RAPPORT 2015 sur la situation du Département des Landes en ...€¦ · de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes. Sources : Département des Landes, INSEE (recensement de

RAPPORT 2015 sur la situation du Département des Landes en matière de développement durable

Rapport adopté par l’Assemblée départementale lors de la séance du 8 février 2016

RAPPORT 2015 SUR LA SITUATION DU DÉPARTEMENT DES LANDES EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

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Sommaire

p. 4 Le Rapport développement durable

p. 7 Épanouissement de la population landaise

p. 15 Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations

p. 23 Dynamiques de développement selon des modes de production et de consommation responsables

p. 27 Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère

p. 31 Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources

p. 37 Modalités d’élaboration et mise en œuvre de l’action publique

p. 38 Conclusion

Depuis 2011, le Département des Landes présente à l’occasion de son débat d’orientations budgétaires le rapport annuel sur sa contribution au développement durable. Cette démarche doit permettre aux élus d’évaluer et d’orienter leurs politiques publiques pour « répondre aux besoins actuels, sans compromettre ceux des générations futures ».

Mis en ligne sur internet, ce rapport s’inscrit aussi dans une volonté de transparence et de communication avec les citoyens landais. Il apporte à chacun des éléments d’appréciation du travail mené collectivement par les élus, les agents du Département et l’ensemble des partenaires.

Cette cinquième édition présente une sélection d’actions départementales mises en œuvre quotidiennement au bénéfice de l’emploi, de l’éducation des jeunes, de la mobilité, de la lutte contre les précarités, de l’accompagnement des anciens et de la préservation de l’environnement...

Ce rapport démontre que le Département est, aux côtés des agglomérations, des communautés de communes et des communes, un des acteurs moteurs du développement équilibré des territoires, de la protection du cadre de vie et le garant de la cohésion sociale, du bien-être et du bien-vivre dans les Landes.

Avant-propos

Logement (chiffres 2012)

Conjoncture économique

Espaces naturels et forestiers

Agriculture

Tourisme

• 72,6% de résidences principales• 20,8% de résidences secondaires• 6,6% de logements vacants

238 981 logements

Dynamique démographique des Landes

Taux de chômage au 2e trimestre 2015 : 9,9 %(9,9 % en Aquitaine)

33 262 demandeurs d’emploi toutes catégoriesfin novembre 2015 (20 229 en catégorie A)

5 390 exploitations en 2013

216 600 ha de surface agricole utilisée

Au 1er janvier 2016 (dernière publication INSEE basée

sur les recensements 2013), les Landes comptent

411 197 personnes (population totale avec

résidences secondaires) soit 397 226 habitants

(population municipale).

4 500 km environ de cours d’eau

565 000 ha de surface boisée totale

80 Espaces naturels sensibles = 8 562 ha

21 093 176 nuitées en 2014

1er département thermal français

avec 72 231 curistes en 2014

405 447 lits touristiques

Avec un taux de croissance annuel moyen de

1,4% le Département enregistre le plus fort taux

de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes.

Sources :Département des Landes, INSEE (recensement de la population, chiffres clés logement Landes, taux de chômage localisé par département), Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Aquitaine (Demandeurs d’emploi dans les Landes, novembre 2015), Agreste Aquitaine (Mémento de la statistique agricole – filière forêt/bois – édition 2016 ; Mémento de la statistique agricole – édition 2015), Comité départemental du tourisme des Landes (Le tourisme dans les Landes, les chiffres clés 2014, édition 2015).

SUR LA SITUATION DU DÉPARTEMENT DES LANDES EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

/// 54 /// Rapport 2015 Chiffres clés

Définition du développement durableLe développement durable est « un développement qui ré-pond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ».

Rapport Brundtland, 1987

Réglementation qui fixe les modalités d’élaboration du rapport (contenu et structuration)〉〉 Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement natio-nal pour l’environnement dite « Grenelle 2 ».〉〉 Décret d’application du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales.〉〉 Circulaire du 3 août 2011 relative à la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales.

Structuration du rapportCe rapport décrit une sélection d’actions menées par le Dé-partement des Landes dans ses politiques publiques (orienta-tions, programmes) comme dans son fonctionnement (gestion de son patrimoine, activités internes) au regard des cinq finali-tés du développement durable :〉〉 l’épanouissement de tous les êtres humains ;〉〉 la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ;〉〉 les dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables ;〉〉 la lutte contre le changement climatique et la protection de l’atmosphère ;〉〉 la préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources.

La sélection d’actions présentées, menées à l’échelle dépar-tementale ou locale, met en lumière la cohérence de l’action départementale avec la logique d’un développement qui concilie durablement le développement économique, le pro-grès social avec la protection et la mise en valeur de l’environ-nement. Le Département décline cette démarche au travers de ses compétences obligatoires ou choisies dans un contexte budgétaire contraint.

Méthodologie d’élaboration du rapport 2015Pilotage de la démarche

Chaque année, la réalisation de ce rapport est coordonnée par la Direction de l’Environnement en relation avec l’ensemble des directions et services de la collectivité.

L’édition 2015 est constituée d’une sélection d’actions structu-rantes menées par le Département ou ses partenaires. Elle n’a pas vocation à être exhaustive.

Des indicateurs clés sont identifiés au fil des pages afin d’il-lustrer les évolutions de certaines actions. Les valeurs d’indi-cateurs des années précédentes sont extraites des rapports d’activité de la collectivité.

Ce rapport, présenté à l’occasion de la séance plénière du 8 février 2016 de l’Assemblée départementale consacrée aux débats d’orientations budgétaires, fait l’objet d’une diffusion auprès des acteurs du territoire et du grand public. Il peut être également consulté sur le site internet du Département, landes.fr.

Le symbole @ renvoie vers les compléments d’informations disponibles sur les sites internet landes.fr (site du Dépar-tement), xlandes.fr (magazine web du Département) et xltv-landes.fr (web TV du Département) afin de permettre une mise en relation directe et dynamique entre le docu-ment et les compléments d’informations.

331 communes

15 cantons

9 346 km2

Le rapport développement durable

Prévenir la perte d’autonomieLes Landes font partie des 26 départements choisis par Lau-rence Rossignol, Secrétaire d’État chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie, pour préfi-gurer la conférence des financeurs sur la prévention de la perte d’autonomie.

Ce dispositif doit permettre de coordonner et de développer les actions de prévention à destination des plus de 60 ans. Elle pourra également attribuer des financements permettant le renforcement du maintien à domicile.

Une première réunion a eu lieu dans notre département fin septembre à l’initiative de Monique Lubin, vice-présidente du Conseil départemental en charge des Affaires sociales.

Mission essentielle du Département, le Conseil départemental des Landes mène une politique dynamique et originale au ser-vice des personnes âgées et y consacre plus de 68 M € par an. Véritable service public pour les personnes âgées, le Départe-ment s’appuie sur des structures publiques et des associations habilitées pour garantir une prise en charge de qualité et ainsi maîtriser les coûts restant à la charge des personnes âgées.

La politique départementale prend en compte le phénomène démographique important que constitue le vieillissement de la population. La prise en charge à domicile et l’accueil en éta-blissement sont ajustés en fonction de l’évolution des besoins en accompagnement, et des progrès médicaux et techniques.

S’adaptant également aux spécificités du territoire landais, le Département a mis en place trois services uniques en France à l’échelle départementale : le service de téléalarme public, le service animation et le numéro vert IM’Age.

@ Newsletter du Département, Lettre n°3

Notions clés ➝ Satisfaction des besoins essentiels pour tous : logement, eau potable, santé, environnement ;

➝ Education et formation tout au long de la vie ; ➝ Accès à des pratiques sportives et de loisirs adaptés à tous les publics ;

➝ Lutte contre toute forme d’exclusion.

Les collectivités territoriales ont un rôle particulièrement important à jouer dans la poursuite de cette finalité. En effet, elles sont proches des habitants, de leurs besoins et de leurs aspirations.Le Département des Landes est compétent pour accompagner tous les habitants et notamment les plus démunis afin de garantir un accès équitable à des services et des prestations de qualité adaptés aux besoins de chacun.Le secteur social est le premier poste budgétaire du Département.

@ Reportage XLTV : Solidarité : des actions innovantes pour 2015 et 2016

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< Visite de L. Rossignol, Secrétaire d Etat chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie à l’EPHAD de Gamarde-les-Bains

Apporter une nouvelle réponse aux besoins des personnes atteintes de la maladie d’AlzheimerLe premier Village Alzheimer de France devrait voir le jour dans les Landes en 2018. Il accueillera quelque 120 personnes at-teintes de maladies neurodégénératives de type Alzheimer et apparentées. C’est un projet original qui vise à permettre la poursuite du mode de vie de la personne accueillie dans un environnement sécurisé. Le maintien de la vie sociale et une approche non médicamenteuse sont privilégiés.

L’accompagnement proposé au sein du Village complète le dispositif landais à destination des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer.

Un lieu d’innovation pour l’accompagnementLe Village est conçu comme étant la poursuite du domicile dans un environnement sécurisé au sein de petites unités d’ha-bitation. Il s’agit de maintenir au maximum les repères quo-tidiens de la personne. Le maintien des liens sociaux, grâce notamment à l’implication des bénévoles, doit permettre d’imaginer un temps d’accompagnement différent de celui qui existe dans les établissements.

Une nouvelle place des familles est également à inventer et à construireCe Village se veut un lieu d’innovation où les autres établis-sements ou services de maintien à domicile pourront trouver, soit une aide dans l’accompagnement, soit de nouveaux mo-dèles de prise en charge. Il doit être un lieu-ressource pour l’ensemble des acteurs médicaux et médico-sociaux ainsi que pour les aidants. Dans le domaine de la recherche médicale, un partenariat avec la faculté de médecine de Bordeaux est envi-sagé. Ce Village pourrait être expérimentateur de méthodes non médicamenteuses de traitement de la maladie.

A l’occasion de la journée mondiale consacrée à la maladie le 21 septembre, la Secrétaire d’État chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie, Laurence Rossignol, a annoncé à Mont-de-Marsan que 3 M € seraient alloués chaque année pour le fonctionnement de la section « soins » du Village.

Protéger les personnes en situation de handicapAccueil des enfants handicapésUne charte de l’accueil des enfants demandant une attention particulière (enfants présentant un handicap ou atteints de ma-ladie chronique ou présentant des différences comportemen-tales) va être diffusée en février 2016 auprès des établissements d’accueil de la petite enfance. Parallèlement, la formation des assistantes maternelles sera renforcée sur ce thème.

Handilandes 2016Les prochaines journées Handilandes auront lieu en juin 2016. Au programme notamment, un championnat de France de tennis sport adapté.

Les journées Handilandes sont l’aboutissement d’une collabo-ration continue entre le Service sport intégration développe-ment (SSID - rattaché à la Solidarité départementale) et tous les partenaires institutionnels, associatifs et sportifs. Tous les deux ans, elles rassemblent autour d’activités physiques, spor-tives et culturelles des personnes en situation de handicap et des personnes valides, grand public et professionnels.

Suivi du dispositif d’accueilPlusieurs commissions, notamment celles consacrées aux cas difficiles, mettent en évidence la nécessité d’adapter le dispo-sitif d’accueil à l’évolution de la population : augmentation du nombre de personnes en situation de handicap, vieillissement des personnes concernées et diversification des pathologies.

Des mesures doivent être prises pour anticiper ces situations et éviter toute rupture de prise en charge préjudiciable à la personne handicapée et à sa famille.

Une réflexion sera proposée aux partenaires au cours de l’an-née 2016.

