PwC Société d’Avocats · 2016-11-29 · PwC Société d’Avocats est membre de PricewaterhouseCoopers International Limited, société de droit anglais 5 Excellence Nous délivrons

PwC Société d’Avocats

Sommaire

Nos valeurs 4

La puissance du réseau international d’entités

françaises et étrangères exerçant leurs services professionnels

sous la marque PwC 6

Société d’avocats pluri-disciplinaire parmi les leaders en France 8

Société d’avocats pluri-disciplinaire de dimension internationale 10

Des solutions sur-mesure adaptées aux problématiques fiscales

et juridiques de nos clients 12

Des solutions sur-mesure adaptées aux secteurs d’activité

de nos clients 14

Les enjeux stratégiques et opérationnels de nos clients

au cœur de nos préoccupations 16

Vous souhaitez… 18

Structurer vos investissements

Réussir votre croissance


Améliorer vos résultats

Optimiser vos flux

Mobiliser les compétences


Diagnostiquer, gérer et maîtriser vos risques

Nos équipes se mobilisent aux côtés de nos clients 24

Nos bureaux 27

Nos valeurs

Nous nous engageons, individuellement et collectivement, à accompagner nos clients dans la conduite de leurs activités et la mise en œuvre de leurs projets stratégiques et opérationnels, au mieux de leurs intérêts, dans le respect des règles déontologiques de notre profession, du code de conduite et des valeurs de notre société d’avocats.

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PwC Société d’Avocats est membre de PricewaterhouseCoopers International Limited, société de droit anglais 5

Excellence

Nous délivrons ce à quoi nous nous sommes engagés. Nous voulons apporter une valeur ajoutée qui va au-delà de ce qui est normalement attendu de nous, cela tant à l’égard de nos clients qu’à l’egard de nos équipes.

L’innovation, le développement constant de nos connaissances et notre réactivité sont les composantes essentielles de cette démarche d’excellence.

Travail d’équipe

Les meilleures solutions proviennent d’un véritable travail d’équipe, entre nous et avec nos clients.

Des relations enrichissantes et à long terme, le respect de chacun et le partage du savoir et de l’experience favorisent chaque jour la concrétisation de cette valeur.

Leadership

Nous sommes la référence pour nos clients, nos équipes et le monde économique.

Le leadership nécessite courage, vision et intégrité.

La puissance du réseau international d’entités françaises et étrangères exerçant leurs services professionnels sous la marque PwC

Plus de 208 000 collaborateurs travaillent au sein de PwC dans 157 pays, partageant points de vue, expériences et solutions, pour vous proposer des perspectives innovantes et mettre en œuvre des conseils adaptés à chacune des problématiques de nos clients.

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PwC Société d’Avocats est membre de PricewaterhouseCoopers International Limited, société de droit anglais, et appartient au réseau international d’entités françaises et étrangères exerçant leurs services professionnels sous la marque PwC, présent dans 157 pays et fédéré par des valeurs partagées par l’ensemble de ses membres.

Le réseau international d’entités françaises et étrangères exerçant leurs services professionnels sous la marque PwC, un des leaders mondiaux des services intellectuels, garantit à ses clients à la fois les moyens et la puissance d’une organisation mondiale, mais aussi la compréhension et la prise en compte de différences économiques et culturelles locales.

Ses collaborateurs mettent en commun et partagent leurs bonnes pratiques et leurs savoir-faire. Ils échangent constamment à travers des réseaux d’expertise technique et des pôles de spécialisation sectorielle.

En France, l’offre de services de PwC s’articule autour de trois métiers complémentaires :

• Audit et Expertise comptable ;• Transactions, Stratégie et

Consulting ;• Droit fiscal, droit des affaires

et droit social (PwC Société d’Avocats).

Société d’avocatspluri-disciplinaire parmi les leaders en France

Avec près de 500 avocats et professionnels à Paris (Neuilly-sur-Seine) et en régions, PwC Société d’Avocats offre sa pluri-disciplinarité pour mettre en œuvre vos projets quelle qu’en soit la taille ou la complexité, de dimension nationale ou internationale.

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La dimension internationale de PwC Société d’Avocats, combinée à son implantation régionale, nous permet de nous adapter de façon pertinente aux besoins spécifiques de nos clients.

Nous conseillons des sociétés cotées ou non, françaises et étrangères, des sociétés patrimoniales de taille et de secteurs économiques variés ainsi que leurs dirigeants.

