QUELQUES RAPPELS RÈGLEMENTAIRES

I - LES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES DE SERVICE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS, DEDOCUMENTATION ET DES CHEFS DE TRAVAUX

A) Les personnels enseignants

Les obligations réglementaires de service (ORS) des personnels enseignants résultent de l’application desstatuts particuliers des différents corps et figurent sur le tableau de répartition des moyens par discipline(TRMD).

Dans l’intérêt du service, des heures supplémentaires peuvent être imposées aux personnels enseignants :

• Professeurs agrégés, certifiés et adjoints d’enseignement

Une heure supplémentaire hebdomadaire conformément au décret n° 99-880 du 13 octobre 1999 modifiant les décrets n° 50-581, 50-582 et 50-583 du 25 mai 1950.

• Professeurs de lycée professionnel

Une heure supplémentaire hebdomadaire conformément au décret n° 2000-753 du 1er août 2000, modifiant le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992.

• Professeurs d’enseignement général de collège (PEGC)

Ces professeurs n’ont pas d’obligation statutaire d’assurer des heures supplémentaires hebdomadaires ensus de leur obligation réglementaire de service.

• Instituteurs spécialisés exerçant en SEGPA et EREA

Conformément à la circulaire 2002-079 du 17 avril 2002 (BOEN n°17 du 25 avril 2002), l’obligationréglementaire de service des enseignants spécialisés en SEGPA et EREA, UPI, classes relais est fixée à 21heures.

Les instituteurs éducateurs en internat des EREA ne sont pas concernés par cette disposition.

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B) Les personnels de documentation et d’éducation

Les personnels de documentation sont tenus de fournir un maximum de service hebdomadaire de 36 heures,dont 6 heures sont consacrées aux tâches de relation avec l’extérieur qu’implique la mission dedocumentation. Ils ne sont pas autorisés à effectuer des heures supplémentaires.

Les CPE ne peuvent recevoir d’heures supplémentaires.

C) Les chefs de travaux

Ils doivent fournir un service de 39 heures hebdomadaires. Cet horaire ne peut en aucun cas faire l’objet deminoration. Ils peuvent être autorisés à effectuer des heures supplémentaires d’enseignement dans la limitede 4 heures hebdomadaires et sous réserve qu’il n’y ait pas dans la discipline enseignée deprofesseurs en sous-service dans l’établissement.

II – LES SERVICES PARTAGÉS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS

Aux termes des dispositions du décret n° 50-581 modifié 25 mai 1950, les professeurs qui n’effectuent pasleur maximum de service dans l’établissement où ils sont affectés peuvent être amenés à le compléter dansun autre établissement.

Dès lors que le complément de service porte sur un poste définitif et s’agissant d’une mesure d’organisationinterne, à défaut d’enseignant volontaire, il incombe au chef d’établissement de déterminer, parmi lesprofesseurs de la discipline, celui qui assurera le service partagé. Le dernier enseignant nommé dansl’établissement a alors vocation à occuper ce poste.

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III - LES RÉDUCTIONS ET MAJORATIONS DE SERVICE

A) Le service des professeurs de lycée

L’obligation réglementaire de service des professeurs de lycée peut évoluer en fonction :

a) des effectifs des classes de seconde, première et terminale

Conformément aux décrets 50.581 et 50.582 du 25 mai 1950 modifiés, les services des professeurs sontabaissés d’une heure s’ils enseignent 8 heures et plus dans une classe de 36 à 40 élèves. Ils sont majorésd’une heure lorsque ces professeurs donnent plus de 8 heures devant une classe dont l’effectif est inférieur à20 élèves. Les groupes de travaux pratiques inférieurs à 20 élèves ne doivent pas être pris en compte pourcette majoration de service hebdomadaire.

b) de l’attribution d’une heure de première chaire aux professeurs des classes de première etterminale.

Les maxima de service sont diminués d’une heure pour les professeurs de première chaire en application del’article 5 des décrets n°50-581 et n°50-582 du 25 mai 1950. Cette réduction concerne les seules disciplinesénoncées à l’article 5.

Les heures d’enseignement dispensées par un professeur de première chaire à deux divisions (ou à deuxgroupes) d’une même section ne doivent compter qu’une fois pour le calcul des six heures d’enseignementouvrant droit au bénéfice de l’heure de première chaire. Il en est de même lorsque le professeur intervientdans des sections différentes mais que le programme d’enseignement est commun à ces sections.

c) d’un enseignement dispensé en classes préparatoires aux grandes écoles

Il convient d’appliquer strictement l’article 7 du décret n°50-581 du 25 mai 1950 pour déterminer l’obligationréglementaire des professeurs de chaire supérieure qui donnent la totalité de leur enseignement dans une ouplusieurs classes préparatoires.

