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Lettre des organisations syndicales sur les aspects sociaux du marchécommun et de l'Euratom (novembre-décembre 1956)

Légende: En novembre-décembre 1956, treize organisations syndicales européennes adressent une lettre auprésident de la Conférence de Bruxelles et aux ministres des Affaires étrangères des pays participants danslaquelle ils soulignent leur attachement aux aspects sociaux du marché commun et de l'Euratom etdemandent que les traités en préparation assurent la participation légitime des organisations syndicales.

Source: Archives historiques de l'Union européenne, Florence. MK Max Kohnstamm, MK-02 Comitéd'Action pour les États-Unis d'Europe (1956-1969). Conférence intergouvernementale (CIG) pour le Marchécommun et l'Euratom, MK-4.

Copyright: Historical Archives of the European Union

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URL:http://www.cvce.eu/obj/lettre_des_organisations_syndicales_sur_les_aspects_sociaux_du_marche_commun_et_de_l_euratom_novembre_decembre_1956-fr-c9a55ae1-370b-4757-ad8c-7e690fb4475e.html

Date de dernière mise à jour: 22/11/2016

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COd'l'E D' ACTION

pour les ZTAl'S- UNIS D'EUROPS

l

C o p 1 e

'

LETTRE .\DR3SSBE P.\R LES ORG..NIS.\TIONS SYNDIC.",LES

.W PRESIDENT DE L., CONFEREUCE DS DfUXELLES

Dl' .~ux MINIS'l'IŒS DES • .FF.,IBES ETR.\NGERES DES P:,YS P:1RT I CI P"N'rS

..lu moment où; nous l ' espérons , les négociations de Bruxelle s e n­trent dans une phase décisive et vont aboutir prochainerœnt , nous de­vons attirer votre attention à. nouveau sur l ' importance que nob organi­sations attachent aux aspects sociaux du marché commun et de l ' J:uratom .

Vous connaissez la position que nos org:rnisati ons ont pl'i ses à. ce

sujet .

Elle a été axprimâe publiquement à maintes rapr faas depuis l e début des travaux de Brux0lles , Récemment encore , le Présid\,nt du Comité d' ,e­t ion pour les =:tats- Unis d'Europo vous a sais:ls le 3 Septembr" de la pro­position de cré.:r un Comité consultatif auprès d0 la Commissi on stomiquù europâenne et le 22 Septc~bre 1o l a résolution udoptév à. l ' unanimi té pur les mcribrus parl,.;m.,nt3ir_,s Gt syndi co.list<>s de ca Comité , r ésrilut i on qu i

formule des propositions concrètes on vue d ' associer las organisat i ons

syndic3les ~u fonctionnement de l 'Euratom.

Le rapport dos experts qui sert de b~se aux négociqtions en cours p· ssa sous silence l ' ~ssoci~tion des ~rganisqtions syndic~les à l ' Eur~tom et uu narché commun . LE:s nêg:iciateurs des tr·ü tés n ' ont pas , jusqu ' à pré-

sent , remédié à cetta c"rence .

D?.ns ch cun de nos peys , cep .. ndl:nt , los org:mis tions syndic<ilss j::'uant laur rôle d .ns 1~ politique économique et soci~le , I l na sornit Pc,.S concav:ibl., que d-ns l.> comt:1un~uté eur0péenne, l1;s tnvailleurs aient unG si tuati ::-n infêrh,ure à colle q_ui "st 11 leur sur le plan nation:,l, al0rs que nr;s org nis thms syndic h.s ont mis leur force et lour influ­

ence au servico de l'l. rê.üis.::tion d 1 Eur::1tom et du mnrché commun ,

Nous s0r:u:1es certüns que v0us part~g.:iz cettb C'.lnvictim ; . .ussi , nms

vous dem,ndons do donner las instructions néC\:JSS 1in,s pour quo les tr .. it~s en prép2r~ti :m assurent la p:Hticipation légitime des nrg.rnisqtions s,vn-

dic-:les.

.. / ...

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En ce qui concerne Euratom, selon la résolution adoptée :i;at

le Comité d 'Action pour les Etats-Unis d'Europe le 19 Septembre , nous envisageons, comme vrus le savez, la collaboration des orga­nisations des travailleurs , des employeurs et des représentants des utilisateurs au fonctionnement d':il:uratom.

dans un comité consultatif auprès de la commission atomi~e européenne.

dans la gestion de l'agence commerciale prévue et du centre commun pour la formation de c .... rtains spécialistes.

- dans 1 'élaboration des normes de sécurité auxquelles devront répondre l~s installations nucléaires.

En ce qui concerne ls: marché conmun, nrus souhaitons que des mod~lités analogues puissent être mises au point, notamment pour le fonctionne!'lent du fonds de réadaptation et du fonds d'investisse­~ent envisagés, en mêz:e temps que d~s mesures d'intégration sociale doiv~nt accompagner la réalisqtion de l ' intégration économique et contribuer à l ' amélioration indispensQble des conditions de vie des tr2.r illeurs .

IJous so~es naturellemsnt à votre disposition at a celle de vos collègues pour discuter ces questions.

Les organisations syndicales nébrlandaises ont :ijouté le par9.graphe suiv .. rnt :

Tsndis qub b présc.r-t .... lettre des org~nis~tions syndi œles qui participent 1u Co!:,itê d ' Act ion pour les Et 0,ts-Unis d'Europe éta it en prépar ,tion, le gouvern~mcnt ngerlcndais a d6cidé de pro­poser 1~ cré~tion d'un conseil économique et socirl pour le marché commun et l'Eurato:n. Nous nous félicitons de cette initiative qui répond "U voeu de nos org .. niss.tions et espérons qu ' allé sera accep­tée :i:or l ' c,nser:iblé d .... s g:>u V';rn.:~ents ir,rticipant à 1 .. Confêrencs de Bruxell~s .

'iste des signataires :

.. ,...

...,, .. J . Alders

R. B0thereau 0:. Bouladoux O. Brenner

.. . Cool

Secrétaire de 1~ C0nfédération néerlandaise des syndicats catholiques Secrétaire G~néral de 14 CGT-FO (Fr~nca) Président de la CFTC (Frrnce) J1;eobr1. du Cor'ité Dirbcteur de la Fédéntion allG ­

m:mde des ~étaux Pr~sident de la c~nfédérati0n des Syndicats chr~­

tiens de Balgique

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.:.X. H, Guter!""'uth

C.P. Hazcnbosch

Ant,.,ine Kriar H, Oostcrhuis

G. P:l.store

,h fü.n~rd

w. Ri chter

I. Viglianesi

- ;s -

PrésidGnt de la Fédérati~n allco~nde des

MinE.urs Secrét~ire GénJral des Syndicats Cnr~tivns

n.;Grl~ndais PrJsident de la Cm' Luxe~bourg PrJsidcnt de ls Fédôr~tirin d.,s Syndic4ts

ff ô.:r land3 i!'I secr0tf,ire Gln.iral de 1:1 Conféd.:\r ... tion rt·.-lienne des Syndic1ts de Travailleurs SccrJtsire Génlral Adjoint de la F~d~r,­tim GénJrale du Tr:.nil de fü.lgique Président de la Ftêdarntion des Syndic-ts

allem.,nds Secrôtaire Général de 1 'Union Italienne

du Tr .. vail