Fonds d’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)Entre 2010 et 2014, le conventionnement avec le FIPHFP a per-mis au Département des Landes de poursuivre et d’accentuer sa politique concernant la santé, la sécurité des agents mais aussi le recrutement des personnes handicapées et leur main-tien dans l’emploi.

Les actions réalisées sont : l’aménagement des postes de tra-vail, les aides versées afin d’améliorer les conditions de vie des travailleurs handicapés, le dispositif d’accompagnement pour l’emploi des personnes handicapées, la sensibilisation et l’ac-tion d’information au handicap.

Lutter contre les violences faites aux femmesDispositif gouvernemental prévu par le 4e plan de lutte contre les violences faites aux femmes 2014-2016, le « Téléphone d’alerte Grave Danger » (TGD) est opérationnel dans les Landes.

Attribué par le Procureur de la République à certaines femmes victimes de violences, il permet d’adresser un signal à une plateforme qui envoie immédiatement les services de police ou de gendarmerie compétents et coordonne l’accompagne-ment social de la femme victime.

Ce dispositif avait été évoqué en février 2014 lors de la venue dans les Landes de Najat Vallaud-Belkacem, alors ministre des Droits des femmes. Il fait partie également du Plan d’action landais de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes, adopté le 7 avril 2014 par le Département.

Le déploiement des trois téléphones attribués au dépar-tement reposait sur la signature de la convention de mise en œuvre entre les différents partenaires. Elle a été signée le 9 novembre 2015 entre l’État, les Tribunaux de grande instance de Dax et Mont-de-Marsan, la Sécurité publique, la Gendarmerie, le Centre d’information sur le droit des femmes et des familles (CIDFF) désigné comme association partenaire par le Procureur de la République, les prestataires techniques du téléphone et le Département.

Les engagements du Département portent sur un co-finan-cement du dispositif technique (téléassistance et téléphonie) et sur un financement de l’association chargée de l’accom-pagnement social des femmes munies d’un téléphone, à savoir le CIDFF.

La participation du Conseil départemental passe également par la mobilisation des travailleurs sociaux pour la détection des victimes de violences exposées à de graves dangers.

@ XLandes magazine, n°37 : novembre / décembre 2015@ Reportage XLTV : Le Téléphone d’alerte Grave Danger

opérationnel dans les Landes

@ Reportages XLTV : Le projet de Village Alzheimer qui va de l’avant ; Le «Village Alzheimer» landais officiellement lancé@ XLandes magazine, n°36 – septembre /octobre 2015@ Newsletter du Département, Lettre n°1

8 /// Épanouissement de la population landaise Rapport Développement durable 2015 du Département des Landes /// 9

Village Alzheimer

Signature de la convention « Téléphone Grave Danger »

Handilandes à Soustons

@ Reportage XLTV : Parcours santé jeunes : des aides utiles pour les 16-25 ans !

Favoriser les pratiques sportives des LandaisLes Landes sont aujourd’hui le département le plus sportif de France avec plus de 112 000 licenciés (chiffres Ministère des Sports 2014). Au-delà de ce volume de pratiquants, il est im-portant de souligner que plus de 60 disciplines sont représen-tées par des comités départementaux.

Les 500 écoles de sports landaises constituent le cœur de la politique sportive départementale. L’investissement du Dépar-tement au travers de ce dispositif représente une aide d’en-viron 26 € par licencié. Cet effort important qui s’élève à près d’1 M € chaque année s’explique par le rôle central que joue le sport dans la vie de chacun, en contribuant plus particulière-ment à des « parcours éducatifs réussis et épanouissants tout au long de la vie » premier axe de la politique jeunesse mise en œuvre par le Département.

Avec un ratio de plus de 21 000 licences pour 100 000 habi-tants, le Département des Landes est en termes de pratique sportive, le territoire le plus dense de France. Si le football y reste le sport le plus pratiqué, le rugby, le basket, le tennis ou encore le golf constituent les activités les plus emblématiques statistiquement (ratio nombre de licences pour 100 000 habi-tants).

Formation de cadres bénévolesCette aide destinée à encourager la formation et le perfection-nement des cadres des associations sportives landaises fait l’objet d’un règlement précisant notamment que le montant de la subvention est égal à 60 % maximum du coût du stage, un montant plafond étant fixé. Cette aide a été attribuée en 2015 à 222 cadres bénévoles pour un montant global de 24 092,40 € et une aide moyenne de 108,52 € par cadre formé.

Soutenir les sports collectifs d’éliteEn parallèle des soutiens apportés aux écoles de sport et à la réalisation d’équipements sportifs, le Département renouvelle son soutien aux clubs landais classés en élite et participant ainsi à la promotion de l’image du Département en tenant compte de leur rôle moteur dans le développement d’une pratique sportive de masse, particulièrement celle des jeunes.

Equipe féminine Basket LandesLe Département attribue 310 500 € de subvention au titre des missions d’intérêt général du club et notamment pour la poursuite des actions de son centre de formation d’assise ter-ritoriale départementale, 27 000 € au titre des prestations de services.

Stade Montois Rugby et Union Sportive Dacquoise « Section rugby »Chaque association reçoit 63 000 € de subvention pour sa par-ticipation aux missions d’intérêt général et 27 000 € au titre de prestations de services.

@ Reportage XLTV : Basket Landes, une équipe féminine solidaire et engagée

Le développement maîtrisé des sports de natureDans le cadre de la compétence légale confiant aux Départe-ments le développement maîtrisé des sports de nature, une Commission départementale des espaces, sites et itinéraires (CDESI), instance de concertation et de réflexion collective re-groupant les partenaires dont le mouvement sportif, est asso-ciée à l’élaboration et la mise en œuvre d’un Plan départemen-tal des espaces site et itinéraires (PDESI).

Adopté en avril 2011, le PDESI des Landes est un outil de plani-fication et d’aménagement qui permet l’inscription d’espaces, sites et itinéraires (ESI) dans le but d’améliorer, pérenniser et sécuriser l’accessibilité des zones sur lesquelles se pratiquent les sports de nature.

Cette reconnaissance des acteurs locaux (associations, collec-tivités territoriales, établissements publics...) permet une label-lisation, un accompagnement technique mais aussi financier (aides pour la réalisation d’études et d’aménagements) afin que les objectifs du PDESI soient atteints. Car, l’inscription d’un ESI doit non seulement encourager l’essor des sports de pleine nature, mais également intégrer la mesure des impacts environnementaux, promouvoir les richesses patrimoniales lo-cales, prévenir les conflits d’usage et garantir l’accès aux pra-tiques pour tous.

S’engager pour les jeunesGrâce aux actions convergentes du Département et de ses partenaires depuis plus de trente ans, les Landes bénéficient en matière de politique jeunesse d’une dynamique positive.

Aussi, l’Assemblée départementale a-t-elle souhaité actua-liser ses interventions en direction des jeunes à partir d’une démarche concertée auprès de l’ensemble de ses partenaires mais surtout auprès des jeunes eux-mêmes. Baptisée « Les Jeunesses en avant », cette concertation a permis de construire la nouvelle politique jeunesse du Département.

Elle s’articule autour de quatre enjeux majeurs :〉〉 favoriser les parcours éducatifs épanouissants ;〉〉 donner aux jeunes la possibilité de choisir leurs parcours ;〉〉 accompagner les engagements solidaires et citoyens ;〉〉 contribuer à la cohérence des politiques jeunesse territoriales.

Accompagner les jeunes dans l’accès aux soins et à la santéDans le prolongement de son action éducative et de ses com-pétences obligatoires en matière d’action sociale auprès des jeunes, le Département des Landes travaille au rapproche-ment des acteurs des politiques publiques de santé et ceux en charge de la jeunesse.

Cette mobilisation s’est concrétisée en 2015 par la signature d’une convention entre la Caisse primaire d’assurance maladie et la Mission locale des Landes autour des parcours de santé des jeunes.

Le « Parcours Santé Jeunes » vise une meilleure prise en compte de la santé des jeunes en cours d’insertion. Les nombreux chan-gements qui jalonnent les parcours de jeunesse (physiques, fa-miliaux…) peuvent en effet avoir des conséquences lourdes sur la santé et ainsi freiner l’insertion socioprofessionnelle.

L’objectif du dispositif est d’accueillir au sein de la CPAM les jeunes de 16-25 ans inscrits à la Mission locale afin de les infor-mer et de les accompagner dans l’accès aux soins et à la santé, aussi bien sur le plan administratif que médical.

Depuis novembre 2014, la Mission locale des Landes a orienté près de 300 jeunes vers cette offre de services.


Basket Landes à Tarbes

© Bast

Les jeunesses en avant

Rugby : Mont de Marsan - Dax

Promouvoir les itinéraires de randonnéeL’itinérance est un des supports importants pour la valorisation de la découverte touristique du Département. C’est aussi une pratique qui contribue aux enjeux de santé publique.

A l’occasion des 30 ans de mise en œuvre du PDIPR (Plan dé-partemental des itinéraires de promenade et de randonnée) dans les Landes, le Département organise la « Fête du pied aux sentiers landais », une année festive autour de la randonnée, de septembre 2015 à septembre 2016.

Il s’agit de faire découvrir au grand public les différentes formes d’itinérance (équestre, pédestre et VTT) ainsi que les 3 500 km d’itinéraires que le Département crée, aménage et entretient. Lancée le 10 octobre 2015 à Dax, elle consiste à labelliser des animations existantes (les Jeudis de la rando, animations du Printemps des Landes 2016, sorties découvertes...) ainsi qu’à organiser des évènementiels dédiés (conférences, rando thé-matiques...).

Ce programme repose sur l’adhésion de partenaires (fédé-rations sportives, clubs locaux de randonnée, offices de tou-risme, établissements scolaires, collectivités...).

@ Reportage XLTV : Fête du pied aux sentiers landais@ XLandes magazine : n°36 – septembre /octobre 2015 ; n°37 – novembre / décembre 2015@ Newsletter du Département, Lettres n°3, 4, 8

Développer la dimension culturelle et patrimoniale du territoireAménager de nouveaux équipements culturels Réhabilitation et aménagement de l’espace culturel polyvalent de Villeneuve-de-Marsan, l’Alambic des Arts Cette salle, ouverte en mars 2014 et inaugurée le 5 septembre 2015, souhaite répondre non seulement aux besoins existants, mais également renforcer la dynamique culturelle commu-nautaire. Cet équipement performant s’inscrit dans un sché-ma culturel global élaboré par la Communauté de communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais, en lien avec les trois principaux opérateurs culturels de ce territoire que sont la Fédération départementale des foyers ruraux, la compagnie professionnelle du Théâtre des deux mains et la Commune de Villeneuve-de-Marsan.

Construction de la salle de spectacles Les Cigales à Luxey Partant du constat que l’association Musicalarue est un levier majeur de développement culturel au sein de la Communauté de communes et qu’il n’existait pas d’équipement permanent dédié à la diffusion du spectacle vivant, la Communauté de communes du Pays d’Albret a voulu créer cet outil pour renfor-cer la dynamique culturelle communautaire et ancrer l’associa-tion Musicalarue dans son rôle d’animation territoriale. La salle de spectacles a été inaugurée le 10 octobre 2015.

Valoriser la culture gasconneLe Département accompagne depuis plusieurs années le dé-veloppement de la culture gasconne sur son territoire par le soutien aux activités de différentes associations, fédérations et opérateurs identifiés pour leur savoir-faire et leurs compé-tences en ce domaine.

