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RENCONTRE AVEC L’OBSERVATOIRE BRUXELLOIS POUR LA PRÉVENTION

ET LA SÉCURITÉ

L’Organisme d’Intérêt Public « Bruxelles - Prévention & Sécurité » se met en place. Ce nouvel OIP intègre dorénavant l’Observatoire bruxellois pour la Prévention et la Sécurité (OBPS). Nous avons rencontré Christine ROUFFIN, Directrice de l’Observatoire, et Toria FICETTE, Coordinatrice régionale Polarisation-Radicalisme, pour évoquer les acteurs de la lutte contre la radicalisation, la mise en place des outils et des infrastructures.

Quelle est l’articulation entre l’Observatoire et l’OIP Bruxelles - Prévention & Sécurité ? Et quelles en sont les missions et les grands axes de travail ?

Christine Rouffin : « le plus simple est de se référer à la loi. Suite à la Sixième Réforme de l’Etat, Bruxelles - Prévention & Sécurité (BPS) est créé par l’Ordonnance du 28 mai 2015 entrée en vigueur le 23 novembre 2015. Il centralise, sous l’autorité du Ministre-Président, la gestion de la politique de prévention et de sécurité en Région de Bruxelles-Capitale. En son sein un Observatoire pour la Prévention et la sécurité (OBPS) est chargé de missions confiées par le Ministre-Président. »

Les missions de l’Observatoire

Selon l’article 8 de l’Ordonnance, l'Observatoire a pour objectif d'améliorer la connaissance de la criminalité bruxelloise, d'adapter et de réorien-ter rapidement les politiques régionales et locales de prévention de la criminalité et de la sécurité au sens large du terme, et ce notamment par :

1. le suivi et l'évaluation de la politique régionale de prévention et de sécurité, en particulier les dispositifs subsidiés par la Région de Bruxelles-Capitale tels que les Plans locaux de Prévention et de Proximité, en lien avec l'Administration des Pouvoirs locaux;

2. l'évaluation de la politique de prévention et de sécurité sur la base des informations dépersonnalisées et validées issues du niveau local, régional et fédéral. Cette évaluation s'opère sur la base de statistiques et de toute autre source disponible recueillies par l'Observatoire et intégrées sous forme d'analyses;

3. la rédaction d'un rapport annuel à l'attention du Gouvernement;

4. l'élaboration, à l'attention du Gouvernement bruxellois, d'un projet de programme régional d'actions annuel, s'inscrivant dans une dimen-sion pluriannuelle et couvrant notamment les thématiques déterminées par le Plan bruxellois de Prévention et de Proximité;

5. la formulation d'avis et de recommandations d'initiative ou sur demande du Gouvernement;

6. la réalisation d'enquêtes et d'études thématiques sur demande soit :

- du Gouvernement;- du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;- du Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ayant la tutelle sur les Pouvoirs locaux dans ses attributions;- d'autres organismes ou organes précisés par le Gouvernement.

Les objectifs de l’Observatoire

• Récolter, suivre, analyser les évolutions statistiques des signalements et des faits de criminalité et de délinquance et développer des enquêtes de victimation. Mettre les informations en relation les unes avec les autres pour évaluer leur(s) portée(s) et leur(s) limite(s), dégager certaines tendances et établir des recommandations ;

• Contribuer à l’élaboration de plans d’actions et de dispositifs, à leurs mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation d’impact et développer l’expertise et le conseil orienté autorités régionales et acteurs de la prévention et de la sécurité.

• Tendre vers un diagnostic partagé entre acteurs concernés et favoriser l’interconnaissance.• Rendre ces informations accessibles et utilisables par les acteurs du secteur, les spécialistes et, dans la mesure du possible, par toutes les

personnes intéressées.

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OBSERVATOIRE BRUXELLOIS POUR LA PRÉVENTION ET LA SÉCURITÉRapport 2015

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1 Le Moniteur de sécurité est une enquête à grande échelle menée auprès de la population sur le sentiment d’insécurité et sur l’appréciation du fonctionnement des services de police. Cette enquête comprend d’une part des questions sur les problèmes de quartier, le sentiment d’insécurité, la victimisation et les déclarations, et d’autre part sur le fonctionnement des services de police. Ces enquêtes ont été réalisées entre 1997 et 2009.

