HOPSY - Département 074

GESTION DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT

Page 1 sur 1

ACCUEIL 1 1 DOSSIERS 1 1 C.D.H.P. 1 1 HISTORIQUE 1 1 INTRA

STATISTIQUES - DÉPARTEMENT 074

INTERVALLE DE DATES DES STATISTIQUES

du 01012010 lITilll au 31122010 lITilll

Statistiques

[ Extraire au format Excel

Rapport d'activité

STATISTIQUESStatistiques HOT et HO

Nombre de patients avec une mesure en cours à ce jour

Nombre de patients qui ont eu une mesure prise dans l'intervalle

Nombre de mesures ouvertes dans l'intervalle

Statistiques HOT

Nombre de patients avec une mesure HOT en cours à ce jour

Nombre de mesures HOT art L3212-1 prises dans l'intervalleNombre de mesures HOT art L3212-3 prises dans l'intervalleNombre de mesures HOT ouvertes de plus de 3 moisNombre de levées HOT

Statistiques HO

Nombre de patients avec une mesure HO en cours à ce jour

Nombre de mesures HO art L3213-1 prises dans l'intervalleNombre de mesures HO art L3213-2 prises dans l'intervalleNombre de mesures HO art L3213-7 prises dans l'intervalleNombre de mesures HO Judiciaires prises dans l'intervalleNombre de mesures HO 0398 prises dans l'intervalleNombre de mesures HO ouvertes de plus de 4 moisNombre de levées HO

Nombre de sorties d'essai en cours sur mesure HO

Nombre de sorties d'essai sur mesure HO prises dans l'intervalle

Nombre de fugues en cours sur mesures HOStatistiques COHP

Nombre de dossiers HOT art L3212-1 examinés en commissionNombre de dossiers HOT art L3212-3 examinés en commissionNombre de dossiers HOT de plus de 3 mois examinés en commissionNombre de dossiers HO art L3213-1 examinés en commissionNombre de dossiers HO art L3213-2 examinés en commissionNombre de dossiers HO de plus de 4 mois examinés en commission

p:/ /hopsyweb.drd069 .intranet.sante.gouv. fr/Hopsy Web/statistic.do

STATISTIQUES

128 Détails 1

631 Détails

702 Détails

76 Détails

171439

84613

52 [ Détails 11464

20

135489

66 Détails

240 Détails

9

92111

69

11

07110/2011

IT0fjINISTEREDU;Tl~ VItlIlLp DE L'1E[ïJt]~IL01Elr DE LA SJfrJiTE1

COMUVt1JrSSION DEPARTEMENTALEDES HOSPITAJ.JISt\TIONlS PSYCHIATRJQUES DE HAUTE

SAVOIE

Siège: ARS DT 74Rue Dupanloup

74040 ANNECY CEDEXTél: 04 50 88 41 JI

Affaire suivie par ~

Il Mr le Docteur , médecin psychiatre hospitalier honoraire, élu entant que Président de la CDHP,

fil Mme le Docteur , médecin psychiatre libéral,

e Mr le Docteur , médecin généraliste retraité,

e fv'ime , vice-Présidente du Tribunal de Grande Instanced'i\nnecy"

., jVim,e , représentante d!une association Çigréée de personnesmalades et de familles de personnes atteintes de troubles mentaux

r . (. (Uf\JAFAfv'i), '

e Mme f représentante d'une association agréée de personnesmalades et de familles de personnes atteintes de troubles mentaux 1

(UNAFAI'v1)~ ,

, . .1

, "" " ,

• _ " ' __ ', .,. t' ~.- ~

\: J.' .

••.• ,.--1 •• ' J.'~ j •l,

Suite à une décision du Directeur Départemental des Affaires Sanita~res et Socialest l '

en date du 23 novembre 2009, le mandat des trois médecins de la CDHP a étéinvalidé à compter du t'" janvier 2010.

