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Rapport annuel sur le prix et la qualité
du service public d’élimination
des déchets ménagers
et assimilés
2011
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Sommaire 1. Présentation de la collectivité en charge du traitement des déchets ménagers - P3
1.1. Composition de la collectivité.............................................................. p4
1.2. Compétences exercées par l’EPCI....................................................... p5
2. Organisation générale du service public d’élimination des déchets ménagers
et assimilés – P7
2.1. Présentation de la politique et des objectifs du SMITED........................... p7
2.2. Données communes et chronologie entre rapport annuel
des EPCI de collecte et celui du SMITED : mise en
cohérence des données...................................................................... p8
2.3. Organisation générale du service public de collecte des déchets ménagers. p8
2.4. Caractéristiques des opérations de collecte assurées par les EPCI........... p9
2.5. Organisation générale du service public de traitement
des déchets ménagers....................................................................... p10
2.6. Localisation des installations de traitement (SMITED et privées)............... p10
2.7. Inventaire, capacité et mode d’exploitation des moyens dont dispose
le SMITED pour accomplir le traitement des déchets ménagers............... p11
2.8. Tonnages de déchets traités par l’EPCI (déchets entrants dans ses installations
et dans des installations privées)........................................................ p15
2.9. Synoptique présentant les flux 2011 de déchets ménagers traités par
le SMITED (dans ses équipements et équipements privés)........................ p17
2.10. Modes et filières de valorisations....................................................... p17
2.11. Evolution des tonnages traités par le SMITED depuis 2002................... p18
2.12. Conclusions.................................................................................... p19
3. Coût du service public de traitement des déchets ménagers – P20
3.1. Les principales prestations rémunérées à des entreprises sous contrat...... p20
3.2. Les coûts par opération....................................................................... p20
3.3. Les indicateurs économiques utilisables par les EPCI de Collecte................ p22
3.4. Indicateurs sur le service public d’élimination des déchets de l’EPCI exerçant
le traitement..................................................................................... p23
3.5. Evolution des coûts du service traitement des déchets par habitant
depuis 2005...................................................................................... p24
3.6. Conclusion......................................................................................... p25
4. Etudes, bilans & perspectives de la partie traitement des déchets ménagers– P26 4.1. Etudes menées dans le cadre de l’optimisation des coûts : Etude Atlance... p26
4.2. Etudes menées dans le cadre de l’établissement d’un bilan carbone........... p27
4.3. Certification ISO 14001..................................................................... p28
4.4. Bilan, Perspectives et Commentaires................................................... p29
5. Autres secteurs d’activités du SMITED – P30
5.1. Compostage des déchets verts............................................................ p26
5.2. Gestion des contrats avec les Eco organismes........................................ p32
5.3. Le programme local de prévention de la production de déchets.................. p33
6. L’administration du SMITED – P35
6.1. La structure administrative et technique................................................ p35
6.2. L’emploi et les conditions de travail........................................................ p36
6.3. Les moyens matériels du syndicat – Biens immobiliers équipés des matériels
Rattachés.......................................................................................... p37
6.4. Les réunions d’assemblées et de bureau................................................. p38
6.5. Les marchés publics 2011................................................................... p38
6.6. Le bilan comptable et budgétaire 2011.................................................. p40
6.7. Publications et communications............................................................. p40
7. Conclusion générale – P41
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1. Présentation de la collectivité
en charge du traitement des
déchets ménagers
Le SMITED est un syndicat de
coopération intercommunale qui ras-
semble 279 communes des Deux
Sèvres dans le cadre du traitement de
la fraction résiduelle des déchets mé-
nagers collectés par ses adhérents.
Composé de 10 structures
communales et intercommunales, le
Syndicat Mixte de traitement et
d’Elimination des Déchets des Deux
Sèvres couvre un territoire essentiel-
lement rural de 271000 habitants ;
Le reste du territoire du département
est regroupé autour de la ville de Niort
et constitue la Communauté
d’Agglomération de Niort qui assure
pour sa part l’intégralité des opéra-
tions de collecte et de traitement des
déchets.
Créé en 2000 afin d’élaborer un
schéma de gestion des déchets ména-
gers en cohérence avec les orienta-
tions du Plan Départemental, la filière
séparation, préparation, stabilisation a
été retenue. Concrétisée dès la mi
2008 par la mise en service de son
usine de tri mécano biologique capable
de prétraiter 60000 tonnes de dé-
chets par an.
C’est au terme de ces trois dernières
années que le bilan peut être apprécié
à sa juste valeur.
Au-delà de la mise en place de
cette filière complémentaire à
l’organisation territoriale, le SMITED a
également géré le contrat Eco Embal-
lages pour le compte de ses adhérents
et ce durant 5 années, conséquence
de l’application du barème D.
L’application du nouveau barème E
conduira les collectivités organisatrices
de la collecte à reprendre la gestion
directe de leurs contrats conservant
pour leur compte les soutiens matières
versés dans le cadre de l’exploitation
du tri mécano biologique.
Il en sera de même pour les autres
contrats ouvrants des soutiens glo-
baux sur le recyclage : Eco Folio pour
les papiers journaux magazines, et ERP
pour la gestion des Déchets Elec-
triques et Electroniques en fin de vie.
Enfin, 2011 sera marqué par
l’arrêt de la gestion par compostage
des déchets verts produits par les col-
lectivités, les installations confiées au
Smited étant restituées à leur proprié-
taires et les contrats gérés par eux.
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1.1. Composition de la collectivité
Le SMITED est constitué de 6
syndicats intercommunaux, 3 commu-
nautés de communes et 1 collectif de
4 communes:
le Syndicat du Val de Loire,
le SICTOM de Loubeau,
le Syndicat Mixte à la carte du Haut
Val de Sèvre et du Sud Gâtine,
le Syndicat Mixte du Pays Thouar-
sais,
la Communauté de Communes de
Parthenay,
le SICTOM de Coulonges-
Champdeniers,
la Communauté de Communes Cœur
de Poitou,
la Communauté de communes du
Pays Thénezéen,
la Communauté de Communes du
Val du Thouet,
la Commune d’Amailloux,
la Commune de Lageon,
la Commune de St Germain de
Longue Chaume,
la Commune de Viennay
5
1.2. Compétences exercées par l’EPCI :
1.2.1. Le traitement des déchets et le compostage :
Le Syndicat a pour objet le trai-
tement des déchets ménagers et as-
similés, les opérations de collecte
étant assurées par les adhérents.
Les opérations de traitement
confiées au syndicat concernent :
Les opérations de transfert et de
transport des déchets non valorisés
après collecte,
Les opérations de préparation et de
séparation des ordures résiduelles
réceptionnées sur les installations gé-
rées par le syndicat,
Les opérations de traitement final y
compris la valorisation des fractions
préparées et séparées par lui ou ap-
portées directement sur une installa-
tion gérée par le syndicat.
Les opérations de compostage des
déchets verts sont également assu-
rées par le SMITED, sur une des deux
installations qu’il gère pour le compte
de ses adhérents.
Il a compétence pour la cons-
truction et la gestion des installa-
tions de traitement de ces déchets.
Il effectue toutes les études
préalables à la réalisation des investis-
sements nécessaires à l'exercice de
ses compétences.
Il assure la gestion de ses équi-
pements soit en régie directe, soit en
régie dotée d’autonomie financière crée
par le Comité Syndical qui statue à la
majorité qualifiée des deux tiers.
Les installations de traitement
exploitées antérieurement par une col-
lectivité adhérente sont reprises par le
Syndicat avec son accord, pour une
exploitation conforme à la législation en
vigueur.
1.2.2. Les contrats :
Outre les opérations directe-
ment liées au traitement (TTT), le Smi-
ted a, depuis le début de l’année 2006,
géré pour le compte de ses adhérents
:
Le contrat unique signé avec la So-
ciété Eco Emballages par substitution
aux contrats individuels souscrits par
ses membres,
Les contrats de compostage sous-
crits par ses adhérents avec pour ob-
jectif l’exercice complet de cette partie
de compétence et la mutualisation à
brève échéance
Le contrat de reprise des D3E (Dé-
chets Equipements Electriques et Elec-
troniques) avec la Sté agrée ERP.
Le contrat Eco-Folio de reprise des
papiers journaux magazines.
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1.2.3. Le programme local de prévention des déchets :
L’implication du SMITED dans le
programme de prévention Idéal 79,
contribue à la sensibilisation des usa-
gers, distributeurs et producteurs à la
nécessité de produire moins de dé-
chets en agissant à trois niveaux :
Réduction des quantités d’emballages
non réutilisables mis sur le marché par
les producteurs,
Mise en avant des « éco produits »
par les distributeurs,
Sensibilisation du consommateur à
l’éco consommation.
