RA2005 pour pdf interac

R A P P O R T A N N U E L

2005

RAPPORT ANNUEL2 0 0 5

3

Sommaire

Le mot du président4

Crédit Mutuel

banque mutualiste15

Les résultats et chiffres-clés

du groupe en 2005

27

Les éléments financiers49

Les métiers d’appui aux réseaux

Le profil du groupeLa carte d’identité 2005

Le Conseil d’adminisration de la CNCM

La banque de détail de proximité

La banque multicanal et technologique

41

37

21

7

4Crédit Mutuel

Le mot du président

En 2005, dans un environnement toujours très concurrentiel, le groupe Crédit Mutuel a obtenu d’excellents résultats et une des meilleures performances de la place en banque de détail, son cœur de métier, où il occupe le 2ème rang en France.

Son résultat net part du groupe a franchi pour la première fois la barre des 2 milliards en s’inscrivant à 2,4 milliards - ce qui traduit l’efficacité de sa stratégie de développement basée sur la bancassurance de proximité et les technologies de pointe, au service de 14,2 millions de clients.

Grâce au dynamisme du réseau, à la bonne maîtrise des frais généraux et à la mise en commun progressive des outils et des savoir-faire, il a obtenu de nouveaux gains de productivité et amélioré son coefficient d’exploitation à 62,5 %, un des meilleurs de la profession.

RA2005 pour pdf interac 2/08/06 16:08 Page 4


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Il a aussi renforcé sa solidité financière avec des fonds propres prudentiels de 22,6 milliards, dont 19,6 milliards pour les fonds propres de base (+ 7,8 %). Le ratio européen de solvabilité est de 11,8 %.

Ces performances permettent au groupe de bénéficier d’une bonne appréciation de la part des agences de notation.

Et la qualité de sa relation avec ses clients et sociétaires est régulièrementreconnue en France par le Podium TNS Sofres/BearingPoint avec, pour la 3ème

année consécutive, une 1ère place des banques pour le Crédit Mutuel, le CIC,filiale de la Banque Fédérative du Crédit Mutuel, prenant la 2ème place.

C’est par une identité mutualiste affirmée et un modèle de gouvernementd’entreprise démocratique que le Crédit Mutuel rassemble 6,7 millions desociétaires et les 24 000 dirigeants élus bénévoles qui les représentent. Une large autonomie de décision au plus près d’eux lui permet de mieuxrépondre à leurs besoins.

Dans un monde ouvert, l’ambition du groupe est d’accompagner ses clientspartout où ils se trouvent. Il est déterminé à poursuivre son développement etprêt à nouer de nouvelles relations, en France comme à l’étranger, pourrenforcer sa position dans la bancassurance, élargir son champ d’activité et sagamme de produits et services en s’appuyant sur son enracinement régional etnational, sa maîtrise de l’innovation financière et son leadership technologique.


Le profil du groupe


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8Crédit Mutuel

Le profil du groupe

Deuxième banque de détail en France, le groupe Crédit Mutuel est composé du réseau du Crédit Mutuel et de l’ensemble de ses filiales, dont le CIC. Il a conquis 300 000 nouveaux clients, portant leur nombre à 14,2 millions, dont 12,6 millions de particuliers, et met à leur disposition son expertise de tous les métiers de la finance. Son premier objectif est la qualité de la relation et du service à ses sociétaires et clients.

Axée sur la banque de proximité, la bancassurance et le leadershiptechnologique, la stratégie du groupe est celle d’un développement durable et rentable, aux performances reconnues par les agences de notation.

Ce développement profite aussi à l’emploi : les effectifs du groupe atteignent un total de 57 000 salariés.

Banque de proximité, le groupe conjugue les forces du Crédit Mutuel, banque coopérative et mutualiste à fort ancrage régional et local, aveccelles du CIC, banque commerciale disposant d’une quarantaine d’implantations internationales, dont le Crédit Mutuel Centre Est Europe a pris le contrôle en 1998 via la Banque Fédérative du Crédit Mutuel.


9

La Roche-sur-Yon

BrestBrest

BordeauxBordeaux

Clermont-FerrandClermont-Ferrand

MarseilleMarseille

LavalLaval

OrléansOrléans

NantesNantes

ToulouseToulouse

AnnecyAnnecy

CaenCaen

LilleLille

ValenceValence

ParisParis

LyonLyon

StrasbourgStrasbourg

Fort-de-FranceFort-de-France

AngersAngers

Ile-de-France

Bretagne

Maine-Anjou,Basse-Normandie

Normandie

Centre

Anjou

Océan Sud-EstSavoie-Mont Blanc

Centre Est Europe

Nord Europe

MassifCentral

Sud-Ouest

Midi-Atlantique Méditerranéen

Dauphiné-Vivarais

Loire-Atlantique et Centre-Ouest

Antilles-Guyane

Holding et banque de réseau en région parisienne

CICBanque

Scalbert Dupont

CIC Banque CIN CICBanque SNBV

CICBanque CIAL

CICBanque BRO

CICBanque CIO

CICSociété Bordelaise

CICLyonnaise de Banque

Les banques régionales du CICwww.cic.fr

Les Fédérations régionales du Crédit Mutuelwww.creditmutuel.com


www.creditmutuel.com

www.cic.fr

10Crédit Mutuel

Les deux enseignes du groupe, Crédit Mutuel etCIC, constituent un réseau de quelque 5 000points de vente. Les Caisses locales du Crédit Mutuel sont ratta-chées aux 18 Fédérations régionales, adhérentes àla Confédération nationale du Crédit Mutuel,organe central du réseau. Le CIC, holding et banque de réseau en régionparisienne, fédère les 8 banques régionales,regroupées en 5 pôles, et les filiales spécialisées,en France comme à l’international.

Acteur majeur du financement de l’économie, fortement présent dans la banque de détail et labancassurance, le groupe Crédit Mutuel proposel’ensemble des services financiers à une clientèlede particuliers, de professionnels de proximité etd’entreprises de toutes tailles. Il détient 12,3 % dumarché des dépôts et 16,3 % de celui des créditsdistribués par les banques.

Il est 1er bancassureur (Iard) et 4ème pour l’assu-rance-vie. Ses filiales d’assurance gèrent près de19 millions de contrats en épargne, automobile,habitation, santé, prévoyance et retraite, au béné-fice de 9,5 millions d’assurés.

Il est le 2ème prêteur à l’habitat et la 2ème banque àréseau pour le crédit à la consommation.

Sa puissance monétique le place au 2ème rangnational, avec globalement 20,2 % du marché,mais plus de 26 % chez les commerçants. La carted’achat confirme son succès : le groupe estnuméro un en termes de volume d’activité et denombre de fournisseurs pour le secteur public.

1ère banque des associations, le groupe est aussi la2ème banque de l’agriculture et le banquier d’unprofessionnel sur trois. Il compte parmi ses clientsla moitié des cent premières entreprises françaises.En appui du réseau, les clients bénéficient d’undispositif de distribution multi-canal complet etinnovant : la banque à distance a enregistré à elleseule en 2005 plus de 200 millions de contacts (+ 34 %), dont les trois-quarts par Internet.

L’engagement du groupe fin 2005 dans la téléphonie,en partenariat avec NRJ Mobile, est une autredéclinaison de la bancassurance et des services etune nouvelle approche des moyens de paiement.Sur les 180 000 contrats commercialisés à finjuin 2006, 70 000 l’ont été par les réseaux duCrédit Mutuel et du CIC.

La qualité de la relation est régulièrement reconnue :le Crédit Mutuel et le CIC sont respectivementclassés 1er et 2ème en France, 4ème et 9ème en Europepar l’étude du cabinet américain Forrester réaliséeen mai 2005 sur le rapport de confiance desclients envers leur banque ; le Crédit Mutuel estpour la troisième année consécutive à la 1ère placedes banques au palmarès du Podium de laRelation client TNS Sofres, le CIC est à la 2ème

place comme les assurances dans leur secteur.

Le groupe a achevé l’optimisation de ses outilsinformatiques autour de deux systèmes d’informa-tion : Euro Information Production, l’une des plusgrandes plates-formes en Europe, commune à 13 Fédérations du Crédit Mutuel et à toutes lesbanques régionales du CIC, et le GroupementInformatique du Crédit Mutuel qui regroupe 5 Fédérations du Crédit Mutuel.

La rationalisation des structures et des filiales auCrédit Mutuel et au CIC comme le partage desoutils spécialisés et des savoir-faire se font aubénéfice des clients, avec des économiesd’échelle et des synergies commerciales.

Productif et rentable, le groupe bénéficie d’uneexcellente solidité financière. Le Crédit Mutuel,comme le CIC, est noté A+/A1 par Standard &Poor’s avec une perspective positive. Les notes dela Banque Fédérative du Crédit Mutuel, holdingdu Groupe Centre Est Europe et actionnaire directdu CIC, la font figurer parmi les banques lesmieux notées de la zone euro : Aa3 chez Moody’set AA- chez Fitch.


La carte d’identité 2005 du groupe Crédit Mutuel

PNB : 9,6 milliards €Résultat net part du groupe : 2,4 milliards €

Fonds propres part du groupe : 20,5 milliards €

ROE : 13,7 %RSE tier one : 10,2 %

Coefficient d’exploitation : 62,5 %

La 2ème banque de détail en France5 020 points de vente

57 000 salariés14,2 millions de clients

16,3 % de part de marché en crédits bancaires 12,3 % de part de marché en dépôts

402 milliards € d’épargne188 milliards € de crédits

2ème prêteur à l’habitat 2ème réseau bancaire pour le crédit à la consommation

1er bancassureur français en Iard1ère banque des associations2ème banque de l’agriculture

2ème pour la monétique4ème bancassureur en vie

4ème factor de banque

La qualité du service pour tousPodium de la Relation client TNS Sofres :

le Crédit Mutuel 1ère banque le CIC 2ème banque

Etude Forrester sur les banques européennes :le Crédit Mutuel 1er en France et 4ème en Europe

le CIC 2ème en France et 9ème en Europe


11


12Crédit Mutuel

Le Conseil d’administration de la Confédération nationaledu Crédit Mutuel au 30 juin 2006

PrésidentEtienne Pflimlin, Président de la Fédération Centre Est Europe

Vice-Président déléguéGeorges Coudray, Président de la Fédération de Bretagne

Vice-PrésidentsAmand Denieul, Président de la Fédération du Crédit Mutuel Agricole et Rural

Bernard Morisseau, Président honoraire de la Fédération de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest

TrésorierPhilippe Vasseur, Président de la Fédération Nord Europe

SecrétairePierre Filliger, Président de la Fédération du Crédit Mutuel Méditerranéen


13

Autres membres du BureauPierre Arrivé, Président de la Fédération Océan

Michel Bokarius, Administrateur de la Fédération Centre Est Europe

Gérard Bontoux, Président de la Fédération Midi-Atlantique

François Duret, Président de la Fédération du Centre

Alain Fradin, Directeur général adjoint de la Caisse fédérale Centre Est Europe

Jacques Kergoat, Directeur général de la Caisse interfédérale de Crédit Mutuel

Autres administrateursPhilippe Andru, Vice-Président de la Fédération de Bretagne

Jean-Louis Boisson, Vice-Président de la Fédération Centre Est Europe

Eric Charpentier, Directeur général de la Fédération Nord Europe

Jacques Chombart, Vice-Président de la Fédération du Crédit MutuelAgricole et Rural

Gérard Cormorèche, Président de la Fédération du Sud-Est

Louis Crusol, Président de la Fédération Antilles-Guyane

Bernard Daurensan, Directeur général de la Fédération Océan

Jean-François Devaux, Président de la Fédération du Massif Central

Jean-Louis Girodot, Président de la Fédération Ile-de-France

Michel Guibert, Président de la Fédération d’Anjou

André Halipré, Vice-Président de la Fédération Nord Europe

Daniel Leroyer, Président de la Fédération Maine-Anjou, Basse-Normandie

André Meyer, Administrateur de la Fédération Centre Est Europe

Albert Peccoux, Président de la Fédération Savoie-Mont Blanc

Jean-Pierre Schneider, Directeur général de la Fédération Maine-Anjou,Basse-Normandie

Paul Schwartz, Vice-Président de la Fédération Centre Est Europe

Alain Têtedoie, Président de la Fédération de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest

Eckart Thomä, Président de la Fédération de Normandie

Christian Touzalin, Président de la Fédération du Sud-Ouest

Michel Vieux, Président de la Fédération Dauphiné-Vivarais

Pierre Wicker, Directeur général de la Fédération de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest

Direction généraleMichel Lucas, Directeur général

Thierry Brichant, Directeur général adjoint

Commissaire du gouvernementDaniel Besson

Crédit Mutuel

banque mutualiste


15

16Crédit Mutuel

Cœur du groupe, le Crédit Mutuel est une banque coopérative régie par la loi du 10 septembre 1947. Il n’appartient qu’à ses sociétaires, détenteurs d’une part sociale A qui permet à chacun de s’exprimerselon le principe “une personne, une voix” et notamment d’élire les administrateurs.

Le Crédit Mutuel fait du sociétaire-client la référence de toutes ses actions. Ses valeurs de responsabilité,de solidarité et d’engagement social sont pour lui aussi stratégiques que la compétitivité de ses services.

Preuve de la vitalité du mutualisme, le Crédit Mutuel a gagné en 2005, pour la troisième annéeconsécutive, plus de sociétaires que de clients. Il compte 6,7 millions de sociétaires (+ 150 000) pour 10,5 millions de clients (+ 132 000).

