Rapport annuel 2010

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REMERCIEMENTS La Coalition pour la souveraineté alimentaire tient à remercier chaleureusement tous ses membres pour leur soutien Agri-Traçabilité Québec; Agropur, coop agroalimentaire; Aliments du Québec; Alternatives; Association générale des étudiants en agriculture, alimentation et consommation (AGETAAC); Association québécoise des organismes de coopération internationale (AQOCI); Association des couvoiriers du Québec; Association des marchés publics du Québec; Association des médecins vétérinaires du Québec; Association des transporteurs de lait du Québec; Association pour la santé publique du Québec (ASPQ); ATR associés du Québec; Banques alimentaires Québec; Centrale des syndicats démocratiques; Centrale des syndicats du Québec; Chantier de l’économie sociale; Coalition québécoise sur la problématique du poids (CQPP); Conseil québécois de la coopération et de la mutualité; Coopérative fédérée; Corporation de développement agroalimentaire - Forêt du Centre-du-Québec (CDAFCQ); Éleveurs de volailles du Centre-du-Québec; Éleveurs de volailles du Québec; Équiterre; Fédération d’agriculture biologique du Québec; Fédération de l’UPA de l’Estrie; Fédération de l’UPA de la Beauce; Fédération de l’UPA de la Gaspésie-–Les Îles; Fédération de l’UPA de la Mauricie; Fédération de l’UPA de la Rive-Nord; Fédération de l’UPA de Lanaudière; Fédération de l’UPA de Lévis–Bellechasse; Fédération de l’UPA de Lotbinière–Mégantic; Fédération de l’UPA de Saint-Hyacinthe; Fédération de l’UPA de Saint-Jean–Valleyfield; Fédération de l’UPA du Bas-Saint-Laurent; Fédération de l’UPA du Centre-du-Québec; Fédération de l’UPA du Saguenay–Lac-Saint-Jean; Fédération de l’UPA Outaouais–Laurentides; Fédération de l'UPA d'Abitibi–

Témiscamingue; Fédération de producteurs des races patrimoniales du Québec; Fédération des apiculteurs du Québec; Fédération des caisses Desjardins du Québec; Fédération des coopératives d'alimentation du Québec; Fédération des éleveurs de grands gibiers du Québec; Fédération des groupes conseils agricoles du Québec; Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec; Fédération des producteurs acéricoles du Québec; Fédération des producteurs de bovins du Québec; Fédération des producteurs de lait du Québec; Fédération des producteurs de pommes de terre du Québec; Fédération des producteurs de pommes du Québec; Fédération des producteurs de porcs du Québec; Fédération des producteurs d'œufs de consommation du Québec; Fédération du commerce de la CSN; Fédération québécoise des municipalités; Fédération québécoise des producteurs de fruits et légumes de transformation; Fondation Monique-Fitz-Back sur l'éducation au développement durable; Groupe d'économie solidaire du Québec; Option-Consommateur; Ordre des agronomes du Québec; Producteurs de poulet du Canada; Producteurs d'œufs d'incubation du Canada; Producteurs laitiers du Canada; Purdel, coopérative agroalimentaire; Regroupement syndicats de base UPA d'Abitibi-Ouest (Macamic); SOCODEVI; Syndicat de secteur de l'UPA - Drummond Sud; Syndicat de secteur de l'UPA - Drummond-Nord; Syndicat des producteurs de lapins du Québec; Syndicat des producteurs d'œufs d'incubation du Québec; Syndicat UPA Pré-Vert; Syndicat UPA Provençal; Syndicat des producteurs laitiers Centre-du-Québec; Table de concertation sur la faim et le développement social du Montréal métropolitain; Travailleurs/euses unis de l'alimentation et du commerce (TUAC); Union des cultivateurs franco-ontariens; Union des producteurs agricoles / GO5; United Food & Commercial Workers; International Union (UFCW); UPA Développement international.

