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Procès Verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2008 Appel des membres et quorum : Désignation du secrétaire de séance : Madame Sylvie MASSIMI, première adjointe du secrétaire adjoint : Monsieur Gilles DESNOIX, directeur général des services. Ouverture de la séance à 18h30 Présents : Monsieur Claude GILARDO, Maire-Mesdames Sylvie MASSIMI –Christiane COUMOUL -Messieurs Richard GINESY- Cyrille BOURHIS-Madame Claudine RUIZ- Messieurs Jean-Louis PERDOMO- Patrick PARIS, adjoints. Monsieur Vincent PARROTTA- Madame Suzanne MAY -Monsieur Gérard GRIMALT-Mesdames Josette VILLAESPESA - Monique PATA-Messieurs Marcel BUCCIO -Jean BROQUIER- Madame Françoise ALLEGRE -Monsieur Pascal LOQUES -Madame Emilie HOT- Madame Andrée BARBIER -Messieurs Yves DOUBLET- -Basile ELIEZER- Christian PROUST -Mesdames Annie GIUSTI - Véronique DELFAUX -Monsieur Jean-Michel ROUSSEAUX Monsieur Guillaume NOVELLAS-Madame Catherine EPP- Absents ayant donné pouvoir : Monsieur Saïd BENSAID à Monsieur Claude GILARDO Madame Djamila MEHIDI à Madame Sylvie MASSIMI Madame Liliane CARAMELLO à Madame Suzanne MAY Madame Catherine GENRE à Madame Catherine EPP Absents excusés Monsieur Marc HAKENHOLZ Monsieur Olivier SCHREIER Ordre du jour : 1/-Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 06 Novembre 2008. 2/-Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 28 Novembre 2008. 3/- Ouverture de crédit Chapitre 16 Dépenses et recettes Exercice 2009 4/- Attribution MAPA 2 : Location et mise en service d’une salle de classe en modules pré fabriqués pour l’école d’aides soignantes

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5/- Mission de maîtrise d’œuvre : Construction d’un pont sur Le Caramy – Marché n° 02/2004 : Avenant n° 3 et résiliation du fait du maître d’ouvrage du marché conclu avec la société EGIS Aménagement. 6/- Cession des parcelles n°3-432 et 1168 dans le cadre de l’aménagement des voiries et réseaux du chemin saint pierre 7/-Instauration d’une participation pour voirie et réseau pour les travaux d’aménagement d’une partie du chemin st Pierre 8/-Construction d’une structure d’accueil de jour thérapeutique pour les malades atteints de la maladie d’Alzheimer ou apparentés sise au Quartier La Tour à Brignoles (83) : validation du programme et de l’enveloppe prévisionnelle 9/- Demande de subventions village de Noel 2008 10/- Convention de partenariat entre la commune et l’association des commerçants de Brignoles pour l’organisation du village de Noël 2008 11/-Demande de subventions dans le cadre de la préparation de l’arrivée d’étape du Tour de France 2009 12/- Convention d’objectifs et de partenariat entre La Ville de Brignoles et l’Office de la Culture 13/- Avenant N° 2 à la convention avec l’association Les TOUCHATOUTS 14/-Création de trois emplois d’agents recenseurs 15/- Création de trois postes de vacataires à la Médiathèque 16/- Création d’un poste d’agent non titulaire de droit public pour faire face à un besoin occasionnel au service accueil des loisirs sans hébergement Décisions prises conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT pour le 4ème trimestre 2008

Suite aux problèmes techniques rencontrés, un premier Procès verbal avait été proposé à l’approbation du conseil lors de la séance du 27 janvier 2009. A la demande de l’opposition , une deuxième rédaction reposant sur la bonne foi des participants a été acceptée.

------------------------------------ 1/-Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 06 novembre 2008. Annexe n°1

Service émetteur : service des affaires générales Rapporteur : Monsieur le Maire

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Monsieur le Maire donne lecture du procès verbal de la séance du conseil municipal du 06 novembre 2008. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir donner son avis sur ce document.

« Le Conseil Municipal »

APRES avoir pris connaissance du procès verbal de la séance du 06 novembre 2008,

APPROUVE à l’unanimité ce document

2/-Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 28 novembre 2008. Annexe n°2

Service émetteur : service des affaires générales Rapporteur : Monsieur le Maire Monsieur le Maire donne lecture du procès verbal de la séance du conseil municipal du 28 novembre 2008. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir donner son avis sur ce document.

« Le Conseil Municipal »

APRES avoir pris connaissance du procès verbal de la séance du 28 novembre 2008,

APPROUVE à l’unanimité ce document

3/-Ouverture de crédit Chapitre 16 Dépenses et recettes Exercice 2009 Service émetteur : Finances Rapporteur : Monsieur Richard GINESY, adjoint aux Finances

Afin de maîtriser les charges de la collectivité, Monsieur l’adjoint aux Finances propose de rembourser dès le début de l’année 2009 une partie de l’emprunt réalisé si nécessaire en fin d’exercice 2008.

En effet, il précise que si cet emprunt est nécessaire pour assurer l’équilibre de la section d’investissement, il génèrerait des intérêts qui alourdissent la section de fonctionnement inutilement, dès lors que la trésorerie devient suffisante.

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Par conséquent, il est proposé de procéder sur l’exercice 2009 à une ouverture de crédit au compte 16449 en dépenses et en recettes pour un montant de cinq millions d’euros (5 000 000€).

« Le Conseil Municipal » APRES en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité compte tenu de ce qui précède, de procéder sur l’exercice 2009 à une ouverture de crédit au compte 16449 en dépenses et en recettes pour un montant de cinq millions d’euros (5 000 000€). 4/-Attribution MAPA 2 : Location et mise en service d’une salle de classe en modules pré fabriqués pour l’école d’aides soignantes. Annexe n° 3

Service émetteur : marchés publics Rapporteur : Monsieur Richard GINESY, adjoint aux marchés publics Monsieur l’adjoint aux marchés publics indique à l’assemblée qu’il convient, dans l’attente d’une solution pérenne, de louer une salle de cours en modules pré fabriqués pour l’école d’aides soignantes située dans l’ancien collège Liberté . En effet, celle-ci voit ses effectifs croitre et a un besoin impérieux de disposer d’une salle supplémentaire. Pour ce faire, il a été décidé de conclure un marché de prestations de services à bons de commande qui sera conclu pour six mois, reconductible deux fois pour la même période par reconduction expresse.

