PV de la réunion du Comité d’Animation et de Pilotage Régional 17 février 2011 , au Républicain à Colmar

rédigé par le secrétaire régional Présents membres du CAPr : Dany Dietmann, Jacques Fernique, Yves Hauss, Christophe Hartmann, Frédéric Hilbert, Alain Jund, Alison Ober, Sandra Regol, Jean-Marc Riebel, Antoine Waechter, Françoise Werckmann Autre présent : Gérard Schann Le CAPr du 20 janvier en programmant cette réunion supplémentaire indispensable pour avancer suite aux décisions nationales des 29 et 30 janvier (règlement intérieur et calendrier des congrès) savait qu’en pleine campagne cantonale la fréquentation ne serait pas bonne. Cette réunion a été annoncée au CAPr du 20 janvier, au PV, par mail et par courrier postal. Dans l’agrément des Verts Alsace qui reste en vigueur de façon transitoire, le quorum est au tiers, il est donc atteint. Toutes les décisions ci-dessous ont eu un caractère consensuel. La réunion est ouverte à 19h55 Sont traités successivement à l’ordre du jour les points suivants :

1. Approbation du PV de la réunion du CAP régional du 20 janvier

2. Elections cantonales

3. Protocole fixant la place du MEI comme parti associé à la coopérative

4. Position sur l’avenir de la démocratie territoriale en Alsace

5. Le point sur la Campagne d’Adhésions (comme adhérents ou coopérateurs)

6. Projet de statuts et d’agrément de EE-LV Alsace validation du texte

7. Calendrier et modalités des Congrès : Congrès régional et Congrès national

8. Point financier

9. Désignations complémentaires au Bureau transitoire.

10. Préparation du prochain Conseil Fédéral (notamment primaire des Présidentielles)

11. Observatoire national de la Parité

Alsace

Prochaine réunion le jeudi 30 mars à 19h30 au Républicain, 1 rue de la Gare à Colmar

1°) Approbation du PV du CAPr du 20 janvier 2010

Ce P.V. est adopté à l’unanimité.

2°) Elections cantonales

Le meeting de Sélestat avec Cécile Duflot et une salle comble a été à la fois un excellent démarrage des élections cantonales et un premier acte public réussi d’Europe Ecologie les Verts Alsace. Nous allons mettre en ligne une vidéo montrant les principaux moments de ce regroupement des écologistes politiques d’Alsace. La campagne des cantonales se structure dans de bonnes conditions. Le stammtisch téléphonique hebdomadaire des acteurs de la campagne ainsi que la liste mail « cantonales » permettent un travail en cohésion. Les déclarations de candidatures et les conférences de presse départementales se passent bien. Le bureau régional renforcera son accompagnement de l’équipe salariée de campagne pour que l’afflux de sollicitations, de travail et de tension ne compromette pas l’ordonnancement planifié qu’il nous faut tenir. Politiquement les écologistes sont unis dans les cantonales puisque Europe Ecologie les Verts Alsace est en phase avec le MEI, les indépendants proches de François Tacquard, et CAP21. Au total en Alsace dans 11 cantons, le candidat écologiste est soutenu par le PS, dans 8 cantons les écologistes soutiennent dès le premier tour le candidat socialiste, dans un canton le Front de gauche est soutenu à la fois par les écologistes et les socialistes, et dans 18 cantons écologistes et socialistes seront en concurrence face au choix des électeurs, essentiellement dans le Bas-Rhin où nos propositions d’accord départemental global n’ont pas trouvé preneur. Le travail de formulation programmatique condensée et très lisible est en cours de finalisation. Nous examinons une proposition (ci-dessous) et convenons de l’améliorer en travaillant les intertitres et en renforçant sur transports, agriculture, paysages.

Propositions Pour la dignité de tous

- Développer et améliorer les dispositifs en faveur de nos aînés : aide au maintien à domicile, familles d’accueil, résidence pour personnes âgées, maison de retraite, accueils de jour, appui aux aidants familiaux, soutien aux bénévoles associatifs,…

- Soutenir les structures d’insertion présentes dans le département et en promouvoir de nouvelles, notamment dans le maraîchage biologique permettant aux personnes de reprendre pied dans le monde de l’emploi tout en bénéficiant d’un petit complément alimentaire avec des produits sains et de qualité.

