Quelles leçons des expériences nationales?

Catherine FerrierCatherine Ferrier

CUEH

4 marchés

Acid Rain Acid Rain (USA)(USA)

Grande- Grande- BretagneBretagne

Union Union EuropéenEuropéennene

KyotoKyoto

Matière Matière concernéeconcernée

SO2SO2 6 GES6 GES CO2CO2

(6 GES)(6 GES)6 GES6 GES

ObjectifObjectif -50% en -50% en 2010 par 2010 par rapport à rapport à 19801980

-20% en 2010 -20% en 2010 par rapport à par rapport à 19901990

-8% en -8% en 2012 par 2012 par rapport à rapport à 19901990

-5,2% en -5,2% en 2008-2012 2008-2012 par rapport par rapport à 1990à 1990

ParticipanParticipantsts

Electricité:Electricité:

445 puis 445 puis 21002100

33 Participants 33 Participants directs (Industrie)directs (Industrie) 6000 CCA6000 CCA AutresAutres

Industrie, Industrie, énergie: énergie: 1200012000

Etats: Etats: 36+UE36+UE

CalendrierCalendrier 1995-19991995-1999

2000-20102000-20102002-20062002-2006 2005-20072005-2007

2008-20122008-20122008-20122008-2012

Royaume-Uni

Taxe sur

l’énergie(CCL,

Climate Change Levy)

Accords volontaires

(CCA, Climate Change Agreements)

Marché de permis

Objectif relatif

Rabais 80% possible si…

Objectif absolu

Autorité réglementaire:

Congrès US Secrétaire d’Etat (RU)

Commission / Parlement EU

COP/MOP

Registre:EPA

Secrétaire d’Etat (RU)Etats membres UE

Secrétariat CCNUCC

Autorité de contrôle:

EPA Secrétaire d’Etat (RU)

Commission EU Comité d’observance

Institutions

Participants

Choix des participantsChoix des participants Secteurs d’activitéSecteurs d’activité Acteurs « secondaires »Acteurs « secondaires » Nouveaux entrantsNouveaux entrants Participation obligatoire / Participation obligatoire /

volontairevolontaire

Allocation initiale des permis

Par autorité réglementairePar autorité réglementaire

Emissions passées (« Grandfathering » )Emissions passées (« Grandfathering » ) Vente aux enchèresVente aux enchères

Problèmes: Problèmes: Equité Equité Principe pollueur-payeurPrincipe pollueur-payeur SurallocationSurallocation

Echanges des permisAcid Acid RainRain GBGB UEUE KyotoKyoto

TransactionTransactionss

LibresLibres AutorisatioAutorisation n préalablepréalable

AutorisatioAutorisation n préalablepréalable

AutorisatioAutorisation n préalablepréalable

Mise en Mise en réserveréserve

OuiOui OuiOui OuiOui OuiOui

«Borrowing«Borrowing»»

NonNon Oui, limité Oui, limité à 1 anà 1 an

NonNon NonNon

Responsa-Responsa-bilitébilité

Du Du vendeurvendeur

Du Du vendeurvendeur

Du Du vendeurvendeur

Du Du vendeurvendeur

Report des Report des permispermis

IllimitéIllimité IllimitéIllimité Illimité, Illimité, sauf 2005-sauf 2005-20072007

Illimité, Illimité, sauf sauf JI/CDMJI/CDM

Contrôles

Acid Acid RainRain GBGB UEUE KyotoKyoto

Contrôle Contrôle des des émissionsémissions

CEMSCEMS InventaireInventaires par s par participanparticipantsts

InventaireInventaires s nationauxnationaux

CommuniCommunications cations nationalesnationales

RapportsRapports Emissions Emissions TransactionsTransactions

RegistresRegistres ElectroniquesElectroniques Tenus par un administrateur Tenus par un administrateur Données sur les émissionsDonnées sur les émissions Enregistrement des échanges de permisEnregistrement des échanges de permis

SanctionsAcid RainAcid Rain GBGB UEUE KyotoKyoto

ParticipatioParticipation aux n aux échangeséchanges

//SuspendSuspendueue

SuspendSuspendue ue

SuspenduSuspenduee

Déduction Déduction du quota du quota suivantsuivant

OuiOui Oui, Oui, majorée majorée de 30%de 30%

OuiOui Oui, Oui, majorée majorée de 30%de 30%

AmendeAmende AutomatiquAutomatiquee

> 2000 > 2000 US$/ tSO2US$/ tSO2

MajoratioMajoration de 30%n de 30%

40€ - 40€ - 100€ / 100€ / tCO2tCO2

MajoratioMajoration de 30%n de 30%

Plan Plan d’actiond’action

OuiOui NonNon NonNon OuiOui

Conclusion Un marché de permis fonctionne mieux avec:

Programmes à long termeProgrammes à long terme Règles clairesRègles claires Définition claire des permis et des limites Définition claire des permis et des limites

d’émissionsd’émissions Données précises et fiables sur les Données précises et fiables sur les

émissions et les échanges de permis émissions et les échanges de permis Liberté d’échange des permisLiberté d’échange des permis Respect des engagements vérifié et Respect des engagements vérifié et

sanctionnésanctionné (Nouvelles technologies)(Nouvelles technologies)

Conclusion Quid du Protocole de Kyoto?

ETS compatible avec système ETS compatible avec système international?international?

Mécanismes de marché: additionnelsMécanismes de marché: additionnels

Après 2012…Après 2012…

Merci