L’objectif est de favoriser l’apprentissage et la pratique de la langue gasconne, de soutenir les pratiques culturelles spéci-fiques (jeux, musiques et danses traditionnelles) et de renfor-cer l’organisation d’actions et événements directement en lien avec l’objectif de valorisation de la culture gasconne.

Dans une démarche de structuration de politique publique liée à la culture occitane, le Département renouvelle la convention


Inauguration de la salle de spectacles Les cigales à Luxey Culture en Herbe à Aire-sur-l’Adour

du

Départementdes Landes

pied

10 octobre 2015 auxFête

Dax > Bois de Boulogne

Randonnées Découvertes sportives et culturelles

Marché de producteurs de paysrestauration sur place

Programme et bulletin d’inscription Randolandes sur landes.fr

Sentiers landais

Randolandesdéfi sportif familial✔ orientation ✔ VTT ✔ canoë✔ course à pied

Activités gratuites

Cré

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Synthèse : contribution aux finalités du développement durableLe Village Alzheimer : une nouvelle réponse aux besoins des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer〉〉 épanouissement de tous les êtres humains : lieu-ressource pour l’ensemble des acteurs médicaux et médico-sociaux ainsi que pour les aidants ;〉〉 cohésion sociale et solidarité entre les territoires et les générations : poursuite du mode de vie de la personne accueillie dans un environnement sécurisé.

Signature de la convention « Parcours Santé Jeunes » entre la Mission locale et la Caisse primaire d’assurance maladie〉〉 épanouissement de tous les êtres humains : meilleure prise en compte de la santé des jeunes en cours d’insertion ;〉〉 cohésion sociale et solidarité entre les territoires et les générations : rapprochement des acteurs des politiques publiques de santé et ceux en charge de la jeunesse.

Une année festive pour la randonnée à l’occasion des 30 ans du PDIPR〉〉 épanouissement de tous les êtres humains : pratique qui contribue aux enjeux de santé publique ;〉〉 cohésion sociale et solidarité entre les territoires et les générations : adhésion d’un maximum de partenaires autour du projet ;〉〉 lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère : mode de déplacement doux ;〉〉 préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources : découverte du patrimoine naturel des Landes.

Culture en herbe 2015/2016〉〉 épanouissement de tous les êtres humains : partager la fragilité et la complexité du processus de création d’une œuvre ;〉〉 cohésion sociale et solidarité entre les territoires et les générations : renforcer l’accompagnement des jeunes landais dans le champ de l’éducation artistique et culturelle.

d’objectifs établie entre l’Institut occitan d’Aquitaine (IN’OC) et les différents partenaires publics d’Aquitaine (Région, Direc-tion régionale des affaires culturelles et Départements).

Cette convention 2015/2017 dégage cinq missions prioritaires pour l’IN’OC :〉〉 la valorisation et la socialisation de la culture occitane dans la vie publique ;〉〉 la sauvegarde et la transmission du patrimoine culturel et immatériel ;〉〉 l’accompagnement et le soutien des réalisations des acteurs aquitains ;〉〉 des missions d’expertise dans les domaines de compétences qui lui sont conférés ;〉〉 la structuration de la filière du livre d’expression occitane.

Faire découvrir la création artistique aux collégiens« Culture en herbe », c’est une invitation lancée aux collèges landais, à participer à une expérience culturelle originale. Pen-dant l’année scolaire, un artiste ou une équipe artistique, choi-sis par le Département pour leur singularité et leur expérience, sont conviés à s’immerger dans un établissement pour parta-ger la fragilité et la complexité du processus de création d’une œuvre avec un groupe d’élèves et son équipe pédagogique.

Par ce dispositif initié en 2013, le Département affirme sa vo-lonté de renforcer son accompagnement des jeunes landais dans le champ de l’éducation artistique et culturelle, en misant sur la durée et la qualité d’une rencontre, qui se veut artistique, mais également humaine et citoyenne.

La saison 3 a été lancée à la rentrée scolaire 2015-2016 dans quatre collèges :〉〉 Collège Félix-Arnaudin à Labouheyre : Compagnie Gueille-Ferraille (culture gasconne)〉〉 Collège Jean-Mermoz à Biscarrosse : Compagnie Les Singuliers Associés (langage des signes)〉〉 Collège Marie-Curie à Rion-des-Landes : Compagnie Rouge Eléa (cirque contemporain)〉〉 Collège Val d’Adour à Grenade-sur-l’Adour : Guillo (chanson française)

Des restitutions publiques sont prévues au premier semestre 2016.

@ XLandes magazine, n°36 – septembre /octobre 2015@ Newsletter du Département, Lettre n°7

Lutter contre l’isolement des personnes âgéesUne expérimentation de travail en commun avec La Poste va être menée à partir de 2016 en Chalosse. Il s’agit de demander aux facteurs, lors de leurs tournées, de rentrer en contact avec des personnes âgées isolées. Celles-ci auront été repérées au préalable par les services des collectivités locales ou signalées par les facteurs eux-mêmes. Une centaine de personnes pour-raient être concernées par ce projet.

Recréer et renforcer le lien entre les individus et les autres territoires est essentiel en termes de développement durable. Il s’agit de s’assurer que le partage des richesses ne se fait pas au détriment des plus démunis, des générations futures et des territoires voisins ou lointains.

Notions clés➝ Inclusion sociale et accès à l’emploi pour tous ;➝ Logement et politique foncière ;➝ Urbanisme et cadre de vie ;➝ Rénovation urbaine et revitalisation rurale.

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< Bernadet, entreprise de plats surgelés

@ Newsletter du Département, Lettres n°4, 8

L’accueil des réfugiés dans les LandesLe Département des Landes, aux côtés des communes lan-daises volontaires et du monde associatif, mobilisera les moyens nécessaires pour venir en aide aux réfugiés qui se-ront accueillis dans les Landes.

Dans un communiqué de presse, Henri Emmanuelli, Pré-sident du Conseil départemental, annonce qu’il proposera au Conseil départemental d’adopter des mesures concrètes qui auront pour but de faciliter l’accès à un logement et à des équipements de première nécessité.

L’objectif est aussi de placer rapidement les réfugiés en si-tuation d’insertion professionnelle et de renforcer l’appren-tissage de la langue.

Ces mesures seront déployées dans le cadre de la coordina-tion générale assurée par le Préfet.

16 /// Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations Rapport Développement durable 2015 du Département des Landes /// 17

Faciliter l’accès au logementLe Département des Landes a mis en place depuis plusieurs années une politique en faveur du logement social, dont l’ob-jectif prioritaire est de faciliter l’accès au logement des familles les plus démunies et de les accompagner pour surmonter leurs difficultés.

Le logement social ne relève pas d’une compétence obliga-toire du Département : celui-ci a fait le choix de développer cette politique dans une optique d’aménagement du terri-toire, et de lutte contre l’exclusion.

Le Département a accompagné le mouvement de regroupe-ment de 3 organismes landais : l’OPH des Landes, l’OPH de Dax et la SA Habitat Landes Océanes, pour aboutir à la créa-tion au 1er janvier 2015 de l’Office public de l’habitat du Dépar-tement des Landes (XL Habitat).

Ceci devrait accélérer la construction de logements dans le dé-partement et rendre plus cohérentes les différentes actions en faveur des publics en difficulté.

Depuis janvier 2015, l’Office public de l’habitat XLHabitat a livré pas moins de 187 logements neufs sur l’ensemble du départe-ment. Plus de 340 logements sont actuellement à l’étude et 109 livraisons sont d’ores et déjà prévues pour le 1er trimestre 2016.

@ Reportage XLTV : XLHabitat, le nouvel organisme de l’habi-tat social des Landes

Accompagner les Landais vers l’emploiLes jeunesÀ la demande du Président du Conseil départemental, les Landes ont été retenues pour être support de l’expérimenta-tion de la Garantie Jeunes. Ce dispositif financé par l’État et pi-loté par la Mission locale a pour but d’amener les jeunes âgés de 18 à 25 ans les plus éloignés de l’emploi vers l’autonomie, par l’organisation d’un parcours d’accompagnement social et professionnel, vers et dans l’emploi et la formation. 450 jeunes sont concernés. Les premiers ont intégré le dispositif en juillet 2015.

En complément, un dispositif l’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ), cofinancé par l’Union européenne, a été mis en place dans le Département en juillet 2015. Ce dispositif com-porte deux actions complémentaires mises en œuvre sur une durée déterminée (jusqu’à fin décembre 2017) :〉〉 d’une part, l’IEJ « REUSSIR » portée par la Mission locale, dé-ployée sur des territoires ruraux et qui devrait concerner 200 jeunes sur la durée de l’action ;〉〉 et d’autre part, l’IEJ portée par le service de Prévention Spécialisé du Département, déployée sur quatre territoires urbains et qui devrait concerner 380 jeunes sur la durée de l’action.

Ces deux actions IEJ ont aussi vocation à proposer aux jeunes les plus en difficulté un accompagnement renforcé vers l’inser-tion sociale et professionnelle.

Faciliter l’accès au permis de conduireLe Département, la Mission locale et l’Association landaise pour le perfectionnement des conducteurs débutants s’unissent pour expérimenter un dispositif permettant à des jeunes de passer le permis de conduire en moins de quatre mois et à un coût modique (150 €).

Une dizaine de jeunes pour lesquels la mobilité est un des freins d’accès à l’emploi sont concernés par cette première expérience qui, au-delà de l’obtention du permis, prévoit une formation aux techniques de recherche d’emploi.

@ XLandes magazine : n°37 – novembre / décembre 2015

Une commission unique pilote ces initiatives ainsi que le ser-vice civique.

Cette démarche permet d’offrir un nouveau service en direc-tion des jeunes en difficulté, qui vise à les rapprocher de l’em-ploi et à éviter un basculement au RSA à 25 ans.

Les demandeurs d’emploiDans le cadre de leur recherche d’emploi, les demandeurs d’emploi peuvent rencontrer des difficultés sociales (santé, lo-gement, finances...) pouvant freiner leur accès ou leur retour à l’emploi.

Afin de mieux les accompagner, Pôle emploi et le Départe-ment des Landes renforcent leur partenariat autour de leurs interventions respectives dans les domaines de l’emploi et du social.

Une convention, renforçant l’accompagnement global des pu-blics rencontrant des difficultés tant professionnelles que so-ciales, a été signée fin juin 2015.

Un premier test se déroule dans les secteurs de Parentis-en-Born et Mimizan.

Cette convention a également pour objectif de financer des actions susceptibles de lever les freins à l’emploi comme la garde des enfants.

@ Reportage XLTV : Pôle Emploi et le Département des Landes renforcent leur partenariat

Soutenir la création d’emploisDans un contexte où la lutte contre le chômage est un enjeu collectif, le Département a fait du soutien au développement économique une priorité absolue.

Entre 2008 et 2014, le Département a consacré 22 M€ à l’ac-compagnement des projets des petites et moyennes entre-prises (PME) relevant du secteur industriel ou de l’artisanat.

Ce soutien accordé sous forme de subventions ou d’avances remboursables a permis la création de 1 150 emplois et le maintien de 300 emplois dans le département.

Le Département aux côtés des investisseursLundi 2 novembre 2015, lors de la dernière séance budgétaire de l’année, l’Assemblée départementale a accordé 1,8 M€ d’aides aux entreprises, sous forme d’avances remboursables, pour accompagner la mise en route de projets d’investisse-ment.

