Rapport annuel 2015 · 2016-05-31 · 2 / RAPPORT ANNUEL 2015 / Institut Français des Administrateurs Chers Adhérents, Avec votre implication, celle des membres associés et partenaires,

Rapport annuel

GOUVERNANCE ET COMPÉTITIVITÉ

Informer Partager Former

2015

NOS A U SERVICE

sommaire

p.2 Editop.3 Gouvernance

P.4-5 Données clés 2015

P. 6- 7 Panorama des activités & publications

p. 8-13 Informerp.14-19 Partagerp.20-21 Former

p.22-27 Rapportfinancierp.28 Une équipe à votre écoutep.29 Agenda 2016

Association régie par la loi du 1er juillet 1901 SIRET : 451 971 675 000 33Code APE : 9499Z

L’IFA est la maison des administrateurs qui a pour missions de les informer, d’organiser leur réflexion collective et le partage de leurs expériences, de les former et de contribuer au débat public sur les bonnes pratiques d’une gouvernance au service de la compétitivité.

Présent sur l’ensemble du territoire français avec 7 délégations régionales, l’IFA est également membre fondateur de la Confédération Européenne des Associations d’Administrateurs (ecoDa).

RAPPORT ANNUEL 2015

/ RAPPORT ANNUEL 2015 / Institut Français des Administrateurs2

Chers Adhérents,

Avec votre implication, celle des membres associés et partenaires, le travail quotidien d’une équipe professionnelle et le soutien actif du Conseil d’administration votre association a de nouveau démontré son rôle essentiel pour une gouvernance au service de la compétitivité des organisations. Vous êtes 3850 adhérents actifs dans notre association pour vous informer, vous former et partager activement vos idées et positions, en interne comme en externe.

"Informer" avec une activité soutenue des 13 clubs, commissions et groupes de travail qui, sans relâche, ont poursuivi leurs travaux avec des publications à forte valeur ajoutée contribuant activement au développement des bonnes pratiques :• Statutetrémunérationsdesadministrateursd’ETI• Guidedesbonnespratiquespourlescomitesd’auditetModusOperandi• GuidedelagouvernancedessociétéscotésenFranceàl’usagedesinvestisseurs• RôleetresponsabilitéduConseilenmatièred’opérationsstratégiques,d’acquisitionsetdecessions• Lagouvernance,unlevierpourlesstartup• Lesconventionsréglementées• Le«riskappetite»

"Partager" avec des échanges qui se sont poursuivis intensément au sein de toutes les instances. Permettez-moi de remercier ici tout particulièrement les présidents, les rapporteurs et l’ensemble des bénévoles qui font de votre association un acteur incontournable de l’amélioration de la gouvernance.Votre présence toujours plus nombreuse aux matinales, au Forum du Club recherche, à la Journée des administrateurs ou encore aux rencontres du nouveau cycle « gouvernance et stratégie » sans oublier aux nouveaux Ateliers de l’Administrateur en témoignent également.

"Former" avec le développement de la formation, et tout particulièrement de la formation sur mesure démontrantquelaprofessionnalisationestdésormaisunenjeumajeurpourlesconseils.LeCertificatAdministrateur de Sociétés (CAS) contribue activement à cette évolution.

Le site de l’IFA qui a fait peau neuve est désormais incontournable avec notamment son moteur de recherche et son centre de ressources. Notre volonté est d’améliorer encore l’interaction avec l’ensemble des adhérents et les acteurs de la place, français et internationaux.

Nous avons également commencé à mettre en place une approche segmentée que permet désormais notrebasededonnées,partyped’organisationsetenjeuxessentielsafind’adapteravecefficacitélesproblématiques et les bonnes pratiques. Ceci s’est traduit notamment par des publications (ETI, Start up, groupes cotés) et des événements ciblés (le cycle gouvernance et stratégie et les ateliers).

Enfin,votreassociationestsolideavecunrésultatpositifen2015toutenpoursuivantdesinvestissementsimportants en ressources humaines, systèmes d’information et outils marketing indispensables à son développement.L’objectifd’uneréserveégaleàuneannéedumontantdescoûtsfixesestmaintenuetpermet de continuer la mise en oeuvre d’une stratégie ambitieuse.

Je me fais le porte-parole du Conseil d’administration pour vous remercier de nouveau très chaleureusement pour votre soutien, vos contributions et votre intérêt pour une gouvernance au service de la compétitivité.

Agnès TourainePrésidente

ÉDITO

RAPPORT ANNUEL 2015 / Institut Français des Administrateurs / 3

GOUVERNANCE

1/ Agnès Touraine, administrateur de sociétés (Présidente de l’IFA)2/ Dominique Damon, administrateur de sociétés (Trésorier de l’IFA)3/ Jean-Paul Bailly, administrateur de sociétés4/ Pascaline de Dreuzy, administrateur de sociétés5/ Paul-Henri de La Porte du Theil, AFG - Association FrançaisedelaGestionfinancière6/ Laurence Dors, administrateur de sociétés7/ Mireille Faugère, administrateur de sociétés8/ François Houssin, Euronext9/ Didier Kling, CCIR Paris Ile-de-France (Déontologue de l’IFA)10/ Françoise Malrieu, administrateur de sociétés11/ Anne-Marie Mourer, administrateur salarié12/ Hélène Ploix, administrateur de sociétés13/ Jean-Florent Rérolle, représentant des personnes qualifiées14/ Hugues Sibille, administrateur de sociétés15/ Jacques-Etienne de T’Serclaes, administrateur de sociétés

Le Conseil s’est réuni 7 fois en 2015,

dont 1 fois en séminaire stratégique

Le Bureau de l’iFaLe Bureau élu par le Conseil d’administration pour une durée de 3 années est composé de :• Agnès Touraine, Présidente• Dominique Damon, Trésorière (Présidente du

Comité des comptes)• Mireille Faugère (Présidente du Comité Formation)• François Houssin (Président Comité Développement

régional)• Jean-Florent Rérolle ( Président Comité de

nominations / rémunérations)

Nouveaux statutsLes adhérentsont adopté lesnouveaux statutsde l’association le 20mai 2015. Lesprincipalesmodificationsportaient sur :• Renvoi des disposition d’organisation des activités, notamment des Clubs Commissions et groupes de travail

dans le Réglement intérieur.• Suppression du droit, peu utilisé, pour les membres fondateur de désigner un administrateur.• lasimplificationdescatégoriesd’adhérentsenidentifiantclairementles«Administrateursenfonction»etles

«non Administrateurs».• la création d’un poste de Délégué Général.

7x2015

Rémunération et avantages : aucunmembre du Conseil ne bénéficie derémunération ni d’avantage particulier, à la seule exception du bureau et du secrétariat partagé mis à disposition de la Présidenteet duPrésidentd’honneur.

Le Conseil d’administration

1 2 3

4 5 6

7 8 9

10 11 12

13 14 15


.

