RAPPORT ANNUEL - Direccte Centre-Val de Loirecentre-val-de-loire.direccte.gouv.fr/sites/centre-val-de... · 2019-06-07 · CHIFFRES-CLÉS 4 entreprises innovantes. ... numérique

RAPPORT ANNUELDIRECCTE CENTRE-VAL DE LOIRE

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Priorités de contrôle 2019de l’inspection du travail

Les missions de la Direccte

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23

Glossaire

Créer un environnement propice aux entreprises

Aider à l’insertion et au retour à l’emploi

des publics fragiles

Protéger contreles risques

Promouvoir le dialogue social et l’amélioration

des conditions de travail

04

18

09

14

édito

3

En 2008, la Direccte s’est employée à co-construire, avec la Région et les partenaires

sociaux un Pacte régional d’investissement dans les compétences pour la période

2019-2022 qui devrait permettre à 72 000 personnes pas ou peu qualifiées de suivre une

formation au cours de ces 5 années.

Inciter les entreprises à saisir les opportunités de développement offertes par le numérique

et les aider à s’adapter à cette révolution digitale, en terme de ressources humaines et

d’organisation, a été aussi une de nos priorités tout au long de l’année.

Dans le domaine de la sécurité sanitaire, suite à l’affaire « Lactalis », le Pôle Concurrence-

consommation de la Direccte a élaboré avec l’Agence régionale de santé un protocole

de coopération destiné à rendre plus efficiente l’action de l’État en cas d’alerte sanitaire.

Faciliter l’appropriation par les entreprises des ordonnances « travail » de septembre 2017 a

été par ailleurs au cœur de l’action de l’inspection du travail. Les agents ont ainsi notamment

tenu des réunions d’information et proposé un accompagnement pour faciliter la mise

en place, dans les entreprises de plus de 10 salariés, du Conseil social et économique qui

fusionne les instances représentatives existantes.

La lutte contre le travail illégal a mobilisé également les agents de contrôle, avec l’appui

de notre unité régionale spécialisée. Elle s’est traduite par une action inédite visant les

conditions de détachement d’intérimaires bulgares, auxquels ont recours de nombreuses

exploitations agricoles. Des inspectrices du travail bulgares ont pu ainsi participer dans ce

cadre à 3 jours de contrôles sur la région et une délégation d’agents de la Direccte s’est

rendue en retour à Sofia pour renforcer l’efficience des collaborations entre nos deux pays.

Enfin, nous avons contribué à la réussite de 2 expérimentations visant à imaginer, de manière

collaborative, des services publics efficaces et mieux adaptés aux besoins des usagers. La

première concerne la phase test en Centre-Val de Loire de « Signalconso » (cf. p.6), une

plate-forme web permettant à toute personne ayant constaté des manquements à la

réglementation dans un commerce de le signaler. La seconde nous a conduit à organiser,

avec Pôle emploi et la Région, un laboratoire d’innovation territoriale (cf. p.21) axé sur

l’identification des besoins en compétences des entreprises.

Signes que les services déconcentrés de l’État, résolument tournés vers l’avenir, participent d’ores

et déjà sur le terrain à la modernisation de l’action publique impulsée par le gouvernement.

Patrick MARCHAND,Directeur régional, par intérim

CRÉER UN ENVIRONNEMENT PROPICE AUX ENTREPRISES

Face aux changements qui impactent l’activité des entreprises et aux difficultés qu’elles rencontrent, la Direccte déploie sur la région des dispositifs visant à favoriser leur pérennité et leur développement. Agissant au plus près de leurs besoins, elle les accompagne dans leurs démarches d’innovation, de numérisation et de renforcement des compétences.

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DIRECCTE CENTRE-VAL DE LOIRE I RAPPORT ANNUEL 2018

ACCOMPAGNEMENT GLOBAL

Un consultantpour les TPE-PME

Depuis 2018, les entreprises régionales,de moins de 250 salariés, peuvent bénéficier de l’appui d’un consultant, financé à 50 % par la Direccte. Cette intervention dure de 7 à 14 jours et doit permettre de bâtir un plan d’actions visant à maintenir ou développer leur activité. Cet accompagnement a été dispensé à 7 TPE-PME en 2018.

Un soutien auxPME qui innovent

Bénéficiant du Programme d’investissements d’avenir (PIA), l’appel à projets régional « Innovation Avenir PME » vise à soutenir les petites et moyennes entreprises engagées dans des démarches de recherche et développement et à favoriser la mise sur le marché de produits et de services innovants, à forte

valeur ajoutée. Régi par une convention signée par l’État, le Conseil régional et Bpifrance le 19 janvier 2018, le dispositif a permis, dès la première année, de financer dix projets de PME régionales portant essentiellement sur des études de faisabilité et le développement de prototypes. Le montant total des crédits s’élève à 2,3 millions d’euros, octroyés majoritairement sous la forme d’avances remboursables.

Plus d’infos sur : innovationavenir.centrevaldeloire.fr

Trois filières accompagnées

Le volet « accompagnement et transformation des filières » du Programme d’investissements d’avenir (PIA) a donné lieu à un appel à manifestation d’intérêt (AMI). Quatre pré-dossiers ont été déposés en juillet 2018. L’audition des porteurs de projet par le comité de sélection régional, composé des cofinanceurs (État et Conseil régional) et de Bpifrance, a permis de présélectionner trois candidats. Ils ont transmis

leur dossier de financement complet en décembre 2018. Suite à une nouvelle audition, les trois projets ont été retenus, pour 2 millions d’euros d’aides au total. Ils émanent des filières de la cosmétique, de l’industrie pharmaceutique et de l’aéro-défense. Un nouvel AMI est annoncé pour mai 2019.

Plus d’infos sur : innovationavenir.centrevaldeloire.fr


CHIFFRES-CLÉS

4entreprises innovantes

en développement

et 1 entreprise en difficulté ont été aidées financièrement en 2018, pour

un montant total de 3,05 millions d’euros,par le biais de Revi’Centre.

Ce fonds régional de mutualisationdes conventions de revitalisation,

créé en 2017, a reçu la même annéeles contributions financières obligatoiresde 2 entreprises, pour un montant global

de 800 000 euros.

Témoignage

Teddy Veillot,Directeur administratif et financierde Cizeta Medicali, entreprise spécialisée dans la fabrication et la commercialisation d’orthèses et de dispositifs médicaux de compression qui emploie 48 salariés à Saint-Amand Montrond (Cher)

« Prendre de la hauteur »

« Notre entreprise est en plein essor : partis de zéro en 2008, nous réalisons aujourd’hui 14 millions d’euros de chiffre d’affaires et détenons 6 %de parts de marché.Avec cette croissance rapide,nous avions besoin de prendrede la hauteur en échangeantavec une personne qui,sans connaître notre marché, serait capable de nous poserdes questions pertinentes. C’est ce que nous a apporté l’accompagnement proposépar la Direccte. Cette réflexion partagée nous a confortés dans l’idée que nous devions continuerà nous développer et à investir. »

PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS D’AVENIR

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TRANSITION NUMÉRIQUE

Un accompagnement stratégique

Permettre aux TPE-PME et à leurs salariés de s’adapter aux enjeuxdu numérique : c’est l’objectif de la prestation d’accompagnement que propose la Direccte, depuis fin 2018, à une soixantaine de TPE-PMEde la région, en particulier celles du commerce et du BTP.Les dirigeants bénéficient ainsi d’un appui dans l’élaborationde leur stratégie de transformation numérique et dans la conduitedu changement en matière d’organisation et de ressources humaines. Les salariés fragilisés dans leur emploi par l’intégration du numérique, reçoivent une formation visant à leur permettre d’acquérir les compétences nécessaires.

