pas voter cela d'un ct et protester de l'autre quand il

faut rduire les dpenses, je pense notamment l'cole de musique. On ne peut pas avoir le beurre

et l'argent du beurre : si on accepte de ne pas avoir de hausse d'impt, il faut suivre aprs quand on

applique les rductions de dpenses. Je demande simplement de la cohrence.

12

M. CANAS. - Quel est l'excdent de recettes du budget de fonctionnement qui est affect au budget

d'investissement ?

M. le PRSIDENT. - Sagit-il de lpargne ?

M. CANAS. - Oui.

M. le PRSIDENT. - 2 797 900 .

M. CANAS. - Il aurait t intressant de faire apparatre cette somme dans l'un des tableaux. Vous

tes pris dans la contradiction entre votre promesse de ne pas augmenter les impts et l'obligation

d'appliquer les baisses de dotations dcides par le lgislateur. En consquence, vous n'avez qu'une

seule solution : laustrit par la diminution des dpenses des services et l'augmentation des tarifs. Vous favorisez ainsi la rcession et les tendances dflationnistes pour l'conomie de notre pays.

Vous faites des choix conjoncturels, notamment sur les dpenses de Personnel. Pourrez-vous les

maintenir et aller dans le mme sens en 2016 ? Quand je parle de choix conjoncturels, c'est que

vous profitez de la dmission ou du dpart de certains salaris pour ne pas reconduire les postes.

Le dbat budgtaire l'avait montr, l'excdent du budget de fonctionnement est de 2,7 M, ce qui vous permet de maintenir un fort effort d'pargne mais cette somme, ou une partie de cette somme,

aurait pu tre dpense dans les activits de fonctionnement ou dans des dpenses de Personnel. Il y

avait, la marge, peut-tre d'autres solutions. C'est d'ailleurs pour cette raison que je ne voterai pas

ce budget.

Sur le fond, cest un budget d'austrit et les choix prsents sont des choix trs prcis qui privilgient l'absence de dpenses de fonctionnement alors que, notamment pour le conservatoire

que vous avez cit, des solutions diffrentes auraient pu tre choisies.

M. le PRSIDENT. - Vous ne manquez pas d'air ! Vous devriez envoyer cette lettre au

Gouvernement que vous soutenez. Vous avez un culot incroyable !

M. CANAS. - Mon soutien au Gouvernement est une invention de votre part.

M. le PRSIDENT. - Alors je suis rassur ! Venez donc manifester avec moi.

M. CANAS. - Sur ce point, du moins.

M. le PRSIDENT. - Oser parler d'austrit de notre part, alors que l'Etat nous assassine, c'est un

peu fort ! Jamais depuis 1945 un Gouvernement n'a os faire ce que ce Gouvernement fait. Aprs

vous nous dites - et c'est lgitime : Vous faites comme lui . Vous nous mettez dans le mme sac.

Ce que vous me proposez pourrait tre intressant, jen serais ravi mais je nai pas le droit, cher Monsieur, parce que je suis oblig de rembourser le capital de la dette par une pargne, sinon les

clignotants s'allument. Pour une collectivit, les recettes de fonctionnement doivent couvrir les

dpenses de fonctionnement plus le remboursement du capital de la dette. Ce n'est pas moi qui l'ai

invent, ce sont les rgles publiques.

13

Si je ne mettais pas les 2 797 900 ici, vous pourriez dire C'est scandaleux, vous mettez en danger la Communaut d'Agglomration, surendettement, etc. mais allez voir nos voisins qui,

une poque, racontaient des sornettes.

Nous mettons ces 2 797 900 et si vous tes attentif, mais vous ne le ferez pas vous-mme, vous diriez : On rembourse 4 M de capital mais pourquoi ne mettez-vous que 3 M ? . Vous savez que nous avons le droit d'intgrer le FC-TVA dans le remboursement. Nous obissons aux lois des

budgets communaux et intercommunaux. Je vous supplie de ne pas faire croire nos habitants que

nous mettons de l'austrit sur l'austrit. Nous rpercutons l'austrit que nous envoie le

Gouvernement et nous avons pris la dcision collectivement de ne pas augmenter les impts, parce

que ce serait la facilit mais c'est ce que vont faire beaucoup de collectivits.

Nous faisons nous-mmes des efforts considrables mais, de grce, vous ne pouvez pas nous en

vouloir - je vous croyais socialiste mais je me suis tromp - de faire ce que nous faisons, puisque

nous appliquons ce qu'on nous demande d'appliquer, avec les consquences dramatiques pour les

fournisseurs, pour les investisseurs, pour les entreprises.

Je suis assez confiant malgr tout, je pense que cela ne pourra pas se reproduire en 2016, parce que

tous les maires de France, qu'ils soient de gauche ou de droite, vont tre obligs de faire cet exercice

cette anne. Quand on verra les consquences en fin d'anne, je pense que le Gouvernement, sil est sage ou s'il est encore l, ou s'il veut rester, sera bien oblig de lcher du lest la veille de grandes

chances qui vont arriver.

Je ne peux pas croire un instant que l'on ritre l'exercice parce que, vous avez raison sur un point et

je suis d'accord avec vous, c'est de l'austrit bte et mchante. Mais que fait-on ? Notre devoir c'est

pas dimpts en plus , cest maintenir le PPI, etc. Il est vrai quon aurait pu, c'est une tendance pour certains, ne pas investir et tout arrter. Ce serait une grosse erreur, parce que si on n'investit

pas, il n'y a pas d'amlioration de nos quipements, pas d'effort de productivit, etc.

Je ragis un peu vivement, ne m'en voulez pas, mais nous accuser de ce que nous subissons c'est

comme si on accusait la victime des maux de son bourreau. Le mot bourreau est un peu fort, je

le reconnais Imaginez ce qu'on dirait et ce que vous diriez si c'tait un Gouvernement de droite qui faisait cela. Je n'ose pas imaginer.

M. CANAS. - Pour reprendre votre comparaison, je trouve que vous tes une victime un peu trop

consentante.

M. le PRSIDENT. - Ce sont les lois mais je viendrai bien manifester avec vous, mais je ne suis

pas sr que vous macceptiez.

M. CANAS. - Je me rapprocherai de vos directeurs financiers car je ne suis pas sr qu' la marge

- vous l'avez d'ailleurs voqu - en termes de choix d'investissement ou de report d'investissement

ou en termes d'volution de l'excdent de recettes pour l'affecter aux investissements, il n'y ait pas

quelques marges de manuvre qui nous auraient permis d'assumer de faon plus efficace la mission de Service public qui est la ntre.

M. le PRSIDENT. - Malheureusement, non. Nous aurions pu mettre l'investissement zro cette

anne mais cela n'empche pas que nous sommes obligs de rembourser le capital par l'excdent et

14

le FCTVA. En revanche, ce que vous pouvez nous dire - et c'est juste - cest de ne pas investir pour que l'anne prochaine nous ayons une baisse plus rapide des charges d'intrts dans les deux ans

venir. Nous gagnerons 50 000 d'intrts l'anne prochaine, 50 000 l'anne d'aprs et 50 000 la troisime anne, soit 150 000 dintrts mais cela ne fera pas ce que vous croyez.

