Qualité environnementale etdéveloppement durable dans la

construction :les outils normatifs

Gérard SENIOR - UNSFAJean-Michel REMY – AFNOR

Utopies – GT Entreprises et Construction Durable – 20/07/04

La normalisation : définition,organisation et objectifs

La normalisation : définition,organisation et objectifs

Norme : document de référence qui apporte des réponsesà des questions techniques et commerciales que se posentde façon répétée les acteurs sur des produits, biens ouservices,élaborée en consensus par l’ensemble des acteurs d’unmarchéd’application volontaire et contractuellemeilleur compromis possible à un moment donné entre l’état del’art et les contraintes économiques

AFNOR, gestionnaire du système français denormalisation (arrêté 1984)

Objectifs de la norme : Echanger – Développer –Orienter - Innover

Qualité environnementale et développementdurable dans la construction

Qualité environnementale et développementdurable dans la construction

UN CONTEXTE PORTEUR POUR L’INITIATIOND’UNE NORMALISATION

Au niveau international : ONU-PNUE, Kyoto,Agenda 21, …

Au plan européen : Directives (DPC, Performanceénergétique, Environnement urbain, …), ProjetsCEE, …

Au niveau national : CNDD, HQE®, …

Forte implication de l’Etat (DGUHC, DAPA, …)

Qualité environnementale et développementdurable dans la construction

Qualité environnementale et développementdurable dans la construction

DES ENJEUX POLITIQUES ET ECONOMIQUES Prise de conscience de l’impact environnemental de l’activité

économique et industrielle, en particulier dans le bâtiment –intérêt d’une démarche DD

Intégration du concept DD en Europe et au plan international,y compris pour les pays en voie de développement

intégration rationnelle et opérationnelle Régulation des marchés en prenant en compte les aspects

environnementaux et DD

DES ENJEUX REGLEMENTAIRES Niveau français : politique incitative de l’Etat (CNDD, référence à HQE et PE, outils fiscaux, …) – marchés publics Niveau international : protocoles internationaux, PNUE, … Niveau européen : Directives et réglementations européennes

Qualité environnementale et développementdurable dans la construction

Qualité environnementale et développementdurable dans la construction

LES REPONSES APPORTEES PAR LA NORMALISATION

Fournir un langage commun dans un domaine nouveau etsensible

Fédérer les nombreuses initiatives lancées

Produits de construction : besoin d’harmonisation desprogrammes de déclaration environnementale –

transparence, communication, information de l’utilisateur

QEB : fournir les outils méthodologiques pour mener à bienune démarche QEB

DD : Cadre commun pour appliquer la démarche DD à laconstruction

Qualité environnementale et développement durabledans la construction – historique de la normalisationQualité environnementale et développement durabledans la construction – historique de la normalisation

D’abord, normalisation ISO dans le domaine du managementenvironnemental – générique tous secteurs … Série normes ISO 14000

… Puis, normalisation française sur le thème de la qualitéenvironnementale des produits de construction et bâtiments(à partir de1999) … Déclarations environnementales produits de construction QEB : Référentiels normatifs sur la base des documents HQE®

… et mise en place d’une normalisation internationale qualité environnementale et développement durable dans la

construction (2002) Thèmes connexes : durée de vie des bâtiments, conception de

l’environnement intérieur, …

Pourquoi des normes NF ?Pourquoi des normes NF ? Outils fédérateurs pouvant être référencés

Se positionner sur ce thème au niveau européenet international

Accompagner la démarche HQE® -« officialiser » par la norme la démarche HQE–Outils de référence par ex pour la réglementation

–Outils de base pour la(es) certification(s)

–Outils à porter à l’international

Conserver l’esprit : souplesse, adaptabilitéselon les projets, démarche systémique,approche ACV/Performances, Environnement etsanté / confort…

L’environnement normatif : les structures etchamps d’application

L’environnement normatif : les structures etchamps d’application

AU NIVEAU FRANCAISCommission de Normalisation AFNOR / P01E – Qualitéenvironnementale et développement durable dans laconstruction

– Qualité environnementale des produits et bâtiments ;

– Planification de la durée d'usage des produits et bâtiments ;

– Développement durable dans la construction ;

– Autres thèmes en liaison : conception de l’environnementintérieur des bâtiments, qualité de l’air, substancesdangereuses, maîtrise de l’énergie, etc.

