LIBRE-OPINION

Quand le principe de précaution frappe à la portedes constitutions

When the precautionary principle knocks at thedoor of constitutions

Olivier Godard 1

Économiste, Laboratoire d’économétrie, UMR 7657 CNRS/École polytechnique 1 rue Descartes,75005 Paris, France

L’année 2003 aura été en France et en Europe l’an-née des refondations constitutionnelles. D’abordavec le projet de Charte de l’environnement desti-née à être adossée à la Constitution française. En-suite avec le projet de Constitution européenne. Lapréparation de ces deux textes a avivé de fortestensions. Ce fut plus surprenant pour le premier quepour le second. À première vue, la Charte ne devaitfaire que consacrer symboliquement des valeurs etdes concepts déjà bien intégrés au droit européen etnational. Pas de quoi s’émouvoir puisque, du fait dutraité de Maastricht, les principes pollueur-payeur etde précaution étaient déjà applicables sur le solfrançais depuis une décennie au moins, les engage-ments internationaux s’imposant aux législations na-tionales. Il n’en fut que plus étonnant de voir se leverun vent de réaction contre l’idée de voir ces princi-pes inscrits dans la Charte.C’est dans les milieux industriels et les milieux

médicaux que ce vent s’est levé, bien vite relayéspar l’Académie nationale de médecine le 11 mars2003, puis par l’Académie des sciences le 18 mars2003. Cette dernière recommandait alors « que leprincipe de précaution ne soit pas inscrit dans destextes à valeur constitutionnelle ou dans une loiorganique car il pourrait induire des effets pervers,

susceptibles d’avoir des conséquences désastreusessur les progrès futurs de notre bien-être, de notresanté et de notre environnement ».Pourquoi donc ces académies dont la seule légi-

timité est scientifique ont-elles quitté leur do-maine de compétence pour intervenir directementdans le champ politique au nom du bien-être, de lasanté, du développement économique et même decet environnement jugé si menacé par une Chartequi voulait consacrer les droits et devoirs des ci-toyens à son endroit ? Ce sont les risques de dérivedes principes de précaution et de pollueur-payeur,mais aussi de l’idée de développement durable quiservent de trame commune à l’argumentaire de cesfrondeurs. Qu’en penser ?D’abord que c’est une bien étrange façon d’abor-

der un problème de la part de scientifiques. Lors-que des dérives existent, et ce n’est pas une hypo-thèse d’école, elles doivent être combattues avecvigueur dans le débat public. Mais il ne faut pas setromper de cible. Appréhender un texte et lesnotions qu’il développe, non en critiquant ce qu’ilssont, mais en fonction des déformations et traves-tissements qu’ils pourraient subir et dont ils se-raient les victimes n’est pas de bonne méthode...Faudrait-il renoncer à proclamer les valeurs deliberté et d’égalité au motif que l’une et l’autrepeuvent connaître dérives et trahisons que l’expé-rience historique du XXe siècle a illustré d’abon-dance ? Brandir des dérives dont on dit qu’elles ontdéjà eu lieu pour condamner un texte constitution-nel à venir témoigne d’un sens de la logique plutôtcurieux. N’est-ce pas l’inverse qu’on doit soutenir,

Adresse e-mail : godard@poly.polytechnique.fr (O.Godard).1 Economiste, chercheur au CNRS, Olivier Godard a été

membre du Comité scientifique auprès de la Commission Cop-pens de préparation de la Charte de l’environnement.

Natures Sciences Sociétés 11 (2003) 419–420

www.elsevier.com/locate/natsci

© 2003 Éditions scientifiques et médicales Elsevier SAS. Tous droits réservés.doi: 10.1016/S1240-1307(03)00122-5

à savoir que la formulation de ces principes etvaleurs, dans un texte placé sous la vigilance duConseil constitutionnel, est le moyen de mettre unterme aux dérives craintes ?Il a fallu l’intervention et l’obstination, sur ce