Chaque année, 20 000 réunions de Conseils d’administration et/ou de surveillance et 2 000 Assemblées générales - avec une participation des sociétaires proche de 10 % - sont l’expression d’un véritable gouvernement d’entreprise démocratique.

Le Crédit Mutuel a dépassé son objectif de 20 % de femmes dans les Conseils : 22 % de ses 24 000 administrateurs sont des élues – un chiffre qui atteint 36 % dans certaines Fédérations.

Les 1 920 Caisses locales sont regroupées en 18 Fédérations régionales, solidaires au sein de la Confédération nationale.

Les trois degrés - local, régional et national - de cette organisation non centralisée fonctionnent selon le principe de la subsidiarité : au niveau le plus proche du sociétaire, la Caisse locale exerce les principales fonctions d’une agence bancaire, les autres échelons effectuant les tâches que la Caisse locale ne peut assumer seule.

A tous les niveaux, l’exercice des responsabilités favorise l’engagement pour plus de réactivité et un meilleur service aux clients.

Acteur de l’économie sociale, le groupe se développe avec une organisation et une finalité originales.

Son organisation non centralisée favorise une plus grande proximité et autorise un circuit de décision court permettant division des risques et qualité du contrôle.

Sa finalité demeure le meilleur service à ses clients-sociétaires à travers une stratégie de développementdurable dégagée d’une recherche de la seule rentabilité à court terme qui contraint les sociétés cotées.

banque mutualiste

Le réseau du Crédit Mutuel1 920 Caisses locales et 3 100 guichets

6,7 millions de sociétaires

10,5 millions de clients dont 9,6 millions de particuliers

24 000 administrateurs

33 610 salariés


17

Une organisation non centralisée

1920 Caisses locales

Au premier degré de la structure du CréditMutuel, les Caisses locales, sociétés coopérativesà capital variable, en constituent le socle. Leurcapital est détenu par les sociétaires, à la foisactionnaires et clients. Financièrement autono-mes, les Caisses locales collectent l'épargne, distribuent des crédits et proposent l'ensembledes services financiers. La plupart des décisionsconcernant les clients sont prises à ce niveau.Chaque Caisse locale a un Conseil d'administrationet/ou un Conseil de surveillance, composé(s) demembres bénévoles élus par les sociétaires enAssemblée générale selon la règle : “une personne,une voix”. Ainsi, les 24 000 administrateurs des Caisses localesreprésentent 6,7 millions de sociétaires.

Dix-huit Groupes régionaux

Au deuxième degré du Crédit Mutuel, les Groupesrégionaux comprennent chacun une Fédérationrégionale et une Caisse fédérale ou interfédéralecommune à plusieurs Groupes, comme c’est lecas pour les Fédérations Centre Est Europe, Ile-de-France, Sud-Est et Savoie-Mont Blanc, pour lesFédérations de Bretagne, Massif Central et Sud-Ouest ainsi que celles du Crédit MutuelMéditerranéen et Dauphiné-Vivarais.

Les Caisses locales et la Caisse fédérale, dont ellessont actionnaires, adhèrent à la Fédération quigère aussi un fonds de solidarité entre les Caisses.La Fédération régionale, organe de stratégie et decontrôle, représente le Crédit Mutuel dans sa région. La Caisse fédérale assure les fonctions financièrestelles que la gestion des liquidités ainsi que desprestations de services, techniques et informatiques. Fédération et Caisse fédérale sont administréespar des Conseils élus par les Caisses locales.Aux dix-huit Fédérations régionales s'ajoute laFédération du Crédit Mutuel Agricole et Rural (CMAR),à vocation nationale sur le marché de l'agriculture.

La Confédération nationale et la Caisse centrale

Elles forment le troisième degré de l'organisationdu groupe.La Confédération nationale est l'organe centraldu réseau aux termes de la loi bancaire de 1984. Les 19 Fédérations et la Caisse centrale du CréditMutuel lui sont affiliées.La Confédération nationale représente le CréditMutuel auprès des pouvoirs publics. Elle assure ladéfense et la promotion de ses intérêts. Chargée du bon fonctionnement des établissementsadhérents, elle contrôle les Groupes régionaux. Garante de la cohésion du réseau, elle coordonneson développement et propose des services d'intérêtcommun. La Caisse centrale, organisme financier national,gère la liquidité des Groupes régionaux et organisela solidarité financière du Crédit Mutuel. Son capitalest détenu par l'ensemble des Caisses fédérales.

6,7 millions de sociétaires10,5 millions de clients

3 100 guichets dont1 920 Caisses locales

18 Groupes régionaux(Fédérations et Caisses fédérales)

1 Fédération agricole(CMAR)

Confédérationnationale

Caisse centrale

18Crédit Mutuel

Au Crédit Mutuel, banque coopérative, lesapports en fonds propres sont réalisés sous formede parts sociales* et rémunérés à un taux fixé parl’Assemblée générale des sociétaires, associés etcopropriétaires de leur Caisse locale. Les réserves ne sont pas distribuables et servent defondement à la fois à la responsabilité solidairedes associés, à la sécurité des épargnants et aufinancement d’un développement durable. Fin 2005, les sociétaires détenaient 6 milliardsd’euros de parts sociales (+ 11,5 %) ; leur rému-nération s’est élevée à 165 millions (+ 8 %), repré-sentant près du quart du résultat net du “noyaucoopératif” qui comprend les Caisses locales etles Caisses fédérales.

Participation et démocratie

La participation et la démocratie sont à la base dufonctionnement coopératif du Crédit Mutuel.

6,7 millions de sociétaires exercent leur contrôlesur la gestion de leur Caisse locale. Ils élisent lesadministrateurs lors des Assemblées généralesannuelles, expression d’un véritable gouvernementd’entreprise démocratique.

24 000 administrateurs élus, présents aux troisniveaux du Crédit Mutuel - local, régional et natio-nal -, assument la responsabilité et le contrôle dugroupe. Ils représentent les sociétaires, sont àl’écoute de leurs besoins et de leurs projets.Sociétaires actifs, ils témoignent d’un engagementfort en participant aux côtés des salariés à l’admi-nistration de la Caisse locale. Intégrés à la vielocale, ils sont porteurs et garants des valeurs duCrédit Mutuel.

33 610 salariés, dont 33 % de cadres et 51% defemmes, contribuent à mettre en œuvre, sous lecontrôle des élus et en partenariat avec eux, leschoix stratégiques de l’entreprise et assurent sonfonctionnement.

Le sociétariat et la gouvernance

* Les parts A sont les parts de capital souscrites par les sociétaires pour devenir membres de la coopérative qu’est leur Caisselocale et voter à son Assemblée générale selon le principe “une personne, une voix”.Les parts B sont les parts de capital supplémentaires souscrites par les mêmes sociétaires. Elles sont rémunérées et n’ont pas droitde vote.

“Une personne, une voix”Instance de base de la démocratie interne du Crédit Mutuel,l’Assemblée générale invite chaque année les sociétaires et clientsde la Caisse locale à se réunir autour de ses administrateurs et salariés.Moment privilégié d’écoute et d’information, c’est aussi une tribune d’échanges et de suggestions pour améliorer la qualité desservices offerts : une rencontre qui contribue à signer la différencedu Crédit Mutuel.

Une partie statutaire rend compte de l’activité et de la gestion,témoigne des spécificités du groupe et de ses actions mutualistes.Elle est ponctuée par un vote des sociétaires sur les comptes etl’élection de leurs représentants au Conseil de la Caisse selon leprincipe “une personne = une voix”. Une partie informative traitede thèmes d’actualité. C’est ainsi, de février à mai, le rassemblementannuel de plusieurs centaines de milliers de sociétaires-clients àl’échelon local et régional.



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Le fonctionnement

Avec des centres de décision maintenus enrégion, l’organisation non centralisée du CréditMutuel favorise l’esprit d’entreprise, de responsa-bilité et de solidarité. L’adhésion des Caisses locales à des Fédérations età des Caisses fédérales régionales crée un lien fortde cohésion ; elles constituent ainsi des Groupesrégionaux, établissements de crédit de plein exer-cice au sens de la réglementation bancaire.

Ces Groupes régionaux coopèrent librement pourrationaliser les moyens et les coûts dans le cadrede partenariats techniques, notamment informati-ques et financiers, comme à travers des Caissesinterfédérales communes à plusieurs Fédérationset l’utilisation de filiales communes en banque eten assurance.

L’adhésion des Groupes régionaux à laConfédération et à la Caisse centrale du CréditMutuel assure la cohésion et la solidarité nationales. La Confédération, organe central du groupe, agrée lesdirigeants et les responsables régionaux del’Inspection, prend toutes mesures nécessaires au bonfonctionnement du groupe, assure la responsabilitédu contrôle et la cohérence du développement.

Des Commissions de contrôle confédérale et fédé-rales examinent les rapports des Inspections etrendent compte directement aux Conseils d’admi-nistration. Le Conseil d’administration de la Confédérationnationale est composé de représentants de toutesles Fédérations, élus par l’Assemblée généraleconfédérale. Le Président et le Vice-Président délégué sont éga-lement élus directement pour cinq ans par cetteAssemblée générale confédérale.Par l’intermédiaire des administrateurs qu’ils élisent,les sociétaires sont donc représentés aux trois niveauxde l’institution.

Le rapport sur la responsabilité sociale duCrédit Mutuel est disponible sur le sitewww.creditmutuel.com

Une politique active de l’emploi

Au Crédit Mutuel, l’emploi n’est pas unevariable d’ajustement, mais un objectif stratégique. Pour faire face à son dévelop-pement soutenu et en anticipant largementses besoins, il a recruté plus de 13 000 person-nes au cours des six dernières années (de1999 à 2005) et ses effectifs se sont accrus de7 200 salariés.

En 2005, sa politique à la fois préventive etactive de l’emploi s’est traduite par la créa-tion nette de 785 emplois pour un effectifmoyen de 33 610 salariés (+ 2,4 %) : lesembauches concernent à 80 % des jeunesdiplômés pour des postes commerciaux dansle réseau. Les collaborateurs se forment tout au long deleur vie professionnelle : le Crédit Mutuel aconsacré près de 6 % de la masse salariale auxactions de formation en 2005.

L’accord conclu fin 2004 au titre de la brancheCrédit Mutuel a été validé en mai 2005 par unarrêté d’extension qui le rend applicable :c’est la possibilité de mettre à la retraite, dansdes conditions sociales et fiscales avantageu-ses, un salarié à partir de 60 ans – au lieu de65 – s’il remplit les conditions requises pourbénéficier d’une retraite de base à taux pleinavec, pour l’employeur, des contreparties entermes d’emploi et de formation. Deux accords nationaux ont été signés enmai 2006 : l’accord sur le droit syndical clarifieet organise les moyens mis à la dispositiondes syndicats ; l’accord sur la formation professionnelle met en œuvre au sein de labranche l’accord interprofessionnel sur la formation (loi du 4 mai 2004). Il porte notam-ment sur l’organisation du droit individuel àla formation (DIF), l’Observatoire des métierset la Commission paritaire sur l’emploi dontl’objet est d’anticiper l’évolution des métierset des compétences.

Les résultats et chiffres-clés

du groupe en 2005


21


22Crédit Mutuel

Le groupe Crédit Mutuel, bien que non soumis à cette obligation, a décidé de publier des comptes consolidés selon les normes IFRS à partir de l’exercice 2006.

Dans ce contexte particulier, il communique de manière allégée dès cette année sur les comptes consolidés 2005 qui constituerontl’exercice de référence n-1 et la première étape de ce processus.

Ainsi, seuls le bilan et le compte de résultat du groupe Crédit Mutuel figurent dans ce rapport.

Les résultats 2005



23

Le groupe a pleinement profité en 2005 de la dyna-mique de développement de l’ensemble de sescomposantes et dégage un résultat net consolidépart du groupe qui est supérieur pour la premièrefois à 2 milliards, et atteint 2,4 milliards d’euros.

Ce niveau élevé de résultat permet de conforter lesfonds propres au bilan qui se montent à 20,8 milliards,dont 20,5 milliards part du groupe. Outre ce résultat,ils sont composés principalement de 6 milliards departs sociales souscrites par les sociétaires et de11,5 milliards de réserves consolidées.

Tous les ratios financiers sont bons : la rentabilitédes capitaux propres est de 13,7 % ; le ratio de solvabilité (établi en normes CNC) est de 11,8 %,dont 10,2 % en tier one, chiffres largement supé-rieurs aux niveaux requis tant par les régulateursque par les agences de notation.

Les banques du groupe sont notées A+ parStandard & Poor’s avec une perspective positive etla Banque Fédérative du Crédit Mutuel (holding duGroupe Centre Est Europe et actionnaire direct duCIC) est notée Aa3 chez Moody’s et AA- chez Fitch.

Ces résultats sont notamment le fruit d’un dévelop-pement soutenu : l’encours d’épargne gérée est enhausse de 18,7 % à 401,6 milliards tandis que lescrédits ont progressé de 14,2 % à 188,2 milliards. Cette forte activité a généré une marge d’intérêt de4,2 milliards et des commissions de 2,3 milliards.Viennent s’y ajouter les gains dégagés sur les actifsfinanciers à la juste valeur par résultat et sur ceux disponibles à la vente pour 2,3 milliards et les produitsnets des autres activités pour 795 millions, dont l’essentiel représente le produit net des activités d’assurance.

