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R F U R F U Référentiel Foncier Unifié OGE CONGRÈS OGE STRASBOURG 2008 Un concept innovant de la profession Une démarche stratégique de l’OGE Au service de TOUS P. BEZARD-FALGAS - Congrès OGE Strasbourg 2008 -

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R F UR F U Référentiel Foncier Unifié

OGECONGRÈS OGE STRASBOURG

2008

Un concept innovant de la profession

Une démarche stratégique de l’OGE

Au service de TOUS P. BEZARD-FALGAS - Congrès OGE Strasbourg 2008 -

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R F UR F U Le Référentiel Foncier Unifié :

Une idée simple…..

….. Un enjeu vital !

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3 Orientations majeures :

. Ouverture d’AURIGE

. Géoréférencement du foncier

. Normalisation du PV de bornage

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OGE

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La définition juridique et numérique

de la propriété foncière :

- géoréférencée

- structurée IG

- normalisée

- accessible au citoyen

Le Référentiel Foncier Le Référentiel Foncier UnifiéUnifié

Le Référentiel Foncier Le Référentiel Foncier UnifiéUnifié

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RFU RFU : POURQUOI ?: POURQUOI ?RFU RFU : POURQUOI ?: POURQUOI ?

« Dire la propriété » :

- Définitions multiples et incohérentes

- Des mises à jour redondantes

VERS LA CONFUSION

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RFU RFU : POURQUOI ?: POURQUOI ?RFU RFU : POURQUOI ?: POURQUOI ? « Dire les Droits du sol » :

-- Empilement confus des SUP

- Multiplicité des supports cartographiques

Dilemme : Quel référentiel foncier ?

Souci : Quelle validation juridique du numérique ?

L’INCOHÉRENCE !! P. BEZARD-FALGAS - Congrès OGE Strasbourg 2008 -

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RFU RFU : POURQUOI: POURQUOI ?RFU RFU : POURQUOI: POURQUOI ?PARCE QUE le Géomètre-Expert

« VEUT » :

- RESTER LE GARANT du Droit de Propriété

- DEVENIR LE GARANT des Droits du sol

ETRE L’ACTEUR INCONTOURNABLE

DE L’INFORMATION GEOGRAPHIQUE FONCIERE

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+DONNEES

CADASTRALES

BD ORTHO

BD PARCELLAIRE

BD TOPO

BD ADRESSE

De la donnée de base au R De la donnée de base au R F UF U

De la donnée de base au R De la donnée de base au R F UF U

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Référentiel Parcellaire

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CONVERGENCE et CONVERGENCE et EXHAUSTIVITEEXHAUSTIVITE

CONVERGENCE et CONVERGENCE et EXHAUSTIVITEEXHAUSTIVITE

CONVERGENCE

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INNOVATIONINNOVATIONINNOVATIONINNOVATION

Unicité

Temps Réel

Centrimétrique

Accessible

Économique

xyz

RESEAU GPS PERMANENT

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TERIA

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=R F UR F UO G E O G E

Référentiel Foncier Unifié

+

R P UR P U

CONVERGENCE et CONVERGENCE et INNOVATIONINNOVATION

CONVERGENCE et CONVERGENCE et INNOVATIONINNOVATION

GéoréférencemGéoréférencementent

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Un concept innovant des Géomètres-Experts

R F U

De la donnée de base au R F U

De la donnée de base au R F U

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R F U

De la donnée de base au R De la donnée de base au R F UF U

De la donnée de base au R De la donnée de base au R F UF U

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P. BEZARD-FALGAS - Congrès OGE Strasbourg 2008 -

Un concept innovant des Géomètres-Experts

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PLAN DE BORNAGE

PDFou

DWG

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Un Partenariat Public-Privé durable

Vers Le Référentiel Foncier Vers Le Référentiel Foncier UnifiéUnifié

Vers Le Référentiel Foncier Vers Le Référentiel Foncier UnifiéUnifié

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AU SERVICE DES COLLECTIVITES AU SERVICE DES COLLECTIVITES TERRITORIALESTERRITORIALES

AU SERVICE DES COLLECTIVITES AU SERVICE DES COLLECTIVITES TERRITORIALESTERRITORIALES

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R F U R F U

Droits du solDroits du solId Designatio

BH49 Servitude relative aux transmissions radioélectriques

BH491 Servitude de protection des monuments historiques inscrits ou classés

BH492 Servitude pour la pose des canalisations publiques d'eau potable et d'assainissement

BH492 Servitude relative aux transmissions radioélectriques

BH493 Servitude de protection des monuments historiques inscrits ou classés

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION DU SOL

ARTICLE AUi 1 : OCCUPATIONs ET UTILISATIONs DU SOL INTERDITES

1.Les lotissements à usage d'habitation

2.Les terrains de camping et de caravaning

3.Le stationnement isolé de caravanes

4.Les habitations légères de loisirs

5.L'ouverture et l'exploitation de carrières ou gravières

6. Dans les secteurs classés en zone AUig et AUiag :

- Toutes constructions, travaux, digues et remblais, clôtures, à l'exception de ceux visés à l'article AUi2 ci-dessous.

