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Qui représente les salariés dans l’entreprise? Les élus: -Délégués du personnel -Comité d’entreprise -délégation unique Les désignés : les délégués syndicaux -d’établissement , d’entreprise , délégués centraux … les délégués syndicaux sont souvent des élus mais les élus ne se présentent pas tous sous une étiquette syndicale (3 sur 4 dans tous les CE , mais 57 % pour les collèges uniques) Les acteurs du dialogue social

Qui représente les salariés dans l’entreprise?

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Les acteurs du dialogue social. Qui représente les salariés dans l’entreprise?. Les élus : -Délégués du personnel -Comité d’entreprise -délégation unique Les désignés : les délégués syndicaux -d’établissement , d’entreprise , délégués centraux …. - PowerPoint PPT Presentation

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Page 1: Qui représente les salariés dans l’entreprise?

Qui représente les salariés dans l’entreprise?

•Les élus: -Délégués du personnel

-Comité d’entreprise

-délégation unique

•Les désignés : les délégués syndicaux

-d’établissement , d’entreprise , délégués centraux …

les délégués syndicaux sont souvent des élus mais les élus ne se présentent pas tous sous une étiquette syndicale (3 sur 4 dans tous les CE , mais 57 % pour les collèges uniques)

Les acteurs du dialogue social

Page 2: Qui représente les salariés dans l’entreprise?

•Les Délégués du personnel ( au-dessus de 10 personnes) présentent des réclamations et veillent à l’application du droit du travail.

•Le Comité d’entreprise (à partir de 50 salariés) gère le budget des œuvres sociales , est informé de la marche de l’entreprise, est consulté sur les projets. Il peut réclamer le recours à un expert indépendant

•La délégation unique regroupe DP et CE pour les entreprises de - 200salariés

•Les délégués syndicaux (à partir de 50 salariés) désignés par un syndicat représentatif négocient.

Les acteurs du dialogue social

Qui représente les salariés dans l’entreprise?

Page 3: Qui représente les salariés dans l’entreprise?

Les acteurs du dialogue social

Les cinq confédérations

AUDIENCE

Secrétaire Effectif déclaré Elections de 99 sans la SNCF,2000 avec Général (hors Retraités) Election CE Election Election 1999 2000 prud’hom F. Publique

CGT Bernard 500 000 21,5 24,4 32,1 22,6 THIBAULT

CFDT François 650 000 22,9 22,9 25,2 19,3 CHEREQUE

CGT- Marc 1000 000 12,2 12,4 18,3 17,9 FO BLONDEL (300 000 ?) CFTC Jacques 250 000 5,8 5,3 9,7 3,3 VOISIN

CFE- Jean-Luc 183 000CGC Cazette 17,1 16,1 32

(% des cadres)

6,3 5,7 7 1,4

Page 4: Qui représente les salariés dans l’entreprise?

Les syndicats non-confédérés :

•Fédération d’un secteur d’activité la FEN; la FSU

•Les syndicats indépendants: Sud-Rail , Sud -télécom , Syndicat National Unifié des Impots (SNUI) … dont certains se retrouvent dans des coordinations ( groupe des 10...)

•Les syndicats autonomes regroupés au sein de l’UNSA

•Les syndicats représentants une catégorie: Agents de conduite de la SNCF (FGAAC), de la RATP Pour tous ces syndicats la représentativité n’est pas présumée.

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Page 5: Qui représente les salariés dans l’entreprise?

Les acteurs du dialogue social

Les organisations patronales

Les employeurs peuvent adhérer à :

Des organisations interprofessionnelles :

• Le MEDEF ( Président Ernest Antoine-Sellières)

•La CGPME ( Président Jean-François Roubaud) - regroupe essentiellement les PME

•l’UPA (Union Professionnelle Artisanale - Président Robert Buguet ) - regroupe des petites et très petites entreprises.

Page 6: Qui représente les salariés dans l’entreprise?

Les acteurs du dialogue social

Les organisations patronales

Les employeurs peuvent adhérer à :

Des organisations professionnelles :

•Par exemple :l’UIMM ( l’union interprofessionnelle des mines et des métaux), l’UIC ( industries chimiques) ou Syntec (bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseil, société de conseil)...

Ou des organisations locales :

• Le GIL (groupement des industriels Lyonnais)...

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Les acteurs du dialogue social

Les organisations patronales

Le taux d’adhésion des employeurs à leurs organisations représentatives est très faible ( sauf lorsqu’elles fournissent des services indispensables).

Les accords signés par les organisations d’employeurs s’appliquent:

•dans les entreprises adhérentes

•Dans toutes les entreprises du secteur représenté, sous réserve d’un agrément ou d’une extension prononcé par le Ministère du Travail.