Le compte d'investissement dans une collectivit locale est spar du fonctionnement ; il ne joue

que pour les annes futures. Pour 2015, nous ne pouvons pas faire autrement que de rpercuter la

baisse des dotations. Soit on le fait par l'excdent, soit par l'impt, soit par la rduction de dpenses,

soit par l'emprunt. A ce moment-l, nous pourrions tout fait emprunter 6 M au lieu de 3 M mais la Chambre Rgionale des Comptes pourrait m'accuser dans deux ou trois ans de ne pas avoir

respect la rgle qui est d'affecter l'pargne au remboursement du capital. Ce serait de la cavalerie et

je ne le ferai pas et mes collgues dailleurs ni vous-mmes ne me laisserez faire.

Il n'y a pas d'autre issue que de rpercuter par une hausse d'impts ou une baisse des dpenses la

baisse de dotation de 1 470 000 . Vous pouvez tout dire, il n'y a pas d'autre solution mcanique. On peut contester mais nous appliquons ce que nous subissons. Aprs, on peut en discuter sur le

plan politique sil fallait le faire ou pas mais c'est un autre dbat et je reconnais dailleurs qu'il y en a droite qui feraient bien pire.

M. CANAS. - J'ai entendu vos arguments, je ne suis pas totalement convaincu et je pense qu'il y

avait des marges de manuvre.

M. le PRSIDENT. - Si vous pouviez me les faire passer par crit, j'en serais heureux, parce que si

vous me trouvez une solution - j'ai peut-tre rat une marge de manuvre - je vous supplie de me la donner ; dfaut de l'utiliser pour le Val d'Yerres, je l'utiliserai Yerres. Envoyez-moi par crit une

marge de manuvre et je la prendrai avec joie. A part l'endettement ou l'augmentation d'impts, je n'en vois pas.

M. CANAS. - Il y a l'endettement, je n'ai pas dit l'augmentation d'impts mais il y a ventuellement

l'augmentation d'impts

M. le PRSIDENT. - Assumez vos positions.

M. CANAS. - J'ai not votre contradiction. Ne me renvoyez pas l'ide qu'il n'y a pas d'autres

solutions

M. le PRSIDENT. - Si!

M. CANAS. - puisque vous les exposez vous-mme.

M. le PRSIDENT. - Nous avons refus daugmenter les impts et quant lemprunt, cela nest pas lgal. Il ne reste plus qu'une mesure, c'est l'augmentation d'impts.

M. CANAS. - Pourquoi la collectivit, mais vous avez peut-tre raison, ne pouvait-elle pas

emprunter un peu plus en 2015

M. le PRSIDENT. - Romain COLAS va vous rpondre.

M. COLAS. - Sans rentrer dans les dbats que nous avons l'occasion d'avoir dans d'autres enceintes

15

sur l'action nationale de rsorption des dficits, mais si prcisment les dcisions douloureuses

doivent tre prises aujourd'hui, c'est parce que les Gouvernements successifs se sont engags dans la

voie que vous souhaitez nous voir emprunter, c'est--dire faire de la dette et rajouter de la dette la

dette.

Quand on rajoute de la dette la dette et que les dcisions ne sont pas prises, on en arrive des

choix extrmement douloureux qui nous mettent tous, les uns et les autres, de droite ou de gauche,

quels que soient nos engagements, face au pied du mur de ces deux mille milliards qui psent

aujourdhui sur les finances publiques de lEtat, des collectivits locales et des rgimes de Scurit sociale.

Evidemment que cela n'est pas la voie que nous choisissons, puisque nous savons qu' la fin, dans

deux ans, dans trois ans voire dans quatre ans, avoir rajout de la dette la dette, cela veut dire des

mesures de recadrage, de correction budgtaire autrement plus douloureuses que celles que nous

sommes amens prendre aujourd'hui. Cela n'est pas la voie choisie et notre alternative c'est le gel

total de l'investissement. Prcisment, c'est accentuer l'effet rcessif ds la rduction de la dpense

publique.

Le choix qui a t fait ici, c'est la fois de maintenir le trend de dsendettement et en mme temps

de maintenir un niveau d'investissement d'abord qui rpond aux engagements pris par les lus

autour de la table vis--vis de chacune de nos communes et ensuite d'assumer notre rle de soutien

l'activit, notamment dans les secteurs des travaux publics et du btiment.

Je ne crois absolument pas quune course en avant d'augmentation de la dette soit une solution, puisqu'elle nous contraindrait dans quelques annes faire exactement ce que fait l'Etat aujourd'hui,

c'est--dire couper avec violence dans les dpenses, parce que le poids n'est plus supportable.

M. le PRSIDENT. - J'ajoute un point pour que vous sachiez que c'est tous azimuts, les dpenses

de communication vont tre baisses de 28 % ; nous avons propos de baisser les indemnits de

fonction des lus qui vont tre rduites de 5 %. Tout le monde fera sa part du chemin et nous

essayons de le faire le mieux possible.

M. CANAS. - Les collectivits territoriales ne sont pas endettes comme l'Etat. Certes,

globalement, la dette est lourde mais les collectivits territoriales, en gnral - je ne fais pas partie

de ceux qui ont cri sur la dette du Val d'Yerres - sont moins endettes. A force de dire partout qu'il

n'y a pas d'autre solution que l'austrit, tous les acteurs micro-conomiques comme les acteurs

macro-conomiques mettent le pays dans une situation d'austrit qui est insupportable et qui un

jour

M. le PRSIDENT. - Je suis totalement d'accord avec vous.

M. CANAS. - Je vous remercie, mais je note

M. le PRSIDENT. - Je ne suis pas au Gouvernement, pas de chance, et je ne peux pas offrir une

dotation nettement suprieure au Val d'Yerres.

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M. MICHELANGELI. - Pour faire suite au Dbat d'orientation budgtaire pour lequel un certain

nombre de demandes avaient t faites, on peut noter que certaines ont t suivies mais d'autres

absolument pas.

Je note qu'il y a bien une dotation, certes relative, sur l'Office National pour les Forts avec les

modalits qui avaient t arrtes. En revanche, et l je vous fais une proposition d'attnuation et

production de recettes, il n'y a pas d'augmentation de la taxe sur les surfaces commerciales

applique aux commerces. Or moins que je ne me trompe, il s'agit bien de commerces qui font

plus de 400 m avec des chiffres d'affaires importants. Je constate que votre majorit, que votre lu

charg des Finances n'a pas t capable d'aller chercher de l'argent l o cela n'aurait pas pu faire

mal ces commerants. Il y avait cette possibilit.

Ensuite, je m'interroge car, Monsieur le Prsident, vous m'aviez dit grands cris : Vous ne

comprenez pas, il n'y aura pas de hausse de la TEOM . Et pourtant, il y a une hausse de la TEOM

de 0,92 % et l je me tourne en plus avec malice vers votre vice-prsident en charge des Finances :

sur Epinay-sous-Snart, Monsieur le Maire, cela reprsente 1 point d'impt. Vous rendez-vous

compte ? Vous faites avaler la Ville d'Epinay-sous-Snart 1 point d'impt avec la TEOM.

39 000 , c'est quasiment 1 point d'impt sur Epinay-sous-Snart.