L’action de prévention s’est pro-
longée depuis fin 2009 par des pro-
grammes locaux de prévention portés
soit par les structures de collecte (cas
du SVL, SMPT, SMC), soit par le Smi-
ted pour ce qui concerne les EPCI de
Parthenay, Thénezay, Val de Thouet,
Coulonges Champdeniers, Loubeau et
Cœur de Poitou.
Incitation au compostage à domicile
Centre de Tri Mécano Biologique de Champdeniers
7
2. Organisation générale du
service public d’élimination des
déchets ménagers & assimilés
2.1. Présentation de la politique et des objectifs du
SMITED
L’exercice 2011 a été prioritai-
rement consacré au rétablissement
des équilibres financiers et fonction-
nels.
D’un point de vue financier, le vote des
tarifs applicables en 2011 rétablis à
leur juste valeur en intégrant notam-
ment le montant de la TGAP et un
contrôle de gestion plus strict ont con-
tribués à l’accomplissement de ces ob-
jectifs.
D’un point de vue fonctionnel, le
souhait formulé par une majorité
d’adhérent de conserver une gestion
direct des contrats « valorisation des
matériaux » et du compostage des dé-
chets verts a conduit le Smited à ne
plus exercer ces missions complémen-
taires.
Ainsi 2012 ouvre une perspec-
tive assainie dans le mesure ou le Smi-
ted se consacrera uniquement au trai-
tement de la fraction résiduelle incluant
le transfert le transport la préparation
et l’élimination.
Il continuera à être le porteur
administratif et technique du pro-
gramme local de prévention de la pro-
duction de déchets dans la continuité
du programme Idéal 79 et pour les
EPCI qui le souhaitent.
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2.2. Données communes et chronologie entre le rap-
port annuel des EPCI de collecte et celui du SMITED:
mise en cohérence des données
Les EPCI en charge de la col-
lecte pourront utiliser la partie com-
mune relative aux modes de traitement
de leurs déchets.
Les tonnages de déchets collec-
tés concernés par la filière de traite-
ment devant être en cohérence avec
ceux reçus par l’EPCI de traitement.
A cette fin d’apporter un maxi-
mum de transparence dans la continui-
té de la filière de gestion des déchets
ménagers, l’EPCI de collecte est invité
à identifier les tonnages confiés à
l’EPCI de traitement de manière cohé-
rente. (ex : la collectivité X collecte
1000 t de déchets dont 650 sont
confiés à l’EPCI de traitement Y, les
350 restant sont traités par l’EPCI Z ;
la cohérence doit permettre de tracer
le flux X collecté au travers les rap-
ports annuels des EPCI de traitement
Y et Z).
Il en est de même pour ce qui
concerne le bilan financier.
Les données communes à mettre en
cohérences seront identifiées par ce
symbole :
2.3. Organisation générale du service public de col-
lecte des déchets ménagers
La collecte des déchets ména-
gers est organisée par les collectivités
adhérentes au Smited.
L’organisation, la fréquence, la
définition du service rendu aux usa-
gers, relèvent de la compétence de
celles-ci.
Le SMITED intervient en aval
des collectes tant au niveau du trans-
port que du traitement.
Les rapports annuels dressés
par chacune des collectivités retracent
la qualité et le coût de chaque service
public géré dans chacun des terri-
toires.
Jusqu’en 2010, le Smited était
en mesure de livrer des indicateurs de
performances globaux de collectes sé-
lectives des emballages eu égard à la
connaissance qu’il en avait au travers
la gestion du contrat Eco Emballages.
Dorénavant il appartiendra à
chaque collectivité d’exposer ses résul-
tats et d’intégrer les données de trai-
tement à son propre rapport annuel.
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2.4. Caractéristiques des opérations de collecte assu-
rées par les EPCI
Selon la typologie des terri-
toires, les collectivités ont organisé les
collectes les mieux adaptées aux con-
textes locaux. Ainsi, on ne dénombre
pas moins de 10 types d’organisations
appelés «flux de déchets» différenciés
par :
la fréquence de collecte,
la nature des équipements mis en
place,
la nature du service proposé (porte à
porte, apport volontaire ou lieu de re-
groupement),
la nature et la densité de l’habitat,
la nature et l’origine des déchets se-
lon qu’ils sont ménagers ou produits
par les professionnels, recyclables ou
non.
Ainsi, sur le territoire du SMI-
TED, c’est un ensemble de services
complexes qui sont proposés en ré-
ponse à la réglementation en vigueur
mais aussi en réponse à la préoccupa-
tion des usagers au regard des coûts
engendrés par l’importance des pres-
tations ou moyens mis en œuvres.
2.4.1. Les collectes sélectives :
Les collectes sélectives
d’emballages ménagers organisées par
l’ensemble des collectivités adhérentes
au SMITED ont permis d’extraire et de
valoriser les emballages ménagers ré-
partis en 5 matériaux :
le verre
les cartons d’emballages
les métaux (acier et aluminium)
les plastiques
les briques alimentaires
Associés aux collectes
d’emballages, les papiers journaux ma-
gazines sont également extraits du flux
global de déchets.
2.4.2. Les déchetteries :
Un vaste et dense réseau de
déchetteries permet aux particuliers
de déposer les déchets dits « encom-
brants » constitués principalement de :
Ferrailles
Gros cartons
Déchets verts
Bois
Electroménagers usagers non repris
par les distributeurs
Tout venant : objets encombrants
non valorisables (matelas, sommiers,
etc…)
Certaines déchetteries acceptent éga-
lement :
Les déchets toxiques des ménages
Les lampes fluorescentes
Les huiles usagées
Les textiles
Les gravats
Les déchets des professionnels sous
certaines conditions définies par
chaque collectivité.
Le Smited assure le traitement
et l’élimination des refus de tri des em-
ballages et des tout venants de déchè-
terie.
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2.5. Organisation générale du service public de
traitement des déchets ménagers
Les actions de traitement con-
cernent :
Les opérations de transfert des dé-
chets en station de transfert
Les opérations de transport depuis
les stations de transfert vers les lieux
de traitement
Les opérations de séparation, prépa-
ration en usine de tri mécano biolo-
gique pour les ordures ménagères ré-
siduelles (OMR)
Les opérations de stockage des dé-
chets ultimes en centre de Stockage
appelés ISDND (Installations de Stoc-
kage de Déchets Non Dangereux).
L’ensemble de ces quatre opéra-
tions constitue le TRAITEMENT es-
sence même de la compétence du Smi-
ted.
Les opérations de compostage
des déchets verts seront traitées dans
une rubrique annexe en fin de rapport.
2.6. Localisation des installations de traitement
(SMITED et privées)
Répartition géographique des installations de transfert,
de prétraitement et de stockage
11
2.7. Inventaire, capacités et mode d’exploitation des
moyens dont dispose le SMITED pour accomplir le
traitement des déchets ménagers
2.7.1. Les stations de transfert :
Le Smited exploite trois stations
de transfert du Nord au Sud du Dé-
partement.
Le quai de transfert de Loubeau-
Melle :
Mis à disposition par le proprié-
taire le Sictom de Loubeau, cet équi-
pement reçoit les déchets du sud du
département : Sictom de Loubeau et
Communauté de Communes Cœur de
Poitou.
C’est une installation classée
pour la protection de l’environnement
par arrêté préfectoral n° 4497 du 07
avril 2006 sous l’ancienne rubrique
322-A modifiée par décret n°2010-
369 du 13-04-2010 en rubrique
2716.2 et d’une capacité autorisée de
20000 tonnes/an. Le site est exploité
en régie.
En 2011, 12412 tonnes de dé-
chets ont été transférées avant d’être
transportées vers les unités de prépa-
ration ou de traitement.
Le quai de transfert de Ste Eanne-
St Maixent :
Mis à disposition par le proprié-
taire le SMC, cet équipement reçoit les
déchets collectés par le SMC sur un
territoire couvrant la Gâtine et le Val
de Sèvre.
C’est une installation classée
pour la protection de l’environnement
par arrêté préfectoral n° 4498 du 07
Avril 2006 sous l’ancienne rubrique
322-A modifiée par décret n°2010-
369 du 13-04-2010 en rubrique
2716.2 et d’une capacité autorisée de
18500 tonnes/an. Le site est exploité
en régie.