DONNÉEs CLÉs 2015

29 évènements

à Paris & en région 4,6/5

satisfaction globale des évènements

3 850 adhérents

37% femmes

63% hommes

Age moyen 55 ans

22 réunions d’accueil pour

400 nouveaux adhérents

7 540 h de contribution

bénévoleset 120 réunions

de travail

6 nouveaux rapports

13 lieux de réflexions

Clubs, Commissions, Groupes de travail


107 certificats

administrateur de sociétés

délivrés

178jours

de formation dispensés

un nouveau siteResponsive 1500

membres dans le groupe Linkedin

550followers

sur twitter@ifa_asso

une présenceeuropéenne & internationale

AG 2015nouveaux Statuts

& Réglement intérieur

38 séminaires

«sur mesure» organisés

une présence dans 8 régions


• Inter entreprises• Intra entreprises• CertificatAdministrateurde

sociétés

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• Le nouveau site internet• Le programme d’évènements• Nouveautés 2015 : cycle

gouvernance et stratégie & ateliers

• Journée annuelle des administrateurs

• Matinales• Club recherche

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PANORAMADEs ACTIVITÉs

• Clubs• Groupes de travails• Commissions• En région

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PUBLICATIONs2015

� statut et rémunération des administrateurs d’eTi. mars 2015

la Commission ETI s’est intéressée en 2014 au statut personnel de l’administrateur et plus particulièrement à sa rémunération. Ce rapport propose un benchmark inédit. (Cf.p14)

� Guide des Bonnes Pratiques pour les comités d’audit & modus operandi. Juin 2015

L’IFAasouhaitéclarifierlesmissionsducomitéd’auditet identifier les bonnes pratiques dans le cadre destextes de loi et des rapports de place en France, tout en rappelant son attachement au principe de collégialité des décisions du conseil d’administration. C’est pour répondre à cet objectif que l’IFA a jugé utile de mettre à jour le précédent guide publié en janvier 2008. Cette mise à jour est le fruit de la réflexionmenée par legroupe de travail de l’IFA présidé par Aldo Cardoso avec le soutien de l’Audit Committee Institute de KPMG. (Cf.p14)

� Guide de la gouvernance des sociétés cotées en France à l’usage des investisseurs (Corporate Governance in french listed companies). Juin 2015

La qualité de la gouvernance des entreprises est désormaisreconnuecommeunfacteursignificatifd’attractivitéetdeconfiancepourlespartenairesindustrielsetfinanciersenFranceetàl’international.Ce guide, réalisé en priorité en 2015, disponible en anglais et français, répond aux interrogations les plus fréquentes des investisseurs et présente, de manière pragmatique et pédagogique, les atouts et les bonnes pratiques de la gouvernance d’entreprise en France. Ce travail a reçu le soutien de Paris Capital Economique, AFG, l’AMF, CNCC, Ordre des experts comptables, CCIR paris Ile de France, Euronext, DFCG, ecoDa, Essec, l’OCDE, l’ORSE, Paris Europlace, la SFAF (Cf.p14)

� rôle et responsabilité du Conseil en matière d’opérations stratégiques d’acquisitions et de cessions. Juin 2015

Ce document permet de saisir les enjeux relatifs à la confidentialité puis à la communication au marchédu projet stratégique et s’intéresse également aux délits d’initiés et conflits d’intérêt. Fort de cesrecommandations, le Conseil peut mener une meilleure réflexion aboutissant à une décision optimale. Outrela présentation des bonnes pratiques, ce document présente deux focus s’agissant respectivement de la cession par une société du principal de ses actifs et le casdesoffresnonsollicitées.(Cf.p14)

� La gouvernance, un levier pour le développement des start-up. Nov.2015

Ce guide recense 10 recommandations pour aider les créateurs d’entreprise à prendre la mesure de l’importanced’unebonnegouvernanceauxdifférentsstades de développement, quel que soit le statut juridique retenu. Il s’adresse également aux parties prenantes des Start up - Business Angels, Capitaux risqueursetorganismesdefinancement.Ce travail a obtenu le soutien de Bpi France investissement, de l’AFIC (Association Française des Investisseurs en Capital), de la DGA (Direction générale de l’armement), de France Angels, d’Orange, du réseau entreprendre et de l’association XMP entrepreneur. (Cf.p14)

� Les conventions réglementées. Déc. 2015

Cette note de synthèse vise à apporter un éclairage aux dirigeants et mandataires sociaux sur les conditions d’application du dispositif et sur sa mise enœuvre,enprenantencomptelesmodificationsapportées au dispositif par l’ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés et par son décret d’application n° 2015-545 du 18 mai 2015. (Cf.p14)

RAPPORT ANNUEL 2014 / Institut Français des Administrateurs /08

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L’iFa est un centre de ressources unique sur les sujets de gouvernance

Les régles et pratiques de gouvernance sont en évolution constante, l’IFA apporte à ses adhérents une information continue dans le cadre de son centre de ressources documentaires ainsi que de son programme d’événements.Cette année de nouvelles formules ont été mises en place (Cycle gouvernance & stratégie, ateliers...).

Le nouveau site

L’IFA a entrepris en 2014 un vaste chantier de refonte de ses systèmes d’information afin d’apporter à sesadhérents de nouveaux outils pour faciliter l’accès aux informations utiles, la gestion des évènements et les échanges.

Les développements ont été achevés à l’automne et le site a été lancé officiellement lors de la Journéeannuelle des administrateurs du 14 octobre 2015.

L’IFA dispose désormais d’un site internet «responsive», c’est à dire qui adapte ses contenus aux nouveaux supports tels que les smartphones et tablettes.

Outre le site internet, ces développements ont concernés la base CRM sur laquelle l’équipe de l’IFA gère les adhésions, les évènements, les différentes instances (Club,Commission et Groupe de travail) et les relations avec ses adhérents.

Le centre de ressources


Le centre de ressources

*lorsdelamigrationdusitelesdocumentsdes2dernièresannéesontétéimportés,l’historiquedescomptesrendusseraprogressivementintégré.

suivi de l’actualité de la

gouvernance

Centre de ressources & moteur de

recherche370 documents

disponibles*

réseaux sociaux

adhésion en ligne en 3

clics inscriptions aux évènements

simplifiées

offres de mandat PME, ETI, associations

annuaires enrichis

Adhérents et ASCsuivi des Clubs

en cours

espace adhérent

Programme de formations


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Les évènements 15 évènements à Paris

L’iFa s’attache à développer en permanence une dynamique d’échange entre les adhérents, les partenaires et acteurs clés de la gouvernance.

Les événements sont autant d’occasions de rencontres et d’échanges, en première place desquels la Journée annuelle des administrateurs et les Matinales à Paris comme en région.

26/11/ 2015 stratégie et mise en œuvre du changement : le rôle du conseil ? augustin de romanet, Pdg d’aéroports de Paris

09/07/2015 Présence d’un investisseur de long terme au sein du Conseil : quel impact sur la stratégie ?

Gilles michel, Pdg d’imerys

03/03/2015 Faire évoluer la gouvernance vers une meilleure prise en compte du long terme.

Henri de Castries, Pdg aXa

Nouveautés 2015 - Cycle Gouvernance & stratégie Partenaires : Mc Kinsey & Heidrick&Struggles

2 évènements exceptionnels

30/01/2015

Gouvernance, stratégie et parties prenantes : les nouveaux enjeuxalexandre de Juniac, Pdg air France

21/09/2015 - La nouvelle révolution managériale Yves morieux, senior Partner au BCG et Directeur du BCG institute for organizationPartenaire : The Boston Consulting Group

03/07/2015 - regards croisés France-etats-Unis Hubert Joly, Pdg de Best BuyPartenaire : French American Foundation France


Pour une gouvernance dynamique

� 2 Grands Témoins : • Stéphane Richard, Pdg d’Orange • Marie-Christine Coisne-Roquette,

Président exécutif de Sonepar

� 2 Tables rondesGouvernance et éthique : une nouvelle donne ? • Table ronde animée par Eric Le Boucher, Editorialiste

pour Les Echos et Europe1, fondateur de Slate • avec Roxana Family, Chaire Droit et Ethique des

affaires, Doyen de la Faculté de droit, Université de Cergy-Pontoise

• Philippe Lagayette, administrateur de Fimalac, Kering et Renault

• Sylvie Le Damany, Avocat en charge du Pôle Gouvernance et prévention des risques juridiques et éthiques, Fidal

• Emmanuel Lulin, Directeur Général de l’Ethique, Délégué du Président, L’Oréal

Pour une gouvernance dynamique : comprendre les enjeux stratégiques des ‘’game changers’’

• Table ronde animée par Nicolas Beytout, Directeur de la rédaction, L’Opinion

• avec Carlo d’Asaro Biondo, Vice-président Europe de l’Est et du Sud, Moyen Orient et Afrique, Google

• Sven Boinet, Directeur général délégué,Accor • Ahmad Hassan, Heidrick&Struggles • Olivier Sibony, HEC

� 2 Présentations

• Panorama 2015 EY Labrador des pratiques de gouvernement d’entreprise

• Ethics & Board Insights

14 octobre 2015

2 journée annuelledes administrateurs

Les évènements de l’IFA font l’objet d’un compte rendu audio et écrit disponible sur le site dans l’espace documentaire après accord

des principaux intervenants.

