R APPORT D’ACTIVITES 2016 · 2018-06-26 · de gaz à effet de serre, en équivalent CO 2, sont les suivantes pour le parc immobilier bourguignon : 42 kg CO 2/an.m² SHAB pour les

Bourgogne Bâtiment Durable - Rapport d’activités 2016

Centre de ressources régional

Qualité Environnementale des Bâtiments

www.bourgogne-batiment-durable.fr

R APPORT D’ACTIVITES

2016


EDITO DU PRESIDENT, PIERRE TERRIER

2016 : une année de mouvements.

« Si un sujet fait l’unanimité, c’est évidemment celui de la nécessaire accélération des

programmes de réhabilitation des bâtiments existants afin qu’ils deviennent peu consommateurs

d’énergie et plus respectueux de leur environnement et du bien-être de leurs occupants.

Les arguments sont connus et les solutions opérationnelles existent.

2016, c’est donc tout d’abord l’année de l’accélération de tous les programmes consacrés à cette ardente nécessité :

appui à l’animation régionale des plateformes territoriales de la rénovation énergétique de l’habitat ;

montée en connaissances et compétences des professionnels du bâtiment notamment les enseignants-

formateurs ;

soutien aux entreprises tant artisanales que plus importantes pour imaginer de meilleures synergies et

développer des offres de qualité ;

participation active à la construction du Plan régional santé-environnement en matière d’habitats et

d’environnement intérieur ;

etc.

2016, c’est aussi l’année des réflexions en vue de rapprocher les actions consacrées au bâtiment dans le nouvel

espace « Bourgogne-Franche-Comté », précisément entre Bourgogne Bâtiment Durable et le Pôle énergie Franche-

Comté.

2016, c’est enfin l’année de la poursuite des travaux, conduits dans un cadre national, en faveur d’une efficacité

accrue des différents Centres de ressources de France, et l’année de la décision de confier à notre région

l’organisation du Congrès national du Bâtiment Durable qui aura lieu les 4, 5 et 6 octobre 2017 à Chenôve.

Merci à tous les acteurs régionaux, avec une mention particulière à l’ADEME et au Conseil régional, et un très grand

merci au personnel de l’Association qui œuvre au quotidien ».

PREAMBULE

Bourgogne Bâtiment Durable assure avant tout une mission d’intérêt général, dont les objectifs principaux sont de

mener des actions dans le champ de la qualité environnementale des bâtiments et de mobiliser les acteurs de la

région impliqués dans ce secteur d’activités.

Son action se structure autour de diverses missions :

Veille-Capitalisation

Groupements de professionnels du bâtiment

Conseil-Accompagnement

Information-Documentation

Sensibilisation

Formation

Animation-Territorialisation

Communication

Mutualisation


SOMMAIRE

Partie Page(s)

Eléments de contexte et d’enjeu 1 à 7

Veille-Capitalisation 8

Groupements de professionnels du bâtiment 8 à 9

Conseil-Accompagnement 10 à 11

Information-Documentation 11 à 13

Sensibilisation 13

Formation 13 à 16

Animation-Territorialisation 17 à 19

Communication 19 à 20

Mutualisation 20

Bourgogne Bâtiment Durable et Vie associative 21 à 23

Bourgogne Bâtiment Durable - Rapport d’activités 2016 1

ELEMENTS DE CONTEXTE ET D’ENJEU

Qualité environnementale des bâtiments (QEB)

La qualité environnementale des bâtiments est une démarche globale de développement durable appliquée aux

bâtiments, qui permet de vivre et de travailler dans des locaux plus confortables, plus économiques et plus

respectueux de l’environnement et de la santé de leurs occupants, aujourd’hui comme demain.

La réussite d’une telle démarche est fortement conditionnée par les efforts que l’ensemble des acteurs (maîtres

d’ouvrage, professionnels du bâtiment, filières d’approvisionnement et utilisateurs finaux) doivent consentir en

matière de financement, conception, mise en œuvre ou, bien encore, utilisation et entretien du patrimoine bâti.

Bien qu’elle puisse paraître complexe, cette démarche globale présente de nombreux avantages en termes de

qualité de vie, de santé, d’environnement, mais également des avantages purement économiques. En effet, le coût

global est en général moins élevé que pour les constructions traditionnelles : les économies de fonctionnement et

d’entretien réalisées viennent progressivement compenser un investissement initial légèrement plus élevé (5 à 15%).

Au final, les bénéfices pour la Planète, l’Homme et la Société courent sur près d’un siècle.

Constats régionaux et nationaux

BATIMENTS ET CONSOMMATION D’ESPACE

Parc des bâtiments

En 2011, le parc résidentiel de Bourgogne-Franche-Comté est approximativement composé de 1 540 000 logements

dont 1 269 645 résidences principales, 124 722 résidences secondaires et 149 058 logements vacants.

En 2013, le parc bourguignon des bâtiments se décompose, quant à lui, de la façon suivante :

la Bourgogne compte 955 000 logements, dont 761 000 résidences principales, soit environ 66,7 millions de m²

chauffés ;

près de 64% des résidences principales sont occupées par leur propriétaire et 11% des logements sont vacants

(contre 8% en France) ;

environ deux tiers des logements sont des maisons individuelles ; les logements collectifs (35%) sont ainsi moins

présents qu’au niveau national (45%) ;

la Bourgogne est la première région française du fait de l’ancienneté de son parc de logements : 36% des

résidences principales ont été construites avant 1915 (contre 24% en France) et 42% avant 1949 ; elles ont ainsi

été majoritairement (64%) construites avant 1975, date de la première réglementation thermique ;

entre 2009 et 2013, 4 300 à 7 500 logements ont été mis en chantier chaque année, soit un taux de

constructions neuves de 0,5 à 0,8% par an, et un taux de renouvellement des logements d’environ 0,2% par an ;

la surface moyenne des maisons individuelles neuves est de 131 m² et celle des appartements de 74 m² ;

les bâtiments tertiaires bourguignons représentent environ 23,4 millions de m² chauffés, dont 26% pour les

commerces, 22% pour l’enseignement et 18% pour les bureaux et l’administration ;

entre 670 000 et 915 000 m² SHON de bâtiments non résidentiels ont été mis en chantier chaque année, sur la

période 2009-2014.

Logements sociaux

Le logement social public bourguignon-franc-comtois est constitué de 188 000 résidences principales en 2015,

soit 14% du parc bâti des résidences principales. Il est composé de 86% de logements collectifs et possède une

densité de 67 logements pour 1 000 habitants.

15% des logements ont été mis en location avant 1946, 77% entre 1946 et 1990 et 7% entre 1990 et 2015. 51% du

parc est classé D par le diagnostic de performance énergétique, 19% C, 3% A et B, 18% E et 9% F et G.

Seuls les logements sociaux situés en ZUS peuvent faire l’objet d’une procédure de « Projet de rénovation urbaine » :

c’est le cas pour 27% d'entre eux.


Consommation d’espace

En Bourgogne, environ 6,6% des sols sont artificialisés (0,8% occupés par les seuls bâtiments). Entre 1993 et 2004,

ce sont près de 25 000 hectares de surfaces supplémentaires qui ont été artificialisés, soit une augmentation de 1,3%

par an, principalement au détriment des zones dites « agricoles et naturelles ».

Sur une période plus récente (2006-2010), cette artificialisation des sols a ralenti avec une croissance de 1% par an

et 10 200 ha de surfaces supplémentaires, tandis que la population augmentait en moyenne de 0,2% par an.

La surface totale consommée pour la construction de logements en Bourgogne, entre 1996 et 2006, représente

environ deux fois la surface de la commune de Dijon, soit 0,26% de la superficie du territoire bourguignon.

Cette surface équivaut à 77 792 logements, soit 9,44 logt/ha. Pour comparaison sur la période 2000-2004, le ratio

national est de 10,2 logt/ha. La Bourgogne présente donc des formes bâties pour les constructions neuves

légèrement moins denses que la moyenne nationale.

Entre 1999 et 2008, l’espace urbain s’est ainsi étendu de 30% en Bourgogne.

ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX

Energie

En 2010, les logements et bâtiments tertiaires bourguignons représentent 47% des consommations régionales

d’énergie finale (28 200 GWhef) et 52% en énergie primaire (40 400 GWhep).

Exprimées selon les différents indicateurs du diagnostic de performance énergétique (DPE), les consommations

moyennes d'énergie sont les suivantes pour le parc immobilier bourguignon :

298 kWhep/an.m² SHAB pour les résidences principales (chauffage, production d'eau chaude sanitaire et

refroidissement) ;

402 kWhep/an.m² SU pour les bâtiments tertiaires (tous usages).

65% des résidences principales sont chauffées par des sources d’énergie fossiles ; la principale étant le gaz naturel

(39% des résidences principales). Avec 22% des résidences principales, le fioul domestique occupe une place plus

importante qu’en France (18% au niveau national), compensée par une part moins importante de logements

chauffés à l’électricité (19% en Bourgogne contre 29% en France).

Pour les secteurs industriels et agricoles, la part inhérente aux bâtiments peut être estimée à environ 30% des

consommations totales d’énergie finale de ces activités respectives.

Climat

En Bourgogne, les activités liées à l’énergie contribuent à 68% des émissions de gaz à effet de serre en 2010.

Les logements et bâtiments tertiaires bourguignons représentent 36% des émissions régionales de gaz à effet de

serre d’origine énergétique (4,25 millions de tonnes équivalent CO2 par an).

Exprimées selon les différents indicateurs du diagnostic de performance énergétique (DPE), les émissions moyennes

de gaz à effet de serre, en équivalent CO2, sont les suivantes pour le parc immobilier bourguignon :

42 kg CO2/an.m² SHAB pour les résidences principales (chauffage, production d'eau chaude sanitaire et

refroidissement) ;

49 kg CO2/an.m² SU pour les bâtiments tertiaires (tous usages).

Rénovation énergétique des bâtiments

La qualité thermique des logements en Bourgogne est particulièrement « mauvaise », sur la base des modélisations

actuelles : 69% des logements sont « énergivores » (étiquettes E, F ou G) contre 57% en France.