En 2011, 3270 tonnes ont été
transférées depuis ce site.
Le quai de transfert de La Loge :
Propriété du Smited, il a été mis
en service à la fermeture du CSDU de
La loge I, 20485 tonnes de déchets
ont été transférées en 2011.
C’est une installation classée
pour la protection de l’environnement
par arrêté préfectoral n° 4276 du 15
Novembre 2004 sous l’ancienne ru-
brique 322-A modifiée par décret
n°2010-369 du 13-04-2010 en ru-
brique 2716.2 et d’une capacité auto-
risée de 20000 tonnes/an. Le site est
exploité en régie.
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2.7.2. Les moyens de transport :
Le SMITED organise le trans-
port par gros porteurs (GP) et en as-
sure la gestion en régie.
L’activité de transport de dé-
chets dangereux et non dangereux est
déclarée auprès des services de l’Etat
et enregistrée par récépissé sous le n°
79-87 en date du 21 janvier 2011
pour une durée de 5 ans.
Il participe financièrement à
l’indemnisation des transports effec-
tués en direct par benne à ordures
ménagères au-delà d’une distance de
15 km parcourus en dehors du terri-
toire de collecte.
Le reste est acheminé directe-
ment après collecte par les adhérents ;
la charge financière de transport vers
le lieu de traitement de proximité étant
rattachée à la collecte.
Le SMITED dispose de véhicules
gros porteurs chargés d’acheminer les
déchets des quais de transfert vers
l’usine de tri mécano biologique ou les
centres de stockage ou de traitement.
Il dispose de 5 véhicules dédiés à cette
activité : deux semi remorques à fond
mouvant alternatif et trois véhicules
avec remorque porteurs de caissons
amovibles.
Chaque véhicule transporte en
moyenne 20 tonnes de déchets, soit
l’équivalent du contenu de deux et demi
à trois bennes de collecte.
Le transport par gros porteurs
est source d’économie et
d’optimisation du transport au-delà
d’une distance de 30 à 40 km.
Les transports par gros por-
teurs sont organisés autour d’un axe
nord sud avec passage sur le site de
Champdeniers pour ce qui concerne les
OMR. Les déchets prétraités stabilisés
et conditionnés sont également expé-
diés de Champdeniers vers les unités
de stockage.
L’organisation nouvelle du trans-
port depuis 2008 a permis d’optimiser
celui-ci en assurant notamment un
maximum de retour en charge, ce qui
n’était pas le cas avant la mise en ser-
vice du TMB. Ainsi l’incidence de cette
nouvelle organisation de filière n’aura
eu qu’un faible impact sur les coûts
globaux de transport.
En 2011, 72 080 tonnes au-
ront été acheminés vers les unités de
traitement et prétraitement. Le fret de
retour représente 41 348 tonnes éga-
lement transportées.
L’activité transport aura donc
concerné 113 428 tonnes roulées
contre 77 673 tonnes avant 2008
qui se faisait sans pas de fret de re-
tour.
13
2.7.3. L’usine de tri mécano biologique (TMB) de Champde-
niers :
Unité industrielle de séparation,
préparation, stabilisation et condition-
nement des OMR c’est une installation
classée pour la protection de
l’environnement autorisée par arrêté
préfectoral
n°4597en date du 18 décembre
2006, et arrêté complémentaire du 9
janvier 2012 sous les rubriques sui-
vantes :
Sa capacité totale annuelle au-
torisée est de 60 000 tonnes/an. Elle
aura reçu 54 277 tonnes de déchets
en 2011. L’installation est exploitée en
régie.
2.7.4. L’Installation de Stockage des Déchets Non Dange-
reux de La Loge, commune de Coulonges Thouarsais
Implanté à proximité de l’ancien
site de stockage fermé en 2007, c’est
une installation classée pour la protec-
tion de l’environnement autorisée par
arrêté préfectoral n° 4274 du 15 no-
vembre 2004 complété par l’arrêté
préfectoral n° 5054 du 30 décembre
2010 portant sa capacité à 30000
tonnes par an sous la rubrique 2760.2
de la nouvelle nomenclature.
En 2011, le site aura reçu
30169 tonnes de déchets résiduels
stabilisés ou conditionnés.
L’installation est exploitée en régie.
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2.7.5. L’Installation de Stockage des Déchets Non Dange-
reux SITA Centre Ouest, commune d’Amailloux
Implanté dans les bois
d’Amailloux, le site est autorisé par
arrêté préfectoral n°4357 en date du
26 Avril 2005, sous la rubrique n°
322B, 167B.
En 2011, 24135 tonnes de dé-
chets ont été apportés sur ce site.
2.7.6. L’Installation de compostage des déchets verts de
Lezay
Implantée sur la zone d’activité
économique de la Plaine du Château à
Lezay le plateforme a été mise à dispo-
sition du Smited depuis 2007 pour
composter les déchets verts produits
par les collectivités du Sud Deux
Sèvres, autorisée par récépissé pré-
fectoral n° 5877 du 17 novembre
2003 , la plateforme a été exploitée
jusqu’au 30 juin 2011 puis sera resti-
tuée à son propriétaire à compté du
1er janvier 2012.
En 2011 l’installation aura reçu 685
tonnes de déchets verts.
2.7.7. L’Installation de compostage des déchets verts de
Ste Eanne-St Maixent
Implantée sur la zone d’activité
économique de Ste Eanne, le plate-
forme a été mise à disposition du Smi-
ted depuis 2008 pour composter les
déchets verts produits par les collecti-
vités du Sud Deux Sèvres et du centre
du département, autorisée par arrêté
préfectoral n° 2408 du 22 mars 1993
et récépissé n° 4962 du 9 mars
1999, la plateforme a été exploitée
jusqu’au 31 décembre 2011 puis sera
restituée à son propriétaire à compté
du 1er janvier 2012.
En 2011 l’installation aura reçu 7744
tonnes de déchets verts et 5274
tonnes de déchets organiques issus de
la dépollution des effluents de l’abattoir
Cooperl.
Le bilan d’exploitation du service
compostage sera exposé dans un cha-
pitre dédié.
15
2.8. Tonnages de déchets traités par l’EPCI (déchets
entrants dans ses installations et dans des installations
privées)
Il s’agit dans le présent chapitre
de présenter l’ensemble des flux trai-
tés par le Smited relatif aux déchets
ménagers résiduels comprenant les
ordures ménagères d’une part et le
tout venant de déchèterie d’autre part.
Les déchets assimilés traités en direct
par le Smited étant présentés dans un
chapitre spécifique.
Nous présenterons successive-
ment les tonnages concernés par cha-
cune des opérations de transfert,
transport, prétraitement et traitement
final.
Une synthèse présentera
l’organisation du traitement.