Je ne comprends pas ces choix. Il y a une ville qui augmente fortement, c'est celle-ci par rapport aux

autres. Je vous repose la question et l jai le droit davoir une rponse : dans ce budget prvisionnel qui nous est propos, dans les oprations dordre, je souhaiterais connatre le montant de la DDU d'Epinay-sous-Snart sil vous plat et j'aimerais avoir le diffrentiel par rapport la ligne de budget d'investissement que vous avez budgt. Je devrais avoir la rponse ce soir, ce qui me parat normal,

puisque vous aviez prsent ce budget.

Ensuite, concernant la fiscalit additionnelle, je demande que notre assemble prenne une mesure

d'abattement sur les personnes en situation de handicap. Cela me parat logique, cela ne cotera pas

grand-chose notre Collectivit territoriale, mais il y aura l un geste envers ces populations.

Pour terminer, concernant les conventions d'objectifs sur les associations, jaimerais connatre le montant, les conditions d'utilisation des subventions et les engagements de chacun autour du projet

dfini. Il s'agit de Val d'Yerres Prvention, de lADCI et du COS. On parlera tout lheure de lADCI, je vous ferai donc grce de cela. En revanche, sur le COS et sur Val d'Yerres Prvention, jaimerais savoir ce qui est prvu.

M. le PRSIDENT. - Nous aborderons galement une dlibration sur Val d'Yerres Prvention

tout lheure. Quant au COS, nous n'y touchons pas. Quant la Taxe sur les Surfaces Commerciales, vous avez raison, si nous pouvions le prendre, nous le ferions mais j'ai demand de

rtudier. Il savre que cela reprsente 0,01 %, cela ne ferait mme pas 3 000 . Mais je suis daccord avec vous, si nous pouvons prendre ces 3 000 une prochaine dlibration, nous le ferons.

Quant la hausse que le Gouvernement a fait voter, qui est une trs bonne chose et jen suis totalement daccord car je laurais vote, malheureusement l'Etat la prend pour lui et pas pour nous. Cela financera le sauvetage du Fonds de prquation qu'il voulait nous enlever.

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Concernant la DDU d'Epinay-sous-Snart, sachez que nous ne lavons pas encore inscrite en recettes cette anne, parce que nous pensons que les travaux de la salle commenceront en fin

d'anne et il n'y aura donc pas la toucher. Vous l'avez inscrite en prvision et c'est normal car vous

tes obligs pour montrer qu'il y a un transfert. En revanche, ce n'est pas parce que c'est inscrit

- vous connaissez le principe de restes raliser - que ce sera obligatoirement prlev.

M. PUJALS. - Concernant la TEOM, nous verrons ce point la dlibration n 7.

M. MICHELANGELI. - Non. Il s'agit ici de lquilibre budgtaire et je vous pose la question. Par ailleurs, vous navez pas rpondu ma question concernant la fiscalit additionnelle de mise en place dun abattement pour les personnes en situation de handicap.

M. le PRSIDENT. - Vous avez raison, je ne vous ai pas rpondu sur ce point : la Communaut

d'Agglomration prend les abattements tels qu'ils sont dans chaque ville. Une ville qui a beaucoup

d'abattements, cela fait moins de recettes pour lAgglomration ; une ville qui n'a pas beaucoup d'abattements, comme Yerres, cela donne plus de recettes pour lAgglomration.

Quant la TEOM, je prfre que lon groupe les questions sur la TEOM, puisqu'on lexaminera en point 7 et vous aurez tous les lments de rponses.

Une remarque : M. CANAS a raison, c'est 2016 la vraie question mais le dbat politique national

permettra de faire avancer les choses.

Qui est pour ? Qui est contre ? Qui sabstient ?

Le Conseil Communautaire,

Vu le Code Gnral des Collectivits Territoriales, et notamment ses articles L. 1612-2, L. 1612-4,

L. 1612-7 et L. 1612-8,

VU le dcret n 2005-1661 du 27 dcembre 2005 relatif linstruction budgtaire et comptable applicable aux collectivits territoriales compter du 1er janvier 2006,

Vu lannexe larrt du 9 novembre 1998 relatif linstruction budgtaire et comptable M14, portant sur les tablissements publics de coopration intercommunale,

Considrant que le Dbat dOrientation Budgtaire sest droul lors de la sance du Conseil Communautaire du 24 novembre 2014,

A la majorit qualifie (contre : Christophe CARRERE, Pascal MICHELANGELI, Andr CANAS),

ADOPTE, au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et au niveau du chapitre et des

oprations, pour la section dinvestissement, le budget primitif de lexercice 2015 ci-joint et lensemble de ses annexes,

DIT QUE les sections sont ainsi votes en quilibre (cumul des oprations relles et dordre) respectivement hauteur de :

49 702 000,00 pour la section de Fonctionnement

7.177.000,00 pour la section dInvestissement

56 879 000,00 Budget Total 2015.

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M. le PRSIDENT. - C'est un budget exigeant. Je remercie M. Stphane SOL et toutes ses

quipes, ainsi que le service du Personnel, parce qu'il faut maintenant tenir le budget.

IV - AUTORISATIONS DE PROGRAMMES & CREDITS DE PAIEMENT 2015

M. PUJALS. - En 2015, on a une prolongation des AP-CP qui existaient dj, notamment

concernant les trois oprations suivantes :

- la Maison des Arts et de la Culture d'Epinay-sous-Snart, - l'amnagement du Parc des bords de lYerres Crosne, - l'agrandissement de la bibliothque de Brunoy.

De plus, il y a une nouvelle AP-CP compter de l'exercice 2015 au titre du nouveau projet de

rnovation de la bibliothque Jean de la Fontaine Quincy-sous-Snart pour un montant de

660 000 .

M. le PRSIDENT. - Qui est pour ? Qui est contre ? Qui sabstient ?

Le Conseil Communautaire,

VU le Code Gnral des Collectivits Territoriales et notamment les articles L. 2311-3 et

R. 2311-9,

VU la loi dorientation n92-125 du 6 fvrier 1992 portant Administration Territoriale de la Rpublique,

VU le dcret n94-175 du 20 fvrier 1997,

VU le dcret n 2005-1661 du 27 dcembre 2005 relatif linstruction budgtaire et comptable applicable aux collectivits territoriales compter du 1er janvier 2006,

VU les dlibrations du Conseil communautaire des 12 avril 2010, 4 avril 2011, 3 octobre 2011,

10 fvrier 2012, 20 dcembre 2012, 27 mars 2013, 16 dcembre 2013,

CONSIDERANT que dans le cadre du Programme Pluriannuel dInvestissement du Val dYerres, les lus ont souhait loccasion des Budgets Primitifs 2010 et 2014 le vote dautorisations de programmes et de crdits de paiements correspondants pour les oprations suivantes : Salle de

spectacle de Boussy-Saint-Antoine, Salle de spectacle dEpinay-sous-Snart, Parc des bords de lYerres Crosne ; agrandissement de la bibliothque de Brunoy,

CONSIDERANT quune nouvelle Autorisation de Programme doit tre cre compter de lexercice 2015 au titre de la rnovation de la bibliothque Jean de la Fontaine Quincy-sous-Snart,

CONSIDERANT quil convient chaque anne, de recaler lchancier des autorisations de programmes et des crdits de paiements en fonction de lexcution budgtaire des diffrents programmes,

A lunanimit des suffrages exprims (abstentions: Christophe CARRERE, Pascal MICHELANGELI, Andr CANAS),

AUTORISE lallongement de la dure des autorisations de programme 2010/2 ; 2010/3 ; 2014/1 jusquau 31/12/2017.