Les ateliers

Une nouvelle formule de rencontres en petits groupes de 20 personnes maximum a été testé et apprécié en 2015. Des nouveaux programmes sont prévus en 2016 avec KPMG,

1ères assises des administrateurs salariés

05/03/2015 - Le Collège des Bernardins, l’Institut Français des Administrateurs, le cabinet d’avocats Pinsent Masons et Réalités du Dialogue Social ont créé ensemble un programme d’observation et de suivi de la mise en œuvre de la loi relative à la présence des administrateurs salariés dans les conseils d’administration (Loi du 14 juin 2013).Les principales organisations syndicales se sont associées à ce projet.L’objectif est de créer, dans la durée, un lieu d’échange et de partage entre les acteurs concernés, de rencontres et de mise en commun des pratiques développées, de valorisation d’actions réussies, d’expériences novatricesetdeconseils,afind’accompagnerla mise en œuvre de cette nouvelle loi et d’apprécier ses impacts sur la gouvernance, les relations sociales et la performance dans les entreprises concernées.

Nouveautés 2015


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Juin 2015

Audit Committee Institute

Guide des Bonnes Pratiques pour les comités d’audit

& Modus Operandi

04/02/2015

Gouvernance : enjeux et perspectives 2015• Pascal Durand Barthez, Secrétaire

général du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise.

• Luce Gendry, Senior Advisor de Rothschild, administrateur de sociétés (Numéricable, Nexity, FFP, IDI).

• Paul Henri de La Porte du Theil, Président de l’AFG.

• Nicole Notat, Vigeo.• Agnès Touraine, Présidente de l’IFA.

Les matinales de l’iFa en partenariat avec PwC

20/03/2015

Numérique : nouvelles opportunités, nouveaux risques• Philippe Camus, Président du Conseil

d’administration d’Alcatel Lucent.• Isabelle Falque Pierrotin, Présidente de

la CNIL.• Denis Terrien, Président du groupe 3Si.• Bruno Menard, Président du Cigref.• Agnès Touraine, Présidente de l’IFA.

19/06/2015

Bonnes Pratiques pour les comités d’audit & modus operandi • Aldo Cardoso, Président du Club des

présidents de comités d’audit, Président des comités d’audit de Engie, Bureau Veritas, Imerys.

• Odile Desforges, Présidente du comité d’audit de Safran / membre des comités d’audit de Sequana, de Dassault Systèmes et de Johnson Matthey.

• Jean Marc Discours, Associé KPMG.• Helman Le Pas de Secheval, Secrétaire

général de Veolia, Président du comité d’audit de Bouygues. Membre du collège de l’AMF.

• Gilberte Lombard, Présidente des comités d’audit de CGG et Zodiac Aerospace.

La gouvernance : un levier

pour le développement des start-up

avec le soutien de

Les matinales sont des moments privilégiés pour présenter aux adhérents les derniers travaux de l’iFa.

Les évènements 15 évènements à Paris


25/09/2015

Gouvernance & attractivité des investisseurs. Les travaux de l’iFa• Anne Outin-Adam, Directrice des

affairesjuridiquesetlégislativesdelaCCIParis Ile de France.

• Florence Priouret, Direction des émetteurs de l’AMF.

• Edouard Dubois, Vice-President Corporate Governance & Responsible Investment, BlackRock.

• Michel de Fabiani, administrateur de sociétés et membre de comités (Valeo, BP France, Vallourec, Valco Groupe).

20/11/2015

Gouvernance : un levier pour le développement des start-ups. Les travaux de l’iFa• Jean-David Chamboredon, Président

exécutif du fonds d’investissement ISAI .• Olivier Gras, Président du Groupe de

travail. • Gérard Leseur, Président du Réseau

Entreprendre. • Florence Richardson, co-Présidente de

Femmes Business Angels.• Agnès Touraine, Présidente de l’IFA.

Les évènements du Club recherche

05/05/2015 - Forum

Gouvernance, performance et création de valeur2 tables rondes avec :• Daniel Lebègue, Président du Club Recherche de l’IFA• Stéphane Brabant, Avocat associé chez Herbert Smith • Patricia Charlety, Professeur en Economie et Finance à

l’ESSEC Business School • Laurence Dors, Administratrice de Cap Gemini et de

Crédit Agricole SA• Thomas Jeanjean, Professeur de Comptabilité à l’ESSEC• Françoise Malrieu, Administratrice de La Poste et de

GDF-SUEZ • Florence Priouret, Directrice à la Direction des

émetteurs, AMF • Cécile Renouard, Philosophe, maître de conférence

au Centre Sèvres (Paris) et Directrice du programme de recherche « Entreprises et Développement des Pays Emergents » à l’ESSEC

• Jean-Florent Rérolle, Administrateur de l’IFA• Guylaine Saucier, Administratrice de SCOR et de

Wendel• Sophie Schiller, Professeur à l’Université Paris-

Dauphine.

16/04/2015 - Conférence-débat

L’engagement actionnarial• Daniel Lebègue, Président du Club Recherche • Marco Becht, professeurde finance et deCorporate

Governance, membre fondateur ECGI • Yves Perrier, directeur général d’AMUNDI.

02/12/2016 - Conférence-débat

Comment optimiser le jeu des acteurs dans la gouvernance d’entreprise ? • Daniel Lebègue, Président du Club Recherche• Michel Bon, Ancien Président de France Télécom,

Président de la Fondation pour l’actionnariat salarié (FONDA), Président du conseil de surveillance de la société Devoteam

• Chrystelle Richard, Professeur Associé, l’Essec.

24 heures nouvelles générations L’IFA était partenaire de la 3ème édition qui s’est déroulée les 6 et 7 février 2015. Face au succès de cette opération qui permet aux 3ème, 4ème voire 5ème générations de prendre la mesure de leurs responsabilités dans la pérennité de l’entreprise familiale, l’iniative est reconduite en 2016.

Les 24 heures des Nouvelles Générations

6-7 février 2015

3e édition

au Châteauform’ de Rochefort (78)à 45km au sud-ouest de Paris

Les 11 et 12 janvier 2013Les Prés d’Ecoublay (à 50 mn de Paris)

Les 24 Heures des Nouvelles GénérationsFaire de l’entreprise familiale un modèle d’avenir

Avec le partenariatacadémique de

et le soutien de


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Partager, c’est échanger pour contribuer aux bonnes pratiques de gouvernance

L’IFA est un espace unique d’échanges et de partage d’expériences. Au sein de nos clubs, commissions, groupes de travail, nous encourageons les interactions entre nos adhérents, pour une meilleure diffusiondesbonnespratiquesdegouvernance.

Les clubs Lieux d’échanges & de partage

Présidents de Comités d’audit Président : Aldo CardosoRapporteur : Jean-Marc Discours (KPMG)

Quatre réunions ont eu lieu en association avec l’Audit Committee Institute de KPMG pour travailler à l’actualisation du guide des bonnes pratiques pour les Comités d’audit publié en juin 2015. (page 7)

Présidents de Comité de rémunérationsPrésident : Michel de FabianiRapporteur : Alain Martel

Les six réunions organisées en 2015 ont confirmé la complexité croissante dessujets traités par ce comité et la nécessité d’élaborer un outil à l’usage de ses membres. Les travaux d’élaboration d’un vade-mecum des membres de Comité de rémunération ont donc démarré et seront finalisésen2016.

administrateurs salariésPrésident : Anne Marie MourerRapporteur : Christophe Clerc (Pinsent Masons) À la suite de la publication du rapport de 2014, le Club a mobilisé ses membres en mars 2015pourlespremières Assises des administrateurs salariés, en particulier par la réalisation d’une vaste consultation en ligne. En septembre, une rencontre d’échanges a été organisée avec des dirigeants d’ETI n’ayant pas encore d’administrateurssalariésafind’identifierles freins à leur bonne intégration.

administrateurs rsePrésidente : Anne-Marie Idrac

3 réunions ont permis de poursuivre les réflexions sur le reporting intégré et lacartographie des risques. Un groupe ad hoc est constitué en 2016 en relation avec le Club.


