PV CF des 3&4-2-2017 + Annexes (VMC du 4-4-2017) · David LAPPARTIENT déplore plusieurs décès, ... qu’il a signé une convention de membres associés à la Confédération panaméricaine

__________________________________________________________________________Réf. : J-J F CONSEIL FEDERAL 3 et 4/2/2017 1

PROCES VERBAL

Présidence : Michel CALLOT. Membres présents : Marie-Antoinette CANU, Catherine GASTOU, Thierry ADAM, Roger BORDEAU, Alfred DEFONTIS, Cyrille GUIMARD, Hubert LOUVET, Nicolas ROUGEON, Thierry NUNNINGER, Jacky TARENNE, Yannick TIREL, André BOLOGNA, Gilles DA COSTA, Jean-Yves THIVER, Alain GHILONI, Michel CHAVANEL, Didier MARCHAND, Eric PIHET, Marc TILLY, Jean-Claude LECLERC, Yannick POUEY, Jean-Marie GAUDELET. Membres absent(e)s excusé(e)s : Gérard DAENS, Blandine COTTEREAU, Joël MARTINEZ, Jean-Philippe POVEDA, Claude REPERANT, Bruno QUAGEBEUR. Membres du Bureau exécutif présents : David LAPPARTIENT (Président), Pierre POUYET (Trésorier Général), Patrice ROY (Secrétaire Général), Michel BERGEAT, Eric JACOTE, Henri LAFARGUE, Ludovic SYLVESTRE.

Membres du Bureau exécutif absents excusés : Laurence LEBOUCHER, Sylvain DUPLOYER. Invités : Marc MADIOT, Président de la LNC (le samedi) ; Christian ANTOUNE, Commissaire aux comptes (le samedi). Invité excusé : Marc MADIOT, Président de la LNC (le vendredi).

Invité absent : Armand MEGRET, Médecin fédéral national.

Assistent également à la réunion : Arnaud COURTIER, Directeur général ; Vincent JACQUET, Directeur technique national ; Jean-Jacques FRINOT, Chargé de missions auprès de la direction générale ; Christophe LAVERGNE, Directeur juridique ; Thierry BONVARLET, Directeur financier et comptable ; Magali DELLA SCHIAVA, Assistante du Président et du Directeur Général. Claire GUILLEMAIN, Responsable des ressources humaines. Anne LE PAGE, Responsable des activités sportives.

La séance est ouverte le vendredi 3 février à 14 h 30

Conseil fédéral

Séance des 3 et 4 février 2017


I. OUVERTURE PAR LE PRESIDENT DU CONSEIL FEDERAL Michel CALLOT souhaite la bienvenue aux membres du Conseil fédéral et du Bureau exécutif. Il félicite les Présidents de comités régionaux réélus et les nouveaux élus. Il remercie également ceux qui ont déjà réussi le processus de fusion avec la naissance de deux nouveaux comités régionaux : Grand-Est et Hauts de France. Il adresse ses félicitations à Jean-Claude CLAUDEL et Philippe LIMOUSIN, les Présidents respectifs de ces nouveaux comités régionaux. II. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Michel CALLOT sollicite un ou une volontaire. Gilles DA COSTA se propose pour assumer la tâche de secrétaire de séance. Cette proposition est adoptée à l’unanimité. III. ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DES 7 et 8 OCTOBRE 2016 Le procès-verbal est adopté à l’unanimité. IV. PRESENTATION DE LA VIE FEDERALE ET DES INFORMATIONS

INTERNATIONALES PAR LE PRESIDENT DE LA FFC Le Président du Conseil fédéral cède la parole au Président de la FFC. David LAPPARTIENT salue les membres et fait part de son émotion, à l’occasion de cette dernière séance de la mandature. Il remercie Gilles DA COSTA et Michel CALLOT, les deux premiers Présidents du Conseil fédéral ainsi que l’ensemble des membres. Il rappelle qu’il est élu fédéral depuis 1997 et évoque les défis relevés durant ses huit années de présidence. Il exprime sa satisfaction par rapport à la réalisation du vélodrome national de Saint-Quentin-en-Yvelines et la première place occupée par la France au classement mondial sur route hommes. 1. Naissance David LAPPARTIENT annonce la naissance de Kandyss BRUNET, survenue le 25 janvier 2017. 2. Disparitions David LAPPARTIENT déplore plusieurs décès, dont celui de Richard MARILLIER survenu le 27 janvier 2017 à l’âge de 92 ans et qui fut le premier Directeur technique national de la FFC. Il mentionne également les décès des grand-mères respectives d’Anne LE PAGE et d’Emmanuel BRUNET. 3. Nouveaux Présidents de comités régionaux Le Président de la FFC adresse ses félicitations aux nouveaux Présidents Michel CANFORA et André LECAT, respectivement élus à la tête des comités régionaux de Provence et de Côte-d’Azur. 4. Fusions des comités régionaux David LAPPARTIENT se réjouit des fusions réussies et la création des nouveaux comités régionaux du Grand-Est, dont Jean-Claude CLAUDEL est devenu Président. Philippe LIMOUSIN a été élu Président du comité régional des Hauts de France. 5. Championnats de France de cyclo-cross 2017 à Lanarvily David LAPPARTIENT rend compte de belles compétitions et rend hommage à Jean LE HIR, Président d’honneur du comité d’organisation.


6. Championnats du monde de cyclo-cross 2017 à Bieles (Luxembourg) Le Président affirme que les résultats de Français n’ont pas été à la hauteur des attentes. 7. Signature d’une convention entre la FFC et l’UNSS David LAPPARTIENT annonce qu’une convention a été signée le 20 janvier 2017 entre la FFC et l’UNSS. Il invite ensuite le Directeur technique national à rendre compte de la journée organisée le 20 janvier 2017 sur le site de la base de loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines. Vincent JACQUET explique que cette convention officialise la mise en place de passerelles pour l’obtention des licences, la formation des jeunes officiels, la création de tests d’évaluation et de détection des potentiels chez les jeunes, la définition des contenus de formation pour l’apprentissage du cyclisme à l’école. 8. Réunion de la commission des opérations électorales Le Président de la FFC informe les membres que la commission des opérations électorales s’est réunie le 2 février 2017 sous la présidence de Charles DUDOGNON. Les candidatures validées seront publiées dans « France Cyclisme » et sur le site internet fédéral à partir du 12 février 2017. 9. Commission des athlètes de haut niveau du CNOSF Le Président invite le Directeur technique national à rendre compte de l’organisation de l’élection des membres de la commission des athlètes de haut niveau au sein du CNOSF (Comité National Olympique et Sportif Français). Vincent JACQUET rappelle les conditions d’éligibilité et explique que les candidats possibles pour représenter le cyclisme ont été sélectionnés. Il cite les candidats destinataires d’une lettre à la signature du Président de la FFC : Jean-Christophe PERAUD, Audrey CORDON-RAGOT, Bryan COQUARD, Laetitia LECORGUILLE, Julie BRESSET, Julien ABSALON. 10. Convention entre la FFC et la Fédération des clubs de la Défense Le Président de la FFC informe les membres qu’une convention doit être signée le mercredi 15 février 2017 entre la FFC et la Fédération des clubs de la Défense. 11. Convention d’objectifs entre la FFC et son ministère de tutelle Le Président annonce qu’une réunion est programmée le mercredi 15 février 2017. Il déclare que la première partie de la contribution financière a été versée à la FFC. A la demande des Présidents, le Directeur technique national précise que 2017 constituera la dernière année de la convention pluriannuelle d’objectifs. Il affirme que les enjeux sont néanmoins importants, notamment en matière de ressources humaines en raison de la programmation d’une réduction globale de 20 postes de cadres d’Etat sur ceux mis à disposition des fédérations sportives nationales. Il fait également état d’une réduction probable de 60 K€ et d’une préemption égale à 3% de la dotation globale fédérale de l’année N-1, pour le financement de futurs projets par les fédérations qui en sont porteuses. 12. Programmation de plusieurs baptêmes sur la piste du Vélodrome national de Saint-Quentin-en-Yvelines David LAPPARTIENT annonce qu’un baptême de piste est programmé le mercredi 15 février 2017. Vincent JACQUET et lui-même accueilleront Yvon BRETON et Emmanuel CHAZALET, dirigeants de « AG2R La Mondiale », au siège fédéral et sur la piste du Vélodrome national de Saint-Quentin-en-Yvelines. Le jeudi 2 mars 2017, David LAPPARTIENT, Michel CALLOT, Vincent JACQUET et Arnaud COURTIER accueilleront Federico MUSI, le PDG de Look, et Raphaël JEUNE pour un entraînement sur la piste du Vélodrome national de Saint-Quentin-en-Yvelines. Enfin, le Président de la FFC fait part de la venue de Christian ESTROSI, Président de la Région Provence Alpes Côte d’Azur, pour un baptême de piste programmé le mercredi 1er mars 2017.


13. Dossier Ciprelli Le Président de la FFC invite le Directeur juridique à rendre compte de l’audience tenue le 19 janvier 2017 au Tribunal de grande instance de Grenoble. Au terme de son intervention, Christophe LAVERGNE annonce que le délibéré sera rendu le 9 mars 2017. 14. Dossier relatif au contentieux entre la FFC et le SNUPIS (Syndicat national UNSA des personnels isolés du sport) David LAPPARTIENT informe les membres que le jugement rendu dernièrement par le Tribunal d’instance de Saint-Germain-en-Laye a été défavorable à la FFC. Il déclare que ce jugement a annulé le résultat des élections des délégués du personnel organisées en 2015 et invite la FFC à reprendre les discussions pour parvenir à un accord préélectoral avec les syndicats et astreint la FFC à communiquer à ceux-ci la liste des personnels mis à disposition par l’Etat, la liste des personnels vacataires. Il fait également part des démarches entreprises pour obtenir des précisions indispensables auprès du ministère de tutelle de la FFC et des actions à mettre en œuvre. David LAPPARTIENT annonce qu’il a mandaté maître Paul MAURIAC pour introduire un pourvoi en cassation présenté par le Président de la FFC. Il invite ensuite le Directeur général à apporter des précisions sur ce dossier. Après quoi, le Directeur juridique précise les enjeux juridiques et politiques de ce dossier pour l’ensemble des fédérations sportives nationales qui disposent d’agents publics mis à leur disposition. 15. Participation du Président de la FFC au Congrès de la Confédération panaméricaine de cyclisme David LAPPARTIENT informe les membres qu’il a participé au récent Congrès de la Confédération panaméricaine de cyclisme (COPACI) tenu à La Havane (Cuba). Il annonce qu’il a signé une convention de membres associés à la Confédération panaméricaine de cyclisme pour les comités de Martinique, Guadeloupe, Saint-Martin, Guyane. Il précise que cette convention établie entre l’Union Cycliste Internationale, la Confédération panaméricaine de cyclisme et la Fédération Française de Cyclisme permettra aux meilleurs licenciés de ces comités cyclistes d’être sélectionnés aux championnats de la Confédération panaméricaine de cyclisme et d’être éventuellement sélectionnés pour les Jeux panaméricains sous les couleurs de leurs comités régionaux respectifs. 16. Congrès de la Confédération d’Océanie Le Président de la FFC annonce qu’une convention a été signée entre la Confédération océanienne de cyclisme et le comité régional de cyclisme de Nouvelle-Calédonie. Par celle-ci, le comité régional de Nouvelle-Calédonie est devenu membre associé au même titre que la Fédération tahitienne de cyclisme. Ses licenciés pourront désormais être sélectionnés pour participer aux compétitions organisées par la Confédération océanienne de cyclisme. 17. Congrès de la Confédération africaine de cyclisme David LAPPARTIENT annonce sa participation au Congrès de la Confédération africaine de cyclisme, organisé à Louxor (Egypte) le 12 février 2017. 18. Approbation des statuts du comité régional du Centre Val de Loire Le Président de la FFC rend la parole à Michel CALLOT. Après quoi, ce dernier demande à Michel TARENNE, membre du Conseil fédéral et Président du comité régional du Centre Val de Loire d’expliquer les raisons qui ont conduit à la rédaction de ces nouveaux statuts. L’intéressé affirme que la motivation essentielle réside dans le changement de dénomination. Ces explications apportées, les statuts du comité régional « Centre Val de Loire » sont soumis à l’approbation des membres et sont adoptés à l’unanimité. Voir en annexe 1.