- Appuyer les familles confrontées à la hausse des dépenses de chauffage, en complétant les dispositifs existants.

Pour des emplois durables - Mettre en place un plan de développement économique local sur notre territoire afin de favoriser et

soutenir les projets porteurs d’emplois.

- Réhabiliter les friches industrielles et les réutiliser en lien avec les communautés de communes concernées avec un cahier des charges de l’aménagement de ces zones d’activité favorisant leur densification.

- Soutenir le secteur de l’économie sociale et solidaire créateur d’emplois de proximité et porteur des valeurs de la solidarité.

Pour améliorer notre cadre de vie • Poursuivre une politique volontaire de tri et de valorisation des déchets avec l’objectif dans le Haut-

Rhin de ne faire fonctionner qu’un seul incinérateur. Intégrer dans l’action du département la réduction des déchets à la source.

• Préserver notre approvisionnement en eau potable par une action préventive vis-à-vis des pollueurs et par la mise en place d’un schéma départemental des eaux usées.

• Conduire des politiques d’aménagement de l’espace, respectueuses de l’environnement, englobant les différents usages : agriculture, patrimoine naturel, économie, loisirs,…

Pour mieux vivre au quotidien • Appuyer les structures de proximité pour leur permettre de toucher des publics éloignés des institutions

culturelles. • Aider les investissements réalisés par les associations et promouvoir l’emploi associatif. • Développer les animations de proximité pour que la lecture devienne outil de culture et levier

d’intégration. Pour la démocratie locale

• Organiser des débats publics sur les projets initiés ou soutenus par le département et associant élus, associations, syndicats,…

• Rendre compte régulièrement de mon mandat auprès des habitants et des élus de nos communes.

3°) Protocole fixant la place du MEI comme parti associé à la coopérative

Depuis septembre 2009, le MEI en Alsace est dans la démarche commune. Il a quitté l’Alliance Écologiste Indépendante en novembre 2010, qui de fait s’est dissoute. Le MEI conserve sa structure propre. Il est donc nécessaire de clarifier sa place dans l’organisation régionale. D’où ce protocole que le bureau régional est chargé de rédiger et de conclure avec l’instance régionale du MEI en reprenant les principes ci-dessous :

Bases pour l’élaboration d’un protocole de partenar iat avec le MEI

Tout mouvement politique dont l’Assemblée générale ou l’instance équivalente approuve la charte des valeurs et le préambule de Europe Écologie - Les Verts peut devenir mouvement partenaire privilégié. C’est sur ce principe que Les Ecologistes – Mouvement Ecologiste Indépendant engage ses relations avec Europe Écologie - Les Verts Ces partis ou mouvements et Europe Écologie - Les Verts définiront les conditions d’un accord réciproque de partenariat et pourraient s’engagent à rechercher :

• des modalités organisationnelles en particulier leur représentation à l’Agora et leur participation consultative à la partie de l’ordre du jour du CPR qui les concerne ;

• à conclure avec Europe Écologie - Les Verts des accords électoraux et en particulier la possibilité de participer à la primaire de l’écologie politique ;

• à l’animation et la préparation des Journées d’été, de certains temps de formation ainsi qu'à l'élaboration collective de la réflexion programmatique

Ainsi, en Alsace, Les Ecologistes – Mouvement Ecologiste Indépendant aurait avec Europe Écologie - Les Verts quatre lieux de rencontre :

• le CPR en formation élargie ; le CPR se réunit en formation normale pour gérer les questions propres à Europe Ecologie Les Verts, puis en formation élargie pour parler des questions qui nous sont communes : l’actualité, les actions, les élections, les élus ; le MEI délèguera quatre représentants paritaires, deux par départements ;

• le groupe d’élus, dans chacune des institutions où nous sommes représentés ;

• un comité de liaison, constitué paritairement de 5 (ou plus) représentants de chacune des organisations ; ce comité est mobilisé lorsque apparaît un désaccord ou pour préparer des propositions d’accords électoraux qui seront soumis à la décision des instances respectives ;

• un forum annuel, lieu de rencontre de tous les adhérents et coopérateurs pour consacrer une journée conviviale à un travail d’échange et d’élaboration commun

Ce partenariat sera validé par les instances régionales respectives.

