Rapport annuel 2015ECA-Vaud Rapport annuel 2015 3 Message du directeur général Comme les années précédentes, les réalisations et nombreux projets, institutionnels ou propres

Rapport annuel 2015

Nous protégeons l’essentiel

3 Editorial du président

4 Message du directeur général

5 Organes

6 Chiffres clés 2015

10 Evénements et faits marquants de l’année

16 Activités des divisions

16 Prévention

20 Défense incendie et secours

24 Assurance

28 Finances

32 Bilan au 31 décembre 2015

33 Compte de résultat 2015

34 Profil

36 Adresses du siège, des centres et agences ECA

37 Organisations et activités intercantonales

38 Impressum

Editorial du président

L’exercice 2015 s’achève sur un résultat global positif provenant essentiellement d’une sinistralité contenue et d’une réévaluation à la baisse de la provision pour sinistres. Dans la branche de l’incendie, le montant des dommages, bien qu’en augmentation par rapport à 2014, se situe dans une fourchette légèrement inférieure à la moyenne des années précédentes. Dans le domaine des éléments naturels en revanche, la charge des sinistres subit une augmentation consécutive à une succession d’événements défavorables surve-nus jusqu’à mi-août. Elle confirme une tendance haussière des dégâts provoqués par les forces de la nature sur le long terme.

Après trois années d’excellentes performances, le résultat des placements de capitaux est tout juste positif en 2015 en raison de la forte volatilité qui a prévalu sur les marchés financiers, pénalisant les placements en valeurs mobilières.

Attentif au développement de l’entreprise et au contexte économique évolutif dans lequel elle opère, le conseil d’administration a validé la stratégie 2016 -2020 élaborée par la direction, visant à moderniser l’ECA et à le rendre plus efficace et plus agile pour faire face aux défis à venir. Cette stratégie doit permettre de garantir une haute satisfaction de la clientèle de par la qualité des services et des prestations qui lui sont fournis. Elle doit conduire l’ECA à se positionner comme une entreprise performante qui offre à ses clients un excellent rapport entre prestations et coûts, qui maîtrise ses risques stratégiques, en particulier ceux inhérents aux événements naturels en recrudescence, et qui favorise une culture commune entre ses diverses entités.

En 2015, l’ECA a franchi une étape importante dans le projet de construction de son nouveau siège qui regroupera l’ensemble de ses activités sous un seul toit à Lausanne. Le jury, dont j’ai eu le plaisir d’assurer la présidence, a désigné à l’unanimité le lauréat du concours d’architecture, le bureau Architram, Architecture et urbanisme SA de Renens et son projet « Poupée Russe ». Ce dernier répond pleinement à la liste des critères rigoureux qui

ont été fixés, mêlant fonctionnalités multiples du bâtiment, mixité d’affectations, privées, publiques ou parfois hautement sécurisées, ergonomie des zones de travail, respect des normes environnementales, énergétiques et sécuritaires et économicité globale du programme de construction. Les travaux portent désormais sur la réalisation précise et complète des plans, l’objectif étant de pouvoir procéder à la mise à l’enquête en 2016, obtenir le permis de construire pour un démarrage des travaux en 2017 avec, comme objectif final, l’inauguration du bâtiment en 2020.

Enfin, relevons que l’ECA a mené cette année une étude d’image globale en collaboration avec l’institut M.I.S. Trend à Lausanne dont les résultats confirment une forte adhésion au système de solidarité pratiqué par l’ECA et une excellente perception de l’Etablissement par ses assurés, particuliers et entreprises confondus.

Au nom du conseil d’administration, je tiens à remercier les collaboratrices et collaborateurs de l’ECA ainsi que les membres de la direction pour la qualité de leurs prestations et leur engagement au service de l’institution, de ses assurés et de ses partenaires.

Bruno de Siebenthal Président

Sinistralité contenue et réévaluation à la baisse de la provision pour sinistres.

Bruno de Siebenthal

3ECA-Vaud Rapport annuel 2015

Message du directeur général

Comme les années précédentes, les réalisations et nombreux projets, institutionnels ou propres à chacune de nos missions principales, la prévention, la défense incendie et secours et l’assurance, ont mobilisé les compétences de nos collaboratrices et collaborateurs.

S’agissant des activités institutionnelles, nous avons accueilli avec satisfaction le projet lauréat du concours d’architecture lancé dans le cadre de la construction du futur siège de l’ECA. Il représente davantage qu’un nouveau bâtiment exemplaire en termes d’accueil, d’ergonomie des espaces de travail, de sécurité et d’impact environnemental. Il cristallise la volonté du collège de direction d’insuffler à l’entreprise plusieurs réformes porteuses d’améliorations dans son mode de fonctionnement, sa qualité de service à la clientèle et sa maîtrise des risques, notamment ceux liés aux catastrophes naturelles.

Dans le même élan, le collège de direction a défini une nouvelle stratégie d’entreprise pour les années 2016 -2020. Elle entend déployer ses effets sur quatre axes cardinaux : augmenter l’efficacité globale et notre capacité à gérer les processus évolutifs, intensifier notre engagement à l’égard de la clientèle, maîtriser le risque relatif aux événements natu - rels par des mesures ciblées et finalement mieux faire circuler et partager le savoir-faire com mun entre nos entités. En bref, l’éventail des mesures mises en place transformera en pro fondeur l’ECA en termes de performance économique et d’intégration des conditions- cadres qui l’entourent. Il mettra l’accent sur la simplification, l’unification et la numéri-sation des processus métiers et des services offerts à nos assurés et partenaires.

Au nombre des faits marquants propres à chacune des missions de l’ECA, je relève, dans la prévention des incendies et des événements naturels, l’entrée en vigueur des nouvelles prescriptions de protection incendie qui influe d’ores et déjà sur le traitement des dossiers de permis de construire qui nous sont soumis. De leur côté, les cartes de dangers naturels

publiées par le Canton fournissent des connaissances nécessaires à la meilleure sécurisation du territoire et des parcelles bâties et à bâtir pour la population et ses biens. La défense incendie et secours, quant à elle, a vécu un premier semestre durant lequel ses spécialistes ainsi que les forces d’intervention ont été forte-ment mis à contribution. A l’occasion de plusieurs événements majeurs tels que l’accident ferroviaire de Daillens, la montée

des eaux du lac de Neuchâtel et la sécheresse estivale, elle a été confrontée à des défis sécuritaires exigeants, relevés avec succès. Les activités de l’assurance n’ont pas été en reste avec les travaux préparatoires liés à l’entrée en vigueur de la nouvelle couverture d’assurance des bâtiments contre le risque dolinaire prévue en 2016 et la refonte des processus de gestion des sinistres dans le cadre d’une démarche BPM (« Business Process Management ») de révision et de simplification des processus.

Enfin, je note que les résultats d’une enquête lancée auprès de notre personnel sur son niveau d’engagement et ses motifs de satisfaction mettent en lumière la forte adhésion aux objectifs de l’entreprise et la fierté éprouvée de nos forces vives à pouvoir œuvrer au service de la collectivité.

Je remercie le conseil d’administration de sa confiance, mes collègues de la direction et l’ensemble des collaboratrices et collaborateurs de l’ECA pour leur engagement au service de la communauté vaudoise et de sa sécurité.

Jérôme Frachebourg Directeur général

L’éventail des mesures mises en place transformera en profondeur l’ECA.

Jérôme Frachebourg

4 ECA-Vaud Rapport annuel 2015

Organes

Organe de révision Ernst & Young SA, Lausanne

Secrétariat général

Françoise Jaton Gerster

Division prévention

Jean-Marc Lance

Division financière

Daniel Schaer

Division assurance

Daniel Grandjean

Division défense incendie et secoursLaurent Fankhauser

Division des systèmes d’informations

Zoubaier Agrebi

Conseil d’administration

Directeur généralJérôme Frachebourg

Conseil d'administration

Président Bruno de Siebenthal, administrateur, Chavornay

Vice-présidente Jacqueline de Quattro, conseillère d'Etat, Lausanne

Secrétaire Françoise Jaton Gerster

Membres Josiane Aubert, ancienne conseillère nationale, Le Sentier François Dufresne, professeur d’université, Lausanne Yves Nicolier, entrepreneur et municipal, Oleyres Guy Parmelin, conseiller national, Bursins (jusqu’au 31.12.2015) Jean-Yves Pidoux, conseiller municipal et député, Lausanne Claudine Wyssa, syndique et députée, Bussigny

Direction

De gauche à droite :Laurent Fankhauser, Daniel Schaer, Zoubaier Agrebi, Jean-Marc Lance, Daniel Grandjean, Jérôme Frachebourg, Françoise Jaton Gerster.


LE CHIFFRE DE L'ANNÉE

10'000participantsont assisté aux cours de prévention et d'extinction des incendies organisés par le Centre de formation de l'ECA, un record.

Chiffres clés 2015

Les chiffres de l’annéeDu résultat net de l’exercice au nombre d’estimations des bâtiments en passant par les placements de capitaux ou la quantité d’appels parvenus au Centre de traitement des alarmes (CTA-118), les chiffres clés, plus que des mots, traduisent l’année 2015 telle qu’elle a été vécue par l’ECA.

