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200, boulevard Maloney Est, Gatineau (Québec) J8P 1K3 www.csdraveurs.qc.ca
Rapport annuel2012-2013
Commission scolaire des DraveursDécouvrir, grandir, devenir
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Table des matières
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Des élus impliqués et actifs
au sein de la communauté
L'application du code d'éthique
et de déontologie
Décisions du conseil
des commissaires +Décisions du
comité exécutif
Profil de la Commission
scolaire des Draveurs +Rapport annuel du
protecteur de l’élève
Mot du président et du directeur général
Bilan de réalisations de l'année 2012-2013 du plan stratégique et du plan d'action annuel +
Des chiffres sur la réussite
Bilan de réalisations de l'année 2012-2013 du plan stratégique et du plan d'action annuel
Décisions du conseil des commissaires
Décisions du conseil des commissaires
Le conseil des commissaires
Rapport sur l’intimidation et la violence à l’école
Suivi de l'application de la convention de partenariat 2012-2016
Rapport financier pour l’exercice
terminé le 30 juin 2013
Suivi de l'application de la convention de partenariat 2012-2016
+
+
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Mot du président et du directeur général
La dernière année s'est déroulée sous le signe de la rigueur financière à la Commission scolaire des Draveurs qui a dû composer avec un déficit d'exercice de près de 2,8 millions de dollars résultant de l'écart entre des revenus de plus de 174,5 millions de dollars et desdépenses de plus de 177,3 millions de dollars.
Il importe de rappeler que l'effort général demandé par le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (MELS), dans le cadre des restrictions budgétairesgouvernementales, aura atteint, en 2012-2013, les 3,2 millions de dollars entraînant des compressions significatives dans les dépenses administrativesde la commission scolaire et des coupures de postes au sein du personnel dit administratif. Tel que convenu en début d'exercice, tous les effortsnécessaires ont été mis au maintien des services directs à l'élève essentiellement dans leurs formes établies au cours des dernières années.
Issu des quatre grandes orientations du plan stratégique 2012-2016, le plan d'action annuel de la commission scolaire 2012-2013 comportait63 actions diverses coordonnées par les services pédagogiques et administratifs. La réalisation de ces actions démontre un haut niveaude compétence et d'adhésion du personnel à la mise en place d'un environnement, de services, de pratiques d'enseignement et d'outilsappropriés visant la réussite de chacun. Le bilan positif de l'an un de la nouvelle convention de partenariat en témoigne.
L'année 2012-2013 aura été marquée par une hausse de plus de 2 % du nombre d'élèves au préscolaire et au primaire. Ils étaient effectivement9762 à la rentrée, soit 208 de plus que l'année précédente. Pour les accueillir, il aura fallu s'assurer de maximiser toutes les places-élèvesdans les écoles. L'exercice a été ardu et justifiait, avec une prévision de croissance soutenue de la clientèle primaire au cours des prochainesannées, la tenue en octobre 2012 de huit importantes séances de consultation publique auprès des parents. Il s'agissait par ces rencontresformelles de définir les critères de modification de territoires-écoles et de la politique d'admission et d'inscription annuelle des élèves. Pasmoins de 1640 parents auront d'ailleurs participé à ces séances de consultation, nous les en remercions.
Qu’en est-il de l'avenir? Le noble défi quotidien de tous les intervenants de l'école publique, soit celui d'instruire, de socialiser et de qualifier lesélèves, sera d'autant plus laborieux qu'il devra être relevé dans un contexte de compressions budgétaires majeures auxquelles les commissionsscolaires continueront d'être confrontées. Toutefois, tous les espoirs sont permis quant à la réalisation de la mission de la Commission scolairedes Draveurs qui est celle d'organiser, au bénéfice des personnes relevant de sa compétence, les services éducatifs prévus par la Loi sur l'instructionpublique (LIP) et par les régimes pédagogiques établis par le gouvernement. Fort de la collaboration soutenue, au fil des ans, de la part de tousles membres de notre personnel, des dirigeantes, des dirigeants et des partenaires de la commission scolaire, nous saurons maintenir un climatsain et propice à l'apprentissage chez les 18 000 élèves jeunes et adultes qui fréquentent nos 31 établissements scolaires. Bonne lecture!
Le président, Le directeur général,Julien Croteau Bernard Dufourd
Commission scolaire des DraveursDécouvrir, grandir, devenir
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL,Bernard Dufourd
LE PRÉSIDENT,Julien Croteau
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Profil de la Commission scolaire des Draveurs
ClientèleLa Commission scolaire des Draveurs accueille présentement une clientèle de 17 303 élèvesjeunes et adultes. Elle compte un réseau de 31 établissements : 23 écoles primaires, quatreécoles secondaires, deux centres d'éducation aux adultes et deux centres de formation professionnelle. Elle comprend 45 immeubles incluant le siège social, un édifice administratif
L'organisation des activités pédagogiques et administratives en 2012-2013 référait aux clientèles jeunes et adultes suivantes :1 492 élèves au préscolaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (8,67 %)8 270 élèves au primaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (48,07 %)6 048 élèves au secondaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (35,15 %)
641 élèves en formation professionnelle* . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (3,73 %)753 élèves en formation générale aux adultes* . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (4,38 %)
*Pour les fins de financement, les élèves sont comptabilisés en équivalent temps plein. Il faut compterdans les faits 1 751 élèves en formation professionelle et 3 673 élèves en formation générale aux adultes.
La commission scolaire comptait également 259 suppléantes et suppléants durant la dernière année.
Les 2105 employés réguliers se répartissaient comme suit en 2012-2013 : 998 enseignants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .(47,41 %)470 autres employés de soutien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .(22,33 %)330 employés de soutien dans les services de garde . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .(15,68 %)103 cadres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .(4,89 %)99 surveillants d'élèves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .(4,70 %)105 professionnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .(4,99 %)
complémentaire à ce dernier et deux édifices qui hébergent, pour un, le Service régional de laformation professionnelle en Outaouais et le Service régionalisé aux entreprises, et pour l'autreun centre de la petite enfance. Le territoire de la commission scolaire comprend le secteur Gatineau et les municipalités de Cantley, Denholm et Val-des-Monts.
48,07 %
35,15 %
4,38 %
3,73 %
8,67 %
22,33 %
47,41 %
15,68 %
4,99 %
4,89 %
4,70 %
Rapport annuel du protecteur de l’élève
Durant l'année 2012-2013, huit plaintes ont rempli les conditions pour que le protecteur del'élève, M. Guy Lacombe, se saisisse de la plainte selon l'article 2.2 partie 4 de la Procédured'examen des plaintes. Six plaintes étaient reliées au transfert d'école pour surplus d'élèves.
Quatre de ces plaintes ont fait l'objet d'un avis au conseil des commissaires à sa séance du24 août 2012. Dans les quatre cas, le conseil a jugé qu'il ne devait pas y avoir dérogation àla politique d'admission et d'inscription annuelle des élèves.
Le nombre de plaintes examinées par le protecteur de l'élève représente un très faible pourcentage, soit 2 % des plaintes enregistrées à la commission scolaire pour transfert d'écoleen raison d'un surplus d'élèves.
Les deux autres plaintes qui ont fait l'objet d'un examen par le protecteur de l'élève étaient reliéesà des attentes particulières des plaignants face aux services à donner à leurs enfants, notammenten orthopédagogie. Dans les deux cas, il s'est avéré que les services mis en place par la commissionscolaire et l'école étaient adéquats et que les attentes des plaignants ne favorisaient pas nécessairement un meilleur cheminement scolaire de leur enfant.
