Appui à la police de l'eau en Midi-Pyrénées

Ministère de I'Economle, des Finances et de l'Industrie

çecietsrbt dEtai à l'Industrie

MISE du Lot

Appui à la police de l'eau en Midi-Pyrénées

Assistance technique du BRGM auprès de la MISE du Lot pour l'élaboration du cahier des charges de l'étude

hydrogéologique de la bordure Sud du causse de Gramaî

Etude réalisée dans le cadre des actions de Service Public du BRGM fiche ûûEAU518

J. Ricard avec la collaboraiion de A. Tarrisse, F. Tilloloy

îévrier.2001 BRGMIRP-50680-FR

Assislance cahier des charges étude hydrogéologique de la bordure Sud du causse de Gramat

Mots clés : hydrogéologie, karst, systèmes karstiques unaires et binaircs, karst bordure Sud du causse de Gramat, Lot,

En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante : Assistance technique du BRGM auprès de la MISE du Lot pour l'élaboration du cahier des charges de l'étude hydrogéologique de la bordure Sud du causse de Gramat. J. Ricard avec la collaboration de A . Tarrisse et F. Tilloloy.

BRGM/R€' 50680 FR

0 BRCM, 2000, cc docuinci i t ne p e u t être rcprodi i i r en tolal i lé ou en p a r l i e sans l ' au tor isa l ion expresse d u DRGM.

2 BRGM/RP-50680-FR

Assistance cahier des charges élude hydrogéologique de la bordure Sud du causse de Gramal

Synthèse

La M.I.S.E. du lot souhaite faire réaliser une étude hydrogéologique de la bordure Sud du causse de Gramat et a demandé une assistance du BRGM dans le cadre des actions 2000 d’appui à la police de l’eau, pour l’élaboration du cahier des charges de l’étude.

La spécificité des études hydrogéologiques en milieu karstique nécessite la mise en œuvre de bureaux d’étude compétents dans ce domaine et pourvus de moyens d’investigation adaptés.

L’aide à apporter pour la réalisation d’un cahier des charges par le maître d’ouvrage ou son maître d’œuvre consiste d’une pari à mettre en place dans le cadre du code des marchés publics, un moyen de sélection d’un bureau d’étude compétent et d’autre part de mettre a disposition les données ou sources de données aux différents soumissionnaires afin qu’ils puissent adapter au mieux le contenu de leurs propositions aux spécificités du domaine d’étude.

Le présent rapport propose de mettre en œuvre un appel d’offres sur performance, un comité de pilotage de 3 à 5 personnes compétentes en hydrogéologie karstique et une réalisation en trois phases visées par le comité à chaque remise de rapport de fin de phase.

A l’ouverture des plis, le comité de pilotage analysera en premier lieu la pertinence de la proposition technique qui prévaudra en majeure partie SUI l’offre financière analysée en seconde phase.

Cette procédure d’appel d’offre utilisée dans d’autres domaines semble particulièrement bien convenir pour ce type d’étude nécessitant une compétence particulière décelable notamment à l’examen de la proposition technique de chaque soumissionnaire sélectionné.

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Assistance cahier des charges étude hydmgéolegique de la bordure Sud du causse de Gramat

Sommaire

Synthèse .................................................................................................................................................... 3

Sommaire ................................................................................................................................................. 4

Introduction ............................................................................................................................................ 5

1. OBJECTIFS ET DÉMARCHE ............................................................................................................. 6

2. PROCEDURE D’APPEL D’OFFRE SUR PERFORMANCES ........................................................ I

................................ 1

................... 7 ............................................ 7

3. LES DIFFÉRENTES ÉTAPES DE LA RÉALISATION DE L~ÉTUDE ........................................ IO

......................................... ............................................... 2.1. PRINCIPE

....................................................

4. PROGRAMME FONCTIONNEL ...................................................................................................... 12 4.1. DONNEES .................................................................. ............................................... 12

.................................. 12

4.1.1. Les limites géographiques ............ 4.1.2. Contexte géologique 4.1.3. Coniexte hydrogéologique ................................................ 4.1.4. Les points caracréristiques N eu 4.1,s. Les banques et bases de donné

.............................................