19. Statistiques des licences David LAPPARTIENT commente l’état comparatif des situations arrêtées aux 31 janvier 2017 et 2016. 86.392 licences ont été délivrées à la date du 31 janvier 2017, soit une augmentation de 4.159 unités (5,06%). Il souligne les progressions par disciplines : 10,09% pour le BMX, 4,14% pour le VTT et 3,56% pour le cyclisme traditionnel. 20. Situation du comité cycliste régional de Corse Le Président de la FFC rend compte de la décision prise par le Bureau exécutif lors de sa séance tenue le 2 février 2017. Il explique que Michel BERGEAT a été nommé administrateur du comité régional de Corse, à titre personnel après accord du comité régional de Provence. Il précise que pour ceci, il s’appuiera sur le comité régional de cyclisme de Provence. 21. Congrès de l’Union Européenne de Cyclisme Le Président de la FFC informe les membres que Patrice ROY, Michel CALLOT et lui-même participeront au Congrès de l’Union Européenne de Cyclisme programmé le dimanche 5 mars 2017 à Bruxelles (Belgique). Il rappelle les candidatures validées par le Bureau exécutif lors de sa séance du 5 janvier 2017 : David LAPPARTIENT pour le poste de Président de l’UEC, Michel CALLOT comme délégué votant représentant la France parmi le collège des 45 délégués pouvant voter lors du Congrès de l’Union Cycliste Internationale. Enfin, il annonce que la Fédération Française de Cyclisme recevra le Trophée européen des nations consacrant sa première place au titre de l’année 2016. 22. Reconduction des mandats de certains Présidents de comités régionaux David LAPPARTIENT félicite Alfred DEFONTIS, Philibert MOUEZA et Jean-Yves THIVER pour leurs réélections à la présidence des comités régionaux respectifs de Martinique, Guadeloupe et Guyane. V. RAPPORT D’ACTIVITES DU BUREAU EXECUTIF

Michel CALLOT invite le Président de la FFC à effectuer la présentation du rapport d’activités du Bureau exécutif. 1. Interventions de Yannick POUEY 1.1. Audiences télévisuelles Au sujet des épreuves contre la montre des championnats de France sur route diffusées le jeudi 23 juin 2016 en direct sur « Eurosport », Yannick POUEY attire l’attention des membres sur une forte probabilité d’erreur puisque le chiffre indiqué est : 340 téléspectateurs. 1.2. Structuration des filières de haut niveau et délégation de reconnaissance de

haut niveau Yannick POUEY remarque que pour le VAE (vélo à assistance électrique) et le fixie, les délégations n’ont été accordées à aucune des fédérations qui les avaient demandées. Il souhaite obtenir des précisions, qui lui sont apportées par le Directeur technique national. Vincent JACQUET explique que plusieurs fédérations sportives nationales peuvent donc se positionner sur ces activités. 2. Demandes de précisions formulées par Michel CALLOT 2.1. Sécurité sur les courses cyclistes Michel CALLOT manifeste son souhait d’obtenir des précisions au sujet du décret portant simplification de la police des manifestations sportives organisées sur la voie publique. La réponse est apportée par Marc TILLY. Celui-ci fait état d’une publication espérée pour la fin du mois de juin ou le début du mois de juillet 2017. 2.2. Modalités d’information des organisateurs


Compte tenu de la publication du futur décret en cours de saison routière, Michel CALOT souhaite savoir quelles dispositions seront prises pour informer les organisateurs. Marc TILLY répond que la commission sécurité de la FFC a déjà travaillé sur les modifications à apporter au règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique. Il affirme également que la nouvelle commission, qui verra le jour après les prochaines élections, devra également travailler dans ce sens. 2.3. Projet de rapatriement des services techniques de la Direction technique nationale Michel CALLOT sollicite le Directeur technique national pour obtenir des informations complémentaires à ce sujet et notamment sur le calendrier des opérations de ce transfert entre les sites de Montry et de Saint-Quentin-en-Yvelines. Vincent JACQUET explique qu’il s’est entretenu avec les personnels actuellement basés à Montry, dans le cadre de leur entretien annuel d’évaluation. Il a également évoqué avec eux les objectifs à atteindre en 2017. Il affirme que ces personnes sont dans une phase de partage des objectifs pour que ce transfert soit une réussite. Pour le transfert du matériel et des équipements, il affirme que la phase d’étude est également ouverte et qu’il en résulte la nécessité d’augmenter les zones à utiliser dans le vélodrome national de Saint-Quentin-en-Yvelines afin de bénéficier d’espaces de stockage supplémentaires.

VI. INTERVENTION DU DIRECTEUR TECHNIQUE NTIONAL, DU MEDECIN FEDERAL NATIONAL ET DU PRESIDENT DE LA LIGUE NATIONALE DE CYCLISME

1. Situation du Médecin fédéral national Michel CALLOT invite le Président de la FFC à rendre compte de ses relations avec le Médecin fédéral national, qui est absent et qui a fait savoir qu’il suspendait sa présence aux réunions des instances de la Fédération Française de Cyclisme. David LAPPARTIENT communique des informations sur la demande de conciliation sollicitée par Armand MEGRET et précise que les parties ne sont pas parvenues à un accord de conciliation. Thierry ADAM intervient ensuite pour obtenir des précisions sur la nature du contrat liant le Médecin fédéral national à la FFC. Les éléments de réponse lui sont fournis par David LAPPARTIENT. Enfin, Michel CALLOT informe les membres qu’il a été récemment destinataire d’un courrier émis par Armand MEGRET. 2. Intervention du Directeur technique national Le Président donne la parole à Vincent JACQUET. 2.1. Formations 2.1.2. Les formations d’Etat Le Directeur technique national annonce le démarrage de formations professionnelles regroupant 23 athlètes de haut niveau au siège fédéral. Les formations ont démarré en fin d’année 2016. Le DEJEPS compte 15 inscrits et le DESJEPS 8 inscrits. Les stagiaires ont un certain nombre d’heures à effectuer en structures afin de valider leur formation en alternance. Il évoque également la continuité du travail partenarial engagé avec les CREPS Centre Val de Loire, Bourgogne et Poitou-Charentes sur le suivi des DEJEPS BMX, Cyclisme traditionnel et VTT. La semaine de formation commune a eu lieu fin janvier 2017, permettant d’accueillir au sein du vélodrome national de Saint-Quentin-en-Yvelines, 33 stagiaires des formations DEJEPS des CREPS concernés. Il précise qu’il y a actuellement 56 stagiaires en cours de formation pour l’obtention de ces diplômes d’Etat. Vincent JACQUET évoque ensuite la réforme du BPJEPS activités du cyclisme (groupe technique ministériel). Ce nouveau BPJEPS activités du cyclisme centré sur les fonctions d’animation et d’initiation sera organisé en 4 unités capitalisables. Il annonce que la sortie de ce nouveau dispositif est prévue pour le premier septembre 2017. 2.2. Activités de développement 2.2.1. Plan de féminisation


Dans le cadre du plan de féminisation, l’événement « Elles à vélo » est reconduit pour 2017 à Saint-Quentin-en-Yvelines et un déploiement national est envisagé avec l’engagement d’autres vélodromes (Roubaix, Grenoble, Bordeaux). Cela permet de donner une envergure nationale à la dynamique de féminisation, renforcer l’impact médiatique de l’évènement et mutualiser les supports de communication. Le Directeur technique national précise que le programme de cet événement s’articule autour de la mise en place d’activités sportives (baptêmes piste, challenge watt bike, etc) et d’animations sport-santé-bien-être en centre piste. Il annonce que le logo « Elles à vélo » a été déposé à l’INPI (Institut national de la propriété intellectuelle) et est devenu propriété de la FFC. 2.2.2. Kit de féminisation Dans la dynamique du plan de féminisation, a été finalisé un kit de féminisation, dont l’objectif est de produire un outil interactif à destination des acteurs du cyclisme et servant de ressource afin de mener des projets de développement de la pratique féminine. Ce Kit est organisé selon plusieurs grandes rubriques : savoir piloter, savoir communiquer, savoir accueillir, outils pour former et se former, outils pour organiser, animer l'activité et entrainer, savoir développer et promouvoir 2.2.3. Le service civique Vincent JACQUET annonce que 17 volontaires ont été accueillis en 2016 sur un agrément national ouvert à 20. Ils ont tous été mis à disposition de clubs, comités départementaux et comités régionaux. Pour 2017, la FFC a obtenu l’acord pour l’engagement de 30 volontaires dans le cadre de son agrément national. 2.2.4. Application « My coach vélo » Le Directeur technique national communique des informations sur l’évolution de ce dossier. Il annonce que les contenus sont en cours de rédaction ou de définition. Il précise que cette application devra être opérationnelle au printemps 2017. 2.3. Renouvellement de la délégation de service public et reconnaissance des

activités de haut niveau Vincent JACQUET déclare que le dossier de délégation et de reconnaissance des disciplines de haut-niveau a été présenté au ministère de tutelle. Concernant les disciplines de haut-niveau, il a été demandé de reconnaître le cyclo-cross en tant que tel (auparavant cette discipline était associée à la route). Les renouvellements du VTT descente et du trial ont également été sollicités. Il annonce que le renouvellement a donc été effectué au 1er janvier 2017 avec un périmètre sécurisé. Il précise que le VAE (vélo à assistance électrique) et le fixie n’ont été accordés à aucune des fédérations qui les avaient demandés. 2.4. Structuration de la Direction technique nationale Vincent JACQUET annonce qu’un profil de poste pour un Directeur du haut niveau et des équipes de France a été validé. La personne à recruter aura la responsabilité du pilotage des quatre disciplines olympiques du cyclisme. Il informe les membres que la définition du poste de sélectionneur des équipes de France « route élites » sera réalisée conjointement par le Président de la LNC et lui-même. Ensuite, il rappelle que la Direction technique nationale est composée de 46 cadres d’Etat. Il évoque sa stratégie de redéploiement des compétences des cadres techniques sur l’ensemble du territoire national. Puis, il répond aux interrogations formulées par Yannick POUEY et Alfred DEFONTIS. 2.5. Respect des valeurs Le Directeur technique national aborde la situation de rupture de ses relations avec trois athlètes de l’équipe sprint. Il admet que la situation conflictuelle vécue au cours de ces six derniers mois fut difficile. Il réitère ses exigences en matière de respect des valeurs hautement symboliques qu’implique la représentativité nationale, qui furent, à ses yeux, bafouées par ces trois athlètes. Cette situation de blocage, amplifiée par la médiatisation des déclarations des athlètes, a conduit le ministère de tutelle de la FFC à provoquer une réunion à laquelle furent convoqués le Directeur technique national, les trois athlètes, la Direction des sports, le Directeur de cabinet du ministre, le Président de la FFC. Il explique que la réunion au ministère a duré 3 heures. Il rappelle qu’entre 2013 et aujourd’hui, quatre


