Mécanismes de contrôle social pour plus de transparence et de responsabilisation Gema Aragones-Novoa

24e Conférence annuelle internationale de l’ICGFM Gestion des finances publiques à l’ère du « nouveau normal »

Résumé

•Paraguay Threshold Country Program II1•Regional and Local Health Councils2•Office of Support for Citizen Control3

Programme II du seuil pour le Paraguay

Conseils régionaux et locaux de santé

Bureau d’appui pour le contrôle citoyen

CONTRÔLE SOCIAL : L’EXPÉRIENCE DU PARAGUAY

Programme II du seuil pour le Paraguay SO

CIÉ

TÉ

CIV

ILE

CO

MM

UN

ICA

TIO

N

PARAGUAY

THRESHOLD

COUNTRY

PROGRAM

STAGE II

Composante 1Bureau du

procureur

Composante 2 Cour suprême

de justice

Composante 3 Renforcer les systèmes de

contrôle

Composante 4 Bureau des

douanes

Composante 5 Droits de propriété

intellectuelle

Composante 6 Police

nationale

PROGRAMME DU SEUIL POUR LE PARAGUAY

ÉTAPE 2

CONTRÔLE SOCIAL : L’EXPÉRIENCE DU PARAGUAY

Renforcer les systèmes de contrôle

CONTRÔLE SOCIAL

ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE DU SECTEUR PUBLIC

Institution

Internal Control

Internal Audit

OfficesAuditor General Office

Internal Audit

Control

Controllers General Office

External Control

Contrôle

interne

Bureaux d’audit interne

Bureau du contrôleur général

Contrôle de l’audit interne

Bureau des contrôleurs généraux

Contrôle externe

CONTRÔLE SOCIAL : L’EXPÉRIENCE DU PARAGUAY

MECIP : modèle de norme de contrôle interne au Paraguay

Modèle de cadre de contrôle interne qui établit un contrôle interne dans les institutions au Paraguay Unifie et intègre des critères de contrôle Assure le contrôle complet de la gestion des institutions

publiques Favorise l'amélioration continue Facilite la réalisation des objectifs de l'organisation Favorise la participation et le contrôle social citoyens

Mise en œuvre du MECIP dans 12 établissements publics du Paraguay

CONTRÔLE SOCIAL : L’EXPÉRIENCE DU PARAGUAY

LES COMPOSANTES DU MECIP: Information et communication

•External information•Internal Information•Information Systems

INFORMATION

•Institutional Communication•Public Communication•Accountability Reports

COMMUNICATION

Information externe

Information interne

Systèmes d’information

Communication institutionnelle

Communication publique

Rapports de gestion

CONTRÔLE SOCIAL : L’EXPÉRIENCE DU PARAGUAY

Contrôle social

Citizen Oversight of Public Management

Fulfillment of the Social Objectives

of the State

Appropriate use of public resources

Impact of public management in the

economic and social development

of the society

Supervision citoyenne de la gestion publique

Réalisation des

objectifs sociaux de

l’État

Utilisation appropriée

des ressources publiques

Impact de la gestion

publique dans le

développement économique et

social de la société

CONTRÔLE SOCIAL : L’EXPÉRIENCE DU PARAGUAY

Les Conseils de santé régionaux et locaux La Loi 1032/1996 institue le Système national de

santé du Paraguay. 3 niveaux de participation :

National Health Council

Regional Health Councils

Local Health Councils

Les Conseils sont formés par les autorités municipales, les établissements de santé et les organisations de la société civile.