Selon l’étude OPEN en Bourgogne, les dépenses d’entretien-amélioration des ménages bourguignons ont concerné

301 000 logements et se sont élevées, en 2013, à 1 242 millions d’euros hors taxes. Parmi celles-ci, seulement 33,8%

(420 millions d’euros hors taxes) ont porté sur des travaux ayant un impact énergétique, concernant ainsi seulement

68 000 logements. 86% de ces dépenses d’entretien-amélioration ont profité à des professionnels du bâtiment.


88% des rénovations bourguignonnes réalisées en 2013 ont eu un impact énergétique très faible (18,1%) ou

médiocre (70%). A l’inverse, seulement 11,8% des rénovations ont eu un impact significatif en portant à la fois sur un

effort important en termes d’isolation et sur un nouveau système de chauffage performant. Parmi ces rénovations,

très rares sont celles à atteindre le niveau de performance BBC.

Les différentes études OPEN nationales montrent néanmoins des progrès avec le doublement des chantiers

comprenant des travaux sur deux types de parois opaques entre 2006 et 2013, et la forte progression de

l’intégration de l’isolation pour les travaux de toiture (28 à 65%) et de façades (15 à 44%). Elles montrent aussi que

les rénovations sont plus abouties sur le plan énergétique lorsqu’elles surviennent au moment d’un changement de

propriétaire.

Croissant de 2006 à 2010, puis en diminution à partir de 2011, le panier moyen de travaux énergétiques s’élève à

5 210 euros toutes taxes comprises par ménage en 2013.

Gestion de l’eau et des déchets

Les prélèvements destinés à l’alimentation en eau potable ont légèrement diminué depuis le milieu des années

1990, et représentent 200 millions de m³ par an en Bourgogne dont environ 30 millions sont destinés à la région

parisienne. Une part importante est perdue dans les réseaux (fuites) et par évaporation sur les lieux de prélèvement

et de consommation.

Chaque année en Bourgogne, ce sont 120 millions de m³ d’eau qui sont prélevés pour les usages domestiques et

collectifs (écoles, hôpitaux, lavage des rues, …). Un Bourguignon, quant à lui, consomme en moyenne 137 litres d’eau

potable par jour pour son alimentation, son hygiène et le fonctionnement de ses appareils ménagers.

Les quantités d’ordures ménagères et assimilés collectées ont diminué de 4% entre 2008 et 2010. Un Bourguignon

produit désormais en moyenne 344 kg d’ordures ménagères par an contre 363 kg en 2008. Ce chiffre ne prend pas

en compte les apports en déchèterie qui ont augmenté de 35% entre 2004 et 2008. Le secteur du bâtiment est

responsable à lui seul de 12% des déchets produits. En Bourgogne, cela représente 600 000 tonnes de déchets de

chantiers chaque année dont les deux tiers sont des déchets inertes.

En 2012, la production de déchets en France a représenté 345 millions de tonnes par an, dont 247 millions de tonnes

pour le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) contre 30 millions de tonnes pour les ménages. Après avoir

augmenté de près 10% entre 2006 et 2010, elle a baissé de 2,8% en 2012 principalement à cause du ralentissement

de l’activité dans le BTP.

Les déchets du bâtiment ont généré 38,2 millions de tonnes de déchets par an en 2008 (contre 216,3 millions de

tonnes pour les travaux publics), soit plus que la production d’ordures ménagères. Ils proviennent des chantiers de

démolition (65%), de réhabilitation (28%) et de construction neuve (7%).

27,7 millions de tonnes sont des déchets inertes, 10 millions de tonnes sont des déchets non dangereux non inertes

et 0,6 million de tonnes sont des déchets dangereux. Les terres et cailloux non pollués représentent, à eux seuls,

14,6 millions de tonnes. Le gros œuvre représente ainsi plus de 80% des déchets inertes du bâtiment.

ENJEUX SANITAIRES

Bruit

Le bruit est la nuisance la plus ressentie par les Français. Selon une enquête TNS-SOFRES de mai 2010, 2/3 des

personnes interrogées se disent personnellement gênées par le bruit à leur domicile et 87% le considèrent comme

une nuisance rédhibitoire à la définition de leur logement idéal (devant l’absence d’espaces verts et la pollution).

Les transports et, en particulier, la circulation routière sont considérés comme les principales sources de nuisances

sonores, par 54% des Français. Globalement, sur le territoire français, le bruit des transports représente près de 80%

du bruit émis dans l'environnement.

Par sa situation géographique, la Bourgogne constitue un carrefour pour les infrastructures de transport d’intérêt

national et européen. 3 200 km de voies de transports sont ainsi classées bruyantes. Plus de 2 000 « points noirs du

bruit » sont recensés sur les infrastructures routières existantes en Bourgogne sur les plus de 200 000 comptabilisés

au niveau national.


En Bourgogne-Franche-Comté, plus de 65 000 habitants résideraient dans des logements exposés à des niveaux

sonores de jour dépassant 68 décibels, générés par de grandes infrastructures routières et ferroviaires.

Qualité de l’air intérieur

Selon l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur (OQAI) et l'Institut de veille sanitaire (Santé Publique France),

les Français passent en moyenne 21 heures sur 24 dans les bâtiments (13 heures dans les logements et 8 heures au

travail) dont l'air intérieur est souvent plus pollué qu'à l'extérieur, aussi bien en milieu urbain qu'en milieu rural.

Les occupants des bâtiments peuvent ainsi être exposés à des pollutions chimiques, biologiques et physiques

provenant de différentes sources de pollutions, comme par exemple : l’air extérieur avec les gaz d’échappement,

les pollens, … ; les matériaux de construction et de décoration ; les appareils de combustion pour le chauffage ; etc.

En France, le secteur du bâtiment serait ainsi à l’origine chaque année de 8 à 25% des symptômes allergiques,

de 5 000 intoxications aiguës au monoxyde de carbone, de 5 000 cas de saturnisme infantile, de 1 500 cas déclarés

de légionelloses et de 2 000 cancers du poumon liés au radon.

Selon une étude de l’OQAI, le coût socioéconomique de la pollution de l’air intérieur serait de l’ordre de 19 milliards

d’euros par an, soit 287 euros par an et par habitant. Chaque année, la pollution de l’air intérieur provoquerait près

de 20 000 décès et plus de 28 000 nouveaux cas de pathologies. Plus de 80% de ces décès et 70% des coûts estimés

sont causés par les particules.

Enfin, le coût de la santé, lié aux bâtiments (grippe, rhume, asthme, symptômes allergiques, intoxications diverses,

syndrome du bâtiment malsain, …), n'est pas négligeable. En effet, l’étude européenne EnVIE estime qu’un milliard

d’euros serait consacré chaque année au remboursement des médicaments antiasthmatiques en France ;

une dépense en hausse de 60% en sept ans.

Radon

Le radon est la première cause d’irradiation naturelle ; il représente plus d'un tiers de l'exposition moyenne aux

rayonnements ionisants. C'est un facteur de risque reconnu du cancer du poumon, après le tabac : près de 13% des

décès annuels par cancer du poumon seraient attribuables à l'exposition au radon.

Cinq départements (Doubs, Haute-Saône, Territoire de Belfort, Nièvre, Saône-et-Loire) de Bourgogne-Franche-

Comté sont considérés à risque radon. Le bilan des campagnes de mesures est disponible pour 1 123 établissements

ouverts au public. 85% d’entre eux présentent des concentrations en radon inférieures à 400 Bq/m³, seuil à partir

duquel des actions correctives sont à mettre en œuvre. Les taux de conformité sont relativement stables d’un

département à l’autre.

Logements indignes

En Bourgogne, 42 000 logements étaient estimés en 2007 comme potentiellement indignes ou insalubres pour leurs

occupants, c’est-à-dire qu’ils portent atteinte à la santé des personnes et à leur dignité, contre près de 600 000 en

France.

Certaines zones sont cependant plus fortement marquées par l’habitat indigne : quasiment 11% des résidences

principales privées dans la Nièvre. En Bourgogne-Franche-Comté, 5% des logements du parc privé seraient

potentiellement indignes en 2013.

Depuis 2011, la lutte contre l’habitat indigne est un volet obligatoire dans certaines opérations programmées

d’amélioration de l’habitat (OPAH).

Près de 1 400 logements indignes et très dégradés ont été réhabilités avec les aides de l’Agence nationale de

l’habitat (ANAH), soit une moyenne de 200 logements par an.


ENJEUX SOCIOECONOMIQUES

L’ensemble des ménages

D’après des travaux, réalisés par Alterre Bourgogne-Franche-Comté sur la vulnérabilité énergétique des ménages et

sur le prix de l’eau (chiffres 2005), les Bourguignons :

consacrent 22% de leurs revenus à leur logement (premier poste du budget des ménages devant l’alimentation,

moyenne nationale) ;

dépensent chaque année 1 400 € pour leur(s) facture(s) d’énergie (moyenne régionale par ménage) ;

investissent chaque année 275 € pour des travaux d’économies d’énergie (moyenne régionale par ménage) ;

dépensent chaque année 350 € pour leur facture d’eau (moyenne régionale par ménage).

Les ménages à faibles revenus

Les ménages bourguignons, qui occupent des logements sociaux, présentent une forte vulnérabilité vis-à-vis de

l’augmentation du prix des sources d’énergie (chiffres 2005) car :

58% des ménages ont des revenus inférieurs à 60% du plafond de ressources HLM ;

40% des occupants sont des personnes seules ;

23,2% des ménages ont plus de 65 ans ;

30% des occupants sont des mineurs sur l’ensemble des zones urbaines sensibles (ZUS) ;

53,5% des ménages perçoivent l’APL (Aide Personnalisée au Logement).

La précarité énergétique

Selon l’indicateur prenant en compte les bas revenus et les dépenses énergétiques élevées (BRDE) de l’Observatoire

national de la précarité énergétique (ONPE), 3 millions de ménages français seraient en situation de précarité

énergétique vis-à-vis de leurs dépenses de logement, 2 millions vis-à-vis de leurs dépenses de mobilité et 2,5 millions

cumulent les deux situations.