Ce texte est mis aux voix. Il est adopté à l’unanimité.

Ces principes sont évidemment transférables à d’autres organisations (CAP21) qui se reconnaîtraient dans la charte des valeurs et le préambule de Europe Écologie – Les Verts.

4°) Position sur l’avenir de la démocratie territoriale en Alsace

Sur la base du texte déjà adoptée par le CAPr (juin 2010), du projet des candidats aux cantonales et du boulot de la réunion des élus régionaux et généraux écologistes, nous précisons les contours de notre position et la démarche politique qu’il est nécessaire d’engager.

Ce qui a été publiquement annoncé pour l'instant (communiqué des Trois Présidents en date du 22 janvier 2011) n'est pas encore la collectivité unique ou la fusion, pour l'instant on n'en est qu'à l'intercollectivité (manière de forcer par étapes les réticences de Buttner ?) Malgré les souhaits de nouveaux transferts de compétence, on a du mal à voir, en l'état du projet, comment l'État transférerait de nouvelles compétences à un échelon nouveau, biscornu et provisoire. Le groupe projet décidé par les 3 Présidents se réunira après les cantonales. Il est chargé d’élaborer des propositions et serait composé (d'après les déclarations officielles) :

− de conseillers généraux

− de conseillers régionaux − de parlementaires − de représentants des grandes agglos alsaciennes (Strasbourg, Mulhouse,

Colmar) − de représentant des associations de maires − de membres du Conseil économique, social et environnemental

Les présidents ont annoncé un premier référendum à l'automne 2011 concernant l'union des collectivités. En cas de décision de fusion des 3 institutions, un nouveau référendum devrait être tenu avant validation par le Gouvernement. Nous, écologistes, entendons peser dans ce débat qui occupera une part de la campagne. Oui les écologistes sont prêts à la perspective d’une collectivité unique. A trois conditions pour nous indissociables (position partagée définie avec les équipes des cantonales, les élus régionaux et généraux et François Tacquard)

1. une condition citoyenne : un vrai débat régional et un scrutin représentatif de toute la société par une forte dose de proportionnelle et la parité ;

2. une condition démocratique : la garantie d’une gouvernance équilibrée, loin de toute présidentialisation, où le délibératif pèse face à l’exécutif, où la délégation de responsabilité et la subsidiarité aient une vraie réalité

3. une condition politique enfin : la construction partagée d’une stratégie de planification des politiques et des projets, construction partagée avec les territoires de solidarité intercommunale et de proximité

Nous ne nous opposons donc pas à la collectivité unique. Mais nous demandons la construction d'un vrai projet pour 2014 et non une expérimentation précipitée et très confuse dès 2012. Notre action pour prendre part au débat : Au sein du groupe projet : assurer la représentation soudée des écologistes et indépendants à la fois des conseillers régionaux et généraux. Pour cela, 3 actions : envoi d'un courrier commun à ceux qui choisiront les membres du groupe projets (les 3 Présidents ) (courrier communiqué à la presse) afin que les écologistes (et indépendants proches qui le souhaitent) soient associées au groupe projet comme partie prenante. Les personnes à solliciter pour signer ce courrier : - les conseillers généraux écologistes (et indépendants s'ils le souhaitent tel F. Tacquard) - les conseillers régionaux - les parlementaires (ex et actuel) Jacques Muller, Sandrine Bélier