On les trouve sur http://www.moniteurdesecurite.policefederale.be/moniteurdesecurite.

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« L’Observatoire se développe sur deux axes : d’une part, l’analyse pour établir un diagnostic avec la mise en place d’indicateurs, d’autre part, la gestion des programmes et plans d’actions que la Région compte développer et mettre en œuvre.

On perçoit bien que ces deux axes correspondent à une volonté de mieux connaître et comprendre les phénomènes d’insécurité pour ensuite mieux y répondre, en développant, mettant en œuvre et réorientant des plans sur base de ces constats et de ces besoins.

Le premier axe consiste, entre autres, en la récolte, le suivi et l’analyse des statistiques de criminalité. Le premier rapport a été publié en 2015. Nous prévoyons aussi de développer des enquêtes de victimation. Celles-ci répon-dront à un besoin et à la disparition, unanimement regrettée, du Moni-teur de sécurité fédéral en 20091. Les analystes de l’Observatoire devront contribuer à définir la méthodologie ad hoc. Nous disposerons bientôt des équipes nécessaires, ce qui nous a manqué jusqu’ici pour pouvoir mener ce travail. »

« Quant au second axe, la contribution à l’élaboration de plans et de dispositifs passera par un diagnostic alimenté par l’analyse, la formulation de recommandations, leur mise en œuvre, leur suivi, et plus globalement par le développement d’une expertise basée sur l’analyse et l’évaluation.

La création en cours de la nouvelle administration, Bruxelles - Préven-tion & Sécurité, est un exercice compliqué qui prend du temps, d’autant qu’elle regroupera et mettra en relation des acteurs de plusieurs niveaux: le fédéral, l’arrondissement, le régional, le zonal et le local. Sa réussite est, à l’évidence, une réelle opportunité pour notre Région en termes de cohérence et d’efficience. »

Si l’OIP et son Observatoire sont la structure faitière en Région bruxelloise, quel serait alors le plan de référence ?

Christine Rouffin : « le plan de référence sera, à terme, le Plan Global de Sécurité et de Prévention. Son chantier devrait prochainement être lancé. L’ambition est d’établir une architecture de planification de la sécu-rité permettant à la Région d’assumer de manière cohérente, transversale et efficace ses missions et compétences en articulant au mieux les différents leviers pouvant contribuer à une meilleure sécurité par la prévention et la diminution du sentiment d’insécurité. Il sera construit en concertation avec les acteurs des secteurs de la prévention et de la sécurité en rassemblant les différents outils de planification existants et à mettre en œuvre.

En effet, la sixième réforme de l’état a fait naître dans la loi sur la police intégrée un plan régional de sécurité élaboré préalablement à l’adoption des plans zonaux de sécurité et tenant compte du plan national de sécurité et de la note cadre de sécurité intégrale en cours d’élaboration.

La Région s’investit en outre, depuis de nombreuses années, dans la préven-tion au travers du Plan bruxellois de Prévention et de Proximité dont un quadriennat a été relancé pour une nouvelle période 2016-2019. »

Plan bruxellois de Prévention et de Proximité

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie des subsides aux communes dans le cadre de la politique bruxelloise de prévention et de proximité pour qu’elles réalisent, en convention avec la Région, des “plans locaux de prévention et de proximité”.

Les actions et projets feront l’objet d’une convention, appelée « Plan local de prévention et de proximité 2016-2019 », passée entre chaque commune et la RBC.

Les subventions couvrent les frais de personnel et de fonction-nement.

Retrouvez la fiche subside « Plan bruxellois de Prévention et de Proximité 2016-2019 » sur www.avcb.be > chercher un subside.

Le rapport 2015 de l’OBPS

Ce rapport constitue une première contribution au diagnostic régional de la prévention et de la sécurité.

Il contient une réflexion sur les données de contextes ainsi qu’une ap-proche de dispositifs régionaux relatifs à la prévention.