COMMERCES

SignalConso pour un meilleur service

Une nouvelle plate-forme web, SignalConso, destinée aux consommateurs, est expérimentée en Centre-Valde Loire depuis fin 2018.Elle leur permet de signaler en ligne des manquements ou des

écarts constatés dans les commerces au regard de la réglementation : absence d’affichage de prix, problème d’étiquetage, de garantie, produit périmé toujours en vente, publicité trompeuse. L’objectif estde renforcer la protection des consommateurs en demandantaux professionnels de corriger la situation et en constituant une basede données pour le ciblage des contrôles réalisés par les enquêteurs de la DGCCRF.

Plus d’infos sur : SignalConso.beta.gouv.fr

FRANCE NUM

Des ressources pour la transition numérique des TPE-PME

L’État et les Régions, avec le concours de nombreux partenaires,ont lancé officiellement le 15 octobre 2018 France Num,une plate-forme d’accompagnement des TPE-PME vers le numérique. Le dispositif repose sur des réseaux locaux d’« activateurs »qui proposent aux entreprises un accompagnementde proximité pour les aider à réussir leur transition numérique.En Centre-Val de Loire, la Direccte, avec le GIP Récia, a incité les chambres consulaires régionales (commerce et industrie, métiers et artisanat) à se faire référencer en tant qu’« activateurs » sur la plateforme dédiée à France Num. Celle-ci présente également la nouvelle offre de prêts numériques accessibles aux TPE-PME pour leur transition numérique.

Plus d’infos sur : www.francenum.gouv.fr

TRANSITION NUMÉRIQUE

Un appui aux TPE 40 % des TPE n’ont pas encore engagé leur transition numérique, faute de temps,de budget et/ou de formation. Pour les y encourager, l’unité départementalede la Direccte, en partenariat avec la Région, propose depuis 2018 à une vingtaine de TPE d’Indre-et-Loire un accompagnement de proximité mis en œuvre par le Cefim, l’école du web et des réseaux basés à Tours. À l’issue d’un diagnostic numérique, un plan d’action est élaboré pour engager l’entreprise dans sa transition numérique. Elle reçoit, en fonction de ses besoins, un appui pour la mise en place des solutions identifiées.

37

7


LA FILIÈRE CHIMIE EN CENTRE-VAL DE LOIRE

Fenêtres sur l’avenir

Industriels de la chimie et acteurs économiques régionaux ont participé, le 1er octobre 2018 à Orléans, à une soirée organisée conjointement avec France Chimie autour des perspectives de cette filière qui regroupe 102 établissements et 6 600 salariés en Centre-Val de Loire. La Direccte a présenté les résultatsde son étude, réalisée en 2018, qui avancedes solutions pour aider la filière régionale dans son développement.Des échanges fructueux ont suivi sur les projets de la filière et les dispositifs d’accompagnement des entreprises. L’occasion de rappeler, par exemple,l’action de développement de l’emploiet des compétences mise en œuvre par la Direccte et le programme Accélérateur Chimie développé par Bpifrance, que 5 entreprises de la région ont déjà rejoint.

Plus d’infos sur ces 2 études sur : centre-val-de-loire.direccte.gouv.fr > Etudes et statistiques > Les études de la Direccte

DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

Un centre de ressources pour le territoire

Les communautés de communes Grand Chambord et Beauce Val de Loire développent, avec l’appui de l’unité départementale de la Direccte, un centre de ressourcesqui ouvrira à l’automne 2019, à Mer. Un premier bâtiment accueillera les partenairesde l’emploi chargés de mettre en relation l’offre et la demande sur le territoire.Un second bâtiment hébergera, à compter de 2020, un chantier-école qui reproduirales conditions de travail et les scénarios d’intervention de la centrale nucléairede Saint-Laurent-des-Eaux, toute proche. Si ce secteur très encadré recherchedu personnel qualifié et habilité, l’entente intercommunautaire pourrait élargirles domaines d’activité couverts par le centre de ressources à d’autres secteursen développement sur le territoire.

41

CHIFFRES CLÉS

Représentant 2,4% de la population active régionale, elles se répartissent entre artisanat (43 %), commerce (29 %) et professions libérales (28 %).

Seul 1/4 des micro-entrepreneurs dégage un chiffre d’affairesannuel supérieur à 15 000 euros.

315 millions d’euros

de chiffre d’affaires cumulé en 2017.

28 300 microentreprises

actives en Centre-Val de Loire

Micro-entreprises en Centre-Val de Loire

Actifs Personnes sans activité professionnelle Étudiants Retraités

NB : Pour 1 micro-entrepreneur sur 2, il s’agit d’une activité complémentaire à un autre emploi.

52 %

38 %

6 % 4 %

centre-val-de-loire.direccte.gouv.fr

Février 2018

La filière chimie en région Centre-Val de Loire

ont généré

Initiée en 2018 par la Chambre régionale de métiers et de l’artisanat, avec le concours de la Direccte

et de l’Urssaf, une étude dresse le « Portrait des micro-entreprises du Centre-Val de Loire »

8


Le plus souvent, les amendes appliquées, d’un montant variable selon la situation et proportionnel

aux manquements constatés, incitent les entreprises

à revoir leur organisationpour se conformer à la loi.

120entreprises contrôlées

en 2018

52,5 %de taux d’anomalies

18PV administratifs

d’amendes550 850 €

LE RESPECT DES DÉLAIS DE PAIEMENT

AGROALIMENTAIRE

Amplification de l’accompagnement RH

Confrontées à des changements sociaux, environnementaux et économiques importants, plusieurs entreprises agroalimentaires régionales ont souhaité bénéficier de l’actionde développement de l’emploi et des compétences (Adec) mise en place par la DireccteCentre-Val de Loire. Seize structures avaient déjà été accompagnées quand un avenanta été signé, en 2018, pour amplifier ce dispositif. Il concernera 136 entreprises supplémentaires d’ici au 31 juillet 2019. Cette action, qui débute par un diagnostic,aide les entreprises à s’adapter aux changements actuels en étoffant les compétences du dirigeant et des salariés dans le but de pérenniser leur activité.