33,95 millions de francs Résultat net de l'exercice

Biens assurés

Mobilier

85,838milliards de francs

Bâtiment

244,358milliards de francs

1,330 milliard de francs

Placements de capitaux

dont

2'006

8'833

29'400

3'855

10'559

1'209

3'855

2'315

1'209

446

En faveur du Canton

Total: 9'831 milliers de francs

Total: 53'856 milliers de francs

Prestations au bénéfice du Canton et des communes en matière de prévention et de défense incendie et secours(en milliers de francs)

Investissements et infrastructures de défense incendie et secoursExploitation du Centre de traitement des alarmes (CTA-118)Projets et mandats en matière de préventionCharges de personnelContribution spéciale à l'Etat

Immeubles de rendementLogements en location

Placements immobiliersValeurs mobilières

En faveur des communes

Subventions des réseaux d'eauParticipations �nancières en matière de défense incendie et secoursInvestissements et infrastructures de défense incendie et secoursExploitation du Centre de traitement des alarmes (CTA-118)Charges de personnel

Nombre de collaborateurs-trices au 31.12.2015

270dont 9 apprenti-e-s

55 523

924 mios

406 mios

Institution


Nombre de polices

2013 2014 2015

Bâtiment 201'705 203'261 205'015Mobilier 400'371 406'165 412'010Total 602'076 609'426 617'025

2013 2014 2015

1'915 1'767 1'594

Nombre d’interventions effectuées par les sapeurs-pompiers et montants versés pour les interventions

Nombre de dossiers de mise à l’enquête examinés par l’ECA

Nombre de dossiersde subventions traités

Nombre de messages (alarmes) déclenchant l'intervention des sapeurs-pompiers transmis sur les 30 émetteurs de radiocommunication gérés par le service télématique

Nombre d'appels parvenus au Centre de traitement des alarmes (CTA-118)

Nombre de mobilisations effectuées par le CTA-118

Investissements consentis au profit des communes (en millions de francs)

2013 2014 2015

1'700 1'700 2'000

2013 2014 2015

912 925 948

2013 2014 2015

29’500 25’700 24’600

2013 2014 2015

7’046 6’685 6’990

2013 2014 2015

4’080 4’000 4’000

2013 2014 2015

36,669 34,945 43,001

Produit des primes en millions de francs, hors droit de timbre fédéral

2013 2014 2015

Bâtiment 147,3 150,2 159,4Mobilier 61,1 61,4 62,7Total 208,3 211,6 222,1

Evolution du nombre des demandes d'indemnités pour l'incendie et les événements naturels sur 10 ans*

Evolution du montant des dommages pour l'incendie et les événements naturels sur 10 ans*

Incendie Evénements naturels

* Données réactualisées chaque année

0

2000

4000

6000

8000

10'000

12'000

14'000

16'000

18'000

20152006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 20142013 20152006 2007 2009 2011 2012 20132008 20142010



0

20

40

60

80

100

120

140

160

180

200

Nombre de participant-e-s aux formations spécialisées

2013 2014 2015

74'120 70'540 72'450

Nombre de sapeurs-pompiers formés au niveau cantonal

2013 2014 2015

7’047 6’086 6’829CHF 1'334'600.– CHF 1'478'200.– CHF 1'652'000.–

Capitaux assurés en milliards de francs

2013 2014 2015

Bâtiment* 224,122 230,075 244,358Mobilier** 82,490 84,057 85,838Total 306,612 314,132 330,196

* couverture «Côté Cour Côté Jardin» comprise** sans les coassurances ni les polices temporaires

2013 2014 2015

Bâtimentsexistants 19'954 18'852 18'885Nouvellesconstructions 2'046 2'148 2'111 Total 22'000 21'000 20'996

Nombre d’estimations de bâtiments, dont nouvelles constructions

Nombre d’appels téléphoniquesparvenus au service des sinistres en 2015

23'363 (2014: 31'926)

Nombre de déclarations de sinistres reçues via internet en 2015

3'779 (2014: 3'872)

51.6

15.7

45.3 51.6 42.0 89.1 41.9 53.7 58.9 53.3 45.8

128.1

3.015.1

14.0

69.1

6.76.0 10.7

13.2

2'050

3'433

3'984 5'431 3'076 3'360 2'138 2'510 2'546 2'896 2'663

572

1'977

1'757 13'252

2'185 1'546 2'669 12'269 2'370

Défense incendie et secours

Prévention

Chi

ffres

clé

s 20

15


Nombre de polices

2013 2014 2015

Bâtiment 201'705 203'261 205'015Mobilier 400'371 406'165 412'010Total 602'076 609'426 617'025

2013 2014 2015

1'915 1'767 1'594

Nombre d’interventions effectuées par les sapeurs-pompiers et montants versés pour les interventions

Nombre de dossiers de mise à l’enquête examinés par l’ECA

Nombre de dossiersde subventions traités

Nombre de messages (alarmes) déclenchant l'intervention des sapeurs-pompiers transmis sur les 30 émetteurs de radiocommunication gérés par le service télématique

Nombre d'appels parvenus au Centre de traitement des alarmes (CTA-118)

Nombre de mobilisations effectuées par le CTA-118

Investissements consentis au profit des communes (en millions de francs)

2013 2014 2015

1'700 1'700 2'000

2013 2014 2015

912 925 948

2013 2014 2015

29’500 25’700 24’600

2013 2014 2015

7’046 6’685 6’990

2013 2014 2015

4’080 4’000 4’000

2013 2014 2015

36,669 34,945 43,001

Produit des primes en millions de francs, hors droit de timbre fédéral

2013 2014 2015

Bâtiment 147,3 150,2 159,4Mobilier 61,1 61,4 62,7Total 208,3 211,6 222,1

Evolution du nombre des demandes d'indemnités pour l'incendie et les événements naturels sur 10 ans*

Evolution du montant des dommages pour l'incendie et les événements naturels sur 10 ans*



0

2000

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20152006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 20142013 20152006 2007 2009 2011 2012 20132008 20142010



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Nombre de participant-e-s aux formations spécialisées

2013 2014 2015

74'120 70'540 72'450

Nombre de sapeurs-pompiers formés au niveau cantonal

2013 2014 2015

7’047 6’086 6’829CHF 1'334'600.– CHF 1'478'200.– CHF 1'652'000.–

Capitaux assurés en milliards de francs

2013 2014 2015

Bâtiment* 224,122 230,075 244,358Mobilier** 82,490 84,057 85,838Total 306,612 314,132 330,196

* couverture «Côté Cour Côté Jardin» comprise** sans les coassurances ni les polices temporaires

2013 2014 2015

Bâtimentsexistants 19'954 18'852 18'885Nouvellesconstructions 2'046 2'148 2'111 Total 22'000 21'000 20'996

Nombre d’estimations de bâtiments, dont nouvelles constructions

Nombre d’appels téléphoniquesparvenus au service des sinistres en 2015

23'363 (2014: 31'926)

Nombre de déclarations de sinistres reçues via internet en 2015

3'779 (2014: 3'872)

51.6

15.7

45.3 51.6 42.0 89.1 41.9 53.7 58.9 53.3 45.8

128.1

3.015.1

14.0

69.1

6.76.0 10.7

13.2

2'050

3'433

3'984 5'431 3'076 3'360 2'138 2'510 2'546 2'896 2'663

572

1'977

1'757 13'252

2'185 1'546 2'669 12'269 2'370

Assurance


Evénements et faits marquants de l’année

7 janvier

Conférence de presse consacrée à l’entrée en vigueur des nouvelles prescriptions de protection incendie AEAI 2015

Au Centre de formation de l’ECA, Jacqueline de Quattro, cheffe du Département du territoire et de l’environnement (DTE) a tenu une conférence de presse consacrée à l’entrée en vigueur des nouvelles prescriptions de protec-tion incendie AEAI en compagnie de Jérôme Frachebourg, directeur général, et de Jean-Marc Lance, directeur de la division prévention. Tous trois ont souligné, sous des angles différents, les avantages des nouvelles directives, plus souples et économiques. Les médias présents ont largement relayé l’information.

Prévention

Ce qu’il faut en retenirLes douze mois de l’année 2015 ont été rythmés par des moments forts et des séquences empreintes d’expériences et de relations enrichissantes tissées entre l’ECA, ses clients et ses partenaires.

20-29 mars

Stand d’exposition au Comptoir du Nord Vaudois à Yverdon-les-Bains

Le stand d’exposition de l’ECA présent au Comptoir du Nord Vaudois à Yverdon- les-Bains, comme il l’était également au Comptoir broyard en novembre ainsi qu’à d’autres manifestations, a évoqué les trois missions de l’ECA sur des panneaux explicatifs avec un concours à la clé.

Plus de 1'200 visiteurs ont participé au concours et la direction de l’ECA a invité sur son stand des personnalités du monde politique et économique de la région pour des instants de partage.

ECA

25 avril-1er mai

Accident ferroviaire de Daillens : l’ECA en première ligne

Les différents services de la division défense incendie et secours de l’ECA ont été étroitement impliqués dans les phases opérationnelles de secours et de sécurisation du site ainsi que dans la mise à disposition de matériel. Durant presque une semaine et dans des conditions dangereuses, notam-ment les premiers jours, ce ne sont pas moins de 150 spécialistes et secou-ristes qui se sont succédé et activés sur les lieux de l’accident sous la responsabilité du chef d’intervention générale assumée par l’un des inspec-teurs régionaux de l’ECA.



Evén

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arqu

ants

en

2015

28 avril-3 mai

Participation des sapeurs-pompiers romands au Tour de Romandie 2015

Les instances cantonales de la défense incendie et de secours des cantons romands, en collaboration avec les fédérations romandes des sapeurs-pompiers et l’ECA, se sont unis pour sillonner le Tour, puissant vecteur de communication, dans le but de promouvoir le volontariat et de susciter de nouvelles vocations. L’opé-ration est appelée à se renouveler les deux prochaines années.


30 avril

Obtention du label Equal Salary recertifié

Le label Equal Salary, certifiant une politique d’égalité salariale entre femmes et hommes, a été accordé à l’ECA pour la deuxième fois consécutive. Valable jusqu’en 2017, il a été remis officiel-lement par Véronique Goy Veenhuys, directrice de la Fondation Equal Salary, à Jérôme Frachebourg, directeur général de l’ECA, au cours d’une cérémonie réunissant les responsables de conduite de l’Etablissement.

ECA


1er juin

Rencontre des partenaires de la défense incendie et secours vaudoise

A l’invitation de l’ECA, plus de 250 cadres des corps de sapeurs-pompiers du can-ton ainsi que de nombreux partenaires de la défense incendie et de secours vaudoise se sont réunis en présence de leurs autorités, dont Jacqueline de Quattro, cheffe du Département du territoire et de l’environnement (DTE). Ils ont assisté à un cycle d’exposés qui a brossé un panorama complet des défis et perspectives qui les attendent ces prochaines années.


6-10 mai

Dernier cycle d’échan- ges d’expériences entre les autorités de Lettonie et l’ECA

Dans le cadre du sixième et dernier cycle d’échanges d’expériences entre les autorités de Lettonie et l’ECA entamé en 2011 et portant sur la sécurisation contre l’incendie de quelque 140 écoles- internats lettons, une représentation de la direction de l’ECA s’est rendue dans le pays balte pour la conférence de clôture du projet et la visite d’une insti-tution ayant bénéficié du programme de sécurisation mené dans le pays.

