PV du CONSEIL MUNICIPAL du 23-3-15 - Bourgoin-Jallieu · PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2015 Page 1 sur 25 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2015

Commune de Bourgoin-Jallieu PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2015

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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2015

PROCES-VERBAL

Date de convocation : 12 mars 2015

L’an deux mille quinze, le vingt-trois mars à vingt heures.

Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la

halle Grenette, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Vincent CHRIQUI, Maire.

Monsieur Vincent CHRIQUI fait l’appel à 20h05.

Secrétaire de séance : Océane ROULOT est nommée secrétaire de séance conformément

aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 35

Présents : 32

Votants : 34

Présents : Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Danielle MULIN, Jean-Claude PARDAL,

Virginie PFANNER, Olivier DIAS, Hélène DUPLAT, Alexandre GHIBAUDO, Marie-Laure

DESFORGES, Michel CARRON, Sophie GUTTIN-LOMBARD, Alain BATILLOT, Joseph BENEDETTO,

Hélène BULLIOD, Laurent CAMPO, Julien CHABOUD, Jean-Rodolphe GENIN, Aurélien LEPRETRE,

Michelle MENEGHIN, Annick NERON, Emmanuelle SPADONE, Mireille BOROT,

Laurent CUISENIER, Thierry FABRY, Océane ROULOT, Aude STEINMETZ, Robert AUBIN,

Robert ARLAUD, André BORNE, Frédérique PENAVAIRE, Damien PERRARD, Meryem YILMAZ.

Excusés ayant donné pouvoir :

- Brigitte COULOUVRAT, pouvoir donné à Danielle MULIN ;

- Cécile MORGAN, pouvoir donné à André BORNE ;

- Meryem YILMAZ, pouvoir donné à Damien PERRARD à partir de 22H00

Absent, excusé : Armand BONNAMY


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ORDRE DU JOUR

ASSEMBLEE

DELIBERANTE

1 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du

9 février 2015

2 Information au conseil municipal des décisions prises par le maire

conformément aux dispositions de l'article L2122-22 du Code Général

des Collectivités Territoriales

INTERCOMMUNALITE 3 Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable

et d’assainissement collectif de la CAPI pour l’exercice 2013

FINANCES 4 Budget Principal – Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2014 et

affectation prévisionnelle au BP 2015

5 Budget principal - Budget Primitif 2015

6 Exercice 2015 - Autorisations de programmes et crédits de paiement (APCP)

7 Taux d’imposition des taxes directes locales – Année 2015

8 Budget annexe Stationnement – Reprise anticipée des résultats de

l’exercice 2014 et affectation prévisionnelle au BP 2015

9 Budget annexe Stationnement - Budget Primitif 2015

VIE ASSOCIATIVE 10 Attribution de subventions aux associations

SPORT 11 Attribution d’une subvention exceptionnelle aux associations sportives, GRBJ

(Gymnastique Rythmique de Bourgoin-Jallieu), académie de combat

ASHIGARU, TAEKWONDO de Bourgoin-Jallieu et SIU LAM HUNG-GAR KUNG-FU

ECONOMIE 12 Adhésion de la commune de Bourgoin-Jallieu au réseau des pépinières

Rhône-Alpes (RPRA)

POLICE MUNICIPALE 13 Convention de partenariat pour la tranquillité des usagers et des agents

du réseau des transports publics de Bourgoin-Jallieu

14 Entrainement au tir des agents de la police municipale

ENFANCE-JEUNESSE 15 Désignation des élus délégués au conseil d’école de Boussieu

16

17

Modification du règlement intérieur des accueils périscolaires

2014/2015 - Tarification TAP - déduction APC

Règlement unique intérieur des accueils périscolaires pour l’année

scolaire 2015-2016


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PARTICIPATION

CITOYENNE

18 Charte des conseils de quartiers

SANTE 19 Désignation des membres de la commission accessibilité

(renouvellement)

URBANISME-FONCIER 20 Convention de servitude au profit de GRDF pour l’hébergement des

équipements de télé-relevé sur des bâtiments communaux

21 Convention de servitude de passage au profit de GRDF sur les parcelles

AV 822, 859, 862 et 866

22 Convention de servitude de passage au profit de la sas BERJALIA sur les

parcelles communales pour le développement du réseau de chaleur

23 Classement dans le domaine public de la parcelle AH 957

24 Dénomination de la place publique cadastrée parcelle AH957

25 Régularisation de l’occupation par le centre éducatif Camille Veyron des

parcelles communales

26 Projet de restructuration commerciale de Champ-Fleuri – Modification

du nombre de locaux et de l’emprise cédés par la ville à l’EPARECA

27 Convention entre la commune de Bourgoin-Jallieu et l’EPORA sur le

secteur Paul Bert – Extension de la mission à la veille foncière

RESSOURCES

HUMAINES

28 Mise en place de la journée de solidarité

29 Logement de fonction pour nécessité absolue de service

30 Logements de fonction attribués par convention d’occupation précaire

avec astreinte

31 Convention de partenariat avec le CNFPT

32 Personnel Communal - Modification du tableau des effectifs


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ASSEMBLEE DELIBERANTE

1-Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 février 2015

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des voix le procès-verbal de la séance

du Conseil Municipal du 9 février 2015.

2 - Information au conseil municipal des décisions prises par le maire conformément

aux dispositions de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises sur délégation du

conseil municipal depuis la précédente séance conformément aux dispositions de

l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

07.10.2014 CSBJ RUGBY SAS

Stade Pierre Rajon 73 Avenue Professeur Tixier 38300 Bourgoin jallieu

Contrat de partenariat « officiel » avec le CSBJ Rugby pour la saison 2014/2015 comprenant les prestations suivantes : - logo de la ville de Bourgoin -Jallieu sur les tenues des joueurs - loge de 12 places en bloc ouest - 6 places tribune officielle Louis Marchand - 20 places tribune « grenat » - 30 places en tribune est annuelle - 10 accès au repas d’avant ou d’après match - 6 places de parking - 69 mètres de panneautique déroulante - 5 000 € TTC à utiliser à la boutique du CSBJ

160 000 €TTC

08.10.2014 CIRIL SAS 49 r A. Einstein 69603 VILLEURBANNE

Contrat de maintenance et d’assistance à l’utilisation de progiciels pour l’utilisation de la Mairie et du CCAS A compter du 1er janvier 2015 Durée : 1 an renouvelable 12 fois par décision expresse

18.11.2014 CAPI Théâtre du VELLEIN Centre Simone Signoret BP3 38091 VILLEFONTAINE

Convention de partenariat pour l’accueil du

spectacle AFFABULAZIONE : mise en place d’un

co-accueil pour favoriser l’accès aux spectacles

proposés par les deux structures et la circulation

du public.

Théâtre Jean Vilar est à ce titre coproducteur

du spectacle et Théâtre du Vellein organisateur.

Date: 19 et 20 novembre 2014.

Reversement des recettes soit

912 € TTC au Théâtre du Vellein car il a supporté l’intégralité des

frais d’organisation.

06.12.2014 REGIE SMAC LES ABATTOIRS 18 rte de l’Isle d’Abeau 38300 BOURGOIN-JALLIEU

Convention de partenariat pour l’organisation du Festival Electrochoc 2015 du 14 au 28/3/15 Participation de la Commune de Bourgoin-Jallieu

10 000 euros


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16.12.2014 SARRE ET MOSELLE 17 Av Poincarré VP 80045 57401 SARREBOURG HISCOX EUROPE

Marché public de prestations de services en assurances commune et CCAS de Bourgoin- Jallieu relatif aux expositions temporaires. Lot N°5 : Expositions temporaires. Montant annuel : ……………………………………….. Montant total pour 9 ans à compter du 01/01/15……………………………………………………

Montant en €

TTC

20 000

180 000

18.12.2014 PARIS NORD ASSURANCES SERVICES 159 r. Faubourg Poissonnière 75009 PARIS (AREAS

DOMMAGES)

BRETEUIL ASSURANCES COURTAGE 34 Av de Gravelle 94220 Charenton le Pont (Mutuelle Alsace-Lorraine) GRAS SAVOYE RHONE-ALPES 164 Av. J. Jaures CS 70420 69634 LYON 07 (SMACL ASSURANCES)

GRAS SAVOYE RHONE ALPES 38 r. de l’Octant 38431 ECHIROLLES (AXA France VIE)

Marché public de prestations de services en assurances commune et CCAS de Bourgoin- Jallieu relatif aux expositions temporaires. Lot N°1 : Responsabilité Civile Montant annuel : ………………………………………

Montant total pour 9 ans à compter du 01/01/15

Lot N°2:Dommages aux biens Montant annuel : ……………………………………….