ENTREPRISES DU PATRIMOINE VIVANT

Une association régionale pour rayonner

L’idée avait été lancée lors de la première rencontre régionale des entreprises du patrimoine vivant organisée par la Direccte en novembre 2017.Elle a pris corps fin

2018 avec la création de l’association régionale des entreprises du patrimoine vivant en Centre-Val de Loire. Celle-ci rassemble 34 entreprises labellisées sur les 53 recensées dans la région. La Direccte a accompagné la naissance de cette structure qui, en renforçant les moyens de communication de ses membres, vise à promouvoir leurs savoir-faire. Un premier événement est prévu dès 2019 dans le cadre des 500 ans de la Renaissance : une exposition itinérante intitulée La beauté du geste, les entreprises du patrimoine vivant en région Centre-Val de Loire.

Plus d’infos sur : http://www.patrimoine-vivant.com/

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

Des objectifs de recrutement atteints !

En proie à des difficultés de recrutement, une entreprise de logistique a sollicité en 2018 l’appui du comité de développement de l’emploi (Codeve) du Loiret, auquel participe l’unité départementale de la Direccte. L’objectif est de mener à bien les embauches nécessaires au développement de son activité. Un plan d’action, établi à partir du calendrier prévisionnel de recrutement 2018 de l’entreprise, a permis de pourvoir 295 des 308 postes proposés (96 %), toutes qualifications confondues, en CDI ou CDD de plus de 6 mois. L’action a pour but d’amener l’entreprise à engager une réflexion sur l’accueil des personnes éloignées de l’emploi, la professionnalisation et la fidélisation du personnel (évolution du mode de recrutement via un passage d’intérim à CDD puis CDI, démarche collective de validation des acquis par l’expérience...).

45

http://expo.epv-centrevaldeloire.fr/

PROTÉGER CONTRE LES RISQUES

Par son activité de prévention et de contrôle, la Direccte Centre-Val de Loire veille à la sécurité des salariés et au respect du droit du travail pour tous. Elle sensibilise sur les risques professionnels et incite à la mise en place d’actions visant à les réduire. Ses contrôles visent également à garantir la loyauté de la concurrence entre les entreprises de la région.

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ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

Priorité à l’anticipationCommissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises : c’est la nouvelle dénomination (toujours abrégée CRP)des commissaires au redressement productif. Ce changement s’accompagne d’une redéfinition de leur périmètre d’intervention, qui couvre désormais, en priorité, les entreprises industrielles de 50 à 400 salariés dans le but, par une détection précoce, d’anticiper leurs difficultésle plus tôt possible et de mieux cibler les mesures de remédiation envisageables. 87 entreprises régionales étaient suivies, à fin 2018,par le CRP du Centre-Val de Loire, Emmanuel Lemaux. Ce dernier a également présenté, dans le cadre d’ateliers de travail, les différents dispositifs mobilisables à des agents intervenant dans l’accompagnement des entreprises en difficulté. Enfin, un délégué interministériel aux restructurations d’entreprises (Dire) a été désigné par le Gouvernement en juin 2018. Jean-Pierre Floris s’appuie notammentsur le réseau des CRP et les Direccte.

PRESTATIONS DE SERVICE INTERNATIONALES

Garantir la sécurité des intérimaires étrangers

Dans le cadre d’une campagne européenne, les unités départementales de l’Indre, d’Indre-et-Loire, du Loir-et-Cheret du Loiret de la Direccte ont mené, du 1er avril au 30 novembre 2018, une série de contrôles visant les conditions de travaildes intérimaires détachés sur des chantiers agricolespar une entreprise de travail temporaire (ETT) établie hors de France. Les inspecteurs du travail cherchaient à vérifier l’absence de discrimination envers les intérimaires étrangers, qui bénéficient, en matière de sécurité et de santé au travail,

du même niveau de protection que les travailleurs permanents. Toujours dans le cadrede cette campagne européenne et parce que, dans 9 cas sur 10, les travailleurs détachésen Centre-Val de Loire sont bulgares, une délégation de ce pays a été reçue fin septembre 2018 pour des contrôles conjoints effectués par l’inspection du travail française et bulgare.Quatre exploitations agricoles et deux représentants en France d’ETT bulgares ont été visités, permettant d’identifier des pistes d’amélioration pour assurer la protection des intérimaires étrangers, en particulier une meilleure connaissance des règlementations applicablesen France et en Bulgarie et des échanges accrus entre les inspections du travaildes deux pays. Une délégation française s’est ensuite rendue en Bulgarie.

Nombre de salariés détachés déclarés par département en 2018

Nombre de salariés détachés déclarés par secteurs d’activités en 2018

27 882 salariés résidant dans un pays de l’Union européenne ont été détachés pour une « prestation de services internationale » (PSI) en Centre-Val de Loire et déclarés en 2018

Agriculture Bâtiment et Travaux Publics Industrie Spectacle Autre activité

Loir-et-Cher Loiret Cher Eure-et-Loir Indre-et-Loire Indre

22 %12 %

6 %

12 %

12 %

36 %

9 %

19 %

23 %

3 %

46 %

CHIFFRES CLÉS

11


RISQUES CHIMIQUES

Les entreprises sensibilisées

Une soixantaine de chefs d’entrepriseet de représentants de salariés ont participéles 2 et 16 février 2018, à Châteauroux, à une matinée sur la prévention du risque chimique en milieu professionnel. Organisés par l’unité départementale de l’Indre et des organismes préventeurs, ces deux temps d’information et d’échanges ont permisaux participants de mieux cerner les produits chimiques utilisés en entrepriseet leurs impacts potentiels sur la santé. L’occasion également de rappeler l’obligation faite aux entreprises d’évaluer le risque chimique lié à leur activitéet de mettre en place des mesures de prévention et de protection adaptées.

SÉCURITÉ SANITAIRE

Coopération renforcée avec l’Agence régionale de santé

L’Agence régionale de santé et la Direccte ont signé, le 4 octobre 2018,un protocole de coopération visant à rendre plus efficace l’action de l’État en casde déclenchement d’une alerte ou d’une crise sanitaire mettant en cause une denrée végétale, la qualité des eaux embouteillées commercialiséesdans la région, un produit de lait infantile ou encore un objet du quotidien. Dans le cas où les vecteurs de distribution des produits en cause sont les grossistes-répartiteurs pharmaceutiques, les officines de pharmacie, les établissements médico-sociauxou de santé, les deux administrations s’informeront en temps réel des actions entreprises.Des contrôles relatifs aux professions de santé, aux établissements médico-sociaux, à la sécurité sanitaire des aliments et des objets du quotidien pourront aussi être programmés.

PRÉVENTION

Des agents chimiques à surveiller

Six réunions d’information sur les nanomatériaux et les perturbateurs endocriniens ont été organisées par la Direccte en 2018 dans les départements du Centre-Val de Loire. Elles ont permis de fournir aux professionnels de la prévention des risques au travail des éléments de connaissance sur ces agents chimiques. Par ailleurs, il s’agissait aussi de repérer les entreprises qui les utilisent, en vue de favoriser des démarches de prévention communes.