Prévention


Ré�exe-prévention no1

Grêle annoncée,stores relevés

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Nous protégeons l’essentiel

www.eca-vaud.ch

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2015

Juin-décembre

Campagne de prévention grand public

L’ECA a entrepris une nouvelle campa-gne de prévention avec comme sujets la grêle – qui occasionne régulièrement des dommages importants – et les incen-dies domestiques, fréquents. Combinant annonces insérées dans la presse, ban- nières placées sur des sites internet et renvoi à des vidéoclips en ligne, les sujets de la campagne 2015 ont été dédiés aux conseils relatifs aux dangers de la grêle pour l’habitat en juin-juillet, aux cuisiniè-res laissées allumées sans surveillance en septembre-octobre ainsi qu’aux risques d’explosion des chargeurs d’appareils électriques nomades en novembre-décembre.

Prévention

11 septembre

Projet de construction du nouveau siège de l’ECA : proclamation des résultats du concours d’architecture

Les membres du jury désignés par l’ECA ont choisi, parmi dix-sept candidats en lice, le lauréat du concours d’architec-ture, soit le bureau Architram, Archi-tecture et urbanisme SA de Renens pour son projet « Poupée Russe ».

Ce projet a réuni l’unanimité du jury qui a salué la sobriété, l’élégance et la volumétrie compacte du concept qui s’intègre parfaitement au site de la Grangette en y laissant une empreinte limitée. L’édifice planifié est reconnu comme exemplaire en termes de flui-dité et de souplesse du traitement des espaces intérieurs et de la qualité des zones de travail. Par ailleurs, il est à la pointe sur les plans écologiques et énergétiques ainsi qu’à l’égard de la protection contre l’incendie.

ECA


24 novembre

Conférence de l’ECA pour ses clients importants

L’ECA a convié les responsables d’im-portantes entreprises du canton. Ils ont assisté à plusieurs exposés s’articulant autour de thématiques susceptibles de renforcer une meilleure connaissance réciproque dans le cadre des relations de proximité que l’ECA souhaite inten-sifier avec sa clientèle.

Assurance

11 novembre

Débat public consacré au bénévolat, à l’engagement citoyen et au volontariat (partenariat ECA – 24heures)

Un auditoire attentif a assisté au Palais de Rumine à un débat public consacré aux multiples facettes du bénévolat, de l’engagement citoyen et du volontariat animé par quatre spécialistes de la ques-tion sous la conduite du rédacteur en chef de 24heures.

ECA


Activités des divisions

PréventionLes nouvelles prescriptions de protection incendie AEAI sont entrées en vigueur le 1er janvier 2015 dans tous les cantons. Conçues pour être plus économiques et souples d’application, elles maintiennent le même niveau élevé de sécurité pour les personnes que celles promulguées en 2005. Les nouvelles directives entraînent une redistribution des rôles et responsa-bilités entre maîtres de l’ouvrage, architectes et constructeurs d’une part et autorités communales et cantonales d’autre part. Pour l’ECA, les missions de prescription et de recherche de solutions techniques assumées par ses experts évoluent vers celles de contrôle et de validation des propositions formulées par les maîtres de l’ouvrage et leurs mandataires privés, les bureaux techniques et d’ingénieurs.

Quant à la gestion des risques naturels, elle a franchi un nou-veau cap avec la publication définitive des cartes de dangers gravitaires du canton et leur prise en compte par l’ECA dans les procédures d’octroi des permis de construire.

permis de construire, transformer et rénover examinés par les experts en protection incendie de l'ECA

de soutien financier promis aux communes pour la modernisation ou l’extension des infrastructures d’alimentation en eau de boisson et d’extinction

1'594

9,8 mios de francs

personnes ont suivi les formations axées sur la prévention et l’extinction des incendies du Centre de formation ECA

10'000

Inspections

Les protocoles de collaboration négociés entre l’ECA et les services de l’Etat ont fait l’objet, pour certains d’entre eux, d’une phase pilote d’inspection en vue d’appliquer une nouvelle démarche dans l’ana-lyse des bâtiments existants adoptée par l’Etablissement. Elle inclut une appréciation du risque plutôt qu’une approche prescriptive systématique. Accueillie favorablement par les services de l’Etat, elle intègre mieux les aspects organisationnels, donc l’action des personnes sur leur propre sécurité, ainsi que le principe de propor-tionnalité, soit le coefficient coût-efficacité des mesures imposées.

L’examen de la sécurité des bâtiments scolaires placés sous le contrôle de la Direction générale de l’enseignement obligatoire (DGEO), réalisé sur une vingtaine d’ouvrages en test, souligne la nécessité de renforcer les mesures organisationnelles contribuant à protéger les personnes contre les risques d’incendie.

Quant aux inspections menées en 2015, elles se sont montées à 280. Dans la perspective de pouvoir répondre à l’avenir aux deman-des en progression, répartir les rôles entre l’autorité cantonale et les entités externes et mieux assimiler les évolutions normatives, les man-dats d’inspection exercés par l’ECA sont appelés à se restructurer.

Prévention des incendies

Dossiers de mise à l’enquête examinés par l’ECA

Le nombre des dossiers soumis à l’ECA par la Centrale des autori-sations en matière d’autorisations de construire (CAMAC), tout en demeurant à un niveau élevé, comparable à celui des années 2008 - 2011, a accusé un recul pour la deuxième année consé-cutive, soit de 9,8 % (2014 : 7,7 %). L’entrée en vigueur des nouvelles prescriptions de protection incendie a occasionné une charge de travail supplémentaire aux spécialistes de l’ECA en raison de la complexité de l’analyse des dossiers qui leur sont soumis. Les 1'594 permis de construire, transformer et rénover examinés par les experts en protection incendie de l’ECA concernent en général les bâtiments à forte concentration de personnes, de conception complexe ou exposés à des risques particuliers.

Appui technique et didactique aux communes

L’appui que prête l’ECA aux communes a pour but de faciliter l’exer-cice de leurs compétences sous l’angle de la protection contre les incendies lors des procédures de délivrance des permis de construire. Il s’est matérialisé par la mise à leur disposition à fin 2015 d’un outil informatique d’aide aux déterminations pour les affectations liées au logement. Il s’est également traduit par la tenue de huit demi-journées d’information dédiées à la nouvelle prescription de protection incendie relative à l’assurance qualité. Ces séances ont réuni 110 spécialistes représentant plus de septante communes. Quant aux fiches d’informations et de conseils techniques régulière-ment envoyées aux communes, elles comptent plus de 200 abonnés.

Les experts en protection incendie de l’ECA procèdent à l’analyse de détail des plans de protection qui leur sont soumis par les architectes ou leurs

mandataires privés, les bureaux techniques et d’ingénieurs. Dans le nouveau rôle que les directives de l’AEAI leur ont assigné, ils contrôlent les mesures de

sécurité prévues, essentiellement sous les aspects constructifs (systèmes porteurs,

compartimentage, voies d’évacuation, etc.) et techniques (dispositifs de détec-tion de fumée ou de chaleur, appareils

d’extinction automatique, systèmes d’extraction de fumée, etc.).


Prévention des dangers naturels

Dangers gravitaires et météorologiques

Le Canton de Vaud a terminé la transmission de ses cartes de dangers naturels aux 270 communes concernées. Il appartient à ces dernières d’intégrer les données de base dans leur planifi-cation territoriale. La disponibilité des cartes de dangers naturels a influencé à la hausse le volume des dossiers de permis de construire examinés par l’ECA. Il a affiché une progression de 25 %, passant de 397 en 2014 à 497 en 2015.

L’ECA poursuit sa collaboration active avec les services de l’Etat en prenant part aux commissions cantonales ainsi qu’en participant au projet d’élaboration des cartes d’exposition aux dangers naturels destinées à aider les communes dans leur gestion du domaine. Par ailleurs, le mandat d’étude confié à l’Université de Genève portant sur l’analyse de l’exposition du portefeuille d’assurance aux dangers gravitaires a été mené à son terme. Il entendait quantifier le niveau de risque des bâtiments selon le type de phénomène et son inten-sité et définir une stratégie globale de prévention des événements naturels. Celle-ci sera mise en œuvre dès 2016 à l’échelle de l’ECA et préconisera notamment un train de mesures préventives à l’égard des dangers météorologiques. A ce propos, l’Association des éta-blissements cantonaux d’assurance incendie (AEAI) a développé à l’intention des propriétaires de biens immobiliers, des architectes et maîtres de l’ouvrage une plateforme nationale disponible sur le site www.protection-dangers-naturels.ch. Elle comporte des recom-mandations et outils utiles à la protection des bâtiments.

Dangers sismiques

La campagne de microzonage spectral a été achevée. Désormais, les zones à forte concentration urbaine du canton possèdent une cartographie du comportement sismique de leurs sols. Quant au processus de mise en œuvre du risque sismique, il est dans l’attente de l’adaptation des bases légales nécessaires.

Formation et information

Formation spécialisée

L’accent a été mis sur une collaboration intercantonale s’attachant à intégrer les nouvelles directives de l’AEAI aux programmes des cours et à créer un groupe de formation latin (FR, GE, JU, NE, TI, VD et VS). Ce dernier est invité à se réunir régulièrement sous l’im-pulsion de l’ECA dans l’optique de définir des axes pédagogiques communs. En automne, cette collaboration s’est concrétisée par la tenue de sept sessions décentralisées de formation continue réu-nissant 350 participants romands actifs dans la protection contre les incendies. Par ailleurs, les habituels cours de chargé de sécurité et de spécialiste en protection incendie ont été dispensés de même que des formations « métiers » destinées aux branches de la restau ration, du métal et du chauffage. De plus, des séances d’information ont été données au sujet des nouvelles dispositions de l’AEAI pour le compte du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), du Centre suisse de la construction métallique (SZS) et de l’Association Suisse des Techniciens en chauffage, climatisation et froid (ASTECH).