- La création ou l'aménagement de sous-sol, le sous-sol étant défini comme une surface de plancher située en dessous du niveau du terrain naturel.

7. Dans la zone AUihs , sont interdits toutes constructions, travaux, à l'exception de ceux visés à l'article AUi2-2-12.

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LE ROUZOAU

NOTRE-DAMELA PRADETTE

L'ORATOIRE

MOULIN DE RUDELLE

LAS PIOULOS

PERRAMOND

LES BOUBOUILLESLE BROUILH

PERRAMOND

L'ORATOIRE

CHEMIN DE SAINT-CLAR

MONJUIF

PRAT DU GRIL

RUDELLE

LA SAUDRUNE

LA COTE DE PELET

LE BOSC

LE BROUILH

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Un concept à Valeur Ajoutée AU SERVICE DES COLLECTIVITES

TERRITORIALES

Un concept à Valeur Ajoutée AU SERVICE DES COLLECTIVITES

TERRITORIALES

Le Développement Durable

des territoires

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LE RFU POUR

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Un concept à Valeur Ajoutée AU SERVICE DES COLLECTIVITES

TERRITORIALES

Un concept à Valeur Ajoutée AU SERVICE DES COLLECTIVITES

TERRITORIALES

RFU“La Valeur Ajoutée au Droit des Sols”

LA VALIDATION JURIDIQUE DE L’INFORMATION GEOGRAPHIQUE - NUMERIQUE ET - REGLEMENTAIRE

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« Une profession juridique

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RFU : CHALLENGERFU : CHALLENGE

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Ordre des Géomètres-Experts40 avenue Hoche, 75008 Paris - Tél. 01 53 83 88 00 - Fax 01 45 61 14 07

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« Du rêve à la réalité ……» !

RFU : PORTAIL RFU : PORTAIL FONCIERFONCIER

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RFU : L’EXPERIMENTATION

Présentation de e-Foncier

(SIG extranet)

Le RFU en Midi-Pyrénées

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- OGE

- Institutionnels

- Partenaires

- Géomètres-Experts

RFU : DES ENJEUX STRATÉGIQUES

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SIG –Métier GE

SIG –Métier GE

PARTENAIRES PUBLIC

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SIG-DGICadastre

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AURIGE

NOTAIRES

OGE - CIGInformation géographique foncière : cœur de Métier

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RGF 93 et Lambert 93

Décret du 3 mars 2006

OBLIGATIONOBLIGATION

Date du 10 mars 2009

Fin de transitionFin de transition

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Des Bornes à puces intelligentes Des Bornes à puces intelligentes pour : pour :

La Chaîne numérique de l’Acte Foncier

Avec un arrêté des classes de précision

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TIC&PME 2010TIC&PME 2010

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TIC&PME 2010TIC&PME 2010

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L’objectif à atteindreL’objectif à atteindre

Il est urgent de mieux communiquer pour mieux construire

grâce à

LA CHAINE NUMERIQUE DANS LA CHAINE NUMERIQUE DANS L’ACTE DE CONSTRUIREL’ACTE DE CONSTRUIRE

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Le groupe de travail Le groupe de travail « Foncier/Géolocalisation »« Foncier/Géolocalisation »

Un plan d’actionUn plan d’action

Un livre blancUn livre blanc

VERS UNE MAQUETTE NUMERIQUE EN VERS UNE MAQUETTE NUMERIQUE EN 3 D 3 D

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Directive INSPIRE

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OGE,

contrôle du maître d’œuvre, partenariats nationaux, garant d’AURIGE

RFU : Alliances Stratégiques

RFU parGéoportail OGE

e-foncier

Maître d’Œuvre des Géomètres-ExpertsIntégrateur, assistance,

développement, action commerciale

• DGI•(PCI vecteur, données littérales)

• M.E.E.D.D.A.T. • (DIREN)

• AMF• SUP/PLU

• IGN• (4 composantes RGE)

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Partenaires Professionnels (notaires)

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Partenaires

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RFU RFU : POURQUOI ?: POURQUOI ?RFU RFU : POURQUOI ?: POURQUOI ?

PARCE QUE le Géomètre-Expert PARCE QUE le Géomètre-Expert VEUTVEUT :- FEDERER les acteurs publics (DGI-IGN-AMF)

- DIFFUSER L’INFORMATION FONCIERE

- VALORISER LES Patrimoines des cabinets

« DIFFUSER L’INFORMATION « DIFFUSER L’INFORMATION

C’EST S’ENRICHIR »C’EST S’ENRICHIR »

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Une démarche stratégique de l’O.G.E.

Une démarche citoyenne de l’OGE

Au service de TOUS

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Le Référentiel Foncier Le Référentiel Foncier UnifiéUnifié

Le Référentiel Foncier Le Référentiel Foncier UnifiéUnifié

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