Ce marché est passé avec minima et maxima dans le cadre d’une procédure adaptée.

Une consultation a donc été lancée le 10 Novembre 2008 conformément au Code des marchés Publics (Articles 26 II 2° et 28 du Code des Marchés Publics). Après ouverture des plis et analyse des offres, la Commission des marchés, réunie le 09 Décembre 2008 a décidé d’attribuer le marché à la société LOXAM sise à Paris (75) pour les montants suivants :

- 1ère période - Mini : 2000 € H.T/Maxi : 20000 € H.T. - 2ème période - Mini : 2000 € H.T/Maxi : 20000 € H.T. - 3ème période - Mini : 2000 € H.T/Maxi : 20000 € H.T

La location mensuelle du module de classe d’une surface de 60 m2 avec garantie dommages s’élève à : 475.20 € H.T (Hors frais de pose, installation et dépose).

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En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le dit marché avec la société LOXAM

« Le Conseil Municipal » Après en avoir délibéré, DONNE à l’unanimité un avis favorable sur le choix de la société retenue par la commission des marchés. AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à signer les pièces contractuelles du marché avec ladite société ainsi que celles liées aux reconductions. DIT que les dépenses liées aux diverses prestations de location et de mise en service d’espaces modulaires seront prévues au budget primitif 2009 5/-Mission de maîtrise d’œuvre : Construction d’un pont sur Le Caramy – Marché n° 02/2004 : Avenant n° 3 et résiliation du fait du maître d’ouvrage du marché conclu avec la société EGIS Aménagement. Annexe n°4

Service émetteur : marchés publics Rapporteur : Monsieur Richard GINESY, adjoint aux marchés publics Monsieur l’adjoint aux marchés publics rappelle que dans le cadre de l'évolution de son plan de circulation, la Commune de Brignoles avait décidé de procéder à des aménagements afin d’améliorer les échanges des quartiers Sud et Nord de part et d'autre du CARAMY. La réalisation de ces aménagements avait été projetée en trois phases de travaux concernant la construction du Pont sur le CARAMY, la réalisation d'un croisement avec la RN7, y compris un raccordement des voies du Pont et la création d'un barreau de liaison du croisement RN7 avec la voie de la Viguière. A cet effet, la Commune avait donc confié une mission de maîtrise d’œuvre à BETEREM Infrastructures devenu depuis EGIS AMENAGEMENT dont le marché passé en procédure adaptée a été signé le 5 août 2004 suivant la délibération du 29 juillet 2004.

Le marché de travaux relatif à la première phase de travaux avait été attribué au groupement EIFFAGE-GAGNE-APPIA pour un montant de 1.470.440,36 € TTC par délibération du 25 octobre 2006 pour un délai d'exécution des travaux de douze mois, période de préparation de deux mois incluse. Le marché du groupement EIFFAGE-GAGNE-APPIA avait été notifié par ordre de service n° 1 reçu le 10 janvier 2007. En avril 2007, la décision a été prise d'ajourner les travaux pour des raisons administratives qui relèvent de deux ordres. D’une part, les prescriptions de la DDAF (Direction

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départementale de l’agriculture et de la forêt) ne pouvaient pas être respectées du fait de la saison des travaux. D’autre part, la nécessité de la réalisation d’une étude d’impact et d’une enquête publique se sont révélées révélée indispensables. L'ordre de service n° 2 d’ajournement des travaux a donc été notifié au groupement qui l'a signé avec réserves. Cet ordre de service n° 2 invitait le groupement à suspendre l'exécution des travaux à compter du 6 avril 2007 et à procéder à la remise en l'état et à une mise en sécurité du site. Les réserves ont été levées, mais les travaux n’ont pu reprendre dans un premier temps, du fait de l’attente des résultats de l’étude d’impact et de l’enquête publique et dans un deuxième temps du fait des échéances électorales. C’est donc une interruption de travaux supérieure à un an qu’a subie le Groupement qui a demandé l’application de l’article 48.2 du CCAG-Travaux aux termes duquel l'entrepreneur a le droit d'obtenir la résiliation du marché si les travaux ont été interrompus pendant plus d'une année. C’est en l’état que le Groupement a fait parvenir le 9 mai 2008 un courrier demandant la résiliation de son marché. Par délibération du 26 Juin 2008, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la décision de résiliation du marché de travaux avec date d’effet de la dite résiliation au 9 mai 2008. L’opération ne pouvant plus se poursuivre dans les conditions initiales, il ne paraît pas opportun, de ce fait, de poursuivre les relations contractuelles avec le maître d’œuvre et de résilier ce contrat pour motif d’intérêt général. Etant entendu que la mission du maître d’œuvre se poursuivra jusqu’à la clôture des comptes du marché du Groupement EIFFAGE-GAGNE-APPIA. Dans ce contexte, Egis Aménagement peut prétendre à être indemnisé du préjudice subi du fait de l’interruption de sa mission dans les conditions réglementaires et contractuelles. Un projet d’avenant a donc été élaboré et soumis à l’avis de la Commission d’Appel d’Offres pour ce qui concerne les éléments financiers. Le montant de l’avenant s’élève donc à : 32 382.70 € T.T.C, comme détaillé dans le tableau ci-dessous

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Le forfait définitif de rémunération du Maître d’œuvre s’établit comme suit :

HT TVA TTC

Marché initial 123800 24264,8 148064,8

Avenant 1 9545 1870,82 11415,82

Avenant 2 Changement dénomination sociale

Indemnité de résiliation 2587.51 Dossier étude d’impact et

enquête publique Bouchardeau 6795 1331,82 8126,82

Total Recalage Honoraires 18116.48 3550.83 21667.31 Forfait honoraires analyse

réclamation 1735 340,06 2075,06 Application pénalités retard de

vérification décompte - 2074,00

TOTAL 191 863.32 €

HT TVA TTC

Indemnité de résiliation 2587.51 Dossier étude d’impact et enquête publique

Bouchardeau 6795 1331,82 8126,82

Recalage Hono Phase 1 8839.48 1732.54 10572.02

Recalage Hono Phase 2 6657 1304,77 7961,77

Recalage Hono Phase 3 2620 513.52 3133.52

Total recalage Hono 18116.48 3550.83 21667.31

Forfait honoraires analyse réclamation 1735 340,06 2075,06 Application pénalités retard de vérification décompte (

en déduction) - 2074.00

TOTAL 32382.70

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La décision de résilier ne peut être prise que par la Commune qui en a seule le pouvoir. Pour être valable, cette décision doit être prise dans les mêmes conditions que la décision de conclure ledit marché.

