- 1 -

SOMMAIRE

La consultation de l’intégralité des actes publiés dans ce recueil peut être réalisée à l’accueil de la mairie d’Aigrefeuille-sur-Maine, et sur le site internet de la commune : www.aigrefeuillesurmaine.fr.

DÉLIBÉRATIONS

Séance du 27 août 2018

08.2018.01 Recrutement d’agents occasionnels. 005 et 006

08.2018.02 25ème anniversaire de l’association R.M.A. Versement d’une subvention exceptionnelle.

007

08.2018.03 Animation sportive départementale. Versement d’une subvention. 008

08.2018.04 Salle de sports du collège de la Maine. Renouvellement de la convention signée avec l’OGEC.

009

08.2018.05 Cession de la parcelle cadastrée section ZT n°202. Autorisation de signature de l’acte notarié.

010

Séance du 13 septembre 2018

09.2018.01 Association l’atelier d’Aigrefeuille. Versement d’une subvention. 011

09.2018.02 Examen des rapports techniques et financier 2017 du service public de l’assainissement collectif.

012

09.2018.03 Autorisation de signature d’un bail de location. 013

09.2018.04 Restructuration de la R.D. 117 – Travaux connexes à l’aménagement foncier. Autorisation de signature du marché.

014

09.2018.05 Échange de parcelles avec la fondation de la Providence. Autorisation de signature de l’acte notarié.

015 et 016

09.2018.06 GAEC de la Gravelle – Installation classée. Avis du conseil municipal sur une demande d’autorisation.

017

ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°030.2018 Du 02/07/2018 Restriction de la circulation et interdiction de stationner sur la RD 137 en bordure du lotissement « Le Hameau de la Ville »

019 et 020

N°031.2018 Du 06/07/2018 Fermeture du chemin piétonnier reliant le pôle enfance à la rue de Vieillevigne.

021 et 022

N°032.2018 Du 09/07/2018 Délégation de signature pour l’instruction des autorisations et actes relatifs au droit des sols.

023

N°032.2018 Du 26/07/2018 Délégation temporaire dans les fonctions d’officier de l’état civil pour un conseiller municipal Mme Anne BUISSETTE (célébration d’un mariage).

024

N°033.2018 DU 09/08/2018 Autorisation de poursuite d’exploitation du magasin Intermarché.

025

- 2 -

N°034.2018 Du 09/08/2018 Autorisation de poursuite d’exploitation du salon de coiffure « Bleu Marine » du centre commercial Intermarché.

026

N°035.2018 DU 09/08/2018 Autorisation de poursuite d’exploitation du magasin « d’optique » du centre commercial Intermarché.

027

N°036.2018 Du 09/08/2018 Autorisation de poursuite d’exploitation de la pharmacie du centre commercial Intermarché.

028

N°037.2018 Du 24/09/2018 Restriction de la circulation et interdiction de stationner. Travaux de busage de fossé à la Chaussée.

029 et 030

N°038.2018 Du 24/09/2018 Restriction de la circulation et interdiction de stationner. Travaux de branchement sur le réseau EU et EP, impasse des Épinettes.

031 et 032

N°039.2018 Du 27/09/2018 Restriction de la circulation et interdiction de stationner. Travaux de branchement sur le réseau Enedis, la Basse Chaise.

033 et 034

DÉCISION DU MAIRE

Rapports

13/09/2018 Rapports technique et financier 2017 du service public de l’assainissement collectif.

036 à 116

Marché signés

27/08/2018 Maitrise d’œuvre des travaux connexes à la restructuration foncière liée à la nouvelle R.D. 117.

117

Acquisition de mobilier et jeux pour la cour d’école : 6 bancs, buts, pare-ballons, tables, 1 table de tennis de table, tracés et jeux sportifs.

117

Curage et inspection télévisée de portions du réseau d’eaux pluviales. 117

Remplacement des luminaires situés au-dessus du bar de la salle des Richardières 1.

117

École publique Gustave-Roch - construction d’un préau et d’une salle d’activités - lot chauffage – ventilation non attribué.

117

Acquisition d’une cartouche et d’un tambour pour l’imprimante de l’accueil de la mairie.

