rapport annuel 2006 - stockproinfo.comstockproinfo.com/doc/2006/fr0000044885_20061231_fr_1.pdf · Rapport du président du conseil d’administration sur les prcédures de contrôle

� � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � �r a p p o r t a n n u e l 2 0 0 6

Mot du président 1

Les métiers du groupe 2 à 23

Historique et évolution du groupe 24Présentation des activités du groupe 25Chiffres clés - la bourse 26Stratégie du groupe 27L’évolution du capital 28Organes d’administration, de direction et de contrôle 29

Rapport de gestion 30Rapport du président du conseil d’administration sur les prcédures de contrôle interne 42Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil d’administration 43

Bilan consolidé 44Résultat consolidé 45Tableau des variations des capitaux propres 46Tableau de fl ux de trésorerie 47Annexe aux comptes consolidés 48Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 64

Projets de résolutions 65

Renseignements à caractère générale concernant la société et son capital 68

sommaire

1

L’exercice 2006 et les nombreux événements qui se sont succédés pour le Groupe ont démontré sa capacité à poursuivre son développement de manière dynamique, au-delà des infl exions de stratégie rendues nécessaires par l’évolution très rapide de l’environnement.

Ainsi, sur le plan métiers, Avenir Numeric’s a cédé dans des conditions satisfaisantes sa fi liale de e-commerce Multepass, moins d’un an après en avoir pris le contrôle : les synergies espérées entre cette activité et les autres domaines d’intervention du Groupe étaient en pratique diffi ciles à mettre en œuvre, sauf à consentir de lourds investissements à l’issue aléatoire. Parallèlement, Avenir Numeric’s a lancé avec beaucoup de succès une activité « énergies renouvelables », très complémentaire de ses activités d’origine et permettant de constituer progressivement une offre globale et cohérente autour du concept de bien être de la maison.Aujourd’hui, Avenir Numeric’s dispose d’une très large palette de produits au service du confort de l’habitat individuel.

En bourse, Avenir Numeric’s a franchi une étape importante avec le transfert de sa cotation sur la marché Alternext, accompagné par une division du nominal. Désormais coté en con-tinu sur un marché dynamique et plus accessible à nombre d’investisseurs, professionnels et particuliers, le Groupe atteint une nouvelle maturité et dispose d’un meilleur statut de société cotée.

Au niveau fi nancier enfi n, le Groupe a atteint ses objectifs de croissance et de rentabilité : la progression, proche de 20%, tant du chiffre d’affaires que du résultat opérationnel témoigne de la rigueur avec laquelle Avenir Numeric’s est géré.

En dix ans d’existence, le Groupe s’est forgé un savoir faire inégalé en matière de vente à domicile aux particuliers. La qualité et la densité de son réseau de distribution lui permettent aujourd’hui de saisir de multiples opportunités de déployer des offres complémentaires et d’être extrêmement réactif aux évolutions rapides des demandes des consommateurs.

A ce titre, Avenir Numeric’s entend demeurer une valeur de croissance en conjuguant déve-loppement soutenu, y compris par acquisitions, et rentabilité.

Laurent Ulrich

mot du président

2

• Terminaux de réception multi-satellites

• Home Cinéma

Réception satellite

• Pour tout type de portails

• Pour tout type de volets

Automatismes de confort

M é t i e r s d u g r o u p e

• Centrale d’alarme JIMINY BOX

• Système d’assistance à distance

Protection des biens et des personnes

4

6

8

10

12

14

Services

Présence nationale

Réception satellite

Automatismes de confort

Chauffage thermodynamique

Protection des biens et des personnes

3

Avenir Numeric’s est spécialisé dans la vente

et l’installation d’équipements pour la maison

individuelle et pour l’habitat collectif :

réception satellite, domotique, sécurité et chauffage.

Positionné sur un métier atomisé, Avenir Numeric’s

a acquis une dimension nationale qui en fait un acteur

incontournable du secteur.

Avenir Numeric’s se positionne à la convergence des technologies en s’imposant dans la maîtrise du dernier mètre.

• Système reversible AIR-AIR

• Relève de chaudière AIR-EAU


4

S e r v i c e s

Audit et conseil

5

Une approche globale à forte valeur ajoutée.

Avenir Numeric’saccompagneses clients sur la durée.

Nos conseillers aident à choisir la solution

personnalisée la plus pertinente parmi

une gamme de produits de pointe, fiables

et performants.

Nos techniciens assurent la mise en oeuvre

et la maintenance de l’ensemble des matériels

que nous proposons.

Notre service technique, hot-line centralisée

et personnel local, accompagnent le client

en assurant le service après-vente.

Installation en renovation

Maintenance et SAV

6

P r é s e n c e n a t i o n a l e

DistributionInstallationMaintenanceet SAV :un réseau de dimensionnationale

7

Plus de 73 départements sont couverts

par nos distributeurs et filiales.

AVENIR NUMERIC’S, c’est 30 agences en régions

et plus de 20 distributeurs à votre service.

Faire confiance à AVENIR NUMERIC’S, c’est s’assurer des

hautes compétences et du savoir-faire d’une société

dont le réseau assure une présence nationale.

8

Les marques du groupe

Ouvrir la fenêtre du monde

R é c e p t i o n s a t e l l i t e

9

Avenir Numeric’s invite à venir explorer l’écran

du monde et à decouvrir les nouveaux territoires

qui s’ouvrent par la révolution du numérique.

Les ensembles de réception multi-satellites allient

performance et simplicité d’utilisation. Du conseil

à l’installation, Avenir numeric’s permet à ses clients

de profiter en toute sérénité de la nouvelle dimension

du loisir audiovisuel : un vaste choix de programmes

et une qualité optimale.

Récepteur multi-satellites, mono TV.Réception TNT. Toutes les chaînes gratuites disponibles.Réception de toutes les chaînes satellites françaiseset européennes gratuites.Technologie Power Cam : un seul récepteur pour tous vos abonnements, TPS, CANAL SAT…Enregistrement des programmes sur disque dur 200 GO Consôle de jeuxVisualisation diaporama depuis un appareil photographique numérique.Mode de visualisation PIP (Picture In Picture - Incrustation d’image d’une chaîne tout en en regardant une autre).Mode de visualisation mosaïque.Offre de programmes pour adulte.Code parental.

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•••

Newsat

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R é c e p t i o n s a t e l l i t e

Toutes vos chaînes habituelles ainsi que les nouvelles venues en qualité numérique.Récepteur TNT, multi TV : vous pouvez visualiser un pro-gramme différent sur chaque téléviseur de la maison en même temps.Technologie Power Cam : un seul récepteur pour tous vos abonnements, TPS, CANAL SAT…Offre de programmes pour adulte.Code parental.

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TNTsat

11

Afin que nos clients puissent profiter pleinement de leur installation de réception numérique, Avenir Numeric’s a sélectionné un ensemble Home Cinema pour permettre de découvrir les sensations intenses : image et sonexeptionnels réunis pour être transporté au coeur de l’action.Ampli tuner numérique 5.1 Dolby Digital/ Dolby Proloic II/ DTS/ Digital Cinéma Sound.600w de puissance.Lecteur DVD/ DVD-R/ DVD-RW/CD/ MP3/ JPEG.Graveur DVD.Connection USB.1 caisson de basses.1 enceinte centrale.4 enceintes satellites.

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•

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Home Cinéma

12

Faciliter votre vie

au quotidien


Automat i smes de confor t

Technologie • Innovation • Compétence

13

Incontournable lorsque l’on pense confort

et sécurité, Domateam Systems développe pour

vous une gamme de produits originaux destinés

à vous apporter une solution simple et efficace

pour tous vos besoins d’automatisation.

Ces produits conçus et fabriqués en France sont

commercialisés directement par Domateam Systems

qui se fait un devoir de vous apporter support

et service. Aujourd’hui, plus de 30 000 clients

utilisent avec satisfaction nos produits.

Pour portails coulissants.Motorise votre portail sans pose de crémaillère.Ouverture totale (pour véhicule) ou partielle (piéton).Batterie intégrée pour vous protéger des dangers électriques et des coupures de courant.Asservissement d’ouverture manuelle : sans télécommande, l’ouverture de votre serrure avec la clef déclenche l’automatisme.

••••••

Domactiv - Automatismes de portails

Le seul automatisme à roue certifié CE*conçu, developpé et fabriqué en France.Ouvertures intérieures, extérieures et mixtes.Sur sol plat ou en pente montante/ descendanteSur tout type de portails (bois, métal, PVC et Polyex)2 points de verrouillage pour l’ouverture et la fermeture.Asservissement d’ouverture manuelle : sans télécommande, l’ouverture de votre serrure avec la clef déclenche l’automatisme.Ouverture totale (pour véhicule, 2 battants) ou partielle (piéton, 1 battant).Fonctionne sur batterie. Vous êtes à l’abri des dangers électriques et des coupures de courant.Esthétique originale issue d’un studio de design Français.

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Xenon - Automatismes de portails

Brevet Domateam

14



Automatisme Bras articulé et système à crémillaire

Automatisme Bras articulé et système à crémillaire

Votre portail est réalisé dans le matériau de votre choix :

Polyex, Aluminium ou PVC, et aux dimensions exactes de votre entrée. Dans tous les cas, vous êtes assurés d’avoir un portail original, esthétique et sans entretien. Nos métreurs viennent prendre les dimensions à votre domicile afin de réaliser le portail selon vos désirs.

•

Portails sur mesure


15


Avec Voletmatec, d’une seule impulsion, vous commandez l’ouverture ou la fermeture de vos volets, pour une fenêtre ou toutes celles de votre maison!Le voletmatec II s’adapte rapidement sur tous volets à battants existants, quels que soient les formes, le type et le nombre de vantaux.Pratiquement invisible, le Voletmatec II conserve l’esthétisme de votre maison.

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Voletmatec II - Automatismes pour volets

Les volets Polyex imitent parfaitement le bois tout en apportant le confort d’une grande durabilité sans entretien.Fabriqués à partir d’un matériau imputrescible et teinté dans la masse, nos volets vous évitent les corvées de peinture et de réfection coûteuses en temps et en argent.

•

•

Volets en Polyex

16

Respecter

l’environnement

Réaliser

des économies



o m e o t h e r mE N E R G I E S


17

Réchauffement du climat, épuisement des ressources

et flambée des prix de l’énergie : pour le bien-être

de ses clients, Avenir Numeric’s a fait le choix

de l’énergie renouvelable, non-polluante, respectueuse

de l’environnement, et surtout nettement plus

économique.

De plus avec la technologie réversible, les systèmes

à la fiabilité irréprochable apportent une nouvelle

dimension au confort climatique.

Gaz PropaneGaz réseauFioulElectricité

1986

10Euros

0

2006

Hausse des prix de l’energie

18



Système breveté.COP moyen à 5° C : 3,1.80% d’émission de gaz à effet de serre en moins.80% d’énergie fossile économisée.Jusqu’à 75% d’économie d’énergie.Installation sur tous types de chaudières.Chauffage + eau chaude.Fonction rafraîchissement.

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Relève de système de chauffage - Air/Eau

o m e o t h e r mE N E R G I E S


Au chaud l’hiver

Raccord universelchaudière

Pompe à chaleur

Chaudière existante

Crédit d’impôt

50% du montant d’achat TTC

du matériel*

19

Chauffage et climatisation.Conçu en collaboration avec le groupe GENERAL.COP moyen à 5°C : 4,45.Technologie Inverter permettant une plus grande économie d’énergie tout en augmentant le confort d’utilisation.Déshumidificateur d’air.Système de nettoyage automatique.

••••

••

Systèmes de chauffage réversible - Air/Air

Unité extérieure

Unité intérieure

Au chaud l’hiver

Au frais l’été

Crédit d’impôt plafonné à 8000 € pour une personne seule, 16 000€ pour un couple marié et 400 € par enfant à charge (foyers remplissant les conditions des textes réglementaires en vigueur).

*

Crédit d’impôt

50% du montant d’achat TTC

du matériel*

20

Veiller sur vous


Protect ion des biens et des personnes

21

Les solutions globales, produits et services, proposées

par Avenir Numeric’s intègrent la protection des biens

et des personnes, la détection des incendies

et l’assistance dans la vie quotidienne.

Véritable cerveau de la maison, la centrale de contrôle

communique en toute discrétion avec l’ensemble

des détecteurs du système via les technologies sans

fils. Evolutifs, les produits Avenir Numeric’s

permettent d’accéder à des fonctions domotiques

étendues, la télésurveillance et l’assistance

à distance.

Protect ion des biens et des personnes

Détectionpériphérique

Détectionvolumétrique

Une centrale, cerveau de l’installation, équipée d’une batterie d’autonomie.Une sirène intégrée de 110 décibels.Clavier de commande intégré.Transmission d’alerte vocale et digitale.Détection d’intrusions.Détection de mouvements.Détection incendies.Télécommande «porte-clés» avec position «SOS».

•

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Centrale de contrôle Jiminy Box

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Protect ion des biens

Télésurveillance connectée 24/24h, 7/7j.Levée de doutes pour confirmer la réalité de l’alerte.Test de ligne quotidien.Identification des éventuelles défaillances techniques.Détection d’une panne de secteur.Tenue précise d’un historique des événements.Liaison directe pour intervention des secourset des autorités.

•••••••

Services Jiminy Box

23

La transmission de l’image.

La domotique (commande à distance d’appareils, gestion de défaut de congélateur, etc).

Les équipements complémentaires (autres périphériques liés à l’évolution du logement).

La télé-assistance médicale (personnalisable en fonction des besoins et du degré de dépendance).

Les évolutions futures

•

•

•

•

24

historique et évolution du groupe

Le Groupe Avenir Numeric’s a été fondé en 1997 par Laurent Ulrich, actuel PDG, et Gérard Petot, actuel DG, qui demeurent aujourd’hui les deux actionnaires majoritaires.

1997 Laurent Ulrich et Gérard Petot créent la SARL LG Avenir 1997 Laurent Ulrich et Gérard Petot créent la SARL LG Avenir 1997à Villeurbanne (69), dont la vocation est de vendre du matériel satellite permettant de réceptionner des chaînes satellites et hertziennes gratuites, lesquelles ne nécessitent aucun abon-nement.Le matériel commercialisé ne sert en effet pas à décrypter les chaînes payantes mais peut néanmoins servir de décodeur aux abonnés de chaînes payantes.

1998 LG Avenir fait fructifier son concept et s’organise autour de quatre services centraux : télé prospectif, commercial, technique et administratif.

1999 LG Avenir amorce son expansion géographique en créant trois agences, à Avignon (84), Dijon (21) et Nancy (54).

2000 Six nouvelles agences sont créées en France, à Nar-bonne (11), Montargis (45), Clermont-Ferrand (63), Arras (62), Reims (51) et Toulouse (31).

2001 LG Avenir devient Avenir Numeric’s. Le Groupe s’intro-duit en bourse, par le biais d’une inscription au Marché Libre d’Euronext Paris. A cette occasion, 5% du capital sont cédés au public à un premier cours de 6,86 €. Avec l’acquisition de la société Ceyte, Avenir Numeric’s réussit une première opération de croissance externe et élargit son offre au secteur de l’habitat collectif. Cette opération lui permet également de pénétrer le marché en fort développement de la sûreté (contrôle d’accès, téléphonie, vidéosurveillance, etc.).

2002 Trois opérations de croissance externe (Antenne DB, Darman, Sertec) renforcent le pôle habitat collectif et constituent la première étape signifi cative du déploiement du Groupe sur l’ensemble du territoire national. Parallèlement, Avenir Numé-ric’s réorganise son pôle habitat individuel en externalisant son réseau de commercialisation d’antennes auprès des particuliers. A la Bourse de Paris, la part de capital détenue par le public s’accroît pour représenter 15%.

2003 Le Groupe BDPME acquiert 8% du capital. Deux petites acquisitions (CA TV France et Connexe Multimédia) sont réalisées dans le domaine du collectif. 28% du capital sont désormais détenus par le public.

2004 Trois opérations de croissance externe ont marqué l’exercice 2004 : reprise du fonds de commerce de la société Simatel, acquisition de la société Etablissements Serge Diot, et reprise du fonds de commerce de la société Domateam. Avec cette dernière acquisition, le Groupe renforce son pôle habitat individuel en complétant son offre.

2005 En janvier, le Groupe acquiert la société Universat l’Ecran du Monde (habitat individuel). En décembre, il cède la société Connexe Multimédia. Au cours de l’exercice le pôle habitat collectif et tertiaire est réorganisé autour de la marque «ADN»; il est désormais constitué de quatre sociétés opérationnelles : ADN Sud, ADN Nord, ADN Centre IDF, ADN Ingénieries Paris. 2005 aura été également marqué par l’acquisition du site de commerce électronique Multe-pass. A fi n 2005, 40% du capital est détenu par le public.

2006 Transfert en décembre 2006 du titre Avenir Nume-ric’s sur Alternext. Cession du site de commerce électronique Multe-pass le 3 août 2006. La fi n de l’exercice est marquée par le lancement d’une nouvelle activité dédiée au secteur dit « énergies renouvelables » avec la constitution des sociétés Domatherm et Universat Développement.

25

présentation des activités du groupe

Le Groupe Avenir Numeric’s intervient dans le domaine de la transmission numérique.Spécialisé à l’origine dans les systèmes de réception pour la télévision numérique, dont il est un des leaders en France, le Groupe a étendu progressivement son expertise, notamment dans la sûreté et le contrôle d’accès et dans les automatismes de confort (sécurité, climatisation, etc.) pour l’habitat.

La convergence des technologies permet le pilotage complet des fonctions d’une maison, d’un immeuble ou d’une installation. Elle regroupe :- la télévision (hertzienne, par satellite ou par câble),- le pilotage des fonctions intelligentes des espaces d’habita-

tion ou de travail (interphonie, vidéophonie, contrôle d’accès, vidéosurveillance, etc.)

- les réseaux voix-données-image.

Les deux marchés du Groupe

Avenir Numeric’s intervient aujourd’hui sur trois marchés :- l’habitat individuel- l’habitat collectif et le tertiaire

L’HABITAT INDIVIDUEL

Sur le marché de l’habitat individuel, l’offre correspond aux systèmes de réception de la télévision numérique et aux automatismes de confort (sécurité, climatisation, etc.). Elle est complétée par un ensemble de services, intégrant la pose, l’installation et la maintenance des équipements.

La réception numérique TV connaît en effet depuis plusieurs années un essor inéluctable, du fait de nombreux avantages : offre de programmes démultipliée, meilleure qualité du son et de l’image, offre potentielle de services interactfi s. En outre, le lancement effectif de la TNT (Télévision Numérique Terrestre) bouleverse complètement le marché en accélérant son déve-loppement.

Les automatismes de confort concernent principalement les systèmes d’ouverture automatique de portails et de volets. Ils correspondent également à une demande croissante du con-sommateur en matière de domotique, sur un marché encore très peu équipé (moins de 10% de la population est équipée).

L’HABITAT COLLECTIF ET LE TERTIAIRE

Le Groupe est un intervenant majeur sur le marché de l’habitat collectif, tant dans le domaine des systèmes de réception de la télévision numérique que dans le domaine de la sûreté.

Dans l’habitat collectif, la réception de la télévision numérique permet de résoudre les problèmes d’urbanisation et d’architec-ture (elle permet d’éliminer le foisonnement anarchique des paraboles et antennes sur les balcons des immeubles), de mieux gérer les problèmes de fonctionnement et de réception et d’ac-céder en toute liberté aux programmes choisis par chacun.

Le marché des systèmes numériques de sécurité est très com-plémentaire de celui des systèmes de réception de télévision numérique et correspond à une demande fortement croissante de sécurité des bâtiments et des personnes. Cette croissance est autant poussée par le gouvernement que par les copro-priétaires.

