Rapport Annuel 2013 - SABCA | Société anonyme belge de … · fluctuations du coût des matières premières et une pression accrue sur les prix exercée par les maîtres d’œuvre

Rapport Annuel

2013

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RAPPORT ANNUEL 2013 DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONAssemblée Générale Ordinaire du 5 juin 2014

Propositions de résolutions

1. Activités principales 2013

Message du Président et du Directeur Général

Organes statutaires

Profil du Groupe

2. Environnement et perspectives

3. Recherche et développement

4. Ressources humaines

5. Gouvernance d’entreprise

6. Aspects financiers

Les comptes annuels détaillés sont insérés en fin de brochure

4 SABCA Rapport Annuel

Profil du GroupeLe Groupe SABCA (Société Anonyme Belge de Constructions Aéronautiques, et ses filiales SABCA Limburg et ASM Aero) est actif sur trois marchés, à savoir l’espace, l’aviation civile et la défense. Il exploite au mieux la synergie et la complémentarité entre ces trois domaines au niveau des produits mais surtout au niveau des moyens d’études et de production.

Le Groupe SABCA exerce principalement son activité dans trois sites d’exploitation répartis dans les trois régions du pays. Il participe à des programmes belges et internationaux, soit comme maître d’œuvre, partenaire ou sous-traitant. Ses exportations représentent près de 85 % de son chiffre d’affaires.

Dans les trois domaines, le Groupe procède aux études, conception et fabrication d’éléments de structures, de sous-ensembles équipés et de systèmes asservis.

Dans l’activité de support liée à la défense, il exerce les activités d’entretien et de modernisation d’avions militaires ainsi que de production de kits et pièces de remplacement. Le Groupe a toujours su contribuer à la réalisation de produits personnalisés répondant aux besoins de ses clients.

Afin d’apporter sans cesse des améliorations aux avions ou lanceurs spatiaux auxquels il participe, le groupe réalise des développements de technologies innovantes ainsi que des procédés de fabrication plus performants. Il développe les moyens de qualification de ses produits et poursuit ses efforts de contrôle de la qualité. Le Groupe veille également à adhérer aux normes environnementales et procède aux investissements appropriés.

Tous les départements répondent en permanence aux normes nationales et internationales exigées tant sur le plan civil que militaire.

La haute qualification exigée du personnel est assurée par des plans de formation organisés par le département des ressources humaines.

Le Groupe s’adapte à un marché mondialisé. Il travaille avec de nombreux partenaires et a progressivement construit un réseau de relations internationales.

Au niveau belge, compte tenu de la nature même de ses activités et du rôle indispensable des pouvoirs publics, il s’investit pour être un acteur industriel tant au niveau fédéral qu’au niveau régional.

Le Groupe se caractérise par une souplesse de fonctionnement et l’efficacité d’un travail en équipe avec ses clients, depuis la conception jusqu’à la qualification, la production, la livraison et le service après-vente.

La maîtrise de l’évolution des coûts est un objectif permanent du Groupe. Des actions pour renforcer la « supply chain » ont été mises en place avec les fournisseurs pour mieux respecter les exigences des clients ; SABCA a créé une filiale au Maroc (ASM Aero SAS) en partenariat avec une société française.

Le Groupe poursuit une politique d’investissement et de développement de technologies dans ses domaines d’excellence tout en recourant à la sous-traitance de façon appropriée, notamment en fonction des desideratas de ses clients.

Rapport Annuel SABCA 5

DIRECTEUR GÉNÉRAL

Jean-Marie Lefèvre, à partir du 1er novembre 2013

COMMISSAIRE Mazars Réviseurs d’Entreprises SCRL, représentée par Xavier Doyen, réviseur d’entreprises

SABCA LimburgCONSEIL D’ADMINISTRATION (et date d’échéance du mandat)

PRÉSIDENT SPRL Gestime, représentée par son gérant, Remo Pellichero (2016)

ADMINISTRATEUR DÉLÉGUÉ Daniel Blondeel jusqu’au 31 octobre 2013Jean-Marie Lefèvre, à partir du 1er novembre 2013 (2016)

ADMINISTRATEURS Loïk Segalen, Directeur Général Délégué - Dassault Aviation 1 (2015)

Remco Smit, Chief Financial Officer - Fokker Technologies Group B.V. 2 (2016)

COMMISSAIRE Mazars Réviseurs d’Entreprises SCRL, représentée par Lieven Acke, réviseur d’entreprises

ASM Aero CONSEIL D’ADMINISTRATION (et date d’échéance du mandat)

PRÉSIDENT, chargé de la gestion journalière SA SABCA, représentée par son Administrateur délégué, Daniel Blondeel, jusqu’au 31 octobre 2013 et par son Directeur Général Jean-Marie Lefèvre, à partir du 1er novembre 2013 (2018)

VICE-PRÉSIDENTS.A.S. AAA, représentée par son Président, Gilles Chauby (2018)

ADMINISTRATEURS Pierre De Graef, Directeur de l’établissement de Bruxelles – SABCA (2018)Cédric Nouvelot, Directeur Général Adjoint - AAA (2018)

COMMISSAIRE Mazars Audit et Conseil SARL, représentée par Adnane Loukili, réviseur d’entreprises

1 Élu sur présentation du Groupe Dassault2 Élu sur présentation de Fokker Technologies

SPRL Gestime, représentée par son gérant, Remo Pellichero (2016)

ADMINISTRATEUR DÉLÉGUÉ

Daniel Blondeel,jusqu’au 31 octobre 2013

Charles Edelstenne, Directeur Général - Groupe Industriel Marcel Dassault 1 (2016)

Michel Martin, Administrateur indépendant à partir du 26 août 2013 (2017)

Loïk Segalen, Directeur Général Délégué - Dassault Aviation 1 (2014)

Remco Smit, Chief Financial Officer - Fokker Technologies Group B.V. 2 (2016)

Sjoerd Vollebregt, Chairman and Chief Executive Officer - Fokker Technologies Group B.V. 2 (2016)

Benoît Berger, Directeur Général Industriel et Achats - Dassault Aviation 1 (2016)

Olivier Costa de Beauregard, Directeur Général - Groupe Industriel Marcel Dassault, administrateur à partir du 1er novembre 2013 1 (2016)

SA Gefor, représentée par son Administrateur délégué, Jacques de Smet, administrateur indépendant (2014)

SA C.G.O., représentée par son Administrateur délégué, Philippe Delaunois, administrateur indépendant (2016)

SABCA Conseil d’administration (et date d’échéance du mandat)


PRÉSIDENT

ADMINISTRATEURS

Rapport Annuel SABCA 7Le Comité de Groupe. De gauche à droite : MM P.Reynaert, M.Humblet, J.M.Lefèvre, P.De Graef, R.De Dobbeleer


Du développement à la production.

En aviation civile, deux programmes où SABCA est impliquée ont franchi des étapes importantes.

• Le premier vol, mi-juin, du nouvel Airbus A350 XWB pour lequel SABCA a développé et fournit les supports mécaniques des volets sustentateurs (FSS) et leurs carénages composites (FSF).

• La présentation officielle du nouveau Jet d’affaires de Dassault Aviation, le FALCON 5X (appelé précédemment SMS), pour lequel SABCA livrera un tronçon de fuselage arrière et un panneau de contrôle dans le cockpit, et SABCA Limburg les revêtements de l’empennage horizontal.

La montée en régime de la production des éléments de l’A350 -900 (Flap Support Structures (FSS) chez SABCA et Flap Support Fairings (FSF) chez SABCA Limburg) augmente les volumes de livraison vers Airbus. La fin du développement des éléments dont SABCA est responsable, leur industrialisation et le respect des délais de livraison sont autant de challenges que nos équipes s’attachent à réussir.

Chez SABCA Limburg, la charge augmente en fonction des plannings de livraison des panneaux composites destinés au Gulfstream G650, Falcon 900/2000 et 5X, ainsi que des Fairings de l’A350 et des éléments A400M.

De manière à maintenir notre compétitivité et rencontrer les prix de marché très bas, la politique d’investissements s’est poursuivie. Plusieurs acquisitions majeures sont en cours d’installation tels que des centres d’usinage, la chaîne d’assemblage A350, etc.

De même, l’agrandissement de l’usine SABCA Limburg et la réorganisation des flux de production interviendront en 2014.

L’augmentation de la production chez notre filiale marocaine ASM Aero contribuera également à atteindre les objectifs de coûts.

Pour l’espace, 4 lanceurs Ariane 5 ont été lancés avec succès en 2013, plaçant sur orbite 6 satellites et le véhicule de transfert automatique (ATV) Albert Einstein. Un dernier lancement a été reporté en 2014 suite à l’indisponibilité d’un satellite.

Pour l’avenir, la production est prévue à une cadence de 6 par an et pour assurer le long terme, une commande de 18 lanceurs additionnels a été passée par Arianespace fin 2013. De nouveaux progrès seront réalisés pour tenir compte de l’évolution du marché des satellites et l’arrivée de lanceurs concurrents.

2013 a également enregistré le deuxième vol réussi du lanceur VEGA (lanceur plus petit capable de 1.5 T en orbite basse). Deux tirs sont prévus en 2014 et des négociations sont en cours sur un lot de 10 lanceurs au-delà des 5 premiers exemplaires de série.

Au niveau développement, les équipes ont progressé sur les études A5ME (Midlife Evolution), VECEP (VEga Consolidation and Evolution Program) et Ariane 6.

Ces programmes seront examinés fin 2014 par la conférence ministérielle des pays membres de l’ESA (European Space Agency) qui devrait confirmer le financement de l’achèvement


Au cours de l’exercice 2013, Monsieur Daniel Blondeel a demandé à être déchargé de sa fonction d’Administrateur Délégué. Le Conseil a accepté sa démission et a nommé Monsieur Jean-Marie Lefèvre Directeur Général à partir du 1er novembre 2013.

Le Conseil tient à remercier Monsieur Daniel Blondeel pour les services rendus à la SABCA en insistant particulièrement sur les nombreuses actions de progrès qu’il a menées durant ses 22 années de présence au sein de la société.

R. Pellichero J-M. Lefèvre



du développement A5ME et le lancement du projet Ariane 6 ainsi que la suite de l’évolution VEGA (VECEP). SABCA est candidate à une participation à ces différents projets aussi bien en structures qu’en mécatronique.

Dans le domaine de la défense, 2013 a vu se terminer le programme de maintenance des avions A10 retirés du théâtre européen par l’USAF et s’achever le programme de la modernisation Alpha-Jet export avec la livraison des derniers kits de modification.

La fin de ces contrats et les restrictions budgétaires affectant les programmes en cours, entraînent une baisse de la charge de l’usine de Charleroi où les travaux liés aux avions F16 belges et étrangers sont redevenus l’activité principale. En complément, la Défense Belge a confirmé l’exécution de la maintenance programmée de ses Alpha-Jet ainsi que des modifications additionnelles sur les hélicoptères A109.

La recherche de nouveaux contrats de modernisation à l’export se poursuit et pour le plus long terme, le remplacement du F16 devrait offrir des opportunités.

Le programme A400M a franchi en 2013 une étape importante avec la livraison à la France des deux premiers exemplaires de série. Sa cadence de production, en augmentation, devrait arriver en régime en 2014.

Notre environnement économique reste caractérisé par un taux de change défavorable entre le Dollar et l’Euro, des fluctuations du coût des matières premières et une pression accrue sur les prix exercée par les maîtres d’œuvre dans un contexte de plus en plus concurrentiel.

Pour le futur, la fin de plusieurs programmes de développement importants pourrait mettre en péril la charge de certains secteurs de la société. SABCA y reste très attentive et continuera à améliorer sa compétitivité.

Ce défi pourra être relevé grâce aux compétences et à l’enthousiasme de l’ensemble du personnel de la SABCA.

R. Pellichero J-M. Lefèvre Président Directeur Général


1Activités

principales 2013


1 Activités principales 2013

Ariane 5En décembre 2013, la commande des 18 lanceurs supplémentaires Ariane 5 a été signée entre SABCA et son client Airbus Defence & Space. Cette commande, contractualisée sous forme d’avenant au contrat PB impose de nouvelles réductions de coûts et porte à 109 la quantité totale de lanceurs commandés à ce jour depuis le début du programme. Grâce à cet avenant, les activités de production Ariane 5 ECA se poursuivront jusqu’au premier semestre 2019.

L’année 2013 a aussi été marquée par le succès des 4 tirs de lanceurs Ariane 5 qui portent à 57 la série de lancements consécutifs réussis.

SABCA a poursuivi en 2013 la production des éléments de structures Jupe Arrière (JAR), Jupe Avant (JAV) et cône avant des EAP (Etages d’Accélération à Poudre), ainsi que des ensembles de support des fusées d’accélération (ARF – Acceleration Rocket Frame) de l’ECA (étage supérieur cryotechnique). Elle a également fourni les Groupes d’Activation Moteur (GAM), les Groupes d’Activation Tuyère (GAT), les prises de Culot Pneumatiques (PCP) et les Groupes Hydrauliques Servo-Moteurs (GHSM) pour 7 lanceurs. L’intégration complète des jupes est réalisée par SABCA Limburg qui installe les équipements, réalise la réception finale du produit et assure la livraison finale au client.

Ariane 5ME (Midlife Evolution)Le mois de décembre 2013 a vu la signature entre SABCA et Airbus Defence & Space du contrat de développement pour les activités Phase 2 jusqu’à la revue critique de définition (CDR) d’Ariane 5ME. Ce contrat permet à SABCA de poursuivre le développement du programme A5ME dans l’attente des décisions de la prochaine Conférence Ministérielle prévue en décembre 2014.

Grâce à ce contrat, SABCA poursuit le développement de l’actionneur nouvelle génération de la tuyère du moteur du dernier étage.

Ariane 6Dès le début 2013, SABCA a été invitée à participer aux études de trade off et d’optimisation des systèmes d’activation destinés à la future Ariane 6.

À partir de septembre 2013, SABCA a répondu à la consultation de l’ESA (European Space Agency) dont le but était de rassembler les idées sur les concepts et les performances du lanceur et de donner une première estimation des budgets nécessaires au développement du projet.

Les réponses de SABCA incluaient non seulement les systèmes d’activation des tuyères mais également les structures métalliques et composites sachant que ces dernières seraient développées et fabriquées par SABCA Limburg.

VegaAprès le succès en mai 2013 du deuxième vol du lanceur européen Vega, la production de la série a été lancée. Le contrat VERTA en cours géré par l’ESA prévoit la fourniture des éléments pour 3 lanceurs. Le prochain vol du lanceur Vega aura lieu en avril 2014. Par la suite, Arianespace prend la responsabilité de commander les lanceurs et de les commercialiser. Fin 2013, une commande de 10 lanceurs a été annoncée et la contractualisation devrait avoir lieu début 2014.

L’ESPACE




L’AVIATION CIVILE


Dès le début de l’année 2013, SABCA et sa filiale SABCA Limburg ont été confrontées à une montée rapide de la charge en production, liée d’une part à l’augmentation des programmes confirmés A320 et A330, et d’autre part à la montée en cadence du nouvel avion A350 XWB et au lancement de la production de l’avion d’affaires Falcon 5X de Dassault Aviation.

ASM AeroLe suivi et le support technique de SABCA sont encore nécessaires, mais les résultats obtenus par la filiale ASM Aero au bout de sa première année d’existence sont très encourageants : la qualité en production se confirme, et la montée en cadence se réalise résolument.

Des formations et actions de tutorat accompagnent les projets de transfert des activités de montage de programmes d’Airbus et de Dassault Aviation.

AIRBUS A380La cadence de livraison du gros porteur A380 est relativement stable ; en 2013 SABCA a fourni 30 planchers T-shapes destinés à cet appareil. Différentes modifications sont en élaboration pour répondre aux besoins spécifiques des compagnies clientes.

La vente par Airbus de 50 appareils supplémentaires en 2013 conforte le carnet de commandes qui couvre actuellement l’équivalent de 6 années de livraison.

AIRBUS A330Au rythme de 10 livraisons de cônes arrière (tail cone) par mois en 2013, notre production a dû s’adapter et réagir à quelques difficultés rencontrées en début d’année. Cependant, après avoir dépassé les difficultés initiales de planification, la SABCA et ses sous-traitants parmi lesquels les filiales SABCA Limburg et ASM Aero se sont rapidement alignés sur les besoins d’Airbus aussi bien en termes de qualité que de délais. 114 cônes ont été livrés à la ligne d’assemblage final de Toulouse en 2013.

AIRBUS A318/A319/A320/A321L’augmentation des cadences sur ce programme d’Airbus se confirme.

SABCA Limburg à Lummen a fourni en 2013 les jeux de nervures en composite pour la dérive verticale de 500 de ces appareils.

SABCA à Bruxelles livre pour sa part des équipements électromécaniques, les DDV (Direct Drive Valves) à la firme Messier Bugatti qui les intègre dans le système de freinage de ces appareils.

AIRBUS A350 XWBLes éléments de structure (FSS - Flap Support Structures) et les carénages (FSF - Flap Support Fairings) pour l’A350 XWB sont expédiés vers 3 sites différents d’où ils arriveront directement à l’usine d’Airbus qui en réalise le montage ; l’objectif est d’approvisionner les différents points d’assemblage de l’avion et la ligne d’assemblage final (FAL) de notre client au fur et à mesure de leurs besoins. Fin 2013, SABCA a ainsi fourni des éléments à des rangs différents et allant jusqu’au MSN 0015.

De manière générale, les efforts fournis par le personnel de SABCA et de SABCA Limburg pour respecter le programme de production de notre client restent considérables, et une forte pression est exercée sur nos équipes et celles de nos sous-traitants.




FALCON En 2011, SABCA avait remporté un premier contrat majeur de développement et de production pour son client Dassault Aviation. Le développement de la partie arrière du fuselage de l’avion d’affaires SMS, devenu le Falcon 5X entretemps, s’est poursuivi en 2013, de même que l’industrialisation et la production du prototype ; cet élément, un réservoir de l’avion, est constitué de panneaux qui sont usinés, formés et assemblés à Bruxelles, avant de subir un test d’étanchéité à Charleroi. Le prototype sera livré début 2014.

Un équipement de cockpit – TASFU - pour ce même avion est venu élargir notre périmètre de responsabilité. Les trois premiers kits prototypes ont été livrés en juin 2013 ; les livraisons pour la série débuteront en 2014.

SABCA Limburg est responsable pour ce programme de la réalisation des panneaux de l’empennage horizontal avec raidisseurs intégrés et des longerons avant et arrière. Les outillages de cuisson de ces revêtements ont été réceptionnés et mis en service. Le premier jeu a été livré à notre client Fokker Aerostructures en décembre 2013, qui assemble l’empennage arrière et le livre à Dassault Aviation.

Dans le domaine des servocommandes et autres équipements hydrauliques pour le client Dassault Equipements, le nombre de pièces fournies en 2013 est en augmentation par rapport aux années précédentes, approchant 1200 équipements par an et nécessitant l’instauration de travail en équipe pour répondre aux besoins. SABCA a -à cet égard- poursuivi en 2013 la politique de formation du personnel commencée en 2012. Enfin, les ateliers aménagés en 2012 sont maintenant exploités à la satisfaction de tous.

GULFSTREAM 650SABCA Limburg réalise des éléments de structure en composite du plan horizontal de l’empennage. Ceux-ci sont livrés à notre client Fokker Aerostructures qui assemble l’empennage arrière de cet avion d’affaires haut de gamme et le livre à Gulfstream.

L’AVIATION CIVILE


LA DEFENSE



Établissement de SABCA à CharleroiL’établissement de Charleroi a poursuivi ses activités d’entretien et de modernisation d’avions, hélicoptères et accessoires pour les Forces Armées belges et étrangères.

Les activités réalisées pour le compte de la Défense Belge sont restées au niveau des années précédentes. Le programme de remise à niveau de la structure des F16 est monté en régime et deux Alpha-jet belges sont entrés en usine pour subir une inspection programmée appelée P8+. Ces deux activités se poursuivront en 2014 et au-delà.

Des travaux de maintenance et modernisation ont été exécutés sur les hélicoptères A109 belges aussi bien en usine qu’en base.

Le volume des activités F16 export est resté important grâce aux travaux générés par le contrat de maintenance Depot pour l’USAFE, notamment des révisions de voilures et traitement préventif de la corrosion.

Les activités de maintenance et modifications des avions A10 reprises fin 2012 ont connu un niveau très élevé jusqu’en avril 2013, peu avant le retrait effectif et définitif d’Europe de la flotte survenu un mois plus tard.

La fourniture à Lockheed d’une tranche de 10 kits complémentaires F16 MLU (Midlife Update) s’est achevée mi-2013.

Le programme de modernisation Alpha-jet export s’est terminé en octobre 2013 par la livraison des derniers kits série.

Par ailleurs, SABCA, dorénavant détenteur d’un Certificat de Type Supplémentaire pour l’Alpha-Jet français, s’est vu attribuer par la Direction Générale de l’Armement (France) un contrat pluriannuel de gestion de ce certificat.

Suite à un appel à candidatures émis fin 2012, SABCA a été retenu par le Service Industriel de l’Aéronautique (SIAé – France) en tant que candidat privilégié pour la réalisation de travaux de maintenance sur aéronefs au sein des Ateliers Industriels de l’Aéronautique de Clermont-Ferrand (AIA-CF).

Établissement de SABCA à Bruxelles et de SABCA Limburg à LummenLe gros transporteur militaire européen A400M qui avait fait son premier vol en décembre 2009 a terminé son programme de vols d’essais, totalisant plus de 5000 heures d’essais en vol. La certification civile a été octroyée par l’EASA (European Aviation Safety Agency) en mars 2013 suivie par le certificat militaire selon le standard Initial Operating Clearance (IOC) délivré par l’OCCAR (Organisme Conjoint de Coopération en matière d’Armement) en juillet.

Ceci a permis à Airbus Military SL de concrétiser au début du mois d’août 2013 la livraison du premier appareil à la France, dont la DGA (Direction Générale de l’Armement) est venue prendre réception à Séville où il avait été assemblé.

Pour ce programme, le site de Bruxelles de SABCA est responsable du développement et de la production des mécanismes de déploiement des volets d’ailes, tandis que SABCA Limburg à Lummen fournit les revêtements en composite destinés aux volets d’ailes.

Dans le domaine de la mécatronique, des servocommandes de direction, de gauchissement et de profondeur sont toujours livrées pour le programme Alpha-Jet.


QUALITÉ

ENVIRONNEMENT

INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS



En 2013, SABCA a passé avec succès « l’audit de recertification » de son système qualité, ce qui lui octroie la certification EN9100 suivant la dernière révision « 2009 » de la norme. SABCA est en outre reconnue suivant les référentiels ISO9001 et AQAP2110.

La société a également acquis la certification PRI-NADCAP pour les procédés chimiques et est ainsi certifiée jusqu’en janvier 2015.