Par ailleurs, en vertu de la circulaire n°2004-056 du 29 mars 2004, pour les professeurs donnant l’ensemblede leurs enseignements dans les classes préparatoires, les obligations maximales de service sont les

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suivantes :

Classes ayant un effectif de :+ de 35 élèves de 20 à 35 élèves - de 20 élèves

classe 2ème année 8 heures 9 heures 10 heuresclasse 1ère année 9 heures 10 heures 11 heures

Aucune pondération, minoration ou majoration ne doit apparaître dans l’état de service de ces enseignants.Leur ORS doit, par contre, être réévaluée chaque année en fonction des effectifs des classes dont ils ont lacharge. Il est important de respecter scrupuleusement ce principe dans la mesure où le taux des heuressupplémentaires (4215) ainsi que l’indemnité de fonctions particulières allouée aux personnels enseignantsdes CPGE (0597) dépendent de l’ORS finalement retenue.

Pour les professeurs de chaire qui donnent une partie de leur enseignement en CPGE, chaque heure (enCPGE) est comptée pour une heure et demie, à condition :

- de ne compter qu’une seule fois les heures consacrées aux mêmes enseignements dans deux divisions,ou sous-sections d’une même classe ;

- que le maximum de service de l’enseignant ne soit pas inférieur à celui d’un professeur donnant tout sonenseignement en CPGE.

d) d’un enseignement dispensé en sections de technicien supérieur

Conformément au décret n° 61-1362 du 6 décembre 1961 et à la circulaire du 16 février 1962, chaque heured’enseignement littéraire, scientifique ou technique théorique est comptée pour une heure et quart sousréserve que :

1 - le service d’enseignement hebdomadaire du professeur ne soit pas inférieur à 15 heures pour lesprofesseurs certifiés et à 13,5 heures pour les professeurs agrégés.

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2 - les cours donnés en BTS dans la même matière dans deux divisions ou sections parallèles nedonnent lieu qu’à une seule majoration.

e) des sujétions spéciales

- le professeur chargé du bureau commercial permettant l’organisation des travaux pratiques par équipe enlycée peut bénéficier d’une décharge de service d’une heure pour les classes de première et terminale. Uneseconde décharge d’une heure peut être accordée pour les sections de technicien supérieur. Cette réductionne peut être accordée s’il existe un poste de chef de travaux ou si l’un des professeurs fait fonction de chefde travaux.

- un professeur d’histoire-géographie peut bénéficier d’une réduction de service d’une demi-heure pourl’entretien du cabinet d’histoire-géographie pour deux, trois ou quatre enseignants de la discipline et d’uneheure au-delà de quatre enseignants. Le maximum est d’une heure par établissement.

- Lorsqu’un établissement n’a pas de professeur ou d’agent de service attachés au laboratoire de sciencesphysiques ou naturelles, et uniquement dans ce cas, le service des professeurs qui assurent au moins 8heures d’enseignement en sciences est diminué d’une heure. Si au moins un agent de service est affecté aulaboratoire, un seul professeur est chargé de son entretien.

- les professeurs appelés à assurer leur enseignement dans trois établissements différents bénéficient d’uneréduction de service d’une heure. Ceux qui sont affectés dans deux établissements de deux communesdifférentes peuvent, à condition que cette affectation entraîne un surcroît de temps de déplacement d’aumoins deux heures hebdomadaires, bénéficier d’une réduction de service d’heure.

B) le service des professeurs de lycée professionnel

L’obligation réglementaire de services des PLP, prévue par le décret n° 92-189 du 6 novembre 1992 modifié, est de 18 heures hebdomadaires.

L’obligation de service est comptée de façon hebdomadaire. Toutefois, lorsque le déroulement d’un projetpluridisciplinaire à caractère professionnel (PPCP) conduit l’enseignant à ne pas effectuer un service complet:

les heures dues peuvent être reportées, dans la limite de 3 heures, sur une autre semaine pour êtreconsacrées au PPCP d’une division dans laquelle le professeur enseigne.

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sous réserve de cette disposition, le service peut être complété, dans la même semaine, par uneparticipation aux actions de soutien et d’aide aux élèves en difficulté. A sa demande, l’enseignant peutégalement assurer un enseignement en formation continue des adultes.

Un PLP qui n’a pas la possibilité d‘assurer la totalité de son service hebdomadaire dans son établissementd’affectation peut être invité à compléter son service dans un autre établissement scolaire public dispensantun enseignement professionnel.

Dans le cas où un PLP est amené à enseigner dans deux établissements situés dans deux communesdifférentes, son service est abaissé d’une heure.

