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Quelle défense des requérants devant la Cour Européenne des droits de l’homme ?STRASBOURG, Salle de Conférence de la MISHA, Jeudi 10 novembre 2011, 8h45-18h30Journée validée au titre de la formation des avocats (ERAGE)
INSCRIPTION OBLIGATOIRE auprès de Estelle CZERNY ([email protected])Frais d’inscription: 120 euros pour les avocats (90 euros pour les stagiaires), gratuit pour les autres publics
RESPONSABLES SCIENTIFIQUES :M. Forowicz, E. Lambert Abdelgawad et I. Sevinc ([email protected])www.gspe.eu
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Salle de Conférence de la MISHA Jeudi 10 novembre 2011
8h15 Accueil/ Café
8h30 Bienvenue Jay Rowell, Directeur du GSPE
8h45- 13h00 SÉANCE N°1 Acteurs, stratégies particulières et nouveaux enjeux
Président de séance Josep Casadevall, Juge et Président de section, CourEDH
La défense des requérants face aux réformes en cours : des responsabilités accrues, Elisabeth Lambert Abdelgawad, Directrice de recherche au CNRS (PRISME)
Les relations entre les avocats et le greffe de la CourEDHPascal Dourneau-Josette, Chef de division juridique, Greffe de la CourEDH
La représentation des requérants par les ONG, Sabrina Ferstler, Doctorante, UdS
Débats avec la salle
10h30 Pause Café
Présidente de séance Hélène Michel, Professeur, IEP Strasbourg (PRISME)
L’article 39 du Règlement de la Cour : régime procédural et actualité, Sophie Piquet et Clare Ovey, Chefs de division, Greffe de la CourEDH
Les rapports entre requérants et leurs représentants dans le cadre des Règlements Amiables et Déclarations Unilatérales, Magdalena Forowicz, Chercheur Post-Doctorante à l’Université de Zurich et l’Institut Euro-péen de Florence
Le désistement des requérants, Inan Sevinc, Doctorant, Université de Strasbourg
Débats avec la salle
12h30-14h00 Déjeuner sur place ou libre
14h00
SÉANCE N°2Témoignages des Acteurs :
Les spécificités et défis de la défense des requérants devant la Cour EDH
Table-ronde présidée par Me Jean-Jacques Forrer, Ancien bâtonnier de Strasbourg,
Président de la Délégation des Barreaux de France (Bruxelles) Avec : Me Hélène Clément, Avocate, Paris Me Philip Grant, Avocat, Président de TRIAL, Genève ; Me Laurent Hincker, Avocat, Strasbourg ; Me Caroline Mécary, Avocate, Paris ; Me Patrice Spinosi, Avocat, Paris.
16h15 Pause Café
16h30-18h30 SÉANCE N°3 Comment assurer la défense des Requérants vulnérables ?
Président de séance M. Giorgio Malinverni, Ancien Juge à la Cour EDH
Les requérants les plus démunis, Michel Puechavy, Avocat, Barreau de Paris et Emilie Becue, Doctorante, UdS
La défense des mineurs requérants : Laure Pubert, Docteur en droit, UdS
La défense des femmes requérantes : Lucie Veyeretout, Doctorante UdS
La défense des prisonniers contre la Suisse, Maya Sigron, Doctorante à l’Université de Zurich
Débats
18h45 Cocktail