Nous veillons à l’enrichissement constant de nos savoirs et de nos expériences. Nous nous appuyons sur la diversité de nos profils et compétences pour imaginer des solutions innovantes et performantes, adaptées à chaque situation particulière.

Nous disposons d’expertises complémentaires, en fiscalité, droit des affaires et en droit social, que nous combinons si nécessaire avec celles des autres métiers de PwC , audit, expertise-comptable, conseils en management, pour répondre efficacement aux problématiques complexes et transversales de nos clients.

Lille

Bordeaux

Toulouse

Lyon

Grenoble

Montpellier

Paris Strasbourg

Nantes

Marseille

Société d’avocats pluri-disciplinaire de dimension internationale

L’appartenance de PwC Société d’Avocats au réseau international d’entités françaises et étrangères exerçant leurs services professionnels sous la marque PwC permet d’apporter à nos clients un conseil parfaitement coordonné au plan international. En outre, des spécialistes en droit fiscal, droit des affaires et droit social de différents pays, basés en France, peuvent également les accompagner dans les étapes de leur développement international.

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Le réseau international d’entités françaises et étrangères exerçant leurs services professionnels sous la marque PwC regroupe, en droit fiscal, droit des affaires et droit social, près de 42 000 avocats et experts dans 157 pays.

Ces professionnels se rencontrent régulièrement, échangent constamment, et enrichissent leurs expertises à travers les réseaux de spécialisation technique suivants :

• Fiscalité internationale et droit des affaires international

• Prix de transfert• Fusions et acquisitions• Ressources Humaines• Taxe sur la valeur ajoutée,

douanes et droits indirects• « Tax accounting »• « Tax controversy & dispute

resolution »

Ainsi, grâce aux liens tissés avec les autres entités françaises et étrangères exerçant leurs services professionnels sous la marque PwC, les avocats et professionnels de PwC Société d’Avocats accompagnent leurs clients de façon individualisée, en coordonnant les équipes adaptées à chaque situation particulière.

En outre, des « desks » étrangers basés en France coordonnent la mise en œuvre des projets de nos clients avec les correspondants locaux de notre réseau mondial, ainsi qu’avec nos correspondants français basés à l’étranger (« desks » français à l’étranger).

Nos « desks » accompagnent ainsi nos clients lors de leur implantation ou de leurs investissements à l’étranger, notamment en ce qui concerne la structuration juridique et fiscale de leur investissement et les négociations avec les autorités françaises et étrangères.

Des solutions sur-mesure adaptées aux problématiques fiscales et juridiques de nos clients

Nous proposons à nos clients une capacité d’intervention pluri-disciplinaire en mobilisant nos équipes d’avocats et de professionnels spécialistes de la fiscalité, du droit des affaires et du droit social.

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Fiscalité des sociétésFiscalité des fusions-acquisitionsFiscalité de la transmission d’entreprisesReporting fiscal et StratégieFiscalité des restructurationsFiscalité internationaleFiscalité communautairePrix de transfertImpôt consolidé et taux effectif d’impôtTax Accounting

Fiscalité des produits financiersFinancements structurésFiscalité immobilièreFiscalité de l’environnementPartenariats Public-PrivéTaxe sur la valeur ajoutéeDroit douanier et droits indirectsImpôts locauxTaxes parafiscalesContrôles et contentieux

Droit des sociétés, droit commercial,droit des contratsGouvernance d’entrepriseFusions-acquisitionsTransmission d’entreprisesDroit bancaire et financierDroit boursierEntreprises en difficulté

Droit de la concurrence et de la distribution,droit communautaireDroit de l’environnement, développement durableDroit de la propriété intellectuelleDroit des nouvelles technologiesDroit vinicole et agricoleDroit pénal des affairesContrôles et contentieux

Gestion de la mobilité internationaleFiscalité personnelleFiscalité patrimonialeÉpargne salarialeRestructurations

Droit du travailDroit de l’immigrationDroit de la sécurité socialeProtection sociale complémentaireStatut individuel & collectifContrôles et contentieux

En France et à l’étranger, nos avocats et experts vous apportent des solutions pragmatiques dans les domaines suivants :

Fiscalité des entreprises

Droit des affaires

Droit social et fiscalité personnelle

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Des solutions sur-mesure adaptées aux secteurs d’activité de nos clients

Nous intégrons les problématiques des secteurs d’activité de nos clients afin d’apporter des solutions sur-mesure adaptées à leurs besoins.