Cette décision du DDASSse fondait sur une Loi de 1947 et une circulaire de 1976faisant référence à l'illégalité de l'emploi de personnes âgées de + 65 ans en tantque contractuelles, auxiliaires ou vacataires par les services de l'Etat.

La CDHP s'est donc retrouvée dans l'impossibilité de remplir ses missions à compterdu I" janvier 2010. Les membres de la CDHPont décidé de façon unanime d'intenterune action auprès des instances administratives, institutionnelles, associatives etsyndicales à l'échelon départemental, régional et national.

Ces multiples démarches conjointes et concertées ont fini par aboutir: le 19 mai2010, le Secrétaire général de l'ARS a en effet confirmé à Mme la DéléguéeTerritoriale Départementale que la CDHP de Haute-Savoie pouvait reprendre sonfonctionnement avec « les membres nommés précédemment dans la limite de leurmandat en cours et selon les conditions de rémunérations appliquées en 2009 »,

Prenant acte de cette décision positive de l'ARS, la CDHP a pu rÉorganiserpleinement son fonctionnement pour le ime semestre 2010.

Le Président de la CDHPa procédé avec la secrétaire à la rédaction du rapportd'activité pour l'année 2009 et une 1ère visite d'établissement au Centre Hospitalier deTHONON a pu avoir lieu au mois de juin 2010.

3. les visites~lesétabl~ssemetrits :

Les trois établissements du département ont été visités une seule fois au cours del'année 2010.

>- Le 21/06/10 au Centre Hospitalier de THONON,

~ Le 06/09/10 au Centre Hospitalier de la Région Annecienne (CHRA unitésd'hospitalisation, de psychiatrie adulte),

:> Le 29/11/10 à !EPSM DE LA VALLEE DE L',f!..RVE(LA ROCHE SUR FORer'.!)

f . ~

" Examen des hosoita/isations sur demande d'un tiers orolonqées au-delà de troismois: Nous avons étudié 38 dossiers médicaux et administratifs de patients enH,D,T, de plus de trois mois,

../ Examen des hosoitalisations doffice: Nous avons poursuivi l'examen d'une partie

des dossiers de patients en H,O, en consultant le registre de la loi et les.dossiers

l':1

, , . ". , 1·

l,. . 1" .., . ,l, ,. ~_ .~ 1 ?, 1 " ,

médicaux et administretits dans le même esprit qu'en 2008 et en 2009. Nousavons examiné dans cette démarche 36 dossiers.

v' Nombre annuel de malades entendus lors des visites:

Nous avons entendu 4 patients dont:

l>3 1 H.O à THONON., 1 H.O à l'EPSM LA ROCHE/FORON(J 2 H.O au CHRA

Ce nombre restreint de patients entendus en un semestre correspond au chiffre de2008 en année pleine (nous avions entendu 8 patients).

La question concernant la diminution au fil des années du nombre de patientshospitalisés sans consentement souhaitant être entendus par la CDHP reste ensuspens. Il serait intéressant de la comparer au nombre de patients saisissant leJuge des Libertés et de la détention, dont la « visibilité» sinon l'efficience en termede réponse aux pi3intE:3 sont probablement plus manifestes que celles de la CDHP dupoint de vue des patients concernés.

Les capacités et les compétences de la C.D.H.P (qui rappelons-le n'est pas fondée àdiligenter des expertises) dans le domaine de l'écoute et de la réponse auxdoléances des patients, restent probablement peu explicites (et peu explicitées) tantpour les patients que pour les équipes soignantes.

Signalons cependant que la plupart des patients demandant à être entendus par laC.D.H.P - et ce depuis de nombreuses années - sont des patients psychotiqueschroniques hospitalisés au long cours, qui souhaitent exprimer leur mal-êtrepsychique auprès d'une instance pluridisciplinaire extérieure à l'établissement desoins plutôt que contester leur régime d'hospitalisation.