117

Conception et impression d’un dépliant pour le permis citoyen. 117

Acquisition d’une table octogonale et de 16 chaises pour l’école Gustave-Roch. 117

Peinture des portes et fenêtres de l’église. 117

Réparation de l’alimentation électrique du robot de tonte. 117

Réparation de la pompe d’arrosage du terrain de football. 117

Acquisition de papier hygiénique pour la mairie. 117

Acquisition de vêtements et chaussures de travail pour le restaurant scolaire. 117

Acquisition de 2 sèche-mains pour le boulodrome. 117

Bâtiment R.M.A. - travaux de couverture et de charpente. 117

Module informatique de gestion du prélèvement à la source. 117

Renouvellement du contrat du site Internet. 117

Acquisition de produits d’entretien pour l’école Gustave-Roch, le restaurant scolaire, l’espace des Richardières, la salle du Fief des Sports, la mairie, la salle municipale, la Maison des enfants.

117

Substitution du disque dur d’un ordinateur portable par un disque S.S.D. et mise 117

- 3 - en place d’une sauvegarde des données.

Nettoyage d’un aqueduc d’eaux pluviales en pierre avenue de Nantes. 117

13/09/2018 Curage et inspection télévisée de 2 collecteurs d’eaux pluviales. 117

Nettoyage d’un aqueduc en pierre. 117

Curage des réseaux eaux usées et eaux de vannes, nettoyage des bacs à graisse de l’espace des Richardières, de la salle du Fief des Sports, du restaurant scolaire et de la Maison des enfants.

117

Suppression de non-conformité au niveau de l’installation de cloches de l’église. 117

Réparation du coffret gaz de l’espace des Richardières suite à dégradation. 117

Réparation d’un radian de la salle de tennis de table (dysfonctionnement du coffret de sécurité).

118

Plantations d’automne (chrysanthèmes, primevères, pensées). 118

École Gustave-Roch (aménagement d’un préau et d’une salle d’activités) - doublage d’ossatures bois.

118

Location de toilettes chimiques pour l’animation R.M.A. 118

Acquisition de chemise à rabats pour les dossiers de permis de construire. 118

Acquisition de fournitures administratives pour la mairie. 118

Acquisition de fournitures administratives et de tapis pour la mairie et pour la Maison des enfants.

118

Remplacement du disque dur des 4 PC les plus lents de la mairie par des disques S.S.D.

118

Remplacement des deux barres de relevage des filets des buts de football du terrain honneur.

118

Acquisition de peinture de traçage des terrains de football. 118

Plantation de bulbes le long des pistes cyclable et piétonne, entre le collège Andrée-Chedid et l’espace des Richardières, dans le prolongement des plantations déjà réalisées.

118

Plantations de bulbes dans les massifs et jardinières. 118

Acquisition d’un sapin de noël pour la place de l’Église. 118

Acquisition de 11 sacs à dos pour les sorties scolaires de l’école Gustave-Roch et pour les exercices P.P.M.S.