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PwC Société d’Avocats est membre de PricewaterhouseCoopers International Limited, société de droit anglais 15 14

Pour répondre avec pertinence aux problématiques de nos clients, PwC Société d’Avocats développe des compétences sectorielles.

Ces compétences sectorielles sont partagées par le réseau international d’entités françaises et étrangères exerçant leurs services professionnels sous la marque PwC, ce qui assure à nos clients l’intervention d’équipes capables, en France et à l’international, d’identifier et d’appréhender les problématiques propres à leurs secteurs d’activité, et d’émettre des recommandations adaptées.

Les expertises des professionnels de PwC Société d’Avocats en matière de droit fiscal, droit des affaires et droit social s’enrichissent ainsi des compétences sectorielles développées dans les domaines d’activité suivants :

Indu

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ces

Services �nanciers

Immobilier

Télécommunicat

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Medias

public

Secteur

Aeronautique, défense

Pharmacie, biotechnologies

Distribution

Automobile

Chimie

Produits industriels

Transports, logistique

Énergie, mines, ressources naturelles

Banque, assurance,gestion d’actifs

Immobilier

Nouvellestechnologies

Communicationmédias, loisirs

Télécommunications

Collectivités territoriales

PartenariatsPublic-Privé

Secteurs d'activité

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Les enjeux stratégiques et opérationnels de nos clients au cœur de nos préoccupations

Nous apportons des solutions adaptées aux enjeux stratégiques et opérationnels de nos clients en combinant nos différentes spécialités et expertises.

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NB : nos offres s’adressent à nos clients dans les limites définies par la réglementation applicable notamment dans le cas où leurs comptes sont certifiés par PwC. Nous vous invitons à en discuter avec votre contact chez PwC Société d’Avocats.

L’offre de services de PwC Société d’Avocats combine les expertises complémentaires de ses avocats et professionnels et s’adapte aux enjeux clés de nos clients, notamment :

• La mise en place des structures, leur adaptation, l’optimisation des investissements et la gestion des opérations de croissance.

• L’amélioration des résultats, l’optimisation des flux corporels, incorporels ou financiers, la mobilisation et la valorisation des ressources humaines.

• La maîtrise des risques, la sécurisation des politiques de l’entreprise, la prévention et la gestion des contentieux.

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Vous souhaitez…Structurer vos investissements Réussir votre croissance

Nous vous accompagnons dans la mise en place des structures, leur adaptation, l’optimisation des investissements et la gestion des opérations de croissance.

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Accompagner votre croissance et vos acquisitions

• Accompagnement global des opérations de M & A (aspects fiscaux, contractuels et sociaux de la phase de diagnostic à la phase de réalisation)

• Transmission d’entreprise• Due diligence acquéreur et vendeur• Structuration de l’acquisition et

modélisation• Financements• Émission de titres, offres au public• Intégration post-acquisition• Aspects TVA-douanes des

transactions et des restructurations

• Contrôle des concentrations par les autorités de concurrence

• Conseil juridique et fiscal patrimonial

• Contrats de partenariats Public-Privé

Adapter et réorganiser vos structures

• Réorganisation des groupes et adaptation des structures

• Centre de services partagés• Externalisation• Séparation des actifs mobiliers

et immobiliers• Rationalisation des structures

dans le domaine financier• Gestion des impôts locaux lors des

réorganisations

Structurer vos investissements

• Sociétés et autres groupements• Société Européenne• Création de fonds d’investissement

et d’infrastructures• Structuration d’OPCVM publics

ou dédiés• Véhicules d’investissements

immobiliers cotés• Véhicules d’investissements

immobiliers non cotés• Implantation temporaire ou

permanente à l’étranger

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Vous souhaitez…Améliorer vos résultats Optimiser vos flux Mobiliser les compétences

Nous vous aidons à définir et à mettre en œuvre les solutions les plus adaptées pour optimiser votre performance.