Nombre de communications avec les plaignants
Le nombre de communications de plaignants auprès du protecteur de l'élève durant l'année2012-2013 se chiffre à 66. Toutefois, ce nombre ne tient pas compte des contacts effectuéslors de l'examen d'une plainte une fois que le protecteur de l'élève s'est saisi de la plainte.
Communication avec les plaignants
Dans la plupart des cas, les plaignants communiquent avec le protecteur de l'élève avant mêmed'avoir déposé officiellement leur plainte auprès du service à la clientèle de la commissionscolaire. Lors des communications, le protecteur de l'élève identifie la nature de la plainte, explique son rôle et clarifie avec le plaignant toutes les étapes du cheminement de l'examend'une plainte. Dans certains cas, les conseils et les informations transmis au plaignant font ensorte que le problème se règle sans qu'une plainte ne soit déposée officiellement à la commissionscolaire. Les communications se font principalement sous forme d'appels téléphoniques, maiségalement par courriel et par correspondance. Certains plaignants s'adressent même directementau MELS pour atteindre le protecteur de l'élève.
Service à la clientèle et examen des plaintes
Durant l'année 2012-2013, le préposé au service à la clientèle a consigné 123 plaintes dans le cadre del'application du règlement d'examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents. On noteque 96 plaintes ont été résolues avant l'intervention du responsable du traitement des plaintes au Servicedu secrétariat général et des communications. Quelque 22 plaintes ont été résolues après l'interventiondu responsable du traitement des plaintes. Une seule plainte a été référée directement au protecteurde l'élève. Quatre plaintes enregistrées en juin 2013 n'avaient pas été résolues au 30 juin.
Des commentaires et recommandations formulés à la lumière des plaintes traitées en 2012-2013sont présentés dans la version intégrale du rapport annuel original du protecteur de l'élève.
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Décisions du conseil des commissaires
Conseil : Conseil des commissaires
FCSQ : Fédération des commissions scolaires du Québec
MDDEFP : Ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Le conseil des commissaires a tenu onze séances régulières durant l'année 2012-2013 et trois séances ajournées. Il a également pris des décisions sur 230 projets de résolution dontles principaux sont énumérés par mois.
Nominations de gestionnaires
La nomination de cinq gestionnaires a fait l'objet de résolutions au conseil, soit deux directrices,un directeur d'école et deux directeurs adjoints d'école. Le mandat du directeur général aégalement été reconduit pour une durée indéterminée.
JUILLET 2012
Le conseil adopte une résolution demandant au gouvernement du Québec d'adopter une politique nationale sur l'éducation publique.
Les élus adoptent le nouveau règlement sur les activités officielles de reconnaissance résultant de la fusion des anciens règlements d'hommages aux retraités, aux employés de25 ans de carrière en éducation et d'hommages aux élèves, employés et partenaires de lacommission scolaire.
Le conseil des commissaires approuve la liste des 67 passerelles pouvant être utiliséespar les élèves pour se rendre ou revenir de l'école et accepte que cette liste deviennepermanente.
Le bilan de fin d'année du plan d'action 2011-2012 de la commission scolaire est déposé etcommenté séance tenante.
Les membres du conseil des commissaires adjugent le contrat d'installation d'un ascenseurau Centre Nouvel-Horizon à la firme DLS Construction Inc. pour la somme de 808 000 $.
Le conseil autorise l'octroi d'un contrat au montant de 30 325 $ pour l'acquisition d'ordinateurset composants.
Dans le cadre du projet de construction d'une nouvelle école à Cantley, un mandat est donnéà une firme d'ingénieurs d'adresser une demande au MDDEFP pour l'aménagement d'un puits.
AOÛT 2012
Les élus acceptent l'évaluation du directeur général telle qu'exprimée par les commissaires.
Le conseil accepte le plan d'action de la Direction générale au regard des attentes manifestéespour l'année scolaire 2012-2013. Ce plan comporte cinq thèmes portant notamment sur la réalisation de consultations publiques sur la redéfinition des territoires et la gestion des surplusd'élèves, l'équilibre budgétaire et le projet d'une nouvelle école dans le secteur Est.
Le plan d'action des services 2012-2013 fait l'objet d'une adoption par les élus.
Les membres du conseil procèdent à la formation de leurs différents comités, notamment lecomité exécutif lequel sera présidé par M. Michel Parenteau; M. Robert Paquet en assumerala vice-présidence.
Un régime d'emprunt à long terme totalisant 18 810 000 $ est adopté à l'unanimité.
La commission scolaire est autorisée par voie de résolution à adresser une demande de certification d'autorisation au MDDEFP pour l'installation d'un système pour un champ sep-tique à la nouvelle école de Cantley.
Une autorisation est accordée à une firme d'ingénieurs de signer toute demande de certificatd'autorisation au MDDEFP concernant l'installation d'un système de traitement d'eau potable.
Le conseil donne son aval à un protocole d'entente avec le Centre SAGA Jeunesse afin de permettre aux élèves de l'école Massé de dîner ou d'utiliser les locaux de ce centre à desfins éducatives lorsque le service de garde de l'école est ouvert.
Une résolution adoptée à l'unanimité permet la location de 21 espaces de stationnement ducentre administratif situés sur une partie de la rue Jean-René-Monette au Centre des aînésde Gatineau.
SEPTEMBRE 2012
Le conseil des commissaires accepte l'ajout d'une direction d'établissement au plan d'effectifscadre 2012-2013 en prévision de la nouvelle école de Cantley.
La commission scolaire est autorisée à procéder à la publication du réseau de télécommunicationpar câble et à signer un acte de reconnaissance de droit de propriété et de réquisition d'ouverture de fiches immobilières à intervenir avec les municipalités de Cantley et Val-des-Montset Télécommunications Xittel Inc.
La commission scolaire est autorisée par résolution à adresser au MDDEFP quatre demandesde certification d'autorisation concernant la nouvelle école à Cantley. La première demandevise l'installation d'ouvrages d'égouts pluviaux, la seconde, les pratiques de gestion optimalesdes eaux pluviales, la troisième, les installations de production d'eau potable et la quatrième,le projet d'aqueduc et d'égout.
OCTOBRE 2012
Le conseil des commissaires prend acte des états financiers de la commission scolairepour l'exercice terminé au 30 juin 2012 et validés par la firme Raymond Chabot GrantThornton, S.E.N.C.R.L., vérificateurs externes. Avant la variation de la subvention de financement au montant de 2 548 172 $, les états financiers indiquent des revenus de170 617 113 $ et des dépenses de 173 633 582 $. L'exercice se termine donc avec undéficit de 468 297 $.
Les membres du conseil entérinent la signature d'une entente avec Hydro-Québec relativementaux coûts préliminaires du branchement électrique aérien pour la nouvelle école à Cantley.
Le directeur général est autorisé à signer le protocole d'entente pour les projets structurantsà rayonnement régional dans le cadre du volet 3 « Soutien aux initiatives du milieu » de l'entente spécifique visant l'amélioration de la persévérance scolaire en Outaouais. Une subvention de 12 000 $ est conséquemment versée à la commission scolaire.
Le conseil adopte à l'unanimité une résolution approuvant la transmission d'une demande auMELS d'autoriser la commission scolaire à contracter un emprunt maximum de 730 000 $afin de compléter le montage financier pour la nouvelle école primaire à Cantley.
Le contrat des services d'accès téléphoniques locaux et interurbains est reconduit avec lafirme Vidéotron Ltée jusqu'au 31 octobre 2013.
NOVEMBRE 2012
C'est à l'issu d'un vote unanime que le conseil des commissaires octroie, le 5 novembre 2012,le contrat de construction de la nouvelle école à Cantley à la firme Boless pour le montant de9 364 000 $, excluant les taxes.