APPROUVE la cration de lautorisation de Programme 2015/1 dnomme rnovation de la bibliothque Jean de la Fontaine Quincy-sous-Snart , jusquau 31/12/2017.

19

APPROUVE le tableau rcapitulatif (ci-annex) des oprations dAP/CP, au titre des ajustements dautorisations de programmes ouvertes et des inscriptions des crdits de paiement inscrits dans le cadre du Budget Primitif 2015.

V - FISCALITE MIXTE : VOTE DES TAUX 2015

M. PUJALS. - Conformment au Dbat dorientation budgtaire 2015, il vous est propos un gel des taux de la fiscalit mixte en 2015. Je vous rappelle ces taux :

- taxe dhabitation : 9,33 % - taxe sur les proprits foncires bties : 2,44 % - taxe sur les proprits foncires non bties : 4,53 %.

M. MICHELANGELI. - Je suis assez amnsique, pourriez-vous me rappeler de combien la

fiscalit additionnelle avait t augmente l'anne dernire ?

M. le PRSIDENT. - Nous lavions baisse l'anne dernire et nous lavions augmente l'anne d'avant. On oublie dailleurs les bonnes mesures que nous avons prises : quand on a fait baisser la fiscalit, l'poque tout le monde nous avait dit qu'on ne pourrait pas mais nous lavons quand mme fait et il est vrai quelle avait t un peu augmente avant.

M. MICHELANGELI. - De combien ?

M. le PRSIDENT. - On va vous le donner prcisment car je ne lai plus lesprit.

Concernant le taux de TH de 9,33% parce quon entend des choses surralistes en ce moment, je vous rappelle quon reverse au FNGIR 6,30% Le taux rel qui va au Val d'Yerres nest simplement que de 3,03 %. Le paradoxe de notre budget, c'est que nous sommes une sorte de caisse qui voit

passer des sommes qu'on ne touche pas. 10 845 000 pour la compensation de la Taxe d'habitation pour le Dpartement et environ 12 millions pour la Taxe sur les ordures mnagres. Ce sont 22 M de notre budget de fonctionnement que nous ne percevons pas.

La fiscalit additionnelle avait t augmente de 0,583% en 2011 2,7% en 2012 et nous lavons nouveau baisse 2,4% en 2013. On va vous faire le calcul qui vous permettra davoir le pourcentage. C'tait uniquement sur le foncier. Quant la TH, nous n'avions pas augment le taux.

Nous avions repris le taux dpartemental. Si on pouvait avoir un chiffre prcis sur les sommes

globales, ce serait intressant, afin que nous connaissions exactement la ralit, parce qu'on lit des

choses extravagantes.

Qui est pour ? Qui est contre ? Qui sabstient ?

Le Conseil Communautaire,

VU le Code Gnral des Impts et notamment les articles 1379-0bis, 1380, 1393, 1407, 1519I,

Vu la dlibration du Conseil Communautaire du 10 juillet 2008, approuvant le principe de

lapplication de la fiscalit mixte,

A lunanimit des suffrages exprims (abstentions: Christophe CARRERE, Pascal MICHELANGELI, Andr CANAS),

VOTE les taux de la fiscalit mixte pour lanne 2015, tels que ports ci-dessous :

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Taxe dhabitation : 9,33 %

Taxe sur les proprits foncires bties : 2,44 %

Taxe sur les proprits foncires non bties : 4,53 %

AUTORISE Monsieur le Prsident signer tous les documents sy rapportant et notamment lEtat 1259FPU.

M. le PRSIDENT. - Si je comprends bien, vous votez contre les dpenses et vous vous abstenez

sur les recettes ? Cest quand mme ce qui est sympathique dans lopposition.

M. MICHELANGELI. - On ne vote pas contre.

M. CANAS. - Vous connaissez l'opposition ? Le rle d'opposant, vous connaissez bien ?

M. le PRSIDENT. - On peut tre cohrent dans l'opposition. Je vous taquine, ne m'en voulez pas.

VI - COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES : VOTE DU TAUX 2015

M. PUJALS. - Le Val d'Yerres a vot des taux de CFE infrieurs au taux maximum de droit

commun en 2011 et 2012. Une mise en rserve de taux est effectue chaque anne. Le montant de la

rserve cumule reprsentait 0,19 %. Il a t dcid d'utiliser une partie de cette rserve, soit

0,12 %, pour la fixation du taux de la CFE en 2014. Aussi, il reste 0,07 % disponibles qui sont

affects au financement du Budget Primitif 2015.

Le taux de CFE s'tablirait ainsi 24,99 % au lieu de 24,92 % en 2014, ce qui permettrait de

gnrer une recette complmentaire value 50 000 qui se dcompose comme suit : - 12 500 lis l'augmentation du taux de la CFE, - 40 000 environ lis l'volution des bases fiscales.

Je vous rappelle que si cette rserve n'est pas utilise, elle sera perdue.

M. le PRSIDENT. - C'est une marge de manuvre que nous utilisons.

Qui est pour ? Qui est contre ? Qui sabstient ?

Le Conseil Communautaire,

VU le Code Gnral des Collectivits Territoriales et notamment son article L. 5216-8,

VU le Code Gnral des Impts, et notamment ses articles 1379-0bis, 1447 et 1636 B sexies, septies

et decies,

VU la dlibration n 2002-24 du Conseil Communautaire en date du 12 dcembre 2002 fixant 12

ans la priode de rduction des carts de taux de taxe professionnelle des communes membres de la

Communaut dAgglomration avec le taux moyen pondr,

CONSIDERANT que les lus communautaires ont vot au cours des derniers exercices des taux

infrieurs au taux maximum de droit commun et donc conformment la rglementation quune mise en rserve de taux est provisionne hauteur de 0,07%,

CONSIDERANT le souhait des lus communautaires dutiliser, pour lexercice 2015, le solde de cette rserve, soit 0,07%

21

CONSIDERANT le taux maximum de droit commun pouvant tre vot par la collectivit hauteur

de 25,08% comme indiqu dans ltat 1259FPU,

A lunanimit des suffrages exprims (abstentions: Christophe CARRERE, Pascal MICHELANGELI, Andr CANAS),

DECIDE lutilisation de la mise en rserve de taux capitalise hauteur de 0,07%,

VOTE le taux de Cotisation Foncire des Entreprises pour 2015 24,99 %,

DECIDE dinscrire en rserve la diffrence positive entre le taux maximum de droit commun autoris et celui adopt par le Conseil Communautaire, soit 0,09%,

AUTORISE le Prsident signer tous les documents y affrents, et notamment ltat n1259FPU correspondant.

VII - TAXE DENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES : VOTE DES TAUX 2015

M. le PRSIDENT. - Nous ne faisons que retranscrire ce qui a t dcid par le SIVOM en termes

de taux.

M. PUJALS. - En 2015, la contribution globale augmente trs lgrement de 0,76 %, sections

Ordures Mnagres et Balayage comprises. Ensuite, je vous rappelle que la TEOM finance

intgralement la part Ordures Mnagres et environ 50 % de la part Balayage est galement financ

par la TEOM. Lautre moiti est finance sur le budget gnral du Val d'Yerres.