La C.D.H.P. a enregistré 18 plaintes:

" 10 plaintes du C.I-LR.A. dOii.L 8 H.a. et 2 d,D."F.El 6 plaintes de l'E.P.s.M. LA..ROCHE/FORON dont 1 H.a et 5 H.D.T.'" 2 plaintes du CH de THONON dont 1 H.O et 1 H.D.T.

La plupart des plaintes émanait cie oauents en hospitalisation d'office qui\

contestaient leur hospitalisation sans consentement et qui sollicitaient l'obtentionprécoce de sorties d'essai.

. ,•

. /. , . ,., ,.

. (. , ' . " , ,

~ 1 .•" .. 11 •

(t .:'l .~. ·1

Les patients concernés ont adressé leurs doléances soit par saisine directe de laC.D.H.P" soit par l'intermédiaire du Préfet relayé par la Délégation TerritorialeDépartementale.

L'examen des dossiers de tous les patients concernés n'a relevé aucune irrégularitéquant au respect de l'application des procédures concernant les H,O,T. et les H.a.

Le traitement des plaintes n'a pu être effectif au cours du I" semestre 2010 à lasuite de l'invalidation temporaire du mandat des trois médecins de la C.O,H.P. -dont celui du Président à compter du I" janvier 2010 -. (les psychiatres traitants etou les chefs de service ainsi que les patients concernés ont été informés de cettecarence temporaire).

Le traitement des plaintes a été effectué par le Président de la C.O.H.P. selon deuxmodalités différentes :

Si une visite de la C.O.H.P. dans l'établissement où le patient était hospitalisé étaitprévue dans un bref délai, nous avons répondu au patient qu'il pourrait être

\

auditionné sur place lors de la visite.

Sinon, le Président de la C.D.H.P. a demandé au psychiatre traitant du patient uncourrier sollicitant des informations précises sur ies circonstances de sonhospitalisation, l'évolution clinique et le projet thérapeutique.

L'avis de la C.D.H.P. était ensuite transmis au patient après réception du courrier dumédecin traitant. (N.B. : nous avons été occasionnellement confronté à une absenceou un retard de réponse de la part du psychiatre traitant que nous avons dû re-solliciter).

En 2010, il ya eu 611 H.D.T. (contre 547 en 2009 soit une augmentation de11,70 %).

439 hospitalisations ont eu lieu.selon les modalités du « péril imminent» soit71,85 %.

Le nombre de H.a. était.ce 93 (contre 111 en 2009, soit une diminution de l

16,21 %).

64 patients ont été hospitalisés selon la procédure d' H.a d'urgence soit 68,82 %.

La forte prévalence des hospitausattons « èn urgence» tant en H.D.T. qu'en H.O, $econfirme au fil des années, substituant l'exception à la règle. .

, (/ . . /, ,

;,'.. \

' ...., ' 1.,. i , J .• Il

:1: .' .,': ._ .11. _ . ..;'". - 1

!.. " ,

La réforme de la Loi du 27 juin 1990 prévue pour 2011 devrait raire évoluer lesmodalités et les procédures des hospitalisations sans consèntement. Cette réforme -attendue depuis plus de 15 ans", - parvlendra t'elle, sur la forme, à optimiser les

.protocoles d'hospitalisation sans consentement et à ies rendre plus pragmatiques et,sur le fond, à préserver un équilibre entre l'éthique des soins, les droits des patientset la sécurisation de la société .., ??

Et quid dans le cadre de cette réforme des rôles, missions et compétences de laC.D.H.P.., ??

6. RemalnD.Hl.HeS géll1lér.:aJ!es S~!I" üa Sifr:!l.~21tfl4Jlfi1 dies !l;)eüSOll1lll1les H-B(()Sl!J)itâl~DséeSi et sur~e droit [!les igiaJ1tnell1l1ts :

La CDHP, lors de ces visites d'établissement, n'a pas constaté:

../ de non respect ou de respect ij1suffisant des libertés individuelles,

../ de non respect ou de respect insuffisant de la dignité des personnes,

../ ni d'anomalies dans la tenue réglementaire du Registre de la Loi des troisétablissements.

