Questions/réponses du ministère de la Culture et des Communications

1. GÉNÉRAL Est-ce que les activités du ministère de la Culture et des Communications seront ralenties par la COVID-19? Le Ministère a prévu un plan de relève pour assurer le suivi des services à ses clientèles. Est-ce que l’aide financière octroyée par le ministère de la Culture et des Communications sera tout de même versée si le Ministère est ralenti par la COVID-19? Le Ministère a prévu un plan de relève pour assurer le suivi des services à ses clientèles. Est-ce que les bureaux régionaux du ministère de la Culture et des Communications seront fermés? Le Ministère a prévu un plan de relève pour assurer le suivi des services aux citoyens et poursuit ses activités administratives.

2. ANNULATION D’ÉVÉNEMENTS OU D’ACTIVITÉS Est-ce que je dois annuler mon événement culturel ou artistique? En date du 12 mars, les regroupements intérieurs de plus de 250 personnes doivent être annulés pour une période de 30 jours, soit jusqu’au 11 avril. Le 14 mars, à la suite de l’annonce du premier ministre au cours de laquelle il a décrété l’état d’urgence sanitaire, les musées d’État et le réseau de bibliothèques de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) emboîtent le pas aux établissements scolaires et sont fermés pour une période de deux semaines. La ministre de la Culture et des Communications, Nathalie Roy, a demandé par ailleurs aux promoteurs de toutes les salles de spectacles au Québec de fermer leurs portes à compter du 14 mars, et ce, pour une période de 30 jours. Cette demande n’inclut toutefois pas les cinémas.

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Est-ce que les regroupements de moins de 250 personnes sont encore autorisés? Oui, mais s’ils ne sont pas jugés nécessaires, il est aussi conseillé de les annuler pour une période de 30 jours, soit jusqu’au 11 avril. Le 14 mars, à la suite de l’annonce du premier ministre au cours de laquelle il a décrété l’état d’urgence sanitaire, les musées d’État et le réseau de bibliothèques de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) emboîtent le pas aux établissements scolaires et sont fermés pour une période de deux semaines. La ministre de la Culture et des Communications, Nathalie Roy, a demandé par ailleurs aux promoteurs de toutes les salles de spectacles au Québec de fermer leurs portes à compter du 14 mars, et ce, pour une période de 30 jours. Cette demande n’inclut toutefois pas les cinémas. Est-ce que je dois fermer mon école de formation? En date du 13 mars, le premier ministre a annoncé la fermeture des écoles pour une période de 14 jours, soit jusqu’au 29 mars inclusivement. De manière préventive, le Ministère vous conseille toutefois de réduire vos activités au strict minimum. Le gouvernement est à pied d’œuvre pour planifier de quelle façon il pourra accompagner les organisations afin de limiter les incidences financières. Est-ce que je dois fermer mon musée? Le 14 mars, à la suite de l’annonce du premier ministre au cours de laquelle il a décrété l’état d’urgence sanitaire, les musées d’État et le réseau de bibliothèques de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) emboîtent le pas aux établissements scolaires et sont fermés pour une période de deux semaines. La ministre de la Culture et des Communications, Nathalie Roy, a demandé par ailleurs aux promoteurs de toutes les salles de spectacles au Québec de fermer leurs portes à compter du 14 mars, et ce, pour une période de 30 jours. De manière préventive, le Ministère vous conseille toutefois de réduire vos activités au strict minimum. Le gouvernement est à pied d’œuvre pour planifier de quelle façon il pourra accompagner les organisations afin de limiter les incidences financières. Dois-je fermer ma bibliothèque? La gestion de l’ouverture de votre bibliothèque doit être incluse au plan d’action de votre municipalité. Assurez-vous que c’est bien le cas.

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3. INCIDENCES SUR LES PROJETS FINANCÉS Vais-je être dédommagé pour les pertes financières occasionnées par la fermeture de mon lieu culturel? Le gouvernement est à pied d’œuvre pour planifier de quelle façon il pourra accompagner les organisations afin de limiter les incidences financières. Le ministère de la Culture et des Communications et ses sociétés d’État suivent de près l’évolution de la situation. L’information sera disponible en ligne. Veuillez la consulter régulièrement. Vais-je avoir mon chèque de subvention? Le Ministère a prévu un plan de relève pour assurer le suivi des services à ses clientèles et il poursuit ses activités administratives. La transmission des subventions n’est pas interrompue, sauf pour celles octroyées pour un déplacement à l’étranger et pour l’accueil de visiteurs étrangers qui sont temporairement suspendues. Les organismes qui le souhaitent peuvent également s’inscrire au dépôt-direct auprès de leur responsable de l’aide financière.

