DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS

DE LA WILAYA DE BECHAR

SERVICE DE DVELOPPEMENT DES

INFRASTRUCTURES DE BASE

N:..../DTP/./SDIB/2014 Bechar, le .Rapport complmentaire PROJET DE CAHIER DES CHARGES

N /2014

LOT N1: LETUDE DE DEDOUBLEMENT DE LA RN06 SUR 404 KMS DU PK627 AU PK1031;

LOT N2: ASSISTANCE TECHNIQUE A LETUDE.

I. Introduction:

Suite aux rserves et observations mises par Messieurs les membres de la Commission Sectorielle des Marchsdu Ministre desTravaux Publics, lors de la sance plnire du 26/06/2014, consacre lexamen du projet du cahier des charges de ltude de ddoublement de la RN06 sur 404 kms du PK627 au PK1031 y que lAssistance technique ltude (ATE), jai lhonneur de porter votre connaissance que ce dernier t revu en totalit et que lensemble des rserves ont t leves conformment vos recommandations.A cet effet, je vous soumets pour apprciation le prsent rapport complmentaire de leve des rserves.Eclaircissement:

Il est signaler que ce projet de ce cahier des charges a fait lobjet dun ajournement par la Commission Sectorielle des Marchsdu Ministre desTravaux Publicslors de la sance plnire du 26/05/2014 pour la raison suivante: manque darguments pour la justification de lallotissement de lopration en quatre (04) lots et le non-respect aux dispositions de larticle 15 du dcret prsidentiel N10/236 du 07/10/2010, modifi et complt portant rglementation des marchs publics.

Cest ainsi que la DTP, dans le nouveaux prsent cahier des charges, a dcide de scinder lopration en question en deux lots spars, savoir: Lot n1: ltude de ddoublement de la RN06 sur 404 kms du PK627 au PK1031et Lot n2: assistance technique ltude (ATE), du fait que la prestation tude et celle de lassistance ltude ne peuvent pas tre ralises dun mme bureau dtudes.

II. Rponses aux Rserves souleves au sujet du cahier des charges .a) Instruction aux soumissionnaires:

Conditions de lligibilit:

Larticle de lligibilit et qualification des soumissionnaires a t reformul en sparant les conditions de lligibilit pour le BET seul et le groupement de BET (cas de BET seul et cas du groupement de BET). Sparation des lots dans les conditions de lligibilit: les conditions de lligibilit sont les mmes pour le lot1 et lot2.

Documents constituant loffre technique:

Bilans financiers des trois dernires annes: annes concernes sont: 2011,2012 et 2013 , au lieu des annes 2010, 2011 et 2012.

Attestation des visites des lieux de ltudea t ajoute aux documents constituant loffre technique.

Documents constituant loffre financire:

Le contenu du point (e) et du point (f) ont t ajouts au contenu du point (c).

Lvaluation technique des offres:

Les points soulevs: De revoir lexprience du BET et la qualification du personnel pour le lot1; et revoir la qualification du personnel ainsi que la note minimal obtenue pour lot 2.

1. lexprience du BET et la qualification du personnel pour le lot1:

Dans le critre exprience du BET le mot exprience a t remplac par anciennet. Lanciennet a t revue la baisse: 15 ans au lieu de 20 ans.

Lexprience spcifique du BET dans les tudes: les linaires limites des paliers ont t revus la baisse , soit: Linaire 320 Km; 240 Km Linaire < 320 Km; 160 Km Linaire < 240 Km; 80 Km Linaire < 160 Km; 40 Km Linaire < 80 Km. Vu limportance de ltude, sa ralisation ncessite un personnel qualifi, cest ainsi que les limites de lexprience de ce dernier ont t choisies.

2. Qualification du personnel et note minimal obtenue pour le lot2:

La mission du BET charg de lassistance technique ltude ncessite une attention particulire quant la qualification du personnel, cest ainsi que la note rserve a la qualification du personnel est prpondrante (65 points) et que le BET doit avoir, sous peine dlimination, une note de 35/65pts.3. Le critre Capacit financire dans le lot1: Le critre a t modifi (par palier) conformment au critre capacit financire du lot2.4. Le critre de qualification du personnel et exprience dans le domaine des tches spcifiques accomplir(pour lot 1): une correction a t apporte la note du sous critre ingnieur ou TS en topographie comme suit:Technicien suprieur

06 ans Exprience < 12 ans 03 ptsExprience 12 ans. 06 pts Article 23: prfrence nationale (suppression du paragraphe 2 et 3)

Les paragraphes 2 et 3 ont t supprims: Il sagit dun appel doffre national. Insertion dun nouvel article dans linstruction aux soumissionnaires relatif la consistance de ltude. il a t cit parmi les misions du BET (lot1), la mission de ltude des ouvrages. Correction dans la page 15: lot2 assistance ltude.

Dure de prparation des offres: la dure de prparation des offres a t revue la hausse, soit 40 jours au lieu de 30 jours.

Limite de dpt des offres et ouverture des plis:

Le dpt des offres est prvu le dernier jour de la dure de prparation des offres de 8h 13h et louverture des plis sera le mme jour de dpt des offres 14h. Insertion du sommaire dans linstruction aux soumissionnaires: cest fait.

b) Cahier des prescriptions spcial (CPS):

Page relative aux parties contractantes:

Il a t apport la rectification suivante: le Wali de la wilaya de Bechar au lieu de Monsieur le Ministre des Travaux Publics.

Sous traitance: (indication du taux de sous traitance)

Le taux de sous traitance a t limit 25% du montant du march.

Avenants: ( complter)

Larticle concernant lavenant a t complt conformment au dcret prsidentiel N10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 07/10/2010 modifi et complt portant rglementation

des marches publics. Les articles cits sont: 102, 103 (modifi), 104, 105, 106 (modifi). Insertion du sommaire au CPS: cest fait.

c) Placard publicitaire:

Modifications apportes au placard publicitaires sont les suivantes: Lligibilit (selon linstruction aux soumissionnaires modifie);

Dure de prparation des offres (40 jours);

Ajouts de lattestation de visite des lieux aux pices demandes dans loffre technique; Heure limite de dpt des offres (de 8h 13h du dernier jour de la dure de prparation des offres). Cach du service contractant dans le placard publicitaire. d) Rapport de prsentation: Modifications apportes au rapport de prsentation (identiques celles apportes au cahier des charges):

Consistance de ltude;

Conditions de lligibilit;

Dlai de prparation des offres;

lexprience du BET et la qualification du personnel pour le lot1; Qualification du personnel et note minimal obtenue pour le lot2; Le critre Capacit financire dans le lot1.

Rapport de prsentation dater.LE DIRECTEUR;

ETUDE DE DEDOUBLEMENT DE LA RN06

SUR 404 KMS DU PK627 AU PK1031,

Y COMPRIS ASSISTANCE TECHNIQUE A LETUDE.

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