Ainsi, cette dernière ayant été prise par délibération du 29 juillet 2004, la décision de résilier le marché du EGIS AMENAGEMENT doit être soumise au Conseil municipal. Ceci exposé, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire: - à signer les pièces contractuelles relatives à l’avenant n° 3, soumis à l’avis de la Commission d’Appel d’offres, du marché de maîtrise d’œuvre conclu avec la société EGIS Aménagement - à signer la décision de résiliation pour motif d’intérêt général du même marché et à fixer la date d’effet de la dite résiliation à la date d’établissement du décompte général et définitif du marché de travaux. - à fixer à : 32 382.70 € T.T.C le montant de l’avenant. Intervention de l’opposition :

Monsieur le Maire, sans refaire le débat sur le pont, nous nous sommes toujours opposés à la décision prise par votre municipalité d’arrêter les travaux du pont sur le Caramy donc nous n’approuverons pas cette délibération.

« Le conseil municipal » Après en avoir délibéré, ADOPTE à la majorité des suffrages (24 POUR et 7 CONTRE) l’avenant n° 3 PRONONCE à la majorité des suffrages (24 POUR et 7 CONTRE) la résiliation du marché de maîtrise d’œuvre conclu avec la société EGIS Aménagement à la date d’établissement du décompte général et définitif du marché de travaux passé avec le groupement Eiffage/Gagne/Appia. AUTORISE à la majorité des suffrages (24 POUR et 7 CONTRE) Monsieur Le Maire à signer les pièces contractuelles relatives à l’avenant n° 3, soumis à l’avis de la Commission d’Appel d’offres, du marché de maîtrise d’œuvre conclu avec la société EGIS Aménagement ainsi que la décision de résiliation du marché. DIT que le montant de l’avenant n°3 est fixé à la somme de 32 382.70 € T.T.C

DIT que les crédits ont été prévus au budget 2008. 6/- Cession des parcelles n°3-432 et 1168 dans le cadre de l’aménagement des voiries et réseaux du chemin saint pierre. Annexe n°5 Service émetteur : service urbanisme foncier

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Rapporteur : Monsieur Cyrille BOURHIS , adjoint délégué à l’urbanisme

Monsieur l’adjoint délégué à l’urbanisme informe le Conseil Municipal que le quartier Saint Pierre doit prochainement accueillir plusieurs opérations de logement ainsi que l’implantation d’une annexe de l’Hôpital de Pierrefeu. Dans cette perspective, le chemin de Saint Pierre doit subir quelques aménagements afin de faire face aux nouveaux besoins induits par l’urbanisation du quartier. Ces aménagements consisteront notamment en l’élargissement de ladite voie. L’aménagement du chemin Saint Pierre est par ailleurs prévu au Plan d’Occupation des Sols depuis plusieurs années. Il figure au titre de l’Emplacement Réservé n°82. Le présent projet prévoit de redimensionner la voie en portant à 14 mètres son emprise, largeur plus en rapport avec l’urbanisation future du quartier.

La Commune dispose d’ores et déjà de l’accord de l’indivision SERAZIO-BARBIER, pour cession des parcelles cadastrées CE n°3, 432 et 1168 et situées en bordure du chemin Saint Pierre, conformément au tableau suivant. Le prix des acquisitions a été déterminé conformément à l’avis des Domaines n°2008-023V2780, en tenant compte de la marge de négociation de 10%. Le prix au mètre carré est de 116 €. Propriétaires Parcelles+surfaces Surface cédée à la ville Modalités de cession Mme Antoinette SERAZIO Mme Annie SERAZIO CE n° 3 34 m² Mme Claude BARBIER ép. MILLO CE n° 432 512 m² M. Pierre BARBIER CE n° 1168 1143 m² M. Robert BARBIER

Total : 1689 m² 195 924 €

Monsieur l’adjoint délégué à l’urbanisme fait observer que ces acquisitions seront régularisées par acte administratif conformément à l’article L 1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire pour : - poursuivre le règlement de cette affaire - acquérir ces surfaces, nécessaires à la réalisation des travaux d’aménagement du

chemin Saint Pierre, pour la somme de 195 924 €. - accepter ou consentir toute servitude rendue nécessaire.

Il est précisé que les frais de démolition de bâti restent à charge du propriétaire ou ayant droit. Ces actes administratifs de cession ne pouvant être signés par Monsieur le Maire, ce dernier se substituant au notaire, ils seront donc signés par Madame la Première Adjointe. Intervention de l’opposition : Le projet, qui nous est proposé ici, nous interpelle à plus d’un titre.

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Premièrement, de telles opérations doivent être réalisées au travers d’un schéma d’aménagement urbain pour donner de la cohérence au développement de la ville. Or, dans ce cas, aucun projet d’ensemble ne nous est présenté ; ce qui est plus que regrettable et en dit long sur les méthodes de travail que vous utilisez. Deuxièmement, le projet en lui-même est un non sens « urbanistique » : en effet vous aménagez une portion de voirie de 14 mètres de large au milieu de nulle part. Du côté de l’hôpital, vous n’incluez aucun aménagement de carrefour pour permettre à cette nouvelle grande voie de déboucher dans les meilleures conditions possibles sur l’avenue du Souvenir Français et sur la rue de Sainte Barbe, alors que le passage y est déjà particulièrement difficile. Du côté du Boulevard des Voûtes, vous vous arrêtez quelques mètres avant la fin du chemin de Saint-Pierre ce qui fait que votre voie passe de 14 mètres à 3 mètres, ce qui est pour le moins particulièrement incongru. Enfin vous prévoyez la création d’une piste cyclable, ce qui pourrait être une bonne chose en soit si cette piste cyclable ne partait pas de nulle part pour finir devant le stade saint Pierre sur un mur !!! Troisièmement nous regrettons que vous cachiez aux habitants qui sont du côté du Boulevard des Voûtes qu’ils vont être expropriés pour pourvoir finir les travaux sur la vingtaine de mètres restant à aménager : ceci fait preuve d’une grande légèreté voire plus….. Enfin quatrième point et qui n’est pas des moindre : le coût de l’opération qui pour la réfection d’une voie, qui part d’un croisement dangereux et non aménagé pour finir sur un mur, va tout de même couter la modique somme de 1,5M€ HT. Pour nous, ce n’est ni plus ni moins que de la gabegie et exprimons vivement notre opposition à ce projet.