2003(1) 2004(1) 2005(2)

16 15217 959

20 530

2003(1) 2004(1) 2005(2)

11,210,6

13,7

Fonds propres au bilan part du groupe(en millions d'euros)

2003(1) 2004(1) 2005(2)

1 3041 494

2 389

Résultat net part du groupe(en millions d'euros)

ROE(en %)

(1)Selon les normes comptables françaises CNC(2)Selon les normes comptables internationales IFRS


24Crédit Mutuel

Ces différentes composantes donnent au total un produit net bancaire de 9,6 milliards d’euros : la marged’intérêt y contribue pour 44 %, les commissions etles gains sur actifs financiers pour 24 % chacun et leproduit net des autres activités pour 8 %.

Les frais généraux se montent à 6 milliards, dont 60 % de frais de personnel (3,6 milliards), 33 % decharges d’exploitation (2 milliards) et 7 % de dota-tions aux amortissements (0,4 milliard). Le coefficient d’exploitation, à 62,5 %, est d’unexcellent niveau et traduit les efforts déployés par legroupe depuis plusieurs années pour rationaliserses structures et optimiser ses moyens.

Le résultat brut d’exploitation atteint 3,6 milliards.Le coût du risque, limité à 0,2 milliard, est générépar l’activité clientèle. Son niveau très bas permetde dégager un résultat d’exploitation et un résultatavant impôt du même ordre : 3,4 milliards.

Après impôts sur les bénéfices (1 milliard), le résultatnet s’élève à 2 417 millions d’euros, dont 2 389millions part du groupe.

Les résultats 2005

2003(1) 2004(1) 2005(2)

3 154 2 984

3 617

2003(1) 2004(1) 2005(2)

64,1 65,9 62,5

Résultat brut d'exploitation(en millions d'euros)

2003(1) 2004(1) 2005(2)

8 789 8 7549 633

Produit net bancaire(en millions d'euros)

Coefficient d'exploitation(en %)

(1)Selon les normes comptables françaises CNC(2)Selon les normes comptables internationales IFRS



25

Chiffres-clés 2005

au 31 décembre 2003 2004 2005millions € millions € millions €

CNC CNC IFRS

Clients 13,5 millions 13,9 millions 14,2 millionsPoints de vente 4 960 4 990 5 020Salariés 56 360 56 760 57 000

ACTIVITÉ

Encours d'épargne 307 616 338 205 401 613dont

Epargne comptable 134 723 144 394 148 990Epargne financière bancaire 122 710 137 787 189 948Epargne financière assurance 50 183 56 024 62 676

Encours de crédits 150 933 164 777 188 172Part de marché dépôts (%) 12,3 12,4 12,3Part de marché crédits des banques (%) 15,6 15,4 16,3

BILAN ET FONDS PROPRES

Total bilan 355 005 387 886 436 390Fonds propres au bilan (après affectation du résultat) 16 342 18 208 20 776

dont part du groupe 16 152 17 959 20 530Ratio de solvabilité (%) 11,5 12,4 11,8Ratio tier one (%) 9,6 10,5 10,2

RÉSULTATS

Produit net bancaire 8 789 8 754 9 633Frais généraux 5 634 5 770 6 016Résultat brut d'exploitation 3 154 2 984 3 617Coût du risque 724 405 236Résultat d'exploitation 2 430 2 580 3 381Résultat avant impôt 2 481(1) 2 627(1) 3 426Impôts sur les bénéfices 847 837 1 009Résultat net comptable 1 324 1 521 2 417Résultat net part du groupe 1 304 1 494 2 389

Frais généraux / Pnb (%) 64,1 65,9 62,5ROE (%) (2) 11,2 10,6 13,7ROA (%) (3) 0,45 0,45 0,55

(1) en normes CNC, résultat courant avant impôt (2) normes IFRS : résultat net / fonds propres au 1er janvier ; normes CNC : résultat net + dotation frbg / fonds propres au 1er janvier(3) normes IFRS : résultat net / total bilan ; normes CNC : résultat net + dotation frbg / total bilan



27

La banque de détailde proximité


28Crédit Mutuel


Au cœur de l’activité du groupe, la banque de détail avec ses trois métiers – la banque, l’assurance et lesservices technologiques – a confirmé sa vitalité. Elle a accéléré son développement et amélioré sa productivité.

Les performances du réseau et la qualité de l’offre ont à nouveau permis au groupe Crédit Mutuel degagner des clients et des parts de marché. Avec le CIC, le groupe, qui détient 12,3 % du marché desdépôts, a gagné 0,9 point en crédits à 16,3 % de part de marché. Il a aussi conquis 300 000 nouveauxclients, portant leur nombre à 14,2 millions dont 12,6 millions de clients particuliers.

Il met à leur disposition le 2ème réseau en France : les 5 020 points de vente, pivots de la relation avec laclientèle, offrent un véritable service de proximité prolongé par une offre complète de banque à distance.Ce service est mis en œuvre par 57 000 salariés, un effectif en hausse de 10 000 collaborateurs au cours des six dernières années.

Dans une logique de complémentarité des réseaux physiques et technologiques, le groupe a poursuivi son maillage du territoire en ouvrant 82 points de vente en 2005 (486 depuis 1999, à quasi égalité entre les deux réseaux), en particulier dans les villes moyennes et les grandes agglomérations.

2ème prêteur à l’habitat avec 23 % du marché, il est un acteur essentiel du financement du logement socialet de la distribution du nouveau prêt à 0%.

Il est également au 2ème rang des banques à réseau pour le crédit à la consommation avec plus de 10 % du marché.

CréditsDépôts

12,3%

16,3%

2003Dont particuliers

2004 2005

13,5 13,9 14,2

2003 2004 2005

56 36056 760 57 000

Parts de marché 2005 Clients (en millions)

2003 2004 2005

4 960 4 990 5 020

dontCM

3 120

dontCM

9,4%

dontCM

7,7%

dontCM

32 540

dontCM

32 830

dontCM

33 610

12,0 12,3 12,6

dontCM

3 100

dontCM

3 100

GuichetsEffectifs



29

Épargne : une croissance dopée par l’épargne financière

L’encours d’épargne du groupe Crédit Mutuel s’estinscrit en hausse de 18,7 % à 401,6 milliards d’euros.Cette croissance est largement tirée par l’épargnefinancière qui a augmenté de 30,3 % (après + 12,1 %en 2004) à 252,6 milliards et représente 63 % dutotal de l’épargne. C’est surtout l’épargne financière bancaire qui aenregistré une année exceptionnelle : + 37,9 %portant l’encours à 190 milliards, grâce à la bonnetenue du marché des actions mais aussi à une fortehausse des activités de conservation de titres et degestion collective du CIC. L’épargne assurance aprogressé, pour sa part, de 11,9 % à 62,7 milliards(+ 6,7 milliards) : les contrats multi-supports ontcontribué au bon rythme de croissance de l’assurance-vie et le groupe a ouvert 8 % des nouveaux Perp.

Les dépôts ont pâti, au contraire, du faible niveaudes taux réglementés qui ont baissé en août 2005et de l’utilisation de l’épargne disponible à des finsde consommation. Leur encours connaît unehausse de 3,2 % à 149 milliards, ce qui donne augroupe une part de marché de 12,3 %.

L’essentiel de la progression vient des dépôts nonrémunérés (+ 10 % à 44,1 milliards). En effet, lesliquidités placées en comptes-courants ont bénéficiéde 4 milliards de flux nouveaux malgré un nouveleffritement du taux d’épargne des ménages à 15,3 % :elles pèsent 30 % du total des dépôts, autant que leslivrets.

L’encours des livrets (hors épargne-logement) aaugmenté de 5,1 % à 44,4 milliards. Les principalescomposantes en sont le livret bleu avec un encoursen hausse de 3,4 % à 17 milliards et le livret ordinaire en croissance de 9,9 % à 14,8 milliards,qui ont collecté respectivement 553 millions et 1,3 milliard.

L’épargne-logement, qui a souffert des nouvellesdispositions fiscales prises fin 2005 (imposition desPel de plus de 10 ans), enregistre une progressionmodérée à 31,1 milliards (+ 1,4 %).

L’encours des dépôts négociés croît légèrement à27,8 milliards (+ 3,3 %), principalement grâce auxcomptes à terme (+ 7 % à 18,8 milliards).

Structure de l'encours d'épargne :401,6 milliards en 2005

15,6%

47,3%

37,1%

DépôtsÉpargne financière bancaireÉpargne financière assurance

Structure de l'encours des dépôts :149 milliards en 2005

11,4%

18,4%

20,8%

29,6%

19,8%

Livret bleuAutres livretsÉpargne-logementC/CDépôts négociés


30Crédit Mutuel


Habitat Conso Équipement

31,3

7,8

20,1

Production de crédits :59,2 milliards en 2005

Structure de l'encours des crédits :188,2 milliards en 2005

52,2%

7,2%

20,5%

10,0%

4,7%

4,3%1,1%

HabitatConsommationÉquipement + crédit-bailFonctionnementAutres créditsC/C débiteurs + débits différés cartesDouteux nets

Crédits : un développement très soutenu

Profitant de taux d’intérêt très bas et des possibilitésd’allongement de la durée des prêts, les agents écono-miques ont accru leur recours au crédit, notammentimmobilier.

Portée par les crédits à l’habitat et d’équipement, laproduction totale de crédits du groupe Crédit Mutuelatteint 59,2 milliards, en progression de 25,5 %.Après + 9,2 % en 2004, l’encours s’accroît pour sapart de 14,2 % à 188,2 milliards. Cette évolution,supérieure à celle du marché (+ 8,1 %), se traduit parun gain de 0,9 point de la part de marché qui atteint16,3 % des crédits des banques.

Les crédits au logement - 98,3 milliards - ont progresséde 20,3 % et représentent plus de la moitié de l’en-cours global des crédits, reflétant à la fois le dyna-misme du réseau et un marché caractérisé par le faibleniveau des taux et par des prix restés inflationnistes.Le groupe est le 2ème prêteur à l’habitat avec 31,3 milliardsde prêts distribués en 2005 (+ 28,2 %) et 23 % dumarché. Il est aussi l’un des principaux acteurs pourle nouveau prêt à 0%, 2ème prêteur en nombre avec 46 900 dossiers et 3ème en montant avec plus de 705 millions d’euros distribués.

Le groupe Crédit Mutuel est également à la 2ème placedes banques à réseau pour le crédit à la consomma-tion avec plus de 10 % du marché et un encours de13,5 milliards (+ 7,5 %). Les campagnes commercialesont soutenu la production qui a atteint 7,8 milliards(+ 6,9 %).

Le groupe a également renforcé ses positions auprèsdes entreprises et des professionnels avec une production en hausse de 29,8 % à 20,1 milliards. En termes d’encours, les crédits d’équipement (y compris le crédit-bail) ont progressé de 6,2 % à 38,5 milliards et les crédits de fonctionnement de22,3 % à 18,9 milliards.

Face au développement soutenu des crédits, la qualité des engagements du groupe Crédit Mutuel se confirme avec un encours de douteux bruts quireste stable (- 0,6 %). Le taux de risque ressort à 3,4 % (3,9 % en 2004) et le taux de couvertures’élève à 64 % (contre 62 %).



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Au service de toutes les clientèles

Bancassureur de 12,6 millions de particuliers

Grande banque du particulier, le groupe a conquis250 0000 nouveaux clients particuliers en 2005. Son offre de produits et services répond aux attentesde l’ensemble de la clientèle : jeunes, familles, personnes économiquement fragiles, seniors et clientèlepatrimoniale. C’est pour mieux prendre en compte leurs besoinsque le Crédit Mutuel a inventé dès les années 1970la bancassurance, c’est-à-dire la vente de produitsd’assurance-dommages à ses guichets, où il estnuméro 1 en France. C’est dans le même esprit qu’iloffre des prestations de télésurveillance résidentielleavec une place de leader en France : près de 25 % depart de marché et 100 000 abonnés. Banque de toutes les proximités, le groupe met à ladisposition de ses clients et collaborateurs, sansexclusive, tous les canaux de la banque à distance,pour renforcer par les technologies les plus avancéesla proximité de son réseau d’agences.

Les jeunes constituent un de ses axes de développe-ment prioritaire. En choisissant NRJ, le groupe sedonne les moyens de conquérir et de fidéliser cetteclientèle en lui offrant des prestations adaptées à sonmode de vie. Les points forts de la nouvelle offre NRJMobile sont notamment l’absence d’abonnement, larecharge sans durée de validité et l’étendue des servicestels que le téléchargement. Le groupe commercialise depuis octobre 2005 le“permis à 1 € par jour” qui permet à son bénéficiairede ne rembourser que le capital à hauteur de 30 €par mois pendant une durée variable en fonction dumontant du prêt. Il est à l’origine de près de 20 % desdossiers fin 2005. Il développe une offre inter-générations à travers desproduits d’épargne spécifiques souscrits par lesparents ou les grands-parents à leur nom ou directe-ment à celui de l’enfant.


32Crédit Mutuel


Les clients les plus fragiles, notamment ceux démunisde chéquiers, trouvent au sein du groupe CréditMutuel une offre complète qui leur permet de payer etde retirer de l’argent en toutes circonstances :Facil’accès au Crédit Mutuel et Service Accueil au CIC.

