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« Quels enjeux pour l’Agglomération, demain ? »
Le programme :
1 - « Les Agglomérations à l’épreuve de l’acte III de la décentralisation »
Damien DENIZOT, Responsable du Club des agglos, politiques urbaines - Assemblée des Communautés de France Daniel BEHAR, Géographe, Professeur à l’Institut d’Urbanisme de Paris, maitre de conférence à l’Ecole des Ponts Paris tech et Directeur de la coopérative ACADIE
2 - « Modèle économique et redistribution publique : quel avenir ? »
Laurent DAVEZIES, Professeur au CNAM
3 - « Le pari d’un modèle de développement métropolitain : à quelles conditions ? »
Daniel KAPLAN, Délégué général de la FING
Pierre VELTZ, Président Paris Saclay
« Les Agglomérations à l’épreuve de l’acte III de la décentralisation »
1°Conférence
Intervenants
Damien DENIZOT,
Responsable du Club des agglos, politiques urbaines,-
Assemblée des Communautés de France
Daniel BEHAR,
Géographe, Professeur à l’Institut d’Urbanisme de Paris, maitre de
conférence à l’Ecole des Ponts Paris tech et Directeur de la
coopérative ACADIE
« Les Agglomérations à l’épreuve de l’acte III de la décentralisation »
L’Acte III de la décentralisation devrait nécessairement conduire à une transformation du paysage institutionnel. Au travers l’affirmation du principe « du renforcement des intercommunalités » et la création du » coefficient d’intégration fonctionnel », ces bouleversements devraient nécessairement affectés les Agglomérations. Sans présager des réponses qui seront à apporter, la question des compétences et de la mutualisation des moyens se posera d’elle-même dans ce nouveau contexte.
De quelle façon les changements législatifs en perspective vont-ils changer la donne ? Va-t-on vers une clarification des compétences par blocs (cf l’exemple du PLUI) ? Mais au-delà la perspective n’est-elle pas celle d’une formalisation de la gouvernance multiniveaux autour d’accords négociés en situation (cf le projet de « conférences territoriales de l’action publique ») ?
Les principales dispositions des
projets de loi de décentralisation
Agglomération Côte Basque-Adour
6 septembre 2013
L’intercommunalité en mutation
Loi de réforme des collectivités territoriales du 16 déc. 2010.
Loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers
municipaux et des conseillers communautaires du 17 mai 2013.
Projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové.
Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
Triptyque des projets de lois décentralisation :
• Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation
des métropoles.
• Projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de
promotion de l’égalité des territoires.
• Projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la
démocratie locale.
Objectifs principaux de ces textes
Clarifier la répartition des compétences (textes n°1 et n°2)
Reconnaître le « fait urbain » et affirmer les métropoles (texte n°1)
Renforcer les intercommunalités (texte n°3) Calendrier Texte n°1 : Première lecture Sénat et AN faite, deuxième lecture à
l’automne
Texte n° 2 : Démarrage parcours parlementaire à l’automne
Texte n° 3 : Programmation lecture parlementaire post élections
municipales
Clarification des compétences
Loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles
« Texte n°1 »
Rétablissement de la clause générale de compétence pour les
départements et régions
La désignation par la loi de « chefs de file » La région
- aménagement du territoire, développement économique, numérique
- organisation des transports, protection de la biodiversité, climat et
énergie, soutien à l’enseignement supérieur Le département
- action sociale et développement social
- autonomie des personnes
- solidarité des territoires
Les communes et communautés
- mobilité durable
Hors chef de filât : le tourisme
1. Répartition des compétences entre collectivités
De nouvelles instances de dialogue
La conférence territoriale de l’action publique (CTAP)
- lieu de dialogue entre collectivités et entre l’Etat et les collectivités
- élaboration de « conventions territoriales d’exercice concerté d’une
compétence » par chefs de file CR ou CG (délégation de compétences,
services communs, etc.)