2.8.1 Les tonnages transférés : quantités, natures, site de
transfert, destinations :
2.8.2. Les tonnages en apport direct : quantités, natures,
sites de destinations :
2.8.3. Total des tonnages pris en charge par le Smited en
vue de leur traitement :
OMR TVT & ASSIM Total ISDND La
Loge
ISDND
Amail louxTMB Total
Déchets des ménages
Apports directs 23 918,60 7 646,76 31 565,36 1 818,46 6 110,38 23 636,52 31 565,36
Total ménagers 23 918,60 7 646,76 31 565,36 1 818,46 6 110,38 23 636,52 31 565,36
Déchets des professionnels
DIB & Assimilés* 0,00 3 829,84 3 829,84 3 423,22 296,98 109,64 3 829,84
Total non ménagers assimilés 0,00 3 829,84 3 829,84 3 423,22 296,98 109,64 3 829,84
* résidus de balayage urbain, Professionnels
Total général déchets en apports directs 23 918,60 11 476,60 35 395,20 5 241,68 6 407,36 23 746,16 35 395,20
APPORTS DIRECTS
Nature des déchets Destination
OMR TVT & ASSIM Total ISDND La
Loge
ISDND
Amail louxTMB Total
Déchets des ménages
Ste Eanne-St Maixent 823,82 2 446,19 3 270,01 2 446,19 823,82 3 270,01
Loubeau-Melle 9 320,31 3 091,49 12 411,80 3 091,49 9 320,31 12 411,80
La Loge-Coulonges Thouarsais 20 485,50 20 485,50 98,88 20 386,62 20 485,50
Transfert via CAN 10,00 10,00 10,00 10,00
Total ménager transféré 30 639,63 5 537,68 36 177,31 0,00 5 646,56 30 530,75 36 177,31
Déchets des professionnels
DIB & Assimilés Ste Eanne St Maixent 503,51 503,51 503,51 503,51
DIB & Assimilés Loubeau Melle 4,01 4,01 4,01 4,01
DIB & Assimilés La Loge 0,00 0,00
Total non ménagers assimilés 0,00 507,52 507,52 0,00 507,52 0,00 507,52
Total général déchets transférés 30 639,63 6 045,20 36 684,83 0,00 6 154,08 30 530,75 36 684,83
Nature des déchets Destination
SITE DE TRANSFERT
OMR TVT & ASSIM Total ISDND La
Loge
ISDND
Amail louxTMB Total
Nature des apports
Déchets transférés 30 639,63 6 045,20 36 684,83 0,00 6 154,08 30 530,75 36 684,83
Déchets en apport direct 23 918,60 11 476,60 35 395,20 5 241,68 6 407,36 23 746,16 35 395,20
Total OMR TVT & Assimilés 54 558,23 17 521,80 72 080,03 5 241,68 12 561,44 54 276,91 72 080,03
Total général déchets pris en charge 54 558,23 17 521,80 72 080,03 5 241,68 12 561,44 54 276,91 72 080,03
PRISE EN CHARGE OMR TVT &
ASSIMILES
Nature des déchets Destination
16
2.8.4. Transport assuré par le SMITED ou les EPCI de col-
lecte :
2.8.5. Tonnages réceptionnés sur l’usine de Tri Mécano Bio-
logique TMB :
La Loge Ste Eanne Mel le TotalISDND La
Loge
ISDND
Amai l loux*TMB Total
Apports PL Smited 20 485,50 3 773,52 12 415,81 36 674,83 0,00 6 154,08 30 530,75 36 684,83
Apports PL Direct Adhérents 35 395,20 5 241,68 6 407,36 23 746,16 35 395,20
Total Apports 20 485,50 3 773,52 12 415,81 72 070,03 5 241,68 12 561,44 54 276,91 72 080,03
Recyc lables Stabi l isats Bal les TotalISDND La
Loge**
ISDND
Amai l loux
F i l ière
Recyc lageTotal
Sorties par PL Smited 1 672,62 14 859,53 21 641,79 38 173,94 26 600,34 11 573,60 38 173,94
Sorties par PL Prestataire 3 174,10 3 174,10 3 174,10 3 174,10
Total Sorties 4 846,72 14 859,53 21 641,79 41 348,04 26 600,34 11 573,60 3 174,10 41 348,04
Total général déchets pris en charge 25 332,22 18 633,05 34 057,60 113 418,07 31 842,02 24 135,04 57 451,01 113 428,07
*dont apport via CAN (10t)
** compris inertes en revêtement pis te
TRANSPORTS ENTREESOrigine des déchets Destination
TMB Destination
Tous territoires
TRANSPORTS SORTIES
BILAN FLUX TRANSPORTESTonnage
totaux
TRANSPORT DIRECT SMITED 74 858,77
TRANSPORT DIRECT ADHERENTS 35 395,20
TRANSPORT PAR REPRENEUR 3 174,10
TOTAL FLUX TRANSPORTES 113 428,07
Mouvements Tonnes %
Entrées 54277 100%
Sorties 54277 100%
Balles 21642 40%
Stabilisat 14860 27%
Compost 2463 5%
Métaux ferreux 712 1%
Inertes 1673 3%
Perte massique 12929 24%
17
2.9. Synoptique présentant les flux 2011 de déchets
ménagers traités par le SMITED (dans ses équipements
et équipements privés)
Il est important de noter que
l’évitement exprimé par rapport à la
totalité du gisement représente 26%
du global alors que ce même évitement
représente 33% du gisement entrant
sur le TMB.
2.10. Modes et filières de valorisations
2.10.1. Modes de valorisation
Compostage des fractions orga-
niques reçues en TMB
Après séparation mécanique de
la fraction < 110 mm des ordures mé-
nagères, celle-ci est stockée en silo de
fermentation durant 5 semaines. La
matière y subit une fermentation accé-
lérée et contrôlée : les arrosages d’eau
recyclée permettent d’entretenir un
taux d’humidité constant favorable à la
dégradation de la matière organique
brute, à sa transformation puis miné-
ralisation.
Ce mode opératoire se fait par
élévation de la température qui avoisine
les 80°C plusieurs jours consécutifs
offrant ainsi un maximum
d’hygiénisation du produit.
Recyclage des matériaux extraits
Métaux ferreux
L’extraction des métaux ferreux
s’opère à deux niveaux :
- sur les fractions grossières séparées
en amont de process
- sur la fraction <110 mm au moment
de la phase d’affinage destiné à ex-
traire la fraction organique valorisable.
L’extraction est faite mécaniquement
par l’intermédiaire d ‘un tapis magné-
tique « overband ».
Transfert de Loubeau 12 412 18%
Transfert de Ste Eanne 3 270 5%
Transfert de Coulonges Thouarsais 20 486 30%
Transfert via CAN Niort 10 0,01%
Tonnages et part de l'activité par rapport au gisement global ménager: OMR + Tout venant
Transport 113 428
TMB 54 277
Stockage OMR ultimes ISDND La Loge hors DIB
167%
Pourcentage exprimés en % du gisement global de 68 040 tonnes
26 746
23 627
Evitement recyclage 17 776
Stockage ISDND OMR Ultimes Amailloux hors DIB
26%
35%
39%
80%
18
Pneus
Les pneus sont extraits manuellement
par les opérateurs lorsqu’ils en décè-
lent visuellement la présence.
Matériels Electriques et Elec-
troniques
Comme pour les pneus, la présence de
matériels électrique et électroniques
dans le flux de métaux ferreux est dé-
celée visuellement par les opérateurs
qui les isolent manuellement.
Cartouches d’encre
La présence de cartouche d’encre
d’imprimante dans le flux de métaux
ferreux est décelée visuellement par
les opérateurs qui les isolent manuel-
lement.
Déchets toxiques des mé-
nages
La présence de déchets souillés et
toxiques des ménages (peintures,
graisses, solvants, piles accumula-
teurs) est décelée visuellement par les
opérateurs qui les isolent manuelle-
ment.
Inertes
Essentiellement constitués de graviers
(résidus de balayage) et de fragments
de verre <10mm, ces matériaux sont
réutilisés en matériaux de sous
couches des pistes d’accès à la zone
de stockage de déchets de l’ISDND ou
en matériaux de couverture afin de
parer les éventuels envols.
2.10.2. Filières de valorisation
Un contrat de reprise de la ma-
tière organique a été conclu avec la
Sté Terralys chargée de l’enlèvement
et de la valorisation du produit via ses
propres filières agricoles.
Dans le cadre d’un contrat de
reprise des matériaux ferreux,
l’entreprise Fers de Ste Radegonde
assure la reprise, la valorisation et
l’élimination des matériaux extraits de
la fraction ordures ménagères (métaux
ferreux, pneus, D3E, cartouches
d’encre).
La Sté Chimie REC Delvert de
Jaunay Clan récupère la fraction dé-
chets toxiques.
2.11. Evolution des tonnages traités par le Smited
depuis 2002
De 2002 à 2011, la quantité
globale de déchets stockée en centre
de stockage est passée de 80900
tonnes à 54300 tonnes sous l’action
combinée de l’augmentation des per-
formances de tri, de la moindre pro-
duction de déchets aidée par une ré-
duction de la consommation et du gas-
pillage, et de la mise en service de
l’usine de tri mécano biologique qui à
elle seule permet d’éviter 18 000
tonnes par an de déchets en stockage.
Rappelons que les collectes sé-
lectives d’emballages permettent de
détourner 15 000 tonnes de déchets
dont 10 000 de verre.
Arrondis à la 100aine de tonne sup ou inf
Evolution du Stockage déchets 2002 2007 2008 2009 2010 2011
Tonnage total reçu 80 900 77 700 76 000 74 400 73 000 72 100
dont DIB assimilés 6 100 4 600 4 300 4 300 3 800 4 000
Dont déchets ménagers totaux 74 800 73 100 71 700 70 100 69 200 68 100
Stocké en ISDND 80 900 77 700 67 500 58 700 54 100 54 300
Evité ou extrait 0 0 8 500 15 700 18 900 17 800
19
2.12. Conclusions
A l’examen de l’évolution des
tonnages depuis 10 ans, il est une évi-
dence incontestable qui est que l’effort
menée par les collectivités en matière
de tri sélectif et de prévention combiné
aux efforts d’investissement également
réalisés par les collectivités en terme
de mécanisation des opérations de tri
préparation stabilisation portent au-
jourd’hui leurs fruits.