entraîneurs nationaux ont officié pour le sprint. Il explique qu’il avait reçu préalablement et individuellement Grégory BAUGE, Mickaël D’ALMEIDA et François PERVIS. David LAPPARTIENT informe les membres que la FFC avait déjà programmé une réunion préalablement au siège fédéral avec les trois athlètes concernés et les mêmes acteurs. Il fait état d’une ingérence dans la gestion de la FFC. Michel CALLOT demande ensuite à Eric JACOTE de rendre compte de ce rendez-vous au ministère au cours duquel il représentait le Président de la FFC. 3. Intervention du Président de la LNC Le Président donne la parole à Marc MADIOT. Le Président de la LNC débute son intervention par un vibrant hommage à Richard MARILLER. Il rappelle notamment que celui-ci fut le père fondateur de la Ligue et son premier Président. Il mentionne aussi que les associations organisatrices d’épreuves ont de plus en plus de mal à assurer la pérennisation de celles-ci. Il met en exergue les limites du fonctionnement du système associatif en matière d’organisation d’épreuves et considère que l’heure est venue de tirer la sonnette d’alarme et de faire preuve d’anticipation face à de futures difficultés. Ses propos relatent ensuite les relations conflictuelles entre la LNC et l’Union Cycliste Internationale. Il affirme que le calendrier des épreuves cyclistes professionnelles françaises constitue la clef de voûte du cyclisme mondial : « La France est la terre d’accueil des équipes étrangères (…) Il est de notre devoir de veiller au bon fonctionnement du cyclisme et particulièrement du cyclisme français (…) On note des dysfonctionnements et une méconnaissance du cyclisme dans le monde au sein de l’Union Cycliste Internationale. » Il évoque ensuite d’autres préoccupations : les coûts de police et de gendarmerie lors des organisations d’épreuves. Et il interroge : « Où est l’encouragement à la pratique du sport, à l’organisation de nouvelles épreuves ? Nous n’avons pas de réponse mais on va au moins pouvoir se permettre de poser la question aux candidats à la Présidence de la République par le biais de l’association nationale des ligues sportives professionnelles. » A l’évocation de l’échéance proche du début du mandat d’une nouvelle équipe dirigeante à la tête de la FFC, il affirme : « Il est l’heure de mettre en place un autre mode de fonctionnement de l’équipe de France. Il faut lui redonner de la vitalité dans toutes les disciplines et pour toutes les équipes professionnelles et amateurs. Les championnats du monde et les championnats d’Europe sont aussi importants que les Jeux Olympiques. Il faut repartir avec l’envie de relever de nouveaux défis. » Après quoi, il souligne le rétablissement d’une bonne relation entre la FFC et la LNC, la capacité d’agir en commun. Il salue le parcours de David LAPPARTIENT au sein de la FFC et affirme que la LNC veut apporter son total soutien à sa candidature vivement espérée à la Présidence de l’Union Cycliste Internationale. Enfin, il se réjouit du niveau de compétitivité du cyclisme professionnel français en ce début d’année 2017. Il affirme que ce constat ne serait possible sans un secteur amateur également performant et que la LNC continuera à développer de bonnes relations avec la future équipe fédérale. Michel CALLOT remercie Marc MADIOT pour son intervention, dont il considère qu’elle a eu l’avantage de réaliser une transition entre l’histoire et l’avenir du cyclisme français. David LAPPARTIENT souhaite également remercier Marc MADIOT. Il souligne le rôle majeur qu’il tient au niveau international. Il mentionne aussi le rôle de catalyseur des énergies qu’il a su fédérer pour rendre le cyclisme français très performant. VII. REFORME TERRITORIALE

Michel CALLOT propose de réaliser un tour de France des actions entreprises par les différents comités régionaux devant fusionner. 1. Grand-Est Jean-Marie GAUDELET, le précédent Président du comité régional de Champagne-Ardenne annonce que les choses se sont déroulées comme prévu. Jean-Claude CLAUDEL a été élu


Président. Des informations complémentaires sont apportées par Alain GHILONI, Thierry NUNINGER et Eric JACOTE. 2. Hauts de France Hubert LOUVET rend compte du processus de fusion entre les précédents comités régionaux du Nord-Pas-de-Calais et de Picardie. Il rappelle que le dispositif sportif était en place depuis deux ans. Il mentionne le recours à un cabinet d’avocats pour la réalisation du traité de fusion. Michel CALLOT rappelle que Philippe LIMOUSIN a été élu Président du nouveau comité régional des Hauts de France. 3. Bourgogne-Franche-Comté Gilles DA COSTA souligne une similitude avec le processus mis en place pour la réalisation du comité régional des Hauts-de France. Il évoque la tenue des deux assemblées générales classiques et séparées le 17 décembre 2016, puis la programmation d’une assemblée générale le 4 mars 2017 à Dijon. Il déclare que la politique sportive est stabilisée et que le calendrier annuel des épreuves est déjà établi. 4. Auvergne-Rhône-Alpes Pierre POUYET rend compte de la réalisation de nombreux travaux préparatoires. Il évoque la phase de préparation des assemblées générales extraordinaires de dissolution et de l’assemblée générale extraordinaire de constitution, toutes programmées le 4 mars 2017 à Andrézieux-Bouthéon. Des compléments d’information sont apportés par Michel CALLOT. Celui-ci précise que la seule liste déposée est représentative d’un équilibre souhaité entre les deux précédents comités régionaux. 5. Nouvelle Aquitaine Michel CHAVANEL annonce que la tenue de l’assemblée générale de fusion est programmée le 2 décembre 2017. Il fait part de la volonté de parvenir à l’adoption d’un traité de fusion avant la fin du mois de juin 2017. 6. Occitanie Henri LAFARGUE rend compte de la tenue des trois réunions déjà organisées. Il annonce la programmation d’une première assemblée générale extraordinaire fin novembre 2017 et d’une autre le 17 décembre 2017, si le quorum n’est pas atteint lors de la première. 7. Provence – Côte d’Azur Michel BERGEAT rend compte des difficultés rencontrées pour la réalisation des assemblées générales nécessaires. Des explications complémentaires sont apportées par André BOLOGNA. Michel CALLOT explique qu’il appartiendra aux deux nouvelles équipes en place d’établir un calendrier des opérations de fusion à réaliser. 8. Bilan par Michel CALLOT Le Président dresse un bilan globalement satisfaisant. VIII. ACTIVITES MARKETING ET INFORMATIQUES 1. Bilan des opérations de marketing sur la durée du mandat A l’aide d’un diaporama, Ludovic SYLVESTRE effectue une présentation des apports financiers réalisés par « In Yellow Consulting » durant la période 2013-2017. Il rappelle également les domaines d’intervention de « In Yellow Consulting » : élaboration de dispositifs de communication, actions sur les réseaux sociaux.


2. France Cyclisme Le Vice-Président de la FFC en charge de la communication et du marketing fait part de sa satisfaction relative à la partie éditoriale du magazine fédéral. Il évoque également les raisons à l’origine d’une gestion financière largement déficitaire. 3. Site internet fédéral Ludovic SYLVESTRE rend compte de la nécessité d’un investissement important dans le but d’en réaliser une nouvelle version. 4. Intervention de Michel BERGEAT au sujet des « écoles de vélo test » Michel BERGEAT souhaite obtenir des précisions sur le mode de sélection effectué par la Direction technique nationale au sujet des « écoles de vélo test ». Les explications demandées lui sont apportées par Ludovic SYLVESTRE et Vincent JACQUET. A la demande de Michel BERGEAT et à l’invitation du Président, le Directeur technique national fournit la liste des « écoles de vélo test ». Il précise également quelle sera la démarche pour le lancement de la deuxième phase à partir de septembre 2017, en partenariat avec la société « Doublet ». 5. Question formulée par Yannick POUEY Yannick POUEY souhaite connaître les modalités de la poursuite éventuelle du partenariat entre la FFC et Skoda et qui arrive à expiration au 31 décembre 2017. A l’invitation du Président, Ludovic SYLVESTRE confirme la date d’expiration du contrat en cours. Il annonce également l’ouverture d’une phase de renégociation programmée en juillet 2017. Arnaud COURTIER affirme que les discussions sont déjà engagées. 6. Dossiers informatiques Henri LAFARGUE présente l’ensemble des actions conduites et les nombreux sujets à traiter.

IX. INFORMATIONS SUR LES DOSSIERS EN COURS 1. Situation de la dette des comités régionaux Le Président invite Michel BERGEAT à présenter ce point. Le Président de la commission des finances annonce que la dette totale s’élève à 587.897,33 €. Il énonce les principaux comités régionaux débiteurs et les sommes dues. 2. Mécénat FFC-ASO Michel BERGEAT fait part de la déception partagée avec Henri LAFARGUE du fait que peu de clubs et comités départementaux fournissent rapidement les factures justificatives demandées. Seulement 139 clubs sur 234 ont adressé les justificatifs demandés. Il communique la liste des comités départementaux n’ayant pas fourni les justificatifs demandés. 3. Préparation de l’assemblée générale élective du 11 mars 2017 Michel CALLOT invite le Secrétaire Général de la FFC à présenter le projet d’ordre du jour de l’assemblée générale élective du 11 mars 2017. Après quoi, l’ordre du jour est adopté à l’unanimité (voir en annexe 2). Patrice ROY informe les membres sur les modalités des procédures du vote électronique qui seront mises en place. Il explique qu’une démonstration a été effectuée par la société retenue devant la commission des opérations électorales. Celle-ci a confirmé la validé de la méthodologie proposée. Le Secrétaire Général affirme également qu’une démonstration de l’utilisation des boitiers sera effectuée avant chaque vote, le jour de l’assemblée générale.


X. MODIFICATIONS REGLEMENTAIRES SUR PROPOSITIONS DU BUREAU EXECUTIF

1. Activités piste 1.2. Modification du « Titre X – Équipement » de la règlementation fédérale Ancien texte : 10.3.026 : Tout coureur doit porter en compétition un maillot à manche et un cuissard, éventuellement une seule pièce appelée combinaison. On entend par cuissard une culotte courte qui s’arrête au-dessus des genoux. Les maillots sans manches sont interdits. Lors des épreuves de descente et de 4-cross en VTT, un pantalon de protection peut être porté. Nouveau texte : 10.3.026 : Tout coureur doit porter en compétition un maillot à manche et un cuissard, éventuellement une seule pièce appelée combinaison. On entend par cuissard une culotte courte qui s’arrête au-dessus des genoux. Les maillots sans manches sont interdits. Lors des épreuves de descente et de 4-cross en VTT, un pantalon de protection peut être porté. Le port des gants est obligatoire sur piste. Lors de sa séance du jeudi 24 novembre 2016, le Bureau exécutif s’était prononcé en faveur de cet ajout. Cette nouvelle rédaction est adoptée à l’unanimité par le Conseil fédéral. 1.2. Ajout au règlement particulier des championnats de France sur piste 2017 La commission propose la modification du règlement particulier des championnats de France sur piste et de l’attribution des titres de champions de France. Motivation : compte tenu de la réunification des championnats de France de l’avenir et élite en 2017, ainsi que de la règlementation internationale piste, la commission propose l’ajout des titres suivants : courses tempo : minimes-cadettes, cadets, juniors hommes ; américaine minimes-cadettes, américaine dames ; élimination minimes-cadettes, cadets, juniors hommes ; keirin juniors dames. Lors de sa séance du jeudi 5 janvier 2017, le Bureau exécutif s’était prononcé en faveur de cet ajout. Cette proposition de modification est adoptée à l’unanimité par le Conseil fédéral. 1.3. Ajout au règlement particulier des championnats de France sur piste 2017 Texte initial : comme les années précédentes et suite à la décision du Bureau exécutif prise dans sa séance du 5 septembre 2013, les comités régionaux peuvent disposer d’un compétiteur supplémentaire pour une épreuve individuelle de leur choix pour les catégories cadets et juniors hommes. Aussi, les comités régionaux, auront la possibilité d’ajouter un coureur ne figurant pas dans la formation initialement engagée. Ce joker a la possibilité de disputer les épreuves individuelles ou par équipes mais il doit être déclaré au moment de la remise des dossards par le responsable du comité régional. Ajout au règlement : En cas de chute importante empêchant le coureur de participer à toutes les épreuves dans lesquelles il était engagé, son équipe ou comité régional sera en mesure de le remplacer par un coureur déjà engagé dans le championnat. Le directeur sportif devra en informer le jury des commissaires dans les meilleurs délais sous peine de voir sa demande refusée. Lors de sa séance du jeudi 5 janvier 2017, le Bureau exécutif s’était prononcé en faveur de cet ajout. Cette proposition de modification est adoptée à l’unanimité par le Conseil fédéral. 1.4. Modification au règlement particulier des championnats de France piste 2017 de vitesse Individuelle La commission propose la rédaction suivante : pour toutes les catégories hormis les élites et juniors dames, le tournoi de vitesse se déroulera de la manière suivante (conformément à la nouvelle règlementation UCI) : Qualification 200m lancé 1/16 Finales (uniquement pour les cadets et minimes-cadettes, en fonction du nombre d’engagés). 1/8 Finales. 1/4 Finales en 2 manches gagnantes. 1/2 Finales en 2 manches gagnantes. Finales 1-2 et 3-4 en 2 manches gagnantes.