EXPOSITION À L’AMIANTE

Un risque avéré chezles plombiers-chauffagistes

Une série de contrôles a été réalisée en 2018 auprèsdes plombiers-chauffagistes de la région pour renforcerla prévention du risque d’exposition à l’amiante. Après l’envoi d’un courrier de sensibilisation à l’ensemble des entreprises concernées, 91 d’entre elles ont été visitées pour vérifierle respect des obligations qui leur incombent : évaluation du risque d’exposition avant toute intervention, information et formationdes salariés, matériels et dispositifs de protection, gestiondes déchets amiantés et suivi médical des salariés exposés.

36

Témoignage

Pierre Juskewycz,chimiste au service de santé au travail d’Eure-et-Loir (Sistel), a co-organisé avec la Direccte une réunionde prévention sur les nanomatériaux et les perturbateurs endocriniens.

« Il y a nécessité d’intégrerces risques »

« Nous avons, dans tousles départements, des entreprisesqui utilisent des nanomatériaux ou des perturbateurs endocriniens. Il nous semble important d’engager leur repérage mais aussi de les sensibiliserà la nécessité d’intégrerces risques dans leur démarche globale de prévention. Car, même si les effets sur la santé ne sont pas bien connus, des moyensde protection existent et doivent être mis en œuvre. »

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GRANDE DISTRIBUTION

Prévention des troubles musculo-squelettiques

Les indicateurs d’accident du travail d’une enseigne nationale de distribution alimentaireont fait apparaître de nombreuses maladies professionnelles et inaptitudes duesnotamment à des troubles musculo-squelettiques liés en particulier à des manutentions manuelles des charges. En 2018, une action nationale visant cette enseigne a donc été lancée et s’est traduite par 282 contrôles de magasins, entrepôts, plateformes et directions régionales dont 15 opérés en Centre-Val de Loire. Ces derniers ont permis d’obtenir quelques avancées, encore insuffisantes : remplacement de meubles de présentation des produits, aménagement de postes de caisse et nouvelles procédures portant sur le poidsdes emballages, la hauteur des palettes et des équipements de manutention.L’action se poursuivra en 2019.

GARAGES ET CENTRESDE CONTRÔLE TECHNIQUE

Travailler dansune bonne atmosphère

Aspiration à la source des gaz d’échappement, ventilationdes locaux, chauffage... C’est sur ces points que portent les visites opérées dans les garages et les centres de contrôle technique du Loiret. Cette action menée par l’unité départementale de la Direccte a déjà donné lieu en 2018à une cinquantaine d’interventions et une dizaine de misesen demeure obligeant les entreprises concernées à prendredes mesures pour assainir l’atmosphère mais aussi renforcerla sécurité (électricité, ponts élévateurs...). Elle se poursuiten 2019 pour vérifier la mise en œuvre de ces recommandations.

SALONSDE COIFFURE

Des risques professionnels existent

Une action partenariale pilotée par l’unité départementale d’Indre-et-Loireest en cours auprès des coiffeurs depuis septembre 2017. Elle vise notammentà prévenir les risques de troubles musculo-squelettiques (TMS) et les risquesrepro-toxiques liés aux produits chimiques utilisés. Entre avril et juin 2018,trois réunions ont permis de sensibiliser une trentaine d’employeurs et de les informer sur l’accompagnement proposé pour évaluer ces risques et définirun plan d’action pour les prévenir. En parallèle, les contrôles se poursuivent jusqu’à fin 2019 dans les salons du département, pour vérifier le respect de leurs obligations en matière de santé et de sécurité mais aussi de droit du travail (durée du travail, temps de repos, rémunération...). Fin 2018, 72 visites de contrôle avaient déjà été effectuées par les services de santé au travail et par l’inspection du travail.

37INSTRUMENTS DE MESURE

Les volucompteurs embarqués dansle viseur

Au second semestre 2018, la Direcctea contrôlé 128 compteurs installéssur des camions citernes pour la livraisonde produits liquides tels que fuel, GPL, huiles et liquides cryogéniques du type azote liquide. Ces contrôles affichent des résultats en progression par rapport à la dernière campagne : 94 % des volucompteurs inspectés se sont révélés conformes,contre 92 % en 2012. Les anomalies constatées portaient sur des défauts techniques mineurs, sans suspicionde fraude, et ont fait l’objet d’une réparation avant leur remise en service.

45


13


BTP

Gare à la chute !

La Direccte, en appui des campagnes de prévention nationales initiées par le ministère du Travail pour réduire le nombre de chutes de hauteur, développe régulièrement des actions auprès des entrepriseset des donneurs d’ordre, en lien avec ses partenaires de la prévention. L’unité départementale d’Eure-et-Loir a ainsi adressé en 2018 un courrier de sensibilisation à 29 constructeurs de pavillons et effectué 72 visites de chantiers ayant conduit à leur arrêt dans 23 cas et à des engagements fermes des entreprises concernées. Dans le Loir-et-Cher,

trois réunions ont été organisées en avril et mai 2018 à Blois, Romorantin et Vendôme, à l’attention des charpentiers/couvreurs et des pavillonneurs. Il s’agissait d’informer sur le risque de chute de hauteur dans le BTP à la fois les entreprises intervenantes, chargées de mettre en place des mesures de protection, et les constructeurs, investis d’une mission de coordination. La question de la transparence du coût de la sécurité a également été abordée.

EMPLOIS PRÉCAIRES

Point trop n’en faut…

L’unité départementale du Loiret mène depuis 2017 une action visant à lutter contre le recours permanent aux contrats précaires (intérim et CDD) grâce à leur transformation en CDI. 18 contrôles ont déjà été effectués sur cette thématique dans des entreprises des secteurs de la logistique et de l’industrie. Si la plupart sont encore en cours, 287 embauches en CDI (requalification de CDD) ont d’ores et déjà été enregistrées dans 7 sociétés et le taux de travailleurs précaires a été significativement réduit dans 9 entreprises.Une action de longue de durée qui porte ses fruits et qui se poursuivra jusqu’en 2020.

45

AGRICULTURE

Vérifier la conformité des machines

Des contrôles inopinés ont été effectuéssur le salon Innov-Agri 2018 qui s’est tenudu 4 au 6 septembre à Outarville (45).La Direccte a profité de l’événement pour vérifier la conformité de deux types d’engins agricoles qui présentent des risquespour leurs utilisateurs. Trois moissonneuses-batteuses et quatre pulvérisateursde produits phytosanitaires ont ainsifait l’objet d’un examen détaillé qui a misen évidence notamment plusieurs non-conformités, y compris sur des machines présentées comme conformes... En 2018 également, 31 déchiqueteuses de végétaux commercialisées dans la région ont été contrôlées par la Direccte, qui a constaté plusieurs non-conformités (absence d’arrêt d’urgence...).

