Quelles normes dans les ateliers de vitrail?

Cerfav, septembre 2010

Quelles normes dans les ateliers de vitrail?Par Philippe LAURENT, CerfavDossier mis à jour en septembre 2010

Les rejets dans l’atmosphèreIls doivent être contrôlés. La liste des entreprises agréées pour les mesures et analyses de l’air estdisponible auprès de l'inspection du travail. La réglementation française fixe des valeurs limitesmoyennes d’exposition ou V.M.E. pour la concentration des polluants dans l’atmosphère des locauxde travail.La limite moyenne d’exposition des produits est spécifiée sur les fiches de données de sécurité.Dans les ateliers de vitrail, deux valeurs principales sont prises en compte : les poussières inhalableset le plomb inhalable.La VME des poussières inhalables est fixée à 10 mg/m3.La VME du plomb est fixée à 0,10 mg/m3.En fonction du résultat des analyses, des actions seront à entreprendre, basées sur la circulaire du 7février 1989 publiée par le Ministère des Affaires Sociales, de l’Emploi et de la FormationProfessionnelle.

Le document ED 657 de l’INRS, accessible gratuitement depuis internet (www.inrs.fr), présente lessolutions d’assainissement de l’air des locaux de travail.

Le captage des polluantsPrivilégiez un captage à la source avec un bras orientable articulé. Le débit d’air doit être de 0,5 à 1m/s. Les appareils de protection collective doivent être régulièrement entretenus.A défaut de pouvoir mettre en place une protection collective, un masque de protection de catégorieFFP3 avec filtre à particules doit être fourni aux salariés exposés au plomb, bien stocké lorsqu’il n’estpas utilisé et remplacé en fonction de l’exposition.

Le niveau sonoreDepuis février 2006 la valeur limite d’exposition est fixée à 87 dB(A).Entre 80 et 85 dB(A), l’employeur a obligation de mettre à disposition des protecteurs. Au-delà de 85dB(A), le salarié est obligé de porter les équipements de protection individuels.La médecine du travail peut réaliser une mesure de bruit dans les ateliers.

La réduction du niveau sonoreIl existe différents moyens d’abaissement du niveau sonore dont voici une représentation :


Le risque chimiqueL’employeur est tenu d’avoir toutes les fiches de données de sécurité des produits chimiquespossédés par l’entreprise (données gratuitement sur simple demande auprès de son fournisseur).Ces fiches donnent beaucoup d’informations :

• L’identification du produit• La composition et des informations sur les composants• L’identification des dangers• Les premiers secours• Les mesures de lutte contre l’incendie• Les mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle• La manipulation et le stockage• Le contrôle de l’exposition et la protection individuelle• Les propriétés physiques et chimiques• La stabilité et la réactivité• Les informations toxicologiques• Les informations écologiques• Les considérations relatives à l’élimination• Les informations relatives aux transports• Les informations réglementaires• Les autres informations

Ce document donne donc toutes les précautions et mesures à prendre pour maîtriser le risquechimique.Attention toutefois, si les quantités de produits deviennent importantes, des réglementationssupplémentaires viennent s’ajouter. L’entreprise peut devoir faire une déclaration d’exploitation à sapréfecture ou demande d’autorisation.Le site aida.ineris.fr référence tous les textes de loi liés à l’environnement.

La pollution de l’eauLà encore, les fiches de données de sécurité apportent les renseignements sur les précautions etmesures à prendre pour éviter les pollutions des eaux. Le site aida.ineris.fr est aussi la référenceréglementaire dans ce domaine.

La protection des personnesL' Agence Nationale d'Information de la Population sur la Sécurité (ANIPS) est là pour vous aider àsavoir quelle réglementation sera appliquée à votre entreprise.

L'entreprise Réglementation applicable Textes

Elle n'accueille ni salariés,ni public

Code de l’urbanisme

Code de la construction et de l’habitation

Code du travail

Obligations imposées par l’assureur pour lasécurité des locaux et des biens

Règles de l’APSAD, émanantdes assureurs

Livre II du code du travail

Elle accueille uniquementdes salariés

Code de l’urbanisme

Code de la construction et de l’habitation

Dispositions du code du travail en matièred’aération, d’assainissement, d’éclairage, deprévention des incendies, etc…

Obligations imposées par l’assureur pour lasécurité des locaux et des biens




Elle accueille du public

Dispositions applicables aux ERP(Etablissements recevant du public) :demande de permis de construire,d’autorisation de travaux, d’autorisationd’ouverture, affichage des consignes,extincteurs, alarme, dégagements,accessibilité des handicapés, etc.

