Rapport annuel - fcqged.org · impacts induits en amont, lors du choix des matériaux et du processus de fabrication, que les impacts induits en aval, lors de l’utilisation et de

Rapport annuel

2015-16

Table

DES MATIÈRES

Mot du président 05

Le FCQGED 07

Les quatre principes du FCQGED 08

Action communautaire et vie associative 09

Affiliations du FCQGED 11

Participation à des comités de travail 13

Projet Pro-Consigne Québec 15

Défense collective des droits 19

Recherche et communications 27

Rapport financier 2015-2016 32

Liste des membres collectifs 34

5

L’an dernier, à pareille date, la modernisation de la consigne

semblait certaine. Après plusieurs mois de mobilisation

citoyenne, d’appuis d’élus, de municipalités, de groupes

sociaux et environnementaux, de syndicats et d’entreprises,

on ignorait quelle forme prendrait la modernisation, mais elle

semblait inévitable. Pourtant, un an plus tard et de nombreuses

représentations en plus, la modernisation tant attendue de ce

système de collecte performant se fait toujours attendre !

Il s’agit là d’un rappel éloquent de la pertinence du FCQGED, de ses projets – comme Pro-

Consigne Québec – et du support citoyen qu’il offre. Car même lorsque tout semble gagné,

il reste souvent bien des combats à mener.

En plus du dossier de la consigne, toujours d’actualité, le FCQGED a été cette année actif

dans la révision de plusieurs plans de gestion des matières résiduelles (PGMR), dont celui

de la communauté métropolitaine de Montréal. Aussi, les lieux d’enfouissement techniques

(LET) - et les enjeux en découlant - ont aussi continué d’attirer l’attention de l’organisme et

de susciter bien des préoccupations aux citoyens qui en subissent les impacts directs.

Comme vous le verrez à travers ce rapport annuel, que ce soit en rapport à la consigne,

aux PGMR, aux LET ou tout autre dossier local, régional ou national touchant la gestion des

matières résiduelles, le FCQGED a multiplié les représentations et les activités de formation,

de sensibilisation, d’éducation et de mobilisation à travers la province en 2015-2016.

L’organisme a de nouveau utilisé à bon escient les tribunes médiatiques et agi à titre de

porte-parole sur de nombreux dossiers citoyens, en plus de participer à divers comités

de travail gouvernementaux ou issus de groupes communautaires. Son action est plurielle

et représentative des nombreux enjeux environnementaux découlant de la gestion des

matières résiduelles.

Je vous invite donc à parcourir en détail le présent rapport afin de prendre connaissance de

la riche feuille de route de l’organisme et de la pluralité de ses interventions !

Mot du PRÉSIDENT

Jérôme Normand

7

LE FCQGEDLe Front commun québécois pour une

gestion écologique des déchets (FCQGED)

est un organisme sans but lucratif fondé en

1991. Il est issu des groupes de base œuvrant

dans le domaine de la gestion des déchets

ou qui sont à la recherche de solutions face à

des problèmes sociaux et environnementaux

reliés à cet enjeu.

Aujourd’hui, le Front commun compte plus d’une

soixantaine de membres issus de la majorité des

régions du Québec. Ceux-ci mettent de l’avant des

solutions alternatives aux méthodes traditionnelles de

traitement des déchets (incinération et enfouissement

pêle-mêle), fondées sur une approche écologique et

démocratique.

Le FCQGED a été à l’origine des revendications

sociales et environnementales qui ont conduit à la

commission générique sur la gestion des déchets au

Québec menée par le Bureau d’audiences publiques

sur l’environnement (BAPE) de 1995 à 1997. La Politique

québécoise de gestion des matières résiduelles et son

Plan d’action 2011-2015 découlent en quelque sorte

des suites des travaux de cette commission.

8

LES QUATRE PRINCIPES DU FCQGED

Les 3R (réduction, réutilisation et recyclage)

La réduction à la source, la réutilisation et le recyclage / compostage devraient

être pratiqués de façon intensive et selon cet ordre hiérarchique, et ce, afin de

réduire au maximum les quantités de matières résiduelles destinées à l’élimination.

La responsabilisation

L’élargissement de la responsabilité des producteurs, au-delà de la simple

mise en marché des produits, est un concept de plus en plus appliqué par

les gouvernements. Le but est d’encourager les producteurs à prévenir la

pollution et à réduire les ressources et l’énergie utilisées à chaque étape de la

fabrication d’un produit. Les producteurs deviennent responsables des impacts

environnementaux dus à l’utilisation de leurs produits. Cela inclut autant les

impacts induits en amont, lors du choix des matériaux et du processus de

fabrication, que les impacts induits en aval, lors de l’utilisation et de l’élimination

des produits. Les producteurs doivent assumer les responsabilités liées aux

impacts environnementaux générés par leurs produits qu’elles soient légales,

physiques, économiques ou informatives.

La régionalisation

La gestion des matières résiduelles sur une base régionale favorise une meilleure

prise de conscience et une plus grande responsabilisation de la population,

des acteurs socio-économiques et des élus, vu la proximité géographique des

infrastructures de mise en valeur ou d’élimination. Le fait de diminuer la taille de

ce type d’infrastructures contribue à les rendre plus acceptables socialement,

notamment en ce qui concerne les lieux d’enfouissement.

La démocratisation

La démocratisation de la gestion des matières résiduelles implique que les

citoyens doivent être en mesure de prendre une part active à l’ensemble des

processus décisionnels entourant la gestion des déchets. Et ce, qu’il s’agisse

d’une loi, d’un règlement, d’une politique, ou encore de l’implantation d’une

infrastructure de traitement de matières résiduelles.