41 28

9 967 interventions en entreprise effectuées par l’inspection du travail

(contrôles, enquêtes, réunions, analyses de document)

182

procès-verbauxont été dressés

(constats d’infractions à des règles du code du travail pénalement sanctionnées)

34

signalements ont été transmis au Parquet

131 arrêts de chantiersexposant des salariés au risque

de chutes de hauteur

50 amendesadministratives notifiées d’un montant total de 372 850 €

pour non-respect des droits fondamentaux ou des décisionsde l’inspecteur du travail et pour non respect des dispositions

relatives au détachement de travailleurs étrangers (UE)

6 014

courriersd’observations

218 misesen demeure

notifiés aux employeursà l’issue des contrôles

INSPECTION DU TRAVAIL : CHIFFRES CLÉS

PROMOUVOIR LE DIALOGUE SOCIAL ET L’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL

En 2018, la Direccte a poursuivi sa mission d’information et de soutien aux employeurs et aux salariés, et plus particulièrement à ceux des TPE-PME. Chacune de ses six unités départementales les accompagne pour favoriser l’emploi, la qualité de vie au travail et le dialogue social.

15


HÔTELLERIERESTAURATION

Opération « À table pour l’emploi » !L’État, la Région et les professionnels du tourisme du Loir-et-Cher souhaitent redorer le blason des métiers de l’hôtellerie et de la restauration confrontés à des difficultés

récurrentes de recrutement dans ce département (400 postes vacants en début d’été 2018). Un plan d’actions baptisé « À table pour l’emploi, partagez notre passion » a été présenté à la presse le 15 novembre 2018 et doit être déployé jusqu’à fin 2019. Objectifs : faire mieux connaître les métiers et les spécificités du secteur aux prescripteurs (Pôle emploi, missions locales...), tenter de séduire les candidats potentiels, mettre en place une offre de formation adaptée aux besoins des entreprises et enfin accompagner les employeurs dans la gestion de leurs ressources humaines.

GESTION RH

Un site « boîteà outils » pour les TPE - PMEPour répondre aux besoins des TPE-PME qui aspirent à sécuriser la gestion de leur personnel, le site « maressourcerh.fr »met à leur disposition une large palette d’outils et d’informations pratiques (fiches conseils, guides juridiques,mémos, lettres type, simulateurs...).Lancé officiellement le 3 décembre 2018, le site a été co-construit avec de nombreux partenaires institutionnels régionaux (opérateurs de l’emploi, chambres consulaires, branches professionnelles, organisations patronales et collectivités). Ces derniers ont accepté de mettre à la disposition du site, hébergé par la Direccte, plusieurs de leurs propres outils RH qu’ils ont conçus pour les employeurs.

Plus d’infos sur : maressourcerh.fr

HANDICAP

Des forums en faveur du maintien dans l’emploi

À l’initiative des unités départementalesdu Cher, de l’Indre-et-Loire et du Loir-et-Cherde la Direccte, des forums ont été organisés en 2018 dans ces 3 départements surla problématique du maintien dans l’emploide salariés en situation de handicap.Objectif : imaginer des solutions, avec l’aide des représentants d’entreprises et de leurs instances du personnel, pour éviter la désinsertion professionnelle et les cas d’inaptitude, mais aussi informer sur les outils et acteurs qui agissent sur cette thématique.

41

Activité des services« renseignements en droit du travail »

en 2018

Chaque unité départementale de la Direccte dispense gratuitement un service d’information et de renseignements sur le droit du travail accessible au 08 06 000 126

En 2018, la Direccte a traité 46 398 demandes d’information exprimées essentiellement par téléphone (71%), par courrier électronique (16%)

ou lors d’entretiens physiques (13%).

CHIFFRES CLÉS

79 %

des demandesproviennent de salariés dont 4% d’assistantes maternelles

ou d’employés de maison

12 %

des demandes proviennent d’employeurs

dont 4% de particuliers employeurs

78 %

des demandesconcernent le contrat

de travail dont 28% sa rupture, 22% la durée

du travail et les congés, 21% le salaire, 19% les conditions d’embauche

12 %

des demandesconcernent la santé

et la sécurité au travail(accidents du travail,

maladies professionnelles, questions de santé-sécurité)

16

PROMOUVOIR LE DIALOGUE SOCIAL ET L’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL

SAISONNIERS AGRICOLES

Des solutions alternatives au détachement de salariés

Le Loir-et-Cher connaît un recours très important à la prestation de services internationale (PSI) dans le secteur agricole. Sous l’impulsion de l’unité départementale, une charte d’engagement a été signée le 27 juillet 2018 avec les organisations professionnelles du secteur, afin de lutter contre la fraude aux détachements et relocaliser les emplois agricoles. Dans ce cadre, un groupement d’employeurs a été créé pour mettre à la disposition des exploitants agricoles des salariés et proposer ainsi des solutions alternatives à la PSI. Des actions sont en cours pour travaillersur les problématiques de logement et de mobilité. Parallèlement, l’inspection du travail a intensifié les contrôles dans ce secteur. Des infractions importantes au détachement de salariés ont été constatées et devraient aboutir à des procédures pénales.

TRANSPORT-LOGISTIQUE

Des entreprisesen quête de talents

Huit entreprises du transport et de la logistique du Cher bénéficient d’un accompagnement financé via une convention signée entre la Direccte et la CCI 18. Cet appui vise à redorer l’image du secteur auprès des jeunes, à le faire mieux connaître auprès du service public

de l’orientation et à améliorer les conditions de travail avec l’appui de l’ARACT. Les entreprises concernées éprouvent en effet des difficultés pour recruter notamment des conducteurs routiers et des préparateurs de commandes.

BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL

Un « plus » pour les PME

« En favorisant le bien-être au travail de vos salariés, vous améliorez aussi votre performance globale ». Des chefs d’entreprise, la Direccte, la CCI du Loiret, l’ARACT et le MEDEF Centre ont crééun groupe de travail destiné à promouvoirce slogan auprès d’autres chefs d’entreprises de la région.Des entrepreneurs qui ont mis en œuvreune démarche de QVT (qualité de vieau travail) dans leur propre entreprise sont devenus des Ambassadeurs QVT qui incitent leurs pairs à s’engager dans cette dynamique. Les réunions d’informationet d’échanges organisées en 2018, comme celle de La Riche, en Indre-et-Loire, et quise poursuivent en 2019, ont permis d’étoffer le réseau des ambassadeurs et d’initier des ateliers d’échange de pratiques entre employeurs volontaires.

RECHERCHE

Partenariat entre la Direccteet l’Université d’Orléans

Dans le cadre de la convention de partenariat conclue fin 2017 entre la Direccteet l’Université d’Orléans, les étudiants en Master « Droit du travail-GRH » ont organisé plusieurs conférence-débats sur des sujets d’actualités : le Conseil économique et social,la digitalisation des processus RH...Deux études-recherche ont par ailleurs été conduites. La première s’est attachée à préciserles obligations imparties aux particuliers employeurs et permettra d’améliorer la qualitédes réponses apportées sur ce sujet par les agents des services renseignements en droitdu travail. La seconde vise à identifier les pratiques (gestes professionnels, organisation...)de la médecine de prévention, avec le concours de 2 services de santé au travail (APST 18et CIHL 45). Objectif : définir un socle de base de la médecine du travail permettant de garantir l’universalité du suivi médical des salariés dans un contexte de forte pénurie de médecins.