Conclusion ..................................................................................................................... 17

Bibliographie ................................................................................................................. 18

Liste des annexes ........................................................................................................... 19

4

Assislance cahier des charges étude hydrogéologique de la bordure Sud du causse de Gramal

Introduction

Ce rapport a été réalisé à la demande de la MISE du Lot dans le cadre des actions 2000 d’appui à la police de l’eau. Il est destiné à donner les éléments pour la rédaction d’un cahier des charges en vue du lancement d’une étude hydrogéologique du système karstique de la bordure Sud du Causse de Gramat dont le but est d e : connaître, aménager et protéger la ressource en eau souterraine de cette bordure karstique.

L’expérience de réalisation, de suivi et de supervision d’étude hydrogéologique en milieu karstique montre que ce type d’étude doit êîre réalisée par des bureaux d’étude spécialisés. La spécialisation relève d’une très bonne connaissance théorique et physique de ce milieu qui, bien que shucturé est très hétérogène ; de ce fait, les lois classiques des écoulements en milieu ne s’appliquent pas ce qui nécessite la mise en œuvre d’une méthodologie adaptée.

Il convient donc d’être en mesure de réaliser la sélection d’un bureau d’étude compétent dans ce domaine.

Un choix judicieux est favorisé par une procédure priviléeiant en Drem ier lieu I’areumentaire t e c w correspondant aux exigences de résultats ou de besoins à satisfaire. Cette procédure d’appel d’offre est connue sous le nom de ((procédure d’appel d’offres sur performances ».

C’est dans ce sens que ce rapport, devant servir de base à la rédaction d’un cahier des charges, a été rédigé.

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Assistance cahier des charges étude hydrogéologique de la bordure Sud du causse de Gramat

1 Objectifs et démarche

Ce type de cahier des charges doit donc permettre de mettre en œuvre une (( procédure d’appel d’offres sur performances n permettant d’identifier au mieux un bureau d‘étude au fait d’études hydrogéologiques karstiques.

Dans le cadre de cette procédure, sera défini ci-après un promamme fonctionnel détaillé sous la forme d’exigences de résultats vérifiables à atteindre.

Les méthodes et moyens techniques permettant de parvenir à ces résultats seront proposés ultérieurement par chaque candidat dans son offre.

Un comité constitué de personnes compétentes (3 à 5 ) choisies par le maître d’ouvrage sera chargé d’analyser les offres et de proposer son choix au maître d’ouvrage.

Nous proposons dès maintenant que cette étude soit réalisée en trois phases : - phase 1 : engagement de l’étude : bibliographie exhaustive, instruction des

bases de données, conception détaillée des équipements de mesure et leurs constnictions, phase 2 : collecte des données durant une période définie ; de préférence 2 cycles hydrologiques complets, phase 3 : étude proprement dite : exploitation des données, réponse aux questions posées et fourniture d’un rapport.

-

-

6 BRGWRP-50680-FR

Assistance cahier des charges étude hydrugéologique de la bordure Sud du causse de Gramat

2 Procédure d’appel d’offre sur performances

2.1 PRINCIPE

Il est procédé à un appel d’offre sur performances pour des motifs d’ordre technique ou financier, lorsque la personne responsable du marché définit un Droeramme fo nctionnel détaillé, sous la forme d’exigences de ou de besoins à satisfaire. Les moyens de parvenir à ces résultats ou de répondre à ces besoins sont proposés par chaque candidat dans son offre. Cet appel d’offre est toujours restreint. L’appel d’offres sur performances peut porter à la fois SUI l’établissement d‘un projet et son exécution, ou sur l’exécution d’un projet préalablement établi en toui ou partie. II peut être prévu l’allocation de primes, récompenses ou avantages à ceux des concurrents qui ont foumi des prestations, autres que la simple présentation d’une offre et dont les projets ont été les mieux classés. Les marchés précisent que ces primes ne sont pas incluses dans leur montant. Il n’est pas donné suite à l’appel d’offres si aucune offre n’est jugée acceptable.

2.2 APPEL D’OFFRE RESTREINT

L’appel d’offre restreint est précédé d’un appel public à la concurrence effectué dans les conditions prévues à l’article 38 du code des marchés publics. Les candidatures contiennent les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat.