- les schémas départementaux et régionaux
L’impact des travaux de la CTAP
- détermine les possibilités de co-financements
- si la convention n’est pas signée par une coll. : pas de co-
financement possible par CR et CG,
- participation renforcée du maître d’ouvrage (de 20% à 30%)
- organise les compétences partagées entre plusieurs échelons
- si la convention n’est pas signée : pas de délégation de
compétences
1. Répartition des compétences entre collectivités
De nouvelles instances de dialogue
La conférence territoriale de l’action publique
1. Répartition des compétences entre collectivités
Président de la région – préside la CTAP 1 1
Présidents des départements 1 à 8 5
Présidents des communautés > 30 000 hab De 1 à 30 17
1 représentant / département des CC < 30 000 hab 1 à 8 5
1 représentant / département des communes > 30
000 hab. 1 à 8 5
1 représentant / département des communes entre 3
500 et 30 000 hab.
1 à 8
5
1 représentant / département des communes de
moins de 3 500 hab. 1 à 8 5
1 représentant des collectivités des territoires de
montagne 0 à 1 1
Préfet (lors d’évocation compétences Etat) (1) (1)
Total De 14 à 100 44
Aquitain
e Ensemble des
régions
De nouvelles instances de dialogue
Le haut conseil des territoires (texte n°3 puis repris en n°1)
- un lieu de concertation entre l’Etat et les collectivités locales
- présidé par le Premier ministre
- formation plénière : 6 députés, 6 sénateurs, 9 présidents de CR, 18
présidents de CG, 9 représentants de communautés, 18 maires, 1
conseil national montagne, présidents du CFL, du CNEN, de la CCEC
et du CSFPT
- avis : textes UE ou projets de loi sur les collectivités, programmation
pluriannuelle des finances publiques, évaluation des politiques
publiques, etc.
1. Répartition des compétences entre collectivités
L’intercommunalité « urbaine »
Loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles
« Texte n°1 »
La création des métropoles « spécifiques » (texte n°1)
- La métropole de Lyon
- La métropole du Grand Paris
- La métropole Aix-Marseille-Provence
La création des métropoles en région (texte n°1)
Evolution du statut des communautés urbaines (texte n°1)
Evolution des compétences des communautés d’agglomération et
des communautés de communes (texte n°3)
2. L’organisation des métropoles
La création des métropoles en région Le statut de métropole de droit commun revisité
- Conditions de création :
- transformation automatique au 1er janvier 2015 des EPCI à fiscalité
propre de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine de 650
000 habitants (Toulouse, Lille, Nantes, Rennes, Bordeaux, Montpellier, Nice,
Grenoble, Strasbourg, Rouen…) – dérogation /aire urbaine pour capitales
régionales (= Montpellier)
- création par accord des communes à majorité qualifiée si
compétences métropolitaines acquises et si au centre zone d’emploi
de + de 400 000 habitants. Un décret prononce la transformation.
2. L’organisation des métropoles
Autres évolutions communes/communautés
Nouvelles compétences pour les communautés d’agglomération
- Texte n°3 -
Les compétences obligatoires des communautés
- 2 nouvelles compétences : aires d’accueil des gens du voyage et
assainissement (collectif et non collectif)
- modification de la compétence économique : création d’offices de
tourisme
- suppression de l’intérêt communautaire pour les zones d’activités
économiques et la politique de la ville
Les compétences optionnelles des CA
- 3 compétences sur 6 au lieu de 3 sur 5 (acquis pour CC dans 1er texte)
- création d’une nouvelle compétence : espaces mutualisés de services
au public
- suppression de l’intérêt communautaire pour la voirie et les parcs de
stationnement (pouvoir de police automatiquement transféré – procédure
2011) Le transfert des plans locaux d’urbanisme (loi « Duflot »)
- modification de la compétence aménagement : PLUI (6 mois max. à
4. Le renforcement de l’intercommunalité
Un encouragement fort à la mutualisation des services Une révision du cadre juridique
- possibilités de mutualisation « ascendante » (communes vers
communauté) en dehors des compétences transférées / services
fonctionnels
