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Quelles réglementations pour les bâtimentsindustriels?
ICPEQu’est-ce qu’une ICPE? Quelles contraintes?
ConformIté nEIgE Et VEntRègles CM66 - NV65 - Eurocodes
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Sommaire
IntroductIon p3
1. ICPE1.1. Qu’est-ce qu’une ICPE? p5-6
1.2. Comment savoir si mon installation est classée ICPE? p7
1.3. Quelles contraintes le classement d’une installation p8-9
ICPE engendre-t-il ?
2. conformIté neIge et Vent2.1 CM66 p11
2.2 NV65 p12
2.3 Eurocodes p13-14
Introduction
Les bâtiments industriels sont soumis à la même profusion de normes que la construction traditionnelle.
De plus en plus de bâtiments industriels sont classés «ICPE».Les constructions doivent répondre à de nombreuses règles en matière de résistance aux conditions climatiques. Il existe des normes à l’échelle française (les règles CM66 et NV65) et à l’échelle européenne (les Euro-codes).
Un point s’impose sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement et sur la conformité Neige et Vent.
A rEtEnIr
Les bâtiments industriels (sauf exceptions) répondent aux mêmes exigences de sécurité que les construc-tions traditionnelles.
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Site ICPEInstallation Classée pour la
Protection de l’Environnement
01.
Bâtiment industriel et ICPE
Une ICPE est une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement. Il peut s’agir de toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de provoquer des risques de pollutions ou des nuisances, no-tamment pour la sécurité et la santé des rive-rains. Les ICPE sont régies par le livre V du Code de l’environnement.
Faut-il un permis de construire?
InstallatIon classée pour la protectIon de l’enVIronnement
Qu’est-ce qu’une ICPE?
PourquoI lEs bâtImEnts IndustrIEls sont ConCErnés?L’activité pratiquée ou les substances manipulées sur le site déterminent leur classement en ICPE, les bâ-timents industriels sont donc nécessairement soumis au régime de déclaration, d’enregistrement ou d’auto-risation et aux normes visant à la protection de l’environnement et des riverains.
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500 000ICPE En FranCErElEvant du sEC-
tEur IndustrIEl Et agrIColE d’aPrès
lE MInIstèrE dE la transItIon éColo-gIquE Et solIdaIrE
Les activités soumises à la législation des ICPE sont listées dans une nomenclature établie par décret en Conseil d’Etat qui détermine si elles sont soumises à un régime de déclaration, d’enregistrement ou d’autorisa-tion. C’est notamment le cas des élevages agricoles, des entreprises agroalimentaires, des industries textiles ou chimiques. Cette nomenclature répartit les activités selon deux rubriques: L’emploi ou le stockage de certaines substances toxiques ou dan-gereuses pour l’environnement : industries manufacturières (ex : fabrication,
réparation, transformation de biens …), extractives (ex : carrières …), productrices
d’énergie et d’eau, installations de traitement des déchets (eaux usées, recyclage...)
Le type d’activité (ex. : agroalimentaire, bois, carton, imprimerie, dé-
chets…).
InstallatIon classée pour la protectIon de l’enVIronnement
Qu’est-ce qu’une ICPE?
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Pour savoir si une installation est classée pour la protection de l’environ-nement, il suffit de se référer à la nomenclature : soit en vérifiant que l’on ne manipule pas de substances réglemen-tées (carburants, produits chimiques, etc.) soit en vérifiant que le type d’activité n’est pas lui-même réglementé.
La nomenclature définit le type de régime auquel est soumise une instal-lation : déclaration, enregistrement ou autorisation.
Mon site est-il classé ICPE?
InstallatIon classée pour la protectIon de l’enVIronnement 7
Si toutes les activités de l’établissement sont en des-sous des seuils de classement de la nomenclature, alors la construction ne sera pas considérée comme une installation classée.
Site ICPE : quelles contraintes?
InstallatIon classée pour la protectIon de l’enVIronnement
Régime de déclaration
L’installation doit faire l’objet d’une déclaration en préfecture avant sa mise en service.
Le risque est considé-ré comme acceptable à condition de respecter des prescriptions standards au niveau national, appelées « arrêtés types ».
La déclaration peut être renforcée par des contrôles périodiques.
Régime de l’enregistrement
Un dossier d’enregistre-ment doit être déposé en préfecture préalablement avant la mise en service.
Ce dossier technique est traité dans un délai de 6 mois. La préfecture et la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Amé-nagement et du Logement) statuent sur la demande après consultation du conseil municipal et du public.
Régimed’autorisation
Il est nécessaire de dé-poser une demande d’au-torisation à la préfecture avant la mise en service de l’installation qui doit démontrer l’acceptabilité du risque.
L’acceptation se fait alors par arrêté préfectoral d’au-torisation.
Le régime d’autorisation implique le site entier et non plus bâtiment par bâti-ment (ou plutôt cellule) pris isolément. Il peut entrainer un classement ICPE du moindre volume ou surface de matière supplémentaire même si le seuil minimum n’est pas atteint.
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InstallatIon classée pour la protectIon de l’enVIronnement
Une ICPE implique également le respect d’un ensemble de normes vi-sant à la protection de l’environnement et des riverains (par exemple, la conception des bâtiments doit être réalisée en fonction du risque d’incen-die et doit comprendre la mise en place de moyens de détection et de lutte contre l’incendie …).