2.3 OBJECTIFS A AlTEINDRE

2.3.1 Principe

Les objectifs habituellement demandés à une étude sont de définir et d’&duer (annexe 5 ) afin de

2.3.2 Définir

Au stade de la définitioa et de la dercnp/ion de la ressource, il appartient a rir et d’ex~rime r les CO nnaissa nces du milieu phvsiQii: ainsi

i-, ‘cati organisées en N modèle d’ofie ». l’hydro~éol-e d’acaué que leurs

Définir un (( modèle d’offre n pour chaque système karstique composant le domaine d’étude et cartographier les différentes zonassions, le cas échéant, des rubriques suivantes :

la ressource e n eau sou terrai= dans un espace défini.

- - -

Géométrie et stnicture de l’aquifere, Régime d’écoulement des eaux souterraines, Capacité totale moyenne du réservoir aquifère,

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Assistance cahier des charges étude hydrogéologique de la bordure Sud du causse de Gramat

Variabilité du stock, Flux global moyen et distribution fiéquentielle des flux d’apport variables ; répartition des flux aux limites ; identification des relations de continuité avec des cours d’au, Conditions aux limites périphériques et de surface ; sensibilité des flux, aux limites ouvertes, à des influences déterminées par des actions internes (prélèvements, apports artificiels, . . .) : localisation des issues à flux sortants réductibles ou réversibles, des aires d‘alimentation à flux influençable. Modèle conceptuel (uniquement conceptuel) de comportement de chaque système karstique, formalisant les relations entre les caractères structuraux, les conditions aux limites et les variables d’état internes. Répartition des profondeurs d’accès, Champ des hauteurs aquiferes moyennes et minimales, Altitudes du substratum du réservoir, Carte des productivités connues, Cartographie des espaces économiques de tous ordres (déus) et détermination des produits potentiellement polluants, Répartition spatiale des caractéristiques physiques et chimiques de l’eau (enjeu) ; variations naturelles significatives ; sensibilité de ces variables d’état à des changements hydrodynamiques eVou à des impacts d’actions externes (risques),

2.3.3 Evaluer

Au stade de l’évaluation. l’hydrogéologue doit contribuer à l’élaboration de scénarios itation techniauement viables et au calcul de leurs conséquences tant internes

qu’externes; il doit aussi traduire avec cohé rence en zmdz ‘cations D hvsiaues les d ‘ ~ ~ 1 0

$ iver ses contraintes 1 ‘nt ernes ou ex ternes qui peuvent découler des objectifs optionnels envisagés ou déclarés.

a) Inventaire de toutes les utilisations d’eau souterraine sur le territoire et instruction d’une base associée dont les champs seront choisis préalablement et définis au format SANDRE,

b) Enquête auprès des acteurs de l’aménagement, de l’exploitation et de la gestion des eaux souterraines :

gnénaeeurs non explo- : industriels, occupants de l’espace, occupants du sol, opérateurs d’aménagement hydraulique, administrations et organismes publics maîtres d’ouvrage, pouvant contribuer à une incidence sur l’eau souterraine ménaeeurs exdo iîants : entreprises ou syndicats d’irrigants, industries non raccordées, producteurs-distributeurs d’eau botable, industrielle, irrigation

: usagers-exploitants d’eau (sans ...l

-- a aménagement) : ménages, industries non raccordées,, imgants, . . ., producteurs-distributeurs (sans aménagement), . . .

c) Esquisse de scénarios d’exploitation possible en fonction des contraintes internes et

-

externes au domaine étudié,

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Assistance cahier des charges étude hydmgéologique de la bordure Sud du causse de Gramal

d) Définition générale des contraintes et servitudes.

2.3.3.1 Gérer

Cet objectif ne sera pas pris en considération dans ce cahier des charges puisque les étapes de m i t i o n et d'évaluation doivent justemeni conhibuer à mettre en place les outils techniques d'aide aux décision de gestion dont la mise en œuvre vise seulement à produire les informations convenables comme éléments de décision.