4. PROGRAMMES ET AIDES FINANCIÈRES DU MINISTÈRE Est-ce que les périodes d’ouverture des programmes demeurent les mêmes? Pour le moment, le calendrier d’ouverture des programmes du ministère de la Culture et des Communications est maintenu. Vos responsables régionaux de l’aide financière communiqueront avec vous le cas échéant. Pour les programmes du CALQ et de la SODEC, vous êtes invités à consulter leur site Web. Est-ce que ma municipalité ou ma direction régionale peut m’accompagner dans mon plan de prévention? Des cellules de crises sont organisées dans chacune des régions. Vous pouvez aussi utiliser la ligne d’information générale COVID-19 :

Du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h

1 877 644‑4545

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Quelles ressources sont disponibles dans ma région? Des cellules de crises sont organisées dans chacune des régions. Vous pouvez aussi utiliser la ligne d’information générale COVID-19 :

Du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h

1 877 644‑4545 Dois-je repousser la mise en œuvre de mon projet soutenu dans l’un ou l’autre des appels de projets du ministère de la Culture et des Communications? Il est conseillé d’éviter tout rassemblement non nécessaire en lien avec la mise en œuvre de votre projet. Vous êtes invités à communiquer avec votre responsable de l’aide financière, d’un bureau régional ou central, et de convenir avec lui d’un nouvel échéancier de projet et d’utilisation de votre subvention qui prendra en compte les consignes préventives émises par le gouvernement. Est-ce qu'il y a des mesures à prendre pour l'accueil des visiteurs dans mon musée? Vous pouvez utiliser la ligne d’information générale COVID-19 :

Du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h

1 877 644‑4545

ou consulter le site Web : www.quebec.ca/coronavirus

4.1 PATRIMOINE Est-ce que les autorisations de travaux seront tout de même émises si le ministère de la Culture et des Communications est ralenti par la COVID-19? Le Ministère a prévu un plan de relève pour assurer le suivi des services à ses clientèles et poursuit ses activités administratives. Est-ce que les permis de recherches archéologiques seront tout de même délivrés si le ministère de la Culture et des Communications est ralenti par la COVID-19? Le Ministère a prévu un plan de relève pour assurer le suivi des services à ses clientèles et poursuit ses activités administratives.

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Est-ce que le ministère de la Culture et des Communications poursuivra l’étude des demandes d’attribution de statut, s’il est ralenti par la COVID-19? Le Ministère a prévu un plan de relève pour assurer le suivi des services aux citoyens et poursuit ses activités administratives. Est-ce qu’une autorisation de travaux peut être valide au-delà de l’échéance habituelle, soit un an, si le chantier autorisé par le Ministère est ralenti par la COVID-19? Les travaux doivent être amorcés au cours de l’année suivant l’émission de l’autorisation. Une fois les travaux amorcés, s’ils ne sont pas interrompus pendant plus d’un an, l’autorisation est toujours valide (articles 51 et 67 de la LPC). Est-ce que l’aide financière octroyée par le Ministère sera tout de même versée si le ministère de la Culture et des Communications est ralenti par la COVID-19? Le Ministère a prévu un plan de relève pour assurer le suivi des services aux citoyens et poursuit ses activités administratives.

4.2 INTERNATIONAL ET EXPORTATION J’ai reçu une subvention pour un projet qui implique des déplacements. Je

suis préoccupé par le coronavirus. Devrais-je voyager?