- les responsables du groupe à la CUS - solliciter JC Mensch en tant que VP de la M2A - les maires écolos : J. Vogel, P. Barbier.. Approcher également les membres du CESER (ne pas les marquer avec nous, mais échanger avec eux et pousser ceux qui nous sont proches à entrer dans le groupe projet) Produire et diffuser un texte de propositions axé particulièrement sur les politiques publiques concrètes qui nécessitent une bonne réforme territoriale (transports, agriculture, eau, éducation, vitalité économique, bilinguisme, biodiversité, transfrontalier…). Il ne s’agit pas d’intervenir juste pour qu’on parle de nous, mais parce que nous voulons avancer sur ces enjeux essentiels. Un texte qui s’attaque à la recentralisation (notamment fiscale et politique) et à l’hypertrophie de l’Etat-Région (services déconcentrés, académie, ARS…) Obtenir une rencontre avec Richert 5°) Le point sur la Campagne d’Adhésions (comme adhérents ou coopérateurs)

Les réadhésions (verts cotisants en 2010) ne sont pas encore sérieusement engagées. Par contre les nouvelles adhésions arrivent bien (une trentaine depuis le dernier CAPr) du 20 janvier.

L’envoi de la Feuille Verte à plus de 2000 adresses devrait produire des résultats.

Il est essentiel d’avoir des bulletins d’adhésion à chaque réunion publique, permanence, distribution de tracts et bien sûr réunions de groupes locaux.

Les membres du CAPr trouvent au pied de chaque mail de la liste CAPr le lien pour accéder au suivi des adhésions. Merci de relancer les retardataires. Le 1er mars est la date limite pour avoir le droit de vote pour le référendum national.

Depuis hier, après un très gros travail de notre secrétariat, les nouveaux périmètres des groupes locaux ont été intégrés dans le fichier des adhérents, coopérateurs et sympathisants. Cela nous permettra de produire prochainement l’état des adhésions et des taux de réadhésions pour chaque groupe local.

Pour les adhérents qui payent en virements automatiques fractionnés, un travail de saisie comptable est nécessaire avant qu’ils apparaissent en « adhérents 2011 ». Ce sera fait pour le 1er mars. Il reste encore à obtenir la fiabilité et la rapidité d’intégration des adhésions faites auprès du secrétariat national (par internet et CB en général). Le groupe local Strasbourg a réalisé un kit d’accueil des adhérents. Les autres groupes qui veulent s’en inspirer peuvent le lui demander.

Nous votons à l’unanimité la validation des 28 nouveaux adhérents ci-dessous et leur souhaitons la bienvenue. Pour l’un d’entre eux, il sera cependant nécessaire de vérifier le bon paiement de la cotisation pour que la validation soit effective.

Nous accueillons également 21 coopérateurs (sous réserve pour l’une d’entre eux du règlement de sa contribution). Pour Pierre Schweitzer, son statut de coopérateur est incompatible avec sa candidature dans le canton de Strasbourg 2 en concurrence avec la candidate investie par Europe Écologie - Les Verts Alsace. En effet l’article 12 du socle statutaire interdit aux coopérateurs qui font acte de candidature à des élections d’être membres d’une autre formation politique qu’Europe Écologie - Les Verts. Pierre Schweitzer étant membre d’IDEES et candidat aux élections cantonales investi par IDEES : cela est incompatible avec son statut de coopérateur. Il lui faudra choisir.