Le marché du tertiaire repose essentiellement sur l’accrois-sement des exigences en matière de sécurité des bâtiments, de fiabilité et d’interconnexion des réseaux de différentes natures : vidéosurveillance, contrôle d’accès, informatique, télécommunications, etc.

L’organisation du Groupe

Le pôle individuel bénéfi cie de plusieurs canaux de distribu-tion :- distribution indirecte via des revendeurs pour les systèmes

TV,- vente en direct pour les automatismes (magasins et 100 foires

commerciales par an)- les nouvelles activités, sécurité et climatisation, utilisent les

deux modes de commercialisation direct et indirect.

Face à une concurrence très fragmentée et locale, Avenir Numeric’s bénéfi cie d’un atout considérable lié à sa couverture nationale.

26

chiffres clés - la bourse

(normes IFRS en K€) 2006 2005

Chiffre d’affaires 41 804 35 015% d’évolution + 19,4 + 31,6

Résultat opérationnel 3 170 2 682% d’évolution +18,2 + 8,2Marge opérationnelle 7,6 % 7,7 %

Résultat net avant résultats activités arrêtées 1 959 1 422% d’évolution + 37,8 - 11,7Marge nette 4,7 % 4,0 %

Capacité d’autofi nancement 2 930 1 197

Nombre d’actions 5 660 570 1 078 114Résultat net / action (€Résultat net / action (€Résultat net / action ( ) 0,20 0,28Dividende net / action (€Dividende net / action (€Dividende net / action ( ) 0,09 0,46

Capitaux propres 10 904 8 040Dettes fi nancières nettes 5 682 6 507Taux d’endettement net (gearing) 52,1 % 80,9 %Total du bilan 29 304 29 258

Évolution du cours de bourse

27

stratégie du groupe

Les deux pôles d’activité du Groupe Avenir Numeric’s ont deux points communs essentiels, au delà des aspects purement techniques.

EN PREMIER LIEU, LA DEMANDE DES UTILISATEURS EST EN FORTE CROISSANCE :

dans le domaine de l’habitat individuel, les systèmes de réception de la télévision numérique profi tent pleinement de la multipli-cation des chaînes, du désir croissant des consommateurs de recevoir une image et un son de qualité (favorisé également par le progrès technologique des matériels), de l’amélioration des canaux de transmission (ADSL, satellite, câble, etc.).L’arrivée de la TNT (Télévision Numérique Terrestre) en France constitue d’ores et déjà de ce point de vue un accélérateur d’une demande déjà en forte progression.Les automatismes de confort quant à eux bénéfi cient de l’émer-gence d’une nouvelle demande de confort de l’habitat, faite de simplicité d’utilisation et de sécurité.

Complémentaire de l’activité d’origine du Groupe, la vente d’équipements de sécruté et de climatisation procède de la même dynamique de toujours plus de confort.

Avenir Numeric’s a en outre engagé une action vigoureuse visant à optimiser le rendement de ses fi chiers clients, et ainsi créer une plus forte récurrence de son chiffre d’affaires.

Dans le domaine de l’habitat collectif et du tertiaire, les systèmes de réception de la télévision numérique, et plus généralement le concept d’immeuble intelligent (contrôle d’accès, sécurité) répondent à un besoin de rationaliser et d’optimiser le fonc-tionnement des équipements.

EN SECOND LIEU, L’OFFRE DES PRESTATAIRES DE SERVICES SPÉCIALISÉE EST TRÈS FRAGMENTÉE.

La France compte aujourd’hui environ 600 entreprises dans le secteur de l’installation de systèmes TV, dont 400 de moins de 3 salariés et toutes à dimension exclusivement locale.Sans beaucoup de moyens fi nanciers, ces dernières doivent affronter une mutation profonde de leur métier, avec l’arrivée des NTIC (technologie sans fi l, biométrie, etc.) qui demande de plus en plus de savoir faire.

Dans cet environnement, Avenir Numeric’s a d’ores et déjà pris une position stratégique de premier plan, en privilégiant la constitution progressive d’un Groupe de dimension nationale, couvrant l’intégralité du territoire.

Les avantages de cette stratégie sont multiples et décisifs, notamment :

la taille du Groupe lui permet aujourd’hui de bénéfi cier des meilleurs rapports avec les fournisseurs de matériels, français et étrangers,• la dimension nationale ouvre l’accès au grands appels d’offre

dans le domaine de l’habitat collectif, générateurs de contrats pluriannuels et très signifi catifs en taille,

• Avenir Numeric’s dispose désormais d’un puissant pouvoir d’attraction pour beaucoup de PME du secteur qui ne peuvent ou ne veulent continuer à intervenir seuls dans leur secteur géographique.

En contrôlant les derniers mètres d’accès aux réseaux, Avenir Numeric’s se positionne suivant une logique de convergence des univers de la téléphonie, de l’Internet, de la télévision, de la sécurité et du confort de l’habitat.

28

évolution du capital

Prime Augment./ d’émission Nombre Capital réduction d’apport ou cumulé aprèsNature de l’opération de capital de fusion de titres Nominal opération

25/09/97Création de la société 500 - 500 100 F 50 000 F

21/07/01Fusion-absorption des sociétés LG Promotion, LG Evolution, LG Production 6 232 3 914 002 F 6 732 100 F 673 200 F

10/08/01Apport en nature des sociétés GL Diffusion, LG Project, UP Distribution 3 408 2 134 200 F 10 140 100 F 1 014 000 F

Conversion du capital en Euros 10 140 - 10 140 15,24 € 154 583,30 €

Augmentation de capital par incorporation des primes d’apport et de fusion 35 789 - 45 932 15,24 € 700 000 €

Division du nominal - - 1 000 000 0,70 € 700 000 €

Changement de forme sociale en SA - - 1 000 000 0,70 € 700 000 €

30/12/05Apport minoritaire Multe-pass 78 114 2 417 670 € 1 078 114 0,70 € 754 679 €

1/12/2006Division du nominal 0 0 5 390 570 0,14 € 754 679,80 €

Augmentation de capital 270 000 1 690 200 5 660 570 0,14 € 792 479,80 €

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Conseil d’administration

Nombre d’actions Avenir Numeric’s Date de détenues Droit de vote Membres nomination Autres fonctions exercées au 31/12/06 au 31/12/06

Laurent Ulrich 10/08/01 Gérant de Embal Pack 39 190 39 725(Président) Co-gérant de Saint-Cyr Gestion Gérant de SLDT Co-gérant de Multe-pass Gérad Petot 10/08/01 Co-gérant de Saint-Cyr Gestion 35 480 35 480 (Directeur Général) Co-gérant de Saint-Cyr Invest Jacques Gabriel 10/08/01 Gérant de AC Firm 5 255 6 260 Gérant de GF Invest

Commissaires aux comptes

Les Commissaires aux comptes sont nommés pour une durée de 6 années à compter de leur date de nomination.

Date de nomination Représentant Fin de mandat

TitulairesGrant-Thornton 25/05/07 Robert Dambo AGO statuant sur les comptes 2012Alpha Compta 25/05/07 Denis Emonard AGO statuant sur les comptes 2012

SuppléantsYves Llobell 25/05/07 - AGO statuant sur les comptes 2012Gilles Gallego 25/05/07 - AGO statuant sur les comptes 2012

organes d’administration,de direction et de contrôle

30

Mesdames, Messieurs,

Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle afi n de vous rendre compte de la situation et de l’activité de notre Société durant l’exercice clos le 31 Décembre 2006 et de soumettre à votre approbation les comptes annuels dudit exercice.

Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.

Vous prendrez ensuite connaissance des rapports des Commis-saires aux Comptes.

I – MARCHÉ ALTERNEXT – COURS DE L’ACTION

Le titre AVENIR NUMERIC’S a été transféré depuis fi n décembre 2006 sur Alternext par transfert sec. Une analyse fi nancière sera prochainement émise par le listing sponsor « Oddo ». Le cours du titre a favorablement évolué durant le second semestre 2006 pour s’élever à 7,5 € au 31 décembre 2006.

II – STRUCTURE DU GROUPE AVENIR NUMERIC’S

Au 31 Décembre 2006, la société AVENIR NUMERIC’S détient à 100 % les fi liales suivantes :

DANS L’HABITAT INDIVIDUEL• LG PROJECT : Société de télé prospection,• GL DIFFUSION : Société de pose et de maintenance,• UNIVERSAT L’ECRAN DU MONDE : Société de commerciali-

sation sur fi chier,• IDEOM : Société de commercialisation sur fi chier,• DOMATEAM SYSTEMS : Société de vente et d’installation

d’automatismes,• ISA PRODUCTIONS : Société de fabrication d’automatismes,

de portails et de volets,• DOMATHERM : Société de vente et d’installation d’énergies

renouvelables,• UNIVERSAT DEVELOPPEMENT : Société de vente et d’instal-

lation d’énergies renouvelables.

Par ailleurs, la société DOMATEAM SYSTEMS, fi liale à 100% d’AVENIR NUMERIC’S, a pris une participation de 50% dans la société DOMAFERM.

DANS L’HABITAT COLLECTIF ET TERTIAIRE• ADN INGENIERIES PARIS : Société d’ingénieries en courant

faible dans le secteur tertiaire,• ADN CENTRE ILE DE France : Société de courant faible en

habitat collectif,• ADN SUD : Société de courant faible en habitat collectif,• ADN NORD : Société de courant faible en habitat collectif.

Le groupe Avenir Numeric’s renforce sa croissance organique dans le pôle de l’habitat individuel et son offre télévisuelle. La société IDEOM a ainsi été créée en date du 29 juin 2006, société par action simplifi ée au capital de 37 000 €, dont le siège social est Lattes (34970), 909 allée des Platanes et immatriculée au registre du Commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 490 490 463.

Une opération de croissance externe est intervenue en date du 1er juillet 2006 par voie de rachat de titres par la société Doma-team Systems de la jeune société Ecoclim. Cette acquisition a permis de renforcer les compétences du groupe dans la force commerciale foire dans l’activité « énergies renouvelables ». La société Ecoclim a été absorbée dans les comptes de la société Domateam Systems par voie de transmission universelle de patrimoine en date du 30 novembre 2006.

La société Domateam Systems a pris une participation de 50% dans la société Domaferm en date du 10 novembre 2006. Ce partenariat avec un industriel doit permettre d’optimiser la

rapport de gestion

31

production de portails et de volets dans le cadre de l’activité « Automatismes » du groupe. La société Domaferm au capital de 300 000 €, dont le siège social est situé à St Maurice de Lignon (43 200) et immatriculée au registre du Commerce et des sociétés du Puy en Velay sous le numéro d’immatriculation 492 794 912, a été mise en équivalence car le groupe n’en a pas le contrôle opérationnel.

Le groupe Avenir Numeric’s a développé une nouvelle activité dédiée au secteur dit « énergies renouvelables » avec la cons-titution au cours de l’exercice 2006 de deux sociétés dédiées à cette activité. Ainsi la société Domatherm a été créée en date du 29 juin 2006, il s’agit d’une société à responsabilité limitée au capital de 30 000 €, dont le siège social est à Lattes (34970), 909 allée des Platanes, immatriculée au registre du Commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 490 077 919.Parallèlement à cette création, la société Universat Développe-ment a été constituée le 17 octobre 2006, il s’agit d’une société par actions simplifi ée au capital de 40 000 €, dont le siège social est à Caluire et Cuire (69 300), 1023-1039 chemin Pierre Dreuet, immatriculée au registre du Commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 492 332 275.

Par ailleurs, la société Connexe Multimédia est sortie du péri-mètre en date du 1er janvier 2006 corrélativement à la cession réalisée le 30 décembre 2005.

La société Mult e-Pass, dont la société Avenir Numeric’s avait pris le contrôle en septembre 2005, a été cédée en date du 3 août 2006. Le résultat de cession d’un montant négatif de (958 K€) cor-respondant au différentiel prix de revient par rapport au prix de cession a été isolé conformément à la norme IFRS 5 dans le compte de résultat sur la ligne « résultat net des activités arrêtées ».

Corrélativement à l’opération de cession des titres Mult e-Pass, la société Avenir Numeric’s détient depuis le 3 août 2006, 3,5% de titres de la société Initiative & Développement pour une valeur, au coût historique, de 2 000 K€. Ces titres sont valorisés comptablement à la juste valeur au 31 décembre 2006 pour un montant de 2 596 K€. L’intégralité des titres Initiative & Développement a été cédée sur le premier trimestre 2007 pour un montant de 2 820 K€.

III – RAPPORT DE GESTION SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE

Conformément aux dispositions de l’article L 225-100 du Code de Commerce, nous vous présentons ci-après le rapport de gestion du groupe et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 Décembre 2006 que nous soumettrons à votre approbation.

1- ACTIVITÉ DU GROUPE

1.1 – Activité globale du Groupe

Le métier d’AVENIR NUMERIC’SLe groupe AVENIR NUMERIC’S poursuit son développement dans son métier d’origine, à savoir l’équipement de la maison individuelle :- l’offre TV (TNT, Satellite, Home Cinéma...) s’est développée en

terme de chiffre d’affaires de près de 37%,- l’offre Automatismes (volets battants, porte de garage et

portails) s’est développée de près de 22% sur l’ensemble de l’exercice,

- En fi n d’exercice, le groupe Avenir Numeric’s a développé une offre complémentaire d’énergies renouvelables qui a réalisé en trois mois près de 1 M€ de chiffre d’affaires.

Dans le pôle « habitat collectif », le groupe adopte une position défensive.

Faits marquants et activité du groupe au cours de l’exercice clos le 31 Décembre 2006En 2006, le chiffre d’affaires net consolidé en normes IFRS s’établit à 41.804 KEuros contre 35.015 KEuros pour l’exercice 2005 (proforma IFRS).

Le chiffre d’affaires du Groupe AVENIR NUMERIC’S est composé de deux domaines spécifi ques : 1. les ventes et installations de matériel de réception télévisée

par satellite dans l’habitat individuel et plus généralement aux produits liés à la domotique.

2. une activité axée sur l’habitat collectif, spécialisée dans les courants faibles (telles que réception de la télévision par câble, satellites ou hertzienne, contrôle d’accès, portiers, vidéophones, contrôle vigile, câblage téléphonique et infor-matique ...)

La ventilation par branche d’activité se décompose comme suit (en KEuros) : 31/12/2006 31/12/2005

Habitat individuel 34.042 KE 25.789 KE Habitat collectif 8.481 KE 9.670 KE Régul fl ux intra-groupe - 719 KE - 444 KETOTAL 41.804 K€ 35.015 K€

Durant l’exercice clos le 31 Décembre 2006, le chiffre d’affaires en normes IFRS a progressé de près de 19,4 %, soit 6.789 K€

décomposé comme suit :

32

Habitat individuel + 7.978 K€ + 31,48%Habitat collectif et tertiaire - 1.189 K€ - 12,3%

Le groupe AVENIR NUMERIC’S poursuit son développement prioritairement sur son métier historique dans l’équipement de l’habitat individuel. En effet, le chiffre d’affaires du pôle « habitat individuel » a progressé de 32% principalement en raison de l’activité TV.

Le croissance du pôle « habitat individuel » (+ 7,9 M€) couvre très largement le recul en terme de chiffre d’affaires du pôle « habitat collectif » (- 1,2 M€).Toutes les activités du pôle « habitat individuel » ont participé à la croissance du chiffre d’affaires (TV, Automatismes et Ener-gies renouvelables) ainsi que tous les circuits de distribution (Vente à domicile via un réseau de distributeurs, les foires, la vente sur fi chier).

La consolidation de la société Ecoclim à compter du 1er juillet 2006, dans le pôle « habitat individuel » n’est pas signifi cative et ne représente que 260 K€ en contribution du chiffre d’affaires consolidé.

Le résultat opérationnel avant impôt s’élève à 3.170 KEuros contre 2.682 KEuros au titre de l’exercice précédent. Ce dernier est réalisé en quasi-totalité par le pôle « habita individuel ».

Le résultat net part du groupe avant résultat des activités arrêtées ressort à 1.959 KEuros contre 1.422 KEuros pour 2005 et représente près de 5 % du chiffre d’affaires consolidé. Les intérêts minoritaires sont inexistants.

Les acquisitions et prises de participation ont été fi nancées par voie de trésorerie sans recours à des fi nancements externes.

1.2 – Activité des sociétés du Groupe

1.2.1. – Prise de participations au cours de l’exerciceL’évolution du périmètre de consolidation au 31 décembre 2006 est la suivante :

• Sociétés entrées dans le périmètre en 2006 :La société Ecoclim entrée dans le périmètre de consolidation en date du 1er juillet 2006 par voie de rachat de titres par la société Domateam System. La société Ecoclim a été absorbée dans les comptes de la société Domateam Systems par voie de transmission universelle de patrimoine en date du 30 novembre 2006. Création de la société IDEOM SAS détenue à 100% par Avenir Numeric’s en date du 29 juin 2006.Création de la société Domatherm détenue à 100% par la société Avenir Numeric’s en date du 29 juin 2006.Création de la société Universat Développement détenue à 100% par la société Avenir Numeric’s en date du 17 octobre 2006.Création de la société Domaferm détenue à 50% par la société Domateam Systems en date du 10 novembre 2006. Cette société est mise en équivalence car le groupe n’en a pas le contrôle.

• Société sortie du périmètre en 2006 : La société Connexe Multimédia est sortie du périmètre en date du 1er janvier 2006 corrélativement à la cession réalisée au 30 décembre 2005.

1.2.2. – Activités des fi liales et participationsLes comptes de résultats simplifi és de chacune des fi liales intégrées sont les suivants :

Marché de l’habitat individuel (en euros)

LG PROJECT 2005 2006

Chiffre d’affaires HT 3.058.831 1.597.421Résultat net 129.483 210.812

Commentaires : La baisse de chiffre d’affaires observée est liée au non renou-vellement, sur l’exercice 2006, de la commercialisation des abonnements Canal +. Nonobstant ce facteur, l’activité de télé prospection du groupe a généré une très nette amélioration du résultat net, amélioration en phase avec l’évolution très favorable du chiffre d’affaires d’AVENIR NUMERIC’S.

GL DIFFUSION 2005 2006

Chiffre d’affaires HT 3.980.943 4.082.614Résultat net 46.010 (498.004)

Commentaires : Le chiffre d’affaires a notamment progressé grâce à la hausse des contrats de maintenance des installations de satellites. Le résultat net s’est sensiblement dégradé eu égard à l’aug-mentation des coûts inhérents aux installations de matériels de réception TV.

UNIVERSAT 2005 2006


Commentaires : La société Universat continue son développement, son niveau d’activité est très satisfaisant.

DOMATEAM SYSTEM 2005 2006

Chiffre d’affaires HT 9.521.000 11.058.498Résultat net 114.000 (1.398.920)

Commentaires :Le chiffre d’affaires de la société Domateam a augmenté de plus de 16% sur la période eu égard à l’augmentation constante du niveau de portefeuille clients et de la participation à de nouvelles foires qui ne furent pas rentables. Cependant, la forte baisse du résultat net est largement corrélée à une correction opérée sur l’exercice 2006 au niveau de la constatation des frais de foires qui ne sont plus enregistrés en fonction de la facturation mais à

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la date de réalisation des foires et ce, depuis le 1er janvier 2006. L’impact du retraitement s’élève à 1.024 K€ sur l’exercice 2006 et a été enregistré en charges exceptionnelles.Parallèlement, la société a supporté la majorité des coûts de lancement de l’activité « énergies renouvelables » pour l’en-semble du groupe.