point, du président de la République pour que leprincipe de précaution soit maintenu dans le projetde Charte. C’est finalement le seul principe men-tionné comme tel, à l’article 5, de la façon sui-vante : «Lorsque la réalisation d’un dommage, bienqu’incertaine en l’état des connaissances scientifi-ques, pourrait affecter de manière grave et irréver-sible l’environnement, les autorités publiquesveillent, par application du principe de précaution,à l’adoption de mesures provisoires et proportion-nées afin d’éviter la réalisation du dommage ainsiqu’à la mise en œuvre de procédures d’évaluationdes risques encourus ». Cette formule pourrait sansdoute être encore améliorée de plusieurs manières.Il aurait été préférable de s’en tenir à la formula-tion d’origine de la Déclaration de Rio qui se réfé-rait à des dommages graves ou irréversibles pourqualifier les circonstances d’enclenchement deprocédures d’évaluation et de prévention de cesrisques. Il aurait également été préférable de de-mander des mesures révisables, plutôt que provi-soires. Songeons aux politiques de l’effet de serrequi vont vraisemblablement jalonner l’histoire del’humanité tout au long du XXIe siècle ! Surtout, lebut fixé à l’action de précaution, « éviter la réali-sation du dommage », est ambigu. La formule pour-rait laisser croire qu’il est possible et souhaitablede viser en toutes circonstances l’éradication desrisques, si la référence à la proportionnalité nevenait faire contrepoids. Un but plus ouvert,comme « éliminer ou réduire le danger et diminuerl’ampleur du dommage possible », aurait mieuxconvenu.En dépit de ces réserves, ce texte a l’avantage

d’affirmer sans ambages qu’il n’y a pas lieu d’at-tendre des certitudes scientifiques pour engagerune prévention et que le devoir de première initia-tive incombe aux autorités publiques, s’agissantd’environnement, dont la Charte rappelle qu’il estun patrimoine commun des êtres humains. En obli-geant les autorités à mettre sur pied une évaluationdes risques, il écarte toute velléité d’opposer leprincipe de précaution et l’expertise scientifique.Allant dans le même sens, l’article 9 de la Charteproclame que « la recherche et l’innovation doiventapporter leur concours à la préservation et à la mise

en valeur de l’environnement ». Pas question, ici,de cultiver l’opposition entre protection de l’envi-ronnement et recherche, ni de s’en tenir au seulvolet « protection ». Cependant, en posant uneobligation, cet énoncé manifeste aussi que cela neva pas de soi ; un effort spécifique, une organisa-tion, seront nécessaires pour que recherche et in-novation apportent le concours demandé.Attention, un train peut en cacher un autre !

Charte de l’environnement ou pas, les Français sontconfrontés au projet de Constitution de l’Unioneuropéenne. Préparé sous la férule de Valéry Gis-card d’Estaing, ce projet fixe notamment à l’Unionl’objectif d’œuvrer pour le développement durablede l’Europe. Son article III-129 affirme aussi que lapolitique de l’Union est fondée sur les principes deprécaution et d’action préventive, sur le principede la correction, par priorité à la source, des at-teintes à l’environnement et sur le principe dupollueur-payeur. Ces formulations, qui étaient déjàcelles du traité de Maastricht, se trouvent ici por-tées au niveau constitutionnel ! Pourquoi s’effarou-cher à Paris de ce qui fait consensus à Bruxelles ?Pourquoi s’élever contre l’affirmation, dans uneCharte, de valeurs et normes juridiques déjà recon-nues par le peuple français par référendum ?Se laissant emporter par l’action militante de

certains de ses membres, les Académies de ce paysont montré de la science un visage qui, pour toutdire, rend compréhensibles le désamour et lacontestation qui se développent vis-à-vis de l’idéo-logie scientifique dans notre la société. Marquéespar un discours scientiste, les prises de positionofficielles de nos Académies manifestent l’in-fluence, dans les cercles scientifiques, d’intérêtsqui ne sont pas ceux de la connaissance. Ces inté-rêts ne sont pas nécessairement illégitimes, mais ilest trompeur de vouloir les travestir en « voix de lascience ». Cet épisode témoigne aussi des tensionstrès actuelles qui traversent la communauté scien-tifique et des inquiétudes sur l’évolution des condi-tions d’exercice des métiers qui demandent la mo-bilisation de compétences scientifiques :chercheurs, médecins, ingénieurs, experts, soumisà de nouvelles exigences de la part de la société.Pour ne pas être en retard d’une guerre,interrogeons-nous sur la manière dont les institu-tions académiques prennent en charge ces nouvel-les demandes et dont les chercheurs peuventcontribuer utilement au débat public plutôt que delaisser certains d’entre eux chercher, en usantd’intrigues byzantines, à le manipuler.

420 O. Godard