Mais jusqu’ou doit-on aller en
terme de tri des emballages ? N’est-il
pas préférable d’orienter la valorisation
vers d’autres filières ? Avons-nous
respecté les limites du « techniquement
et économiquement acceptable » pré-
conisées par la loi de 1992 ? N’allons
nous pas dépasser les limites de
"l’économiquement acceptable » ?
Autant de question qui doivent
trouver réponses avant de développer
plus au-delà les voies sur lesquelles
nous nous sommes engagées pour
qu'elles ne se transforment pas en im-
passes.
20
3. Coût du service public de
traitement des déchets ména-
gers
3.1. Les principales prestations rémunérées à
des entreprises sous contrat
Les principales prestations ré-
munérées sous contrat ou marché
concernent le traitement de la fraction
ultime stabilisée que le Smited n’est
pas en mesure de recevoir sur son site
de La Loge, limité à 30 000 tonnes
par an. Il a donc recourt aux services
d’un prestataire privé : la Sté SITA
Centre Ouest Exploitante de ISDND
d’Amailloux dans les Deux Sèvres.
En 2011, le montant total de la
prestation sollicitée s’élevait à 1 900
798.06 € TTC pour 24 125.04
tonnes déposées par le Smited, soit un
coût moyen de 78,79 € TTC/tonne sur
lequel la TVA représentait 5.5% et la
TGAP 17 € sur le prix HT. Le prix HT
était donc de (78.79/1.055)-17 =
57.68 € HT les taxes sur le stockage
représentaient en 2011, 36.6 % du
prix HT.
Le montant total des taxes
toutes opérations confondues est de
16%. La filière dans son ensemble est
donc « réductrice » de taxes par rap-
port à une filière directe stockage.
3.2. Les coûts par opération
Afin de faciliter la lecture des
coûts nous allons exposer ci après
trois lignes de coûts par opération né-
cessaire au traitement.
Le premier représentera le coût
brut industriel OMR+DIB, ou prix de
revient brut par tonne de déchet to-
taux traités c'est-à-dire OMR, Tout
venant, et DIB assimilés et par habi-
tant. L’habitant représentant l’unité de
base fiscale contributive et l’unité de
consommation productrice du déchet.
Le second représentera le coût brut
industriel OMR par service, c'est-à-
dire ce que coûte réellement la tonne
de déchet ménagers seules :
OMR+Tout venant hors DIB et assimi-
lés rémunérés par ailleurs.
Le troisième représentera le
coût net OMR, c'est-à-dire ce qui est
demandé par le biais de la redevance
ou de TOEM et qui représente la con-
tribution des collectivités publiques au
SMITED. Ce coût net ramené à
l’habitant représente le coût du traite-
ment seul de la fraction non valorisée
La différence constatée avec ce
que chaque foyer ou habitant paie réel-
lement est imputable aux frais de col-
lecte et recyclage
21
Chacun des coûts présentés
sera lui-même décomposé par opéra-
tion après déduction de la part TVA et
Taxe générale sur les activités pol-
luantes.
Ainsi chacun pourra apprécier à
sa juste valeur le coût du traitement
des déchets non valorisables.
Si chaque EPCI en charge de la
collecte opère de la même manière vis-
à-vis de la décomposition de ses coûts,
alors les usagers disposeront de va-
leurs proportionnelles réelles oppo-
sables et comparables à leur rede-
vance ou feuille d’impôt.
Le nombre d’habitants retenu
sera égal au nombre d’habitants retenu
pour les contributions des adhérents
aux charges de structure c'est-à-dire le
nombre d’habitants DGF (Dotation Glo-
bale de Fonctionnement) communiqué
par les services de l’Etat et en vigueur
l’année considérée pour le calcul des
dotations communales. En 2011 le
chiffre de la population DGF était de
269190 habitants.
Le poids financier de chaque opération conduisant au traitement peut être ap-
précié en pourcentage ci-dessous.
Exprimé en k€ Transfert Transport Usine TMB Stockage ISDND Total
Coût brut industriel global HT 518 789 2 551 2 452 6 310
TGAP applicable 0 0 0 921 921
Sous total HT 518 789 2 551 3 373 7 231
TVA 28 43 140 186 398
Total TTC 546 832 2 691 3 559 7 629
Coût brut industriel OMR HT 489 745 2 408 2 315 5 956
TGAP applicable 853 853
Sous total HT 489 745 2 408 3 168 6 809
TVA 27 41 132 127 328
Total TTC 516 786 2 540 3 295 7 137
Coût net f iscal contributif HT 380 521 2 525 2 583 6 009
TGAP 853 853
Sous total HT 380 521 2 525 3 436 6 862
TVA 21 29 139 189 377
Total TTC 401 550 2 664 3 625 7 239
Contributif net TTC
Par habitant DGF en € TTC 1,49 2,04 9,90 13,47 26,89
Par tonne OMR nette € TTC 5,89 8,08 39,15 53,28 106,40
Opération Transfert Transport Usine TMB Stockage ISDND Total
Pourcentage 7,2% 11,0% 35,6% 46,2% 100,0%
22
3.3. Les indicateurs économiques utilisables par les
EPCI de Collecte
Les indicateurs livrés ci après
doivent être, dans la mesure du pos-
sible, mis en cohérence avec les indica-
teurs des EPCI de collecte. Ils concer-
nent le montant des contributions ver-
sées au titre de l’exercice 2011 et les
tonnages validés par les collectivités
concernées.
Les coûts ainsi dégagés par
chaque collectivité pourront être com-
parés au coût moyen global exposé en
3.2 ci-dessus.
Les tonnages d’OMR et tout venants confiés au SMITED par les collectivités ont été
les suivants :
Le tonnage des déchets assimilés apportés par les activités professionnelles ont été
de 4 040 tonnes en 2011.
CollectivitéMontant
contributif HT
Montant
contributif
TTC
SVL 1 541 683,32 1 626 475,90
Sictom Loubeau 1 215 876,48 1 282 749,69
SMC Haut Val de Sèvre 1 462 561,68 1 543 002,57
Synd Mixte Pays Thoarsais 1 180 876,44 1 245 824,64
Sictom Coulonges Champdeniers 352 577,40 371 969,16
CC Parthenay 605 806,44 639 125,79
CC Cœur de Poitou 275 934,48 291 110,88
CC Val de Thouet 92 407,80 97 490,23
CC Pays Thenezeen 88 540,92 93 410,67
Communes 46 005,60 48 535,91
Total 6 862 270,56 7 239 695,44
Collectivité Tonnage OMR
SVL 15 083
Sictom Loubeau 12 404
SMC Haut Val de Sèvre 14 271
Synd Mixte Pays Thouarsais 11 853
Sictom Coulonges Champdeniers 3 611
CC Parthenay 5 713
CC Cœur de Poitou 2 872
CC Val de Thouet 887
CC Pays Thenezeen 866
Communes 480
Total 68 040
23
3.4. Indicateurs sur le service public d’élimination des
déchets de l’EPCI exerçant le traitement
Les indicateurs de coûts ci-
après représentent la contribution
réelle versée par habitant par chaque
collectivité. Le coût par tonne repré-
sente le coût moyen mutualisé à appli-
quer à chaque tonne produite pour
obtenir le montant contributif néces-
saire. A ce coût moyen mutualisé peut
être comparé au coût non mutualisé
par nature d’opération. Au bilan la re-
cette obtenue est la même.
*TVA 5.5 %
Le montant de 106,40 €
TTC/tonne correspond à la valeur réelle
demandée aux collectivité adhérentes
au Smited pour assurer le transfert,
transport et traitement complet d’une
tonne de déchets ménagers résiduel
produit sachant qu’une tonne de dé-
chets résiduels se décompose en :
- 800 kg d’ordures ménagères grises
et,
- 200 kg de tout venant et refus de
tri.
*TVA 5.5 %
Le coût mutualisé par tonne re-
présente le prix applicable à chaque
tonne traitée sur une base de 68 040
tonnes annuelles. Le prix de revient
(PR) industriel par opération corres-
pond au coût réel de chaque opération
applicable au tonnage concerné par
cette opération. Au final le produit du
PR par les tonnes concernées donne la
même recette que le prix mutualisé par
le gisement global de 68 040 t. Cette
recette est égale au produit des con-
tributions des adhérents.
(Ajouter les PR et en déduire un coût
serait une erreur arithmétique.)
Le PR permet uniquement d’apprécier
le coût industriel de chaque opération
et de le comparer à d’autres indica-
teurs tels que les prestations du ser-
vice privé.