La Coalition remercie également les personnes et les organisations du conseil d’administration pour leur

engagement soutenu tout au long de l’année 2010 Collège #1 : André D. Beaudoin, UPA Développement international; Christian Lacasse, UPA; Ron Versteeg, Producteurs laitiers du Canada; Collège #2 : Alain Bouchard, Fédération des coopératives d’alimentation du Québec; Collège #3 : Jean-Paul Faniel, Table de concertation sur la faim et le développement social du Montréal métropolitain; Richard Décarie, Banques alimentaires Québec; Sidney Ribaux, Équiterre et Simone Fournier, Développement et Paix; Collège #4 : Jean Lortie, Fédération du commerce de la CSN; Daniel Lachance, Centrale des syndicats du Québec et Alain Pélissier, Fondation Monique-Fitz-Back pour l’éducation au développement durable

Outre ses membres et leurs délégués, la Coalition souhaite remercier les personnes ou les organisations suivantes pour leur soutien à ses activités Hélène Nadeau - UPA (secrétariat et soutien au coordonnateur), Jean Vigneault et François Dumontier– Fédération des producteurs laitiers du Québec (Campagne G8-G20 et page Facebook), Dominique Roy – UPA (Séminaire et Petit déjeuner), Hélène Benoit - UPA (site Web), Éliane Hamel et Patrice Juneau - UPA (soutien aux relations médiaques), Francine Larivée, (graphisme et site Web), et l’UPA qui prête les services de son coordonnateur à la souveraineté alimentaire et ses locaux à la Coalition pour en assurer son fonctionnement.

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Assemblée générale annuelle 25 mars 2010, Longueuil

CCOONNVVOOCCAATTIIOONN

Le 23 février 2011 Aux membres de la Coalition pour la souveraineté alimentaire, Mesdames, Messieurs, Nous sommes heureux de vous convier à la deuxième assemblée générale annuelle de la Coalition pour la souveraineté alimentaire. Celle-ci aura lieu le vendredi 25 mars 2011, de 9 h 30 à 15 h, au campus de l’Université de Sherbrooke, situé au 150, place Charles-Le Moyne, salon du 13

e étage, à Longueuil (terminus du métro et autobus).

À cette occasion, Nous prendrons connaissance des activités réalisées par la Coalition en 2010. Nous partagerons quelques éléments stratégiques relatifs à la suite des choses. Un repas sera offert. Nous avons également prévu deux conférences pour cette rencontre, de 13 h 15 à 14 h 45. Vous trouverez au verso le projet d’ordre du jour et le déroulement de cette importante rencontre. Nous vous prions de confirmer votre présence auprès de madame Hélène Nadeau, par courriel à hnadeau@upa.qc.ca ou par téléphone au 450 679-0540, poste 8286. Anticipant le plaisir de vous rencontrer bientôt, nous vous prions d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de nos meilleurs sentiments. Le secrétaire-trésorier,

Richard Décarie

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Assemblée générale annuelle vendredi 25 mars 2011

Projet d’ordre du jour

1. Accueil et inscription 9 h 30

2. Mot de bienvenue et ouverture de l’assemblée 10 h

3. Lecture et adoption de l’ordre du jour 10 h 5

4. Lecture et adoption du procès-verbal de l’assemblée générale annuelle du 18 mars 2010 10 h 10

5. Rapport d’activité/Questions et commentaires 10 h 15

6. Présentation et adoption des états financiers vérifiés 10 h 45

7. Choix du vérificateur externe 10 h 55

8. Élection des administrateurs 11 h

9. Plan d’action 2011, questions et commentaires 11 h 30

10. Clôture de l’assemblée générale Dîner Conférences Consommation responsable et Souveraineté alimentaire : des mouvements compatibles, convergents? Monsieur Fabien Durif, Ph. D, professeur adjoint à la faculté d’administration (marketing et éthique), directeur de l’Observatoire de la consommation responsable et chercheur associé à la Chaire Desjardins en gestion du développement durable de l’Université de Sherbrooke. Monsieur Marcel Mazoyer, Ph. D. professeur émérite à Agroparistech et à l’Université Paris XI, France, auteur de nombreux livres sur la question agricole dont La fracture agricole et alimentaire mondiale, Universalis, Paris, 2005 Échanges, questions, commentaires Mot de la fin

11 h 50 12 h 13 h 15 14 h 40 14 h 55

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AAsssseemmbbllééee ggéénnéérraallee aannnnuueellllee

JJeeuuddii 1188 mmaarrss 22001100 –– 99 hh 3300 àà 1111 hh Saint-Hyacinthe (Hôtel des Seigneurs)

Sont présents :