Dans le domaine civil, le site de Bruxelles dispose de l’agrément de production aéronautique civile (POA) selon EASA PART21/G étendu aux mécanismes de volets d’ailes (FSS) de l’Airbus A350 XWB.

Dans le domaine de la conception, et plus particulièrement de la modernisation d’avions militaires, SABCA à Charleroi possède le certificat de reconnaissance de capacité de conception suivant le récent règlement français FRA21 sous-partie Z. De ce fait, la société est maintenant titulaire du « certificat de type supplémentaire » (STC) relatif aux Alpha-jets modernisés de l’Armée de l’Air Française.

Notre filiale SABCA Limburg dispose de la certification suivant la révision 2009 de la norme EN9100. SABCA Limburg a également reçu de l’Administration Belge de l’Aéronautique, l’agrément de production (POA) selon le règlement EASA PART 21/G pour la fabrication des revêtements de flaps de l’A400M

L’année 2013 a été principalement consacrée à l’exécution des analyses de risques environnementaux des nombreux postes de travail des deux sites de SABCA, ceci en parallèle avec une mise à jour des différentes analyses de risques concernant la sécurité et l’hygiène, déjà faites par le passé. D’autre part, plusieurs procédures importantes concernant le nouveau système de management environnemental ont été mises en place.

Par ailleurs, SABCA a investi en 2013 dans l’amélioration de l’isolation des toitures et des façades des bâtiments ainsi que dans de nouvelles chaudières plus économiques et écologiques pour son site de Bruxelles.

A Bruxelles, le programme de tests de qualification touche à sa fin sur la nouvelle installation de traitements de surface. Les activités de peinture, de traitements de surface par anodisation sulfo-tartrique (TSA) et chromiques (CAA), et le ressuage (NDT) ont à présent été validées suivant la plupart des normes.

Un nouveau centre d’usinage 5 axes pour fine mécanique a été installé fin 2013, qui intègre les fonctionnalités les plus modernes telles que la lecture Balluff, permettant la gestion électronique des données d’outils, et un système de palettisation. Sa mise en service en février 2014 entraînera rapidement une amélioration de la précision et de la productivité de l’activité fine mécanique et permettra à SABCA de se positionner sur de nouveaux programmes.

L’installation d’un nouveau centre d’usinage 5 axes, destiné quant à lui de manière spécifique aux structures de l’A350 XWB, a débuté fin 2013. Cette machine – située au sein même de la nouvelle chaîne de montage - permettra de lancer de manière automatique le perçage des trous de fixation et l’alésage des interfaces des poutres et des leviers, et de rencontrer ainsi les besoins du programme.

Chez SABCA Limburg, dans le cadre d’une hausse de charge significative et durable, la construction d’un bâtiment de 2000 m2 a été approuvée afin d’améliorer la circulation des grandes pièces en composite ; le remplacement de la machine de détourage par un modèle plus performant et mieux adapté à la taille des nouvelles pièces produites a également été décidé. Ces investissements seront lancés en 2014.

ÉVOLUTION DU COURS DU DOLLAR US

PRISE DE COMMANDES

Grâce à sa politique de gestion des risques de change pour ses contrats en cours, la société a continué à atténuer les effets des fluctuations du dollar américain.

La société organise ses achats de biens et services en devises pour limiter le risque de change résiduel.

Le niveau de cette devise reste cependant un paramètre déterminant pour le futur de la société.

Les commandes de SABCA ont atteint 146 MEUR en 2013, portant le carnet de commandes à 388 MEUR.

Ce carnet de commandes comprend un montant de 158 MEUR, correspondant à la participation contractuelle de SABCA dans des commandes fermes reçues par ses clients et pour lesquelles une confirmation n’est donnée que peu de temps avant les livraisons.



2Environnement et perspectives


La Conférence Ministérielle de 2014 – le Conseil des Ministres des Pays Membres de l’ESA (European Space Agency) – est attendue avec impatience. Elle devrait statuer sur la poursuite du programme A5ME dont le vol inaugural devrait avoir lieu en 2018 ainsi que sur l’évolution du programme Ariane 6. La configuration, les performances et les coûts du lanceur Ariane 6 devront être définis, et les pays membres de l’ESA seront invités à engager les budgets nécessaires à son développement pour un premier lancement prévu en 2021.

Au premier trimestre 2014, SABCA sera amenée à répondre à une seconde consultation de l’ESA. L‘objectif sera d’analyser plus en profondeur les caractéristiques du lanceur Ariane 6 et de remettre une offre détaillée afin de consolider les budgets nécessaires à sa mise en œuvre.

Parallèlement, les négociations sont en cours pour les lanceurs Vega 6 à 15, qui devront être livrés à partir de mars 2015 à une cadence de 3 lanceurs par an. Un effort de réduction des coûts est demandé par le client pour la signature de ce contrat qui devrait avoir lieu début 2014.

Des modifications de design ou des requalifications sont envisagées afin de faire face à l’obsolescence annoncée de certains composants intervenant dans la fabrication des batteries du lanceur Vega.

2 Environnement et perspectives

L’ESPACE


L’AVIATION CIVILE


Le marché des avions civils est toujours en croissance et les différentes activités chez SABCA, SABCA Limburg et chez ASM Aero en bénéficieront dans les prochaines années.

Après une bonne année 2013, Airbus se prépare à augmenter les cadences sur pratiquement tous ses programmes, sauf le gros porteur A380 qui bénéficie cependant de nouvelles commandes enregistrées au Bourget en juin 2013 et en février 2014. La cadence de 10 livraisons par mois est confirmée pour l’A330 en 2014. Par la suite, l’évolution de ce programme sera fonction de la politique menée par Airbus pour faire évoluer son appareil.

Une étude de faisabilité d’augmentation de cadence a été lancée pour la famille A320 dont la quantité mensuelle produite atteindrait 44 avions en 2014 pour parvenir à 46 en 2016.

La montée en production de l’A350 XWB versions 800 et 900, fermement initiée en 2013 se poursuivra en 2014 ; des actions sont définies pour améliorer qualité et délais et réduire les

coûts de production, afin de rencontrer les objectifs fixés au début du contrat. Ces actions concernent l’engineering ainsi que l’outillage et toutes les étapes du processus de fabrication. Par ailleurs, la fin du développement de plusieurs programmes importants aura pour effet une moindre activité au bureau d’études structures, en industrialisation et en production que ce qui était envisagé il y a un an.

En ce qui concerne les avions d’affaires, les prévisions de livraison sont également encourageantes. SABCA et SABCA Limburg adapteront leurs livraisons de panneaux d’empennage arrière à la demande des avionneurs aussi bien pour le Falcon 5X que pour le Gulfstream G650.

L’obtention d’un contrat de fourniture d’équipements hydrauliques pour le Falcon 5X est en discussion avec Dassault Aviation.


LA DÉFENSE


Établissement de SABCA à CharleroiPar définition, les programmes de support et de maintenance fluctuent en fonction des besoins réels et des soucis rencontrés dans l’utilisation du matériel.

L’objectif premier de SABCA dans ce domaine vise à la consolidation des activités F16, s’appuyant sur une expérience et un savoir-faire uniques développés depuis plus de 35 ans au service des Forces Armées Belges et étrangères, notamment dans le domaine des réparations des voilures et dans les activités de traitement préventif de la corrosion. Différents projets de collaboration avec des utilisateurs étrangers sont en cours de négociation, dont certains pourraient déboucher sur un démarrage d’activité courant 2014.

Les travaux de maintenance programmée sur Alpha-Jet constituent dorénavant une charge récurrente pour l’usine de Charleroi, permettant leur planification à plus long terme. Le futur de l’Alpha-Jet et, plus généralement, celui de l’entraînement des pilotes militaires, constituent autant d’axes de réflexion pour le redéploiement des activités de SABCA à Charleroi. Il en va de même pour la demande sans cesse croissante des utilisateurs étatiques en termes d’externalisation de maintenance de matériel aéronautique. La sélection de SABCA comme prestataire potentiel de ce type de services par les AIA-CF (Ateliers Industriels de l’Aéronautique à Clermont-Ferrand) s’inscrit dans le droit fil de cette nouvelle approche.

Les différents programmes de modernisation réalisés au cours des dernières années sur plusieurs modèles d’avions de chasse ou d’entraînement et d’hélicoptères confirment le savoir-faire des ingénieurs maison, et sont mis à profit lors des prospections à l’exportation.

Cette forte dépendance aux succès commerciaux à l’exportation, dans un contexte géopolitique et budgétaire difficile, reste une préoccupation majeure pour l’établissement de Charleroi, dont la charge en 2014 sera en diminution par rapport à celle de 2013, notamment suite à l’arrêt des activités de maintenance A10.

Établissement de SABCA à Bruxelles et de SABCA Limburg à LummenSABCA et SABCA Limburg continueront à livrer en 2014 les jeux d’éléments pour les avions de série A400M. Par ailleurs, suite à la mise en service des premiers appareils par les Etats, un support client rapide, efficace et continu est maintenant en place.

L’engagement sur le terrain des appareils livrés aux Nations, et notamment à la France, pourrait contribuer à démontrer le potentiel inédit de l’A400M et ainsi permettre de consolider le carnet de commandes d’Airbus Military SL, qui pour l’instant, comporte outre les commandes d’OCCAR (Organisme Conjoint de Coopération en matière d’Armement), celles de la Malaisie.


QUALITÉ ENVIRONNEMENT

Le système de management de la qualité de SABCA fera l’objet en 2014 d’un audit de transition suivant les référentiels EN9100, ISO9001 et AQAP2110.

SABCA prépare également la certification PRI-NADCAP de son site de Bruxelles pour les traitements thermiques. SABCA Limburg prépare quant à elle la certification PRI-NADCAP pour les tests non destructifs, prévue en fin d’année, de même que celle spécifique à la production et à la peinture de pièces en composite.

Dans le domaine civil, le site de Bruxelles attend son agrément de production aéronautique civile (POA) selon EASA PART21/G étendu aux servocommandes de vol des avions d’affaires Dassault Aviation, tandis que SABCA Limburg demandera l’extension de son agrément POA aux carénages de volets d’ailes (FSF) de l’Airbus A350 XWB.

Le site de Charleroi finalisera en 2014 la mise en place des pré-requis en vue de l’obtention de l’agrément PART 145 relatif à la maintenance de matériel aéronautique civil.

La mise en place d’un Système de Management Environnemental suivant la norme ISO 14001 se poursuivra en 2014 et devra permettre de franchir en cours d’année la deuxième étape (sur un total de trois) du processus de certification ISO 14001 tel que proposé par la nouvelle norme NF-X 30-205. D’importants travaux et investissements à réaliser en 2014 contribueront à la réduction de notre impact environnemental global notamment en terme d’émission de COV (Composés Organiques Volatils) et de CO2.

D’autre part, le dossier de renouvellement du permis d’environnement du site de Bruxelles sera introduit en 2014.



3Recherche et

développement


3 Recherche et développement

A5ME (Ariane 5 Midlife Evolution) Pour le nouvel étage supérieur de Ariane 5, SABCA développe un actionneur électromécanique (EMA) concentrique dont la technologie a été démontrée par des recherches antérieures.

A la fin de la revue de définition préliminaire en février 2013, une maquette dynamique a été testée en vibration. 7 prototypes EMA seront fabriqués en 2014 avant d’aborder la revue critique de définition qui est programmée au second semestre.

VECEP (Vega Consolidation and Evolution Programme) Cet important programme vise à restituer au lanceur Vega les performances de charge utile prévues initialement (1,5 T). En effet, les contraintes environnementales, passées sous forme de loi, telles que les contraintes de désorbitation de l’étage supérieur réallumable AVUM, nécessitent l’emport de systèmes de désorbitation qui diminuent la capacité de charge utile du lanceur.

Cette recherche d’augmentation des performances du lanceur a conduit au développement d’un premier étage plus puissant avec le passage d’un P80 à un P105. Le vol inaugural de Vega équipée de ce nouvel étage consolidé est prévu en 2017.

Les technologies innovantes intervenant dans le développement du système électromécanique de pilotage apportent en même temps une opportunité de mieux en maîtriser les coûts.

Ariane 6 (A6)A l’issue de la comparaison de plusieurs dizaines de configurations de lanceurs, la configuration retenue est celle dite PPH, pour Poudre-Poudre-Hydrogène. Elle se compose d’un premier étage constitué de 3 propulseurs à Propergol solide disposés en ligne, d’un deuxième étage constitué d’un propulseur à Propergol solide identique à ceux du premier étage et d’un étage supérieur cryotechnique reprenant en grande partie les travaux de développement de l’étage supérieur d’A5ME ainsi que son moteur VINCI.

Pour le pilotage des différents étages de ce lanceur, des concepts innovants sont à l’étude en vue de réduire les coûts tout en améliorant les performances. Il en est ainsi du tout nouveau Control Loop Processor (CLP) qui doit équiper les prochaines générations de systèmes de positionnement de tuyère TVC (Thrust Vector Control) et d’autres applications purement spatiales. Il permet de contrôler les boucles d’asservissement tout en réduisant fortement le nombre de cartes électroniques. La commonalité des équipements de VECEP avec ceux d’A6 va être soulignée. Ici à nouveau, SABCA met à profit son expérience dans le domaine spatial et tire le

meilleur parti d’un savoir-faire qui s’inscrit dans la continuité mais avec une innovation technologique permettant de réduire les coûts de lancement.

Pour les structures, SABCA s’est positionnée auprès de l’ESA pour le développement des jupes inter-étages du lanceur. Différents concepts et technologies sont à l’étude au sein du bureau d’étude et font l’objet d’une remise d’offre à l’ESA.

IXV (Intermediate eXperimental Vehicle) L’IXV est un démonstrateur expérimental de véhicule de rentrée atmosphérique destiné à récolter des données aérothermiques relatives à cette phase cruciale de la mission. SABCA a en charge de transmettre les ordres de pilotage aux gouvernes assurant le contrôle de l’engin en phase de rentrée atmosphérique.

Le système développé par SABCA (FpCS = Flap Control System) réutilise les éléments développés pour Vega TVC (Thrust Vector Control), tout en y apportant les éléments requis spécifiquement pour l’application IXV.

Les essais de qualification se sont déroulés avec succès au deuxième semestre de 2013, le dernier essai de qualification sera réalisé au premier trimestre 2014. Un essai de validation de la chaîne cinématique du flap suivra à la mi-2014.

Le vol du véhicule IXV est programmé durant le deuxième semestre de l’année : le véhicule sera lancé par Vega à partir de Kourou (Guyane), puis survolera l’océan atlantique, le continent africain et l’océan indien, pour finalement amerrir au milieu de l’océan pacifique, au bout d’un vol d’environ 100 minutes.

Fabrication additive (A.M. : Additive Manufacturing) SABCA participe au projet AERO+, qui va être cofinancé par les régions wallonne et bruxelloise en collaboration avec des partenaires industriels et universitaires.

La technologie de fabrication additive constitue une rupture technologique par rapport à la fabrication soustractive traditionnelle ; cette technique pilotée directement par ordinateur consiste à produire une pièce par addition de couches de matière à partir de son modèle en 3 dimensions.

Dans le domaine aérospatial, cette technique permettrait de réaliser des pièces de plus en plus complexes et légères, tout en réduisant la consommation des matières premières. Cette technique permet aussi de réaliser du prototypage rapide en développement.

L’ESPACE





A350 XWBLe développement de l’A350-900 XWB, en ce compris les qualifications, les campagnes de réduction de masse et la rédaction des dossiers de certification, se termine.

AIRBUS A380Les essais de fatigue de cet avion sont terminés et la cellule a été démantelée. Les activités de « tear down » comprenant l’analyse et l’étude liées à ce démantèlement se terminent.

AIRBUS A320Une nouvelle configuration pour la DDV (Direct Drive Valves) – l’étage de commande du système de freinage de secours des avions de la famille A320, incluant l’A320NEO – a été développée. Les tests de qualification ont été effectués de septembre 2013 à janvier 2014. Les expertises sont en cours et la qualification est prévue pour le premier trimestre de 2014. Les premières livraisons seront effectuées en août 2014.

DASSAULT FALCON 5XLes études se poursuivent et la définition de détail est en voie de finalisation.

L’AVIATION CIVILE

Rapport Annuel SABCA 33Rapport Annuel SABCA 33

LA DÉFENSE


Établissement de SABCA à Bruxelles Quelques activités post-certification se sont déroulées pour l’avion A400M en 2013. Par ailleurs, Airbus Military S.L. envisage d’apporter des améliorations à l’appareil qui pourraient toucher les mécanismes de volets d’ailes de responsabilité SABCA.

Établissement de SABCA à CharleroiSur base de l’expérience acquise lors du développement de la modernisation Alpha-Jet export, le bureau d’études réalise des avant-projets d’adaptation d’autres types d’avions en version d’entraînement avancé.

Différentes adaptations complémentaires sont aussi étudiées pour les hélicoptères A109 (installation de nouveaux équipements, modifications électriques, etc…)


MATÉRIAUX COMPOSITES



Avec le soutien technique et financier de l’Etat Fédéral et de la Région de Bruxelles-Capitale, et en collaboration avec les universités et différents partenaires industriels, SABCA poursuit ses recherches sur des procédés alternatifs de mise en œuvre des matériaux composites.

Les procédés de fabrication qui sont envisagés en alternative à la technique du nappage pré-imprégné manuel ou par placement de bandes, et de la cuisson par autoclave, sont notamment :

• le placement de fibres automatisé (AFP – Automatic Fib-er Placement) qui permettrait de réaliser des pièces avec de plus fortes courbures tout en limitant les pertes de matières

• l’injection de résine dans des pré-imprégnés qui offrirait l’avantage d’une extrême précision de tolérances des deux surfaces grâce au recours à une presse chauffante et un moule fermé, ainsi qu’une augmentation du degré d’intégration des pièces (procédé SQRTM).

Des démonstrateurs représentatifs orientés en fonction des produits stratégiques pour SABCA permettront à terme de valider les concepts industriels et leur potentiel technico-économique. En 2013, des capotages de mécanismes de volets basés sur l’Airbus A350 ont été réalisés par placement de fibres ainsi que des longerons de stabilisateur horizontal par le procédé SQRTM. Ces études seront poursuivies en 2014, en combinant les deux procédés, afin d’amener la technologie à maturité pour être appliquée sur les programmes.



4Ressources

humaines


0

200

400

600

800

1000

1200

20132012201120102009

979 987 9641037

1100

ÉVOLUTION DU PERSONNEL

FORMATION

PRÉVENTION ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

4 Ressources humaines


Le groupe SABCA occupait 1100 personnes au 31 décembre 2013.

Une vingtaine de personnes ont été engagées dans le courant de l’année afin de répondre aux augmentations de cadence des programmes en cours et pour compenser les départs en pension.

SABCA a poursuivi en 2013 ses efforts de formation afin de garantir l’acquisition et l’actualisation permanente des compétences de ses collaborateurs.

Pour répondre à une carence quantitative de professionnels spécialisés, la SABCA a développé dans son établissement de Bruxelles un nouveau plan de formation au métier d’ajusteur-monteur à destination de demandeurs d’emploi. Cette formation développée en étroite collaboration avec les partenaires Emploi et Formation régionaux (Iristech et Actiris) d’une durée de 500 heures a été suivie par 6 demandeurs d’emploi qui ont pu acquérir par ce biais des compétences opérationnelles.

L’encadrement efficace des collaborateurs nécessite des compétences spécifiques qui peuvent efficacement être développées par le biais de la formation.

Dans cette perspective, 2 initiatives développées sur mesure méritent d’être soulignées : une formation au leadership menée à l’intention du personnel d’encadrement ainsi que des formations d’Agents de maîtrise destinée aux collaborateurs amenés à prendre en charge la gestion d’une équipe.

L’accompagnement des évolutions des métiers a fait l’objet de plans de formation spécifiques tels que notamment les formations au métier d’approvisionneur et d’opérateur d’usinage.

Un nombre significatif de formations techniques spécifiques a par ailleurs été organisé pour accompagner les évolutions technologiques.

Le développement des exigences liées à la gestion des risques a été conjugué avec des séminaires de formation spécifiques par spécialité.

Des formations aux mesures de prévention d’accidents et de sécurité en général sont organisées aussi bien pour le personnel en fonction que pour le personnel nouvellement engagé. Dans ce cadre, des modules d’autoformation en sécurité sont en cours de développement et seront désormais ajoutés au contenu des séminaires d’accueil destinés aux nouveaux collaborateurs.

Par ailleurs, en 2013, des séminaires portant sur la conduite d’engins de manutention, les interventions en espaces confinés, et d’autres thèmes pointus ont été suivis par nos collaborateurs.

En 2013 également, l’entreprise a fait appel à de nouveaux secouristes parmi les membres du personnel ; une dizaine de volontaires ont bénéficié d’un cycle de formation dispensée par les pompiers de Bruxelles et se sont vus décerner leur brevet de secouriste industriel.

Évolution du personnel (Groupe SABCA)



5Déclaration

de gouvernance d’entreprise


En tant que société de droit belge cotée à la bourse NYSE Euronext Brussels, SABCA SA (« SABCA » ou la « Société ») s’engage à respecter les principes de gouvernance d’entreprise qui sont exposés dans l’édition 2009 du Code belge de Corporate Governance (CCG).

Ce code peut être consulté sur le site web www.corporategovernancecommittee.be.

Comme prescrit par le CCG, SABCA a établi une Charte de gouvernance d’entreprise ; cette Charte a été approuvée par le conseil d’administration de la Société le 13 septembre 2011. Une nouvelle version a été publiée le 1er janvier 2014. Conformément aux dispositions légales, la Charte est publiée sur le site internet de la Société www.sabca.com, dans une partie clairement identifiable dénommée « Investor Corner », séparée de l’information commerciale.Cette Charte peut être revue de temps à autre.

De manière générale, le conseil d’administration de SABCA reconnaît l’importance de la diversité en son sein, et en particulier de la mixité des genres. Le conseil accordera une attention particulière à cet aspect lors de l’identification de candidats pour de futures nominations d’administrateurs.

Tenant compte de la taille et de la nature de la Société, de même que des spécificités de la structure de son actionnariat, le conseil a considéré qu’il était raisonnable que la Société n’applique pas totalement certaines dispositions du CCG. Ces dérogations concernent les dispositions suivantes :

Disposition 4.1 : Une procédure rigoureuse et transparente est adoptée pour garantir l’efficacité des nominations et des réélections des administrateurs. Le conseil d’administration établit des procédures de nomination et des critères de sélection pour les administrateurs, y compris, le cas échéant, des règles spécifiques pour les administrateurs exécutifs et pour les administrateurs non exécutifs.

Compte tenu de la structure de l’actionnariat de la Société, comprenant un actionnaire majoritaire de contrôle et un second grand actionnaire de référence, la Société n’a à ce jour pas établi de procédures spécifiques de nomination des administrateurs. C’est le conseil lui-même, assisté par son président, qui statue sur les nominations et leur renouvellement éventuel à proposer à l’assemblée générale. Pour cette même raison, la Société n’a pas créé de comité de nomination (cfr. disposition 5.3 ci-après).