– Champ : Bâtiment et Génie Civil pour la commission ;bâtiment seul pour les projets pour l’instant

– Acteurs : ensemble des acteurs de l’acte de construire

L’environnement normatif : les structures etchamps d’application

L’environnement normatif : les structures etchamps d’application

AU NIVEAU INTERNATIONAL Comité technique ISO/TC 207 ManagementEnvironnemental (générique) (Canada)

ISO/TC 59/sous-comité 14 Prévision de la durée de viedes produits et bâtiments (sectoriel construction) (UK)

ISO/TC 59/SC 17 Qualité environnementale etDéveloppement Durable dans la Construction (France –Présidence FFB / J. LAIR, secrétariat AFNOR)

ISO/TC 205 Conception de l’Environnement intérieur desbâtiments (USA)

ISO/TC 59/SC 16 Accessibilité dans le bâtiment (Espagne)

…

L’environnement normatif : les normesL’environnement normatif : les normes

AU NIVEAU FRANCAISProduits

NF EN ISO 14025 Système de managementenvironnemental – Déclaration environnementaledes produits – type III (1996)

NF P 01-010 Déclarations environnementales etsanitaires des produits de construction (Publicationprévue dernier trimestre 2004)– Cadre pour l’établissement de DE : cadre pour la

déclaration, contenu, méthodologie pour l’obtention desdonnées, calcul des impacts

– FD (fascicule documentation) / AFNOR – Donnéesénergétiques (énergie, transports)

L’environnement normatif : les normesL’environnement normatif : les normes

AU NIVEAU FRANCAIS

Q E Bâtiment

Projet NF P 01-020-1 et 2 Qualitéenvironnementale des bâtiments – Cadreméthodologique pour la description descaractéristiques environnementales etsanitaires des bâtiments (1) (publicationprévue dernier trimestre 2004) – Méthodologiepour l’évaluation (2) (pub. Fin 2005)

NF P 01-020-1 – Cadre pour la description et lacaractérisation des performances

environnementales et sanitaires des bâtiments

NF P 01-020-1 – Cadre pour la description et lacaractérisation des performances

environnementales et sanitaires des bâtiments

Cadre pour l’élaboration d’une démarche répondant auxobjectifs de maîtrise des impacts environnementaux /sanitaires liés aux bâtiments

S’assurer :– de la pertinence de la description de la QEB par rapport aux

objectifs,– de la cohérence des caractéristiques et indicateurs entre eux et

par rapport aux objectifs retenus

Propose une démarche qui allie souplesse (adaptabilitéaux opérations) et rigueur (grille d’analyse)

Aide à l’élaboration de référentiels ou de cadresd’évaluation pertinents et adaptés (HQE, bâtimentstertiaires, …)

NF P 01-020-1 - OrganisationNF P 01-020-1 - Organisation

Impacts environnementaux et objectifsassociés

Préoccupations environnementales(= cibles HQE)

Indicateurs globaux

Grille d’analyse et interactions objectifs /préoccupations

NF P 01-020-1 – grille d’analyseNF P 01-020-1 – grille d’analyseOBJECTIFS DE MAITRISE DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX

EXTERIEURS ET INTERIEURS AU BATIMENT

PREOCCUPATIONS ENVIRONNEMENTALES ou "CIBLES"PRESERVER LES

RESSOURCESREDUIRE LES POLLUTIONS

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REDUIRE LES NUISANCES

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Energie Matières Eau Air Eaux Sols Bruits Odeurs

Site et construction1. Relation des bâtiments avec l’environnement immédiat

1.1 Prise en compte du contexte SC SC SC SC SC SC1.2 Aménagement de la parcelle SC SC SC SC SC SC SC

2. Produits, systèmes et procédés de construction2.1 Adaptabilité et durabilité du bâtiment X X X2.2 Choix procédés de construction X X X X X X X X X X

P 2.3 Choix produits de construction X X X X X X X X X X2.4 Fin de vie du bâtiment / déconstructabilité / recyclabilité X P P P X X

3. Chantier3.1 Limitation de la production de déchets, identification, gestion et valorisation des déchets X X P X3.2 Nuisances et pollutions P P P X P P X3.3 Maîtrise des ressources eau_énergie P P X

Biodiversité (5)

