Réaménagement du torrent de Corbourg - AinCommunauté de communes de la Côtière à Montluel– 3CM– Réaménagement du torrent de Corbourg dossier NOX 3/21 1. Objet de la demande

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Réaménagement du torrent de Corbourg

Procédure Warsmann- Caractère d'urgence

Communauté de communes de la Côtière à Montluel– 3CM– Réaménagement du torrent de Corbourg

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Sommaire

1. Objet de la demande .................................................................................................................................... 3

2. Identification du demandeur ........................................................................................................................ 3

3. Emplacement du projet ................................................................................................................................ 4

4. Enjeux environnementaux ........................................................................................................................... 5

5. Description du cours d’eau dans son état initial et dans l’état projeté. ........................................................ 7

6. Déclaration d’intérêt général ..................................................................................................................... 18

Index Affaire Chrono Ind. Auteur Phase Unité Spécialité Fichier source Logiciel

NOT NX691504009E 003 A CJA 01 000 000 - Word

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A 02/03/2016 Edition originale CJA DRO

NO

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1. Objet de la demande

Le présent dossier, établi en application de l’article L151-37 du code rural modifié par la loi n° 2012-387 dite loi Warsmann et les articles R214-88 et suivants du code de l’environnement pour la composition du dossier de Déclaration d’Intérêt Général (DIG) pour les travaux en urgence d’aménagement du torrent de Corbourg sur la commune de Montluel, dans le département de l’Ain (01), en région Rhône-Alpes.

2. Identification du demandeur Le demandeur est :

La Communauté de Commune de la Côtière à Montluel (3CM) Situé :

85 avenue Pierre Cormorèche 01120 Montluel

N° SIRET :

240 10 06 10 00015


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3. Emplacement du projet


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4. Enjeux environnementaux

La carte ci-après présente les enjeux environnementaux au droit du projet

La zone d’étude se localise au sein de la Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique de type II

« COTIERE MERIDIONALE DE LA DOMBES ». Cette ZNIEFF est identifiée comme un corridor écologique

remarquable entre la Dombes au nord et le parc de Miribel-Jonage au sud.

Par ailleurs, aucun site Natura 2000 n’est recensé au droit de la zone d’étude. Le site le plus proche est situé à moins de 5 km et correspond au site «FR8212016 – La Dombes ». D’une superficie de 475 km² le site est classé zone de protection spéciale au titre de la directive « Oiseaux » n° 79/409/CEE du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages car il abrite un grand nombre d’espèces particulières et patrimoniales et sert également de corridor et d’aire de repos aux oiseaux d’eau migrateur.

Les enjeux environnementaux sont limités au droit du projet. Les incidences les plus impactantes du projet se limiteront à la phase travaux, phase critique en matière de pollution et de destruction de l’environnement. Des sensibilisations et des mesures particulières concernant le chantier seront demandées à l’entreprise en charge des travaux afin de ne pas impacter l’environnement durant cette phase.

Zone du projet

Montluel

ZNIEFF II

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Etat existant


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5. Description du cours d’eau dans son état initial et dans l’état projeté.

5.1. Description de l’état initial du site.

Le bassin versant du torrent est petit mais l’occupation amont est très largement agricole avec des années incluant la culture du maïs. Cette culture implique, comme elle est pratiquée, une rupture dans la continuité de l’occupation du sol en hiver augmentant ainsi le ruissellement et les débits du cours d’eau. En été, la culture de maïs réalisée dans le sens de la pente ne permet pas une décélération et une concentration des flux d’eau contribuant également à une augmentation du débit lors d’évènement de type orage provoquant de fortes érosions.

Par ailleurs, même si les aménagements ont permis d’abaisser à 2 % la pente générale du cours d’eau (initialement comprise entre 5 et 7%), celle-ci n’en demeure pas moins forte. Le gabarit amont du cours d’eau est très largement en V avec une hauteur entre le fond du lit et les hauts de talus (= berges) parfois de l’ordre de 30 à 40m Ces deux aspects montrent la puissance développée par le cours d’eau lorsque celui-ci est en eau. Cette puissance s’atténue légèrement dans les zones prévues à cet effet (enrochement aval des seuils en gabions)) et s’équilibre dans les zones non contraintes (fortes incisions) créant ainsi de l’érosion et du transport solide.

Les problématiques du cours d’eau ont été diagnostiquées lors d’une visite de terrain réalisée en août 2015.

Deux phases d’aménagement nécessaires sont clairement identifiées.

- Dans un premier temps, des travaux dit « en urgence » doivent être réalisés afin de stopper l’affouillement du cours d’eau (à l’aval) et rétablir l’accès aux propriétés privées et à l’entretien nécessaire sur les ouvrages existants.

- Dans un second temps, des travaux sur l’ensemble du linéaire avec un plan de gestion des aménagements doivent être prévus pour pérenniser la gestion du cours d’eau, les ouvrages et les accès (Transport solide).