Le contrat de publicité avec TC Média Gatineau - La Revue est approuvé jusqu'au 31 octobre 2014.
Les commissaires acceptent d'adresser une demande de licence à la Régie des alcools, descourses et des jeux pour l'école Polyvalente Nicolas-Gatineau pour un tirage au profit del'équipe de football Les Phoenix.
La commission scolaire donne son appui à la candidature de la classe Coop de l'école de l'Escalade au projet échanges francophones 2012 de l'Association canadienne d'éducationde langue française.
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Décisions du conseil des commissaires
DÉCEMBRE 2012
Le conseil approuve une affectation temporaire de gestionnaire au poste de directrice généraleadjointe pour une période de six semaines venant à échéance au 31 décembre 2012.
Les élus adoptent à l'unanimité une résolution demandant au MELS qu'une seconde écoleprimaire soit construite dans le secteur Est de la commission scolaire.
Une politique visant la sécurité informatique est adoptée le 10 décembre 2012.
Le conseil procède à l'adoption du règlement de passage de l'ordre d'enseignement primaireà l'ordre d'enseignement secondaire.
Un contrat de services avec le Centre collégial des services regroupés est adjugé en vue desprochaines acquisitions d'équipements informatiques de type postes clients.
Le conseil délègue officiellement l'un de ses membres au conseil d'administration de Bâtisseurd'avenir.
FÉVRIER 2013
Le calendrier scolaire primaire et secondaire 2013-2014 est adopté le 4 février 2013.
Les élus adoptent la révision budgétaire 2012-2013 laquelle vise toujours le respect du déficitautorisé pour l'exercice financier en cours, soit un montant de 2 476 812 $.
Un protocole d'entente est convenu avec la Fabrique de la paroisse Saint-Alexandreconcernant l'utilisation du stationnement paroissial. Il en est de même d'un protocoled'entente avec la Fabrique de la paroisse Sainte-Élisabeth pour l'utilisation des terrains.
En suivi à des consultations publiques tenues durant l'automne, le conseil des commissaires procède à des modifications dans la politique d'admission et d'inscriptionannuelle des élèves.
Les commissaires appuient la candidature du concept de la consultation publique sur la redéfinition des territoires et la gestion des surplus des élèves au concours des prix d'excellence de la FCSQ.
La candidature de M. Normand Sylvestre est proposée en tant que représentant des commissions scolaires au conseil d'administration du Cégep de l'Outaouais.
MARS 2013
Le conseil accepte que la commission scolaire s'implique, pour l'année 2013-2014, au montantde 50 000 $ dans le projet régional de persévérance scolaire sous la coordination de la TableÉducation Outaouais.
La commission scolaire est autorisée par résolution à adresser au MDDEFP une demande decertification d'autorisation concernant l'installation d'un filtre intermittent à recirculation à lanouvelle école à Cantley pour les installations sanitaires de cette dernière.
Uns servitude réelle et perpétuelle est consentie à la Ville de Gatineau sur une partie du terrainde l'école Polyvalente Le Carrefour afin d'y installer des feux de circulation.
Les membres du conseil des commissaires autorisent le président et le directeur généralà signer les documents relatifs à l'aménagement d'une surface synthétique à l'écolePolyvalente Le Carrefour pour laquelle le MELS a réservé une somme de 1 329 607 $.
Le conseil adjuge un contrat de 845 400 $ à la firme Arsène Charlebois Construction Limitéepour la rénovation et la mise à niveau de l'édifice Lavictoire.
Un échange de terrain avec la Ville de Gatineau est demandé afin de faciliter l'accès desélèves aux édifices St-Pie X et Lavictoire.
Le conseil donne son aval à des modifications au règlement de location de locaux.
Les commissaires adoptent à l'unanimité une résolution pour dénoncer les compressions budgétaires et le retrait de l'aide additionnelle à la péréquation de la taxe scolaire qui privera la commission scolaire d'un montant 15,6 millions $ échelonné sur les trois prochaines années.
Les élus acceptent l'octroi d'un contrat de publicité avec LeDroit.
AVRIL 2013
Le rapport annuel 2011-2012 est déposé en séance publique du conseil des commissaires.
Le conseil des commissaires procède à l'adoption du document Planification de la répartitionde la clientèle préscolaire, primaire 2013-2014 à 2017-2018 et secondaire 2013-2014 à 2022-2023. Cette adoption amène à accepter le déplacement de trois classes de 6e annéede l'école L'Équipage vers l'école Polyvalente Le Carrefour, l'intégration de l'édifice Lavictoire à l'école des Trois-Saisons, l'institution d'édifices de cycles à l'école de Touraine et des changements de territoire aux écoles de l'Escalade et Sainte-Élisabeth.
Une dérogation à la politique d'admission et d'inscription annuelle des élèves est acceptéeafin qu'aux écoles de l'Escalade et Sainte-Élisabeth, la fratrie et la proximité soient, dans l'ordre, les deux premiers critères retenus pour l'acceptation des demandes d'inscription dansune autre école.
Les élus procèdent à l'adjudication à la firme Solutions d'affaires Konica Minolta Ltée ducontrat de location et entretien des photocopieurs multifonctions pour l'ensemble des édificesde la commission scolaire.
Le conseil donne son appui à la démarche de la Coalition priorité à l'éducation auprès dugouvernement du Québec dans le but de faire de l'éducation une véritable priorité nationale.
La signature d'un protocole d'entente est acceptée avec le comité organisateur des 6e Jeux de laFrancophonie canadienne pour la location des locaux de l'école Polyvalente Le Carrefour à l'été 2014.
MAI 2013
Le conseil approuve les critères d'affectation des directions d'établissement, l'organigrammeet le plan d'effectif cadre pour l'année 2013-2014.
Le conseil donne son aval à la mise à jour de la politique locale de gestion des cadres.
Les firmes professionnelles Les Architectes Carrier, Savard, Labelle et Associés, Cima+ Partenaire de génie et Genivar Société en commandite voient leur contrat respectif pour lesdifférentes mesures d'aide financière du MELS et pour les consultations occasionnelles reconduits pour l'année scolaire 2013-2014.
Les élus adoptent le projet de division du territoire de la commission scolaire en dix circonscriptions électorales en vue des prochaines élections scolaires générales.
Le contrat de nettoyage des systèmes de ventilation pour un montant de 126 450 $ estaccordé à la firme Prop-Air 2002. Il en est de même du contrat d'entretien et suivi d'opérationdes équipements de traitement de l'eau dans les écoles en milieu rural pour un montant de 89 265 $ avec la firme AQUATECH Société de gestion de l'eau inc.
Suivant l'approbation du conseil des commissaires, la nouvelle politique visant à contrer l'intimidation et la violence dans les établissements scolaires est mise en application.
JUIN 2013
Tel que le prescrit la LIP, le conseil des commissaires adopte la politique de répartition desressources financières aux unités administratives et aux comités pour la prochaine année.
Le conseil adopte à l'unanimité les modifications proposées à la politique sur les contributionsfinancières exigées des parents.
Décisions du comité exécutif
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Décisions du conseil des commissaires
JUIN 2013 (SUITE)
Mis de l'avant dans le cadre de la mesure Maintien des bâtiments, les contrats suivantssont adjugés : Remplacement d'une chaudière à eau chaude au Centre Nouvel-Horizonpar la firme Émile Séguin et Fils Ltée, pour un montant de 182 400 $, remplacement des panneaux de contrôle automatisés au Centre Nouvel-Horizon et aux écoles polyvalentesde l'Érablière et Le Carrefour au montant de 271 500 $ par la firme Régulvar Canada Inc.,remplacement de cinq bassins de toiture et de cinq unités de ventilation au toit du Centrede formation professionnelle Compétences Outaouais par la firme Couvreur Rolland Boudreault inc., pour un montant de 388 920 $ et réfection de la classe-cuisine EHDAAà l'école Polyvalente de l'Érablière par la firme Marc Cléroux Construction pour un montantde 89 000 $.