Signalons cependant les cas de deux patients hospitalisés àl'attention de la C.D.H.P. lors de la visite du 21 juin 2010.

qui ont attiré

Il s'agit, premièrement, d'une patiente qui a été transférée en février 2010 enhospitalisation à la demande d'un tiers depuis la clinique privée « »C ) où elle séjournait depuis le mois précédent.

La clinique a légitimé ce transfert en estimant que l'opposition aux soins de lapatiente justifiait le « recours à un service où elle puisse être prise en charge contreson gré ».

Cet argumentaire de refus de soins de la part d'une patiente mélancolique a suscitéla perplexité de la C.D.H.P., bien que la notion de soins sans consentement ne sbitn:::le oooosable ~ 1::),l'Ini-ii ,qJ...-:.-<-_.J ,}-.U...> ;1_" •••••.....• ,\...-: ,-, .lljU,,-,,c

Le z= cas concerne un patient qui est hospitalisé de fait en hospitausaëon d'office àà la suite d'un transfert en 2004 depuis Selon les

divers certificats de maintien et de renouvellement de l'hospitalisation d'office, cepatient est toujours considéré (le 21 juin 2010) comme étant hospitalisé à .

.La CD.H.P. a considéré que cette situation l'elevait d'un vice de forme. La CDJ'f.P adonc soumis cette question àu uocteur t praticien hospitalier, qui s'estengagé à ce qU'eHésoit régularisée lors du prochain renouvellement de la demandede maintien d'H.O. prévu le 24 juin. 1

; (, (

i,, i ., '..': !.

l , ,,1.\; , , \ ~

. ' .,

./ Centre Hospitalier de THONON(visite du 21 juin 2010)

Lors de cette unique visite au cours de l'année 2010, nous avons été aussi bienaccueillis que précédemment par le secrétariat médical, l'infirmière faisant fonctionde cadre de santé puis par le Docteur ., praticien hospitalier.

La discussion générale a porté sur le projet de réforme de la Loi du 27 juin 1990 quiprévoit notamment d'instituer « des soins ambulatoires sans consentement et sansdélai à la suite d'une hospitalisation complète de 72 heures »,

Cette modalité de soins soulèvera des questions de fond mais elle nous interpelled'abord en termes de faisabilité:

Comment les équipes médicales et paramédicales ambulatoires du secteurpsychiatrique pourront-elles répondre à cette nouvelle charge de soins « imposés»alors qu'elles sont déjà surchargées de demandes.

Concernant les dossiers de patients examinés, les deux situations litigieusesconstatées sont détaillées ci-dessus (paragraphe 5).

Les problèmes concernant les effectifs médicaux et paramédicaux et le tauxd'occupation des lits sont toujours présents à THONON. L'impossibilité d'avoir enservice plus de deux infirmières par demi-journée dans chacune des deux unités de25 lits, impacte la qualité des soins et la sécurité.

Le Docteur. a informé la C.D.H.P. que la direction de l'hôpital de THONONétait consciente que le ratio lits-population en psychiatrie était insuffisant et qu'elleserait favorable à la création d'un ime secteur de psychiatrie générale pour leCHABLAIS.

Comme lors des précédente? visites, nous sommes accueillis par le directeur dessoins, Mr - dont nous apprétions la disponibilité et les compétences -avec qui nous reprenons la discussion sur j'avancée du projet du nouvel EPSrVî.

, Selon Mf f il ne devrait pas aVOir de retàrd dans la construction, la livraison(fin 2011) et la mise en service (début 2012) du nouvel établissement

, , . \ . \• • • 1

'/.., . -:-., .. ' l , ,J i. ~ : .• l' . ~ j .. 1 •• • ~

.' ,

La capacité globale d'hospitalisation passera de 144 à 165 lits, englobant !'U.SJ.P.interdépartementale (15 lits) et l'Unité Intel Sectorielle de post-urgencepsycotatrtque,

Le projet d'établissement et le projet médical se fondent sur le principe de laspécialisation des unités de soins.