Prévention en milieu professionnel et sensibilisation du public

10'000 participants, un record, ont assisté aux cours de prévention et d’extinction des incendies organisés par le Centre de formation de l’ECA. Ces sessions se sont principalement tenues sur le site des entreprises clientes parmi lesquelles figurent le Centre Hospi-talier Universitaire Vaudois (CHUV), l’École Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL), le Centre de formation routière de Savigny, une importante entreprise de produits alimentaires, une compagnie de navigation et des écoles privées. D’autres entités ont également pris part au Centre de formation à ces stages dont le Service péni ten - tiaire vaudois (SPEN), une grande régie immobilière, des institutions à vocation sociale et des associations au service des professionnels de la restauration et des métiers techniques.

L’exposition interactive consacrée aux dangers du feu et des élé-ments naturels du Centre de formation ECA a été adaptée aux visites des écoles enfantines et des structures de la petite enfance. En 2015, 5'600 personnes l’ont parcourue, accompagnées par les guides de l’ECA.

Entre juin et décembre, l’ECA a orchestré une nouvelle campagne de prévention avec trois sujets puisés dans les aléas qui occasion nent des dommages récurrents : la grêle, les cuisinières et les chargeurs d’appareils électriques nomades. Plus de 59'000 personnes ont visionné les vidéoclips associés à des annonces presse et des bannières insérées sur des sites internet.

Finalement, les stands d’information de l’ECA ont été associés à plu-sieurs manifestations ciblées et comptoirs du canton. 4'000 visiteurs ont pris part aux concours de l’ECA qui ont animé ses participations.


Alors que la formation s’est focalisée, le deuxième semestre 2014, sur les requalifications (mises à jour) des responsables cantonaux et communaux en prévision de l’entrée en vigueur des nouvelles directives de protection incen-die, l’ensemble du programme didactique a été adapté aux nouvelles règles durant l’année 2015 comme le cours de spécialiste en protection incendie donné au Centre de formation de l’ECA.

Participations financières

Soutien financier aux communes pour les réseaux d’eau

Le soutien financier promis en 2015 par l’ECA pour la modernisa-tion ou l’extension à l’échelon intercommunal des infrastructures concernant l’eau de boisson et d’extinction des incendies s’est élevé à 9,8 millions de francs. Cette somme comprend notamment la construction d’un réservoir de 10'000 m3 à Nyon et la pose d’un nouvel axe d’alimentation pour 1'941'000 francs. Elle englobe éga-lement les travaux de sécurisation de l’alimentation en eau potable pour un total de 750'000 francs entre Grandson et Le Bey (Yverdon-les-Bains), dans la région de Yens (11 communes), en faveur d’Apples et de Reverolle de même qu’à Saint-Cergue s’agissant de la reconstruction de la station de pompage alimentant le village.

Télématique et transmission des alarmes

Projet du nouveau système d’aide à l’engagement (SAE) pour le Centre de traitement des alarmes (CTA-118)

A la suite de l’appel d’offres du printemps 2014 selon les régle-mentations applicables en matière de marchés publics, le mandat de fourniture du nouveau système d’aide à l’engagement a été attri bué à une société spécialisée. Ce nouveau dispositif, dont les spécificités sont particulièrement adaptées aux services de défense incendie et de secours vaudois, régionalisés et compo - sés majoritairement de volontaires, permet au CTA-118 d’engager les moyens humains et matériels les mieux adaptés à l’interven-tion en utilisant la gestion individuelle des disponibilités des sapeurs-pompiers.

L’ECA a, entre autres, établi le processus d’élaboration des spéci-fications détaillées et entrepris le développement des modules de radiotéléphonie, de réception des alarmes automatiques et des systèmes d’enregistrement associés du SAE, lequel s’appuie sur les technologies les plus récentes de téléphonie mobile, d’internet et de systèmes de navigation.

Réseau de radiocommunication des sapeurs-pompiers

L’effort est porté sur la réalimentation en énergie des sites émet-teurs de manière à répondre aux critères édictés par les autorités fédérales en termes d’autonomie des réseaux reconnus comme stratégiques en cas de problème électrique, sur leur passage en mode IP (Internet Protocol) ainsi que sur la supervision et la télé-maintenance des installations.

Lutte contre les alarmes injustifiées et transmission des alarmes automatiques de détection d’incendie

Les alarmes injustifiées, qui mobilisent inutilement les corps de sapeurs-pompiers, restent conséquentes puisqu’elles représentent environ le quart de leurs engagements en 2015. Cependant, les mesures prises par l’ECA permettent de contenir leur évolution. Ces dispositions concernent la formation et les instructions que l’ECA destine régulièrement aux exploitants des bâtiments reliés au Centre de traitement des alarmes (CTA-118). En 2015, près de 200 personnes ont suivi ces cours spécifiques lors d’une douzaine de sessions. De son côté, le travail sur la qualité des installations de détection d’incendie et le système de levée de doute se poursuit.



Défense incendie et secoursProfitant de l’opportunité offerte par la construction du nou-veau siège de l’ECA, dont la mise en exploitation est prévue à l’horizon 2020 sur le site de la Grangette à Lausanne, les services concernés de l’Etat de Vaud et de l’ECA ont décidé d’y regrouper les centrales d’urgence 117-118-144 ainsi que les infrastructures de l’Etat-major cantonal de conduite (EMCC).

Ce projet ambitieux poursuit l’objectif de dégager de nouvelles synergies dans le domaine du traitement des appels d’urgence et de la gestion des événements, au quotidien comme en situa - tion extraordinaire. Les échanges d’informations entre les centrales ainsi qu’avec l’EMCC seront facilités et bon nombre d’équipe-ments techniques mutualisés. Les centrales d’urgence du canton disposeront de locaux modernes, conçus spécifique- ment pour ce type d’activité et qui répondront aux normes de sécurité les plus élevées.

Ce sont finalement l’ensemble des services d’urgence canto-naux ainsi que la population vaudoise qui profiteront de ces futurs investissements.

sapeurs-pompiers volontaires actifs dans le canton de Vaud, dont 2'400 font partie des déta-chements de premiers secours et 3'300 des détachements d’appui

investis pour le renouvellement des véhicules et engins mis à disposition des corps de sapeurs-pompiers

appels parvenus au Centre de traitement des alarmes (CTA-118)

5'700

7,5 mios de francs

24'600

Sécheresse estivale

La vague de chaleur qui a sévi dans le canton a obligé le Conseil d’Etat à déclencher le plan ORCA (Organisation et coordination des secours en cas d’accident majeur ou de catastrophe) par l’inter- médiaire de l’Etat-major de conduite cantonal (EMCC). L’inspectorat cantonal et le Centre technique et logistique de l’ECA ont été enga-gés dans le cadre des opérations de ravitaillement en eau de plus de deux cents alpages et de la prise de mesures face aux risques majeurs d’incendie.

Prestations logistiques

Dotations annuelles en équipements, matériel et véhicules

Dans le contexte du renouvellement permanent des équipements et véhicules standardisés que l’ECA finance et remet aux corps des sapeurs-pompiers du canton, plusieurs livraisons ont été effectuées en 2015. Il s’agit principalement de trois échelles automobiles de 30 m, deux véhicules à lance perforante (type Cobra), deux berces de transport de pompes pour la lutte contre les éléments naturels, douze véhicules de transport de personnes et de matériel, trois tonnes-pompes de 2'000 litres, quatre remorques, quatre véhi-cules 4X4 et deux véhicules modulaires sur berce. Ces dotations, assorties d’une formation systématique des utilisateurs, ont néces-sité un investissement de 7,5 millions de francs.

Centre technique et logistique (CTL)

Le Centre technique et logistique a été mis à forte contribution à plusieurs reprises au courant de l’année. En particulier lors des engagements de secours et de sécurisation menés à l’occasion de l’accident ferroviaire de Daillens (25 avril -1er mai), des inonda-tions qui ont frappé les rives du lac de Neuchâtel et le Chablais début mai (barrages mobiles, pompes, génératrices) et de l’opé-ration ALPA visant à fournir du matériel hydraulique (tuyaux, pompes, génératrices) pour lutter contre la sécheresse estivale dans les alpages.

Aspects législatif et organisationnel

Nouvelle réglementation relative aux cas accidentels de pollution

Le Conseil d’Etat a adopté la nouvelle réglementation s’appliquant à l’organisation des missions des sapeurs-pompiers en matière de lutte contre les cas accidentels de pollution, notamment ceux causés par les hydrocarbures, les produits chimiques, radioactifs et d’autres éléments de nature biologique (ABC). La collaboration entre la Direction générale de l’Environnement (DGE) et l’ECA se voit ainsi renforcée. L’intégration des tâches ABC à celles de la défense contre l’incendie et de secours permettra de conforter l’efficacité et la cohérence du dispositif organisationnel.

Vision intégrée de la défense incendie et secours de la couronne lausannoise à l’horizon 2025 (VIDIS 20-25)

De manière à pérenniser les dispositifs de défense incendie et de secours actifs dans l’agglomération lausannoise en tenant compte de son expansion et de ses infrastructures à venir, l’étude lancée dans l’optique de formuler des propositions de modèles innovants d’organisation régionale est à bout touchant. Elle englobe les volets organisationnels, opérationnels, territoriaux et administratifs ainsi que la répartition des compétences entre sapeurs-pompiers volon - taires et professionnels. Ses conclusions seront présentées en février 2016 au comité de pilotage du projet présidé par l’ECA et composé du préfet, des municipaux en charge des services du feu concernés et du président de la Fédération vaudoise des sapeurs-pompiers, et ultérieurement, aux autorités communales de l’agglomération.

Prestations opérationnelles

Recrutement des sapeurs-pompiers volontaires

L’ECA a soutenu la nouvelle édition de la campagne cantonale de recrutement organisée par la Fédération vaudoise des sapeurs- pompiers (FVSP).

Pour en élargir ses retombées, l’ECA et ses partenaires romands de la défense incendie et secours ont participé au Tour de Roman-die durant six jours dans le but de donner au public nombreux et représentatif de toutes les couches de la population une meilleure visibilité des activités des sapeurs-pompiers au service de la popu - lation. L’opé ration promotionnelle tend à étendre le bassin de recrutement des volontaires et à éveiller de nouvelles vocations.