Les élus approuvent l'octroi du contrat de resurfaçage complet de la toiture de l'école de laColline à la firme Couvreur Rolland Boudreault inc. pour un montant de 112 355 $.
Les membres du conseil voient à la formation du comité de sélection pour le choix des professionnels pour la construction de la nouvelle école du secteur Est.
Le conseil adopte le budget 2013-2014 et fixe les taux de la taxe scolaire.
Les résolutions statutaires relatives au calendrier des séances du conseil, au plan triennal derépartition et de destination des immeubles et à la délivrance des actes d'établissement sontapprouvées.
Une autorisation est donnée par le conseil au président et au directeur général de signer laconvention de partenariat 2012-2016 et de la transmettre à la ministre.
La contribution de la Commission scolaire des Draveurs au financement du Service régionalde la formation professionnelle en Outaouais est acceptée et une somme de 118 837 $ estaccordée.
Le conseil approuve les modifications au règlement de tarification pour la délivrance desdivers documents ou services de la commission scolaire.
Un protocole d'entente unique avec la Ville de Gatineau et les commissions scolaires des Draveurs, au Coeur-des-Vallées et des Portages-de-l'Outaouais portant sur l'utilisation des locaux est accepté et sera en vigueur jusqu'au 30 août 2018.
Un protocole d'entente intervient avec le Centre SAGA Jeunesse de Gatineau concernant l'utilisation de locaux de ce centre par l'école Massé.
Le conseil accepte l'octroi de contrats de trois ans au nouveau protecteur de l'élève et à la nouvelle substitut de ce dernier.
Dans le cadre de la mesure Maintien des bâtiments, le conseil accorde le contrat d'installationd'un ascenseur pour l'école Polyvalente Nicolas-Gatineau à la firme Arsène CharleboisConstruction Ltée au montant de 1 397 695 $.
La firme Service domicile de l'Outaouais se voit reconduire le contrat de service d'un infirmerauxiliaire pour l'école du Nouveau-Monde.
Le contrat de service d'orthophonie pour l'année 2013-2014 est accordé à la firme Cliniqued'orthphonie Jacinthe Desgagné.
Me André Roy est désigné à la fonction de responsable de l'examen des plaintes. Le conseilconfie au directeur du Service du secrétariat général et des communications la fonction desubstitut au responsable de l’examen des plaintes.
Me André Roy est également désigné à la fonction de responsable de l'accès aux documents des organismes publics et de la protection des renseignements personnelspour la commission scolaire.
Le conseil approuve une liste des 60 dérogations sécuritaires permettant à des élèves marcheurs de bénéficier du transport scolaire pour raisons sécuritaires.
Les membres du comité exécutif ont tenu sept séances régulières durant l'année 2012-2013. Ils ont été appelés à adopter ou à approuver 82 projets de résolutiondans le cadre des fonctions et pouvoirs qui leur sont consentis par règlement.
Voici un résumé des décisions prises par cette instance composée de sept commissaires élus et de deux commissaires représentants du comité de parents.
Autorisation de signature d'un amendement relatif à la convention collective du personnelenseignant.
Autorisation de procéder au transport exceptionnel d'élèves entre les écoles des Trois-Saisonset de l'Escalade en raison du changement de territoire touchant ces deux établissements.
Autorisation de procéder au transport exceptionnel d'un élève entre les écoles des Cépageset de la Colline et d'un élève entre les écoles du Nouveau-Monde et des Trois-Saisons.
Après vérification par échantillonnage avec un commissaire membre du comité exécutif, approbation à chacune des séances des listes de chèques qui ont totalisé la somme de 105 621 879,90 $.
Adjudication de contrats
Inspection et entretien des systèmes d'alarme pour un montant de 40 332,33 $.
Sept contrats d'entretien sanitaire d'immeubles par secteur regroupant des écoles et des centrespour un montant global de 5 430 769,41 $ soit pour les années 2012-2013 à 2015-2016.
Contrat d'assurances générales pour un montant de 91 571 $.
Fourniture du papier d'imprimerie pour l'ensemble des unités de la commission scolaire.
Entretien des tours de refroidissement des écoles secondaires pour un montant de 48 220 $.
Entretien et inspection des ascenseurs pour un montant de 46 759,68 $.
Sécurité et gardiennage dans les édifices de la commission scolaire.
Mise aux normes de l’équipement pétrolier de l'école L'Équipage pour un montant de 57 360 $.
Aménagement de structures de jeux à l'école Carle pour un montant de 47 014,41 $.
Location de bennes et cueillette des ordures pour un montant de 66 389,76 $.
Remplacement du vitrage thermos à l'école du Nouveau-Monde pour un montant de 55 142 $.
Remplacement de luminaires et de revêtements de plancher à l'école Polyvalente de l'Érablièrepour un montant de 74 000 $.
Approbation des projets spéciaux gérés par le comité exécutif pour 25 établissementsqui se sont partagés un budget global de 8 792,50 $.
L'application du code d'éthique et de déontologie
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Des élus impliqués et actifs au sein de la communauté
En plus de leur participation tout au long de l'année aux nombreuses activités desinstances auxquelles ils appartiennent dans la commission scolaire en tant qu'élus,les membres du conseil des commissaires prennent part à de nombreuses activitéset événements dans les établissements et au sein de la communauté en général.Le résumé qui suit illustre également la grande participation des commissaires auxactivités d'organismes locaux, régionaux et provinciaux.
En sa qualité de président de la commission scolaire, monsieur Julien Croteau siège depuisl'année 2007 au conseil général de la FCSQ. Il est membre de la commission permanentesur les enjeux politiques et financiers et membre du bureau de direction de cet organisme.
Monsieur Croteau siège également au conseil d'administration de la Concertation des commissions scolaires de l'Outaouais laquelle regroupe les quatre commissions scolaires francophones de l'Outaouais et se veut le pendant régional de la FCSQ.
Monsieur Michel Parenteau a agit jusqu'au moment de son départ en juin dernier en tant quedélégué de la commission scolaire à l'organisme Loisir Sport Outaouais.
Monsieur Normand Sylvestre a vu son mandat de représentant des commissions scolaires del'Outaouais renouvelé cette année au conseil d'administration du Cégep de l'Outaouais. Ilcontinue à y agir en tant que président.
Madame Josée Lavigne et monsieur Paul Loyer ont poursuivi, encore cette année, leur fonctionpolitique à l'Association québécoise des enfants en troubles d'apprentissage (AQETA), régionde l'Outaouais. Ils y occupent les fonctions respectives de président et de membre du conseild'administration.
Pour sa part, monsieur Michel Choquette a continué son implication au conseil d'administrationde l'organisme Bâtisseur d'avenir. Il y représente formellement la commission scolaire.
Voici les activités auxquelles les membres du conseil des commissaires ont officiellement contribué par la publication de leur carte professionnelle de commissaire durant l'année 2012-2013 dans les écoles et les centres :• La fête de la rentrée de l'école du Nouveau-Monde.• Le souper méchoui au profit de l'équipe de football Le Vortex
de l'École secondaire du Versant.• L'activité de fin d'année de l'école de l'Escalade.• Le bal des finissantes et des finissants de
l'École secondaire du Versant.• L'activité de Noël de l'école de la Traversée.• L'album des finissantes et des finissants de
l'école Polyvalente de l'Érablière.• Le vernissage de l'école de l'Escalade.• L'activité des finissantes et des finissants et
le barbecue de l'école des Trois-Saisons.• L'activité des finissantes et des finissants de l'école du Bois Joli.• Le gala méritas de l'école Polyvalente Le Carrefour.