Les plans policiers et les Statistiques policières de Criminalité y sont étu-diés et des études, enquêtes et sondages sont analysés afin d’appréhender au mieux le sentiment d’insécurité des bruxellois.

Enfin, des focus sur les sanctions administratives communales, la délin-quance enregistrée des jeunes, la sécurité dans les transports en commun et la prostitution sont présentés.

Il est consultable sur http://be.brussels / A propos de la Région / Le Service public régional de Bruxelles / Bruxelles Pouvoirs locaux / Observatoire bruxellois pour la Prévention et la Sécurité

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« Un autre outil de planification est le Plan radicalisme2 mis sur pied début 2015 par le Cabinet du Ministre-Président et qui déploie huit axes, qui synthétisent -entre autres- des demandes communales. Le cabinet pilote ce programme, et en a confié la coordination à l’Observatoire. La coordi-natrice régionale Polarisation-Radicalisme, Madame Toria Ficette, vient d’entrer en fonction le 1er février 2016 et sera donc chargée de celui-ci.

Un des dispositifs de ce plan est la Plate-forme régionale Prévention du radicalisme. Elle est constituée des contacts radicalisme désignés par les 19 communes, les 6 zones de police et le Directeur coordonnateur adminis-tratif pour Bruxelles3. Cet organe de coordination, chargé spécifiquement de la lutte contre le radicalisme, se réunit une fois par mois. Sa structure va sans doute évoluer au fil du temps. Elle se centre sur « la coordination, la prévention de la polarisation ainsi que la prévention et la lutte contre le radicalisme ».

Depuis avril 2015, et sans prétendre à l’exhaustivité, ses réunions ont déjà traité des plans des différents référents, du travail de l’OCAM, de l’emprise sectaire, de l’islam à Bruxelles, de la diversité des profils ainsi que du pro-cessus de radicalisation, de questions géopolitiques, des pratiques de l’état islamique, des ressources et outils disponibles, etc.

Ce qui ressort des évaluations de la Plate-forme est positif ; le programme est construit à partir des demandes et besoins des participants. Une difficulté vient cependant de ce que ces besoins divergent d’une commune à l’autre. Certaines communes et zones de police sont plus concernées par la probléma-tique que d’autres. L’important est néanmoins d’harmoniser notre approche à partir d’une base de connaissance commune. »

Comment travailler la transversalité ?

Christine Rouffin : « Comme le Plan Global de Sécurité et de Prévention doit encore être élaboré et que des plans locaux et d’autres outils existent déjà, il faut être attentif à la méthode, avec comme pierre angulaire la transversalité pour que l’ensemble des acteurs prenne part au processus. Donc la concertation avec ces derniers sera fondamentale, sous forme de plateformes ou de groupes de travail thématiques. Mais dans ce dossier, c’est bien l’OIP Bruxelles - Prévention & Sécurité qui sera à la manœuvre, et l’Observatoire y contribuera activement.

J’espère que BPS aura pour leitmotiv de réduire le clivage entre prévention et sécurité et travaillera au maximum avec l’ensemble des acteurs et des ressources. Certains sont en train de repenser leurs méthodes de travail ou l’interaction avec d’autres services ou acteurs, comme par exemple les gar-diens de la paix, les évaluateurs internes, les éducateurs de rue, les services de médiation, la cohésion sociale, la jeunesse, ou encore les assistants sociaux…

Mais nous devons encore construire des outils puisque notre cadre se met en place. A ce jour (NDLR : interview réalisée début février 2016), nous venons d’accueillir la Coordinatrice régionale polarisation radicalisation. Au final, l’Observatoire comptera une dizaine de personnes réparties entre le pôle d’analyse et celui de programmes. L’OIP regroupera, lui, plus de personnel, avec le Directeur général, le haut fonctionnaire, une cellule avec la police, la sécurité civile, etc… .