Le Département a décidé d’aider FP Bois à Mimizan (projet d’achat d’une déligneuse), SA Darbo à Linxe (dans le cadre de la reprise par Gramax Capital et du plan d’investissement), SA Barthouil à Peyrehorade (rénovation et agrandissement du local « canard »), Aqualia à Arue (création d’une usine de fabrication d’aliments pour poissons), Turbomeca à Tarnos (construction de bâtiments neufs).

Turbomeca à TarnosLeader mondial des moteurs d’hélicoptères, Turbomeca, im-planté à Tarnos depuis 1965, emploie dans les Landes 1 550 salariés.

Le groupe Safran dont Turbomeca est une entité industrielle de premier rang, a décidé d’affirmer la vocation principale de l’usine de Tarnos à l’horizon 2020 : devenir le centre de pilo-tage mondial du support et de la maintenance de Turbomeca.

Dans ce cadre, une première tranche de construction de bâti-ments neufs concernera 23 000 m2 de locaux à vocation indus-trielle et 10 000 m2 de locaux à vocation tertiaire avec dépla-cement et adaptation des accès à la route départementale 85.

Les dépenses nécessaires à la réalisation de cette tranche de travaux sont estimées à près de 60 M€.

Le Département a accordé une avance remboursable de 500 000 € sans intérêt d’une durée de 7 ans avec un différé de remboursement de 3 ans.

@ XLandes magazine : n°37 – novembre / décembre 2015@ Reportage XLTV : Une énergie locale et renouvelable à Vielle-Saint-Girons@ Newsletter du Département : Lettre n°7

Dispositif initiative pour l’emploi des jeunes

Entreprise Barthouil à PeyrehoradeDispositif initiative pour l’emploi des jeunes en EuropeLogements sociaux à Benesse-Maremne

@ XLandes magazine : n°37 - novembre / décembre 2015@ Reportage XLTV : Agrolandes, un futur technopôle dédié aux innovations agro-alimentaires@ Newsletter du Département : Lettres n°5, 8, 9


En partenariat avec les collectivités locales - au travers de syn-dicats mixtes - le Département crée des structures de déve-loppement économique et touristique dont l’objectif est de favoriser la mise en place de zones d’activités et de projets structurants destinés à conforter les filières créatrices d’em-plois dans les Landes comme l’agroalimentaire et le tourisme.

AgrolandesAgrolandes, le technopôle dédié à l’innovation agroalimen-taire dont la première pierre sera posée en décembre 2016 à Haut-Mauco, va devenir la tête de pont d’une filière en pleine croissance. Avec son agrocampus et ses 4 pôles technolo-giques (bioraffinerie, énergie, transformation, amont), il aura pour vecteur commun, la recherche et développement.

Pour diriger le futur technopôle, a été officiellement installé lundi 16 novembre le Groupement d’intérêt public (GIP) Agro-landes Développement, présidé par Henri Emmanuelli, Pré-sident du Conseil départemental. Il réunit le Département des Landes, la Communauté de communes Cap de Gascogne, les trois chambres consulaires, la Caisse régionale de Crédit agri-cole mutuel d’Aquitaine et une quarantaine d’entreprises du secteur agro-alimentaire regroupées dans l’association « Agro-landes Entreprises ».

L’objectif pour le GIP, en tant que pilote du technopôle, est de gérer l’agrocampus, de favoriser l’émergence de plates-formes technologiques et l’implantation d’entreprises sur le parc d’activités.

Au total, le GIP devrait être capitalisé à hauteur d’1 M € : 71,5 % de fonds publics (Département 55 %, Communauté de com-munes du Cap de Gascogne 10 %, Chambre d’agriculture 4 %, Chambre de commerce et d’industrie 2 %, Chambre des métiers 0,5 %), 25 % par Agrolandes Entreprises et 3,5 % par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel d’Aquitaine.

Les investissements nécessaires sont estimés à 48,6 M€ soit :〉〉 13,6 M€ pour les réalisations foncières et immobilières du syndicat mixte ;〉〉 1 M€ pour la capitalisation du GIP ;〉〉 34 M€ dédiés aux futures plateformes, structures autonomes de type SAS.

Le projet d’aménagement touristique, résidentiel et golfique de TosseDans un département frappé par le chômage où le tourisme représente 20 000 emplois directs et indirects, l’objectif est d’investir dans la création de nouveaux équipements pour maintenir une offre attractive, une partie des aménagements ayant été conçue il y a une quarantaine d’années.

Le Département des Landes et la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud ont décidé d’engager la définition d’un projet d’accueil touristique et résidentiel, basé sur l’at-tractivité de la filière golfique et comprenant la création d’un habitat permanent.

Une démarche de dialogue territorial a été engagée à l’au-tomne 2014 afin de débattre du projet avec l’ensemble des acteurs du territoire et la population locale.

Ce dialogue s’organise en deux temps :〉〉 1er temps de dialogue avec les acteurs et personnes res-sources

Un comité consultatif du projet a été créé, rassemblant les élus locaux et les acteurs économiques, sociaux, environnemen-taux, touristiques, sportifs et éducatifs. Ce comité s’est réuni en décembre 2014 afin de valider la démarche du dialogue ter-ritorial et le lancement du site web dédié à l’opération, et en janvier 2015 pour définir la charte du Dialogue territorial ainsi que les thématiques des différents ateliers.

〉〉 2e temps de dialogue avec le public

Les acteurs du territoire (personnes ressources, chefs d’entre-prises, représentants associatifs…) qui ont participé aux ate-liers ont pu faire partager leur expertise et donner leur point de vue sur le projet.

Un site internet dédié au dialogue territorial (dialogue-territo-rial-tosse.fr) rassemble l’ensemble des études disponibles à ce jour et permet au public de déposer des avis sur le projet.

Installation du GIP Agrolandes, le 16 novembre 2015

Transport scolaire Cantine du collège d’Albret de Dax

Réunion publique du projet d’aménagement touristique résidentiel et golfique de Tosse, le 9 novembre 2015

Un garant du dialogue territorial, Claude Bernet, a été nommé par la Commission nationale du débat public le 4 mars 2015, en qualité de personnalité indépendante garante du proces-sus de Dialogue territorial mené par le Syndicat mixte Landes Océanes (SMLO).

La première réunion publique, organisée le 9 novembre dans le cadre du dialogue territorial à la salle polyvalente de Tosse, a été l’occasion de présenter le projet dans toutes ses dimen-sions.

@ XLandes magazine : n°36 - septembre /octobre 2015 ; n°37 - novembre / décembre 2015

@ Reportage XLTV : Réunion publique à Tosse projet golfique

@ Newsletter du Département : Lettres n°7, 8, 10

Préserver le pouvoir d’achat des famillesLe transport scolaire gratuitGratuité du transport scolaire pour plus de 22 500 élèvesLe Département des Landes applique la gratuité du transport scolaire aux élèves landais demi-pensionnaires et externes de l’enseignement primaire et secondaire, domiciliés à plus de 3 km en zone rurale (5 km dans les agglomérations montoise et dacquoise) et qui fréquentent l’établissement scolaire le plus proche de leur domicile ou désigné comme établissement de rattachement dans le cadre de la définition des secteurs de recrutement.

22 500 élèves (dont 45 % de collégiens) bénéficient de cette politique volontariste qui représente pour le Département un budget de 18 M€, soit une dépense annuelle de 800 € par élève.

Près de 300 véhicules sont quotidiennement affrétés pour ef-fectuer les services des 550 lignes desservant la grande majori-té des établissements scolaires landais.

Le Département assure également le transport individuel de près de 330 élèves handicapés pour un coût total annuel de 2 M€ et maintient son aide financière pour le transport des in-ternes en fin de semaine.

Garantir la stabilité des prix de la cantine90 % des collégiens landais sont demi-pensionnaires, ce qui re-présente plus de 2,15 millions de repas par an. Si la gestion du service de restauration scolaire est confiée aux collèges par le Département, c’est ce dernier qui établit les règles générales de fonctionnement du service et notamment les tarifs appli-cables à chaque catégorie d’usager.

Le tarif de référence unique de 2,70 € le repas, pour 4 et 5 jours de demi-pension, reste inchangé au 1er janvier 2016 dans les collèges publics landais.

Ce tarif est un vrai coup de pouce au pouvoir d’achat des fa-milles puisqu’il est de 58 % inférieur au coût de production du repas, qui est de l’ordre de 6,38 €.

Le tarif de référence des forfaits 1, 2 et 3 jours reste lui aussi inchangé à 3,06 €.

@ XLandes magazine : n°36 – septembre /octobre 2015 ; n°37 – novembre / décembre 2015@ Newsletter du Département : Lettre n°5

Des actions de sensibilisationà la sécurité routièreLe Département des Landes a décidé de reconduire les ac-tions de sensibilisation à la sécurité dans les transports sco-laires auprès des 6e des collèges landais publics et privés.

Les bénévoles de l’Association départementale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (ADATEEP) et du Comité départemental de la prévention routière ont proposé au cours du premier trimestre des modules péda-gogiques de 2 heures.

Tous les élèves ont reçu à cette occasion une réglette rappe-lant les consignes et règles de sécurité ainsi qu’une chasuble rétro-réfléchissante.

@ XLandes magazine : n°36 – septembre /octobre 2015

@ Newsletter du département : Lettre n°5

Des projets de territoire structurants et créateurs d’emplois


Collège départemental de Labrit

Tablettes numériques au collège de Linxe

Contribuer à un développement équilibré du territoireLe collège de Labrit inauguré à la rentrée 2015-2016Pour répondre aux besoins découlant de la forte croissance démographique que connaissent les Landes ces dix dernières années (+17,70 %), le Département crée de nouveaux collèges. Cinq ont été construits entre 2004 et 2014 et le collège de La-brit a ouvert ses portes en 2015. Les études concernant les 39e et 40e collèges ont d’ores et déjà commencé.

Le choix de la localisation de ce nouveau collège tient compte de l’évolution actuelle et à venir des effectifs en Haute-Lande ainsi que dans les collèges voisins ; il relève également d’une volonté d’aménagement et de développement du territoire landais.

Fruit d’un travail concerté avec l’Éducation nationale, sa construction repose sur un partenariat étroit avec la commune de Labrit et la Communauté de communes du Pays d’Albret. Le Conseil départemental a assuré la maîtrise d’ouvrage et le financement intégral de sa construction pour 17 M€.

Haute Qualité EnvironnementaleLa démarche Haute Qualité Environnementale (HQE), déjà appliquée aux collèges de Biscarrosse, Saint-Paul-lès-Dax et Saint-Geours-de-Maremne, a été reconduite pour ce projet.

Des dispositifs favorables au développement durable ont été mis en œuvre : les bâtiments sont conçus en basse consomma-tion ; une chaudière à bois, une chaudière de secours au gaz, des outils de maîtrise de la consommation ont été installés.

Le bâtiment est un mélange de constructif béton et bois, l’es-sence utilisée est exclusivement du pin maritime des Landes (ossatures, bardages et structures en bois tempêtés).

Le volume de bois brut est de 650 m3. Tout ceci en fait l’un des plus importants bâtiments d’Europe en volume de bois de pin maritime.

@ XLandes magazine : n°36 – septembre /octobre 2015@ Reportage XLTV : Inauguration d’un nouveau collège

à Labrit

Le Coefficient de solidarité départementalDepuis 2012, le Département affirme sa volonté de solidarité envers les territoires au niveau de ses règlements d’aides en appliquant un Coefficient de solidarité départemental (CSD). Il lui permet de moduler son soutien en fonction des ressources des collectivités et de certaines caractéristiques du territoire.

Le CSD s’applique à certaines subventions départementales en faveur des investissements des communes et des établisse-ments publics de coopération intercommunale.