Pour les places 17 à 28, 9 à 16 et 5 à 8, elles seront déterminées par le temps réalisé lors de la qualification des 200 mètres. Pour l’épreuve réunissant les juniors et élites dames, un titre juniors et un titre scratch seront attribués. Une manche de classement pour les places 5-6 et 7-8 sera courue. Pour les catégories juniors et élites, l’ordre de départ des 200 mètres lancés se fera dans un premier temps suivant l’ordre inverse du classement UCI puis les 4 premiers coureurs des championnats de France de l’année précédente (s’ils sont engagés dans la même catégorie). Pour les catégories minimes-cadettes et cadets, Les quatre premiers coureurs des championnats de France de l’année précédente partent en dernière position, dans l’ordre inverse de leur classement s’ils sont engagés dans l’épreuve. Lors de sa séance du jeudi 5 janvier 2017, le Bureau exécutif s’était prononcé en faveur de cet ajout. Cette proposition de modification est adoptée à l’unanimité par le Conseil fédéral. 1.5. Modification au règlement particulier des championnats de France sur piste 2017 de keirin La commission propose la rédaction suivante : le 1er tour de compétition et les finales sont disputés sur 6 tours de piste. Pour la composition des séries qualificatives du 1er tour, il sera tenu compte du classement UCI puis par tirage au sort pour les coureurs ne figurant pas au classement international de l’épreuve. Pour l’épreuve réunissant les juniors et « élites dames », un titre sera attribué pour la catégorie « juniors dames » ainsi qu’un titre scratch. La participation pour les 3 catégories concernées est sans limitation. Lors de sa séance du jeudi 5 janvier 2017, le Bureau exécutif s’était prononcé en faveur de cet ajout. Cette proposition de modification est adoptée à l’unanimité par le Conseil fédéral. 1.6. Modification au règlement particulier des championnats de France sur piste 2017 des 500 mètres et du kilomètre contre la montre La commission propose la rédaction suivante : ordre de départ : les coureurs figurant sur le classement UCI partiront les derniers dans l’ordre inverse de leur classement. Puis les quatre premiers coureurs des championnats de France (dans la catégorie concernée) de l’année précédente, s’ils ne figurent pas sur le classement international, dans l’ordre inverse de leur classement. Pour l’épreuve réunissant les juniors et « élites dames », un titre sera attribué pour la catégorie juniors dames ainsi qu’un titre scratch. Lors de sa séance du jeudi 5 janvier 2017, le Bureau exécutif s’était prononcé en faveur de cet ajout. Cette proposition de modification est adoptée à l’unanimité par le Conseil fédéral. 1.7. Modification au règlement particulier des championnats de France sur piste 2017 de poursuite individuelle La commission propose la rédaction suivante : le tournoi de poursuite individuelle « élites dames » se fait en dehors de l’épreuve d’omnium compte tenu du changement des épreuves de l’omnium. Les quatre premiers coureurs des championnats de France « élites » de l’année précédente partent en dernière position, dans l’ordre inverse de leur classement s’ils sont engagés dans l’épreuve. Lors de sa séance du jeudi 5 janvier 2017, le Bureau exécutif s’était prononcé en faveur de cet ajout. Cette proposition de modification est adoptée à l’unanimité par le Conseil fédéral. 1.8. Modification au règlement particulier des championnats de France sur piste 2017 de poursuite par équipes La commission propose la rédaction suivante : pour la poursuite par équipes « élites hommes », les équipes auront la possibilité d’intégrer un junior maximum sur avis favorable de la Direction technique nationale. Pour la poursuite par équipes dames, pas de quota sur le nombre d’équipes engagées par les comités et/ou les équipes. Lors de sa séance du jeudi 5 janvier 2017, le Bureau exécutif s’était prononcé en faveur de cet ajout. Cette proposition de modification est adoptée à l’unanimité par le Conseil fédéral. 1.9. Modification au règlement particulier des championnats de France sur piste 2017 de la course aux points La commission propose la rédaction suivante : Ajout à la règlementation :


Les points attribués dans le dernier sprint, à la fin de la distance totale, seront doublés (conformément à la règlementation UCI 2017). Pour l’épreuve réunissant les juniors et « élites dames », un titre sera attribué pour la catégorie « juniors dames » ainsi qu’un titre scratch. Distance des séries qualificatives : 15 km – 6 classements. Distance de la finale : 20 km – 8 classements. Participation des juniors hommes : 2 coureurs maximum par comité régional. Sont qualifiés d'office hors quota, le champion de France de l’année précédente s’il remplit les conditions de participation ainsi que les 3 premiers de l’épreuve de course aux points de la manche piste de la Coupe de France juniors 2017 et le vainqueur de la course aux points de chaque manche de la Coupe de France Fenioux piste 2017 (qui se dérouleront avant les championnats de France sur piste). Participation des cadets : 2 coureurs maximum par comité régional. Sont qualifiés d'office hors quota : le champion de France de l’année précédente, s’il remplit les conditions de participation, les vainqueurs de la course aux points de chaque inter-région cadets 2017. Lors de sa séance du jeudi 5 janvier 2017, le Bureau exécutif s’était prononcé en faveur de cet ajout. Cette proposition de modification est adoptée à l’unanimité par le Conseil fédéral. 1.10. Modification au règlement particulier des championnats de France sur piste 2017 du scratch La commission propose la rédaction suivante : Pour l’épreuve réunissant les juniors et « élites dames », un titre sera attribué pour la catégorie « juniors dames » ainsi qu’un titre scratch. Distance des séries qualificatives : 7,5 km. Distance de la finale : 10km. Pour les juniors et « élites dames » éliminées lors des phases qualificatives, le classement sera établi selon les critères suivants par ordre de priorité : à distance parcourue égale ; à place égale ; la manche la plus rapide. Participation des juniors hommes : 2 coureurs maximum par comité régional. Sont qualifiés d'office hors quota, les 3 premiers de l’épreuve de la course aux points de la manche piste de la Coupe de France juniors 2017 et le vainqueur de l’épreuve de scratch de chaque manche de la Coupe de France Fenioux piste 2017 (qui se dérouleront avant les championnats de France sur piste). Participation des cadets : 2 coureurs maximum par comité régional. Sont qualifiés d'office hors quota : le champion de France de l’année précédente, s’il remplit les conditions de participation, les vainqueurs du scratch de chaque inter-région cadets 2017. Lors de sa séance du jeudi 5 janvier 2017, le Bureau exécutif s’était prononcé en faveur de cette modification. Cette proposition de modification est adoptée à l’unanimité par le Conseil fédéral. 1.11. Ajout au règlement particulier des championnats de France sur piste 2017 : épreuve de course tempo La commission propose la rédaction suivante : Règlement générale de l’épreuve : L’épreuve se déroule suivant le règlement FFC de la course tempo. Le classement s’établit aux points gagnés et accumulés par les coureurs lors des sprints et par tour gagné. Après les 5 premiers tours, les sprints sont disputés tous les tours. Après l’achèvement de quatre tours, la cloche sera sonnée pour indiquer le début des tours de sprint. Il est attribué 1 point au premier coureur de chaque sprint, y compris pour le sprint final. Un coureur qui gagne un tour sur le peloton principal obtient 4 points. Un coureur rattrapé par le peloton principal doit immédiatement quitter la piste et perd les points accumulés dans cette course. Son classement sera déterminé par le nombre de coureurs restants en piste à ce moment. Participation des juniors hommes : 2 coureurs maximum par comité régional. Sont qualifiés d'office hors quota, les 3 premiers de l’épreuve course tempo de la manche piste de la Coupe de France juniors 2017. Distance séries qualificatives : 5km (20 tours – 16 classements). Distance de la Finale : 7,5km (30 tours – 26 classements). Participation des cadets : 2 coureurs maximum par comité régional. Distance séries qualificatives : 3,5km (14 tours – 10 classements).


Distance de la finale : 5km (20 tours – 16 classements). Participation des minimes-cadettes : sans limitation. Distance séries qualificatives : 2km (8 tours – 4 classements). Distance de la finale : 2,5km (10 tours – 6 classements). Lors de sa séance du jeudi 5 janvier 2017, le Bureau exécutif s’était prononcé en faveur de cet ajout. Cette proposition de modification est adoptée à l’unanimité par le Conseil fédéral. 1.12. Ajout au règlement particulier des championnats de France sur piste 2017 : épreuve de l’élimination La commission propose la rédaction suivante : Attribution d’un titre de champion de France de l’élimination pour les minimes-cadettes, cadets et juniors. Participation des juniors hommes : 2 coureurs maximum par comité régional. Sont qualifiés d'office hors quota, les 3 premiers de l’épreuve élimination de la manche piste de la Coupe de France juniors 2017 et le vainqueur de l’élimination de chaque manche de la Coupe de France Fenioux piste 2017 (qui se dérouleront avant les championnats de France piste). Participation des cadets : 2 coureurs maximum par comité régional. Le vainqueur de l’élimination de chaque inter-région cadets 2017. Participation des minimes-cadettes : sans limitation. Lors de sa séance du jeudi 5 janvier 2017, le Bureau exécutif s’était prononcé en faveur de cet ajout. Cette proposition de modification est adoptée à l’unanimité par le Conseil fédéral. 1.13. Modifications au règlement particulier des championnats de France sur piste 2017 : épreuves de l’omnium La commission propose la rédaction suivante : Conformément à la nouvelle règlementation UCI piste applicable depuis le 14/10/2016, les championnats de France de l’omnium seront composés de 4 épreuves. Participation des « élites hommes » : sans limitation. Si le nombre d’engagés est supérieur à 24 coureurs, un comité de sélection se réunira pour attribuer les places engagées par les comités ou les équipes afin de ne pas dépasser les 24 coureurs admis. Ce comité de sélection sera composé de membres de la commission piste et de la Direction technique nationale. Distances : scratch : 10 km ; course tempo : 10 km ; course aux points : 25 km. Participation des « élites et juniors dames » : sans limitation. Un titre unique sera décerné. Si le nombre d’engagées est supérieur à 24 compétitrices, un comité de sélection se réunira pour attribuer les places des engagées par les comités ou les équipes afin de ne pas dépasser les 24 compétitrices admises. Ce comité de sélection sera composé de membres de la commission piste et de la Direction technique nationale. Distances : scratch : 7,5 km ; course tempo : 7,5 km ; course aux points : 20 km. Lors de sa séance du jeudi 5 janvier 2017, le Bureau exécutif s’était prononcé en faveur de cette proposition de modifications. Cette proposition de modifications est adoptée à l’unanimité par le Conseil fédéral. 1.14. Modifications au règlement particulier des championnats de France sur piste 2017 : épreuves de l’américaine Participation des « élites et juniors dames » : sans limitation. Finale à 14 équipes. Distance : 30km – 120 tours – 12 classements. Epreuve « juniors hommes » : Ancien texte : finale à 12 équipes. Proposition de la commission : finale à 14 équipes. Epreuve cadets : Ancien texte : finale à 10 équipes. Proposition de la commission : finale à 14 équipes. Participation des minimes et cadettes : sans limitation. Distances : séries qualificatives sur 5 km (20 tours) – 2 classements ; finale à 14 équipes sur 10km (40 tours) – 4 classements.