Non. Le Ministère vous recommande fortement de consulter les avis de santé aux voyageurs du gouvernement du Canada liés à la COVID-19 avant un déplacement. Le gouvernement du Québec a décrété le 12 mars que toute personne arrivant de l’étranger devait se placer en isolement pour une période de 14 jours. Le 14 mars, un avertissement officiel global du gouvernement du Canada a demandé d’éviter tout voyage non essentiel à l’extérieur du Canada. Les Canadiens qui se trouvent à l’étranger doivent se renseigner sur les options commerciales qui leur sont encore offertes pour retourner au Canada et doivent envisager de revenir au Canada plus tôt que prévu si ces options deviennent plus

limitées. Pour plus d’information : www.quebec.ca/coronavirus/

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J’ai reçu une subvention qui implique des déplacements et je n’ai pas encore

effectué mes réservations. Puis-je utiliser la subvention pour payer mon

assurance voyage?

Le Ministère vous demande de ne pas effectuer de réservation, jusqu’à nouvel ordre, et de ne pas voyager à l’étranger, conformément aux directives émises par le gouvernement du Canada.

Dois-je prendre des billets remboursables ou modifiables pendant mes préparatifs de voyage? Le Ministère vous demande d’éviter tout voyage non essentiel à l’étranger, conformément aux directives émises par le gouvernement du Canada. J’ai reçu une subvention de voyage ou de tournée pour me rendre dans une

région visée par un avis de santé aux voyageurs pour le coronavirus. J’ai

décidé de ne pas voyager, mais je ne peux pas obtenir de remboursement

pour la totalité de mes dépenses. Devrai-je rembourser la subvention?

Le gouvernement du Québec est conscient que l’éclosion de la COVID‑19 représente une situation extraordinaire et qu’elle se fait sentir sur les projets qu’il finance. Dans ce genre de situation, vous devez expliquer les circonstances et présenter votre justification dans votre formulaire de rapport final. S’il vous est

impossible de voyager parce que l’éclosion de la COVID‑19 a forcé l’annulation de l’événement auquel vous deviez participer ou que cette région est visée par un avis de santé aux voyageurs indiquant d’éviter tout voyage non essentiel, vous n’êtes pas tenu de rembourser les dépenses que vous avez déjà engagées. Cependant, si vous avez obtenu un remboursement pour certaines des dépenses que vous avez engagées ou que vous n’avez pas utilisé tout le montant de votre subvention, vous devez rembourser les sommes non dépensées, conformément à notre Politique d’annulation de subventions.

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J’ai reçu une subvention de voyage ou de tournée afin de participer à un

événement qui a été annulé. Je ne peux pas obtenir de remboursement pour

la totalité de mes dépenses. Devrai-je rembourser la subvention?

Le gouvernement du Québec est conscient que l’éclosion de la COVID‑19 représente une situation extraordinaire et qu’elle se fait sentir sur les projets qu’il finance. Dans ce genre de situation, vous devez expliquer les circonstances et présenter votre justification dans votre formulaire de rapport final. S’il vous est

impossible de voyager parce que l’éclosion de la COVID‑19 a forcé l’annulation de l’événement auquel vous deviez participer ou que cette région est visée par un avis de santé aux voyageurs indiquant d’éviter tout voyage non essentiel, vous n’êtes pas tenu de rembourser les dépenses que vous avez déjà engagées. Cependant, si vous avez obtenu un remboursement pour certaines des dépenses que vous avez engagées ou que vous n’avez pas utilisé tout le montant de votre subvention, vous devez rembourser les sommes non dépensées, conformément à notre Politique d’annulation de subventions. J’ai reçu une subvention de voyage dans le cadre d’un projet (coopération,

vitrine ou présence collective québécoise dans un festival ou marché,

conférence). La région où je me rends n’est pas encore catégorisée comme

présentant un risque élevé, mais j’aimerais reporter ou modifier mon projet.

Puis-je le faire?

Oui. Le Ministère vous demande de rembourser les sommes non encore dépensées. Ce changement doit être signalé au conseiller qui traite votre projet à la direction des Relations internationales et de l’Exportation. Une nouvelle demande devra être déposée si vous souhaitez reporter ou modifier votre projet. J’ai reçu une subvention pour un projet et je dois engager des dépenses

supplémentaires en raison des circonstances extraordinaires entourant

l’éclosion de la COVID-19 (par exemple, une modification des frais ou l’ajout

de dates de tournée différentes dans une région non touchée, entre autres).

Puis‑je présenter une nouvelle demande afin que ces dépenses

supplémentaires soient couvertes?