Ceci implique que la Société déroge à toutes les dispositions du CCG dans lesquelles il est fait mention d’une proposition ou d’un avis émanant du comité de nomination en ce qui concerne la nomination et l’évaluation d’administrateurs ou du management exécutif. C’est le cas pour les dispositions suivantes du code :

• 4.2 : […] Le comité de nomination recommande des candidats appropriés au conseil d’administration. […]

• 4.6 : […] accompagnée d’une recommandation du conseil d’administration basée sur l’avis du comité de nomination

• 5.3 : voir ci-dessous• 6.3 : Le comité de nomination assiste le conseil

d’administration pour la nomination et le plan de succession du CEO et des autres membres du management exécutif […].

• Annexe D : Comité de nomination

Disposition 5.3 : […] Le conseil d’administration constitue un comité de nomination conformément aux dispositions de l’Annexe D.Les raisons pour lesquelles le conseil n’a à ce jour pas créé de comité de nomination sont exposées dans la motivation de la disposition 4.1 ci-avant.

1. Composition du conseil d’administration de SABCA

1.1. Le conseil comprend actuellement dix membres ; la liste des membres, l’indication de la fonction principale qu’ils exercent en dehors de SABCA et de l’actionnaire sur proposition duquel ils ont été élus figurent en page 6.

Tous les membres du conseil sont administrateurs non exécutifs ; trois d’entre eux sont indépendants.

1.2. Le conseil n’a adopté de règles particulières ni en ce qui concerne une éventuelle limite d’âge pour ses membres, ni en ce qui concerne l’exercice de la fonction d’administrateur.

2. Fonctionnement du conseil d’administration

2.1. Fréquence des réunionsLe conseil d’administration se réunit chaque fois que l’intérêt de la Société l’exige et, entre autres, afin d’examiner les

5 Déclaration de gouvernance d’entreprise


comptes semestriels (en août) et annuels (en mars), ainsi que les investissements (en décembre).

Le conseil d’administration s’est réuni cinq fois en 2013.

Présence des administrateurs aux réunions du conseil d’administration

M. Remo Pellichero1 5

M. Daniel Blondeel2 4

M. Benoît Berger 5

M. Olivier Costa de Beauregard3 1

M. Philippe Delaunois4 3

M. Jacques de Smet5 5

M. Charles Edelstenne 5

M. Michel Martin 2

M. Loïk Segalen 5

M. Remco Smit 5

M. Sjoerd Vollebregt 5

1 représentant la SPRL Gestime2 Administrateur délégué jusqu’au 31 octobre 20133 remplaçant M. Daniel Blondeel à partir du 1er novembre 20134 représentant la SA C.G.O.5 représentant la SA Gefor

2.2. CompétencesEn l’absence de restriction statutaire, le conseil dispose de l’ensemble des compétences qui lui sont attribuées par la loi.

Le conseil établit les objectifs stratégiques et à court terme de l’entreprise, il approuve et arrête les moyens à mettre en œuvre en vue d’atteindre ces objectifs.

Lors de chaque réunion, le conseil passe, de manière générale, en revue toutes les questions opérationnelles qui intéressent la Société.

2.3. Contrôle de la gestion journalièreLe délégué à la gestion journalière fait rapport à chaque réunion du conseil sur la marche des affaires, la prospection commerciale et les perspectives du marché, le plan de charge, la situation financière, les opportunités d’investissement ou de désinvestissement.

2.4. Invités Les membres du comité exécutif (ComEx) sont traditionnelle-ment invités à participer aux réunions du conseil. Depuis le 1er janvier 2014, le comité exécutif est remplacé par le comité de groupe (cfr point 4 ci-dessous).

3. Comités créés par le conseil d’administration

3.1. Comité permanentIl existe, depuis 1970, un comité permanent. Il est composé de Monsieur Remo Pellichero, président, représentant la SPRL Gestime, de l’administrateur délégué Monsieur Daniel Blondeel jusqu’au 31 octobre 2013 et à partir du 1er novembre 2013 du Directeur Général Monsieur Jean-Marie Lefèvre, de deux représentants choisis par les actionnaires de référence, à savoir pour 2013, Monsieur Loïk Segalen (Dassault Aviation), et Monsieur Remco Smit (Fokker Technologies), de Monsieur Philippe Delaunois, représentant la SA C.G.O., administrateur indépendant, de Monsieur Jacques de Smet, représentant la SA Gefor, administrateur indépendant, de Monsieur Michel Martin, administrateur indépendant, et de Monsieur Raymond De Dobbeleer, directeur financier. De manière générale, le comité permanent précède les réunions du conseil d’administration qu’il assiste en préparant ses décisions. Le comité permanent s’est réuni quatre fois en 2013.

Présence des administrateurs membres aux réunions du comité permanent


M. Daniel Blondeel2 3



M. Michel Martin 1

M. Loïk Segalen 4

M. Remco Smit 4

1 représentant la SPRL Gestime2 Administrateur délégué jusqu’au 31 octobre 20133 représentant la SA C.G.O.4 représentant la SA Gefor


3.2. Comité d’audit Le comité d’audit créé selon la loi du 17 décembre 2008 est présidé par Monsieur Jacques de Smet, compétent en matière de comptabilité et d’audit, représentant la S.A. Gefor, administrateur indépendant. Les administrateurs non exécutifs, Monsieur Loïk Segalen et Monsieur Sjoerd Vollebregt complètent le comité. Occasionnellement, le comité s’adjoint le commissaire, le directeur général, le directeur financier, l’auditeur interne également responsable du management des risques et tout autre conseiller qu’il juge opportun.

Un règlement d’ordre intérieur du comité d’audit est établi. Le comité d’audit fait rapport sur son travail au conseil d’administration et émet des recommandations sur les mesures à envisager.

En 2013, le comité d’audit s’est réuni trois fois, notamment afin d’auditer les comptes semestriels et annuels statutaires et consolidés; le comité d’audit a également examiné les résultats du plan d’audit qui visait à s’assurer de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et du management des risques.

La responsabilité de l’audit interne et celle du management des risques sont maintenant réunies en une seule fonction dépendant directement du directeur général. Un membre du personnel de SABCA est désigné et investi de cette double responsabilité à temps plein.

Présence des administrateurs membres aux réunions du comité d’audit


M. Loïk Segalen 3

M. Sjoerd Vollebregt 3

1 représentant la SA Gefor

4. Gestion journalière

Le conseil choisit le délégué à la gestion journalière en son sein ou hors de son sein (articles 11 et 20 des statuts). La gestion journalière est exercée par le directeur général, Monsieur Jean-Marie Lefèvre, qui, au 1er novembre 2013, a remplacé l’administrateur délégué, Monsieur Daniel Blondeel.

Un comité exécutif et un comité opérationnel présidés par le délégué à la gestion journalière, se réunissent une fois par mois et contribuent à la gestion journalière de la Société.

Les membres du comité exécutif en 2013 sont Monsieur Daniel Blondeel, administrateur délégué (jusqu’au 31 octobre 2013), Monsieur Raymond De Dobbeleer, directeur financier, Monsieur Marc Humblet, directeur commercial, Monsieur Jean-Marie Lefèvre, directeur de l’établissement de Charleroi (et directeur général à partir du 1er novembre 2013), et Monsieur Pierre De Graef, directeur de l’établissement de Bruxelles.

Depuis le 1er janvier 2014, le comité exécutif est remplacé par le comité de groupe ; les membres de ce dernier sont ceux du comité exécutif, auxquels se joint Monsieur Peter Reynaert, directeur de la filiale SABCA Limburg.

Les membres du comité opérationnel en 2013 sont les membres du comité exécutif ainsi que Monsieur Jean-Michel Sonkes, chef du département qualité, remplacé par Madame Josianne Evrard depuis le 1er mars 2013, Monsieur André Ghysens, chef du département ressources humaines, Monsieur André Baus, chef du département systèmes d’information, Monsieur Marc Dubois, chef du département supply chain, et Madame Sabine Lelièvre, directeur adjoint de l’établissement de Charleroi à partir du 1er octobre 2013.

Monsieur Peter Reynaert est directeur de la filiale SABCA Limburg.

Monsieur Daniel Blondeel est président de la filiale ASM Aero SAS jusqu’au 31 octobre 2013, remplacé par Monsieur Jean-Marie Lefèvre le 1er novembre 2013.

5. Politique d’affectation du résultat

Dans ses propositions à l’assemblée générale, le conseil d’administration vise à concilier d’une part le niveau élevé d’investissements nécessaires aux activités aérospatiales de la Société et d’autre part, une équitable rémunération du capital.

6. Actionnaires

Dassault Belgique Aviation S.A., filiale à près de 100 % du Groupe Industriel Marcel Dassault, détient 53,28 % du capital




de la Société. La société néerlandaise Fokker Technologies Group B.V. détient 43,57 % du capital au travers, notamment, de sa filiale Fokker Aerospace B.V. Le solde de 3,15 % est coté en bourse NYSE Euronext Brussels.

7. Transactions avec les parties liées

Les ventes et achats sont réalisés aux prix de marché.

Les soldes en cours à la fin de l’exercice ne sont pas garantis et les règlements se font en trésorerie.

Il n’y a pas eu en 2013 de garanties fournies ou reçues pour les créances sur les parties liées.

Pour l’exercice 2013, le Groupe n’a pas enregistré de provisions pour créances douteuses relatives aux montants dus par les parties liées.

Cette évaluation est effectuée lors de chaque exercice en examinant la situation financière des parties liées ainsi que le marché dans lequel elles opèrent.

Les identifiants et les valeurs sont repris à la note 14 des comptes consolidés.

8. Audit interne et système de management des risques

SABCA a formalisé les activités d’audit interne en s’appuyant sur le contrôle interne dont le référentiel est le modèle COSO2. L’audit interne traite le management des risques en définissant son environnement de contrôle, en identifiant et en classifiant les risques de manière à mettre en évidence les plus significatifs et en s’assurant de l’existence, de l’exécution et de l’efficacité des contrôles internes. Les axes de communication et d’information ainsi que de monitoring et de surveillance sont inclus dans cette démarche.

L’objectif majeur est d’augmenter l’efficacité des processus en réduisant le niveau de leurs risques, et ainsi d’améliorer la performance et de créer de la valeur ajoutée.

Comme tout système de contrôle, le système de management des risques mis en place fournit une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs opérationnels.

8.1 Environnement de contrôleLe fonctionnement des différentes entités est géré par « les processus de management », qui en décrivent les principes et procédures, avec leurs inputs, outputs et leurs interactions.

Une Déclaration de politique environnementale, une Charte d’audit interne ainsi qu’une Déclaration de politique qualité existent et sont communiquées à tout le personnel. Leur conformité à la législation, à la réglementation, ainsi que l’adéquation aux changements intervenus dans notre domaine d’activité sont revues chaque année.

8.2 Processus de management des risquesDepuis 2009, SABCA a formalisé l’analyse et l’évaluation de ses risques d’entreprise. La cartographie de ces risques, basée sur la probabilité d’occurrence et le niveau d’impact dans 7 domaines, a permis d’en établir l’ordre de priorité. Les missions définies dans un plan d’audit annuel portent sur les risques considérés comme majeurs, et l’attention se focalise principalement sur les risques opérationnels.

La partie financière fait l’objet d’une attention toute particulière : ce point est développé dans le chapitre traitant des risques financiers, au point 8.6 ci-dessous.

8.3 Les activités de contrôle Les activités de contrôle consistent en l’ensemble des mesures adoptées par la société pour garantir une maîtrise adéquate des principaux risques identifiés.

A cet effet, la fonction d’auditeur interne a été mise en place pour superviser l’ensemble des processus du Groupe SABCA. Le rôle majeur de l’auditeur interne est de contrôler l’ensemble des sujets, y compris ceux qui touchent à la finance et à la qualité.

Le plan d’audit annuel est présenté au comité d’audit pour approbation.

Les activités d‘audit tendent à s’assurer du respect des normes et dispositions légales de même que de l’application des procédures ; l’effort porte principalement sur la partie opérationnelle.

Les activités d’audit tirent profit, entre autres, des indicateurs déjà exploités au sein des processus de même que des actions émanant des plans de maîtrise.

Par ailleurs, le processus du département financier intègre des mesures de contrôles internes. Les revues du processus financier complètent cette démarche.

Les audits qualité sont réalisés par les auditeurs du département qualité suivant des procédures appropriées existantes. Ces auditeurs assurent également le suivi des actions et des recommandations qu’elles proviennent d’audits internes ou externes.

Le commissaire et son équipe assurent l’audit externe afin d’attester de la conformité des états financiers, de même que certains organismes de contrôle tant belges qu’étrangers.

8.4 L’information et la communicationChaque mission d’audit fait l’objet d’un rapport spécifique. Cette démarche a été étendue à l’ensemble des processus et le rapport final a été présenté au comité d’audit qui l’a approuvé.

Les audits qualité réalisés en interne ou par des organismes externes font l’objet d’une communication émanant du département qualité, qui assure également le suivi des actions de maîtrise.

Les indicateurs sont présentés mensuellement aux différents comités assurant la gestion de l’entreprise.

8.5 Le pilotageLe pilotage de l’audit interne incluant le management des risques est pris en charge par la direction générale qui rapporte, sur ce sujet, au comité d’audit.

8.6 Principaux risques et incertitudesLes principaux risques et incertitudes auxquels le Groupe est confronté sont les suivants :

Risques de liquidité et de trésorerieLe Groupe n’a pas de risque significatif sur ses dettes financières.

La trésorerie permet au Groupe de faire face à ses engagements sans risque de liquidité.

Risques de créditLe Groupe réalise ses opérations de trésorerie et de change avec des organismes financiers reconnus.

Le Groupe limite les risques liés au défaut des contreparties clients en réalisant la majorité de ses ventes au comptant et en faisant garantir par le DUCROIRE ou par des sûretés réelles les crédits accordés.

Compte tenu de la méthode de dépréciation des créances clients retenue pour l’établissement des comptes, la part à risque des créances échues non dépréciées à la clôture est non significative.

Risques de marchéRisque de change Le Groupe a un risque de change pour les ventes libellées en dollar US, la part majeure des dépenses étant encourue en euros, malgré l’intensification des achats en dollar US.

Le Groupe couvre partiellement ce risque en utilisant des contrats de vente à terme et le cas échéant des options de change.

Il ne couvre ses flux nets de trésorerie futurs que s’ils sont reconnus hautement probables et de manière partielle. Il s’assure ainsi que les premières rentrées de trésorerie futures seront suffisantes pour exercer les couvertures de change mises en place. Le montant de la couverture peut être ajusté en fonction de l’évolution dans le temps des flux nets attendus.

Risques opérationnelsSuite aux travaux effectués par l’auditeur interne, les risques de 2013 ont été identifiés et cartographiés en fonction de leur acceptabilité :

• difficulté de trouver du personnel sur le marché belge en particulier pour les activités d’études et de fabrication,

• difficulté d’approvisionnement sur le marché des matières premières et des composants,

• incertitudes à l’égard de la politique belge en matière de financement des projets,

• sécurité du système informatique,• niveau de la charge à Charleroi fortement dépendant des

contrats à l’export.



9. Rapport de rémunération

9.1 Comité de rémunération9.1.1 Composition et activités

Le comité se compose de :• SPRL Gestime représentée par son gérant Remo Pellichero,

président, président du conseil d’administration.• SA C.G.O. représentée par son administrateur délégué

Philippe Delaunois, administrateur indépendant.• SA Gefor représentée par son administrateur délégué

Jacques de Smet, administrateur indépendant.

Participent aux réunions :• Jusqu’au 31 octobre 2013, Daniel Blondeel, administrateur

délégué et à partir du 1er novembre 2013, Jean-Marie Lefèvre, directeur général (sauf pour la partie le concernant).

• Secrétaire du comité de rémunération : André Ghysens, responsable département ressources humaines.

Au cours de l’année 2013 les membres se sont réunis six fois.

Le comité a notamment examiné pour chacun des membres du comité opérationnel (COp) :• les différentes composantes de la rémunération,

et notamment les parties fixe et variable• les contrats d’assurance groupe• la politique de rémunération• des éléments de comparaison avec d’autres sociétés,

établis à l’aide d’enquêtes de rémunération

Le règlement interne du comité de rémunération est repris en annexe D de la Charte de gouvernance d’entreprise de SABCA.

Présence des administrateurs aux réunions du comité de rémunération




1 représentant la SPRL Gestime2 représentant la SA C.G.O.3 représentant la SA Gefor

9.1.2 Politique de rémunération

Le but de la Société est de développer et de maintenir une politique de rémunération attractive pour son personnel, tout en veillant aux intérêts de l’entreprise et à ceux des actionnaires.

Le comité de rémunération revoit la situation des membres du comité opérationnel (COp), dont font partie les membres du comité exécutif (ComEx).

Le comité entend les explications du délégué à la gestion journalière et après discussions et échanges de points de vue entre ses membres, soumet les propositions définitives au conseil d’administration qui statue en la matière.

Le personnel concerné comprend : • les membres du ComEx :

- Daniel Blondeel, administrateur délégué jusqu’au 31 octobre 2013,

- Raymond De Dobbeleer, directeur financier, - Pierre De Graef, directeur de l’établissement

de Bruxelles,- Marc Humblet, directeur commercial, - Jean-Marie Lefèvre, directeur de l’établissement

de Charleroi et directeur général à partir du 1er novembre 2013.

• autres membres du COp :- André Baus, chef du département systèmes

d’information, - Marc Dubois, chef du département « supply chain »,- André Ghysens, chef du département ressources

humaines, - Jean-Michel Sonkes, chef du département qualité

jusqu‘au 28 février 2013- Josianne Evrard, chef du département qualité

à partir du 1er mars 2013.- Sabine Lelièvre, directeur adjoint de l’établissement

de Charleroi depuis le 1er octobre 2013.

Les composantes de la rémunération sont la rémunération fixe, la rémunération variable et la pension complémentaire.

Un juste équilibre est recherché entre ces trois éléments dont l’ensemble doit permettre à la société d’attirer, de motiver et de garder des professionnels qualifiés et compétents compte tenu de l’envergure des responsabilités et en référence au marché.


• La rémunération fixe est basée sur le niveau de responsabilité et son évolution dépend notamment de l’évaluation de la performance individuelle et de la tendance des rémunérations sur le marché.

• Le comité de rémunération propose au conseil d’administration les modifications de salaire du personnel exécutif.

• La rémunération variable est accordée aux membres du COp en fonction de l’appréciation de leurs performances et du résultat de l’entreprise.

• Les membres du comité exécutif bénéficient d’un plan de pension complémentaire spécifique dont la cotisation annuelle est fonction du résultat net de l’entreprise.

• La rémunération variable de l’exercice est définitivement acquise après l’approbation des comptes par l’assemblée générale.

• Une pension complémentaire est définie pour chacun des membres du COp.

Il n’y a pas de changements significatifs dans la politique de rémunération depuis les derniers états financiers. La politique de rémunération ne comprend aucune règle spécifique concernant les indemnités de rupture. Monsieur Blondeel a démissionné de son mandat d’administrateur délégué le 31 octobre 2013.

9.2 La rémunération des membres du conseil d’administration et de ses comités*

ADMINISTRATEURS NON EXÉCUTIFS

SPRL Gestime, représentée par son gérant Remo Pellichero, Président 10.000

Benoît Berger, Directeur Général Industriel et Achats - Dassault Aviation 17.601

Olivier Costa de Beauregard, Directeur Général - Groupe Industriel Marcel Dassault 2.933

SA C.G.O. représentée par son administrateur délégué Philippe Delaunois, administrateur indépendant 22.101

SA Gefor représentée par son administrateur délégué Jacques de Smet, administrateur indépendant 25.601

Charles Edelstenne, Directeur Général - Groupe Industriel Marcel Dassault 17.601

Michel Martin, administrateur indépendant 6.700

Loïk Segalen, Directeur Général Délégué - Dassault Aviation 21.101

Remco Smit, Chief Financial Officer - Fokker Technologies 19.601

Sjoerd Vollebregt, Chairman and Chief Executive Officer - Fokker Technologies 19.101

ADMINISTRATEUR EXÉCUTIF

Daniel Blondeel, Administrateur délégué jusqu’au 31 octobre 2013 0

en EUR

*Conseil d’administration, comité d’audit, comité permanent et comité de rémunération.



Il n’y a pas de changements significatifs dans la politique de rémunération des administrateurs non exécutifs depuis les derniers états financiers.

Par réunion, les membres des comités reçoivent un jeton de présence de 500 EUR et le président du comité un jeton de présence de 1.000 EUR. Les montants correspondants sont inclus dans le tableau ci-dessus.

Monsieur Remo Pellichero dispose via sa société Gestime SPRL d’un contrat de service dont les honoraires annuels forfaitaires s’élèvent à 75.000 EUR HTVA.

Les modifications de la rémunération des membres du conseil d’administration et des différents comités sont définies par l’assemblée générale sur proposition du comité de rémunération.

9.3 Commissaire Pour le même exercice, les émoluments du commissaire se sont élevés à 80.000,00 EUR.

9.4 La rémunération de l’administrateur délégué, du directeur général, et des autres dirigeantsSur proposition du comité de rémunération, le conseil a fixé les rémunérations ci-dessous pour le C.E.O. et les autres membres du comité opérationnel en 2013.

C.E.O. Daniel Blondeel, salarié, jusqu’au 31 octobre 2013

Jean-Marie Lefèvre, salarié, à partir du 1er novembre 2013

Autres membres du comité opérationnel

Rémunération fixe 249.358 1.037.127

Rémunération variable 187.547 495.568

Total 436.905 1.527.779

Plan de pension 108.346 287.484

Autres avantages 4.913 29.771

en EUR


6Aspects

Financiers50 SABCA Rapport Annuel

0

5

10

15

20

25

30

35

40

20132012201120102009

3634

30 31 30

39

33

28

39

2931

40

36 36

28

0

100

200

300

400

500

20132012201120102009

371

134

393

151

407

147

406388

139 146


Chiffre d’affaires par domaine d’activités (%)

Investissements (MEUR)

Commandes (MEUR)

Défense Espace Aviation civile

Financiers Incorporels Corporels

Carnet de commandes Prise de commandes

Europe78,21%

Belgique14,34%

Hors Europe7,45%

Répartition géographique

du chiffre d’affaires (%)

0

5

10

15

20

20132012201120102009

0,10

2,14

0,650,01

7,488,19

13,72

19,00

12,48

6,79

10,01

6,32

8,75

5,65

6 Aspects Financiers


1. Groupe SABCA

Compte de résultats consolidé et résumé en IFRS

(en MILLION EUR) 2009 2010 2011 2012 2013

Produits des activités ordinaires 157,84 160,54 159,06 175,79 206,15

Chiffre d’affaires 143,07 134,98 138,25 146,95 171,51

Variation des commandes en cours d’exécution -0,87 12,50 1,97 7,13 16,84

Production immobilisée 10,61 7,81 12,16 17,57 10,14

Autres produits des activités ordinaires 5,03 5,25 6,68 4,14 7,66

Charges opérationnelles -142,12 -140,33 -145,38 -166,10 -197,52

Résultat opérationnel 15,72 20,21 13,68 9,69 8,63

Charges financières -3,90 -8,18 -3,75 -2,97 -2,92

Produits financiers 6,85 10,29 6,58 6,01 4,63

Résultat opérationnel après résultats financiers 18,67 22,32 16,51 12,74 10,34

Impôts sur le résultat -6,12 -5,95 -4,18 -1,83 -1,49

Résultat net de la période 12,55 16,37 12,33 10,90 8,85

Attribuable aux propriétaires de la société-mère 12,55 16,37 12,33 10,95 9,03

Participation ne donnant pas le contrôle 0 0 0 -0,05 -0,18

Total 12,55 16,37 12,33 10,90 8,85

Résultat par action (en EUR) 2009 2010 2011 2012 2013

(nombre total d’actions : 2.400.000)

* base 5,23 6,82 5,14 4,54 3,69

* dilué 5,23 6,82 5,14 4,54 3,69

2009 2010 2011 2012 2013

Personnel au 31 décembre 979 987 964 1.037 1.100

Le Groupe SABCA a réalisé un chiffre d’affaires de 172 MEUR ; en croissance de 16,7% par rapport à 2012.