Renforcer l’équipement numérique des collègesEn cohérence avec l’opération « un collégien, un ordinateur portable » et après une première expérimentation menée de-puis 2014 au collège Jean-Rostand de Capbreton, le Départe-ment poursuit sa politique volontariste en matière de numé-rique éducatif en déployant des tablettes numériques dans 3 autres collèges publics.

Les collèges Lucie-Aubrac de Linxe, François-Mitterrand de Soustons et Henri-Scognamiglio de Morcenx se sont position-nés pour participer à l’expérimentation nationale intégrée dans le Plan numérique pour l’éducation lancé par le gouvernement en mars 2015.

Retenus au titre de préfigurateurs pour l’année 2015-2016, ils sont soutenus par le Département financièrement et techni-quement.

Les tablettes ont été choisies pour tous les établissements afin d’assurer une continuité sur le territoire de Maremne Adour Côte Sud où les élèves de 23 écoles élémentaires sont équipés de ce matériel depuis 2013.Dans cette même optique, ce sont les 6e qui ont été équipés à Capbreton et Soustons, les 5e à Morcenx, Linxe et Soustons.

Au total, ce sont 646 tablettes réparties comme suit :〉〉 Collège François-Mitterrand de Soustons : 284 tablettes pour les classes de 6e et 5e et leurs enseignants,〉〉 Collège Jean-Rostand de Capbreton : 146 tablettes pour les classes de 6e et leurs enseignants,〉〉 Collège Henri-Scognamiglio de Morcenx : 101 tablettes pour les classes de 5e et leurs enseignants,〉〉 Collèges Lucie-Aubrac de Linxe : 115 tablettes pour les classes de 5e et leurs enseignants.

Le projet s’élève pour 2015 à 504 300 € :〉〉 179 767 € de travaux réseaux dans les collèges, étude et mise en place du wifi, achat de bornes et de matériels actifs ;〉〉 324 562 € pour les tablettes, housses, claviers, câbles et char-geurs, serveurs de stockage, outils de gestion de flotte, etc.

Le ministère de l’Éducation nationale apporte son soutien à hauteur de 74 400 € (remboursement des tablettes des ensei-gnants et participation aux tablettes des élèves).

@ Reportage XLTV : Des tablettes numériques au collège de Linxe


Synthèse : contribution aux finalités du développement durableInauguration du collège de Labrit〉〉 épanouissement de tous les êtres humains : environnement de travail favorisant le bien-être des collégiens ;〉〉 cohésion sociale et solidarité entre les territoires et les générations : maillage du territoire en réponse aux besoins découlant de la poussée démographique ;〉〉 dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables : utilisation de pin maritime des Landes ;〉〉 lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère : bâtiment basse consommation.

Le transport scolaire〉〉 épanouissement de tous les êtres humains : lutte contre l’exclusion ;〉〉 cohésion sociale et solidarité entre les territoires et les générations : défense du pouvoir d’achat des landais ;〉〉 dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables : soutien à l’économie locale ;〉〉 lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère : réduction des émissions de gaz à effet de serre générées par les déplacements.

Insertion sociale et professionnelle des jeunes〉〉 épanouissement de tous les êtres humains : insertion sociale facilitée ;〉〉 cohésion sociale et solidarité entre les territoires et les générations : amener les jeunes âgés de 18 à 25 ans les plus éloignés de l’emploi vers l’autonomie.

Collèges : prix stable de la cantine〉〉 épanouissement de tous les êtres humains : faciliter l’accès à des repas de qualité ;〉〉 cohésion sociale et solidarité entre les territoires et les générations : augmenter le pouvoir d’achat des familles.

Notions clés ➝ Promotion de l’économie solidaire ; ➝ Recours aux écolabels et à la certification environnementale ; ➝ Actions visant la modification des comportements de consommation ; ➝ Développement d’une politique d’achats responsables.

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< Massif des Landes de Gascogne

Un système économique durable se doit d’orienter le progrès technique et les évolutions sociales en vue d’assurer une juste distribution des richesses.

Maintenir l’intégrité du massif des Landes de GascogneLes travaux de nettoyage et de reconstitution des parcelles si-nistrées par la tempête Klaus se poursuivent. Sept ans après, 90 % des parcelles sinistrées font l’objet d’une demande d’aide au nettoyage, mais seulement la moitié d’entre elles sont re-constituées.

2016 sera la dernière année où il sera possible de demander des aides au nettoyage des parcelles si l’on souhaite les re-constituer.

Cela concerne aussi les petites propriétés forestières pour les-quelles le Département a initié un programme de regroupe-ment.

Regroupement des petites propriétés forestièresLe Département a initié le regroupement de petites propriétés sinistrées dès février 2012.

Après bientôt 4 ans de mise en œuvre, ce processus a permis de solliciter l’ensemble des 18 000 propriétaires de moins de 4 hectares situés dans le massif des Landes de Gascogne.

Bilan chiffré (novembre 2015) :〉〉 6 600 ha nettoyés ;〉〉 4 700 ha reconstitués ;〉〉 1 800 propriétaires regroupés ;〉〉 73 % des surfaces regroupées dans des organismes de ges-tion en commun ;〉〉 25 % des surfaces regroupées dans des associations syndi-cales libres ;〉〉 2 % des surfaces regroupées dans des groupements fores-tiers d’aide à la reconstitution ;〉〉 13,5 M€ ont été investis sur ce programme dans le départe-ment.

Ces travaux permettent aux « petits » propriétaires qui n’avaient pas accès aux aides de pouvoir renouveler leur patrimoine.

Une fois reconstituées, ces surfaces seront des réserves de bois importantes pour les années à venir. A ce jour sans ce pro-gramme, près de 70 000 m3 par an ne seraient pas disponibles d’ici quelques années.

Favoriser l’innovation bois et la construction durableProjets ABOVE+ et VALOPLACLe Département des Landes a accordé des aides à la SAS NP ROLPIN pour le solde des programmes de recherche :〉〉 ABOVE+ : process de collage du bois vert devant permettre au pin maritime des performances accrues et une adaptabi-lité réelle pour la construction bois,〉〉 VALOPLAC : process apportant une amélioration technique significative permettant d’utiliser les feuilles de bois compor-tant des défauts (nœuds notamment).

Ces deux projets soutenus sont labellisés par le Pôle de com-pétitivité Xylofutur qui a pour mission principale de faire émer-ger des projets innovants au profit de la filière forêt-bois-papier d’Aquitaine. Son activité principale se tourne vers la chimie verte (valorisation de la cellulose).

Superficie totale des parcelles nettoyées (en hectares)

2013 : 5 0002014 : 2 000Superficie totale des parcelles reconstituées (en hectares)

2013 : 6 0002014 : 3 100

Rapport Développement durable 2015 du Département des Landes /// 2524 /// Dynamiques de développement selon des modes de production et de consommation responsable

Contribution à la finalité (% d’actions)

Glowee et Comwatt, lauréats du 4e concours national de la création d’entreprises de construction durable, organisé par le Technopôle Domolandes

Domolandes, centre ressource de la construction durableInaugurée fin 2011 sur le parc d’activités Atlantisud de Saint- Geours-de-Maremne, le pôle de construction durable Domo-landes comprend une pépinière, un hôtel d’entreprises ainsi qu’une plate-forme technique (espace de construction virtuel) dotée des moyens nécessaires au conseil et à l’accompagne-ment des entreprises du secteur de la construction durable.

Il a pour vocation le développement économique et technolo-gique des entreprises de la filière. Les bénéfices pour les en-treprises hébergées sont multiples : emplacement stratégique, accompagnement au développement…

Le 4e Concours national de la création d’entreprise construction durable organisé par le Technopôle DomolandesDomolandes a initié, en partenariat avec le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) et le groupe Le Moniteur, un concours national de la création d’entreprise associant inno-vation et construction durable pour s’adapter aux nouvelles exigences en matière de protection de l’environnement et de lutte contre le réchauffement climatique.

Deux lauréats ont été distingués en septembre 2015 :〉〉 Glowee : bioluminescence marine ;〉〉 Comwatt : maîtrise des consommations d’énergie avec la so-lution IndepBoxEasy.

@ Newsletter du Département : Lettre n°4

Favoriser l’Économie sociale et solidaire (ESS)L’économie sociale et solidaire désigne un ensemble d’entre-prises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, as-sociations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d’utilité sociale. Dans les Landes ces structures représentent 10,1% de l’emploi salarié, 1 545 établissements employeurs emploient 11 077 salariés.

Le Département des Landes s’engage en faveur de l’économie sociale et solidaire, en soutenant chaque année plus de 750 structures associatives ou coopératives, pour un montant total de près de 71 M€.


Les Sociétés coopératives et participatives (SCOP)Le Département des Landes a décidé, dès 1983, de participer aux actions d’impulsion et aux initiatives du secteur de l’écono-mie sociale et en particulier de favoriser le développement des Sociétés coopératives et participatives (SCOP).

Depuis plusieurs années, l’intervention du Département ac-compagne un diagnostic approfondi des SCOP landaises : analyse de la production, de la commercialisation, financière.

En 2014, le Département des Landes a accompagné les pro-jets de création ou de développement des SCOP Sobepecc à Dax, SARL Solutions Bois Habitat à Peyrehorade, Sodima à Hinx, Tursan Adour Elagage à Aire-sur-l’Adour (2 dossiers), SA Copland et Laporte à Samadet, TCMI et SARL Sefi à Tarnos ainsi que de la SCIC CO-Actions à Hagetmau pour un montant d’aides de 438 400 €.

Soutenir les producteurs locauxUn plan départemental d’aides pour les éleveursUn plan départemental de soutien à l’autonomie alimentaire, doté d’une enveloppe de 300 000 € sur 2015 et 2016, viendra en aide aux éleveurs du département touchés par les aléas cli-matiques. Ce plan vise les élevages de bovins et d’ovins mais aussi les élevages de gavage au grain entier touchés par la sé-cheresse affectant le maïs non irrigué.

Ce dispositif vient compléter le plan de soutien à l’élevage mis en place par le ministère de l’Agriculture.

@ XLandes magazine : n°37 – novembre / décembre 2015@ Newsletter du Département : Lettre n°7

Plan apicole départementalFace à la mortalité des populations d’abeilles qui constituent un enjeu majeur pour la biodiversité mais aussi pour la pro-duction agricole, le Département renforce le soutien départe-mental pour le maintien et le développement de l’apiculture à travers la création d’un plan apicole.

En 2015, outre l’aide apportée aux investissements aux apicul-teurs amateurs (2 684 €) et au Groupement de défense sanitaire apicole (25 000 €), le Département a soutenu le transfert du Rucher école porté par le Syndicat des apiculteurs des Landes.

Ce rucher école contribue à la découverte du monde de l’api-culture et de son environnement. Il permet une vulgarisation de connaissances auprès d’apiculteurs et de pratiques néces-saires à l’apprentissage de l’apiculture.

Agrilocal expérimenté en Pays tarusateMettre en lien producteurs et entreprises de l’agroalimen-taire - prioritairement landais - et acheteurs des collectivités du département : à travers Agrilocal, une plate-forme internet dédiée, c’est désormais possible. Et c’est une réalité depuis début septembre dans la Communauté de communes du Pays tarusate où le système est en cours d’expérimentation.

Le service est totalement gratuit, dans la mesure où le Dépar-tement des Landes prend en charge la cotisation annuelle au réseau Agrilocal.