NF P 01-020-1 – grille d’analyseNF P 01-020-1 – grille d’analyseGestion

4. Energie4.1 Réduction énergie primaire non renouvelable P X4.2 Maîtrise des pollutions X P X(2) X X

5. Eau5.1 Economie eau potable P X X X5.2 Gestion eaux pluviales à la parcelle X X X5.3 Gestion des eaux usées X X X

6. Déchets d'activités6.1 Maîtrise de la production de déchets X P X6.2 Adéquation entre collecte interne et externe P X6.3 Maîtrise du tri des déchets X X X6.4 Optimisation système collecte interne P X X X

7. Entretien et maintenance7.1 Optimisation besoins de maintenance P X P P P X X7.2 Maîtrise des effets environnementaux et sanitaires de maintenance X X X P X X X7.3 Facilité accès pour maintenance X X SC(3) X X X7.4 Equipements pour maintien performances en exploitation

P X P X P X X X X X

NF P 01-020-1 – grille d’analyseNF P 01-020-1 – grille d’analyseConfort

8. Confort hygrothermique8.1 en hiver et en mi-saison P X P8.2 en été dans bâtiments non climatisés P(1) X P X8.3 en été dans bâtiments ou locaux climatisés P X X X

9. Confort acoustique9.1 Adopter dispositions architecturales spatiales favorables

P X9.2 Assurer bonne isolation acoustique P P9.3 Assurer correction acoustique locaux si nécessaire X P9.4 Protéger du bruit les riverains et usagers des bâtiments mitoyens X P

10. Confort visuel10.1 Optimiser agrèment lumière naturelle P X10.2 Disposer éclairage artificiel confortable X X X(2) P10.3 Disposer relation visuelle satisfaisante avec extérieur X10.4 Disposer éclairage artificiel zones extérieures X X X(2) X

11. Confort olfactif11.1 Réduction sources odeurs désagréables X SC P X X11.2 Limiter sensations olfactives désagréables X X X P X

NF P 01-020-1 – grille d’analyseNF P 01-020-1 – grille d’analyseSanté

12. Qualité sanitaire des espaces12.1 Limiter les nuisances issues de l'espace intérieur et des surfaces X X P12.2 Créer de bonnes conditions d'hygiène spécifiques (équipements collectifs ou professionnels) X X P

13. Qualité sanitaire de l'air13.1 Maîtrise les sources de pollution X X P13.2 Limiter les effets des polluants de l'air sur la santé X X X P

14. Qualité sanitaire de l'eau14.1 Maintien qualité eau consommation dans réseaux internes du bâtiment X P P14.2 Contrôler accés réseaux de distribution collective X14.3 Maîtriser qualité eau ne provenant pas d'un réseau de distribution d'eau potable X P X P

NF P 01-020-1 – grille d’analyseNF P 01-020-1 – grille d’analyseOBJECTIFS DE MAITRISE DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX

EXTERIEURS ET INTERIEURS AU BATIMENT

PRESERVER LES RESSOURCES

REDUIRE LES POLLUTIONS

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REDUIRE LES NUISANCES

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Energie Matières Eau Air Eaux Sols Bruits Odeurs

INDICATEURS GLOBAUX

à rapporter selon les cas par bâtiment, m2 ou occupant, et par annuité

Energie primaire consommée (KWh ou MJ)

Quantité de matériaux utilisés (tonne)

Eau potable consommée (m3)Economies dues à la consommation d’eau recyclée

Emissions de gaz à effet de serre (tonnes éq. CO2)Emissions de gaz acides (tonnes éq. SO2)Emissions de gaz détruisant couche d'ozone (tonne éq. CFC R11)Emissions de gaz induisant ozone photochimique (tonne éq. Éthylène)Emissions contribuant au smog hiver et écotoxicité (m3 d'air pollué)

Emissions dans l'eau (m3 d'eau polluée)

Voir item "eaux" ci-dessus

Quantité de déchets par type (tonne)

Biodiversité (5)

L’environnement normatif : les normes(suite)

L’environnement normatif : les normes(suite)

AU NIVEAU FRANCAISManagement – SME / SMO

NF EN ISO 14001 Système de managementenvironnemental – Spécifications et lignes directrices pourson utilisation (1996)

GA P 01-030 Qualité environnementale des bâtiments –Système de management environnemental pour le maîtred’ouvrage : opérations de construction, adaptation ougestion des bâtiments – Cadre de conception et de mise enœuvre pour la démarche HQE® (2003)