La précarité énergétique, au sens du BRDE mobilité, concerne 88 000 ménages, soit 7,2% des ménages bourguignons

francs-comtois ; et celle, au sens du BRDE logement, 230 000 ménages (18,7%).

Au total, 180 000 ménages bourguignons-francs-comtois sont en situation de BRDE résidentiel.

Les collectivités

En 2012, la consommation totale du patrimoine géré directement par les communes de Métropole est estimée à

27,66 TWh d’énergie finale (hors STEP et déchets). La dépense associée représente une charge financière de

2,85 milliards d’euros toutes taxes comprises, soit 47,6 euros par habitant.

Rapportée à la dépense totale de fonctionnement des communes, la dépense d’énergie représente 4,2% du budget

de fonctionnement, masse salariale incluse ; cette part étant plus importante dans les petites communes que dans

les grandes villes. Les bâtiments communaux (salle des fêtes, mairie, école, …) représentent 70% de cette dépense et

76% des consommations d’énergie des communes.

Avec 30% de la consommation des bâtiments communaux, les écoles demeurent les ouvrages bâtis les plus

consommateurs devant les équipements sportifs et socioculturels.


ENJEUX DE DEVELOPPEMENT DE COMPETENCES PROFESSIONNELLES

Formation initiale

Un état des lieux régional, réalisé et mis à jour par Alterre Bourgogne-Franche-Comté puis par Bourgogne Bâtiment

Durable sur les formations certifiantes et qualifiantes des futurs professionnels du bâtiment, a permis d’identifier

des besoins et des manques pour répondre aux nouveaux marchés.

Il s’agit principalement de :

former des enseignants et des formateurs ;

modifier les référentiels et créer des modules supplémentaires ;

développer des plateformes technologiques adaptées ;

créer de nouveaux outils pédagogiques ;

maîtriser et développer les connaissances scientifiques et techniques ;

développer ou renforcer les approches pluridisciplinaires et transversales, notamment pour apprendre à faire

travailler ensemble les différents corps de métiers (concept d’offre globale).

Formation continue

Le constat relatif aux formations continues est sensiblement identique sur certains points. En revanche, il est à noter

qu’il existe d’autres difficultés auxquelles sont confrontés les professionnels du bâtiment en activité.

Parmi celles-ci :

le manque de temps et de disponibilité pour se former ;

le manque de formations adéquates aux nouveaux marchés ;

une mauvaise adéquation entre les modalités de financement et les nouvelles méthodologies de formation,

notamment les formations-actions sur chantiers.

ENJEUX DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Secteurs d’activités concernés

En 2010, les chiffres indiquaient que près de 600 000 emplois « verts » voire plus seraient créés en France d’ici à

2020, notamment grâce à la mise en application du Grenelle de l’environnement, puis de la Conférence

environnementale.

Ces créations de postes permettraient de développer l’activité économique de nombreuses filières et de créer de

nouvelles opportunités pour les demandeurs d’emploi. Dans les faits, cela entraînera un transfert d’activité de

certaines filières économiques, notamment industrielles, vers de nouvelles filières comme le bâtiment.

Pour la Bourgogne-Franche-Comté, l’essor de la construction durable peut rapidement devenir un atout pour le

développement économique et l’emploi. Plusieurs secteurs d’activité sont concernés :

les filières du bâtiment en matière de conception, de réalisation, d'entretien-maintenance et de déconstruction

des ouvrages ;

les filières universitaires et industrielles en matière de recherche, d’innovation et de transfert de technologies ;

les filières industrielles en matière de fabrication et de production de solutions technologiques innovantes ;

les filières commerciales en matière de distribution de nouveaux produits ;

les filières agricoles en matière de solutions plus « écologiques » (chimie verte, matériaux bio-sourcés, …) ;

la filière bois, depuis la gestion forestière jusqu’à à la construction bois, en passant par les première et

deuxième transformations de ce noble matériau et par la gestion des résidus sous forme de chaleur

renouvelable ou de matériaux bio-sourcés.

A noter : pour que les différents impacts environnementaux et sanitaires soient les plus faibles possibles sur la durée

de vie des constructions, il est important que le bilan « développement durable » des activités économiques de

toutes ces filières soit également positif.


Activité spécifique du BTP

Les données des entreprises du secteur du BTP sont les suivantes :

ce sont environ 400 architectes, sociétés d’architecture et maîtres d’œuvre bourguignons qui conçoivent des

bâtiments et suivent leurs constructions (2011) ;

40 constructeurs de maisons individuelles, 30 bureaux d’études techniques et 10 économistes de la

construction sont implantés en Bourgogne (2011) ;

la Bourgogne compte près de 11 760 entreprises dont un peu plus de 93% de moins de 10 salariés (2014) ;

les entreprises bourguignonnes emploient environ 30 700 salariés (fin 2015, soit -5% sur 1 an), chiffre en baisse

depuis 2008 (environ -20% sur cette période).

En Bourgogne, le secteur économique du BTP représente :

3,14 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2014 ;

7% de la valeur ajoutée régionale générée ;

toutes formations confondues (voie scolaire, apprentissage, formation continue et cursus universitaires),

4 111 apprenants en 2014-2015 dans 334 formations en lien avec la qualité environnementale des bâtiments ;

6 500 demandeurs d’emploi en fin de mois, en septembre 2015 (+0,5% sur 1 an).

L’adaptation de la filière aux enjeux de la rénovation énergétique est la suivante :

2 471 entreprises RGE (21% des entreprises du bâtiment en Bourgogne) recensées en région au 1er mai 2016 ;

67 bureaux d’études RGE comptabilisées au 1er semestre 2014.

Centre de ressources régional « Bourgogne Bâtiment Durable »

Au vu de tous ces constats, il est nécessaire de prendre des mesures et de se fixer des objectifs au plan régional,

afin de réduire l’impact des bâtiments sur l’environnement et la santé de leurs occupants. Cette mutation

représente en outre une opportunité de création d’emplois dans les secteurs du bâtiment, de la production,

des services et de l’agriculture. Les principales priorités identifiées pour atteindre les objectifs d’une bonne qualité

environnementale des bâtiments sont l’accessibilité à une information de qualité, la disponibilité d’une offre

professionnelle adaptée et coordonnée, des filières locales organisées, des financements adaptés, etc. Dès 2007,

le Conseil régional et l’ADEME ont décidé de créer un Centre de ressources régional dédié à la qualité

environnementale des bâtiments (QEB). En 2011, à l’initiative des mêmes partenaires et des organisations

professionnelles du bâtiment, ce Centre de ressources est devenu une association autonome de type Loi 1901 :

« Bourgogne Bâtiment Durable ».

En 2016, comme entre 2012 et 2015, l’Association a poursuivi certaines de ses activités historiques en termes de

veille-capitalisation, de conseil-accompagnement, d’information-documentation, de sensibilisation, de formation,

d’animation du dispositif PRAXIBAT Bourgogne, de communication, et de mutualisation notamment régionale dans

le cadre de la convergence avec le Pôle Energie Franche-Comté (PEFC). Elle a investigué et développé de nouvelles

activités sur les champs des groupements de professionnels et de la territorialisation dans le cadre de l’appui à

l’animation des plateformes bourguignonnes de la rénovation énergétique de l’habitat privé. En outre, pour le

compte de l’Agence régionale de santé, elle a animé un atelier - « habitats et environnement intérieur » - dans le

cadre de la définition et de la construction du Plan régional santé-environnement N°3. Enfin, elle a poursuivi ses

activités de recettes (formations professionnelles en tant qu’organisme de formation, interventions et prestations de

service notamment la revue de presse BEEP : marché ADEME du 2nd semestre 2016).

Les actions de Bourgogne Bâtiment Durable s’inscrivent pleinement dans le cadre des politiques européennes

(performance énergétique des bâtiments, efficacité énergétique, énergies renouvelables, …) et nationales en faveur

de la protection de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Conférence environnementale et Transition

énergétique pour la Croissance verte, Lois Grenelle 1 et 2, Loi POPE, Plan Climat, Plan de Rénovation Energétique de

l’Habitat, Plan Santé-Environnement, Plan Santé-Environnement au Travail, …), ainsi que dans le cadre de dispositifs

régionaux que sont le(s) Schéma(s) régional(aux) climat-air-énergie, le Plan régional des « bâtiments de demain » /

Plan régional bâtiment durable notamment en matière de rénovation énergétique de l’habitat et, plus

généralement, la politique régionale en matière de transition écologique et énergétique en faveur de la mobilisation

et de la montée en connaissances et compétences des acteurs et professionnels du bâtiment.


VEILLE-CAPITALISATION

Revue de presse

En ce qui concerne la revue de presse (http://revue-de-presse.bourgogne-batiment-durable.fr),

coproduite avec d’autres Centres de ressources régionaux du réseau national BEEP, Bourgogne

Bâtiment Durable a réalisé et diffusé les 6 derniers numéros de ce support, soit 408 articles

dont 131 événements dans l’agenda du système d’information. Après 110 numéros, les chiffres clés de cette revue de presse gratuite sont les suivants :

près de 1 700 inscrits et environ 7 000 lecteurs ;

exactement 9 183 articles capitalisés depuis le 1er janvier 2008, dont 2 563 pour les seuls

événements dont la très grande majorité a été produite dans le système d’information de

Bourgogne Bâtiment Durable (http://agenda.bourgogne-batiment-durable.fr).

Cette revue de presse s’est poursuivie sur le second semestre 2016 dans le cadre d’un marché

de prestation contractualisé avec l’ADEME Nationale. La revue est donc désormais estampillée

BEEP depuis juillet 2016 et 6 numéros ont donc été produits par l’Association et diffusés en

régions, dont les données statistiques sont les suivantes :

près de 160 000 diffusions pour 6 numéros (près de 68 000 par l’Association) sur le

territoire national (chiffres transmis par les structures régionales les ayant effectivement

relayés), soit une moyenne de 26 500 diffusions par numéro (11 250 par l’Association) ;

exactement 340 articles produits pour ces 6 numéros

(http://archives-rvp-qeb.bourgogne-batiment-durable.fr).

