Quel défis pour les prochaines échéances électorales ?

Chawki GADDES, 2013, www.chawki.gaddes.org

Quel défispour les prochaines

échéances électorales ?Chawki GADDES


Le processus électoral• Le

processus électoral comprend la réalisation d’une suite de huit opérations connexes …


Le processus électoral• Élection 23 octobre : Erreur

permise: Choix de constituants : Délais trop courts, première initiation aux élections, constitution révisable• Échéances à venir : Élections

irréprochables : Mise en place de gouvernants chargés de rendre irréversible la démocratie


Absence d’évaluation …• 51% seulement d’inscrits avec adresse

hypothétique• Pas de solution pour les 2 000 000

d’analphabètes• Refus de l’ISIE de l’assistance électorale• Bureaux avec 900 votants : Longues files

d’attentes• Centres spéciaux : Zones d’ombres de

l’opération• Encre indélébile pour garantir le vote unique !!!• Cout élevé : 40063554DT / 4061735 votants =

9,860• Inefficacité de l’observation nationale : Pas de

rapport d’observation• Contentieux électoral frêle : Rejets en la forme• Proclamation des résultats : Retard

inacceptable


Quels défis … pour les prochaines ?• Des défis se présentent à la veille des

prochaines échéances• Pour susciter la réflexion, sans vouloir

être exhaustif :1. Quel mode de scrutin ?2. Combien de bureaux de votes ?3. Quelle inscription sur les listes ?4. Quelle mobilisation ?


I. Quel mode de scrutin ?

Scrutin

Majoritaire

Proportionnel

Plurinominal

Uninominal

Plurinominal

1 tour

2 tours

Plus grands restes

Plus fortes moyennes

1 tour

2 toursHybrides




Mail reçu par Hamadi Jebali concernant les modes de scrutin à mettre en place : cinq choix, quelle conclusion ?

Ordre préférentiel :1. Premier choix : Uninominal un tour2. Deuxième choix : Proportionnel plus fortes moyennes

réduction circonscriptions3. Troisième choix : Proportionnel plus fortes moyennes

mêmes circonscriptions4. Quatrième choix : Proportionnel avec plus grands

restes5. Cinquième choix : Uninominal en deux tours



• Des interrogations se posent aujourd’hui, alors que le dialogue nationale a planché sur la question :• A. Quel aurait été le résultat de la

répartition des sièges avec un autre mode de scrutin ? (Intérêt historique)

• B. Quelle résultats possibles à la lumière des derniers sondages ?



A1. Proportionnel avec les plus grands restes


A2. Proportionnel avec les plus fortes moyennes


A3. Proportionnel avec un seuil de 5%

Dans le cadre du même système on établie la règle suivant laquelle ne sont admissibles à la répartition des sièges que les listes ayant obtenues plus de 5% des voix

GR Hondt S-LEnnahdha 116 133 113Al Aridha 24 19 26CPR 19 18 21Takatol 15 14 14PDP 7 2 7Moubadara 7 8 7Afek 2 1 2PDM 2 1 2Moustakil 2 1 2UPL 1 1 1Amel 1 1 1Badil 1 0 1Ouafa Chouhada 1 0 0Chaab 1 0 1Pour un FNT 0 0 1


A4. Proportionnel avec les plus grands restes (Circonscription nationale)


A5. Majoritaire à un tour


A6. Majoritaire à deux tours


A7. Proportionnel à deux tours


A. Quelle répartition des sièges à la lumière des résultats du 23 octobre?

217 députés

Un tour 2 tours

PGRPFM Hondt

PGR 5%

Hondt 5%

Sainte-L 5%

PGR National

e

Majori-

taire

Majori-

taire

Propor-

tionnel

Ennahdha 89 147 116 133 113 121 209 58 97

CPR 29 21 19 18 21 28 - 51 42

Al Aridha 27 19 24 19 26 13 8 73 48

Ettakatol 20 15 15 14 14 20 - 16 18

PDP 15 2 7 2 7 9 - - -

Moubadara 5 8 7 8 7 8 - 19 10


B. Quelle répartition des sièges à la lumière des derniers sondages ?• Le paysage politique a changé depuis

le 23 octobre 2011 • Nouveaux acteurs et variation de

l’importance des anciennes formations• Des chiffres pour 8 régions différentes

pour les plus grandes formations en mars (3c) et en mai 2013 (Sigma)• Simulation des résultats possibles

avec les modes de scrutin les plus importants


Les résultats du sondage 3C, mars 2013


B1. Proportionnelle avec les plus grands restes


B2. Proportionnelle avec les plus fortes moyennes (Méthode d’Hondt)


B3. Proportionnelle avec les plus fortes moyennes (Méthode Sainte-Laguë)


B4. Proportionnelle deux tours avec les plus fortes moyennes (Méthode Sainte-Laguë)