« Le Conseil Municipal » VU l’article 1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales VU l’accord en date du 25 novembre 2008 de l’indivision SERAZIO-BARBIER à céder à la Commune les emprises nécessaires au projet d’élargissement du chemin Saint Pierre VU l’estimation des domaines n° 2008-023V2780, CONSIDERANT que le prix de ces acquisitions, à savoir 195 924 €, est conforme, en tenant compte de la marge de négociation de 10 % à l’estimation de la valeur vénal n°2008-023V2780 qui évaluait le bien à 185 790 €, CONSIDERANT que ces emprises sont nécessaires aux travaux d’aménagement du chemin Saint Pierre et que ces acquisitions seront intégrées dans la participation pour voirie et réseaux mise en place spécifiquement pour cette voie, CONSIDERANT que ces cessions seront régularisées par acte administratif AUTORISE à la majorité des suffrages (24 POUR et 7 CONTRE) Monsieur le Maire à : - poursuivre le règlement de cette affaire - acquérir les surfaces nécessaires à la réalisation de la voie conformément au tableau ci-dessus,

- accepter ou consentir toute servitude rendue nécessaire,

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AUTORISE à la majorité des suffrages (24 POUR et 7 CONTRE) Madame la Première Adjointe à signer les actes administratifs correspondants. DIT que les frais inhérents à ces affaires seront réglés au moyen des crédits portés au : BUDGET EN COURS STUACQ. : 2112 VOI.RUR. 7/-Instauration d’une participation pour voirie et réseau pour les travaux d’aménagement d’une partie du chemin st Pierre .Annexe n° 6 Service émetteur : service urbanisme foncier Rapporteur : Monsieur Jean BROQUIER, conseiller municipal délégué aux travaux, à la mobilité urbaine et au PLU Monsieur le conseiller municipal rappelle au Conseil qu’il est possible de faire participer financièrement les propriétaires de nouvelles constructions aux travaux d’aménagements ou de création des voies desservant ces mêmes constructions. A cet effet, il précise que par délibération en date du 11 septembre 2003, il a été instauré sur la commune de Brignoles la Participation pour Voirie et Réseaux. Le projet de voirie structurante entre le cours de la Liberté et la route de la Celle via le quartier Saint Pierre est prévu par le Plan d’Occupation des Sols dans lequel figure un emplacement réservé (E.R. n°82) qui prend pour base notamment l’emprise actuelle du chemin Saint Pierre. Par ailleurs, le quartier Saint Pierre est desservi par le chemin Saint Pierre, qui conserve encore à ce jour une emprise et un aménagement inadaptés à la desserte du secteur. Ce quartier classé en zone UC du POS, doit prochainement accueillir plusieurs opérations de logement et permettre l’implantation d’une annexe de l’Hôpital de Pierrefeu. Ces constructions nouvelles vont induire une circulation plus importante et des besoins supplémentaires en stationnement. Il sera en outre nécessaire de déplacer et renforcer les réseaux électriques présents, de créer un réseau pluvial. Ainsi, pour permettre l’urbanisation des terrains nus de la zone, il est nécessaire de procéder à un élargissement et aménagement du chemin Saint Pierre, dans un premier temps dans sa partie du chemin de Croix de Saurin à l’avenue du Souvenir Français. Ces aménagements concernent :

- L’aménagement de la voirie : acquisitions foncières, élargissement de la voie, création d’une piste cyclable, de places de stationnement, d’un trottoir…

- Le renforcement et l’enfouissement du réseau d’éclairage public, - Le déplacement, enfouissement et renforcement du réseau électrique, l’enfouissement

du réseau France Télécom (fourreaux seuls),

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- La création d’un réseau pluvial. Les réseaux eau et assainissement sont présents et suffisamment dimensionnés pour les besoins des aménagements à venir, mais devront être déplacés. Par ailleurs, il est prévu l’aménagement d’un bassin de rétention sous voirie d’une capacité de 1800 m3, afin de recueillir une partie du ruissellement du bassin versant existant selon les conclusions du schéma directeur pluvial. Pour faire participer les propriétaires riverains à ces travaux, au moment de la délivrance d’autorisation d’urbanisme, et au prorata de la surface de l’unité foncière desservie par la voie, il convient de délibérer de manière spécifique sur la mise en place d’une P.V.R. sur le chemin Saint Pierre et de déterminer le coût global des travaux et la part qui sera supportée par les propriétaires. CONSIDERANT le classement en zone UC et le projet d’implantation de futures constructions dans le secteur de Saint Pierre qui implique la réalisation d’aménagements sur le chemin Saint Pierre, en rapport avec sa fonction future de voirie urbaine structurante, CONSIDERANT que seuls les travaux liés à la réalisation ou l’aménagement d’une voie (acquisitions foncières, travaux de voirie, éclairage public, dispositifs d’écoulement des eaux pluviales, la réalisation des réseaux d’eau potable, d’électricité et d’assainissement ainsi que les études nécessaires à ces travaux…) peuvent être financés par la participation pour voirie et réseaux CONSIDERANT que la nécessité d’équiper la zone de bassin de rétention est indépendante de l’implantation de futures constructions de part et d’autre de l’aménagement, que les réseaux eau et assainissement sont présents et suffisamment dimensionnés pour les besoins projetés, et que EDF prend en charge 60% du montant des travaux liés au renforcement du réseau électrique, le coût de ces différents travaux ne seront pas mis à la charge des propriétaires. CONSIDERANT qu’une adaptation de la limite des 80 mètres est motivée dans le secteur concerné par les circonstances suivantes :

- La présence d’équipements publics au Nord de la voie (stade et cimetière) implique un faible potentiel en terme d’urbanisation d’où le choix d’appliquer la P.V.R. dans une limite de 60 mètres

- Au contraire, un zonage en zone UC et la faible occupation des terrains situés au sud de la voie laissent présager une forte urbanisation d’où le choix d’appliquer la P.V.R. dans la limite de 100 mètres.

Il est proposé au conseil municipal : -d’engager la réalisation des travaux de voirie et de réseaux dont le coût total estimé s’élève à 1 496 126 € HT. Il correspond aux dépenses mentionnées dans le tableau joint en annexe 1. -de fixer à 648 041 € HT soit 749 662 € TTC la part de l’aménagement mis à la charge des propriétaires fonciers.