ORGANISATION REPRÉSENTANTS

Agropur, coopérative agroalimentaire Brodeur, Jean

Association des transporteurs de lait du Québec GUÉRIN, Gérald

Banques alimentaires Québec BOYER, Catherine

Centrale des syndicats du Québec (CSQ) LACHANCE, Daniel

Conseil québécois de la coopération et de la mutualité BOUCHARD, Alain

Équiterre RIBAUX, Sidney – BACHAND, Nadine

Fédération de l’UPA de l’Estrie LACROIX, Diane

Fédération de l’UPA de la Gaspésie-–Les Iles DUBÉ, Éric

Fédération de l’UPA de la Mauricie CARON, Martin – HOULE, Denis

Fédération de l’UPA de Lanaudière PAPIN, Marcel

Fédération de l’UPA de Lévis–Bellechasse BISSON, Luce – TURCOTTE, Jean-Roch

Fédération de l’UPA de Saint-Hyacinthe BESSETTE, Réjean

Fédération de l’UPA de Saint-Jean–Valleyfield HOGUE, Jean

Fédération de l’UPA du Centre-du-Québec GATIEN, Yves

Fédération de producteurs des races patrimoniales du Québec AUCLAIR, David

Fédération des caisses Desjardins du Québec CARRIER, Marjolaine

Fédération des coopératives d'alimentation du Québec GIRAUDO, Marie-Claude

Fédération des producteurs de bovins du Québec DESSUREAULT, Michel

Fédération des producteurs de lait du Québec GROLEAU, Marcel – LETENDRE, Bruno et MICHAUD, Gilles A.

Fédération des producteurs de porcs du Québec HANSEN, Nathalie

Fédération des producteurs d'œufs de consommation du Qc LEFEBVRE, Serge

Fédération du commerce de la CSN LORTIE, Jean – BERGERON-CYR, David

Fédération québécoise des producteurs de fruits et légumes de transformation MICHON, Yvan

Fondation Monique-Fitz-Back sur l'éducation au développement durable PÉLISSIER, Alain

La Coopérative fédérée CLOUTIER, Ghislain

Option Consommateurs DÉCARIE-GILARDEAU, François

Ordre des agronomes du Québec MONGEAU, René

Producteurs laitiers du Canada LEDUC, Yves – VERSTEEG, Ron

SOCODEVI ASSELIN, Clément

Procès-verbal

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Syndicat de secteur de l'UPA - Drummond Sud COURCHESNE, Martin

Syndicat de secteur de l'UPA - Drummond-Nord LECLERC, Pauline

Syndicat des producteurs d'œufs d'incubation du Québec LOYER, Gyslain

Syndicat UPA Provençal ROCHAT, Laurent

Table de concertation sur la faim et le développement social du Montréal métropolitain FANIEL, Jean-Paul

Union des producteurs agricoles LACASSE, Christian et Roy Dominique, animatrice

BESNER, Gilles (membre individuel)

Banque Nationale (observateur) THÉRIEN, Robert

Développement et paix (observatrices) FOURNIER, Simone – SINCLAIR, Marcelle – MEUNIER Lise F.

Direction de la santé publique de Montréal (conférencière) BERTRAND, Lise (conférencière) –MARIER, Caroline

La Terre de chez nous (média) GAGNÉ, Charles, journaliste

BULLETIN À TABLE (média) KENY, Guillaume, journaliste bénévole

Producteurs d'œufs du Canada (observateur) SAUNDERS, Mikes

Producteurs laitiers du Manitoba (Observateur) BORST, Hans – MANGIN, Raymond

Turkey Farmers of Canada (observateur) BOYD, Phil – DAVIES, Mark

Direction de la santé publique, MSSS Guillaume Dumas-Couture, conférencier

Rapporteur spécial des Nations Unies pour le droit à l’alimentation Olivier De Schutter, conférencier par vidéoconférence

UPA Direction des affaires juridiques Johanne Brodeur, conférencière

Coalition Frédéric Paré, coordonnateur

1. MOT DE BIENVENUE

Madame Dominique Roy invite les participants à prendre place et leur présente le programme de la journée. M. Christian Lacasse, président de la Coalition, ouvre l’assemblée.

2. NOMINATION D’UN PRÉSIDENT ET D’UN SECRÉTAIRE D’ASSEMBLÉE

Monsieur Jean-Paul Faniel (TCFDSMM) propose que messieurs Lacasse et Paré agissent respectivement à titre de président et secrétaire d’assemblée. Cette proposition est appuyée par M. Jean Lortie (FC-CSN) et est adoptée.

3. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

1. Mot de bienvenue 2. Nomination d’un président et d’un secrétaire d’assemblée 3. Lecture et adoption du projet d’ordre du jour 4. Lecture et adoption du procès-verbal de l’assemblée de fondation du 24 novembre 2008 5. Rapport d’activité 6. Modification du choix du vérificateur 7. Présentation et adoption des états financiers vérifiés au 31 décembre 2009

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8. Choix du vérificateur externe pour l’année 2010 9. Élection des administrateurs de la Coalition 10. Clôture de l’assemblée générale

Sur proposition de Monsieur Clément Asselin (SOCODEVI), appuyée par M. Jean-Paul Faniel (TCFDSMM) l’ordre du jour est adopté tel quel.

4. LECTURE ET ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE DE FONDATION

Le coordonnateur, M. Frédéric Paré, fait la lecture du procès-verbal de l’assemblée de fondation de la Coalition tenue le 24 novembre 2008, à Montréal. Sur proposition de Monsieur Alain Bouchard (CQCM), appuyée par Réjean Bessette (UPA-Saint-Hyacinthe) le procès-verbal est adopté.

5. RAPPORT D’ACTIVITÉ Le président, M. Christian Lacasse, invite le coordonnateur, M. Frédéric Paré, à présenter le rapport d’activité de la Coalition. Le rapport est joint aux documents remis aux participants. Les activités associatives (c. a.), de communication, de représentation, de mobilisation, de veille et de gouvernance (financement, politiques internes) y sont succinctement décrites.

6. MODIFICATION AU CHOIX DU VÉRIFICATEUR

Suite à l’étude du tarif des services du vérificateur recommandé lors de l’assemblée de fondation, le coordonnateur, M. Frédéric Paré, a entrepris des recherches et a trouvé une firme dont les services de vérification peuvent être offerts à peu près au quart du prix demandé par le premier. Le conseil d’administration demande donc à l’assemblée d’entériner le choix qu’il a fait et de confier le travail de vérification à la firme Blain, Joyal et Charbonneau de Sainte-Julie. Sur proposition de M. Jean-Paul Faniel (TCFDSMM), appuyée par M. Alain Bouchard (CQCM), il est résolu d’entériner ce choix.

7. PRÉSENTATION ET ADOPTION DES ÉTATS FINANCIERS

Le coordonnateur, M. Frédéric Paré, présente les états financiers vérifiés de la Coalition. Monsieur Alain Bouchard remercie l’UPA d’avoir prêté ses ressources humaines et physiques qui contribuent largement aux réalisations de la Coalition. Il suggère que pour les autres exercices financiers, ce type de contribution apparaisse aux états financiers. Monsieur Alain Pélissier (Fondation Monique-Fitz-Back) propose leur adoption. Il est appuyé par Monsieur Jean-Paul Faniel (TCFDSMM). La proposition est adoptée.

8. CHOIX DU VÉRIFICATEUR EXTERNE

Monsieur Clément Asselin (SOCODEVI) propose que la firme Blain, Joyal et Charbonneau de Sainte-Julie soit mandatée de faire la vérification des états financiers de la Coalition pour l’année 2010 se terminant le 31 décembre. Il est appuyé par François Décarie-Gilardeau (Option consommateurs). La proposition est adoptée.

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9. ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS DE LA COALITION

9.1 Nomination d’un président et d’un secrétaire d’élection. Monsieur Clément Asselin (SOCODEVI) propose que madame Marie-Claude Giraudo (FCAQ) et monsieur Frédéric Paré (Coalition) agissent respectivement comme présidente et secrétaire d’élection. Cette proposition est appuyée par René Mongeau (OAQ) et est adoptée.

9.2 Élection. Après délibération au sein des collèges, un représentant de chacun d’eux présente les personnes retenues pour un nouveau mandat de trois ans. Il s’agit de Ron Versteeg (PLC) pour le collège 1, de Richard Décarie (BAQ) pour le collège 3 et de Alain Pélissier (Fondation Monique-Fitz-Back) pour le collège 4. Comme il n’y a pas d’autres candidatures au sein de ces collèges et que ces candidats acceptent de siéger au conseil, ils sont déclarés élus, suite à une proposition de Réjean Bessette (UPA St-Hyacinthe) appuyée par Sidney Ribaux (Équiterre).

10. CLÔTURE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Tel que proposé par Jean-Paul Faniel (TCFDSMM) et appuyé par Clément Asselin, il est résolu de clôturer l’assemblée générale annuelle 2010.