Le groupe met à la disposition de sa clientèle patri-moniale les experts de son réseau et de ses filialesdédiées. L’ouverture en 2005 de CIC Banque Privéeillustre une volonté d’être toujours plus présent sur lemarché de la gestion de fortune à travers un servicesur mesure d’optimisation patrimoniale et d’ingé-nierie financière.

Fin 2005, les actifs gérés par le groupe se sont établisà près de 70 milliards d’euros, dont plus de 48 milliards par CM-CIC Asset Management, au 6ème rangnational pour les Opcvm ouverts au public selon leclassement Europerformance.

Proximité géographique et relationnelle, réactivité etconseil permettent au groupe de faire la différence :la qualité de la relation, objectif premier de toutes sesactions, est reconnue tant en France par le Podium dela Relation client TNS Sofres qu’en Europe par l’étudedu cabinet américain de Forrester Research où leCrédit Mutuel se classe 4ème et 1er en France.

banque de la musiqueDepuis plusieurs années, la musique est le terri-toire d’expression du Crédit Mutuel. Pour la 5ème année consécutive, le groupe a accom-pagné le temps fort exceptionnel des Victoires dela Musique sur France 2 et France Inter. Il est égale-ment partenaire des NRJ Music Awards sur TF1 et

NRJ, du Top 50 sur MCM, première chaîne du câble et du satellite et de l’émission Taratata, diffuséesur France 3 et France 4.Le Crédit Mutuel accompagne également de grands événements musicaux dans toute la Francecomme le Printemps de Bourges ou la tournée de concerts NRJ Music Tour. Il affirme ainsi ses valeurs d’écoute et d’ouverture à toutes les différences et à tous les talents.



33

Parce qu’il allie développement et solidarité, le Crédit Mutuel fait vivre sa différence et ses valeurs coopératives fondatrices en proposant une réponse d’abord économiqueaux problèmes de marginalisation. Il est ainsi une des premières banques à s’êtrepréoccupée des personnes habituellement écartées du système bancaire classique à travers des micro crédits permettant une insertion sociale ou professionnelle.

En micro crédit social :

• plus de 40 000 petits prêts, inférieurs à 1000 €,sont accordés directement par les Caisseslocales ;

• le Crédit Mutuel a noué des partenariatsnationaux avec des réseaux associatifs d’aideà l’insertion (Secours Catholique, le réseauRetravailler, la Coordination des organismesd’aide aux chômeurs par l’emploi – Coorace –et l’Union nationale des foyers de jeunes travailleurs – Ufjt) afin de construire unedémarche commune d’accompagnement despersonnes en difficulté qui souhaitentconcrétiser un projet personnel leur permet-tant de trouver un emploi. Ces associationsd’insertion sont prescripteurs de personnesen difficulté pour le Crédit Mutuel qui leurouvre des comptes et des crédits garantis enpartie par le Fonds de Cohésion sociale ;

• le Crédit Mutuel a lancé des expérimentationslocales dans plusieurs régions (Bretagne, Sud-Ouest, Toulouse) avec notamment leSecours Catholique. D’un montant de 500 à2000 €, les crédits attribués sont destinés àdes personnes démunies de chéquier, ayantpeu ou pas du tout accès au crédit, en situa-tion d’emploi précaire ou vivant de ressourcesde redistribution (minima sociaux), maisengagées sur la voie d’une réinsertion écono-mique ;

• le groupe a signé en janvier 2006 la conven-tion de cautionnement du Fonds de cohésionsociale de la Caisse des Dépôts etConsignation qui permet dans un premiertemps de financer 1 000 à 1 600 micro créditssociaux pour un montant global de 1,6 milliond’euros. L’action engagée par le Crédit Mutueldu Sud-Est dans le micro crédit social et professionnel à Vénissieux, dans le quartierdes Minguettes, en est une applicationconcrète ;

• une Caisse solidaire a été créée en janvier2006 à Lille par le Crédit Mutuel NordEurope, dont plusieurs réseaux associatifssont administrateurs.

En micro crédit professionnel, le CréditMutuel est un partenaire historique de l’Adie,de France Active et de France Initiative Réseau :

• avec l’Adie qu’il accompagne depuis 1994,douze conventions régionales font du CréditMutuel un partenaire fidèle qui, en 2005, afinancé 13 % du total des prêts ;

• impliqué dans les instances du réseau FranceActive, le Crédit Mutuel est membre fonda-teur de 7 de ses fonds territoriaux et repré-sente 10 % de son activité ;

• partenaire des plates-formes d’initiativelocale, adhérent de Fir Paca, le Crédit Mutuela signé en 2006 une convention nationaleavec France Initiative Réseau.

Micro crédit : des actions concrètes


34Crédit Mutuel

Banque des entreprises

Aux côtés de ceux qui font l’économie régionale, legroupe Crédit Mutuel est le partenaire de toutes lesentreprises quelle que soit leur taille : professionnelsde proximité - artisans, commerçants, professionslibérales - Tpe, Pme-Pmi, grandes entreprises. Il leur apporte les conseils et solutions les plus appro-priés à travers l’expertise de son réseau et de ses filia-les spécialisées, en particulier en crédit-bail, capital-risque, affacturage et épargne salariale. Le groupe est le banquier de la moitié des 100 pre-mières entreprises françaises. Il est également unacteur essentiel du financement des Tpe avec près de700 000 clients et 15 % de part de marché. Il joue un rôle de premier plan pour les créateursd’entreprise, notamment par l’accompagnement desporteurs de projets et la distribution du prêt à la création d’entreprise, avec 20 % des financementsaccordés et une 3ème place.Il a signé au printemps 2006 un nouvel accord departenariat avec Oseo pour faciliter le financementde la création, du développement et de la transmis-sion des très petites entreprises employant jusqu’à 10 salariés.

Filiale d’affacturage unique du groupe, Facto-CIC estle 4ème factor des banques : 7,8 % de part de marché,près de 2 300 contrats actifs et la croissance la plusforte du marché avec un chiffre d’affaires de 6,9 milliards (+ 10,4 %).

En épargne salariale, le groupe a conforté sa 6ème placedes banques et des assureurs avec un encours géré de3,8 milliards, en progression de 22 %, 1 million decomptes de salariés et 23 400 entreprises clientes.

Banque de l’agriculture

Le groupe s’est maintenu en 2005 au rang de 2ème banquier de l’agriculture avec 11,3 % des prêtsbonifiés d’investissement et 112 000 clients en activité.

Avec plus de la moitié de ses Caisses locales implan-tées en zone rurale, des conseillers dédiés et unestructure nationale spécialisée, la Fédération duCrédit Mutuel Agricole et Rural (FCMAR), le CréditMutuel dispose d’atouts majeurs pour accompagnerles exploitants et être au rendez-vous des évolutionsdu secteur.

Son offre dédiée en crédit, épargne et assurance metnotamment à disposition des exploitants Actimat,directement proposé par les concessionnaires dematériel agricole en crédit classique ou en crédit-bailpour le financement de matériel agricole.Directement à disposition des concessionnaires,www.actimat.net permet la simulation, la saisie, lademande et le suivi des demandes de prêts en ligne. Préviris est une offre de service en ligne d’accès auxmarchés à terme incluant un système de contrôleinterne qui sécurise les ordres. Avec Agridispo, les exploitants bénéficient d’unenouvelle gamme de crédits à court terme permettantde faire face à des besoins de financement rapides.

En 2005, les réalisations de prêts à moyen et longterme ont atteint 935 millions (+ 3,1 %). Toutes catégories confondues, l’encours des prêts ressort à3,5 milliards (+ 4 %). La part de marché pour les prêts bonifiés d’installa-tion aux jeunes agriculteurs est de 13,3 %.



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La 1ère banque des associations

Avec plus de 300 000 associations clientes et un tauxde pénétration de 35 %, le Crédit Mutuel est la 1ère

banque des associations : il est le partenaire actif deplus d’une association sur trois et d’un comité d’entreprise sur deux. Il accompagne les besoins dece secteur qui joue un rôle fondamental dans le renforcement du lien social et la mise en place desolidarités nouvelles.

Une offre bancaire spécifique, une présence conti-nue auprès des familles et des fédérations associativesaux niveaux régional et national contribue à faire duCrédit Mutuel un interlocuteur privilégié des associa-tions. Il leur donne accès à des informations pratiquesà travers une stratégie d’aide et de conseil dans lesdomaines financier, administratif, juridique et fiscal. Il leur propose des produits et services adaptés pour rentabiliser leurs disponibilités, financer leursinvestissements, gérer leurs comptes, pallier leursdécalages de trésorerie, traiter leurs flux et assurer lesbiens et les personnes.

Personia, nouvelle enseigne de services à la personne

Le Crédit Mutuel,AG2R et l’ADMR ontnoué un partenariatpour créer Personia,enseigne nationalede services à la per-sonne (services deconfort et services pour les personnes âgéeset handicapées) qui contribue à soutenir lacréation d’emplois de proximité. Tous lesprestataires de services recommandés parPersonia sont labellisés, garantie de qualitépour les clients. Les coûts de ces servicessont attractifs : exonération des chargessociales, réductions d’impôt (50 % des som-mes versées) et possibilité d’une prise encharge partielle de ces services par l’em-ployeur avec le chèque emploi service uni-versel (Cesu).Personia est accessible 7j/7 et 24h/ 24 au 0810205 008 (prix d’un appel local) et sur le siteInternet www.personia.org.


www.personia.org

La banque multicanalet technologique


37


38Crédit Mutuel

La banque multicanal et technologique

Réseau de proximité et banque multicanal

En 2005, le groupe Crédit Mutuel a renforcé la densité de son réseau d’agences, le 2ème en France : les5 020 guichets, pivots de la relation avec la clientèle,offrent un véritable service de proximité prolongé parl’ensemble des canaux de banque à distance. Son dispositif de distribution multicanal a vocation àdélivrer un service bancaire global et permanent.

Le nombre de contacts à distance à l’initiative desclients a dépassé les 200 millions (+ 34 %), dont plus des trois-quarts par Internet* (156 millions decontacts, + 50 %). Le nombre de contacts à travers les médias vocaux(Audiotel et centres de relation clients) se sont stabi-lisés à un peu plus de 37 millions (+ 3 %). Arrivés àmaturité, ces canaux optimisent leur activité en améliorant la qualité des prestations et en mettantl’accent sur la production commerciale.

Le Crédit Mutuel a été la première banque à proposerpour les commerçants le paiement sécurisé surInternet, disponible maintenant aussi sur le WAP etsur i-mode. Il offre désormais, ainsi que le CIC, lepaiement en n-fois sur Internet : 676 millions d’eurosde paiements ont été enregistrés en 2005, en progres-sion de 60 %.

2005 a vu la confirmation du succès de P@ywebCard, solution de “carte virtuelle dynamique” généra-lisée fin 2002. L’utilisation de ce service qui permetaux clients d’acheter en ligne sans donner le numérode leur carte bancaire a plus que doublé (47 000paiements fin 2005). Il est complété en 2006 par lagénéralisation des nouvelles normes Visa (3Dsecure)et MasterCard (UCAF) permettant d’offrir aux com-merçants la garantie de paiement tout en améliorantla sécurité de l’acheteur.

Innovant en permanence pour améliorer la qualité deses contacts avec sa clientèle, le groupe développesur l’ensemble des canaux à distance des solutionspionnières, régulièrement enrichies de nouvellesfonctionnalités pour un meilleur service : l’identifi-cation renforcée qui fait de CyberMUT et Filbanqueune référence en matière de sécurité de banque enligne, la souscription de produits et services en ligne,des versions anglaise, allemande et espagnole de cessites en 2006.

Lancée en juin 2006, la nouvelle version dewww.cic.fr témoigne aussi des ambitions de la marque à l’heure du multicanal : un site unique pourle groupe CIC qui fusionne le média d’information (la “vitrine”) et les services de banque au quotidien(Filbanque) et un accélérateur du développement del’enseigne en termes de conquête de clients, de traficet de ventes.

* www.creditmutuel.com et www.cic.fr conduisent les internautes vers les différents sitesdes Groupes et banques régionales du Crédit Mutuel et du CIC.


www.cic.fr

www.cic.fr



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La puissance monétique

Le groupe Crédit Mutuel est le 2ème acteur en Franceavec 20,2 % de part de marché monétique globale et26,2 % chez les commerçants. Il est aussi le 2ème

émetteur de cartes interbancaires avec 7,8 millionsde porteurs.

Les retraits aux distributeurs automatiques ont été élevés : plus de 206 millions pour un montant de14,8 milliards. Avec 223 600 commerçants affiliés, legroupe a enregistré 1,3 milliard de paiements parcarte chez les commerçants pour un montant de 54,5 milliards.

La plupart de ses 6 750 Dab-Gab sont multifonctions.L’ensemble du parc des distributeurs de billets estadapté aux nouvelles normes EMV (Eurocard,Mastercard, Visa) pour une meilleure sécurité. Les centres d’opposition propres au groupe permet-tent aux clients de faire instantanément opposition,24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

L’année 2005 a confirmé la montée en gamme géné-rale des porteurs avec, notamment, la progressionsensible de la carte Gold, la généralisation de l’offrede la carte de prestige Platinum et le développementde la nouvelle carte@ccess MasterCard dotée de services et de garanties spécifiques à Internet et à lavente à distance. Le groupe développe à l’intention des professionnelset des Pme la BusinessCard, outil de gestion desdépenses au quotidien, et la BusinessCard Executive,carte professionnelle de prestige.