En 2015, le conseil d’administration a adopté une charte relative à la composition et au fonctionnement des commissions,

groupes de travail et clubs. Celle ci précise les missions, les modalités de désignation des présidents,

la composition ainsi que le fonctionnement de ces instances.Cette charte est consultable sur le site de l’IFA.

administrateurs d’association et de fondation Président : Gérard de la MartinièreRapporteurs : Michel Soublin & Clémence Decortiat

Cinq rencontres se sont tenues en 2015 pour des échanges sur la composition du conseil, l’efficacitédu mode de gouvernance, les relations avec les bénévoles et salariés ou la notion de philanthropie...

Gouvernance des coopératives et mutuelles Président : Etienne PflimlinRapporteur : Gérard Leseul

Poursuivantlesréflexionsenvued’actualiserle guide publié en 2013, le Club a étudié la gouvernancedesgroupesetdesfilialesmutualistes,et la formation des administrateurs.

Club asCPrésident : Jean CantoniCe club a pour objectif de réunir les adhérents del’IFAcertifiésparIFAetSciencesPoautourderencontres et d’échanges.

secrétaires de Conseil Président : François Basset-Chercot puis Jean Philippe RouletRapporteur : Clémence Decortiat

Le Club s’est réuni 5 fois pour faire le point sur l’intégration des administrateurs salariés, les nouveaux enjeux des Comités de rémunération, le Bilan des AG 2015 et les Rapports AMF et HCGE 2015.

administrateur d’un réseau de filialesPrésident : Olivier BaillyRapporteur : Alain Martel

Trois réunions ont été consacrées à l’actualisation des travaux de 2011sur l’organisation de la gouvernance «interne» des groupes (à paraitre en juin 2016).

Club recherchePrésident : Daniel LebègueRapporteur : Caroline Michaud

Les objectifs de ce Club sont de développer les échanges entre universitaires et administrateurs, de faire connaître l’IFA, ses positions et ses propositions dans le monde universitaire, d’initier et d’encourager des travaux de recherche universitaires dans les domaines de la gouvernance. Il dispose d’un outil unique pour faire connaître ces travaux : la Revue Française de Gouvernance d’Entreprise (RFGE).

La 10ème cérémonie de la recherche en gouvernance a primé les travaux de :• Aline Conchon qui a reçu le Grand Prix

2015 pour sa thèse en sociologie du travail «Les administrateurs salariés en France. Contribution à une sociologie de la participation des salariés aux décisions de l’entreprises».

• Matthieu Zolomian qui a reçu le Prix Spécial du Jury pour sa thèse en Droit privé «Le contrôle de la gestion des sociétés cotées» .

eTi Président : Pierre SimonRapporteur : Pascal Viénot

Le Club a focalisé ses réflexions sur le choixde la structure juridique des ETI en constatant l’accroissementsignificatifdelaSAS.Ilaentaméunesérie d’auditions de dirigeants afin d’expliciter lesmotivations de leurs choix. La publication envisagée en 2016 présentera une série de bonnes pratiques pour lamise enplaced’une gouvernance effectivedans les SAS.


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Les groupes de travail

& commissions

risk appetitePrésident : Louis GalloisRapporteur : Marie Hélène SartoriusL’IFA a constitué en 2015 un groupe de travail dont l’objet était de mieux cerner au sein des conseils les risques que les organisations sont prêtes à accepter au regard de leur stratégie et de mesurer l’alignement des parties prenantes.Aprèsavoirdéfinicequel’onentendparRiskAppetite legroupedetravaila identifiélesbénéficesd’unetelleréflexion:• Réhabilitation de la prise de risques

dans l’entreprise en faisant un lien clair entre opportunités et risques dans le cadre d’une stratégie clairement explicitée.

• Alignement entre la vision du Conseil et celle du Management pour faciliter lacommunicationaveclesdifférentesparties prenantes et faire converger des points de vue.

• Pertinence des incitations et cohérence des comportements face aux opportunités et aux risques dans l’entreprise.

Ces travaux ont été publiés en janvier 2016

start upPrésident : Olivier GrasRapporteur : Alain MartelL’IFAaconstituéfin2014ungroupedetravail rassemblant porteurs de projets, Business Angels, Capitaux risqueurs etorganismesdefinancement.Ilsontsoulignél’importancederéfléchirleplustôtpossible aux modalités de gouvernance qui vontaccompagnerlesdifférentesétapesdecroissanceafind’assurersapérennitéetle dialogue avec les parties prenantes, (Cf. page 7) Ces travaux ont été publiés en novembre 2015 et présentés à Lyon et Paris dans le cadre d’événements de l’association

Partager, c’est échanger pour contribuer aux bonnes pratiques de gouvernance

L’IFA est un espace unique d’échanges et de partage d’expériences. Au sein de nos clubs, commissions, groupes de travail, nous encourageons les interactions entre nos adhérents, pour une meilleure diffusiondesbonnespratiquesdegouvernance.


Commission internationalePrésident : Marie Ange AndrieuxRapporteur : Li Chen

Missions : organise la recherche et l’échange d’informations sur les pratiques de gouvernance à l’étranger, concourt au développement des relations internationales de l’IFA, organise les réponses aux consultations des instances européennes ou internationales, au besoin en créant des Groupes de réflexion ad hoc avec les autres Commissions et Groupes de travail.

L’actualisation de l’édition 2015 du guide « La gouvernance des sociétés cotées en France à l’usage des investisseurs » en versions française et anglaise a été la priorité de l’année 2015. Ce guide a fait l’objet d’uneprésentationdans lecadredes Journéesde laplacefinancièreen juilletpuisd’unematinale (25Septembre 2015).(Cf. p7)La Commission internationale a par ailleurs poursuivi l’examen de l’actualité de la gouvernance au niveau européen(avecl’aidedeBéatriceRichez-Baum,EcoDa,GeneralSecretary)etinternationalsurdifférentsthèmes, et reçu en particulier les personnalités suivantes : • Brazil corporate governance at a crossroads: market-friendly or state-friendly. By Daniel Blume, OECD,

seniorpolicyanalystintheCorporateAffairsDivision(03/03/2015)• Corporate governance of subsidiaries: which best practice?Which challenges in an evolving and global

environment?ByGranKirckpatrick,formerOECDdeputyheadofdivision,CorporateAffairs(03/03/2015)• InternationalBoards:theefficiencychallenge.ByLouisSchweitzer,Commissairegénéralàl’investissement• ThenewCorporateGovernanceframeinSpainforlistedandunlistedcompanies:thefutureishere.ByJuan

Alvarez-Vijande,ExecutiveDirectorIC-A,InstitutodeConsejeros-Administradores(28/05/2015)• StateoftheArtandperspectivesofcorporategovernanceinChina.ByLiChen,LegalConsultant,specialist

ofCGinChina,HDCConsulting,memberofIFAInternationalCommittee• CorporategovernanceintheUnitedStates:whichrecentdevelopments?Whichfuture?ByPeterWilliams,

Director,memberofIFAInternationalCommittee• CorporategovernancecomplianceandmonitoringsystemsacrosstheEU.ByAnneliesdeWilde,Guberna,

ResearchAssociate(12/2015)• CorporateGovernancePracticesinEuropeanunion:trendsandperspectives.ByChrisPierce,Consultantto

IFC,WorldBankGroupandCEOforGlobalGovernanceServices(12/2015)

La commission a également reçu une délégation de la banque coopérative agricole chinoise ABC.

La voix de l’iFaLa présidente de l’IFA a porté la voix de l’IFA et de ses adhérents dans le cadre de différentscolloques en France et à l’étranger.