A ce titre il est intéressant de
comparer le coût de la prestation de
stockage public avec celui de la presta-
tion privée :
Indicateurs de coûts
contributifs pour les OMR en €
TTC*
€ TTC € TTC
OpérationsPar
Habitant
Par Tonne
mutualisée
Transfert 1,92 5,89
Transports 2,92 8,08
TMB 9,44 39,15
Stockage 12,24 53,28
Total 26,51 106,40
Indicateurs de coûts
contributifs pour les OMR en €
TTC*
€ TTC Tonnes € TTC
OpérationsPar Tonne
mutualisée
Tonnage
concerné
PR par
Tonne
concernée
Transfert 5,89 36 684,83 10,93
Transports 8,08 113 428,07 4,85
TMB 39,15 54 277,00 49,08
Stockage résidus TMB 36 501,00
Stockage Tout venant & DIB 13 480,00
Total 106,40 68 040,00
72,5353,28
24
Le prix de revient moyen du
stockage était de 72,54 € TTC/tonne.
Une comparaison directe avec le coût
de la filière Smited serait hasardeuse.
En effet au coût de traitement il fau-
drait ajouter environ 20 € TTC/t de
coût de transfert et de transport et
établir une valeur à l’impact environne-
mental évité notamment eu égard à la
réduction des gaz à effet de serre.
L’application d’une taxe carbone per-
mettrait d’en évaluer l’efficience finan-
cière. Le bilan carbone au 4.2 y con-
fère.
3.5. Evolution des coûts du service traitement des
déchets par habitant depuis 2005
Le Prix de Revient Unitaire fiscal
correspond au montant net demandé
aux collectivités membres du Smited.
Ce montant moyen par habitant cor-
respond à la part financière nécessaire
aux étapes de transfert, transport et
traitement des déchets ménagers dé-
duction faite des recettes diverses
perçues en atténuation de charge.
Prix de revient TTC/tonne d'OMR € / t TTC € / t TTC
Coût par tonne ISDND La Loge 57,18
Coût par tonne ISDND Prestataire 78,7972,54
Prix de Revient Unitaire 2005 2006 2007 2008 2009 2010
PRU fiscal € HT/hab/an 19,86 20,15 21,77 22,00 22,63 23,82
Décomposition des coûts % & K€ HT % K€ HT 2011
Transfert 5,54% 380,00
Transport 7,59% 521,00
CTMB 36,80% 2 525,00
Enfouissement 37,64% 2 583,00
TGAP 12,43% 853,00
Total HT 100,00% 6 862,00
TVA 5,50% 377,41
Total TTC 7 239,41
Transfert 5% Transport
8%
CTMB 37%
Enfouissement
38%
TGAP 12%
Décomposition des coûts de traitement
25
3.6. Conclusion
L’évolution de la modernisation
de la gestion des déchets dont les dis-
positions ont été renforcées par les
Grenelles de l’environnement conjuguée
aux effets avérés de la « crise » sur la
consommation des ménages ont eu
pour conséquence :
La réduction perceptible de la produc-
tion de déchets à hauteur de 2% par
an depuis ces 4 dernières années,
Une avancée en matière de réduction
des quantités de déchets mis en dé-
charge et une meilleure gestion des
matières organiques,
Une réduction mesurée de l’émission
de gaz à effet de serre,
Une atteinte des objectifs du Gre-
nelle2 de l’environnement avant les
échéances.
Ainsi, par la mise en place de sa
filière, le Smited a largement contribué
à l’avancée d’une gestion propre de nos
déchets ménagers pendant que les
collectes sélectives montraient leurs
limites. Grâce à cette avancée, les dé-
chets ménagers des Deux Sévriens
sont aujourd’hui recyclés et valorisés à
plus de 60% sans recours à
l’incinération !
La valorisation thermique après prépa-
ration de combustibles de substitution
aux matières fossiles marquera une
seconde étape importante dans la valo-
risation dite de second niveau.
Outre les performances techno-
logiques avérées de la filière du Smited,
le coût du prélèvement reste dans les
moyennes basses nationales, la majori-
té des autres départements proposant
un service de traitement pour la plu-
part largement supérieur à 30 € HT /
habitant alors qu’en Deux Sèvres le
coût de traitement par habitant était
de 25 € HT en 2011.
26
4. Etudes, bilans & perspectives
de la partie traitement des dé-
chets ménagers
4.1. Etudes menées dans le cadre de l’optimisation des
coûts : Etude Atlance
En 2010, dans le cadre des
études financées par le contrat Eco
Emballages visant à améliorer et opti-
miser le service de gestion des déchets
le cabinet Atlance a été retenu pour
réaliser cette étude d’optimisation dé-
composée en deux étapes :
Diagnostic de l’existent, inven-
taire des moyens techniques et analyse
des coûts
Identification de leviers
d’optimisation devant permettre aux
EPCI en charge de la collecte de définir
des priorités en vue d’améliorer les
performances de collecte d’une part et
de permettre d’optimiser les coûts eu
égard à la qualité du service et à ses
performances.
Toutes les collectivités ont déci-
dé de participer ensemble à cette
étude, à l’exception du SVL et du
SMPT qui ont préféré mener leurs
propres études dans les limites de leur
seul territoire.
Les réunions de restitution in-
termédiaire et de travail ont permis de
définir des priorités qui sont :
Rationalisation du réseau de déchet-
terie
Adaptation des fréquences de col-
lecte
Rationalisation de la gestion des col-
lectes
A charge pour chaque collectivi-
té de conduire ses propres actions.
Au niveau du Smited, l’accès aux
données mutualisées de ses adhérents
(hors SVL et SMPT) permet
d’apprécier la proportion du traitement
dans le coût global de l’élimination des
déchets. Il permet également de mieux
appréhender les enjeux de la collecte
sélective, ses atouts et leurs limites.
Les collectes sélectives doivent
rester dans des limites « économique-
ment et techniquement acceptables ».
Ces limites sont appréciables grâce à
l’étude menée par Atlance, on y ob-
serve en effet des variations de coût
allant de 23 à 50 euros pour la col-
lecte des OMR. Quant aux collectes
sélectives les variations de coût entre
collectivités sont telles qu’elles ne peu-
vent ici faire l’objet de commentaires,
mais devraient cependant attirer
l’attention des collectivités en charge
de leur organisation.
27
4.2. Etudes menées dans le cadre de l’établissement
d’un bilan carbone
Un des objectifs environnemen-
taux retenu dans le cadre du renouvel-
lement de la certification ISO 14001
était de réaliser un bilan carbone sur
les installations de traitement du Smi-
ted.
Réalisé avec le concours du ca-
binet Terra 21 et conformément aux
préconisations de l’Ademe, le bilan
carbone de la structure a été restitué
en automne 2010.
Il a été ensuite complété par une
étude complémentaire permettant de
comparer l’action du Smited vis-à-vis
de la réduction de GES depuis la créa-
tion et la mise en service du TMB ; les
résultats synthétiques sont les sui-
vants :
La réduction de GES attendu
était estimée 14 000 tonnes eqCO2
lors de la rédaction du dossier
d’accompagnement du projet resituant
celui-ci dans un contexte d’organisation
départementale ; elle il est en fait me-
surée à 23 285 tonnes eqCO² selon
la méthodologie Ademe.
Lafilière du Smited aura donc
permis d’éviter annuellement l’émission
de Gaz à Effet de Serre équivalent à
une ville de 3 900 habitants !
(En moyenne, un français produit
6t/an, un américain 19 t, un Brésilien
2t, un étiopien 0.1t)
L’application d’une taxe carbone
représenterait un surcoût de service
de 650 K€/an, soit 10% du coût global
de la filière. L’économie en GES d’ores
et déjà réalisée par la filière représen-
terait alors 400 K€/an dans un scéna-
rio minimaliste à 17€ de taxe par teq
CO² sachant que cette taxe pourrait
aller jusqu’à 100 € / teq CO²!!!
28
4.3. Certification ISO 14001
Depuis décembre 2009, les ac-
tivités stockage, transport et struc-
ture du Smited sont certifiées ISO
14001.
Chaque année nécessite le main-
tien à minima des performances envi-
ronnementales qualitatives des ser-
vices et l’accomplissement d’objectifs
d’amélioration.