Veille régionale

Bourgogne Bâtiment Durable a scruté l’information régionale (comptes twitter, flux RSS, newsletters, …) et s’est

appuyée sur différentes sources et contacts, afin d’identifier l’actualité régionale à diffuser dans ses supports

d’information : système d’information et newsletters de l’Association (cf. parties concernées dans ce rapport).

Thèses de doctorats

Bourgogne Bâtiment Durable a poursuivi sa capitalisation de thèses en matière de construction et d’aménagement

durables (CAD), sur la base des flux d’information publiés par le site www.theses.fr. Ce fichier de capitalisation

compte désormais près de 700 thèses publiées depuis 2000 (http://theses-cad.bourgogne-batiment-durable.fr).

Ces thèses représentent une formidable opportunité de recueil d’états des lieux, de problématiques, de solutions,

d’études de cas concrets ainsi que de bibliographies et de noms d’acteurs de la recherche sur l’ensemble des sujets

relatifs ou liés à la construction et l’aménagement durables.

GROUPEMENTS DE PROFESSIONNELS DU BATIMENT

Retours d’expériences

Les groupements régionaux de professionnels du bâtiment sont des organisations collectives d’entreprises, formelles

ou non, qui souhaitent développer leurs activités autour de thèmes liés à la qualité environnementale des

bâtiments.

16 groupements ont été identifiés en Bourgogne et ont donné lieu à 16 fiches expériences produites et mises en

forme graphiquement par l’Association (http://fiches-groupements.bourgogne-batiment-durable.fr) : ALLIANCE

ESCALIER, ARCOLOGIS, ARTHEMA, ARTISANS BOIS MORVAN, ARTISANS COOPERATEURS NIVERNAIS, ARTISANS DU

VAL-DE-LOIRE, BATI MORVAN NATURE, BOIS DURABLES DE BOURGOGNE, CASEC, COOP'EN BAT, ECOSYN, HORIZON

BOIS CONSTRUCTIONS, LABRICOOP, MO2B, STEP ARCADIA NSA et SYMPHONIA.


Les principaux points abordés pour les groupements retenus sont :

la description détaillée du groupement, ses coordonnées, sa structuration,

les entreprises le constituant, … ;

le statut juridique et les raisons de ce choix ;

le chiffre d’affaires et les évolutions possibles ;

les marchés/filières choisis ;

le contexte et l’historique du groupement ;

la politique de communication ;

l’organisation du service client et du service après-vente ;

la mutualisation et son fonctionnement ;

la structuration, l’organisation de la coordination

et la répartition du travail sur chantiers ;

des retours d’expériences/témoignages ainsi que la plus-value et les perspectives d’avenir.

Guide d'information régional

A partir du travail réalisé (fiches expériences, analyse de ces retours, état de lieux, …), un guide a été proposé et

rédigé par Bourgogne Bâtiment durable. Il permettra, à termes, d’en proposer deux distincts :

un guide de promotion des groupements d’entreprises du bâtiment ;

un guide détaillé visant à faciliter la formalisation d’un projet, à évaluer son degré de maturité et à vérifier sa

faisabilité.

Ils seront ensuite conçus graphiquement et imprimés pour être diffusés auprès des professionnels du bâtiment.

Ces prestations seront pilotées et prises en charge par l’ADEME.

Construction d'une organisation régionale de conseil-accompagnement

Etat des lieux des pratiques et des offres de services mises en œuvre dans les régions en matière de conseil-accompagnement pour le développement de groupements de professionnels du bâtiment

Un état des lieux des pratiques et des offres de services mises en œuvre dans les régions en matière de conseil-

accompagnement pour le développement de groupements de professionnels du bâtiment (volets juridiques,

assurantiels, financiers, techniques, marchés, organisationnels) a été réalisé et partagé avec les partenaires

techniques et financiers concernés, notamment dans le cadre des réunions de travail de la mise en œuvre du

CAPéCO Bâtiment.

Suite à ces travaux, des propositions concernant une offre de services régionale et structurée a été proposée.

Organisation et animation d'un groupe de travail régional pour la construction collective d'une offre de services régionale à destination des professionnels du bâtiment

Suite à ces propositions, un groupe de travail régional pour la construction collective d'une offre de services

régionale à destination des professionnels du bâtiment (information, sensibilisation, formation, conseil-

accompagnement) a été organisé et animé, notamment en lien avec CAPéCO Bâtiment.

Ces travaux se poursuivront en 2017, notamment en ce qui concerne les validations définitives et les arbitrages des

partenaires techniques et financiers, pour leurs mises en œuvre au travers du CAPéCO Bâtiment et des orientations

régionales de l’ADEME et du Conseil régional en Bourgogne-Franche-Comté.


CONSEIL-ACCOMPAGNEMENT

Conseil-Accompagnement de professionnels régionaux du bâtiment

En matière de conseil et d’accompagnement de professionnels voir d’acteurs régionaux du bâtiment, Bourgogne

Bâtiment Durable a réalisé les actions suivantes en 2016 :

capitalisation des demandes et des réponses apportées aux personnes physiques et/ou morales ;

production/capitalisation d’une trentaine de réponses à des questions de natures différentes.

Cela ne tient pas compte de l’ensemble des réponses apportées aux multiples questions reçues nécessitant peu ou

prou de temps en termes de réponses et, du coup, ne nécessitant pas une capitalisation précise.

Accompagnement-Expert de projets régionaux prioritaires

Appui au développement et à l'expérimentation de la méthode « Manag'R »

Le travail mené par Bourgogne Bâtiment Durable a consisté à assister l’ADEME dans le cadre de l’expérimentation de

la méthode de management de la qualité de l’air intérieur « Manag’R », et à animer des réunions d’échanges et des

formations à destination des maîtres d’ouvrages, des équipes de maîtrise d’œuvre et des entreprises impliqués dans

cette expérimentation.

Pour ce faire, différentes actions ont été menées :

participation aux réunions de travail de l’ADEME et aux COPIL (Dijon, Lyon, Paris) ;

audition des candidatures à Lyon et à Paris ;

réunion de présentation de la méthode à la Ville de Chalon-sur-Saône ;

communication et valorisation de la méthode au sein de diverses structures (collectivités, CROA Bourgogne,

CNFPT Bourgogne, …) ;

échanges et travail de construction avec VAD concernant l’animation des journées de formation ;

animation de journées d’échanges et de formations auprès des acteurs de la maîtrise d’ouvrage, puis des

acteurs de la maîtrise d’œuvre, pour 7 opérations distinctes :

� Dijon (1 réunion/formation pour environ 13 participants) ; projets d’Auxerre et de Lyon ;

� Auxerre (1 réunion/formation pour environ 12 participants) ; projet d’Auxerre ;

� Poitiers (1 réunion/formation pour environ 15 participants) ; projets d’ADAPEI 79 et SDH ;

� La Rochelle (1 réunion/formation pour environ 15 participants) ; projets d’ADAPEI 79 et SDH ;

� Mulhouse (2 réunions/formations pour environ 40 participants) ; projets de Strasbourg et Cernay.

Soit environ 100 participants au total (MOa et MOe).

Animation d'un groupe de travail régional sur la place de la mission de maîtrise d'œuvre dans les opérations de réhabilitation de l'habitat

Une première réunion des acteurs de la maîtrise d’œuvre a été organisée par le Conseil régional et Bourgogne

Bâtiment Durable en date du 19 janvier 2016. Elle a permis la réalisation d’un premier échange entre les acteurs

concernés.

Bourgogne Bâtiment Durable a poursuivi son travail de communication sur cette éventuelle action, notamment

auprès du SYNAMOME ou lors des 1res assises régionales de l’architecture en date du 14 octobre 2016. Différents

acteurs de la maîtrise d’œuvre ont affiché leur désir de participer à cette éventuelle communauté d’acteurs. Depuis,

suite à quelques échanges, l’ADEME et le Conseil régional ont demandé à Bourgogne Bâtiment Durable de

poursuivre cette action en 2017.

Synthèse/Finalisation des travaux de capitalisation et d'évaluation réalisés dans le cadre des appels à projets (très) basse énergie de la Région et de l’ADEME

Le travail réalisé par Bourgogne Bâtiment Durable a essentiellement consisté à finaliser définitivement le rapport de

capitalisation, sur la base de 50 dossiers techniques très complets, dans le cadre des appels à projets régionaux.


Des échanges ont cependant eu lieu avec le Conseil régional et l’ADEME, au cours de 2016, pour la diffusion des

travaux de capitalisation réalisés par l’Association, Enertech et CIE DUPAQUIER, ainsi que sur la constitution d’une

feuille de route régionale quant à l’utilisation de l’ensemble de ces travaux afin de les valoriser auprès des acteurs

régionaux ; cela étant apparemment prévu pour 2017.

INFORMATION-DOCUMENTATION

Système d'information (site internet)

Ajustements techniques et fonctionnels

Bourgogne Bâtiment Durable, dans le cadre de son contrat de maintenance en cours avec son prestataire

informatique, a fait développer quelques ajustements techniques pour son système d’information :

modification de la page d’accueil :

� mise en place d’un menu défilant pour les dernières actualités publiées ;

� implantation de deux nouveaux boutons : « Accédez aux ressources » et « Newsletter »

(http://newsletter.bourgogne-batiment-durable.fr / http://ressources.bourgogne-batiment-durable.fr) ;

� création de deux nouveaux blocs de contenus dédiés, pour le premier, aux formations organisées par

Bourgogne Bâtiment Durable et, pour le second, aux dernières ressources produites ;

développement de deux nouvelles pages : l’une dédiée à la newsletter du Centre de ressources, l’autre aux

ressources proposées sur son système d’information ;

intégration d’une nouvelle fonctionnalité permettant de partager les contenus du site sur les principaux réseaux

sociaux : Twitter, Facebook, Linkedin et Google+.