9

Employés

M. Karel Ménard

Directeur général

Mme Alice Carvalho

Responsable des communications,

projet Pro-Consigne Québec (jusqu’au 26 février 2016)

Conseil d’administration

M. Jérôme Normand, président

ENvironnement JEUnesse

M. Claude Messier, vice-président

Membre individuel

M. Sébastien LeVasseur, trésorier

Action RE-buts

Mme Priscilla Gareau, secrétaire

Ambioterra

M. Roch Gagnon, administrateur

Membre individuel

Contractuels

Bon Melon,

Site internet de Pro-Consigne Québec

Paul Bussière CPA,

Auditeur, CA, Vérificateur externe

Mme Alice Carvalho,

Responsable des communications 2.0,

projet Pro-Consigne Québec

Mme Dany-Lyne Dallaire,

Infographiste

Essence Communication,

Infographie, rapport annuel

Bénévole

M. Jacques Morazain,

Revue de presse hebdomadaire

Vie démocratique

L’assemblée générale annuelle a eu lieu le 9 juin 2015 en présence de seize personnes provenant de

sept régions administratives. Le conseil d’administration a été convoqué à quatre reprises en 2015

(16 avril, 28 mai, 10 octobre et 10 décembre) et à une seule occasion en 2016, soit le 29 février.

Vie associative ET DEMOCRATIQUE

AFFILIATIONS DU FCQGED

11

GaïaPresse

Pôle d’information et d’éducation dans le domaine de l’environnement, GaïaPresse

s’adresse à des lectorats francophones et francophiles. Sa mission essentielle

est de produire et de diffuser sur son portail Internet de l’information objective,

diversifiée et pertinente sur les enjeux environnementaux. L’information traitée par

GaïaPresse se situe aux niveaux local, régional, national et international.

International POPs Elimination Network

Fondé en 1998, l’International POPs Elimination Network (IPEN) regroupe

des organisations non-gouvernementales à travers le monde afin de travailler

conjointement à l’élimination des polluants organiques persistants (POP), telles

que les dioxines et les furannes résultant de l’incinération de déchets, dans une

perspective de protection de l’environnement et de responsabilité sociale.

ENvironnement JEUnesse

ENvironnement JEUnesse conscientise les jeunes du Québec aux enjeux

environnementaux, les outille à travers ses projets éducatifs et les incite à agir

dans leur milieu.

Pro-Consigne Québec

La mission de ce projet est de détourner de l’élimination le plus grand nombre de

contenants qui soit et de contribuer à hausser la qualité des matières recyclables

récupérées en maintenant et en améliorant le système de consignation actuel.

Réseau québécois des groupes écologistes

Actif depuis 1982, le Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE) est un

organisme sans but lucratif qui rallie les groupes écologistes du Québec pour

faciliter les communications entre ceux-ci et établir un pont avec les autres acteurs

sociaux.

Table Duchesnay

Créée à l’initiative des dirigeants des principaux organismes environnementaux du

Québec, la Table Duchesnay est un lieu privilégié d’échanges et de communication

sur des enjeux transversaux et sur les relations inter-organisationnelles.

Maison de l’économie sociale du Québec

La Maison de l’économie sociale du Québec a pour mission d’offrir des locaux à des

coûts modiques et compétitifs à des organisations œuvrant en économie sociale.

Participation à des

COMITÉS DE TRAVAIL

13

Comité de révision des normes sur le compost

Mandat :

Révision quinquennale des normes CAN/BNQ 0413-200 Amendements

organiques — Composts, CAN/BNQ 0413-210 Amendements organiques

— Composts — Détermination de la teneur en corps étrangers — Méthode

granulométrique et CAN/BNQ 0413-220.

Initiateur : Bureau de normalisation du Québec (BNQ).

Rencontres : 14 et 15 avril 2015.

Comité d’élaboration du protocole de certification sur les composts

Mandat :

Détermination des exigences de certification et des règles de procédure qui

s’appliquent à la certification des composts utilisés comme amendements

organiques et produits selon les exigences de la norme CAN/BNQ 0413-200.

Initiateur : Bureau de normalisation du Québec (BNQ).

Rencontre : 25 février 2016.

Comité conjoint sur les matières recyclables

Mandat :Trouver des solutions permettant de favoriser l’adéquation entre l’offre et la

demande de matières recyclables au Québec.

Initiateur : Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre

les changements climatiques (MDDELCC).

Rencontre : 22 septembre 2015.

Comité mixte sur la réduction à la source

Mandat :

Identifier des actions à retombées significatives et d’en effectuer le suivi en vue

de tendre vers l’atteinte des objectifs de la Politique québécoise de gestion

des matières résiduelles et du Plan stratégique 2012-2017 de RECYC-QUÉBEC.

Initiateur : Société québécoise de récupération et de recyclage (RECYC-QUÉBEC).

Rencontres :(incluant les sous-comités)

22 mai et 24 septembre 2015.

Comité-conseil sur les matières résiduelles

Mandat :

Conseiller le ministre sur les dossiers relatifs à la gestion des matières

résiduelles. Formuler des recommandations sur les objectifs à court, moyen

et long termes que le Québec devrait se donner pour créer une société sans

gaspillage.

Initiateur : Ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre

les changements climatiques.

Rencontres : 17 avril, 1er et 5 mai, ainsi que le 3 juin 2015.

14

Comité de vigilance de la Société de gestion des huiles usagées (SOGHU)

Mandat :

Faire des recommandations au conseil d’administration sur l’élaboration et la

mise en oeuvre de mesures propres à améliorer le fonctionnement du système

de récupération et de valorisation relevant de la SOGHU.