Lot N°3 : Automobile

Montant annuel : ………………………………………….

Montant total pour 9 ans à compter du 01/01/15.

Lot N° 4 : Prévoyance statuaire Montant annuel : ………………………………..……..


Montant en €

TTC

17 451.40

157 062.60

64 396.46 157 062.60

40 642.17 487 706.04

42 400 381 600

05.01.2015 Décision de

tarifs

Tarif d’une nouvelle vendue à la boutique du

Musée : Furoshiki, emballer avec du tissu

9.95 euros

05.01.2015 LA FEDERATION 7 rue Alsace Lorraine 69001 LYON

Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle ci-après désigné : «Cahier d’Histoires» de Howard Barker, Lieu : Lycée Jean Claude Aubry Date : 26 janvier 2015 Lycée Professionnel Gambetta Date :27 janvier 2015 Cachet :…………………………………………………….. L’avenant N° 1 précise les frais de transports, d’hébergement et de repas Frais de transports……………………………………… Défraiements………………………………………………

13 055.62 € TTC 1 213.25 € TTC 793.15 € TTC


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Hébergement en direct par le théâtre de 4 personnes du 25 au 30/01/15+ 4 personnes à l’Hotel Mister Bed du 25 au 29/01/15. + 2 personnes supplémentaires le 27/01/15 Restauration prise en charge en direct par le Théâtre le 27/01/15 au soir pour 10 personnes. Total avenant N° 2 ……………………………………..

15 062.02 € TTC

20.01.2015 PUBLIC CHERI 59 Av. du Gal de Gaulle 91170 BAGNOLET

Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle ci-après désigné : «Don Quichotte ou le Vertige de Sancho» d’après Miguel de Cervantes, Lieu :Salle Polyvalente Date : 26 janvier 2015 Lycée Professionnel Gambetta Date :04 et 05 février 2015 Cachet :…………………………………………………… Frais de transports……………………………………… Défraiements………………………………………………. Hébergement en direct par le théâtre de 4 personnes du 2 au 6/2/15+ 2 personnes à l’Hôtel Mister Bed du 2 au 6/2/15 + Restauration prise en charge en direct par le Théâtre le 4 février au soir pour 7 personnes. Total…………………………………………………………..

8 123.50 € TTC 1 607.82 € TTC 604.30 € TTC 9 791.62 € TTC

22.01.2015 Création d’une

régie de recettes

Création d’une régie de recettes pour la vente aux

enchères de matériel réformé et de véhicules

26.01.2015 M. François SAMOUILLIER 1 rue Cuvière 38300 BOURGOIN-JALLIEU

Convention avec Monsieur Samouillier, médiateur gareur, pour l’ entretien et la révision du matériel de tissage , de conseil et d’expertise technique ainsi que des démonstrations et des explications auprès des visiteurs sur le fonctionnement des métiers à tisser du parcours permanent du musée de Bourgoin –Jallieu. Intervention de janvier à décembre Montant maximum annuel ………………………….

3 300 € TTC/ an

sur facture 10.02.2015 LEO LAGRANGE

CENTRE EST

16 Av. du

Dauphiné

38300

BOURGOIN

JALLIEU

Convention relative à la mise en œuvre d’un projet d’animation des temps périscolaires pour les écoles publiques maternelles et élémentaires - 5 demi-journées de classe de 8h30 à 11 h30 du lundi au vendredi - 3 après-midi de classe de 13h30 à 16h30 différent selon les écoles, avec un accueil périscolaire de 13h30 à 16h 30 différent selon les écoles. Rémunération d’un montant global ……………….. (sur une base de 272 séances soit 8 séances par semaine sur 34 semaines)

9 341.40 euros

10.02.2015 GDF SUEZ

Contrat de vente de gaz pour l’Ecole de Boussieu Abonnement annuel…………………………………….. Prix de la consommation ………..…………………… Date d’effet : 01/01/15 -Date d’échéance : 31/01/16 Plage de consommation, prévision annuelle

183.84 € par an 46 €/MWh soit 0.046 €/kWh


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17.02.2015 Maître Laurent

MAGUET

Prise en charge des honoraires dus pour la défense des intérêts de Mme OGIER et M. YERETZIAN, pour toutes procédures engagées devant les juridictions civiles, pénales et administratives et ce, dans le cadre des règles régissant la protection fonctionnelle Confier la défense des intérêts des agents de la commune à Me MAGUET, dans le cadre de toutes instances à engager devant toutes juridictions tant civiles, pénales, qu’administratives compétentes à l’encontre des auteurs des outrages dont les agents de la commune ci-dessus ont été victime

13.02.2015 ASSOCIATION LA BELLE TRAME 1 place des Forges 07100 Annonnay

Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle ci-après désigné : «Beauté Monstre» d’après Miguel de Cervantes, Lieu : Salle Polyvalente Date : 03 et 04 mars 2015 Lycée Professionnel Gambetta Date : 04 et 05 février 2015 Cachet :…………………………………………………… Frais de transports……………………………………… Défraiements……………………………………………… Hébergement en direct par le théâtre de 3 personnes du 2 au 4/03/15+ 32 personnes à l’Hôtel Mister Bed du 2 au 4/03/15 + Restauration prise en charge en direct par le Théâtre les 3 et 4/03/15 au soir pour 6 personnes. Les 3, 4 et 5/03/15 à midi. Total………………………………………………………

3 217.75 € TTC 166.69 € TTC 283.27 € TTC 3 667.71 €TTC

18.02.2015 LIGNE OVALE

18 allée des

graveurs

38300 Bourgoin

-Jallieu

Marché public à procédure adaptée relatif à la

conception et à la mise en page du magazine

d’informations municipales de la ville de Bourgoin-Jallieu

Montant en euros Hors Taxe………………………..

Montant à l’unité comprenant la mise en page,

la conception et toute sujétion (actuellement 6

numéros par an)

Pour 100 signes, ponctuations et espaces compris:

Période initiale: 2 ans reconductible 2 fois un an

soit au total 45 ans maximum

1 595 € HT 6.67 € HT

19.02.2015 INKO’NITO 12 rue de la République 38300 Bourgoin-Jallieu

Stage de clown dans le cadre de l’accompagnement

des pratiques amateurs en proposant un parcours

de création collective axé sur des interventions

artistiques spécifiques en vue de la réalisation de

présentations publiques spécifiques.

Session de deux jours:07 et 08 février 2015

Intitulé de la formation : « A la rencontre d’un

clown qui nous est cher »

1 371.50 € TTC


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23.02.2015 SARL JURINE Michel Facteur d’Orgues ZA Rte de Fondrieu 69510 RONTALON

Contrat d’entretien portant sur l’entretien et

l’accord de l’orgue de l’église SAINT JEAN

BAPTISTE de Bourgoin-Jallieu

Entretien 3 fois/an l’entretien de l’instrument

sus désigné

Redevance totale…………………………………………

1 919.12 € TTC

23.02.2015 SARL ANNA Barbara 80 rue de Normandie 92 400 COURBEVOIE

Contrat relatif au mannequinage des tenues et

la scénographie d’une exposition intitulée « Les

Artisans de Luxe » au sein du Musée de

Bourgoin Jallieu : sélection de 40 à 50 tenues

maximum choisi en fonction des techniques et

des matières et de leur pertinence.

Conception scénographique…………………………..

Frais de déplacement ……..…………………………..

Prix de la prestation de mannequinage des robes :

TOTAL ……………………………………………………….

5 500 € TTC 4 000 € TTC 15 000 € TTC 24 500 € TTC

M. le Maire demande s’il y a des remarques. Il n’y en a pas. Le conseil prend acte

des décisions prises par le Maire.

INTERCOMMUNALITE

3 - Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et

d’assainissement collectif de la CAPI pour l’exercice 2013

M. Jean-Rodolphe GENIN présente le rapport qui concerne l’exercice 2013.

Il en donne les grandes lignes. Le rendement du réseau d’eau potable est établi à 73%.

Pratiquement toutes les canalisations au plomb ont été supprimées. Les réseaux d’eau

potable des communes sont interconnectés afin de pouvoir approvisionner les communes

voisines en cas de coupures. Un recensement des vieilles installations est en cours.