L’expertise monétique du groupe en fait le partenairede grandes entreprises françaises comme FranceTélécom, Auchan, la RATP, le groupe Pinault-Printemps-Redoute ou des sociétés d’autoroute pourle traitement de leurs opérations par carte bancaire.

Le Crédit Mutuel est aussi présent dans une dizainede pays, notamment en Europe et en Amérique. EnAllemagne, sa participation dans la société Fiducia-Cash l’associe à la gestion des moyens de paiementélectroniques des banques coopératives allemandeset à l’expérience du porte-monnaie électroniqueGeldkarte. Il est également actif sur le marché de lamonétique en Espagne, Suisse, Géorgie, Russie, Iranet à Cuba.

Carte d’achat : le groupe Crédit Mutuel n° 1pour le secteur public

Lancée en 2001, la carte d’achat compte déjàplusieurs grands adhérents dont les minis-tères de l’Economie et de l’Intérieur, laRégion Poitou-Charentes, la Mairie deToulouse, la Ville d’Issy-les-Moulineaux et,depuis 2005, le groupe hospitalier du Havre(Seine-Maritime) et la Ville de Colomiers(Haute-Garonne) qui l’ont choisie par appelsd’offres pour optimiser le circuit de gestionde leurs dépenses. Le groupe est leader en termes de volumed’activité et de nombre de fournisseurs pourle secteur public.

Les métiers d’appuiaux réseaux


41


42Crédit Mutuel


■ L’ASSURANCE

C’est l’un des axes stratégiques majeurs du groupe, 1er bancassureur en assurance non vie et 4ème en assu-rance-vie.

Cette activité s’exerce à travers le Groupe desAssurances du Crédit Mutuel (GACM) et lesAssurances du Crédit Mutuel Nord (ACMN) en vie etnon vie ainsi que Suravenir (vie) et SuravenirAssurances (non vie).

Fin 2005, avec 11 % d’affaires nouvelles, ces filialesd’assurance géraient près de 19 millions de contratsen épargne, automobile, habitation, santé, prévoyanceet retraite, au bénéfice de 9,5 millions d’assurés.

En 2005, l’activité assurance a généré un chiffre d’affaires de 11 milliards d’euros (+ 20,7 %) : 9,1 milliards pour la vie (+ 23,4 %) avec un encours géréde 61,4 milliards d’euros et 1,9 milliard pour l’Iard (+ 9,6 %) avec 15,1 millions de contrats en porte-feuille. La croissance des chiffres d’affaires a été denouveau supérieure à celle du marché.

Le résultat net consolidé des compagnies d’assurances’inscrit en progression de 21,3 % à 461,4 millionsd’euros.

Les filiales spécialisées constituent des outils techniques au service des réseaux du groupeCrédit Mutuel, au bénéfice de l’ensemble de ses clientèles.

La restructuration des métiers d’appui aux réseaux, qui s’inscrit dans une optique d’économies de fonctionnement et d’un meilleur service aux clients, s’est poursuivie en 2005.

Les grands métiers du groupe - assurance, immobilier, salles de marché, informatique, gestion d’actifs - s’exercent ainsi à travers des entités communes comme le GACM, CM-CIC Bail, CM-CIC Lease, CM-CIC Titres, CM-CIC Securities, CM-CIC Soparim, CM-CIC SCPI Gestion et CM-CIC Asset Management.

Une qualité des produits et services reconnue

Les ACM se classent 2ème dans leur secteur aupalmarès du Podium de la Relation client TNSSofres.Elles sont notamment :• Lauriers d’argent 2005 de l’assurance-vie

(catégorie Banquiers) décernés par le maga-zine Investir ;

• Trophées d’argent et de bronze 2006 du meilleur contrat d’assurance-vie en eurosattribué par le magazine Le Revenu ;

• Trophée d’argent 2006 du meilleur contratmulti-supports diversifié offrant de 11 à 40fonds décerné par le magazine Le Revenu.

Les ACM ont obtenu le Label d’excellence2006 attribué par les Dossiers de l’Epargnepour les produits suivants : Plans Prévoyance,XL Prévoyance, Sécuritys, Le Tout Santé etSanté CIC.

Suravenir a reçu les Lauriers d’or descontrats multi-supports décernés par lemagazine Investir en 2005. Pour la troisièmeannée consécutive, Suravenir Assurances aobtenu le Label d’excellence des Dossiers del’Epargne pour chacun de ses trois contratsd’assurance de personnes (santé, garantiedes accidents de la vie, dépendance).


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■ LA GESTION D’ACTIFS ET LA CONSERVATION

CM-CIC Asset Management, filiale commune auxréseaux Crédit Mutuel et CIC, Federal Finance pour leCrédit Mutuel Arkéa et le groupe UFG pour le CréditMutuel Nord Europe composent le pôle de la gestiond’actifs financiers du groupe Crédit Mutuel.L’exercice 2005 a été marqué par l’émergence deCM-CIC AM parmi les grands gestionnaires d’actifsfrançais, au 6ème rang national pour les Opcvmouverts au public selon le classementEuroperformance. Le Crédit Mutuel Nord Europe a rapproché en juin2006 l’ensemble de ses filiales de gestion d’actifspour compte de tiers (UFG, Alteram, Multifonds etNord Europe Private Equity). Elles forment le groupeUFG, multi-spécialiste au service d’institutionnels etde gestionnaires de patrimoine.

Fin 2005, les actifs gérés(1) s’établissaient à près de 70milliards d’euros, dont plus de 45 milliards d'encoursen Opcvm provenant des réseaux CM et CIC et 20milliards réalisés en gestion sous mandat pour lecompte de clients privés (1 milliard) et institutionnels(19 milliards).

Le groupe Crédit Mutuel propose à l’ensemble desentreprises, et particulièrement aux plus petites d’en-tre elles (moins de 10 salariés), des dispositifs variésd’épargne salariale. Ses filiales spécialisées (Crédit Mutuel Participation,Federal Finance Banque et CIC Epargne Salariale)gèrent un encours de 3,8 milliards d’euros, 1 millionde comptes de salariés et 23 400 entreprises clientes.

L’activité de gestion collective immobilière s’exerceau travers des Scpi du groupe UFG qui a conforté saplace de leader sur son marché avec une collectenette de 336 millions et une part de marché de 27 %.La capitalisation des actifs gérés a progressé de 17,5 % à 3,7 milliards d’euros.

De nouveaux trophées pour la qualité de sa gestion

Le groupe Crédit Mutuel a été distingué pourl’ensemble de la gamme et dans plusieurscatégories pour les performances des Opcvmsur trois ans : 7 trophées au total dont leTrophée d’argent de la meilleure perfor-mance globale sur 3 ans (CM-CIC AM) et 6 autres trophées pour des catégories spécifi-ques de fonds.

Les Fcp de CM-CIC AM ont reçu, comme en2004, les Lauriers d’or 2005 d’InvestirMagazine pour les performances à cinq ans.

Federal Finance a remporté les Lauriers d’ord’Investir Magazine pour les fonds FederalMulti Or et Matières Premières ; la gammeobligations euros sur trois ans a reçu leTrophée de bronze de la meilleure gammepar le magazine Le Revenu.Pour la deuxième année consécutive, le Labeld’excellence Médaille d’or lui a été décernépour l’épargne entreprise dans le guide desDossiers de l’Epargne.

Multifonds a remporté le 1er prix des Sicav etFcp pour CMNE Sélections attribué par LeFigaro – Le journal des Finances dans la caté-gorie monétaires euros sur 5 ans.

Les Dossiers de l’Epargne ont décerné dansleur guide Epargne salariale 2006 leur Labeld’excellence à Crédit Mutuel Participation pourson offre commerciale en épargne salariale.

(1) Ils comprennent la gestion des Opcvm, hors fonds maîtres, lagestion sous mandat et la gestion des Fcpe (épargne salariale).


44Crédit Mutuel

■ LE CRÉDIT À LA CONSOMMATION

Le groupe Crédit Mutuel est le 2ème réseau bancairepour le crédit à la consommation.

L’offre de ses réseaux est complétée par celle des enti-tés spécialisées : Financo, filiale du Crédit MutuelArkéa, groupe Sofemo, filiale du Crédit MutuelCentre Est Europe et du CIC, et Créfidis, né du parte-nariat entre le Crédit Mutuel Nord Europe et Cofidis.

La production cumulée des filiales s’est établie en2005 à 991 millions d’euros (+ 15 %) pour 650 000dossiers instruits. L’encours ressort à 1 464 millions (+ 16 %) dont plus de + 95 % en activité crédit vendeur.Le résultat net cumulé s’inscrit à 5 millions d’euros.

■ LA BANQUE PRIVÉE

Le groupe propose une offre étendue en matière deconseil et de gestion aux clients fortunés au travers deson réseau et de ses filiales spécialisées en France, auLuxembourg et en Suisse : essentiellement CICBanque Transatlantique, la Banque de Luxembourg,CIC Banque CIAL Suisse et la Banque Pasche pour leGroupe Crédit Mutuel Centre Est Europe-CIC ; laBanque Privée Européenne et Federal Finance duGroupe Crédit Mutuel Arkéa ; Nord Europe PrivateBank SA pour le Crédit Mutuel Nord Europe.

La marque CIC Banque Privée a été lancée en juin2005 en coopération avec les autres entités de ban-que privée du Groupe Crédit Mutuel Centre EstEurope-CIC. Présente sur l’ensemble du territoire, ellepropose une organisation patrimoniale sur mesureaux clients et prospects disposant d’un potentield’avoirs financiers d’au moins un million d’euros. En 2005, la présence à l’international du CIC a étécomplétée par la création d’une nouvelle entité enBelgique, Banque Transatlantique Belgium, dédiéeaux activités de gestion de fortune.

Au total, le cumul des dépôts et de l’épargne géréeet/ou conservée par les filiales de gestion patrimo-niale et de banque privée du Crédit Mutuel et du CICatteint 66 milliards d’euros(2), en hausse de 28 %.

(2) Hors gestion de mandat.




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■ LE FINANCEMENT DES ENTREPRISESET LA BANQUE DE MARCHÉ

Au sein des filières spécialisées, les activités de banque de financement à destination des entreprisessont réalisées par la Banque Fédérative du CréditMutuel (BFCM) et la Banque de l’Economie duCommerce et de la Monétique (BECM), filiales duCrédit Mutuel Centre Est Europe ; la Compagniefinancière du Crédit Mutuel, holding du GroupeCrédit Mutuel Arkéa et la Banque Commerciale pourle Marché de l’Entreprise (BCME), filiale du CréditMutuel Arkéa et du Crédit Mutuel de Loire-Atlantiqueet du Centre-Ouest ; la Banque Commerciale duMarché Nord Europe (BCMNE), holding du pôleentreprises du Crédit Mutuel Nord Europe - action-naire majoritaire de la SA Crédit Professionnel, orga-nisme central du Crédit Professionnel belge ; CamefiBanque, filiale commune aux Crédit Mutuel Arkéa etCrédit Mutuel Méditerranéen et enfin l’activité grandscomptes du CIC.

Le montant des financements de bilan aux sociétéspar ces filiales spécialisées s’est élevé en 2005 à plusde 14 milliards d’euros (+ 2,3 %).

Les activités de marché, pour compte de la clientèleou pour compte propre, sont désormais effectuéesessentiellement par deux entités : la Compagniefinancière du Crédit Mutuel et surtout CM-CICMarchés, nom de la nouvelle salle des marchés commune au Groupe Crédit Mutuel Centre EstEurope-CIC, qui regroupe sous une même directionopérationnelle les équipes du CIC et de la BFCM etreprésente le principal intervenant du groupe sur lesmarchés.

Le groupe Crédit Mutuel, qui est présent via la BFCMdans les systèmes de gros montants Pns, Rtgs, Abeainsi que dans le système de règlement/livraison Rgv,a traité en 2005 sur ces différentes plates-formes,pour son compte propre et pour ses banques clientes,près de 11 300 opérations pour 32 milliards d’eurosen moyenne par jour.

■ LES MÉTIERS DE L’IMMOBILIER

Les filiales du groupe Crédit Mutuel interviennentdans la distribution immobilière, la promotion, la maîtrise d’ouvrage, l’aménagement foncier et la gestion immobilière.

En 2005, le montant des ventes est en hausse de 19 % à 640 millions d’euros, avec plus de 4 000opérations. Parallèlement, le réseau franchisé AvisImmobilier (Ataraxia) a réalisé un volume d’affairesde 1 milliard d’euros.

Dans le domaine de la promotion immobilière,Ataraxia a réalisé cinquante-quatre opérations nouvelles dont treize correspondent à 710 logements.Sur les douze nouvelles opérations de Sofedim(Crédit Mutuel Centre Est Europe), quatre corres-pondent à 107 logements.

La Soderec, filiale du Crédit Mutuel qui intervientcomme assistant des maîtres d’ouvrage publics oucomme monteur d’opérations dans la réalisation degrands projets d’équipement, a développé une trentaine de nouvelles opérations sous mandat avecdes collectivités territoriales et l’Etat.

CM-CIC Soparim, qui prend des participations auxtours de table de SCI, est intervenue en 2005 en tantqu’outil groupe dans dix-neuf nouvelles opérations,soit environ 1 150 logements représentant un volumed’affaires de 213 millions d’euros pour les SCI et lamobilisation de 4,3 millions d’euros de fonds propres.

