RADICALISME ET PLURALISATIONLe partage du pouvoir est-il la solution?

Une introduction aux débats et aux concepts

I. Le partage du pouvoir à la rescousse des sociétés plurielles

Pourquoi le partage du pouvoir?

En réponse à la diversité sociétale Le pluralisme sociétal (ethnique, religieux, linguistique,

national) une réalité pour la majorité (90%) des 192 États de l’ONU

Dans l’espoir d’endiguer la compétition et la surenchère politiques Éviter la radicalisation politique et les conflits armés

Dans le but de réconcilier des positions divergentes voire incompatibles Permettre à des groupes qui sont forcés de vivre

ensemble de trouver le meilleur moyen de le faire

États et sociétés pluriellesLa démocratie, l’autoritarisme et la gestion des revendications

Répartition géographique des minorités ayant souffert de discrimination en 2003

www.cidcm.umd.edu/mar/persecution.asp#discrimination

États et sociétés pluriellesLa démocratie, l’autoritarisme et la gestion des revendications

Répartition géographique de tous les groupes ayant souffert de répression en 2003

www.cidcm.umd.edu/mar/persecution.asp#discrimination

Les minorités ethniques au MO

Les minorités religieuses: les Chrétiens

Les minorités religieuses: Les Chiites

État des connaissances

Nous ne pouvons pas affirmer que la gestion des revendications varie systématiquement avec le type de régime.

La relation ressemble plutôt à une courbe en forme de U

La gestion des revendications dans les régimes démocratiques et autoritaires bien établis ne donne pas lieu à des explosions de violence Les démocraties développent des méthodes non-violentes de

résolution des conflits (Espagne, Canada) Les régimes autoritaires forts ne permettent pas l’expression de la

dissension (La Chine et les Ouigours)

La gestion des revendications dans les régimes ‘intermédiaires’, soit les nouvelles démocraties ou les pays autoritaires sur le déclin, implique souvent des épisodes violents. La violence accompagne fréquemment l’éclatement des États

autoritaires (La Yougoslavie de Tito, l’ex-URSS, la sécession du Bangladesh en 1971, plus près de nous, l’indépendance du Timor-Leste)

Les démocraties fragiles peuvent également faillir à la gestion non-violente des conflits (Le Liban en 1958, l’Inde et le Cachemire)

Les différentes modalités de partage du pouvoir

La consociation Des segments vivant côte à côte. Des élites qui coopèrent au sommet

La confédération Des pays indépendants qui s’unissent sans aliéner leur

souveraineté La coordination est le mot d’ordre

La fédération Des états/régions/provinces et un gouvernement central Deux principes constitutionnellement garantis: le

partage du pouvoir et la division du pouvoir

Le partage de pouvoir et les conflits armés

Rétablir la confiance Deux grands défis

La démobilisation et le désarmement: une question de confiance Les processus électoraux: une question de légitimité

Des objectifs multiples et parfois contradictoires Surmonter le passé

Rétablir la confiance Affaiblir le centre Reconnaître la diversité et l’accommoder

Bâtir l’avenir Restaurer l’ordre et la sécurité publique Rebâtir une architecture étatique fonctionnelle Jeter les bases d’un système démocratique

Quand toutes les bonnes choses ne vont pas nécessairement ensemble

II. L’exemple libanais

Le Liban: Un pays de minorités

Au centre-ville de Beyrouth, les édifices religieux se côtoient

Le Liban: Un pays de minorités 4 millions d’habitants

17 communautés confessionnelles/sectes Chrétiens

Catholiques: Maronites, Grecs-catholiques; Arméniens-catholiques Syriens catholiques, Chaldéens,

Orthodoxes: Grecs-orthodoxes; Arméniens-orthodoxes; Syriens orthodoxes

Autres: Protestants; Assyriens; Coptes, Latins Musulmans

Sunnites; Chiites; Druzes; Alaouites Autres:

Juifs

Le Liban: Un pays de minorités

Des classes sociales historiquement superposées aux clivages confessionnels Les chefs féodaux

Druzes Les riches commerçants urbains

Sunnites et Grec-orthodoxes Les agriculteurs ruraux

Maronites et Chiites

Distribution électorale des minorités (2000)

Source:

Éric Verdeil, Les territoires du vote au Liban

http://mappemonde.mgm.fr/num6/articles/art05209.html

Le Pacte National de 1943: Trois visions, un compromis Trois positions nationalistes

Nationalisme chrétien Nationalisme arabe Nationalisme libanais

Un compromis informel entre les représentants des deux communautés principales: le Maronite Béchara El-Khoury et le Sunnite Riad El-Solh

Trois principes La proportionnalité L’autonomie La ‘neutralité’ en politique étrangère

Les structures de partage du pouvoir Des postes réservés au sommet:

Présidence de la République: Maronites Présidence du Conseil des ministres: Sunnites Présidence de la Chambre des députés: Chiites

Représentation proportionnelle Conseil des ministres: aspect coutumier de la

distribution des postes Parlement: Ratio de 6:5 Bureaucratie: Proportionalité pour les postes

dits de ‘première catégorie’

Les failles du système

Changements démographiques et socio-économiques vs. immobilisme politique L’exode des Chiites vers Beyrouth

Conflits régionaux et ‘neutralité’ en politique étrangère: un pari impossible La guerre civile de 1958 Les crises des années 70

L’imbrication croissante des dynamiques internes et internationales

La 2ème République: Quels changements? La guerre civile (1975-1990) et l’accord de

Taëf (1989) Un accord entre parlementaires: quid de la

représentation des forces vives? Un rééquilibrage des pouvoirs:

Affaiblissement de la présidence Renforcement du pouvoir exécutif du Conseil des

ministres Donc accroissement des pouvoirs du premier ministre

sunnite Renforcement du rôle et des pouvoirs de la législature

Donc accroissement des pouvoirs du président chiite de la Chambre

Changement du ratio de représentation de 6:5 à 1:1

Partage de pouvoir et stabilité au Liban

L’imbrication des conflits internes et internationaux Quelle politique étrangère pour le Liban?

Exemple: le facteur palestinien dans l’équation libanaise Exemple: la crise de 2005-2008

L’appui de puissances étrangères: un poids dans l’équilibre des forces internes Souvent utilisé pour renégocier/ne pas respecter dans la pratique les

règles du jeu Exemple: le Pacte de Bagdad et la guerre civile de 1958 Exemple: la Syrie et les élections de 1992

Les mécanismes institutionnels de stabilisation Taëf et le principe du consensus pour les questions d’intérêt national L’accord de Doha (2008) et la question de la minorité de blocage au

gouvernement

Partage de pouvoir et démocratie au Liban L’épineux problème de la déconfessionalisation

L’article 195 de la Constitution libanaise Les provisions de Taëf concernant les questions

d’intérêt national Théorie vs. pratique:

La Troika et la compétition inter-communautaire

L’égalité des citoyens devant la Loi (Article 7 de la Constitution) La loi de la citoyenneté de 1959 Les lois régissant le statut personnel Égalité des chances et représentation

proportionnelle

Le partage du pouvoir: une solution pour l’Irak?L’option d’un État bi-national israélo-palestinien

III. Au-delà du Liban

En conclusion ...

Les solutions institutionnelles de partage du pouvoir

Refléter ou enraciner les différences Pluralisme ou pluralisation

Stabilité ou immobilisme Le rôle clé des élites

Partage du pouvoir et démocratie Les tensions entre le court et le long terme