En ce qui concerne l’assainissement, la station de Meyrié a été mise hors service. Les boues

de la station de Bourgoin-Jallieu sont traitées par une société privée. Le schéma directeur

d’assainissement va être terminé en 2015 et sera présenté ensuite.

Pour ce qui est du prix de l’eau, le tarif moyen est à 3,71€ le m3, ce qui donne une

augmentation de 3.2% par rapport à l’année précédente pour une consommation de 120 m3.

Il n’y a pas de remarques particulières. Les membres du conseil municipal

approuvent ce rapport à l’unanimité.

M. le Maire annonce l’ensemble du débat budgétaire et donne la parole à M. Olivier DIAS.


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FINANCES

M. Olivier DIAS présente le budget par le biais d’un PowerPoint afin que cette présentation soit la plus claire et pédagogique possible.

M. Olivier DIAS remercie les services de la ville et surtout des Finances qui ont participé à l’élaboration de ce budget qui tient compte des engagements de la municipalité pour réorienter la politique de la ville et la gérer en bon gestionnaire.

Il explique que les objectifs fixés pour 2015 étaient de ne pas augmenter les impôts contrairement à ce qu’avait fait la municipalité précédente après chaque élection, de désendetter la Ville et de préserver une capacité d’autofinancement pour financer les investissements et permettre le développement de la ville.

M. Olivier DIAS indique que globalement le budget s’élève à un peu plus de 38 millions d’euros en fonctionnement et en investissement. Les chiffres ligne par ligne sont présentés sur le support CD Rom remis à chaque conseiller avec la convocation au conseil.

M. Olivier DIAS rappelle les contraintes récentes qui s’imposent à la municipalité : la baisse des dotations pour un montant de 758 000€ (alors que pour le mandat précédent cette dotation était en progression constante), la réforme des rythmes scolaires pour un coût estimé à 590 000€. Si aucune inflexion n’était apportée, s’ajoutait à ceci des évolutions « naturelles » de coût de la masse salariale en augmentation de 476 000 € sur 1 an et des dépenses de fonctionnement en augmentation de 280 000 €. Ce cumul atteint 2 millions d’euros à financer. Heureusement, des données « naturelles » viennent compenser ce montant. Il s’agit de l’augmentation des données de l’impôt pour 400 000€, l’augmentation des bases (nouvelles constructions sur la ville) et la revalorisation des valeurs locatives (décidée par l’Etat) et enfin, 125 000€ du fonds d’amorçage qui vient compenser une petite partie des coûts de la réforme des rythmes scolaires. Il reste donc la somme de 1,5 millions d’euros à trouver.

Il énonce les actions qui par conséquent ont été « arbitrées courageusement » : la politique tarifaire liée aux garderies et aux Nouvelles Activités Périscolaires pour un montant de 225 000 € ; un effort très important sur les charges à caractère général avec une réduction de 400 000 € ; une surveillance très importante de la masse salariale anticipée à la baisse avec une diminution de 170 000 € par rapport à l’évolution prévue, soit +2 % au lieu de +3,1% ; une très légère baisse des subventions aux associations de 41 000 €, la renégociation très performante de la dette avec un gain de 150 000 € par an et la réduction de notre autofinancement de 460 000 €.

M. Olivier DIAS détaille les efforts de contrôle de la masse salariale et les effectifs de la mairie en Equivalent Temps Plein (ETP). Il est prévu de supprimer 13 postes (ETP) sur 476 pour l’année 2015 et 24,5 ETP cumulés sur les 3 années à venir, en ne remplaçant pas tous les départs à la retraite ou en ne renouvelant pas certains contrats de contractuels. Ces évolutions ont été ciblées en accord avec les services et les directions lors des conférences budgétaires.

M. Olivier DIAS ouvre une parenthèse pour évoquer les changements de périmètres qui ont eu lieu en 2014 et 2015 et les conséquences en termes de coûts respectifs pour la ville, soit : Le transfert de la cuisine centrale pour un coût net budgétaire de


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74 000 €, le transfert du service des Finances du CCAS pour 200 000 €, le transfert de l’école de Boussieu pour 85 000 € et surtout le transfert de la cuisine centrale et l’intégration des 3-6 ans dans la DSP périscolaire.

M. Olivier DIAS introduit un histogramme qui comptabilise en pourcentage et pour chaque pôle de services les charges en 3 catégories : les subventions et autres charges, les charges de personnel et les charges générales.

M. Olivier DIAS présente ensuite les principales Autorisations de Programmes d’investissement (AP/CP) qui concernent : les travaux de la rue piétonne et du centre-ville, la révision du PLU, l’extension du groupe scolaire de La Grive (début des études en 2015 et construction pour 2017), l’aménagement d’une pépinière d’entreprise dans les anciens locaux de l’usine Solarforce (avec un budget alloué de 600 000 € dès 2015 et 400 000 € en 2016 pour l’accueil des archives de la ville et du musée), la rénovation de l’hôtel de ville.

M. Olivier DIAS conclut en disant que la municipalité a eu pour soucis de présenter un budget sain, rigoureux et volontaire avec des recettes de fonctionnement à hauteur de 32 361 509 € et des dépenses de fonctionnement 2015 de 30 096 053 €. Cela représente une épargne brute de 2 265 456 € et une épargne nette négative de -1 069 816 €. La différence entre ces deux dernières sommes correspond au remboursement du capital de la dette pour un montant de 3 335 272 €.

Il précise que cette épargne nette négative est « hors résultat des années antérieures ». Les communes de France sont en effet obligées de grignoter sur les excédents des années antérieures pour compenser la baisse des dotations. Cela laisse tout de même à la ville une capacité d’autofinancement de 4 millions d’euros après remboursement du capital et permet de financer les investissements.

Pour terminer sur une note positive, M. Olivier DIAS montre sur le graphique suivant, que Bourgoin-Jallieu passera en deux ans sous la moyenne d’endettement des villes comparables. Cela montre selon lui la volonté de l’équipe municipale de gérer la municipalité en bon gestionnaire sans augmenter les impôts des berjalliens.

En conclusion, M. Olivier DIAS se dit satisfait des actions accomplies en matière budgétaire conformément aux engagements de campagne.

M. le Maire remercie M. Olivier DIAS pour la clarté de sa présentation et la qualité de son travail et donne la parole à Mme Frédérique PENAVAIRE.

Mme Frédérique PENAVAIRE commence son intervention par deux citations et deux articles :

Article XIII « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés. »

M. le Maire réagit en précisant qu’il s’agit de la « Déclaration des droits de l’homme et du citoyen » – qui fait partie de notre bloc de constitutionnalité en vertu du préambule de 1946.

Article XIV « Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. »


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Mme Frédérique PENAVAIRE confirme qu’il s’agit bien des articles 13 et 14 de la « Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen » de 1789 sur laquelle s’appuie notre constitution de 1958 et qu’ils parlent de l’impôt.

Mme Frédérique PENAVAIRE poursuit : « Nous sommes malheureusement, bien loin de la réalité de ces articles, puisqu’avec l’article 13 on voit bien que la contribution commune, qui devrait être également répartie entre tous les citoyens ne l’est pas du tout, et encore moins selon « leur faculté ». Entre Google, Amazon, Total, qui ne paient pas d’impôt, l’évasion et la fraude fiscale qui représentent plus de 100 milliards d’euros, nous ne sommes pas égaux devant l’impôt, et c’est la preuve contrairement à ce que certains veulent faire croire aux Français que l’argent existe ».

Mme Frédérique PENAVAIRE considère que si cet état de fait ne peut être concrètement changé à l’échelle communale, ces manquements peuvent néanmoins en être atténués par une politique de redistribution, par l’intermédiaire de la participation financière des habitants, et ainsi qu’en faisant des choix politiques qui répondent aux besoins de la population. Cela jouerait un rôle d’amortisseur à la crise, ce qui amène au cœur du sujet traité ce soir.

Mme Frédérique PENAVAIRE exprime à nouveau ce qu’elle a dit à M. Olivier DIAS, à savoir : qu’augmenter les tarifs des services (garderies, temps périscolaires, cantine…) est beaucoup plus sournois que d’augmenter les impôts.