Intervenant dans l’aménagement foncier, Ataraxiaet Sarest ont commercialisé près de 900 lots surl’année 2005 qui représentent une marge brute de14 millions d’euros. Ataraxia, unique filiale dugroupe dans la gestion immobilière, a plus de 4 000 mandats de gérance et 780 mandats de syndic.

46Crédit Mutuel

■ LE CRÉDIT-BAIL MOBILIER

Après deux exercices marqués par de profonds changements - migrations informatiques destinées àgérer l’ensemble de la production sur un même outil(3),rapprochement des différentes structures de crédit-baildu groupe(4) -, 2005 a notamment été consacrée à laconsolidation de l’organisation de CM-CIC Bail.

CM-CIC Bail (Crédit Mutuel Centre Est Europe-CIC),Bail Actéa (Crédit Mutuel Nord Europe) et Sodelem(filiale commune à plusieurs Groupes du CréditMutuel de l’Ouest) gérent un encours global de 3,7 milliards d’euros pour 125 000 dossiers. La production cumulée de l’exercice 2005 ressort à 2,2 milliards d’euros pour 52 300 dossiers, soit 9,5 %du marché global.

■ LE CRÉDIT-BAIL IMMOBILIER

En plus des financements de prêts à moyen et longterme, la clientèle d’entreprises dispose d’outils spécia-lisés en crédit-bail immobilier.

CM-CIC Lease, outil unique du Crédit Mutuel CentreEst Europe-CIC, figure parmi les cinq premiers interve-nants du secteur. La société a pris pleinement encharge en 2005 sur sa plate-forme de gestion les portefeuilles issus des fusions du second semestre2004 (Lorbail, Solybail, Sofébail et CIAL Finance). Samigration vers le système d’information EuroInformation Production intervenue fin 2005 lui permetde jouer son rôle de centre de métier et facilite grande-ment la gestion au quotidien des portefeuilles.

Avec les autres filiales, à savoir Bail Entreprises (CréditMutuel Arkéa), Bail Immo Nord et Batiroc Normandie(Crédit Mutuel Nord Europe), la production du groupeCrédit Mutuel atteint un total de 429 millions d’euros,soit 8,3 % du marché, et les encours gérés 2,4 milliardsd’euros à fin 2005.


(3) Intégration des banques CIO, SNVB et CIAL depuis le 1er

janvier 2005 dans CM-CIC Bail.(4) Fusion de Bail Equipement et de Fédébail.


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■ L’AFFACTURAGE

FactoCIC, filiale d’affacturage commune au CréditMutuel, au CIC et à GE FactoFrance, a enregistré lacroissance la plus forte du marché avec un chiffred’affaires de 6,9 milliards (+ 10,4 %). Sa part de marché en volume d’achat de créances se maintientà près de 8 %. Avec un nombre de clients actifs en hausse de 11 %,FactoCIC est présent dans plus d’une entreprise facto-rée sur dix. Fin 2005, l’encours d’affacturage a pro-gressé de 14 % à 1,4 milliard.La production nouvelle a représenté 748 contratsdémarrés pour 1,8 milliard.Malgré une pression sur les marges, FactoCIC main-tient un haut niveau de résultat qui le place parmi lesmeilleures performances de la profession : le béné-fice net a progressé de 3 % à 14,1 millions.

Le groupe propose d’autres solutions de gestion despostes clients via CM-CIC La Violette Financement,filiale spécialisée dans la mobilisation des créancesDailly. Une nouvelle raison sociale ainsi qu’un posi-tionnement en tant que centre de métier du groupe sesont traduits par une hausse de l’activité de 12 % : lemontant des 208 000 factures traitées a franchi en2005 le seuil du milliard d’euros de chiffre d’affaires. L’exercice de cette filiale a aussi été marqué par ledémarrage de quatre nouveaux partenariats avec CICBanque CIO, les Fédérations du Crédit Mutuel CentreEst Europe et du Crédit Mutuel Savoie-Mont Blanc etla BCMNE (Banque Commerciale du Marché NordEurope).

■ LE CAPITAL DÉVELOPPEMENT

Pour accompagner le développement régional, leCrédit Mutuel possède des structures dédiées dansl’Ouest de la France : Sobrepar et Synergie Finance(Groupe Crédit Mutuel Arkéa) et CMO Participations(Crédit Mutuel Océan).

Le groupe CIC est, quant à lui, l’un des premiers inter-venants du secteur en France. Pour ce métier, il estdésormais organisé autour de trois pôles régionauxintervenant sur l’ensemble du territoire :

• le pôle Paris-Nord-Est avec CIC Finance,

• le pôle Sud-Est avec CIC Banque de Vizille,

• le pôle Ouest avec l’Institut de Participations del’Ouest (IPO) et les sociétés financières Ar Men etFinancière Voltaire, filiales du CIC Banque CIO.

Le portefeuille net investi s’est élevé fin 2005 à plusde 1,2 milliard d’euros, en croissance de 20 %.


Les éléments financiers


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50Crédit Mutuel

Les résultats et les états financiersAVERTISSEMENT

Le groupe Crédit Mutuel n’étant pas coté, il n’a aucune obligation d’établir des comptes consolidés selon le référentiel des normes comptablesinternationales IFRS. Cependant, dans un souci d’une plus grande transparence et d’une meilleure comparabilité avec les principauxétablissements de la Place, le Conseil d’administration de la Confédérationnationale du Crédit Mutuel, organe central du groupe au sens de l’articleL.511-31 du Code monétaire et financier, a décidé d’établir les premierscomptes consolidés annuels au niveau national en IFRS, au 31 décembre 2006.

Les comptes consolidés 2005 constitueront donc l’exercice de référence n-1 des comptes consolidés 2006. A ce titre, ils ont fait l’objet de diligences de la part des Commissaires aux comptes du groupe Crédit Mutuel.

Dans ce contexte particulier, il a été décidé de communiquer de manièreallégée dès cette année sur cet exercice de référence 2005, qui constitue la première étape de ce processus. Ainsi, seuls le bilan et le compte de résultat du groupe Crédit Mutuel figurent dans ce rapport. Une évaluation des impacts du passage du référentiel comptable français CNC aux normes IFRS s’avère, de fait, sans fondement compte tenu del’absence de publication de comptes consolidés en référentiel CNC.

Ces états sont présentés suivant le format préconisé par la recommandation n° 2004-R03 du Conseil National de la Comptabilité relative aux états de synthèse IFRS et ne constituent pas une communication sur les premiers états financiers au sens de la norme IFRS 1, laquelle interviendra en 2007 sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2006.



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Périmètre

Entité consolidante Le paragraphe 1001 du Règlement CRC n° 99–07 du24 novembre 1999, relatif aux règles de consolida-tion des entreprises relevant du Comité de la régle-mentation bancaire et financière, ouvre la possibilitéaux réseaux d'établissements de crédit dotés d'unorgane central, au sens de l’article L. 511-30 du Codemonétaire et financier, de définir en leur sein une ouplusieurs entités consolidantes, constituées d'unensemble d'établissements de crédit affiliés directe-ment ou indirectement à cet organe central ainsi quede ce dernier éventuellement. Ce principe estconservé dans l’application du référentiel IFRS.

L'entité consolidante du groupe Crédit Mutuel estconstituée de l’ensemble des Caisses locales, desCaisses fédérales, à vocation générale ou agricole etrurale, des Fédérations régionales, de la Fédérationdu Crédit Mutuel Agricole et Rural, de la Caisse cen-trale du Crédit Mutuel et de la Confédération natio-nale du Crédit Mutuel.

Le capital de l'entité consolidante est ainsi détenuexclusivement par l'ensemble des sociétaires desCaisses locales.

Entités consolidéesLes principes généraux d’inclusion d’une filiale dansle périmètre sont définis par IAS 27, IAS 28 et IAS 31.

Le périmètre de consolidation comprend :

• les sociétés sous contrôle exclusif, sur lesquellesl’entité consolidante dispose du pouvoir de dirigerles politiques financière et opérationnelle : ellessont consolidées par intégration globale ;

• les sociétés sous contrôle conjoint, qui résulte dupartage du contrôle entre un nombre limité d’asso-ciés : elles sont consolidées par intégration propor-tionnelle ;

• les sociétés sous influence notable, qui ne sont pascontrôlées par l’entité consolidante mais sur lesquelles existe un pouvoir de participation auxpolitiques financière et opérationnelle : elles sontmises en équivalence.

Une entité ad hoc est consolidée si les conditionsdéfinies par SIC 12 (activités de l’entité menées pourle compte exclusif du groupe, pouvoir de décision oude gestion pour obtenir la majorité des avantages liésaux activités courantes de l’entité, capacité de béné-ficier des avantages de l’entité, conservation de lamajorité des risques) sont remplies.

L’ensemble des entités incluses dans les périmètres deconsolidation des Groupes régionaux est repris dansle périmètre national. Les entités communes, nonconsolidées au niveau régional, sont exclues lorsquele total de bilan ou le résultat d’une société n’a pasd’impact supérieur à 1 % sur l’équivalent consolidé.Une entité peut être incluse dans le périmètre deconsolidation nonobstant ce seuil, lorsque son acti-vité ou son développement escompté lui confère laqualité d’investissement stratégique.


52Crédit Mutuel

Options retenues par le groupeCrédit Mutuel

Les normes IFRS offrent des choix de méthodes decomptabilisation sur certains sujets. Les principalesoptions retenues par le groupe concernent :

• l’utilisation de la juste valeur ou d’une réévaluationcomme coût présumé des immobilisations aumoment de la conversion : cette option peut s’appliquer à toute immobilisation corporelle, toutactif incorporel qui satisfait les critères de réévalua-tion, ou tout immeuble de placement évalué sur labase du coût. Le groupe a choisi de ne pas retenircette option ;

• la constatation immédiate en capitaux propres desécarts actuariels liés aux avantages au personneln’a pas été appliquée par le groupe ;

• la valorisation au prix de marché de certains passifsémis par l’entreprise n’appartenant pas au porte-feuille de négociation. L’IASB a publié en juin 2005un amendement à la norme IAS 39 "Instrumentsfinanciers : comptabilisation et évaluation", préci-sant les conditions d'utilisation de l'option de justevaleur par résultat pour les actifs et passifs finan-ciers, qui a été adopté par l’Union Européenne le15 novembre 2005. Le groupe a opté pour sonapplication à compter du 1er janvier 2005 ;

• l’éligibilité aux relations de couverture de justevaleur des opérations de macrocouverture réaliséesdans le cadre de la gestion actif-passif des positionsà taux fixe (incluant notamment les dépôts à vue de la clientèle) autorisée par le règlement n° 2086/2004 de la Commission européenne, a étéappliquée par le groupe.

Principes groupe

CapitalSelon l’interprétation IFRIC 2, les parts de sociétairessont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droitinconditionnel de refuser le remboursement ou s’ilexiste des dispositions légales ou statutaires interdi-sant ou limitant fortement le remboursement. En raison des dispositions statutaires et légales existantes,les parts sociales, émises par les structures composantl’entité consolidante du groupe Crédit Mutuel, sontcomptabilisées en capitaux propres.

Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultatLa catégorie des “Instruments financiers évalués enjuste valeur par résultat” comprend :

a) les instruments financiers détenus à des fins de trans-action. Il s’agit principalement des instruments qui :

• ont été acquis pour être revendus ou rachetés àcourt terme, ou

• sont intégrés à un portefeuille d’instruments finan-ciers gérés globalement pour lequel un calendriereffectif récent de prise de bénéfice à court termeexiste, ou bien encore

• constituent un instrument dérivé non qualifié decouverture.

b) les instruments financiers classés par choix dèsl’origine à la juste valeur par résultat en application del’option ouverte par la norme IAS 39 dont les condi-tions d’application ont été précisées par l’amende-ment publié en juin 2005. L’application de l’optionjuste valeur a pour objet de produire une informationfinancière plus pertinente, avec notamment :

Les résultats et les états financiers



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• l’évaluation en juste valeur de certains instrumentsfinanciers composites sans séparation des dérivésincorporés, dont l’évaluation distincte n’aurait pasété suffisamment fiable ;

• la réduction significative de distorsions de traite-ment comptables entre certains actifs et passifs ;

• la gestion et le suivi des performances d’un grouped’actifs et/ou passifs correspondant à une gestiondes risques ou à une stratégie d’investissement sonteffectués en juste valeur. Les titres de l’activité de capital développementsont en juste valeur par résultat.

Les instruments classés dans cette catégorie sontcomptabilisés lors de leur entrée au bilan à leur justevaleur, ainsi que lors des arrêtés ultérieurs, et cejusqu’à leur cession. Les variations de juste valeursont enregistrées au compte de résultat sous la rubri-que “Gains ou pertes nets sur instruments financiersà la juste valeur par résultat”. Les achats et ventes detitres évalués en juste valeur par résultat sont compta-bilisés en date de règlement. Les variations de justevaleur entre la date de transaction et la date de règle-ment sont comptabilisées en résultat. L’évaluation durisque de contrepartie sur ces titres est prise encompte dans la juste valeur.La juste valeur est le montant auquel un actif pourraitêtre échangé ou un passif éteint, entre des partiesbien informées, et consentantes agissant dans desconditions de concurrence normales. Lors de lacomptabilisation initiale d’un instrument, sa justevaleur est généralement le prix de transaction. La juste valeur en cas de cotation de l’instrument finan-cier sur un marché actif est le prix coté ou valeur de mar-ché car c’est la meilleure estimation de la juste valeur.