ISA PRODUCTIONS 2005 2006


Commentaires :Le niveau d’activité de la société ISA Productions a évolué très favorablement en terme de chiffre d’affaires (+45%) en raison du développement de la vente en foire sous la marque HTS. Néanmoins, le résultat net s’est dégradé eu égard à l’augmen-tation des coûts de production sur l’exercice. Afi n de remédier à l’évolution défavorable de ces coûts, le groupe s’est associé à un industriel au sein de la société Domaferm afi n de reprendre la production de volets et de portails. Dans cette optique, le fonds de commerce d’ISA Production rattaché à la production a été cédé à la société Domaferm, société détenue à 50% par le groupe.

IDEOM 2006

Chiffre d’affaires HT 628.771Résultat net (11.870)

Commentaires :La société IDEOM a développé une activité commerciale afi n de dynamiser le réseau de vente du Groupe. Parallèlement à cette activité, IDEOM porte l’intégralité des services de Hotline du Groupe.

UNIVERSAT DEVELOPPEMENT 2006


Commentaires :La société Universat Développement a été constituée en octo-bre 2006, son niveau d’activité est satisfaisant eu égard les coûts de démarrage inhérent à la constitution d’une équipe commerciale spécifi que à l’activité « énergies renouvelables » pour la vente sur fi chier.

DOMATHERM 2006


Commentaires :La société Domatherm, société dédiée à l’activité « énergies renouvelables » auprès des particuliers, a réalisé un chiffre d’affaires satisfaisant. La perte au 31 décembre 2006 intègre largement le coût de lancement de l’activité vente à domicile.

Cette société devrait constituer l’axe principal de croissance du groupe sur l’exercice 2007.

Marché de l’habitat collectif (en euros)

ADN SUD 2005 2006

Chiffre d’affaires HT 2.357.000 2.481.501Résultat net (302.000) (81.839)

Commentaires : L’exercice est marqué par une progression du chiffre d’affaires qui a permis de minorer sensiblement la perte d’exploitation 2005. La politique de restriction des coûts engagée fi n 2005 a d’ores et déjà permis de réduire la perte nette de près de 73% laissant ainsi présager pour l’exercice 2007 la mise à l’équilibre de la société ADN Sud.

ADN CENTRE ILE DE FRANCE 2005 2006


Commentaires : L’activité en terme de chiffre d’affaires a diminué sur l’exercice 2006 en raison du retard de démarrage d’importants contrats sur le dernier trimestre 2006. Les coûts de démarrage ont ainsi dégradé le résultat net 2006 mais devraient apporter une con-tribution positive sur l’exercice 2007.

ADN INGÉNIERIES 2005 2006


Commentaires :L’exercice est marqué par une stabilité de l’activité tant en terme de chiffre d’affaires que de résultat net.

ADN NORD 2005 2006


Commentaires :L’exercice est marqué par une diminution du chiffre d’affaires du fait de la modifi cation des termes du contrat NC Numerica-ble, cette modifi cation n’infl ue pas sur le résultat de la société mais explique la diminution du chiffre d’affaires observée entre 2005 et 2006.

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1.3 – Honoraires des commissaires aux comptes sur l’exercice

Alpha Compta Grant Thornton

Montant (HT) % Montant (HT) %

(K€) 2006 2005 2006 2005 2006 2005 2006 2005

Audit Commissariat aux comptes et certifi cation des comptes annuels et consolidés 22 20 40% 40% 33 30 60% 60%Autres diligences et prestations directement liées à la mission de commissaire au comptes 6 - 24% 19 - 76% - Sous total 28 20 35% 40% 52 30 65% 60%Autres prestations rendues par les réseaux aux fi liales intégrées globalement - - - - - - - - Sous total - - - - - - - - TOTAL 28 20 35% 40% 52 30 65% 60%

1.4 – Activité en matière de recherche et développementL’ensemble des frais de recherche et développement a été comptabilisé en charges sur l’exercice 2006. Sur 2007, ce poste devrait représenter une part plus importante du fait du lancement de nouvelles offres.

1.5 – Evolution et perspective du GroupeLe groupe Avenir Numeric’s poursuit sa croissance interne dans des conditions très encourageantes, notamment par les relais de croissance offert par la nouvelle activité du groupe « d’énergies renouvelables ».

Un nouveau système d’information doit être déployé courant de l’exercice 2007 sur le groupe afi n de renforcer et d’optimiser les outils de pilotage de gestion.

1.6 – Événements importants survenus depuis la clôture de l’exercice

Signature d’un protocole de cession de la société ADN Sud en février 2007 en faveur de la société Integral Networks. Cette cession s’accompagne d’un échange de titre engendrant une prise de participation dans la société Integral Networks à hauteur de 19,5% du capital.

Recrutement de personnels de Direction permettant ainsi d’ab-sorber la croissance du groupe prévue sur 2007.

2 – RÉSULTAT DU GROUPE

En préambule, le périmètre de consolidation au 31/12/2006 est le suivant :

Société mère : AVENIR NUMERIC’S St Maurice de Beynost (01)Filiales : LG PROJECT 100% Lyon (69)GL DIFFUSION 100% St Maurice de Beynost (01)ADN NORD 100% Villeneuve d’Ascq (59)ADN SUD 100% Bron (69)ADN CENTRE ILE DE France 100% Le Port Marly (78)ADN INGENIERIES 100% Gennevilliers (92)ISA PRODUCTIONS 100% Lattes (34)DOMATEAM SYSTEMS 100% Lattes (34)UNIVERSAT L’ECRAN DU MONDE 100% Caluire (69)DOMATHERM 100% Lattes (34)IDEOM 100% Lattes (34)UNIVERSAT DEVELOPPEMENT 100% Caluire (69)DOMAFERM 50% St Maurice de Lignon (43)

Ces 13 sociétés, contrôlées à 100 % (à l’exception de DOMA-FERM contrôlée à 50 %) par AVENIR NUMERIC’S sont intégrées globalement.

Elles ont toutes arrêté leur dernier bilan au 31 Décembre 2006.

2.1 - Examen des comptes et résultatsNous vous présentons dans le tableau ci-après une synthèse des principaux indicateurs du compte de résultat consolidé selon les normes IFRS pour les exercices clos les 31 décembre 2005 et 2006.

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Les montants sont exprimés en milliers d’euros.

Compte de résultat 31/12/2006 31/12/2005

Chiffre d’affaires 41.804 35.015Résultat opérationnel courant 3.016 1.927Résultat opérationnel 3.170 2.682Résultat avant impôt et avant résultat des activités arrêtées 2.415 2.330Résultat net avant résultat des activités arrêtées 1.959 1.422Résultat net consolidé 1.001 1.422Résultat net part de groupe 1.001 1.422

Nous vous exposons une synthèse de notre bilan consolidé selon les normes IFRS, exprimé en milliers d’euros :

Bilan Actif 31/12/2006 31/12/2005

Goodwill 4.762 3.744Autre actifs non courants 3.898 1.761Actifs non courants 8.660 5.505Créances courantes 9.939 10.502Trésorerie et équivalents de trésorerie 1.777 1.858Actifs courants 8.928 11.393TOTAL ACTIF 29.304 29.258

Bilan Passif 31/12/2006 31/12/2005

Capitaux propres part du groupe 10.904 8.040Intérêt des minoritaires 0 0Passifs non courants 3.517 6.050Passifs courants 10.489 12.385Emprunts à court terme et partie courante des emprunts 4.394 2.783TOTAL PASSIF 29.304 29.258

2.2 - Analyse de l’évolution des résultats et de la situation fi nancière du Groupe

2.2.1. Chiffre d’affairesAu 31 décembre 2006, le chiffre d’affaires du Groupe AVENIR NUMERIC’S augmente de 19,4%, la part relative à la croissance organique représente 18,6% et la part relative à la contribution de la société Ecoclim ne représente que 0,75%.

A périmètre constant, l’évolution de notre chiffre d’affaires depuis le 31 décembre 2005 est principalement générée par les vecteurs suivants : • Développement d’une gamme produits intégrant de nouvelles

technologies en matière de réception télévisuelle ; • Renforcement des équipes commerciales du groupe au sein du

pôle « habitat individuel » ainsi que des effectifs opérationnels qui ont augmenté sur la période de plus de 7% ;

• Diversification de la gamme produits dans le secteur de l’habitat individuel avec le lancement de la gamme produits « énergies renouvelables » ;

Par ailleurs, les prix de vente sont restés stables entre 2005 et 2006.

2.2.2. Résultat opérationnel courantLe résultat opérationnel courant a augmenté de 56,5% en 2006 et s’élève désormais à 3.016 K€.

En pourcentage du chiffre d’affaires, le résultat opérationnel d’activité représente 7,21% en 2006 contre 5,5% en 2005.

L’exercice 2006 a été marqué par la baisse de la marge brute de 2,8 points en raison de l’activité de négoce réalisé part Avenir Numerci’s en faveur de la société Mult e-Pass lorsque cette dernière était encore détenue à 100% par le Groupe Avenir Numeric’s.

Les charges de personnel représentent 34% du chiffre d’affaires alors que ces dernières représentaient 37,7% au 31 décembre 2006. Ainsi, la faible hausse des effectifs sur la période a permis d’absorber la croissance organique de l’activité.

De la même manière, les charges externes ne représentent plus que 28,96% du chiffre d’affaires 2006, soit une amélioration de 1,3 point. Cette évolution favorable est corrélée à une optimi-sation au niveau des coûts externe et ce, malgré le lancement de l’activité « énergies renouvelables ».

2.2.3. Résultat opérationnel Le résultat opérationnel connaît une hausse de 18,2% en 2006. En pourcentage du chiffre d’affaires, le résultat opérationnel représente 7,6% en 2006 et reste stable par rapport à l’exer-cice 2005.

2.2.4. Coût de l’endettement fi nancier netLe coût de l’endettement fi nancier net représente 1,8% du chiffre d’affaires en 2006 contre 0,97% en 2005.Cette hausse émane de la nette croissance des emprunts et dettes fi nancières court terme sur le premier semestre 2006 suite au fi nancement de l’acquisition et de l’exploitation de la société Mult e-Pass.

2.2.5. Impôt sur les sociétésLa charge d’impôt sur les sociétés s’élève à 456 K€ pour 2006, soit un taux égal à 31,3 % du résultat avant impôt. Ce taux, sen-siblement inférieur au taux d’impôt sur les sociétés en vigueur en France, s’explique par la prise en compte de certains produits non fi scalisés dans les comptes de l’exercice 2006. De plus, la baisse de ce taux par rapport à l’exercice 2005 se justifi e par la mise en place de l’intégration fi scale au niveau du groupe à compter du 1er janvier 2006.

2.2.6. Résultat net avant résultat des activités arrêtéesLe résultat net avant résultat des activités arrêtées progresse quant à lui de 37,8 % en 2006 et représente 4,69% du chiffre d’affaires 2006.

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2.2.7. Résultat net Le résultat net passe de 1.422 K€ au 31 décembre 2005 à 1.001 K€ en 2006, cette évolution est due à la comptabilisation d’une charge non récurrente de (958 K€) au titre de l’impact de cession de la société Mult e-Pass.

2.2.8. GoodwillLe goodwill, constitué des écarts d’acquisition et des fonds de commerce, s’élève à 4.762 K€ au 31 décembre 2006 con-tre 3.745 K€ lors de l’exercice précédent. L’augmentation constatée relève principalement de l’acquisition de la société Ecoclim (+1.024 K€) cumulée à la cession de la société Connexe Multimedia (42 K€).

2.2.9. Autres actifs non courantsLes autres actifs non courants augmentent de 121 %, soit d’un montant de 2.137 K€, en raison principalement des acquisitions d’immobilisations corporelles de l’exercice. Ainsi, un bâtiment a été acquis à Saint Maurice de Beynost dans le cadre de l’agrandissement des locaux du siège social du Groupe pour un montant de 1.049 K€

D’autre part, des immobilisations en cours ont été activées pour un montant de 683 K€ au titre des coûts de développement d’un nouveau système d’information ainsi que des travaux d’aména-gement pour les nouveaux locaux acquis par le Groupe.

2.2.10. Variation de la TrésorerieVariation de trésorerie 31 décembre 2006

Trésorerie nette d’ouverture 347 K€

Flux net de trésorerie généré par les activités opérationnelles (-531 K€)Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement (-1.678 K€)Flux net de trésorerie lié aux opérations de fi nancement 2.910 K€

Incidences de la cession de Mult e-Pass (-459 K€) Trésorerie nette de clôture 589 K€

2.2.12. Répartition de l’effectifL’effectif du Groupe Avenir Numeric’s à la fi n de la période se ventile de la manière suivante :

Ouvriers 29ETAM 322Cadres et assimilés 36VRP 20Effectifs du Groupe 407

2.2.12. Capitaux propresLes capitaux propres s’élèvent au 31 décembre 2006 à 10.904 K€

contre 8.040 K€ au 31 décembre 2005, soit une augmentation de 35,6 %. Au 31 décembre 2006, les capitaux propres représentent 37,2 % du total du bilan.

Cette augmentation des capitaux propres s’explique notamment par les éléments suivants :- le résultat net de l’exercice 2006, net des dividendes versés,

augmente le niveau des capitaux propres de 501 K€ ;- la revalorisation à la juste valeur au 31 décembre 2006 des

titres de participation destinés à la vente pour un montant de 596 K€ ;

- l’augmentation de capital et de la prime d’émission d’un montant de 1.739 K€

- l’impact des normes IFRS 2 relatives aux actions gratuites et options de souscriptions d’actions pour un montant de 39 K€ ;

- l’impact de la cession des actions propres détenues au 31 décembre 2005 pour un montant de 23 K€ ;

2.3 - Description des principaux risques et incertitudes auxquels le Groupe est confrontée

2.3.1. Risques liés à l’activité et aux clients35% de l’activité repose sur un réseau de distributeurs indépen-dants et non exclusifs. Cette indépendance présente un risque pour le Groupe, qui est cependant maîtrisée par l’ancienneté des distributeurs sur cette activité et par le niveau de marges que ceux-ci réalisent.

Le Groupe, directement ou indirectement, bénéfi cie d’avantages fi scaux lors de la vente aux particuliers (TVA à 5,5% lors de la pose et crédit d’impôt sur les Energies Renouvelables). Un chan-gement de réglementation pourrait amener le Groupe à modifi er ses prix de ventes. Cependant, la loi sur la TVA à taux réduit, qui permet en outre de lutter contre l’économie parallèle, expire fi n 2010. La loi sur les Energies Renouvelables expire quant à elle, fi n 2009 et permet de réduire les consommations d’énergie. Ces lois sont politiquement diffi cilement abrogeables.

2.3.2. Risques liés au personnel et aux dirigeantsEn 2006, AVENIR NUMERIC’S a entrepris une politique d’attri-bution de bons de souscription d’actions au profi t de salariés et de partenaires commerciaux.

Les principaux dirigeants du groupe sont en outre, actionnaires de la société AVENIR NUMERIC’S.

2.3.3. Risques juridiquesLa majorité des situations litigieuses avérées ou potentielles est traitée par la Direction Administrative et Financière de la société, avec le support du Service Juridique.

Les Directeurs Généraux de chaque entité gère les contentieux et pré-contentieux dans les domaines commercial, administra-tif et celui des assurances, en collaboration avec la Direction Administrative et Financière et le Service Juridique.

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2.3.4. Risque de changeLa société n’a aucun risque de change et n’envisage pas à ce jour d’opérations susceptibles d’en générer.

2.3.5. Risque sur actionsLa société ne présente aucun risque actions.

2.3.6 Risques environnementauxEn termes environnementaux, compte tenu de notre métier, l’activité des sociétés du Groupe n’a pas d’implications en matière d’environnement.

2.3.7. Risque de tauxLe Groupe couvre en partie son exposition au risque de taux d’intérêts par le biais de swaps de taux Euribor 12 mois +1% contre des taux variables et fi xes de durées variant entre 4 et 7 ans. En souscrivant à des fi nancements à taux variable le Groupe supporte à ce titre un risque de taux. La politique de couverture mise en place permet toutefois de minimiser les effets sans pouvoir garantir l’absence d’impact d’une variation des taux sur les résultats du Groupe.

2.3.8. Risque de liquiditéLe Groupe enregistre au 31 décembre 2006 une situation de trésorerie court terme à l’équilibre.

Le cash disponible s’élève à 1,8 M€, montant qui doit être appréhendé avec les liquidités supplémentaires à court terme que représentent les titres Initiative et Développement reçus dans le cadre de la cession de Mult e-Pass pour une 2,6 M€. Quant à la part des dettes à court terme (emprunts à court terme et partie courante des emprunts long terme) celle-ci représente un passif de 4,4 M€.

Par ailleurs, la part à long terme des emprunts représente 28,1% des capitaux propres au 31 décembre 2006 contre 69,4% en 2005. Le montant des emprunts à long terme s’élève ainsi à 3,1 M€

en 2006, ce dernier ayant notamment diminué de 2,5 M€ au cours de l’exercice suite au remboursement des deux emprunts utilisés pour le fi nancement de l’acquisition de la société Mult e-Pass en 2005.

2.4 - Approbation des comptes consolidésConformément aux dispositions de l’article L 225-100 al. 3 du Code de commerce, votre Conseil d’administration, en sa séance du 16 avril 2007, a décidé de proposer l’approbation des comptes consolidés du groupe AVENIR NUMERIC’S tels qu’ils vous sont présentés, faisant apparaître un résultat consolidé part du groupe de 1.000.962 Euros.

IV – RAPPORT DE GESTION SUR LES COMPTES SOCIAUX DE LA SOCIÉTÉ AVENIR NUMERIC’S CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2006

1 - ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ

1.1- Situation et évolution de l’activité de la Société au cours de l’exercice

Le chiffre d’affaires de la société AVENIR NUMERIC’S a augmenté sur l’exercice 2006 (+ 52,1 %) passant de 12.822.229 Euros pour l’exercice précédent à 19.498.462 Euros pour cet exercice.

Cette augmentation du chiffre d’affaires a impacté le résultat net après impôts, qui a également augmenté de 27,66 %, pas-sant d’un résultat bénéfi ciaire de 1.220.419 Euros à un résultat bénéfi ciaire de 1.557.977 Euros.

L’exercice 2006 a été marqué par la cession de la société MULT E-PASS en date du 3 Août 2006, cette dernière ayant été acquise en date du 13 septembre 2005 pour un montant de 5.499 K€.

Le montant de la cession s’élève à 7.932 K€Le montant de la cession s’élève à 7.932 K€Le montant de la cession s’élève à 7.932 K et s’accompagne d’un abandon de compte courant pour un montant de 2.967 K€.

Corrélativement à l’opération de cession des titres Mult e-Pass, la société Avenir Numeric’s détient depuis le 3 août 2006, 3,5% de titres de la société Initiative & Développement pour une valeur au coût historique de 2 000 K€.

1.2 - Evolution prévisible et perspectives d’avenir.L’objectif de la société, pour l’exercice ouvert au 1er janvier 2007, er janvier 2007, er

est le renforcement du savoir faire technologique des produits de réception satellite ainsi que le déploiement de nouvelles équipes commerciales sur tout le territoire national.

1.3 - Evénements importants survenus depuis la clôture de l’exercice.

Aucun évènement important n’est survenu depuis la clôture de l’exercice social.

1.4 - Activité en matière de recherche et de développement.Aucune activité de ce type n’est envisagée actuellement.

1.5 - Analyse de l’évolution des résultats et de la situation fi nancière de la Société.