Mme Frédérique PENAVAIRE reproche la présentation qui est faite de ce budget autant sur le fond que sur la forme. Il est selon elle illisible et ne permet pas aux concitoyens d’y voir clair dans l’utilisation des recettes. Elle aurait trouvé beaucoup plus intéressant de présenter les dépenses de la commune par fonction, afin de voir la part de chaque politique dans le budget (éducation, sport…) mais se demande si le but n’est justement pas de masquer une situation où : - les coupes budgétaires affichées seront à nouveau supportées par les habitants les plus fragiles et les plus touchés par la crise. - les moyens des services ont été diminués de plus de 11% alors que les besoins de la population augmentent - les subventions aux associations ont continué à diminuer et ont même été supprimées pour certaines, comme celle des syndicats (situation peu démocratique classiquement observée dans les villes qui basculent à droite). Mme Frédérique PENAVAIRE ajoute que de nombreuses associations se plaignent d’être contraintes de revoir à la baisse leur activité, voire de licencier leurs salariés à cause du recul du soutien public sur fond d’austérité aggravée, alors qu’elles ont un rôle crucial pour le lien social, l’engagement citoyen, l’éducation populaire, le dynamisme économique. Elle cite le cas de l’association Palette.

Mme Frédérique PENAVAIRE convient que le budget est contraint mais considère qu’il y a une marge de manœuvre utilisée par l’équipe municipale en faveur du sécuritaire et en défaveur de l’éducatif et de la solidarité. Elle précise : « Mettre des caméras, quelques policiers municipaux en plus mais d’un autre coté réduire l’emploi public donc le personnel communal présent en ville, réduire l’intervention des associations qui font du lien donc de la prévention, c’est une logique à court terme. C’est de la communication et cela dégradera à long terme le vivre ensemble à Bourgoin-Jallieu. »

Mme Frédérique PENAVAIRE poursuit en disant que du côté investissement, aucun nouveau projet à long terme est mené pour notre ville en conséquence du dogme


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sur le désendettement. Le seul investissement nouveau est un parking qui est, selon elle un investissement inutile si l’objectif est uniquement de gagner des places, puisque les parkings existants (Médicis, St Michel, Diederich…), ne sont jamais remplis, mis à part le jeudi matin.

A propos du budget du personnel elle dit avoir compris qu’il était considéré comme une charge communale et non un moyen d’accompagnement indispensable de l’action municipale. Ce qui vient d’être précisé par la confirmation de suppression de 24 postes et notamment du poste de coordinateur santé qui va entrainer la fin de la politique dans ce domaine.

Mme Frédérique PENAVAIRE rappelle, que son groupe porte une attention particulière aux effectifs et conditions de travail du personnel, garant de la qualité du service public rendu aux Berjalliens et considère que le service public c’est de la redistribution, c’est la richesse de ceux qui n’en n’ont pas.

Elle indique que pour toutes ces raisons son groupe votera contre ce budget.

M. le Maire donne la parole à M. André BORNE.

M. André BORNE constate que ce budget est une première traduction en chiffre du débat d’orientation budgétaire qui a été exposé lors du conseil municipal du 9 février 2015. Il poursuit son allocution comme suit :

« Comme nous le faisions depuis 2009, car nous avions su dynamiser le développement de nouvelles richesses fiscales sur notre ville, vous n’augmentez pas le taux des impôts locaux et vous reconduisez les mêmes taux de la taxe d’habitation, de la taxe sur le foncier bâti et le non bâti. Six années sans bouger les taux, 5 années pour l’ancienne majorité et la 1ère année pour votre majorité : C’est bien ! »

Comme nous le faisions depuis 2009, afin de dégager de l’autofinancement pour permettre d’investir sans emprunter (ou peu), vous assurez la continuité de nos projets d’investissements avec brio (Extension des groupes scolaires, le Projet de Renouvellement Urbain de Champ Fleuri, la requalification de la rue piétonne, la poursuite de la rénovation de l’hôtel de ville, l’accompagnement des travaux de l’extension du réseau de chaleur urbain sur toute la ville, l’accompagnement du grand chantier urbain de La Folatière …) et de ce fait vous continuez à rembourser les emprunts sans en contracter d’autres cette année . Ainsi la dette passera d’après vos prévisions budgétaires de 32,7 millions en 2014 à 28,9 millions d’euros en 2015 : C’est bien !

Les Berjalliens pourraient se réjouir d’une telle continuité des choix budgétaires de notre commune (aucune augmentation des taux des impôts locaux et baisse de l’endettement de la commune depuis 2009) malgré l’alternance politique du 30 Mars 2014 !

Mais, malheureusement pour eux, ils vont vite « déchanter » : Les Berjalliens vont découvrir (ils ont déjà découvert) vos nouveaux impôts locaux qui ne se traduisent plus dans les taux des pourcentages des impôts locaux mais qui se traduisent d’une manière plus sournoise, plus sectorielle, plus catégorielle dans les tarifs des accueils des services publics de proximité de notre commune : au CCAS, aux services techniques et au service éducation en particulier ! Des services publics devenant des guichets « à la carte » où malgré le fait d’être contribuable Berjallien, il faut venir encore avec son carnet de chèque ou sa carte bleue pour : la garderie, les temps


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d’activités péri scolaire, l’occupation de la salle polyvalente, l’occupation du domaine public, les abonnements de parkings etc…

M. le Maire, vous pouvez avoir un budget équilibré (et c’est une obligation pour toutes les communes de France) avec une bonne proportion d’autofinancement et une dette en diminution (ce que beaucoup de villes moyennes de France en 2015 n’arrivent plus à faire sans augmenter les impôts locaux) sans pour autant faire les bons choix pour les besoins des Berjalliens.

Vous avez été Elu depuis un an et déjà dès votre premier budget qui est de votre responsabilité, sans surprise, nous nous opposons à vos premiers choix :

- Vous allez prendre en charge l’installation d’une pépinière d’entreprises à Bourgoin-Jallieu, ce n’est pas un bon choix pour les finances de la commune car ce projet était une priorité de la CAPI. De cette initiative de la commune de Bourgoin-Jallieu, la CAPI a d’ailleurs abandonné cet investissement prévu dans la ZAC de la Maladière. Plus de 1,9 million d’euros ont été différés du plan pluriannuel d’investissement de la CAPI pour ce projet.

- Vous avez décidé de « Tout Paver » dans la rue piétonne, en supprimant des espaces enrobés prévus initialement par notre équipe, passant le budget investissement de la rue de la liberté pour la ville de 5 millions à 5,87 millions d’euros, ce n’est pas un bon choix pour les finances de la commune car cela supprime une possibilité d’indemniser les commerçants qui seront peut-être touchés par plusieurs jours de fermeture de leurs commerces en raison des risques d’aléas de ce grand chantier et cela supprime aussi une réserve financière pour faire face à des imprévus de requalification de cette voirie.

- Vous avez décidé de créer un Festival Rock payant les 12 et 13 septembre prochain (après la rentrée des classes quand tout le monde sera rentré de vacances et aura repris son activité professionnelle) en récupérant la ligne budgétaire de 75 000 euros qui servait, jusqu’à présent pour notre équipe municipale, au grand concert gratuit populaire du dernier week-end de juin dans le cadre de la Fiesta des Lilattes : Ce n’est pas un bon choix pour les finances de la commune.

- Vous allez supprimer le financement du poste de l’agent municipal à l’agence postale de Champaret. Les 2 300 habitants du quartier de Champaret-Boussieu verront un de leurs services de proximité auquel ils sont très attachés, disparaitre. Cela contribuera à aggraver les inégalités de mobilités dans ce quartier de Bourgoin-Jallieu dont 30% de la population a plus de 60 ans. Ce n’est pas un bon choix pour les finances de la commune.

- Vous avez décidé de réhabiliter trois parkings existants en hyper centre-ville en un seul parking de 147 places payantes pour un investissement de 250 000 euros, plus 50 à 60 000 euros payés par la CAPI, avec un nouvel éclairage public. Ce n’est pas un bon choix pour les finances de la commune alors que le FCBJ et le CSBJ Rugby attendent avec impatience l’aménagement de trois terrains d’entrainements supplémentaires, sur un terrain de 3 hectares achetés par la ville à cet effet, quartier du Pont Rouge.

- Vous avez diminué de 5 à 10% tous les budgets de fonctionnement des services de la commune en vous gardant bien de montrer l’exemple en diminuant vous aussi de 10 % vos indemnités d’Elus Berjalliens qui chaque mois se traduisent par une dépense


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de 28 000 euros pour tous les ELUS de la Majorité (336 000 euros par an) : ce n’est pas un bon choix pour les finances de la commune.