Production, mise à jour, modération et publication d'actualités, de pages d'information et de ressources

Chiffres clés 2016 (Source : Google Analytics)

> 19 125 visites

> 12 611 visiteurs uniques

> 46 630 pages consultées

> 2,4 pages par visite

> 3 minutes et 7 secondes par visite

En matière d’administration, gestion et production du système d’information de Bourgogne Bâtiment Durable

(www.bourgogne-batiment-durable.fr), ont été réalisés en 2016 :

la mise à jour du contenu de l’ensemble des pages du site ;

la mise à jour semestrielle des 2 500 liens que compte le site ;


la production de 27 actualités régionales voire nationales

(http://actualite.bourgogne-batiment-durable.fr) ;

la mise à jour de 13 documents téléchargeables ;

la production de 486 fiches ressources : 76 « références bibliographiques », 301 « événements » et

109 « ressources techniques construction/rénovation », soit au total 486 ressources ;

l’animation et la production de la plateforme collaborative « Espace collaboratif », qui compte des espaces de

travail tels que celui du Centre de ressources lui-même, celui du programme PRAXIBAT en Bourgogne, etc.

Cette plateforme compte 405 membres (http://agora.bourgogne-batiment-durable.fr).

Fonds documentaire physique

Pour mener à bien ses missions, Bourgogne Bâtiment Durable s’est dotée au fil des années d’un fonds documentaire

regroupant :

260 références bibliographiques (ouvrages, actes de colloques, brochures, revues, …) gérées sous format

papier ;

plus de 24 000 ressources électroniques (rapports, dossiers, études, guides, fiches, outils, synthèses

d’événements, sources éducatives, images-photographies-vidéos, ...).

En 2016, Bourgogne Bâtiment Durable a notamment poursuivi :

l’enrichissement de son fonds documentaire physique avec l’acquisition de 3 nouveaux ouvrages ;

l’enrichissement et la mise à jour de son fonds documentaire électronique ;

la mise à jour de sa bibliographie de référence grâce à une veille continue des sites des principaux éditeurs

français (730 ouvrages : http://bibliographie.bourgogne-batiment-durable.fr) ;

ses abonnements Presse payants aux « Cahiers techniques du bâtiment » du Moniteur, à la revue « Qualité

construction » de l’AQC, à « Planète bâtiment » et à « Ecologik ».

Newsletters régionales

Afin d’élargir sa gamme d’outils de communication, Bourgogne Bâtiment Durable a conçu et développé, début 2016,

une newsletter dédiée à la qualité environnementale du cadre de vie bâti en Bourgogne-Franche-Comté.

http://newsletter.bourgogne-batiment-durable.fr

Six numéros ont été diffusés en 2016 à plus de 11 000 contacts, permettant de promouvoir les actions de Bourgogne

Bâtiment Durable ainsi que celles de ses partenaires dont le Pôle énergie Franche-Comté :

Lettre d'information N°1 - Avril 2016 - http://3lp1.mj.am/nl/3lp1/1m58w.html

Lettre d'information N°2 - Mai 2016 - http://3lp1.mj.am/nl/3lp1/1mik2.html

Lettre d'information N°3 - Juin 2016 - http://3lp1.mj.am/nl/3lp1/15ivg.html

Lettre d'information N°4 - Juillet-Août 2016 - http://3lp1.mj.am/nl/3lp1/15rik.html

Lettre d'information N°5 - Septembre-Octobre 2016 - http://3lp1.mj.am/nl/3lp1/1uyhq.html

Lettre d'information N°6 - Novembre-Décembre 2016 - http://3lp1.mj.am/nl/3lp1/1z3sh.html

Les statistiques de diffusion sont les suivantes :

Newsletter Date

de diffusion Nbre

de destinataires Nbre

d’e-mails délivrés Nbre

d’ouvertures Nbre

de clics

N°1 04/04/2016 10254 9924 1830 (19,8%) 305 (16,7%)

N°2 09/05/2016 10158 9249 1619 (17,5%) 295 (18,2%)

N°3 07/06/2016 10086 9351 1486 (15,9%) 193 (13,0%)

N°4 30/08/2016 9985 9150 1569 (17,2%) 292 (18,6%)

N°5 20/10/2016 11991 10994 1620 (14,7%) 273 (16,9%)

N°6 16/12/2016 11930 8774 1191 (13,6%) 200 (16,8%)


Publication technique régionale

En 2016, Bourgogne Bâtiment Durable s’est associée au Pôle énergie Franche-Comté pour la

production d’une publication de 8 pages intitulée « Les atouts du travailler ensemble ».

Pour cette 1re production commune, Bourgogne Bâtiment Durable a assuré les missions

suivantes :

suivi global du projet et coordination des actions entre les deux structures ;

rédaction et/ou validation de l’ensemble des contenus ;

co-conception et validation graphique.

La diffusion de cette publication a été annulée, car la journée à laquelle elle était associée a

elle-même été annulée.

SENSIBILISATION

Journée technique régionale 2016

En 2016, Bourgogne Bâtiment Durable s’est associée au Pôle énergie Franche-Comté

pour la co-construction, co-organisation et co-réalisation d’une journée technique

sur le thème « des atouts du travailler ensemble ». Malheureusement, faute de

participants, cette journée qui devait se dérouler à Dole le 1er décembre 2016 a été

annulée.

Report 2ème journée technique régionale 2015 : bâtiments performants et QAI

Fin 2016, était prévue une journée technique sur le thème des bâtiments performants et

de la qualité de l’air intérieur. La totalité du travail de préparation et d’organisation avait

été effectuée sur l’exercice 2015.

En 2016, le travail a essentiellement consisté en la tenue, la réalisation de cet événement

et sa synthèse-évaluation.

Cette journée s’est donc tenue le 19 janvier 2016 au CRDP de Dijon et a attiré

127 participants satisfaits voire très satisfaits à 88%.

http://journees-techniques.bourgogne-batiment-durable.fr

FORMATION

Etat des lieux annuel des dispositifs régionaux de sensibilisation-formation

Bourgogne Bâtiment Durable est chargée de mettre à jour l’état des lieux annuel concernant la capitalisation des

dispositifs de sensibilisation-formation à la QEB en Bourgogne : formations initiales et apprentissages,

sensibilisations et formations continues, et plateaux techniques pédagogiques.

Cette action est réalisée en lien avec l’animation du dispositif PRAXIBAT en Bourgogne.

Fin 2011, Bourgogne Bâtiment Durable a accompagné Alterre Bourgogne-Franche-Comté dans la finalisation et la

validation de l’état des lieux des formations « QEB » de plus de 200 heures en Bourgogne. Il s’agissait d’une mise à

jour de celui réalisé en 2009. Il s’est enrichi de l’état des lieux des formations de moins de 200 heures et des

plateaux techniques pédagogiques.

Ce travail a été effectué suite à la sollicitation des partenaires financiers dans le cadre du programme régional

PRAXIBAT.


BON A SAVOIR

Le dispositif national PRAXIBAT L’objectif général de ce dispositif national initié par l’ADEME, et de sa déclinaison régionale, est de structurer le volet

souvent absent des formations : « l’apprentissage par la pratique ». Il s'agit de mettre à disposition des apprenants

de la filière du bâtiment (lycéens, apprentis, demandeurs d’emploi en formation ou en reconversion, salariés ou

artisans en formation continue) des plateformes pédagogiques de proximité dans les trois domaines technologiques

suivants :

1. Performance énergétique des parois opaques dont étanchéité à l’air

2. Renouvellement d’air (ventilation)

3. Eclairage économe et performant

Est définie comme plateforme pédagogique, tout équipement d’un centre de formation destiné aux travaux

pratiques et mises en situation professionnelle. Cet équipement met à disposition des apprenants, les matériaux et

matériels qu’ils seront amenés à installer et à maintenir dans leur vie professionnelle.

Les lieux destinés à accueillir ces plateformes concernent ceux de la formation initiale ou continue ainsi que ceux de

la formation dédiée aux demandeurs d’emploi, préparant aux métiers de la construction, à savoir les lycées

techniques et professionnels de l’Education Nationale, les Centres de Formation d’Apprentis (CFA du bâtiment),

les Centres AFPA et les organismes de formation continue publics et privés.

Cet état des lieux 2011 a dressé un panorama complet de l'offre de formation bourguignonne, une analyse et

une estimation des niveaux d’équipement des plateaux techniques pédagogiques en région Bourgogne en lien avec

les thématiques et les niveaux d’exigences proposés dans le dispositif national PRAXIBAT. Ainsi, ont été identifiés

71 plateaux techniques pédagogiques, 286 formations de plus de 200 heures et 208 formations continues de moins

de 200 heures.

Pour l’état des lieux 2012, réalisé par Bourgogne Bâtiment Durable, les résultats étaient les suivants :

73 plateaux techniques pédagogiques (+3% par rapport à 2011) ;

290 formations de plus de 200 heures (+1,4% par rapport à 2011) ;

229 formations continues de moins de 200 heures (+10,1% par rapport à 2011).



212 formations de plus de 200 heures (–26,9% par rapport à 2012) ;





250 formations continues de moins de 200 heures (-4,2% par rapport à 2013).





Pour l’état des lieux 2016, réalisé par Bourgogne Bâtiment Durable, les résultats sont les suivants :

68 plateaux techniques pédagogiques (–3,6% par rapport à 2015) ;


110 formations continues de moins de 200 heures (–68% par rapport à 2015).

Au-delà du diagnostic régional quasi-annuel des référentiels de formation qui prennent en compte la construction

durable, ces états des lieux intègrent les mutations et les nouvelles compétences des métiers du bâtiment.

Cela permet ainsi d’identifier et de proposer des pistes d'actions régionales prioritaires afin d’apporter des

contributions participatives visant l’évolution des contenus des référentiels. Tous les corps de métiers sont

concernés, y compris les enseignants-formateurs.

Cet état des lieux sera élargi à la Bourgogne-Franche-Comté à partir de 2017.


