« Les fiches pratiques de la fédé »

QUELQUES REPONSES SUR LA REFORME DES

RYTHMES SCOLAIRES

Ce que disent les textes

Au cœur des prémices de la mise en place de la réforme des rythmes à l’école maternelle et élémentaire, à la suite de la parution du décret, voici quelques informations liées aux changements à venir. Ces réponses se basent sur les propos de Jean-Yves Bessol, Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) croisées avec les informations du document intitulé « Quelques réponses pour accompagner les maires dans la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires » paru sur le site de l’Education Nationale.

Questions : quel impact sur…

Réponses de Jean-Yves Bessol,

DASEN d’Ille-et-Vilaine1

Réponses de l’éducation nationale2

En clair…

L’avant réforme L’après réforme

LE T

EMP

S SC

OLA

IRE

…L’emploi du temps des

enseignants ?

27h de présence dans l’école : 24h de classe, 1h d’activités pédagogiques complémentaires, 2h de formation et concertation.

Les activités pédagogiques complémentaires sont sous la responsabilité des enseignants puisqu’elles font partie de leurs heures de travail. Ils peuvent prendre des intervenants extérieurs.

Il ne faut pas les confondre avec le périscolaire mis en place ou non par la commune.

Les enseignants faisaient classe 4 jours par semaine, équivalent à une durée de 24h.

Les enseignants feront le même nombre d’heures qu’auparavant, aménagées différemment sur la semaine, le mercredi matin en plus.

…Les activités pédagogiques

complémentaires ?

Soutien scolaire, activités artistiques, culturelles.

Ni de l’enseignement, ni de la garderie.

En sus de ces 24h, ils devaient animer 60h par an d’accompagnement individualisé avec des groupes d’élèves restreints.

Les activités pédagogiques complémentaires sont pour des groupes restreints. La plupart des enfants quittera avant 16h30 ou ira au périscolaire.

…Les élèves dans l’école ?

La règle est : 5h30 de classe par jour maximum, 3h30 par ½ journée maximum, pause d’1h30 minimum le midi.

La réforme s’applique aux enfants en maternelle et en primaire.

De la même manière, les enfants auront le même nombre d’heures de classe qu’avant. Seuls les élèves concernés par les activités pédagogiques complémentaires qui remplaceront le soutien scolaire auront quelques heures en plus sur l’année.

1 Interview de Jean-Yves Bessol : http://www.ouest-france.fr/actu/actuDet_-Semaine-de-4-5-jours.-L-education-nationale-repond-aux-maires_55257-2163671_actu.Htm 2 Réponses de l’Education Nationale : http://www.education.gouv.fr/cid67139/questions-reponses-sur-la-reforme-des-rythmes-a-l-ecole-primaire.html

Questions : quel impact sur…

Réponses de Jean-Yves Bessol, DASEN d’Ille-et-

Vilaine3

Réponses de l’éducation nationale4

En clair…

L’avant réforme L’après réforme

LE P

ERIS

CO

LAIR

E

…Le périscolaire ?

Si la classe finit à 15h45, les parents peuvent venir chercher leurs enfants.

« Les familles ne sont pas obligées d’inscrire leurs enfants à ces activités (…) mais chaque enfant doit avoir la possibilité d’en bénéficier. »

Le périscolaire était un service aux familles, mis en place directement par les communes ou par des associations, avant 8h30, après 16h30 et du temps de midi.

Le périscolaire est complètement distinct des activités pédagogiques complémentaires.

Les communes peuvent décider de mettre en place un périscolaire ou faire appel aux associations, la classe finissant sûrement avant 16h30.

…La cantine le mercredi midi ?

La commune décide de la mise en place ou non de cette cantine.

La cantine le mercredi midi était souvent organisée dans le cadre des accueils de loisirs, par l’organisateur.

…Les encadrants ? Les lieux ?

Personnel communal recruté, associations de manière bénévole ou rémunérées par la mairie.

Les activités périscolaires ne se dérouleront par forcément dans les locaux de l’école.

Les ATSEM pourront participer au périscolaire organisé par la commune. Ils feront partie du taux d’encadrement.

Si les enfants quittent à 15h45 et que la commune met en place un périscolaire jusqu’à 16h30, la question du recrutement des animateurs se pose, ainsi que du lien avec les associations actuellement organisatrices.

Toutes les questions délicates liées au transport, au coût etc. sont laissées aux choix des communes et des collectivités territoriales.

…Le coût ?

Ce qui sera organisé comme activités jusqu’à 16h30 minimum peut-être payant pour les parents en fonction du choix de la commune.

« Dans le cas où la commune déciderait d’une tarification, il conviendrait de veiller (…) à ce que les ressources des familles ne constituent pas un facteur discriminant entre les élèves. »

3 Interview de Jean-Yves Bessol : http://www.ouest-france.fr/actu/actuDet_-Semaine-de-4-5-jours.-L-education-nationale-repond-aux-maires_55257-2163671_actu.Htm 4 Réponses de l’Education Nationale : http://www.education.gouv.fr/cid67139/questions-reponses-sur-la-reforme-des-rythmes-a-l-ecole-primaire.html

Questions : quel impact sur…

Réponses de Jean-Yves Bessol, DASEN

d’Ille-et-Vilaine5

Réponses de l’éducation nationale6

En clair…

L’avant réforme L’après réforme

…La commune ?