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Mobiliser et valoriser vos ressources humaines

• Épargne salariale• Actionnariat salarié• Structuration de la politique de

rémunération• Rémunération des dirigeants• Retraite et protection sociale• Mobilité internationale• Gestion de l’emploi et des

compétences• Organisation, gestion et

transmission du patrimoine privé

Optimiser vos flux et votre chaîne de distribution

• Réduction des coûts et délais de dédouanement

• Entrepôt douanier européen• Réduction des droits de douane et

utilisation de la première vente• Harmonisation des nomenclatures

douanières• Réduction des coûts par la

facturation électronique• Gestion des prix de transfert• Gestion des réseaux

de distribution

Optimiser vos flux financiers

• Modes de financement d’actifs mobiliers

• Mise en place de produits structurés

• Optimisation des véhicules de financement

• Centrales de trésorerie et gestion fiscale

• Optimisation des remontées de trésorerie

• Gestion de la TVA et de la taxe sur les salaires dans les sociétés holding

• Gestion de l’exonération de TVA des organismes financiers

• Financement des incorporels• Incitations fiscales à la recherche

et à l’innovation, Crédit d’Impôt Recherche

Mobilité Internationale

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Vous souhaitez…Diagnostiquer, gérer et maîtriser vos risques

Afin de vous assister dans vos démarches de prévention et de sécurisation des risques, nous intervenons dans les domaines suivants.

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Prévenir et résoudre les contentieux

• Reporting• Préparation et gestion des contrôles

fiscaux, notamment des comptabilités informatisées

• Prévention et résolution des litiges fiscaux

• Gestion des contentieux fiscaux• Accords préalables sur les prix de

transfert• Procédures amiables de règlement

de la double imposition• Contentieux douanier• Contentieux des impôts locaux• Prévention et règlement amiable ou

judiciaire des litiges en droit des affaires

• Contentieux social• Procédures devant les autorités de

la concurrence• Gestion des contrôles DGCCRF• Pré-contentieux et contentieux en

matière informatique, NTIC et e-business

• Pré-contentieux et contentieux en propriété intellectuelle

• Pré-contentieux et contentieux commerciaux, rupture de relations commerciales

Sécuriser les pratiques et les procédures de l’entreprise

• Reporting fiscal• Country-by-country reporting• Documentation des prix de transfert• Détermination de la valeur en

douane• Éthique et bonne conduite des

affaires• Organisation des pouvoirs et

responsabilités• Sécurisation des contrats ou accords

au regard du droit de la concurrence• Politique commerciale et tarifaire

de l’entreprise• Opérations publicitaires et de

communication• Relations employeurs / salariés

& environnement numérique• Protection des logiciels et progiciels• Sites web et services en ligne• ERP et prestations informatiques

complexes• Créations couvertes par les droits

d’auteur et/ou les dessins et modèles• Brevets d’invention &

marques protégées• Piste d’audit et TVA• Fichier des Ecritures Comptables

Diagnostiquer les risques

• Audit des risques liés aux flux internationaux

• Diagnostic fiscal d’endettement intra-groupe

• Diagnostic des risques en matière de TVA et de douane

• Diagnostic de conformité des impôts locaux

• Cartographie des risques judiciaires, pénaux et environnementaux

• Audit des risques liés aux portefeuilles immobiliers

Préparer les formalités juridiques et fiscales des entreprises

• Respect des obligations des entreprises en matière d’impôts locaux

• TVA : assistance aux formalités déclaratives et procédures de remboursement

• Obligations déclaratives pour compte de tiers incombant aux intermédiaires financiers

• Formalités fiscales liées aux structures et biens immobiliers

• Secrétariat juridique

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Nos équipes se mobilisent aux côtés de nos clients

Nous avons l’ambition d’apporter à nos clients des conseils et des solutions innovants. Nous souhaitons instaurer avec eux des relations basées sur la confiance et la durée. Pour cela, nous investissons dans le développement professionnel et personnel de nos équipes.

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Outre les compétences techniques, convivialité, performance, sens des relations humaines et ambition sont au cœur de la politique de ressources humaines de PwC Société d’Avocats.

Nous sommes attentifs à la diversité des profils et des parcours de nos collaborateurs car nous sommes convaincus de faciliter ainsi l’adaptation de nos équipes à tous les environnements et particularités des clients que nous conseillons.

Afin de leur permettre de s’ouvrir à de nouvelles perspectives, nous encourageons nos collaborateurs à la mobilité qu’elle soit fonctionnelle ou géographique.

Nous accordons une place privilégiée à la formation, avec l’objectif de former des experts reconnus, s’investissant dans la relation avec nos clients.

Le plan de développement individuel de chaque collaborateur prévoit des actions de formation qui lui permettront d’évoluer et de se développer sur les plans professionnel et personnel. Il comprend :

• Des formations techniques, non seulement dans le domaine d’expertise de chacun, mais également dans d’autres expertises de PwC Société d’Avocats de façon à former les collaborateurs à une vision globale des problématiques et enjeux de nos clients.