S’il y a des salariés : dispositions du code dutravail en matière d’aération,d’assainissement, d’éclairage, de préventiondes incendies, etc…

Obligations imposées par l’assureur pour lasécurité des locaux et des biens.

Art R 123-1 à R 123-53 ducode de la construction et del’habitation.

Arrêté du 25/06/80 et du22/06/90 pour les petits ERP



Son activité entre dans lechamp d’application de laréglementation desinstallations classées pourla protection del’environnement

Respect des dispositions relatives auxinstallations classées pour la protection del’environnement (ICPE)

Respect des autres obligations visées ci-dessus.

Loi du 19 juillet 1976modifiée

L’emploi d’un mineur exposé au plomb ou à ses composésIl faut demander auprès de son inspection du travail une dérogation pour pouvoir embaucher unmineur à des travaux interdits (exposition au plomb, utilisation de machines dangereuses). Cettedemande s’accompagne :

d’un certificat médical à cause du plombd’une autorisation parentale

Les échafaudagesLe document de l’INRS "Montage, utilisation et démontage des échafaudages de pied" précise toute laréglementation liée aux échafaudages.On retiendra :Il existe plusieurs classes d’échafaudage : à chaque utilisation, une classeLe personnel chargé de monter ou démonter le matériel doit être forméLe travail en hauteur pour les mineurs fait l’objet d’une réglementation particulière. Il leur est interditsauf s’ils sont aptes médicalement.Le sol doit être horizontal ou peu incliné ( pente <à 1%)L’installation en présence d’une ligne électrique, sur la voie publique est réglementée.

Le plombLe Code du travail contient des dispositions spécifiques au plomb et à ses composés. Les principalesd’entre elles sont les suivantes :

• Les salariés doivent avoir à leur disposition et utiliser des vestiaires différents pour lesvêtements de travail et pour les vêtements de ville, ceux-ci doivent être séparés par desdouches (mettre en place des procédures de travail strictes pour éviter la contamination desvêtements de ville et pour le nettoyage des vêtements de travail) ;

• L’employeur veille à ce que les travailleurs ne mangent pas et ne fument pas en vêtement detravail (mettre en place un affichage) ;

• Une surveillance médicale particulière est assurée si l’exposition à une concentration deplomb dans l’air est supérieure à 0,05 mg/m3 (calculée comme une moyenne pondérée enfonction du temps sur une base de 8 heures), ou si une plombémie élevée (> 200 µg deplomb par litre de sang pour les hommes et 100 µg/l pour les femmes) est mesurée chez untravailleur ;

o la valeur limite biologique à ne pas dépasser est fixée à 400 µg de plomb par litre de


sang pour les hommes et à 300 µg/l pour les femmes ;o la valeur limite moyenne d'exposition (VME) pour le plomb et ses composées est fixée

à 0,1 mg/m3 (exprimé en plomb métallique).• L’employeur doit mettre en œuvre des documents relatifs au suivi des expositions

professionnelles :o La liste de salariés exposés qui précise la nature de l’exposition, son degré et sa

duréeo La fiche d’exposition qui indique la nature du travail réalisé, les caractéristiques des

produits, les périodes d’exposition ainsi que les autres types d’exposition d’originechimique, physique ou biologique, les dates et résultats des contrôles et lesexpositions accidentelles.

o L’attestation d’exposition est remise au salarié à son départ de l’entreprise.

La fiche toxicologique du plomb et de ses composés est présente sur le site de l’INRS.

Le stockage des produits.Il doit être clairement identifié. Le volume de chaque produit stocké doit être connu pour que lespompiers sachent le degré de risque s’ils devaient intervenir.L’accès au stockage et aux zones de travail à risque doit être restreint (limitation du nombre depersonnes et affichage interdisant son accès aux personnes non autorisées).On ne doit sortir du lieu de stockage que les produits utilisables à court terme.Il ne faut pas mélanger des produits incompatibles.

(Les pictogrammes indiquant la toxicité, l’inflammabilité, la corrosivité, la nocivité… sont présents surles emballages des produits).


Quelques mesures simples pour améliorer la sécurité. Assurer un affichage pour que chaque salarié sache quel équipement utiliser en fonction du

produit qu’il utilise.Exemple :

Demandez des affiches auprès du service prévention de votre CRAM pour sensibiliser lessalariés sur les risques (elles sont gratuites).

Le plomb est le composé chimique le plus présent dans les ateliers de vitrail (émaux,baguettes, profilés).