118

Déclarations d’intention d’aliéner

22/06/2018 4 Bis Le Grand Moulin 118

22/06/2018 3 rue des Lavandières 118

22/06/2018 2 La Haute Poterie 118

26/06/2018 2 Ter Le Haut Coin 118

30/06/2018 5 rue du Lavoir 118

30/06/2018 19 avenue de Nantes 118

20/07/2018 Le Bourg 118

24/07/2018 61 rue des Coteaux 118

27/07/2018 4 avenue de Nantes 118

13/08/2018 6 avenue des Acacias 118

24/08/2018 8 rue des Carriers 118

- 4 -

DÉLIBÉRATIONS

- 5 -

- 6 -

- 7 -

- 8 -

- 9 -

- 10 -

- 11 -

- 12 -

- 13 -

- 14 -

- 15 -

- 16 -

- 17 -

- 18 -

ARRÊTÉS MUNICIPAUX

- 19 -

- 20 -

- 21 -

- 22 -

- 23 -

- 24 -

- 25 -

- 26 -

- 27 -

- 28 -

- 29 -

- 30 -

- 31 -

- 32 -

- 33 -

- 34 -

- 35 -

DÉCISIONS DU MAIRE

- 36 - RAPPORTS

- 37 -

- 38 -

- 39 -

- 40 -

- 41 -

- 42 -

- 43 -

- 44 -

- 45 -

- 46 -

- 47 -

- 48 -

- 49 -

- 50 -

- 51 -

- 52 -

- 53 -

- 54 -

- 55 -

- 56 -

- 57 -

- 58 -

- 59 -

- 60 -

- 61 -

- 62 -

- 63 -

- 64 -

- 65 -

- 66 -

- 67 -

- 68 -

- 69 -

- 70 -

- 71 -

- 72 -

- 73 -

- 74 -

- 75 -

- 76 -

- 77 -

- 78 -

- 79 -

- 80 -

- 81 -

- 82 -

- 83 -

- 84 -

- 85 -

- 86 -

- 87 -

- 88 -

- 89 -

- 90 -

- 91 -

- 92 -

- 93 -

- 94 -

- 95 -

- 96 -

- 97 -

- 98 -

- 99 -

- 100 -

- 101 -

- 102 -

- 103 -

- 104 -

- 105 -

- 106 -

- 107 -

- 108 -

- 109 -

- 110 -

- 111 -

- 112 -

- 113 -

- 114 -

- 115 -

- 116 -

- 117 -

MARCHÉ SIGNÉS

26/04/2018 Maitrise d’œuvre des travaux connexes à la restructuration foncière liée à la nouvelle R.D. 117 : 55 822,80 € T.T.C. (Géouest).

Acquisition de mobilier et jeux pour la cour d’école : 6 bancs multicolores : 284,40 € T.T.C. (J.M.S.), buts + pare-ballons : 6 480 € T.T.C. (S.A.E.), tables : 1 406 € T.T.C. (Agora collectivités), 1 table de tennis de table : 1 200 € T.T.C. (Casal Sports), tracés et jeux sportifs : 2 724 € T.T.C. (Signa Pose).

Curage et inspection télévisée de portions du réseau d’eaux pluviales : 5 994 € T.T.C. (Suez Ouest).

Curage réseaux E.U. et E.P. de 4 bâtiments communaux : 720 € T.T.C. (Ets Dubillot).

Remplacement des luminaires situés au-dessus du bar de la salle des Richardières 1 : 2 837,04 € T.T.C. (Eiffage Énergie).

École publique Gustave-Roch - construction d’un préau et d’une salle d’activités - lot chauffage – ventilation non attribué : 29 784,01 € T.T.C. (Benoit Piveteau).

Acquisition d’une cartouche et d’un tambour pour l’imprimante de l’accueil de la mairie : 231,23 € T.T.C. (Bureau Solidaire).

Conception et impression d’un dépliant pour le permis citoyen : 270 € T.T.C. (Éditions Offset 5).

Acquisition d’une table octogonale et de 16 chaises pour l’école Gustave-Roch : 804,29 € T.T.C. (Manutan Collectivités).

Peinture des portes et fenêtres de l’église : 3 340,10 € T.T.C. (Si Bel La Peinture).

Réparation de l’alimentation électrique du robot de tonte : 50,27 € T.T.C. (Espace Émeraude).

Réparation de la pompe d’arrosage du terrain de football : 467,64 € T.T.C. (Aquatical).

Acquisition de papier hygiénique pour la mairie : 91,90 € T.T.C. (Argos).

Acquisition de vêtements et chaussures de travail pour le restaurant scolaire : 446,70 € T.T.C. (Atout Pro).

Acquisition de 2 sèche-mains pour le boulodrome : 1 680,77 € T.T.C. (Rexel).

Bâtiment R.M.A. - travaux de couverture : 13 897,20 € T.T.C. (Thierry Sabotier) - travaux de charpente : 13 729,93 € T.T.C. (C.B.M.R.).

Module informatique de gestion du prélèvement à la source : 189,60 € T.T.C. (Berger Levrault).

Renouvellement du contrat du site Internet : 1 483,20 € T.T.C. par an (Réseau des Communes).

Acquisition de produits d’entretien pour l’école Gustave-Roch (784,19 € T.T.C.), le restaurant scolaire (1 090,68 € T.T.C.), l’espace des Richardières (67,28 € T.T.C.), la salle du Fief des Sports, la mairie, la salle municipale (193,01 € T.T.C.), la Maison des enfants (685,76 € T.T.C.) : entreprise Bureau solidaire.

Substitution du disque dur d’un ordinateur portable par un disque S.S.D. : 275,40 € T.T.C. - mise en place d’une sauvegarde des données : 2 096,40 € T.T.C. (entreprise APS).

Nettoyage d’un aqueduc d’eaux pluviales en pierre avenue de Nantes : 3 360 € T.T.C (Suez Ouest).

13/09/2018 Curage et inspection télévisée de 2 collecteurs d’eaux pluviales : 5 496 € T.T.C. (Suez).