La plate-forme créée et animée par l’association Agrilocal qui œuvre à la promotion des circuits courts depuis juillet 2013, fédère aujourd’hui 24 départements. Chacun possède son propre portail sur lequel acheteurs de la restauration collec-tive et fournisseurs s’enregistrent. Une démarche volontaire de l’acheteur qui met en ligne ses commandes, spécifiant éven-tuellement ses critères de choix. En face, producteurs et en-treprises de l’agroalimentaire ont la possibilité de répondre à la demande.


Synthèse : contribution aux finalités du développement durableMaintenir l’intégrité du massif des Landes de Gascogne〉〉 cohésion sociale et solidarité entre les territoires et les générations : accès aux aides de renouvellement du patri-moine arboré ;〉〉 dynamiques de développement suivant des modes de pro-duction et de consommation responsables : maintien de la ressource locale ;〉〉 lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère : préservation du puit carbone ;〉〉 préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources : préservation du massif forestier.

Les Jardins de Nonères〉〉 épanouissement de tous les êtres humains : programme de socialisation autour de l’apprentissage ;〉〉 cohésion sociale et solidarité entre les territoires et les géné-rations : accès à l’emploi pour des travailleurs handicapés ;〉〉 dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables : structure d’économie sociale et solidaire ;〉〉 préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources : production de maraîchage biologique.

Plan apicole départemental〉〉 épanouissement de tous les êtres humains : formation aux pratiques nécessaires à l’apprentissage de l’apiculture par le rucher école ;〉〉 cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations : soutien aux producteurs locaux ;〉〉 dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables : maintien et développement d’une filière agricole locale ;〉〉 préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources : préservation d’insectes pollinisateurs.

Agrilocal expérimenté en Pays tarusate〉〉 cohésion sociale et solidarité entre les territoires et les générations : prise en charge de la cotisation annuelle par le Département ;〉〉 dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables : mettre en lien producteurs prioritairement landais et entreprises de l’agroalimentaire ;〉〉 préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources : promotion des circuits courts.

Les Jardins de Nonères Ouverte en 1990, l’Entreprise adaptée départementale accueille 60 sa-lariés dans un secteur essentiellement agricole. Elle fait partie des en-treprises du marché du travail dont la seule spécificité est d’employer majoritairement des travailleurs handicapés.

Un grand nombre de plantes et légumes est cultivé au quotidien sur 10 000 m2 par une équipe de 12 salariés encadrés par 3 techniciennes. Toutes ces productions sont destinées à la vente directe aux particu-liers, entreprises et établissements publics.

La création et l’entretien de jardins espaces verts sont effectués par une équipe de 5 techniciens et 35 salariés. Ils assurent des prestations annuelles et ponctuelles chez des particuliers, dans des collectivités.

Plusieurs ateliers sont proposés :〉〉 Plastification et rénovation de livres ;〉〉 Prestations extérieures de travaux viticoles et agricoles ;〉〉 Maraîchage biologique ;〉〉 Jardins espaces verts.

A toutes ces activités professionnelles s’ajoutent un programme de so-cialisation autour de l’apprentissage d’outils informatiques, un atelier monnaie, cuisine et des sorties techniques.

Les Jardins de Nonères accueillent depuis le 16 novembre 2015 un âne du Poitou. Celui-ci doit travailler avec les salariés handicapés pour le

maraichage biologique. A terme, il est prévu que ce « travailleur sur pattes » remplace progressivement le tracteur. Il devrait aussi aider au ramassage des déchets sur les plages landaises.

Le fait de diriger un animal responsabilise les personnes en situation de handicap. La présence de l’âne devrait également favoriser les relations avec les visiteurs.

@ Reportage XLTV : Journées portes ouvertes aux Jardins de Nonères du 17 au 19 avril 2015


Notions clés ➝ Plan climat-énergie territorial ; ➝ Promotion des énergies renouvelables ; ➝ Maîtrise des consommations et de la de-mande en énergie ;

➝ Déploiement des modes de transports moins émetteurs de gaz à effet de serre.

4Prendre en compte la croissance démographique, répondre aux attentes des citoyens en matière de réduction de la consommation d’énergie et d’amélioration de la circulation routière, sont les enjeux auxquels entend répondre le Département, notamment par la mise en œuvre d’une politique des transports.

< Littoral landais

Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère

Le Plan Climat-Energie Territorial du Département

Le Département des Landes a adopté son Plan climat-énergie territorial (PCET) qui vise à décliner en actions opérationnelles la stratégie de la collectivité pour lutter contre le changement climatique. Il s’agit de réduire les émissions de gaz à effet de serre générées par son activité et adapter le territoire à ce changement.

Composé de 28 actions, il s’articule autour des 4 enjeux sui-vants :〉〉 Réduction des émissions liées aux déplacements (9 actions) ;〉〉 Réduction de la dépendance énergétique du bâti (5 actions) ;〉〉 Soutien et développement de l’économie locale et des ser-vices de proximité (6 actions) ;〉〉 Adaptation du territoire aux changements climatiques (8 ac-tions).

L’année 2015 a constitué l’année 1 de mise en œuvre du PCET des Landes ainsi que la première actualisation réglementaire du bilan des émissions de gaz à effet de serre.

Elargir l’offre de transports interurbainsA compter du 2 janvier 2016, le Département des Landes s’en-gage dans une nouvelle baisse des tarifs sur toutes les lignes XL’R avec un prix du voyage les samedis, dimanches et jours fériés, qui passe de 5 à 2 €.

Cette baisse a été votée lundi 14 décembre 2015 par la Com-mission permanente du Conseil départemental.

De plus, dès le 4 janvier 2016, l’offre de service sur la ligne Ex-press Mont-de-Marsan/Dax a été étoffée avec 2 allers-retours supplémentaires, le matin et le soir. Avec ce réajustement, la ligne Express proposera en 2016, un départ toutes les 20 mi-nutes en heure de pointe.

Nombre de voyages effectués sur le réseau départemental de transport en commun

2011 : 200 0002012 : 215 000

2013 : 227 0002014 : 225 000

28 /// Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère Rapport Développement durable 2015 du Département des Landes /// 29

VéloroutePanneaux photovoltaïques sur l’école primaire de Saint-Martin-de-Seignanx

Encourager la rénovation énergétique du bâtiAu 31 décembre 2013, le département des Landes comptaient 2 871 entreprises artisanales du bâtiment (dont 1 481 qui em-ploient des salariés) et 603 auto-entrepreneurs.

La Chambre syndicale des artisans et petites entreprises du bâ-timent des Landes (CAPEB40) a œuvré ces dernières années, avec le soutien du Département des Landes, à la montée en compétences des entreprises landaises dans le domaine de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables. Un pro-gramme d’actions visant à sensibiliser les professionnels du secteur et à faciliter l’accès à la qualification « Reconnu garant de l’environnement » (RGE) a été engagé. Cette mention at-tribuée aux professionnels est nécessaire pour bénéficier de l’Eco-prêt à taux zéro et du Crédit d’impôt développement durable.

Près de 500 entreprises ont suivi des formations dans ces do-maines, formations qui permettent de répondre en partie aux exigences de la mention.

Déployer le photovoltaïqueCréée en 2009 à l’initiative du Département, Enerlandes est une société d’économie mixte locale qui a pour vocation d’ap-puyer le développement des énergies renouvelables dans les Landes.

En 2015, Enerlandes a réalisé 7 nouvelles opérations pour un total de 314 kW :〉〉 Tarnos salle polyvalente Joseph-Biarrotte : rénovation totale de la toiture, désamiantage et isolation thermique, installa-tion d’une centrale solaire de 36 kW sur la toiture ;〉〉 Tarnos collège Langevin-Wallon : dans la continuité des opé-rations toits bleus qui vise à installer des énergies renouve-lables sur les collèges du département, Enerlandes a installé une centrale photovoltaïque de 36 kW de puissance avec des panneaux en silicium amorphe spécialement adaptés à cette toiture ;〉〉 Saint-Martin-de-Seignanx : installation d’une toiture solaire sur 3 écoles et la salle le Mur à gauche de la commune pour une puissance cumulée de 206 kW. Enerlandes a participé aux travaux de rénovation de la salle Mur à gauche ;〉〉 Aubagnan : désamiantage et couverture du hall sportif de la commune, Enerlandes a installé une centrale de 36 kW.

Ces investissements représentent 600 k€ sur l’année 2015.

La production d’énergie photovoltaïque sur l’année s’élève à 4 643 155 kWh soit la consommation d’environ 2 000 foyers hors chauffage.

A ce jour, Enerlandes exploite 61 centrales photovoltaïques en toiture dans tout le département pour une puissance de 4,1 MW.

Encadrer les actions de gestion de la bande côtièreEn 2012, l’Etat et le GIP littoral aquitain ont adopté les straté-gies nationale et régionale de gestion de bande côtière.

Ces documents généraux peuvent être déclinés localement de manière à encadrer les actions de gestion et de protection mises en place ou projetées en tenant compte des différents enjeux et aléas identifiés.

Ainsi, trois démarches concernant le littoral landais sont engagées sur les territoires de Biscarrosse (associé à Lège-Cap-Ferret et La-Teste-de-Buch), Mimizan et Soorts-Hossegor/Capbreton/Labenne.

L’Assemblée départementale a décidé d’accompagner finan-cièrement ces démarches locales.

Aménager des itinéraires en mode douxLa nouvelle véloroute et voie verte longe l’Adour maritime sur les communes de Tarnos, Saint-Martin-de-Seignanx, Saint-Bar-thélemy et Saint-Laurent-de-Gosse. Elle est ouverte aux pié-tons, cyclistes et cavaliers.

Pour ce projet, le Département des Landes a travaillé en étroite concertation avec l’Institution Adour, gestionnaire des digues du fleuve avec les acteurs et usagers du territoire.

Cofinancé par l’État, l’Union européenne, la Région Aquitaine et le Département, le chantier avait aussi pour objectif de sécu-riser et apaiser le trafic de la route départementale 74.

Les 10,5 kilomètres de véloroute et voie verte constituent dé-sormais un tronçon de connexion entre la Vélodyssée et l’Euro-vélo n°3, un des réseaux d’itinéraires cyclables trans-européens.


Synthèse : contribution aux finalités du développement durable

Plan climat-énergie territorial〉〉 cohésion sociale et solidarité entre les territoires et les générations : maintien des services publics de proximité ;〉〉 dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables : promotion des circuits courts, des filières économiques locales ;〉〉 lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère : actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre ;〉〉 préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources : adaptation du territoire face au changement climatique.

Elargir l’offre de transports interurbains〉〉 épanouissement de tous les êtres humains : confort de déplacements ;〉〉 cohésion sociale et solidarité entre les territoires et les générations : favorisation du pouvoir d’achats ;〉〉 lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère : réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Aménager des itinéraires en mode doux〉〉 épanouissement de tous les êtres humains : sécurisation et apaisement du trafic〉〉 cohésion sociale et solidarité entre les territoires et les générations : maillage du territoire ;〉〉 lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère : pratiques des modes de déplacements doux ;〉〉 préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources : sensibilisation et valorisation du paysage aux abords de la voie.

Le bilan positif de 10 ans de prévention des déchetsDès 2005, le Département s’est engagé dans la mise en œuvre de son Plan de prévention des déchets – le premier en France – avec le soutien des collectivités ayant la compétence « déchets ». Il est structuré autour de 10 actions : compostage autonome, Non à la pub, réduction des déchets dangereux, promotion de la consommation responsable, réemploi et ré-paration, éco-conception, suppression des sacs plastique de caisse jetables, exemplarité du Conseil départemental, exem-plarité des administrations et des collectivités landaises, édu-cation à l’environnement.