• L'activité d'hommage aux finissantes et finissants du Centre l'Escale.• Le programme d'activités de la brigade scolaire de l'école de la Montée.• Le feuillet publicitaire de l'activité de financement de l'AQETA Outaouais.• Le programme d'activités du club de football Phoénix de l'école Polyvalente Nicolas-Gatineau.• La soirée des Extras du Centre Nouvel-Horizon.• Le programme du club de hockey Le Vortex de l'École secondaire du Versant.• Le journal étudiant de l'école de la Montée.• L'activité de fin d'année de l'école de la Traversée.
Voici les activités auxquelles les commissaires, par voie de résolution,ont été autorisés à participer au cours de la dernière année :• Le congrès Élus scolaires outillés pour l'avenir sous l'égide de la FCSQ.• Le congrès annuel de la Fédération des comités de parents du Québec.• La soirée régionale de l'Ordre du mérite de la FCSQ.• Le souper gala régional au profit du Grand défi Pierre Lavoie.• Les activités-bénéfices au profit des organismes suivants : l'AQETA Outaouais,
l'Association des retraités de l'éducation du Québec (région Outaouais), la Société Alzheimer de l'Outaouais, La Maison Mathieu-Froment et les organismes de charité de la municipalité de Val-des-Monts.
• La kermesse de l'école de l'Envolée.• Le tournoi de golf au profit de l'équipe élite féminine de soccer U13-AA
pour un voyage culturel étudiant à Rio de Janeiro.
En conformité avec l'article 175.1 de la LIP, la Commission scolaire des Draveurs informela population qu'aucun manquement aux règles du code d'éthique et de déontologie descommissaires n'a été traité durant l'année 2012-2013. Ce code est accessible sur le site
Web de la commission scolaire à l'adresse suivante : www.csdraveurs.qc.ca. Une copiesera transmise sur demande auprès du directeur du Service du secrétariat général et descommunications.
10
Rapport sur l’intimidation et la violence à l’école
En conformité avec l'article 220 de la Loi sur l'instruction publique et le règlement sur la procédure des plaintes de la Commission scolaire des Draveurs, en 2012-2013 chacun desétablissements primaires et secondaires de la commission scolaire a élaboré et mis en œuvreun plan de lutte pour contrer l'intimidation et la violence à l'école. Ainsi, chaque école a l'obligation de traiter avec diligence toute plainte d'intimidation ou de violence d'élèves, deparents ou d'intervenants du milieu scolaire.
En ce qui a trait aux actes de violence et d'intimidation, la cible visée en juin 2016 dans laconvention de partenariat de la commission scolaire avec le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, est une réduction de 30 % de ces derniers qui se chiffraient à 180 en 2012-2013. Un soutien sera donc offert aux écoles dans la mise en œuvre de leur plan delutte pour contrer la violence et l'intimidation. On s'assurera également de l'élaboration etde l'expérimentation d'outils de consignation et de suivis communs en lien avec les actes retenus de façon à cibler adéquatement les interventions à privilégier.
Un acte de violence se définit comme suit : Toute manifestation de force, de forme verbale(insultes, cris), écrite (textos et autres messages), physique (coups et blessures), psychologique (menaces, dénigrement, rumeurs, exclusion), ou sexuelle (propos ou comportements déplacés, gênants, humiliants, etc.) exercée intentionnellement contre unepersonne, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesserou de l'opprimer en s'attaquant à son intégrité ou à son bien-être psychologique ou physique,à ses droits ou à ses biens.
Un acte d'intimidation se définit comme suit : Tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dansle cyberespace (textos, photos, vidéos, messages), dans un contexte caractérisé par l'inégalitédes rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser.
La lutte contre la violence et l'intimidation par les écoles ne pourra donc avoir de portée réelleque si elle se fait de concert avec les élèves et les familles. Voici un relevé d'interventionsdans les écoles suite à des événements liées à la violence et à l'intimidation :
• Rencontre de parents;
• Suspension interne et externe;
• Suivi auprès de l'élève;
• Appel aux parents;
• Retrait d'activités;
• Rencontre avec les policiers éducateurs;
• Retrait de commentaires sur le site de réseaux sociaux;
• Discussion en groupe;
• Atelier avec la policière éducatives sur l'intimidation;
• Plainte au poste de police;
• Référence au centre d'aide;
• Mesures appliquées en salle de classe et dans la cour;
• Accompagnement par la conseillère pédagogique pour la gestion de la violence;
• Activités de témoignage;
• Mise en place de murs de dénonciation de l'intimidation.
La première compilation des données des établissements en 2012-2013 a permis de constaterque les directions interviennent rapidement dans tous les cas d'intimidation et de violencetant auprès de l'agresseur que de la victime comme le veut l'esprit de la Loi visant à préveniret à combattre l'intimidation et la violence à l'école. Par ailleurs, aucune intervention en lienavec les cas précités n'a fait l'objet d'une plainte auprès du protecteur de l'élève.
Julie LabergeDIRECTRICE GÉNÉRALE
ADJOINTE
Bernard DufourdDIRECTEUR GÉNÉRAL
Julien CroteauPRÉSIDENT
CIRCONSCRIPTION 1
Benoît TessierVICE-PRÉSIDENT
CIRCONSCRIPTION 18
Yvon LandrySECRÉTAIRE GÉNÉRAL
ET DIRECTEUR
Andrée SiroisCOMMISSAIRE
CIRCONSCRIPTION 2
Pierre MontreuilCOMMISSAIRE
CIRCONSCRIPTION 3
Paul LoyerCOMMISSAIRE
CIRCONSCRIPTION 4
Normand SylvestreCOMMISSAIRE
CIRCONSCRIPTION 5
Rachelle LaporteCOMMISSAIRE
CIRCONSCRIPTION 6
Josée LavigneCOMMISSAIRE
CIRCONSCRIPTION 7
Francine DiotteCOMMISSAIRE
CIRCONSCRIPTION 8
Claude MonfilsCOMMISSAIRE
CIRCONSCRIPTION 9
Paul MorinCOMMISSAIRE
CIRCONSCRIPTION 10
Robert DesjardinsCOMMISSAIRE
CIRCONSCRIPTION 11
DEPU
IS L
E 9
SEPT
EMBR
E 20
13
Jean-Luc CéréCOMMISSAIRE
CIRCONSCRIPTION 12
Richard QuinnCOMMISSAIRE
CIRCONSCRIPTION 13
Donald VerretteCOMMISSAIRE
CIRCONSCRIPTION 14
Michel ChoquetteCOMMISSAIRE
CIRCONSCRIPTION 15
DEPU
IS L
E 26
AOÛ
T 20
13
Pierre BoucherCOMMISSAIRE
CIRCONSCRIPTION 16
Gilbert JolinCOMMISSAIRE
CIRCONSCRIPTION 17
Marie-France GagnonCOMMISSAIRE
CIRCONSCRIPTION 19
Robert PaquetCOMMISSAIRE
CIRCONSCRIPTION 20
Diane CharbonneauCOMMISSAIRE
CIRCONSCRIPTION 21
JUSQ
U’AU
2 N
OVEM
BRE
2013
Nancy DesaulniersCOMMISSAIRE PARENT
NIVEAU PRIMAIRE
EN P
OSTE
LE
3 N
OVEM
BRE
2013
Nathalie Dorais-PagéCOMMISSAIRE PARENTNIVEAU SECONDAIRE
EN P
OSTE
LE
3 N
OVEM
BRE
2013
Annick TremblayCOMMISSAIRE PARENT
NIVEAU PRIMAIRE
JUSQ
U’AU
12
AOÛT
201
3
Jean-Marc BéliveauCOMMISSAIRE
CIRCONSCRIPTION 12
JUSQ
U’AU
21
JUIN
201
3
Michel ParenteauCOMMISSAIRE
CIRCONSCRIPTION 1 11
Le conseil des commissaires
B
C
A
12
Bilan de réalisations de l'année 2012-2013 du plan stratégique et du plan d'action annuel
La Commission scolaire des Draveurs a adopté, en mai 2012, une nouvelle planification stratégique pour le terme 2012-2016. Le présent rapport annuelest maintenant l'occasion pour la commission scolaire de faire état des actionsréalisées au cours de l'année 2012-2013 dans le cadre de cette planificationet de rendre compte de l'atteinte de sa mission.