- possibilité de mutualisation entre une communauté et un
établissement public dont elle est membre ou le CIAS pour des
missions fonctionnelles
- exclusion de mutualisation au niveau d’une commune membre sauf
pour CU et métropoles Création de coefficient de mutualisation des services :
Rémunération de l’ensemble des personnels affectés aux services fonctionnels
employés par la communauté (inclus les agents transférés ou mis à dispos)
Rémunération de l’ensemble des personnels affectés au sein de services fonctionnels
employés par les communes membres et la communauté
Application de ce coefficient à DGF communale et des communautés
(à préciser)
4. Le renforcement de l’intercommunalité
Un encouragement fort à la mutualisation des services Relance l’intérêt des schémas de mutualisation
- rappel loi RCT de 2010 : schéma de mutualisation obligatoire à
compter de 2015
- en cours de préparation dans un nombre croissant d’agglomérations
et communautés de communes
- enjeux généraux :
- mutualisation des moyens matériels
- redéfinition des compétences
- pactes financiers et fiscaux
4. Le renforcement de l’intercommunalité
Les coopérations entre communautés Les pôles d’équilibre et de coordination territoriaux
- « Lieu de synthèse » entre espaces urbains et ruraux
- Syndicat mixte fermé constitué par des communautés
- Transformation automatique des structures porteuses d’un projet de
pays
Les pôles métropolitains
- Issues de la loi RCT de 2010, la loi de décentralisation modifie leur
définition
- Initialement syndicat mixte fermé, le projet de loi prévoit qu’une région
ou un département peut devenir membre à la demande du conseil
syndical
- Le critère démographique (initialement un ensemble de plus de 300 000
hab. avec un EPCI de plus de 150 000) est abaissé à la présence d’un
EPCI de plus de 100 000 habitants.
4. Le renforcement de l’intercommunalité
Elections locales de 2014 et loi « Valls »
Communes de moins de 1 000 habitants : non soumises au
scrutin de liste
Déclaration de candidature obligatoire
Désignation dans l’ordre du tableau établi à la date de la première
élection des adjoints :
- le maire ;
- les adjoints : selon l’ordre de leur élection ;
- les conseillers municipaux : en fonction du plus grand nombre
de suffrages obtenus.
Communes de plus de 1 000 habitants : scrutin de liste
Diminution du seuil de 3 500 à 1 000 hab.
Désignation des conseillers communautaires via un scrutin de liste
fléché (inspiration du modèle PLM)
Elections « municipalo-communautaires »
Règles générales pour les listes des communes de plus de
1 000 habitants :
Sur le bulletin figure la liste des candidats au conseil municipal et
la liste des candidats au conseil communautaire
Les deux listes sont paritaires (un homme/une femme ou une femme/un
homme)
Les candidats au conseil communautaire choisis parmi les 3
premiers cinquièmes de la liste municipale
Le 1er quart des candidats au conseil communautaire = tête(s) de
liste des candidats au conseil municipal
2 objectifs complexifient le dispositif
- garantir qu’un élu communautaire soit un élu municipal
- permettre un peu de souplesse pour établir la liste communautaire
Elections « municipalo-communautaires »
Communes de plus de 1 000 habitants
(scrutin de liste)
Répartition des sièges au conseil communautaire entre les
listes : mêmes règles que pour le conseil municipal
Une répartition des sièges entre les listes, avec une prime
majoritaire puis à la proportionnelle selon la règle de la plus forte
moyenne
Les candidats se situant en haut de liste sont automatiquement
désignés
Election au suffrage universel direct
Un débat électoral sur le(s) projet(s) communautaire(s) ?
- Des candidatures portant l’intercommunalité ?
- Evolutions par rapport à la faible intercommunalisation du débat
des municipales de 2008 ?
Quelle recomposition des conseils communautaires ?
- En matière de féminisation
- Concernant la présence des oppositions
- Une concentration des exécutifs
Quels effets sur les communautés ?
Retrouvez en ligne les ressources de l’AdCF
www.adcf.org
Agglomération Côte Basque-Adour
6 septembre 2013
Questions
&
Echanges