Quelques mesures simples permettent d’éviter le saturnisme : Ne pas fumer, boire, manger (y compris chewing gum) dans l’atelier Se laver soigneusement les mains quand on quitte l’atelier (savon et brosse à ongles) Porter des vêtements de travail. Porter un masque P3 pendant les opérations de soudure et de nettoyage de l’atelier.

Si vous utilisez des produits liquides toxiques ou nocifs, utilisez des bidons à plongeur quipermettent d’imbiber des chiffons sans danger de projection dans les yeux.

Prenez le temps d’ébavurer les verres, cela évitera pas mal de coupures.

Une méthode simple et peu coûteuse pour améliorer la sécurité : les 5S. Seiri (Débarrasser), Seiton (Ranger), Seiso (Nettoyer), Seiketsu (Standardiser), Shitsuke (Progresser)

Travailler dans un environnement propre où chaque objet à une place contribue à la sécurité.

Vérifier périodiquement que votre armoire à pharmacie ne contient pas de produits périmés.

Nettoyer l’atelier avec le balais et la pelle sans former de poussière (mouiller avec unpulvérisateur si nécessaire) au lieu d’utiliser un aspirateur inadapté.

Assurer la formation et l’information de vos salariés sur la sécurité et les risques en général

SICCATIF SUPÉRIEUR CONTIENT DU PLOMB

MÉDIUM MX 54

ESSENCE DE TÉRÉBENTHINE

ENSEMBLE DES EMAUX CONTIENT DU PLOMB


Quelques mesures simples pour améliorer la qualité environnementale.

Ne jetez pas le plomb à la poubelle : les chutes de profilés peuvent être revendues auprèsd’un récupérateur de métaux.

N’utilisez pas des produits contenant des fibres céramiques, ils sont potentiellementcancérogènes, leur évacuation doit se faire dans des centres de collecte et d’enfouissement.Préférez d’autres produits de substitution comme le Silicarton ou des produits tissés.

Ne brûlez pas les emballages cartons, bois, ils peuvent resservir. Ou déposez-les dans unedéchetterie.

Si votre commune a mis en place le tri des déchets, participez. C’est simple de séparer lescartons à calibrer des autres déchets.

Le document unique évaluation des risquesToutes les entreprises doivent maintenant posséder (depuis 2001) un document unique d’évaluationdes risques professionnels mis à jour annuellement et à chaque fois qu’un nouvel aménagement, unenouvelle procédure de travail est susceptible d’affecter la santé ou la sécurité des salariés.Ce document recense tous les risques (chimique, électrique, chute de plein pied, chute de hauteur,mécanique, routier…) de toutes les activités de l’entreprise (production, secrétariat, entretien…) et enfait une évaluation .De cette évaluation découle un plan d’action visant à réduire les risques suivant les principesgénéraux de prévention :

• Éviter les risques• Évaluer les risques• Combattre les risques à la source• Adapter le travail à l’homme• Tenir compte de l’état d’évolution de la technique• Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou ce qui l’est moins• Planifier la prévention• Prendre des mesures de protection collective• Donner les instructions appropriées aux travailleurs

Les pièges à éviter.En cas de mise en demeure d’effectuer une mesure et une analyse, seuls les résultats fournis par unorganisme agréé seront reçus par l’inspection du travail.La liste des organismes agréés est consultable sur le site de l’INRS. L’inspection du travail peut lafournir également.


Références bibliographiques - site internet www.inrs.fr- plomb :

R 4412-152, R 4412-156 à R 4412-161R 4412-149 à R 4412-151R 4412-1 à R 4412-93

- évaluation du risqueL 4121-3 et R 4121-1R 4412-5 à R 4412-10

- suppression et réduction du risqueR 4412-11R4412-21

- équipement de protection collectiveR 4412-13 3° R 4412-70 4°R 4222-12 et R 4222-12

- ventilation généraleR 4222-12 et R 4222-13

- maintenance des équipements de protection collectiveR 4412-23 et R 4412-26

- équipements de protection individuelleR 4412-16 4° et R 4412-70 7°R 4323-91R 4323-95R4412-19

- règles d’hygièneR 4412-157 à R 4412-159R 4412-70

- exposition des salariésR 4412-27 à R4412-31 et R 4412-76 à R 4412-82R 4412-149R 4412-32R 4412-152R 4412-40R 4412- 40 et R 4412-41R 4412-58

- surveillance médicales renforcéeR 4412-160R 4412-44

- formation et information des salariésR 4412-38 à R 4412-39R 4412-86 à R 4412-93

- emploi de mineursD 4153-26 12°D 4253-42 à D 4253-45

- responsabilité de l’employeurL4121-1

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