Dans le cadre du Plan stratégique de Sécurité et de Prévention4 et du Plan bruxellois de Prévention et de Proximité (PbPP), les communes – pour celles qui bénéficient du subside PbPP- établissent déjà un diagnos-tic local de sécurité (DLS), document non centré spécifiquement sur le radicalisme. A l’avenir, les DLS incluront la problématique du radicalisme vu que celui-ci fait dorénavant partie des priorités fédérales et régionales. »

Toria Ficette : « Il s’agit surtout d’offrir un soutien aux communes. Le but est aussi d’offrir un état des lieux régional de qualité et ainsi d’intégrer la question du radicalisme dans le phénomène plus vaste qu’est la polarisation.

Nous devons aider les diverses instances à travailler cette articulation et ressortir avec un diagnostic qui offre une réelle utilité pour contrer ce phéno-mène qui peut prendre des formes bien diverses. Nous ne pouvons pas résu-mer le diagnostic du radicalisme en Région de Bruxelles-Capitale en nous limitant à compter le nombre de bruxellois sur cette fameuse liste consolidée. La radicalisation et la polarisation sont des phénomènes qui relèvent du psychosocial et dont la lecture n’est pas mathématique. Les faits n’appar-tiennent pas toujours au domaine du répressible. Il faut donc encore si pas élaborer, du moins repenser et structurer les critères que nous estimerons per-tinents pour l’établissement de statistiques. Nous le ferons en concertation, en fonction des spécificités locales.

La Déclaration de politique du gouvernement porte une attention toute particulière sur les quartiers. Les analyses de l’Observatoire travaillent sur cette dimension, qui passe outre les frontières administratives communales et permet déjà de rencontrer un des objectifs de transversalité. Cette approche par quartier se justifie aussi au sein de la Région de Bruxelles-Capitale. De fait, les personnes se rencontrent et s’influencent, sans être limitées aux frontières géographiques de leur commune. »

Parmi les acteurs essentiels se trouve le niveau Fédéral. Comment se passe la collaboration ?

Christine Rouffin : « Nous avons collaboré à l’élaboration de la note-cadre et participé aux travaux de la Cellule interdépartementale de lutte contre le Traffic et la Traite des êtres humains. Pour ce qui concerne le radicalisme, les entités fédérées ont été invitées depuis octobre dernier à la Task Force Nationale5 et, dans le cadre du Plan R6, participent aux groupes de travail de cette Task force relatifs à la prévention et à la communication stratégique. Par ailleurs, les entités fédérées participent aussi aux groupes de travail de l’Unité R, à la DG Prévention du SPF Intérieur. On peut donc parler d’une concertation nourrie.

Et enfin, par le biais de subventions, le Fédéral dialogue avec nombre de communes. »

On évoque souvent un « single point of contact ». A qui revient-il de l’instaurer ?

Christine Rouffin : « Bon nombre d’institutions et d’entités fédérées ont désigné une personne de référence en matière de radicalisme.

2 Voir à ce sujet « Rudi Vervoort lance son plan de prévention contre le radicalisme et pour le vivre ensemble » [23.01.2015] sur http://rudivervoort.be.3 Au niveau des arrondissements judiciaires, à côté de la Police judiciaire fédérale, existent également des directions de coordination et d'appui déconcentrées. Ces directions de coordination et d'appui déconcentrées sont dirigées par un directeur coordinateur. Celui-ci occupe, avec le directeur judiciaire, une place importante dans le système policier en matière de fonctionnement

policier intégré. Sa fonction charnière se manifeste, entre autres, sur le plan de l'approche des phénomènes de sécurité, de l'organisation du flux d'information de police administrative au niveau de l'arrondissement, de la collaboration interzonale entre les zones de police et du fonctionnement du centre d'information et de communication provincial (CIC).

4 Le SPF Intérieur octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, une allocation financière aux communes pour exécuter les plans stratégiques de sécurité et de prévention. Un Plan stratégique de sécurité et de prévention (PSSP) est un outil à la disposition des communes permettant de mettre en place des politiques en matière de prévention. L’exécution du PSSP fait suite à un diagnostic local de sécurité qui permet, au travers d’une méthodologie précise, d’analyser les forces et faiblesses en matière de sécurité et de prévention au niveau local. Les plans sont conclus du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017.