Mr . insiste sur la priorité qui est donnée par l'E.P.s.M. et dans laperspective du nouvel hôpital, à une politique de formation novatrice et volontaristedevant favoriser le recrutement, la spécialisation et la fidélisation de nouveauxinfirmiers en psychiatrie.

Cette politique de formation doit se développer selon différents axes :

e Partenariat avec les LF.S.I. 'de la région,a> Allocations d'études,@ Journées et modules de formation spécifiques en psychiatrie,e Tutorat des nouveaux infirmiers par les anciens",

Concernant l'effectif médical et paramédical actuel à l'EPSM, le déficit du personnelsoignant est en voie de comblement et l'effectif médical est au complet grâce àl'apport de jeunes médecins étrangers (qui poursuivent leur formation universitaire etbénéficient d'un accompagnement et d'un encadrement en interne).

Avant l'audition des patients et l'examen des dossiers, un débat s'engage entre lesmembres de la C.D.H.P. sur le thème de l'urgence psychiatrique.

Les questions soulevées par les représentantes de l'UNAFAM et discutées avec lespsychiatres, portent sur la compétence des SAMU dans le champ de l'urgencepsychiatrique et l'éventuelle participation de psychiatre(s) aux interventions enurgence sur le terrain.

Les psychiatres estiment que leur présence sur le lieu de la crise n'est ni opportuneni opérante et qu'ils doivent se situer en aval du lieu et du temps de la crise pourpouvoir accueillir le patient dans un lieu et dans un climat sécurisés et sécurisants.

Mais fVlme. insiste sur le désarroi de la famille et de j'entoéJrage du patient(.J'l'"l'é'-' " 1 .. , .. ' ,. LA" •\.GU ,L":fcI reqinerr une ')OSPII3iiSèCOil en uigence) qu: ne peut erre pns en compter: , ., l' c,· ," • . . , " , 1 .'er ap':J:separ ces .ntervenanrs mcompetems ·erl psycn.ame. meme Si eur presence(pompiers, forces de J'ordre) est le plus souvent indispensabie.

,/ Unités dHosoitalisation de Psychiatrie Adulte du CHR.A. (06/09/10)

, (

Il s'agit de laI ere visite de la C.D.H.P. aux Unités d'Hospitaiisation,\de PsychiatrieAdulte inaugurées officiellement le 4 juin 2010 et où les. patients hospitalisés aux USSde Seynod ont été transférés entre le 7 et le 9 juin.

, . , ,. ,

'. 1 .. ,

• ;_1, ./ ,/ . ,

-( - 1 / ';/

Les nouvelles unités d'hospitalisation de psychiatrie du CH,R,J\. ont pu ouvrir dansles délais prévus au terme de 18 mois de travaux et seulement 3 ans après lespremières consultations pour l'élaboration du projet,

Nous sommes accueillis par Mmesanté mentale et par le Docteur

, cadre supérieure responsable du pôle de, praticien hospitalier.

Mme . procède à la description des trois nouvelles unités (<< Monet, Picasso etGauguin») conçues à l'identique et disposant chacune d'une capacité d'accueil de 30lits, répartis en 20 chambres individuelles, 5 chambres doubles et 2 chambresd'isolement.

Aux trois unités d'hospitalisation reliées entre elles par des couloirs de liaison,s'ajoute un pavillon central sur 2 étages:

Il Le rez-de-chaussée est dédié à l'accueil, aux services administratifs, au bureaumédical et aux consultations,

Il Au I'" étage, sont regrpupés les locaux intersectoriels dédiés aux activités,thérapeutiques: expression corporelle, ergothérapie, cuisine thérapeutique,cafeteria, salle de sport, art-thérapie, bibliothèque des patients, ...