Concernant les taux par commune, bien que les bases ne soient pas encore connues, on constate

certaines volutions. Pour Boussy-Saint-Antoine, Quincy-sous-Snart et Yerres, les taux de TEOM

seraient en baisse en 2015. En revanche, on connatrait une augmentation Brunoy, Crosne et

Epinay-sous-Snart.

M. le PRSIDENT. - Cette histoire de taux est toujours trs complique mais le SIVOM vote une

augmentation globale qu'il a estime l'quivalence des bases et ensuite il y a une rpartition en

fonction de critres. Il a arrt un rquilibrage progressif mais qui est d'une complexit.

M. PUJALS. - Jai quelques lments complmentaires vous apporter. Le produit de la TEOM se calcule par un taux que multiplie la base. Pour Epinay-sous-Snart, il y a une double problmatique.

Tout dabord, il semble que dans les annes passes nous ayons t sous-contributeurs par rapport aux prestations fournies. Il y a donc un rquilibrage partir de 2015. Ensuite, nous avons une

opration ANRU sur la ville avec des dmolitions ce qui fait que nous avons perdu des bases

fiscales. Si les bases fiscales diminuent, pour compenser il faut augmenter le taux de la TEOM.

M. le PRSIDENT. - L'anne dernire, on a vot le taux avant de connatre les bases et il y a eu un

produit en baisse, parce que les bases n'ont pas augment. M. COLAS qui est charg de cela en tant

que vice-prsident sur le SIVOM pourra vous dtailler toute lexplication, si vous le souhaitez.

M. MICHELANGELI. - Je suis peut-tre autiste mais vous m'aviez assur qu'il n'y aurait pas

d'augmentation et que je n'avais rien compris.

M. le PRSIDENT. - Je crois que vous navez pas compris, parce que je ne peux rien vous assurer dans cette affaire.

22

M. MICHELANGELI. - Vous aviez assur lors du Dbat dorientation budgtaire que je ne comprenais pas et que vous m'invitiez dailleurs venir une commission.

M. le PRSIDENT. - A laquelle vous n'tes pas venu, dailleurs.

M. MICHELANGELI. - Je n'ai pas t invit.

M. le PRSIDENT. - Si !

M. MICHELANGELI. - Vous me l'aviez dit par oral, mais vous maviez galement dit par oral que j'tais invit une runion sur les primtres. A un moment donn, on doit minviter.

M. le PRSIDENT. - Vous avez tous reu une invitation.

M. MICHELANGELI. - Non, pas moi mais peu importe, ma question n'est pas celle-ci.

M. le PRSIDENT. - Evidemment, quand la rponse ne vous arrange pas, la question n'est plus

valable. Pardonnez-moi, la question est valable dun bout lautre et je vous rponds. Vous ntes pas content de la rponse mais la question ne disparat pas.

J'ai vrifi et jai dit : Surtout, noubliez pas M. MICHELANGELI, parce que je ne veux pas quil me fasse un problme juste raison . Mme DELCROIX est mme venue alors quelle nest pas membre de la commission. Tout le monde a reu le dossier. Vrifiez votre adresse mais l il y a un

complot ou un sort.

M. MICHELANGELI. - Un sort car le complot, je le rserve d'autres.

M. le PRSIDENT. - Posez votre question et M. COLAS vous rpond.

M. MICHELANGELI. - Pourquoi pas votre vice-prsident en charge des Finances ou vous-

mme ? Cest votre assurance

M. le PRSIDENT. - Si vous voulez faire une guguerre spinolienne au Conseil Communautaire,

ce n'est pas le lieu. Vous tes suffisamment intelligent pour prendre de la hauteur. Je comprends que

vous fassiez une fixation sur votre maire mais ce n'est pas le lieu. Vous avez le dbat du Conseil

municipal d'Epinay-sous-Snart pour rgler vos problmes spinoliens.

Si chacun le faisait ici avec ses oppositions respectives, on n'en sortirait plus. De grce, les

oppositions sont prsentes et c'est une joie de vous avoir tous, cela permet que tout le monde soit

inform, mais ne projetons pas nos conflits municipaux sur nos vice-prsidents, sinon c'est sans fin.

Prenez de la hauteur, Monsieur MICHELANGELI.

M. MICHELANGELI. - Vous avez raison, je vais rester bas de terre, puisque je le suis. Moi, je

regrette ce que vous venez de dire, Monsieur le Prsident. Je sige ici en tant que conseiller

communautaire et en tant que tel, j'ai tout autant le droit que chacun d'entre nous d'avoir des

exigences.

23

J'ai des exigences, comme chacun d'entre nous ici, concernant le budget. Quand j'alerte dans des

assembles sur la btise de voter des flchages, quand j'ai confirmation que c'taient des btises, je

pose des questions. Je vous ai pos une question lors du Dbat d'orientation budgtaire, vous

mavez assur que javais tort. Peut-tre mais ce soir, il y a bien augmentation, elle est certes relative, mais vous me permettrez de penser quelle est ici prsente.

Tout l'heure, nous nous sommes abstenus et nous avions propos un abattement et vous ne l'avez

pas pris en considration en disant que c'est aux villes. Daccord, mais nous sommes lus ici.

Je vous pose la question suivante sur la TEOM : un travail remarquable a t fait par l'ancienne

majorit, porte par Romain COLAS, avec votre bndiction bien entendu. Ce rapport de force nous

a permis d'avoir une baisse, pourquoi ne pas la faire perdurer ?

On a une augmentation et cela minquite. Vous me permettrez de penser qu'un point d'augmentation Epinay-sous-Snart, c'est 40 000 sur une fiscalit aussi basse. Les inepties que jai entendues prcdemment sur le fait qu'il y a des pertes de population et quil faut donc augmenter ne me rassurent pas. Dans ce cas, Monsieur le Maire - vous pourrez rpondre si vous le

voulez - conservez les logements qui existent sur votre ville. Nayez pas dun ct un argument et de lautre, un autre argument. Je suis ici en Conseil Communautaire et je dis quil est inadmissible que nous ayons une telle augmentation.

(Arrive de M. GALLIER 21 h 14)

M. COLAS. - Sur la question de la rpartition des taux, s'il a pu tre dit lors du dernier Conseil

Communautaire qu'il n'y avait pas d'augmentation de la TEOM, de fait il n'y a pas d'augmentation

du produit appel par le SIVOM - c'est sur cette base que la rponse avait t fournie - sur le

territoire du Val d'Yerres, au-del de l'volution des bases de 0,9 % vote dans le cadre de la Loi de

Finances pour l'exercice 2015. Ce sont les lments dont nous tions en possession au moment o la

rponse a t fournie. Le produit appel par le SIVOM n'allait pas au-del de laugmentation vote en Loi de Finances de la valeur des bases.

Pour autant, ce qui explique des mouvements, la hausse et la baisse, d'une collectivit une

autre, ce sont les effets de base et cela a t dit. Quand une base volue, la hausse ou la baisse,

produit constant, il faut modifier le taux. Par ailleurs, le fait que certains augmentent, tandis que

d'autres baissent, c'est li la fin du lissage que nous avions opr. C'est un mouvement qui s'est

engag il y a quelques annes dj (cinq ans) pour faire en sorte qu'il existe une vraie galit fiscale

l'chelle du territoire du Val d'Yerres, en tout cas une quit fiscale et que chaque commune,

chaque contribuable communal paie due proportion des prestations servies les contributions

appeles par le SIVOM, puisque nous avions des sur-contributeurs et des sous-contributeurs, au

regard des prestations servies dans chacune de nos communes.