Conseil national de

santé

Conseil de santé régionaux

Conseil de santé locaux

CONTRÔLE SOCIAL : L’EXPÉRIENCE DU PARAGUAY

Les Conseils de santé régionaux et locaux Évolution

1997Ministry of

Health signed agreements

with 23 Municipalities

2004Ministry of

Health signed agreements

with 32 Municipalities

2006Law 3.007/06

establishes that Local Health Councils have

the right to administer resources

generated by the local health

centers

2009 Free Public HealthcareMinistry of

Health transfers FUNDS to

Regional and Local Health

Councils

Between December 2008 and December

2009:33,214

million GS were

transferred to 157 Local Health

Councils and 7

Regional Health

Councils

1997Le ministère de la Santé a

signé des accords avec

23 municipalités

2004Le ministère de la Santé a

signé des accords avec

32 municipalités

2006La Loi 3.007/06 stipule que les

Conseils de santé locaux ont le droit

de gérer les ressources

générées par les centres de santé

locaux

2009Soins de santé

gratuits Le ministère de la

Santé transfère des FONDS au

Conseils de santé régionaux et

locaux

Entre décembre 2008 et décembre

2009 : 33 214 millions de guaranis ont été transférés à 157

Conseils de santé locaux à et 7

Conseils de santé régionaux

CONTRÔLE SOCIAL : L’EXPÉRIENCE DU PARAGUAY

Financement

Ministère des finances Ministère de la Santé

Centres de santé régionaux et locaux

Centre de santé ou hôpital régional

Gouvernement régional

Gouvernement local

Autres

Fonds

Fonds

Produits et services

Région sanitaire

Autres ressources

CONTRÔLE SOCIAL : L’EXPÉRIENCE DU PARAGUAY

Bureau d’appui au contrôle citoyen. CGR

Objectifs

•Facilitate access to information1•Provide training to citizens2•Promote citizen oversight activities3•Strengthen the complaints system4

Faciliter l’accès à l’information

Dispenser une formation aux citoyens

Promouvoir des activités de supervision

citoyenne

Renforcer le système des réclamations

CONTRÔLE SOCIAL : L’EXPÉRIENCE DU PARAGUAY

Accès à l’information

Les citoyens ont le droit de chercher et de demander des informations et d’être informés

L’accès à l’information est essentiel pour l’autonomisation des citoyens

« Les citoyens demandent, le bureau des contrôleurs généraux répond »

Le Bureau organise des audiences publiques pour présenter les rapports de gestion, afin de promouvoir la transparence, l'efficacité et l'intégrité

CONTRÔLE SOCIAL : L’EXPÉRIENCE DU PARAGUAY

Formation

Le Bureau assure une formation aux citoyens et aux organisations de la société civile pour renforcer leurs capacités et leurs compétences dans la supervision de la gestion publique pour une plus grande transparence

Le Bureau prend en charge les activités relatives au contrôle social et à la participation des organisations de la société civile

CONTRÔLE SOCIAL : L’EXPÉRIENCE DU PARAGUAY

Activités de supervision citoyenne

Le Bureau encourage la participation citoyenne durable dans la gouvernance grâce à l'engagement des groupes de pression de la société civile

Le Bureau engage les citoyens dans des activités d'audits sociaux

CONTRÔLE SOCIAL : L’EXPÉRIENCE DU PARAGUAY

Système de réclamationsLes réclamations rapportent des fraudes, des

gaspillages ou des abus potentiels de biens publics et peuvent être effectuées soit oralement ou par écrit

Le Bureau reçoit et assure le suivi des réclamations, identifie les problèmes récurrents et assure que toutes les parties concernées soient notifiées. Il procure également au citoyen des informations.

CONTRÔLE SOCIAL : L’EXPÉRIENCE DU PARAGUAY

Ce que nous faisons • Provide assistance to the Regional and Local

Health Councils with the presentation of accountability reports1

• Provide training on social control mechanisms to the Regional and Local Health Councils through the Office of Support for Citizen Control

2• Promote access to information in the Office of

Support for Citizen Control 3• Strengthen and expand the Office of Support for

Citizen Control Participation and Control Program 4

Fournir une assistance aux Conseil de santé régionaux et locaux et présenter les rapports de

gestion

Dispenser une formation sur les systèmes de contrôle social aux Conseils de santé régionaux et locaux par l’intermédiaire du Bureau d’appui au contrôle citoyen

Faire la promotion de l’accès à l’information auprès du Bureau d’appui pour le contrôle citoyen

Renforcer et élargir le Programme de participation et de contrôle du Bureau d’appui au contrôle citoyen

CONTRÔLE SOCIAL : L’EXPÉRIENCE DU PARAGUAY

MERCI POUR VOTRE ATTENTION !!!!