Lors de sa séance du jeudi 5 janvier 2017, le Bureau exécutif s’était prononcé en faveur de ces propositions de modifications. Ces propositions de modifications sont adoptées à l’unanimité par le Conseil fédéral. 1.15. Modification au règlement particulier de la manche piste de la Coupe de France juniors programmée le 6 mai 2017 Compte tenu des modifications règlementaires apportées par l’UCI sur certaines épreuves piste et notamment sur l’omnium, la commission, en accord avec les entraineurs nationaux, propose de remplacer le tour lancé par une course tempo lors de la manche de Coupe de France juniors. Lors de sa séance du jeudi 5 janvier 2017, le Bureau exécutif s’était prononcé en faveur de cette proposition de modifications. Cette proposition de modification est adoptée à l’unanimité par le Conseil fédéral. 1.16. Ajout à la règlementation fédérale : omnium jeunes La commission, en accord avec la Direction technique nationale et compte tenu des modifications de règlementation UCI concernant l’omnium, propose l’ajout à la règlementation fédérale de l’omnium pour les catégories jeunes : Omnium (catégories benjamins, minimes, cadets, dames minimes, dames cadettes) Définition L’omnium est une compétition unique consistant en plusieurs épreuves disputées avec un nombre maximum de coureurs défini par la limite de la piste, se déroulant sur une journée selon l’ordre ci-après :

Longueurs de la piste Nombres maximum de coureurs 200 mètres 20 coureurs

250 mètres 24 coureurs

333 mètres 36 coureurs

Pour toutes les catégories, les épreuves sont les suivantes : scratch, élimination, course tempo, course aux points. Scratch Distances : benjamins : 1,5 km ; minimes : 2,5 km ; cadets : 5 km ; dames minimes : 2,5 km ; dames cadettes : 2,5 km. L’épreuve se déroule suivant le règlement FFC du scratch. Élimination Règlement : l’épreuve se déroule suivant le règlement FFC de l’élimination. Course tempo Distances : benjamins : 2 km ; minimes : 2,5 km ; dames minimes : 2,5 km ; cadets et cadettes : 5 km. Règlement : l’épreuve se déroule suivant le règlement FFC de la course tempo. Le classement s’établit aux points gagnés et accumulés par les coureurs lors des sprints et par tour gagné. Après les 5 premiers tours, les sprints sont disputés tous les tours. Après l’achèvement de quatre tours, la cloche sera sonnée pour indiquer le début des tours de sprint. Il est attribué 1 point au premier coureur de chaque sprint, y compris pour le sprint final. Un coureur qui gagne un tour sur le peloton principal obtient 4 points. Un coureur rattrapé par le peloton principal doit immédiatement quitter la piste et perd les points accumulés dans cette course. Son classement sera déterminé par le nombre de coureurs restants en piste à ce moment. Course aux points Distances maximum et nombre de classements maximum (en fonction de la longueur de la piste) : benjamins = 6 km sur (3 classements) ; minimes = 10 km (5 classements) ; dames minimes =10 km (5 classements) ; cadets = 16 km (8 classements) ; cadettes = 10 km (5 classements). L’épreuve se déroule suivant le règlement FFC de la course aux points. Sur les pistes de 250 mètres ou moins, les sprints intermédiaires se disputent tous les 10 tours. Sur les autres pistes, les sprints intermédiaires se disputent après chaque nombre de tours équivalant à la distance la plus proche de 2 km soit : Tous les 7 tours sur les pistes de 285,714 m.


Tous les 6 tours sur les pistes de 333,33 m. Tous les 5 tours sur les pistes de 400 m. Classement de l’omnium Le classement de l’omnium se fera suivant la règlementation FFC de l’omnium. Lors de sa séance du jeudi 5 janvier 2017, le Bureau exécutif s’était prononcé en faveur de cet ajout à la réglementation fédérale. Suite à une intervention de Cyrille GUIMARD, le Président fait procéder à un vote à mains levées. La consultation donne le résultat suivant : une voix contre et aucune abstention. Les différentes propositions contenues dans l’ajout sont adoptées à la majorité. 2. Activité cyclo-cross 2.1. Modification de l’article 5.1.038 de la règlementation fédérale du cyclo-cross (Titre 5) La commission du cyclo-cross propose la modification de l’article mentionné ci-dessus : Ancien texte : Article 5.1.038 Changement de matériel - Ravitaillement Le ravitaillement en cyclo-cross n’est pas autorisé. Nouveau texte : Article 5.1.038 Changement de matériel - Ravitaillement Le ravitaillement en cyclo-cross n’est pas autorisé. Les coureurs peuvent emporter des bidons sur leur vélo et installer des bouteilles sur leur vélo de rechange dans les postes de matériel. L’utilisation de dispositifs de transport d’eau laissant les mains libres tels que les sacs à dos est permise et les coureurs sont également autorisés à transporter des bouteilles dans les poches de leurs maillots. Il est cependant interdit de recevoir un bidon de quiconque durant la course. Le coureur ne peut obtenir de boissons supplémentaires que lorsqu’il prend un vélo de rechange, déjà équipé d’un bidon, dans le poste de matériel. Lors de sa séance du jeudi 5 janvier 2017, le Bureau exécutif s’était prononcé en faveur de cette proposition de modification. Suite aux interventions de Cyrille GUIMARD et Thierry ADAM, le Président fait procéder à un vote à mains levées. La consultation donne le résultat suivant : trois voix contre, quatre abstentions. La rédaction du nouveau texte est adoptée à la majorité.

Fin de la réunion le vendredi 3 février à 20 h 00’

Début de la réunion le samedi 4 février à 8 h 30’ 3. Activité route 3.1. Classement par points route 2017 La commission route suggère la modification des dispositions actuelles du classement par points « route. ». Ancien texte : Le classement national est réalisé sur les épreuves en ligne, contre-la-montre individuel et par étapes des calendriers français (régionaux, nationaux et internationaux) pour la période du lundi 29 août 2016 au dimanche 3 septembre 2017 inclus. Chaque épreuve se verra, en fonction de sa catégorie et de sa valeur, attribuer une grille de points (grille de points associée au code épreuve). Pour les courses par étapes attribution de points uniquement aux classements des étapes et du classement général. Un coefficient pondérateur, prenant en compte le nombre de coureurs au départ, est appliqué pour chaque épreuve (y compris les championnats de France) sur la grille correspondante. Ceci a pour effet, suivant les cas de valoriser (maxi : 1,50) ou de minimiser (mini : 0,50) les points marqués. Pour les épreuves par étapes, le coefficient pondérateur applicable aux étapes et au classement général prend en compte le nombre de partants à la 1re étape. Il n’y a pas de différence entre les épreuves de début de saison et les autres épreuves. Nouveau texte :


Le classement national est réalisé sur les épreuves en ligne, contre-la-montre individuel et par étapes des calendriers français (régionaux, nationaux et internationaux) pour la période du lundi de la semaine 35 de l’année N-1 (Cf PV BE 24.11.2016 – page 1) au dimanche inclus de la semaine 36 de l’année N. Chaque épreuve se verra, en fonction de sa catégorie et de sa valeur, attribuer une grille de points (grille de points associée au code épreuve). Pour les courses par étapes, attribution de points uniquement aux classements des étapes et du classement général. Un coefficient pondérateur, prenant en compte le nombre de coureurs au départ, est appliqué pour chaque épreuve (y compris les championnats de France) sur la grille correspondante. Ceci a pour effet, suivant les cas, de valoriser (maxi : 1,50) ou de minimiser (mini : 0,10) les points marqués. Pour les épreuves par étapes, le coefficient pondérateur applicable aux étapes et au classement général prend en compte le nombre de partants à la 1re étape. Il n’y a pas de différence entre les épreuves de début de saison et les autres épreuves. Lors de sa séance du jeudi 6 octobre 2016, le Bureau exécutif s’était prononcé en faveur de cette proposition de modification. Cette proposition de modification est adoptée à l’unanimité par le Conseil fédéral. 3.2. Modification de l’article relatif au règlement des ententes de divisions nationales La commission route propose la modification de l’article mentionné ci-dessus : Ancien texte : 2.11.2 Une entente de clubs est une association dûment déclarée en préfecture (loi de 1901) qui permet une réunification de clubs, à effectif réduit, affiliés à la FFC dans un même comité régional avec une orientation bien déterminée, qui s’engagent par convention pour unir leurs effectifs de compétiteurs isolés dans leur association d’origine. L’entente peut accueillir, au maximum, 5 coureurs de plus de 19 ans et 2 juniors, issus du même club. Le but essentiel de cette structure est de permettre à des coureurs isolés de pouvoir participer en France ou à l’étranger à des épreuves (en ligne ou par étapes) au sein d’une équipe constituée, alors que leur association d’origine n’a pas la possibilité d’assurer financièrement et techniquement, avec son effectif, cette participation et n’a pas les moyens pour accéder à un niveau supérieur. Cette entente ne peut envisager qu’une participation dans la DN 1, DN2 et DN3, en respectant les critères fixés par celles-ci. Elle ne peut regrouper des coureurs appartenant déjà à une DN1, DN2 ou DN3. Elle devra respecter scrupuleusement le cahier des charges correspondant à la division souhaitée, notamment pour un budget minimum, une couverture sociale, l’emploi et la qualification de l’encadrement technique et sportif. Ce genre de structure doit prioritairement avoir une utilité régionale dans un cadre de « formation préalable envers les jeunes », en liaison avec les clubs signataires pour ce qui concerne la formation et la quantité prévue notamment chez les cadets et les juniors à l’intérieur de chacun des clubs concernés. […] 2.11.6 Pour obtenir le label « Division nationale 1 » « Division nationale 2 ou « Division nationale 3 », l'effectif minimum de l'entente devra être conforme au minimum requis dans le cahier des charges du label sollicité. Tous les dossiers présentés par ces ententes seront soumis à la commission d’évaluation fédérale dans les délais prévus à cet effet pour obtenir le label correspondant. L'ensemble des coureurs appartenant à l'effectif d'une entente (18 coureurs maximum) pourra prendre part, sans distinction, aux épreuves de la Coupe de France Look des clubs ou aux épreuves de Classe 2, dans le respect de la classification et de l'âge des coureurs engagés. […] 2.11.11 a) Lorsque l’entente sera engagée dans une épreuve, les coureurs évolueront en équipe, selon les critères spécifiques définis par l’entente au niveau tactique, choix sportifs sans tenir compte de l’appartenance du ou des coureurs à tel ou tel club.