- Vous avez réduit de plus de 30% (voire même pour une trentaine d’associations carrément supprimé) l’enveloppe des subventions aux associations Berjalliennes qui œuvrent bénévolement dans les activités sociale, scolaire, sportive, sport scolaire, culturelle, participation citoyenne, solidarité et santé : ce n’est pas un bon choix pour les finances de la commune alors qu’elles ont un rôle crucial pour le lien social, l’engagement citoyen, l’éducation populaire et l’apprentissage de la démocratie

M. le Maire, j’aurais pu continuer la liste … mais je vais m’arrêter là pour cette fois !

Ce soir, vous nous présentez un budget 2015 où les augmentations d’impôts et les coupes budgétaires sont cachées derrière la façade de la maitrise des taux des impôts et du désendettement du budget de la commune. Ce premier budget de votre mandature n’est pas un redéveloppement (après évaluation) des services publics de proximité. Ce premier budget n’est pas une continuité des efforts commencés depuis 2010 en matière de développement durable dans les services et pour nos bâtiments. Ce premier budget n’est pas un soutien à la jeunesse Berjallienne touchée par le chômage et le mal-logement. Ce premier budget ne met pas en place de vrais moyens pour la démocratie participative, pour les associations sportives et culturelles.

Bref, même si vous êtes contraint de rester dans le cadre de la politique budgétaire mise en place par notre équipe depuis 2009, un tout autre choix des politiques publiques de proximité est en train de se mettre en place sur Bourgoin-Jallieu.

Voici les raisons, M. Le Maire, qui font que malgré la conservation de nos taux des impôts locaux depuis 2009 et malgré la continuité de la baisse de l’endettement de la ville depuis 2009, notre groupe votera contre ce budget 2015 ».

M. le Maire remercie M. André BORNE et donne la parole à M. Robert ARLAUD.

M. Robert ARLAUD demande une précision à M. Olivier DIAS concernant la somme d’autofinancement net qu’il évalue selon ses calculs à 280 000 €

Après explication, M. Olivier DIAS confirme qu’en tenant compte du report des exercices précédents la ville dispose de plus de 4 millions d’euros nets d’autofinancement.

M. Robert ARLAUD demande des précisions également concernant les dépenses de personnel qui augmentent de 8.9%. M. Olivier DIAS indique que l’augmentation des dépenses de personnel est bien de 2% si l’on tient compte des changements de périmètres, c’est-à-dire du transfert de certains agents du CCAS (cuisine centrale notamment) et de l’école de Boussieu à la ville.

M. Robert ARLAUD demande pourquoi ce taux atteint 2%, chiffre nettement supérieur à l’inflation. M. Olivier DIAS indique que les salaires dans la fonction publique augmentent mécaniquement avec l’ancienneté du personnel sans que la commune puisse les geler. M. Robert ARLAUD suggère de s’adresser dans ce cas à l’Etat.

M. Olivier DIAS indique que ce qui peut être fait c’est une maîtrise des effectifs.


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M. le Maire confirme que la municipalité n’a aucune maîtrise sur ce point, hormis contraindre l’évolution qui dans le cas présent aurait atteint 3% si aucune mesure n’avait été prise.

M. le Maire répond aux questions soulevées précédemment.

Pour ce qui est des demandes de participation des familles, M. le Maire indique qu’il s’agit bien de « l’impôt VALLS ». Les Nouvelles Activités Périscolaires ont coûté 590 000 € et le total des tarifications payées par les familles devraient rapporter 225 000 €, soit 40%. Une charge globale de 240 000 € reste à la charge de la commune. Les NAP ont bien un coût pour la collectivité, ce qui oblige à trouver encore plus d’économies pour couvrir ces frais d’autant plus que les dotations baissent. La totalité des communes de France est confrontée à ce problème mais certaines ont commencé avec des marges de manœuvre plus importantes. La ville de Bourgoin-Jallieu dispose d’une épargne nette encore acceptable mais qu’il est risqué de laisser se dégrader sous peine d’être en difficulté. La marge de manœuvre est donc réduite.

M. le Maire remercie M. André BORNE pour son anaphore presque « hollandaise » lorsqu’il dit que les choix effectués sont de mauvais choix. « Ce sont en effet des choix », dit-il « qu’il était opportun de rappeler et qui caractérisent la différence de gestion entre la politique de gauche et de droite ». Il reprend les sujets évoqués :

Le choix de pavés qualitatifs et non d’un simple enrobé pour la rénovation de la rue piétonne avec un surcoût de 20% se justifie selon lui. Le retour sur investissement sera compensé dans le temps et bénéficiera aux commerçants et riverains qui auront eu à subir ces travaux : autant par conséquent que les berjalliens aient une rue piétonne magnifique et un centre-ville digne de ce nom.

Le festival de rock sera le grand évènement culturel du nord Isère. La contribution demandée sera maîtrisée. La ville a fait un choix de responsabilité en privilégiant des artistes débutants et au futur prometteur, dont certains sont en forte croissance de popularité actuellement et auront acquis une renommée nationale d’ici le festival. Cela confortera l’image jeune et dynamique de la ville.

M. André BORNE suppose donc que le traditionnel concert des Lilattes n’aura pas lieu en juin. M. le Maire le confirme. Il précise que lors du festival de rock ce seront six artistes par soir qui se produiront.

Pour ce qui est du devenir de l’agence postale de Champaret, M. le Maire indique que les discussions avec La Poste se poursuivent ainsi que la mobilisation des habitants. Dans le cas de Champ-Fleuri, la fermeture envisagée du bureau de Poste après l’investissement fait dans le cadre du programme de rénovation urbaine de Champ-Fleuri est un choix « délirant » qui souligne le manque de cohérence des politiques publiques. Il n’est pas logique que les municipalités qui subissent la baisse des dotations suppléent l’Etat dans ses prérogatives.

En ce qui concerne le parking du tribunal, il indique que les avis sont très positifs. Les berjalliens sont très satisfaits de la destruction du « mur de prison » qui dégage la perspective.

M. André BORNE convient que la vision de cet espace est beaucoup plus agréable. Ce qu’il conteste, c’est le montant de 250 000€ destiné à ce parking temporaire.

M. le Maire précise que ces 80 places de parking supplémentaires viendront compenser la disparition des parkings sur la place Carnot qui sont garants de la


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fréquentation des commerces de centre-ville. D’autre part, une solution a été trouvée pour répondre aux attentes du tribunal en termes de stationnement.

Concernant la remarque relative aux indemnités des élus, M. le Maire précise que le montant était similaire sous le précédent mandat avec un total de 336 000€ par an.

En réponse à l’évocation par M. André BORNE de la « jeunesse berjallienne touchée par le chômage et le mal-logement », M. le Maire indique qu’il a fallu une majorité de droite pour que le premier Forum pour l’emploi soit créé et qu’une initiative soit enfin prise en faveur de l’emploi.

Pour conclure, M. Le Maire souligne la gestion saine et rigoureuse qui est mise en œuvre depuis le début du mandat, sans augmentation des impôts contrairement à ce qui avait été fait en début des mandats précédents. Il donne la parole à M. Olivier DIAS

4 - Budget Principal – Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2014 et affectation prévisionnelle au BP 2015

M. Olivier DIAS présente la délibération. M. le Maire soumet la délibération au vote. M. Robert ARLAUD s’abstient. La délibération est approuvée à la majorité des voix.

5 - Budget principal - Budget Primitif 2015

M. Olivier DIAS présente la délibération. M. le Maire soumet la délibération au vote. M. Robert ARLAUD s’abstient. Le groupe de M. André BORNE s’y oppose. La délibération est approuvée à la majorité des voix.

6 - Autorisations de programmes et crédits de paiement / APCP

M. Olivier DIAS présente la délibération. M. le Maire soumet la délibération au vote. Le groupe de M. André BORNE s’oppose. La délibération est approuvée à la majorité des voix.

7 - Vote des taux d’imposition des taxes directes locales

M. Olivier DIAS présente la délibération. M. le Maire soumet la délibération au vote. La délibération est approuvée à l’unanimité des voix.

8 - Budget annexe Stationnement – Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2014 et affectation prévisionnelle au BP 2015

M. Olivier DIAS présente la délibération. M. le Maire soumet la délibération au vote. M. Robert ARLAUD s’abstient. Le groupe de M. André BORNE s’y oppose. La délibération est adoptée à la majorité des voix.

9 - Budget annexe Stationnement - Budget Primitif 2015

M. Olivier DIAS présente la délibération. Il constate qu’en raison d’une erreur matérielle les élus disposent uniquement sous leurs yeux de la maquette règlementaire du budget stationnement, également fournie sur le CD Rom transmis avant le conseil. Il présente donc le tableau d’équilibre projeté à l’écran.