Orientation AMaintenir le développement pédagogique au service de la réussite éducative de chaque élève• Dans le cadre du soutien à la Direction générale dans les huit séances de consultations
publiques auprès de 1640 parents portant sur les critères de définition des territoires etde gestion de surplus d'élèves des établissements, le conseil des commissaires a pu adopterune nouvelle politique d'admission et d'inscription annuelle des élèves et une nouvelle planification de répartition de la clientèle scolaire.
• La mise en œuvre de nouveaux modes d'organisation des services éducatifs adaptés auxbesoins spécifiques des élèves s'est concrétisée par la mise en place des programmes Laforêt de l'alphabet et l'Itinéraire. On a également identifié des critères et des contraintesà l'implantation éventuelle d'un centre d'accompagnement, de développement et d'évaluation professionnels.
• La promotion de la formation professionnelle auprès de l'ensemble des élèves et des intervenants scolaires s'est concrétisée entre autres par l'animation d'ateliers pour lesélèves du primaire dans 50 % des écoles.
• Au nombre des stratégies concertées visant à accroître la persévérance scolaire chez tousles élèves, on note la réalisation des actions suivantes : le soutien aux établissements dans l'intégration de la dimension culturelle qui a amené une augmentation de 80 % du nombrede visiteurs au Salon des arts et de la culture, le soutien à l'implantation d'une classe maternelle quatre ans à temps plein, l'offre d'activités visant à améliorer l'implication desparents dans le parcours scolaire et la tenue de deux conférences thématiques visant àaméliorer l'implication des parents dans le parcours scolaire de leur enfant.
• La mise en place, avec les établissements, des pratiques de transitions harmonieuses pourles élèves du préscolaire au primaire, des classes spécialisées aux classes régulières, duprimaire au secondaire et entre le secteur des jeunes et des adultes en formation généraleet de la formation professionnelle a permis la poursuite de l'arrimage des programmes etde l'engagement envers les projets de recherche portant sur les transitions au préscolaire.Un document sur l'arrimage des programmes de français au primaire et au secondaire ad'ailleurs été produit et diffusé au sein de l'organisation.
• Quant à l'objectif de soutien et d'initiation de pratiques qui permettent d'augmenter lesrésultats scolaires, il a permis cette année l'accompagnement des enseignants dansl'harmonisation des pratiques évaluatives, le soutien à l'expérimentation du modèled'amélioration de la réussite éducative et la préparation du programme d'anglais intensifau primaire.
• Le partage équitable des ressources visant la réussite des élèves s'est concrétisé par lamise en œuvre de la procédure d'attribution des techniciennes et techniciens en ensei-gnement spécialisé auprès des élèves handicapés et des élèves en difficulté d'adaptationou d'apprentissage. On a également révisé la politique spécifique à cette clientèle.
• Dans le cadre de l'objectif visant le soutien des écoles dans les améliorations à mettre enplace pour s'assurer d'un environnement sain et sécuritaire, on note la production d'unepolitique visant à contrer l'intimidation.
• Le dernier et non le moindre des objectifs visés dans la première orientation du planstratégique, soit l'augmentation du taux de diplomation et de qualification, a donnélieu à la production d'un plan de formation à l'ensemble des équipes-écoles en lienavec l'amélioration de la réussite disciplinaire des élèves et le développement de pratiques efficaces en différenciation pédagogique. Les équipes-écoles identifiées parla Stratégie Agir autrement ont aussi été soutenues dans la mise en œuvre de leur pland'action dans le cadre de cinq rencontres du comité de pilotage de la Stratégie d'Intervention Agir Autrement (SIAA).
Orientation BÊtre un partenaire engagé et inspirant au sein de notre communautéLe plan stratégique 2012-2016 compte trois objectifs précis dans cette orientation, soit la promotion et la valorisation de l'école publique, la poursuite de la mise en œuvre des diverspartenariats pour les clientèles à défis multiples et la facilitation de l'accessibilité des installations de la commission scolaire en collaborant avec la communauté. Les actions quiont découlés de ces objectifs sont les suivants :
• L'organisation de la campagne Centraide qui a permis d'amasser plus de 55 000 $ auprèsdu personnel de la commission scolaire ;
• L'organisation de l'activité Reconnaissance coup de cœur durant laquelle 300 élèves, membres du personnel et intervenants dans les établissements ont été honorés dans lecadre d'une soirée spéciale à la Maison de la culture de Gatineau ;
• La mise en place de modalités de transition entre les différents partenaires liés à l'organisation des services au préscolaire;
• La coordination des phases de construction d'une école primaire à Cantley ;
• La coordination des suivis nécessaires à l'adoption d'une demande formelle de constructiond'une nouvelle école primaire dans le secteur Est du territoire de la commission scolaire ;
• L'élaboration d'un protocole d'entente spécifique pour une surface synthétique à l'école Polyvalente Le Carrefour et le renouvellement des protocoles d'entente existant avec laVille de Gatineau et les fabriques paroissiales Saint-Alexandre et Sainte-Élisabeth. ;
• L'établissement de scénarios de cession des édifices excédentaires Saint-Antoine et Lavictoire ;
• La présentation d'un nouveau modèle de fonctionnement de la structure des Services d'accueil, de référence, de conseil et d'accompagnement (SARCA) en collaboration avecEmploi-Québec et Carrefour jeunesse emploi.
Orientation CFavoriser, valoriser et enrichir la mise à jour des compétences professionnelles• La promotion de la santé et de la sécurité en milieu de travail est un des sept objectifs qui
étaient inscrits au plan d'action 2012-2013 à même l'orientation 3 du plan stratégique.La promotion de la gestion de la qualité de vie au travail s'est concrétisée par l'établisse-ment des activités de promotion de la santé et de la prévention.
• La reconnaissance et la valorisation du rôle professionnel de l'ensemble du personnel a pristout son sens dans l'organisation notamment d'une première soirée durant laquelle on a jumelél'hommage aux retraités et l'hommage aux employés ayant 25 ans de carrière en éducation.
• Un comité de travail et un calendrier de rencontres pour ce dernier ont été mis sur piedavec comme objectif de développer un programme d'insertion professionnelle et de formation des gestionnaires dans l'application de ce programme.
• Dans le cadre de l'instauration de stratégies de favorisation de l'insertion professionnelle,de transfert d'expertise et de rétention du personnel, on a procédé à l'actualisation desguides pour le nouveau personnel et à la tenue de rencontres d'accueil pour le personnelen début d'année scolaire.
• Afin d'approfondir le développement des compétences professionnelles de l'ensemble dupersonnel, les activités suivantes ont eu lieu : une formation relative à la gestion budgétaireet une formation des usagers des différentes applications du logiciel Paie et Gestion desressources humaines.
• Dans un objectif de favorisation des pratiques de gestion en lien avec le développement professionnel, on a procédé à la mise en œuvre des modalités d'appréciation du rendementet du développement professionnel avec la remise d'un guide pour le personnel syndiquéet la cueillette des rétroactions sur ces modalités.