Entre 2010 et 2015, la démarche s’est poursuivie dans le cadre d’une contractualisation avec l’ADEME, sous une nouvelle forme, avec trois objectifs : l’animation du réseau d’acteurs, l’exemplarité du Conseil départemental et la mise en œuvre de programmes locaux de prévention (PLP) par les collectivités gestionnaires des déchets (80 % de la population visée).

La dynamique portée par le Département et relayée par les collectivités en charge de la gestion des déchets a porté ses fruits : c’est ce que souligne l’enquête d’opinion menée auprès de la population landaise du 26 mai au 19 juin 2015. 1 000 per-sonnes ont été interrogées avec pour objectif de mesurer leurs connaissances sur la réduction des déchets, leurs pratiques et comportements, leurs besoins et de comprendre l’impact et l’efficacité des actions et outils de communication mis en œuvre.

Les résultats sont positifs : ils montrent une amélioration des pratiques depuis l’enquête menée en 2009. Les ménages sont de mieux en mieux informés ; ils se sont bien appropriés les gestes et techniques recommandés. 〉〉 86 % des répondants ont entendu parler de gestes ou d’ac-tions qui permettent de réduire la quantité de déchets mé-nagers (contre 51 % en 2009),〉〉 25 % des ménages ont apposé un autocollant « Non à la pub » sur leur boîte aux lettres (contre 10 % en 2009),〉〉 59 % des ménages pratiquent le compostage (contre 50 % en 2009),〉〉 90 % des ménages ne jettent jamais ou rarement des ali-ments,〉〉 67 % donnent leurs vêtements non abîmés à des associa-tions,〉〉 66 % rapportent les piles usagées en magasin

@ Reportage XLTV :Les Landes efficaces en matière de prévention des déchets@ Newsletter du Département : Lettre n°10

Notions clés ➝ Préservation de la diversité des habitats écologiques et des paysages ;

➝ Lutte contre les pollutions des milieux ; ➝ Méthodes agronomiques et systèmes de production durables ;

➝ Accès pour tous à un environnement de qualité.

5Dans les Landes, le patrimoine naturel et paysager contribue à l’identité, la qualité et l’attractivité du territoire. Conscient de cette richesse et de sa nécessaire protection, le Département a engagé une politique globale en matière de protection de l’environnement conformément à ses compétences légales (Espaces naturels sensibles, sports de nature, plans déchets…) mais aussi en intégrant cette finalité dans ses différentes politiques publiques (agriculture, tourisme, entretien des routes…).

< Site d’Arjuzanx

Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources

Mon beau sapin, roi du réemploiPlus de 2 100 élèves, soit 28 écoles et 2 centres de loisirs, ont répondu au challenge proposé par le Département des Landes et les sept collectivités en charge de la gestion des déchets ménagers et assimilés dans le cadre de la Semaine européenne de la réduction des déchets. Il s’agissait de produire des déco-rations de Noël à partir d’objets recyclés et de les mettre en valeur sur leur « beau sapin, roi du réemploi ».

Pour réaliser ce défi, les élèves ont bénéficié de l’aide de leur professeur et d’un animateur dans le cadre des temps d’activi-tés périscolaires.

Bouteilles en plastique, bouchons, pots de yaourt, boîtes de conserve, à œufs, à camembert, rouleaux de papier toilette, magazines... ont été les matériaux de récupération les plus uti-lisés par les élèves. Leurs réalisations ont été jugées sur quatre critères : originalité, créativité, qualité esthétique et pédagogie de la démarche.

Jeudi 4 février 2016, les sept établissements lauréats (près de 220 élèves) se sont retrouvés à Morcenx pour recevoir les ca-deaux offerts par le Conseil départemental des Landes : une participation à un atelier réemploi/fabrication animé par un professionnel, un set de crayons de couleurs et un poster de leur création.

Préserver et valoriser les Espaces naturels sensiblesLe site d’Arjuzanx, un écrin de biodiversitéArjuzanx, propriété du Département et terre d’accueil des grues cendrées, est l’un des espaces naturels protégés de ré-férence en France et en Europe.

Sur les 400 hectares en accès libre, autour du Lac d’Arjuzanx, des travaux conciliant le développement de l’accueil du public avec la requalification des paysages et la préservation des mi-lieux naturels ont été réalisés pendant plus d’un an et inaugu-rés en juin 2015.

Ces aménagements réalisés par le Syndicat mixte de gestion des milieux naturels, gestionnaire du site, représentent un in-vestissement de 6,6 M€ au total, financés par l’Europe, le Dé-partement des Landes (2,3 M€), la Région et les Communautés de communes des Pays tarusate et morcenais.

Ils valorisent l’accès du public aux activités de pleine nature et la compréhension de l’évolution du site depuis son histoire géologique, son exploitation minière et sa reconversion éco-logique.

Les visiteurs sont accueillis à la Maison du site qui a été conçue dans une démarche bioclimatique :〉〉 Des murs épais offrent une inertie (idéale pour le rafraîchis-sement estival) et forment un écran contrant les vents domi-nants venant du sud-ouest ;〉〉 La conception et la réalisation des bâtiments neufs s’ins-crivent dans une démarche Haute qualité environnementale ;〉〉 L’optimisation des performances énergétiques s’accom-pagne d’exigences spécifiques ;〉〉 Les architectures s’intègrent dans le paysage ;〉〉 Des matériaux renouvelables et locaux ont été privilégiés (bois, isolant, cellulose...) ;〉〉 L’énergie de chauffage (chaudière à pellets) fait appel à une ressource pouvant être locale, renouvelable, neutre en termes d’émission de CO2 ;〉〉 Le système de ventilation permet un renouvellement confor-table de l’air en filtrant les pollens abondants des pins.

Les entreprises qui ont réalisé les travaux se sont engagées à respecter une charte « chantier vert » afin de s’associer à la vo-lonté de réaliser un chantier à faibles impacts environnemen-taux.

Le site d’Arjuzanx, Espace naturel sensible départemental, a été intégré en 2002 au réseau européen Natura 2000 au titre de la protection des oiseaux. Il fera l’objet courant 2016 d’une pro-cédure de classement en réserve naturelle nationale sur 2 200 des 2 630 hectares du site.

Cet espace naturel sensible unique, ainsi requalifié, et déjà fré-quenté par 110 000 visiteurs chaque année représente un atout majeur du territoire.

Il offre des perspectives de développement de la filière éco-touristique, et notamment la création d’hébergements d’accueil, éco-conçus et intégrés aux paysages. Le Syndicat mixte d’aménagement touristique créé entre le Département et la Commune d’Arjuzanx porte ce nouveau projet.

@ Reportages XLTV : Arjuzanx, un écrin de verdure De nouveaux aménagements à la réserve naturelle d’Arjuzanx


Les nouveaux aménagements de la réserve naturelle nationale du marais d’OrxPropriété du Conservatoire du littoral, la réserve naturelle na-tionale du marais d’Orx est l’un des sites protégés de référence en France et en Europe pour l’accueil de l’avifaune. Après plus d’une année de fermeture consacrée à des travaux d’enver-gure pour l’accueil du public, la réserve naturelle a rouvert ses portes en 2015.

Les nouveaux aménagements de la réserve offrent aux visiteurs des conditions optimales de découverte du patrimoine natu-rel, en particulier des oiseaux migrateurs ou hivernants.

Les personnes à mobilité réduite peuvent enfin découvrir les richesses du marais, grâce à des cheminements accessibles, jusqu’au premier observatoire et au pôle historique de la sta-tion de pompage.

@ XLandes magazine : n°37 – novembre / décembre 2015@ Reportages XLTV : Le majestueux site naturel d’Orx rouvre ses portes

Le programme départemental en faveur des lagunes des LandesDans le cadre de son Schéma départemental des Espaces naturels sensibles, le Département pilote un programme en faveur des lagunes des Landes depuis 2011 dans un cadre par-tenarial spécifique.

Un premier programme 2011-2013 s’est inscrit dans un appel à projets en faveur des zones humides lancé par l’Agence de l’eau Adour-Garonne permettant un financement à hauteur de 80 % ; il a permis d’engager une dynamique forte avec les par-tenaires du territoire et de la forêt en particulier, pour répondre aux enjeux de préservation de ces zones humides au sein du massif landais.

Fort de son succès, un second programme a été élaboré dans un cadre partenarial pour la période 2014-2018. Il vise à :〉〉 Préserver et restaurer des sites de lagunes, privés et publics, en accompagnant les propriétaires dans la gestion et la res-tauration de leur site (par conventionnement) ;〉〉 Informer et sensibiliser les différents acteurs engagés pour la gestion durable des lagunes ainsi que le grand public aux enjeux de préservation de ces milieux.

@ Reportage XLTV : Les lagunes, une responsabilité partagée

Initiation au tri sélectifdans les collègesDes collégiens sont initiés au tri sélectif et à la lutte contre le gaspillage alimentaire. L’expérience menée dans cinq collèges – Villeneuve-de-Marsan, Monfort-en-Chalosse, Linxe, Roquefort et Pouillon – depuis 2012 est encoura-geante : 330 kg de papier et 1 tonne de carton sont collec-tés chaque année ; les retours de plateaux sont désormais compris entre 80 et 110 g par assiette contre 180 à 200 g par assiette pour la moyenne nationale.

@ Reportage XLTV : Les collèges publics landais s’engagent pour l’environnement

32 /// Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources Rapport Développement durable 2015 du Département des Landes /// 33

Nouveaux aménagements de la réserve naturelle du marais d’Orx Lagunes de Brocas

Mon beau sapin, roi du réemploi

L’engagement citoyen pour la préservation du littoralLong de 106 km, le littoral landais est un environnement na-turel qui nécessite une attention de tous les instants. Depuis 1991, le Département conduit, toute l’année, en étroit partena-riat avec l’ensemble des acteurs locaux, une opération unique en Europe de nettoyage du littoral dans le but de préserver les espaces littoraux et d’offrir des plages propres et accueillantes.

Le principe consiste à collecter, traiter et valoriser les déchets (tout-venant, plastique, verre, bois) de manière mécanique ou manuelle selon la période, les secteurs et la nature du milieu.

Deux opérations viennent en complément de cette action « institutionnelle ».

Les chantiers citoyensLe grand public est invité à participer à des opérations de net-toyage manuel des plages landaises. En 2015, près de 1 300 personnes, dont 718 scolaires, ont participé à ces chantiers ci-toyens.

Ceux-ci sont organisés par le Département des Landes, les Communautés de communes de Mimizan et Côte Landes Nature ainsi que les communes de Mimizan, Saint-Julien-en-Born, Lit-et-Mixe, Vielle-Saint-Girons, Moliets-et-Maâ, Mes-sanges, Vieux-Boucau, Soustons, Seignosse, Soorts-Hossegor, Labenne, Ondres et Tarnos.

Campagne estivale « J’aime ma plage »Pour la 3e année consécutive, pendant un mois, trois jeunes ont sillonné les plages landaises et certains marchés saison-niers, de Biscarrosse à Tarnos, à la rencontre des estivants pour les sensibiliser à la propreté des plages. Il s’agit plus particu-lièrement de les alerter sur l’impact des déchets issus de la consommation humaine sur le milieu naturel. A cet effet, des cendriers et des sacs à déchets biodégradables ont été remis aux personnes intéressées. En sensibilisant individuellement sur la nécessité de lutter contre ce type de pollution, le Dépar-tement souhaite convaincre de l’importance de la démarche et mobiliser les estivants qui pourront à leur tour devenir des prescripteurs de la propreté des plages.