Ces travaux d’urgence sont impératifs pour rétablir l’accès à l’aval du cours d’eau et stabiliser les aménagements existants. Ils font l’objet du présent document pour un lancement rapide des travaux.

Les travaux d’aménagement sur l’ensemble du linéaire ne seront pas développés ici mais doivent être à considérer comme une nécessité et non une option d’aménagement dans un état futur. Ils devront faire l’objet d’une étude particulière.

Les problématiques rencontrées sur l’aval du site sont résumées ci-après et présentées en photos dans les pages suivantes:

- Comblement du seuil initial, - Colmatage des gabions, - Déstabilisation des enrochements à l’aval d’ouvrage, - Déstabilisation des éléments béton du fond du lit, - Forte érosion du lit du cours d’eau.


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5.1.1. Comblement du seuil initial

Le fonctionnement de l’aménagement du seuil en gabion initial pendant plusieurs années a amené ce dernier à un comblement total (rétention des galets).

5.1.2. Colmatage des gabions

L’érosion des berges met en mouvement des particules fines qui viennent colmater les interstices des gabions, invalidant leur capacité à laisser passer l’eau et à les éléments solides (piège à cailloux).

Seuil initial encombré

Fort colmatage


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5.1.3. Déstabilisation des enrochements à l’aval

La combinaison des facteurs de remplissage de la fosse créée par le seuil, du colmatage des gabions par les fines, de la pression et poussée exercées par l’eau en crue et les embâcles, et par la structure du seuil rend les ouvrages vulnérables et instables. Il en résulte des contraintes supplémentaires sur les enrochements menant ainsi à une déstabilisation partielle voire totale de ceux-ci (principalement en aval immédiat de la chute représenté par la surverse sur le seuil).

5.1.4. Déstabilisation des éléments béton du fond du lit.

La mise en place ponctuelle d’éléments en béton sans renforcement (ancrage) et liaison amont/aval n’est pas un aménagement pérenne. Il en résulte une érosion amont, aval et latérale autour de toutes ces structures.

Mise à nu des enrochements

Seuil initial

Zone béton 1 en aval du chemin d ‘accès n°1


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5.1.5. Forte érosion du lit du cours d’eau

L’ensemble des facteurs cités précédemment renforce les contraintes d’érosion sur le cours d’eau dans des zones non stabilisées.

Zone béton 2-intermédiaire

Zone béton 3 à l’aval

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5.2. Description du projet

Le projet est décrit à partir de la vue en plan ci-avant et des coupes de principes ci-après. Il s’agit principalement de travaux de stabilisation du lit de cours d’eau (en partie basse du tracé), pour restaurer l’accès aux propriétés et aux ouvrages existants à l’amont. Ces aménagements sont envisageables et ne peuvent être considérés comme une solution globale des problèmes liés au cours d’eau.

Ceux-ci doivent être considérés comme un aménagement temporaire d’urgence pour restaurer l’accès aux propriétés et de consolidation des ouvrages existants. Il doit être accompagné d’un nettoyage amont des ouvrages avec suppression des embâcles après chaque crue en plus d’une vérification semestrielle. Des « purges » des pièges à cailloux doivent également être prévus et entrepris indépendamment les uns des autres selon un seuil à identifier en fonction de la vitesse de remplissage des pièges (Les apports solides dépendent des sous-bassins versants). Par ailleurs, un nettoyage haute-pression devra être réalisé pour décolmater les gabions afin de restaurer leur fonctionnalité, à savoir le passage du flux liquide à travers les gabions et entre les galets pour abaisser son énergie.

Le projet a pour but de sécuriser le tracé du torrent de Corbourg, dans sa partie aval du tracé (au droit de l’urbanisation) selon les principes suivants :

- Stabilisation du fond du lit sur l’ensemble du linéaire par des enrochements libres, - Mise en forme d’une « cunette » en fond du lit pour un écoulement privilégié au centre du profil en

travers, - Aménagement d’un accès pour les véhicules (accès privés et engins d’entretien), - Consolidation des éléments en places existants (rampe, accès avec stabilisation des berges du seuil), - Entretien du premier seuil en gabions (vidange du piège à cailloux et curage des fines entre galets du

seuil).

L’aménagement du torrent doit être aidé en parallèle par des communications et des sensibilisations sur les bonnes pratiques agricoles à mener en tête de bassin versant. D’une manière non exhaustive, celles-ci peuvent être les suivantes :

- Cultiver dans le sens opposé à la pente, - Limiter la culture et laisser une bande de 5 m enherbée avant la combe afin de ralentir les flux, - Eventuellement ajouter un dispositif de fossé de crête pour orienter les flux et limiter l’érosion de

l’ensemble du talus.