Grands Prix de l’AG, IFACI, Swiss Board Institute, Comité d’Orientation de l’observatoire de l’équilibre Hommes/Femmes, Cercle de l’Excellence RH, Club Femmes et Gouvernance, Club BFM RMC au feminin, Women’s Forum, Haut Comité de l’égalité, Colloque Women on Board ESCP Europe- KPMG, Trophée Capital Humain, 2èmes assises de la performance sociale, Rencontres financières de Paris Europlace 2015, Commission femmes des anciens de l’ENA, Cercle du Management Bain&Co - Les Echos, France Amérique, ecoDa

Commission juridiquePrésident : Gérard TavernierRapporteur : Antoine Colin-Goguel

Missions : étudie l’ensemble des questions juridiques soumises par les groupes de travail de l’IFA, recherche les compétences juridiques au sein des membres de l’IFA pour apporter des réponses aux questions juridiques soumises, donne son avis sur la responsabilité juridique des contenus éditoriaux destinés aux publications de l’IFA, apporte son soutien au secrétariat général de l’IFA sur tous les sujets d’ordre juridique dans le cadre du développement de l’Institut.La Commission a publié une note sur le rôle et la responsabilité du Conseil d’administration ou du Conseil de surveillance en matière d’opérations stratégiques d’acquisitions et de cessions et actualisé la note sur les conventions réglementées en fonction de l’évolution réglementaire (Cf.page 7) .La commission a orienté ses travaux sur la question des responsabilités des administrateurs.


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L’iFa en région

LILLEiFa NorDPrésidents Régionaux : Yves Tack & Fabienne Degrave

LYONiFa rHÔNe aLPesPrésident Régional : Michel Pierre DelocheDélégué Régional : Frédéric Bossard

MARSEILLEiFa mÉDiTerraNÉeDélégué Régional : Jérôme Magnan

NANTES/RENNESiFa GraND oUesTDélégué Régional : Yves Couillard

BORDEAUXiFa sUD oUesT aQUiTaiNeDélégué Régional : Jacques-Olivier Pesme

TOULOUSE iFa miDi PYrÉNÉesPrésident Régional : Véronique VedrineDélégué Régional : Laurent Germain

NANCY/METZ/STRASBOURG iFa GraND esTPrésident Régional : Bernard MaryDélégué Régional : Bernard Claude

iFa est implanté dans sept grandes régions économiques autour des principales métropoles régionales.Chaque implantation régionale de l’IFA comporte au moins un Déléguérégional,chargédela direction opérationnelle, et un Bureau, principalement constitué par des représentants régionaux des membres associés de l’IFA.

21

89

58

71 39

016942

03

63

43 07 26

38

74

73

Côte-d'Or

Ain HauteSavoie

SavoieIsère

DrômeArdèche

Haute-Loire

Yonne

Nièvre

Allier

Puyde

Dôme

Saôneet

Loire

Loire Rhône


Les évènements en régionCette année encore, l’IFA a pu compter sur la mobilisation de ses délégués régionaux qui ont organisé 14 manifestations, sur des thèmes variés touchant à la mission de l’administrateur, au fonctionnement du Conseil d’administration et à la mise en œuvre des meilleures pratiques de la gouvernance d’entreprise.

20/01/2015 Nord / Lille

Matinale : «Administrateur dans une société en difficulté choisir le mandat ad hoc, la conciliation, la sauvegarde ou le redressement judiciaire ?

30/01/2015 rhône-alpes/ Lyon

Déjeuner-débat : « Information financière : les nouvelles recommandations à l’attention des administrateurs de PME et ETI»

30/03/2015 Grand-ouest / Nantes

Matinale d’Atlanpôle « faire évoluer ma SAS» en partenariat avec EY et FBG

08/04/2015 méditerranée / marseille

Conférence «Entreprises familiales et Gouvernance» en partenariat avec CEFIM et FBN

19/05/2015 Grand-ouest / rennes

Conférence «Apprendre à gérer sereinement les difficultés de son entreprise»en partenariat avec Fidal

22/05/2015 midi-Pyrénées / Toulouse

Conférence «Rôle des administrateurs salariés» en partenariat avec Toulouse Business School

26/05/2015 Nord / marcq en Baroeul

Matinale «Fraudes et corruption - Rôle et responsabilités des administrateurs» en partenariat avec Mazars


Déjeuner-débat «La gouvernancedans les différents pays européens, regards croisés»en partenariat avec APIA

20/10/2015 méditerranée / marseille «Panorama 2015 de la gouvernance des sociétés cotées» en partenariat avec EY

02/12/2015 midi-Pyrénée / Toulouse

«Gouvernance des Entreprises : Actualités et bonnes pratiques»en partenariat avec BPI France, KPMG et la Banque de France


«Start-Up/ Quelle organisation d’entreprise pour ma levée de fonds ?» en partenariat avec AUDENCIA, EY, ENSA


Conférence-débat «Faire évoluer ma SAS pour mieux décider à chaque étape» en partenariat avec EY et l’incubateur d’entreprise

30/09/2015 Grand-est / strasbourg

Atelier «Université d’été Alsace» : Entreprises en mutation gouvernance et dialogue entre parties prenantes»


Déjeuner-débat «Gouvernance : un atout pour le développement et la croissance des start-up»

Les Délégations

bénéficientdusoutiendepartenaires locaux : CEFIM

à Marseille, Lille place tertiaire,Lyon PôleBourse, Nantes Place

financière,ICNàMetz et Nancy, Kedge

Bordeaux et TBS à Toulouse.

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Former

La formation, une mission clé de l’iFa pour la professionnalisation des acteurs de la gouvernance.

Être administrateur est une activité qui nécessite d’agir avec compétence et professionnalisme.Les responsabilitésencouruesàtitre personnel, la technicité et la complexité des sujets à traiter (audit, rémunération, stratégie…) impliquent une bonne prise en compte de tous les enjeux de gouvernance.Notreoffredeformationa été conçue pour que les administrateurs puissent perfectionner leurs pratiques, acquérir de bonnes méthodes detravailet adopterlesbons comportements tout en enrichissantleurexpérience.

L’IFA a conçu un ensemble de formations adaptables aux besoins de tout type d’organisation : sociétés cotées, entreprises publiques, start up, mutuelles, associations ou fondations.

Ses modules s’adressent à tous les administrateurs de société ainsi qu’aux personnes qui, de par leurs fonctions, mettent en œuvre les meilleures pratiques de gouvernance au sein des Conseils (Secrétaires du Conseil, directeurs juridiques...).

L’offre de l’IFA comprend des formations inter-entreprises, intra-entreprises ou certifiantes quipermettent de développer une expertise dans tous les domaines de gouvernance, en privilégiant les échanges d’expériences et l’étude de cas concrêts.

Afin d’animer ces programmes, l’IFA sélectionne etcoordonne une équipe d’experts et de professionnels de la gouvernance.

Laspécificitédecedispositifdeformationreposesurune contribution concrète à la professionnalisation desadministrateursetà ladiffusiondesmeilleurespratiques au sein des Conseils.

En 2015, ces séminaires ont rencontré un franc succès auprès d’administrateurs salariés nommés à la suite de la loi de sécurisation de l’emploi et le crédit de 20 heures qui leur est aloué, ainsi que desde dirigeants d’entreprises familiales préparant leurs nouvelles générations ou de groupes souhaitant diffuser lesmeilleures pratiques de gouvernance dans leurs filiales.