41

18

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COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE

Aider les entreprisesà l’installer

Pour aider les entreprises d’au moins11 salariés à mettre en place leur Comité social et économique (CSE) d’ici au1er janvier 2020, la Direccte a organiséle 25 septembre 2018 une réunion d’information à laquelle ont participéune soixantaine d’employeurset de représentants des salariés.Le CSE, organe privilégié du dialogue social, qui fusionne toutes les instances représentatives du personnel, a aussi fait l’objet de 3 ateliers collectifs d’appuià sa mise en place. Ces ateliers, organisés en partenariat avec l’ARACT de novembre 2018 à mars 2019 à l’intention d’entreprises volontaires, ont permis à des binômes représentant de la direction/représentant du personnel de mieux comprendrele cadre légal du dispositif et de préparerle protocole d’accord pré-électoral.Enfin, un dépliant explicatif a été envoyéen juin 2018 à l’ensemble des entreprises dont les mandats de leurs représentantsdu personnel arrivaient à terme en 2018.

DIALOGUE SOCIAL

De nouveaux observatoires départementaux

Pour favoriser le développement de la négociation collective dans toutes les entreprisesde moins de 50 salariés, les ordonnances travail prévoient la création obligatoire,dans chaque département, d’un Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue socialet à la négociation. La Direccte a eu la charge d’installer en 2018 ces nouvelles instancesdont elle assure le secrétariat. Chaque observatoire réunit jusqu’à 6 représentantsdes salariés, 6 représentants des employeurs et le responsable de l’unitédépartementale de la Direccte.

Témoignages

Sylvie Juin,Secrétaire de direction occupant les fonctions de DRH,à l’imprimerie Baugé (53 salariés à Descartes, 37).

« Les échanges que nous avons eus entre entreprises pour préparer la miseen place du CSE ont été très enrichissants. Nous avons ainsi constaté que nous avions les mêmes problèmes sur ce dossier du CSE, que l’on ne maîtrisait pasdu tout. Notre entreprise se sent désormais beaucoup mieux armée qu’auparavant pour installer cette nouvelle instance ».

Marie-Pierre Legrand,Représentante du personnel à l’imprimerie Baugé.

« Les ateliers de préparation au CSE étaient vraiment nécessaires. S’ils n’avaient pas eu lieu, je ne vois pas comment nous aurions pu nous en sortir. Même s’il reste des points à éclaircir et si certains ateliers ont été un peu courts, cette expérience, ce n’est que du positif, et elle mérite d’être poursuivie ».

« Que du positif ! »

« Beaucoup mieux armée »

Épargne salariale Salaires/Rémunérations Durée du travail/Repos Égalité professionnelle femmes-hommes Droit syndical et représentation du personnel Emploi/GPEC Conditions de travail Prévoyance/Protection sociale complémentaire Autres

16 %19 %

7 %

5 %

4 %3 % 2 %

8 %

36 %Répartition des thématiques traitées dans les accords d’entreprises

et avenants signés en 2018 en Centre-Val de Loire

34 % des 1 900 accords enregistrés en 2018 ont été signés par des

entreprises de moins de 50 salariés.

CHIFFRES CLÉS

AIDER À L’INSERTIONET AU RETOUR À L’EMPLOI DES PUBLICS FRAGILES

La Direccte assure la mise en œuvre des politiques publiques destinées à favoriser l’accès ou le retour à l’emploi de personnes menacées d’exclusion du marché du travail. Dans ce cadre, elle pilote et finance un certain nombre de dispositifs : missions locales et écoles de la 2ème chance (E2C) pour les jeunes, entreprises adaptées et Cap emploi pour les personnes handicapées, structures d’insertionpar l’activité économique pour les demandeurs d’emploi de longue durée,…


ACCÈS À L’EMPLOI

3 appels à projets pour innover

3 appels à projets (AAP) nationaux ont été initiés en 2018 dansle cadre du Plan d’investissement dans les compétences (PIC).Le premier concerne des jeunes et des demandeurs d’emploi peu ou pas qualifiés résidant dans les quartiers de la politique de la ville ou les territoires ruraux. Cet AAP « 100 % inclusion » est destiné à tester des modalités de suivi personnalisé vers l’emploi, incluant des phases de remobilisation, de valorisation des compétences et de formation. Le second vise à faciliter l’insertion professionnelle de bénéficiaires d’une protection internationale ou de demandeurs d’asiles de plus de 6 mois. Le troisième a trait à des projets d’accompagnement sur-mesure pour aider des jeunes à accéder à l’apprentissage et à sécuriser leur parcours d’apprenti.

FORMATION

Pacte régional d’investissementdans les compétencesPiloté par le ministère du Travail, le Plan d’investissement dansles compétences (PIC), acté par le gouvernement dès septembre 2017, se fixe comme objectif de former en 5 ans 1 million de jeunes et 1 million de demandeurs d’emploi peu ou pas qualifiéspour répondre à la transformation accélérée des métiers induitepar la révolution numérique et la transition écologique.

Des engagements contractualisés entre l’État et les RégionsEn 2018, la Direccte a eu la charge de mettre en œuvre la déclinaison du PIC en Centre-Val de Loire qui s’est traduite par la co-construction, avec le Conseil régional et les partenaires sociaux, d’un PACTE régional d’investissement dans les compétences pour la période 2019-2022.

Doté d’un apport de l’État de 250 millions d’euros qui s’ajoute au financement de la formation des demandeurs d’emploi déjà programmé par la Région, ce PACTE devrait permettre à 72 000 personnes supplémentaires, pas ou peu qualifiées, de suivre, d’ici fin 2022, des actions de formation favorisant leur retour à l’emploi. Celles-ci seront adaptées aux besoins des entreprises locales recueillis dans chaque bassin d’emploi. D’ores et déjà, la phase d’amorçage du PACTE en 2018 a permis d’ouvrir 6 000 places de formation supplémentaires,en plus des 20 000 déjà programmées par le Conseil régional.

Une transformation des modes d’accompagnement et de formationPar ailleurs, le PACTE régional se donne comme priorité de proposer à chaque demandeur d’emploi peu ou pas qualifié un accompagnement et un parcours de formation sur-mesure. Enfin, son but est d’inciter et d’aider les organismes de formation à concevoir une offre de formation plus modulaire et à développer des pratiques pédagogiques innovantes, en s’appuyant entre autre sur les atouts du numérique.

Témoignage

Anaïs Laroche,22 ans, originaire de Thorée-la-Rochette (37).

« Ils croyaient plus en moi que moi-même »

« J’ai effectué quelques stages et un service civique,avec l’aide des conseillers de la Mission localedu Vendômois qui ne m’ont jamais lâchée et croyaientbien plus en moi que moi-même, en me poussant versle concours « assistant de service social » et en me disant qu’il m’était accessible. La Mission localea une grande part de responsabilité dans la concrétisationde mon projet, puisque je viens de débuter la premièrede mes trois années de formation à l’Institut régionalde formation sanitaire et sociale de Chambray-lès-Tours ».