Initiateur : RECYC-QUÉBEC.

Rencontres : 19 mai 2015.

Front commun des organismes communautaires environnementaux (FCOCE)

Mandat :Élaborer un programme pour le financement à la mission des groupes d’action

communautaire en environnement.

Initiateur : Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets (FCQGED).

Rencontres :(incluant les sous-comités)

10 et 18 juin, 9 et 17 septembre, 11 novembre et 7 décembre 2015 ainsi que

le 18 février et le 16 mars 2016.

15

PROJET PRO-CONSIGNE QUÉBEC

Pro-Consigne Québec est un regroupement

composé d’organismes environnementaux,

d’entreprises privées, d’associations, de syndicats

et de municipalités qui a été créé à l’initiative

du Front commun québécois pour une gestion

écologique des déchets. En mai 2016, ce projet

fêtera sa cinquième année d’existence.

Les activités de Pro-Consigne Québec font la

promotion du maintien, de la bonification et de

l’élargissement de la consigne sur les contenants

à usages unique et multiple au Québec.

La mission du projet est financée par

ses partenaires. Pro-Consigne Québec

dispose également de ses propres outils de

communication (site Internet, page Facebook et

Twitter, dépliants, kiosque, guide à l’intention des

partenaires, etc.), qui sont développés à l’interne.

Sur le plan de la gouvernance, les obligations

légales et administratives de Pro-Consigne

Québec sont assurées par le FCQGED, tandis

que ses orientations et ses actions sont

déterminées par son Conseil des partenaires,

composé des organisations suivantes:

• Association de l’aluminium du Canada (AAC)

• Association des brasseurs du Québec (ABQ)

• Front commun québécois pour une gestion

écologique des déchets (FCQGED)

• Regroupement national des conseils

régionaux de l’environnement du Québec

(RNCREQ)

• Syndicat des employé(e)s de magasins et de

bureaux de la SAQ (SEMB-SAQ)

• Syndicat des travailleuses et travailleurs de la

Brasserie Labatt - STTBL-CSN

Les activités de Pro-Consigne Québec font la

promotion de la consigne comme le système de

récupération le plus performant au Québec, tout

en étant complémentaire à la collecte sélective.

Au cours de la dernière année, Pro-Consigne

Québec a multiplié ses activités de représentation

afin de faire la promotion de la complémentarité

des systèmes de récupération au Québec.

16

17

Organisations non gouvernementales et entreprises d’économie sociale

Action RE-buts (AR)

Ambioterra

Attention FragÎles

Les AmiEs de la Terre de Québec (ATQ)

Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA)

Association québécoise pour la promotion de l’éducation relative à l’environnement (AQPERE)

Boomerang Alliance

Cans 4 Cash Collection Service / Service de Collecte Cans4Cash

Chantier de l’économie sociale

Ciel et Terre

Co-Éco

Collection Ensemble

Comité de l’environnement de Hemmingford

Comité environnemental des étudiants de l’Université de Montréal (UniVertCité)

Conseil régional de l’environnement de l’Abitibi-Témiscamingue

Conseil régional de l’environnement de l’Estrie

Conseil régional de l’environnement de la Montérégie

Conseil régional de l’environnement – région de la Capitale-Nationale

Conseil régional de l’environnement de Lanaudière

Conseil régional de l’environnement de Laval

Conseil régional de l’environnement de Montréal

Conseil régional de l’environnement du Bas-Saint-Laurent (CREBSL)

Conseil régional de l’Environnement Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine

Conseil régional de l’environnement et du développement durable de l’Outaouais (CREDDO)

Conseil régional de l’environnement et du développement durable du Saguenay-Lac-Saint-Jean

Conseil régional de l’environnement du Centre-du-Québec (CRECQ)

ENvironnement JEUnesse (ENJEU)

Environnement Bloc Vert

Équiterre

Eurêko !

Fondation David Suzuki Québec

Fondation des jeunes pour un développement durable (Consortium Évolution)

Fondation Éco-Kyoto

Fondation québécoise des énergies renouvelables

Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets (FCQGED)

GÉCO - Groupe ÉCOcitoyen

Greenpeace

Groupe de recherche appliquée en macroécologie (GRAME)

Groupe Senghor

Groupe Écosphère

Le Groupe Probex

Le Poids Vert de Rimouski-Neigette

Les Valoristes, coopérative de solidarité

Mouvement Écologique Mathalois

Nature-Action Québec

Projet Écosphère

Recyclo-Centre Inc.

Regroupement des Éco-quartiers

Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ)

Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE)

Société environnementale de Côte-des-Neiges

Uniterre Conférences

Organisations qui appuient la mission

DE PRO-CONSIGNE QUÉBEC

18

Associations / entreprises privées:

2M Ressources

Association de l’aluminium du Canada (AAC)

Association des brasseurs du Québec (ABQ)

Association des microbrasseries du Québec (AMBQ)

DentsuBos

Impact Communication-Marketing

Ferme d’André (La)

Les magasins Nadeau inc.

Mindcore service conseil

Owens Illinois

Société V.I.A. Inc.

SSQ Groupe financier

Syndicats:

Confédération des Syndicats Nationaux (CSN)

Conseil central des syndicats nationaux des Laurentides – CSN

Conseil central du Montréal métropolitain (CCMM-CSN)

Fédération des employées et employés des services publics (FEESP-CSN)

Fédération du commerce (CSN)

Syndicat régional des employés(es) municipaux de la Mauricie

Syndicat des employé(e)s de magasins et de bureaux de la SAQ (SEMB-SAQ)

Syndicat des enseignants et enseignantes de soutien de la commission scolaire des Laurentides

Syndicat des enseignantes et des enseignants du Collège Lionel-Groulx (SEECLG)

STT Conrad Laflamme

Syndicat des Métallos Local206G-206G1 (membres de l’usine O-I Canada Corp.)