55

82

92

108

107

444

2011 2012 2013 2014 2015

LA FORMATION, UN DROIT ET UN DEVOIR »Vade-mecum de l’administrateur, page 31

Nombre de Certificats Administrateurs de sociétés délivrés


Notre offre INCONTOURNABLESLes connaissances-clés demandées à l’administrateur dans l’exercice au quotidien de son mandat

• Administrateur : l’arrêté des comptes• Les meilleures pratiques de gouvernance• Administrateur : apprécier les risques de mise en cause de sa

responsabilité civile et pénale• Principes et bonnes pratiques de gouvernance

SPÉCIFIQUESLe rôle de l’administrateur peut varier selon le type ou la taille de l’organisation : PME, associations, filiales de grands groupes

• Administrateur salarié• Etreadministrateurd’unefilialed’ungroupedesociétés• New Governance Challenges for Board Members in Europe. Benchmarking,

networkingand updatingavececoDaàBruxelles(enanglais)• Etre administrateur d’une association ou d’une fondation

PERFECTIONNEMENTL’administrateur confronté à de nombreuses problématiques doit perfectionner ses connaissances et sa pratique

• Administrateur : participer activement aux décisions stratégiques• Administrateur : optimiser son impact personnel dans les Conseils

d’administration• RSE:interpréterl’extrafinancier• Rôle et impact du comité d’audit• Administrateur : participer au Comité de rémunération

INTRA-ENTREPRISE «SUR MESURE»Des séminaires adaptés aux spécificités de chaque entreprise sur les bases d’une méthodologie éprouvée

Contenusdéployésen2015 :• Le Conseil d’administration, le Bureau et les Comités spécialisés• Cycle « Meilleurs pratiques de gouvernance pour l’administrateur salarié »• Etre administrateur de jeunes sociétés• Etre administrateur d’une association• La gouvernance d’une entreprises familiale• Simulation d’un Conseil d’administration• Parcours de formation pour les membres des Comités d’audit

LE CERTIFICAT ADMINISTRATEUR DE SOCIÉTÉS

Ce certificat, titre de niveau 1 délivré par Sciences Po et l’IFA, est reconnu par le Collège des Administrateurs de Sociétés du Québec. Il confère au titulaire la désignation d’Administrateur de Sociétés Certifié - ASC France

Contenus déployés en 2015 :• Pratique du fonctionnement du Conseil d’administration • Stratégie et gestion des risques • Maîtrise de la performance économique • Le Conseil et l’actif humain• Lasimulationd’unConseild’administration Enoption :• Être administrateur d’une PME ou d’une ETI avec APIA• Assurances, mutuelles et banques coopératives• New governance challenges for board members in Europe avec ecoDa(13 jours de formation)

178 57 107 132 38journées de

formation dont 65 certifiantes

formations inter

entreprises

certificats délivrés

personnes formées en inter

entreprises

formations intra

entreprises


RAPPORT FINANCIER

Faits marquants de l’exercice 2015L’IFA a poursuivi en 2015 le développement de ses activités au service de ses adhérents pour la promotion des pratiques de la bonne gouvernance des organisations.Le total de ses produits est en croissance de 7% avec une croissance en valeur de 2% des adhésions et un développement satisfaisant des produits liés aux formations.L’année 2015 a aussi été une année de poursuite des investissements de l’IFA pour préparer son développement et son avenir : la mise en place du site a été achevée en octobre 2015 et un nouvel outil de CRM a été mis en place.Par ailleurs, compte tenu de l’évolution de ses activités lucratives, l’IFA a soumis l’ensemble de son activité aux impôts commerciaux à compter du 1er janvier 2015.Enfin,unnouvelaccordd’intéressementaétésignéenjuin2015,etmisenplacepourtroisans.

Contributions volontaires en nature Conformémentàsanatured’associationetdanslecadredesesstatuts,l’IFAbénéficiedecontributionsennaturede ses adhérents, personnes physiques ou morales.

Dans le cadre de ses activités à Paris et dans les régions (conférences-débats, groupes de travail, commissions permanentes,clubs,ouvragesetrapports)l’IFAabénéficiéen2015,decontributionsennatureautitre:• du Président, • du Président d’honneur,• de ses membres associés et de ses partenaires, en particulier : AParis:laCCIP,EY,Euronext,Deloitte,KPMG,

PwC,Mazars,AFG,CNCC,Ethics&Board,BCG,Heidrick&Struggles,McKinsey.Enrégion:EY,Euronext,BignonLebray,Deloitte,Fidal,KPMG,Mazars,PwC

• de ses adhérents,• de ses délégués régionaux,• de personnes extérieures à l’association – experts, administrateurs, dirigeants, – qui contribuent

bénévolement à son action.

Le nombre d’heures des contributions volontaires en nature pour l’année 2015 est estimé à 7.537 heures.Elles se décomposent comme suit :• L’estimation en nombre d’heures de la contribution bénévole de la Présidente de l’IFA est de 1.200 heures.• L’estimation en nombre d’heures de la contribution bénévole du Président d’honneur de l’IFA est de 200

heures.• L’estimation en nombre d’heures de la contribution bénévole des personnes physiques ou morales au sein

des commissions permanentes, des groupes de travail et des clubs de l’IFA est de 5.137 heures.

Elles se répartissent comme suit :• Commissions permanentes : 1.712 heures• Groupe de travail : 612 heures• Clubs : 2.813 heures

* L’estimation en nombre d’heures de la contribution «bénévole» des délégations régionales de l’IFA est de 1.000 heures


activité de l’association pendant l’exercice écoulé

Les produits d’exploitation :Les produits de l’IFA ont progressé de +7% en 2015 et s’établissent à 2.218 K€ contre 2.075 K€ en 2014. Cette croissance est essentiellement due au dynamisme de la formation, avec une stabilité du produit des adhésions.

Lesproduitsintègrentnotamment :en 2015 en 2014

Adhésions membres associés 227 K€ 206 K€

Adhésions individuelles 335 K€ 338 K€Adhésions groupées / membres partenaires

464 K€ 461 K€

Activité de formation 1.082 K€ 930 K€

Partenariats 34 K€ 34 K€

Ventes publications 7 K€ 12 K€

Les cotisations :Les recettes liées aux cotisations se sont élevées à 1.026 K€ en 2015, en 2014 elles avaient atteint 1.005 K€, soit une progression en revenu de + 2%.• Les cotisations des membres associés s’élèvent

à 227 K€ pour 22 membres, contre 206 K€ en 2014 pour 21 membres, soit une progression en recettes de 10%. Les membres associés représentent aujourd’hui de l’ordre de 10% des recettes.

• Les adhésions individuelles sont stables en 2015 à 335 K€ contre 338 K€ en 2014. Le nombre d’adhérents individuels s’établit à 962 en 2015 contre 982 adhérents en 2014. Par ailleurs on constate un taux de renouvellement des adhésions individuelles stable à 78% sur les deux exercices.

• Les cotisations d’adhésions groupées se maintiennent en passant de 461 K€ à 464 K€ cette année, représentant 21% du total des recettes.

• Au total, la progression en valeur et en volume constatée sur les adhésions est portée essentiellement par les membres associés.

L’activité formation : Pour mémoire, depuis l’exercice 2011 trois types de formation sont à distinguer : 1. les formations inter-entreprises facturées directement par l’IFA,2. lesformationssurmesureou« intra »facturéesdirectementparl’IFA,3. le« certificatadministrateurdesociétés »facturéparSciencesPo.EneffetSciencesPoenregistrelatotalité

du chiffre d’affaires et des charges générées par cette formation, à l’exception de certaines prestationsd’intervenantsrégléesparl’IFAquisontcomptabiliséesautitredesous-traitanceformationcertifiante.Decefait le produit enregistré dans les comptes de l’IFA correspond au partage 50/50 avec Sciences Po de la marge brute dégagée.

Lechiffred’affairestotaldelaformationpour2015s’élèveà1.082K€contre930K€en2014soituneprogressionde +16 %, sur une base déjà en forte progression (+50 %).Il se décompose comme suit :1. Lechiffred’affaires liéauxformationsinter-entrepriseseststableà180K€etreprésente17%dutotaldela

formation en 2015 contre 19% en 2014.2. Lechiffred’affairesliéauxformationssurmesureou«intra»s’élèveà296K€en2015contre196K€en2014

soit une évolution de + 51 %. Cette progression est imputable à l’augmentation en volume du nombre de jour de formation qui passe de 45.5 jours en 2014 à 60 jours en 2015. Ces progressions s’expliquent par une amélioration delaqualitéetdelaspécificitédesformationsproposéesmieuxadaptéesàlademande.Lesproduitsliésauxformations « intra » représentent 27% des produits de la formation en 2015 contre 21 % en 2014.