Les membres de la CD.H.P. sont unanimes à reconnaître et à apprécier lafonctionnalité et le modernisme des nouveaux locaux permettant un accueil etune prise en charge des patients beaucoup plus humanisés et confortables.

Nous apprécions tout particulièrement la création de 20 chambres individuelles,de 18 m2, par unité.

Cependant, la C.D.H.P. déplore que le transfert des USS de SEYNOD sur le site duCH.R.A. se traduise par la perte de 25 lits d'hospitalisation et par la diminution del'effectif soignant affecté à l'hospitalisation, du fait de l'ajustement du ratio aunombre de lits (N.B. : les postes infirmiers ainsi « dégagés» ont permisl'ouverture du C.M.P. de SEYNODet le renforcement de celui de RUMILLY).

Une discussion s'engage entre les membres de la CD.H.P. sur les liensfonctionnels, la continuité ou discontinuité de l'accueil et des prises en charge despatients entre les urgences psychiatriques du C.H.R.A. et les nouvelles unités desoins.

Le rapprochement géographique des urgences et des unités d'hospitalisationdevrait « naturellement » faciliter les liens et la communication entre les deuxstructures. '

Selon la Présidente de l'UI\!AFA~1,des dysfonctionnements mettant en cause lafonctionnalité du lien-entre les urgences psychiatriques et les unités /d'hospitalis~tion sont survenus au cours de 1fété ,

, ', ' . ,.. /

/,. '" t'

•. 1

( 1 , .. ".j ...._.....' ....l .' , • .~ -' ••• :' , '." 1 0

, ,

IV/me évoque le cas des pérégrinations d'un patient (ayant desantécédents importants d'hospitalisation aux U.s.s, 'de SEYNOD) entre lesurgences, la réanimation, le retour intempestif en famille, le placement en gardeà vue puis l'admission tardive en H,O,T. .. suscitant l'incompréhension, le désarroiet les doléances de la famille.

Le Docteur signale que le déficit de la circulation de l'information entreles unités de soins psychiatriques, les urgences psychiatriques et les services~1j.C.0.,est également dû à un problème de connexion informatique qui devraitêtre solutionné prochainement.

Le Docteur insiste également sur l'intérêt d'inciter les familles à saisir la« CRUQ » (Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la priseen charge) pour faire valoir, devant des dysfonctionnements institutionnels, leurdésappointement et leur mécontentement, plutôt que de s'engager dans desdémarches processueiles.

Concernant les plaintes adressées par des patients directement à la C.D.H.P. oupar l'intermédiaire de la Préfecture, le Docteur _ _ a constaté au cours del'année 2010 que certaines de ces plaintes étaient restées en souffrance. En effet,lors de la réception d'une plainte, le Docteur adresse systématiquementun courrier au praticien hospitalier en charge du patient afin d'obtenir desprécisions sur son état et son évolution clinique et sur son éventuel devenir auregard de l'hospitalisation sans consentement. Or ces courriers confraternelsrestent parfois sans réponse privant secondairement le patient du devoir deréponse auquel la C.O.H.P est soumise, légalement et éthiquement.

A l'issue de la discussion, nous procédons à l'audition des patients et à l'examendes dossiers.

Pour l'un des deux patients en H.a. ayant demandé à être entendus, nousrelevons que les permissions régulières accompagnées par des soignants dont ildevrait légitimement bénéficier, ne se concrétisent que très rarement, faute desoignant disponible (problème d'effectif ...)

Après l'audition des patients, nous procédons, accompagnés par Mme , àla visite des Unités de soins et des divers locaux dédiés aux activitésthéranei ,"ir:! ,C'~- I~. v}-,·._".,L.,,; ,,"_...>.