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Assistance cahier des charges étude hydrogéologique de la bordure Sud du causse de Gramal

3 Les différentes étapes de la réalisation de l’étude

a) Mise en place d’un appel public à la concurrence, b) Sélection sur dossier (compétence, expériences et fourniture d’un rapport

susceptible d’illustrer un même type d’étude) de deux à trois bureaux d’étude, c) Appel d’offre restreint Comprenant :

- cahier des charges constitué par le présent chapitre 4 et les planches jointes , - les conditions de présentation des offres de chaque bureau d’étude,

notamment que l’offre méthodologique et technique sera présentée dans une enveloppe cachetée et différente de l’offre financière également cachetée. le montant de la rémunération de production des offres de chaque bureau d’étude, Le phasage de l’étude en trois temps : -

-

- PHASE 1 (6 mois) : Engagement de l’étude :

- PHASE II (26 mois) : Collecte des données pendant deux cycles hydrologiques complets, validation des données et stockage des données acquises sur les mêmes types de stockages qu’en phase 1. PHASE III (6 mois) : Traitement des données et réponses aux objectifs :

et évaluatim des ressources en eau souterraine des systèmes karstiques composant le domaine d’étude.

d) Constitution d’un comité scientifique de pilotage et d’évaluation des ornes méthodologiques et techniques de 3 ou 5 personnes connues pour leur compétence technique en hydrogéologie karstique et n’ayant aucun lien avec l’un des bureaux d’étude soumissionnaires,

e) Ouverture, évaluation et hiérarchisation des offres méthodologiques et techniques et réalisation d’un arrêté de conclusions du comité scientifique,

f ) Ouverture des offres financières postérieurement à la date de réception de l’arrêté par la commission d’appel d’offre,

g) Choix du candidat par la commission d’appel d’offre du maître d’ouvrage,

Remarques :

1) Evaluation financière détaillée de chaque phase, 2) La mise en place des réseaux de mesure de la phase 2 peut être soutraitée à un

bureau technique spécialisé dans la mesure,

inventaire des données existantes dans les banques et bases, inventaire et recueil des données non stockées et instruction des bases existantes sinon stockage des données sur tableur, conception détaillée des réseaux de mesure, de leur équipement et des modalités d’acquisition et de validation, conception des cahiers des charges détaillés des points de mesure à consmiire et équiper d’instruments de mesure à définir, mise en place des réseaux de mesure.

-

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3) Le devis doit comporter, le cas échéant, le coût de saisi et de stockage de données par les gestionnaires des banques e l bases officielles nationales,

4) C’est le bureau d’étude soumissionnaire qui est responsable des résultats de chaque phase,

5) L’enchaînement des phases est subordonné à l’avis technique du comité de pilotage et à l’accord du maître d’ouvrage,

6 ) En cas d’avis défavorable du comité ou du maître d’ouvrage, le bureau d’étude classé en second pourrait reprendre l’étude ou une partie de l’étude et la poursuivre sous réserve de respecter la procédure du règlement de ce type d’appel d’offre sur performances.

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Assisfance cahier des charges Bfude hydrogeologique de la bordure Sud du causse de Gramal

4 Programme fonctionnel

Ce chapitre présente les Caractéristiques du domaine d’étude et les sources de données afférentes dans le but de les mettre à disposition des soumissionnaires potentiels en vue de leur réponse à l’appel d’offre et notamment l’élaboration de l’argumentaire technique.

4.1 DONNEES

4.1.1 Les limites géographiques

Au Sud du système karstique (SK) de I’Ouysse (SKO) (annexe 1 et 2) s’étend un territoire calcaire jusqu’au Célé et au Lot après leur confluence. Le Célé et le Lot constituent la limite Sud du territoire d’étude. A l’Est, ces calcaires reposent sur les formations marneuses et argileuses noires imperméables du Lias (annexe 3). Les formations calcaires liasiques et gréseuses triasiques assurant la transition Est vers le socle métamorphique, ne font pas parti du domaine d’étude. A l’Ouest, le territoire a été limité par la bordure ouest des bassins versants des ruisseaux de Laroque-des-Arcs / Valfouriés, du Vers et de ses affluents Ouest : Rauze et Nadillac. L’annexe 1, permet de situer le territoire de l’étude dans le bassin versant du Célé et dans le contexte départemental et communal. L’annexe 2, permet de situer le territoire de l’étude par rapport au système karstique de I’Ouysse et dans le contexte hydrologique.