SD 21000 Développement durable – Responsabilitésociétale des entreprises – Guide pour la prise en comptedes enjeux du développement durable dans la stratégie etle management de l’entreprise (FD X30-021 - 2003)

AU NIVEAU INTERNATIONAL

Qualité environnementale Construction Projet ISO 21930 Bâtiments et ouvrages construits –

Développement durable dans la construction –Déclaration environnementale des produits deconstruction (ISO/TC 59/SC 17) (pub. début 2005)

Projet ISO 21931 Bâtiments et ouvrages construits –Développement durable dans la construction – Cadrepour l’évaluation de la performance environnementaledes bâtiments et ouvrages construits (ISO/TC 59/SC 17)(pub. début 2005)

Projet ISO 16813 Conception de l’environnementintérieur des bâtiments – Principes généraux (ISO/TC205) (pub. fin 2005)

L’environnement normatif (suite)L’environnement normatif (suite)

AU NIVEAU INTERNATIONAL

Développement durable Construction

Projet ISO 15392 Bâtiments et ouvrages construits –Développement durable dans la construction –Principes Généraux (ISO/TC 59/SC 17) (pub. fin 2005 /2006)

Projet ISO 21929 Bâtiments et ouvrages construits –Développement durable dans la construction –Indicateurs (ISO/TC 59/SC 17) (pub. courant 2005)

Projet ISO 21932 Bâtiments et ouvrages construits –Développement durable dans la construction –Terminologie (ISO/TC 59/SC 17) (pub. courant 2005)

L’environnement normatif : les normes(suite)

L’environnement normatif : les normes(suite)

AU NIVEAU INTERNATIONAL (suite)Développement durable construction Projet ISO 15686 (8 parties) Bâtiments et ouvrages construits

– Prévision de la durée de vie – principes généraux (1) (2000),coût global (5) (pub. fin 2005), impacts environnementaux (6)(pub. début 2005), durée de vie de référence (8) (pub. Fin2005/2006) (ISO/TC 59/SC 14)

– Pour les aspects économiques

Développement durable générique Réflexion à l’ISO sur la « Corporate Social Responsability »

Décision d’élaborer un guide méthodologique au sein d’uncomité technique spécifique à mettre en place (décision juin2004)

L’environnement normatif : les normes(suite)

L’environnement normatif : les normes(suite)

AU NIVEAU EUROPEEN Directive Produits de Construction

– Projet de mandat « substances dangereuses »– Impacts environnementaux et durabilité des produits

Directive Performance Energétique des Bâtiments– Normalisation initiée : outils pour la mise en place d’une

démarche PEB, évaluation (mise en place 2006)

Mandat CEE DG Entreprise M/350 pour une normalisationeuropéenne sur la performance environnementale intégrée desbâtiments + réflexion DG Environnement sur le DD au niveauurbain– Déclarations Produits de construction ; Performance

environnementale des bâtiments– Groupe de travail géré par AFNOR : orientations de la

normalisation et business plan (début travaux sept. 2004)

L’environnement normatif (suite)L’environnement normatif (suite)

Articulation outils normatifsArticulation outils normatifs

ISO 14001SME générique

GA 01-030SME DéclinaisonConstruction

Pr NF P 01-020-1Impactsenvironnementaux

Objectifs associés

PréoccupationsEnvironnementales

NF P 01-010 produits

ISO 14031 - génériqueEvaluation performances

Pr NF P 01-020-2EvaluationConstruction

Qualité environnementale bâtiment

SME/SMO Référentiel / cibles Evaluation

Certifications(tertiaire, logements, …)

Démarche Développement Durable Construction

SD 21000 Normes ISO

Echelles ENV SOC ECO

Produits

Bâtiment

UrbainTerritoire

DE+ ISO 14000 sa

nté

QEB+ tvx ISO/TC205 sa

nté

Duréede vie

CoûtGlobal

(SC14)

GO

UV

ER

NA

NC

E

Choixtechnologiques

ManagementopérationSD 21000ISO 14000Choix techno.

Gouvernanceurbain, territoirePLU, SRU,aménagementterritoire

CU

LT

UR

EL

Choix techno.Rapport à latraditionPratiquesconstructives……

INTERFACE OPERATION / URBAIN

Données d’entrée

Scope ISO/WD 15392

SC16Accessib.

Développement durable dans la construction – ISO/TC 59/SC17/WG1

Cartographie et articulation des projets(en vert : projets existant)