Nouveaux adhérents depuis le 20 janvier

. 68 Nord / Colmar ROUFF Claire

. 68 Nord / Colmar GESCHICKT Frédéric

. 67 Strasbourg GUEGEN Patricia

. 67 Centre Alsace MATTHAEY Anne

. 67 Nord-Est BASTIAN Michel

. 68 Sud / Mulhouse UMHAUER Ghislaine

. 67 Strasbourg DA PONT Danièle

. 67 Centre-Alsace VOGEL Jean

. 67 Strasbourg MAFUNA-HENRY Nomonde

. 67 Strasbourg MISCHEL Martin

. 67 Centre Alsace ROTH Alain

. 67 Strasbourg CHATEL Laura

. 67 Strasbourg REGOL Sandra

. 67 Nord-Est BEAUMONT Serge

. 67 Strasbourg CAMPAGNE Emmanuelle

. 68 Guebwiller HABERMACHER Nadine

. 68 Sud / Mulhouse FREYBURGER-BUTTET Noémie

. 67 Centre Alsace RIEBEL Jean-Marc

. 67 CUS Nord SCHLIFFER Michel

. 67 CUS Sud DELECOLLE Philippe

67 Strasbourg HARLE Didier

67 Strasbourg BOEGLIN Francine

67 Centre-Alsace DIETRICH Régine

67 Nord-Est ROOS Alain-Pascal

67 CUS Sud KRAFFT Audrey

67 Strasbourg HIEGEL Jean

67 Strasbourg GRUCKER Sylvie

68 Sud / Mulhouse COLLET Didier OK

68 Guebwiller EBERHARDT Jean-Marc Cotisation ?

Nouveaux coopérateurs

. CHATIRICHVILI Christine 67 CUS Sud

. TESSIER Béatrice 68 Sud / Mulhouse

. GUBELMANN Genevieve 67 Nord-Est

. LE BOULAIRE Sophie 67 Centre-Alsace

. LEDERGERBER Claude 67 Centre-Alsace

. NAJJAR Georges 67 CUS Nord

. BAUDIN Marianne 67 CUS Sud

. BERNHARD Jeannette 67 Strasbourg

. BELIN Patrick 67 Strasbourg

. KURY Malou 67 Strasbourg

. UNGERER Sylvie 67 Nord-Ouest

. GIRARDIN Philippe 68 Nord / Colmar

. HOFF Chantal 67 Strasbourg

. SIMON Marie-Françoise 68 Nord / Colmar

. EHRET-ZIEGLER Marlène 67 Centre-Alsace

. BAUDEMONT Marie-Odile 68 Guebwiller

. DUZAN Pierre 67 Strasbourg

. MERCADIE Françoise 67 Strasbourg

. PIELA Jean-Pierre 67 Centre-Alsace

. CASTRO-MARTINEZ Isabel 67 Strasbourg

. SCHWEITZER Pierre 67 Strasbourg

. MARCON Audrey-France 67 Strasbourg

6°) Projet de statuts et d’agrément de EE-LV Alsace

Depuis des mois le groupe « l’Atelier » regroupe les volontaires du CAPr pour travailler à l’élaboration de nos textes statutaires en Alsace. Il a présenté son avant projet aux membres du CAPr et aux responsables des groupes locaux, par mails et par deux réunions de concertation téléphonique. Cela a permis d’adopter la nouvelle carte des groupes locaux au CAPr du 20 janvier. Un groupe national du Conseil Fédéral a travaillé en décembre-janvier sur les statuts régionaux et infra-régionaux. Il a fait adopté par le Conseil Fédéral l’article du règlement intérieur national concernant les Régions. Pour l’essentiel ce qui a été souhaité au sein d’Europe Écologie - Les Verts Alsace a été obtenu au plan national. Cela nous permet à présent de passer à la phase finale d’élaboration et d’adoption de nos textes statutaires régionaux. Le CAPr vote donc à l’unanimité le texte ci-dessous. Celui-ci sera envoyé aux adhérents à jour de cotisation début mars pour que ceux-ci en débattent sur le forum et dans les groupes locaux. Les amendements qui seront proposés seront intégrés ou non par le groupe de travail régional (L’Atelier). Le texte ainsi amendé et les amendements non intégrés et maintenus seront soumis au vote par correspondance après les cantonales. Fin du scrutin par correspondance : début avril. Ainsi nous pourrons engager la phase des congrès (celle-ci commence le 10 avril) avec des nouveaux statuts et règlement intérieur.

