MARCHÉS PUBLICS A PROCÉDURE ADAPTÉE DE TRAVAUX < 5 186 000 € HT

Ville de MARANS Budget annexe du Port de plaisance

Place Cognacq 17230 MARANS

RÉALISATION D’UNE PASSERELLE PIÉTONNE COULISSANTE AUX PORTES D’ÈBE

17230 MARANS

N° de marché

Cahier des Charges

Date limite de remise des offres : 17 FÉVRIER 2016 à 17h00

RÉALISATION D’UNE PASSERELLE PIÉTONNE COULISSANTE AUX PORTES D’ÈBE DE MARANS

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Article premier : Objet de la consultation L’Ecluse des portes d’Ebe n’est plus en fonctionnement depuis de nombreuses années. Le rôle d’écluse de ce site n’a plus d’intérêt technique ou hydraulique. Néanmoins, il est opportun d’implanter sur ces fondations une passerelle piétonne coulissante permettant :

- aux piétons de traverser pour rejoindre facilement l’autre rive - aux bateaux d’entrer et sortir du port de plaisance

La commune, concessionnaire du port de plaisance et maître d’ouvrage, souhaite un équipement conforme aux règles d’accessibilité. Article 2 : Caractéristiques principales du projet de réalisation d’une passerelle piétonne coulissante aux portes d’Ebe de Marans

2.1 - Site

2.2 – Configuration du site

Dimensions de l’ouvrage existant : - longueur totale (d’une rive à l’autre) : environ 43 mètres - longueur de chaque quai : environ 16 mètres pour le quai n°1 – 13,50 mètres pour le

quai n°2 - longueur de l’espace entre les quais : environ 12,50 mètres - largeur des quais : environ 14 mètres - léger dénivelé entre le niveau de la route et le niveau des quais (environ 0,63 mètres

pour le quai n°1 et environ 0,93 mètres pour le quai n°2) - une visite sur site n’est pas exhaustive

QUAI N°1 QUAI N°2

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Quai n°1 :

Quai n°2 :

2.3 – Caractéristiques techniques de l’ouvrage à réaliser La passerelle piétonne coulissante devra respecter les caractéristiques suivantes :

- ouvrage accessible aux personnes à mobilité réduite - longueur de la passerelle : environ 18 mètres - structure en aluminium, platelage en aluminium avec revêtement antidérapant - garde-corps en aluminium - motorisation, système de translation, barrières levantes (avec lisse et herse) et

portillons aux deux extrémités, signalétique sonore et lumineuse - support coulissant de l’ensemble côté quai n°2

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- passerelle en position fermée (utilisable par les piétons) par défaut - faire une proposition technique permettant l’ouverture de la passerelle pour l’entrée

et la sortie des bateaux (horaires irréguliers et à la demande) - massifs béton réalisés par les services municipaux en concertation avec le titulaire du

marché - alimentation électrique amenée jusqu’au site par les services municipaux en

concertation avec le titulaire du marché - couleur peinture au choix du maître d’ouvrage en fonction des propositions du

titulaire du marché - l’ensemble des matériaux utilisés devront offrir une bonne tenue aux agents

atmosphériques et être adaptés plus particulièrement aux milieux maritimes

Article 3 : Délais Un échéancier prévisionnel des délais de réalisation de l’intégralité des travaux sera réalisé par le titulaire du marché. Le maître d’ouvrage a prévu le démarrage des travaux à partir de mi-mars 2016. Les travaux devront impérativement être terminés le 1er juin 2016. Article 4 : Prix et modalités de règlement Le prix est ferme. Le taux de la T.V.A. applicable sera celui en vigueur le jour du fait générateur de cette taxe. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une retenue de garantie de cinq pour cent (5 %) sera appliquée sur le montant du marché et des avenants s’il y a lieu. Lors de sa première présentation du décompte périodique, l’entrepreneur a le choix de fournir une garantie jointe à cette demande. Il peut proposer une « caution personnelle et solidaire » d’un établissement bancaire ou une garantie à première demande. Dans ce cas uniquement, la retenue mentionnée ci avant ne s’appliquera pas aux sommes qu’il demandera. Passé la première demande, il ne pourra plus opposer de garantie de remplacement. Conformément à l’article 87 du Code des Marchés Publics, aucune avance forfaitaire ne pourra être accordée au titulaire. Article 5 : Pénalités de retard Des pénalités de retard sont prévues au présent marché. Elles seront calculées de la façon suivante :

P = (V x R) / 100

dans laquelle : P = le montant de la pénalité ; V = la valeur des prestations sur laquelle est calculée la pénalité, cette valeur étant égale à la valeur de règlement de la partie des prestations en retard ou de l'ensemble des prestations si le retard d'exécution d'une partie rend l'ensemble inutilisable ; R = le nombre de jours de retard. Les pénalités sont situées hors du champ d’application de la TVA.

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Je soussigné : Nom, prénom et qualité du signataire, Adresse professionnelle, téléphone, télécopie (adresse électronique), ( ) agissant pour mon propre compte ( ) agissant pour le compte de la société

nom : adresse : SIRET : NAF : Registre du commerce (ou répertoire des métiers) : inscription ou agrément professionnel :

CERTIFIE accepter les clauses et spécifications mentionnées dans le cadre : Du Cahier des Charges � Sans Réserves � Avec les réserves suivantes :

Fait pour servir ce que de droit A : Le : (signature du représentant de l’entreprise et cachet)