b) Les clubs signataires de cette convention acceptent que leurs coureurs évoluent avec l’entente dans une manifestation ou un stage obéissant aux directives des responsables prévus par l’entente. c) L’entente ne pourra utiliser un ou plusieurs des coureurs de ces clubs dans une épreuve par étapes lorsque le club de celui-ci ou l’ensemble des clubs signataires seront présents dans cette compétition. d) Les clubs signataires de la convention acceptent le principe de sélection lorsque la participation à une épreuve est sujette au nombre de coureurs participants définis par club. e) Dans tous les cas de déplacements de l’entente, les frais de déplacement et d’hébergement seront pris en charge par l’entente, que ce soit pour une compétition ou des stages de préparation. Toutefois, une participation pourra être sollicitée au prorata des participants du club représenté dans un stage au sein de l’entente. Cette participation sera sollicitée et son montant fixé pour le stage concerné, en accord avec le ou les clubs concerné(s). f) Les coureurs et l’encadrement de l’entente évoluent sous les couleurs de celle-ci. g) Les coureurs participant à une épreuve, dans le contexte de l’entente, seront engagés par celle-ci, qui devra en aviser les clubs respectifs. h) En aucun cas, un club labellisé DN1, DN2 ou DN3 ne peut se composer en entente après avoir obtenu sa labellisation. Nouveau texte : 2.11.2 Une entente de clubs est une association dûment déclarée en préfecture (loi de 1901) qui permet une réunification de clubs affiliés à la FFC avec une orientation bien déterminée, qui s’engagent par convention pour unir leur effectif de compétiteurs isolés dans leur association d’origine. L’entente n’a pas obligation d’être affiliée à la FFC. Le nombre de coureurs par club composant l’entente n’est pas limité dans le respect des 18 coureurs maximum. Le nombre de clubs composant l’entente est de 2 minimum. Plusieurs types d’ententes de division nationale sont possibles : à partir de clubs d’un même département, à partir de clubs situés dans des départements limitrophes géographiquement du siège de l’entente (dans un même comité régional selon le nouveau découpage régional). Le but essentiel de cette structure est de permettre à des coureurs isolés de pouvoir participer en France ou à l’étranger à des épreuves (en ligne ou par étapes) au sein d’une équipe constituée alors que leur association d’origine n’a pas la possibilité d’assurer financièrement et techniquement, avec son effectif, cette participation et n’a pas les moyens pour accéder à un niveau supérieur. Cette entente ne peut envisager qu’une participation dans la DN 1, DN2, DN3 et dames, en respectant les critères fixés par celles-ci. Elle ne peut regrouper des coureurs appartenant déjà à une structure de DN1, DN2, DN3 ou dames. Elle devra respecter scrupuleusement le cahier des charges correspondant à la division souhaitée, notamment pour un budget minimum, une couverture sociale, l’emploi et la qualification de l’encadrement technique et sportif. Ce genre de structure doit prioritairement avoir une utilité régionale dans un cadre de « formation préalable envers les jeunes », en liaison avec les clubs signataires pour ce qui concerne la formation et la quantité prévue notamment chez les cadets et les juniors à l’intérieur de chacun des clubs concernés. […] 2.11.6 Pour obtenir le label « Division nationale 1 » « Division nationale 2, « Division nationale 3 » ou dames, l'effectif minimum de l'entente devra être conforme au minimum requis dans le cahier des charges du label sollicité. Tous les dossiers présentés par ces ententes seront soumis à la commission d’évaluation fédérale dans les délais prévus à cet effet pour obtenir le label correspondant. L'ensemble des coureurs appartenant à l'effectif d'une entente (18 coureurs 1ère et 2ème catégorie maximum et 12 compétitrices 1ère et 2ème catégorie pour la participation aux épreuves de la Coupe de France dames) pourra prendre part, sans distinction, aux épreuves de la Coupe de France des clubs ou aux épreuves de classe 2, dans le respect de la


classification et de l'âge des coureurs engagés. L’entente « juniors » avec des licenciés âgés de 17 et 18 ans est possible. Dans une perspective de formation, une entente de structure spécifique (juniors) ne peut être mise en place que par l’intermédiaire d’une structure de division nationale déjà existante. […] 2.11.11 a) Lorsque l’entente sera engagée dans une épreuve, les coureurs évolueront en équipe, selon les critères spécifiques définis par l’entente au niveau tactique, choix sportifs sans tenir compte de l’appartenance du ou des coureurs à tel ou tel club. b) Les clubs signataires de cette convention acceptent que leurs coureurs évoluent avec l’entente dans une manifestation ou un stage obéissant aux directives des responsables prévus par l’entente. c) L’entente ne pourra utiliser l’un ou plusieurs des coureurs de ces clubs dans une épreuve par étapes lorsque le club de celui-ci ou l’ensemble des clubs signataires seront présents dans cette compétition. d) Les clubs signataires de la convention acceptent le principe de sélection lorsque la participation à une épreuve est sujette au nombre de coureurs participants définis par club. e) Dans tous les cas de déplacements de l’entente, les frais de déplacement et d’hébergement seront pris en charge par l’entente, que ce soit pour une compétition ou des stages de préparation. Toutefois, une participation pourra être sollicitée au prorata des participants du club représenté dans un stage au sein de l’entente. Cette participation sera sollicitée et son montant fixé pour le stage concerné, en accord avec le ou les clubs concerné(s) f) Les coureurs et l’encadrement de l’entente évoluent sous les couleurs de celle-ci. g) Les coureurs participant à une épreuve, dans le contexte de l’entente, seront engagés par celle-ci, qui devra en aviser les clubs respectifs. h) En aucun cas, un club labellisé DN1, DN2, DN3 ou dames ne peut se composer en entente après avoir obtenu sa labellisation. Ces propositions de modifications avaient été adoptées à l’unanimité pour une application dès le début de la saison routière 2017, par le Bureau exécutif lors de sa séance du jeudi 5 janvier 2017. Michel CALLOT les soumet à l’approbation des membres. Les nouvelles rédactions des points 2.11.2 et 2.11.11 sont adoptées à l’unanimité. La nouvelle rédaction du point 2.11.6 est adoptée à la majorité (3 abstentions). L’ensemble des dispositions est donc applicable au titre de l’année 2017. 4. Activité « jeunesse » Réglementation des courses minimes en deux tronçons La commission jeunesse propose une nouvelle rédaction de l’article 2.1.012 de la réglementation fédérale : activité des catégories « minimes » et « cadets ». L’activité des jeunes coureurs est limitée, en distance, pour les développements, pour les jours de course, comme indiqué ci-dessous. Dames minimes : distance maximum : 40 km ; développement maximum : 7,01 mètres. Dames cadettes (avec dames minimes) : distance maximum : 60 km ; développement maximum : 7,62 mètres. Des épreuves contre la montre individuelle et par équipes peuvent être organisées. Dans ces épreuves, seuls sont autorisés les vélos traditionnels avec roues à rayons et le casque route habituel. Pour les contre la montre par équipes, les équipes seront composées de 4 coureurs maximum. Distances max. CLM individuel minimes hommes-dames : 10 km. Distances max. CLM par équipes minimes hommes-dames : 15 km. Distances max. CLM individuel cadets-cadettes : 15 km. Distances max. CLM par équipes cadets-cadettes : 30 km. Hommes minimes (avec dames cadettes et minimes) : distance max. : 40 km ; développement max. : 7,01 mètres. Hommes cadets (avec dames cadettes et dames de 17 ans et plus) : distance max. : 80 km ; développement maximum : 7,62 mètres.


Dans la même journée des épreuves sur route cadets et minimes en deux tronçons peuvent être organisées comme ci-dessous : - Un tronçon contre la montre avec distance maximum du CLM individuel autorisé, avec utilisation de vélos traditionnels, avec roues à rayons obligatoires et casque route habituel. - Un tronçon en ligne dont la distance, plus celle du CLM, respectera le kilométrage journalier maximum autorisé. Cette nouvelle rédaction avait été adoptée à l’unanimité pour une application dès le début de la saison routière 2017, par le Bureau exécutif lors de sa séance du jeudi 5 janvier 2017. Michel CALLOT la soumet à l’approbation des membres. La nouvelle rédaction est adoptée à l’unanimité. XI. CLOTURE DES COMPTES AU 31 OCTOBRE 2016 David LAPPARTIENT introduit ce point et se réjouit de pouvoir constater un excédent pour la deuxième année consécutive. Il fait état de - 95 K€ de fonds propres. Après quoi, Michel CALLOT invite le Trésorier Général de la FFC à présenter les comptes annuels clos au 31 octobre 2016. 1. Examen du bilan clos au 31 octobre 2016 La situation à cette date fait apparaitre un bénéfice de 72 463,18 €. Cette situation comptable se traduit par une évolution des fonds propres qui passent de - 167 655 € au 31 octobre 2015 à hauteur de - 95 192 € au 31 octobre 2016. 1.1. Actif du bilan 1.1.1. Les immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles comprennent essentiellement les logiciels et représentent une valeur nette de 405 889 € contre 413 721 € au 31 octobre 2015. Le coût consacré au développement des logiciels s’élève sur cet exercice 2016 à 116 820 €. 1.1.2. Les immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles (terrains, constructions, installations techniques et matériels) ont une valeur nette après amortissements de 2 533 628 € contre 2 673 586 € en n-1. Sur cet exercice : 92 369 € d’immobilisations corporelles (essentiellement du matériel sportif et informatique). 1.1.3. Les immobilisations financières Les immobilisations financières sont comptabilisées à hauteur de 246 754 € contre 239 963 € en n-1. Cette variation est due essentiellement à l’évolution du poste 1% construction. 1.1.4. Les stocks Les stocks nets de provisions du matériel technique au sein des différents pôles d’activité et du matériel liés aux activités sportives sont évalués à 1 171 819 € contre 1 140 200 € en n-1 soit un écart de + 31 619 €. 1.1.5. Les créances Les créances clients sont en baisse de 292 991 €. Cette baisse est essentiellement due à la diminution des dettes des comités régionaux de 221 649 € (comptabilisées à hauteur de 463 435 € contre 685 085 € en n-1). Les clients douteux représentent un montant brut de 215 961 € provisionné à hauteur de 153 638 € (71%). Ces clients sont classés en trois catégories : - Le comité régional de Corse : créance de 60 249 € provisionnée à 100%. - Les redevances des athlètes au titre des pôles pour un montant de 72 287 € provisionnées à hauteur de 33 610 € (46,5%). - Les autres créances (essentiellement des droits d’organisation) pour un montant de 83 425 € provisionnées à hauteur de 59 780 € (71,7%). Les autres créances sont en augmentation de 1 249 633 €, liée à l’impact des trois championnats d’Europe qui se déroulés sur les deux derniers mois de l’exercice. 1.1.6. Les disponibilités