Plus d’info sur le Plan stratégique de sécurité et de prévention (2014-2017) via la fiche ad hoc sur www.avcb.be > chercher un subside.5 La National Task Force est un espace de concertation qui réunit notamment l’OCAM, la Sûreté de l’État, le SGRS, les polices fédérale et locale, les Affaires étrangères et l’Office des étrangers. Voir dans ce numéro « Actes et acteurs fédéraux », point 7.6 Le Plan Radicalisme (ou "Plan R") adopté en 2005 vise à détecter et surveiller les personnes, groupes et médias radicaux, mais aussi à prendre des mesures concrètes, là où cela est nécessaire et dans le respect des dispositions légales. Sept axes d’intervention ont été définis, à savoir (1) les axes idéologiques, prédicateurs et propagandistes, (2) les centres culturels et ASBL, (3) les centres de propagande, (4) les sites web et internet, (5) les émissions radio-TV,

(6) les groupements et (7) les prisons. Parmi les 12 mesures décidées par le Gouvernement fédéral en janvier 2015 figurait l’accélération de la révision du Plan R. Au sujet du Plan R, voir dans ce numéro « Actes et acteurs fédéraux », point 3.

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Début 2015, à la demande du Cabinet du Ministre-Président, j’ai été la personne de référence pour la Région dans les différents groupes de travail. Nous disposons maintenant d’une coordinatrice régionale en la personne de Madame Toria Ficette.

Pour la constitution de la plate-forme régionale Prévention du radi-calisme, le Cabinet du Ministre-Président a contacté les 19 Bourgmestres et 6 Chefs de corps afin qu’ils désignent une personne de contact pour ces questions. Il y a donc un single point of contact dans chaque commune et zone de police dans le cadre de notre plate-forme. Chacun a défini qui était celui-ci. Il s’agit tantôt d’un référent radicalisme (subventionné par le Fédé-ral), tantôt d’un fonctionnaire de prévention ou d’un évaluateur interne (des plans de prévention fédéral et régional),…

Au niveau de la Fédération Wallonie-Bruxelles, on relève déjà plusieurs initiatives existantes ou à venir : un point de contact pour l’enseignement d’une part, et d’autre part un dispositif d’aide pour les personnes concernées par le radicalisme ou inquiètes via une nouvelle structure d’appui qui se mettra en place dans les mois à venir 7. J’ai d’ailleurs pris des contacts avec la Fédération Wallonie-Bruxelles, et aussi avec la VGC à propos de leurs dispositifs et outils. Nous sommes en train de construire un modèle cohérent en articulant les différentes initiatives pour que les réponses soient accessibles et disponibles pour les référents locaux. »

Le cinquième des huit points du Plan d’action régional de jan-vier 2015 prévoyait l’organisation [au niveau régional] d’un point d’information et d’assistance vers les parents, les jeunes et les tiers, donc vers la population8. Le Ministre-Président a d’ailleurs confir-mé cette mesure tout récemment. Ce point d’information relèverait donc bien de la Région ?

Christine Rouffin : « Il faut que cette disposition s’insère dans l’ensemble des initiatives déjà mises en place au niveau fédéral ou communautaire. Donc pour l’instant, nous concertons pour en construire les articulations et les complémentarités.

Nous soutenons le niveau local en constituant et en mettant à disposition via la plate-forme un réservoir de personnes de référence, que ce soit pour un soutien d’ordre psychologique, juridique, social ou théologique ... Nous visons des partenariats institutionnels pérennes. Certaines communes disposent déjà de leurs propres réseaux d’experts, nous proposons une aide complémentaire. »

Le radicalisme n’offre-t-il pas une opportunité de réévaluer à la hausse la prévention ?

Christine Rouffin : « D’importants moyens sont prévus pour le secteur de la prévention : 125.638.895 € pour les communes sur les 4 années à venir et d’autres programmes ont été renforcés. Il y a une difficulté à évaluer la prévention car c’est un travail effectué pour que ne survienne pas un événement. Son efficience est donc difficile à établir… mais pourra sans doute être estimée sur base d’enquêtes. Nous sommes en pleine réflexion sur la question de l’évaluation. »

Quels sont les prochains projets ?