Le résultat opérationnel est de 8,63 MEUR en baisse de 1,06 MEUR. Ce résultat reste pénalisé par les travaux de développement et le démarrage des nouveaux programmes.

Le bénéfice financier s’élève à 1,71 MEUR, en baisse de 1,33 MEUR suite à la diminution du niveau de trésorerie et à la baisse des taux bancaires.

Il a pris en compte la variation de juste valeur des instruments de couverture de change non éligibles à la comptabilité de couverture au sens de l’IAS 39.

Le niveau bas des impôts est dû à la reprise de réserves déjà taxées et à la récupération d’excédents d’impôts sur exercices antérieurs.

Le Groupe enregistre en 2013 un bénéfice net de 8,85 MEUR après impôts courants et différés, en retrait de 2,05 MEUR par rapport à celui de 2012. Le bénéfice net de la période attribuable aux actionnaires de la société-mère s’élève à 9,03 MEUR.


2. SABCA

Chiffres clés non consolidés - Comptes statutaires suivant les principes comptables belges

(en MILLION EUR) 2009 2010 2011 2012 2013

Chiffre d’affaires 136,69 129,34 132,55 140,35 164,43

Capitaux propres 52,34 56,19 60,64 67,21 70,61

Investissements 14,37 20,34 20,04 28,41 18,14

Résultats

- exploitation 6,21 8,89 3,89 10,80 4,69

- financier 3,22 2,33 2,75 1,82 1,24

- courant 9,43 11,22 6,64 12,62 5,93

- exceptionnel -0,60 -1,81 0,29 -0,49 -0,01

- avant impôts 8,83 9,41 6,93 12,13 5,92

- impôts -3,31 -3,23 -0,60 -2,26 0,16

- après impôts 5,52 6,18 6,33 9,87 6,08

Total des dividendes *proposés à l’Assemblée Générale Ordinaire

1,82 2,11 2,11 3,26 * 2,02

Résultat courant par action (EUR) 3,93 4,68 2,77 5,26 2,47

Résultat de l’exercice par action (EUR) 2,30 2,58 2,64 4,11 2,53

Dividende net par action (EUR) 0,57 0,66 0,66 1,02 0,63

Le chiffre d’affaires s’élève à 164 MEUR, en croissance de 17,2% par rapport à 2012.

Le résultat d’exploitation s’établit à 4,69 MEUR en 2013 et était de 10,80 MEUR en 2012.

Il a été fortement impacté par la prise en charge de frais de développement pour les nouveaux avions.

Le résultat financier s’établit à 1,24 MEUR et est en diminution de 0,58 MEUR par rapport à 2012 suite à la diminution du niveau de trésorerie et à la baisse des taux bancaires.

Les éléments exceptionnels amènent le résultat avant impôts à 5,92 MEUR.

Des reprises de réserves taxées et la récupération d’excédents d’impôts sur exercices antérieurs expliquent le pourcentage de la charge fiscale.

Le bénéfice de l’exercice 2013 s’établit à 6,08 MEUR à comparer à 9,87 MEUR en 2012.

PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONSA SOUMETTRE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

NOMINATIONS STATUTAIRESL’assemblée générale procède à la nomination définitive de Monsieur Olivier COSTA de BEAUREGARD, Directeur Général du Groupe Industriel Marcel Dassault, 2 rue du Val de Grace à 75005 Paris 05, France, pour un terme prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de 2016. Le mandat d’administrateur sera rémunéré par un montant de 17.600,00 EUR par an.

L’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Loïk SEGALEN, Directeur Général Délégué de Dassault Aviation, 58 boulevard de la République, 92210, Saint-Cloud, France, pour une période de quatre ans expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de 2018. Le mandat d’administrateur sera rémunéré par un montant de 17.600,00 EUR par an.

L’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur indépendant de la SA GEFOR, RPM Bruxelles, TVA BE 0429228265, avec siège social à 1180 Uccle, avenue des Aubépines 96, représentée par son administrateur délégué, agissant seul, Monsieur Jacques de SMET, demeurant à 1180 Uccle, avenue des Aubépines 96, pour une période de quatre ans expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de 2018. Le mandat d’administrateur indépendant sera rémunéré par un montant de 17.600,00 EUR par an.

L’assemblée générale procède à la nomination définitive comme administrateur indépendant de la SPRL PASTEC-MIT, RPM Charleroi, TVA BE 0537158779, avec siège social avenue du Bel Horizon 17 à 6530 Thuin, représentée par son gérant statutaire, agissant seul, Monsieur Michel MARTIN, demeurant avenue du Bel Horizon 17 à 6530 Thuin, pour un terme prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de 2017. Le mandat d’administrateur indépendant sera rémunéré par un montant de 17.600,00 EUR par an.

L’assemblée générale nomme à la fonction de commissaire, pour un terme de trois ans, prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de 2017, (B00021) MAZARS Bedrijfsrevisoren-Réviseurs d’Entreprises SCRL, RPM Bruxelles, TVA BE 0428837889, ayant son siège social à 1200 Bruxelles, avenue Marcel Thiry 77, boîte 4, représentée par Monsieur Lieven ACKE (A01262), réviseur d’entreprises.

La rémunération annuelle est fixée à 84.000,00 EUR, hors TVA.

AFFECTATION DES RÉSULTATSLe compte d’affectation inclus dans les comptes annuels soumis à l’assemblée se présente comme suit :

1. Bénéfice de l’exercice à affecter 6.006.630,01 EUR

2. Bénéfice reporté de l’exercice précédent 39.860.007,29 EUR

3. Bénéfice à affecter 45.866.637,30 EUR

Faisant usage du pouvoir qui lui est conféré par l’article vingt-neuf des statuts et dans le respect de sa politique traditionnelle visant à assurer une juste répartition entre la rémunération du capital et la capacité d’autofinancement et considérant les besoins à court terme de l’entreprise, le conseil propose à l’assemblée d’approuver l’affectation suivante :

1. Bénéfice à reporter 43.850.637,30 EUR

2. Rémunération du capital : 2.016.000,00 EUR

soit pour chacune des 2.400.000 actions :

• un dividende brut de 0,84 EUR

• un précompte mobilier de 0,21 EUR

• un dividende net de 0,63 EUR

Sous réserve d’approbation de l’affectation par l’assemblée, un dividende net par action de 0,63 EUR sera payable à partir du 13 juin 2014 par virement aux actionnaires repris dans le registre des actions nominatives de la société. Pour les actions détenues sur comptes titres, la banque ou le courtier se chargera automatiquement du paiement du dividende.

Assemblée générale des actionnaires 05 juin 2014

Date de cotation ex-coupon 10 juin 2014

Date d’enregistrement ex-coupon 12 juin 2014

Date de mise en paiement du dividende 13 juin 2014


Siège social à 1130 Bruxelles, chaussée de Haecht 1470

Usines à Bruxelles et Charleroi

Usine à 6041 Charleroi, rue des Fusillés 11

RPM Bruxelles T.V.A. BE 0405 770 992

Filiale incluse dans le périmètre de consolidation : SABCA Limburg N.V.

Siège social à 3560 Lummen, Dellestraat 32

RPR Hasselt B.T.W. BE 0438 251 146

SABCA exprime ses remerciements à Monsieur Guillaume Dedeurwaerder

pour sa collaboration artistique et photographique.

Réalisation et production : www.comfi.be

SABCA S.A.

Société Anonyme Belge de Constructions Aéronautiques

Chaussée de Haecht 1470

B-1130 Bruxelles

Belgique

Téléphone : +32 2 729 55 11

Téléfax : +32 2 705 15 70

e-mail : [email protected]

www.sabca.com

Comptes annuels

2013

Assemblée Générale Ordinaire du 05 juin 2014

Comptes annuels

Comptes consolidés 2

Rapport du commissaire sur les états financiers consolidés 26

Comptes non consolidés 28

Rapport du commissaire sur les comptes annuels 51

Rapport 2013 du Conseil d'administration

Comptes annuels 2013 SABCA

Déclaration des personnes responsables du rapport

Nous attestons, qu’à notre connaissance, les états financiers arrêtés par le Conseil d’administration en

date du 26 mars 2014, sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une

image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et des entreprises

comprises dans la consolidation et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de

l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et des entreprises

comprises dans la consolidation ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes

auxquels elles sont confrontées.

Bruxelles, le 14 avril 2014.

J-M LEFEVRE R. PELLICHERO

Directeur Général Représentant permanent de GESTIME sprl Président du Conseil d’Administration

SABCA Comptes annuels 2013 > 1

Situation financière consolidée

2013 2012 R*

136.538 136.084 136.084

62.514 59.774 59.774

73.638 75.930 75.930

112 112 112

Actifs financiers et autres actifs non courants 274 268 268

200.514 211.794 211.794

36.382 32.016 32.016

Commandes en cours d'exécution 68.756 51.914 51.914

Créances commerciales et autres créances 43.697 39.311 39.311

Trésorerie et équivalents de trésorerie 47.055 85.238 85.238

Autres actifs courants 4.624 3.315 3.315

Total de l'actif 337.052 347.878 347.878

113.197 104.996 110.283

112.997 104.617 109.904

12.400 12.400 12.400

100.072 91.760 97.047

525 525 525

0 -68 -68

200 379 379

139.466 152.396 147.109

111.790 123.291 123.291

12.854 17.276 9.267

Impôts différés 14.822 11.829 14.551

84.389 90.486 90.486

Dettes commerciales 55.045 62.401 62.401

Dettes fiscales et sociales 12.251 13.471 13.471

Autres passifs court terme 3.656 5.141 5.141

13 17 17

Provisions courantes 13.424 9.352 9.352

0 104 104

Total du passif 337.052 347.878 347.878

* Retraité suite à l'application de l'IAS19 R

Passifs courants

Réserves de réévaluation sur immobilisations corporelles

Actifs courants

2012(en milliers d'euros)

Actifs non courants

Participations dans les entreprises associées

Actif

Immobilisations incorporelles

Suivant les normes IFRS (International Financial Reporting Standards)

Instruments de couverture

Stocks

Immobilisations corporelles

Réserves et résultats reportés

Capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société-mère

Couverture de flux de trésorerie

Capitaux propres totaux

Capital social

Participation ne donnant pas le contrôle

Passifs non courants

Provisions non courantes

Passif

Dettes à long terme

Dettes financières à court terme

> 2 Comptes annuels 2013 SABCA

Compte de résultats consolidé

(en milliers d'euros)

175.789

Chiffre d'affaires 146.949

Variation des commandes en cours d'exécution 7.132

Production immobilisée 17.569

Autres produits des activités ordinaires 4.139

(-) -166.097

Approvisionnements et marchandises 30.238

dont variation de stocks 2.444

Services et biens divers 61.249

Rémunérations, charges sociales et pensions 65.283

Amortissements et réductions de valeur sur immobilisationsincorporelles et corporelles 11.576

Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécutionet sur créances commerciales 1.609

Provisions pour risques et charges -6.048

Autres produits et charges opérationnels 2.190

(+) 9.692

(-) -2.966

Charges des dettes 519

Autres charges financières 2.447

6.009

Produits des immobilisations financières 47

Produits des actifs circulants 1.931

Autres produits financiers 4.031

(+) 12.735

-1.833

Impôt courant -2.274

Impôts différés 441

(+) 10.902

Attribuable aux propriétaires de la société-mère 10.956

Participation ne donnant pas le contrôle -54

(en EUR)* base 4,54

* dilué 4,54

Etat consolidé du résultat global(en milliers d'euros) 2013 2012

8.852 10.902

Variation de juste valeur des instruments de couverture (1) 103 2.405Impôts différés -35 -817 -817

68 1.588

Ecarts actuariels sur engagement de retraite 3.856 0Impôts différés -1.311 0

2.545 0

2.613 1.588

11.465 12.490

Attribuable aux propriétaires de la société-mère 11.643 12.544Participation ne donnant pas le contrôle -178 -54 -54

(en EUR) (en EUR)* base 4,78 5,20* dilué 4,78 5,20

16.841

2013 2012

Produits des activités ordinaires 206.146

171.507

2.028

10.1387.660

Charges opérationnelles -197.517

42.412

6.027

64.821

67.069

16.795

4993.893

Résultat opérationnel après résultats financiers 10.337

Résultat opérationnel 8.629

Charges financières -2.921

563

2.358

Produits financiers 4.629

50973

3.606

3,69

Impôts sur le résultat -1.485

162

-1.647

Résultat net de la période 8.852

9.030-178

Résultat par action (nombre total d'actions : 2.400.000) (en EUR)

1.502

10.902

2.405

1.588

Elements non recyclables en résultat -2.915

3,69

2012 R

Résultat net de la période

Elements recyclables ultérieurement en résultat-4.417

Produits et charges comptabilisés

Résultat par action (nombre total d'actions : 2.400.000)

(1) Les montants indiqués correspondent à la variation de la valeur de marché du portefeuille sur la période. Ils ne sont pas représentatifs des résultats qui seront constatés lors de la réalisation des couvertures.

-1.327

9.575

9.629

Produits et charges comptabilisés directement en ca pitaux propres

(en EUR) 3,99 3,99


Commentaires sur la situation financière consolidée

Actif (en milliers d'euros) 2012 R

Actifs non courants 136.538 136.084 136.084

Immobilisations incorporelles (annexe 4) 62.514 59.774 59.774

Immobilisations corporelles (annexes 3 et 7) 73.638 75.930 75.930

Participations dans les entreprises associées et actifs financiers et autres actifs non courants (annexe 5) 386 380 380

Actifs courants 200.514 211.794 211.794

Stocks (annexe 8) 36.382 32.016 32.016

2013 2012

Ce poste reprend l'activation des frais de développementrelatifs aux programmes d'aviation civile pour lesquels leGroupe SABCA est un partenaire.

Augmentation de cadence pour les programmes civils.

N.B. Les écarts importants entre rubriques correspondantes des exercices comparés sont signalés en italique

Amortissements supérieurs aux acquisitions.


Commandes en cours d'exécution (annexe 8) 68.756 51.914 51.914

Créances commerciales et autres créances (annexe 10) 43.697 39.311 39.311

Trésorerie et équivalents de trésorerie 47.055 85.238 85.238

(voir tableau de financement et annexe 9)

Autres actifs courants 4.624 3.315 3.315

Augmentation de cadence pour les programmes civils.

Croissance sensible des nouveaux programmes.

Augmentation en créances commerciales et de la créance sur l'Etat.

Décroissance des avances clients et financement des stocks etencours liés aux nouveaux programmes.


Passif (en milliers d'euros) 2012 R

Capitaux propres totaux 113.197 104.996 110.283

(voir état des variations des capitaux propres) 112.997 104.617 109.904

Résultat de l'exercice 9.030 10.956 10.956

Dividendes sur exercice antérieur -3.264 -2.112 -2.112

Total des autres éléments du résultat global 2.613 -1.327 1.588

Mouvement de l'exercice 8.379 7.517 10.432

Participation ne donnant pas le contrôle 200 379 379

Passifs non courants 139.466 152.396 147.109

Dettes à long terme (annexes 7 et 11) 111.790 123.291 123.291

Provisions non courantes (annexes 6 et 13) 12.854 17.276 9.267

2013 2012

Capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société-mère

L'évolution de la provision pour pensions et obligations similaires est détaillée aux annexes 6 et 13.

Diminution importante des avances clients et majoration des avances pouvoirs publics.


Impôts différés 14.822 11.829 14.551

(annexe 12)

Passifs courants 84.389 90.486 90.486

Dettes commerciales (annexe 7) 55.045 62.401 62.401

Dettes financières à court terme (annexe 7) 13 17 17

Provisions courantes (annexe 6) 13.424 9.352 9.352

Autres passifs courants (annexe 7) 15.907 18.612 18.612

Instruments de couverture 104 104

L'évolution de la provision pour pensions et obligations similaires est détaillée aux annexes 6 et 13.

Augmentation de la provision pour pertes futures.

Décroissance des avances clients court terme.


Etat consolidé des variations des capitaux propres


Cap

ital

Plu

s-va

lues

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n

Rés

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résu

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IAS

19

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Tot

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pita

ux p

ropr

es

Publié au 31 décembre 2011 12.400 525 88.203 -1.656 99.472 1 99.473

Retraitement IAS 19 révisée -2.372 -2.372 -2.372

Solde au 1 janvier 2012 12.400 525 88.203 -2.372 -1.656 97.100 1 97.101

10.956 10.956 -54 10.902

-2.915 1.588 -1.327 432 -895

Total résultat global 10.956 -2.915 1.588 9.629 378 10.007

-2.112 -2.112 0 -2.112

Solde au 31 décembre 2012 12.400 525 97.047 -5.287 -68 104.617 379 104.996

Publié au 31 décembre 2012 12.400 525 97.047 -68 109.904 379 110.283

Retraitement IAS 19 révisée -5.287 -5.287 -5.287

Solde au 31 décembre 2012 R 12.400 525 97.047 -5.287 -68 104.617 379 104.996

9.030 9.030 -178 8.852

2.545 68 2.613 2.613

Total résultat global 9.030 2.545 68 11.643 -178 11.465

-3.264 -3.264 0 -3.264

Solde au 31 décembre 2013 12.400 525 102.813 -2.742 0 112.997 200 113.197

Tableau consolidé des flux de trésorerie(en milliers d'euros)

Flux de trésorerie provenant des activités opératio nnelles -18.234 9.182

Résultat net 8.852 10.902

Charge d'impôt 1.485 1.832

Résultat sur instruments de couverture -1.316 -1.296

Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations 17.294 13.185

Variation du besoin en fonds de roulement -50.136 -5.873

Variation des intérêts de tiers 178 54

Variation des provisions et impôts différés et réserves 5.541 -6.968

Impôts versés -132 -2.654

Flux de trésorerie provenant des activités d'invest issement -17.633 -28.632

Acquisitions d'immobilisations et de participations -17.661 -28.706

Cessions d'immobilisations et de participations 29 14

Augmentations et diminutions des créances -1 60

Flux de trésorerie provenant des activités de finan cement -2.316 -3.493

Variation des dettes à court terme (hors dettes financières)- remboursement -40

Variation des dettes à long terme (hors dettes financières)- instruments de couverture -2.121

Variation dettes financières court terme- remboursement -4

Variation dettes financières long terme- remboursement -205 -870

Intérêts- perçus 1.241 1.786

- versés -83 -136

Dividendes versés aux actionnaires -3.264 -2.112

Variation de la trésorerie nette -38.182 -22.943

Trésorerie au début de l'exercice Conforme à la situation financière consolidée 85.238 108.181

Trésorerie à la fin de l'exercice Conforme à la situation financière consolidée 47.056 85.238

Résultat pour la périodeTotal des autres éléments du résultat global

Dividendes

Résultat pour la périodeTotal des autres éléments du résultat global

Dividendes

2012 2013

Remarque : Il a été procédé à la reclassification des acomptes long terme reçus apparaissant initialement au sein des flux de trésorerie provenant des activités de financement, pour les regrouper au sein de la variation du besoin en fond de roulement reprise dans les activités opérationnelles.


Annexes (Sauf indication contraire, toutes les données sont en milliers d'euros)

1. PERIMETRE DE CONSOLIDATION

Filiale : SABCA Limburg ASM Aéro S.A.S.Dellestraat, 32 Technopôle de l'Aéroport Med 53560 - LUMMEN NOUACEUR - CASABLANCA / MAROC

Numéro d'entreprise : 0438215146 Registre de commerce 258999Numéro de patente 32020377Numéro T.V.A. 40489159

Pourcentage d'intérêt dans le capital : 99,99 % 60,00 %Montant du capital : 12.394.676,24 EUR 12.000.000,00 MAD (EUR 1.080.000)

FLABEL et SABCA (C.D.R.) ne sont pas repris dans le périmètre de consolidation car non significatifs.

2. EMPLOI* ETP = équivalents temps plein Total en unités ETP * Total en unités ETP *

Nombre moyen de travailleurs 1.066,7 1.011,9 993,8 939,2

Nombre de travailleurs à la clôture de l'exercice 1.100,0 1.043,6 1.037,0 988,4

3. ETAT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Terrains etconstructions

Installationsmachines et

outillages

Mobilier etmatériel roulant

Location-financement

et droits similaires

(***)

Immobilisationsen cours et

acomptes versésTOTAL

Solde d'ouverture

Valeur brute (*) 62.188 116.591 17.699 3.983 3.056 203.517

Amortissements -38.993 -94.091 -15.501 -1.532 -218 -150.335

Ajustements- Valeur tiers 22.748 22.748

Solde d'ouverture 23.195 45.248 2.198 2.451 2.838 75.930

Mutations de l'exercice Acquisitions 951 4.152 949 1.464 7.516

Cessions -983 -1.071 -69 -1.033 -3.156

Transferts de rubriques 1.397 1.154 -2.551 0

Amortissements constitués -2.869 -4.777 -849 -1.153 -157 -9.805

Amortissements annulés 983 1.071 64 1.033 3.151

Amortissements transférés -105 -87 192 0

Solde de clôture

Valeur brute (**) 63.553 120.827 18.579 2.950 1.969 207.878

Amortissements -40.984 -97.884 -16.286 -1.652 -183 -156.989

Ajustements- Valeur tiers 22.748 22.748

Solde de clôture 22.569 45.691 2.293 1.298 1.786 73.637

(*) complètement amortis 2012 42.648 89.798 13.661 62

(**) complètement amortis 2013 43.585 90.337 14.199 0

(***) à la clôture, 2.950 en constructions

2013 2012


4. ETAT DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Solde d'ouvertureValeur bruteAmortissementsSolde d'ouverture

Mutations de l'exercice AcquisitionsCessionsAmortissements constituésAmortissements annulés

Solde de clôtureValeur bruteAmortissementsSolde de clôture

5. ETAT DES ACTIFS FINANCIERS2013

-7.399 37.582

138.052 -75.538

Frais de développement

Entreprises liées2012

165.496 -105.721

62.514

59.775

10.138 -37.582

Les dépenses de Recherche non activées sont enregistrées en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont constatées etreprésentent pour l'exercice 2.338. Elles étaient de 1.447 en 2012.La stratégie et les axes d'efforts du Groupe en matière de Recherche et Développement sont décrits dans le rapport de Gestion.

