A bien des égards, un apprenti est un salarié comme les autres : il signe un contrat de travail, dispose

de congés payés et bien entendu, il partage les devoirs des salariés envers l’entreprise. Cependant,

n’oubliez pas que la plupart du temps, il s’agit pour lui d’une première expérience professionnelle.

L’entreprise est pour lui un lieu de formation. En arrivant, il ne connaîtra pas forcément les codes de

l’entreprise : expliquez-lui votre fonctionnement, il pourra ainsi s’adapter rapidement.

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son

objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue

d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel.

Pour quels employeurs

Quels intérêts pour l’entreprise

- C’est la solution à une pénurie de certains métiers - C’est former des collaborateurs opérationnels pour demain - c’est faire entrer des idées nouvelles dans l’entreprise - C’est gérer la pyramide des âges - C’est former des Jeunes à la culture d’entreprise et au métier - C’est adapter un jeune aux réalités professionnelles, aux

pratiques et aux valeurs de l’entreprise - C’est une solution d’intégration pour les entreprises (60 % à

80 % des jeunes en fonction de la qualification ont un emploi

après leur apprentissage)

- C’est préparer la reprise de l’entreprise

Toute entreprise du secteur privé peut embaucher un apprenti

Tout employeur privé peut conclure un contrat d'apprentissage et ce quel que soit le secteur d'activité ou la forme juridique de l'entreprise (agriculteurs, artisans, professions libérales, associations, industriels, …).

Sont également concernés : les établissements publics à caractère industriel ou commercial dont le personnel relève du droit privé.

Les groupements d'employeurs et les entreprises de travail temporaire peuvent recourir à l'embauche sous contrat d’apprentissage.

Pour l’exercice d’activités saisonnières, deux employeurs peuvent conclure conjointement un contrat d’apprentissage.

Pour quels jeunes

Quel type de contrat

Les jeunes âgés de 16 au moins à 25 ans à la date de début du contrat

d’apprentissage.

Des dérogations à ces limites d'âge sont toutefois possibles :

Les jeunes âgés d'au moins 15 ans peuvent conclure un contrat

d'apprentissage s'ils ont achevé la scolarité du collège (classe de

3ème).

Toute personne de 30 ans au plus qui, après un précèdent contrat

d’apprentissage, souhaite obtenir une qualification supérieure ou

dont le contrat a été rompu pour une cause indépendante de sa

volonté prévue par le code du travail (inaptitude médicale, cessation

de l’activité de l’entreprise, …).

Toute personne, quel que soit son âge, reconnue travailleur

handicapé.

Toute personne, quel que soit son âge, ayant un projet de création

ou de reprise d’entreprise nécessitant l’obtention d’un diplôme

déterminé.

Le contrat doit être passé par écrit et signé par les parties au contrat (employeur, jeune apprenti, le cas échéant par le représentant légal si le jeune est mineur). Le contrat signé doit être transmis par l’employeur, pour enregistrement, à la Chambre consulaire de rattachement du lieu d’exécution de l’entreprise (chambre d’agriculture, Chambre de commerce et d’industrie, Chambre de métiers et de l’artisanat). Non enregistré, le contrat d’apprentissage est considéré comme nul.

Il peut être conclu pour une durée limitée (CDD) ou une durée indéterminée (CDI).

Lorsque le contrat est à durée déterminée, il s’effectue sur la durée du cycle de formation, généralement 1 à 3 ans (ex : contrat d’apprentissage de 2 ans pour un CAP préparé sur 2 années).

Pour les CDI, le contrat débute par une période d'apprentissage (égale à la période de formation), période pendant laquelle les règles propres du contrat d'apprentissage sont appliquées. A l'issue de cette période, ce sont les dispositions du CDI qui s'appliquent.

Pour sécuriser ce contrat, le service apprentissage de votre Chambre

consulaire est compètent pour vous renseigner ou pour vous

accompagner dans l’ensemble de la démarche.

Les majorations pour heures supplémentaires sont applicables aux apprentis. Toutefois, les apprentis

de moins de 18 ans ne peuvent pas effectuer d’heures supplémentaires sauf autorisation de

l’inspecteur du travail après avis conforme du médecin du travail.

S’il est âgé de moins de 18 ans, l’apprenti ne peut pas travailler : - plus de 8 heures par jour (à titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées dans la

limite de 5 heures par semaine, par l’inspecteur du travail après avis conforme du médecin du

travail) ;

- plus de 4 h 30 consécutives (au terme desquelles l’apprenti doit bénéficier d’une pause de 30

minutes consécutives) ;

- plus que la durée légale hebdomadaire du travail (sauf dérogation de l’inspecteur du travail dans les conditions précisées ci-dessus).

En outre, 2 jours de repos consécutifs doivent lui être accordés.