De ce point de vue, on arrive au bout du lissage et on peut considrer aujourd'hui qu'il y a une

vritable quit l'chelle du Val d'Yerres. Cela avait t liss pour viter les effets de seuil, sinon

chez certains cela montait trs vite. L'effort a dailleurs t fait sur le lissage par les sur-contributeurs, puisqu'ils ont continu sur-contribuer pendant un certain nombre d'annes pour que

la marche soit moins haute franchir pour les contribuables des communes qui taient en situation

de sous-contribution.

La rponse qui avait t fournie lors du prcdent Conseil Communautaire tait valable.

24

Ensuite la rpartition des taux fait l'objet de calculs lis la fois aux prestations servies sur la base

d'ailleurs d'une mthode de calcul qui a fait l'objet d'un accord, aprs de longues discussions avec le

SIVOM et entre chacune des communes, et ensuite sur la base de ce quest l'tat des bases fiscales.

Pour ce qui concerne le dernier lment de votre question, nous avons russi obtenir des baisses

d'appel de contributions du SIVOM, parce qu'il y a eu un gros travail de fait, dabord de pression par les lus du Val d'Yerres, ensuite par un travail concret et qu'il convient encore de saluer au

SIVOM pour matriser les cots.

On ne peut pas reprocher au SIVOM de ne pas tre en capacit de faire ce que personne dautre nest en capacit de faire, cest--dire de baisser ses cots continuellement, anne aprs anne. Le SIVOM a fait des efforts considrables et un moment il nest plus en situation de baisser les produits appels pour servir les prestations servies.

J'ajoute par ailleurs que les prestations pour le territoire du Val d'Yerres ont t accrues, notamment

sur la section Balayage. Nous avons russi, grce ce travail avec le SIVOM, faire en sorte que

les prestations soient augmentes pour certaines de nos communes en section de Balayage, alors

mme que les taux et les produits appels taient en baisse. On ne peut pas demander au SIVOM de

baisser ses contributions chaque anne car il ne pourrait plus fonctionner un moment.

M. PUJALS. - Je souhaite rpondre M. MICHELANGELI sur deux ou trois points. Vous tes

amnsique, Monsieur MICHELANGELI, mais la perte de logements Epinay-sous-Snart, dans le

cadre de lANRU, c'est en raison de votre quipe, cest la maire sortante, Mme SCELLE-MAURY, cela n'a rien voir avec un choix dlibr de la nouvelle quipe municipale.

Ensuite, l'augmentation de 13,24 13,44 % reprsente une augmentation de...

M. MICHELANGELI. - Avenant 5, 55 logements sociaux que vous faites partir alors arrtez, s'il

vous plat. Pas de remarque de ce genre.

M. le PRSIDENT. - M. le vice-prsident vous rpond et vous prendrez la parole ensuite et nous

passerons au vote.

M. PUJALS. - Le passage de 13,24 % 13,44 % c'est +7 par feuille d'imposition.

M. le PRSIDENT. - Merci. Nous passons au vote.

Qui est pour ? Qui est contre ? Qui sabstient ?

Le Conseil Communautaire,

VU le Code Gnral des Impts, et notamment ses articles 1379-0 bis, 1520 et 1636-B undecies,

VU la dlibration du Conseil Communautaire du 25 septembre 2003, instaurant une TEOM

intercommunale compter du 1er janvier 2004, par zone,

VU la dlibration du Comit Syndical du SIVOM de lYerres et des Snarts du 27 novembre 2006 dcidant linstauration dun zonage pour service rendu, conformment aux dispositions de la loi de finances 2005,

25

A lunanimit des suffrages exprims (abstentions: Christophe CARRERE, Pascal MICHELANGELI, Andr CANAS),

APPROUVE lesdits taux de TEOM pour lanne 2015, comme suit :

ZONES TAUX en %

Boussy-Saint-Antoine 8,93%

Brunoy 9,88%

Crosne 9,43%

Epinay-sous-Snart 13,44%

Quincy-sous-Snart 8,43%

Yerres 9,99%

AUTORISE Monsieur le Prsident signer tous les documents y affrents et notamment ltat 1259TEOM de notification des bases dimposition prvisionnelles la taxe denlvement des ordures mnagres.

VIII - BUDGET ANNEXE : OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE DECISION MODIFICATIVE N 2 EXERCICE 2014

M. PUJALS. - Comme vous pouvez le constater, on retire 1 000 sur le Chapitre 011 Charges caractre gnral et on augmente de 1 000 le Chapitre 012 Charges de Personnel . Il sagit simplement d'un transfert de chapitre, sans nouveaux crdits supplmentaires.

M. le PRSIDENT. - Qui est pour ? Qui est contre ? Qui sabstient ?

Le Conseil Communautaire,

VU la dlibration du Conseil Communautaire du 16 dcembre 2013, relative ladoption du budget primitif de lexercice 2014 du budget annexe de loffice de tourisme,

VU la dlibration du Conseil Communautaire du 30 juin 2014, relative laffectation des rsultats,

VU la dlibration du Conseil Communautaire du 30 juin 2014, relative la dcision modificative

N1,

CONSIDERANT que la prsente dcision modificative a pour objet deffectuer des ajustements indispensables lexcution budgtaire du prsent exercice,

CONSIDERANT que cette dcision modificative ne modifie pas les quilibres budgtaires,

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Exercice 2014 Section Investissement Section Fonctionnement Ensemble

dpenses recettes dpenses recettes dpenses recettes

BP 2014 0,00 0,00 44 000,00 44 000,00 44 000,00 44 000,00

dficit invest N-1 report 0,00 0,00

restes raliser 2013 0,00 0,00

affectation excdent net 2013 8 189,13 0,00 8 189,13

Crdits nouveaux 8 189,13 8 189,13 0,00

DM1 2014 0,00 0,00 8 189,13 8 189,13 8 189,13 8 189,13

DM2 2014 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Crdit Ouverts 2014 0,00 0,00 52 189,13 52 189,13 52 189,13 52 189,13

A lunanimit,

APPROUVE la Dcision Modificative N2-2014 du Budget Annexe de lOffice de Tourisme du Val dYerres ci-annexe.

IX - BUDGET ANNEXE : OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DE LEXERCICE 2015

M. PUJALS. - Le Budget Primitif 2015 est prsent en quilibre avec les masses budgtaires

suivantes par section :

- investissement : 0 - fonctionnement : 50 000 .

Ils se dcomposent de la manire suivante :

- 5 000 de charges caractre gnral - 45 000 de charges de Personnel : je vous rappelle que c'est un seul agent temps plein qui se trouve l'accueil.

En matire de recettes, nous avons 50 000 de subventions de fonctionnement attribues par le Val d'Yerres.

M. CANAS. - 2014 est une anne de transition dans l'organisation de l'Office du tourisme du Val

d'Yerres. Il faut noter que le succs de l'exposition Caillebotte a cr pour la premire fois une

vritable offre touristique et culturelle sur le Val d'Yerres.