" La quotité des coûts de développement d’un programme à prendre en résultats au cours de l’exercice est déterminée en fonction dudegré d’avancement de ce programme, en respectant le principe de prudence. L’amortissement des coûts de développement estdéterminé en fonction des récupérations, au prorata des livraisons contractuelles, et du risque résiduel à charge de l’entreprise."

Aucune réévaluation ne s'est appliquée sur les immobilisations incorporelles.


SABCA (C.D.R) sprl 11 11 FLABEL Corporation- participations détenues par S.A.B.C.A. 81 81 - participations détenues par SABCA Limburg 20 20

112 112 Autres participationsArianespace Participation 106 - Acquisitions 2.142 2.142 - Réduction de valeur -2.036 -2.036

Autres participations 64 58 Créances et cautions en numéraire 104 104

274 268

6. ETAT DES PROVISIONSProvisions pour

contratsdéficitaires

Autresprovisions

Total des provisions à l'ouverture 9.267 4.100 2.677 2.575

Impact IAS19 R 8.009

Dotations de l'exercice 35 600 6.650 1.603

Utilisations de l'exercice -4.458 -2.379 -2.402

TOTAL des provisions à la clôture (*) 12.853 4.700 6.948 1.776

(*) dont obligations résultant des régimes à prestations définies (annexe 13) : 10.998

Provision pour obligations implicites

8.888

26.277

-9.239

18.619

8.009

Entreprises liées

Provision pourpensions etassimilés

TOTAL

106

Les réductions de valeur ne sont actées pour les titres non côtés en bourse que si la perte est importante et durable.Aucun actif financier en souffrance non déprécié.


7. ETAT DES PASSIFS ET CREDITEURS

1 anau plus

1 à 5 ansplus de5 ans

TOTAL1 an

au plus1 à 5 ans

plus de5 ans

TOTAL

Contrats de location-financement 485 892 500 1.877 314 857 739 1.910

Découverts bancaires 13 13 17 17

Autres informations

Contrats de location-financement : - valeur actuelle des paiements minimaux relatifs à la location 485 892 500 1.877 314 857 739 1.910

- paiements minimaux relatifs à la location, total 543 1.040 518 2.101 382 1.040 780 2.202

- paiements minimaux relatifs à la location, intérêts 58 148 18 224 69 183 41 293

Fournisseurs 19.077 19.077 18.191 18.191

Avances reçues 35.968 30.092 66.060 44.209 45.998 90.207

Dettes fiscales et sociales 12.250 12.250 13.471 13.471

Autres passifs et dettes financières 3.171 80.307 83.478 4.931 18 75.679 80.628

8. ETAT DES STOCKS ET COMMANDES EN COURS D'EXECUTI ON

Valeur nette à l'ouverture 32.016 51.914 83.930

Mutations de l'exercice Variation 4.784 16.842 21.626

Réductions de valeur - dotations -1.811 -1.811

Réductions de valeur - reprises 1.393 1.393

Valeur nette à la clôture 36.382 68.756 105.138

TOTAL DES DETTES LONG TERME REPRISES DANS LA SITUATION FINANCIERE

2013 2012

Stocksd'approvisionnement

et marchandises

Commandes encours d'exécution

Total stockset en cours

111.791 123.291

Passifs portant intérêt selon l'échéance

Fournisseurs et autres créditeurs selon l'échéance


9. TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE

Comptes à terme auprès d'établissements de crédit 44.710 79.589

Comptes à vue auprès d'établissements de crédit 2.311 5.629

Caisses et divers 35 20

47.056 85.238

Créances commerciales 41.852 36.152

Autres créances 1.845 3.159

43.697 39.311

11. ETAT DES SUBVENTIONS PUBLIQUES

172 850

Valeur comptable des subsides en capital comptabilisés 2.974 5.084

Montant des subsides en capital pris en résultats -2.802 -4.234

63 11

57.651 53.572

Relatives à la recherche 3.921 3.742

Relatives aux développements 53.730 49.830

Ventilation

57.651 53.572

- Remboursement à moins d'un an 93 623

- Remboursement à plus d'un an 57.558 52.949

57.651 53.572

- Service Public Fédéral 56.834 52.663

- Avances régionales 817 909

Le remboursement des avances remboursables conditionnellement est lié au succès commercial du produit.

2013 2012

SUBSIDES EN CAPITAL

2013 2012

2013 2012

10. ETAT DES CREANCES A UN AN AU PLUS

IMPOTS DIFFERES SUR DITO

AVANCES REMBOURSABLES CONDITIONNELLEMENT

2013 2012


12. SITUATION FISCALE

Base Impôt

Résultat avant impôts 10.337

Charge d'impôt théorique au taux de 33,99 % 3.514

Sources de disparités :- DNA 3.271

- Variation de provisions taxées -2.377

- Intérêts notionnels -1.653

- Déduction pour investissements -2.200

- Pertes fiscales 881

Base taxable du Groupe 8.259

Charge d'impôt au taux de 33,99 % 2.807

Impôts différés niveau social et ajustements -155

Impôts sur exercices antérieurs -1.167

Charge d'impôt totale de l'exercice 1.485

Sources d'impôts différés 2013 2012 R 2013 2012 R

Rapprochement entre la charge d'impôt obtenue en appliquant le taux d'impôt en vigueur au résultat avant impôts et la charged'impôt obtenue en appliquant le taux d'impôt réel du Groupe.

CHARGE D'IMPOTS DE L'EXERCICE

Situation financière consolidée

Compte de résultatsconsolidé

et résultat global

ETAT DES ACTIFS ET PASSIFS D'IMPOTS DIFFERES COMPTA BILISES DANS LA SITUATION FINANCIERE


Sources d'impôts différés 2013 2012 R 2013 2012 R

ActifsImmobilisations incorporelles 39.203 34.635 4.568 6.253

Immobilisations corporelles 16.050 17.248 -1.198 1.300

Encours de fabrication 2.195 -2.781 4.977 -7.519

Total Actif 57.448 49.102

PassifsInstruments de couverture 1.752 1.219 533 1.219

Provision pour risques et charges -8.375 -4.346 -4.030 690

Dettes court terme -18 -18

Perte récupérable SABCA Limburg -3.231 -3.231 -3.231

Total Passif -9.872 -6.376

TOTAL DES SOURCES D'IMPOTS DIFFERES 47.576 42.726 4.851 -1.288

Charges d'impôts différés

16.171 14.524 1.647 -436

Impôts différés sur instruments de couverture de flux de trésorerie -35 35

Impôts différés sur subsides et plus-values réalisées 63 63 817

Impôts différés sur IAS19 R -1.412 -2.722 1.311 1.501

TOTAL IMPOTS DIFFERES 14.822 11.830 2.993 1.882

Impôts différés s/ajustement de juste valeur au taux de base de 33,99 %

Les impôts différés actifs relatifs aux provisions pour obligations implicites ne sont pas pris en considération, leur extourne devant, àl'origine, se passer dans un temps sensiblement plus long que celui où s'extournent les mouvements qui ont généré les impôtsdifférés passifs.


13. ETAT RELATIF AUX REGIMES DE PENSION A PRESTATI ONS DEFINIES

2013 2012 R 2012 2011 2010

24.519 27.793 26.058 21.007 19.709

Juste valeur des actifs du régime (-) -13.521 -12.974 -12.974 -11.913 -9.250

Valeur actuelle des obligations non financées 10.998 14.819 13.084 9.091 10.459

Ecarts actuariels non comptabilisés -6.274 -2.388 -2.417

10.998 14.819 6.810 6.703 8.043

1.832 1.514 1.382 1.467 1.056

1.619 1.248 1.102 1.077 813

Coût financier 773 1.023 968 953 744

Rendement attendu des actifs du régime -353 -551 -501 -395 -310

Participations du personnel -207 -206 -206 -198 -191

14.819 10.296 6.703 8.042 8.113

Contributions payées -1.797 -1.454 -1.276 -2.807 -1.126

Mouvements des obligations (actifs) résultant des régimes à prestations définies

Composantes des actifs et obligations résultant des régimes à prestations définies

Obligations (actifs) résultant des régimes à presta tions définies, total

Charge résultant des régimes à prestations définiescomptabilisée dans le compte de résultats

Valeur actuelle des obligations intégralement ou partiellement financées

Coût des services rendus au cours de l'exercice

Obligations résultant des régimes à prestations définies, solde d'ouverture


Contributions payées -1.797 -1.454 -1.276 -2.807 -1.126

Charge comptabilisée 1.832 1.514 1.382 1.467 1.056

10.998 10.356 6.810 6.703 8.043

Taux d'actualisation appliqué 2,90 2,70 2,70 4,40 4,60

Taux de rendement attendu des actifs du régime 2,90 2,70 2,70 4,00 4,00

Taux attendu d'augmentation des salaires 3,50 / 3,40 3,90 / 3,40 3,90 / 3,40 4,10 / 3,40 4,10 / 3,40

2,00 2,00 2,00 2,00 2,00

non applicable non applicable non applicable non applicable non applicable

Taux d'évolution des coûts médicaux non applicable non applicable non applicable non applicable non applicable

Obligations résultant des régimes à prestations définies, solde de clôture

Principales hypothèses actuarielles

Augmentations futures des prestations définies

Taux de rendement attendu des droits au remboursement comptabilisés en tant qu'actifs

Une garantie de 4,75% est octroyée par l'assureur sur les primes payées avant le 31/12/1998. Un taux d'intérêt de 3,75% estappliqué sur toutes les augmentations de primes entre le 01/01/1999 et le 31/12/2005.Depuis le 01/01/2006, le taux technique applicable sur les augmentations de primes s'élève à 2,75%.

Les proportions des réserves individuelles au 31/12/2013 par tranche de taux sont les suivantes :

4,75% : 31% des réserves;3,75% : 27% des réserves;2,75% : 42% des réserves.


14. INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LIEES

3.211 3.134

Avantages postérieurs à l'emploi 1.164 1.004

Effectif considéré 27 25

Les parties liées avec le Groupe sont :

- Dassault Aviation - FLABEL Corporation- Fokker Technologies - SABCA (C.D.R.) sprl

20.221 18.406

Achats auprès des parties liées 1.025 618

Créances sur les parties liées 9.693 7.096

Dettes envers les parties liées 140 110

2013 2012

Avantages à court terme

2013 2012

Rémunérations relatives aux principaux dirigeants

Transactions avec les parties liées

Ventes aux parties liées

Termes et conditions des transactions avec les parties liées

Les ventes et achats sont réalisés aux prix de marché.Les soldes en cours à la fin de l'exercice ne sont pas garantis et les règlements se font en trésorerie.Il n'y a pas eu de garanties fournies ou reçues pour les créances sur les parties liées.


15. ENGAGEMENTS FINANCIERS

Inscriptions hypothécaires 100 100

Mandats hypothécaires 2.275 2.275

Comptes gagés 3.194 3.194

- FLABEL Corporation 2.000 2.000

- Douane 1.194 1.194

Sûreté Office National du Ducroire 33.208 20.498

Dettes et créances garanties par des cautions bancaires 2.776 3.829

Engagements reçus

Engagements donnés2013 2012

Les ventes et achats sont réalisés aux prix de marché.Les soldes en cours à la fin de l'exercice ne sont pas garantis et les règlements se font en trésorerie.Il n'y a pas eu de garanties fournies ou reçues pour les créances sur les parties liées.Pour l'exercice 2013, le Groupe n'a pas enregistré de provisions pour créances douteuses relatives aux montants dus par lesparties liées.Cette évaluation est effectuée lors de chaque exercice en examinant la situation financière des parties liées ainsi que lemarché dans lequel elles opèrent.


16. AFFECTATION DES RESULTATS (en Euros)

2.016.000,00 3.264.000,00

un dividende brut de 0,84 1,36

un précompte mobilier de 0,21 0,34

un dividende net de 0,63 1,02

Capital total 12.400.000,00 12.400.000,00

Total titres conférant le droit de vote 2.400.000 2.400.000

Total droits de vote (dénominateur) 2.400.000 2.400.000

17. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

A. INSTRUMENTS FINANCIERS ACTIFS

Impact en résultatImpact en capitaux

propresTotal

Actifs non courantsAutres actifs financiers 386 386

Actifs courantsClients et autres créances 43.697 43.697

Instruments financiers 0 2.612 2.612

Equivalents de trésorerie 47.056 47.056

Total des instruments financiers actifs 91.139 2.612 0 93.751


propresTotal

Instruments cotés sur un marché actif (niveau 1) 0

Technique de valorisation fondée sur des données :- de marchés observables (niveau 2) 2.612 0 2.612

- non observables sur un marché (niveau 3) 0

2.612 0 2.612

2013 2012

Rémunération du capital

soit pour chacune des 2.400.000 actions :

Total des instruments financiers actifs comptabilis és à leurjuste valeur

Le mode de valorisation au bilan (coût ou juste valeur) des instruments financiers actifs est détaillé dans le tableauci-dessous.

Valeur au bilan au 31/12/2013

Juste valeur

(1) La valeur comptable des instruments financiers actifs comptabilisés au coût ou coût amorti correspond à une approximation raisonnable de la juste valeur.

coût ou coût amorti (1)

Juste valeur


B. INSTRUMENTS FINANCIERS PASSIFS


propresTotal

Passifs non courantsEmprunts et dettes financières diverses 111.790 111.790

Passifs courantsEmprunts et dettes financières diverses 0 0

Fournisseurs et autres dettes 67.522 67.522

Total des instruments fianciers passifs 179.312 0 0 179.312

C. INSTRUMENTS FINANCIERS DERIVES : valeur, impact en résultat et en capitaux propres

Valeur de marchéau 31.12.2013

Valeur de marchéau 31.12.2012

-132

2.612 1.325

2.612 1.193

Total

Le mode de valorisation au bilan (côut ou juste valeur) des instruments financiers passifs est détaillé dans le tableauci-dessous.

Valeur au bilan au 31/12/2013

coût ou coût amorti (1)

Juste valeur

(1) La valeur comptable des instruments financiers passifs comptabilisés au coût ou coût amorti correspond à une approximation raisonnable de la juste valeur.

L'état des comptabilisations au bilan des instruments financiers dérivés, ainsi que l'impact sur le résultat et les capitaux propres, sont les suivants :

Instruments de couverture éligibles à la comptabilité de couverture

Instruments financiers dérivés de changeInstruments non éligibles à la comptabilité de couverture

Impact en Impact en résultat


en résultat opérationnel

en résultat financier (1)

Total

1.316 1.316

18. GESTION DES RISQUES DE CHANGE

Valeur nette des Dollars US en avoirCours du Dollar US à la clôture

Variation du Dollar US à la clôture 1,4791 1,2791 1,4194 1,2194

-787 910 -803 934

16.056

Variation de la valeur nette des Dollars USen portefeuille

Impact en capitaux propres

Variation nette des instruments financiers

1,3791

15.034

1,3194

(1) La variation de juste valeur des instruments de couverture de change non éligibles à la comptabilité de couverture au sens de la norme IAS 39 "Instruments financiers".

Une analyse de sensibilité a été réalisée pour déterminer l'impact d'une variation du cours du USD par rapport à l'EURO de plus ou moins 10 centimes :

2013 2012

Le Groupe a un risque de change sur la différence entre ses ventes en Dollars US et ses achats en Dollars US.ll couvre partiellement ce risque en utilisant des contrats de vente à terme et des options de change.Le Groupe ne couvre ses flux nets de trésorerie futurs que s'ils sont reconnus hautement probables, de manière partielle, et ens'assurant que les premières rentrées de trésorerie futures seront suffisantes pour exercer les couvertures de change mises enplace.

Le Groupe a enregistré en relation avec les différences de change : 1.913 en produits et 2.003 en charges.


Le portefeuille d'instruments financiers dérivés es t le suivant :

Dollars US Euros Dollars US Euros

36.000 29.620 48.000 39.010

Ventes à terme 14.000 10.414

TOTAL 36.000 29.620 62.000 49.424

Impact sur le résultat financier 1.316 -587

19. GESTION DES RISQUES ET INCERTITUDES

2013 2012

Les valeurs reprises sous la rubrique "Options de change" correspondent au montant nominal des devises à livrer. Un coefficientde 2 est à appliquer si le cours spot est plus petit que la barrière inférieure de chaque contrat à accumulateur. La barrièresupérieure est fixée à EUR/DOL = 1,70.

La valeur de marché des instruments financiers s'élève à 2.612 pour les options de change.

2013 2012

Options de change

La variation de juste valeur sur les instruments de couverture de flux de trésorerie de l'année a été comptabilisée sur base ducours de change au 31 décembre et du "mark-to-market" calculé par les organismes financiers gestionnaires des instrumentsfinanciers.

Les principaux risques et incertitudes auxquels le Groupe est confronté sont les suivants :

Les options de change ne sont pas qualifiées comme instruments de couverture des cash flow futurs au sens d'IAS 32/39, lesexigences en matière de documentation étant jugées trop lourdes à gérer. En conséquence, la variation de juste valeur estprise en résultat.


Les principaux risques et incertitudes auxquels le Groupe est confronté sont les suivants :

Risques de liquidité et de trésorerie

Le Groupe n'a pas de risque significatif sur ses dettes financières.La trésorerie permet au Groupe de faire face à ses engagements sans risque de liquidité.

Risques de crédit

Le Groupe réalise ses opérations de trésorerie et de change avec des organismes financiers reconnus.Le Groupe limite les risques liés au défaut des contreparties clients en réalisant la majorité de ses ventes au comptant et enfaisant garantir par le DUCROIRE ou par des sûretés réelles les crédits accordés.Compte tenu de la méthode de dépréciation des créances clients retenue pour l’établissement des comptes, la part à risque descréances échues non dépréciées à la clôture est non significative.

Risques de marché

Risque de change

Le Groupe a un risque de change pour les ventes libellées en Dollars US, la part majeure des dépenses étant encourue eneuros.Le Groupe couvre partiellement ce risque en utilisant des contrats de vente à terme et le cas échéant des options de change.Il ne couvre ses flux nets de trésorerie futurs que s'ils sont reconnus hautement probables et de manière partielle. Il s'assureainsi que les premières rentrées de trésorerie futures seront suffisantes pour exercer les couvertures de change mises enplace. Le montant de la couverture peut être ajusté en fonction de l'évolution dans le temps des flux nets attendus.

Risques opérationnels

Suite aux travaux effectués par les responsables de gestion des risques et de contrôle interne, les risques ont été identifiés etcartographiés en fonction de leur acceptablilité.

Autres risques

- risque sur l’évolution du prix des matières premières et du coût de la main-d'oeuvre;- difficulté permanente de trouver du personnel dont le profil correspond aux besoins de l'entreprise,- non-obtention ou perte d’une licence (risque politique);- niveau de la charge à Charleroi fortement dépendant des contrats à l'export.


20. EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Aucun évènement n'a eu lieu après le 31 décembre 2013 pouvant avoir un impact significatif sur les comptes.

DASSAULT BELGIQUE AVIATION

Rue de Strasbourg 13

1130 Bruxelles - Belgique

Numéro d'entreprise 0406.122.367

Pourcentage de contrôle 53,28 %

22. EMOLUMENTS DES COMMISSAIRES

2013 2012

80 80

22 20

- Emoluments commissaire ASM Aéro 11 8

21. IDENTITE DE LA SOCIETE MERE CONSOLIDANT GLOBALE MENT LES COMPTES

Commissariat aux comptes - Emoluments commissaire SABCA

Missions accessoires - Emoluments commissaire SABCA

- Emoluments commissaire SABCA Limburg


- Emoluments commissaire ASM Aéro

TOTAL 113 108

23. VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES

2013 2012

Livraison de biens 125.917 110.182

Prestations de service 45.590 36.768

TOTAL 171.507 146.950

24. PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS

Néant.

- Emoluments commissaire SABCA

- Emoluments commissaire SABCA Limburg



Principes généraux de consolidation Conformité aux normes comptables Le Groupe SABCA établit ses comptes consolidés en conformité avec les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) en vigueur au 31 décembre 2013 telles qu'adoptées par l'Union Européenne.

Le Groupe n’applique pas de façon anticipée les normes et interprétations publiées au 31 décembre 2013, mais dont la mise en œuvre n'est obligatoire qu'à compter des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2014.

Pour celles qui le concernent, et compte tenu de ses principes comptables actuels, le Groupe ne serait pas impacté en termes de résultat et de situation financière par leur application, à l’exception de l’application de la norme IAS19R, dont l’effet est décrit à l’annexe 13. Choix comptables clés et estimations de la directio n L'établissement des états financiers du Groupe oblige la direction à réaliser des estimations et émettre des hypothèses susceptibles d'avoir un impact sur les montants inscrits à l'actif et au passif.

Ces estimations concernent notamment les résultats sur les contrats en-cours et les passifs éventuels.

Elles sont chiffrées en prenant en considération l'expérience passée, les éléments connus à la clôture des comptes ainsi que des hypothèses raisonnables d'évolution.

Les résultats réalisés ultérieurement pourraient donc présenter des différences par rapport à ces estimations. Méthode de consolidation La méthode de consolidation par intégration globale a été la seule appliquée.

Cette méthode consiste à incorporer dans les comptes de la société mère chaque élément d'actif et de passif de la filiale intégrée en substitution de la valeur d'inventaire de la participation. De même, les charges et les produits de la filiale sont cumulés avec ceux de la société mère.

Les parts non détenues par les sociétés consolidées sont reprises au passif de la situation financière sous la rubrique "Intérêts de tiers". Ils représentent la quote-part de ceux-ci dans les fonds propres et dans les résultats.

Les comptes et opérations réciproques sont éliminés. Période de référence Les sociétés consolidées clôturent leur exercice social au 31 décembre. Filiales consolidées par intégration globale La SABCA contrôle directement, de manière exclusive, sa filiale SABCA Limburg N.V.sise Dellestraat, 32 à 3560 Lummen - BE 0438.251.146.