Conformément aux dispositions de l’alinéa 3 de l’article L.225-100 du Code de commerce, nous vous présentons une analyse de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation fi nan-cière de la Société au cours de l’exercice clos le 31 Décembre 2006 :

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Ratios d’exploitation 2006 2005 variation variation € € € %

chiffre d’affaires 19.498.462 12 822 229 + 6.676.233 + 52,1 %valeur ajoutée 6.401.364 4.526.216 + 1.875.148 + 41,43 %EBE 4.515.064 2.934.959 + 1.580.105 + 53,84 %résultat courant avant impôts 3.134.797 2.382.616 + 752.181 + 31,57 %résultat exceptionnel -502.432 -586 035 + 83.603 + 14,27 %résultat net 1.557.977 1.220.419 + 337.558 + 27,66 %

Ratios d’endettement € 2006 2005

dettes long termes totales 8.900.867 9 322 641 capitaux propres 10.708.080 7 911 444 dettes/capitaux propres 0,83 1,18CAF 3.002.962 710.175Variation du fonds de roulement 4.537 000 -1 778 000

2 - PARTICIPATION DES SALARIÉS AU CAPITAL.

Conformément aux dispositions de l’article L. 225-102 du Code de commerce, nous vous indiquons ci-après l’état de la partici-pation des salariés au capital social au dernier jour de l’exercice, soit le 31 Décembre 2006.

La proportion du capital que représentent les actions détenues par le personnel selon la défi nition de l’article L. 225-102 du Code de commerce s’élevait au 31 décembre 2006 à 0,37 %.

De plus, la proportion des actions détenues par les tiers direc-tement rattachés à l’activité du groupe s’élevait au 31 décembre 2006 à 1,11 %.

3 - RÉSULTATS - AFFECTATION

- Examen des comptes et résultats.Nous allons maintenant vous présenter en détail les comptes annuels que nous soumettons à votre approbation et qui ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d’évaluation prévues par la réglementation en vigueur.

Les règles et méthodes d’établissement des comptes annuels sont identiques à celles retenues pour les exercices précédents.

Un rappel des comptes de l’exercice précédent est fourni à titre comparatif.

Au cours de l’exercice clos le 31 Décembre 2006, le chiffre d’af-faires s’est élevé à 19.498.462 euros contre 12.822.229 euros pour l’exercice précédent, soit une variation de 52,06%.

Le montant des autres produits d’exploitation s’élève à 247.376 euros contre 266.826 euros pour l’exercice précédent, soit une variation de -7,28%.

Le montant des achats et variations de stocks s’élève à 5.042.127 euros contre 2.179.132 euros pour l’exercice précé-dent, soit une variation de 131,38%.

Le montant des autres achats et charges externes s’élève à 8.302.347 euros contre 6.383.702 euros pour l’exercice précé-dent, soit une variation de 30,05%.

Le montant des impôts et taxes s’élève à 175.328 euros contre 117.028 euros pour l’exercice précédent, soit une variation de 49,81%.

Le montant des traitements et salaires s’élève à 1.249.139 euros contre 1.078.221 euros pour l’exercice précédent, soit une variation de 15,85%.

Le montant des cotisations sociales et avantages sociaux s’élève à 461.833 euros contre 396.011 euros pour l’exercice précédent, soit une variation de 16,62%.

L’effectif salarié moyen s’élève à 44 contre 40 pour l’exercice précédent.

Le montant des dotations aux amortissements et provisions s’élève à 548.306 euros contre 247.587 euros pour l’exercice précédent, soit une variation de 121,45%.

Le montant des autres charges s’élève à 9 026 euros contre 13 euros pour l’exercice précédent.

Les charges d’exploitation de l’exercice ont atteint au total 15.788.106 euros contre 10.401.693 euros pour l’exercice pré-cédent, soit une variation de 51,78%.

Le résultat d’exploitation ressort pour l’exercice à 3 957 732 euros contre 2 687 358 euros pour l’exercice précédent, soit une variation de 47,27%.

Quant au résultat courant avant impôts, tenant compte du résul-tat fi nancier de -822.935 euros (-304.742 euros pour l’exercice précédent), il s’établit à 3.134.797 euros contre 2.382.616 euros pour l’exercice précédent, soit une variation de 31,56%.

Après prise en compte :- du résultat exceptionnel de -502.432 euros contre -586.035 euros

pour l’exercice précédent,

39

- de l’impôt sur les sociétés de 1.074.389 euros contre 576.163 euros pour l’exercice précédent,

le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2006 se solde par un bénéfice de 1.557.977 euros contre un bénéfice de 1.220.419 euros pour l’exercice précédent, soit une variation de 27,66%.

- Proposition d’affectation du résultat.Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comp-tes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) tels qu’ils vous sont présentés et qui font apparaître un bénéfice de 1 557 976,53 euros.

Nous vous proposons également de bien vouloir approuver l’affectation suivante :

Bénéfi ce de l’exercice 1 557 976,53 euros A la réserve légale ainsi dotée à plein 3.780,00 eurosSolde 1 554 196,53 eurosA titre de dividendes aux actionnaires 500 000 eurosSoit 0,088 euros par actionLe solde, soit la somme de 1 054 196,53 euros

En totalité au compte « Autres Réserves » qui se trouve ainsi porté à 4.392.828,60 Euros.

Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la société seraient de 10.208.080 Euros.

Il est précisé que la réfaction de 40 % opérée sur les revenus distribués ne s’appliquera qu’aux actionnaires personnes phy-siques y ayant droit, étant précisé que les dividendes perçus par les actionnaires personne morale ne donnent pas droit à un tel abattement.

Afi n de nous conformer aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que les dividen-

des distribués au titre des trois exercices précédents, et l’avoir fi scal correspondant, ont été les suivants :

EXERCICE DIVIDENDE NET AVOIR FISCAL

31.12.2003 0,60 0,30 ou 0,15

Actionnaires Actionnaires Dividende personnes personnes Exercice versé physiques morales

31.12.2004 200.000 € Réfaction 50 % Pas d’abattement31.12.2005 500.000 € Réfaction 40 % Pas d’abattement

- Dépenses non déductibles fi scalement.Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous précisons que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard des articles 39-4 et 39-5 du Code général des impôts.

- Tableau des résultats des cinq derniers exercices.Au présent rapport est annexé, conformément aux dispositions de l’article 148 du décret du 23 mars 1967, le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices.

4- CONVENTIONS VISÉES A L’ARTICLE L. 225-38 DU CODE DE COMMERCE

Nous vous demandons, conformément à l’article L. 225-40 du Code de commerce, d’approuver les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et conclues au cours de l’exercice écoulé après avoir été régulièrement autorisées par votre Conseil d’Administration.

Votre Commissaire aux Comptes a été dûment avisé de ces conventions qu’il a décrites dans son rapport spécial.

5 - ADMINISTRATION ET CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ

5 .1 - LISTE DES MANDATS ET FONCTIONS

Conformément aux dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce, nous vous présentons la liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux.

Laurent ULRICH :Nom de la société Siège Mandats Fonctions

SARL SAINT CYR GESTION 92000 - NANTERRE Cogérant NéantSA AVENIR NUMERIC’S 01700 - SAINT MAURICE DE BEYNOST Président Directeur Général NéantSARL EMBALPACK 01700 - SAINT MAURICE DE BEYNOST Gérant NéantSARL SLDT 69230 SAINT GENIS LAVAL Gérant NéantSARL MULT E-PASS 01120 MONTLUEL Cogérant Néant

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5.2 - RENOUVELLEMENT DE MANDATS D’ADMINISTRATEURS.

Les mandats d’administrateur de :

o Monsieur Laurent ULRICHo Monsieur Jacques GABRIELo Monsieur Gérard PETOT

venant à expiration à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale, nous vous proposons de les renouveler dans leurs fonctions pour une nouvelle période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée à tenir dans l’année 2013 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 Décembre 2012.

5.3 - RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES.

Les mandats du Cabinet ALPHA AUDIT ET CONSEIL et du Cabinet GRANT THORNTON, Commissaires aux Comptes titulaires et de Monsieur Gilles GALLEGO et Monsieur Yves LLOBELL, Commis-saires aux Comptes suppléants, arrivant à expiration à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale, nous vous proposons de les renouveler dans leurs fonctions pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assem-blée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 Décembre 2012.

5.4 - DÉTENTION PAR AVENIR NUMERIC’S DE SES PROPRES ACTIONS

Au 31.12.2006, AVENIR NUMERIC’S ne détenait aucune de ses propres actions.

5.5 - DÉTENTION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE AU 31 DÉCEMBRE 2006 DE LA SOCIÉTÉ AVENIR NUMERIC’S

Conformément à l’article L.233-13 du Code de commerce, les actionnaires détenant individuellement plus de 5% du capital sont, au 31 décembre 2006 : Capital Droits de vote

Nombre Nombre de d’actions % Droits de Vote %

Saint Cyr Gestion 30.068.179 54,20 5.786.470 64,80Avenir Entreprises 332.000 5,87 664.000 7,44Public 2.060.400 39,93 2.479.565 27,76TOTAL 5.660.570 100 8.930.035 100

À la connaissance de la Société, aucun autre actionnaire que ceux mentionnés ci-dessus, ne détient plus de 5% du capital ou des droits de vote de la Société.

5.6 RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX

Tableau des rémunérations perçues annuellement par les mandataires sociaux : Fonctions exercées dans la Société Rémunérations

Laurent ULRICH Président 143.520 €Gérard PETOT Directeur Général 143.520 €Jacques GABRIEL Administrateur 0 €Benjamin Martineau Directeur Général Délégué 60.900 €

Il est précisé que les rémunérations brutes perçues par Laurent Ulrich et Gérard Petot proviennent :- directement de la Société à hauteur de 18.000 €/ an,- de la part de Saint Cyr Gestion à hauteur de 125.520 €/ an (en

leur qualité de co-gérants de la Sarl Saint Cyr Gestion). Aucun jeton de présence n’a été versé au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2006.

Gérard PETOT :Nom de la société Siège Mandats Fonctions

SARL SAINT CYR GESTION 92000 – NANTERRE Cogérant NéantSA AVENIR NUMERIC’S 01700 – SAINT MAURICE DE BEYNOST Directeur Général délégué NéantSARL SAINT CYR INVEST 01700 SAINT MAURICE DE BEYNOST Cogérant Néant

Jacques GABRIEL :Nom de la société Siège Mandats Fonctions

SA AVENIR NUMERIC’S 01700 – SAINT MAURICE DE BEYNOST Administrateur NéantAC FIRM NUMERIC 67000 STRASBOURG Gérant NéantGF INVEST 13008 MARSEILLE Gérant Néant

Benjamin MARTINEAU :Nom de la société Siège Mandats Fonctions

AVENIR NUMERIC’S 01700 – SAINT MAURICE DE BEYNOST DGD NéantSAS DOMATEAM SYSTEMS 34000 LATTES Directeur Général NéantSAS DOMATEAM SYSTEMS 34000 LATTES Président Directeur Général NéantSARL MULT E-PASS 01120 MONTLUEL Gérant NéantSARL ISA PRODUCTIONS 34000 LATTES Gérant NéantSARL DOMATHERM 34000 LATTES Gérant Néant

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5.7 - DROIT DE VOTE DOUBLE

Aux termes des statuts de votre société, un droit de vote double est conféré aux actions entièrement libérées pour lesquelles il peut être justifi é d’une inscription nominative depuis deux ans au moins.

5.8 - ÉTAT RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS SUPÉRIEURS À 5.000 € RÉALISÉES AU COURS DE L’EXERCICE SUR LES TITRES DE LA SOCIÉTÉ PAR LES DIRIGEANTS ET LES PERSONNES MENTIONNÉES AUX ARTICLES L 621-18-2 ET R 621-43-1 DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER

Aucune déclaration d’opérations pour un montant supérieur à 5.000 € réalisées au cours de l’exercice sur les titres de la société par les dirigeants et les personnes mentionnées aux articles L 621-18-2 et R 621-43-1 du Code monétaire et fi nancier n’a été publiée par l’Autorité des Marchés Financiers.

5.9 - TRAVAUX DU CONSEIL ET PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE

Au présent rapport est annexé, conformément aux dispositions de l’article L. 225-68 du Code de commerce, telles que modifi ées par la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 dite de sécurité fi nancière, le er août 2003 dite de sécurité fi nancière, le er

rapport du Président du Conseil d’Administration sur les travaux du Conseil et sur les procédures de contrôle interne.

Votre Conseil vous invite, après la lecture des rapports présentés par vos Commissaires aux Comptes, à adopter les résolutions qu’il soumet à votre vote.

Le Conseil d’Administration

Tableau des résultats des 5 derniers exercices

(€) 2002 2003 2004 2005 2006

CAPITAL EN FIN D’EXERCICE Capital social 700 000 700 000 700 000 754 679 792 480 Nombre d’actions ordinaires 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 078 114 5 660 570 OPÉRATIONS ET RÉSULTAT DE L’EXERCICE Chiffre d’affaires hors taxes 11 649 036 14 372 736 13 204 233 12 832 479 19 498 462 Résultat avant impôt, amortissements et provisions 1 282 210 3 212 142 2 112 948 1 619 743 3 559 294 Impôts sur les bénéfi ces 377 806 830 735 597 625 576 163 1 074 389 Résultat après impôt, amortissements et provisions 738 313 1 960 803 1 075 136 1 220 419 1 557 977 Résultat distribué 600 000 600 000 200 000 500 000 500 000 RÉSULTATS PAR ACTION Résultat après impôt, mais avant amortissements et provisions 0,90 2,38 1,52 0,97 0,44 Résultat après impôt, amortissements et provisions 0,74 1,96 1,08 1,13 0,28 Dividende attribué 0,60 0,60 0,20 0,46 0,09 PERSONNELEffectif salarié - 33 43 39 40 Montant de la masse salariale 730 323 801 744 868 778 1 078 221 1 249 139 Montant des sommes versés au titre des avantages sociaux 268 696 328 517 346 434 396 011 461 833

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1. INTRODUCTION

La loi n° 2003-706 du 1er août 2003, dite loi de sécurité fi nan-cière, fait obligation au président du Conseil d’Administration de toute société cotée de rendre compte aux actionnaires, chaque année, dans un rapport inclus dans le document de référence, des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil ainsi que des procédures de contrôle mises en place par la société.

2. PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE

2.1 OBJECTIFS DU CONTRÔLE INTERNE

Bien que la loi ne défi nisse pas expressément le contrôle interne, celui-ci s’entend en principe de l’ensemble des politiques et procédures mises en œuvre par la Direction en vue d’assurer, dans la mesure du possible, la gestion rigoureuse et effi cace de ses activités.

2.2 MISE EN ŒUVRE DU CONTRÔLE INTERNE AU SEIN DU GROUPE AVENIR NUMÉRIC’S

Le contrôle interne à Avenir Numéric’s repose sur une organi-sation décentralisée en Directions Opérationnelles autonomes, dans le respect d’un cadre qui fi xe les axes stratégiques et les procédures de reporting. Cette organisation est basée sur une stratégie de pilotage à court, moyen et long terme et une gestion des risques opérationnels qui sont décrites ci-dessous.

2.2.1 Organisation de l’entreprise

2.2.1.1. Une structure de commandement nationaleDeux instances de commandement complètent le Conseil d’Administration : • Le Comité ExécutifLe Comité Exécutif, constitué de 4 membres, dont les membres du Conseil d’administration et la Direction Administrative & Financière, se réunit en moyenne une fois par mois, sur convo-cation du Président du Conseil d’Administration.• Les Comités de branche L’activité d’Avenir Numéric’s est segmentée selon plusieurs branches. Chacune des activités est dirigée par un Comité de branche, qui est l’organe de commandement sur le périmètre de l’activité.

2.2.1.2 Des Directions OpérationnellesAu sein de chaque activité, sont constituées des Directions Opérationnelles. La Direction Opérationnelle est la « com-munauté de base » de l’organisation d’Avenir Numéric’s. Elle

est dirigée par un Comité de Direction qui prend les décisions opérationnelles.

2.2.2 Stratégie de pilotage à court, moyen et long termeLe pilotage du groupe, exercé par le Comité Exécutif, s’exerce sur la base d’un budget annuel.

2.2.4 Contrôle des risques fi nanciersLa qualité du contrôle fi nancier d’Avenir Numéric’s repose en premier lieu sur la cohérence des pratiques et méthodes au sein du groupe en matière de pilotage des risques opérationnels, et en second lieu sur un système d’information et un système de reporting consolidé trimestriel.

2.2.4.1 La Direction Administrative et Financière Groupe (DAF)

La DAF est rattachée hiérarchiquement au Président du Conseil d’Administration. La gestion, la comptabilité, la gestion admi-nistrative du personnel et la paye des entités sont centralisées au sein de la DAF. Seule l’émission des factures des sociétés de la branche Habitat Collectif, est établie au sein des différentes entités.Ces répartitions assurent la cohérence et la sécurité du système comptable et de gestion d’Avenir Numéric’s.

2.2.4.2 Le système d’informationLe système d’information du Groupe Avenir Numéric’s utilise des progiciels de comptabilité conformes aux contraintes légales et réglementaires françaises. Le suivi comptable et analytique est structuré selon les entités que sont les Directions Fonctionnel-les. Toutes les entités d’Avenir Numéric’s disposent ainsi d’une comptabilité générale ainsi que d’une comptabilité analytique spécifi que au pôle collectif.

2.2.4.3 Procédure périodique de reporting consolidéLa consolidation du groupe est effectuée en normes IFRS. Deux types de reporting de consolidation sont établis dans le groupe.• MensuellementLe calcul du chiffre d’affaires mensuel consolidé fait l’objet d’un reporting mensuel spécifi que. • TrimestriellementLe groupe réalise des consolidations le 31 mars, le 30 juin et le 30 septembre de chaque année. Actuellement, ces consolidations ne sont pas auditées par les Commissaires aux Comptes. • Annuellement Le groupe, dont l’exercice coïncide avec l’année civile, arrête et publie des comptes consolidés le 31 décembre de chaque année. Ces consolidations font l’objet d’un processus formalisé et sont audités par les Commissaires aux Comptes.

rapport du président du conseil d’administration sur les procédures de contrôle interne

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En notre qualité de commissaire aux comptes de la société AVENIR NUMERIC’S, et en application des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2006.

Il appartient au Président de rendre compte, dans son rapport, notamment des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration et des procédures de contrôle interne mises en place au sein de la société.

Il nous appartient de vous communiquer les observations qu’appellent de notre part la description contenue dans le rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et fi nancière.

Nous avons effectué nos travaux selon la doctrine profession-nelle applicable en France. Celle-ci requiert la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité de la description contenue dans le rapport du Président sur les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et fi nancière. Ces diligences consistent notamment à :• prendre connaissance des objectifs et de l’organisation

générale du contrôle interne, ainsi que des procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et fi nancière, présentés dans le rapport du Président ;

• prendre connaissance des travaux sous-tendant les informa-tions ainsi données dans le rapport.

Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations données concernant les procédures de contrôle interne de la société relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et fi nancière, contenues dans le rapport du président du conseil d’administration, établi en application des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-37 du Code de commerce.