Conseil-Accompagnement d'acteurs régionaux

Il s’agit d’une mission de conseil-accompagnement à la conception, à la mise en œuvre et à l'évaluation de

sensibilisations-formations régionales, principalement pour le compte des membres et partenaires de l’Association,

notamment en articulation avec le dispositif PRAXIBAT :

9 réunions de travail (CAPEB-FFB) dans le cadre du CAPéCO Bâtiment concernant :

� le groupe de travail « Adaptation des compétences aux marchés de demain - Anticiper et agir sur les

évolutions des métiers - Action B 1.1 » ;

� le groupe de travail « Incitation des entreprises à travailler en réseau - Action 1.4.1 » ;

2 réunions de travail (FFB-CAPEB-ADEME), dans le cadre du CAPéCO Bâtiment concernant l’utilisation des

plateaux techniques PRAXIBAT ;

2 réunions de travail avec le CNFPT, dans le cadre d’amélioration de contenus de formation ;

1 réunion de travail (DAFPIC-EN-CFA-ADEME-CRBFC), dans le cadre du projet Campus des métiers « Territoires

intelligents » ;

2 réunions de travail avec l’IFRB de Bourgogne, dans le cadre d’amélioration de contenus de formation.

Toutes ces réunions ont fait l’objet d’un temps de préparation plus ou moins important.

Organisation et animation de formations régionales

Conception et mise en œuvre de sessions « Bâtiments performants et exigences énergétiques, évolution des pratiques et interaction des métiers », à destination d'enseignants-formateurs

La conception du module de formation « Bâtiments performants et exigences énergétiques, évolution des pratiques

et interaction des métiers », à destination d'enseignants-formateurs bourguignons, a commencé fin 2015 et a été

finalisée début 2016 au travers de l’évaluation de deux sessions tests.

Puis, au 1er semestre 2016, ce sont 14 sessions de formation qui ont été organisées sur le territoire bourguignon

(4 départements) :

259 enseignants et formateurs étaient ciblés ;

204 y ont participé, soit 79% du public ciblé

[lycées publics : 138 ; AFPA : 10 ; GRETA : 7 ; lycée privé : 7 ; CFA Bourgogne Bâtiment : 38 ; CFA AOCDTF : 4] ;

tous étaient convoqués au travers du PAF (Plan d’Actions de Formation) par un inspecteur de l’éducation

nationale participant à la réalisation cette action.

La mise en œuvre de ces sessions d’une journée a consisté à :

communiquer, par courriel, les renseignements complémentaires suite aux convocations envoyées par le

service de formation continue de l’Académie de Dijon ;

compléter la documentation technique téléchargeable et accessible sur l’espace collaboratif dédié et géré par

Bourgogne Bâtiment Durable ;

diffuser les documents pédagogiques ;

mettre en place un suivi des sessions ;

répondre aux questions des participants post-sessions, et envoyer des documentations pédagogiques et

techniques complémentaires ;

réaliser leur évaluation ainsi que l’évaluation finale de l’ensemble de ces sessions

[très bien : 31% ; bien : 65% ; moyen : 4%].

Parallèlement, Bourgogne Bâtiment Durable a participé activement, en tant que co-porteur avec le GIP FTLV de

Bourgogne, à la construction d’une réponse à l’appel à projets « AP01 » du programme national PACTE.

Ce projet, qui permettra notamment de poursuivre la montée en compétence des enseignants-formateurs sur

l’ensemble du territoire de Bourgogne-Franche-Comté, a été retenu et sera donc mis en œuvre sur la période 2017-

2021 avec un accompagnement technique et financier du Conseil régional et de l’ADEME, et du programme national

PACTE pendant les deux premières années.


Conception et mise en œuvre de sessions « Bâtiment performants, 1ers pas pour conseiller les professionnels", à destination d'agents territoriaux (collectivités, OP, chambres consulaires)

La conception du module de formation et son actualisation ont été finalisées suite à la session test réalisée en 2015.

Sa mise en œuvre a consisté à :

procéder à l’envoi de documentations pédagogiques et techniques aux participants ;

réaliser l’évaluation d’une session de formation de 2 jours à destination de 13 participants (FFB, CMAI et PTRE) ;

[très bien : 60% ; bien : 40%].

Activités de recettes spécifiques liées à la sensibilisation-formation

Conception et mise en œuvre de sessions en tant qu’organisme de formation

Bourgogne Bâtiment Durable est un organisme de formation agréé sous le numéro 26 21 0 32 43 21 auprès de la

Préfecture de Bourgogne-Franche-Comté. L’Association conçoit des modules de formation, les anime et les évalue.

Deux sessions ont été réalisées et évaluées en 2016 (http://offre-de-formations.bourgogne-batiment-durable.fr) :

Date(s) Formation BBD Durée en

jours Nombre de participants

Taux de satisfaction

25 et 26 avril 2016 Moduler les pratiques professionnelles

pour viser la performance dans le bâtiment 2 7 100%

30 juin et 1er juillet 2016 Maîtriser les outils d’une réhabilitation performante 2 15 100%

TOTAL 22 100%

Intervention en sensibilisations-formations à la demande d’organismes tiers

Bourgogne Bâtiment Durable est intervenue dans le cadre de différentes interventions en matière de sensibilisation

ou de formation à la demande d’organismes tiers :

Date(s) Structure - Commande (durée) Nombre de

sessions Nombre de participants

2 mars 2016 Réseau Breton Bâtiment Durable (1 jour) 1 88

10 mars 2016 Mutualité Française BFC (½ journée) 1 30

10 juin 2016 Scop des 2 Rives (1 jour) 1 14

13 mai et 6 juin 2016 UMBB - Licence Pro (2 x ½ journée) 2 18

18, 23 et 24 novembre 2016 CMAI 21-58-71-89 (3 x ½ journée) 3 50

TOTAL 200

MOOC Réhabilitation performante

Les MOOC, « Massive Open Online Courses », sont des cours en ligne, ouverts à tous, gratuits et accessibles

24h/24h. Celui sur la rénovation performante a été soutenu par le programme PACTE (Programme d’Action pour la

Qualité de la Construction et la Transition Energétique), afin de s’adresser aux professionnels et leur permettre de

s’affranchir des contraintes de temps et de déplacements pour se former.

https://mooc-batiment-durable.fr/courses/course-v1:ASDER-ARCANNE+2016MOOCBAT01+SESSION01/about

Bilan de la 1re session : 7 500 inscrits dont 60% de professionnels de la filière du bâtiment.

L’objectif pédagogique est d’apporter, en six semaines, les premières briques de compétences sur la réhabilitation

énergétique. Conçue par et pour des professionnels, cette formation cible particulièrement ceux du bâtiment et de

l'énergie, pour partager une culture commune sur ce qui fait la réussite d’une réhabilitation énergétique

performante.

Dans le cadre de ce MOOC, Bourgogne Bâtiment Durable a :

participé aux COTECH et COPIL ;

apporté son expertise sur la partie « approche pédagogique » ;

participé activement à la conception et à la présentation de 3 séquences pédagogiques pour ASDER/ARCANNE.


ANIMATION-TERRITORIALISATION

Animation du dispositif PRAXIBAT en Bourgogne

La majeur partie du travail a porté sur l’animation régionale, dont Bourgogne Bâtiment Durable a la charge pour la

mise en place et le suivi du dispositif PRAXIBAT sur le territoire bourguignon, ainsi que sur la mise à jour mensuelle

de l’état des lieux des plateaux techniques pédagogiques des établissements bourguignons d’enseignement et de

formation, avec un focus sur la cohérence des formations en lien avec ces plateaux notamment au regard des

travaux pratiques qui seraient effectués par les enseignants en direction des élèves et des apprentis.

L’essentiel du travail a donc été centré sur le suivi de la mise en place des plateformes PRAXIBAT Bourgogne,

en partenariat avec l’ADEME et le Conseil régional, et ce, afin de conforter et d’accélérer l’engagement des

structures de formation et d’enseignement bourguignonnes pour les années à venir, et de modifier la mise en place

du schéma directeur des plateformes PRAXIBAT en Bourgogne.

Un suivi mensuel et partagé entre l’ADEME, le Conseil régional et Bourgogne Bâtiment Durable a par ailleurs été mis

en place en 2015, notamment pour le suivi des équipements financés, et d’être en capacité de prévoir les prochaines

ouvertures opérationnelles.

Au 31 décembre 2016 en Bourgogne, sur 27 plateaux techniques PRAXIBAT initialement prévus, une seule structure

en possédait une opérationnelle : enveloppe et menuiseries-ouvrants, située à Autun. 12 plateaux techniques seront

audités au cours du 1er semestre 2017. A noter que la structure située à Blanzy a arrêté son activité concernant ses

3 plateaux (enveloppe, ventilation et éclairage performant).

En parallèle, l’état des lieux des formations s’est poursuivi jusqu’en décembre 2016. Cette action est réalisée en lien

avec la capitalisation des dispositifs régionaux de sensibilisation-formation, notamment l’examen approfondi de

nouveaux référentiels de formation mis en place. Au regard de la Transition écologique et énergétique, générant une

indispensable mutation des compétences et des métiers concernés par la qualité environnementale des bâtiments,

un travail de capitalisation a été initié en ce sens, et sera poursuivi en 2017 et élargi sur l’ensemble du territoire de

Bourgogne-Franche-Comté.

A noter que 145 formations de plus de 200 heures, réalisées en Bourgogne en 2015, prenaient en compte les

exigences de l’efficacité énergétique et des cibles de la démarche de qualité environnementale des bâtiments.

A noter également que ce chiffre est identique à celui de 2014 ; cependant, elles étaient moins de 30 en 2009.

Enfin, la poursuite de la réflexion, qui concernait la mise au point d’outils pédagogiques pour faciliter l’utilisation des

plateaux techniques PRAXIBAT par les enseignants, a permis de proposer en parallèle des outils pour les

établissements non équipés de ces types de plateaux.