Pour 2015, on pouvait esprer une augmentation des objectifs et des moyens de l'Office du tourisme

mais il n'en est rien. Pourtant, aprs le succs de ces expositions, il tait temps de choisir entre un

office du tourisme qui s'adresse aux habitants du Val d'Yerres pour dcliner l'offre culturelle

rgionale ou un vritable office du tourisme rceptif qui promeut l'offre culturelle du tourisme du

Val d'Yerres vis--vis des clientles franciliennes, nationales ou internationales. J'aimerais que l'on

aille dans ce sens et pour cela, il serait souhaitable que des moyens soient attribus de manire plus

importante l'Office du tourisme.

M. le PRSIDENT. - Je pense que vous avez raison mais compte tenu des restrictions budgtaires

que l'on fait, il aurait t malvenu de rajouter les crdits. Nous pensions faire 50 % de rduction de

crdits de Communication mais nous nous sommes arrts 28 % pour garder une rserve des

crdits de Communication vers des oprations cibles qui permettraient de mettre en valeur notre

27

patrimoine. Nous avons une petite rserve sur les crdits de Communication qui pourront basculer

vers le tourisme sur des oprations cibles de communication, non pas des frais de structure mais

des oprations cibles o nous pourrions notamment mettre en uvre une vraie mise en valeur d'un rseau proprit Caillebotte, muse de Brunoy, glise Saint-Mdard, muse Dunoyer de Sgonzac,

glise de Crosne, glise russe d'Epinay-sous-Snart, etc.

Il y a un vrai parcours et je pense que l'on doit concevoir une campagne de communication

intelligente, notamment en profitant des arrires de bus qui ne sont jamais utiliss pour mettre des

affiches mais ils narrivent pas les vendre. Je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas mettre des choses afin que les Val d'Yerrois connaissent leur patrimoine. On pourrait largir un peu sur

Melun, Snart, Evry, Crteil pour ce que j'appellerai des visites de proximit. Je suis d'accord et si

vous avez des ides, nous pourrions le faire.

Le Conseil Communautaire,

Vu le Code Gnral des Collectivits Territoriales, et notamment ses articles L. 2221-4, L. 2221-11,

L.2221-19,

VU le dcret n2005-1661 du 27 dcembre 2005 relatif linstruction budgtaire et comptable applicable aux collectivits territoriales compter du 1er janvier 2006,

Vu lannexe larrt du 9 novembre 1998 relatif linstruction budgtaire et comptable M14, portant sur les tablissements publics de coopration intercommunale,

VU la dlibration du conseil communautaire en date du 28 juin 2013, portant cration de loffice de tourisme communautaire,

A lunanimit des suffrages exprims (abstentions: Christophe CARRERE, Pascal MICHELANGELI, Andr CANAS),

ADOPTE, au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et au niveau du chapitre pour la

section dinvestissement, le budget primitif de lexercice 2015 du budget annexe de loffice de tourisme communautaire ci-joint,

DIT que les sections sont ainsi votes en quilibre respectivement hauteur de :

50 000,00 pour la section de Fonctionnement

0,00 pour la section dInvestissement

50 000,00 Budget Total 2015

X - NETTOYAGE DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES, DEPOUSSIERAGE DES POUTRES

ET NETTOYAGE DES VITRES : AVENANT N 4 AUX MARCHES DE SERVICE N 58/2011 ET N 59/2011

M. PUJALS. - Le Val d'Yerres et tout ou partie de ses communes membres envisagent, dans le

cadre de la politique de mutualisation qui se met en place, de constituer un groupement de

commande pour la passation d'un march relatif au nettoyage des btiments et quipements

communautaires et communaux.

Dans le cadre de la mise en place de ce futur groupement de commandes, il s'avre ncessaire de

rdiger un avenant afin de prolonger la dure du march en cours de six mois avec la socit ATN.

M. le PRSIDENT. - Qui est pour ? Qui est contre ? Qui sabstient ?

28

Le Conseil Communautaire,

VU le Code Gnral des Collectivits Territoriales,

VU le Code des Marchs Publics,

VU la dlibration n 2011-103 du 15 dcembre 2011 autorisant le Prsident signer deux

marchs publics de service relatifs au nettoyage des btiments et quipements communautaires,

CONSIDERANT que ces deux marchs ont t notifis le 4 janvier 2012 :

Pour le lot n 1 Nettoyage des btiments et quipements et pour le lot n 2 Nettoyage des

vitres et dpoussirage des poutres la socit ATN SAS sise 8 boulevard de Mnilmontant Paris (75020),

CONSIDERANT que les marchs susviss prennent fin le 5 janvier 2015,

CONSIDERANT que dans le cadre de larticle 8 du Code des marchs publics, le Val dYerres et tout ou partie de ses communes membres envisagent de constituer un groupement de commande

pour la passation dun march relatif au nettoyage des btiments et quipements communautaires et communaux,

CONSIDERANT que dans lattente de la mise en place dun futur groupement de commande de nettoyage des btiments, il savre ncessaire de prolonger la dure des marchs n58/2011 et n59/2011 de 6 mois,

CONSIDERANT quil y a lieu dentriner cette prolongation par voie davenants,

CONSIDERANT que la commission dappel doffres, lors de sa sance du 10 dcembre 2014, a donn un avis favorable quant la teneur et la passation desdits avenants n 4,

A lunanimit,

AUTORISE le Prsident signer les avenants n4 des marchs publics n58/2011 et n59/2011 et

tous les documents y affrents.

XI - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LES COMMUNES DE

YERRES, BRUNOY, EPINAY-SOUS-SENART, ET LA COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU VAL DYERRES POUR LA PASSATION DUN MARCHE RELATIF AU NETTOYAGE DES BATIMENTS, DES VITRES ET DEPOUSSIERAGE DE SCENES ET POUTRES, AINSI QUE PRODUITS DENTRETIEN DE MENAGE AUTORISATION ACCORDEE AU PRESIDENT DAPPROUVER LES TERMES DE LADITE CONVENTION ET DE LA SIGNER, AINSI QUE TOUS LES DOCUMENTS Y AFFERENTS

M. le PRSIDENT. - Il vous a t remis sur table.

M. PUJALS. - Il sagit nouveau dun groupement de commande entre les communes de Brunoy, Epinay-sous-Snart, Quincy-sous-Snart, Yerres et la Communaut d'Agglomration pour la

passation de ce march relatif au nettoyage des btiments, des vitres et dpoussirage de scnes et

poutres.

M. MICHELANGELI. - A-t-on une estimation et pourquoi n'y a-t-il que quatre villes ?

M. PUJALS. - C'est un choix.

29

M. DAMIATI. - Je peux vous rpondre en partie, puisque la Ville de Crosne ne fait pas partie du

groupement de commande. En effet, nous avons pris un march qui n'existait pas dans notre

commune pralablement ce groupement de commande mutualise. A titre d'information, nous

avons pu conomiser 45 % suite la passation de ce march.

L'anne prochaine, si cette mutualisation tend se gnraliser, nous adhrerons avec plaisir ce

groupement de commande. Toujours titre d'information et de prcision, la Ville de Crosne

participera galement des groupements de commande mais sur d'autres sujets qui restent passer.

Mme GARNIER. - Pour la Ville de Quincy-sous-Snart, pour le nettoyage des btiments, j'ai pass

un contrat et je ne peux pas revenir en arrire, raison pour laquelle je ne prends que la deuxime

partie.