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-de dire que les propriétés foncières concernées sont situées suivant le plan joint entre 60 et 100 mètres de part et d’autre de la voie. -de fixer le montant de la participation due par mètre carré de terrain desservi à 15,50 € HT soit 17,9 € TTC. - de décider que les montants de participation dus par mètre carré de terrain sont actualisés en fonction de l’évolution de l’indice TP 09, mois de base septembre 2008. Cette actualisation s’applique lors de la prescription effectuée lors de la délivrance des autorisations d’occuper le sol ou lors de la signature des conventions visées à l’article L 332-11-2 du Code de l’Urbanisme. Intervention de l’opposition : Les commentaires de la délibération sont aussi valables pour celle-ci

« Le Conseil Municipal » Après en avoir délibéré, VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 332-6-1-2° alinéa d, L 332-11-1 et L 332-11-2 VU la délibération cadre du 11 septembre 2003 instituant la Participation pour Voirie et Réseaux sur le territoire de la commune de Brignoles, DECIDE à la majorité des suffrages (24 POUR et 7 CONTRE) -d’engager la réalisation des travaux de voirie et de réseaux dont le coût total estimé s’élève à 1 496 126 € HT. Il correspond aux dépenses mentionnées dans le tableau joint en annexe 1. -de fixer à 648 041 € HT soit 749 662 € TTC la part de l’aménagement mis à la charge des propriétaires fonciers. -de dire que les propriétés foncières concernées sont situées suivant le plan joint entre 60 et 100 mètres de part et d’autre de la voie. -de fixer le montant de la participation due par mètre carré de terrain desservi à 15,50 € HT soit 17,9 € TTC. - de décider que les montants de participation dus par mètre carré de terrain sont actualisés en fonction de l’évolution de l’indice TP 09, mois de base septembre 2008. Cette actualisation s’applique lors de la prescription effectuée lors de la délivrance des autorisations d’occuper le sol ou lors de la signature des conventions visées à l’article L 332-11-2 du Code de l’Urbanisme.

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8/-Construction d’une structure d’accueil de jour thérapeutique pour les malades atteints de la maladie d’Alzheimer ou apparentés sise au Quartier La Tour à Brignoles (83) : validation du programme et de l’enveloppe prévisionnelle. Service émetteur : service études et travaux Rapporteur : Monsieur Jean BROQUIER, conseiller municipal délégué aux travaux Monsieur le conseiller municipal rappelle que par délibérations du 25 janvier 2007 puis du 23 août 2007, le Conseil Municipal a respectivement autorisé la création d’un accueil de jour thérapeutique de 10 places au quartier La Tour puis sa mise à disposition à titre gracieux au CCAS par la commune. Le projet prévisionnel élaboré lors de la constitution du dossier de demande d’aide à l’investissement envisageait un bâtiment de 204 m2 utile pour un coût prévisionnel de 745 000 € TTC. Ce bâtiment doit être implanté sur le terrain communal du quartier de la Tour, en bordure de la déviation et en contigüité de l’école en projet, sur la parcelle AY 268 d’une superficie de 8402 m². Le programme finalement établit par les services en tenant compte des contraintes réglementaires prévoit la construction d’un bâtiment de plain pied d’une surface d’environ 320 m2 utile, décomposée comme suit, pour un montant de 930 000 € TTC, valeur novembre 2008.

1) Un secteur Accueil / Administration comprenant, pour une surface d’environ 100

m2

• Un hall avec un bureau d’accueil (environ 30 m2) • Un bureau des familles (environ 15 m2) • Un bureau de direction (environ 20 m2 • Une salle de soin d’environ (environ 15 m2) • Des vestiaires pour le personnel (environ 10 m2) • Deux sanitaires publics (environ 10 m2)

2) Un secteur Animation Restauration, pour une surface d’environ 220 m2

• Une salle polyvalente (animation et restauration) (environ 110 m2) • Une salle de repos (environ 20 m2) • Une salle de détente qui servira d’atelier (environ 40 m2) • Une cuisine avec un local à déchets (environ 25 m2) • Un bloc sanitaire (environ 15 m2) • Une salle de bain commune (environ 8 m2) • Un ensemble de rangement (environ 2m2)

3) Un aménagement extérieur comprenant un parking pour le public et le personnel, un dépose minute pour les malades, un jardin clos donnant sur les salles d’activités et une entrée de service, et l’aménagement de voirie nécessaire.

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Il est demandé au Conseil Municipal : - de valider le programme de l’opération et d’en arrêter l’enveloppe prévisionnelle à 980 000 € TTC - d’autoriser Monsieur le Maire à déposer la demande de permis de construire nécessaires à la réalisation de l’équipement, sur la parcelle AY 268 Il est précisé que le programme détaillé est disponible au Service Etudes et Travaux, aux heures d’ouverture du service. Intervention de l’opposition : Nous saluons enfin la sortie de ce projet que nous avions porté durant notre mandature et qui voit le jour sous la votre. Il s’agit d’un équipement vraiment indispensable à notre ville et nous nous réjouissons qu’il ne fasse pas partie de la longue liste des travaux que vous avez prématurément interrompus.

« Le Conseil Municipal »

Après en avoir délibéré, VALIDE à l’unanimité le programme de l’opération et en arrête l’enveloppe prévisionnelle à 980 000 € TTC AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à déposer la demande de permis de construire nécessaires à la réalisation de l’équipement, sur la parcelle AY 268

9/-Demande de subventions village de Noel 2008 Service émetteur : Service Festivités Rapporteur : Madame Claudine RUIZ, Adjointe au commerce et aux festivités.

Madame l’adjointe au commerce et aux festivités informe ses collègues que la Municipalité met en place une nouvelle manifestation « Le Village de Noël » dans le cadre des fêtes de fin d’année.

Cette animation sera organisée du 13 au 27 Décembre sur le parking des Ursulines et la Place Caramy.

Ce Village de Noël, organisé en collaboration avec l’association des commerçants de Brignoles devra remplir les objectifs suivants :

- dynamiser le cœur de ville en créant une véritable ambiance de fête de Noël - animer le cœur de ville grâce à des prestations de qualité, variées et diversifiées - mobiliser l’ensemble des commerces brignolais autour d’un véritable projet.

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Du 13 au 27 Décembre, le Village de Noël proposera les animations suivantes :

- Un marché de Noël situé sur le Parking des Ursulines. - Une patinoire située sur le Parking des Ursulines - Un Ludo Park (parc de jeux géants gonflables et stand de maquillage) ainsi que la

maison du Père Noël sur la Place Caramy - Le Petit train de Noël (du 13 au 24 décembre) : un petit train sera mis à la disposition

des brignolais et des visiteurs pour découvrir les commerces de la Ville de Brignoles. Les visiteurs pourront ainsi circuler dans les rues brignolaises en toute sécurité.