M. le Maire demande si les élus souhaitent consulter le dossier papier qui circule avant de procéder au vote de ce budget. M. Robert ARLAUD est de cet avis. Aussi, le vote est réservé (cf. dernier paraphe délibération 14).

M. le Maire donne la parole à Mme Virginie PFANNER pour la présentation de la délibération suivante.


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VIE ASSOCIATIVE

10 - Attribution de subventions aux associations

Mme Virginie PFANNER présente la délibération. Elle précise qu’une baisse globale d’environ 10% a été opérée pour tenir compte du budget contraint.

Mme Virginie PFANNER rappelle que la procédure d’instruction des dossiers de demandes de subvention a été uniformisée en tenant compte de critères objectifs communs à toutes les associations : composition du bureau des associations, nombre de salariés, moyens matériels, projets pour 2015… Des rééquilibrages ont été opérés plutôt que des suppressions. Ces dossiers ont été assez bien accueillis par les associations car ils assurent une plus grande transparence dans l’attribution de subventions.

M. André BORNE souhaite intervenir. Il constate premièrement la baisse du montant global des subventions dans les domaines de la santé, du social et du sport qui lui paraît considérable, et au-dessus des 10%, passant de 989 163 € en 2014 à 639 559 €, soit une baisse de 35% pour cette ligne budgétaire. Son groupe regrette vivement le choix de cette politique où, dit-il « le vivre ensemble ne semble plus être une de vos préoccupations de campagne ».

Il poursuit : « Nous avons constaté également que certaines associations n’apparaissent plus dans ces attributions. Nous avons retenu l’argument énoncé en commission, de la non demande de subvention de la part d’associations ou d’autres qui ont été dissoutes. Mais certaines associations relayant des manifestations nationales et pour lesquelles nous pouvons penser qu’elles auront besoin de ces subventions cette année encore, comme le Téléthon tout simplement ou les syndicats ne figurent pas dans ce tableau. Là aussi nous aimerions avoir des explications.

Pour ces raisons, nous nous demandons quels sont les critères d’attributions, puisque à votre arrivée vous vous étonniez de l’absence de critères d’attributions de subventions et d’attributions de locaux associatifs. Peut-être un sujet qui pourra être débattu en commission ce qui changera du survol des délibérations de chaque conseil municipal.

Les mêmes critères d’attributions, s’il y en a réellement, sont-ils appliqués pour l’attribution de subventions exceptionnelles. Du coup, quels sont ces critères ? Les attribuez-vous pour un anniversaire, à une manifestation départementale, régionale, nationale ? Est-ce que toutes les associations qui feront une demande exceptionnelle, pourront en bénéficier ? Une obscurité que nous souhaitons se voir éclaircir ce soir.

Pour cette délibération nous restons en attente de réponses sur plusieurs points énoncés précédemment. Nous ne reviendrons pas sur les autres aspects concernant les associations comme les locations de salles, le retrait des heures de ménages pour les locaux associatifs partagés, et qui sait demain une participation pour les fluides et pour le prêt de locaux ?

Le choix de cette baisse considérable de subventions nous paraît inadapté vu la situation sociale actuelle que nous traversons actuellement, du repli sur soi, de défiance de l’autre et de l’individualisme.

Alors que vous avez souhaité de « l’Air pour l’Isère », ne faudrait-il pas commencer par ne pas asphyxier les associations de Bourgoin-Jallieu ? »

Mme Virginie PFANNER répond que la baisse est relativement mesurée de 10%. Des associations ont effectivement cessé leur activité car elles n’arrivaient plus à vivre.


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D’autre part, dans le montant global présenté aujourd’hui n’apparaissent plus les subventions des conventions avec La Fraternelle d’un montant de 117 132.56 € pour l’extension du gymnase, et la convention de participation aux charges d’exploitation d’un montant de 91 000€. Ce qui signifie que si l’on soustrait ces montants, le montant de la subvention globale était l’année dernière de 764 141 € et cette année de 664 799 € ce qui ne constitue pas un différentiel de 35%.

M. Jean-Pierre GIRARD explique qu’en effet les traitements relatifs à l’immobilier construit par la Fraternelle sont inscrits sur des lignes budgétaires à part et il assure que les termes des conventions sont bien respectés.

Mme Virginie PFANNER répond pour ce qui est des critères d’attribution, que certains sont communs et d’autres spécifiques aux associations relevant du social et du sport. Les renseignements demandés pour toute demande de subvention supérieure à 500€ relèvent du nombre d’adhérents, de salariés, des moyens matériels de l’association (locaux), des manifestations et activités organisées en 2014 et des projets pour 2015, du budget prévisionnel.

Les subventions exceptionnelles répondent pour une grande partie à des projets particuliers pour la collectivité. Il y en a trois cette année en lien avec le service culturel.

Pour ce qui est du ménage et des fluides, il semble naturel dit Mme Virginie PFANNER que les associations qui bénéficient de locaux en fassent le ménage régulier.

En réponse à l’affirmation selon laquelle certaines associations pourraient mourir du fait de la baisse des subventions, Mme Virginie PFANNER affirme que les subventions ne doivent pas et ne peuvent pas être le seul carburant des associations.

Mme Frédérique PENAVAIRE demande ce qu’il en est des associations qui ne figurent plus dans le tableau.

Mme Virginie PFANNER répond que ce sont soit des associations qui n’ont pas fait de demande de subventions, soit qui ne sont pas berjalliennes mais départementales ou nationales.

M. André BORNE demande si les syndicats bénéficient du ménage. Mme Virginie PFANNER redonne la parole à M. Le Maire.

M. le Maire explique que les syndicats se sont vus octroyer de nouveaux locaux qui constituent la forme renouvelée de l’aide apportée par la ville à leur soutien. Il faut bien sûr distinguer les syndicats qui œuvrent dans le cadre de la commune et bénéficient toujours de conditions prédéfinies par la loi et les sections Nord Iséroises de grandes confédérations (dont on parle ici) : La ville met à leur disposition des locaux, ce que l’on peut concevoir vu le caractère de ville-centre de Bourgoin-Jallieu, mais il n’y a aucune raison pour laquelle le contribuable berjallien devrait participer au fonctionnement de syndicats qui desservent l’ensemble du territoire Nord Isère. Il estime que l’on est loin des compétences municipales dans ce cas.

M. le Maire donne la parole à Mme Meryem YILMAZ qui souhaite connaitre les critères d’attribution des subventions et aimerait que ces cas soient présentés de manière plus détaillée au sein des commissions. De manière générale, Mme Meryem YILMAZ sollicite la possibilité d’avoir des explications complémentaires auprès du service des Finances en présence de M. Olivier DIAS. Ce qui est accordé. Elle précise que toute subvention est importante et cite le cas de l’association des familles endeuillées pour laquelle 500€ comptent.


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Mme Virginie PFANNER reprend les critères cités précédemment soit, le nombre d’adhérents, les projets... et indique que chaque service du domaine concerné a traité les demandes des 270 associations enregistrées en ayant conscience que toutes les subventions sont importantes. Elle indique que l’association des familles endeuillées n’a pas transmis de demande.

M. Le Maire ajoute que les questionnaires à remplir ont été affinés. Le but est d’objectiver tous les éléments à prendre en compte pour l’octroi des subventions. Par contre, il n’existe pas de calcul mécanique, c’est pourquoi un pouvoir discrétionnaire permet également de s’adapter au cas particuliers. Il est vrai que ces dispositions ont dû être mises en place rapidement, mais M. le Maire garantit une transparence totale sur ces attributions. Le cas des familles endeuillées sera précisé suite au conseil.

M. Robert ARLAUD demande la parole. Il déplore le peu de temps disponible en commission et le délai de seulement 10 jours environ entre la commission et le conseil.

M. le Maire indique que ce calendrier est difficile à tenir pour les services compte-tenu des délais à respecter.

Mme Frédérique PENAVAIRE indique que les syndicats sont des organisations d’intérêt public qui interviennent beaucoup sur la ville. De ce fait elle votera contre cette délibération car elle craint de plus que les associations n’aient pas été suffisamment averties : Le foyer socio-éducatif Salvator Allende, la fédération des parents d’élèves, l’union sportive Gambetta, l’union sportive Aubry ne sont par exemple pas cités dans le tableau des subventions, ce qui l’étonne.