La SABCA contrôle à hauteur de 60 % sa filiale ASM Aéro S.A.S. sise Technopôle de l’Aéroport Med 5 à Nouaceur Casablanca Maroc, registre de commerce 258 999 – TVA 40489159. Filiale laissée en dehors de la consolidation SABCA (C.D.R.) SPRL, Chaussée de Haecht, 1470 à 1130 Bruxelles - BE 0451.147.295


Application des normes IFRS (*) (IFRS : International Financial Reporting Standards) SABCA doit, comme toutes les sociétés européennes cotées, appliquer pour ses comptes consolidés les normes comptables IFRS à compter de l'exercice 2005. La prise en compte de ces normes s'est faite dans le respect du principe de prudence appliqué par SABCA pour établir ses comptes. Le Groupe a choisi d’avoir recours à l'exemption permettant de substituer la juste valeur de certaines immobilisations à leur coût à la date de transition aux IFRS aux terrains mais pas aux autres immobilisations. Les aspects principaux des normes IFRS applicables à SABCA sont développés ci-après. IAS 1 – Présentation des états financiers Créances et dettes Les créances et dettes sont inscrites à l’actif à leur valeur nominale. Les créances font l'objet de réductions de valeur si leur remboursement à l'échéance, est en tout ou en partie, incertain ou compromis. La comptabilisation des réductions de valeur se fera sur base individualisée. Trésorerie et équivalents de trésorerie La trésorerie comprend la caisse et les comptes à vue. Les équivalents de trésorerie sont des placements à court terme, très liquides, qui sont facilement convertibles en un montant connu de cash et qui ne présentent pas un risque important de changement de valeur. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont portés à l’actif à leur valeur nominale. Dividendes Les dividendes sont enregistrés dans l'année de leur déclaration. Ils ne sont plus provisionnés dans les comptes comme une dette court terme en fonction du dividende annuel proposé mais sous une rubrique spécifique des fonds propres à la fin de l'exercice concerné. Intérêts minoritaires Les intérêts minoritaires représentent la quote-part des tiers dans les capitaux propres des filiales ainsi que la proportion appropriée des profits et pertes. IAS 2 – Stocks Les stocks sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. Les coûts de stocks comprennent tous les coûts d'acquisition et de transformation ainsi que les autres coûts encourus pour amener les stocks à l'endroit et dans l'état où ils se trouvent; les autres coûts sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus. Le coût des stocks est déterminé en utilisant la méthode FIFO (first in first out). Des provisions pour perte de valeur sur stock sont comptabilisées en charges de l'exercice : - sur les pièces afférentes à des programmes de fabrication ou de maintenance terminés, inutilisables ou dont les

tolérances, les normes, la configuration technique ou la conception ont évolué, - sur les pièces non mouvementées durant les 24 mois antérieurs. Des reprises de réduction de valeur sont effectuées en cas de réutilisation ultérieure des pièces non détruites.


IAS 10 – Evénements postérieurs à la date de clôtur e Les événements survenant après la date de clôture qui contribuent à confirmer des circonstances et situations qui existaient à la date de clôture (adjusting events) sont traduits dans les états financiers. Les événements survenant après la date de clôture qui indiquent des circonstances et des situations apparues postérieurement à la date de clôture (non-adjusting events) sont présentés dans les annexes lorsqu'ils sont matériels. IAS 12 - Impôts sur le résultat Impôt courant L'impôt courant comporte la charge d'impôts attendue sur base de bénéfice comptable de l'exercice en cours et les ajustements des charges d'impôts des exercices précédents. Impôt différé L'impôt différé est déterminé à l'aide de la méthode de report variable (liability method) sur les différences temporelles entre la base fiscale d'actifs et passifs et leur valeur comptable dans les états financiers : l'impôt différé actif n'est comptabilisé que dans la mesure où il est probable que des produits futurs imposables seront disponibles pour y imputer les différences temporaires. IFRS 8 - Information sectorielle Secteur d'activité Le Groupe SABCA retient un secteur d’activité, l’aéronautique, pour l’information sectorielle prévue par les normes IFRS. Toutes les activités du Groupe SABCA sont exercées dans le secteur de la construction aéronautique et toutes les ressources sont affectées à ce seul secteur. A titre d'information complémentaire, le rapport de gestion mentionne le pourcentage de chiffre d'affaires dans les trois domaines d'activité : civil, spatial et défense. Secteur géographique L'ensemble des activités du Groupe est localisé sur le territoire national. La répartition géographique du chiffre d'affaires entre Belgique, Europe et Hors Europe est également donnée, à titre d'information complémentaire, en pourcentage dans le rapport de gestion. IAS 16 – Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles figurent à l'actif dans la situation financière à leur coût historique déduction faite des amortissements cumulés et des réductions de valeur spécifiques. Le coût comprend tous les frais directs ainsi qu'une part adéquate des coûts indirects encourus pour mettre l'actif en place et en état de remplir la fonction qui lui est impartie ; les coûts d'emprunt ne sont pas capitalisés. Les coûts de réparation et d'entretien qui ne permettent pas d'augmenter les avantages économiques futurs attendus de l'utilisation de l'immobilisation corporelle au-delà du niveau de performance défini à l'origine sont pris en charge lorsqu'ils sont encourus. Dans le cas contraire, ils sont incorporés comme éléments séparés dans les immobilisations corporelles. Les terrains ont été évalués à leur juste valeur compte tenu de leur destination, de leur situation géographique et des obligations juridiques y rattachées. Cette valeur a été déterminée dans le cadre de l'IFRS 1 et sera maintenue pendant toute la durée d'utilité des terrains.


Les actifs corporels reçus de tiers ou acquis pour compte de tiers et détenus par l'entreprise pour être utilisés dans la production de biens sont portés en immobilisations corporelles dans la mesure où l'entreprise en assume les risques et bénéficie des avantages liés à ces actifs. La contrepartie de ces immobilisations corporelles est portée à la rubrique des dettes long terme du passif : elles ne sont pas amorties mais évaluées chaque année à leur juste valeur. Les amortissements des immobilisations corporelles sont répartis sur la durée d'utilité des actifs concernés : la méthode d'amortissement, linéaire ou dégressif, est choisie sur base du rythme des avantages économiques provenant de l'actif. Les durées de vie utilisées sont définies pour chaque type d'immobilisation comme suit :

- Terrains non amortissables - Bâtiments 30 ans linéaire - Toitures 10 ans linéaire - Machines lourdes 10 ans linéaire - Installations, matériel et outillage 10 ans dégressif - Mobilier et matériel de bureau 10 ans dégressif - Matériel roulant 5 ans linéaire - Matériel informatique 5 ans dégressif

Les aménagements apportés aux constructions louées sont capitalisés et amortis sur la durée de vie résiduelle du bail ou sur la durée d'utilité si cette dernière lui est inférieure. Les pertes et profits sur les sorties d'immobilisations corporelles sont intégrés au résultat opérationnel. IFRS 5 - Actifs non courants détenus en vue de la v ente Lorsqu’à la date de clôture des états financiers, il est hautement probable que les actifs non courants soient cédés, ils sont désignés comme actifs détenus en vue de la vente. Leur cession est considérée comme hautement probable si, à la date de clôture des états financiers, un plan destiné à les mettre en vente à un prix raisonnable par rapport à la juste valeur a été engagé afin de trouver un acheteur et réaliser leur vente dans un délai maximal d’un an. Un actif non courant classé comme détenu en vue de la vente est évalué au montant le plus bas entre sa valeur comptable suivant l’IAS16 et sa juste valeur diminuée des coûts de la vente. IAS 17 – Contrats de location Le leasing en vertu duquel la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien reste entre les mains du bailleur est considéré comme un leasing opérationnel. Les paiements effectués à ce titre sont comptabilisés en tant que charges dans le compte de résultats. Le leasing dans le cadre duquel le Groupe assume l'essentiel des risques et avantages inhérents à la propriété est considéré comme un leasing financier. Les leasings financiers sont portés dans la situation financière au coût actuel des remboursements minimaux à l'entrée en vigueur du contrat de location - financement et inscrits comme immobilisations corporelles et sont amorties sur leur durée de vie utile, conformément à la politique d'amortissement applicable aux actifs possédés par l'entreprise. Les obligations correspondantes, hors intérêts, sont reprises en dettes financières long terme au passif de la situation financière. Les remboursements sont considérés en partie comme charges financières, en partie comme remboursement de la dette du leasing. Il existe ainsi, sur la durée totale du contrat un taux d'intérêt sur le solde de la dette.


IAS 18 - Produits des activités ordinaires

Commandes en cours d'exécution

(cf. également IAS 11 – Contrats de construction et IAS 21 – Effets des variations des cours des monnaies étrangères) Les commandes en cours comprennent tous les coûts directs et indirects de production; les coûts indirects autres que de production sont comptabilisés en charge de l'exercice au cours duquel ils sont encourus. Les coûts sont imputés aux programmes de fabrication de la manière suivante : - imputation directe des matières premières, pièces, produits de consommation, frais directs et coûts de sous-

traitance spécifiques, amortissements de matériels spécifiques et de réaménagements spécifiques aux programmes,

- imputation des frais indirects de production par le biais de taux horaires basés sur les prestations du personnel de production.

Les produits et charges des contrats en cours sont comptabilisés, au niveau des comptes sociaux des Sociétés du Groupe, selon la méthode de l'achèvement du contrat (completed contract method). Par contre, au niveau des comptes consolidés, les produits et charges des contrats en cours sont comptabilisés selon la méthode du pourcentage d'avancement (percentage of completion method) conformément à la norme IAS 18. A la date de clôture, on détermine le résultat global du contrat et le degré d'avancement du projet. Dans la mesure où une estimation fiable du résultat global du contrat est possible, le pourcentage d'avancement estimé est appliqué au total des produits et charges attendus pour déterminer le montant de ces produits et charges à comptabiliser au cours de l'exercice et les pertes éventuelles sont prises en charge immédiatement. En fonction de la nature des contrats et des prestations, le degré d'avancement des contrats est évalué : - soit en comparant les charges déjà encourues pour les travaux réalisés à la date de clôture et les charges

totales estimées, - soit par l'avancement physique des travaux prévus par le contrat. Lorsqu'un résultat ne peut être estimé de façon fiable, le produit comptabilisé est limité au montant des charges recouvrables comptabilisées, sans marge bénéficiaire. IAS 19 – Avantages au personnel Le Groupe comptabilise : - un passif lorsqu'un membre du personnel a rendu des services en contrepartie d'avantages au personnel qui lui

seront versés à une date future, - une charge lorsque l'entreprise utilise l'avantage économique résultant des services rendus par un membre du

personnel en contrepartie d'avantages du personnel. Les avantages postérieurs à l'emploi, de type plan "but à atteindre" sont calculés, par des actuaires indépendants, au moyen de la méthode actuarielle "Projected Unit Credit" et les écarts entre les obligations au titre des services passés (Defined Benefit Obligation) et les actifs constitués (plan assets) sont comptabilisés dans la situation financière. Conformément à IFRS 1, le Groupe a choisi de comptabiliser les écarts actuariels ainsi que les coûts des prestations antérieures à la date de transition aux IFRS en ajustement des capitaux propres.


Première application de la norme IAS 19 révisée La norme IAS 19 révisée prévoit : - la constatation de l'intégralité des écarts actuariels dans les produits et charges comptabilisés directement en

capitaux propres ;. - la comptabilisation immédiate du coût des services passés ; - l’alignement du taux de rendement attendu des actifs du régime sur les taux d’actualisation ; - la comptabilisation des seuls frais administratifs relatifs à la gestion des actifs en déduction de leur rendement

réel. Compte tenu des règles et méthodes comptables appliquées précédemment, des caractéristiques des placements et des hypothèses retenues, le Groupe est faiblement impacté au niveau du compte de résultats consolidé par l’application de cette nouvelle norme. IAS 20 – Subventions publiques Les subsides liés à des actifs sont, après imputation des impôts différés, comptabilisés en produits différés et transférés en produits sur une base systématique et rationnelle sur la durée d'utilité de l'actif. Les subventions publiques ne sont comptabilisées que dans la mesure où il existe une assurance raisonnable que les conditions attachées aux subventions pourront être rencontrées. La réception des fonds constitue le fait générateur de la dette. Les subventions publiques constituées par des avances remboursables conditionnellement sont comptabilisées en dettes long terme, à l’exception de la partie prévue en remboursement dans l’année, imputée en dettes à court terme. S’il existe une assurance raisonnable que les conditions de non remboursement de ces avances soient rencontrées, l’extourne de la dette est susceptible de générer un résultat bénéficiaire. IAS 21 – Effets des variations des cours des monnai es étrangères

(cf. également IAS 39 – instruments financiers) Les transactions en devises étrangères sont initialement comptabilisées au taux de change interne en vigueur à la date de la transaction. Ce taux de change interne est établi sur base de la meilleure estimation des tendances moyennes antérieures et prévisionnelles durables des cours moyens de change. Il est appelé à changer peu fréquemment au cours d'un exercice sauf variations importantes ou réévaluation/dépréciation officielle. Les actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères sont convertis au taux de clôture. Les profits et pertes de change sont comptabilisés comme résultats financiers dans le compte de résultats de la période.


IAS 24 – Informations relatives aux parties liées. Application des normes Dans le cadre des informations à fournir relatives aux rémunérations des principaux dirigeants, sont repris sous cette rubrique : - les administrateurs ; - les membres du Comité Exécutif et du Comité de Direction des Opérations de la maison mère repris dans le

rapport annuel sous le chapitre relatif à la Gouvernance d’Entreprise ; - les membres du personnel de direction de la filiale. IAS 36 – Dépréciation d'actifs Les valeurs comptables des immobilisations corporelles et incorporelles sont réexaminées à chaque clôture de la situation financière afin de déterminer si elles peuvent être soumises à des dépréciations d'actifs. Une dépréciation est comptabilisée en résultat chaque fois que la valeur comptable est supérieure à sa valeur recouvrable, qui correspond au montant le plus élevé entre le prix de vente net de l'actif et sa valeur d'utilité tels que définis par l'IAS 36. Une reprise d'une dépréciation d'actifs précédemment comptabilisée est enregistrée s'il existe un indice que la dépréciation d'actifs comptabilisée pour un actif n'existe plus ou a diminué. La reprise est enregistrée en produits. IAS 37 – Provisions, actifs et passifs éventuels Provisions Des provisions sont comptabilisées dans la situation financière lorsque : - il existe une obligation (légale ou implicite) résultant d'un événement passé; - il est probable que des ressources devront être affectées à l'exécution de cette obligation; - il est possible de procéder à une estimation fiable du montant de l'obligation. Les risques et incertitudes qui affectent inévitablement de nombreux événements et circonstances sont pris en compte pour parvenir à la meilleure estimation possible des provisions à la clôture de la situation financière. Plan de restructuration Une provision pour restructuration est constituée uniquement lorsqu'un plan de restructuration formalisé et détaillé a été approuvé et que la restructuration a débuté ou a fait l'objet d'une annonce publique avant la clôture. La provision pour restructuration comprend uniquement les coûts directement liés à la restructuration nécessairement occasionnés par la restructuration et non liés à l'activité poursuivie par l'entreprise. IAS 38 - Immobilisations incorporelles Frais de développement Les dépenses des activités de recherche sont comptabilisées en charges dans la période où elles sont encourues. Les dépenses des activités de développement sont activées si et seulement si toutes les conditions reprises par la norme IAS 38 sont remplies. La valorisation des coûts de développement tient compte non seulement des frais exposés mais également des assurances, garanties, subsides et financements obtenus des pouvoirs publics ainsi que des certitudes de vente des clients. La quotité des coûts de développement d'un programme à prendre en résultats au cours de l'exercice est déterminée en fonction du degré d'avancement de ce programme, en respectant le principe de prudence. L'amortissement des coûts de développement est déterminé en fonction des récupérations, au prorata des livraisons contractuelles, du risque résiduel à charge de l’entreprise.


IAS 39 – Instruments financiers Instruments financiers La société utilise des instruments financiers dérivés pour se couvrir des risques défavorables des taux de change découlant de ses activités industrielles et commerciales. Ces instruments financiers dérivés sont traités, conformément à l'IAS 39, soit comme des instruments libres détenus à des fins de transactions, soit comme des instruments de couverture. Les instruments financiers dérivés sont initialement enregistrés à leur coût d'acquisition et réévalués à leur juste valeur à chaque date de clôture. Les variations de la juste valeur de tels instruments dérivés sont comptabilisées selon leur nature soit dans les capitaux propres soit en résultats financiers. En ce qui concerne les instruments financiers, SABCA applique la norme IAS 39 à compter de l'exercice 2005. Actifs financiers disponibles à la vente Les actifs financiers disponibles à la vente sont comptabilisés à leur juste valeur et les variations de la juste valeur sont comptabilisées directement en résultat.


Rapport du commissaire à l'Assemblée générale des actionnaires sur les

états financiers consolidés de la société SABCA SA pour l'exercice clos le 31 décembre 2013

Conformément aux dispositions légales, nous vous faisons rapport dans le cadre de notre mandat de commissaire. Ce rapport inclut notre opinion sur l’état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2013, le compte de résultats consolidé, l’état consolidé du résultat global, l’état consolidé des variations de capitaux propres et l’état consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice clos le 31 décembre 2013 et l'annexe, ainsi que la déclaration complémentaire requise. Rapport sur les états financiers consolidés - Opini on sans réserve Nous avons procédé au contrôle des états financiers consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2013, établis conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS), telles qu'adoptées par l'Union européenne, et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique, dont le total de l’état consolidé de la situation financière s'élève à KEUR 337.052 et dont le compte de résultat consolidé se solde par un bénéfice de l'exercice (part du Groupe) de KEUR 9.030. Responsabilité de l’'organe de gestion relative à l'établissement des états financiers consolidés L'organe de gestion est responsable de l'établissement des états financiers consolidés donnant une image fidèle conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS), telles qu'adoptées par l'Union européenne, et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique, ainsi que de la mise en place du contrôle interne qu'il estime nécessaire à l'établissement des états financiers consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Responsabilité du commissaire Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états financiers consolidés sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit (ISA). Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux exigences déontologiques ainsi que de planifier et de réaliser l'audit en vue d'obtenir une assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures mises en œuvre, y compris l'évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, relève du jugement du commissaire. En procédant à cette évaluation des risques, le commissaire prend en compte le contrôle interne relatif à l'établissement des états financiers donnant une image fidèle, cela afin de définir des procédures de contrôle appropriées selon les circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne. Un audit consiste également à apprécier le caractère approprié des méthodes comptables retenues, le caractère raisonnable des estimations comptables faites par l'organe de gestion, et la présentation d'ensemble des états financiers consolidés. Nous avons obtenu de l'organe de gestion et des préposés de l'entité les explications et informations requises pour notre contrôle. Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Opinion sans réserve A notre avis, les états financiers consolidés de la société S.A.B.C.A. au 31 décembre 2013, donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de l'ensemble consolidé ainsi que de ses résultats et de ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS), telles qu'adoptées par l'Union européenne, et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique.


Rapport sur d'autres obligations légales et régleme ntaires L'organe de gestion est responsable de l'établissement et du contenu du rapport de gestion sur les états financiers consolidés. Dans le cadre de notre mandat et conformément à la norme belge complémentaire aux normes internationales d’audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans tous les aspects significatifs, le respect de certaines obligations légales et réglementaires. Sur cette base, nous faisons la déclaration complémentaire suivante qui n'est pas de nature à modifier la portée de notre opinion sur les états financiers consolidés: - Le rapport de gestion sur les états financiers consolidés traite des informations requises par la loi, concorde

avec les états financiers consolidés et ne comprend pas d’incohérences significatives avec les informations dont nous avons eu connaissance dans le cadre de notre mandat.

Bruxelles, le 14 avril 2014

MAZARS REVISEURS D’ENTREPRISES SCRL Commissaire

représentée par

Xavier DOYEN

Bilan non consolidé après affectation

Comptes statutaires suivant les principes comptables belges


Actif Codes

Actifs immobilisés 20/28 54.767 57.182

Immobilisations incorporelles 21 23.192 24.752

Immobilisations corporelles 22/27 25.365 26.231

Terrains et constructions 22 8.090 7.482

Installations, machines et outillage 23 13.339 13.797

Mobilier et matériel roulant 24 2.151 2.114

27 1.785 2.838

Immobilisations financières 28 6.210 6.199

Entreprises liées 280/1 6.030 6.030

Participations 280 6.030 6.030

Autres immobilisations financières 284/8 180 169

Actions et parts 284 170 164

Créances et cautionnements ennuméraire 285/8 10 5

Actifs circulants 29/58 182.504 195.201

Créances à plus d'un an 29 4.138 5.406

Créances commerciales 290 2.490 4.187

Autres créances 291 1.648 1.219

3 85.587 67.942

Stocks 30/36 32.521 28.233

Approvisionnements 30/31 12.898 9.335

Marchandises 34 19.532 18.084

Acomptes versés sur achats pourstocks 36 91 814

Commandes en cours d'exécution 37 53.066 39.709

Créances à un an au plus 40/41 45.980 39.831

Créances commerciales 40 39.781 34.773

Autres créances 41 6.199 5.058

Placements de trésorerie 50/53 42.850 77.319

Autres placements 51/53 42.850 77.319

Valeurs disponibles 54/58 1.119 2.697

Comptes de régularisation 490/1 2.830 2.006

Total de l'actif 20/58 237.271 252.383

Immobilisations corporelles en courset acomptes versés

2013 2012

Stocks et commandes en coursd'exécution



Passif Codes

Capitaux propres 10/15 70.611 67.207

Capital 10 12.400 12.400

Capital souscrit 100 12.400 12.400

Réserves 13 14.293 14.224

Réserve légale 130 1.240 1.240

131 595 595

Autres 1311 595 595

Réserves immunisées 132 698 629

Réserves disponibles 133 11.760 11.760

Bénéfice reporté 14 43.851 39.860

Subsides en capital 15 67 723

Provisions et impôts différés 16 17.428 17.605

Provisions pour risques et charges 160/5 17.381 17.561

Pensions et obligations similaires 160 1.876 2.507

Grosses réparations et gros entretien 162 1.987 2.070

Autres risques et charges 163/5 13.518 12.984

Impôts différés 168 47 44

Dettes 17/49 149.232 167.571

Dettes à plus d'un an 17 77.932 90.121

Acomptes reçus sur commandes 176 28.947 45.876

Autres dettes 178/9 48.985 44.245

Dettes à un an au plus 42/48 66.870 73.816

42 93 57

Dettes financières 43 13 17

Etablissements de crédit 430/8 13 17

Dettes commerciales 44 19.752 18.061

Fournisseurs 440/4 19.752 18.061

Acomptes sur commandes 46 33.465 39.534

Dettes fiscales, salariales et sociales 45 11.406 12.554

Impôts 450/3 312 589

Rémunérations et charges sociales 454/9 11.094 11.965

Autres dettes 47/48 2.141 3.593

Comptes de régularisation 492/3 4.430 3.634

Total du passif 10/49 237.271 252.383

Dettes à plus d'un an échéant dans l'année

Réserves indisponibles

2013 2012


Compte de résultats non consolidé Comptes statutaires suivant les principes comptables belges