B. Quelle répartition des sièges à la lumière des derniers sondages ?

Circonscriptions nationales : 199 députés

Un tour 2 tours

Grands

restes

Hondt

Sainte-

Laguë

Seuil 5%

Prop.S-L

Ennahdha 70 83 79 79 89 Nidaa tounes 66 80 70 72 110 Jabha chaabia 23 18 20 20 - Al Jomhouri 20 9 12 12 - Al Aridha 20 9 18 16 -


Les résultats du sondage Sigma, mai 2013


B. Quelle répartition des sièges en mai ?







Circonscriptions nationales : 199 députés

Grands restes Hondt Sainte-

Laguë

Nidaa Tounes 90 110 98 Ennahdha 70 76 74 Jabha chaabia 24 13 22 Al Jomhouri 8 -- 2 Takatol 1 -- 1 CPR 3 -- 2 Al Aridha 3 -- --


• Les modes de scrutin hybrides sont trop compliqués pour un électorat qui a totalisé 6 % de bulletins blancs et nuls des voix exprimées

• Le scrutin uninominal suppose un nouveau découpage électoral dont on n’a pas les données et qui reste hasardeux en cette période transitoire

• Morphologie du paysage politique vers lequel on s’oriente en Tunisie : Bipolarisation autour d’Ennahdha et Nidaa Tounes et demi parti avec la Jabha (Allemagne)

• Le choix des modes de scrutin n’est plus aussi important qu’il l’était à la veille du 23 octobre

• Le plus important par contre est l’honnêteté et l’intégrité du vote, donc l’absence de manipulations



• ANC : Article 54 : Nombre minimal d’électeurs par bureau de vote : 800 votants• (800 * 1 minute) : 13 heures et demie !!!• Des votants ont abandonnés après deux

heures et plus de file d’attente• Les files d’attente ont permis le marketing

politique en l’absence d’agents du centre• Norme : 500 votants (8 heures et demie)• Centre spéciaux : expérience douloureuse

à abandonner impérativement

II. Combien de bureaux ?


II. Combien de bureaux ? Inscrits 2011 2014

Tunis I 488773 385 978Tunis II 378626 345 757Ariana 360519 336 721Ben Arous 438210 374 876Manouba 267332 217 535Zaghouan 128754 166 258Bizerte 445781 446 892Nabeul 1 328274 324 657Nabeul 2 219334 237 439Béja 239223 258 478Jendouba 332133 368 664Kef 205474 286 411Siliana 177560 261 355

Inscrits 2011 2014Sousse 457011 441 914Monastir 367276 371 735Mahdia 287357 318 575Sfax 1 255020 332 510Sfax 2 415147 392 830Kairouan 409491 473 819Kasserine 296032 431 592Sidi Bouzid 308134 389 616Gabes 278719 291 557Medenine 377453 396 755Tataouine 115640 159 231Gafsa 250777 314 502Tozeur 76322 88 153Kebili 113676 133 227

Circonscription Inscrits 2011 2014 27 8018048 8531 16036


• Quatre agents par bureau de vote• Élections du 23 octobre• Bureaux de votes : 8.531• Agents des bureaux : 34.124

• Prochaines élections• Bureaux de votes : 16.036• Agents des bureaux : 64.144 • Prévoir 10% de « réservistes » :

70.500

II. Combien de bureaux ?


• L’inscription sur les listes a été réalisée sur la base d’une déclaration sur l’honneur de la résidence• Déplacement d’électeurs

possible• Inscription non fiable

devant être auditée

III. Quelle inscription ?


• « Les non-inscrits peuvent aller de 5 à 27%, et l’erreur sur la liste elle-même se situe autour de 4-5 %, là il n’est nullement question de fraude » Owen Bernard, « Les fraudes électorales

», Pouvoirs, 2007/1 n° 120, p. 133-147

• Tunisie : 49 % non inscrits pour un seuil tolérable de 27 % !!!• Solution : Inscription active

III. Quelle inscription ?


• Agents de l’ISIE2

• Organe administratif……………… 150• IRIE (27 * 15) ………………….…… 405• Inscription (950*2) ……………… 1.900• Bureaux de vote .................... 70.500

• Société civile• Bureaux de vote (16.000*3) .. 48.000• Monitoring des médias…………… 150• Formateurs……………………….… 300

• Total ………………………… 121.405

IV. Quelle mobilisation ?


• Où trouver ces potentiels acteurs ?• Vivier intéressant : Étudiants : 357 392

IV. Quelle mobilisation ?


Le meilleur mode de scrutin est une affirmation toute relativePar contre une bonne élection, c’en est une qui respecte le vote du citoyenToutes les opérations qui permettent de réaliser de « bonnes » élections nécessitent l’intervention de plus de 120 000 personnes formées et neutres L’installation d’une démocratie irréversible passe par la mise en place d’une logistique et la mobilisation de ces acteurs, autrement on a perdus les élections avant de les commencer indépendamment du bord politique ou apolitique ou l’on est …

Pour conclure …


Janvier 2011

Janvier 2012

Merci

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