- Des animations : parades de Noël, fanfares, artistes de rue, seront organisées pendant cette période.

Le projet s’est inséré totalement dans le développement touristique et la valorisation du patrimoine de Brignoles. Pour que cette manifestation perdure, Monsieur le Maire sollicite une subvention de 20 875 € (vingt mille huit cent soixante quinze euros) auprès du Conseil Régional ainsi qu’ une subvention de 41 750 € (quarante et un mille et sept cent cinquante euros) auprès du Conseil Généra

DEPENSES

RECETTES

Sécurité (gardiennage) 12 500 € Location 40 000 € Décoration 5 000 € Animations 15 000 € Technique 11 000 € TOTAL 83 500 €

Participation Communale 20 875 € Subvention du Conseil Régional 20 875 € Subvention du Conseil Général 41750 € TOTAL 83 500 €

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter ces subventions auprès du Conseil Général et du Conseil régional pour l’organisation de cette manifestation.

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Intervention de l’opposition : Nous dénonçons l’explosion budgétaire pour une telle manifestation 400% d’augmentation, cela dépasse la raison ! Nous déplorons les méthodes d’élaboration et de présentation de cette manifestation festive où nous n’avons encore une fois jamais été consultés. Nous soulignons l’absence de vigilance de la municipalité sur l’organisation car le petit train a pris quasiment une semaine de retard.

« Le conseil municipal » APRÈS en avoir délibéré, DÉCIDE à la majorité des suffrages (24 POUR et 7 CONTRE ) de solliciter du Conseil Général l’attribution d’une subvention de 20 875 € (vingt mille huit cent soixante quinze euros) auprès du Conseil Régional ainsi qu’ une subvention de 41 750 € (quarante et un mille et sept cent cinquante euros) auprès du Conseil Général.

10/- Convention de partenariat entre la commune et l’association des commerçants de Brignoles pour l’organisation du village de Noël 2008. Annexe n° 8

Service émetteur : Service Festivités Rapporteur : Madame Claudine RUIZ, Adjointe au commerce et aux Festivités.

Considérant que la période de Noël est particulièrement propice à la mise en oeuvre d’un partenariat avec les commerçants, destiné à dynamiser le centre ville et apporter des animations propres à créer une ambiance festive Considérant le projet de manifestation « Village de Noël » élaboré en partenariat avec l’association des commerçants Il a été décidé dans l’intérêt général de la Commune de signer une convention de partenariat avec l’Association des Commerçants de Brignoles afin d’établir les modalités de collaboration nécessaires à la mise en œuvre de cette manifestation destinée à la population. Cette convention détermine les actions respectives complémentaires de chaque partie dans ce cadre. Ainsi, l’association prend en charge la communication autour de l’évènement, le recrutement et la gestion de l’accueil des commerçants. La Commune met quant à elle à disposition les chalets nécessaires à leur installation et assure leur installation et fonctionnement.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention ci-jointe en annexe de partenariat entre la Ville de Brignoles et l’Association des Commerçants

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Intervention de l’opposition : Nous dénonçons le fait que vous nous présentez une convention alors même qu’elle est déjà en application depuis 10 jours : ceci constitue un véritable déni de démocratie. Seul dans une démocratie, qui n’est pas bananière, le conseil municipal est à même de valider une convention et ainsi d’autoriser le Maire à en faire appliquer les termes. Cette démarche est un véritable scandale qu’une fois encore nous dénonçons plus que vivement.

« Le Conseil Municipal » APRES en avoir délibéré, AUTORISE à la majorité des suffrages (24 POUR et 7 CONTRE) Monsieur le

Maire à signer la convention ci-annexée de partenariat avec l’association des commerçants pour l’organisation du village de Noël 2008. 11/-Demande de subventions dans le cadre de la préparation de l’arrivée d’étape du Tour de France 2009 Service émetteur : service des sports Rapporteur : Monsieur Patrick PARIS, adjoint délégué aux sports Monsieur l’adjoint délégué aux sports confirme au Conseil Municipal que la Commune a été retenue pour une arrivée d’étape du Tour de France 2009. Cette épreuve, 3ème événement sportif mondial, dont le départ sera donné depuis la Principauté de Monaco, représentera pour notre ville et notre département un événement exceptionnel sportif et populaire. Les conditions de réalisation de cette manifestation seront fixées par une convention et un cahier des charges que la commune devra respecter. A cette occasion, l’ensemble des services de la Commune sera mobilisé, ainsi que le secteur associatif local dans l’objectif d’une parfaite collaboration avec les équipes techniques qui œuvrent directement pour la société organisatrice du Tour, ASO. De plus, dans le cadre de l’opération « à chacun son tour » un partenariat avec l’Education Nationale en relation avec les familles a été concrétisé par la mise en place d’un « cyclo parc », village ludo-pédagogique qui sera installé en centre ville pendant deux jours les 3 et 4 avril prochains. L’impact médiatique que représente l’accueil de cette manifestation contribuera à mieux faire connaître Brignoles et à renforcer son image, et par la même celle du département. Afin de mettre en œuvre les moyens de faire face à un tel événement, un plan de financement prévisionnel a été élaboré pour un montant total de 250 000,00 € TTC. Les postes principaux étant mentionnés ci dessous : - Engagement 96 000,00 € - Communication / Protocole 50 000,00 €

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- Moyens humains occasionnels 40 000,00 € - Locations 50 000,00 € - Divers 14 000,00 € _____________________________ 250 000,00 € Considérant l’ampleur de cet évènement, et du budget nécessaire pour l’organiser, il est nécessaire de faire appel à nos partenaires financiers, et en particulier le Département. Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le maire à solliciter auprès de nos partenaires financiers institutionnels, le Conseil Général et la Communauté de Communes du Comté de Provence les subventions les plus larges possibles. Intervention de l’opposition : Bien que favorable à l’accueil d’une étape du Tour France, qui ne peut être qu’un évènement très positif pour la commune, mais face au coût exorbitant que cela va couter à la ville de Brignoles, nous sommes dans l’expectative. En effet les engagements de la commune s’élèveront à 250 000€ plus tous les travaux de réfection de l’Avenue Foch qui devraient être de l’ordre de 700 000 € dans le meilleur des cas. Ce qui nous fait quasiment 1million d’euros la journée : nous sommes interpelés par un tel montant car les retombées économiques ne seront jamais à la hauteur des engagements municipaux. C’est pourquoi nous aurions discuté une arrivée de l’étape dans un lieu nécessitant des aménagements moins coûteux. Ces éléments nous amènent à nous abstenir sur cette question.