Richard Décarie

Secrétaire-trésorier

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MESSAGE DU PRÉSIDENT Notre Coalition est importante pour ce qu’elle est, soit un regroupement de 80 organisations, souvent de vastes et incontour-nables réseaux sociaux, environnementaux ou économiques du Québec et du Canada. Elle est importante

pour ce qu’elle fait, soit de fusionner la volonté de ses membres pour que les choix collectifs reconquièrent la gouvernance de nos systèmes alimentaires, qu’elle soit québécoise, canadienne ou internationale. Elle est aussi importante en son temps, parce que la marchandisation, la financiarisation et la spéculation galopante dans nos vies alimentaire et agricole piétinent toujours davantage les personnes et leurs droits à un travail décent, à l’alimentation, à la santé ou à un environnement sain. Elle est enfin importante parce que de nombreux rendez-vous politiques se profilent à l’horizon. Dans ce contexte, la coalition des forces du bon sens s’avère le passage obligé de nos gains essentiels. Notre conseil d’administration a poursuivi son rythme soutenu en 2010 afin d’être en mesure de participer à ces rendez-vous auxquels les divers niveaux de gouvernance nous convient. Comme nous l’avions proposé lors de la première assemblée générale à Saint-Hyacinthe, la Coalition a pris sa mission et son plan d’action à bras le corps en 2010 en lançant sa réflexion sur la question de la gouvernance internationale des systèmes alimentaires. Le séminaire sur le sujet, organisé avec l’aide de plusieurs de ses membres,

a été une occasion extraordinaire de se familiariser avec les options les plus prometteuses pour réhabiliter notre espace politique agricole et alimentaire. Nous en ressortons riches de nouveaux liens avec des acteurs importants de la sphère internationale et d’une meilleure connaissance des pistes du progrès collectif pour l’avènement de systèmes alimentaires durables, équitables et universels. Un comité est en formation pour la suite de cette réflexion en vue d’une militance éclairée par la Coalition. En décembre dernier, nous avons aussi sensibilisé les parlementaires de l’Assemblée nationale à l’incontournable rôle qu’ils ont à jouer dans le contexte de l’imminente première politique agricole et alimentaire du Québec. Nous tâchions alors de les convaincre du vrai bon goût de la gouvernance de notre système alimentaire et de l’importance d’un espace collectif nettement plus

affranchi du droit au commerce. La Déclaration de Montréal adoptée en septembre 2007, l’acte de naissance de

notre Coalition, demeure donc plus que jamais d’actualité. Nous y revendiquions un contrat social renouvelé sur la base de la souveraineté alimentaire et le droit à définir notre propre politique agricole et alimentaire… le droit à notre souveraineté alimentaire. Nous réclamions un traitement singulier pour les aliments et l’agriculture sur le plan du commerce de même qu’un leadership fort de la part du Québec et du Canada sur la scène internationale en ce sens. La prochaine politique québécoise doit donc largement dépasser la vision d’adaptation aux

marchés à une quelconque force incontrôlable qui nous échapperait. Elle doit plutôt faire le plein de mesures d’affranchissement pour dompter les forces du marché par de nouvelles contraintes. Les parlementaires doivent reprendre le contrôle du système alimentaire pour l’intérêt général des citoyens. Selon cette approche, ils n’hésiteront pas, par exemple, à fixer des seuils ambitieux et minimaux d’approvisionnement en aliments du Québec aux établissements publics et aux supermarchés. Ils manifesteront leur intention d’implanter des mécanismes de fixation des prix, à la ferme et à l’épicerie, de même qu’à exiger l’identification de la provenance des aliments vendus au Québec. Ils encadreront l’offre alimentaire pour qu’elle soit saine et accessible, partout, en tout temps. Ils se prononceront en faveur de la mise sur pied d’un secrétariat à l’exception agricole et alimentaire pour réhabiliter leur propre espace politique réduit au fil des années en raison d’ententes commerciales au profit d’entreprises multina-tionales. L’année 2011 pourrait en être une charnière pour le futur, tant sur les plans québécois, canadien qu’international. Au nom des membres du conseil d’administration, je vous remercie de renouveler votre engagement à la souveraineté alimentaire et à l’outil qui la défend depuis maintenant deux ans, notre Coalition pour la souveraineté alimentaire. Nos prochaines victoires seront collectives ou ne seront pas.