C’est pourquoi est née l’idée de plateaux PRAXI-KIT. Un travail a donc été engagé en ce sens par la DAFPIC et le

Rectorat, accompagnés par l’ADEME, le Conseil régional et Bourgogne Bâtiment Durable. Ainsi, un groupe

d’enseignants a réalisé un premier jet de séquences pédagogiques concernant l’utilisation de ces futurs plateaux

PRAXI-KIT. Ces travaux ont fait l’objet de plusieurs réunions de travail, dont une de présentation des travaux

concernant ces séquences pédagogiques, et une autre concernant le chiffrage complet du projet.

Plateformes territoriales de rénovation énergétique de l'habitat (PTRE) : appui à l'animation régionale et à la mise en œuvre de réponses opérationnelles

Participation aux comités annuels régionaux

Bourgogne Bâtiment Durable a participé aux comités de pilotage du réseau des plateformes territoriales de

rénovation énergétique de l’habitat réunis par le Conseil régional et l’ADEME : le 9 février 2016 à Dijon, le 24 mai

2016 à Autun et le 4 octobre 2016 à Is-sur-Tille.

Création et alimentation d'une boîte à outils et ressources

Bourgogne Bâtiment Durable a recensé, qualifié et organisé un ensemble de ressources et outils sur la rénovation

énergétique et les PTRE pour les mettre à disposition des animateurs et du réseau PTRE. La boîte à ressources prend

la forme d’un tableau permettant de trier les ressources par thème, par type, par auteur, par année. Un lien permet

d’accéder directement à la ressource sur internet ou sur l’extranet des territoires du Conseil régional.


Production de ressources

Guide régional des acteurs et dispositifs de la rénovation énergétique (RE) en région, à destination des animateurs

PTRE et de tous les relais PARTICULIERS ET PROS

Le contour et le périmètre du guide régional des acteurs et des dispositifs sur la rénovation énergétique étant encore

en discussion avec les partenaires, notamment vis-à-vis de la mise en place de certains dispositifs sur la grande

région, le guide n’est pas encore finalisé.

Catalogue des "actions types d'une PTRE", à destination des animateurs PTRE

Ce catalogue présente des opérations reproductibles sur les territoires pour la sensibilisation et l’accompagnement

des particuliers et des professionnels en matière de rénovation énergétique de l’habitat privé. Il a été élaboré dans

le cadre de l’expérimentation des plateformes territoriales de rénovation énergétique de l’habitat. Il est à

destination des agents des collectivités et des opérateurs locaux. Il a pour principal objectif de faciliter les échanges

pour la construction d’un programme d’actions locales permettant la sensibilisation et la mobilisation des

particuliers et des professionnels.

Il regroupe des « fiches actions » présentant des opérations proposées par des opérateurs locaux (CMAI, OP, EIE) ou

des retours d’expériences d’opérations menées par des PTRE. Chaque fiche action présente les objectifs, le contenu

et le déroulé de l’opération ainsi que le thème, le public cible, le coût éventuel, le rôle de la collectivité, les outils et

ressources disponibles, les contacts, etc.

Participation à des réunions locales pour préparer des interventions et des animations, à destination des professionnels en matière de rénovation performante de l'habitat privé

Deux réunions ont été organisées à l’échelon régional sur le partenariat « PTRE et organisations professionnelles

(OP) » pour la mobilisation des professionnels :

réunion pour la territorialisation du CAPéCO et sur le partenariat entre les PTRE et les organisations

professionnelles, à la FFB Bourgogne-Franche-Comté, à Dijon, le 17 mai 2016 ;

réunion sur la mobilisation des professionnels (entreprises et artisans du bâtiment) et sur le partenariat entre

les PTRE et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Interdépartementale et les organisations professionnelles

régionales (FFB et CAPEB), au Conseil régional à Dijon, le 27 juin 2016.

Des réunions locales ont également eu lieu dans chaque EPCI bourguignonne portant une PTRE :

EPCI - PTRE Type(s) de réunion(s) Lieu Date(s)

Pays de Seine-et-Tille

Réunion spécifique sur

la mobilisation des pros Dans les locaux du Pays

à Is-sur-Tille

24/03/2016

COTEC 04/07/2016

Pays Sud Bourgogne

COTEC Dans les locaux du Pays à Cluny 07/04/2016


la mobilisation des pros Dans les locaux du Pays à Mâcon 26/10/2016

Communauté de Communes du

Grand Autunois Morvan (CCGAM) COTEC

Dans les locaux de la CCGAM

à Autun 07/04/2016

Communauté d’Agglomération

du Grand Dijon

COTEC

Dans les locaux du Grand Dijon

08/04/2016


la mobilisation des pros 21/12/2016


de l’Auxerrois COTEC

Dans les locaux de l’ADIL 89

à Auxerre 25/03/2016

Pays de Puisaye Forterre Val d’Yonne COTEC Dans les locaux de l’ADIL 89

à Auxerre 25/03/2016


du Grand Chalon COTEC Dans les locaux du Grand Chalon 20/10/2016

Pays Beaunois COTEC Dans les locaux de la CC Pays

de Nuits-st-Georges 12/12/2016


Interventions et animations locales sur la rénovation performante de l'habitat privé, à destination des professionnels

L’année 2016 ayant été consacrée par les PTRE, en accord avec les partenaires, à la mise en place des partenariats

avec les opérateurs locaux pour la définition d’un programme d’actions en direction des professionnels, elles n’ont

pas sollicité Bourgogne Bâtiment Durable pour la réalisation d‘interventions ou d’animations ; hormis une réunion

d’information à destination des professionnels, intitulée « Rénovation énergétique : enjeux et clés de réussite »,

organisée par la PTRE du Grand Dijon dans ses locaux, le 23 novembre 2016.

Appui à la mise en place d'un réseau régional des acteurs de l'habitat performant intégrant notamment les acteurs de l'immobilier et du négoce

Réunion Lieu Date

Réunion avec des négoces et magasins de bricolage

à l’initiative de la PTRE du Grand Dijon Dans les locaux du Grand Dijon 21/10/2016

Réunion avec des agences immobilières

du Grand Dijon Dans les locaux du Grand Dijon 16/11/2016

Réunion avec des agences immobilières

du Grand Chalon

Dans les locaux

du Grand Chalon 22/11/2016

Réunion de préparation pour la proposition

d’un programme d’actions de la PTRE du Grand Dijon

avec des négoces et magasins de bricolage

Dans les locaux du Grand Dijon 21/12/2016

Animation d’un atelier « habitats et environnement intérieur » dans le cadre de la définition et de la construction du PRSE 3 Bourgogne-Franche-Comté

Dans le cadre de la définition et de la construction du Plan régional santé-environnement (PRSE) 3 Bourgogne-

Franche-Comté, les pilotes (Agence régionale de santé, DREAL et Région) ont confié à Bourgogne Bâtiment Durable

l’animation de l’axe 2 « habitats et environnement intérieur ».

Ainsi, l’Association a animé deux sessions d’échanges et de travaux, les 6 juillet et 19 septembre 2016, regroupant

une vingtaine de spécialistes pour cet axe. Ces réunions ont permis de formaliser 3 fiches objectifs et 12 fiches

actions, que l’Association a retravaillées dans le détail avec leurs porteurs respectifs avant de les soumettre aux

pilotes pour validation.

Suite à d’autres réunions de validations techniques et financières par les pilotes, le PRSE 3 Bourgogne-Franche-

Comté sera officiellement acté et diffusé au cours du 3ème trimestre 2017.

COMMUNICATION

Relations presse et partenaires & Outils de communication

En matière de communication, outre les actions de fonds menées chaque année (définition et mise en œuvre du

plan de communication, mise en page graphique des différentes productions du Centre de ressources, campagnes

d’e-mailings, …), l’année 2016 a notamment permis à Bourgogne Bâtiment Durable :

d’investir les réseaux sociaux grâce à la création d’un compte Twitter BBD - https://twitter.com/BourgogneBD :

� 52 abonnements aux comptes des partenaires du Centre de ressources et aux principaux médias locaux ;

� 53 abonnés parmi lesquels des acteurs régionaux (Conseil régional, ARDIE, FFB, Dijon Développement, ...) et

nationaux (Plan Bâtiment Durable, Construction21, …) ;

� plus d’une centaine de Tweets relayant l’actualité de Bourgogne Bâtiment Durable et de ses partenaires ;

d’engager un rapprochement avec le Pôle énergie Franche-Comté, notamment dans le cadre de l’organisation

de la journée technique et de réalisation de la publication associée « Les atouts du travailler ensemble » ;


d’entretenir ses relations partenariales grâce à la poursuite du tour des partenaires régionaux initié en 2013 ;

en 2016, ont notamment été rencontrés le Syndicat Intercommunal d'Energie de Côte d'Or (SICECO), l’ARDIE,

le Conseil départemental de Côte-d’Or ainsi que la FFB Bourgogne-Franche-Comté ;

d’entretenir ses relations avec les médias locaux par l’envoi régulier de communiqués de presse repris par une

vingtaine de médias.

Assemblée générale 2016

Lors de son Assemblée générale du 22 juin 2016 à la salle des séances du Conseil régional de Bourgogne,

Bourgogne Bâtiment Durable a invité ses membres et partenaires à assister à la présentation des bilans 2015

(rapport moral et d’activités, bilan comptable et financier), ainsi qu’à la présentation du programme d’activités et du

budget prévisionnels pour l’exercice 2016.

Cette Assemblée générale statutaire a été suivie d’un évènement public au cours duquel trois présentations, suivies

de questions/réponses, ont été effectuées :

le dispositif PRAXIBAT en Bourgogne et Franche-Comté, en binôme avec le Pôle énergie Franche-Comté ;

les actions de formation réalisées par Bourgogne Bâtiment Durable ;

les résultats de l’enquête bourguignonne sur les besoins et attentes des entreprises et des maîtres d’œuvre du

bâtiment réalisée par Bourgogne Bâtiment Durable.

MUTUALISATION

Mutualisation nationale

Le Centre de ressources est la traduction d’une volonté politique nationale d’instaurer une telle

structure dans chaque région administrative française, afin de répondre aux nombreux enjeux

de développement durable dans le secteur du bâtiment.