Christine Rouffin : « A court terme, notre priorité est de finaliser le dia-gnostic régional ainsi qu’un état des lieux du dispositif de prévention et de lutte contre le radicalisme. Nous sommes en train d’organiser la communi-cation structurée avec les communes.

Nous allons poursuivre le développement des formations à cette probléma-tique. L’ERAP a été chargé de développer le projet pilote à l’attention des gardiens de la paix. Nous allons l’évaluer, l’améliorer et l’adapter à d’autres acteurs de première ligne comme par exemple les éducateurs de rue.

Ouverts à l’échange d’expérience et de bonnes pratiques des autres pays, nous développons nos réseaux. C’est ainsi que nous avons déjà reçu, au sein de notre plate-forme, une délégation du Centre de prévention du radicalisme du Québec et que nous prévoyons de recevoir des représentants de la Norvège … »

Formation « La prévention du sentiment d’insécurité lié au radicalisme violent »

En collaboration avec le cabinet du Ministre-Président Rudi Ver-voort et l'OBPS, l’ERAP a élaboré un premier programme de formation dans le cadre de la coordination et de la prévention du radicalisme.

Cette formation s'adresse aux Gardiens de la paix (GdlP), mail-lons incontournables de la chaîne de la prévention.

La phase pilote a commencé ce 14 mars. La formation se terminera en juin. Plus d’info sur www.erap-gsob.brussels

Comment travaillerez-vous avec les cellules de sécurité intégrée locale9 (CSIL) ?

Toria Ficette : « Je ne compte pas par-ticiper à toutes les réunions des CSIL. Il m’appartient d’abord de répertorier les communes qui en ont mis une en place, de décrypter leur composition et leur mode de fonctionnement. Je rappelle que la circulaire du 21 août 2015 en laisse la création au pouvoir discrétion-naire du bourgmestre.

Il faudra à un moment créer un pont avec les Local Task Force (LTF) qui

sont chapeautées par le chef de corps. Ces dernières en sont le pendant sécu-ritaire. Elles traiteront des données policières et de renseignement sur les personnes concernées et vont devoir gérer le suivi à accorder à ces personnes. Les outils des LTF ne sont pas d’ordre civil mais essentiellement répressif. L’idée est de créer au sein des CSIL des outils de gestion équivalents à ceux des LTF. Ceci afin de disposer d’outils à la fois sécuritaires et répressifs d’un côté ou préventifs de l’autre (CSIL). »

Comment concilier le secret professionnel et un nécessaire partage d’information ?

Toria Ficette : « C’est un débat en soi et une articulation dont la géométrie est compliquée.

Certains services de sécurité se focaliseront sur le nécessaire partage d’une information classifiée (loi du 11/12/98) ou soumise à des codes d’utilisation policiers ou administratifs. Alors que du côté des services de prévention,

7 Voir à ce sujet dans ce numéro « Les communautés luttent aussi ». Voir aussi « Initiatives de prévention du radicalisme et du bien-vivre ensemble » sur www.federation-wallonie-bruxelles.be.8 Voir à ce sujet dans ce numéro « Actes et acteurs régionaux », point 2.9 Pour en savoir plus sur les CSIL, voir Vincke, Isabelle, Neuf mesures pour assurer l’ordre public, in Trait d’Union 2015-6, point n° 8, disponible sur www.avcb.be.

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l’efficacité du travailleur de terrain repose sur la confiance qu’il inspire laquelle est garantie par le secret professionnel.

En revanche on se retrouve parfois dans des situations où des services de sécurité disposent d’informations dont ils ne savent que faire car l’individu ne présente pas un niveau de dangerosité suffisant, informations qui pour-raient par contre utilement remonter aux services de prévention. A l’inverse, les services de police aimeraient aussi bénéficier de la confiance des services de prévention dont ils attendent qu’ils les avertissent lorsque les signaux d’alerte virent au rouge.

La plate-forme régionale Prévention du radicalisme pourrait servir à facili-ter des mécanismes d’échanges ; en tout cas elle a le mérite de permettre à ces deux mondes de se rencontrer.