Que Quelle rémunération pour ce contrat

Que Quelle durée du travail

Prendre les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage. À ce titre, l’employeur doit

notamment garantir que l’équipement de l’entreprise, les techniques utilisées, les conditions de

travail, d’hygiène et de sécurité, les compétences professionnelles et pédagogiques du maître

d’apprentissage sont de nature à permettre une formation satisfaisante.

QueQue faire avant l’embauche

Déterminer le contexte du recrutement

Définir le poste de travail

Allouer les moyens humains et matériels

Définir le profil recherché

Vous informer sur les programmes de

formation

Choisir la formation la mieux adaptée

Organiser la sélection des candidats

Mettre en œuvre le contrat d’alternance

Faciliter vos démarches administratives

Conseiller et former vos maîtres

d’apprentissage

Embaucher un apprenti

C’est s’engager dans la durée. L’entreprise doit avoir une lisibilité par rapport à son

volume d’activité et à sa situation financière

C’est inscrire l’apprenti dans un Centre de formation pour apprentis ou une section

d’apprentissage et au diplôme ou titre prévu.

C’est assurer une formation pratique complétant la formation théorique, en confiant à

l’apprenti des tâches qui doivent être en rapport avec le diplôme ou le titre préparé.

C’est organiser les entretiens de suivi et d’évaluations de l’apprenti en lien avec le CFA.

C’est veiller à l’assiduité du jeune

C’est verser le salaire

C’est avertir les parents de l’apprenti en cas de maladie, d’accident ou autre situation

nécessitant leur intervention …

Quels engagements pour l’employeur

Désigner un maître d’apprentissage

Pour en savoir plus :

Zoom sur le rôle du maître d'apprentissage

Le rôle du maître d’apprentissage est crucial.

Qu’il s’agisse du chef d’entreprise ou d’un ou

plusieurs salariés volontaires, il accompagne

l’apprenti vers l’obtention de son diplôme, le

forme à un métier et le guide dans sa

découverte du monde du travail.

Il a une véritable responsabilité envers

l’apprenti et un devoir de transmission des

savoir-faire et méthodes de travail. Au

quotidien, il est celui qui définit les tâches

revenant à l’apprenti, vérifie la qualité de son

travail et répond à ses questions éventuelles.

La relation maître-apprenti est enrichissante

pour les deux parties, les maîtres

d’apprentissage se félicitant souvent d’avoir

découvert chez leurs apprentis, outre une

véritable motivation et un regard neuf sur leur

profession, des connaissances nouvelles sur

les dernières techniques et innovations de leur

secteur.

Cette relation si particulière donne parfois lieu

à des collaborations de long terme, les

apprentis reprenant l’activité de leur maître à

leur départ en retraite, perpétuant ainsi leur

savoir-faire.

Sur le périmètre :

Bourgogne

Franche-Comté

/www.efigip.org/formations/recher

che-avancee

Vous pouvez également déposer votre offre de

contrat d’apprentissage sur les sites Web :

- Portail de l’alternance

- Bourse de l’alternance

- Fiers d’être apprentis

- Pôle Emploi

L’entretien d’embauche est une étape primordiale. Premier contact avec l’apprenti potentiel, c’est

une occasion de sonder sa motivation et d’évaluer sa compatibilité professionnelle avec l’entreprise

et ses employés.

Pour en savoir plus : Ici

Il est fortement conseillé d'avoir recours au contrat type. Le téléchargement de ce modèle de

contrat vaut déclaration de l'employeur en vue de la formation d'apprentis.

Afin de remplir le contrat, il convient de se reporter à la notice explicative Cerfa FA 14.

Le contrat d'apprentissage, signé par l'employeur et le salarié, doit être transmis au plus tard dans

les 5 jours ouvrables qui suivent la conclusion, à l'un des organismes suivant :

la chambre des métiers si l'entreprise de l'employeur est inscrite au répertoire des métiers, ou

si l'employeur est artisan rural ;

la chambre de commerce et de l'industrie si l'entreprise de l'employeur est immatriculée au

registre du commerce et des sociétés (Les Chambres de Commerce et d’Industrie assurent

l’enregistrement des contrats d’apprentissage conclus par les entreprises qui ont une double

inscription. Les CCI sont également en charge de l'enregistrement des contrats pour les

associations et les professions libérales.) ;

la chambre d'agriculture, dans le cas où l'entreprise relève de la MSA (Mutualité sociale

agricole) ;

Quelle formalité d’embauche

Comment réussir votre entretien d’embauche

La Chambre consulaire compétente dispose alors d'un délai de 15 jours pour se prononcer sur la

validité du contrat et l'enregistrer.

La Chambre consulaire est en capacité pour répondre à vos questionnements et pour vous

assister aux formalités d’embauche en apprentissage (complétude du contrat, rémunération,

conditions pour être maître d’apprentissage, conformité du contrat par rapport aux règles

législatives, réglementaires et conventionnelles en vigueur, etc…).

Vous avez aussi la possibilité d’effectuer en ligne, sur le Portail de l’alternance, la démarche de

remplissage du contrat (initialisation des contrats, impression de cerfas pré-remplis, etc…).