« Le Conseil Municipal » APRES en avoir délibéré,

AUTORISE à la majorité des suffrages exprimés (24 POUR et 7 ABSTENSIONS) Monsieur le Maire à solliciter auprès de nos partenaires financiers institutionnels, le Conseil Général et la Communauté de Communes du Comté de Provence les subventions les plus larges possibles.

12/-Convention d’objectifs et de partenariat entre La Ville de Brignoles et l’Office de la Culture. Annexe n°9 Service émetteur : Service Culture Rapporteur : Monsieur Jean-Louis PERDOMO, Adjoint à la Culture

Monsieur l’Adjoint à la Culture informe le conseil municipal qu’il est d’intérêt communal de faciliter l’accès à la culture pour tous et de développer un partenariat avec les associations qui oeuvrent dans le domaine culturel.

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Dès lors, il convient d’assurer une articulation cohérente dans la programmation culturelle en coordonnant les actions des divers partenaires. Monsieur l’Adjoint à la Culture précise qu’il a été décidé de renouveler la convention d’objectifs et de partenariat pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction. L’Office de la Culture devra dans ses actions remplir les objectifs suivants :

- faciliter l’accès à la culture pour tous, - fédérer dans la mesure du possible les Associations qui œuvrent dans le domaine

culturel par la constitution de réseaux, - contribuer à l’offre culturelle dans le cadre d’une cohérence définie par la Commune - mutualiser les moyens d’information et de communication

Il est demandé au Conseil Municipal, d’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention d’objectifs et de partenariat jointe en annexe entre la Ville de Brignoles et l’Office de la Culture Il est précisé que la Commission Culture a émis un avis favorable dans sa réunion en date du 09 Décembre 2008. Intervention de l’opposition : Nous sommes surpris de voir le peu d’envergure du projet exposé dans la convention d’objectif. La poursuite du partenariat avec l’office de la culture nous parait somme toute être de bon augure pour l’année à venir. La municipalité devait nous présenter un véritable projet culturel pour la ville de Brignoles : à ce titre nous souhaitons pour la nième fois l’ouverture d’un débat sur la politique culturelle. Mais nous ne l’avons toujours pas, ce que nous regrettons vivement.

« Le Conseil Municipal »

APRES en avoir délibéré, AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de partenariat jointe en annexe entre la Ville de Brignoles et l’Office de la Culture. 13/-. Avenant N° 2 à la convention avec l’association Les TOUCHATOUTS. Annexe n°10

Service émetteur : Service petite enfance et vie associative

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Rapporteur : Madame Christiane COUMOUL , adjointe déléguée à la jeunesse et à la politique éducative Madame l’adjointe déléguée à la jeunesse et à la politique éducative rappelle que depuis 1989 la ville de BRIGNOLES est liée par un Contrat Enfance à la Caisse d’Allocations Familiales, cadre contractuel au sein duquel s’inscrivent toutes les actions menées par la ville en direction de l’enfance. Le contrat actuel couvre la période 2006-2009. L’association les Touchatouts œuvre en direction de la petite enfance depuis 1985. Elle est partenaire de la ville de BRIGNOLES depuis 1987, et les actions qu’elle mène s’inscrivent dans le contrat enfance. Elle anime aujourd’hui quatre structures multi-accueils collectifs. La convention qui lie la Commune et l’association arrivant à terme le 31 décembre, il convient de la renouveler. Dans un souci de cohérence et afin de faire coïncider les dates de fin du contrat signés avec la CAF et de la convention signée avec l’association, il convient de prolonger d’une année, par avenant, la dite convention. Il est proposé au conseil municipal : -d’approuver l’avenant portant reconduction pour une période d’un an de la convention entre la commune et l’association les Touchatouts ci-annexée -d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 ci-annexé à la convention entre la commune et l’association les Touchatouts, Intervention de l’opposition : Nous nous étonnons que, suite aux propos de Madame la Première Adjointe et de l’Adjointe Déléguée à la Jeunesse et à la Politique éducative lors de l’assemblée générale des TOUCHATOUT concernant un grand service public de la petite enfance, de voir reconduire la convention que nous avions nous même approuvée sans aucun changement. Nous approuverons donc cette délibération mais nous attendons avec la plus grande impatience que l’on nous présente ce soit disant grand projet.

« Le conseil municipal » APRES en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité l’avenant portant reconduction pour une période d’un an de la convention entre la commune et l’association les Touchatouts ci-annexée, AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 ci-annexé à la convention entre la commune et l’association les Touchatouts.

14/-Création de trois emplois d’agents recenseurs

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Service émetteur : service des ressources humaines Rapporteur : Monsieur le Maire.

Madame l’adjointe au service public rappelle au Conseil Municipal que le recensement rénové de la population se déroule chaque année pour les communes de plus de 10 000 habitants et concerne 8 % de la population. La collecte d’informations relatives aux adresses tirées au sort par l’INSEE se déroulera du 15 janvier 2009 au 21 février 2009.

Afin de répondre à ce besoin, il convient de créer trois emplois d’agents recenseurs qui, compte tenu des fonctions exercées, percevront une rémunération forfaitaire de 1200 € nets pour l’ensemble de la mission.

A cette période viendront s’ajouter deux demi-journées de formation ainsi qu’une

tournée de reconnaissance qui seront effectuées avant la campagne de recensement.

Les crédits nécessaires seront prévus au BP 2009 – Chapitre 012

« Le conseil Municipal »

APRES en avoir délibéré,

AUTORISE à l’unanimité la création de trois emplois d’agents recenseurs. DIT que compte tenu des fonctions exercées, ces trois agents percevront une rémunération forfaitaire de 1200 € nets pour l’ensemble de la mission. DIT que les crédits nécessaires seront prévus au BP 2009 – Chapitre 012 15/-Création de 3 postes de vacataires à la Médiathèque Service émetteur : service des ressources humaines Rapporteur : Madame Sylvie MASIIMI, première adjointe. La Commune souhaite développer les activités proposées aux citoyens brignolais, en particulier celles destinées au jeune public. La Médiathèque municipale participe, par son travail quotidien, à l’animation culturelle de la commune et rencontre un grand succès, y compris auprès de ce public.