Syndicat des travailleurs et travailleuses de la commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier

Syndicat des travailleurs et travailleuses de la Librairie Martin

Syndicat des Travailleuses et Travailleurs de la Brasserie Labatt

Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Sherbrooke

Syndicat du personnel de soutien de la Commission scolaire de la Seigneurie des

Mille-Îles (SCFP 4926)

Syndicat de la MRC Antoine Labelle

Syndicat soutien scolaire des Laurentides

Municipalités et organismes publics:

Collège Durocher Saint-Lambert

MRC de L’Île-d’Orléans

MRC de la Matanie

MRC de la Matapédia

MRC des Sources

Municipalité canton de Saint-Camille

Municipalité de Deschambault-Grondines

Municipalité de Ham-Sud

Municipalité de Lac-des-Aigles

Municipalité de Racine

Municipalité de Saint-Adrien

Municipalité de Saint-Eugène-de-Ladrière

Municipalité de Saint-Fèlix-de-Kingsey

Municipalité de Saint-Georges-de-Windsor

Municipalité de Saint-Joseph-du-Lac

Municipalité de St-Mathieu-d’Harricana

Municipalité des Îles-de-la-Madeleine

Municipalité du Canton de Melbourne

Régie intermunicipale de Gestion intégrée des Déchets Bécancour-Nicolet-Yamaska (RIGIDBNY)

Ville d’Amqui

Ville d’Asbestos

Ville de Bécancour

Ville de Chandler

Ville de Danville

Ville de Drummondville

Ville de Fermont

Ville de Laval

Ville de Marieville

Ville de Mont-Joli

Ville de Montréal

Ville de Québec

Ville de Rivière-du-Loup

Ville de Saint-Basile-le-Grand

Ville de Saint-Bruno-de-Montarville

Ville de Trois-Pistoles

Défense collective DES DROITS

20

ACTIVITÉS DE MOBILISATION SOCIALE

Encore une fois cette année, le Front commun a poursuivi ses activités de mobilisation sociale afin

de défendre les droits environnementaux de la population et des organismes. Ces multiples actions

auxquelles le FCQGED a collaboré quand il n’en a pas été l’instigateur ont été réalisées avec l’appui

de divers intervenants et par le biais de plusieurs regroupements et coalitions.

Les principales activités de mobilisation sociale réalisées par l’organisme en 2015-16, ont été les

suivantes :

Comité de travail sur le financement des groupes

D’abord, par l’entremise du Front commun des organismes

communautaires en environnement (FCOCE), puis, par un

sous-comité de ce dernier dont la gestion a été reprise par

le RQGE, le FCQGED a poursuivi son engagement pour le

financement à la mission des groupes environnementaux,

nationaux, régionaux et locaux.

Pro-Consigne Québec

Le regroupement Pro-Consigne Québec, créé et géré par

le FCQGED, a été très actif en 2015-16, particulièrement

sur le plan de la représentation, de l’éducation et de la

sensibilisation. Sous son égide, c’est toujours plus d’une

centaine d’organisations non-gouvernementales, publiques,

privées ou encore syndicales qui sont mobilisées pour le

maintien et la bonification de notre système de consigne

publique.

21

Problématiques régionales

Dans les dossiers régionaux, c’est principalement la

révision des plans de gestion des matières résiduelles

par les municipalités régionales qui a monopolisé les

ressources du FCQGED. Dans un cas en particulier, celui

de la Communauté métropolitaine de Montréal, le projet de

PMGMR va susciter une vigilance accrue avec la volonté de

cette dernière d’avoir massivement recours à la valorisation

énergétique pour toute matière résiduelle n’ayant pas été

mise dans le bac de récupération et impropre à une forme

de recyclage plus conventionnel.

Le FCQGED est toujours en appui aux citoyens de

Drummondville qui contestent la validité du certificat de

conformité à l’endroit du LET de Waste Management. Le

dossier se poursuit devant la justice et un dénouement

pourrait survenir au cours de l’année 2017.

Le dossier du LET de la ville de Matane s’est quant à lui

terminé avec un décret gouvernemental autorisant les

déchets de la Haute-Gaspésie à être acheminés à ce site,

et ce, même s’il existait une opposition locale à ce projet et

que ce scénario n’était même pas prévu dans la révision du

PGMR de la MRC de la Matanie.

22

Chronologie des activités en mobilisation sociale :

14 mai 2015, Laval, région de Laval

Activité collective de nettoyage de dépôts

sauvages de contenants de boisson en bordure

de rue.

10 juin 2015, Montréal, région de Montréal

Rencontre d’un sous-comité de travail du Front

commun des organismes communautaires

environnementaux (FCOCE).


Rencontre du Front commun des organismes

communautaires environnementaux (FCOCE).

9 septembre 2015, Montréal, région de Montréal

Rencontre d’un sous-comité de travail du

Réseau québécois des groupes écologiques sur

le financement des groupes.





20 octobre 2015, Saint-Placide, région des

Laurentides

Rencontre avec des membres du groupe

d’Environ Action S.O.S. Déchets.

11 novembre 2015, Montréal, région de Montréal




7 décembre 2015, Montréal, région de Montréal





Participation à une conférence préparatoire de

la Commission d'accès à l'information dans un

dossier mettant en cause la Société des alcools

du Québec (SAQ) versus le FCQGED.