19

20

TRAVAIL ET HANDICAP

Un forum pour l’emploi

Présenter aux demandeurs d’emploi reconnus travailleurs handicapés les possibilités d’insertion professionnelle offertes par des structures spécialisées et faire découvrir aux employeurs le vivier de compétences pouvant répondre à leurs besoins : telles étaient les ambitions du Forum des entreprises adaptées (EA) et des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) organisé le 26 juin 2018 à Châteauroux, avec l’appui de la Direccte et de Pôle emploi. Près de 300 personnes ont pu y rencontrer ces EA et ESAT qui produisent ou réalisent des prestations pour des donneurs d’ordre et ont de nombreux postes vacants.

AIDER À L’INSERTION ET AU RETOUR À L’EMPLOI DES PUBLICS FRAGILES

INSERTION PROFESSIONNELLE

Mieux se connaîtrepour mieuxcoopérer

Près de 120 professionnels de l’insertion professionnelle ont participé à une journée d’échanges initiéepar l’unité départementale d’Indre-et-Loire le 7 décembre 2018. Objectif : permettre aux différentes structures(missions locales, Pôle emploi, entreprises adaptées, structures d’insertion par l’activité économique...)de mieux connaître leurs missions et prestations respectives afin de mieux coopérer. Ces états générauxde l’insertion en Indre-et-Loire avaient aussi pour finalité de co-construire des solutions pour intensifierla prospection en direction des entreprises et aidercelles-ci à recruter des demandeurs d’emploi.Pierre Fabre, directeur de l’unité départementale, a par ailleurs rappelé que le Plan pauvreté et le Plan d’investissement dans les compétences (PIC) constituent des opportunités supplémentaires en faveur de l’insertion.

37

36

RÉFUGIÉS

Tailler la vigne pour trouver sa route

Pour faire face aux difficultés de recrutement dans la viticulture et lutter contre le travail détaché

dans ce secteur d’activité, la Direccte a impulsé en Loir-et-Cher une action visant à former et intégrer des réfugiés par l’insertion économique. Cette action, portée par le chantier d’insertion solidaire de l’association Bio-solidaire et financée par le Fonds d’inclusion dans l’emploi, a permis à 9 réfugiés âgés de 19 à 39 ans de bénéficierde 22 semaines de formation aux premiers gestes professionnelset de 7 semaines de périodes de mise en situation professionnelle chez des viticulteurs d’Indre-et-Loire et du Loir-et-Cher. Un premierpas prometteur sur le chemin de l’insertion sociale et professionnelle.

Le PEC est un contrat d’accompagnement dans l’emploi

qui permet à une personne rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi de se remettre à niveau

et de suivre une formation, si possible qualifiante.

Le PEC est accessible aux employeurs du secteur non-marchand

qui bénéficient d’une aide de la part de l’État (40 à 60 % du SMIC horaire brut).

En 2018, 2 193 PEC ont été conclusen Centre-Val de Loire.

84 % des contrats signés étaient d’une durée d’un an pour 20 heures de travail hebdomadaires.

78 % des bénéficiaires de PECétaient des femmes.

Près des 3/4 étaient au chômage depuis plus d’un an.18 % étaient handicapés. 13 % résidaient dans un quartier de la politique de la ville.

LES PARCOURSEMPLOI COMPÉTENCES

Profil des employeurs

Associations Collectivités territoriales Ets sanitaire Éducation nationale Autres employeurs

34 %8 %

13,9 % 15,2 %

28,9 %

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INSERTION PAR L’ACTIVITÉ ECONOMIQUE

Développer les capacités d’accueilà Tours et BléréL’unité départementale d’Indre-et-Loire, en partenariat avec le Conseil départemental, a décidé en 2018, de soutenir le développement des capacités d’accueil des Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) sur deux territoires : Tours et Bléré-Val de Cher. Ceux-ci ne disposent pas en effet d’une offre de SIAE en mesure d’accompagner une population importante de demandeurs d’emploi de longue durée et de bénéficiaires du RSA, évaluée respectivement à 12 500 et 500 personnes. L’objectif est donc d’y voir naître de nouvelles SIAE, d’accroître les capacités d’accueil des petites SIAE existantes et d’épauler celles qui développent une activité répondant aux besoins locaux. Un appel d’offres régional sera ouvert au printemps 2019 à l’intention des structures ou entreprises intéressées.

EMPLOI

Les entreprises font leur festival

Les entreprises du Réseau Dynamique RH, animé par la CCI du Cher, Pôle emploiet la préfecture du Cher ont profité du Printemps de Bourges 2018 pour menerune opération de communication innovante intitulée « Les entreprises du Cher,un festival d’emplois ! ». L’action s’est traduite par l’impression et la distributionde sets de table à tous les restaurants de Bourges partenaires du Festival et par la création d’une page « Ensemble pour l’emploi » sur le site de la préfecture, comportant la liste d’une quarantaine d’entreprises locales ayant des projets de recrutement.

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PAUVRETÉ

Lancement du plan de prévention et de lutte contre la pauvreté

La première conférence régionale des acteurs de la Stratégie de préventionet de lutte contre la pauvreté s’est tenuele 19 novembre 2018 à Orléans. La Direccte vient en appui de la préfecture de région pour mettre en œuvre 2 des 5 engagements de ce plan : l’engagement 3, « Un parcours de formation garanti pour tous les jeunes », avec une obligation de formation pour tous les jeunes jusqu’à 18 ans, et l’engagement 5, « investir pour l’accompagnement de tous vers l’emploi », en développant le secteurde l’Insertion par l’Activité Economique (IAE) et en créant une Garantie d’activitépour les allocataires du RSA.

LAB INNOVATION

Besoins en compétences :Inventer de nouvelles solutions

« Innovons pour mieux identifier les compétences d’aujourd’hui et de demain », tel était le titre de la 2ème session du Laboratoire d’innovation territoriale organisée le 26 septembre dernier à Orléans par la Direccte avec le concours de Pôle emploi, du Conseil régional et des partenaires sociaux. 25 participants, chefs d’entreprises, représentants de branches, d’OPCA ou d’organismes de formation ont participé dans ce cadre à plusieurs ateliers de créativité. Objectif : mieux cerner les difficultés rencontrées par les entreprises lors de leur recrutement et imaginer avec elles les outils et services qui pourraient les aider.

18

22

Les 9 axes structurant les actions de contrôle de l’inspection du travail en 2019 ont été établis en prenant en compte les priorités nationales définies par le ministère du Travail (fraude au détachement, travail illégal, égalité femmes/hommes et santé-sécurité au travail) et les besoins spécifiques au territoire régional.

Les priorités de contrôlede l’inspection du travail en 2019

Transports routiersTemps de conduite trop longs, temps de repos insuffisants génèrent des risques supplémentaires sur la route pour les conducteurs routiers mais également pour l’ensemble des usagers. Les contrôles sur route avec la DREAL, dans les entreprises ou lors d’opérations de chargement/déchargement s’assureront du respect des bonnes conditions de travail des conducteurs routiers, qu’ils agissent pour compte propre ou pour compte d’autrui.