Le contrat d’apprentissage n’existe que lorsqu’il est enregistré par le service

d’enregistrement de la Chambre consulaire (conséquence d’un contrat d’apprentissage nul : non-

paiement des aides, pas de rémunération du jeune à un % du SMIC, pas d’exonération des

charges sociales, …).

Vous devez également effectuer la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de

l’Urssaf ou la MSA dans les 8 jours qui précèdent l’embauche.

Des spécificités pour la : https://www.bourgognefranchecomte.fr

Quelles aides pour l’entreprise

d’embauche

De nombreuses aides, cumulables, sont prévues

pour les employeurs qui embauchent un apprenti

Cliquer

Ici

Cliquer

Ici

Cliquer

Ici

URSSAF MSA

Pour en savoir plus sur les aides à l’apprentissage (aides contrat d’apprentissage avec contrat de

génération, CICE, bonus/malus alternance, contribution supplémentaire à l’apprentissage, … : Ici

Vérifier les aides du Conseil régional Bourgogne Franche-Comté : Ici

Vous pouvez valider en ligne votre demande d’aide TPE pré-remplie, une fois le contrat d’apprentissage enregistré par la chambre consulaire.

Les données du simulateur sont indicatives,

les aides sont octroyées par les services

instructeurs compétents. La simulation est réalisée

selon les plafonds réglementaires

Cliquer

Ici

Cliquer

Ici

Attention, l’employeur doit finaliser

sa demande d’aide TPE jeune

apprenti dans les 6 mois suivant la

date de début d’exécution du

contrat d’apprentissage.

Pour en savoir plus : Ici

Si votre contrat d’apprentissage

n’existe pas : Faire une demande à vide

(1) Salaire de référence est celui réglementaire. Des conventions collectives prévoient un revenu minimum de l’apprenti plus élevé

(2) Le taux de cotisations AT/MP retenu est le taux moyen à 2,44 %, le taux versement transport moyen retenu est de 0,55 %

(3) Si respect des conditions prévues

Quel coût pour l’entreprise (Simulation qui peut être affinée en fonction des aides du Conseil régional)

Simulation du coût d’un apprenti

pour une entreprise privée

ayant un effectif de 11 à - de 250

salariés concernant

l’embauche d’un jeune de 16 ans,

préparant un CAP sur 2 années

Simulation du coût d’un apprenti

pour une entreprise privée

ayant un effectif

inférieur à 11 salariés

concernant l’embauche d’un jeune de 16 ans,

préparant un CAP sur 2 années

Comment amener le jeune vers l’apprentissage

Comment argumenter pour inciter un jeune à accepter

une embauche dans votre entreprise :

- Un argumentaire pour séduire les jeunes,

l’apprentissage un vrai statut avec des avantages

pour le jeune et sa famille : Ici

- Les aides spécifiques du Conseil régional

Bourgogne Franche-Comté pour les jeunes

s’engageant dans la voie de l’apprentissage : Ici

Comment réussir l’intégration de l’apprenti

• Préparer le poste de travail • Informer les collaborateurs, les clients et fournisseurs susceptibles d’être en relation avec lui • Organiser l’accueil : être présent et disponible, prévoir une visite de l’entreprise

Accueillir et former un apprenti Lorsque vous intégrez un apprenti dans l’entreprise, un dispositif de suivi et d’accompagnement du jeune en formation en CFA et dans l’entreprise doit être mis en œuvre. Voici quelques conseils pour réussir au mieux l’intégration du jeune et la formation du jeune au sein de votre entreprise, et éviter tout risque de rupture du contrat d’apprentissage.

• Présenter le poste, les conditions de travail, les consignes de sécurité, les usages et la culture de l’entreprise • Situer le poste dans le fonctionnement de l’entreprise • Organiser l’emploi du temps, en y intégrant une phase d’adaptation et de découverte • Donner les objectifs et s’assurer qu’ils ont été compris • Prévoir des entretiens réguliers d’évaluation

• Etablir le contact avec le référent pédagogique

• Prendre connaissance des outils de l’alternance

• Elaborer un programme d’activités évolutif et adapté en fonction du diplôme ou titre préparé.

• Favoriser la communication avec le jeune • Adapter les modes de communication à la progression du jeune • Prendre contact sans attendre avec le référent pédagogique du CFA en cas de difficulté • Choisir des situations de travail formatrices • Adapter les tâches aux compétences et au degré d’autonomie du jeune • Suivre les travaux réalisés • Aider l’apprenti à s’appuyer sur ses réussites et à tirer parti de ses erreurs, • Valoriser son action et Evaluer régulièrement le jeune • Evaluer régulièrement le jeune • Réaliser un entretien professionnel lors de la visite

Avant l’arrivée du jeune

Organisation de la formation

avec l’appui du CFA

Mise en place du tutorat lors d'un premier entretien

Accompagnement de la professionnalisation de l'apprenti

Des chefs d’entreprises témoignent

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