18 février 2016, Montréal, région de Montréal




26 février 2016, Racine, région des Cantons

de l’Est

Rencontre avec les membres du Comité

Opération Verre-Vert sur le dossier de la

modernisation de la consigne.

26 février 2016, Sherbrooke, région des Cantons

de l’Est

Rencontre avec Christine Ouellet, conseillère

municipale et présidente du Comité de

l’environnement de la ville de Sherbrooke sur

le dossier de la modernisation de la consigne.

16 mars 2016, Montréal, région de Montréal


Réseau québécois des groupes écologiques

sur le financement des groupes.

ACTIVITÉS DE REPRÉSENTATION

À titre d’acteur impliqué dans sa communauté,

le Front commun est appelé à participer à

différentes activités de représentation. Ces

activités servent à tisser ou à maintenir des liens

avec différents partenaires, mais aussi à partager

ou à approfondir son expertise.

23

Chronologie des activités de représentation :

14 et 15 avril 2015, Gatineau, région de l’Outaouais

Participation aux travaux du Comité de révision

des normes sur le compost du Bureau de

normalisation du Québec (BNQ).

21 avril 2015, Montréal, région de Montréal

Rencontre avec la conseillère aux politiques

Environnement de l’union des municipalités du

Québec (UMQ).

1er mai 2015, Montréal, région de Montréal

Conférence téléphonique du Comité-conseil sur

les matières résiduelles du ministre du DDELCC.

5 mai 2015, Montréal, région de Montréal

Rencontre du Comité-conseil sur les matières

résiduelles du ministre du DDELCC.


Rencontre du comité de vigilance de la Société de

gestion des huiles usagées du Québec (SOGHU).

22 mai 2015, Longueuil, région de la Montérégie

Rencontre du comité mixte sur la réduction à la

source de RECYC-QUÉBEC.

30 mai 2015, Saint-Paulin, région de la Mauricie

Participation à l’assemblée générale annuelle du

Réseau québécois des groupes écologiques.




4 juin 2015, Val-Morin, région des Laurentides

Rencontre des membres de la Table Duchesnay.

11 juin 2015, Île-Bizard, région de Montréal

Participation à une soirée de réseautage lors du

tournoi de golf annuel de la compagnie Tomra.


Rencontre avec les dirigeants de Compost

Montréal.

20 août 2015, Québec, région de la Capitale-

Nationale



25 août 2015, Montréal, région de Montréal




Participation à l’assemblée générale annuelle

d’Action RE-buts.





Inauguration de la Maison de l’Économie sociale.


Présentation du mémoire de l’organisme aux

membres de la commission indépendante sur

le projet de Plan métropolitain de gestion des

matières résiduelles 2015-2020 (PMGMR 2015-

2020) de la Communauté métropolitaine de

Montréal.

22 septembre 2015, Trois-Rivières, région de la

Mauricie

Participation au comité conjoint sur les matières

recyclables de RECYC-QUÉBEC.


Rencontre d’un sous-comité de travail du comité

mixte sur la réduction à la source de RECYC-

QUÉBEC.

14 octobre 2015, Montréal, région de Montréal



27 octobre 2015, Montréal, région de Montréal

Rencontre avec la direction générale du Conseil

régional de l’environnement de Montréal sur le

dossier de la consigne.

24

3 novembre 2015, Québec, région de la Capitale-

Nationale

Rencontre avec Mathieu Traversy, député

de Terrebonne, porte-parole de l’opposition

officielle en matière de développement

durable et d’environnement et porte-parole de

l’opposition officielle en matière de lutte contre

les changements climatiques.








Rencontre avec la direction de l’Association des

brasseurs du Québec.


Représentation à une conférence de presse de

la Coopérative de solidarité Les Valoristes sur

le bilan de leurs activités de récupération de

contenants consignés à l’été 2015.


Rencontre avec la direction de la compagnie

Owens Illinois de Montréal.





Représentation à la séance publique d’adoption

des recommandations : les enjeux et les

impacts du bannissement des sacs d’emplettes

à usage unique dans les commerces de détail

sur le territoire de la Ville de Montréal par

la Commission sur l’eau, l’environnement, le

développement durable et les grands parcs de la

Ville de Montréal.




13 janvier 2016, Montréal, région de Montréal

Discussion sur la problématique du verre au

Québec avec des étudiants de la polyvalente

Calixa-Lavallée de Montréal.


Rencontre avec les directions de RECYC-

QUÉBEC et d’Action RE-buts concernant

le transfert de l’organisation de la Semaine

québécoise de réduction des déchets (SQRD)

au FCQGED.


Rencontre du Comité d’élaboration du protocole

de certification sur les composts du Bureau de

normalisation du Québec.


Rencontre avec la direction de l’Association des

brasseurs du Québec.

14 mars 2016, Brossard, région de la Montérégie

Rencontre avec la direction de l’Association pour

le recyclage des produits électroniques (ARPE)

dans le cadre de la préparation de la SQRD 2016.


Rencontre avec Dany Michaud, président-

directeur général de la Société québécoise de

récupération et de recyclage (RECYC-QUÉBEC).


Participation à l’assemblée générale extra-

ordinaire de la coalition Action RE-buts.

25

Chronologie des activités d’éducation relative à l’environnement :

2 avril 2015, Gatineau, région de l’Outaouais

Présentation du projet Pro-Consigne Québec

aux membres de la Commission consultative sur

l’environnement et le développement durable de

la ville de Gatineau.

13 avril 2015, Sherbrooke, région de l’Estrie


à des élu(e)s municipaux et provinciaux de la

région de l’Estrie.

18 avril 2015, Matane, région du Bas-Saint-Laurent

Présentation suite à la projection du film La

PouBelle Province, dans le cadre du Jour de la

Terre organisée par le groupe Uni-Vert Matane.