Les disponibilités au 31 octobre 2016 font apparaitre un montant de 2 964 957 € contre 2 480 355 € au 31 octobre 2015. Cet écart est essentiellement dû à l’évolution des comptes prix des coureurs professionnels (2 897 745 € au 31 octobre 2016 contre 2 404 339 € en n-1). 1.1.7. Les charges constatées d’avance Elles s’élèvent au 31 octobre 2016 à 663 861€ contre 600 501. 1.2. Passif du bilan 1.2.1. Provisions pour risques Les contentieux sociaux représentent un montant total de provision afférent à cinq litiges pour 117 950 €. 1.2.2. Provisions pour charges Provisions pour impôts : consécutivement au transfert du siège de la FFC de Rosny-sous-Bois à Saint-Quentin-en-Yvelines, il a été constitué une provision d’un possible supplément d’imposition valorisé à 37 518 € pour les années 2015 et 2016. Les provisions pour charges (médailles et indemnités de fin de carrière) s’élèvent à 280 090 € contre 263 632 € en n-1. 1.2.3. Emprunts auprès des établissements de crédits Le montant restant dû au 31 octobre 2016 est de 322 214 € à comparer à 538 769 € en n-1. 1.2.4. Découverts bancaires Le montant dû au 31 octobre 2016 est de 1 431 841 € à comparer à 434 016 € en n-1. La forte évolution de ce poste est due au règlement intégral sur l’exercice 2016 des appels des redevances au titre des MAD 1 ,2 et 3 (mises à disposition) des années 2015 et 2016 auprès de la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines. 1.2.5. Dettes fournisseurs Les dettes fournisseurs s’élèvent au 31 octobre 2016 à un montant total de 3 637 950 € contre 2 676 036 € en n-1, soit une augmentation de l’en-cours de 961 914 €, liée aux charges des trois championnats d’Europe. 1.2.6. Dettes fiscales et sociales Ce poste s’élève à 934 986€ au 31 octobre 2016 à comparer à 1 055 265 € en n-1 soit - 120 279 €. 1.2.7. Autres dettes Ce poste s’élève à 5 325 310 € au 31 octobre 2016, à comparer à 5 297 962 € en n-1 soit - 120 279 €. Les prix des épreuves professionnelles et amateurs représentent 80,4% de ce poste. Une partie des prix (1 644 921 €) au titre des épreuves professionnelles a été réglée courant janvier 2017. La part des prix afférents aux championnats d’Europe et du monde (103 640 €) a été réglée également au cours du mois de janvier 2017. Le règlement des prix amateurs est en cours pour un montant d’environ 400 000 €. 1.2.8. Produits constatés d’avance Il s’élèvent à 484 810 € contre 366 092€ au 31 octobre 2015. 2. Compte de résultat 2.1. Produits d’exploitation Le montant global des produits s’élève à 17 691 987 € contre 17 893 270 € au 31 octobre 2015. Parts en % des différentes rubriques : - Licences, affiliations et labels : 35,07 % - Subventions ministère : 17,86 % - Production (essentiellement ventes journaux, publicité, partenariat sponsors, droits d’organisation sur épreuves, refacturations officiels ASO) : 15,55%. - Participations privées : 10,35 % - Droits d’engagement multi-disciplines et AFLD : 8,70 % - Assurances : 8,14 % - Reprises provisions : 1,26 % - Imprimés, maillots, médailles (essentiellement imprimés de mutation) : 0,86 % - Part pensions athlètes : 0,79 % - Part LNC aux comités régionaux et FFC : 0,58 %


- Transfert de charges d’exploitation : 0,54 % - Autres produits : 0,30% 2.2. Charges d’exploitation Le montant global des charges d’exploitation s’élève à 17 733 542 € contre 17 630 158 € au 31 octobre 2015. Parts en % des différentes rubriques : - Masse salariale (rémunérations brutes, vacations et cotisations patronales) : 21,30 % - Primes d’assurances : 17,26 % - Frais de déplacements de représentation : 15,72 % - Sous-traitance prestataires organisations : 12,40 % - Honoraires et commissions : 5,34 % - Achats consommés (essentiellement fournitures épreuves, équipements vélos, partenariat vêtements, médailles, imprimés) : 4,62 % - Locations immobilières, charges locatives et de copropriété : 4,27 % - Subventions diverses (comités régionaux et reversements mécénats) : 3,35 % - Locations mobilières (matériel, véhicules) : 3,19 % - Dotations aux amortissements : 2,00 % - Petits équipements, fournitures (électricité et diverses) : 1,90 % - Dotations aux provisions : 1,63 % - Aides individualisées aux athlètes (ministère) : 1,48 % - Sous-traitance générale (essentiellement accueil, paies, informatique) : 1,05 % - Composition, imprimerie, routage France Cyclisme : 0,92% - Frais postaux et de télécommunication : 0,86 % - Redevances droits UEC et UCI : 0,75 % - Prix, primes podiums et engagements coureurs : 0,58 % - Publicité, cadeaux et frais sur salons : 0,47 % - Entretien, réparations et maintenance : 0,47% - Abonnements, cotisations diverses et services bancaires : 0,28 % - Impôts et taxes : 0,16 % Evolution du poste « charges de personnel » sur les 4 dernières années o Masse salariale exercice 2016 = 3 777 297 € (soit 21,30 % de la totalité des charges d’exploitation) soit une diminution du poste de 311 853 € par rapport à n-1. o Masse salariale exercice 2015 = 4 089 150 € (soit 23,19 % de la totalité des charges d’exploitation). o Masse salariale exercice 2014 (les indemnités de licenciement comptabilisées en charges exceptionnelles sont exclues de ce poste) = 4 057 905 € (soit 24,48 % de la totalité des charges d’exploitation). o Masse salariale exercice 2013 = 3 820 115 € (soit 24,84 % de la totalité des charges d’exploitation). 2.3. Résultats Le résultat d’exploitation s’élève à - 41 555 €. Le résultat financier s’élève à + 10 247 €. Ce résultat positif résulte de la reprise de la provision pour dépréciation du prêt consenti à titre d’aide à la reconversion d’un athlète pour un montant de 10 220 € (prêt de 24 000 € consenti en 2005 remboursé pour la partie restant due sur l’exercice 2016). Le résultat exceptionnel s’élève à + 103 771 €. Il est la résultante entre les produits exceptionnels à hauteur de 199 648 € et les charges exceptionnelles de 95 877 €. Ces produits exceptionnels sont essentiellement constitués pour 96 % de : - Reprises de très anciens prix non versés en accord avec la société A.S.O. : 93 074 €. - Reliquat des aides non versées sur l’année 2015 (justificatifs non fournis) : 38 865 €. - Reliquat sur anciennes épreuves amateurs à cause de différents administratifs ou financiers : 34 322 €. - Remboursement excédent CFE Rosny-sous-Bois 2014 : 18 493 €. - Régularisations cotisations formation professionnelle continue 2015 : 6 934 €. Les charges exceptionnelles sont principalement constituées pour 95 % de : - Indemnités conventionnelles de licenciement et transactionnelles : 81 308 €.


- Pénalités et amendes : 4 434 €. - Régularisation organismes sociaux : 3 024 €. - Valeur nette comptable des immobilisations sorties : 2 244 €. 3. Rapprochement budgétaire au 31 octobre 2016 Le résultat budgétaire de l’exercice s’élève à un bénéfice de 40 800 € aboutissant à un résultat net comptable de 72 500 €, compte tenu de la variation des stocks et de leurs provisions pour dépréciation, dégageant un bonus de 31 600 €. 3.1. Produits de la vie associative Ils sont inférieurs par rapport au budget de 589 900 €. Les quatre principales explications proviennent : o d’une différence de - 685 000 € sur les subventions au titre des championnats d’Europe. o d’un manque de produits sur le secteur DTN à hauteur de 324 000 €. o d’un bonus au titre des produits exceptionnels sur exercices antérieurs détaillés lors de l’analyse du compte de résultat (202 600 €). o d’un bonus sur le poste « reprises de provisions » (232 500 €). Au niveau des ressources de base, l’objectif est atteint. 3.2. Charges de la vie associative Elles sont inférieures par rapport au budget de 242 100 €. Ce qui diminue d’autant l’impact négatif du manque de produits. Cette différence est résumée en trois points : o la tenue générale de la gestion courante qui procure 214 800 € de bonus budgétaire. o les baisses des charges de la Direction technique nationale à hauteur de 193 900 €. o le dépassement des sommes budgétées sur les équipements sportifs (au titre du sponsoring) de 166 600 € (dont 96 000 € sur le partenariat des années 2015 et 2016 avec la société Mavic et la différence sur la comptabilisation sur 2016 des équipements de la société Look du 1er juillet 2015 au 31 octobre 2015). 3.3. Les activités lucratives Le résultat de ce secteur présente un bonus budgétaire de 246 900 € décomposé en deux parties :

· Organisations et assimilées : + 303 900 €.

· Autres activités : - 57 000 €. 3.3.1. Produits des activités lucratives Le manque à percevoir est de 164 800 € essentiellement dû aux deux impacts principaux suivants : o Bonus de produits sur les championnats de France à hauteur de 211 300 €. o Manque de produits sur les championnats d’Europe pour 384 300 €. 3.3.2. Charges des activités lucratives Elles sont en diminution de 411 700 €, comparativement au budget, pour trois raisons essentielles : o Le dépassement budgétaire au titre des championnats de France à hauteur de 218 700 € (compensant le bonus de produits cité précédemment). o L’économie budgétaire sur les championnats d’Europe pour 699 400 €. o Le dépassement budgétaire au titre des autres activités pour 96 700 €. Pour les 3 championnats d’Europe organisés en 2016, la synthèse de la comptabilisation des charges et produits des secteurs associatifs et lucratifs dégage un impact négatif de 258 800 € répartis comme suit : o Route et contre la montre : - 219 000 €. o Piste : - 39 000 €. o Cyclo-cross : - 800 €. 3.4. France Cyclisme Le résultat de ce secteur est de - 107 700 € en dépassement budgétaire de 40 100 € se décomposant en un manque de produits de 9 500 € et un dépassement de charges de 30 600 €.


4. Intervention de Gilles DA COSTA Gilles DA COSTA adresse ses remerciements au Trésorier Général, au personnel de la direction comptable et financière, au commissaire aux comptes pour l’élaboration des documents présentés. Son intervention vise ensuite à mettre en avant un certain nombre de points : - Compte d’exploitation négatif et équilibre rétabli par des produits exceptionnels. - Au sujet des produits exceptionnels, il mentionne 95 K€ de prix abandonnés par ASO. A

ce sujet, il interroge le Président de la FFC pour savoir si cet abandon a été obtenu en échange d’une contrepartie.

- S’agissant des championnats d’Europe, il considère que la FFC a dû essuyer les risques inhérents à tout organisateur, en termes de nombreuses contraintes sécuritaires. A ce sujet, il remercie le Président de la FFC pour l’entregent qu’il a su développer auprès des partenaires institutionnels.

- Quelle est la part des dépenses structurelles et notamment du personnel sur ces comptes ?