Roanne et Genas, le 30 avril 2007

Les Commissaires aux Comptes

Grant Thornton Alpha AuditMembre français de Grant Thornton International

Robert Dambo Denis EmonardAssocié Associé

rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil d’administration

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ACTIF 31/12/06 31/12/05(K€) Net Net

Goodwill 4 762 3 744 Autres immobilisations incorporelles 389 446 Immobilisations corporelles 2 878 988 Participations entreprises associées 150 - Autres actifs non courants 190 209 Actifs d’impôts différés 291 118 Total actifs non courants 8 660 5 505 Stocks et en-cours 3 079 2 747 Clients et comptes rattachés 9 939 10 502 Autres actifs courants 5 849 8 646 Trésorerie et équivalents de trésorerie 1 777 1 858 Total actifs courants 20 644 23 753

TOTAL ACTIF 29 304 29 258

PASSIF

(K€) 31/12/06 31/12/05

Capital émis 792 754 Primes 4 900 3 199 Titres d’auto-contrôle - -23Autres réserves 4 211 2 688 Résultat de l’exercice 1 001 1 422 Total capitaux propres 10 904 8 040 Emprunts et dettes fi nancières à long teme 3 065 5 582 Provisions à long terme 452 468 Autres passifs non courants - - Total passifs non courants 3 517 6 050 Fournisseurs et comptes rattachés 4 355 6 027 Emprunts à court terme 1 188 1 512 Partie courante des emprunts à long terme 3 206 1 271 Autres passifs courants 6 134 6 358 Total passifs courants 14 883 15 168 TOTAL PASSIF 29 304 29 258

bilan consolidé au 31 décembre 2006

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(K€) 31/12/06 31/12/05

Chiffre d’affaires 41 804 35 015 Achats consommés 10 627 7 918 Charges de personnel 14 222 13 193 Charges externes 12 105 10 599 Impôts et taxes 754 597 Dotation aux amortissements et aux provisions 1 035 691 Autres produits et charges d’exploitation -45 -90RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT 3 016 1 927

Autres produits et charges opérationnels 154 755 RÉSULTAT OPÉRATIONNEL 3 170 2 682 Produits de trésorerie - 5 Coût de l’endettement fi nancier brut 764 345 COÛT DE L’ENDETTEMENT FINANCIER NET 764 340 Autres produits et charges fi nanciers 9 -12Charge d’impôt 456 908 Quote-part résultat net des sociétés mises en équivalence - - RÉSULTAT NET AVANT RÉSULTAT ACTIVITÉS ARRÊTÉES 1 959 1 422 Résultat net des activités arrêtées -958 RÉSULTAT NET PART GROUPE 1 001 1 422

résultat consolidé au 31 décembre 2006

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Total Titres capitaux Montant en K€ Capital Primes auto-contrôle Réserves Résultat propres

Capitaux propres 2004 700 781 9 1 289 1 611 4 390 Résultat de la période - - - - 1 422 1 422Affectation en réserves - - - 1 611 -1 611 0Dividendes distribués - - - -200 - -200Reclassement actions propres -32 - - -32Augmentation de capital 54 2 418 - - - 2 472Divers - - - -12 - -12 Capitaux propres 2005 754 3 199 -23 2 688 1 422 8 040 Variations de juste valeur - - - 596 596Valorisation des BSA - - - 39 39Résultat de la période - - - 1001 1 001Produits et charges comptabilisés au titre de la période - - 635 1001 1636

Affectation en réserves - - - 1422 -1422 - Dividendes distribués - - - -500 - -500Opérations sur actions propres - - 23 - - 23Augmentation de capital 38 1665 - - - 1 703Divers - - - 2 - 2 Capitaux propres 2006 792 4 864 0 4 247 1 001 10 904

tableau de variations des capitaux propres

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(K€) 31/12/06 31/12/05

Activités opérationnelles Résultat net des activités poursuivies 1959 1 422

Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’activité Amortissements et provisions 495 -5Retraitement transfert de frais de développement - -145Gains et pertes latents sur variations de juste valeur 39 - Variation des impôts différés -172 16Résultat sur cessions d’éléments d’actif -155 -431Capacité d’autofi nancement après coût de l’endettement fi nancier net 2 166 857

Coût de l’endettement fi nancier net 764 340Capacité d’autofi nancement avant coût de l’endettement fi nancier net 2 930 1 197

Augmentation des stocks 332 1 134Diminution des créances clients -564 2 967Diminution des dettes fournisseurs 1672 -2 209Variation des autres actifs et passifs courants 2 186 -1 296Incidence de variation de périmètre sur le BFR -165 39Variation nette des actifs et passifs courants liés à l’activité -3 461 -635 Flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles -531 562 Opérations d’investissements Acquisitions d’immobilisations incorporelles -61 -537Acquisitions d’immobilisations corporelles -2267 -583Acquisitions d’actifs fi nanciers -38 -5 597Cessions d’immobilisations corp et incorp 258 668Cessions d’actifs fi nanciers 62 4Variation des créances et dettes sur immobilisations 535 -650Incidence des variations de périmètre -167 -719Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement -1 678 -7 414 Opérations de fi nancement Augmentation des capitaux propres 1778 2472Dividendes payés -500 -200Emission d’emprunts et dettes fi nancières 3360 4 750Cessions / Acquisition des actions propres 23 -32Remboursement d’emprunts et dettes fi nancières -960 -658Intérêts fi nanciers net versés -791 -340Flux de trésorerie liés aux opérations de fi nancement 2 910 5 992 Impact Cession Multe-pass -459 - Augmentation de la trésorerie et équivalent de trésorerie 242 -860 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture 347 1 207Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 589 347

tableau de fl ux de trésorerie

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1. PRÉSENTATION DU GROUPE ET FAITS MARQUANTS

La société Avenir Numeric’s SA a été créée en septembre 1997 (dénomination précédente Sarl LG Avenir, transformation en SA en 2001) et a clôturé son premier exercice au 31 décembre 1998.Le groupe Avenir Numeric’s commercialise et réalise des ins-tallations de matériel de réception télévisée par satellite, des équipements électriques tournés vers l’habitat collectif ainsi que portails et volets auprès des particuliers. Le groupe a entamé une diversifi cation de son offre auprès des particuliers par croissance organique en commercialisant une nouvelle gamme de produits dits d’énergie renouvelable.A ce titre, cette nouvelle activité « énergie renouvelable » a engendré la création de deux nouvelles sociétés « Domatherm » et « Universat Développement » destinées à commercialiser ce type de produits en vente à distance. En parallèle, la société Domateam Systems distribue ce type de produits via son réseau de distribution en foire. Afi n de renfor-cer sa position dans le circuit de commercialisation en foire, la société Domateam Systems a acquis en juillet 2006, la société Ecoclim. Cette dernière a été absorbée par voie de transmission universelle de patrimoine en novembre 2006 dans les comptes de la société Domateam Systems.Par ailleurs, la sortie de la société Multe-pass du périmètre du groupe a été fi nalisée le 3 août 2006.Le Conseil d’administration a arrêté les états fi nanciers au 31 décembre 2006, le 16 avril 2007. Ces comptes ne seront défi nitifs qu’après leur approbation par l’Assemblée générale des actionnaires qui se tiendra le 25 mai 2007.

2. RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

Les états fi nanciers consolidés au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2006 sont établis en conformité avec les normes comptables internationales IAS/IFRS telles qu’adoptées par l’Union Européenne.Les principes retenus pour l’établissement de ces informations fi nancières 2006 résultent de l’application de toutes les normes et interprétations adoptées par l’Union Européenne et d’appli-cation obligatoire au 31 décembre 2006.En particulier, les nouvelles normes suivantes, entrée en vigueur au 1er janvier 2006, sont également appliquées mais n’ont pas d’effet signifi catif sur l’information fi nancière présentée :* amendement IAS 19 sur les écarts actuariels, les régimes groupe

et les informations à fournir, le groupe n’ayant pas opté pour la reconnaissance des écarts actuariels en capitaux propres ;

* amendements à IAS 39 sur l’option juste valeur d’une part et sur la couverture de fl ux de trésorerie au titre de transactions intra-groupe futures d’autre part ;

* amendement IAS 21 sur les effets des variations des cours des monnaies étrangères ;

* interprétation IFRIC 4 qui permet de déterminer si un accord contient un contrat de location.

Les normes, interprétations et amendements publiés par l’IASB, et non encore entrés en vigueur, n’ont pas été appliqués par anticipation et ne devraient pas avoir de conséquences signi-fi catives sur les comptes consolidés.

2.1. BASES DE PRÉPARATIONLes états fi nanciers sont présentés en euros arrondis au millier d’euros le plus proche.Ils sont préparés sur la base du coût historique à l’exception des actifs et passifs suivants évalués à leur juste valeur : ins-truments fi nanciers dérivés, instruments fi nanciers détenus à des fi ns de transaction, instruments fi nanciers classés comme disponibles à la vente.Ils ont pour objectif de présenter une image fi dèle de la situation fi nancière, de la performance fi nancière et des fl ux de trésorerie d’Avenir Numeric’s. Ils sont établis selon le principe de continuité d’exploitation. Les conventions de présentation sont identiques d’un exercice à l’autre afi n d’en assurer une comparabilité, et ne sont modifi ées que si le changement répond aux dispositions d’une norme ou permet un information plus pertinente. Les produits et charges d’un exercice sont présentés par nature dans le compte de résultat.

2.2. PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERSLe groupe présente ses états fi nanciers selon les principes conte-nus dans la norme IAS1 « Présentation des états fi nanciers ».Le groupe procède à la ventilation de ses actifs et passifs en courant et non courant.

annexe aux comptes consolidésau 31 décembre 2006

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- Les actifs et passifs constitutifs du besoin en fonds de roule-ment entrant dans le cycle d’exploitation normal de l’activité concernée dont on s’attend à une réalisation ou un règlement dans les 12 mois suivant la date de clôture sont classés en courant.

- Les actifs immobilisés sont classés en non courant. - Les actifs fi nanciers sont ventilés en courant et non courant.- Les dettes fi nancières devant être réglées dans les 12 mois

après la date de clôture de l’exercice sont classées en courant. Inversement la part des dettes fi nancières dont l’échéance est supérieure à 12 mois est classée en passif non courant.

- Les provisions entrant dans le cycle d’exploitation normal de l’activité concernée et la part à moins d’un an des autres provisions pour risques et charges sont classées en courant. Les provisions ne répondant pas à ces critères sont classées en tant que passifs non courants.

- Les impôts différés sont présentés en totalité en actifs et passifs non courants.

2.3. ESTIMATIONS ET HYPOTHÈSES AFFECTANT LES ACTIFS ET LES PASSIFS

Pour préparer les informations fi nancières conformément aux IFRS, la Direction du groupe doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent, d’une part, les montants présentés au titre des éléments d’actif et de passif ainsi que les informations fournies sur les actifs et passifs éventuels à la date d’établissement de ces informations fi nancières et d’autre part, les montants présentés au titre des produits et charges de l’exercice.La Direction revoit ses estimations et appréciations de manière régulière sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables, qui constituent le fondement de ses appréciations de la valeur comptable des élé-ments d’actif et de passif. Les résultats réels pourraient différer sensiblement de ces estimations en fonction d’hypothèses ou de conditions différentes.Les estimations concernent plus particulièrement la déprécia-tion des actifs

2.4. PRINCIPES DE CONSOLIDATIONLes entreprises d’importance signifi cative contrôlées de manière exclusive par le groupe, sont intégrées globalement ; les sociétés dans lesquelles le groupe exerce une infl uence notable sont mises en équivalence.Toutes les transactions, ainsi que les actifs et passifs réciproques signifi catifs entre les sociétés consolidées par intégration globale sont éliminées, ainsi que les résultats internes au groupe.La consolidation est réalisée à partir des comptes arrêtés au 31 décembre 2006 pour une période de 12 mois à l’exception des sociétés nouvellement créées ou acquises (cf § 3.).

2.5. REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES En application d’IFRS3, les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode dite de l’acquisition, qui consiste à évaluer les actifs, passifs et les passifs éventuels de la société

acquise à la juste valeur. L’écart entre le coût d’acquisition des actifs apportés ou des actions acquises et la part de l’acquéreur dans les actifs, passifs et passifs éventuels identifi ables à la date d’acquisition est constaté sous la rubrique « Goodwill ». Si le coût d’acquisition est inférieur à la part du Groupe dans les actifs nets de la fi liale acquise évalués à leur juste valeur, cette différence est comptabilisée directement en résultat de l’exercice. Des ajustements de la juste valeur peuvent être opérés au cours des douze mois suivant l’acquisition.

2.6. ACTIVITÉS, ACTIFS ET PASSIFS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS

En application d’IFRS5, les actifs et passifs qui sont immédia-tement disponibles pour être vendus dans leur état actuel, et dont la vente est hautement probable, sont présentés au bilan en actifs et passifs destinés à être cédés. La cession doit être réalisée dans l’année suivant cette présentation de l’actif ou du groupe d’actifs.Les actifs, ou groupe d’actifs, destinés à être cédés sont évalués au montant le plus faible entre la valeur nette comptable et la juste valeur nette des actifs coûts de cession inclus.Pour les groupes d’actifs, leur résultat est présenté en distin-guant le résultat des activités poursuivies des activités arrêtées et leur fl ux de trésorerie sont présentés sur une ligne distincte du tableau des fl ux de trésorerie.

2.7. IMMOBILISATIONS INCORPORELLESConformément aux dispositions d’ IFRS 3 – Regroupements d’entreprises et IAS 36 – Dépréciation d’actifs, les écarts d’ac-quisition ne sont plus amortis depuis la date de transition aux IFRS mais font l’objet d’un test de dépréciation au minimum une fois par an pour détecter d’éventuelles perte de valeur.Après leur comptabilisation initiale, les écarts d’acquisition sont évalués au coût, diminué du cumul des pertes de valeur éventuelles.Les frais afférents à des projets de développement répondant à l’ensemble des critères défi nis dans la norme IAS 38 ont été activés au bilan. Ces frais de développement sont amortis sur une durée de 3 ans.Les logiciels d’application à usage interne acquis par le groupe sont amortis sur une durée de 1 an en linéaire.

2.8. IMMOBILISATIONS CORPORELLESLa société Avenir Numeric’s comptabilise les immobilisations corporelles à leur coût d’acquisition, abstraction faite de toute charge financière. Les amortissements sont généralement calculés sur la durée d’utilité estimée selon les modalités suivantes :

matériel industriel et outillage 2 ou 3 ans Linéaireinstallations générales et agencements 5 à 10 ans Linéairematériel de transport 2 à 4 ans Linéairematériel bureautique 1, 3 ou 5 ans Linéairemobilier de bureau 3 à 10 ans Linéaire

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Les frais d’entretien et de réparation sont comptabilisés en charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus.Les immobilisations corporelles font l’objet d’un test de dépré-ciation dès lors qu’un indice de perte de valeur est identifi é. Lorsque la valeur recouvrable de l’actif est inférieure à sa valeur comptable, une dépréciation de l’actif est comptabilisée.Les contrats de location financière transférant les risques et avantages liés à la propriété sont comptabilisés dans les immobilisations en contrepartie d’une dette fi nancière. Ces immobilisations sont amorties sur leur durée d’utilité attendue sur la même base que les actifs détenus ou, lorsqu’elle est plus courte, sur la durée du contrat de location correspondant.Aucun contrat de location répondant aux critères de la norme IAS 17 n’a été identifi é à la clôture. En effet, la valeur du matériel faisant l’objet d’un contrat de location est inférieure à 15 K€.Néanmoins, l’acquisition sur la période d’un droit incorporel portant sur un bien immobilier, répondant aux critères d’IFRIC 4, a été traité conformément à la norme IAS 17.

2.9. TEST DE PERTE DE VALEUR DES ACTIFS IMMOBILISÉSLa valeur d’utilité des immobilisations est testée dès l’apparition d’indices de perte valeur. Ce test est effectué au moins une fois par an pour les actifs à durée de vie indéfi nie, catégorie limitée dans le cas du groupe aux goodwill.Pour ce test, les immobilisations sont regroupées en Unités Génératrices de Trésorerie (UGT). Les UGT sont des ensembles homogènes d’actifs dont l’utilisation continue génère des entrées de trésorerie. La valeur d’utilité de ces unités est déterminée par référence à des fl ux futurs nets de trésorerie actualisés. Lorsque cette valeur est inférieure à la valeur nette de l’UGT, une perte de valeur est enregistrée pour la différence.Au sein du groupe, une UGT a été constituée pour chaque activité spécifi que :• Une UGT par société de l’activité « Collectif », soit quatre

UGT testée,• Une UGT spécifi que à l’activité « alarme et climatisation »,

activité réalisée par la société Universat,• Une UGT au titre de l’activité « Individuelle »,• Une UGT au titre de l’activité « Automatisme », activité réalisée

par les sociétés Domateam Systems et Isa Productions.Les goodwill font l’objet d’un examen pour détecter une éven-tuelle perte de valeur. Les tests d’évaluation sont effectués régulièrement en appliquant la méthode de l’actualisation des fl ux de trésorerie futurs estimés et établis sur une durée de 5 ans. Le taux d’actualisation retenu est le coût moyen pon-déré du capital du groupe. Les pertes de valeur éventuelles sont comptabilisées au compte de résultat dans la rubrique « dotation aux amortissements et provisions ». Les goodwill négatifs ne sont pas reconnus et sont repris en résultat de la période au niveau de la rubrique « autres produits et charges opérationnels ».

2.10. PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES ASSOCIÉESLes participations du Groupe dans les entreprises associées sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. Les sociétés associées sont des entreprises dans lesquelles le

Groupe exerce une infl uence notable en matière de politique opérationnelle et fi nancière sans en détenir le contrôle. Il s’agit de sociétés dans lesquelles le Groupe détient au moins 20% des droits de vote.La valeur au bilan des titres mis en équivalence comprend le coût d’acquisition des titres (y compris l’écart d’acquisition) augmenté ou diminué des variations de la quote-part du Groupe dans l’actif net de la société associée à compter de la date d’acquisition. Le compte de résultat refl ète la quote-part du Groupe dans les résultats de l’entreprise associée.

2.11. ACTIFS FINANCIERSLe groupe classe ses actifs fi nanciers dans les catégories sui-vantes : les prêts et créances, les actifs fi nanciers disponibles à la vente, les actifs fi nanciers à la juste valeur par le biais du compte de résultat et les placements détenus jusqu’à leur échéance. Cette classifi cation dépend de l’intention au moment de l’acquisition. Le groupe détermine la classifi cation de ses actifs fi nanciers lors de la comptabilisation initiale et réexamine cette classifi cation lors de chaque clôture.La ventilation des actifs et passifs fi nanciers entre courants et non courants est déterminée par leur échéance à la date d’arrêté suivant qu’elle est inférieure ou supérieure à un an.L’évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs fi nanciers sont défi nies par la norme IAS 39.Les titres de participation représentent les intérêts du groupe dans le capital de sociétés non consolidées. Ils sont maintenus au bilan à leur coût d’acquisition que le groupe estime repré-senter leur juste valeur, en l’absence d’un marché actif. En cas de baisse durable de leur valeur d’utilité, une perte de valeur est constatée. La valeur d’utilité est déterminée en fonction des critères fi nanciers les plus appropriés à la situation parti-culière de chaque société. Les critères généralement retenus sont : la quote-part des capitaux propres et les perspectives de rentabilité.Les titres de placement « disponibles à la vente » correspondent à des actions cotées sur les marchés fi nanciers que le groupe a l’intention de conserver durablement ou cessibles à court terme. Ces titres sont évalués à leur valeur de marché que le groupe estime représenter leur juste valeur. Les variations de valeur sont enregistrées directement en contrepartie des capitaux propres. Lorsque l’évaluation à la juste valeur de ces actifs conduit à reconnaître une moins-value latente dans les capitaux propres, cette moins-value passe en résultat si la perte de valeur est durable.

2.12. STOCKS ET EN-COURSLes stocks sont valorisés au dernier prix d’achat, très proche de la méthode FIFO compte tenu de leur rotation rapide. Une provision pour dépréciation de 20% à 30 % selon l’état, a été constituée sur les stocks d’occasion repris aux clients dans le cadre de SAV.Les stocks de portails fabriqués sur mesure et pour lesquels la livraison a été annulée ont été dépréciés à 30%.