Présentation lors des ateliers thématiques

sur le projet de PMGMR de la Communauté

métropolitaine de Montréal dans le cadre de

la Table ronde : 2015-2020: défis, stratégies,

partenariats – en route vers le zéro enfouissement.

14 mai 2015, Québec, région de la Capitale-

Nationale

Présentation sur la crise du verre au Québec : Le

verre dans tous ses éclats dans le cadre d’une

soirée d’information organisée par les AmiEs de

la Terre de Québec.

21 et 22 mai 2015, Montréal, région de Montréal

Animation du kiosque de Pro-Consigne Québec

lors des assises de l’Union des municipalités du

Québec.

27 mai 2015, Québec, région de la Capitale-

Nationale


à des membres du caucus du Parti libéral du

Québec à l’Assemblée nationale.

ACTIVITÉS D’ÉDUCATION RELATIVE À L’ENVIRONNEMENT

La promotion de l’environnement passe inévitablement par la recherche, la formation, l’information et

la mobilisation sur la gestion écologique des matières résiduelles. Pour l’année 2015-2016, le FCQGED

compte 13 activités d’éducation à son actif. Celles-ci sont principalement reliées à des présentations

du projet Pro-Consigne Québec. Il y a également eu quelques demandes de conférences ou

de présentations qui ont été formulées auprès du FCQGED et auxquelles l’organisme a répondu

favorablement, ainsi que des présentations de mémoires.

De plus, le Front commun répond chaque semaine aux diverses demandes d’information très concrètes

de la part de citoyens, d’entreprises ou encore de médias d’information. Ces requêtes se font par

courriel ou par téléphone, notamment via la ligne sans frais de l’organisme, le 1-877-DÉCHETS.

26

5 juin 2015, Beauharnois, région de la Montérégie


aux membres du Comité régional de la gestion

des matières résiduelles et de l’environnement

de la MRC de Beauharnois-Salaberry.


Participation à une table ronde sur les initiatives

en matière de compostage à Montréal organisée

par l’Éco-quartier Montréal-Nord/Éconord

Coopérative de Solidarité.

7 et 8 octobre 2015, Québec, région de la

Capitale-Nationale

Animation du kiosque de Pro-Consigne Québec

dans le cadre du colloque sur la gestion

des matières résiduelles 2015 de Réseau

Environnement.

8 octobre 2015, Québec, région de la Capitale-

Nationale

Participation au panel intitulé Contenants de

boisson : collecte sélective ou consigne ? dans

le cadre du colloque sur la gestion des matières

résiduelles 2015 de Réseau Environnement.

22 octobre 2015, Québec, région de la Capitale-

Nationale

Présentation d’un mémoire à la Commission des

transports et de l’environnement de l’Assemblée

nationale dans le cadre des consultations

particulières et auditions publiques sur le

document de consultation intitulé « Cible de

réduction d’émissions de gaz à effet de serre du

Québec pour 2030 ».

23 mars 2016, Québec, région de la Capitale-

Nationale

Présentation à l’Association des retraitées et

retraités de l’éducation et des autres services

publics du Québec (AREQ) sur l’abolition des

sacs de plastique à usage unique au Québec.

27

RECHERCHE ET COMMUNICATIONS

Communiqués de presse

2015

27 août :

Étude du CREATE : un outil intéressant, mais qui

suscite bien des questions.

5 octobre :

Entrée en fonction du nouveau PDG chez

RECYC-QUÉBEC : Le Front commun salue à son

tour la nomination de M. Dany Michaud.

6 octobre :

Modernisation de la consigne : Le Front

commun en mode solution avec deux nouvelles

propositions.

2016

28 janvier:

Remaniement ministériel à Québec : Le Front

commun se réjouit du maintien de David Heurtel

à l’environnement.

17 février

Bannissement des sacs de plastique à Brossard :

Le FCQGED félicite la municipalité suite à

l’adoption de son règlement.

18 mars :

Budget Leitão 2016 : Le milieu environnemental

encore laissé pour compte.

Mémoires

Octobre 2015

Mémoire sur le document de consultation intitulé

« Cible de réduction d’émissions de gaz à effet

de serre du Québec pour 2030 ».

Juin 2015

Commentaires sur le PMGMR de la CMM.

28

REVUE DE PRESSE RECENSÉE

Presse écrite / Radio / Télévision / Médias en ligne

TVA Nouvelles – 30 avril 2015

Des millions déjà payés pour recycler

vos bouteilles.

Canal Argent – 30 avril 2015

Argent maintenant

Radio9 (Lemieux, c’est le matin) – 30 avril 2015

Une consigne pour le vin ?

La Presse + – 30 avril 2015

Consigne des bouteilles de vin, une fausse

bonne idée ?

La Presse + – 30 avril 2015

Consigne des bouteilles de vin : Un débat

qui ne date pas d’hier.

Le Devoir – 1er mai 2015

Cette fois-ci, c’est la bonne !

La Presse + – 1er mai 2015

Cette fois-ci, c’est la bonne !

Le Journal de Montréal – 1er mai 2015

Fabricant en manque de verre.

CFIM – 2 mai 2015

Sur la consigne des contenants de verre.

Le Journal de Montréal – 2 mai 2015

Des têtes devraient rouler à la SAQ

pour ce gaspillage.


Les villes ne veulent plus ramasser le verre

de la SAQ.

Le Devoir – 7 mai 2015

Les villes en ont assez de payer pour le verre.


La SAQ compense les villes.


Les villes ne veulent plus ramasser le verre

de la SAQ.