4.1.2 Contexte géologique

Ce territoire est entièrement constitué par les calcaires du Jurassique moyen et supérieur, soit du Aaiénien au Kimméridgien basal constituant une épaisseur de 400 m environ (annexe 3). L’ensemble de ce corps-couche qui s’appuie sur le Lias et lui-même sur le socle, plonge vers l’Ouest avec un faible pendage général de quelques degrés et est recoupé par la surface topographique, o h n t ainsi différents types de faciès calcaires a l’altération et à ainsi la karstification. Cette structure résultante se traduit sur l’annexe 3 par des zonages (bandes en couleur) Nord-Sud - représentant les différents étages - entre limite Sud du SKO et du Célé / Lot.

4.1.3 Contexte hydrogéologique

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4.1.4 Les points caractéristiques a eaux souterraines m

Le noyau du site INFOTERRE est constitué par des banques de données numériques relatives aux domaines d’activité du BRGM et notamment les a eaux souterraines )) :

- banque du sous-soi (BSS), -

La BSS propose : - Fiches signalétiques, - Log géologique, - Documents scannés.

- Fiches signalétiques, - Localisation des points d’AEP - Localisation des mesures piézométriques, - Documents scannés.

banque du sous-sol / Eaux souterraines (BSSES).

La BSSES propose :

Les points sont caractérisés par de nombreux champs et renseignés de façon inégale.

Une extraction des points existants a été réalisée sur l’ensemble du bassin du Célé (annexe 4) caractérisés par 17 champs ; une représentation cartographique est donnée en annexe 1.

Des historiques de paramètres sont disponibles : débit de sources, résultats d’analyses chimiques, etc

4.1.5 Les banques et bases de données

Elles constituent des sources de données consultables pour la préparation des soumissions. En cours et en fin d’étude elles devront être alimentées en données suivant la procédure d’instruction de chacune. Il est à prévoir, en début d’étude, un temps d’instruction informatique de la base Infoterre.

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Assistance cahier des charges étude hydmgéologique de la bordure Sud du causse de Gramat

Conclusion

Une longue expérience d’expertise s’appuyant sur des études hydrogéologiques préalables montre clairement que la compétence d’un bureau d’étude s’apprécie davantage sur sa capacité à concevoir la méthode d’une étude, à la mettre en œuvre et à évaluer son coût que d’afficher un prix en face de chaque rubrique d’un bordereau technique proposé.

C’est en s’appuyant sur cette constatation et évidence qu’une procédure de consultation privilégiant l’argumentatire méthodologique et technique comme choix d’un candidat doit être préférée pour réaliser ce type d’étude.

Le choix du maître d’ouvrage doit en premier lieu s’appuyer sur l’avis du comité de pilotage et ensuite décider en fonction du prix.

Les offres doivent aussi être faites en parfaite connaissance des caractéristiques hydrogéologiques du domaine à étudier afin d’adapter au mieux la méthodologie et la métrologie pour un minimum d’investissement en matériel et fonctionnement. C’est dans cet optique que des données et sources de données figurent au chapitre 5 .

Le phasage de l’étude doit être respecté et chaque phase sera validée par un avis circonstancié du comité de pilotage.

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Assislance cahier des charges élude hydrogbologique de la bordure Sud du causse de Gramat

J.G. Astruc, J.C. Soulé (1977) - Hydrogéologie du Quercy. BRGM et Quercy Recherche, Série Etudes et Travaux. Cahors. 110 pages. inventaire des points d’eau et cavités. Carte à 1/100 O00 : hydrogéologie du département du lot et des Causses du Quercy.

J. Margat (novembre 1979) -Hydrogéologie et aménagement des eaux. BRGM 79 SGN 782 HYD.

D. Pardes, J.C. Ressejac (19 et 23/11/1982) - Bassin karstique de la Font del Pito, coloration des pertes de Sonac (Lot) au lieu-dit les Igues n. DDAF du Lot - Cahors.

J. Taisne (avril 1983) - Contribution à un inventaire spéléologique du département du Lot.

J. Margat Guillet 1987) - La ressource en eau souterraine revisitée, de sa définition à son évaluation et à sa gestion. BRGM 87 SGN 524 EAU.

J. Margat (décembre 1987) - Gestion des ressources en eau souterraine, objectifs- moyens, droit et législation des eaux souterraines. BRGM NT/14/87 EAU.

