Préfecture de la Loire-Atlantique

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

n° 8 – 22 janvier 2016

SOMMAIRE

ARS des pays de la Loire - Délégation Territoriale de Loire-Atlantique

Arrêté - dérogation à l'article 251-4 du règlement sanitaire départemental fixant les normes dimensionnelles en qualité delogement du local (lot 31) situé au 3ème étage de l’immeuble sis 3, rue de l'Enfer à Nantes (44), propriété de la SCI JP. FATreprésentée par M. MAGERAND demeurant à Nantes

DDCS - Direction Départementale de la Cohésion Sociale

Arrêté préfectoral portant agrément "intermédiation locative et de gestion sociale pour l'association Hajir"

Arrêté préfectoral portant agrément "intermédiation locative et de gestion sociale pour l'association Colocation sénior"

Arrêté préfectoral portant agrément "ingénierie sociale, technique et financière pour l'association Colocation sénior"

DDTM - Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Décision N° 15-191 : "CDAC – Décision 15-191 du 07-01-2016 autorisant le projet suivant : pétitionnaire : S.N.C. CardinalParticipations - siège social : 24, rue Auguste Chabrières – 75 015 Paris - qualité pour agir : propriétaire des terrains -représentation : S.N.C. Immo Mousquetaires Ouest - nature du projet : extension d’un ensemble commercial par extensiond’un magasin à l'enseigne Bricomarché - adresse : 15, rue de Sucé – 44 240 – La Chapelle-sur-Erdre - cadastre section AL,N° 90, 91, 111 et 112 - surface de vente créée : 1 370 m²- surface de vente totale : 2 866 m²."

Décision N° 15-192 : "CDAC – Décision 15-192 du 07-01-2016 autorisant le projet suivant : pétitionnaire : SARL Merlet -siège social : Parc d’activités économiques - ZAC de la Pancarte II - 44390 Les Touches - qualité pour agir : exploitantbénéficiant d’une habilitation du propriétaire des terrains - représentation : Monsieur Jean-Christophe MERLET - nature duprojet : extension d’un ensemble commercial par extension d’un magasin à l'enseigne Mr Bricolage - adresse : Parcd’activités économiques - ZAC de la Pancarte II - 44390 Les Touches- cadastre section YP, N° 70, 71 et 74- surface de ventecréée : 1 500 m² - surface de vente totale : 3 895 m²."

Arrêté portant transfert de propriété au profit du département de Loire-Atlantique du bateau abandonné "Dauphin"

Arrêté portant transfert de propriété au profit du département de Loire-Atlantique du bateau abandonné "Neptune"

Arrêté portant transfert de propriété au profit du département de Loire-Atlantique du bateau abandonné "Mickey"

Arrêté portant autorisation d'exploiter des terres agricoles : GAEC LAIT BEAUZAB à FAY DE BRETAGNE.

Arrêté portant autorisation d'exploiter des terres agricoles : MAILLARD Jean François à BOUVRON.

DIRECCTE des Pays de la Loire - Unité Territoriale de Loire-Atlantique

Arrêté n°2016/DIRECCTE/SG 16 portant subdélégation de signature du directeur régional des entreprises, de la concurrence,de la consommation, du travail et de l’emploi des Pays de la Loire.

Arrêté n°2016/DIRECCTE/UT44/04 portant subdélégation de signature du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Pays de la Loire

DRFIP44 - Direction Régionale des Finances Publiques

Délégation générale de signature de Mme Laurence HERVOUET, responsable de la Trésorerie de Vertou

PREFECTURE 44

Cabinet :

Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection au sein de la maison des Haubans à Nantes-Malakoff

DCMAP - Direction de coordination et de management de l’action publique

Arrêté modifiant l'arrêté cadre de création de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites en date du19 janvier 2016

Arrêté portant composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, formation "sites etpaysages" - mandat 2016-2019

Arrêté préfectoral du 21 janvier 2016 autorisant M. Denis JAUNATRE à ouvrir un établissement d'élevage de gibier dont lachasse est autorisée (faisans, perdrix) situé au lieudit 159 le Breil à Saint Philbert de Grandlieu suite à la cession del'établissement en sa faveur par M. Jean Paul Monnier ancien responsable légal

Arrêté préfectoral du 20 janvier 2016 abrogeant l'autorisation d'ouverture d'élevage de faisans et de perdrix n° 44-05-007 du11 mars 2005 de M. Jean Paul Monnier situé au lieudit 159 le Breil à Saint Philbert de Grandlieu

Arrêté préfectoral en date du 21 janvier 2016 déclarant d’utilité publique, sur le territoire des communes de Vigneux-de-Bretagne, Couëron, Saint-Étienne-de-Montluc, Saint-Herblain et Nantes, les travaux de sécurisation et de renforcement del’alimentation en eau potable du nord-ouest du département (section comprise entre l’usine de La Contrie à Nantes et lastation de pompage Sainte-Anne à Vigneux-de-Bretagne), au profit de Nantes Métropole, emportant approbation desnouvelles dispositions des plans locaux d’urbanisme des communes de Couëron et Saint-Étienne-de-Montluc

DJRCT - Direction juridique et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté préfectoral du 13 janvier 2016 actant les tarifs du MIN pour 2016

Arrêté portant clôture d’une régie de recettes de l’État de la Police municipale et cessation des fonctions du régisseur desrecettes – La Baule

Arrêté portant clôture d’une régie de recettes de l’État de la Police municipale et cessation des fonctions du régisseur desrecettes – Les Sorinières

DRLP - Direction de la réglementation et des libertés publiques

Arrêté abrogeant l'arrêté du 26/06/2013 autorisant M. François LE BLOUC'H à dispenser la formation spécifique prévue àl'article L 223-6

Préfecture Maritime de l’Atlantique

Arrêté n° 2016/005 du 13 janvier 2016 modifiant l’arrêté n° 2015/052 du 1er septembre 2015 du préfet maritime del’Atlantique réglementant la navigation et le mouillage des navires français et étrangers dans les eaux intérieures et la merterritoriale française de la zone maritime Atlantique

Préfecture de la Zone de Défense et de Sécurité Ouest

Arrêté préfectoral portant fixation et répartition du montant des avances des régies relevant de la direction zonale descompagnies républicaines de sécurité Ouest

Divers

Décision portant délégation de signature à l’Etablissement Français du Sang Pays de la Loire concernant Béatrice Meunier

Décision portant délégation de signature à l’Etablissement Français du Sang Pays de la Loire concernant Caroline Lefort

Décision portant délégation de signature à l’Etablissement Français du Sang Pays de la Loire concernant Nicolas Courtet