3. Leproduitliéaucertificatadministrateurdesociétés(CAS)estde606K€en2015contre555K€en2014,soitune hausse de 9%. Les produits liés au « CAS » représentent 56% des produits de la formation en 2015 contre 59% en 2014.

en € 31 / 12 / 15 31 / 12 / 14

Produits d’exploitation

CotisationsCotisations sur exercice antérieur (N-1)Autres produits

1.020.9174.750

50.035

1.005.29267

45.714Prestations de formationVentes publications

1.081.4927.222

930.24912.139

subvention d’exploitationEngagement à réaliser sur subventionTransfert de charges

30.000 (1)-

23.678

70.000 (1)-

11.391

Total des produits d’exploitation 2.218.094 2.074.852

Charges d’exploitation

Autres achats et charges externes 1.046.195 904.354

Impôts taxes et versements assimilés 51.985 42.226

salaires et traitements & Charges sociales 833.158 861.896

Dotations aux amortissements & dépréciations 16.166 5.107

Apurement Cotisations (N-1) - -

Autres charges 8.060 10

Total des charges d’exploitation 1.955.563 1.813.593

résultat d’exploitation 262.531 261.259

(1) :En2014et2015,lepostesubventiond’exploitationcorrespondaufinancementaccordé par la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Région Paris Ile-de-France (CCIR) pour pallier les dépenses du déménagement de l’IFA en août 2013. Le montant total de la subvention accordée de 200.000 Euros a été servi à ce titre sur 2013 (100.000€), 2014 (70.000€) et 2015 (30.000€) pour solde.


Lesproduitsgénérésparl’activitéformationen2015ontaugmentédavantagequeleschargesyafférentescequi a permis de dégager une meilleure marge brute. Il convient de noter toutefois que les dépenses liées à la J2A étaientinclusesen2014danslescoûtsdeformation,cequiréduitletauxeffectifdelacroissance.

Les charges d’exploitation :Les charges d’exploitation se sont élevées en 2015 à 1 956 K€ contre 1.814 K€ en 2014 soit une évolution de + 8%.L’IFAen2015a continuéà investir dans sondéveloppement. Eneffet laprogressiondes chargesentre2014et 2015 est principalement due aux investissements en ressources humaines et en marketing / événements. L’évolution des charges reste en ligne avec la progression des produits de +7%.

Leposte« Autresachatsetchargesexternes»inclutnotammentleschargesde:

31/12 /15 31/12 /14

sous-traitance formation inter et sur mesure 194 K€ 179 K€

sous-traitance formation certifiante (CAs) 101 K€ 91 K€

Communication et imprimerie 73 K€ 57 K€

Relation presse 2 K€ 14 K€

Marketing/ développement 38 K€ 17 K€

Evénements 127 K€ 78 K€

Location immobilière 138 K€ 127 K€

services extérieurs (honoraires divers) 175 K€ 110 K€

Frais de fonctionnement 47 K€ 41 K€

Développement, Informatique & site Internet 121 K€ 166 K€

Déplacements, missions et réceptions, Régions 31 K€ 15 K€

ECODA (cotisation annuelle) 18 K€ 15 k€

Afin de conforter l’organisation dans sa phase de croissance, l’IFA a poursuivi son investissement dans lesdéveloppements informatiques et son site internet.2014 avait vu la refonte du site internet de l’IFA, octobre 2015 a salué sa mise en ligne. Par ailleurs, l’année 2015 a étéégalementconsacréeaudéveloppement,àlafinalisationetl’intégrationdesonnouveloutildeCRM.L’effortaégalementétéportésurlesoutilsdecommunicationdemarketingetdedéveloppement :

o Laréimpressiondu« Vade-mecum »,desdossiersIFA,duguidedelagouvernance,ainsiquelaconceptionet la réalisation du rapport annuel.

o La mission d’étude marketing sur le 1er semestre 2015.Le poste événement évolue de 78 K€ en 2014 à 127 K€ en 2015, soit une progression de +49 K€ qui s’explique principalementpar :

o Unreclassementdela« J2A »en2015danslesévénementsalorsquecettemanifestationétaitauparavantintégrée dans le poste formation.

o Deux événements exceptionnels avec le BCG et Paris Eeuroplace.Le poste Services Extérieurs se monte à 175 K€ en 2015 contre 110 K€ en 2014, soit une évolution de +65K€ essentiellementliéeà :

o des honoraires de conseil liés au changement de régime de TVAo des honoraires de recrutement et remplacement liés aux mouvements de personnels, liés pour partie à

des absences maladie.La globalité de la masse salariale s’est élevée à 833 K€ en 2015 contre 862 K€ en 2014 soit une baisse de -3.3 %. Cette évolution est principalement due à l’intéressement qui ne s’est pas déclenché en 2015, les critères de son obtention n’ayant pas été réunis.

résultatCompte tenu du résultat d’exploitation de 262 531 €, le résultat de l’exercices’établitcommesuit :Le résultat net comptable est excédentaire de 277627 K€ soit une hausse de +1 % par rapport à 2014.

Événements importants survenus depuis la clôture de l’exerciceA compter du 1er janvier 2016 la totalité de l’activité de l’IFA sera soumise à TVA, à l’exception de l’activité formation, l’IFA ayant opté pour l’exonération de la TVA de cette activité déclarée et enregistrée auprès de la DIRECCTE.

en € 31/12/ 15 31/12/14

Résultat d’exploitation 262.531 264 675

Produits financiers Charges financières

15.096-

10.076-

Résultat financier 15.096 10.076

RCAI 277.627 274 751

Résultat exceptionnel - -

Impôts - -

résultat net comptable 277.627 274.751


eTaTs FiNaNCiersDésignation de la société : Institut Français des AdministrateursAnnexe au bilan avant répartition de l’exercice clos le 31 décembre 2015, dont le total est de 1 833 121 euros et aucomptederésultatdel’exercice,présentésousformedeliste,dégageantunbénéficede277627euros.L’exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2015.Les notes ou tableaux ci–après font partie intégrante des comptes annuels.

règles et méthodes Comptables

règles généralesLes comptes annuels sont établis en conformité avec les règles et méthodes comptables découlant des textes légaux et règlementaires applicables en France. Ils respectent en particulier les dispositions du Règlement ANC 2014-03 de l’Autorité des Normes Comptables relatif au plan comptable général.Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :• continuité de l’exploitation,• permanence des méthodes comptables d’un

exercice à l’autre,• indépendance des exercices,et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.Seulessontexpriméeslesinformationssignificatives.La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

immobilisations corporelles et incorporellesLes immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur coût de production pour les actifs produits par l’entreprise, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d’échange.Le coût d’une immobilisation est constitué de son prix d’achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement et de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner selon l’utilisation prévue. Les frais accessoires, droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d’actes, sont incorporés à ce coût d’acquisition.Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire sur la durée d’utilisation.Les durées d’utilisation sont les suivantes :• Matériel de bureau : 2 à 3 ans• Matériel informatique : 2 à 3 ans• Mobilier : 2 à 5 ans• Logiciels :3ans• SiteInternet :Lesdépensesdedéveloppement

informatique du site Internet ont été comptabilisées en charges conformément à l’article 612-2 et 612-3 du PCG.

Participations, titres immobilisés, valeurs mobilières de placementLa valeur brute est constituée par le coût d’achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constituéedumontantdeladifférence.

CréancesLes créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.

ProvisionsUne provision est constituée lorsqu’il existe une obligation de la société à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressourcesaubénéficedecetiers,sanscontrepartieau moins équivalente attendue de celui-ci. Une provision est un passif dont le montant ou l’échéance n’estpasfixéedefaçonprécise.

engagement de retraiteLa convention collective de l’entreprise Institut Français des Administrateurs prévoit des indemnités defindecarrière.Iln’apasétésignéunaccordparticulier. Les engagements correspondants ne sont pas comptabilisés et sont présentés en engagement hors bilan.