8°) Calendrier et modalités des Congrès : Congrès régional etCongrès national

calendrier régional calendrier national

fixation nombre

d'adhérents de référence 10 avril

fixation nombre d'adhérents de

référence 10 avril

AG décentralisées par

groupes locaux élisant

leurs équipes

d’animation, leurs

référents trésorerie et

fichier.Elections de leurs

représentants au CPR du 10 avril au 10 mai

Date limite dépôt textes et

candidatures 22 avril

Envoi de la convocation à

l'AG Régionale 7 mai

Réception des textes de

motion et candidatures 15 mai

AG régionale élisant

l’autre moitié du CPR,

votant la motion

d’orientation, élisant le

SR et les PP, les

Commissaires financiers

et les membres de la

CRPRC Dimanche 29 mai matin

Congrès décentralisé en régions

votant sur les motions

d’orientations nationales, les

motions ponctuelles, élisant les

représentants de la Région au

Conseil Fédéral et les délégués de la

Région au Conseil Fédéral

Dimanche 29 mai

après-midi

Premier CPR élisant le

Bureau complet 1er juin 19h30

Congrès fédéral votant si

nécessaire une synthèse

d’orientation nationale et élisant la

part nationale du Conseil fédéral

(1/4) et le bureau exécutif 4 et 5 juin 2011

La partie nationale de ce calendrier ayant été adoptée par le Conseil Fédéral du 30 janvier, nous votons à l’unanimité moins une abstention la p artie régionale de ce calendrier .

9°) Point financier

L’ampleur des campagnes cantonales conduit beaucoup de candidats à engager leurs dépenses jusqu’au demi plafond. Cela risque d’entraîner un manque de 50 000 € environ par rapport au prévisionnel (110 000 € d’emprunts et 40 000 € de fonds propres à Europe Écologie - Les Verts Alsace). La situation est donc tendue. C’est grâce à l’utilisation par la Région (pour les apports aux candidats) de la réserve inutilisée des groupes locaux que nous passons le cap des cantonales. Bien sûr, il reste la somme importante que nous doit le national (il est dans l’incapacité de la verser maintenant), et naturellement l’ensemble des dépenses de campagne devraient nous être à terme remboursées par l’État puisque nous ferons bien mieux que 5% et que les mandataires feront bien leur boulot. Nous mettrons à l’ordre du jour du prochain CAPr le budget des groupes locaux et la passation des avoirs des anciens groupes des Verts. 10°) Désignations complémentaires au Bureau transitoire Ce point est à l’ordre du jour depuis les 2 précédents CAPr (décembre et janvier) Deux candidatures sont déposées. Celle de Jacques Muller, sur une responsabilité liée à l’animation des élus et à notre communication politique (profil à affiner avec les autres membres du Bureau). Celle de Sandra Regol, pour le poste de Trésorière-adjointe. Ils sont élus à l’unanimité Le Bureau provisoire est donc composé comme suit. Son mandat dure jusqu’au 29 mai/1er juin. Secrétaire Jacques Fernique Porte-Parole Nadine Habermacher Porte-Parole Alain Jund Porte-Parole Alison Ober Délégué élus et communication Jacques Muller Délégué aux groupes locaux Marie-Madeleine Braud Trésorier Yves Hauss Trésorière-Adjointe Sandra Regol 10°) Préparation du prochain Conseil Fédéral (CF) Il est fixé aux 2-3 avril. Il validera notamment l’organisation des primaires pour la Présidentielle (après le cafouillage du dernier CF une commission de conciliation travaille pour arriver à une solution entre ceux qui souhaitent que le choix soit fini début juillet et ceux qui préfèrent début septembre. Nous aurons un CAPr avant qui permettra de disposer de l’ordre du jour du CF et sans doute de la présence de plus de deux membres alsaciens du CF.

11°) Observatoire national de la Parité

Le national nous demande d’élire 2 membres alsaciens (1 femme et un homme). Un appel à candidatures sera lancée auprès de tous les adhérents et coopérateurs à jour de cotisation et le prochain CAPr votera (conformément aux instructions nationales) La prochaine réunion du CAPr aura lieu le mercredi 30 mars à 19h30 au Républicain, 1 rue de la Gare à Colmar.

La réunion s’achève à 22h35 PV approuvé par le CAPr le ….

Perle du soir :

« Il ne faut pas aller plus vite que l’eau du bain !»

Christophe Hartmann