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2.13. CRÉANCES CLIENTSL’évaluation initiale des créances s’effectue à la juste valeur, celle-ci correspondant généralement au montant facturé.Les créances clients sont affectés en clients douteux dès l’ouverture d’une procédure de règlement judiciaire ou lorsque la créance est mise en recouvrement contentieux. Elles sont dépréciées au cas par cas en fonction de leur ancienneté et de la situation dans laquelle se trouve le client. Une dépréciation est également effectuée lorsque les créances ont un retard signifi catif et lorsqu’un risque de litige est décelé.Les créances courantes font l’objet de tests de dépréciation, effectués dès l’apparition d’indices indiquant que la valeur recouvrable pourrait être inférieure à la valeur au bilan de ces actifs, et au minimum à chaque arrêté comptable. La perte de valeur est enregistrée en compte de résultat.

2.14. TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIELa trésorerie correspond aux soldes bancaires actifs ainsi qu’aux caisses.Les équivalents de trésorerie sont des OPCVM qui correspon-dent à des placements à court terme, très liquides, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de changement de valeur. Les valeurs mobilières de placement sont, selon IAS 39, évalués à la juste valeur à chaque clôture.

2.15. TITRES AUTO-DÉTENUSIndépendamment de l’objectif fi xé, tous les titres d’autocontrôle sont comptabilisés en déduction des capitaux propres.Les éventuels profi ts ou pertes au titre de la dépréciation, de la vente, de l’émission ou de l’annulation d’actions propres, sont imputés sur les capitaux propres.

2.16. PAIEMENTS EN ACTIONSDes options d’achat et/ou de souscription d’actions peuvent être accordées aux dirigeants et à certains salariés du groupe.Conformément à la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions », les options sont évaluées à la date d’octroi.Le groupe utilise pour les valoriser le modèle mathématique Black & Scholes. Ce dernier permet de tenir compte des carac-téristiques du plan (prix d’exercice, période d’exercice), des données du marché lors de l’attribution (taux sans risque, cours de l’action, volatilité, dividendes attendus) et d’une hypothèse comportementale des bénéfi ciaires. Les évolutions de valeur postérieures à la date d’octroi sont sans incidence sur cette évaluation initiale.La valeur des options est notamment fonction de leur durée de vie attendue, que le groupe estime correspondre à leur période d’indisponibilité fi scale. Cette valeur est enregistrée en charges de personnel linéairement entre la date d’octroi et la date de maturité (période d’acquisition des droits) avec une contrepartie directe en capitaux propres.

2.17. PROVISIONSUne provision est comptabilisée dès qu’il devient probable qu’une obligation actuelle résultant d’un événement passé va requérir un règlement dont le montant peut être évalué de manière fi able. L’évaluation d’une provision refl ète la meilleure estimation du règlement nécessaire à l’extinction de l’obligation. Lorsque celui-ci est prévu à plus de douze mois après la date de clôture, la provision fait l’objet d‘une actualisation fi nancière.

2.18. ENGAGEMENTS DE RETRAITES ET AVANTAGES ASSIMILÉS

L’obligation nette du Groupe au titre de régimes à prestations défi nies est évaluée séparément pour chaque régime en estimant le montant des avantages acquis par le personnel en échange des services rendus au cours de la période présente et des périodes antérieures ; ce montant est actualisé pour déterminer sa valeur actuelle, et minoré de la juste valeur des actifs du régime. Le taux d’actualisation est égal au taux, à la date clôture, fondé sur les obligations d’Etat dont la date d’échéance est proche de celle des engagements du Groupe. Les calculs sont effectués en utilisant la méthode des unités de crédit projetées.

2.19. DETTES FINANCIÈRESLors de la comptabilisation initiale, les emprunts sont compta-bilisés à leur juste valeur sur laquelle sont imputés les coûts de transaction directement attribuables à l’émission du passif.A la clôture, les emprunts sont évalués au coût amorti, basé sur la méthode du taux d’intérêt effectif.

2.20. INSTRUMENTS DÉRIVÉSLe groupe procède à des couvertures de taux d’intérêts afi n de gérer son risque de taux et de diminuer le coût global de sa dette, sans risque spéculatif.L’ensemble des instruments de couverture est comptabilisé au bilan, à l’actif, en autres actifs non courants et au passif en emprunts et dettes fi nancières à long terme et évalué à la juste valeur. La variation de juste valeur des instruments dérivés est enregis-trée au compte de résultat sur la ligne « coût de l’endettement fi nancier net ».

2.21. CHIFFRE D’AFFAIRESLe chiffre d’affaires est enregistré s’il est probable que les avan-tages économiques associés aux transactions iront au groupe et si le montant des produits et des coûts encourus ou à encourir sur la transaction peuvent être évalués de façon fi able.Le montant des ventes est évalué à la juste valeur de la contre-partie reçue ou à recevoir après, le cas échéant, déduction de toutes remises commerciales, rabais sur volumes et similaires, participations commerciales, escomptes fi nanciers. Les ventes de biens sont comptabilisées lorsqu’une entité du groupe a délivré à l’acheteur les risques et avantages inhérents à la propriété d’un bien, généralement lorsque le bien a été livré à un client qui l’a accepté et dont le recouvrement est raisonnablement assuré.

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Les produits attachés à l’activité de service après vente sont comptabilisés sur la période pour laquelle la garantie est exerçable.Le chiffre d’affaires réalisé par le groupe se compose, • de ventes et installations de matériel de réception télévisée

par satellite ainsi que produits dits d’ « énergie renouvelable » dans l’habitat individuel,

• d’une activité tournée vers l’habitation collective, spécialisée dans les courants faibles : Réception TV (câbles, satellites, hertzien), contrôle d’accès, portiers, vidéophone, contrôle vigile, câblage téléphonique et informatique,

• de ventes aux particuliers d’automatismes de portails et volets.

2.22. INFORMATION SECTORIELLELes différents secteurs d’activité du Groupe déterminés en applica-tion de la norme IAS 14 relative à l’information sectorielle sont :- Le secteur du commerce de détail dans le cadre de vente à

domicile de matériels de réception TV, de menuiseries et de fermetures métalliques ainsi que des équipements à énergie renouvelables (habitat individuel),

- Le secteur des travaux d’installation électrique (habitat col-lectif ).

Le secteur primaire retenu est donc le secteur d’activité et le secteur secondaire correspond au secteur « Géographique » avec un seul segment « France » car l’intégralité de l’activité est réalisée en France.

2.23. IMPÔT SUR LES BÉNÉFICESLa charge d’impôt sur les résultats correspond à l’impôt exigible corrigé des impôts différés.Les impôts différés sont calculés selon la méthode bilantielle du report variable sur les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs, et leur valeur fi scale.Un impôt différé actif est comptabilisé sur les différences temporelles déductibles et sur les pertes fi scales reportables et crédits d’impôt dans la mesure où leur réalisation future paraît probable.Les impôts différés sont calculés en fonction des derniers taux d’impôt adoptés ou quasi-adoptés à la date de clôture de chaque exercice.Tous les montants résultant de modifi cation de taux d’imposition sont comptabilisés au compte de résultat de l’année où la modi-fi cation de taux est votée ou quasi-votée. En outre, l’incidence peut également être comptabilisée en capitaux propres si elle se rapporte à des éléments précédemment comptabilisés par capitaux propres.Les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés et sont classés au bilan en actifs et passifs non courants.

2.24. RÉSULTAT PAR ACTIONLe résultat par action avant dilution est obtenu en divisant le résultat net (part du groupe) par le nombre d’actions moyen pondéré en circulation en fi n d’exercice, diminué des titres auto-détenus.

Le résultat par action après dilution est obtenu en divisant le résultat net (part du groupe augmenté du montant net d’impôt des économies de frais fi nanciers en cas de conversion des éléments dilutifs) par le nombre d’actions moyen pondéré en circulation majoré des actions diluées en fi n d’exercice.Les actions diluées tiennent compte de la date de réception des fonds correspondant à la création potentielle d’actions dès la date d’ouverture de l’exercice des droits et calculées prorata temporis.

2.25. TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIELa trésorerie du groupe, dont la variation est analysée dans le tableau des fl ux, est défi nie comme la différence entre les soldes bancaires créditeurs et la trésorerie et équivalents de trésorerie.

2.6. COMPARABILITÉ DES COMPTES Les comptes de l’exercice 2005 présentés en information com-parative ont été corrigés en application d’IAS 8.Cette correction concerne les frais de foire engagés par la société Domateam Systems. L’intégralité des charges impu-tables à une foire, y compris les commissions vendeurs sur commandes en cours, est enregistrée en résultat à la date de son déroulement.L’impact négatif de cette correction sur les capitaux propres au 1er janvier 2005 s’élève à 379 K€.L’impact de cette correction sur les états fi nanciers de l’exercice clos 31 décembre 2005 est détaillée dans le tableau suivant :

2005 Ajustement 2005Montant en K€ Publié 2005 Corrigé

Actif Charges constatées d’avance 1 539 -1 023 516Passif Dettes fi scales et sociales 3 991 -340 3 651Capitaux propres 8 723 -683 8 040Total Bilan - Compte de résultat Chiffre d’affaires 35 015 - 35 015Résultat opérationnel 3 138 -456 2 682Charge d’impôt 1 060 -152 908Résultat net part Groupe 1 726 -304 1 422

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3. PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

3.1. ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

L’évolution du périmètre de consolidation au 31 décembre 2006 est la suivante :

Sociétés entrées dans le périmètre en 2006 :• La société Ecoclim entrée dans le périmètre de consolidation

en date du 1er juillet 2006 par voie de rachat de titres par la société Domateam System. La société Ecoclim a été absor-bée dans les comptes de la société Domateam Systems par voie de transmission universelle de patrimoine en date du 30 novembre 2006.

• Création de la société IDEOM SAS détenue à 100% par Avenir Numeric’s en date du 29 juin 2006.

• Création de la société Domatherm détenue à 100% par la société Avenir Numeric’s en date du 29 juin 2006.

• Création de la société Universat Développement détenue à 100% par la société Avenir Numeric’s en date du 17 octobre 2006.

• Création de la société Domaferm détenue à 50% par la société Domateam Systems en date du 10 novembre 2006. Cette société est mise en équivalence car le groupe n’en a pas le contrôle.

Société sortie du périmètre en 2006 : • La société Connexe Multimédia est sortie du périmètre en

date du 1er janvier 2006 corrélativement à la cession réalisée au 30 décembre 2005.

3.2. SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES

Le périmètre de consolidation se présente ainsi :

Date d’entrée Sociétés Siège social N° RCS % d’intérêt

Société mère : Avenir Numeric’s SA St Maurice de Beynost (69) Bourg en Bresse 413 735 440 Société mère Filiales : Janvier 2001 LG Project Lyon (69) Lyon 421 304 866 100,00%Juillet 2001 GL Diffusion St Maurice de Beynost (01) Bourg en Bresse 434 349 544 100,00%Octobre 2001 ADN Sud Bron (69) Lyon 345 196 166 100,00%Décembre 2001 ADN IDF - Centre Le Port Marly (78) Versailles 300 498 912 100,00%Février 2004 ADN Ingénieries Gennevilliers (92) Nanterre 452 772 338 100,00%Avril 2004 ADN Nord Villeneuve d’Ascq (59) Roubaix 651 720 757 100.0 %Août 2004 ISA Productions Lattes (34) Montpellier 478 197 908 100.0 %Août 2004 DOMATEAM Systems Lattes (34) Montpellier 478 198 799 100.0 %Janvier 2005 UNIVERSAT Caluire (69) Lyon 399 561 711 100.0%Juin 2006 DOMATHERM Lattes (34) Montpellier 490 077 919 100.0%Juin 2006 IDEOM Lattes (34) Montpellier 490 490 463 100.0%Octobre 2006 UNIVERSAT DVT Caluire (69) Lyon 492 332 275 100.0%Novembre 2006 DOMAFERM St Maurice de Lignon (43) Le Puy en Velay 492 794 912 50.0%

3.3. INCIDENCE DES VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE

La consolidation de la société Ecoclim à compter du 1er juillet 2006 a engendré une contribution en terme de chiffre d’affaires de 260 K€ au titre de l’exercice 2006.

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4. NOTES SUR LES PRINCIPAUX POSTES DU BILAN

4.1. GOODWILL

Sociétés Valeur nette Perte de Variation Valeur nette (K€) 2005 valeur périmètre 2006

Avenir Numéric’s 498 498GL Diffusion 8 8ADN Sud 186 186ADN IDF - Centre 195 195ADN Ingénieries 169 169ADN Nord 176 176Domateam Systems 1462 1059 2521ISA 67 67Connexe Multimédia 42 -42 0Universat 942 942Total 31/12 3745 0 1017 4762

La variation de périmètre du goodwill Domateam Systems concerne l’acquisition de la société Ecoclim.

4.2. AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Valeur brute Variations (K€) 31/12/05 Acquisitions de périmètre Diminutions 31/12/06

Logiciels, brevets 134 61 - 1 191Frais de développement 384 0 - - 386Autres 24 0 - - 24Total 542 61 - 1 601

Amortissements Variations (K€) 31/12/05 Dotations de périmètre Reprises 31/12/06

Logiciels, brevets 73 25 - - 99Frais de développement 16 86 - - 102Autres 6 7 - - 13Total 95 118 - - 213

Les acquisitions concernent essentiellement l’activation de frais de développement au sein de la société Domateam Systems dans le cadre de la création d’un logiciel de métrage ainsi qu’un site internet dédié.

4.3. IMMOBILISATIONS CORPORELLES


Bâtiment - 1 049 - - 1 049Matériel et outillage 568 213 7 4 784Agencements 595 64 5 10 655Matériel de transport 152 191 12 52 303Matériel bureautique 388 52 1 6 434Mobilier 111 16 2 - 129Immobilisations en cours - 683 - - 683Total 1 815 2 267 28 73 4 037


Bâtiment - 17 - - 17Matériel et outillage 194 148 - 3 340Agencements 234 72 - 10 296Matériel de transport 125 19 2 34 113Matériel bureautique 196 107 - 4 299Mobilier 77 16 - - 93Total 827 379 2 50 1 159

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Les variations de périmètres concernent le patrimoine de la société Ecoclim à la date d’entrée dans le périmètre de consolidation.La principale acquisition de la période concerne essentiellement l’acquisition d’un bâtiment à Saint Maurice de Beynost en date du 29 septembre 2006 pour un montant de 1 049 K€, bâtiment qui est amorti en mode linéaire sur une durée de 15 ans.

Les immobilisations en cours concernent principalement les coûts de développement d’un nouveau système d’information pour 263 K€ ainsi que des travaux d’aménagement pour les locaux du bâtiment acquis à St Maurice de Beynost.

4.4. AUTRES ACTIFS NON COURANTS

Les titres de participation concernent les titres de la société RSE (Red Satelite de Espana) qui sont dépréciés à 100% ainsi que les titres de la société Videocom 2000. Les autres éléments du poste sont constitués de dépôts et cautionnements. Une provision de 38 K€ demeure sur les cautions TPS, dont une partie du recouvrement paraît incertaine.


RSE 3 - - - 3Videocom 2000 11 - - - 11Sous total titres de participations 14 - - - 14 Honoraires acquisitions Universat 8 - - - 8Prêts au personnel 1 - - - 1Dépôts et cautionnements 227 38 5 62 208Total 250 38 5 62 231


RSE 3 - - - 3Dépôts et cautionnements 38 - - - 38Total 41 - - - 41

4.5. ACTIFS D’IMPÔTS NON COURANTS

Les actifs d’impôts non courants se décomposent comme suit :

Montant en(K€) 31/12/06 31/12/05 Variation

Impôts différés sur IDR 26 41 -15Impôts différés sur cession fi chier clients 143 0 143Impôts différés sur décallages temporaires 19 30 -11Impôts différés sur défi cits reportables 103 47 56Total impôts différés actifs 291 118 173

Outre les impôts différés sur indemnités de départ en retraite, un impôt différé a été calculé sur les autres décalages temporaires ainsi que sur les défi cits lorsque la récupération de créance ainsi créée est assurée, notamment auprès des sociétés crées sur l’exercice.Par ailleurs, l’élimination de la cession interne d’un fi chier client a généré un impôt différé actif de 143 K€.

4.6. STOCKS

La totalité des stocks est constituée par des stocks de marchan-dises. L’évolution des stocks est la suivante :

Montant en (K€) 31/12/06 31/12/05

Valeur brute 3307 2 800Dépréciation -228 -53Total 3 079 2 747

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4.7. CRÉANCES

L’ensemble des créances est à moins d’un an et se décompose comme suit :

Montant brut en (K€) 31/12/06 31/12/05

Clients 10 620 10 984Dépréciation clients -682 -482Clients net 9 938 10 502Avances fournisseurs 39 414Autres créances 2 789 2 309Charges constatées d’avance 517 516Dépréciation autres créances -92 -92Titres ID 2 000 - Révaluation titres ID à la juste valeur 596 - Titres Multe-pass - 5 499Autres actifs courants 5 849 8 646TOTAL 15 787 19 148

La dépréciation des clients s’élève à 682 K€ au 31 décembre 2006 contre 482 K€ au 31 décembre 2005, soit une augmen-tation du taux de couverture des créances clients de plus de 2,4 points par rapport à l’exercice 2005. Le compte courant de la fi liale RSE ainsi que des avances en compte courant, d’un montant de 92 K€, sont dépréciés en totalité.

Les titres de participation de la société Multe-pass acquis le 13 septembre 2005 pour un montant de 5 499 K€ ont été cédés en date du 3 août 2006.

Corrélativement à l’opération de cession des titres Multe-pass, la société Avenir Numeric’s détient depuis le 3 août 2006, 3,5% de titres de la société Initiative & Développement pour une valeur au coût historique de 2 000 K€. Cette participation a été considérée comme un placement « disponible à la vente » classé en actif courant. Elle a été évaluée à la juste valeur au 31 décembre 2006 conformément à la norme IAS 32/39. La variation de juste valeur a été inscrite en capitaux propres pour un montant de 596 K€.

La société Multe-pass ayant été acquise uniquement dans l’ob-jectif d’être cédée, il s’agit d’un abandon d’activité au sens de la norme IFRS 5. Le résultat de cession d’un montant négatif de 958 K€ est donc présenté sur une ligne spécifi que du compte de résultat intitulée « résultat net des activités arrêtées ».

Ce résultat se décompose de la manière suivante :

Montant au 31/12 (K€) 31/12/06

Prix de cession 7 932Valeur nette des titres cédés -5 499Abandon de compte courant -2 967Honoraires et coûts rattachés à la cession -424Total -958

4.8. TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

Le détail de la trésorerie et équivalents apparaissant au bilan ainsi que son rapprochement avec le montant de la trésorerie nette fi gurant dans le tableau des fl ux de trésorerie s’établit de la façon suivante :

(K€) 31/12/06 31/12/05

Disponibilités 1 000 1 839 VMP 777 19Trésorerie Bilan 1 777 1 858Découvert Bancaire -1188 -1511Trésorerie Tableau de fl ux de trésorerie 589 347

4.9. CAPITAUX PROPRES

4.9.1 Composition du capital

31/12/06 31/12/05

Nombre d’actions en début d’exercice 1 078 114 1 000 000 Division par 5 du nominal 5 390 570 - Augmentation de capital 270 000 78 114Nombre d’actions en fi n d’exercice 5 660 570 1 078 114Valeur nominale de l’action 0,14 € 0,70 €Montant du capital en fi n d’exercice 792 480 754 680

4.9.2 Paiements en actions

(K€) 31/12/06 31/12/05

BSA au début de l’exercice - - BSA émises au cours de l’exercice 121 500 - BSA perdues par les bénéfi ciaires initiaux 8 500 - BSA exercées au cours de l’exercice - - TOTAL 113 000 -

Les bons de souscription d’actions en cours au 31 décembre 2006 ont les caractéristiques suivantes :

Plan n° 1

Date de décision 30/06/06Point de départ d’exercice des BSA 30/06/06Date d’expiration des BSA 01/07/10Nombre de bénéfi ciaires 10 Prix d’exercice 6,40 €Juste valeur globale du plan d’options 351 995 €Hypothèses retenues pour la valorisation du plan Maturité attendue 30/06/10Taux d’intérêt 3,24%Volatilité 50%Probabilité de présence des bénéfi ciaires 50%Dividende projeté 3,40%Nombre d’options restante 113 000

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4.9.3 Titres d’auto-contrôle

(En nombre de titres) 31/12/06 31/12/05

Nombre de titres à l’ouverture 1 214 56 Achats de titres 1 572 8 266 Annulation de titres - - Vente de titres 2 786 7 108 Nombre de titres à la clôture - 1 214

(En K€) 31/12/06 31/12/05

Solde à l’ouverture 28 2 Achats de titres 35 264 Annulation de titres - - Vente de titres 63 238 Solde à la clôture - 28

4.9.4 Dividendes versés

Les dividendes versés par la société consolidante au titre de l’exercice 2005 se sont élevés à 500 K€.Les dividendes prévus au titre de l’exercice 2006 s’élèvent à 500 K€.