DettesLes dettes sont enregistrées pour leur valeur nominale de remboursement. Elles ne font pas l’objet d’une actualisation.

Crédit d’impôt compétitivité et emploiLe crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) est calculé à la clôture de l’exercice sur la base des rémunérations éligibles.Ce produit est comptabilisé en diminution des charges de personnel (rubrique ‘’charges sociales’’) conformément à la préconisation de la note d’information du 28 février 2013 de l’Autorité des Normes Comptables.


Bilan simplifiéaCTiF 2015

Montant brut

2015

Dépréciation

2015

Montant net

2014

Montant netImmobilisations incorporelles 41.364 41.364 - 334

Immobilisations corporelles 20.766 11.959 8.806 11.206

Immobilisations financières 21.900 - 21.900 21.900

aCTiF immoBiLise 84.030 53.324 30.706 33.260

stocks de mat. premières et approv.

stocks de marchandises

Avances et acompt. versés sur comm. - - - 1.056

Créances clients et comptes rattachés 595.721 10.853 584.868 462.310

Autres créances 78.656 78.656 55.889

Valeurs mobilières de placement 1.035.476 1.035.476 1.120.742

Disponibilités (comptes bancaires) 25.575 25.575 26.032

Caisse 292 292 1.096

Charges constatées d’avance 77.547 77.547 30.072

aCTiF CirCULaNT 1.813.267 10.853 1.802.414 1.697.198

ToTaL aCTiF 1.897.297 64.177 1.833.121 1.730.458

PassiF 2015 2014

Fonds propres :Ecart de réévaluation Réserves Autres reservesReport à nouveau 1.059.821 785.069Résultat de l’exercice 277.627 274.751

Autres fonds associatifs :

Provisions réglementéesFonds dédiés :sur subventions de fonctionnement

FoNDs assoCiaTiFs eT reserVes 1.337.447 1.059.821

FoNDs DeDies - -

Emprunts et dettes assimilées - -

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 2.618 7.545

Fournisseurs et comptes rattachés 171.571 220.912

Dettes fiscales et sociales 247.057 369.325

Autres dettes 11.071 1.206

Produits constatés d’avance 63.357 71.948

DeTTes 495.673 670.637

ToTaL PassiF 1.833.121 1.730.458


0

200 000

400 000

600 000

800 000

1 000 000

1 200 000

1 400 000

1 600 000

Compte de résultat simplifié

2015 2014

Ventes publications 6.733 11.997

Production vendue de services (Prestations de formation) 1.021.406 930.391

Production immobilisée

subvention d’exploitation 30.000 70.000Cotisations Cotisations sur exercice antérieur (N-1)

1.020.9174.750

1.005.29267

Autres produitsTransferts de charges exploitation

50.03523.678

45.71411.391

ProDUiTs D’eXPLoiTaTioN 2.218.094 2.074.852

Achats de marchandises & variation de stocks

Achats de matières premières et variation de stocks

Autres charges externes 1.046.195 904.354

Impôts, taxes et versements assimilés 51.985 42.226

Rémunérations du personnel & charges sociales

833.158 858.480

Dotations aux amortissements et aux dépréciations 16.166 5.107

Apurement cotisations (N-1)Autres charges

-8.060

-10

CHarGes D’eXPLoiTaTioN 1.955.563 1.810.177

resULTaT D’eXPLoiTaTioN 262.531 264.675

Produits financiers 15.096 10.076

Produits exceptionnelsCharges financièresCharges exceptionnellesImpôts - -eXCeDeNT 277.627 274.751

suivi de la Trésorerie 2013-2015


1/Antoine Metzger, Délégué Général01 80 05 62 34 2/Stéphanie Badonnel, Responsable activité formations01 80 05 62 333/Clémence Decortiat, Responsable de la communication et des SI01 80 05 62 324/Adélaïde Frask, Officemanager01 80 05 62 295/Christine Leconte, Responsable du développement01 80 05 62 316/Dominique Malergue, secrétariat général7/Johanna Mender, Chargée de la formation01 80 05 62 288/Caroline Michaud, Responsable de la recherche01 80 05 62 309/Alexia Rousseau, Relations Adhérents - Gestion comptable01 80 05 62 25 10/Nabila Vergnaud Ankour, Chargée Relations Adhérents01 80 05 62 24

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9 10

adhésion groupéeDes administrateurs, dirigeants ou collaborateurs de sociétés cotées ou non cotées, associations, fondations

adhésions individuelles

AGENDA au 1er mai 2016

2016

matinales• 29/01/2016 - Présentation des travaux sur le Risk

Appetite

• 18/03/2016 - Les enjeux des AG 2016

• 27/05/2016 - Les enjeux de gouvernance vus par les présidents des Clubs&Commissions de l’IFA - suivie de l’AG 2016 de l’IFA

• 17/06/2016 - De la gouvernance de société cotées à la gouvernance de groupe. Rôle et responsabilités de l’administrateurdefiliale

• 23/09/2016 - Matinale de la Commission internationale

• 18/11/2016 - Bonnes pratiques en matière de rémunération- Présentation des travaux du Club Comité de rémunération

• 09/12/2016-Thèmeàconfirmer

Cycle Gouvernance & Compétitivité• 10/02/2016 - Vision et convictions sur la

gouvernance d’entreprise

• 29/03/2016-Commentalignerlaréflexionstratégique et l’allocation de ressources? avec Carlos Tavares, Pdg PSA Peugeot

• 25/05/2016 - Gouvernance, innovation et stratégie. Avec Christophe Cuvillier, Pdg Unibail-Rodamco

Club recherche• 14/04/2016 - Conférence débat - Le conseil et le choix

du dirigeant

• 11/05/2016 - Forum de la recherche - Gouvernance et éthique

• 01/12/2016 - Regards croisés sur les réseaux

Divers• 18-19/03/2016 - 24 heures nouvelles

générations. En partenariat avec FBN, Deloitte & Intuitae

ateliers• 15/02/2016 - Atelier KPMG - Evaluation

d’entreprise• 14/04/2016, 9/06/2016,29/09/2016 -

Ateliers Alix Partners - L’entreprise en difficulté.

• 09/2016 - Ateliers Insigniam - Développer la culture du risque.

Programme donné à titre indicatif susceptible de subir des modifications en cours d’année. Se référer à l’agenda en ligne sur le site www.ifa-asso.com

11 bis rue Portalis - 75008 PARISTel. : +33 (0)1 80 05 62 20

[email protected]

Les membres associés de l’iFa participent à la promotion des meilleures pratiques de gouvernance et à la professionnalisation des administrateurs

� AFG- ASSOCIATION FRANCAISE DE GESTION FINANCIERE � ALIXPARTNERS � BOYDEN EXECUTIVE SEARCH � CCIR PARIS ILE DE FRANCE � COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES � DELOITTE � ETHICS & BOARDS � EURONEXT � EY � FIDAL � GEMA - GROUPEMENT DES ENTREPRISES MUTUELLES D’ASSURANCES � GRANT THORNTON � HEIDRICK & STRUGGLES � INSIGNIAM � JEANTET ASSOCIES � KORN FERRY INTERNATIONAL � KPMG � MAZARS � MCKINSEY & COMPANY � PINSENT MASONS FRANCE LLP � PWC � SPENCER STUART � THE BOSTON CONSULTING GROUP & CIE � TOWERS WATSON

L’iFa compte également sur le soutien des membres partenairesALTANA, ASSOCIES EN GOUVERNANCE, BIGNON LEBRAY, CAPITALCOM, L3S PARTNERSHIP, LEADERS TRUST INTERNATIONAL, RAISE CONSEIL, THEANO ADVISORS, TM PARTENAIRES

Documents

Rapport annuel 2015 · 2016-05-31 · 2 / RAPPORT ANNUEL 2015 / Institut Français des Administrateurs Chers Adhérents, Avec votre implication, celle des membres associés et partenaires,