Le gouvernement est à pied d’œuvre pour planifier de quelle façon il pourra accompagner les organisations afin de limiter les incidences financières. Le ministère de la Culture et des Communications et ses sociétés d’État suivent de près l’évolution de la situation. L’information sera disponible en ligne. Veuillez la consulter régulièrement.

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J’ai présenté une demande de subvention qui implique un voyage dans une

région touchée par la COVID-19. En quoi cela aura-t-il une incidence sur

l’évaluation de ma demande? Puis-je présenter des renseignements

supplémentaires?

Aucune subvention ne sera octroyée pour des déplacements à l’étranger jusqu’à nouvel ordre.

Ma compagnie ou moi-même sommes bloqués à l’étranger ou avons été

placés en quarantaine. Puis-je utiliser la subvention pour couvrir ces

dépenses imprévues? Puis-je obtenir un supplément à la subvention pour

couvrir ces dépenses?

Le gouvernement est à pied d’œuvre pour planifier de quelle façon il pourra accompagner les organisations afin de limiter les incidences financières. Le ministère de la Culture et des Communications et ses sociétés d’État suivent de près l’évolution de la situation. L’information sera disponible en ligne. Veuillez la consulter régulièrement.

Les répercussions de la COVID-19 ont retardé notre retour au pays. Où puis-

je obtenir de l’aide?

Les Canadiens qui sont dans l’impossibilité de rentrer au pays en raison des

répercussions de la COVID‑19 et qui ont besoin d’une aide consulaire doivent communiquer avec l’ambassade ou le consulat du Canada dans la région.

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Je représente un organisme qui accueille des diffuseurs étrangers lors de

mon événement culturel au Québec. Est-ce que je peux tenir mon événement

et inviter ces étrangers à y participer?

En date du 12 mars, les organisations doivent annuler tous les rassemblements intérieurs de plus de 250 personnes ou qui ne sont pas nécessaires, pour une période de 30 jours, soit jusqu’au 11 avril.

Le 14 mars, à la suite de l’annonce du premier ministre au cours de laquelle il a décrété l’état d’urgence sanitaire, les musées d’État et le réseau de bibliothèques de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) emboîtent le pas aux établissements scolaires et sont fermés pour une période de deux semaines. La ministre de la Culture et des Communications, Nathalie Roy, a demandé par ailleurs aux promoteurs de toutes les salles de spectacles au Québec de fermer leurs portes à compter du 14 mars, et ce, pour une période de 30 jours. Il est fortement suggéré de suivre les consignes de santé du gouvernement :

www.quebec.ca/coronavirus/ J’ai un projet ou un événement qui prévoit l’accueil de visiteurs étrangers que dois-je faire? En date du 12 mars, les organisations doivent annuler tous les rassemblements intérieurs de plus de 250 personnes ou qui ne sont pas jugés nécessaires, pour une période de 30 jours, soit jusqu’au 11 avril. Consultez le site Web suivant pour

tous les détails : www.quebec.ca/coronavirus De plus, le 14 mars, à la suite de l’annonce du premier ministre au cours de laquelle il a décrété l’état d’urgence sanitaire, les musées d’État et le réseau de bibliothèques de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) emboîtent le pas aux établissements scolaires et sont fermés pour une période de deux semaines. La ministre de la Culture et des Communications, Nathalie Roy, a demandé par ailleurs aux promoteurs de toutes les salles de spectacles au Québec de fermer leurs portes à compter du 14 mars, et ce, pour une période de 30 jours. Il est fortement suggéré de suivre les consignes de santé du gouvernement :

www.quebec.ca/coronavirus/

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Dois-je repousser une rencontre prévue avec une délégation internationale? Il est fortement suggéré de suivre les consignes de santé du gouvernement :

www.quebec.ca/coronavirus/ L’activité culturelle que je devais mener à l’international a été annulée. Sera-t-il possible d’être dédommagé pour les pertes encourues? Le gouvernement est à pied d’œuvre pour planifier de quelle façon il pourra accompagner les organisations afin de limiter les incidences financières. Le ministère de la Culture et des Communications et ses sociétés d’État suivent de près l’évolution de la situation. L’information sera disponible en ligne. Veuillez la consulter régulièrement.