D
13
Bilan de réalisations de l'année 2012-2013 du plan stratégique et du plan d'action annuel
• L'objectif de maintien et de soutien de relations de travail harmonieuses basées sur lerespect des personnes, de leurs droits et de leurs responsabilités a été atteint avec la réalisation des deux actions suivantes : la poursuite de l'actualisation de l'entente localedu personnel enseignant et l'octroi des contrats du protecteur de l'élève et du substitutdu protecteur de l'élève.
Orientation DDemeurer une organisation centrée sur la mise en œuvre de solutions novatrices et efficaces• Le premier objectif de cette orientation visant l'élaboration de modalités d'allocation des
ressources répondant aux besoins des établissements, on note cette année la révision descritères de contribution des services de garde aux services collectifs, la révision de l'enveloppe d'investissement attribuée à la commission scolaire et les critères de répartitionde ladite enveloppe aux unités administratives et la révision du plan des effectifs dans uncontexte de restriction budgétaire.
• Les efforts visant l'adoption de pratiques de gestion favorisant le développement durableont été au rendez-vous une fois de plus avec la mise à jour de la politique sur les contribution financières exigées des parents, la modification des contrôles internes apportéeau sein des 23 écoles primaires et des quatre centres d'adultes, l'adoption du budget annuelen tenant compte du manque à gagner récurrent annoncé dans les règles budgétaires,
l'élaboration d'un plan d'action en lien avec la politique du développement durable, la miseà jour du règlement de tarification pour la délivrance des divers documents et services dela commission scolaire et l'application de la phase 2 du programme de francisation de lacommission scolaire.
• L'objectif visant à définir et à garantir les niveaux de service en lien avec l'utilisation des ressources informatiques a été atteint avec la réalisation de quatre actions précises,soit l'adoption d'une politique sur la sécurité informatique, l'amorce des travaux par cycleconcernant le remplacement des commutateurs et le câblage dans les établissement, laprésentation d'une analyse coût-bénéfice sur l'interconnexion des réseaux de fibres optiques des commissions scolaires de l'Outaouais et le soutien des établissements dansl'élaboration et l'utilisation des tableaux de bord Lumix.
• Toujours au secteur des ressources informatiques, mais avec l’objectif d'assurer une gestionévolutive et continue des équipements informatiques, on note la réalisation des actionssuivantes : la production du portrait des besoins et des solutions suggérées de la commissionscolaire en termes de vidéoconférence, la production d'un plan de remplacement des équipements technologiques acquis et installés dans les établissements grâce à des mesures financières gouvernementales, l'élaboration du portrait des besoins et des solutionssuggérées en termes de tablettes tactiles et le soutien des établissements sur la refontede leur site Web.
• Dans le cadre de la promotion de la sécurité en transport scolaire, on note la tenue enaoût 2012 de la campagne de sécurité pour l'ensemble des élèves du préscolaire en milieuurbain et l'organisation de quatre campagnes distinctes pour le milieu rural.
Des chiffres sur la réussite
Résultats des élèves de la 4e et de la 5e secondaires aux épreuves ministérielles uniques de juin 2013
% de réussiteCommission scolaire des Draveurs
% de réussiteRégion de l’Outaouais
% de réussiteProvince de Québec
Résultats à l'examen unique seulement, sans tenir compte de la composante « résultat durant l'année ».
Science et technologie, 4e secondaireApplication technologiques et scientifiques, 4e secondaireMathématique CST, 4e secondaireMathématique TS, 4e secondaire
Mathématique SN, 4e secondaireHistoire et éducation à la citoyenneté, 4e secondaireFrançais - écriture, 5e secondaireAnglais programme de base - interaction orale
Anglais programme de base - production écriteAnglais enrichi - compréhensionAnglais enrichi - production écrite
71 71
5156 52
69
79
9894 96 98
69 71
5964 62
73 76
9892 95 97
7277
63 6571 72 75
96
9194 96
4
3
2
1
14
Suivi de l'application de la convention de partenariat 2012-2016
Conformément à la LIP, la présente section du rapport annuel rend compte des résultats obtenus à la fin de l'année 2012-2013 en fonction des cinq buts fixés et des objectifs mesurables prévus à la nouvelle convention de partenariat mise en œuvre en 2012-2013 entrela commission scolaire et le MELS.
Cette convention de partenariat qui viendra à échéance en juin 2016 est reliée de façon complémentaire aux conventions de gestion et de réussite éducative établies entre la commission scolaire et l'ensemble de ses écoles et de ses centres.
BUT 1L’augmentation de la diplomation et la qualification avant l’âge de 20 ansLa cible ministérielle de diplomation ou de qualification avant l'âge de 20 ans pour la Commission scolaire des Draveurs a été fixée à 74 % d'ici juin 2020.
Le premier objectif du But 1 de la convention de partenariat 2012-2016 vise donc l'augmentation du taux de diplomation et de qualification qui se situait à 61,9 % en 2008 àpartir de la cohorte des élèves qui étaient inscrits en 1re secondaire en septembre 2001.
Situation 2012 Situation 2013 Cible 2015-2016 Cible 2019-2020Juin 2012 Juin 2013
61,8 % 65,3 % 68 % 74 %Filles : 69,0 % Filles : 70,8 %Garçons : 55,5 % Garçons : 60,2 %
Le second objectif du But 1 vise la diminution du taux d'abandon scolaire en formation générale des jeunes qui se situait à 32,4 % en 2007-2008.
Situation 2010-2011 Situation 2011-2012 Cible 2015-201622,8 % 21,9 % 20 %
Au nombre des moyens retenus pour atteindre les cibles des objectifs 1 et 2, on retrouve lesoutien des équipes scolaires dans la mise en place de mécanismes de dépistage précoce etd'intervention rapide. On vise également la mise en place de mesures d'encadrement, d'accompagnement et de suivis adaptés pour les élèves à risque tout en poursuivant l'association avec des chercheurs pour identifier les zones d'intervention à privilégier.
BUT 2L’amélioration de la maîtrise de la langue françaiseLe premier objectif de ce but est d'augmenter le taux de réussite à l'épreuve unique de françaislecture à la fin du 3e cycle du primaire. La cible visée pour 2015-2016 étant de 81 % de réussite,on notait un taux de réussite de 87 % en juin 2013. La donnée de départ était de 79 % de réussiteen 2011-2012. À la hausse de 8 points de pourcentage par rapport à juin 2012, les résultats del'épreuve laissent supposer que les élèves possèdent suffisamment de stratégies et de connaissancespour comprendre les éléments significatifs provenant des textes pour réaliser les tâches proposées,surtout lorsqu'il s'agit d'extraire des éléments d'information explicites des textes. Les formationsoffertes depuis quelques années sur les quatre dimensions de la lecture, comprendre, interpréter,réagir et apprécier des oeuvres littéraires ont sans doute contribué à une meilleure compréhensiondes critères d'évaluation. Le document Progression des apprentissages, mieux connu et plusutilisé, favorise aussi une meilleure compréhension de ce qui est attendu de l'élève.
L'objectif 2 est d'augmenter le taux de réussite à l'épreuve ministérielle en français écriture desélèves à la fin du 3e cycle du primaire. Alors que la cible est de 86 % pour 2015-2016, on notaiten juin 2013 un niveau de réussite de 88 %. Les résultats de la compétence Écrire des textesvariés laissent supposer que les élèves possèdent suffisamment de stratégies et de connaissancespour réaliser leur projet d'écriture. Les formations sur la correction de textes au 3e cycle, offertesdepuis deux ans, ont sans doute contribué à une meilleure compréhension des critères d'évaluation.Le travail d'enseignement doit se poursuivre de manière à amener les élèves à mieux structurerleurs phrases et à mieux les ponctuer, surtout lorsqu'il s'agit de phrases élaborées.