J. Margat (octobre 1994) - Gestion des eaux souterraines. ANTEA NT EAU/009/94.

AIN GEOTECHNIQUE (25/09/1995) - Traçage des eaux souterraines à partir de l’Igue de planagrèze et de la perte du lac de Reilhac. DDAF du lot.

F. Hoffmann (2000) - Evaluation des pollutions nitratées et phosphatées des eaux souterraines dans les bassins karstiques du Célé et du lot à l’Est de Cahors ; rapport intermédiaire nO1. DDAF du lot et Département du lot.

A. Tarrisse (2000) - Traçage hydrologiques récents sur le bassin de I’Ouysse de 1994 a 1998.

Numéro des cartes géologiques BRGM couvrant l’espace à étudier : 833,834, 857,858.

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Assistance cahier des charges étude hydmgéologique de la bordure Sud du causse de Gramat

Liste des annexes

Annexe 1 : Bassin versant du Célé en amont de Cahors et situation du système karstique de 1’Ouysse.

Annexe 2 : Situation hydrologique du karst Sud Gramat.

Annexe 3 : Stratigraphie simplifiée du karst Sud Gramat.

Annexe 4 : Caractéristiques des points représentés en annexe 1.

Annexe 5 : Définition des concepts de <( définition (( et (( d’évaluation n de la ressource en eau souterraine d’après J. Margat (1987).

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Assistance cahier des charges &de hydrogéologique de la bordure Sud du causse de Gramai

ANNEXES

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Assistance cahier d e s charges élude hydrogéologique d e la bordure Sud du causse d e Gramal

ANNEXE 5

Extrait de l’ouvrage de Jean Margar de juillei 1987 : L a ressource en eau revisiiée, en vue d’expliquer les concepis de définilion ei d’évaluation de la ressource en eau souierraine.

Définir La ressource en eau souterraine est toujours muti-dimensionnelle : elle s’exprime en termes de :

- - - -

flux (global, réparti dans le domaine et variable dans le temps), stock (lui aussi réparti et variable), qualités des eaux relarives à divers usages, réactivité aux actions de mobilisation, . . ~

qui conditionnent I’exploitabilité et la conservabilité de la ressource dans l’espace défini. A ce niveau. les dimensions de la ressource correspondent à celle de la demande en eau à l’échelle des acteurs qui peuvent la solliciter.

Aussi la procédure de définition physique de la ressource en eau souterraine va t’elle consister surtout à - décrire un ensemble de potentialités offertes par un système aquilëre, panni lesquelles :

- les flux, - les stocks, - les capacités régulatrices, - les productivités locales, - -

les caractéristiques de qualités des eaux, les sensibilités de ces diverses ((variables d’étal )) à des impacts

- et de les struciurer, de les mettre en relation, en un <( modèle d’offre )) conCrontable à diverses (( demandes n, c’esr à dire à diverses sollicilations imaginables du système. II s’agit aussi bien :

de sollicitations quantitatives : - demandes de prélèvement, y compris des demandes nouvelles venant s’ajouter à des

exploitations préexistantes déjà prises en compte dans l’état du système, demandes de déversement ou d’action sur les niveaux, -

que d’incidences directes ou indirectes sur les facteurs de qualité de l’eau.

Evaluer C’est d’abord au sens propre ahribuer une valeur. II s’agit donc d’apprécier le modèle d’offre suivanl une échelle de valeur doni les fondements ne peuvent êrre autres que les critères des ((demandes ) ) ~

Traiter d’évaluation de la ressource entraine donc nécessairement à un détour par la demande Généralement, la demande est à considérer à deux Cchelles :

- -

échelle micro-économique, individualisée et le plus souvent locale des exploitants, Macro-économique, plus régionale et agrégée d’une collectivité plus large et différenciée.

celle de l’ensemble des utilisations qui sollicitent la ressource en eau globale, celle des activités occupant le sol et le sous-sol, faits d’agents très variés dont les actes peuvent se contrarier et dont les objectifs peuvenr diverger et ne sont pas tous compatibles

C’es1 dans le cadre du second cas que nous nous placerons : - -

- DONC, finalités d’intérêt général

La ressource à évaluer n’est plus simplement la <( ressource à exploiter )) mais aussi la ressource à allouer et à pariager, à conserver, voire à défendre, en un nior à

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