- Le bilan présente une trajectoire qui tend vers l’équilibre des fonds propres. - Le volume des stocks et leur valorisation demeurent toujours un point sensible compte

tenu de la dépréciation rapide de certains équipements. - Les provisions pour les contentieux sociaux sont désormais plus raisonnables et

traduisent un retour à une situation sociale apaisée. - La dégradation de la trésorerie est essentiellement due à l’appel de fonds cumulés émis

par la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines. 5. Intervention de David LAPPARTIENT Le Président donne la parole à David LAPPARTIENT. Le Président de la FFC admet que le compte d’exploitation est légèrement négatif et que les produits exceptionnels sont la résultante de la mise en ordre de vieux compte de tiers. Concernant les vieux prix abandonnés, il précise avoir obtenu une acceptation écrite et sans contrepartie par ASO, eu égard au soutien apporté au cyclisme français. Il considère que les championnats d’Europe constituent un élément conjoncturel qui ne pèsera pas pour les années suivantes. Il souligne les efforts effectués par la ville de Nice, ASO et l’Union Européenne de Cyclisme pour réussir à organiser les championnats d’Europe sur route. Il déplore le manque à gagner important sur la billetterie des championnats d’Europe sur piste. Au sujet de la part des dépenses structurelles affectées aux championnats d’Europe, il invite le Directeur financier à apporter une réponse à la question posée par Gilles DA COSTA. Thierry BONVARLET communique les chiffres suivants : 14.431 € affectés aux championnats d’Europe sur route, 14.334 € affectés aux championnats d’Europe sur piste, 1.760 € affectés aux championnats d’Europe de cyclo-cross. Au sujet de la trajectoire des fonds propres, David LAPPARTIENT rappelle la situation au 31 octobre 2008, qu’il compare à celle au 31 octobre 2016. Il considère que les -95 K€ de fonds propres constituent une incitation à continuer dans la même voie pour la future équipe dirigeante de la FFC. Ensuite, il souligne le volume relativement important des stocks. Il met cependant l’accent sur la faible variation de la valorisation de ces derniers (30 K€). Puis il confirme que la prudence demeure de mise en matière de constitution des provisions. Il insiste aussi sur les efforts consentis en matière de recouvrement de créances. 6. Intervention du commissaire aux comptes M. ANTOUNE rappelle les taux d’amortissement des stocks. Il apporte aussi des précisions sur la comptabilisation de ceux-ci. Il affirme que les stocks sont globalement bien provisionnés. 7. Intervention de Michel CALLOT Le Président interroge le commissaire aux comptes au sujet de ses préconisations formulées antérieurement et visant à améliorer l’exécution du suivi budgétaire. M. ANTOUNE affirme que le logiciel dédié pourrait être utilisé de manière plus optimale et que des progrès sont


donc encore possibles en la matière. Il met aussi un point positif en exergue : la réalisation d’une situation intermédiaire après six mois d’exercice comptable. Michel CALLOT s’associe aux propos de Gilles DA COSTA et adresse ses remerciements au Président, au Trésorier Général de la FFC, notamment pour la qualité des échanges et la transparence qui ont prévalu durant leurs mandats. XII. PROJET DE BUDGET 2016-2017

Le Président donne la parole à David LAPPARTIENT. Le Président de la FFC évoque la réunion de la commission des finances tenue le 4 janvier 2017. A l’issue de cette réunion, le budget prévisionnel à l’équilibre pour l’exercice 2016-2017 a été fixé à 17.262.600 €. David LAPPARTIENT détaille les principaux postes budgétaires. Puis le Président de la FFC répond aux différentes interventions (Gilles DA COSTA, Catherine GASTOU, Jean-Claude LECLERC). A l’issue de ce débat, Michel CALLOT affirme que le budget présenté est raisonnable pour l’année de transition à laquelle sera confrontée la nouvelle équipe dirigeante de la FFC.

XIII. INDEMNISATION DU PRESIDENT DE LA FFC

Michel CALLOT invite Jean-Claude LECLERC à assurer la présidence de la séance durant l’examen de ce point de l’ordre du jour et quitte la salle. Jean-Claude LECLERC donne la parole à David LAPPARTIENT. Ce dernier attire l’attention des membres sur le fait qu’il sera le dernier Président bénévole de la FFC. Il explique les motivations qui le conduisent à proposer que son successeur soit indemnisé. Il invite le Directeur juridique à apporter des explications sur les conditions à remplir par l’association Fédération Française de Cyclisme pour que son Président puisse être indemnisé. David LAPPARTIENT propose de fixer pour montant de l’indemnisation du futur Président de la Fédération Française de Cyclisme, à élire lors de l’assemblée générale programmée le samedi 11 mars 2017 à Paris, la somme de 42.000 €, représentant le total de l’indemnisation annuelle brute, qui sera versée mensuellement sur douze mois. Il explique que cette proposition a été adoptée à la majorité par le Bureau exécutif lors de sa séance tenue le jeudi 2 février 2017. David LAPPARTIENT précise que cette rémunération correspondant à un montant de 3.500 € bruts par mois ne pourra devenir effective, en cas de décision favorable, qu’à compter du 11 mars 2017. Lors de la présentation des conditions à remplir, le Directeur juridique explique notamment que lorsque l’organe délibérant est un autre organe que l’assemblée générale, il est impératif d’obtenir la participation effective de tous les membres du dit organe. Pour ce qui concerne la FFC, l’article 29 des statuts indique que, sur proposition du Bureau exécutif, le Conseil fédéral décide du principe de cette indemnisation, de son montant et de ses bénéficiaires. Ensuite, Christophe LAVERGNE développe les trois conditions cumulatives à respecter pour qu’une association puisse rémunérer ses dirigeants tout en conservant une gestion désintéressée. Il met l’accent sur la transparence financière, le fonctionnement démocratique, l’adéquation de la rémunération aux sujétions des dirigeants. Un débat s’instaure ensuite entre les membres. David LAPPARTIENT répond aux questions posées par Didier MARCHAND, Gilles DA COSTA, Catherine GASTOU, Jean-Marie GAUDELET et Cyrille GUIMARD. Après quoi, David LAPPARTIENT rappelle que le Bureau exécutif s’est prononcé en faveur de l’indemnisation du prochain Président de la FFC et qu’il en a fixé le montant. Il en découle que le Conseil fédéral est officiellement saisi pour se prononcer sur cette délibération. Il précise également que pour délibérer valablement, le Conseil fédéral doit être au complet. Jean-Claude LECLERC dresse le constat que le Conseil fédéral se trouve dans l’impossibilité de délibérer eu égard à son incomplétude. Il propose d’organiser une


consultation électronique à brève échéance de manière à ce que tous les membres puissent participer activement à la délibération. Cette proposition est adoptée à l’unanimité. Après quoi, Jean-Claude LECLERC souhaite recueillir l’avis des membres sur la proposition du Bureau exécutif, dans l’attente d’une consultation électronique formelle. Par un vote à mains levées, le Conseil émet un avis favorable (aucune voix contre, une abstention).

XIV. QUESTIONS DIVERSES

1. Coût des maillots sur les épreuves du challenge mondial en BMX Didier MARCHAND donne lecture de sa question : « La participation des pilotes de BMX non sélectionnés sur les épreuves officielles impose le port de maillots de l’équipe de France. Ceux-ci sont à la charge des pilotes ou de leur club. La tarification des maillots est majorée si ceux-ci ne sont pas commandés dans les délais et passe allégrement de 48 à 68 euros. Je pense qu’il faut aussi faire attention à ne pas changer les maillots tous les ans ou tout du moins les garder pour une mandature. » A la demande du Président, la réponse est apportée par David LAPPARTIENT. Celui-ci explique qu’il a obtenu de la part de l’Union Cycliste Internationale, la possibilité d’utiliser un maillot spécifique pour la durée de la mandature. Il précise que Ludovic SYLVESTRE et Sylvain DUPLOYER suivent ce dossier avec une attention toute particulière. 2. Question formulée par Alfred DEFONTIS Michel CALLOT invite Alfred DE FONTIS à exposer le sujet qui le préoccupe : la participation de coureurs vénézuéliens et colombiens aux courses régionales organisées en Martinique. Le Président du comité régional de Martinique rappelle le contenu du courrier adressé en mai 2015 au Président de la FFC et il précise : « Dans le courant du mois de novembre 2015, j’ai de nouveau exposé dans les locaux de la FFC, les grandes lignes de la situation au Président de la FFC et au Président de la commission route. Aujourd’hui, je suis interpellé par des présidents de clubs qui souhaitent mettre un terme à un état de fait qui ne peut être que préjudiciable au développement du cyclisme martiniquais. C’est pourquoi, je me permets de solliciter à nouveau toute votre attention sur ce problème, dont je vous rappelle les éléments constitutifs : depuis quelques années, nous assistons à la venue en Martinique de coureurs vénézuéliens et colombiens munis de licences délivrées par leur fédération d’origine au nom d’un club français. Ces coureurs viennent pour des durées déterminées, reçoivent de la part des clubs qui les hébergent un salaire, participent aux compétitions régionales sous les couleurs de leurs clubs d’appartenance durant les 90 jours de durée de leur visa, repartent dans leurs pays où ils courent sous les couleurs de leur club d’origine. De facto, ils bénéficient, sans aucune restriction, d’une double appartenance alors que dans le même temps, les coureurs martiniquais rencontrent bien plus de difficultés quand ils veulent bénéficier de l’appartenance à un club français. Au-delà de ce qui peut apparaître comme discriminatoire, il faut aussi souligner les réels dommages que cette situation cause au cyclisme martiniquais. Faut-il également noter les graves atteintes à la législation sociale, s’agissant du travail des étrangers ? Je crois que le temps est venu d’apporter une réponse à cette situation. » A l’invitation du Président, David LAPPARTIENT apporte des éléments de réponse. Il reconnait que cette situation est connue depuis quelques années et ne concerne qu’un nombre limité de clubs martiniquais accueillant ces coureurs étrangers. Michel BERGEAT demande la parole pour expliquer que la situation d’appartenance à un club français est une disposition strictement française, justifiée principalement pour offrir une garantie suffisante en matière d’assurance. Après quoi, les deux Présidents sollicitent l’avis du Directeur juridique. Ensuite, le Président de la FFC propose l’organisation d’une réunion spécifique avant la tenue du Conseil d’outre-mer. Celle-ci pourrait avoir lieu le vendredi 10 mars 2017 au matin au siège fédéral et concernerait : Christophe LAVERGNE, Michel BERGEAT, Alfred


DEFONTIS, Philibert MOUEZA et Jean-Yves THIVER, dans le but de soumettre des propositions à l’examen du Conseil d’outre-mer, tenu le même jour au siège du Comité National Olympique et Sportif Français. Michel CALLOT retient la proposition du Président de la FFC et la soumet à l’approbation des membres. Cette proposition est adoptée à l’unanimité. Il est également décidé que Michel BERGEAT, en sa qualité de Président de la commission route et de Vice-Président de la FFC adressera un courrier à Alfred DEFONTIS, par lequel sera confirmé le rappel de la réglementation en vigueur. XV. CLOTURE PAR LE PRESIDENT

Michel CALLOT adresse ses remerciements aux membres du Conseil fédéral, du Bureau exécutif, au Président de la FFC, au Directeur technique national, à l’ensemble du personnel de la FFC.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 13 h 10’.

Le Président du Conseil fédéral Le Secrétaire de séance

Michel CALLOT Gilles DA COSTA

Plan des annexes

Annexe 1 : statuts du comité régional de cyclisme du Centre Val de Loire (pages 28 à 36). Annexe 2 : ordre du jour de l’assemblée générale élective du 11 mars 2017 (page 37).

Annexe 1 : statuts du comité régional de cyclisme du Centre Val de Loire

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Réf : J-J F CONSEIL FEDERAL des 3 et 4/2/2017 28


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Annexe 2 : ordre du jour de l’assemblée générale élective du 11 mars 2017

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7 h 55 : Vérification des pouvoirs

8 h 45 : Début des travaux

Allocution d’ouverture par le Président de la F.F.C

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

1. Adoption du procès-verbal de l’Assemblée Générale du 28 février 2016

2. Rapport moral présenté par le Secrétaire Général – Adoption

3. Rapport financier présenté par le Trésorier Général

4. Rapport du commissaire aux comptes

5. Approbation des comptes

6. Présentation du budget par le Trésorier Général – Approbation

7. Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes

8. Intervention du Président du Conseil Fédéral

9. Fixation des montants de cotisation et d’affiliation fédérale 2017 des clubs

10. Rapport du Président de la Ligue Nationale du Cyclisme

11. Intervention du Médecin Fédéral National

12. Intervention du Directeur Technique National

13. Résolution relative au principe de création d’un comité régional en Corse

14. Remise des diverses récompenses et médailles

15. Allocution du Président de la FFC

16. Election du Président de la FFC, vote + résultats

17. Election du Bureau exécutif, vote + résultats

18. Election des 32 membres du Conseil fédéral, vote + résultats

19. Allocution du Président élu

20. Clôture de l’assemblée générale

Documents

PV CF des 3&4-2-2017 + Annexes (VMC du 4-4-2017) · David LAPPARTIENT déplore plusieurs décès, ... qu’il a signé une convention de membres associés à la Confédération panaméricaine