Nettoyage d’un aqueduc en pierre : 2 244 € T.T.C (Suez RV Osis Ouest).

Curage des réseaux eaux usées et eaux de vannes, nettoyage des bacs à graisse de l’espace des Richardières, de la salle du Fief des Sports, du restaurant scolaire et de la Maison des enfants : 1 604,52 € T.T.C. (Dubillot).

Suppression de non-conformité au niveau de l’installation de cloches de l’église : 3 061,50 € T.T.C. (Alain Macé).

Réparation du coffret gaz de l’espace des Richardières suite à dégradation : 173,70 € T.T.C. (Engie Cofely).

- 118 -

Réparation d’un radian de la salle de tennis de table (dysfonctionnement du coffret de sécurité) : 473,93 € T.T.C. (Engie Cofely).

Plantations d’automne (chrysanthèmes, primevères, pensées) : 1 525,41 € T.T.C., 184 € T.T.C. et 174,24 € T.T.C. (La Ferme du Val Fleuri).

École Gustave-Roch (aménagement d’un préau et d’une salle d’activités) - doublage d’ossatures bois – 1 024,32 € T.T.C. (Fradin).

Location de toilettes chimiques pour l’animation R.M.A. : 268,78 € T.T.C (WC Loc).

Acquisition de chemise à rabats pour les dossiers de permis de construire : 120,47 T.T.C. (Fabrègue).

Acquisition de fournitures administratives pour la mairie : 124,93 € T.T.C. (Frimaudeau).

Acquisition de fournitures administratives et de tapis pour la mairie : 396,14 € T.T.C. et pour la Maison des enfants : 263,73 € T.T.C. (La Sadel).

Remplacement du disque dur des 4 PC les plus lents de la mairie par des disques S.S.D. : 1 015,20 € T.T.C. (A.P.S. solutions informatiques).

Remplacement des deux barres de relevage des filets des buts de football du terrain honneur : 431,60 € (Rémy Chevalier).

Acquisition de peinture de traçage des terrains de football : 753,55 € T.T.C (J.M. Distribution).

Plantation de bulbes le long des pistes cyclable et piétonne, entre le collège Andrée-Chedid et l’espace des Richardières, dans le prolongement des plantations déjà réalisées : 3 309 € T.T.C. (Verver Export).

Plantations de bulbes dans les massifs et jardinières : 348,70 € T.T.C. (Verver Export).

Acquisition d’un sapin de noël pour la place de l’Église : 350 € T.T.C. (La Ferme du Val Fleuri).

Acquisition de 11 sacs à dos pour les sorties scolaires de l’école Gustave-Roch et pour les exercices P.P.M.S. : 56,35 € T.T.C. (Casal Sport).

LISTE DES DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER

Dossier Date de dépôt

Date de décision

Adresse du terrain Propriétaire

18A0033 22/06/2018 Renonciation 03/07/2018

4 Bis Le Grand Moulin M. CHUSSEAU Teddy

18A0034 22/06/2018 Renonciation 03/07/2018

3 rue des Lavandières M. Mme JOUBERTEAU Alain et Catherine

18A0035 22/06/2018 Renonciation 03/07/2018

2 La Haute Poterie M. Mme TEMPLIER Gérard et Marie-Thérèse

18A0036 26/06/2018 Renonciation 03/07/2018 2 Ter Le Haut Coin

M. Mme POUVREAU Sylvain et Aurélie

18A0037 30/06/2018 Renonciation 03/07/2018 5 rue du Lavoir

M. Mme SEZNEC Julien et Eve-Emmanuelle

18A0038 30/06/2018 Renonciation 03/07/2018

19 avenue de Nantes M. Mme BOULZENNEC Stéphane et Karine

18A0039 20/07/2018 Renonciation 20/07/2018

Le Bourg SARL TK PROMOTION

18A0040 24/07/2018 Renonciation 03/09/2018

61 rue des Coteaux M. AUGEREAU Gaëtan

18A0041 27/07/2018 Renonciation 06/09/2018

4 avenue de Nantes Mme JEHN-BUREAU Béatrice

18A0042 13/08/2018 Renonciation 06/09/2018 6 avenue des Acacias

M. POULLAOUEC Pierre Mme LOSSEC Anaïs

18A0043 24/08/2018 Renonciation 06/09/2018 8 rue des Carriers SCI LRD CARRIERS