Christian Lacasse, président

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MOT DU COORDONNATEUR

Ensemble, les membres de la Coalition accep-tent de perdre une partie de leur souve-raineté! Ils pensent que la souveraineté alimen-taire est nécessaire à l’atteinte des objectifs propres à leur mission respective. Mais ils reconnaissent aussi

qu’elle est bénifique pour les agriculteurs, les transformateurs, les distributeurs et leurs travailleurs, pour l’environnement, la santé publique et la sécurité alimentaire. C’est pourquoi ils acceptent de s’unir en son sein, afin de renforcer le message et le messager. Quel message porter, justement, à partir de celui très général et abstrait de la souveraineté

des États en matière de gouvernance de nos systèmes alimentaires? Comment renforcer cette gouvernance par le politique, le collectif, le NOUS? Ce sont

précisément des questions auxquelles le Séminaire sur les options de la gouvernance internationale des systèmes alimentaires, tenu le 26 novembre dernier, a tenté de répondre. Et des réponses, nous en détenons maintenant, du moins en partie.

Le conseil d’administration vient de mettre sur pied le comité CIBLE. Son mandat consiste à lui recommander une stratégie de militance sur le plan de la gouvernance internationale ainsi qu’une cible, ou peut-être plus d’une, parmi celles présentées au séminaire. La question des ressources disponibles au sein de la Coalition, celle surtout de la pertinence de la cible à choisir et de son effet pour l’atteinte de la souveraineté alimentaire devront guider ses travaux. L’Accord sur l’agriculture de l’OMC, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels assorti d’un nouveau protocole (depuis décembre 2008) qui permettra de le mettre en œuvre, le Comité sur la sécurité alimentaire mondiale, réformé et maintenant sous l’égide de l’ONU (depuis la crise de la faim de 2008), la Déclaration sur le droit des paysans qui chemine aussi à l’ONU au niveau politique et, enfin, cette idée d’un traitement singulier des aliments consacré dans une convention spécifique, à l’instar de celui obtenu par le milieu culturel, sont des outils présents à « ligne de départ ». La Coalition a fait salle comble au petit-déjeuner du Bon goût de la gouvernance, le 2 décembre dernier, à Québec. Huit parlementaires de l’Assemblée nationale et 55 représentants d’organisations membres de la Coalition ont partagé quelques informations sur les divers aliments composant souvent un petit-déjeuner nord-américain. Les membres de la Coalition espèrent que le message sera entendu en prévision des travaux parlementaires concernant la première

politique agricole et alimentaire pour le Québec.

Recevoir les dirigeants du G8 et du G20 au Canada n’est pas chose commune. L’occasion était belle d’envoyer un message à ces puissants du monde, celui du droit de manger avant le droit de commercer. La Coalition a donc lancé une campagne Web et renouvelé son site Internet, qui était resté celui du Rendez-vous québécois pour la souveraineté alimentaire de septembre… 2007. Une lettre ouverte a été publiée dans Le Devoir au moment de ce sommet international. Notre site offre encore d’ailleurs la possibilité de transmettre le message de la Coalition aux dirigeants du G20 de son choix, en un simple Clic! Une page facebook est aussi en ligne depuis ce moment. La Coalition a donc résolument embrassé son rôle d’organisation de veille stratégique et de représentation en 2010. Le choix d’une cible parmi les options de gouvernance internationale en 2011 centrera encore davantage son action.

Frédéric Paré, agr., coordonnateur

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ACTIVITÉS DE LA COALITION EN 2010 Activités associatives Le conseil d’administration a poursuivi son travail de façon soutenue en 2010, avec la tenue de 8 rencontres entre janvier et décembre, en plus de l’assemblée générale annuelle du 18 mars. Les administrateurs Du collège #1 :

André D. Beaudoin, secrétaire général, UPA Développement international

Christian Lacasse, président, Union des producteurs agricoles Président de la Coalition

Ron Versteeg, vice-président, Producteurs laitiers du Canada

Du collège #2 : Alain Bouchard, secrétaire général, Fédération des coopératives d’alimentation du Québec

Du collège #3 :

Richard Décarie, p.d.g. Banques alimentaires Québec Secrétaire-trésorier de la Coalition Jean-Paul Faniel, coordonnateur, Table de concertation sur la faim et le développement social du Montréal métropolitain Vice-président de la Coalition Simone Fournier, présidente, Section Saint-Jean-Longueuil, Développement et Paix

Du collège #4 : Daniel Lachance, conseiller à l’organisation, Centrale des syndicats du Québec Jean Lortie, président, Fédération du commerce de la CSN Alain Pélissier, président, Fondation Monique-Fitz-Back pour l’éducation au développement durable

Les rencontres

1. 6 janvier 2. 8 février 3. 18 mars, assemblée générale 4. 2 juin 5. 21 juin 6. 1 septembre 7. 24 septembre 8. 22 octobre 9. 17 décembre