Au nombre des facteurs de sécurité et d’efficacité qui profitent aux interventions menées par les sapeurs-pompiers, la formation revêt une importance particulière car l’intégrité physique des femmes et des hommes engagés sur le terrain, comme celle des personnes à secourir, en dépend directement. A cet égard, le simulateur d’incendie de la Rama (Montheron), propriété commune de la Ville de Lausanne et de l’ECA, propose des possibilités pédagogiques élevées. Le nouvel outil tourne à plein régime puisqu’il a accueilli en 2015 3'000 sapeurs- pompiers volontaires et professionnels à la faveur de différentes formations dont le cours cantonal de base dédié à l’hydraulique et celui, spécialisé, consa-cré aux phénomènes thermiques. Tous deux appartiennent au programme des cours cantonaux organisés et financés par l’ECA.

Formation cantonale

Cours cantonaux

Les installations d’exercice, propriétés communes de l’ECA et de la Ville de Lausanne à la Rama (Montheron), inaugurées en mai 2014, sont devenues pleinement opérationnelles. Elles répondent à satisfaction aux exigences de formation des sapeurs-pompiers vaudois. Les cours de protection respiratoire, d’hydraulique, de conduite d’intervention et les formations dédiées à l’appréhension des phénomènes thermiques s’y déroulent régulièrement. Le poten-tiel offert par ces infrastructures est mis à disposition des services de défense incendie et de secours qui ont également la possibilité de les occu per de manière autonome. Les autres formations, quant à elles, sont dispensées dans l’ensemble du canton en pre nant en considération les particularités régionales tout en limitant les déplacements.

En 2015, 4'000 sapeurs-pompiers ont participé aux cours de base, d’avancement et de perfectionnement dispensés par 150 instruc-teurs représentant une quarantaine de formations organisées et financées par l’ECA. Huit nouveaux instructeurs vaudois ont obtenu leur attestation fédérale à l’Ecole suisse d’instructeurs sapeurs-pompiers à Couvet (NE).

Centre de traitement des alarmes (CTA-118)24'600 appels sont parvenus au CTA-118 sur le numéro d’urgence 118 durant l’année 2015.

Le CTA-118 a effectué 6'990 mobilisations, soit 4,4 % de plus qu’en 2014 pour un total de 6'829 interventions engagées par les sapeurs-pompiers du canton.

38 % des interventions ont été déclenchées pour des causes diverses et techniques, 20 % pour le feu, 17 % pour des inonda-tions, 10 % pour des cas de pollution, 13 % pour des sauvetages de personnes et d’animaux, 1 % pour des désincarcérations et 1 % pour des incidents chimiques.

L’accident ferroviaire de Daillens (25 avril -1er mai), les inondations qui ont frappé Blonay le 27 avril (800 appels recensés) et le feu de toiture et du bâtiment d’un complexe d’habita tions à Rolle début juin qui a entraîné plusieurs demandes urgentes de renforts figurent parmi quelques-uns des faits saillants qui ont influé sur le volume des activités du Centre de traitement des alarmes.




AssuranceUne sinistralité modérée, conjuguée à des performances finan-cières positives enregistrées en 2014, ont permis d’accorder à l’ensemble de la clientèle un rabais linéaire exceptionnel de 20 % sur les primes d’assurance 2015.

Sur la base de données réactualisées chaque année, le bilan des sinistres dressé en 2015 peut être qualifié de globalement satisfaisant.

Dans la branche de l’incendie, le nombre a fléchi par rapport à 2014. Par contre, le montant des dommages, soit 51,6 millions de francs, a progressé de 12 %, se situant dans une fourchette de peu inférieure à celle des années 2011- 2014.

Dans la branche des éléments naturels, la situation s’est pré-sentée comme moins favorable que durant les cinq années précédentes, exception faite de 2013, atypique. En compa-raison à l’exercice 2014, tant le montant des dommages que les demandes d’indemnités se sont accrus, la période passée sous revue s’étant présentée sous deux visages différents. Le premier, plutôt sombre jusqu’à mi-août, a été le témoin d’une succession d’événements naturels d’importance, de la tempête Niklas de fin mars aux intempéries suivies d’inondations du 13 août. Le second, jusqu’à fin décembre, s’est affiché sous de meilleurs atours avec un ciel plutôt clément.

Cette sinistralité relativement contenue a contribué au bouclement de la majorité des dossiers ouverts à la suite des intempéries exceptionnelles survenues en 2013.

Bâtiment 205'015Mobilier 412'010

incendies ont entraîné des dégâts supérieurs au million de francs

estimations de bâtiments réalisées par 153 spécialistes

617'025 polices

9

21'000

Registre des bâtiments (Office de l’information sur le territoire)

En collaboration avec l’Office de l’information sur le territoire (OIT) et en application de la Loi fédérale sur l’harmonisation des registres des habitants et d’autres registres officiels qui prévoit l’obligation d’unifier les registres cantonaux et communaux des habitants, les estimateurs de bâtiments de l’ECA ont visité quelque 1'500 bâti-ments figurant sur une liste remise par l’OIT dans l’optique de procéder à leur fractionnement selon des règles précises.

Prestations d’assurance

Couverture des bâtiments contre le risque dolinaire (phénomène d’affaissement karstique des sols et effondrements associés)

En prévision de l’entrée en vigueur de la nouvelle couverture d’assu - rance de la branche des éléments naturels prévue en 2016 dans l’attente que le Grand Conseil entérine la modification de la Loi concernant l’assurance des bâtiments et du mobilier contre l’incen die et les éléments naturels (LAIEN), une équipe de quatre estimateurs en bâtiments de l’ECA a inspecté les quelque 1'400 bâtiments situés en zone dolinaire. L’objectif a consisté à dresser un état de chacun des bâtiments, les dommages préexistants n’étant pas indemnisés par la couverture d’assurance en préparation.

Evolution du capital assuré et des primes annuelles

Bâtiments

Au 31 décembre 2015, le portefeuille comprend 205'015 polices, enregistrant une hausse de 0,86 % par rapport à 2014. Le capital immobilier assuré se monte à 244,36 milliards de francs, en crois - sance de 6,21 %. 5'594 bâtiments sont en cours de construction, accusant un accroissement de 5,3 % en comparaison à la moyenne des cinq années précédentes. Le montant des primes calculées gagne 6,09 % pour se porter à 159,4 millions de francs. Le taux de prime moyen de 0,65 % reste identique depuis 2004. Quant au complément d’assurance bâtiment « Côté Cour Côté Jardin », il compte à la fin de l’année 109'133 polices (+ 5,1 %).

Mobilier

Toutes catégories mobilières confondues (ménages, industrie, artisa-nat, métiers de la terre, moyens de transport), le nombre de polices atteint 412'010 (+ 1,44 %) pour un capital assuré de 85,8 milliards de francs (+ 2,12 %). Les primes calculées se montent à 62,7 mil-lions de francs (+ 2,08 %). Ces montants ne comprennent pas les coassurances ni les polices temporaires.

Parts du portefeuille d’assurance

Parts (en %) Capital Primes Bâtiments (y compris les couvertures complémentaires et facultatives) 74,0 71,8

Mobilier (sans les coassurances, ni les assurances temporaires) 26,0 28,2

Bâtiments

Estimation des bâtiments

Les onze commissions d’estimation des bâtiments (CEB) fortes de 153 spécialistes de la construction mandatés par l’ECA, rattachées aux agences situées dans l’ensemble des régions du canton, ont effectué 21'000 estimations, reflétant la même dynamique que les années précédentes. Il appartient aux estimateurs de fixer pour chaque bâtiment une valeur d’assurance actualisée garantissant à son propriétaire une indemnisation adéquate en cas de dom-mage total ou partiel.

Démarche BPM (« Business Process Management ») appliquée au service des sinistres

Une première étape de l’examen des processus de travail en cours, en vue de les automatiser, simplifier et dynamiser afin de gagner en efficacité et en réactivité à l’égard de la clientèle, a été franchie. L’analyse détaillée de la gestion des sinistres a été établie avec la collaboration de plusieurs spécialistes du service.


Indices

Bâtiments

L’indice des bâtiments a été relevé de 120 à 125 points (+ 4,17 %) pour tenir compte de la hausse des prix de la construction.

Mobilier

L’indice du mobilier de ménage demeure inchangé à 114 points.

Sinistres dus aux incendiesLa charge totale des incendies, qui prend en compte les dégâts de la foudre, s’est élevée à 51,6 millions de francs, en progression de 12 % par rapport à 2014. De gros incendies se sont produits en début d’année, dont quatre intervenus en janvier pour des dom-mages totalisant près de 7,6 millions de francs. S’ajoutent, début juin, les importants dégâts causés à la toiture et au bâtiment d’un complexe d’habitations pour un montant estimé à 6,2 millions de francs. Le nombre des dossiers ouverts durant l’année s’inscrit en légère baisse en comparaison à la moyenne des cinq exer- cices précédents.

Selon des états réactualisés chaque année, dix incendies en 2010, neuf en 2011 et 2014, quatorze en 2013 et 2012 ont causé des dégâts supérieurs au million de francs.

Pour 2015, il s’agit chronologiquement des 9 incendies suivants :

• d’une carrosserie à Lausanne (1,6 million de francs de dégâts) ;

• d’une exploitation agricole avec habitation à Vuillens (3,6 millions de francs de dégâts) ;

• de deux bâtiments d’habitation contigus à Chardonne (1,3 million de francs de dégâts) ;

• de trois bâtiments d’habitation contigus à Valeyres-sous-Ursins (1,1 million de francs de dégâts) ;

• d’une habitation composée de deux triplex à Bournens (1,8 million de francs de dégâts) ;

• d’un complexe d’habitations à Rolle (6,2 millions de francs de dégâts) ;

• d’une halle multiprofessionnelle à Penthalaz (4,0 millions de francs de dégâts) ;

• d’une exploitation rurale et d’une habitation à Agiez (2,8 millions de francs de dégâts) ;

• des ateliers d’un magasin de meubles à Penthaz (1,6 million de francs de dégâts).

Sinistres dus aux éléments naturelsEn restant dans des limites contenues, le bilan apparaît comme moins favorable que durant les cinq années précédentes, à l’ex-ception de 2013 frappée par des intempéries dévastatrices.