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Il est donc apparu opportun d’envisager la mise en œuvre d’un projet autour de cette structure, et de proposer un certain nombre d’animations ciblées sur un public situé dans la tranche d’âge de 10 à 15 ans, sous forme d’ateliers thématiques à dominante culturelle et informatique. La réalisation de ce projet comprenant l’élargissement des horaires d’ouverture de la Médiathèque les samedis après midi de 14 H 30 à 17 H 30, il est nécessaire de prévoir le renfort, sur une période déterminée, de ses effectifs pour répondre aux besoins liés à l’augmentation de l’amplitude hebdomadaire de travail des agents de la Médiathèque. Ce renfort se traduirait par la présence de trois agents supplémentaires les samedis de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30 ainsi que les jeudis après midi des vacances scolaires de 14 h à 18 h 30, pour un volume horaire annuel de 310 heures par agent. Par ailleurs, s’agissant d’un besoin non permanent et discontinu dans le temps, puisque le projet serait initié pour une période d’un an pendant et à l’issue de laquelle des évaluations seront menées pour juger de l’opportunité de le pérenniser, les agents seraient recrutés sous le statut de vacataires parmi des lycéens ou étudiants rémunérés à l’heure sur la base du SMIC. Ceci exposé, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la création de 3 postes de vacataires tels que décrits dans la présente délibération, à compter du 1er janvier 2009. Les crédits nécessaires seront prévus au BP 2009 – Chapitre 012 Intervention de l’opposition : Nous avions demandé quel est le budget qui sera consacré à cette opération ? Nous avions demandé quel était le public plus particulièrement visé par cette opération ? Nous avion demandé combien de personnes seraient concernées par cette opération. Nous pensons qu’il s’agit d’un projet intéressant, mais qu’il serait bon de mettre en place des mécanismes d’évaluation afin d’en mesurer l’efficacité et la pertinence. Il nous semble opportun de faire une première évaluation de l’action au bout de 6 mois. Madame Massimi s’était engagée à ce que Madame BARRACO fasse des propositions en ce sens.

« Le conseil Municipal »

APRES en avoir délibéré, AUTORISE à l’unanimité la création de 3 postes de vacataires pour la Médiathèque à compter du 1er janvier 2009. DIT que les agents seraient recrutés sous le statut de vacataires parmi des lycéens ou étudiants rémunérés à l’heure sur la base du SMIC. DIT que les crédits nécessaires seront prévus au BP 2009 – Chapitre 012

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16/-Création d’un poste d’agent non titulaire de droit public pour faire face à un besoin occasionnel au service accueil des loisirs sans hébergement Service émetteur : service des ressources humaines Rapporteur : Monsieur le Maire. Les accueils des loisirs sans hébergement (ALSH) de la commune disposent actuellement d’une capacité d’accueil maximale de 60 enfants pour l’élémentaire et de 56 enfants pour la maternelle et ce, compte tenu des effectifs requis pour assurer leur encadrement dans ces structures qui sont fixés par la réglementation en vigueur à 1 adulte pour 12 enfants de plus de 6 ans et à 1 adulte pour 8 enfants de moins de 6 ans. Or, il a été constaté, dès la rentrée de 2008, une attente très forte des usagers vis-à-vis des services rendus par les ALSH, qui s’est traduite par une augmentation des demandes d’inscription de l’ordre de 28,3 % émanant en grande majorité de familles brignolaises dont les parents travaillent. Ainsi, à ce jour, ce sont 46 enfants qui sont en attente d’inscription dans les structures communales. Aussi, pour satisfaire en partie aux demandes de ces familles, un travail sur le taux de remplissage a été mené et l’effectif de l’ALSH a été renforcé, depuis le mois d’octobre 2008, par un agent municipal à temps non complet qui dispose des diplômes requis et qui intervient dans le cadre d’heures complémentaires, ce qui a permis de porter la capacité d’accueil des enfants de plus de 6 ans à 72 sur l’ALSH primaire. Néanmoins, il s’avère nécessaire d’augmenter également la capacité d’accueil de l’ALSH maternel par le renfort d’un agent supplémentaire qui permettra de la porter de 56 à 64 enfants. Par ailleurs, ce renfort doit, pour le moment, avoir un caractère occasionnel puisqu’une réflexion globale devant aboutir à la définition du projet éducatif local permettra notamment de juger de l’opportunité d’augmenter ou non de manière pérenne les effectifs des ALSH. Pour répondre à ce besoin occasionnel, il convient de créer un poste d’agent non titulaire de droit public à temps non complet d’une durée hebdomadaire de travail fixée à 23 heures à compter du 3 janvier 2009 pour une période de trois mois renouvelable une fois conformément à l’article 3, 2ème alinéa, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Compte tenu des missions à remplir, l’agent recruté serait rémunéré sur l’indice correspondant au 1er échelon du grade d’adjoint d’animation de deuxième classe, soit l’indice brut 281. Les crédits nécessaires seront prévus au BP 2009 – Chapitre 012 Intervention de l’opposition : Nous pensons qu’il y a contradiction entre l’exposé de la délibération et la création de poste qui nous est proposée.

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En effet il est souligné qu’une attente très forte est présente et que 46 enfants sont sur liste d’attente. Le besoin est récurent et vu la pression démographique toujours aussi forte sur notre région, nous ne voyons donc aucune raison pour que le besoin diminue. Pour nous, il ne s’agit évidemment pas d’un besoin occasionnel et l’absence d’ambition et de volonté politique pour répondre à l’attente des familles est plutôt navrant car c’est au moins 4 postes à temps plein qu’il faudrait créer. Néanmoins la délibération allant dans le sens des familles nous l’approuverons.

« Le conseil Municipal »

APRES en avoir délibéré, VU l’article 3, 2ème alinéa, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 AUTORISE à l’unanimité la création d’un poste d’agent non titulaire de droit public pour faire à un besoin occasionnel pour une période de trois mois renouvelable une fois DIT que l’agent recruté serait rémunéré sur l’indice correspondant au 1er échelon du grade d’adjoint d’animation de deuxième classe, soit l’indice brut 281 DIT que les crédits nécessaires seront prévus au BP 2009 – Chapitre 012 Décisions prises conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT pour le 4ème trimestre 2008

Conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales, le Conseil Municipal est informé des actes pris dans le cadre de la compétence déléguée au Maire par ce dernier

L’ordre du jour étant épuisé,

Monsieur le Maire lève la séance à 20 heures 20

Le 18 décembre 2008,

Le Maire

Claude GILARDO

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