4.3 SORTIES SCOLAIRES À CARACTÈRE CULTUREL Si l'école est fermée en raison de la COVID-19, est-ce qu'un artiste, un écrivain ou un organisme culturel qui devait s'y rendre pour animer une activité culturelle (notamment dans le cadre du Programme La culture à l'école), peut-il être dédommagé pour la perte financière? En premier lieu, il est recommandé de voir avec l'établissement si l'activité pourrait être remise à une date ultérieure. Si le report n'est pas possible, et si l'animation d'une activité culturelle est réalisée dans le cadre d'un programme, il faut se référer à la convention ou l'entente signée avec l'établissement pour voir les modalités d'annulation. Si l'annulation n'est pas prévue dans l'entente, se référer au ministère responsable du programme. Le gouvernement est à pied d’œuvre pour planifier de quelle façon il pourra accompagner les organisations afin de limiter les incidences financières. Le ministère de la Culture et des Communications et ses sociétés d’État suivent de près l’évolution de la situation. L’information sera disponible en ligne, veuillez la consulter régulièrement.

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Est-ce qu'un artiste, écrivain ou organisme culturel peut refuser de se présenter dans une école en raison de la COVID-19 malgré la signature de contrat avec l'établissement scolaire pour l'animation d'activités culturelles? Les établissements scolaires sont fermés jusqu’au 29 mars inclusivement. Après cette date, si la personne se croit à risque ou se place en isolement volontaire, cela peut justifier l'annulation de l'activité culturelle. Toutefois, il faudra voir avec l'établissement scolaire ou le ministère responsable du programme les modalités applicables pour ces circonstances particulières.

Je suis un diffuseur culturel et j'ai reçu plusieurs annulations de visites de groupes scolaires en raison de la COVID-19. Est-ce que je peux réclamer pour les pertes financières subies par l'annulation des spectacles? Le gouvernement est à pied d’œuvre pour planifier de quelle façon il pourra accompagner les organisations afin de limiter les incidences financières. Le ministère de la Culture et des Communications et ses sociétés d’État suivent de près l’évolution de la situation. L’information sera disponible en ligne. Veuillez la consulter régulièrement.

4.4 CINÉMA Je suis propriétaire d’un cinéma ou d’une librairie. Dois-je fermer MON entreprise pour éviter la propagation? Est-ce que le Ministère pourrait demander aux exploitants de salles de cinéma de prendre certaines mesures?

En date du 12 mars, les organisations doivent annuler tous les rassemblements

intérieurs de plus de 250 personnes ou qui ne sont pas jugés nécessaires, pour

une période de 30 jours, soit jusqu’au 11 avril. Il est fortement suggéré de suivre

les consignes de santé du gouvernement : www.quebec.ca/coronavirus/

Le 14 mars, à la suite de l’annonce du premier ministre au cours de laquelle il a décrété l’état d’urgence sanitaire, les musées d’État et le réseau de bibliothèques de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) emboîtent le pas aux établissements scolaires et sont fermés pour une période de deux semaines. La ministre de la Culture et des Communications, Nathalie Roy, a demandé par ailleurs aux promoteurs de toutes les salles de spectacles au Québec de fermer leurs portes à compter du 14 mars, et ce, pour une période de 30 jours. Cette demande n’inclut toutefois pas les cinémas.

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Est-ce qu’il y aura des délais dans les services et la délivrance

d’autorisations? Allez-vous être en mesure de respecter les délais de la

déclaration de service?

Le Ministère a prévu un plan de relève pour assurer le suivi des services aux

citoyens et poursuit ses activités administratives.

Puis-je maintenir la production de projet nécessitant des équipes d'envergure, exemple des tournages? Pour les productions qui impliquent le déplacement d'équipes étrangères ou le regroupement de plus de 250 personnes (exemple : tournage devant public de plus de 250 personnes), référez-vous aux mesures mises en place par le gouvernement : www.quebec.ca/coronavirus/ Est-ce que le Ministère et ses sociétés d'État vont financer des projets nécessitant des équipes d'envergure et/ou des déplacements à l'étranger en 2020, comme des tournages? Pour le moment, le Ministère vous conseille de reporter tout projet de déplacements à l’étranger. Est-ce que le Ministère pourrait demander des reports de dates de tournage? Le Ministère n'a pas encore formulé une telle demande. Il évalue toujours la situation en fonction des recommandations des spécialistes de la santé publique.