M. Jean-Rodolphe GENIN précise que les syndicats ont été reçus à plusieurs reprises par rapport au projet des nouveaux locaux et bien informés qu’en contrepartie de la mise à disposition de locaux rénovés pour un montant de 70 000€ la subvention serait supprimée.

Pour ce qui concerne le foyer éducatif, Mme Hélène DUPLAT assure que toutes les associations qui n’ont pas obtenu de subventions sont des associations qui n’en ont pas fait la demande. Une association de La Grive ayant cessé son activité n’a pas fait de demande. La subvention à l’école de Boussieu, passée récemment dans le giron de la ville, a été maintenue et harmonisée avec celles des autres écoles de la commune. Le document a bien été envoyé à toutes les associations qui demandaient une subvention auparavant.

M. Jean-Claude PARDAL ajoute en ce qui concerne les demandes de subvention des syndicats que celles-ci étaient sans doute étudiées avec un œil plus favorable sous la mandature de gauche, mais que selon lui tout syndicat ayant un minimum d’audience reçoit normalement des cotisations de la part de ses membres ou des ressources nationales lui permettant d’assurer ses dépenses de fonctionnement. Ainsi, étant lui-même président d’un syndicat de salariés, il n’a jamais demandé de subvention à une municipalité. Un syndicat efficace a beaucoup d’adhérents, donc des cotisations en conséquence. De plus, il ajoute qu’à Bourgoin-Jallieu, les fluides de la maison des syndicats rénovée seront également payés par les berjalliens.

M. le Maire reprend la parole. Il assure que l’équipe municipale ne réduit pas les subventions de gaîté de cœur et est consciente du rôle joué par les associations mais se trouve face à des choix et est obligée de faire des économies sur les politiques municipales dans un contexte de restriction. Chacun doit donc faire un effort et aider à trouver des solutions.

M. le Maire soumet la délibération au vote.


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M. André BORNE explique que son groupe votera contre, non pas parce qu’il s’oppose aux subventions octroyées, mais parce qu’il n’a pas la certitude qu’un travail ait été fait en amont auprès des associations non mentionnées dans cette délibération. La délibération est donc approuvée à la majorité des membres présents.

M. le Maire remarquant que Mme Meryem YILMAZ s’apprête à quitter la séance, lui demande de patienter afin de lui remettre au nom de l’équipe municipale un présent pour sa fille née il y a peu. Il la félicite pour cette naissance.

Puis il reprend le fil des débats et donne la parole à M. Alexandre GHIBAUDO.

SPORT

11 - Attribution d’une subvention exceptionnelle aux associations sportives, GRBJ (Gymnastique Rythmique de Bourgoin-Jallieu), académie de combat ASHIGARU, TAEKWONDO de Bourgoin-Jallieu et SIU LAM HUNG-GAR KUNG-FU

M. Alexandre GHIBAUDO présente la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des demandes de prises de paroles. Il n’y en a pas. La délibération est soumise au vote. M. Robert ARLAUD vote contre. La délibération est donc approuvée à la majorité des membres présents.

ECONOMIE

12 - Adhésion de la commune de Bourgoin-Jallieu au réseau des pépinières Rhône-Alpes (RPRA)

M. Jean-Pierre GIRARD présente la délibération. M. le Maire met la délibération au vote. Celle-ci est approuvée à l’unanimité des voix.

POLICE MUNICIPALE

13 - Convention de partenariat pour la tranquillité des usagers et des agents du réseau des transports publics de Bourgoin-Jallieu

M. Jean-Claude PARDAL présente la délibération. Il indique que la société SERUS, gestionnaire du réseau de transport public RUBAN a demandé le concours de la police municipale pour maintenir l’ordre au sein de leur bus suite à plusieurs incivilités et agressions.

Pour poursuivre l’action du CLSPD, il a été décidé de mettre en œuvre cette convention afin de pouvoir agir pour préserver la tranquillité et la sécurité des usagers, soutenir, rassurer et sécuriser les conducteurs de bus qui sont agressés régulièrement, ce qui est intolérable ; lutter contre le stationnement sauvage en particulier sur les arrêts de bus afin de faciliter les manœuvres des conducteurs et la sécurité des usagers.

M. Jean-Claude PARDAL est convaincu que cette action menée par la police municipale permettra d’améliorer le mieux-vivre à Bourgoin-Jallieu.

M. le Maire soumet la proposition au vote. Celle-ci est approuvée à l’unanimité.

14 - Entrainement au tir des agents de la police municipale

M. Jean-Claude PARDAL présente la délibération.

Il rappelle la forte demande des berjalliens pour l’amélioration de la sécurité et l’engagement de campagne d’armer la police municipale dans les règles prévues. Trois agents sont actuellement formés et armés et les prochains le seront dans les


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semaines à venir. Dès leur formation validée, la loi oblige à deux séances de tirs minimum par an dans un stand de tir, quotas que la municipalité a décidé de doubler. Une séance de formation sera ainsi organisée par trimestre, soit quatre séances par an. Le stand olympique viennois a été choisi pour réaliser ces entrainements à moindre coût.

Mme Frédérique PENAVAIRE pense qu’il s’agit d’une formation au rabais par rapport à celle de la Police Nationale qui assume ce rôle à juste titre, puisque c’est une fonction régalienne de l’Etat et c’est à ce dernier d’intervenir.

M. le Maire répond que ce discours était vrai il y a plusieurs années mais que les choses ont évolué. Il insiste sur le fait qu’il y a une place pour les forces de l’ordre nationales et une autre pour les forces de l’ordre municipales et que leur rôle sont différent et complémentaires. Dans une ville de la taille de Bourgoin-Jallieu, où la police municipale existait sous les mandats précédents et a été simplement renforcée, cela répond à un besoin réel car elle joue un rôle de police de proximité, connaissance du voisinage et de dialogue avec les habitants. Ces missions ne peuvent être assurées uniquement par la police nationale pour des raisons d’effectifs et de doctrines d’emploi. Cette situation de complémentarité est constatée dans les communes comparables. La police nationale lutte contre la grande délinquance et que logiquement les formations sont différentes. Cependant si l’on décide que la police municipale intervienne partout et à toute heure y-compris le soir, ce qui n’était pas le cas auparavant, il est normal que celle-ci soit armée pour se défendre, dans une logique de dissuasion et de prévention. Les polices municipales de Villefontaine et de l’Isle d’Abeau le sont d’ailleurs également.

M. Le Maire pense que l’action de renforcer la police municipale a été très bien perçue par les habitants et commerçants, qui se disent satisfaits d’avoir une police municipale plus présente, qui s’appuie sur un équipement moderne, la vidéo protection. Cet armement procure aux policiers municipaux une certaine sécurité et une image différente. La police municipale actuelle bénéfice de plus de moyens et de reconnaissance, ce qui contribue à ce qu’elle intervienne dans les meilleures conditions possibles.

M. Robert ARLAUD demande ce qui se passerait en cas de « bavure », quelles seraient les conséquences juridiques si un policier municipal tuait quelqu’un et qui serait soumis à verser des indemnités ?

M. Le Maire fait remarquer à M. Robert ARLAUD qu’il n’est pas totalement dans la ligne de son mouvement politique. M. Robert ARLAUD en convient, il dit qu’il n’est pas forcément contre mais s’interroge sur les conséquences juridiques si demain une famille perdait un adolescent tué par la police municipale.

M. Jean-Claude PARDAL assure que cette décision a été murement réfléchie pendant le temps de montage du dossier de demande d’armement qui a pris six mois. La préfecture a donné son avis favorable sous un délai de 7 jours. Il indique que ce dossier a été présenté au cours de la commission technique. Pour ce qui est du risque de « bavure », M. Jean-Claude PARDAL a pris contact avec le ministère de l’intérieur qui lui a confirmé qu’aucune « bavure » n’a jamais été commise en France par la police municipale.

Il assure à Mme Frédérique PENAVAIRE que les policiers municipaux sont formés dans la même école que les commissaires de police à St Cyr au Mont d’Or entre autre, et que ce n’est en aucun cas une formation au rabais. Ils suivent une formation au tir, à


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la légitime défense et au droit. Celle-ci est donc au même niveau que celle de la police nationale, la seule différence ce sont les missions : La police municipale n’assure pas le maintien de l’ordre. Il précise qu’en cas de problème, c’est bien le Maire qui portera la responsabilité.