Égalité Femmes-HommesAu cœur des enjeux de la société, l’égalité professionnelle doit se traduire en acte dans les entreprises. Les contrôles portent sur :> l’obligation de transparence sur les écarts

de rémunération (index de rémunération) ;> l’entretien de retour de congé de parentalité

et le maintien du poste de travail ;> l’obligation de résultat visant à éradiquer

tout écart de salaires injustifiés dans les 3 ans.

AmianteDe nombreux professionnels sous-évaluent les risques d’intervention sur les matériaux contenant de l’amiante. Une action spécifique est déployée en direction des couvreurs : questionnaire sur les pratiques de l’entreprise et sa connaissance du risque ; réunions d’informations et contrôles. Les autres actions sont développées prioritairement sur les chantiers en locaux occupés, les écoles et les réhabilitations.

Actions départementales TPE-PME

Chaque unité départementale, en fonction de son diagnostic territorial, développe une action spécifique en faveur des conditions de travail des salariés des TPE-PME :> 18 : Durée du travail et risques

professionnels dans le transport pour compte propre,

> 28 : Chute de hauteur chez les pavillonneurs, apprentissage dans les hôtels-cafés-restaurants,

> 36 : Durée du travail dans les hôtels-cafés-restaurants,

> 37 : Travail des jeunes dans les boulangeries, troubles musculo-squelettiques et risque chimique dans les salons de coiffure,

> 41 : Respect du code du travail dans les secteurs des services à la personne et des transports,

> 45 : Aération-assainissement et température des locaux dans les garages, modalités de recours à l’intérim.

Lutte contre le travail illégalLe travail illégal porte atteinte aux droits des travailleurs. Il est destructeur des équilibres des comptes publics et facteur inacceptable de concurrence déloyale entre les acteurs économiques. En Centre-Val de Loire, la lutte contre le travail illégal porte prioritairement sur les secteurs suivants : BTP, agriculture, éolien, évènementiel et activités de transport.

Chutes de hauteurDes actions de prévention associeront la Carsat,

l’OPPBTP et les préventeurs notamment dans le cadre du plan régional santé travail (PRST3). Le contrôle de l’effectivité de la coordination des chantiers est essentiel. Les contrôles s’effectueront sur les chantiers ou aux sièges des entreprises.

Risques industriels majeursLes derniers incidents graves survenus dans des installations classées pour la protection de l’environnement - ICPE - (entreprises SEVESO) nécessitent de renforcer les actions de contrôle. Celles-ci ciblent les 75 entreprises SEVESO seuil haut et bas du Centre-Val de Loire. Il s’agit de vérifier que sont bien pris en compte les risques industriels majeurs qui présentent un enjeu pour la santé/sécurité des travailleurs et les conditions d’intervention des prestataires extérieurs.

Prestations de services internationales (PSI)

Les travailleurs de l’Union européenne détachés en France dans le cadre d’une PSI sont censés avoir les mêmes droits que les salariés nationaux. Mais bien souvent leurs conditions d’emploi et de travail ne respectent pas le cadre légal. Les contrôles veillent principalement au respect des règles du détachement et des droits fondamentaux des travailleurs : durée du travail, rémunération, santé et sécurité, hébergement.

Comité social et économique (CSE)

Les ordonnances travail ont créé une instance unique de représentation des salariés en entreprise : le CSE. Sa mise en place, au plus tard le 31 décembre 2019, et son bon fonctionnement conditionnent l’essor d’un dialogue social de qualité. Des actions d’information et d’accompagnement à la mise en place du CSE sont donc déployées auprès des entreprises assujetties.

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GlossaireAgefiph Association de gestion du fonds

pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées

ARACT Association régionale pour l’amélioration des conditions de travail

ARS Agence régionale de santé

Carsat Caisse d’assurance retraite et de santé au travail

CSE Comité social et économique

CODEVE Comité de développement de l’emploi

DGCCRF Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

DREAL Direction régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement

EPV Entreprise du patrimoine vivant

GIP Récia Groupement d’Intérêt Public RÉgion Centre Interactive

(S)IAE (Structures d’) Insertion par l’activité économique

OPPBTP Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics

PEC Parcours emploi compétences

PIA Plan investissements d’avenir

PRITH Plan régional pour l’insertion des travailleurs handicapés

PSI Prestations de services internationales

PRST3 Plan régional santé au travail 2016-2020

QVT Qualité de vie au travail

RSA Revenu de solidarité active

RSE Responsabilité sociétale des entreprises

TPE Très petites entreprises

Instituée le 15 février 2010, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) du Centre-Val de Loire constitue l’une des 8 directions régionales de l’Etat placées auprès du préfet de région. Elle poursuit un triple objectif :

LES MISSIONS DE LA DIRECCTE CENTRE-VAL DE LOIRE

> permettre aux entreprises et aux acteurs socio-économiques régionaux de disposer d’un interlocuteur unique de l’État en matière économique et social,

> promouvoir une intervention globale et cohérente de l’État articulant à la fois l’appui au développement économique mais aussi la valorisation des ressources humaines et le soutien au dialogue social, considérés comme des facteurs de compétitivité à part entière en entreprise,

> améliorer la performance de l’action publique dans le cadre d’une organisation régionalisée, le niveau régional étant désormais le niveau de droit commun de pilotage des politiques publiques.

La Direccte Centre-Val de Loire met en œuvre les politiques publiques promuespar ses ministères de tutelles, qui sont depuis le 17 mai 2017 :> le ministère de l’Économie et des Finances,> le ministère du Travail.

Plus d’infos sur : centre-val-de-loire.direccte.gouv.fr/Informations

UNE ORGANISATION EN 3 PÔLES D’INTERVENTION…

Les services de la Direccte sont structurés en 3 pôles :

…ET 6 UNITÉS DÉPARTEMENTALES

Celles-ci concourent à la mise en œuvre des politiques publiques régionales en matière de politique du travail, de l’emploi et de développement économique.

Concurrence, consommation,

répression des fraudes et métrologie,

Entreprises, emploi et économie

Politique du travail,

Pôle T Pôle CPôle 3E

Directeur de la publication : Patrick Marchand, directeur régional par intérim de la Direccte Centre-Val de Loire.Conception graphique, PAO et coordination rédactionnelle : www.goodby.frRédacteurs : Jacques Huguenin, Marilyn Deret, Pierre Dussin.Impression : Prévost Offset (45)Crédits photographiques : Photothèques du ministère de l’Économie et des Finances et du ministère du Travail - ShutterstockParution : juin 2019

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI EN RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE

12 place de l’Étape - CS 8580945058 Orléans Cedex 1

Téléphone : 02 38 77 68 00

http://centre-val-de-loire.direccte.gouv.fr

Documents

RAPPORT ANNUEL - Direccte Centre-Val de Loirecentre-val-de-loire.direccte.gouv.fr/sites/centre-val-de... · 2019-06-07 · CHIFFRES-CLÉS 4 entreprises innovantes. ... numérique