Une opération de nettoyage originalemenée par des travailleurs handicapésde l’EAD Les Jardins de NonèresSix ouvriers de l’équipe « Jardins espaces verts » et un technicien encadrant de l’Entreprise adaptée départementale des Jardins de Nonères de Saint-Paul-lès-Dax (entreprise adaptée de travailleurs handicapés du Département des Landes) ont ramassé sur une plage de Seignosse les déchets provenant de la marée. Ceux-ci étaient ensuite stockés le long du littoral en attendant d’être tractés par un cheval de trait.

Le cheval de trait est l’outil de travail idéal pour le nettoyage des déchets sur le littoral car il s’inscrit dans une politique environnementale et il répond aux trois critères du développement durable : écologique, social et économique.

Pour les travailleurs handicapés, travailler avec un animal est une belle valorisation personnelle, la stature de l’animal leur impose le respect de l’autre et ils sont aussi sensibilisés à la préservation de l’environnement.

Synthèse : contribution aux finalités du développement durableLe site d’Arjuzanx, un écrin de biodiversité〉〉 épanouissement de tous les êtres humains : activités de pleine nature ;〉〉 dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables : respect d’une charte « chantier vert » lors de la phase des travaux ;〉〉 lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère : optimisation des performances énergétiques des bâtiments ;〉〉 préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources : préservation d’espèces rares et terre d’accueil des grues cendrées.

Le programme départemental en faveur des lagunes des Landes〉〉 cohésion sociale et solidarité entre les territoires et les générations : pilotage du programme dans un cadre partenarial spécifique ;〉〉 lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère : préservation des zones humides, véritable puits carbone ;〉〉 préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources : préservation et restauration des sites de lagunes.

Les chantiers citoyens de nettoyage manuel du littoral〉〉 cohésion sociale et solidarité entre les territoires et les générations : engagement citoyen pour la protection du littoral ;〉〉 préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources : nettoyage respectant au mieux l’équilibre biologique et sédimentaire de la plage.

34 /// Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources Rapport Développement durable 2015 du Département des Landes /// 35

Côte landaise Chantier citoyen à Messanges

Nettoyage manuel de la plage

Opération « J’aime ma plage, je la respecte »

36 /// Modalités d’élaboration et mise en œuvre de l’action publique

Hôtel du Département

6Gouvernance territoriale et interne

< Fonds social européen (GEIQ société Colas)

Dans le cadre de ce rapport, la collectivité se doit d’indiquer les modalités d’élaboration, de mise en œuvre des actions, politiques publiques et programmes menés selon le cadre national de référence pour les projets territoriaux de développement durable.

Une nouvelle Assemblée départementale paritaireEn application de la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers mu-nicipaux et des conseillers communautaires et modifiant le ca-lendrier électoral, le mandat des conseillers généraux élus en mars 2008 et mars 2011 a expiré en mars 2015.

Les élections départementales remplacent les élections can-tonales. Elles ont permis d’élire pour six ans, dans chaque canton, un binôme femme/homme. Ces nouveaux conseillers départementaux élus siègent à l’assemblée dénommée désor-mais Conseil départemental (ex-Conseil général).

Avec 15 cantons, la nouvelle Assemblée départementale compte 15 hommes et 15 femmes.

@ Reportages XLTV : Nouvelle carte cantonale des LandesHenri Emmanuelli élu Président du Conseil départemental des Landes

La démocratie participativeDepuis 1992, l’Assemblée départementale a institué au sein de son règlement intérieur le principe de la démocratie participa-tive, dans l’objectif d’associer les Landais et les Landaises aux réflexions engagées dans les différents secteurs d’intervention du Département.

Les réunions annuelles sont généralement organisées dans le cadre des orientations budgétaires de la collectivité, dans tous les cas en amont des séances plénières de façon à partager un bilan d’activités, recueillir les avis et attentes au préalable des décisions de la collectivité.

La répartition thématique des comités renforce la transversalité des débats et permet de fédérer un réseau d’acteurs qui prend des habitudes de travail collectif et s’approprie efficacement les enjeux.

Treize comités consultatifs ont été constitués :〉〉 Solidarité-Enfance ;〉〉 Solidarité-Santé-Prévention ;〉〉 Solidarité-Handicapés ;〉〉 Solidarité-Troisième âge ;〉〉 Environnement ;〉〉 Développement industriel, artisanal et commercial ;〉〉 Tourisme ;〉〉 Culture ;〉〉 Sports ;〉〉 Education ;〉〉 Aménagement et sécurité routière ;〉〉 Agriculture et Développement rural ;〉〉 Jeunesse.

Modalités d’élaboration et mise en œuvre de l’action publique

Action d’insertion professionnelle sur le domaine départementalde MaumessonDurant l’hiver 2015, l’association d’insertion l’Arbre à pain (Tartas) a réalisé sur le site de Maumesson (Miramont-Sensacq) une action de qualification et d’insertion professionnelle. Cette opération a été menée à la demande de la direction de l’Environnement et s’est appuyée sur un chantier de mise en place de 2,5 km de clôtures nécessaires pour l’entretien par pâturage de l’Espace naturel sensible.

La direction de la Solidarité a guidé la direction de l’Environnement pour la mise en œuvre du premier marché relevant de l’article 30 du Code des marchés publics de la collectivité. Treize salariés en insertion ont pu entrer dans le dispositif et bénéficier de contrats d’insertion tout en contribuant à la protection d’un site à haute qualité environnementale (1 784 heures réalisées).

@ Reportage XLTV : Quand le Département des Landes fait rimer insertion sociale avec environnement

Rapport Développement durable 2015 du Département des Landes /// 3938 /// Modalités d’élaboration et mise en œuvre de l’action publique

Fonds social européen (GEIQ Aquitelec à Saint-Sever)

Assemblée départementale

Les fonds européensFonds social européen (FSE)Le Département des Landes et l’Europe s’engagent pour facili-ter l’insertion des personnes les plus défavorisées.

Entre 2008 et 2014, le Département a bénéficié de 1,1 M€ de crédits du Fonds social européen (FSE) délégué par l’État. Ces financements ont permis d’aller plus loin dans l’accompagne-ment des publics et de diversifier les actions proposées sur le territoire landais.

Pour la période 2015-2017, le Département des Landes a ob-tenu une subvention globale d’un montant de 2 574 000 € de crédits au titre du Fonds social européen pour « Promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté ».

En 2015, 7 projets ont été mis en œuvre : 〉〉 4 projets externes portant sur l’accompagnement en 2015 de plus de 560 personnes en insertion ;〉〉 3 projets internes concernant notamment l’animation des clauses sociales et du pacte territorial d’insertion.

Par exemple, en 2015, le Groupement d’employeurs pour l’in-sertion et la qualification dans les métiers du bâtiment (GEIQ BTP-Landes et Côte Basque), a permis à 75 personnes dont 50 jeunes d’intégrer un parcours professionnel.

En 2015, Le Département a également obtenu un financement européen de 560 000 € pour le projet « Initiative pour l’emploi des jeunes-CD40 ». Trois référents IEJ du Département accom-pagnent déjà plus de 60 jeunes depuis septembre 2015 dans leur parcours vers l’emploi. L’objectif est d’accompagner plus de 380 jeunes vers l’emploi d’ici fin 2017.

Fonds européen de développement régional (FEDER)La Région est autorité de gestion du Fonds européen de déve-loppement régional (FEDER) et des volets formations du Fonds social européen, et du Fonds européen agricole et de déve-loppement rural (FEADER). La sélection des projets est effec-tuée par le Comité régional de programmation.

Le programme opérationnel Aquitain FEDER/FSE 2014-2020 est géré par la Région Aquitaine Limousin Poitou Charente.

Il a été adopté le 10 novembre 2014 et est doté de 459 millions d’euros et s’articule autour de 7 axes : 〉〉 Axe 1 : Recherche/innovation, compétitivité des PME ;〉〉 Axe 2 : Renforcement des compétences, formation profes-sionnelle et emploi ;〉〉 Axe 3 : Réseaux usages numériques et e-services ;〉〉 Axe 4 : Transition écologique et énergétique ; 〉〉 Axe 5 : Développement urbain intégré ;〉〉 Axe 6 et 7 : Assistance technique.

En 2015, dans les Landes, 20 projets ont été soutenus dont les Truites de la Côte d’argent, Graine Aquitaine et Cistude Na-ture.

Pour le FEADER, le programme de développement rural aqui-tain PDRA a été adopté le 7 août 2015 et est doté de 595 M€ et s’articule sur les priorités suivantes : 〉〉 Priorité 1 : L’appui aux exploitations situées dans des zones à handicaps naturels ;〉〉 Priorité 2 : L’installation et la transmission des exploitations ;〉〉 Priorité 3 : La préservation de l’environnement et l’encoura-gement de l’agro–écologie ;〉〉 Priorité 4 : La compétitivité et l’adaptation des exploitations agricoles et des entreprises ; 〉〉 Priorité 5 : Les services de base à la population et le tourisme en milieu rural ;〉〉 Priorité 6 : La valorisation environnementale et économique de la ressource forestière.

En 2015, le FEADER a notamment permis dans les Landes :〉〉 le financement de 650 dossiers au titre de la reforestation Plan chablis suite à la tempête Klaus ;〉〉 102 exploitations agricoles ont engagé un projet dans le cadre du Plan pour la compétitivité et adaptation au respect de l’environnement, 27 jeunes agriculteurs ont été soutenus pour le démarrage de leur activité.


Intégrer des critères environnementaux et sociaux dans les achats publicsDepuis plusieurs années, les services du Département cherchent à donner une dimension sociale et environnemen-tale à leurs achats. Plusieurs marchés publics intègrent des clauses environnementales et sociales. Ils concernent princi-palement les travaux de voirie, le nettoyage des chemins de randonnée et du littoral ainsi que la fourniture de vêtements de travail.

Les partenariats techniques et financiersL’ensemble des politiques départementales fait l’objet d’un travail partenarial approfondi avec l’ensemble des structures institutionnelles ou associatives liées aux domaines d’interven-tion et notamment pour celles qui sont associées aux comités consultatifs thématiques.

Certains champs d’action donnent lieu à des convention-nements - cadres qui engagent les partenariats techniques et financiers dans la durée (accord-cadre avec l’Agence de l’eau Adour-Garonne, convention d’application annuelle avec l’ADEME, la Chambre d’agriculture, les fédérations…).Nombre de marchés du Département incluant

des clauses sociales

2013 : 10 2014 : 12Nombre d’heures de travail pour un public en insertion générées par ces marchés

2013 : 9 380 2014 : 25 830

La nouvelle Assemblée départementale réélue en mars 2015 inscrit pleinement son action dans les enjeux liés au développement durable du territoire.

Ses compétences légales et ses choix politiques conduisent le Département à agir en priorité pour la solidarité envers les plus âgés, les plus démunis, pour la jeunesse du territoire, pour l’emploi et le soutien au développement des filières locales et enfin pour la protection et valorisation du cadre de vie landais.

Les actions 2016 vont s’inscrire dans la continuité d’une politique de développement durable ambitieuse parce que solidaire et équitable.

Conclusion

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Département des LandesHôtel du Département23 rue Victor-Hugo40025 Mont-de-Marsan Cedex

Tél. : 05 58 05 40 40Fax : 05 58 05 41 41

landes.fr

Documents

RAPPORT 2015 sur la situation du Département des Landes en ...€¦ · de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes. Sources : Département des Landes, INSEE (recensement de