Mme LAMOTH. - Quand on parle de nettoyage, dpoussirage et autres, n'est-ce pas un peu trop

restrictif ? Ne pourrait-on pas faire rentrer dans ces nettoyages nos glises communales, parce

qu'elles sont difficilement accessibles ?

M. le PRSIDENT. - Celles qui sont avant 1905. De toute faon, ce sont les villes qui paient. Il n'y

a pas de prise en charge, chacun paie sa charge. Ce n'est pas du communautaire, c'est de

l'intercommunal au sens propre du terme. Si des villes veulent le mettre, elles paieront, il n'y a pas

de prise en charge par la Communaut.

Qui est pour ? Qui est contre ? Qui sabstient ?

Le Conseil Communautaire,

VU le Code Gnral des Collectivits Territoriales,

VU le Code des Marchs Publics et notamment larticle 8,

CONSIDERANT le souhait de la Communaut dAgglomration du Val dYerres et des Communes qui la constituent de mettre place des groupements de commandes,

CONSIDERANT que ladhsion au groupement de commande est subordonne ladoption dune dlibration de lassemble dlibrante approuvant le principe du groupement de commande et les termes de la convention constitutive du groupement de commande entre ses membres,

CONSIDERANT que la commune dYerres dsigne comme coordonnateur lancera une procdure formalise de nettoyage des btiments, des vitres et dpoussirage de scnes et poutres, ainsi que

lachat de produits dentretien de mnage, une fois le groupement constitu,

CONSIDERANT que le coordonnateur sera galement en charge de signer et notifier le march

public aux autres membres du groupement, qui lexcuteront chacun pour leur compte,

A lunanimit,

DECIDE DAPPROUVER le principe du groupement de commandes,

DAUTORISER les termes de la convention constitutive du groupement de commande entre les collectivits membres,

DAUTORISER le Prsident signer ladite convention constitutive du groupement de commande, ainsi que tout document y affrent,

30

XII - TRAVAUX COURANTS DENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUTAIRES

M. PUJALS. - C'est un march que l'on passe rgulirement concernant les travaux courants

d'entretien des btiments communautaires. Ce march n'est pas encore attribu. Une trentaine

doffres ont t analyses qui concernent les six lots qui sont rfrencs avec le montant maximum qui est fix, sachant que ce sont des marchs bons de commande d'une dure d'un an

reconductible deux fois.

M. le PRSIDENT. - Qui est pour ? Qui est contre ? Qui sabstient ?

Le Conseil Communautaire,

VU le Code Gnral des Collectivits Territoriales,

VU le Code des Marchs Publics,

CONSIDERANT que lensemble des btiments et quipements mis disposition de la Communaut dAgglomration doit faire lobjet de travaux et de prestations dentretien,

CONSIDERANT quune procdure adapte a t lance,

CONSIDERANT que lavis dappel public la concurrence a t adress le 14 novembre 2014 et publi le 19 novembre 2014 au BOAMP n222A sous le numro 130,

CONSIDERANT que la Direction technique de la Communaut dAgglomration a effectu lanalyse des offres et propose dattribuer les lots aux socits suivantes :

Lot n1 - Maonnerie, pltrerie, isolation intrieure, espaces verts, carrelage, couverture,

zinguerie, tanchit la socit MEGAL sise 134, Avenue de Villeneuve Saint Georges CHOISY LE ROI (94600), pour un montant maximum de 256 000,00 HT sur toute la dure du march ;

Lot n2 - Electricit la socit BOUYGUES Energies et Services sise 87, Avenue du Marchal Foch CRTEIL Cedex (94046), pour un montant maximum de 320 000,00 HT sur toute la dure du march ;

Lot n3 - Peinture, ravalement, revtement de sol la socit LAMOS SAS sise 45, Avenue Georges Clmenceau NOISY LE GRAND (93165), pour un montant maximum de 240 000,00 HT sur toute la dure du march ;

Lot n4 - Menuiserie extrieure et intrieure, stores, faux plafond, cloison amnagements, vitrerie

la socit MANSUTTI sise 34, Rue de la Fort EPINAY SOUS SENART (91860), pour un montant maximum de 320 000,00 HT sur toute la dure du march ;

Lot n5 - Plomberie, VMC, chauffage et climatisation la socit JLF PLOMBERIE sise 33, Avenue de la Rpublique MONTGERON (91230), pour un montant maximum de 160 000,00 HT sur toute la dure du march ;

Lot n6 - Mtallerie la socit FMD SAS sise 19/29 Rue de Seine VITRY SUR SEINE (94400), pour un montant maximum de 80 000,00 HT sur toute la dure du march ;

DIT que les marchs sont bons de commande dune dure dun an, reconductible 3 fois, pour une dure maximale de 4 ans.

A lunanimit,

AUTORISE le Prsident passer les marchs publics correspondants avec les titulaires et signer

tous les documents sy rapportant.

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XIII - RENOVATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE BRUNOY : CONVENTION DE DELEGATION TEMPORAIRE

DE MAITRISE DOUVRAGE

M. GALLIER. - Nous avons une premire dlibration qui concerne l'acceptation d'une convention

de dlgation temporaire de matrise d'ouvrage dans le cadre de l'opration de rnovation de la

bibliothque de Brunoy, dans la mesure o il s'agit d'un quipement qui est partag entre le Val

d'Yerres et la ville. Le montant charge pour la Ville de Brunoy est de 133 000 hors taxes pour ces travaux.

M. MICHELANGELI. - Une de mes marottes, en tant bas de terre encore : pourriez-vous nous

communiquer le montant par habitant des investissements ?

M. le PRSIDENT. - Tout fait. On va l'actualiser.

M. MICHELANGELI. - On est l sur une somme beaucoup plus importante que celle qui tait

initialement prvue.

M. le PRSIDENT. - Non, parce que nous avons sur cette somme une aide du contrat

dpartemental et le budget rellement affect sur cette somme On comptera l'ensemble de la somme puisqu'on compte en dpenses, quelles que soient les subventions. Ce nest pas pour vacuer le sujet mais vous aurez la somme exacte.

Je prcise que nous avons maximis les subventions sur cette opration de Brunoy. Je ne sais plus

combien paie la Communaut la fin mais ce ne sera pas lourd. Sur Epinay-sous-Snart, ce sera

plus lourd mais c'est normal, parce que c'est conscutif un retard.

M. MICHELANGELI. - O en est-on de la mise en synergie de nos bibliothques ?

M. le PRSIDENT. - Cela avance bien et Bruno GALLIER pourra vous faire un point la

prochaine sance. Je suis d'accord sur ce point, parce que de gros progrs ont t raliss.

Qui est pour ? Qui est contre ? Qui sabstient ?

Le Conseil Communautaire,

VU larticle 2-II de la loi du 12 juillet 1985 relative la matrise douvrage, modifi par lordonnance n2004-566 du 17 juin 2004,

VU la dlibration du Conseil communautaire du 17 dcembre 2008 dans laquelle lintrt communautaire a t complt concernant la comptence relative aux quipements culturels et

sportifs dintrt communautaire : transfert de la comptence construction, amnagement, entretien et gestion des bibliothques et mdiathques des six communes au Val dYerres,

CONSIDERANT le projet de rnovation de la mdiathque de Brunoy situe 2 rue Philisbourg,

CONSIDERANT lattribution du marc