Codes

Ventes et prestations 70/74 200.337 176.627

70 164.429 140.346

71 20.070 13.987

Production immobilisée 72 12.476 19.008

74 3.362 3.286

Coût des ventes et des prestations 60/64 -195.643 -165.824

Approvisionnements et marchandises 60 35.630 31.139

Achats 600/8 41.579 31.542

Stocks : réduction (augmentation) (+)/(-) 609 -5.949 -403

Services et biens divers 61 69.618 59.168

62 61.784 61.268

630 20.545 17.870

(+)/(-) 631/4 7.132 1.640

(+)/(-) 635/7 -389 -6.784

640/8 1.323 1.523

Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-) 9901 4.694 10.803

Produits financiers 75 3.991 4.506

Produits des immobilisations financières 750 40 45

Produits des actifs circulants 751 950 1.861

752/9 3.001 2.600

Charges financières 65 -2.753 -2.686

Charges des dettes 650 471 391

652/9 2.282 2.295

Bénéfice (Perte) courant(e) avant impôts (+)/(-) 9902 5.932 12.623

Autres produits financiers(Ann. C5.11)

Autres charges financières(Ann. C5.11)

Rémunérations, charges sociales etpensions(Ann. C5.10)

Dotations (reprises)(Ann. C5.10)

Dotations (utilisations et reprises)(Ann. C5.10)

Autres charges d'exploitation(Ann. C5.10)

Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution etsur créances commerciales -

Provisions pour risques et charges -

2013 2012

En-cours de fabrication, produits finis etdes commandes en cours d'exécution :augmentation (réduction)

Amortissements et réductions devaleur sur frais d'établissement,sur immobilisations incorporelles et corporelles

(+)/(-)

Chiffre d'affaires(Ann. C5.10)

Autres produits d'exploitation(Ann. C5.10)



Codes

Produits exceptionnels 76 525 23

762 500

763 24 7

764/9 1 16

Charges exceptionnelles 66 -539 -512

662 0 500

664/8 539 12

(+)/(-) 9903 5.918 12.134

780 11 11

680 -15

(+)/(-) 67/77 162 -2.274

Impôts 670/3 1.004 2.274

77 1.166

(+)/(-) 9904 6.076 9.871

789 22 22

689 -91 -69

(+)/(-) 9905 6.007 9.824

(+)/(-) 9906 45.867 43.124

(+)/(-) (9905) 6.007 9.824

(+)/(-) 14P 39.860 33.300

(+)/(-) (14) -43.851 -39.860

694/6 -2.016 -3.264

Rémunération du capital 694 2.016 3.264

Bénéfice à distribuer

Bénéfice (Perte) de l'exercice àaffecter Bénéfice (Perte) reporté de l'exercice précédent

Prélèvements sur les réservesimmunisées

à affecter

Affectations et prélèvements

Bénéfice (Perte) à affecter

Bénéfice (Perte) à reporter

Bénéfice (Perte) de l'exercice

Autres produits exceptionnels(Ann. C5.11)

Autres charges exceptionnelles(Ann. C5.11)


Prélèvements sur les impôts différés

Provision pour risques et charges exceptionnels (dotation)

avant impôts

Impôts sur le résultat(Ann. C5.12)

Régularisation d'impôts et reprises de provisions fiscales


Transfert aux réserves immunisées

Transfert aux impôts différés

2012

Plus-values sur réalisation d'actifsimmobilisés

2013

Reprises de provisions pour risques et charges exceptionnels


Annexe(Sauf indication contraire, toutes les données sont en milliers d'euros)

ETAT DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES(rubrique 21 de l'actif)

1) 2)

113.113 3.024

Mutations de l'exercice

12.476

125.589 3.024

Amortissements et réductions de valeur

88.362 3.024

14.035

102.397 3.024

VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 23.192

ETAT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES(rubriques 22 à 27 de l'actif)

1) 3) 6) Immobilisations

Actés


2)

Au terme de l'exercice

Au terme de l'exercice précédent


Acquisitions, y compris la production immobilisée

Frais de recherche et de développement

Concessions,brevets,

licences, etc.


Codes

807

Valeur d'acquisition

812

805-P

802

805

812-P


1) 3) 6) Immobilisations


819-P 52.378 16.930 3.054

Mutations de l'exerciceAcquisitions, y comprisla production immobilisée 816 839 864 1.464

Cessions et désaffectations 817 -983 -69

Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 818 1.397 -2.551

819 53.631 17.725 1.967

Amortissements et réductions de valeur

832-P 44.896 14.816 217


Actés 827 1.523 823 157

Annulés à la suite de cessionset désaffectations 830 -983 -65

Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 831 105 -192

832 45.541 15.574 182

8.090 2.151 1.785

2)

2.481

VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE

4.006

-1.071

95.172




92.608

-1.071

87

81.832

78.810

13.340

1.154

Codes


Terrains et constructions (rubrique 22)

Installationsmachines et outillage

(rubrique 23)

Mobilier et matérielroulant

(rubrique 24)

en cours et acomptes versés

(rubrique 27)


ETAT DES IMMOBILISATIONS FINANCIERES(rubrique 28 de l'actif)

Participations, actions et parts


839-P 13.141 2.211

Acquisitions 836 6

839 13.141 2.217

Réductions de valeur

852-P 7.104 2.047

852 7.104 2.047

Montants non appelés

855-P 7

855 7

Valeur comptable nette au terme de l'exercice 6.030 170

Créances

285-P 5

Additions 858 6

Remboursements 859 -1

(285) 10

INFORMATION RELATIVE AUX PARTICIPATIONS

Capitaux propres Résultat net

Nombre % %

31.12.2013 EUR 500 -438

ASM Aéro S.A.S.Technopôle de l'Aéroport Med527000 Nouaceur CASABLANCA - MAROCEntreprise étrangère

600 60,00

(rubrique 285/8)

Entreprises

1) Liées 3) Autres

(rubrique 280) (rubrique 284)



Valeur comptable nette au terme de l'exercice précé dent

Codes






Code devise


DENOMINATION, adresse complètedu SIEGE et pour les entreprises de

droit belge, mention duNUMERO D'ENTREPRISE

Sont mentionnées ci-après, les entreprises dans lesquelles l'entreprise détient une participation (comprise dans les rubriques 280 et 282 de l'actif) ainsi que les autres entreprises dans lesquelles l'entreprise détient des droits sociaux (compris dans les rubriques 284 et 51/53 de l'actif) représentant 10 % au moins du capital souscrit.

Valeur comptable nette au terme de l'exercice

Droits sociaux détenus Données extraites des dernierscomptes annuels disponibles

directementpar lesfiliales

(+) ou (-)(en milliers d'euros)

comptes annuelsarrêtés

au

97,33

499.975 99,99

SABCA Limburg N.V.Dellestraat 323560 LUMMEN - BELGIQUEBE 0438.251.146

SABCA (C.D.R.) SPRLChaussée de Haecht 14701130 Bruxelles BELGIQUEBE 0451.147.295

73

6,50 EUR31.12.2012273 27,30

FLABEL CORPORATION S.A.Boulevard Auguste Reyers 801030 Bruxelles BELGIQUEBE 0465.127.074

EUR

EUR31.12.2013

31.12.2013

9.881 -374

11 0

396 9


PLACEMENTS DE TRESORERIE ET COMPTES DE REGULARISATI ON DE L'ACTIF(rubriques 51/53 et 490/1 de l'actif)

Placements de trésorerie - autres placements Codes 2013 2012

Comptes à terme détenus auprès des établissements d e crédit

Avec une durée résiduelle ou de préavis

d'un mois au plus 8686 5.513 11.000

de plus d'un mois à un an au plus 8687 5.737 25.319

de plus d'un an 8688 31.600 41.000

Comptes de régularisation

Ventilation de la rubrique 490/1 de l'actif si cell e-ci représente un montant important 2013Marchandises en cours de route et litiges 860

Valorisation USD MTM 860

Marchandises ou services à nous fournir 768

Intérêts bancaires et sur prêts courus non échus 342

ETAT DU CAPITAL ET STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT

Etat du capital

Capital social

100P 12.400

100 12.400

Capital souscrit au terme de l'exercice précédentCapital souscrit au terme de l'exercice

53 42.850

Codes Montants

77.319

Nombre d'actions


Catégories d'actions

Sans mention de valeur nominale 2.400.000

Actions nominatives 8702 2.245.807

Actions au porteur et/ou dématérialisées 8703 154.193

Structure de l'actionnariat

PROVISIONS POUR AUTRES RISQUES ET CHARGES

Ventilation de la rubrique 163/5 du passif si celle -ci représente un montant important 2013

Provision pour risque global Ariane 5 et adaptation de l'entreprise à l'aviation civile 5.200

Provision complémentaire pour pertes futures sur commandes 3.823

Provision pour pertes futures 2.719

Provision pour prime d'ancienneté 1.526

Provision pour litiges sociaux 250

Représentation du capital

Fokker Aerospace B.V. (Pays-Bas) : 1.045.662 actions de capital, soit 43,57 % des droits sociaux. Fokker Aerospace B.V. est contrôléepar la société néerlandaise Fokker Technologies Group B.V., Industrieweg 4, NL-3351 LB Papendrecht (Pays-Bas) (Déclaration du 05novembre 2002).DASSAULT BELGIQUE AVIATION S.A., rue de Strasbourg 13 B-1130 Bruxelles, 1.278.650 actions de capital, soit 53,28% des droitssociaux. (Information communiquée le 09 juin 2010). DASSAULT BELGIQUE AVIATION S.A. est contrôlée à concurrence de 99,94% parla S.A. Groupe Industriel Marcel Dassault, 9 Rond-Point des Champs Elysées Marcel Dassault, F-75008 Paris (France) (Situation du 27février 2001).

Les comptes annuels SABCA sont consolidés par intégration globale dans les comptes du groupe Dassault.

Depuis le 1er janvier 2008, les actions de la société ne sont plus que nominatives ou dématérialisées au choix de l'actionnaire.


ETAT DES DETTES ET COMPTES DE REGULARISATION DU PAS SIF

Acomptes reçus sur commandes 889

Autres dettes 890 93

TOTAL 93

Dettes fiscales, salariales et sociales 2013

Impôts (rubrique 450/3 du passif)

Dettes fiscales non échues 9073

450

Rémunérations et charges sociales (rubrique 454/9 d u passif)

9077

Ventilation de la rubrique 492/3 du passif si celle -ci représente un montant important 2013

Charges à imputer 2.678

Valorisation USD MTM 1.752

RESULTATS D'EXPLOITATION

Produits d'exploitation

164.429

Cellules civiles, militaires et révisions 64,8

Applications spatiales 30,4

Servocommandes 4,4

Divers 0,4

100,0

Intérieur 14,3

Exportation 85,7

100,0

Codes1) échéant dans

l'année

(rubrique 42)

Dettes

Ventilation des dettes à l'origine à plus d'un an, en fonction de leur durée résiduelle

2) ayant plus d'unan mais 5 ans au

plus à courir(rubrique 17)

3) ayant plus de 5 ansà courir

(rubrique 17)

17

295

Ventilation par marché géographique

en pourcentage du C.A.

11.095

Comptes de régularisation

Chiffre d'affaires net (rubrique 70)

Ventilation par catégorie d'activité

Autres dettes salariales et sociales

Dettes fiscales estimées

28.947

Codes

40.154

40.1548.831

37.778


RESULTATS D'EXPLOITATION

Produits d'exploitation

Autres produits d'exploitation (rubrique 74)

dont : montants compensatoires obtenus des pouvoirs publics 740 120 141

Charges d'exploitation

Travailleurs inscrits au registre du personnel

Nombre total à la date de clôture 9086 936 919

Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein 9087 878,1 854,1

Nombre d'heures effectivement prestées 9088 1.314.954 1.289.424

Frais de personnel (rubrique 62)

Rémunérations et avantages sociaux directs 620 34.767 34.799

Cotisations patronales d'assurances sociales 621 15.021 14.499

Primes patronales pour assurances extra-légales 622 3.228 3.450

Autres frais de personnel 623 8.769 8.520

Provisions pour pensions (comprises dans la rubrique 635/7)

Dotations (utilisations et reprises) (+)/(-) 635 -632 -807

Réductions de valeur (rubrique 631/4)

Sur stocks et commandes en cours

actées 9110 10.036 4.539

reprises 9111 2.903 2.899

Provisions pour risques et charges (rubrique 635/7)

Constitutions 9115 15.808 12.659

Utilisations et reprises 9116 16.197 19.443

Autres charges d'exploitation (rubrique 640/8)

Impôts et taxes relatifs à l'exploitation 640 1.320 1.353

Autres 641/8 3 171

Personnel intérimaire et personnes mises à la dispo sition de l'entreprise

Nombre total à la date de clôture 9096 187 187

Nombre moyen calculé en équivalents temps plein 9097 186,8 130,1

Nombre d'heures effectivement prestées 9098 309.217 220.915

Frais pour l'entreprise 617 15.868 10.731

2013Codes 2012


RESULTATS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS

Codes 2013 2012 Résultats financiers

Autres produits financiers (rubrique 752/9)

Subsides accordés par les pouvoirs publics et imputés au compte de résultats

Subsides en capital 9125 1.036 152

Ventilation des autres produits financiers

Différences de change

Profits techniques sur ventes & options 783 664

Escomptes obtenus

Autres charges financières

Ventilation des autres charges financières

Différences de change

Résultats exceptionnels

Ventilation des autres charges exceptionnelles

539

IMPOTS ET TAXES

Pénalités et amendes diverses

2013

1

1.7831.181

1.9201.941


IMPOTS ET TAXESCodes

Impôts sur le résultat

Impôts sur le résultat de l'exercice 9134 1.004

Impôts et précomptes dus ou versés 9135

Excédent de versements d'impôts ou de précomptes porté à l'actif 9136 -700

Suppléments d'impôts dus ou versés 9137 25

Impôts sur le résultat d'exercices antérieurs 9138 1.167

Régularisation d'impôts et reprise de provisions fiscales 9139 1.167

Dépenses diverses et avantages sociaux non admis 2.816

Déduction pour investissements 2.200

Intérêts notionnels 1.653

Codes

Taxes sur la valeur ajoutée et impôts à charge de t iersTaxes sur la valeur ajoutée, portées en compte

A l'entreprise (déductibles) 9145

Par l'entreprise 9146

Montants retenus à charge de tiers, au titre de

Précompte professionnel 9147

Précompte mobilier 9148 52 34

2013

1.679

Principales sources des disparités entre le bénéfice avant impôts, exprimé dans lescomptes, et le bénéfice taxable estimé

2013 2012

24.865 23.393

11.153 10.871

16.702 16.123

(-)


DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN

Codes

Matières en dépôt 2.214

Outillages en dépôt 1.090

Matériel en dépôt 3.870

Engagements résultant de garanties techniques attac hées à des ventes ou prestations déjà effectuées

-

- un capital décès au profit de bénéficiaires désignés en cas de décès du participant avant l'âge de la retraite.

Les primes sont à charge de l'employeur et du participant en vertu du règlement de prévoyance.

2012 Immobilisations financières (281/1) 6.030

Participations (280) 6.030

Créances 9291 18.268

A plus d'un an 9301 4.187

A un an au plus 9311 14.081

Dettes 9351 25.090

A un an au plus 9371 25.090

RELATIONS FINANCIERES AVEC

Codes 2013

Aux administrateurs et gérants 9503 162

Rémunérations directes et indirectes et pensions attribuées, à charge du compte de résultats, pour autant que cette mention ne porte pas à titre exclusif ou principal sur la situation d'une seule personne identifiable

17.877

2.490

Les administrateurs et gérants, les personnes physiques ou morales qui contrôlent directement ou indirectementl'entreprise sans être liées à celle-ci ou les autres entrep rises contrôlées directement ou indirectement par cespersonnes

6.030

22.029

6.030

15.387

22.029

Biens et valeurs détenus par des tiers en leur nom mais aux risques et profits de l'entreprise, s'ils ne sont pas portés au bilan:

2013

une garantie de ressources de retraite ou de survie, ayant un caractère complémentaire aux pensions légales et qui est basée sur l'ancienneté au service, ainsi que sur la rémunération en fin de carrière.

RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIEES ET LES ENTREPR ISES AVEC LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION

Les conditions générales de vente prévoient une garantie de fonctionnement pendant une période de 6 mois. Ce n'est qu'à de très raresexceptions qu'il est dérogé à cette règle, par exemple: dans le spatial elle est de 24 à 60 mois de stockage.

Le cas échéant, description succincte du régime complément aire de pension de retraite ou de survie instauré auprofit du personnel et des dirigeants et des mesure s prises pour en couvrir la charge

L'entreprise a contracté des polices d'assurances de groupe au profit de son personnel sous contrat d'emploi :

ENTREPRISES LIEESCodes

2013


RELATIONS FINANCIERES AVECCodes 2013

Le ou les commissaire(s) et les personnes avec lesq uelles il est lié (ils sont liés)

Emoluments des commissaires 9505 80

ENGAGEMENTS, RECOURS ET COMPTES D'ORDRE(Art. 4, al. 2 de l'AR/CAE)

2012

Garanties constituées par des tiers pour compte de l'entreprise

Garanties reçues

Biens de tiers

Engagements, droits de recours et comptes d'ordre divers

dont 2.245.807 actions nominatives SABCA remises par des tiers

Association momentanée SABCA - SONACA

Association Belge pour l'Avion Patrouilleur (A.B.A.P.)

Marchés à terme

144.180

BIENS DE TIERS (ventilation)2013 2012

Biens et valeurs de tiers reçus en dépôt, en consig nation ou à façon

Matières diverses, propriété tiers, en dépôt en magasins

Matériel aéronautique et pièces propriété tiers en cours de fabrication ou de révision

Outillage propriété tiers en dépôt

Accessoires à réparer ou à réviser en dépôt à la SABCA

Matériel propriété tiers en dépôt

114.329

2013

13

549

0

6.153

7.175

4.832

106.230

7.208

5.849

114.329

5.818

PM

124.777

PM

12

375

5.454

106.230

4.071

43.393

3.645

49.667

3.991

33.794

10.414

5.532

4.043

66.969


Bilan social

ETAT DES PERSONNES OCCUPEES

Nombre moyen de travailleurs

Temps plein 1001 632,3 88,5

Temps partiel 1002 181,9 22,0

1003 772,7 105,4

Temps plein 1011 967.976 129.546

Temps partiel 1013 192.528 24.903

1013 1.160.504 154.449

Temps plein 1021 44.490 6.227

Temps partiel 1022 9.879 1.189

1023 54.369 7.416

Nombre moyen de travailleurs en ETP 1003 760,3 93,8

Nombre d'heures effectivement prestées 1013 1.149.237 140.186

1023 54.092 7.176

Nombre de travailleurs inscrits au registre du pers onnel 105 201 891,9

Par type de contrat de travail

110 200 879,7

111 1 12,2

Par sexe et niveau d'études

120 179 785,1

1200 16 3 18,4

1201 385 156 508,2

1202 163 18 176,2

1203 81 2 82,3

121 22 116,7

1210 2 2,0

1211 49 13 58,5

1212 25 6 39,8

1213 14 3 16,4

Par catégorie professionnelle

130 13,0

134 93 513,1

132 108 365,8

2P. Femmes

Frais de personnel

Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration Dimona ou qui sont inscrits au reg istre général du personnel

Nombre d'heures effectivement prestées

Frais de personnel

Total

50.717

11.068

61.785

Codes P. Total

217.431

Total 1.314.953

1.097.522

720,8

203,9

Total en équivalents temps plein (ETP) 878,1

Codes Total 1. Hommes 2. FemmesAu cours de l'exercice

- de niveau secondaire

- de niveau supérieur non universitaire

Ouvriers

Employés

Personnel de direction

- de niveau universitaire

Femmes

Contrat à durée indéterminée

Contrat à durée déterminée

- de niveau primaire

- de niveau secondaire

- de niveau supérieur non universitaire

- de niveau universitaire

Hommes

1P. Hommes

- de niveau primaire

Au cours de l'exercice précédent

CodesA la date de clôture de l'exercice

1.289.423

61.268

1. Temps plein 2. Temps partiel

735

3. Total en équivalents temps

plein

280

442

854,1

12

723

13

645

90


Au cours de l'exercice

Nombre moyen de personnes occupées 150 40,0 146,8

Nombre d'heures effectivement prestées 151 63.497 245.720

Frais pour l'entreprise 152 2.243 13.625

TABLEAU DES MOUVEMENTS DU PERSONNEL AU COURS DE L'E XERCICE

Entrées

205 75 2 76,6


210 60 60,0

211 15 2 16,6

Sorties

305 43 17 55,4


310 33 15 44,0

311 10 2 11,4

Par motif de fin de contrat

340 19 13 28,6

342 7 7,0

343 17 4 19,8

5801 438 5811 66

Nombre d'heures de formation suivies 5802 5812 1.399

Coût net pour l'entreprise 5803 5813 132

58031 58131 123

58032 83 58132 11

dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire) 58033 18 58133 2

5821 83 5831 8

Nombre d'heures de formation suivies 5822 5832 1.235

Coût net pour l'entreprise 5823 565 5833 51

14.579

Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère moins formel ou informel à cha rge

Nombre de travailleurs concernés

1. Personnel intérimaire

2. Temps partiel

2. Temps partiel

Hommes

9.495

903

837

Nombre de travailleurs concernés

dont coût brut directement lié aux formations

dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs

Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère formel à charge de l'employeur

Codes Codes Femmes

3. Total en équivalents temps plein

Autre motif

Nombre de travailleurs dont la date de fin de contr at a étéinscrite au registre du personnel au cours de l'exe rcice

Pension

Licenciement



1. Temps pleinCodes

PERSONNEL INTERIMAIRE ET PERSONNES MISES A LA DISPO SITION DE L'ENTREPRISE

RENSEIGNEMENTS SUR LES FORMATIONS POUR LES TRAVAILL EURS AU COURS DE L'EXERCICE

2. Personnes mises à la disposition de

l'entreprise

3. Total en équivalents temps plein



Codes

Codes

1. Temps plein

Nombre de travailleurs inscrits au registre du pers onnelau cours de l'exercice



Résumé des règles d’évaluation (Art. 28, §1° de l'A.R. du 30.01.2001) Les règles d'évaluation ont été déposées le 7 juin 1978 au 6ème bureau de l'Enregistrement à Bruxelles – volume 131, folio 66 case 18. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Ces immobilisations sont valorisées conformément à l'art. 60 de l'A.R. du 30.01.2001. Le conseil d'administration décide cas par cas du montant à porter à l'actif ainsi que des amortissements à pratiquer. Ces derniers peuvent faire l'objet d'amortissements accélérés ou exceptionnels, conformément aux tolérances fiscales en la matière lorsque, en raison de leur altération ou de modifications des circonstances économiques, leur valeur comptable dépasse leur valeur d'utilisation par l'entreprise. Les frais de recherche et de développement font l'objet d'amortissements linéaires sur une période de trois ans, les logiciels informatiques sur une période de 5 ans. Les immobilisations incorporelles acquises ou constituées depuis 2003 font l'objet du calcul d'un prorata temporis journalier en ce qui concerne la détermination de la première tranche d'amortissement. IMMOBILISATIONS CORPORELLES Valeur d’entrée en comptabilité conformément aux art. 36 à 39 de l'A.R. du 30.01.2001. FRAIS ACCESSOIRES D'ACQUISITION ET IMPOTS NON RECUPERABLES. Les frais accessoires d'acquisition sont amortis en même temps et de la même manière que le montant en principal de la valeur d'investissement ou de revient des immobilisations (art. 196, § 2, 2° CIR nouve au). Les frais accessoires afférents aux anciennes immobilisations continuent à être amortis selon le plan d'amortissement de départ. AMORTISSEMENTS (a) méthode

linéaire sur investissements antérieurs, dégressive sur ceux effectués à partir de 1977, sauf toute autre méthode admise fiscalement en vue de promouvoir les investissements. Dans ce cas, le conseil d'administration examine cas par cas l'opportunité d'appliquer ces amortissements, ainsi que les amortissements complémentaires pour raisons économiques et/ou technologiques (art. 64), et dans quelle mesure. Depuis 1977, l'intégralité des amortissements autorisés par les différentes mesures gouvernementales a été appliquée (100% et même partiellement à 110% de la valeur). Les amortissements ont été appliqués pour l'année complète, et pour la première fois durant l'année d'acquisition jusqu'à fin 2002. En application de la loi fiscale du 24 décembre 2002 les nouvelles règles relatives à la proratisation journalière des amortissements s'appliquent aux nouvelles immobilisations corporelles et incorporelles acquises ou constituées à partir de l'exercice d'imposition 2004. Les immobilisations acquises ou constituées antérieurement à l'exercice comptable 2003 peuvent continuer à suivre le régime ancien d'amortissement. Les acomptes versés et immobilisations en cours d'installation ou de construction bénéficient d'une individualisation comptable et fiscale.