Je rappelle en outre l’existence de la circulaire des Ministres de la Justice et de l’Intérieur, appelée communément la circulaire FTF 10, ainsi que la base de donnée dynamique y liée et développée par la police fédérale et l’OCAM. La concertation avec d’autres services, y compris de la région, pourrait ser-vir à établir un pont méthodique entre autorités sécuritaires et civiles par la génération de cartes d’informations reprenant plusieurs données telles le niveau de menace terroriste et extrémiste d’un individu, les mesures prises (retrait e-id, passban, radiation). Il est clair que la Région ne s’intéresse pas aux données individuelles identifiant les personnes reprises dans cette base de données mais bien à développer un volet de mesures relevant de la prévention ou du désengagement. De même, l’outil présente un potentiel énorme en termes de statistique anonymisée ainsi qu’une base solide pour l’élaboration de critères. »

Propos recueillis par Philippe Delvaux et Isabelle Vincke

10 Il s’agit de la circulaire FTF relative à l’échange d’informations et au suivi des « Foreign Terrorist Fighters » en provenance de Belgique diffusée le 21 août 2015. La diffusion de ce texte a été limitée à ses seuls destinataires.

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La Région bruxelloise crée 800 emplois pour les jeunesDeadline: 8 avril

Pour la première fois, la Région bruxelloise opère une véritable révo-lution copernicienne dans la lutte contre le chômage des jeunes. Elle s’engage formellement à fournir un emploi d’un an, à chaque jeune de moins de 25 ans qui, après 18 mois d’accompagnement par Actiris, n’aurait toujours pas trouvé d’emploi.

Mesure phare issue des négociations de juillet 2014, le contrat d’inser-tion est, sans conteste, LA nouveauté de cette législature.

En garantissant un premier emploi aux jeunes les plus éloignés du mar-ché de l’emploi, le Gouvernement bruxellois s’attaque ainsi au chômage de longue durée des jeunes bruxellois. Il s’agit pour les employeurs qui souhaitent bénéficier de la mesure d’une véritable démarche d’engage-ment sociétal tout en bénéficiant d’un emploi subsidié par la Région.

Le contrat d’insertion, c’est quoi ?

Le contrat d’insertion est un contrat de travail à durée déterminée de 12 mois subventionné par la Région. Il doit permettre au jeune chercheur d’emploi, qui n’a pas trouvé d’emploi malgré tous ses efforts, d’acquérir une première expérience professionnelle et des compétences lui permet-tant par la suite une transition vers un emploi durable et de qualité.

Etant donné que le contrat d’insertion s’inscrit dans la continuité et en complémentarité de la Garantie pour la Jeunesse, le public cible visé par la mesure est tout jeune de moins de 25 ans inscrit comme demandeur

d’emploi inoccupé auprès d’Actiris après ses études depuis au moins 18 mois et qui n’a pas eu d’expérience de travail de plus de 90 jours cumulés durant cette période.

Pour quels employeurs ?

Dans un premier temps, le dispositif contrat d’insertion sera unique-ment accessible aux employeurs du secteur public et du non-marchand.

Et pour pouvoir le mettre en œuvre rapidement, c’est le cadre juridique et administratif des Agents Contractuels Subventionnés, ACS, qui a été choisi.

Aujourd’hui, la Région, via Actiris, lance un appel à projets pour que les employeurs du secteur puisse introduire leurs postes. Concrètement, les employeurs intéressés ont jusqu’au 8 avril pour rentrer leur dossier.

Etant donné l’objectif du contrat d’insertion , il est essentiel que le jeune soit mis à l’emploi dans un cadre bien organisé qui lui permet d’acquérir une expérience professionnelle de qualité et de nouvelles compétences valorisables sur le marché de l’emploi.

Afin d’objectiver la démarche du projet d’insertion, un encadrement du jeune devra être prévu tout au long de son contrat et une description des compétences que le jeune aura acquises au terme de son contrat devra être explicité dans le formulaire de demande.

Plus d’info Consultez nos fiches « Contrat d'insertion » sur www.avcb.be > chercher un subside

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