• Des formations visant à développer les compétences comportementales telles que la formation à la relation client, à la négociation, à l’encadrement d’équipes ou encore à la gestion de projets.

PwC Société d’Avocats compte près de

500 avocats et professionnels dont près de 80 % sur le site de Crystal

Park à Neuilly-sur-Seine et plus de 20 % dans les 9 bureaux en région.

Diversité des nationalités Membre du réseau international d’entités françaises et étrangères exerçant leurs services professionnels sous la marque PwC, présent dans 157 pays et servant des clients internationaux, PwC Société d’Avocats vit au quotidien la diversité des nationalités et des origines. En 2013, nos collaborateurs représentaient plus de 20 nationalités différentes.

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Nos bureaux

Siège social :

61, rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex

Tél. +33 (0)1 56 57 56 57 Fax +33 (0)1 56 57 56 58

Siège social : Crystal Park, 61, rue de Villiers, 92208 Neuilly-sur-Seine CedexSociété d’avocats inter-barreaux inscrite au barreau des Hauts-de-Seine, ainsi qu’aux barreaux de : Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Strasbourg, Toulouse. Toque : N712 - SELAS au capital de 1.877.568 € - RCS Nanterre 712 019 801 - Code APE 6910Z - TVA n° FR 08 712 019 801 - Siret 712 019 801 00281

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PwC Société d’Avocats Bordeaux 179, cours du Médoc 33300 Bordeaux Tél. + 33 (0)5 57 100 700

PwC Société d’Avocats Grenoble 2, square Roger Genin BP 236 38000 Grenoble Tél. + 33 (0)4 76 84 33 00

PwC Société d’Avocats Lille 556-594 avenue Willy Brandt 59777 Lille Tél. + 33 (0)3 28 36 25 70

PwC Société d’Avocats Lyon 20, rue Garibaldi 69451 Lyon Cedex 06 Tél. + 33 (0)4 78 17 81 00

PwC Société d’Avocats Marseille Les Docks, Atrium 10.1 10, place de la Joliette CS 21425 13567 Marseille Cedex 2 Tél. + 33 (0)4 91 99 30 30

PwC Société d’Avocats Montpellier 650, rue Henri Becquerel 34000 Montpellier Tél. + 33 (0)4 99 13 69 50

PwC Société d’Avocats Nantes 34, place Viarme BP 10608 44006 Nantes Cedex 1 Tél. + 33 (0)2 51 84 36 90

PwC Société d’Avocats Strasbourg Centre d’Affaires Urbania 230, avenue de Colmar 67025 Strasbourg Cedex 1 Tél. + 33 (0)3 90 40 26 24 PwC Société d’Avocats Toulouse Immeuble Le Sully 1, place Occitane BP 28036 31080 Toulouse Cedex 06 Tél. : + 33 (0)5 62 27 57 80

Comité Exécutif du Cabinet :

Anne-Valérie Attias-Assouline, Managing PartnerMichel CombeOlivier DussaratPhilippe GramlingLoïc Le ClaireThierry MorgantHélène Rives

PwC Société d’Avocats coordonne également les activités juridiques et fiscales du

réseau international d’entités exerçant leurs services professionnels à Monaco, en

Algérie et au Maroc sous la marque PwC.

Cette publication diffuse des informations fiscales, juridiques ou sociales à caractère général. Cette publication ne peut se substituer à des recommandations ou à des conseils de nature fiscale, juridique ou sociale. Les informations contenues dans cette publication ne constituent en aucune manière un conseil personnalisé susceptible d’engager, à quelque titre que ce soit, la responsabilité des auteurs et / ou de PwC Société d’Avocats. Cette publication est la propriété de PwC Société d’Avocats. Toute reproduction et / ou diffusion, en tout ou partie, par quelque moyen que ce soit est interdite sans autorisation préalable.© 2016 PwC Société d’Avocats est membre de PricewaterhouseCoopers International Ltd, société de droit anglais. PwC est la marque sous laquelle les entités membres de PricewaterhouseCoopers International Ltd rendent leurs services professionnels et peut également faire référence à l’une ou plusieurs des entités membres de PricewaterhouseCoopers International Ltd dont chacune est une entité juridique distincte et indépendante.

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