(b) taux appliqués Constructions: 5%, ou plus si fiscalement admis et ce, surtout pour les constructions bâties sur terrains concédés par des tiers pour une certaine durée et les aménagements apportés aux immeubles loués. Installations, machines, outillages: généralement 10%, sauf 20 ou 25% pour le matériel de laboratoire ou électronique ou machine à contrôle numérique électronique, de grande précision ou se situant dans un secteur en pleine évolution technologique rapide: également pour certains matériels travaillant en plusieurs équipes. Les outillages et matériels, gabarits, programmes software contrôle numérique ayant un caractère spécifique à un programme sont amortis à 100% ou sur la durée du contrat suivant les tolérances fiscales.


Mobilier, matériel de bureau et roulant: 10% sauf pour les véhicules automobiles et remorques, les machines de bureau, ordinateurs, appareils photographiques ou de reproduction (20%).

Les reprises d'amortissements pourront être pratiquées à concurrence des amortissements excédentaires taxés ainsi que des amortissements immunisés dépassant les taux normaux ci-dessus. Egalement en cas de cessions, ventes, sinistres ou expropriations. Depuis début 2003, le prorata journalier s'applique tant en régime d'amortissement linéaire qu'en régime d'amortissement dégressif ou accéléré. IMMOBILISATIONS FINANCIERES VALEURS DE PORTEFEUILLE-TITRES Les frais d'acquisition, de souscription sont imputés en charges financières exceptionnelles. Les réductions de valeur ne sont actées pour les titres non cotés en bourse que si la perte est importante et durable. CREANCES: (voir ci-après) STOCKS PRIX D'ACQUISITION DES ACHATS de matières, fournitures et marchandises, factures fournisseurs plus frais d'importation, de livraison, d'assurance et commissions. EVALUATION DES STOCKS EN FIN D'EXERCICE ainsi que des CONSOMMATIONS DE MATIERES DE L'EXERCICE: méthode FIFO (First In, First Out). REDUCTION DE VALEUR SUR STOCKS: jusqu'à 100%.

(a) pour les pièces afférentes à des programmes de fabrication ou de maintenance terminés, inutilisables, ou dont les tolérances, les normes, la configuration technique, la conception ont évolué.

(b) pour les pièces non mouvementées durant les 24 mois antérieurs. En cas de réutilisation ultérieure des pièces non détruites, il y a reprise des réductions de valeur. COMMANDES EN COURS D'EXECUTION ELEMENTS CONSTITUTIFS DU PRIX DE REVIENT Les prix de revient sont déterminés en tenant compte de tous les coûts directs de fabrication d'une

part, ainsi que de l'ensemble des coûts indirects d'autre part. Pour ces derniers, cependant, le conseil d'administration se réserve la faculté de n'imputer qu'une partie de ces frais en prix de revient, individualisé par un programme de fabrication ou non, l'autre partie étant imputée soit directement au résultat de l'exercice, soit répartie sur plusieurs exercices. Cette faculté ne sera utilisée qu'en cas de circonstances exceptionnelles perturbatrices et momentanées (telles que grèves, sous-activés importantes et prolongées, restructurations et aménagements) ayant un impact tel sur le prix de revient des travaux qu'il en fausserait l'image exacte de manière importante.

Méthode de répartition par programme de fabrication individualisé

(a) Imputation directe des matières premières, pièces, produits de consommation, frais directs et coûts de sous-traitance spécifiques, amortissements de matériels spécifiques et des frais de réimplantation, de réaménagements spécifiques aux programmes.


(b) Imputation des frais indirects par le biais de taux horaires basés sur les prestations du personnel de production et/ou de certaines machines. Ces taux horaires comprennent toutes les rémunérations directes et indirectes et les charges y afférentes ainsi que les frais généraux et le coût financier d'utilisation industrielle du matériel. Ce dernier pourra se répartir sur programmes de fabrication individualisés en s'écartant de la méthode et du montant d'amortissements comptabilisés au bilan sur une base économique ou fiscale.

EVALUATION DES TRAVAUX EN COURS

Ils comprennent les travaux non terminés concernant un même groupe de contrats ou pour lesquels les éléments de prix de revient ne sont pas complets ou les contrôles de qualités définitifs d'acceptation non encore terminés, chez le client éventuellement. Ces travaux en cours sont valorisés au prix de revient déduction faite des travaux déjà facturés.

REDUCTIONS DE VALEUR ET PROVISIONS

(a) sur travaux exécutés: sont opérées d'office et intégralement à concurrence du montant des frais exposés dépassant les facturations totales contractuelles possibles.

(b) sur travaux restant à exécuter: les coûts estimatifs sur ces travaux ne sont ajoutés aux réductions prévues en (a) que si l'avancement des travaux est supérieur à 75% et si l'estimation de ces coûts et des facturations à effectuer peut être faite avec suffisamment de précision (travaux habituels). Dans les autres cas il sera constitué des provisions pour risques sur commandes reçues avec grande prudence et cas par cas.

(c) sur ventes réalisées par nos clients : en cas de perte sur programme, une provision sera constituée de manière à couvrir nos obligations implicites.

CREANCES

(a) Valorisations des créances (et des dettes) en devises étrangères au taux standard interne par devise, qui n'est modifié durant l'exercice qu'en cas d'écarts importants et durables des cours moyens, ou en cas de réévaluation/dévaluation officielle.

(b) Réductions de valeur actées dans les cas suivants:

- variation des cours de change de min. 5% (et 1.250 euros, anciennement 50.000 BEF) par rapport au cours standard interne;

- faillite, concordat, nationalisation (risques politiques élevés), subordination de créance avec gros risque;

- litiges importants, durables, définis en nature et montants et dont la récupération est très précaire, les négociations étant terminées;

- très mauvaises informations économiques, financières ou politiques sur exportations.

(c) Provisions pour risques et charges sur litiges en cours de négociation. (d) Reprises de réductions de valeur si la récupération effective peut raisonnablement être espérée

durant les premiers mois de l'exercice suivant ou que les réductions antérieures étaient inopportunes ou exagérées.


COMPTES DE REGULARISATION (actif – passif) Utilisés seulement pour des montants pouvant influencer le résultat de l'exercice de manière très

importante d'une part et qui d'autre part relèvent de l'activité courante de la société. Examen cas par cas par le conseil d'administration des éléments hors activité courante.

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Etablies systématiquement mais avec une grande prudence surtout lorsqu'elles peuvent porter fiscalement

préjudice à la société ou en cas de perte supérieure à 50% du capital. PROVISIONS FISCALES Suivant les règles fiscales et compte tenu des majorations, des versements anticipés et des précomptes

mobiliers, réels et fictifs et crédits d'impôts, des précomptes immobiliers et impôts étrangers imputables. La partie excédentaire des provisions antérieures ne sera reprise que si 3 exercices comptables se sont écoulés après leur constitution sans enrôlement complémentaire, sauf décision spéciale du conseil.

ENGAGEMENTS, RECOURS ET COMPTES D'ORDRE Sont évalués au montant maximum figurant dans les documents d'engagement. Si de tels documents

n'existent pas ce sera la valeur économique raisonnablement estimée des biens auxquels ils se rapportent. Cette valeur sera censée être la valeur nette comptable pour les biens appartenant à l'entreprise.

Adaptation aux règles d'évaluation choisies par l'e ntreprise (art. 30 de l'A.R.) - les outillages, petits matériels et petits outillages formant des ensembles individuels complets d'une

valeur de moins de 250 euros (anciennement 10.000 BEF) ne sont plus incorporés dans les immobilisations, mais dans les prix de revient ou dans les frais généraux selon qu'ils sont spécifiques on non à un contrat. Cette modification des règles de 1978 constitue le nouveau quatrième alinéa du § 04.5 des règles d'évaluation (Exercice 1979).

- Modification du premier alinéa du § 14 des règles d’évaluation. - A la fin de chaque exercice social, les subsides reçus en capital feront l'objet d'une réduction

progressive par imputation au compte de résultats, en déduction : a. soit des amortissements afférents aux immobilisations pour l'acquisition desquelles ils ont été

obtenus; b. soit des charges d'emprunts (Exercice 1981)

A partir de l'exercice 1991, les impôts différés sont déduits des subsides reçus en capital et des plus-values réalisées s'il y a lieu. Ils feront l'objet d'une réduction échelonnée par imputation au compte de résultats au rythme de la réduction des subsides en capital et, dans le cas des plus-values réalisées, au rythme de l'inclusion dans le résultat imposable des plus-values en cause.

Examen des rubriques du bilan non consolidé N.B. : Les écarts importants entre rubriques correspondantes des exercices comparés sont signalés en italique.

Sauf indication contraire, toutes les données sont en milliers d'euros

Actif

Actifs immobilisés 54.767

Immobilisations incorporelles 23.192

Frais de recherche et de développement, savoir-faire

Mouvements de l'exercice

Acquisitions 12.476

Amortissements comptabilisés -14.035

Immobilisations nettes réalisées -1.559

Immobilisations corporelles 25.365

Terrains et constructions 8.090

Installations, machines et outillage 13.339

Mobilier et matériel roulant 2.151

Immobilisations en cours et acomptes versés 1.785

Mouvements de l'exercice

Acquisitions 5.648

Cessions et retraits -2.123

Réductions de valeur -6

Amortissements comptabilisés -6.503

Amortissements annulés sur cessions et retraits 2.118

Immobilisations nettes réalisées -866

Les activités de recherche et développement portent sur les programmes d'aviation civiledans lesquels la société est impliquée avec ses partenaires industriels.

Les acquisitions relatives à l'exercice 2013 portent essentiellement sur des investissementsindustriels destinés à la production.

Immobilisations financières 6.210

Entreprises liées

Participations 6.030

- SABCA Limburg N.V. 5.290

- SABCA (C.D.R.) SPRL 11

- FLABEL CORPORATION S.A. 81

- ASM Aéro S.A.S. 648

Autres immobilisations financières 180

Actions et parts 170

- B.S.C.A. 52

- Sambrinvest 12

- Arianespace Participation 106

- Arianespace PM

- Belairbus PM

- SONACA PM

- IGRETEC PM

Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d'Etudes Techniques et Economiques.

- Quote-part SABCA dans la participation de l'A.B.A.P. à la fondation de la S.E.C.B.A.T. PM

Créances à revenu fixe 10

- Cautionnements versés en numéraire 10

industriels destinés à la production.


Actifs circulants 182.504

Créances à plus d'un an 4.138

Créances commerciales 2.490

Autres créances 1.648

Stocks et commandes en cours d'exécution 85.587

Stocks 32.521

Approvisionnements 12.898

Marchandises 19.532

Matières et pièces de rechange en magasin pour divers contrats partiellement financés par les clients

Acomptes versés 91

Commandes en cours d'exécution 53.066

Ce poste comprend principalement les programmesAirbus, avions Falcon et Applications spatiales.

Créances à un an au plus 45.980

Créances commerciales 39.781

dont entreprises liées 13.099

Autres créances 6.199

Les créances commerciales sont en augmentation et passent de 34.773 à 39.781,essentiellement en raison de l'augmentation du chiffre d'affaires.

Les créances commerciales à plus d'un an se rapportent à des acomptes payés à SABCA Limburg.


T.V.A. à récupérer 1.998

Autres impôts et taxes à récupérer 1.080

Prêts et avances au personnel 32

Créances sur l'Etat et établissements publics 1

Créances sur assureurs 594

Créances diverses 2.494

Placements de trésorerie 42.850

Autres placements 42.850

D'un mois au plus 5.513

De plus d'un mois à un an au plus 5.737A plus d'un an 31.600

Valeurs disponibles 1.119

Banques et comptes chèques postaux 1.099

Caisses 20

Comptes de régularisation 2.830

Valorisation USD / MTM 860

Marchandises en cours de route et litiges 860

Charges comptabilisées ou payées d'avance 768

Intérêts bancaires et sur prêts courus, non échus 342

Total de l'actif 237.271

Les dépôts à terme et valeurs disponibles s'élèvent globalement à 44 millions contre 80millions l'exercice précédent. Cette décroissance s'explique par la reprise d'avances reçueset par une augmentation des achats de matières et de biens et services suite à la croissancedes cadences en aviation civile.

Ce compte passe de 2.006 à 2.830. Cette augmentation est due en grande partie à lavalorisation en valeur de marché (mark-to-market) de nos instruments de couverture longterme.


Passif

Capitaux propres 70.611

Capital 12.400

Capital souscrit 12.400

Réserves 14.293

Réserve légale 1.240

Réserves indisponibles 595

Réserve extraordinaire 595

Réserves immunisées 698

Plus-values immunisées diverses: 94

Immeubles et outillages 2

Réalisation d'actifs immobilisés de plus de 5 ans 92

Transport collectif du personnel 543

Réserve d'investissements: 61

Solde après incorporation au capital

Réserves disponibles 11.760

Réserve de renouvellement des immobilisations corporelles 2.866Fonds de réserve pour installations en faveur du personnel 938

Autres réserves libres 7.956

Bénéfice reporté 43.851

Voir à la page 54 l'affectation du résultat de l'exercice 2013.

Subsides en capital 67

représenté par 2.400.000 actions sans mention de valeur nominale

Dans le cadre des conventions avec la Région de Bruxelles-Capitale relatives à la politique


Provisions et impôts différés 17.428

Provisions pour risques et charges 17.381

Pensions et obligations similaires 1.876

Grosses réparations et gros entretien 1.987

Autres risques et charges 13.518

Pour pertes futures sur commandes

Pour pertes probables sur commandes en cours

Pour prime d'ancienneté

Impôts différés 47

Impôts afférents à des plus-values réalisées sur immobilisations corporelles 830

Prélèvements sur dito -783

5.200Pour risque global Ariane 5 et adaptation de l'entreprise aux programmes d'aviation civile

Pour litiges sociaux

3.823

2.719

1.526250

Dans le cadre des conventions avec la Région de Bruxelles-Capitale relatives à la politiqued'encouragement et de financement de la recherche industrielle, un montant brut de 380mille euros a été enregistré. D'autre part 1.036 mille euros ont été portés en autres produitsfinanciers.

Les provisions pour risques et charges sont globalement stables; l'utilisation de la provisioncomplémentaire pour pertes futures pour 1,3 millions, de la provision pour prépensions pour0,6 million et de la provision pour prime d'ancienneté pour 0,2 million sont compensées parl'augmentation de la provision pour pertes probables sur commandes en cours pour 2,1millions.


Dettes 149.232

Dettes à plus d'un an 77.932

Acomptes reçus 28.947

Acomptes clients 28.947

Autres dettes 48.985

48.167

- SPP Politique scientifique - SPF Economie - N.R.C. - PLANCHER 3.654

- SPP Politique scientifique - SPF Economie - N.R.C. - A380 22.699

- SPP Politique scientifique - SPF Economie - N.R.C. - A350 21.814

818

- Servocommandes électriques 519

- Mécanisme anti-retour 49

- Palier à rouleaux différentiels 250

Dettes à un an au plus 66.870Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 93

93

Dettes financières 13

Banques diverses 13

Dettes commerciales 19.752

Fournisseurs 19.752 *

- Factures à payer 18.646

- Factures à recevoir 1.106

* dont entreprises liées 3.367

Acomptes sur commandes 33.465

Factures financières en cours 48.126

Montants non encore encaissés à déduire 7.372

Factures financières à long terme -28.947

SPP - Politique scientifique - SPF Economie et la Région Bruxelles-Capitale

Avances sur prototypes, reçues de l'Etat et remboursables conditionnellement:

Avances reçues de la Région Bruxelles-Capitale et remboursables conditionnellement:

Les dettes à plus d'un an passent de 90 à 78 millions. Cette diminution s'explique par uneforte réduction des acomptes reçus des clients compensée, partiellement, par les avancesreçues des pouvoirs publics pour le programme A350.


Factures financières à long terme -28.947

Factures requalifiées en avances 6.808

Factures requalifiées en avances non encore encaissées 106

Dettes fiscales, salariales et sociales 11.406

Impôts 312

- Dettes fiscales estimées 295

- Impôts et taxes à payer 3

- Précomptes retenus à verser 14

Rémunérations et charges sociales 11.094

- Office National de Sécurité Sociale -146

- Rémunérations dues au personnel 342

- Pécules de vacances 5.703- Provisions pour gratifications et charges diverses relatives au personnel 4.948

- Assurances du personnel 217

- Autres 30

Autres dettes 2.141

Dettes découlant de l'affectation du résultat 2.028

- Dividendes d'exercices antérieurs 12

- Dividende de l'exercice 2.016

Dettes diverses 113

- Cotisations diverses 11

- Clients créditeurs 42

- Divers 60Comptes de régularisation 4.430

- Charges à imputer 2.678- Valorisation USD MTM 1.752

Total du passif 237.271



2013

I. Ressources

Bénéfice de l'exercice 6.076

Dotations nettes aux amortissements, réductions de valeur 20.545

Diminution des créances à plus d'un an 1.267

27.888

II. Utilisations

Diminution des dettes à plus d'un an 12.189Provisions et impôts différés 177Acquisitions d'actifs immobilisés 18.130Subsides en capital 656

Bénéfice à distribuer 2.016

33.168

I. - II. Variation du fonds de roulement net -5.280

III. Variation des stocks et en-cours 17.644

Variation des créances à un an au plus 6.149

Variation des comptes de régularisation de l'actif 824

24.617

IV. Variation des dettes non financières à un an au plus -6.942

Variation des comptes de régularisation du passif 796

-6.146

III. - IV. Variation du besoin de financement à court terme 30.763

V. Variation des placements de trésorerie -34.469

Variation des valeurs disponibles -1.578

VI. Variation des dettes financières à un an au plus -4

Tableau de financement

V. - VI. Variation de la trésorerie -36.043



Rapport du commissaire à l’Assemblée générale de la société SA SABCA pour

l’exercice clos le 31 décembre 2013 Conformément aux dispositions légales et statutaires, nous vous faisons rapport dans le cadre de notre mandat de commissaire. Ce rapport inclut notre opinion sur le bilan au 31 décembre 2013, le compte de résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et l'annexe, ainsi que les déclarations complémentaires requises. Rapport sur les comptes annuels - opinion sans rése rve Nous avons procédé au contrôle des comptes annuels de la société S.A.B.C.A. pour l'exercice clos le 31 décembre 2013, établis sur la base du référentiel comptable applicable en Belgique, dont le total du bilan s'élève à KEUR 237.271 et dont le compte de résultats se solde par un bénéfice de l’exercice de KEUR 6.076. Responsabilité de l’organe de gestion relative à l’établissement des comptes annuels L'organe de gestion est responsable de l'établissement de comptes annuels donnant une image fidèle conformément au référentiel comptable applicable en Belgique, ainsi que de la mise en place du contrôle interne qu'il estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Responsabilité du commissaire Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces comptes annuels sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit (lSA). Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux exigences déontologiques, ainsi que de planifier et de réaliser l'audit en vue d'obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les comptes annuels. Le choix des procédures mises en œuvre, y compris l'évaluation des risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, relève du jugement du commissaire. En procédant à cette évaluation des risques, le commissaire prend en compte le contrôle interne de l'entité relatif à l'établissement de comptes annuels donnant une image fidèle, cela afin de définir des procédures d'audit appropriées selon les circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l’entité. Un audit consiste également à apprécier le caractère approprié des règles d'évaluation retenues, le caractère raisonnable des estimations comptables faites par l'organe de gestion, et l'appréciation de la présentation d'ensemble des comptes annuels. Nous avons obtenu de l'organe de gestion et des préposés de l'entité, les explications et informations requises pour notre audit. Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.


Opinion sans réserve A notre avis, les comptes annuels donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de la société S.A.B.C.A. au 31 décembre 2013, ainsi que de ses résultats pour l'exercice clos à cette date, conformément au référentiel comptable applicable en Belgique. Rapport sur d'autres obligations légales et régleme ntaires L'organe de gestion est responsable de l'établissement et du contenu du rapport de gestion, du respect des dispositions légales et réglementaires applicables à la tenue de la comptabilité ainsi que du respect du Code des sociétés et des statuts de la société. Dans le cadre de notre mandat et conformément à la norme belge complémentaire aux normes internationales d’audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans tous les aspects significatifs, le respect de certaines obligations légales et réglementaires. Sur cette base, nous faisons les déclarations complémentaires suivantes, qui ne sont pas de nature à modifier la portée de notre opinion sur les comptes annuels : − Le rapport de gestion traite des mentions requises par la loi, concorde avec les comptes annuels et

ne comprend pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont nous avons eu connaissance dans le cadre de notre mandat.

- Sans préjudice d'aspects formels d’importance mineure, la comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique.

- L'affectation des résultats proposée à l'assemblée générale est conforme aux dispositions légales et statutaires.

− Nous n'avons pas à vous signaler d'opération conclue ou de décision prise en violation des statuts ou du Code des sociétés.

Bruxelles, le 14 avril 2014

MAZARS REVISEURS D’ENTREPRISES Commissaire

représentée par

Xavier DOYEN


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SABCA S.A.

Société Anonyme Belge de Constructions Aéronautiques

Chaussée de Haecht 1470

B-1130 Bruxelles

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Rapport Annuel 2013 - SABCA | Société anonyme belge de … · fluctuations du coût des matières premières et une pression accrue sur les prix exercée par les maîtres d’œuvre