Au même titre que d’autres Centres de ressources QEB, dans d’autres régions françaises, Bourgogne Bâtiment

Durable est membre à part entière du réseau BEEP (Bâti Environnement - Espace Pro). Ce réseau national regroupe

les Centres de ressources régionaux, ainsi que l'ADEME et les associations Alliance HQE-France GBC et Effinergie.

En 2016, Bourgogne Bâtiment Durable a participé à diverses réunions téléphoniques et aux réunions d’animateurs,

et contribué à la rédaction des contenus du rapport d’activités 2015 de ce réseau.

L’Association a en outre co-construit et piloté une proposition de candidature pour la co-organisation du Congrès

national du Bâtiment Durable 2017 en Bourgogne-Franche-Comté, avec le Pôle énergie Franche-Comté et les

clusters GA2B et RECI, sur le thème de la rénovation énergétique et performante ; celle-ci ayant été retenue le 29

novembre 2016.

Mutualisation régionale

Dans le cadre de la fusion des deux ex-régions Bourgogne et Franche-Comté, Bourgogne Bâtiment Durable a

continué à initier et co-construire des travaux de rapprochement et de convergence avec le Pôle énergie Franche-

Comté. Ces travaux ont été de différentes natures :

production de notes de rapprochement et de convergence entre ces deux entités ;

valorisation et diffusion respectives des travaux de chaque entité sur son territoire historique ;

initiation de travaux de mutualisation au profit de l’autre, de l’ensemble de la grande région (ex : newsletters

régionales) ;

co-construction et co-organisation d’une journée technique commune, même si celle-ci a dû être annulée faute

de participants ;

co-conception, rédaction et conception graphique d’une publication technique commune, même si celle-ci n’a

pas été diffusée.


BOURGOGNE BÂTIMENT DURABLE ET VIE ASSOCIATIVE

Association Loi 1901 et membres fondateurs

Le Centre de ressources régional dédié à la qualité environnementale des bâtiments, « Bourgogne Bâtiment

Durable », est une association de type Loi 1901, créée le 12 avril 2011, dont les membres fondateurs sont :

le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté ;

l’ADEME Bourgogne-Franche-Comté ;

la DREAL Bourgogne-Franche-Comté ;

la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Interdépartementale (CMAI) 21-58-71-89 ;

la Chambre de Commerce et d’Industrie de Région (CCIR) Bourgogne ;

la Fédération Françaises du Bâtiment (FFB) Bourgogne-Franche-Comté ;

la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) Bourgogne-Franche-Comté ;

le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes (CROA) de Bourgogne ;

l’Union Nationale des Syndicats Français d'Architectes (UNSFA) de Bourgogne ;

l’Union Sociale pour l'Habitat (USH) de Bourgogne ;

l’Agence régionale pour l’environnement et le développement soutenable, Alterre Bourgogne-Franche-Comté.

Membres et représentants de l’Association par Collège

Au sein de l’Assemblée générale, les membres de l’Association sont répartis en quatre Collèges, chaque membre ne

pouvant faire partie que d’un seul Collège :

Collège 1 - Collectivités territoriales et établissements publics membres fondateurs, et services de l’Etat

Collège 2 - Organismes professionnels

Collège 3 - Représentants des maîtres d’ouvrage publics

(dont collectivités territoriales et établissements publics) et privés, et associations spécialisées

Collège 4 - Personnes qualifiées physiques ou morales

Collège Membre(s) bourguignon(s)-franc(s)-comtois Représentant(s)

1

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Monsieur Edouard CAVIN

Madame Frédérique COLAS

(vice-présidente) Monsieur Pierre GROSSET

Monsieur Eric HOULLEY

Madame Catherine VANDRIESSE

ADEME Bourgogne-Franche-Comté Madame Myriam NORMAND

DREAL Bourgogne-Franche-Comté Monsieur Thierry VATIN

Chambre de Métiers et de l’Artisanat

Interdépartementale (CMAI) 21-58-71-89

Monsieur Marcel CHIFFLOT

(vice-président)

Chambre de Commerce et d’Industrie de Région (CCIR) Bourgogne Monsieur Robert GUYON

Agence Régionale de Santé (ARS) Bourgogne-Franche-Comté Monsieur Christophe LANNELONGUE

2

Fédération Française du Bâtiment (FFB) Bourgogne-Franche-Comté Monsieur Didier MICHEL

(secrétaire)

Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises

du Bâtiment (CAPEB) Bourgogne-Franche-Comté

Monsieur Jacques MAILLOT

(trésorier)

Conseil Régional de l’Ordre des Architectes (CROA) de Bourgogne Monsieur François PEYRE

Union Nationale des Syndicats Français

d’Architectes (UNSFA) de Bourgogne Monsieur Eric GULDEMANN

3 Union Sociale pour l’Habitat (USH) de Bourgogne Monsieur Jacques HOJLO

4

Alterre Bourgogne-Franche-Comté Monsieur Jean-Patrick MASSON

Personne physique qualifiée

« Pierre TERRIER »

Monsieur Pierre TERRIER

(président)


Objectifs de l’Association

Les objectifs de Bourgogne Bâtiment Durable tels qu’inscrits dans ses statuts sont de :

mettre en réseau les acteurs du secteur du bâtiment au niveau régional (collectivités, entreprises, maîtres

d’œuvre privés et publics, organisations professionnelles, établissements de formation, établissements publics,

services de l’Etat, …) ;

optimiser leurs actions en faveur de l’amélioration de la qualité environnementale des bâtiments, de leur

conception à leur utilisation, en passant par leur réalisation ;

relayer les politiques publiques en la matière, régionales et nationales ;

sensibiliser à tous niveaux les acteurs sur cette amélioration ;

assurer une veille sur l’état du bâti et les tendances observées ;

capitaliser sur les progrès accomplis, faciliter l’accès à l’information et communiquer largement sur cette

capitalisation ;

contribuer directement ou indirectement à l’amélioration des compétences humaines et techniques,

hors formations en direction des entreprises du BTP et de leurs salariés ;

conseiller les acteurs et leur apporter un soutien expert ;

favoriser en général les synergies entre les acteurs et assurer une veille sur la concordance des initiatives.

Missions de l’Association

Les missions de Bourgogne Bâtiment Durable sont :

la veille et la capitalisation d’informations, de données, de ressources et de retours d’expériences ;

l’information des publics notamment régionaux ;

le conseil et l’accompagnement des acteurs régionaux ;

la sensibilisation et la formation des professionnels et autres acteurs du bâtiment ;

l‘animation ou l’appui à l’animation de démarches et dispositifs territoriaux en région ;

la promotion des actions de Bourgogne Bâtiment Durable, de ses membres et des acteurs régionaux ;

la mutualisation nationale (Réseau BEEP) et régionale.

Publics cibles de l’Association

Bourgogne Bâtiment Durable s’adresse à tous les publics régionaux qu’ils soient porteurs de projets / maîtres

d’ouvrage / usagers (particuliers, collectivités et administrations publiques, organismes HLM et entreprises) ou

professionnels du bâtiment (maîtres d’œuvre et entreprises / artisans).

Ressources cibles de l’Association

Les thématiques abordées par Bourgogne Bâtiment Durable en termes de ressources sont entre autres :

les démarches, labels,

certifications et marquages ;

les méthodologies et outils disponibles ;

la conception et l’ingénierie ;

les comportements d’usage ;

les principes constructifs ;

les matériaux, produits et techniques ;

les organismes et prestataires locaux/nationaux

avec leurs compétences et qualifications ;

les filières locales d’approvisionnement ;

les dispositifs de financements

et incitations financières ;

les législations et réglementations ;

les formations et métiers ;

etc.


La très grande majorité des bâtiments régionaux (constructions, réhabilitations/rénovations et opérations mixtes)

est également concernée : les logements individuels et collectifs (logement privés et sociaux), les hébergements

touristiques, les bâtiments tertiaires (bâtiments privés et publics), les bâtiments industriels et commerciaux, et les

bâtiments agri-viticoles.

Equipe de travail et siège social de l’Association

L'équipe de travail de l'Association est composée des personnes suivantes :

Sébastien FLON : Directeur - Coordinateur

Clémence LACOSTE : Assistante administrative

Stéphanie JANNIN : Cheffe de projets Communication

Antonin MADELINE : Chargé de mission Bâtiments durables

Philippe MERAT : Chargé de mission Sensibilisation - Formation

Laurent BOITEUX : Chef de projets - Formateur

Perrine MOULINIE : Animatrice Recherche - Innovation

Le siège social de l’Association est :

Bourgogne Bâtiment Durable

Tour Elithis

1C Boulevard de Champagne

21000 DIJON

Tél : 03.80.59.59.60

Courriel : [email protected]

Site internet : www.bourgogne-batiment-durable.fr

Compte de résultat 2016 de l’Association (non assujettie à la TVA)

Libellé En euros (arrondi)

Subvention d'exploitation du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté 95 436 Subvention d'exploitation de l’ADEME Bourgogne-Franche-Comté 269 840 Subvention d'exploitation de l’ARS Bourgogne-Franche-Comté 5 000 Subvention d'exploitation de l’Europe (FEDER) 82 324

Total subventions d'exploitation 452 601 Production vendue 41 447 Reprises et transferts de charge 4 833 Autres produits 0

Produits d'exploitation 498 881 Autres achats non stockés et charges externes 122 571 Impôts et taxes 19 431 Salaires et traitements 264 608 Charges sociales 124 512 Amortissements et provisions 1 769 Autres charges 1 271

Charges d'exploitation 534 163 RESULTAT D'EXPLOITATION -35 282

Produits financiers 264 Résultat financier 264

RESULTAT COURANT -35 018

Charges exceptionnelles 18 600 Résultat exceptionnel -18 600

DEFICIT -53 618


Documents

R APPORT D’ACTIVITES 2016 · 2018-06-26 · de gaz à effet de serre, en équivalent CO 2, sont les suivantes pour le parc immobilier bourguignon : 42 kg CO 2/an.m² SHAB pour les