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Enrochement Type I

Enrochement Type II


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Enrochement Type III

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6. Déclaration d’intérêt général 6.1. Justification de l’intérêt général et du caractère d’urgence des

travaux Sur la zone, les caprices du torrent de Corbourg mettent en danger les différentes installations existantes (accès, seuils, bâtis…) de par l’ensemble des problèmes présentés dans le chapitre 5 avec notamment les divagations et charriages importants constatés sur le tracé du cours d’eau lors de forts épisodes pluvieux. L’accès aux ouvrages et aux habitations n’est aujourd’hui plus possible et les aménagements deviennent obsolètes. Cette mise en péril généralisée, qui en résulte, met potentiellement en danger tout le quartier et particulièrement les propriétés plus en aval et voisins du cours d’eau. Une intervention rapide, dite d’urgence, doit être entreprise pour retrouver l’état initial (sauvegardes des structures existantes) en pérennisant les aménagements (autorisés en 2008) et sécuriser l’ensemble du secteur. Cette restauration prioritaire doit être entreprise pour éviter les effets dévastateurs (pour les personnes et les biens) des charriages en crues, comme les « laves torrentielles », vers les habitations à l’aval de l’aménagement.

6.2. Estimation des investissements et modalités d’entretien Le coût pour chaque poste est estimé ci-après :

Postes de dépenses Coût

000 PRIX GENERAUX

7 000.00 € (Démarrage du chantier / Dossier de plans)

100

TRAVAUX PREPARATOIRES

15 650.00 € (Emprises, détections et nettoyage / Clôtures et portail / Démolitions et dépose divers)

200

Aménagements hydrauliques sur le Torrent de Corbourg

64 600.00 € (Terrassements/ Gestion des matériaux/ Matériaux

d'apport /Mise en œuvre d'enrochement)

300

AMENAGEMENTS PARTICULIERS

6 750.00 € (Raccordement de rampe / Aménagements aval / Génie-civil)

TOTAL (HT) 94 000.00 €

L’entretien des aménagements projetés consistera principalement à s’assurer de la bonne tenue des enrochements et à la suppression des embâcles. Un entretien des seuils en gabion en amont du projet est nécessaire et indépendant du projet réalisé dans ce dossier. Celui-ci consiste au nettoyage haute-pression des gabions pour enlever le colmatage entre galets et la vidange des galets amont dès que le seuil a atteint un niveau de remplissage de l’ordre de2/3 de la hauteur du seuil

6.3. Calendrier prévisionnel des travaux Les travaux auront lieu lors d’une période propice à la réalisation et il s’agit donc de faire les travaux lorsque le cours d’eau n’est pas en eau. Celle-ci intervient à la fin du printemps voire en début d’été (mai-juin 2016). La durée prévisionnelle des travaux est de l’ordre de 2 mois (y compris la période de préparation du chantier). Lors de ceux-ci l’entreprise se tiendra informée des évolutions météorologiques pour évacuer le cours d’eau en cas de pluie intense générant un débit non négligeable au droit de la zone de travaux (conformément aux préconisations du CCTP Travaux).


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6.4. Plan général des travaux La vue en plan des travaux projetés est présentée dans le chapitre 5.2.

6.5. Caractéristiques des ouvrages principaux Les principaux ouvrages aménagés sont décrit en coupe type dans le chapitre 5.2.


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6.6. Parcellaires impactés par la DIG


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Le tableau ci-après indique les parcellaires impactés par les travaux de manière permanente dans le lit du cours d’eau :

N° Parcelle Superficie (m²) Commune Propriétaire

D 0825 2500 Montluel FAVIER FRANCOIS BALTAZAR

D 0826 2430 Montluel MOURACHKO JEAN PIERRE

D 0827 1560 Montluel PERROT GEORGES CLAUDE

D 0828 5633 Montluel BORREL GEORGES MARCEL



D 0864 1020 Montluel STANOJEVIC STEPHANE

D 0865 97 Montluel PERROT NADINE DANIELLE ANDREE





D 1046 4663 Montluel RANCHON PIERRE ALFRED

D 1053 10604 Montluel RANCHON PIERRE ALFRED

D 1323 1000 Montluel DEMARQUILLY JEAN PHILIPPE ANDRE


D 1467 1311 Montluel MARTI SOPHIE RENEE

D 1469 961 Montluel MICHAT THIERRY GABRIEL

D 1478 3969 Montluel PERROT GEORGES CLAUDE

D 1547 1132 Montluel BEDNAREK GREGORY

D 1549 162 Montluel BEDNAREK ROLAND GERARD LIONEL

D 1552 723 Montluel BEDNAREK ROLAND GERARD LIONEL

D 1553 869 Montluel BEDNAREK LAURENT ETIENNE EDOUARD

D 1571 468 Montluel MOTTET LUDOVIC

D 1572 500 Montluel DANTHONY-ROMEUF NICOLAS PIERRE

D 0825 2500 Montluel FAVIER FRANCOIS BALTAZAR

D 0826 2430 Montluel MOURACHKO JEAN PIERRE

L’accès au cours d’eau pour les travaux se fait depuis la route et le lotissement. Aucune parcelle privée ne sera donc impactée directement et les conditions d’accès aux propriétés riveraines resteront pendant toute la durée du chantier (y compris des aménagements secondaires d’annexes- conformément aux directives du CCTP travaux.)

Documents

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