En théorie, elles peuvent choisir de ne rien organiser

« mais le projet c’est de proposer des

activités périscolaires, au

moins jusqu’à 16h30 ».

Pour l’organisation souhaitée, la

commune sera en lien direct avec le

DASEN, qui pourra prendre

les décisions d’organisation du temps si elle ne le

fait pas. La commune est responsable des enfants durant le

temps scolaire. Elle choisit de mettre en place les accueils de

loisirs ou de déléguer à des associations.

Il y a une incitation à la mise en place

d’une concertation et d’un PEDT mais aucune obligation n’est inscrite dans

le décret7. Elle peut choisir de

créer des partenariats ou

travailler avec ceux existants ou de

reprendre l’organisation des accueils de loisirs.

…Le projet éducatif territorial (PEDT) ?

Il est obligatoire dans le cadre d’une

demande de dérogation (samedi au lieu du mercredi

par exemple).

Le PEDT n’est pas obligatoire pour

organiser des activités

périscolaires.

La concertation avec les

associations au sujet d’un PEDT interviendra dès

mai 2013, selon la volonté de la

commune. Une réflexion sur les

capacités de chacun à s’inscrire

dans la réforme serait intéressante

pour se positionner sur ces

questions d’organisation.

…Les taux d’encadrement ?

Dans le cadre du PEDT, un décret devrait porter les taux à 1 animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans et pour 18

enfants de plus de 6 ans

Jusqu’à présent, les taux d’encadrement en périscolaire sont d’un animateur pour 10 enfants de moins

de 6 ans et d’un animateur pour 14

enfants de plus de 6 ans.

Le décret est annoncé depuis fin

janvier mais rien n’est officiel pour

l’instant. Ce décret est lié à la volonté du ministère que l’ensemble des

accueils périscolaires soient

déclarés.

5 Interview de Jean-Yves Bessol : http://www.ouest-france.fr/actu/actuDet_-Semaine-de-4-5-jours.-L-education-nationale-repond-aux-maires_55257-2163671_actu.Htm 6 Réponses de l’Education Nationale : http://www.education.gouv.fr/cid67139/questions-reponses-sur-la-reforme-des-rythmes-a-l-ecole-primaire.html 7http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=728964ED8A25E5C899178015E42DD6EC.tpdjo16v_1?cidTexte=JORFTEXT000026979035&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

LES DATES DE LA REFORME

Pour les communes qui font le choix de la mise en place en septembre 2013 :

- Au 31 mars 2013 : Chaque commune doit informer le DASEN de son choix pour la mise en place de la réforme : septembre 2013 ou septembre 2014.

- Au 30 avril 2013 : Les communes qui souhaitent mettre en place un PEDT préparent et transmettent un avant-projet. C’est au sein de ce projet que les dérogations seront demandées.

- De mai à septembre 2013 : Travail préparatoire à la rentrée avec les équipes académiques. Temps des concertations avec les partenaires éducatifs et élaboration du PEDT pour les communes concernées.

Pour les communes qui font le choix de la mise en place en septembre 2014 :

- Au 31 mars 2013 : Date limite pour l’envoi des demandes de dérogation pour le report de la mise en place de la réforme en septembre 2014 au DASEN.

- De mai 2013 à septembre 2014 : Travail avec les équipes académiques autour de la mise en place de la réforme. Travail avec les partenaires dans le cadre d’un PEDT.

→ Dans les deux cas, les parents seront prévenus au cours du mois d’avril

LES FINANCEMENTS PAR l’ÉTAT

*DSU = Dotation de Solidarité Urbaine

*DSR = Dotation de Solidarité Rurale

Ces dotations tiennent compte du revenu des habitants, de la proportion de logements sociaux et de bénéficiaires d'aides au logement et du potentiel financier.

POUR ALLER PLUS LOIN

Le décret (paru le 24/01/2013) : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=728964ED8A25E5C899178015E42DD6EC.tpdjo16v_1?cidTexte=JORFTEXT000026979035&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

La circulaire sur l’organisation des activités pédagogiques complémentaires (parue le 06/02/2013) : http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.htmlcid_bo=66991

Le guide pratique de la réforme (paru en février 2013) : http://www.education.gouv.fr/cid67035/un-guide-pratique-pour-accompagner-les-maires-dans-la-mise-en-oeuvre-de-la-reforme-des-rythmes-a-l-ecole-primaire.html

Le projet de loi pour la refondation de l’école : http://multimedia.education.gouv.fr/2013_loi_refondation_dossier_presentation/

Au 31 mars 2013 : Chaque commune doit informer le DASEN de son choix pour la mise en place de la réforme : septembre 2013 ou septembre 2014.

DASEN : Directeur Académique des Services de l’Education Nationale

Mise en œuvre 09/2013 Mise en œuvre

09/2014

Toutes les communes 50€ / élève 0€ / élève

Communes éligibles à la DSU cible* ou DSR cible*

40€ supplémentaires / élève 45€ / élève