IV - L’ORGANISATION DES PPCP ET DES PFE

Les modalités d’organisation des projets pluridisciplinaires à caractère professionnel (PPCP) et des périodesde formation en entreprise (PFE) des élèves sont déterminées, division par division, en début d’annéescolaire, par une commission associant, sous la responsabilité du chef d’établissement, les membres del’équipe pédagogique

V - L’ORGANISATION DU SERVICE DES PROFESSEURS D’EPS

Vous devez veiller au respect des obligations réglementaires de service des professeurs d’EPS quicomprennent 3 heures au titre de l’UNSS. Conformément à la note de service n°84-309 du 7 août 1984, cesheures d’animation sont indivisibles.

Ces trois heures sont également à prévoir dans le cadre des blocs de moyens provisoires (BMP) etdans les supports des stagiaires IUFM.

Dans l’hypothèse où un professeur d’EPS est affecté dans deux établissements différents, les heuresd’animation UNSS doivent être effectuées dans un seul établissement. Cet établissement est celui danslequel le service d’enseignement est le plus important ou à heures de service égales celui de l’affectationadministrative. A ce sujet, le mercredi après-midi doit être réservé aux activités de l’association sportive.

VI - L’ORGANISATION DU SERVICE DES STAGIAIRES IUFM

Les stagiaires IUFM de deuxième année qui vont effectuer un stage de 8 heures maximum (ou 10 heures enEPS) dans votre établissement à la rentrée 2008 doivent bénéficier d’un emploi du temps qui leur libère lesjournées du :

- mardi pour les disciplines scientifiques et de gestion

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- mercredi pour tous (jour commun, en principe réservé à la formation

générale)

- jeudi pour les disciplines littéraires, les documentalistes, arts

plastiques et EPS.

Il convient également de veiller à ce que l’emploi du temps des tuteurs et conseillers de pratiqueaccompagnée soit compatible avec celui des stagiaires.

Vous devez veiller à prévoir 3 heures d’association sportive dans le service des stagiaires IUFM d’EPS.

VII - L’ORGANISATION DU SERVICE DES NEOTITULAIRES 1ère année

Les néotitulaires, conformément au cahier des charges de la formation des maîtres (BO n°1 du 04/01/2007)bénéficieront d’une formation filée de 4 semaines. A ce titre, ils auront une décharge d’une heure. Ils doivent bénéficier du mardi ou du jeudilibéré, selon les disciplines, pour pouvoir suivre cette formation obligatoire. (même jour disciplinaire que celuides stagiaires IUFM 2ème année).

VIII - L’ATTRIBUTION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES ANNÉE

Les heures supplémentaires ne peuvent être attribuées dans une discipline que si tous les professeurs decette discipline remplissent les conditions de service auxquelles ils sont astreints.

Situations particulières :

-> Les professeurs stagiaires admis à un concours de recrutement :

Ils doivent, durant la période probatoire, assurer un service sans heure supplémentaire, sauf si les nécessitésde service l’exigent et notamment pour ne pas désorganiser le dispositif prévu pour l’année scolaire auniveau de l’établissement. Ils bénéficient des mêmes réductions de service que celles prévues pour lespersonnels enseignants titulaires.

-> Personnels titulaires en CPA, à temps partiel sur autorisation ou de droit pour raisons familiales :

Il n’est pas possible de leur attribuer des heures supplémentaires année (décret n°82-624 du 20 juillet1982). Le bloc horaire qui leur est réservé doit obligatoirement comprendre les décharges de serviceséventuelles. Il est rappelé que celles-ci ne peuvent être que des décharges syndicales ou des décharges

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liées aux réductions de service régulièrement prévues par les décrets du 25 mai 1950 fixant les maxima deservice hebdomadaires de certains personnels enseignants.

-> Personnels auxiliaires ou contractuels effectuant un service d’enseignement incomplet.

L’attribution d’HSA à ces personnels est strictement interdite.

Lorsqu’il n’y a pas correspondance entre le service attribué et les arrêtés de nomination ou les contrats desintéressés, il convient de le signaler sans délai aux services académiques.

-> L’affectation à titre provisoire d’un enseignant pour partie de son service en établissement et pour partieen ZR n’est pas compatible avec le versement d’HSA et d’HSE.

IX – L’ABSENCE DE SERVICE FAIT

La loi n°61-825 du 29 juillet 1961 dispose que "l'absence de service fait, pendant une fraction quelconque dela journée, donne lieu à une retenue dont le montant est égal à la fraction du traitement frappéed'indivisibilité…"

Par ailleurs, elle précise qu'il n'y a pas de service fait : "lorsque l'agent s'abstient d'effectuer tout ou partie deses heures de service ; lorsque l'agent, bien qu'effectuant ses heures de service, n'exécute pas tout ou partiedes obligations de service qui s'attachent à sa fonction…"

En conséquence, toute absence de service fait y compris la cessation concertée du travail doit faire l'objet,sans délai, de l’envoi d’une liste nominative aux services gestionnaires de personnels (DPE-DPAID) surl’imprimé joint en annexe 3, afin de permettre les retenues sur traitement.