Toute modification sur un site ICPE (aménagement ou ajout d’un bâti-ment) doit faire l’objet d’une « portée à connaissance » auprès de la pré-fecture qui s’appuiera sur l’avis technique des ingénieurs de la DREAL pour accepter ou non ce changement.
En CAs dE non rEsPECt
L’inspection des ICPE peut dispenser des sanctions pénales et administratives, allant jusqu’à l’interdiction d’exploitation.
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Conformité Neige et Vent
CM66, NV65 et Eurocodes
02.
conformIté neIge et Vent
Conformité Neige et VentCM66
Les règles CM66, édictées en 1946 puis modifiées en 1956 et 1966, établissent les calculs nécessaires pour que les constructions métalliques (principale-ment les structures à barres constituées à partir de pièces simples ou composées en profils laminés) ré-sistent au vent, à la neige et aux charges sismiques.
Ces calculs sont basés sur une contrainte de ré-férence à partir de laquelle la construction ne peut plus résister aux conditions climatiques, appelée contrainte de ruine (déformation irréversible, renver-sement ou effondrement de la structure), qui consti-tue le seuil d’élasticité maximal de l’acier à utiliser pour garantir la sécurité des constructions. A partir de cette contrainte de référence, l’on peut calculer et dimensionner des constructions métal-liques sécurisées.
L’additif 80 est un texte qui complète les règles CM66 afin de prendre en compte les découvertes plus récentes relatives aux propriétés et aux com-portements de l’acier, avec notamment la notion de plasticité qui permet désormais d’alléger les struc-
tures.
ChAmP d’APPlICAtIon
Cet ensemble de
règles est applicable
à toutes les construc-
tions en acier, hormis
celles qui sont sou-
mises à un règlement
particulier. Mais en
pratique, on leur pré-
fère les Eurocodes qui
s’appliquent à tout le
territoire européen et
sont plus récents.
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Conformité Neige et VentNV65
conformIté neIge et Vent
Les règles NV65, adoptées en 1965 et révisées en 2009, définissent les valeurs des surcharges climatiques (neige et vent) en fonction des zones météorolo-giques réparties sur tout le territoire fran-çais pour établir des méthodes de calculs des constructions en fonction des zones géographiques.
Sur le même principe que les règles CM66, les règles NV65 constituent un ré-férentiel de valeurs et de coefficients qui permettent de calculer et dimensionner des constructions résistant à des vents forts et des charges de neige lourdes. Le territoire français est découpé en zones de neige et de vent selon les don-nées scientifiques et statistiques propres à chaque région (ex : la Normandie est une zone de neige A et de vent force 2 tandis que les Alpes sont une zone de neige C1 et de vent force 1 et 2).
ZonE nv 65, ClIquEZ sur la CartE
ChAmP d’APPlICAtIon
Les règles NV65 s’appliquent à toutes les constructions, sauf règlement particulier. En pratique les Eurocodes, leurs sont souvent préférés.
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Conformité Neige et VentEUROCODES
conformIté neIge et Vent
Les Eurocodes, applicables depuis 1991, sont les normes européennes de conception et de dimensionnement des structures de bâtiment et de génie civil.
Il s’agit d’un ensemble de règles techniques, de coefficients, de valeurs et de zones géographiques de neige et de vent qui permettent aussi de dimen-sionner un bâtiment de manière à ce qu’il résiste aux conditions climatiques propres à la région dans laquelle il est implanté.
Les Eurocodes offrent une harmonisation des règles de construction au niveau européen afin de garantir un niveau équivalent de sécurité des constructions sur tout le territoire européen.
ChAmP d’APPlICAtIon
Le droit européen prévalant sur le droit français, les Eurocodes sont appliqués de préférence aux règles CM66 et NV65. Mais certains types de construc-tions sont encore régis par les normes françaises.
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conformIté neIge et Vent
Conformité Neige et VentEUROCODES
Les Eurocodes sont édictés par le Comité Européen de Normalisation (CEN) dont le relais en France est l’AFNOR (Agence Française de Normalisation).
Il existe 9 Eurocodes correspondant chacun à un type de construction particu-lier ou à un pan de la construction : Eurocode 0 : Bases de calcul Eurocode 1 : Actions sur les structures Eurocode 2 : Calcul des structures en béton Eurocode 3 : Calcul des structures en acier Eurocode 4 : Calcul des structures mixtes acier-béton Eurocode 5 : Calcul des structures en bois Eurocode 6 : Calcul des ouvrages en maçonnerie Eurocode 7 : Calcul géotechnique Eurocode 8 : Conception et dimensionnement des structures pour leur résistance aux séismes Eurocode 9 : Calcul des structures en alliages d’aluminium
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Les experts de LEGOUPIL industrie vous accompagnent de l’étude à la livrai-
son pour trouver la solution à votre mesure quels que soient la durée, l’implan-
tation géographique et le classement ICPE de votre site.
La sécurité est le mot d’ordre de LEGOUPIL industrie. Les bâtiments in-
dustriels temporaires de la gamme Master, bâtiment métallique 100% acier,
comme de la gamme Extend, structure en aluminium et couverture bâchée,
sont tous conformes aux règles Neige et Vent et garantissent ainsi la sécurité
des biens stockés et des personnes autant qu’un bâtiment industriel pérenne.
La sécurité assurée
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