M. le Maire soumet la proposition au vote. M. Robert ARLAUD s’abstient. Mme Frédérique PENAVAIRE a modifié sa position et vote pour, contrairement à ce qu’elle avait annoncé au départ. La délibération est adoptée à la majorité des voix.

M. Le Maire propose de revenir au vote du budget du Stationnement. Il soumet le budget au vote. Celui-ci est approuvé à l’unanimité des voix.

EDUCATION - JEUNESSE

15 - Désignation des élus délégués au conseil d’école de Boussieu

Mme Hélène DUPLAT présente la délibération. M. le Maire soumet la délibération au vote. Celle-ci est approuvée à l’unanimité.

16 - Modification du règlement intérieur 2016-2017 - Tarification TAP - déduction APC

Mme Hélène DUPLAT présente la délibération. Elle explique que certains enfants inscrits au NAP (Nouvelles Activités Périscolaires) sont également bénéficiaires d’heures de soutien scolaire avec un enseignant. Ces heures pédagogiques sont fixées par à l’éducation nationale de manière irrégulière et parfois en même temps que les NAP pour lesquels les parents paient une participation. Cela a également un effet négatif sur les enfants qui se sentent punis.

De manière à ne pas pénaliser ces enfants, il est proposé de leur permettre de bénéficier des NAP lorsqu’ils n’auront pas d’Activités Pédagogique Complémentaires. Seules les Temps d’Activités Périscolaires réellement effectués seront facturés aux familles concernées.

Mme Frédérique PENAVAIRE rebondit sur ce sujet pour soulever aussi la question des enfants qui font la sieste l’après-midi et savoir si on ne pourrait pas déduire ces heures de sieste de la facturation des Temps d’Accueil Périscolaire, selon la proposition qu’elle avait faite en commission en début d’année.

Mme Hélène DUPLAT indique que depuis l’instauration des NAP, des ATSEM sont monopolisées pour veiller sur les enfants.

M. Julien CHABOUD ajoute que le taux d’encadrement obligatoire est plus élevé pour les enfants de maternelle par rapport à ceux de l’élémentaire, ce qui augmente le coût pour la municipalité.

M. le Maire soumet la délibération au vote. Celle-ci est approuvée à l’unanimité.

17- Règlement unique intérieur des accueils périscolaires pour l’année scolaire 2015-16

Mme Hélène DUPLAT présente la délibération.

Mme Frédérique PENAVAIRE demande un retour sur les conséquences constatées de la modification des conditions de réservation et d’annulation des repas.

Mme Hélène DUPLAT indique que les services et les familles se sont adaptés. Le cas le plus délicats restant bien sûr le cas de maladie que l’on ne peut pas anticiper. Dans la mesure où les repas ont été fabriqués ils sont payés par les familles.



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PARTICIPATION CITOYENNE

18 - Charte des conseils de quartiers

M. Aurélien LEPRETRE présente la délibération.

M. André BORNE informe qu’il votera pour cette délibération. Mme Frédérique PENAVAIRE souligne avec humour que son mouvement participe à l’animation du conseil de quartier de Champaret.


SANTE

19 - Désignation des membres de la commission accessibilité (renouvellement)

M. Alain BATILLOT présente la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des souhaits de prise de parole, des oppositions ou des abstentions. Il n’y en a pas. La délibération est soumise au vote. Celle-ci est approuvée à l’unanimité des voix.

URBANISME - FONCIER

20 - Convention de servitude au profit de GRDF pour l’hébergement des équipements de télé-relevé sur des bâtiments communaux

21 - Convention de servitude de passage au profit de GRDF sur les parcelles AV 822, 859, 862 et 866

M. Michel CARRON présente les délibérations 20 et 21 qui sont liées.

M. le Maire demande s’il y a des souhaits de prise de parole, des oppositions ou des abstentions. Il n’y en a pas. La délibération n°20 est soumise au vote. Celle-ci est approuvée à l’unanimité des voix. La délibération n°21 est soumise au vote. Elle est également approuvée à l’unanimité des voix.

22 - Convention de servitude de passage au profit de la sas BERJALIA sur les parcelles communales pour le développement du réseau de chaleur

M. Michel CARRON présente la délibération qui consiste à permettre l’extension du réseau de chaleur sur 20 kms.

M. le Maire demande s’il y a des demandes de prise de parole. Il n’y en a pas. Il soumet la délibération au vote. Celle-ci est approuvée à l’unanimité des voix.

M. Michel CARRON présente de manière conjointe les délibérations N° 23 et 24 qui concernent le même site.

23 - Classement dans le domaine public de la parcelle AH 957

24 - Dénomination de la place publique cadastrée parcelle AH957

La dénomination « Place de la Fonderie » est attribuée à la place publique cadastrée AH957 ;

M. le Maire demande s’il y a des souhaits de prise de parole, des oppositions ou des abstentions. Il n’y en a pas. La délibération n°23 est soumise au vote. Celle-ci est approuvée à l’unanimité des voix. La délibération n°24 est soumise au vote. Elle est également approuvée à l’unanimité des voix.


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25 - Régularisation de l’occupation par le centre éducatif Camille Veyron des parcelles communales

M. Michel CARRON présente la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des souhaits de prise de parole, des oppositions ou des abstentions. Il n’y en a pas. La délibération est approuvée à l’unanimité des voix.

M. Robert ARLAUD demande après-coup des explications sur les 12 000€ qui devront être payés chaque année alors qu’actuellement le Centre Camille Veyron ne paye rien.

M. Michel CARRON confirme qu’un bail emphytéotique déterminera une participation annuelle de 12 000€ par an pour une période de 50 ans.

26 - Projet de restructuration commerciale de Champ-Fleuri – Modification du nombre de locaux et de l’emprise cédés par la ville à l’EPARECA



27 - Convention entre la commune de Bourgoin-Jallieu et l’EPORA sur le secteur Paul Bert – Extension de la mission à la veille foncière



RESSOURCES HUMAINES

28 - Mise en place de la journée de solidarité

M. Olivier DIAS présente la délibération.

M. André BORNE demande si cela a bien été approuvé en Comité Technique car la presse aurait relaté le contraire.

M. Olivier DIAS confirme que ce point a bien été analysé en Comité Technique et a fait l’objet de discussions avec les syndicats.

M. le Maire indique que les agents de la ville bénéficient grâce aux évolutions successives de jours de congés supérieurs au minimum légal. Il sera possible, sauf en cas de nécessité de service de ne pas travailler le lundi de pentecôte, mais il faudra poser un jour de congé.


M. Olivier DIAS présente conjointement les deux délibérations suivantes liées à l’évolution du régime des concessions de logements des collectivités territoriales auprès de leur personnel.


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29 - Logement de fonction pour nécessité absolue de service

30 -Logements de fonction attribués par convention d’occupation précaire avec astreinte

Mme Frédérique PENAVAIRE demande si la pose d’un compteur EDF est envisagée lorsqu’il n’y en a pas. Le calcul des fluides sur une base forfaitaire ne lui semble pas très juste.

M. Jean-Rodolphe GENIN confirme que cela sera fait.

M. André BORNE cite l’exemple typique du logement de la salle polyvalente où d’après lui il faudrait en poser un.

M. Robert ARLAUD objecte cette mesure qui vise selon lui à faire payer des agents qui ne perçoivent pas de salaire important.

M. le Maire indique qu’il s’agit simplement d’appliquer la loi.

M. le Maire soumet au vote la délibération n°29. La délibération est approuvée.

M. le Maire soumet au vote la délibération n°30. La délibération est approuvée.

31 - Convention de partenariat avec le CNFPT

M. Olivier DIAS présente la délibération. M. le Maire soumet la délibération au vote. Celle-ci est approuvée à l’unanimité.

32 - Personnel Communal - Modification du tableau des effectifs

M. Olivier DIAS présente la délibération.

Mme Frédérique PENAVAIRE demande qui fait le ménage à PARENT’AISE vu le redéploiement de l’agent sur un autre poste et annonce que le groupe d’opposition d’André BORNE votera contre en opposition à la suppression du poste de coordinateur santé.

M. Le Maire soumet la délibération au vote. Celle-ci est approuvée à la majorité.

La séance est levée à 22h50.

Affiché en exécution de l’article L 2125-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Bourgoin-Jallieu, le ……………… 2015

Le Maire, Vincent CHRIQUI

Documents

PV du CONSEIL MUNICIPAL du 23-3-15 - Bourgoin-Jallieu · PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2015 Page 1 sur 25 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2015