Les produits dérivés sont réévalués à partir de don-nées observables dans le marché (par exemple descourbes de taux). Ils sont comptabilisés en actifsfinanciers lorsque la valeur de marché est positive, enpassifs financiers lorsqu’elle est négative.

Les dérivés de couverture doivent satisfaire aux diffé-rents critères requis par la norme IAS 39 pour êtrecomptablement qualifiés d’instruments de couver-ture. Les autres dérivés sont par défaut tous classésdans la catégorie actifs ou passifs de transaction,même si économiquement, ils ont été souscrits envue de couvrir un ou plusieurs risques. Le choix de larelation de couverture est ensuite effectué en fonctionde la nature du risque couvert :

• la couverture de juste valeur permet de couvrir l’exposition aux variations de juste valeur des actifsou passifs financiers (notamment utilisée pour couvrirle risque de taux des actifs et passifs à taux fixe) ;

• la couverture de flux de trésorerie sert à couvrirl’exposition aux variations des flux de trésoreried’actifs ou de passifs financiers, d’engagements fermes ou de transactions futures (notamment utilisée pour couvrir le risque de taux des actifs etpassifs à taux révisable).

54Crédit Mutuel

Actifs financiers disponibles à la vente (AFS)Les actifs financiers disponibles à la vente compren-nent les actifs financiers classés ni en prêts et créan-ces ni en actifs financiers détenus jusqu’à maturité ouen juste valeur par résultat.Ces actifs sont comptabilisés au bilan à leur valeur demarché au moment de leur acquisition et lors desarrêtés ultérieurs, jusqu’à leur cession. Les variationsde juste valeur sont enregistrées dans une rubriquespécifique des capitaux propres “Gains ou perteslatents ou différés”, hors revenus courus. Ces gains oupertes latents comptabilisés en capitaux propres nesont constatés en compte de résultat qu’en cas decession ou de dépréciation durable. Lors de la ces-sion, ces gains ou pertes latents précédemmentcomptabilisés en capitaux propres sont constatés encompte de résultat sous la rubrique “Gains ou pertesnets sur actifs financiers disponibles à la vente”, ainsique les plus et moins-values de cession.Les revenus courus ou acquis des titres à revenu fixesont comptabilisés en résultat dans la rubrique“Intérêts et produits assimilés”. Les dividendes perçussur les titres à revenu variable sont enregistrés encompte de résultat dans la rubrique “Gains ou pertesnets sur actifs financiers disponibles à la vente”. Une dépréciation est constatée sur les actifs financiersdisponibles à la vente en cas de baisse prolongéeet/ou significative de la juste valeur par rapport aucoût. Les pertes pour dépréciation durable des actifsfinanciers disponibles à la vente “actions ou assimi-lés” passées en résultat sont irréversibles tant quel’instrument est porté au bilan. Elles sont comptabi-lisées dans la rubrique “Gains ou pertes nets sur actifsfinanciers disponibles à la vente”. Les pertes pour dépréciation durable de titres AFS“obligations et assimilées” sont réversibles et sontcomptabilisées dans le poste “coût du risque”lorsqu’elles concernent le risque de crédit.

Prêts et créances sur la clientèleLes prêts et créances sont des actifs financiers à revenu fixe ou déterminable, non cotés sur un marché actif. Ils comprennent les prêts consentisdirectement ou la quote-part dans le cadre de prêtssyndiqués, les prêts acquis et les titres de dettes noncotés. Ils sont comptabilisés à leur valeur de marché-qui est généralement le montant net décaissé- lors deleur entrée dans le bilan, puis sont valorisés lors desarrêtés suivants au coût amorti, en utilisant laméthode du taux d’intérêt effectif, sauf pour ceux quiont été comptabilisés à la juste valeur sur option.Les commissions directement liées à la mise en placedu prêt -reçues ou versées- ayant une nature d’intérêt,sont étalées sur la durée du prêt selon la méthode dutaux d’intérêt effectif et sont inscrites au compte derésultat parmi les rubriques d’intérêts.

Provisions pour dépréciation des prêts et créances,engagement de financement et de garantie

Provision pour dépréciation de prêtsUne dépréciation est constatée dès lors qu’il existeune indication objective de l’existence d’un évène-ment survenu après la mise en place du prêt – oud’un groupe de prêts, susceptible de générer uneperte. Une analyse est faite à chaque arrêté contratpar contrat. La dépréciation est égale à la différenceentre la valeur comptable et la valeur actualisée autaux d’intérêt d’origine du prêt des flux futurs estimés.En cas de taux variable, le dernier taux contractuelconnu est retenu. L’existence d’échéances dues et impayées depuisplus de 3 mois, 6 mois pour l’immobilier et 9 moispour les collectivités locales, représente une preuveobjective d’un évènement de perte. De mêmelorsqu'il est probable que le débiteur ne pourra pasrembourser la totalité des sommes dues, ou lorsqu’ily a déchéance du terme, ou encore en cas de liqui-dation judiciaire une indication objective de perte estidentifiée.La dépréciation est comptabilisée sous la formed’une provision dont les dotations et reprises sontcomprises dans le coût du risque. La provision vienten moins de l’actif pour la dépréciation des prêts, etau passif parmi les provisions pour risques pour lesengagements de financement et de garantie.




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Provision collective sur les prêts Les prêts à la clientèle non dépréciés sur une baseindividuelle font l’objet d’une analyse de risques parportefeuilles homogènes de prêts, sur la base desdégradations observées des notes internes ou exter-nes, de la probabilité de défaut à maturité, du taux deperte et du niveau de l’encours.

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en tauxCette relation de couverture vise à couvrir de façonglobale le risque structurel de taux d’intérêt. Lesmodifications apportées par l’Union européenne à lanorme IAS 39 permettent d’inclure les dépôts à vuede la clientèle dans les portefeuilles de passifs à tauxfixe. Ces derniers sont intégrés en fonction des loisd’écoulement définies par la gestion de bilan.Pour chaque portefeuille d’actifs ou de passifs,l’échéancier des dérivés de couverture est mis face àl’échéancier des éléments couverts pour vérifier qu’iln’y a pas de sur-couverture.Les variations de juste valeur du risque de taux d’in-térêt des portefeuilles d’instruments couverts sontenregistrées au bilan par la contrepartie du comptede résultat.

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéanceCette catégorie correspond aux actifs financiers àpaiements fixes ou déterminables ayant une dated’échéance fixe ou déterminable que le groupeCrédit Mutuel a l’intention et la capacité de détenirjusqu’à l’échéance.Ils sont comptabilisés initialement à leur juste valeur.Ils sont ensuite valorisés au coût amorti selon laméthode du taux d’intérêt effectif et font l’objet, àchaque arrêté comptable, d’un test de dépréciationconduisant, le cas échéant, à la constatation d’unedépréciation en résultat, au niveau du coût du risque.Ces titres ne peuvent faire l’objet d’opérations decouverture du risque de taux d’intérêt. Par ailleurs, lesrègles de cession de ce portefeuille, définies par lanorme IAS 39, s’avèrent très strictes. Les revenus perçus sur ces titres sont présentés sous la rubrique“Intérêts et produits assimilés” du compte de résultat.

Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations inscrites au bilan comprennentles immobilisations corporelles et incorporelles d’ex-ploitation, ainsi que les immeubles de placement. Lesimmobilisations d’exploitation sont utilisées à des finsde production de services ou administrative. Lesimmeubles de placement sont des biens immobiliersdétenus pour en retirer des loyers et valoriser le capi-tal investi. Ils sont enregistrés de la même façon queles immeubles d’exploitation, selon la méthode ducoût historique.Après comptabilisation initiale, les immobilisationssont évaluées au coût historique amorti c’est à dire àleur coût diminué du cumul des amortissements etdes éventuelles pertes de valeur.L’approche par composants a été retenue pour lesimmeubles d’exploitation et de placement.

Les immobilisations amortissables font l’objet de testsde dépréciation lorsqu’à la date de clôture, des indicesde pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisa-tions non amortissables font l’objet d’un test dedépréciation une fois par an.S’il existe un tel indice de dépréciation, la valeurrecouvrable de l’actif est comparée à sa valeur nettecomptable. En cas de perte de valeur, une déprécia-tion est constatée en compte de résultat ; elle modi-fie la base amortissable de l’actif de manière prospec-tive. La dépréciation est reprise en cas de modifica-tion de l’estimation de la valeur recouvrable ou dedisparition des indices de dépréciation. Les déprécia-tions sont comptabilisées sous la rubrique “Dotationsaux amortissements et provisions pour dépréciationdes immobilisations corporelles et incorporelles” ducompte de résultat. Les plus et moins values de cession des immobilisa-tions d’exploitation sont enregistrées au compte derésultat sur la ligne “Gains nets sur autres actifsimmobilisés”. Les plus et moins values de cession des immeublesde placement sont enregistrées au compte de résultatsur la ligne “Produits des autres activités” ou“Charges des autres activités”.


56Crédit Mutuel

Ecarts d'acquisitionConformément à IFRS 3, à la date de prise de contrôled'une nouvelle entité, les actifs et les passifs, ainsi queles passifs éventuels, sont évalués à leur juste valeur. Ladifférence entre le prix d'acquisition des titres et l’éva-luation totale de l’actif, du passif et des passifs éven-tuels constitue l'écart d'acquisition. S’il est positif, il estinscrit à l'actif et s’il est négatif, il est comptabiliséimmédiatement en résultat, en “Variations de valeurdes écarts d’acquisition”. Il peut être recalculé si, dansles 12 mois qui suivent l'acquisition, l’évaluation del’entité doit être corrigée de variations imputables à descauses extérieures à l'acquisition. Les écarts d’acquisi-tion sont dépréciés immédiatement lorsqu’ils sont infé-rieurs à 1 M€. Le groupe procède régulièrement et aumoins une fois par an à des tests de dépréciation desécarts d’acquisition.

Dettes sur la clientèle et sur les établissements de créditLes dettes sont des passifs financiers à revenu fixe oudéterminable. Elles sont comptabilisées à leur valeur demarché lors de leur entrée dans le bilan, puis sont valo-risées lors des arrêtés suivants au coût amorti en utilisantla méthode du taux d’intérêt effectif, sauf pour celles quiont été comptabilisées à la juste valeur sur option.

Contrats d’épargne réglementéeLes comptes épargne-logement (Cel) et les plans épar-gne-logement (Pel) sont des produits réglementés fran-çais accessibles à la clientèle (personnes physiques).Ces produits associent une phase d’épargne rémuné-rée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans uneseconde phase. Ils génèrent des engagements de deuxordres pour l’établissement distributeur :

• un engagement de rémunération future de l’épar-gne à un taux fixe (uniquement sur les Pel, le tauxde rémunération des Cel étant assimilable à untaux variable, périodiquement révisé en fonctiond’une formule d’indexation) ;

• un engagement d’accord de prêt aux clients qui ledemandent, à des conditions prédéterminées (Pelet Cel).

Ces engagements ont été estimés sur la base de statisti-ques comportementales des clients et de données demarché. Une provision est constituée au passif du bilanafin de couvrir les charges futures liées aux conditionspotentiellement défavorables de ces produits, par rap-port aux taux d’intérêt offerts à la clientèle des particu-liers pour des produits similaires, mais non réglementésen termes de rémunération. Cette approche est menéepar génération homogène, en termes de conditionsréglementées de Pel et de Cel. Les impacts de variationde la provision sont inscrits au compte de résultat, parmiles intérêts versés à la clientèle.

Provision technique des contrats d’assuranceLes actifs financiers des sociétés d’assurance sontclassés dans les catégories définies par IAS 39 et en suivent les règles d’évaluation et le traitementcomptable. Par ailleurs, en application de la phase Ide la norme IFRS 4, les contrats générant un risqued’assurance continuent à suivre les règles du référen-tiel comptable français et les règles relatives aux provisions techniques continuent de s’appliquer (pro-visions mathématiques, provisions pour sinistres...).Les réserves de capitalisation sont destinées à parer àla dépréciation des valeurs comprises dans l'actif descompagnies d'assurance et à la diminution de leursrevenus. En application du règlement CRC n°2000-05,les mouvements affectant la réserve de capitalisationsont éliminés en consolidation. Ce poste relevant dela norme IFRS 4, aucun retraitement complémentairen’est effectué au titre des normes IFRS. Un impôt différé passif a été constaté, relatif au reclassement dela réserve de capitalisation en réserves en applicationde la norme IAS 12.

Provisions pour risques et chargesLes dotations et reprises de provisions pour risques etcharges sont classées par nature dans les postes decharges et produits correspondants.Une provision est constituée lorsqu’il est probablequ’une sortie de ressources représentative d’avanta-ges économiques sera nécessaire pour éteindre uneobligation née d’un évènement passé et lorsque lemontant de l’obligation peut être estimé de façon fiable. Le montant de cette obligation est actualisépour déterminer le montant de la provision.



57

Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, seregroupent en quatre catégories :

• les avantages à court terme, tels que les salaires,cotisations de sécurité sociale, les primes payablesdans les douze mois de la clôture de l’exercice ;

• les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ouplus à la clôture de l’exercice) ;

• les indemnités de fin de contrat de travail ;

• les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : lesrégimes à prestations définies et les régimes à coti-sations définies.

Les engagements font l’objet d’une provision et leurvariation est comptabilisée dans le compte de résul-tat. Les hypothèses retenues pour le calcul des enga-gements de retraite et assimilés dans le cadre de régi-mes à prestations définies sont :

• un taux d'actualisation, déterminé par référence autaux long terme des emprunts d’Etat approché parle TEC10 à la clôture de l’exercice ;

• le taux d’augmentation des salaires, évalué à partird’une estimation sur le long terme de l’inflation etde la progression du salaire réel.