24 Heures Montréal – 7 mai 2015

Les villes en guerre contre la SAQ.

FM 98,5 – 8 mai 2015

Chaque Québécois boit en moyenne 22 litres

de vin par année. Ça en fait de la bouteille vide!

Seriez-vous prêts à rapporter vos bouteilles

vides?

Global News – 12 mai 2015

Montreal to ban plastic bags.

CKRL – 13 mai 2015

En toute simplicité.

Global News – 13 mai 2015

Montreal launches public consultation on

plastic bag ban.

Huffington Post – 14 mai 2015

En verre et contre tous!

Canal Argent – 15 mai 2015

Consigne des bouteilles de vin : les détaillants

s’opposent vivement.

Radio-Canada Première (Pas de midi sans info)

– 15 mai 2015

Feu vert de Québec pour une consigne des

bouteilles de la SAQ.

104,7 FM (Que l’Outaouais se lève) – 15 mai

2015

Québec imposera une consigne sur les

bouteilles de la SAQ.

Radio-Canada Première (Première heure) –

15 mai 2015

Le gouvernement veut imposer la consigne

des bouteilles de vin.

La Presse – 15 mai 2015

Feu vert de Québec à la consigne des

bouteilles de vin.

29

MAtv – 15 au 17 mai 2015

Code régional.

Le Courrier Laval – 20 mai 2015

Les verts demandent d’élargir la consigne à

tous les contenants.

Radio-Canada (Est-du-Québec) (Info-réveil) –

20 mai 2015

Sur la consigne des contenants de verre.

FM 98,5 (Isabelle) – 17 juin 2015

Êtes-vous prêts à payer en fonction de la

quantité de déchets que vous jetez?

Le Quotidien – 5 juin 2015

Le vrai moyen de récupérer.

Le Journal de Montréal – 23 juin 2015

Les écologistes veulent une consigne sur

les bouteilles.

MAtv – 24 et 26 juillet 2015

Code régional.

Les Affaires – 15 août 2015

Écofrais sur les produits électroniques :

des avis divergents.

RDI Économie – 27 août 2015

Tri des matières recyclables ou consigne

du verre ?

Canal Argent – 27 août 2015

Abolition de la consigne : les détaillants

reviennent à la charge.

CBC Radio (news) – 28 août 2015 vers 16 h 30

LCN (Mario Dumont) – 28 août 2015

La Presse + – 28 août 2015

Les détaillants prônent la fin de la consigne

des canettes.

Le Journal de Montréal – 28 août 2015

La fin des consignes suggérée.

Radio-Canada (Québec) (Radio-Canada cet

après-midi) – 17 septembre 2015

Une usine de biométhanisation : est-ce la

meilleure solution?

Le Devoir – 23 octobre 2015

Hydro-Québec estime subir un traitement

inéquitable.

La Nouvelle Union, BAC de Montérégie –

27 octobre 2015

Biométhanisation : un pari risqué ?

La Nouvelle Union, Journal L’Express –

27 octobre 2015

Traitement des matières organiques : Les

municipalités du Québec en voie d’échouer.

Beauce Média, L’Éclaireur, Progrès, Le Mirabel,

Journal Le Havre, Le Soleil, Le Journal des

Pays-d’en-Haut / La Vallée, Le Courrier

Frontenac, Courrier Laval, L’Autre Voix, La Voix

du Sud, Le Reflet du Lac, L’Étoile du Lac, Le

Jacques-Cartier, Le Lac-St-Jean, Courrier Laval,

L’Action d’Autray – 28 octobre 2015

Traitement des matières organiques : Les

municipalités du Québec en voie d’échouer.

La Nouvelle Union – 27 octobre 2015

Les villes « incompétentes » seront pénalisées.

La Nouvelle Union, Journal L’Express –

27 octobre 2015

Compostage ou biométhanisation ?

L’Avantage gaspésien, Le Mirabel, Métro

Montréal, Hebdo Rive Nord, L’Action –

28 octobre 2015


Métro Montréal – 28 octobre 2015

Les bacs bruns ratent leur cible.

Hebdo Rive Nord – 28 octobre 2015

Un nouveau contrat de gestion des poubelles à

l’automne 2016.

30

Le Reflet – 28 octobre 2015

Pas de bac brun avant 2017.

Métro Montréal, Le Mirabel, Courrier Laval,

L’Action, Journal Le Nord, Hebdo Rive Nord –

28 octobre 2015


Métro Montréal, Le Mirabel, L’Action, Journal Le

Nord, L’Action d’Autray – 28 octobre 2015


Courrier du Saguenay, Le Lac-St-Jean, Coup

d’œil info, Nouvelles Hebdo – 29 octobre 2015


Le Canada-Français, Le Reflet du Lac –

29 octobre 2015

Les municipalités rateront l’objectif

gouvernemental.

L’Express des Sources – 29 octobre 2015


L’Express des Sources – 29 octobre 2015


L’Écho Abitibien – 2 novembre 2015


L’Écho Abitibien – 2 novembre 2015


L’Écho Abitibien, Le Citoyen – 2 novembre 2015

Traitement des matières organiques :

Les municipalités du Québec en voie d’échouer.

L’Hebdo du St-Maurice – 4 novembre 2015

Traitement des matières organiques :

Les municipalités du Québec en voie d’échouer.







Courrier Sud – 17 novembre 2015


MAtv (Mise à jour Québec) – 25 novembre 2015

Sur la tarification des déchets à Beaconsfield.

La Presse + – 1er décembre 2015

Des bouteilles de vin contre les nids-de-poule ?

Le Soleil – 4 décembre 2015

Vaincre les ordures par le feu.