En 2011, les actions
d’amélioration conduites ont concer-
nées :
La mise en place des formations des
personnels
La réalisation du bilan carbone
La mise en conformité des lagunes de
stockage des eaux pluviales de La Loge
3
La certification ISO 14001 ac-
corde l’éligibilité de la structure au taux
de TGAP réduit. Ainsi les économies
réalisées en 2011 sur la TGAP peu-
vent être évalués à : 26 746x3 =
80 238€
En effet la certification permet
d’accéder à un taux réduit de taxe : 17
€ HT par tonne stockée contre 20,00
€ HT applicable en 2011.
Une courbe comparative de
l’évolution du coût de la TGAP par rap-
port aux charges de traitement a été
livrée aux membres du Smited lors du
vote du budget 2011; elle est reprise
ci après :
On peut ainsi apprécier la
courbe de croissance de la TGAP com-
parée aux courbes de croissance des
prix appliqués. Entre 2008 et 2010
les prix d’exploitation répercutés n’ont
pas couvert la hausse inflationniste de
la TGAP.
29
4.4. Bilan, Perspectives et Commentaires
Malgré une sous utilisation des
équipements industriels mis en place
par le Smited depuis 10 ans, qui a
pour effet d’en majorer le coût unitaire
à la tonne, le coût fiscal répercuté par
habitant est le plus bas de la région
Poitou Charentes et un des plus bas
au niveau national. Le rapport qualité
prix appréciable par les performances
de recyclage qui atteignent et dépas-
sent les objectifs des Grenelles à
l’échéance 2015 est la démonstration
de l’efficience de la filière globale rete-
nue en deux sèvres.
Le traitement des déchets mé-
nagers opéré par le Smited pèse pour
1/3 de la facture ordures ménagères
globale payée par les ménages.
La régulation des prix passera désor-
mais par la restructuration stratégique
des collectes et leur optimisation en
alliant nécessité et efficacité.
Le développement de nouvelles
filières de valorisation tant matière
qu’énergétique renforcera sans con-
teste la nouvelle dynamique que les
collectivités auront nécessité de trou-
ver dans l’organisation nouvelle de la
gestion des déchets dans les nouveaux
découpages territoriaux.
30
5. Autres secteurs d’activités
du SMITED
5.1. Compostage des déchets verts
L’exercice 2011 a été consacré
à la cessation de l’activité compostage
en gestion par le SMITED malgré qu’il
en ait reçu la compétence par trans-
fert de la compétence traitement.
En effet une forme de blocus
ayant été mis en place par des collecti-
vités jugeant qu’elles avaient un intérêt
financier à ne plus confier leurs dé-
chets verts en traitement au SMITED,
force a été de constater que les plate
formes gérées en régie directe, ne
trouvaient plus l’équilibre financier ac-
ceptable. De fait, faute de matière, les
collectivités du SMITED ont décidé par
délibération de reprendre à leur
compte la gestion du traitement des
déchets verts.
Aussi, le bilan annuel 2011 sera
réduit aux seules activités maintenues
avant cessation définitive au 1er janvier
2012.
5.1.1. Plateforme de Lezay :
L’activité a cessé au 1er juillet 2011 ; sur six mois d’exploitation le bilan est le sui-
vant :
Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Total
CC Plaine de Courance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CC Canton de Melle 0,00 0,00 0,00 91,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91,94
CC Lezay 106,42 74,80 117,08 91,40 100,18 75,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 565,02
CC Val de Boutonne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CC Cœur de Poitou 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CAT 1,22 4,08 6,54 3,70 6,82 5,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27,54
Coréa 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total 107,64 78,88 123,62 187,04 107,00 80,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 684,50
31
5.1.2. Plateforme de Ste Eanne
L’activité a cessé au 1er janvier 2012 ; sur les douze derniers mois d’exploitation le
bilan est le suivant :
Type de déchets Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Modif Total
DV SMC 204,52 204,92 339,78 415,40 330,26 176,17 173,66 335,60 605,28 686,14 751,84 347,30 4570,87
DV CCM 14,12 17,68 64,72 115,44 135,06 9,30 12,26 30,18 42,36 24,14 160,86 157,66 783,78
DV CCPLC 141,16 140,58 123,94 276,24 235,88 132,12 88,16 202,14 183,36 134,54 97,68 10,30 1766,10
Boues 306,32 304,86 290,60 285,16 244,91 304,58 217,50 331,56 242,88 251,82 250,46 413,94 3444,59
Matières de tamisage 116,54 108,40 111,28 111,30 125,62 102,56 99,26 99,54 118,66 101,18 117,02 106,46 1317,82
Graisses 30,02 45,40 45,26 52,90 51,23 30,48 49,22 54,04 33,74 41,22 38,90 39,62 512,03
Total Cooperl 452,88 458,66 447,14 449,36 421,76 437,62 365,98 485,14 395,28 394,22 406,38 560,02 5274,44
DV CAT 16,52 9,26 23,20 11,88 13,76 18,94 10,58 12,48 34,80 21,82 20,28 1,72 195,24
DV Soullard 3,84 9,36 4,72 1,82 9,26 2,44 0,64 2,02 1,68 2,68 1,60 2,68 42,74
DV SOS Entretien 0,00 0,00 0,00 0,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,62 0,00 0,00 1,28
DV SA GIRARD 0,00 3,00 1,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4,54
DV Lycée STM 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60
DV SMC (réf F Hervant) 0,00 0,00 0,00 3,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3,92
DV Minoterie BELLOT 0,00 0,00 2,74 0,82 0,00 0,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4,48
DV GOUEREC Vincent 0,00 0,00 0,00 0,82 2,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,94
DV Eive 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,18 0,00 0,00 9,18
DV Com Ste Néomaye 0,00 0,00 0,00 0,00 9,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,12
DV Com de St Martin 0,22 2,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,58
DV Ville ST MAI 115,39 0,00 0,00 8,48 19,77 9,30 4,56 15,92 121,06 6,48 5,64 6,28 312,88
DV Commune de Saivres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,92 0,00 0,00 2,60 9,52
DV Boisliveau 14,38 0,00 2,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5,74 0,00 0,00 22,96
DV Bruneau R 0,00 0,00 0,00 0,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,52
Total DV: 510,15 387,16 564,08 836,00 755,23 349,19 289,86 598,34 995,46 891,34 1037,90 528,54 7743,25
32
5.1.3. Plateforme de Coulonges Thouarsais :
Seuls les déchets verts du Thouarsais ont été réceptionnés en transit.
Contrats de prestation
Tous les contrats de traitement par des prestataires ont été repris en gestion di-
recte par les adhérents : SMPT, Parthenay, Thénezay, Val de Thouet.
5.1.4. Bilan tonnages depuis 2007
Bilan financier
Depuis 2007 les coûts moyens de traitement des déchets verts ont été les sui-
vants :
Notons que malgré le faible tonnage traité en 2011, les coûts moyens unitaires ont
été contenus depuis 2007 voire réduits.
5.2. Gestion des contrats avec les Eco Organismes
Eco Emballages-Ecofolio, ERP
La gestion des contrats passés
avec les trois Eco Organismes a été
rétrocédée aux collectivités membres
selon leur souhait.
Au demeurant, la perception des
soldes liquidatifs et leur reversement
selon les critères antérieurement ap-
pliqués ont été gérés par les Smited.
Bilan financier
Pour 2011, les bilans financiers sont les suivants :
Nature ou lieu de prestation 2007 2008 2009 2010 2011
Contrats 7345 5777 5999 6526 0
Plateformes de Lezay 4162 5174 4863 4175 685
Plateforme de Ste Eanne 1534 19468 18956 15400 13018
dont résidus épuration 0 7274 7184 6411 5274
Total 13041 30419 29818 26101 13703
Mutualisation du coût du compostage DV2007 2008 2009 2010 2011
Contribution annuelle demandée 241108 308138 341960 317077 132930
Tonnage déchets verts seuls 13041 23145 22634 19690 8429
PRU Mutualisé € HT/tonne 18,49 13,31 15,11 16,10 15,77
BILAN COMPTABLE 2011 DEPENSES RECETTES RESULTAT
ECO EMBALLAGES 1 740 323,34 1 760 843,74 20 520,40
D3E / ERP 60 629,68 65 823,84 5 194,16
TOTAL CONTRATS REPRISES MATERIAUX1 800 953,02 1 826 667,58 25 714,56
33
Simulations Barème E
Le passage au barème E a été
l’occasion de réaliser de nombreuses
simulations. La reconduction du con-
trat barème E sous le timbre Smited
aurait conduit aux ressources sui-
vantes :
Tableau simulations comparatives Barème D-E :
Liquidatif 2010 soldé, perçu en 2011Barème D
Simulation barème E
Les simulations réalisées font
clairement apparaître un montant de
bonification et de soutien compostage
apporté par le TMB.