Les indemnités de fin de carrière et les complémentsde retraite, y compris les régimes spéciaux, et lesmédailles du travail sont également provisionnés.

Impôts différésEn application d’IAS 12, des impôts différés sontconstatés sur les différences temporaires entre la valeurfiscale et la valeur comptable des éléments du bilanconsolidé, à l’exception des écarts d’acquisition et desécarts d’évaluation portant sur des actifs incorporels nepouvant être cédés séparément de l’entité acquise.Les impôts différés sont calculés selon la méthode dureport variable par référence au taux de l'impôt surles sociétés connu à la clôture de l’exercice, et appli-cable au cours des exercices suivants.

Des actifs, nets des passifs d’impôts différés, sontconstatés lorsque leur probabilité d’utilisation est élevée. Les impôts exigibles ou différés sontcomptabilisés comme un produit ou une charge, àl’exception de ceux afférents aux gains ou perteslatents ou différés, pour lesquels l’impôt différé estimputé directement sur cette rubrique des capitauxpropres.

Le bilan

Le total du bilan consolidé de référence du groupeCrédit Mutuel atteint 436 390 millions d’euros (M€)au 31 décembre 2005.

Les principaux postes de l’actif sont : • les prêts et créances sur la clientèle, qui à 188 407

M€ représentent 43 % du bilan. Les crédits à l’habitat en constituent un peu plus de la moitié.

Les créances clientèle dépréciées sur une baseindividuelle s’élèvent à 6 663 M€ et sont provi-sionnées à hauteur de 4 464 M€, y compris uneprovision collective de 180,9 M€ au 31 décembre2005 ;

• les actifs financiers à la juste valeur par résultat semontent à 81 170 M€ (19 % du bilan). Ceux suroption sont à 36 439 M€ et les instruments dérivésclassés comptablement en spéculation à 5 765 M€ ;

• les actifs financiers disponibles à la vente (AFS), troi-sième poste de l’actif avec 74 915 M€ (17 % dubilan). En juste valeur, les obligations et autres titresà revenu fixe atteignent 65 656 M€, les actions etautres titres à revenu variable 6 072 M€, les partici-pations et autres titres détenus à long terme ainsique les parts dans les entreprises liées 1 510 M€ ;

• les prêts et créances sur les établissements de créditau coût amorti (55 015 M€ et 13 % du bilan) secomposent principalement de titres reçus en pen-sion (17 175 M€), des reversements à la Caisse desDépôts et Consignations liés aux encours de livretsbleus, d’épargne populaire et codevi (21 163 M€)ainsi que des prêts et comptes à terme (10 543 M€).

58Crédit Mutuel

Concernant les autres postes d’actif, on peut noter que :

• compte tenu de ses contraintes de classement, leportefeuille des actifs financiers détenus jusqu’àl’échéance ne s’élève qu’à 4 322 M€ au 31 décem-bre 2005 ;

• les principales participations mises en équivalence(valeur des titres) sont essentiellement la Banque deTunisie (33,8 M€), la Banque de Marché etd’Arbitrage (12,4 M€) et la compagnie d’assuranceAstrée (8,4 M€). L’ensemble des sociétés mises enéquivalence dégage une quote-part de résultat2005 de 5,8 M€ ;

• les immobilisations corporelles et incorporellestotalisent 2 988 M€ ;

• les écarts d’acquisition positifs se montent à 626 M€ dont 527 M€ portent sur le groupe CIC.Les écarts d’acquisition négatifs sont comptabilisésen résultat pour 12,8 M€.

Les principaux postes du passif sont :

• les dettes envers la clientèle au coût amorti (148 230 M€, soit 34 % du bilan), qui compren-nent, outre les comptes d’épargne à régime spécial(84 552 M€), les comptes ordinaires (43 173 M€)et les comptes et emprunts à terme (18 608 M€) ;

• les dettes représentées par un titre qui à 75 530 M€

représentent 17 % du bilan. Elles sont principale-ment composées de titres du marché interbancaireet de titres de créance négociables (54 118 M€)ainsi que d’obligations (17 673 M€) ;

• les provisions techniques des contrats d’assurancepour 72 482 M€ (17 % du bilan) ;

• les dettes envers les établissements de crédit aucoût amorti (59 305 M€, soit 14 % du bilan) secomposent principalement des dettes représenta-tives des titres donnés en pension (37 448 M€) etdes comptes et emprunts à terme (18 522 M€) ;

• les passifs financiers évalués en juste valeur parrésultat (33 763 M€ et 8 % du bilan) qui sont prin-cipalement constitués de dettes représentatives destitres donnés en pension (7 392 M€), des dérivésdéclarés comptablement en instruments spéculatifs(5 746 M€) et des dettes envers les établissementsde crédit classées en juste valeur par résultat suroption, liées à des ventes à découvert d'actifs finan-ciers (titres) pour 15 720 M€ ;

• les fonds propres, qui s’élèvent à 20 530 M€ partdu groupe. Les impôts différés passifs nets transitantpar réserves se chiffrent à 112 M€.

Concernant les autres postes de passif, on peut noter que :

• les écarts de réévaluation des portefeuilles couvertsen taux représentaient en net un passif de 169 M€ ;

• les provisions pour risques et charges se montent à 1 277 M€. Elles incluent la provision épargne-logement pour 325,4 M€ (la reprise de provisionatteint 103 M€ sur l’exercice), les provisions pourengagements de retraite (322 M€) et pour engage-ments par signature (102 M€).

Par ailleurs, la décision de la Commission euro-péenne du 15 janvier 2002 demandant le rembour-sement d'une aide d'Etat qui aurait été accordée auCrédit Mutuel concernant la gestion du livret bleu aété annulée par un arrêt du Tribunal de PremièreInstance des Communautés Européennes le 18 janvier 2005. La Commission Européenne n’ayantpas fait appel de la décision du Tribunal de PremièreInstance, le groupe a donc procédé à une reprise deprovision pour un montant de 164 millions d’euros.La Commission européenne a décidé fin mars 2005d'ouvrir une nouvelle enquête et en juin 2006, elle aannoncé la réouverture de la procédure. Le risquepotentiel, le cas échéant, ne peut être évalué.



59

Le compte de résultat

Le PNB atteint 9 633 M€ : il est constitué par lamarge d’intérêt (4 249 M€), les commissions (2 336M€), les gains dégagés sur les actifs financiers à lajuste valeur par résultat et sur les actifs financiers disponibles à la vente (2 252 M€) ainsi que les produits nets des autres activités (795 M€) :

• l’activité clientèle et les produits sur portefeuilled’actifs financiers disponibles à la vente contri-buent positivement à la marge d’intérêt pour respectivement 5 362 M€ et 1 550 M€, alors quele coût de refinancement (2 549 M€) et celui desdettes subordonnées (113 M€) pèsent négati-vement ;

• le poste commissions est composé essentiellementdes commissions sur la clientèle (890 M€) et decelles sur l’activité titres (709 M€) ;

• les gains ou pertes nets sur le portefeuille en justevaleur par résultat enregistrent les gains et pertessur actifs/passifs à la juste valeur par résultat, qu'ilssoient qualifiés de transaction (+ 2 175 M€) ou à lajuste valeur par résultat sur option (+ 1 063 M€), ycompris les intérêts générés par ces instruments. Ceposte comprend également les variations de justevaleur des dérivés, intérêts inclus, sur les opérationsd’instruments financiers à terme (- 1 353 M€),qu’elles soient classées comptablement en opéra-tions spéculatives ou en opérations de couvertureet le solde net des opérations de change (65 M€).

Les gains ou pertes nets sur actifs financiers dispo-nibles à la vente comprennent essentiellement lesrevenus des titres à revenu variable (68 M€), lesgains nets sur les titres de participations et entrepri-ses liées non consolidées ainsi que sur les autrestitres détenus à long terme (119 M€) ou sur lesautres titres de ce portefeuille (115 M€). Les titres àrevenu variable classés dans la catégorie “actifsfinanciers disponibles à la vente” font l'objet d'unedépréciation lorsque leur valeur comptable estsupérieure à leur valeur recouvrable ;

• les produits et charges des autres activités provien-nent principalement de l’assurance, respectivementpour 13 635 M€ et 13 196 M€. Les primes vieémises représentent 9 096 M€ et les primes nonvie 1 796 M€. Les charges de prestation atteignent5 187 M€ et la variation des provisions techniques4 901 M€.

Les frais de personnel se montent à 3 622 M€, soit 60 % des frais généraux qui sont globalement de 6 016 M€. Le coefficient d’exploitation ressort à 62,5 % et le résultat brut d’exploitation à 3 617 M€.

Le coût du risque est globalement de 236 M€ : quasi-nul sur les établissements de crédit, il est de 260 M€

sur la clientèle, dont 8 M€ pour la location finance-ment. Hors ce dernier poste, les créances irrécouvra-bles sont de 391 M€ dont 348 M€ provisionnées, lareprise nette de provision est de 105 M€ et le recou-vrement sur créances amorties s’élève à 33 M€.Les pertes de valeur des titres à revenu fixe sontcomptabilisées pour 1,5 M€ et le coût des autres risques pour 23 M€.

Le résultat d’exploitation se monte à 3 381 M€ etaprès prise en compte de la quote-part de résultat desentreprises mises en équivalence (6 M€), des gainsou pertes nets sur autres actifs (27 M€) et des varia-tions de valeur des écarts d'acquisition (13 M€), lerésultat avant impôt atteint 3 426 M€.

Le montant des impôts sur les bénéfices s’élève à 1 009 M€ et représente 29,5 % du résultat avant impôt.

Le résultat net ressort à 2 417 M€, dont 2 389 M€

part du groupe.


60Crédit Mutuel

ACTIF 31 décembre 2005

Caisse, Banques centrales, CCP - Actif 6 621

Actifs financiers à la juste valeur par résultat 81 170

Instruments dérivés de couvert. - Actif 934

Actifs financiers disponible à la vente 74 915

Prêts et créances sur les établissements de crédit 55 015

Prêts et créances sur la clientèle 188 407

Ecart de rééval des PTF couverts en taux -10

Actifs détenus jusqu'à l'échéance 4 322

Actifs d'impôt courants 615

Actifs d'impôt différés 559

Comptes de régularisation et actifs divers 19 187

Placements des entreprises d'assurance 0

Autres actifs d'assurance 0

Actifs non courants dest. à être cédés 0

Participations dans les entreprises MEE 60

Immeubles de placement 980

Immobilisations corporelles et LF preneur 2 722

Immobilisations incorporelles 266

Ecart d'acquisition 626

TOTAL ACTIF 436 390

Groupe Crédit Mutuelen millions d’euros

Bilan IFRS au 31 décembre 2005



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PASSIF 31 décembre 2005

Banques centrales, CCP - Passif 1

Passifs financiers à la juste valeur par résultat 33 763

Instruments dérivés de couvert. - Passif 1 304

Dettes envers les Ets de crédit 59 305

Dettes envers la clientèle 148 230

Dettes représentées par un titre 73 530

Ecart de rééval des PTF couverts en taux 179

Passifs d'impôt courants 719

Passifs d'impôt différés 612

Comptes de régularisation et passifs divers 18 559

Autres passifs d'assurance 0

Dettes liées aux actifs dest. être cédés 0

Prov. techniques des contrats d'assur. 72 482

Provisions pour risques et charges 1 277

Dettes subordonnées 5 653

Capitaux propres - Intérêts minoritaires 245

- Réserves consolidées - Minoritaires 209

- Résultat consolidé - Minoritaires 28

- Gains ou pertes latents - Minoritaires 8

Capitaux propres - Part du groupe 20 530

- Capital souscrit 6 001

- Primes d'émission 32

- Réserves consolidées - Groupe 11 488

- Résultat - Groupe 2 389

- Gains ou pertes latents - Groupe 621

TOTAL PASSIF 436 390


62Crédit Mutuel

31 décembre 2005

Produits d'intérêts et assimilés 17 797

Charges d'intérêts et assimilés - 13 548

Commissions (Produits) 3 296

Commissions (Charges) - 960

Gains ou pertes nets sur portefeuille à la JV par résultat 1 950

Gains ou pertes nets sur actifs financiers DALV 302

Produits des autres activités 14 214

Charges des autres activités - 13 418

Produit Net Bancaire IFRS 9 633

Frais généraux IFRS - 6 016

- Charges de personnel - 3 622

- Charges générales d'exploitation - 1 982

- Dot/rep sur amts et prov. - Immos d'expl - 412

Résultat Brut d'Exploitation IFRS 3 617

Coût du risque - 236

Résultat d'Exploitation IFRS 3 381

QP de résultat des entreprises MEE 6

Gains ou pertes nets sur autres actifs 27

Variations de valeur des écarts d'acq. 13

Résultat Avant Impôts IFRS 3 426

Impôts sur les bénéfices - 1 009

Gains & pertes nets d'impôts / act aband -

Résultat net total IFRS 2 417

Résultat consolidé - Minoritaires 28

Résultat Net 2 389

Groupe Crédit Mutuelen millions d’euros

Compte de résultat IFRS au 31 décembre 2005


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88-90, rue Cardinet - 75847 Paris Cedex 17

Tél. : 01 44 01 10 10 - Fax : 01 44 01 12 30

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