L’année s’est révélée contrastée. Entre fin mars et mi-août, plu-sieurs événements importants se sont succédé : la tempête Niklas du 29 au 31 mars (86 dossiers de sinistre ouverts pour un peu plus de 200'000 francs), un violent orage sur Blonay suivi d’inondations le 27 avril (270 dossiers ouverts pour 2,4 millions de francs), plu-sieurs inondations ayant frappé le canton ainsi que les rives du lac de Neuchâtel entre le 1er et le 11 mai (600 dossiers ouverts pour plus de 3,3 millions de francs), un orage de grêle début juin dans le Jura et le Nord Vaudois (579 dossiers pour plus de 2,7 millions de francs) et un ouragan couplé à des inondations le 13 août dans plusieurs régions (446 dossiers ouverts pour 892'000 francs). Quant à la période courant entre mi-août et fin décembre, elle s’est déroulée sans événement majeur à relever.


Les onze commissions d’estimation des bâtiments (CEB) rattachées aux agences de l’ECA procèdent à l’estimation de 21'000 bâtiments par année et plus de 1'000 ont été réalisées par les quatre estimateurs de direction. Ces der-niers se focalisent sur les constructions les plus importantes ou complexes du canton, d’une valeur de plus de 20 millions de francs, souvent emblématiques par leur style architectural audacieux comme le Swiss Tech Convention Center de l’EPFL ou l’ensemble multifonctionnel de la Fondation Jan Michalski pour l’Ecriture et la Littérature à Montricher, connu sous le nom de « Maison de l’Ecriture ». Volumétrie, matériaux et équipements participent à la fixation de la valeur d’assurance d’un bâtiment.


L’exercice 2015 est le deuxième de la présentation des comptes annuels conformément aux Swiss GAAP RPC, en particulier à la norme RPC 41, spécifique aux assurances maladie et incen-die. Le compte de résultat peut donc ainsi être présenté pour la première fois en comparaison avec l’année précédente.

L’année 2015 se termine sur un résultat net positif de 34 millions de francs en dépit d’un résultat des placements de capitaux tout juste positif, avant attribution à la provision pour risques liés aux placements de capitaux, en raison de la forte volatilité des marchés financiers. L’indexation des bâtiments a contribué, cette année, à un produit des primes plus élevé. La réduction de prime exceptionnelle de 20 % accordée aux assurés ayant été prélevée sur la provision constituée à cet effet l’année pré-cédente, elle n’a pas eu d’impact sur le résultat de l’exercice. La charge financière des sinistres est faible cette année, tant dans la branche de l’incendie que dans celle des éléments naturels. Un important travail de contrôle des estimations des dossiers des années antérieures ainsi qu’un effort tout particu-lier sur la liquidation des cas de la grêle 2013, entrepris durant l’année, ont entraîné une correction conséquente des montants de dommages estimés, avec pour effet de diminuer la charge des sinistres sur l’année. Des prestations de prévention et de défense incendie et de secours et des charges d’exploitation contenues complètent la contribution à ce bon résultat.

Finances

investis dans l’immobilier

résultat net

attribués aux provisions pour fluctua-tions actuarielles et pour risques liés aux placements de capitaux

29,2 mios de francs

33,95 mios de francs

30,6 mios de francs

Rémunération du conseil d’administration et de la directionLe conseil d’administration exerce les compétences définies à l’article 3a de la LAIEN. Il a notamment pour attributions de définir la politique générale de l’ECA et de prendre les mesures nécessaires à l’accomplissement du but défini par la loi. Il est chargé de la haute direction et en assume la responsabilité. Il a tenu sept séances en plenum et sept séances de délégation en 2015, pour une rémuné ra-tion totale de 246'800 francs *. Sa composition est d’un président et de sept membres nommés par le Conseil d’Etat pour une durée de quatre ans.

Le comité de direction est composé du directeur général et de six membres. Sa rémunération nette pour sept membres se monte à 1'430'447 francs. Le directeur général est nommé par le Conseil d’Etat sur proposition du conseil d’administration tandis que les directeurs sont nommés par le conseil d’administration sur pro-position du directeur général.

* Les indemnités versées aux administrateurs Jacqueline de Quattro et Jean-Yves Pidoux sont reversées respectivement à l’Etat de Vaud et la commune de Lausanne.

Commentaires généraux sur les comptesS’agissant de la deuxième application des Swiss GAAP RPC, le compte de résultat comparatif au 31.12.2014 est présenté.

L’année 2015 se termine sur un bénéfice de 34 millions de francs. Ce bon résultat provient de la conjugaison de plusieurs facteurs favorables qui viennent contrebalancer le faible résultat des placements de capitaux, tout juste positif de 1,9 million de francs, avant attribution à la provision pour risques liés aux placements de capi-taux. L’augmentation du portefeuille des capitaux assurés, suite à l’indexation des bâtiments de 120 à 125 points, contribue à un produit des primes plus élevé que l’année précédente. La réduction de prime exceptionnelle de 20 % accordée aux assurés en 2015 ayant été prélevée sur la provision pour participation aux excédents constituée à cet effet l’année précédente, n’a pas eu d’effet sur le résultat de l’exercice. La charge financière des sinistres est faible cette année, tant dans la branche de l’incendie que dans celle des éléments naturels. Les contrôles accrus des estimations des cas des années antérieures ainsi qu’un important travail de liquidation des dossiers liés à la grêle de 2013 ont conduit à une diminution des montants de dommages estimés portés en provision, réduisant ainsi la charge des sinistres sur l’exercice, pour atteindre 41 mil - lions de francs, hors réassurance, contre 58,5 millions de francs en 2014. Les charges d’exploitation sont en augmentation, conformé-ment aux prévisions, suite aux importants projets de modernisation en cours, principalement des outils informatiques en vue d’améliorer les prestations envers les assurés. Les mandats et les subventions de prévention et de défense incendie et de secours atteignent un niveau équivalent à l’année précédente. De nombreux gros projets planifiés ont été reportés, que ce soit dans le domaine des réseaux d’eau sous pression comme dans les demandes de subventions pour les locaux SDIS.

Conséquence de l’introduction des normes RPC et du résultat le permettant, les attributions aux provisions, pour fluctuation actua-rielle et risques liés aux placements de capitaux, ont été réalisées pour un montant de 30,6 millions de francs, en forte augmentation suite à la progression de nos capitaux assurés consécutivement à l’indexation des bâtiments. Les provisions atteignent ainsi leur valeur cible optimale.

L’ECA a également décidé, en application du Règlement vaudois sur le Fonds de Secours en cas de Tremblement de Terre (RFSTT), d’attribuer en 2015 un montant de 8,6 millions de francs à son Fonds vaudois tremblement de terre. Le FSTT est ainsi porté à 20 % de ses capitaux propres.

Le 2 décembre 2015, l’ECA a inauguré deux bâtiments construits dans le nou veau quartier des Fiches Nord dans les hauts de Lausanne.

Ils représentent les deux premières constructions achevées de ce site qui apportera un ballon d’oxygène à la pénurie de logements et de sur-

faces administratives bien desservies puisqu’à terme, il abritera non moins d’une quarantaine d’immeubles et six cents logements.


Commentaires sur la gestion immobilièreL’ECA se profile comme un acteur immobilier dynamique cherchant à construire et à favoriser la vie économique du canton. Le rôle de bâtisseur se différencie du caractère spéculatif de l’achat-vente de biens immobiliers. L’objectif est de mettre à disposition de la popu la-tion des logements et lieux de vie sociale à des conditions optimales.

L’ECA a investi 29,2 millions de francs dans l’immobilier en 2015, principalement dans le but de poursuivre ses deux projets impor-tants de construction d’immeubles locatifs à Lausanne et à Bex.

Les bâtiments des Fiches Nord (Lausanne) sont terminés. Les 38 logements ont trouvé preneurs en trois semaines. Les surfaces commerciales et administratives sont occupées à 60 %, le solde devrait être loué au printemps 2016.

Le PPA du Désert (Lausanne) est entré en force en juin 2014. Dès lors, un concours pour la création de logements et d’activités sur 12'000 m2 de plancher a été lancé le 24 novembre par l’ECA et son lauréat sera sélectionné le 14 juin 2016.

Le 11 septembre 2015, le projet de construction du nouveau siège de l’ECA a franchi un cap décisif. Le gagnant du concours d’archi-tecture a été désigné, à savoir le bureau Architram Architecture et urbanisme SA de Renens qui a conçu le projet « Poupée Russe ».

L’année 2015 a également vu le dépôt à l’enquête d’un dossier pour la réalisation d’un immeuble de 15 logements et d’un parking sou-terrain à la Cité (Lausanne) en lieu et place du bâtiment existant.

L’ECA travaille également à la valorisation de ses terrains par la légalisation des potentiels à bâtir (PPA), comme par exemple à Moudon, à Château-d’Œx et à Pully.

Le programme d’entretien et d’investissement des immeubles a permis l’engagement d’environ un million de francs réparti sur le parc immobilier pour notamment la création de 3 logements dans l’ancien bâtiment du service des impôts à Grandson.

L’ECA applique la valeur actuelle pour l’évaluation de ses immeubles. Cette valeur est établie par une expertise externe et calculée selon la méthode du Discounted Cash Flow (DCF). Elle a été ajustée en fin d’année à la suite de la dernière expertise réalisée.

La performance nette des immeubles est de 3 %. Au final, l’exer-cice 2015 se traduit par un résultat des placements immobiliers de 11,3 millions de francs.

Commentaires sur la gestion des valeurs mobilièresAprès trois années consécutives d’excellentes performances sur les valeurs mobilières, l’année 2015 se termine sur une mauvaise note avec une performance négative de – 1,15 % qui génère une perte nette de 9,4 millions de francs. 2015 a été une année de forte volatilité sur les marchés financiers, notamment suite à l’annonce faite par la BNS le 15 janvier d’abandonner le cours plancher de l’euro contre le franc suisse, aux tergiversations de la Fed américaine quant à une première hausse des taux, aux annonces de la BCE et de la BoJ concernant des rachats d’actifs ainsi qu’au prolongement de la crise grecque ou encore en raison des tensions géopolitiques en Ukraine et au Proche-Orient. Le ralen-tissement de l’économie chinoise a également été une source de préoccupations ainsi que la baisse continue du prix du pétrole. Cette agitation a touché aussi bien le marché des actions que celui des obligations, des changes ou encore des matières premières.