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NOUVEAUX SITE WEB ET PAGE FACEBOOK

Des Québécois et des Canadiens, debout, confiants, droits et décidés à reprendre ensemble le contrôle de leur système alimentaire qu’ils imaginent durable, solidaire et universel. Telle est l’image que souhaite projeter le nouveau site Web de la Coalition. Campagne pour le « droit de manger avant le droit de commercer »

Depuis le 25 juin 2010, les internautes peuvent envoyer en un clic à l’un ou l’autre des

dirigeants du G20 le message de la Coalition. Au 1

er mars 2011, 698 personnes l’avaient fait :

http://www.nourrirnotremonde.org. LE DROIT DE MANGER AVANT LE DROIT DE COMMERCER : LA FIN DE LA RÉCRÉATION ALIMENTAIRE DOIT SONNER! Selon les plus récentes données de la FAO, la crise alimentaire atteint un niveau inégalé avec plus d’un milliard d’affamés. À l’inverse, 1,2 milliard de citoyens sont en surcharge pondérale et occupent largement les hôpitaux du monde, selon l’OMS. Ce chaos alimentaire mondial émane de la déréglementation et d’un libéralisme économique débridé.

Un système alimentaire durable, équitable et universel passe par plus d’encadrement, pas moins. Les dirigeants du G8 et du G20 doivent reconnaître l’exception agricole et alimentaire ainsi que le droit des peuples à la souveraineté alimentaire, tout comme ils l’ont fait pour la reconnaissance de l’exception culturelle par l’UNESCO et comme ils envisagent de le faire pour la réglementation du secteur financier. Envoyez à Stephen Harper et aux dirigeants du G20 un message leur demandant un nouvel ordre mondial pour l'alimentation et l'agriculture. THE RIGHT TO EAT BEFORE THE RIGHT TO TRADE According to the FAO, hunger now afflicts an unprecedented one billion people. On the other hand, the WHO states that 1.2 billion individuals suffer from serious health problems caused by overweight and obesity. This world food chaos results from deregulation and unbridled economic liberalism. To have a sustainable, equitable and universal food system, more controls are required, not less. The G8 and G20 leaders must recognize an exception for agriculture and food and the right of peoples to food sovereignty, just as they recognized an exception for culture at UNESCO and are currently planning to do with regard to the financial sector.

La page facebook est appréciée

Les plus récentes statistiques indiquent que la page facebook de la Coalition est de plus en plus fréquentée. Par mois, ses publications sont lues plus de 19 000 fois! Elle compte maintenant près de 430 amis, dont 300 personnes la consultent quotidiennement. De ses 430 amis, quelque 90 d’entre eux sont Français, Américains, Espagnols, Mexicains, Belges ou Sénégalais! Elle devient donc lentement une référence en matière de souveraineté alimentaire de même qu’en politiques agricoles et alimentaires.

Le 26 novembre, à l’Université de Montréal, cinq conférenciers ont présenté autant d’op-tions de gouvernance susceptibles de limiter le

traitement marchand que réserve l’OMC à l’agriculture depuis sa fondation en 1994. Tour à tour, Matias Margulis, doctorant de l’Université McMaster en sciences politiques et spécialiste de la question agricole et de l’OMC, Flavio Valente, médecin et directeur général de Food First Information and Action Network (FIAN) et militant de longue date pour le mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, Beatriz Gasco-Verdier, agronome et coordonnatrice du Comité international pour la souveraineté alimentaire et siégeant au Comité sur la sécurité

alimentaire mondiale de l’ONU, Johanne Brodeur, avocate et coauteure d’une réflexion juridique sur les normes internationales en matière d’agriculture et d’alimentation et, finalement, Melik Özden, directeur du programme Droits humains au Centre Europe Tiers-Monde de Genève, organisation accompagnant la Via Campesina dans ses représentations pour une Déclaration sur le droit des paysans au sein de l’ONU, sont venus exposer aux membres, fonctionnaires et parlementaires présents, la nature et le potentiel de chacune de ces options.

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Petit-déjeuner du « Bon goût de la gouvernance » L’année de la Coalition s’est terminée par une activité de représentation auprès des parlementaires de l’Assemblée nationale, dans le contexte de la future politique agricole et alimentaire pour le Québec attendue au printemps 2011. Tout comme les élus, prenez connaissance de quelques informations qu’on peut découvrir sur le napperon ci-contre à propos de certains aliments composant un petit-déjeuner classique, laissez-vous aussi convaincre de l’incontournable nécessité de la régulation par l’État de nos systèmes alimentaires et de l’importance d’avoir un espace politique résolument affranchi du droit au commerce.