Ici Radio-Canada.ca – 7 décembre 2015

Le ministère de l’Environnement fait-il autant

d’inspections qu’il le prétend?

La Presse + – 14 janvier 2016

Recyclage du verre: les détaillants avancent

6,7 millions.

Global News – 17 février 2016

Brossard unanimously adopts bylaw banning

plastic bags.

Global News – 24 février 2016

Châteauguay to follow Brossard, Montreal and

consider a plastic bag ban.

La CBC News Montreal – 16 mars 2016

Sur le bannissement des bouteilles d’eau

à Montréal.

Tribune – 21 mars 2016

Le milieu environnemental encore laissé pour

compte.

La Tribune – 22 mars 2016

Bannir les sacs de plastique sera long.

Communications

Site Internet : www.fcqged.org

Facebook : Front commun québécois pour

une gestion écologique des déchets

Ligne sans frais : 1 (877) DÉCHETS.

2015-2016

RAPPORT FINANCIER

32

EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2016 2015

PRODUITS subventions

$ $

Secrétariat à l’action communautaire autonome et aux initiatives sociales (SACAIS)

47 894 47 894

Subventions salariales - 280

PRODUITS autres revenus

$ $

Contributions et représentations 57 254 97 462

Cotisations, dons, intérêts 180 324

Services 3 573 2 705

108 901 148 665

CHARGES $ $

Ressources humaines 105 429 114 099

Services professionnels 4 928 13 359

Déménagement 862 1 603

Frais de bureau 3 522 5 573

Télécommunications 1 730 1 918

Transport et frais de séjour 6 586 4 666

Loyer 12 056 6 619

Représentation, congrès, colloques, kiosques 9 109 4 951

Immobilisations acquises à même les produits - 2 364

144 222 155 152

(Insuffisance) excédent des produits sur les charges

$(35 321)

$(6 487)

RÉSULTATS

AFFECTÉNON-

AFFECTÉTOTAL

2016TOTAL

2015$ $ $ $

SOLDE AU DÉBUT 15 000 52 436 67 436 73 923

Insuffisance des produits sur

les charges - (35 321) (35 321) ( 6 487)

SOLDE À LA FIN 15 000 17 115 32 115 67 436

ÉVOLUTION DE L’ACTIF NET

33

EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2016 2015

ACTIF actif à court terme

$ $

Encaisse 33 693 69 856

Subventions à recevoir - 2 106

Dépôt et frais payés d’avance 2 683 1 079

36 376 73 041

PASSIF passif à court terme

$ $

Fournisseurs et frais courus 862 -

Salaires et vacances à payer 2 881 4 577

Déduction à la source 518 1 028

ACTIF NET $ $

Non affecté 17 115 52 436

Affecté 15 000 15 000

32 115 67 436

$36 376

$73 041

pour le conseil d’administration

Jérôme Normand

Président Sébastien LeVasseur

Trésorier

BILAN

34

RÉGION 01 : BAS-SAINT-LAURENT

Collectivités écologiques du Bas-Saint-

Laurent (Co-éco)

Le Poids vert de Rimouski-Neigette

Uni-Vert région Matane

RÉGION 02 : SAGUENAY–LAC-SAINT-JEAN

Eurêko !

RÉGION 03 : CAPITALE-NATIONALE

Les AmiEs de la Terre de Québec (ATQ)

Ressourcerie de Lac-St-Charles

RÉGION 05 : ESTRIE

AmiEs de la Terre de l'Estrie

AmiEs de la Terre MRC des Sources

Comité opération Verre-Vert

MRC des Sources

Municipalité de Notre-Dame-de-Ham

Municipalité de Saint-Adrien

Municipalité de Wotton

Ville de Danville

RÉGION 06 : MONTRÉAL

Action RE-buts

Conseil régional de l'environnement de

Montréal (CRE-MTL)

Cyclo Nord-Sud

ENvironnement JEUnesse (ENJEU)

Greenpeace

Société environnementale Côte-des-Neiges

(SOCENV)

Société de développement environnemental

de Rosemont (SODER)

STOP

Vrac Environnement

RÉGION 11 : GASPÉSIE–ÎLES-DE-LA-

MADELEINE

Les conservateurs du centre de

documentation CPSEG

RÉGION 13 : LAVAL

Conseil régional de l’environnement de Laval

(CRE Laval)

RÉGION 14 : LANAUDIÈRE

Amis de l’environnement de Brandon

Comité des citoyens de la Presqu'île –

Lanaudière

Conseil régional de l’environnement de

Lanaudière (CREL)

Région 15 : Laurentides

Conseil central des syndicaux nationaux des

Laurentides – CSN

Conseil régional de l'environnement des

Laurentides

Signée Femmes - Le centre de femmes

S.O.S. Déchets – Le groupe d’enviro-action

RÉGION 16 : MONTÉRÉGIE

Ambioterra

Ciel et Terre

Comité de l’environnement de Hemmingford

Environnement Nature Boucherville

Nature-Action Québec

Recyclo-Centre

RÉGION 17 : CENTRE-DU-QUÉBEC

Comité environnement de l’AREQ-04E

Groupe d’opposants au dépotoir de

Drummondville (GODD)

Syndicat de l’enseignement de la région de

Drummondville (SERD)

LE FCQGED COMPTE ÉGALEMENT PRÈS D’UNE QUARANTAINE DE MEMBRES INDIVIDUELS.

Liste des MEMBRES COLLECTIFS

35

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H2K 0B5

Documents

Rapport annuel - fcqged.org · impacts induits en amont, lors du choix des matériaux et du processus de fabrication, que les impacts induits en aval, lors de l’utilisation et de