Les activités théraoeunques intersectorielies n'ont pu être jusqu'à présent toutesactivées à cause des problèmes d'effectif de personnel en nombre et enqualification. •

Ce constat ouvre la discussion avec le cadre infirmier sur les problèmes cruciauxconcernant l'effectif du personnel soignant. Cet effectif est instable du fç;it'dudépart de nombreux infirmiers formés en psychiatrie et de la difficulté du 'recrutementde nouveaux infirmiers par, semble-t-il, une désaffection des élèvesinfirmiers et des LD.E. vis-à-vis de la psychiatrie,

, ' , ,: i

" '. . (

',' .'"• ; •••.• ..:. t

. :. . ' .•.0'" ,

Cette réticence des soignants vis-à-vis de l'engagement en psychiatrie/ estmanifestement plurifactorielle : . .o Technicisation de plus en plus pointue -« des métiers infirmiers »- à l'hôpital;o Dévalorisation de l'image de la psychiatrie par glissement de l'humanisme au

sécuritaire ;o Féminisation de la profession entraînant un déséquilibre homme-femme au

sein des services de psychiatrie, source d'un manque de contenance du cadreet d'un vécu d'insécurité.

o rVianquede valorisation de l'enseignement de la psychiatrie dans les LF.5.I.o Insuffisance du tutorat entre les « anciens» infirmiers et les plus jeunes.

Mme' nous fait remarquer qu'à la relative démotivation infirmière pourraitse substituer de façon pertinente et efficiente une augmentation du recrutementd'aides-soignants (es) manifestement attirés par la dimension relationnelle dutravail en psychiatrie.

En 2010, la C.D.H.P n'a pu fonctionner qu'au cours du 2ème semestre à la suite del'éviction (par le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales) le l"janvier des trois médecins âgés de 65 ans et plus et de leur réintégration en mai2010 par décision de l'A.R.5.Seules trois visites ont pu être réalisées au cours du second semestre.

Au cours de ses visites, la C.D.H.P. a pu apprécier l'avancée du projet du nouvelEPSM(comprenant l'ouverture d'une USIP), ainsi que l'ouverture des unitésd'hospitalisation de psychiatrie adulte du C.H.R.A. (et du CMP de SEYNOD)traduisant une amélioration très importante du dispositif de soins et de sa qualité.

Cet optimisme est tempéré par la perte effective de 25 lits d'hospitalisation sur lesite d'ANNECY ainsi que par le déficit chronique en personnel soignant touchantles trois établissements du département.

Ce déficit multifactoriel apparemment insoluble pourrait être comblé à l'EPSMdela ROCHEqui a initié une politique de formation novatrice et volontariste quidevrait s'étendre aux trois établissements., ~

Fragilisée transitolrement cians sa composition, dans sa pérennisation et vis-à-visde l'accomplissement de ses missions début 2010, la C.D.H.P. de Haute-Savoiesouhaite continuer à s'investir dans Je soutien et dans la promotion de la qualité

1

. , , .: 1 , 4" , ,

'.. --ï'--:-- ...•_._~-,_.-.......- ..:.~", ~_._.

1. j' .

~.~ =..__ .~.~_.._".~.-"-~=:..'..'~: ._~~- \ . l'0,.."-__ ..i, .;...... ~.:..I,"": ._~.

o

i ,

des soins et a apporter son éclairage et sa vigilance quant au respect de l'éthiquedes soins sans consentement dans le cadre de la Loi du 30 juin 1990.

La réforme de cette loi prévue en 2011 se traduira probablement par uneévolution des missions et des compétences de la C.D.H.P. qui s'en trouverontpeut-être accrues et rendues pius cornclexes.

Or, un a'ourdlssernent des charges de la C.D,H.P. risque de fragHiser sa pérennitéen provoquant la démotivation et le non renouvellement de ses membresvolontaires... '

•LE PRESIDENT DE LA CO.H.P.,

, ' , ' • l

...11 .' ... "

" . ::.~~.i_~_,...:'..c.;. ••