Nouveaux membres

Au cours de l’année 2010, la Coalition s’est renforcée de l’engagement de deux nouveaux membres. Merci d’ajouter votre force à celle de la Coalition.

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États financiers, pour l’exercice terminé le 31 décembre 2010 RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT

Aux membres de la Coalition pour la souveraineté alimentaire Nous avons effectué l'audit des états financiers ci-joints de la Coalition pour la souveraineté alimentaire, qui comprennent le bilan au 31 décembre 2010 et l'état des résultats et évolution des actifs nets pour l'exercice clos à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations Responsabilité de la direction pour les états financiers La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Responsabilité de l'auditeur Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit. Opinion À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Coalition pour la souveraineté alimentaire au 31 décembre 2010, ainsi que des résultats de ses activités et de ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada.

BLAIN, JOYAL, CHARBONNEAU Par Sylvain Dufresne, CA auditeur, le 8 mars 2011

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COALITION POUR LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE RÉSULTATS ET ÉVOLUTION DES ACTIFS NETS

POUR L'EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010

2010 2009

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PRODUITS

Cotisations

14 949

15 400 Séminaire

20 457

-

Autres

87

- 35 493 15 400

CHARGES

Frais de réunion

9 425

1 163 Télécommunications

6 053

135

Communications

3 552

- Représentation

341

-

Frais de graphisme

1 219

3 576 Frais d'incorporation

-

3 062

Honoraires

1 806

- Traduction

2 637

1 293

Frais de séminaire

11 491

- Frais bancaires

158

156

36 682 9 385

EXCÉDENT (INSUFFISANCE) DES PRODUITS SUR LES CHARGES

(1 189) 6 015

ACTIFS NETS AU DÉBUT 6 015 -

ACTIFS NETS À LA FIN 4 826 6 015

17

COALITION POUR LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE

BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2010

2010

2009

$ $

ACTIF Court terme Encaisse

5 266

5 515

Comptes à recevoir

4 050

-

Frais payés d'avance

-

500

9 316 6 015

PASSIF Court terme Fournisseurs et frais courus

4 490

-

ACTIFS NETS

-

-

Non grevés d'affectations

4 826

6 015

9 316 6 015

Pour le conseil d'administration,

_____________________________, administrateur

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1- STATUTS CONSTITUTIFS ET NATURE DES ACTIVITÉS

La Coalition pour la souveraineté alimentaire (ci-après « la Coalition ») a été constituée comme organisme sans but lucratif en vertu de la partie II de la Loi sur les corporations canadiennes le 7 octobre 2008 et est un organisme de bienfaisance au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu. La Coalition a pour but principal de promouvoir les mesures publiques nationales et les ententes internationales visant le droit des peuples et des États à définir leur propre politique alimentaire et agricole en vue d'assurer leur droit à l'alimentation et leur sécurité alimentaire.

2- PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES

Utilisation d'estimations La préparation des états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada exige que la direction procède à des estimations et pose des hypothèses qui ont une incidence sur le montant présenté au titre des actifs et des passifs, sur l'information fournie à l'égard des actifs et passifs éventuels à la date des états financiers et sur le montant présenté au titre des produits et des charges au cours de la période considérée. Ces estimations sont révisées périodiquement et des ajustements sont apportés au besoin aux résultats de l'exercice au cours duquel ils deviennent connus. Constatation des produits Les cotisations et les produits provenant du développement professionnel sont comptabilisés sur une base d'exercice. Les montants perçus pour la période excédant la fin de l'exercice sont comptabilisés à titre de produits reportés. 3- FLUX DE TRÉSORERIE

L'état des flux de trésorerie n'est pas présenté, car il ne fournirait pas d'information supplémentaire utile pour la compréhension des flux de trésorerie de l'exercice. 4- INSTRUMENTS FINANCIERS

Juste valeur 5- CHIFFRES COMPARATIFS

Certains chiffres de l'exercice précédent ont été reclassés afin de rendre leur présentation identique à celle du présent exercice. 6- GESTION DU CAPITAL

En matière de gestion du capital, l'objectif est de préserver la capacité de la Coalition à assurer la promotion des intérêts de la souveraineté alimentaire.

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NOTES

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21

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23