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X - LA PARTICIPATION DES ENSEIGNANTS AUX EXAMENS ET AUX CONCOURS.

La participation des enseignants aux examens et aux concours de recrutement fait partie intégrante de leursobligations de service (surveillances, élaboration des sujets, corrections, interrogations, participation à desjurys, saisie des notes...). Cette mission est prioritaire sur toutes les autres. Son inexécution est assimilée àun service non fait et donnera lieu à un retrait sur traitement équivalent (cf. rubrique « absence de servicefait).

Des mesures ont été prises au cours des dernières sessions d’examens pour atténuer les effets de laconvocation des enseignants aux différentes phases de l’organisation (élaboration des sujets, participation àdes jurys, notamment) et il est tenu compte, dans la mesure du possible, des remarques qui sont faites parles chefs d’établissement.

Cependant, des progrès restent encore à réaliser; notamment dans les domaines suivants :

1 - Détermination du potentiel d’examinateurs.

La session

2008 a vu la mise en place, à titre expérimental, du nouveau logiciel de gestion des examens «IMAG’IN » pour toutes les missions relevant du baccalauréat général et technologique. Cetteexpérimentation a conduit à relayer au développeur national vos signalements ainsi que ceux de ladivision des examens et concours afin d’améliorer le produit pour la session 2009 qui verral’extension d’ « IMAG’IN » à la majeure partie des examens organisés au sein de l’académie.

2 - Utilisation du vivier des enseignants

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L’objectif affiché demeure la participation du plus grand nombre d’enseignants aux différentes phases del’organisation des examens ; néanmoins, tous ne seront pas convoqués.

En effet, l’expérience acquise justifie, pour les corrections d’épreuves comme pour les oraux, la mise enréserve d’un certain nombre d’enseignants susceptibles d’intervenir en cas de défection d’un de leurscollègues.

Si l’on y ajoute les enseignants qui ont demandé à mes services de prendre en considération des situationspersonnelles ou des difficultés passagères suffisamment graves pour ne pas participer aux examens, celapeut amener certains d’entre-eux à affirmer que nous connaissons mal le vivier des enseignants.

Depuis la session 2004, vous recevez au cours du troisième trimestre la liste des enseignants de votreétablissement mise à jour à partir des informations que vous m’avez communiquées au mois de février enréponse à l’enquête de mes services.

Son affichage en salle des professeurs est de nature à rassurer les enseignants sur la connaissance del’ensemble du vivier des professeurs.

Enfin dans le cadre de l’organisation des examens professionnels , pour certaines spécialités le vivier desenseignants disponibles est extrêmement réduit ce qui conduit parfois à convoquer les mêmes enseignants àl’ensemble des phases du processus examen ce qui n’est pas sans répercussion pour votre établissement.La division des examens et concours en est consciente et continuera ses efforts en ce domaine dans la limitedu possible.

3 - Exemption de certains enseignants.

La plupart des demandes d’exemption présentées par les enseignants arrivent revêtues de l’avis du chefd’établissement ; lorsque ce n’est pas le cas, cet avis est demandé avant décision.

Il convient de le rendre systématique de manière à permettre aux services de mieux prendre en compte lessituations personnelles dignes d’intérêt.

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XI – LA GESTION DES CANDIDATURES AUX EXAMENS

Deux difficultés sont habituellement rencontrées :

1 – Liste des candidats

Vous êtes trop souvent amenés à m’informer de la démission de certains élèves au moment où vous recevezles convocations à leur transmettre : cette liste doit être tenue à jour en permanence au niveau del’établissement, avec information immédiate du bureau de gestion de l’examen de manière à permettrel’organisation des épreuves sur la base des effectifs réellement inscrits.

Vous voudrez bien mettre en place un dispositif d’information permanente permettant d’éviter lessoucis des sessions antérieures.

2 – Transmission des convocations

Au cours de la dernière session, mes services ont été amenés à réorganiser certaines épreuves au motif queles élèves ou étudiants n’avaient pas reçu leur convocation en temps opportun dans leur établissementd’affectation .

Vous avez toute latitude pour décider du meilleur moment pour transmettre les convocations au sein

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de vos établissements mais je vous demande, avant toute décision, de bien étudier les convocations demanière à ne pas pénaliser les candidats inscrits à certaines épreuves (facultatives, pratiques ou orales) dontles calendriers peuvent être anticipés par rapport à la majorité des autres épreuves.

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