4.10. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Reprises Reprises Montant en (K€) 31/12/05 Dotation utilisées non utilisées 31/12/06

Provision risque clients 9 27 - - 36Provision pour désinstallations 182 - 18 - 164Provision pour garanties 97 81 43 - 135Provision pour litiges prud’hommes 45 20 29 - 36Provision pour indemnités de départ en retraite 125 14 - 62 77Autres provisions 10 0 7 - 3TOTAL 468 142 97 62 451

La provision pour risque clients couvre des réclamations clients pour lesquelles une procédure est en cours.

La provision pour désinstallations permet de couvrir le risque de désinstallations pouvant intervenir dans le cadre d’une procédure litigieuse nécessitant la reprise du matériel et l’émission d’un avoir au distributeur.

La provision pour garantie est destinée à traduire le risque de SAV et déménagement que la société effectue pendant la période de garantie des installations de satellites.

La provision pour indemnités de départ en retraite a été calculée sur la base d’une évaluation actuarielle des engagements selon un cadre actuariel uniforme (hypothèses et méthodes) par secteur d’activité conformément aux principes défi nis par la norme IAS 19 – Avantages du personnel.

Évolution sur l’exercice des passifs du régime Collectif Automatisme Individuel

Valeur actualisée des engagements à l’ouverture 85 453 29 216 10 251Coût fi nancier 4 273 1 461 513Coûts des services rendus dans l’exercice 11 038 7 186 6 787Prestations payées Valeur actualisée projetée des engagements à la clôture 100 764 37 863 17 551Ecart actuariel de l’exercice -49 596 -20 896 -9 419Valeur actualisée des engagements à la clôture 51 168 16 967 8 132 Charges à comptabiliser au compte de résultat 156 328 78 164 195 410Coût fi nancier 4 273 1 461 513Coût des services rendus dans l’exercice 11 038 7 186 6 787Ecarts actuariels -49 596 -20 896 -9 419Rendement attendu des actifs du régime Charges comptabilisées dans le compte de résultat -34 285 -12 249 -2 119

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Les hypothèses actuarielles utilisées pour les évaluations sont les suivantes :

Hypothèses Collectif Automatisme Individuel

Age de départ en retraite 65 ans 65 ans 65 ansTaux d’augmentation salariale 2% 2% 2%Taux d’actualisation 5% 5% 5%Taux de mobilité pour le personnel de moins de 50 ans 4% 6% 10%

Les autres provisions n’appellent pas de commentaires.

4.11. EMPRUNTS ET DETTES

Les emprunts et dettes fi nancières à long terme se décomposent ainsi :

Nouveaux Rembour-Montant en (K€) 31/12/05 emprunts sements 31/12/06

Emprunts 6 826 3 360 3 960 6 226Instruments fi nanciers - 39 - 39Intérêts courus 27 6 27 6Emprunts et dettes fi nancières à long terme(yc partie courante à moins d’un an) 6 853 3 405 3 987 6 271

Le niveau de la dette fi nancière à long terme d’Avenir Numeric’s a été diminué eu égard le remboursement anticipé des deux emprunts ayant permis le fi nancement de l’acquisition de Multe-pass sur l’exercice 2005.

Un nouvel emprunt de 1 048 K€ a permis de fi nancer l’acquisition d’un bâtiment dans le cadre de l’agrandissement des locaux disponibles au sein du siège social du groupe. De plus, dans le cadre du démarrage de l’activité « énergie renouvelable », deux établissements de fi nancement ont octroyé au groupe trois lignes de crédit pour un montant de 2 200 K€.

La ventilation des emprunts à court terme se présente de la manière suivante :

Nouveaux Rembour-Montant en (K€) 31/12/05 emprunts sements 31/12/06

Découverts bancaires 1 509 488 1 509 488Billets de trésorerie - 700 - 700 Dépôts et cautionnements reçus 3 - 3 - Concours à court terme 1 512 1 188 1 512 1 188Partie courante des emprunts à long terme - 3 206 - 3 206

La partie courante des emprunts à long terme d’un montant de 3 206 K€ a été isolée pour la première fois sur l’exercice 2006 sur une ligne du bilan de passif courant. A titre d’information, la partie courante des emprunts à long terme au 31 décembre 2005 s’élevait à 1 271 K€.

Le tableau ci-après décrit les dettes fi nancières d’Avenir Numeric’s par échéance :

(K€) Total - 1 an de 1 à 5 ans + 5 ans

Emprunts à long terme 3 065 0 2 300 765Partie courante des emprunts à long terme 3 206 3 206 - - Découverts bancaires 488 488 - - Billets de trésorerie 700 700 - - TOTAL 7 459 4 394 2 300 765

Avenir Numeric’s couvre en partie son exposition au risque de taux d’intérêts, essentiellement de son endettement fi nancier, par l’intermédiaire de swaps de taux EURIBOR 12 mois + 1% contre des taux variables et fi xes de durées variant entre 4 et 7 ans. Au 31 décembre 2006, l’exercice de ces swaps de taux a été effectué sur deux emprunts, représentant ainsi une dette à taux variable pour un montant de 1 330 K€.

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4.12. AUTRES PASSIFS COURANTS

L’ensemble des autres passifs se décomposent comme suit :

Montant en (K€) 31/12/06 31/12/05

Dettes fi scales et sociales 3 863 3 651 Avances et acomptes reçus 1 042 1 334 Autres dettes 696 759 Produits constatés d’avance 533 614 Total 6 134 6 358

La diminution du poste avances et acomptes reçus émane d’une baisse des délais entre la prise de commande et l’installation dans l’activité automatismes.

Les produits constatés d’avance concernent pour l’essentiel les contrats de maintenance tant de l’Habitat individuel que de l’Habitat collectif.

5. NOTES SUR LES PRINCIPAUX POSTES DU COMPTE DE RÉSULTAT

5. NOTES SUR LES PRINCIPAUX POSTES DU COMPTE DE RÉSULTAT

5. NOTES SUR LES PRINCIPAUX POSTES

5.1. CHIFFRE D’AFFAIRES

Ventilation par nature

Montant au 31/12 (K€) 31/12/06 31/12/05

Ventes de marchandises 25 529 19 338Commissions, prestations de services 16 275 15 677TOTAL 41 804 35 015

5.2. CHARGES DE PERSONNEL

Ventilation par nature

Montant au 31/12 (K€) 31/12/06 31/12/05

Salaires 10 402 9 818Charges sociales 3 781 3 375Charges sur BSA 39 0TOTAL 14 222 13 193

Répartition de l’effectif

L’effectif du groupe Avenir Numeric’s à la fi n de la période est le suivant :

Statut 2006 2005

Ouvriers 29 44ETAM 322 294Cadres et assimilés 36 35VRP 20 6TOTAL 407 379

L’accroissement de l’effectif est essentiellement imputable au démarrage de l’activité « énergie renouvelable » qui a engendré le recrutement d’équipes commerciales spécifi ques.

5.3 ANALYSE DES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS

Montant au 31/12 (K€) 31/12/06 31/12/05

Immobilisations 511 466Actifs circulants 475 176Provisions pour risques et charges 48 49Total 1 034 691

L’augmentation des dotations aux amortissements et provisions est essentiellement imputable aux dépréciations de stocks.

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5.4 AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS

Les autres produits et charges exceptionnelles s’élèvent au 31 décembre 2006 à 154 K€ et sont essentiellement constitués de la vente d’un fonds de commerce de la société ISA.Ce poste était constitué au 31 décembre 2005 du produit de la vente du brevet « Teamcast » pour un montant de 650 K€.

5.5. VENTILATION DE L’IMPÔT SOCIÉTÉS

La ventilation de la charge d’impôt entre impôt exigible et impôt différé s’établit comme suit :

Montant au 31/12 (K€) 31/12/06 31/12/05

Impôt exigible 666 807Crédit impôt recherche - 85Impôt différé -210 16TOTAL 456 908

Preuve d’impôt

31/12/06 31/12/05

(K€) Base Taux Impôt Base Taux Impôt

Résultat opérationnel 3 170 2 682 Coût de l’endettement net et autres produits et charges fi nanciers -755 -352 Résultat des activités arrêtées -958 - Résultat net avant impôts Résultat net avant impôts des sociétés consolidées 1 457 33,33% 486 2 330 33,33% 777Sociétés exonérées art.44 ADN ingénieries 25 ISA 36 Résultat soumis à l’impôt 1 457 33,33% 486 2 269 33,33% 756Retraitements Amendes 11 33,33% 4 5 33,33% 2Autres 26 33,33% 9 33,33% 251 Retraitement TUP Ecoclim -316 33,33% -105 Crédit impôt recherche - - - - - -85Impôt différé 28 -16Régularisation IS 2005 35 Impôt réel 456 908

Le périmètre de l’intégration fi scale mis en place à compter du 1er janvier 2006 se décompose de la manière suivante :

Périmètre de l’intégration fi scale au 31/12/2006 Avenir Numéric’s LG Project GL Diffusion ADN IngénierieADN Sud ADN NordADN IDF - Centre Domateam Systems Universat ISA Productions

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6. AUTRES INFORMATIONS

6.1. ENGAGEMENTS HORS BILAN

Engagements donnésLes titres de la société ADN Sud font l’objet d’un nantissement, dans le cadre d’un emprunt octroyé par un établissement de crédit. L’encours au 31 décembre 2006 s’élève à 165 K€.

Les titres de la société ADN Nord et le fonds de commerce de la SA AVENIR NUMERIC’S font l’objet d’un nantissement, dans le cadre de trois emprunts octroyés par deux établissements de crédit. L’encours au 31 décembre 2006 s’élève à 698 K€.

Les titres de la société ADN Ile de France - Centre font l’objet d’un nantissement, dans le cadre d’un emprunt octroyé par un établissement de crédit. L’encours au 31 décembre 2006 s’élève à 52 K€.

Le fonds de commerce de la SA AVENIR NUMERIC’S fait l’objet d’un nantissement, dans le cadre de deux emprunts octroyés par deux établissements de crédit. L’encours au 31 décembre 2006 s’élève à 225 K€.

Les titres de la société Universat font l’objet d’un nantissement, dans le cadre d’un emprunt octroyé par un établissement de crédit. L’encours au 31 décembre 2006 s’élève à 539 K€.

Les titres des sociétés Domateam Systems et ISA Productions font l’objet d’un nantissement commun, dans le cadre d’un emprunt global octroyé par un établissement de crédit. L’encours au 31 décembre 2006 s’élève à 400 K€.

Les titres de la société ADN Sud font l’objet d’un nantissement, dans le cadre d’un emprunt octroyé par un établissement de crédit. L’encours au 31 décembre 2006 s’élève à 13 K€.

La société AVENIR NUMERIC’S s’est porté caution solidaire et indivisible en faveur de :• Domateam Systems pour un montant en principal de 226 K€

auprès de la société Credipar,• Domateam Systems pour un montant en principal de 300 K€

auprès de la société Savigny ainsi qu’auprès de la société Sogelease pour un montant de 48 K€,

• Domateam Systems pour un montant en principal de 179 K€

auprès de la société General,• ADN Ingénieries pour un montant en principal de 83 K€.

La société AVENIR NUMERIC’S est caution solidaire de la société Domateam dans le cadre de deux emprunts respectivement de 1 000 K€ et 40 K€ octroyé par un établissement de crédit. Le montant de ces emprunts s’élève au 31 décembre 2006 à 841 K€ et 32 K€.

La société AVENIR NUMERIC’S est caution solidaire des sociétés Domateam et ISA Production dans le cadre de l’émission de deux billets de trésorerie respectivement à hauteur de 500 K€

et de 200 K€.

La société AVENIR NUMERIC’S est caution solidaire des sociétés Domateam dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement auprès du fournisseur General à hauteur de d’un plafond d’en-cours évalué à 179 K€.

La société Avenir Numeric’s est caution solidaire à hauteur du montant de l’emprunt de 911 K€ au 30 septembre 2006 de l’usu-fruit temporaire sur une durée de 15 ans d’un ensemble immo-bilier à usage de bureaux situé à Saint Maurice de Beynost. Le montant de l’emprunt s’élève au 31 décembre 2006 à 902 K€.

Les titres Avenir Numeric’s font l’objet d’un nantissement par St Cyr Gestion à hauteur de 40.000 titres en faveur de la société Initiative & Développement ainsi que 193.600 titres en faveur de la société générale.

Engagements reçusLa société AVENIR NUMERIC’S bénéficie de deux cautions accordées par un établissement fi nancier en faveur de :• Le centre des impôts pour un montant de 379 K€ au titre du

contrôle fi scal,• La société TELE SYSTEM pour un montant de 120 K€.

La société ADN Nord bénéfi cie d’une caution délivrée par un établissement bancaire pour un montant de 14 K€ dans la cadre d’un contrat de fournitures de cartes essence BP.

6.2. INFORMATIONS SECTORIELLES

Habitat Habitat Flux Montant au 31/12/2005 (K€) individuel collectif inter-pôle Total

Chiffre d’affaires net 25 789 9 670 -444 35 015Dotation aux amortissements et aux provisions 425 266 - 691Résultat opérationnel 2 658 -17 41 2 682Coût de l’endettement fi nancier 436 17 -108 345Résultat de l’exercice 1 533 -111 - 1 422Investissements 1 035 85 - 1 120

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Habitat Habitat Flux Montant au 31/12/2005 (K€) individuel collectif inter-pôle Total

Chiffre d’affaires net 34 042 8 481 -719 41 804Dotation aux amortissements et aux provisions 845 190 - 1 035Résultat opérationnel 3 500 -129 -201 3 170Coût de l’endettement fi nancier 897 67 -201 763Résultat de l’exercice 1 109 -108 - 1 001Investissements 2 263 94 - 2 357

Habitat Habitat Montant au 31/12/2005 (K€) individuel collectif Total

Immobilisations incorporelles 357 32 389 Immobilisations corporelles 2 528 350 2 878 Immobilisations fi nancières 132 58 190 Stocks 2 858 221 3 079 Créances clients 6 041 3 898 9 939

6.3. RÉSULTAT PAR ACTION

Le résultat net de base par action est calculé en fonction du nombre moyen pondéré d’actions en circulation dans le cou-rant de l’exercice. Le nombre moyen d’actions en circulation est calculé sur la base des différentes évolutions du capital social, corrigées des détentions par le Groupe de ses propres actions ainsi que des bons de souscription d’actions attribués sur l’exercice 2006.Le résultat net dilué par action ne diffère pas du résultat de base par action car il n’existe aucun instrument dilutif à la clôture de l’exercice.

31/12/06 31/12/05

Nombre moyen d’actions 5 413 070 5 097 643 Nombre moyen d’actions en auto-contrôle 3 035 3 175 Nombre de bons de souscription 282 500 - Nombre moyen d’actions en circulation 5 127 535 5 094 468 Résultat par action (en €) 0,20 0,28

A noter que le nominal des actions a été divisé par 5 en décembre 2006, aussi les chiffres ci-dessus ont été ajustés sur la base d’un nominal divisé par 5.

6.4. TRANSACTIONS AVEC LES ENTREPRISES LIÉES

31/12/06 31/12/05

(K€) Charges Produits Charges Produits

Avec la SARL Saint-Cyr gestion Prestations de direction (charges Avenir Numeric’s) 482 - 259 - Avec la société Multe-pass Vente matériels 264 1065 72 59Avec la société Domaferm Refacturation cession partielle d’activité 22 286 - - TOTAL 768 1 351 331 59

31/12/06 31/12/05

(K€) Dettes Créances Dettes Créances

Avec la SARL Saint-Cyr gestion Prestations de direction (charges Avenir Numeric’s) 8 - 2 - Avec la société Multe-pass Compte courant 122 - 150Vente matériels 87 131 12 59 Avec la société Domaferm Refacturation cession partielle d’activité 26 312 - - TOTAL 121 565 14 209

La rémunération des organes de direction est indirectement rattachée aux prestations de services facturés par la SARL Saint-Cyr Gestion.

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6.5. PASSIFS ÉVENTUELS

La société Avenir Numeric’s et la société UP Distribution (société absorbée par Avenir Numeric’s au cours de l’exercice 2003) ont fait l’objet d’un contrôle fi scal concernant les périodes du 1er janvier 2000 au 30 septembre 2003. Dans le cadre de ce contrôle, une proposition de redressement a été émise en date du 30 septembre 2004 au titre de la remise en cause des prix de transfert inter fi liale pour un montant de 788 K€. Néanmoins, une partie du redressement a d’ores et déjà été acceptée et réglée dans sa totalité par la société pour un montant de 220 K€

durant l’exercice 2005.

Par ailleurs, nous avons constaté l’abandon sur l’exercice 2005 du redressement notifi é à la société Habitat Numérique, fi liale du groupe anciennement dénommée Numérique Sat, par l’administration fi scale pour un montant de 318 K€ pour des motifs similaires. Compte tenu de ce retournement, nous considérons que le risque fi scal résiduel de 568 K€ ne peut être apprécié ni même quantifi é. Aussi, aucune provision n’a été comptabilisée dans les livres d’Avenir Numeric’s depuis le 31 décembre 2005.

Aucun autre passif éventuel non comptabilisé n’a été identifi é à la clôture.

7. ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

Signature d’un contrat de cession de la société ADN Sud en février 2007 en faveur de la société Intégral Networks. Cette cession s’accompagne d’un échange de titre engendrant une prise de participation dans la société Intégral Networks à hauteur de 19,5% du capital.

Tableau des engagements donnés par fi liale

RésultatSociétés Prêts et avances Montant (bénéfi ce Chiffre Dividendes consentis des cautions ou perte d’affaires HT encaissés par la et non encore et avals donnés du dernier du dernier société au cours(€) remboursés par la société exercice clos) exercice de l’exercice

Filiales détenues à plus de 50% LG Project - - 210 812 1 597 421 - GL Diffusion - - -498 004 4 082 614 - ADN Sud 1 021 000 - -81 839 2 481 501 - ADN Idf - Centre 243 000 - -72 060 1 359 341 - ADN Ingénierie 155 000 83 170 8 172 2 083 630 - ADN Nord - 34 266 2 623 613 - Domateam Systems 1 798 000 2 126 864 -1 398 920 11 058 498 - ISA Productions 260 000 200 000 -57 874 2 657 082 - Universat 181 000 - 210 506 3 228 986 - IDEOM 96 000 - -11 870 628 771 - Universat Développement 540 000 - -10 206 106 379 - Domatherm 109 000 - -148 017 488 118 -

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En exécution de la mission qui nous a été confi ée par votre Assemblée Générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société AVENIR NUMERIC’S relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Adminis-tration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

1 Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes profession-nelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonna-ble que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies signifi catives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifi ant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes compta-bles suivis et les estimations signifi catives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.