La performance est inférieure à la stratégie (benchmark) qui affiche 1,36 %. En termes de contribution à la performance, les classes d’actifs en francs suisses, particulièrement les actions, ont contri-bué positivement, au même titre que les hedge funds. Du côté des contributeurs négatifs, on retrouve l’ensemble des actifs en devises et surtout les matières premières.

Elément notable, cette année, avec l’introduction d’un nouveau règlement de placements, l’allocation d’actifs pour les valeurs mobi- lières est dorénavant mise en application par le biais de placements collectifs ou de mandats exclusivement. Le portefeuille obligataire en francs suisses a été entièrement échangé contre des fonds de placements durant le printemps. Ces opérations ont nécessité du temps en matière de contrôles et de négociation, mais cela a éga- lement permis de limiter l’impact sur la performance. Au final, seuls les frais de gestion, liés à la détention des fonds de placements, ont globalement augmenté.

Le 11 septembre 2015, le projet de construction du nouveau siège de l’ECA sur le site de la Grangette, propriété de l’Eta-blissement dans le quartier de la Blécherette à Lausanne, a

franchi le cap du concours d’architecture qui a désigné le lauréat. Il s’agit du bureau Architram, Architecture et urba-

nisme SA de Renens qui a conçu le projet « Poupée Russe ». Parmi les dix-sept projets finalement jugés, « Poupée Russe » a réuni l’unanimité du jury. Ses qualités d’élégance discrète, sa compacité, donc son impact mesuré valorisant le site arbo-

risé de la Grangette, et la souplesse de son aménagement intérieur, fluide et lumineux, ont été recon nues. Il répond pleinement aux critères rigoureux fixés pour ce projet complexe : ergonomie des zones de travail, intégration des trois centrales d’urgence 117, 118 et 144, et des espaces publics, respect des normes environnementales, énergétiques et sécuritaires

ainsi que de l’enveloppe financière définie.


Provisions pour fluctuation actuarielle et pour risques liés aux placements de capitauxLa valeur cible des provisions est calculée dans le cadre d’une analyse d’Asset & Liabilities Management (ALM) basée sur les propres données historiques statistiques de l’ECA.

Ainsi, afin de couvrir les risques liés aux dommages dus aux incendies et aux événements naturels d’une part, et les risques inhérents aux marchés financiers d’autre part, l’analyse a évalué le besoin de réserve à 1,91 ‰ de l’ensemble des capitaux assurés par l’ECA. Cette valeur cible, révisée à intervalle régulier, doit permettre de couvrir les coûts d’un événement majeur dont la survenance est exceptionnelle (probabilité inférieure à 0,25 %).

Les deux provisions ont été complétées à hauteur des valeurs cibles.

Révision et approbation des comptesDu 2 au 13 novembre 2015, l’organe de révision Ernst & Young SA a effectué un contrôle intermédiaire des comptes ainsi que le contrôle de l’existence du Système de Contrôle Interne (SCI).

L’audit final des comptes annuels, comprenant le bilan, le compte de résultat, le flux de trésorerie, le tableau des capitaux propres et l’annexe, a été réalisé du 1er au 12 février 2016. La révision a conclu à la conformité des comptes avec les Swiss GAAP RPC et à la Loi concernant l’assurance des bâtiments et du mobilier contre l’incendie et les éléments naturels (LAIEN). Conformément à la norme d’audit suisse 890, l’organe de contrôle a également attesté qu’il existe un système de contrôle interne relatif à l’éta-blissement des comptes annuels.


0 250 500 750 1'000 1'250 1'500

Valeurs mobilières

Obligations CHF

Obligations ME

Actions CH

Actions ETR

Private Equity

Hedge Funds

Commodities

Total placements de capitaux

Placements immobiliers

2014 2015

2014 2015 2014 2015 0 50 100 150 200 250 300

Terrains non bâtis

Immeubles en construction

Immeubles d’exploitation

Immeubles de rendement

Fonds de plac. immobilier

0 50 100 150 200 250 300

848

924

1'225

1'330

377

406

221256 41

38

256

4747

262301

34

10188

187215

226234

6156

3557

1617

ACTIF 2015 2014

Actifs immobilisés Placements de capitaux 1'329'764 1'225'108 Immobilisations corporelles 43'356 41'611 Immobilisations incorporelles 1'447 0

1'374'568 1'266'719

Actifs circulants Actifs de régularisation 19'330 22'963 Créances 38'177 83'301 Liquidités 79'482 170'544

136'989 276'808

TOTAL DE L’ACTIF 1'511'557 1'543'527

PASSIFCapitaux propres Réserves provenant de bénéfices accumulés 550'469 482'844 Résultat net de l’exercice 33'950 67'625

584'419 550'469

Capitaux étrangers Provisions techniques 119'040 230'572 Provisions techniques pour fluctuation et sécurité 508'593 482'950 Provisions non techniques 35'370 34'090 Provisions pour risques liés aux placements de capitaux 242'329 230'665 Passifs de régularisation 7'502 3'104 Fonds cantonaux de secours routier et ferroviaire 5'692 5'356 Dettes 8'613 6'321

927'139 993'058

TOTAL DU PASSIF 1'511'557 1'543'527

Bilan au 31 décembre 2015 (en milliers de francs)

Evolution du poste placements de capitaux au bilan entre 2014 et 2015

Placements de capitaux (en millions de francs)

Valeurs mobilières (en millions de francs) Placements immobiliers (en millions de francs)


2015 2014

Produit des primes, hors DTF, avant participation aux excédents 223'614 213'999 Participation non contractuelle aux excédents – 44'259 0Primes de réassurance – 21'197 – 19'163 Produits des primes nettes de réassurance 158'158 194'836

Sinistres incendies – 32'737 – 44'518 Sinistres éléments naturels – 8'225 – 14'005 Participation des réassurances – 1'478 Charges des sinistres nettes de réassurance – 40'962 – 57'045

Variation provision pour Pool Suisse des dommages sismiques – 1'974 – 346 Variation Fonds Vaudois tremblements de terre – 4'816 – 13'179 Variation provision pour fluctuation actuarielle – 18'853 – 8'640 Variation des provisions techniques pour fluctuation et sécurité – 25'643 – 22'165

Prestations et subventions de prévention – 11'571 – 9'801 Prestations et subventions de défense incendie et secours – 25'364 – 27'381 Contribution des compagnies privées d’assurance 324 397 Prestations et subventions de prévention et de défense incendie et secours – 36'611 – 36'785

Participation non contractuelle aux excédents 44'259 – 44'777

Produits divers d’exploitation 9'180 4'193

Prélèvement sur Fonds cantonal secours routier et ferroviaire 1'858 1'461 Charges secours routier et ferroviaire cantonaux – 1'858 – 1'461

MARGE BRUTE DES MISSIONS DE L’ECA 108'379 38'257

Charges de personnel – 37'970 – 36'600 Charges des locaux – 3'949 – 4'185 Charges d’équipements et de véhicules – 613 – 667 Charges d’informatique – 7'004 – 5'992 Autres charges – 6'715 – 5'806 Amortissements des immobilisations corporelles – 5'717 – 5'220 Charges d’exploitation – 61'969 – 58'470

RéSULTAT TEChNIqUE 46'411 – 20'213

Produits des titres et autres placements de capitaux 52'797 107'102 Produits des placements immobiliers 22'276 22'522 Produits des placements de capitaux 75'074 129'624

Charges des titres et autres placements de capitaux – 62'240 – 26'103 Charges des placements immobiliers – 10'929 – 7'748 Charges des placements de capitaux – 73'169 – 33'851

Variation de la provision pour risques liés aux placements de capitaux – 11'664 – 5'345

Résultat placements de capitaux – 9'759 90'428

RéSULTAT D’ExPLOITATION 36'652 70'215

Résultat exceptionnel – 387 – 368

RéSULTAT AVANT CONTRIBUTION SPéCIALE 36'265 69'847

Contribution spéciale à l’Etat – 2'315 – 2'222

RéSULTAT NET DE L’ExERCICE 33'950 67'625

Les états financiers complets sont accessibles sur le site internet www.eca-vaud.ch ou sous forme imprimée sur demande téléphonique ou par courriel à [email protected].

Compte de résultat 2015 (en milliers de francs)


Statut

Institution de droit public ayant la personnalité juridique et fonc-tionnant sous le contrôle de l’Etat.

Lois fondant les activités de l’ECA• Loi concernant l’assurance des bâti-

ments et du mobilier contre l’incen-die et les éléments naturels (LAIEN).

• Loi sur la prévention des incendies et des dangers résultant des éléments naturels (LPIEN).

• Loi sur le service de défense contre l’incendie et de secours (LSDIS).

Solidarité et mutualitéLe système d’assurance pratiqué par l’ECA repose sur les principes de la solidarité et de la mutualité. Sans but lucratif, l’Etablissement redistribue ses ressources financières au service de la sécurité des habitants et entreprises du canton :

• 2/3 de la prime servent directement à l’assurance contre l’incendie et les éléments naturels ;

• 1/3 de la prime est affecté aux mis sions de sécurité, de prévention et d’intervention pour le bien de la communauté.

Ressources humaines

Entreprise pionnière en la matière en

Suisse romande, l’ECA a obtenu en 2011 le label « Equal Salary » certifiant une politique d’égalité salariale entre femmes et hommes. Cette certification, valable trois années, a été renouvelée avec succès en novembre 2014.

L’ECA affiche le signe de reconnaissance d’entreprise formatrice décerné par le

Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI). Il récompense une quinzaine d’années d’efforts investis dans la formation de plus de quarante apprenti-e-s, dont récemment celle de quatre maturant-e-s.

Profil

MissionsPar sa vocation d’établissement d’intérêt public, l’ECA assure la sécurité de la communauté vaudoise dans les domaines de l’incendie et des éléments naturels par la synergie de trois missions indissociables :

• la prévention des sinistres, contribuant à protéger les personnes et les biens ;

• l’organisation, l’équipement et la formation des services de défense incendie et secours, visant à sauvegarder des vies et à réduire l’ampleur des sinistres ;

• l’assurance obligatoire et solidaire, garantissant une couver-ture étendue des biens immobiliers et mobiliers, moyennant une prime avantageuse.

L’activité de l’ECA s’étend aux biens immobiliers et mobiliers situés dans le canton de Vaud et bénéficie à l’ensemble de la collectivité.