Le troisième objectif du 2e but de la convention de partenariat est d'augmenter le taux de réussite des élèves en français lecture de 5e secondaire. Les données de départ de laconvention étaient un taux de réussite de 75 % en juin 2012 et une cible de 77 % en juin2016. Le taux de réussite en juin 2013 a été de 84 %. Tout sera donc mis en oeuvre pourconserver ce rendement, voire l'améliorer davantage.
L'augmentation du taux de réussite à l'épreuve ministérielle en français écriture des élèvesde 5e secondaire constitue le 4e objectif. La cible étant un taux de réussite de 75 % en 2015-2016, on notait en juin 2013 un taux de réussite de 84 %. Cinquante pour cent de lanote en écriture est généré par l'examen unique du MELS. On observe peu de changementen ce qui a trait aux moyennes par rapport à l'année 2012 et les écarts avec la moyenne provinciale sont minimes. Les taux de réussite sont à la hausse, de 6 à 9 points de pourcentage,dans trois des quatre écoles secondaires de la commission scolaire. Toutes les écoles saufune montrent un taux supérieur à celui des élèves de l'ensemble de la province.
BUT 3L’amélioration de la persévérance scolaire et de la réussite scolairechez certains groupes cibles, particulièrement les élèves handicapésou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissageL'objectif premier de ce but vise l'augmentation du taux de qualification des élèves inscritsdans le parcours de formation axée sur l'emploi au secondaire. La cohorte de l'année 2012-2013 en formation d'une année en métier semi-spécialisé a connu une régression importante par rapport à l'année précédente avec un niveau de réussite d'à peine 42 %. Àla formation préparatoire au travail offerte sur trois ans, la situation est toujours critique alorsque seulement 23 % des élèves de la cohorte ayant débuté en 2010-2011 se qualifiaient en2012-2013. Notons que la cible pour 2015-2016 est une augmentation de 2,5 % du taux dequalification des élèves dans les deux parcours précités.
Malgré le suivi étroit des élèves de ces parcours, il est difficile de les amener à persévérer jusqu'auterme de leur formation. La réussite de ces jeunes demeure un défi pour la commission scolaire quicontinue de s'y attarder de façon particulière. Le lien avec la famille, la valorisation de ces parcours,l'approche orientante, le soutien aux enseignants au regard de leurs approches pédagogiques et l'im-portance d'une relation significative avec un adulte seront en toile de fond des réflexions à cet égard.
L'augmentation du taux de participation des écoles aux activités proposées dans le plan dela Stratégie régionale d'amélioration de la persévérance scolaire en Outaouais est le secondobjectif du but 3. Maintenant que la commission scolaire s'est dotée d'une structure pours'assurer que la persévérance scolaire soit une préoccupation constante et qu'elle a embauchéune agente de développement, on peut s'attendre à ce que toutes les écoles soient inscritesà au moins deux activités proposées dans la stratégie précitée. En juin 2013, 32 % des établissements adhéraient à au moins deux activités. Une adhésion de tous les établissementsest visée à l'échéance de la convention de partenariat.
BUT 4L’amélioration de l’environnement sain et sécuritaire dans les établissementsCe but comprend deux objectifs, soit la réduction du nombre d'actes de violence et d'intimidationsignalés à la Direction générale et la mise en œuvre d'un plan d'action dans chaque établissementpour promouvoir une saine alimentation et un mode de vie physiquement actif.
La cible visée en juin 2016 en ce qui a trait aux actes de violence et d'intimidation est une réductionde 30 % de ces derniers qui se chiffraient à 180 en 2012-2013. Un soutien sera donc offert aux écolesdans la mise en œuvre de leur plan de lutte pour contrer la violence et l'intimidation. On s'assureraégalement de l'élaboration et de l'expérimentation d'outils de consignation et de suivis communs enlien avec les actes retenus de façon à cibler adéquatement les interventions à privilégier.
Par ailleurs, en ce qui concerne l'objectif de mise en oeuvre dans tous les établissements,d'un plan d'action pour promouvoir une saine alimentation et un mode de vie physiquementactif, on vise son atteinte en 2015-2016. La donnée de départ était en 2012-2013 7,4 % d'implantation d’un tel plan dans les écoles. Rappelons que les établissements avaient d'ailleurs tous respecté l'échéance fixée au 30 juin 2012 pour déposer leur plan d'action.
5
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Rapport financier pour l’exercice terminé le 30 juin 2013
REVENUSSubventions Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport 135 772 474 $ 77,80 % Autres subventions et contributions 91 353 $ 0,05 %Taxe scolaire 23 035 206 $ 13,20 %Autres revenus Ventes de biens et services 14 126 426 $ 8,09 % Droits de scolarité et droits chargés relatifs à un cours 98 627 $ 0,06 % Revenus divers 1 399 371 $ 0,80 %
Total des revenus 174 523 457 $ 100 %
DÉPENSESActivités d’enseignement et de formation 83 049 582 $ 46,84 %Activités de soutien à l’enseignement et à la formation 42 283 987 $ 23,85 %Services d’appoint 19 494 912 $ 11,00 %Activités administratives 8 070 989 $ 4,55 %Activités relatives aux biens meubles et immeubles 19 447 111 $ 10,96 %Activités connexes 4 958 433 $ 2,80 %
Total des dépenses 177 305 014 $ 100 %
Déficit de l’exercice (2 781 557 $)
Suivi de l'application de la convention de partenariat 2012-2016
BUT 5L’augmentation du nombre d’élèves de moins de 20 ans en formation professionnellePour l'année scolaire 2012-2013, le nombre de nouveaux inscrits de moins de 20 ans en formationprofessionnelle a été de 171. Il s'agissait d'une hausse de six élèves par rapport à l'année précédente. Par ailleurs, le pourcentage d'élèves (89) qui sont demeurés en continuité dans leur
formation durant l'année 2012-2013 a connu une hausse de 17 % par rapport à l'année antérieure(76). Pour l'année 2012-2013, le nombre total d'élèves inscrits de moins de 20 ans en formation professionnelle a été de 260, soit une hausse de 19 élèves par rapport à l'année antérieure.
En dépit d'une amélioration, les représentants de la commission scolaire, ceux du Service régional de la formation professionnelle en Outaouais et les deux directions de centre concernées continuent de surveiller la situation de près puisque la cible visée en 2015-2016est de 102 élèves en continuité.
À l’issue de l’audit des états financiers 2012-2103 présentés à la séance du conseil des commissaires du 21 octobre 2013 par la firme comptable Raymond Chabot Grant Thornton, la Commissionscolaire des Draveurs s’est vu confirmer un déficit d’exercice au montant de 2 781 557 $.
À titre indicatif, les tableaux et graphiques suivants illustrent l’état des revenus et des dépenses de l’année 2012-2013 par grands champs d’activités.
État de la situation financière sommaire au 30 juin 2013Actifs financiers 34 349 137 $Passifs (144 480 619 $)Immobilisations 124 059 724 $Autres actifs non financiers 1 698 357 $
Surplus accumulés* 15 626 599 $
*Pour calculer les surplus libres, il faut exclure des surplus accumulés :• La valeur comptable nette des terrains (8 025 574 $)• La subvention de financement à recevoir relative à la provision pour avantages sociaux futurs (5 837 006 $)
SURPLUS LIBRES 1 764 019 $
77,80 %
46,84 %
23,85 %
2,80 %
10,96 %
4,55 %
11,00 %
0,80 %
0,06 %
8,09 %
13,20 %
0,05 %
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