Nous certifi ons que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fi dèle du patrimoine, de la situation fi nancière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.6 en page 14 de l’annexe concernant l’application de l’IAS 8 relatif à la comptabilisation des frais de foire et la note 6.5 en page 31 de l’annexe concernant un passif éventuel au titre des conséquences du contrôle fi scal dont le groupe a fait l’objet.

2 Justification des appréciations

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justifi cation de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l’élément suivant :

La société procède systématiquement, à chaque clôture, à un test de perte de valeur des actifs immobilisés selon les modalités décrites dans la note 2.9 en page 9 de l’annexe. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ce test de perte de valeur ainsi que les prévisions de fl ux de trésorerie et les hypothèses retenues.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3 Vérification spécifique

Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérifi cation des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Roanne et Genas, le 30 avril 2007

Les Commissaires aux Comptes

Grant Thornton Alpha AuditMembre français de Grant Thornton International

Robert Dambo Denis EmonardAssocié Associé

rapport des commissaires aux comptessur les comptes consolidés

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DÉCISIONS À CARACTÈRE ORDINAIRE

PREMIÈRE RÉSOLUTION

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration prévu à l’article L. 225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 Décembre 2006, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard des articles 39-4 et 39-5 du Code général des impôts.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 Décembre 2006 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

DEUXIÈME RÉSOLUTION

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rap-port de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés.

TROISIÈME RÉSOLUTION

L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Admi-nistration, et décide d’affecter le bénéfi ce de 1 557 976,53 euros de l’exercice de la manière suivante :

Bénéfi ce de l’exercice 1 557 976,53 euros A la réserve légale ainsi dotée à plein 3.780,00 eurosSolde 1 554 196,53 eurosA titre de dividendes aux actionnaires 500 000 eurosSoit 0,088 euros par actionLe solde, soit la somme de 1 054 196,53 euros

En totalité au compte « Autres Réserves » qui se trouve ainsi porté à 4.392.828,60 Euros.

Il est précisé que la réfaction de 40 % opérée sur les revenus distribués ne s’appliquera qu’aux actionnaires personnes phy-siques y ayant droit, étant précisé que les dividendes perçus par les actionnaires personne morale ne donnent pas droit à un tel abattement.

Afi n de nous conformer aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que les dividen-des distribués au titre des trois exercices précédents, et l’avoir fi scal correspondant, ont été les suivants :

EXERCICE DIVIDENDE NET AVOIR FISCAL

31.12.2003 0,60 0,30 ou 0,15

Actionnaires Actionnaires Dividende personnes personnes Exercice versé physiques morales

31.12.2004 200.000 € Réfaction 50 % Pas d’abattement31.12.2005 500.000 € Réfaction 40 % Pas d’abattement

QUATRIÈME RÉSOLUTION

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.

L’Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.

CINQUIÈME RÉSOLUTION

L’Assemblée Générale, constatant que les mandats d’admi-nistrateur de :

o Monsieur Laurent ULRICHo Monsieur Jacques GABRIELo Monsieur Gérard PETOT

viennent à expiration ce jour, renouvelle ces mandats pour une nouvelle période de six ans qui prendra fi n à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2013 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 Décembre 2012.

SIXIÈME RÉSOLUTION

Les mandats du Cabinet ALPHA AUDIT ET CONSEIL et du Cabinet GRANT THORNTON, Commissaires aux Comptes titulaires, et de Monsieur Gilles GALLEGO et Monsieur Yves LLOBELL, Com-missaires aux Comptes suppléants, arrivant à expiration lors de la présente Assemblée, l’Assemblée Générale décide de les renouveler dans leurs fonctions pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exer-cice clos le 31 Décembre 2012.

Projets de résolutions

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DÉCISIONS À CARACTÈRE EXTRAORDINAIRE

SEPTIÈME RÉSOLUTION

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires et après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration, décide de modifi er l’article 10 des statuts sur la forme des actions.

En conséquence, l’assemblée générale décide de rédiger comme suit l’article 10 des statuts :

ARTICLE 10 - FORME DES ACTIONS – IDENTIFICATION DES DETENTEURS DE TITRES

Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire, sauf dans les cas où la forme nominative est imposée par les dispositions législatives et réglementaires.

Elles donnent lieu à une inscription à un compte individuel au nom de l’actionnaire dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et les règlements en vigueur.

En vue de l’identifi cation des détenteurs de titres au porteur, la société est en droit de demander à tout moment, dans les conditions fi xées par la réglementation en vigueur et contre rémunération à sa charge, au dépositaire central qui assure la tenue du compte émission de ses titres, selon le cas, le nom ou la dénomination, la nationalité, l’année de naissance ou l’année de constitution et l’adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses Assemblées d’actionnaires ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d’eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés. Les renseignements obtenus par la société ne peuvent être cédés par celle-ci, même à titre gratuit, sous peine de sanctions pénales.

HUITIÈME RÉSOLUTION

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide d’insérer un 10e alinéa dans l’article 17 des statuts con-cernant la possibilité, pour les administrateurs, de participer aux réunions du conseil par tout moyen de visioconférence ou de télécommunication.

En conséquence, l’assemblée générale décide de rédiger comme suit le nouvel alinéa 10 de l’article 17 des statuts :

« En application de l’article L.225-37 du Code de Commerce, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du Conseil par des moyens de visioconférence ou de télécom-munication dont la nature et les conditions d’application sont déterminées par la réglementation en vigueur, étant précisé

que cette disposition n’est pas applicable pour l’adoption des décisions suivantes :- nomination, rémunération, révocation du Président, du

Directeur Général et des Directeurs Généraux Délégués,- arrêté des comptes annuels, des comptes consolidés et

établissement du rapport de gestion et du rapport sur la gestion du groupe. »

Le reste de l’article demeure sans changement, les anciens alinéas 10 et 11 devenant les nouveaux alinéas 11 et 12.

NEUVIÈME RÉSOLUTION

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de modifi er comme suit l’article 26 des statuts afi n de le mettre en conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière d’admission aux assemblées générales:

ARTICLE 26 – ACCES AUX ASSEMBLEES – POUVOIRS

Tout actionnaire a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire, sur simple justifi cation de son identité.

La participation aux assemblées générales, sous quelque forme que ce soit, est subordonnée à un enregistrement ou à une inscription des actions dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur

Tout actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par un autre actionnaire ; à cet effet, le mandataire doit justifi er de son mandat.

Les représentants légaux d’actionnaires juridiquement incapa-bles et les personnes physiques représentant des personnes morales actionnaires prennent part aux Assemblées, qu’ils soient actionnaires ou non.

Tout actionnaire peut voter au moyen d’un formulaire de vote à distance établi et adressé à la société selon les conditions et les délais fi xés par la loi et les règlements.

Deux membres du comité d’entreprise, désignés par le comité dans les conditions fi xées par la loi, peuvent assister aux Assemblées Générales. Ils doivent, à leur demande, être entendus lors de toutes les délibérations requérant l’unani-mité des actionnaires.

DIXIÈME RÉSOLUTION

L’assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Con-seil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, statuant d’une part en application des articles L.225-129-2, L.225-129-6 et L.225-138 du Code de Commerce

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et d’autre part en application de l’article L.443-1 et suivants du Code de travail et statuant dans le cadre de l’émission de bons de souscriptions d’actions décidée lors du Conseil d’Administra-tion du 30 juin 2006 agissant sur délégation de compétence de l’assemblée générale extraordinaire en date du même jour :

1°) délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions ordinaires réservées aux salariés de la société et des socié-tés qui lui sont liées au sens de l’article L.233-16 du Code de Commerce,

2°) décide que la ou les augmentations de capital qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, ne devront pas excéder au total 3 % du capital social de la société, ce pourcentage étant apprécié au jour de l’émission,

3°) décide que la présente résolution entraîne de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, des actions émises en application de la pré-sente résolution, au profi t du ou des Fond(s) Commun(s) de Placement d’Entreprise à mettre en place dans le cadre du Plan d’Épargne Entreprise à créer,

4°) décide que la durée de validité de la présente délégation est fi xée à vingt six (26) mois à compter du jour de la présente assemblée,

5°) décide que le prix d’émission des actions nouvelles sera déterminé dans les conditions prévues à l’article L.443-5 du Code du travail,

6°) décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en oeuvre la présente délégation, sous les con-ditions précisées ci-dessus, à l’effet de fi xer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modifi cation corrélative des statuts, et notamment : • de fi xer, dans les limites légales, les conditions exigées des

salariés pour participer à l’augmentation de capital, • de fi xer les dates d’ouverture et de clôture de la sous-

cription, • de fi xer les délais et modalités de libération des actions

à émettre, • de fi xer le nombre d’actions à émettre et leur date de

jouissance.

ONZIÈME RÉSOLUTION

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

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reseignements à caractère généralconcernant la société et son capital

Renseignements de caractère général concernant la société

DÉNOMINATION ET SIÈGE SOCIAL

Dénomination : Avenir Numeric’sSiège social : Route du Thil – 01700 Saint Maurice de Beynost

FORME JURIDIQUE

Société anonyme

LÉGISLATION

Société anonyme régie par le Code de Commerce, le décret du 23 mars 1967 et les textes subséquents sur les sociétés commerciales.

DATE DE CONSTITUTION ET DURÉE

Créée sous forme de Société à Responsabilité Limitée (SARL), la société a été transformée en Société Anonyme aux termes d’une Assemblée générale extraordinaire en date du 10 août 2001.La durée de la société est fi xée à 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf les cas de dissolution anticipée ou prorogation prévus par la Loi et par les statuts.

OBJET SOCIAL

Aux termes de l’article 2 des statuts, la société a pour objet, tant sur le territoire français qu’à l’étranger :• Activité principale : commercialisation de matériel de récep-

tion télévisée,• Activité secondaire : toutes activités de négoce ou de com-

mercialisation de produits divers.Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commer-ciales, fi nancières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l’objet social ou susceptible d’en faciliter l’extension ou le développement.

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS

Bourg en Bresse 413 735 440Code APE 514 FCode Siret 413 735 440 00054

CONSULTATION DES DOCUMENTS JURIDIQUES

Les documents juridiques relatifs à Avenir Numeric’s peuvent être consultés au siège social de la société.

EXERCICE SOCIAL

L’exercice social commence le 1er janvier et fi nit le 31 décembre de chaque année.

RÉPARTITION STATUTAIRE DES BÉNÉFICES (ARTICLE 33 DES STATUTS)

Le compte de résultat qui récapitule les produits et charges de l’exercice fait apparaître par différence, après déduction des amortissements et des provisions, le bénéfi ce de l’exercice.Sur le bénéfi ce de l’exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé cinq pour cent au moins pour cons-tituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.Le bénéfi ce distribuable est constitué par le bénéfi ce de l’exer-cice diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve, en application de la loi et des statuts, et augmenté du report bénéfi ciaire.Sur ce bénéfi ce, l’Assemblée générale peut prélever toutes sommes qu’elle juge à propos d’affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou de reporter à nouveau.Le solde, s’il en existe, est réparti par l’Assemblée entre tous les actionnaires proportionnellement au nombre d’actions appartenant à chacun d’eux.En outre, l’Assemblée générale peut décider la mise en dis-tribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués.Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfi ces de l’exercice.Hors le cas de réduction du capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capi-tal augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. L’écart de réévaluation n’est pas distribuable. Il peut être incorporé en tout ou partie au capital.Les pertes, s’il en existe, sont après l’approbation des comp-tes par l’Assemblée générale, reportées à nouveau, pour être imputées sur les bénéfi ces des exercices ultérieurs jusqu’à extinction.

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ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Convocation et lieu de réunion des Assemblées générales (article 24 des statuts)Les Assemblées générales sont convoquées soit par le Conseil d’administration, soit par les Commissaires aux comptes, soit par un mandataire désigné en justice dans les conditions prévues par la loi. En outre, en cas d’urgence, le Comité d’entreprise peut demander en justice la désignation d’un mandataire chargé de convoquer l’Assemblée générale des actionnaires.Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.La convocation est effectuée quinze jours avant la date de l’As-semblée, soit par insertion d’un avis dans un journal d’annonces légales du département du lieu du siège social, soit par lettre simple ou recommandée adressée à chaque actionnaire. Dans le premier cas, chacun d’eux doit être également convoqué par lettre simple ou, sur sa demande et à ses frais, par lettre recommandée.Lorsque l’Assemblée n’a pu délibérer faute de réunir le quorum requis, la deuxième Assemblée et, le cas échéant, la deuxième Assemblée prorogée, sont convoquées six jours au moins à l’avance dans les mêmes formes que la première Assemblée.L’avis ou les lettres de convocation de cette deuxième Assemblée reproduisent la date et l’ordre du jour de la première. En cas d’ajournement de l’Assemblée par décision de justice, le juge peut fi xer un délai différent.Les avis et lettres de convocation doivent mentionner les indi-cations prévues par la loi.

Accès aux Assemblées – pouvoirs (article 26 des statuts)Tout actionnaire a le droit, sur justifi cation de son identité, de participer aux Assemblées en y assistant personnellement, en retournant un bulletin de vote par correspondance ou en désignant un mandataire, sous la condition d’une inscription nominative dans les registres de la société.Ces formalités doivent être accomplies impérativement cinq jours au moins avant la date de réunion de l’Assemblée générale.Deux membres du Comité d’entreprise, désignés par le Comité d’entreprise et appartenant l’un à la catégorie des cadres tech-niques et agents de maîtrise, l’autre à la catégorie des employés et ouvriers, ou le cas échéant, les personnes mentionnées aux troisième et quatrième alinéas de l’article L.432-6 du Code du Travail, peuvent assister aux Assemblées générales.Ils doivent à leur demande être entendus lors de toutes les délibérations requérant l’unanimité des actionnaires.

Forme des actions (article 10 des statuts)Les actions entièrement libérées sont nominatives. Les actions donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires, à savoir :- en compte nominatif pur, auprès de la société,- en compte nominatif administré, auprès d’un intermédiaire

habilité.L’inscription en compte nominatif pur devra se faire par la voie recommandée avec accusé de réception au siège social de la société.

Transmission des actions (article 11 des statuts)Les actions sont librement négociables, sauf dispositions légis-latives ou réglementaires contraires. Les cessions ou transmissions d’actions sont réalisées à l’égard de la société et des tiers par virement de compte à compte dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Droits et obligations attachés aux actions (article 12 des statuts)Chaque action donne droit dans les bénéfi ces, l’actif social et le boni de liquidation à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente.Elle donne en outre le droit au vote ou à la représentation dans les Assemblées générales, ainsi que le droit d’être informé sur la marche de la société et d’obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et par les statuts.Les actionnaires ne sont responsables du passif social qu’à concurrence de leurs apports.Les droits et obligations suivent l’action quel qu’en soit le titulaire.La propriété d’une action comporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions de l’Assemblée générale.Chaque fois qu’il sera nécessaire de posséder un certain nombre d’actions pour exercer un droit quelconque, les propriétaires qui ne possèdent pas ce nombre auront à faire leur affaire personnelle du groupement, et éventuellement de l’achat ou de la vente du nombre d’actions nécessaires.

Indivisibilité des actions – nue propriété – usufruit (article 13 des statuts)Les actions sont indivisibles à l’égard de la société.Les copropriétaires d’actions indivises sont représentés aux Assemblées générales par l’un deux ou par un mandataire unique.En cas de désaccord, le mandataire est désigné en justice à la demande du copropriétaire le plus diligent.Le droit de vote appartient à l’usufruitier dans les Assemblées générales ordinaires et au nu propriétaire dans les Assemblées générales extraordinaires. Cependant, les actionnaires peuvent convenir de toute autre répartition du droit de vote aux Assem-blées générales. La convention est notifi ée par lettre recomman-dée à la société, qui sera tenue d’appliquer cette convention pour toute Assemblée qui se réunirait après l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi de cette lettre.Toutefois, dans tous les cas, le nu propriétaire a le droit de participer aux Assemblées générales.Le droit de vote est exercé par le propriétaire des titres remis en gage.

Droit de vote double (article 14 des statuts)Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix.Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions eu égard à la quotité du capital qu’elles représentent est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour les-

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quelles il est justifi é d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom d’un même actionnaire.Ce droit est également conféré dès leur émission en cas d’aug-mentation de capital par incorporation de réserves, bénéfi ces ou primes d’émission, aux actions nominatives attribuées gra-tuitement à un actionnaire, à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéfi ciera de ce droit.

Renseignements de caractère général concernant le capital

CONDITIONS AUXQUELLES LES STATUTS SOUMETTENT LES MODIFICATIONS DU CAPITAL ET DES DROITS ATTACHÉS

Le capital social peut être augmenté par tous procédés et selon toutes modalités prévues par la loi.L’Assemblée générale extraordinaire, sur le rapport du Con-seil d’administration, est seule compétente pour décider une augmentation de capital. Celle-ci s’effectue par l’émission de valeurs mobilières donnant accès, immédiat ou à terme, à une quotité du capital de la société.Les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des actions de numéraire émises pour réaliser une augmentation de capital, droit auquel ils peuvent renoncer à titre individuel.Si l’Assemblée générale le décide expressément, ils bénéfi cient également d’un droit de souscription à titre réductible.Le droit à l’attribution d’actions nouvelles, à la suite de l’incor-poration au capital de réserves, bénéfi ces ou primes d’émis-sion appartient au nu propriétaire, sous réserve des droits de l’usufruitier.La réduction du capital est autorisée ou décidée par l’Assemblée générale extraordinaire et ne peut en aucun cas porter atteinte à l’égalité des actionnaires.La réduction du capital à un montant inférieur au minimum légal ne peut être décidée que sous la condition suspensive d’une augmentation de capital destinée à amener celui-ci au moins au minimum légal, à moins que la société ne se transforme en société d’une autre forme n’exigeant pas un capital supérieur au capital social après sa réduction.A défaut, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la société. Celle-ci ne peut être prononcée si au jour où le Tribunal statue sur le fond, la régularisation a eu lieu.Chaque fois qu’il est nécessaire de posséder un certain nombre d’actions pour exercer un droit, il appartient aux propriétaires qui ne possèdent pas ce nombre de faire leur affaire, le cas échéant, du groupement correspondant à la quantité requise d’actions et à cet effet, de l’achat ou de la vente du nombre d’actions nécessaires.Le capital social pourra être amorti en application des articles L225-198 et suivants du Code de Commerce.

MONTANT DU CAPITAL SOUSCRIT. NOMBRE ET CATÉGORIES DE TITRES QUI LE REPRÉSENTENT

Au 31 décembre 2006, le capital, entièrement libéré, s’élève à 792 479,80 € divisé en 5 660 570 actions de nominal 0,14 €. Le montant du capital est demeuré inchangé depuis cette date.L’évolution du capital depuis le 1er janvier 1999 est décrite dans le tableau d’évolution du capital ci-après page 12.

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AVENIR NUMERIC’S - SA au capital de 792 480 € - RCS Bourg en Bresse 413 735 440 - SIRET 413 735 440 00054 - APE 514F - N° TVA Intracommunautaire FR 55 413 735 440Route de Thil - ZI Ouest - 01700 Saint Maurice de Beynost - Tél. : 04 37 85 55 55 - Fax : 04 37 85 55 50 - E-mail : [email protected] - www.avenir-numerics.com

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rapport annuel 2006 - stockproinfo.comstockproinfo.com/doc/2006/fr0000044885_20061231_fr_1.pdf · Rapport du président du conseil d’administration sur les prcédures de contrôle