SolidaritéLa solidarité est l’un des axes fondateurs de l’ECA à sa création en 1811 et l’accompagne tout au long de son évolution et de ses actions.

Actualité 2015

Débat public du 11 novembre consacré au bénévolat, à l’engagement citoyen et au volontariat

Le bénévolat, l’engagement citoyen et le volontariat ont nourri un débat public animé par le rédacteur en chef de 24heures, en présence de quatre spécialistes de la question, invités par l’ECA. Aux dires des experts, ces formes d’expression de la soli-darité ne sont généralement pas sur le déclin; elles peuvent par contre être stimulées en recourant, entre autres, aux réseaux sociaux et, s’agissant des pompiers de milice, par une meilleure valorisation de leur engagement et une reconnaissance accrue de leur organisation.

Préservation du patrimoineL’ECA apporte sa contribution à la préservation des témoignages historiques, culturels et architecturaux mobiliers et immobiliers pour les générations actuelles et futures.

Actualité 2015

Invitation aux propriétaires d’un bâtiment à valeur patrimoniale à contracter l’assurance facultative « Monuments historiques » de l’ECA

En automne, l’ECA a adressé un message à près de 15'000 pro-priétaires d’un bien classé d’intérêt national, régional ou local. L’opération, qui s’est avérée un succès au regard des souscriptions enregistrées, a consisté à sensibiliser les propriétaires à la dimen- sion historique de leur bâtiment et à pouvoir assurer volontairement la valeur ajoutée qu’elle représente qui n’est pas couverte par l’assurance obligatoire. En cas de sinistre, l’ECA prend en charge le surcoût des travaux de restauration dans le respect des formes et procédés anciens.


AgencesAigleRue de la Gare 16 1860 Aigle Tél. 058 721 27 50 Fax 058 721 27 51 [email protected]

Château-d’ŒxGrand-Rue 55 1660 Château-d’Œx Tél. 058 721 27 40 Fax 058 721 27 41 [email protected]

EchallensRue des Champs 7 Case postale 104 1040 Echallens Tél. 058 721 24 70 Fax 058 721 24 71 [email protected]

LausanneRue Cité-Devant 12 1005 Lausanne Tél. 058 721 21 51 Fax 058 721 21 50 [email protected]

Le SentierRue de la Tranchée 2 Case postale 118 1347 Le Sentier Tél. 058 721 27 70 Fax 058 721 27 [email protected]

LutryRue de la Tour 5 Case postale 380 1095 Lutry Tél. 058 721 24 50 Fax 058 721 24 51 [email protected]

MorgesRue Louis de Savoie 90 Case postale 43 1110 Morges 1 Tél. 058 721 24 20 Fax 058 721 24 21 [email protected]

Nyon Rue Juste-Olivier 5bis Case postale 1150 1260 Nyon 1 Tél. 058 721 24 00 Fax 058 721 24 01 [email protected]

PayerneRue d’Yverdon 7 1530 Payerne Tél. 058 721 27 00 Fax 058 721 27 01 [email protected]

VeveyRue du Simplon 13 1800 Vevey Tél. 058 721 27 20 Fax 058 721 27 21 [email protected]

Yverdon-les-BainsPlace Bel-Air 3 Case postale 545 1401 Yverdon-les-Bains Tél. 058 721 29 01 Fax 058 721 29 00 [email protected]

SiègeAvenue Général-Guisan 56 1009 Pully Tél. 058 721 21 21 Fax 058 721 21 22 [email protected]

Centre de formationCentre de formation et de prévention des incendies et des éléments naturels ECAAvenue du Grey 113 1018 Lausanne Tél. 058 721 21 21 Fax 058 721 28 01 [email protected]

Centre technique et logistique (CTL)Centre technique et logistique ECARoute d’Echallens 20 1032 Romanel-sur-Lausanne Tél. 058 721 24 81 Fax 058 721 24 80 [email protected]

Présence dans le canton• Siège à Pully

• 11 agences situées dans l’ensemble des régions du canton

• Centre de formation et de prévention des incendies et des éléments naturels à Lausanne

• Centre technique et logistique à Romanel-sur-Lausanne (CTL)

• Simulateur d’incendie pour les sapeurs-pompiers, propriété commune de l’ECA et de la Ville de Lausanne, situé sur le site du Centre de formation de la Rama à Montheron (Cugy)

Adresses du siège, des centres et agences ECA

Le Sentier

Château-d'Œx

Aigle

Vevey

Lutry

Payerne

Echallens

Yverdon-les-Bains

Nyon

LausanneMorges

CTL

Rama

Siègede Pully

Centre de formation


Association des établissements cantonaux d’assurance incendie (AEAI)L’AEAI a été fondée en 1903 par les établissements cantonaux d’assurance (ECA) de droit public pour représenter leurs intérêts. L’AEAI agit, pour le compte des autorités cantonales en la matière, en sa qualité de centre de compétences et de coordination de la protection contre les incendies et de la prévention des dangers naturels aux échelons national et international ainsi que de seul organisme en Suisse de certification accrédité par la Confédération pour les spécialistes du domaine. L’AEAI coordonne et harmonise les prescriptions relatives à la prévention des incendies en Suisse et les adapte au droit de l’Union Européenne.

Les 19 ECA assurent au total près de 2,24 millions de bâtiments en Suisse, soit 80 % du parc immobilier représentant un capital de 2'249 milliards de francs. Les ECA fonctionnent sur les principes de la mutualité et de la solidarité appliqués à trois missions sécuritaires indissociables liées aux incendies et aux forces de la nature en étant simultanément en charge de la prévention des sinistres, de l’organi-sation et de l’intervention des services d’incendie, et de l’assurance.

Sous l’égide de leur association faîtière, les ECA ont institué les orga-nisations suivantes qui contribuent à la sécurité de la collectivité et à la protection de son patrimoine :

Union intercantonale de réassurance (UIR)L’UIR a été créée en 1910 par et pour les ECA exclusivement, en tant que corporation intercantonale de droit public exerçant une activité d’intérêt général. Elle couvre les besoins en réassurance des ECA. La couverture de l’UIR débute là où s’arrête celle des ECA. En cas de catastrophe naturelle, lorsque les dommages aux biens immobiliers peuvent se montrer considérables, les ECA et l’UIR dis- posent d’un fonds de solidarité commun, la CIREN (Communauté intercantonale de risques éléments naturels), combinant la nécessité de couverture en cas d’événement généralisé et la capacité des ECA à supporter ces risques. Les ressources financières de la CIREN sont solidairement alimentées au prorata du potentiel économique de chaque établissement et redistribuées, en cas de force majeure et à partir d’un certain seuil, selon le même principe.

Pool suisse pour la couverture des dommages sismiques (Pool)Dix-sept ECA ont fondé en 1978 le Pool suisse pour la couverture des dommages sismiques aux fins de pouvoir verser à leurs assurés propriétaires immobiliers une indemnité limitée. Bien qu’exclus de l’assurance, les séismes atteignant l’intensité VII sur l’échelle EMS peuvent être partiellement pris en charge par le Pool sans versement de prime par les propriétaires. Une couverture de 2 milliards de francs par événement est disponible deux fois la même année.

Fondation de prévention des établissements cantonaux d’assurance (Fopeca)Les ECA financent à hauteur d’un million de francs par an la Fondation qu’ils ont créée en 2003 pour promouvoir des projets centrés sur la protection des bâtiments contre les effets des élé-ments naturels. La Fondation publie régulièrement les résultats et les enseignements tirés des études et programmes qu’elle soutient pour une mise en pratique rapide par les architectes, constructeurs, artisans et propriétaires immobiliers.

Coordination suisse des sapeurs-pompiers (CSSP)La CSSP représente les intérêts des 26 instances cantonales des sapeurs-pompiers ainsi que ceux de la Principauté du Liechtenstein auprès des services de la Confédération.

Le but principal de la CSSP consiste à coordonner et traiter des questions d’ordre politique, organisationnel, technique et finan-cier qui intéressent les sapeurs-pompiers en tant qu’entités de service public.

La CSSP encourage les pistes de collaboration entre les cantons et la Confédération. Elle constitue des bases de coopération dans tous les domaines d’importance nationale propres aux sapeurs-pompiers.

Actualité 2015• Sur décision de l’Autorité intercantonale sur l’élimination des

entraves techniques au commerce (AIET), les nouvelles pres-criptions de protection incendie AEAI sont entrées en vigueur le 1er janvier 2015 dans toute la Suisse. Elles remplacent celles promulguées en 2005.

• L’accord prévalant entre l’AEAI et l’Association des assurances privées (ASA) sur la délimitation et les actions récursoires est entré en vigueur le 1er septembre 2015. Il adopte une règle simple de délimitation des dommages aux causes concomitantes survenant en cas de crues et d’inondations : les dommages causés par l’infiltration simultanée d’eau de surface de plain-pied sont désormais pris en charge par les ECA.

• Le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’inno-vation (SEFRI) a reconnu l’AEAI comme organe responsable de l’examen d’expert en protection incendie avec diplôme fédéral.

• L’application gratuite Alarme météo (www.alarmemeteo.ch), qui relève de la stratégie de prévention que les ECA mènent contre les dangers naturels, a passé de plus de 800'000 à 900'000 abonnés au cours de l’année.

• Le Parlement a définitivement abandonné le projet d’assurance obligatoire contre les tremblements de terre au niveau national pour des raisons de prérogative cantonale et de responsabilité individuelle à endosser par les propriétaires immobiliers.

Organisations et activités intercantonales


Impressum

Rédaction ECA, Pully

Graphisme WGR, Lausanne

Crédits ECA sauf : p. 11 SPSL (E.J.), p. 29 Roland Halbe ; p. 31 Architram, Architecture et urbanisme SA, Renens

Impression Imprimerie Baudat, Le Brassus

Papier Supersilk + offset, ultra lisse, super blanc, sans bois 250 g/m2


Etablissement d’assurance contre l’incendie et les éléments naturels du Canton de Vaud Avenue Général-Guisan 56 1009 Pully Tél. + 41 58 721 21 21 Fax + 41 58 721 21 22

www.eca-vaud.ch

Documents

Rapport annuel 2015ECA-Vaud Rapport annuel 2015 3 Message du directeur général Comme les années précédentes, les réalisations et nombreux projets, institutionnels ou propres