Il sera intéressant d’évaluer
l’incidence positive ou négative qu’aura
eue une gestion multi contrats, au
terme de l’exercice 2012 par exemple.
L’Eco Organisme aura égale-
ment ouvert un soutien aux papiers
journaux magazines compostés via le
TMB à hauteur de 73 522.03 euros
pour 2010 perçu et reversé aux adhé-
rents en 2011.
Au total ce sont plus de
200 000 euros de soutien Eco orga-
nismes supplémentaires obtenus grâce
au TMB. Ces recettes sont intégrale-
ment reversées aux adhérents, ce qui
contribue à limiter la hausse des coûts
de collectes sélectives.
5.3. Le programme local de prévention de la produc-
tion de déchets
5.3.1. Bilan des actions :
Au cours de l’année 2011, le
programme de prévention des déchets
du smited a été mis en place et assu-
ré le suivi d’action de sensibilisation à la
réduction des déchets et leurs dange-
rosités.
Les promotions d’actions moins
génératrices de déchets ont été me-
nées. STOP RAYON dans 9 super-
marchés en 2 opérations ont permis
de sensibiliser 500 Personnes ; 3 ate-
liers sur le gaspillage alimentaire pour
10 personnes ont été réalisés et 50
personnes sensibilisées lors de 2 réu-
nions de promotion de couches la-
vables au niveau des RAM et des pa-
rents.
Gestion des bio déchets des
particuliers : 2000 guides de compos-
tage distribués, 1350 personnes sen-
sibilisées lors des 26 animations et des
3 réunions sur le compostage. 4 ques-
tionnaires et un bulletin ont été diffu-
sés. Achat pour site de démonstra-
tions avec la formation d’un agent.
Mise en place de partenariat avec des
associations.
Promotion STOP PUB, 152
points de distribution et 2000 autocol-
lants distribués. 5 articles de presse,
Barème D Eco Emballages 2010 € HT / TTC
Soutien total 2 465 138,20
dont soutien compostage 41 113,20
Barème E Eco Emballages sur bases 2010 € HT / TTC
Soutien total 2 367 189,47
dont soutien compostage 45 527,36
dont bonification perf liée au TMB 130 872,38
34
1 reportage TV, 10 affiches réalisées
puis distribuées aux commerces.
Au niveau des structures des
collectivités mise en place d’un poulail-
ler, de 16 composteurs, de 9 Lombri-
composteurs. 40 personnes de for-
mées et 50 de sensibilisées au com-
postage.
Actions globales et transver-
sales : Une réunion d’information aux
élus avec 50 personnes de sensibili-
sées. 73 animations projets scolaires
sur la prévention avec 1100 élèves
sensibilisés. Accompagnement sur une
manifestation sans déchets du crité-
rium de tennis de table avec 12 anima-
tions et 460 personnes sensibili-
sés.1000 visites suite à la mise en
ligne du site internet.
Tonnage évitées quand les actions ont
pu être quantifiées : 206 tonnes
5.3.2. Bilan financier
BILAN COMPTABLE 2011 DEPENSES RECETTES RESULTAT
PROGRAMME DE PREVENTION 105 044,33 111 964,52 6 920,19
35
6. L’administration du SMITED
6.1. La structure administrative et technique
6.1.1. Gestion administrative et technique du SMITED
La gestion administrative et
technique du SMITED est assurée par
six agents territoriaux (3 administratifs
et financiers et 3 techniciens territo-
riaux), et un poste de direction.
6.1.2. L’organigramme fonctionnel est le suivant :
36
6.1.3. Bilan financier
La gestion administrative et technique des services aura nécessité les moyens finan-
ciers suivants en 2011 :
Une répartition proportionnelle au chiffre d’affaire des services affecterait les frais de
structures de la manière suivante :
Répartition proportionnelle des charges de structure par secteur d'activité
%
Transfert Transport Trip Traitement 73%
Compostage 5%
Filières Eco Organismes 18%
Prévention 1%
Administration syndicale 3%
Total 100%
D’autres critères de répartition pourraient être appliqués.
6.2. L’emploi et les conditions de travail
6.2.1. Emplois :
Au 31décembre 2010 les effectifs du Smited étaient de 38 agents (+ 1 disponibilité);
ils sont de 35 au 31 décembre 2011
6.2.2. Mouvements :
CHARGES DE STRUCTURE k€
Achats et fournitures 54,3
Services extérieurs 22,3
Salaires et charges 179,5
Indemnités et déplacements des élus 22,6
Amortissements 17,6
Frais financiers ligne de trésorerie 1,6
Total des charges de structures 297,9
Mouvenents de personnels 2011 Effectifs
Effectif au 31/12/10 38
Sorties 7
Mutations 4
Démissions 2
Fin de contrat 1
Entrées 4
Recrutements nouveaux 4
Effectif au 31/12/11 35
Non comptabilisés au 31/12
Allocataire perte d'emploi 1
En Disponibilité 1
37
6.2.3. Formations
En 2011, 772 heures de formation professionnelle auront été dispensées aux
agents dans le cadre de l’amélioration de leurs compétences professionnelles, soit en
moyenne 22 heures par agent.
6.2.4. Volume travaillé
Toutes actions confondues ramenées aux tonnages réceptionnés traités représen-
tent 1.64 tonne traitée par heure travaillée par agent.
6.2.5. Travailleurs handicapés
En 2011, trois agents relèvent du statut de travailleur handicapé.
6.2.6. Absentéisme
On note l’absence sur la totalité de l’année d’un agent en situation de longue maladie ;
L’absentéisme est de 7,2% dont 0.2% en accident du travail.
6.2.7. Accidents du travail
On relève 2 accidents du travail en 2011 ayant conduit à 13 jours d’arrêt.
6.3. Les moyens matériels du syndicat
Biens immobiliers équipés des matériels rattachés
Matériels transport roulants :
Volume horaire disponible 58052 heures 100%
Longue maladie 1607 heures 2,8%
Maladie ordinaire 4025 heures 6,9%
Congès paternité 154 heures 0,3%
Accident du travail 91 heures 0,2%
Volume horaire réalisé 52175 heures 89,9%
Inventaires des biens immobiliers au 31/12/2011 Qté
Quais de transfert équipés 3
Plateformes de compostage avec équipements 2
Centre de stockage en suivi trentenaire post exploitation 1
Centre de stockage capacité 30000 t /an 1
Centre de tri mécano biologique 60000 t/an 1
Locaux administratifs et techniques 1
Inventaires des matériels de transport & de service Qté
Véhicules poids lourds gros porteurs 40 t 5
Véhicules poids lourds manutention de parc 26 t 3
Véhicules légers de service 5
38
6.4. Les réunions d’assemblée et de bureau :
6.4.1. Comités syndicaux :
En 2011, l’assemblée syndicale
s’est réunie à 5 reprises :
Le 11 mars 2011, 38 présents sur
54 membres,
Le 22 mai 2011, 32 présents sur 54
membres,
Le 21 octobre 2011, 36 pré-
sents sur 54 membres,
Le 16 décembre 2011, séance repor-
tée faute de quorum,
Le 23 décembre 2011, 28 présents
sur 54 membres.
6.4.2. Bureaux Syndicaux :
Les membres se sont réunis à
huit reprises, les 28 janvier, 18 fé-
vrier, 15 avril, 13 mai, 17 juin, 21
juillet, 30 septembre, 2 décembre ;
Les comptes rendus d’assemblée sont
consultables sur le site internet de la
structure.
6.5 Les marchés publics 2011 :
Les marchés conclus en 2011 sont présentés ci-après :
6.5.1. Marchés de fournitures :
4 000 à 20 000 € HT
N° Marché Objet Date du marché Attributaires Code postal
attributaire Montant
Type de procé-
dure
2011.026 Fourniture rosaces de 750-800 kg
de fil d'acier noir recuit huilé 17/02/11 EXELFIL 25200 (Spain) 18 250 euros MAPA 2
2011.027 Fourniture de grilles perforées pour
caniveaux – silos de compostage 06/05/2011 GANTOIS 35590 7 350 euros MAPA 2
2011.034 Fourniture rosaces de 750-800 kg
de fil d'acier noir recuit huilé 22/08/2011 EXELFIL 25200 (Spain) 17 500 euros MAPA 2
20 001 à 50 000 € HT
N° Marché Objet Date du marché Attributaires Code postal
attributaire Montant Type de procédure
2011.003 Fuel - La Loge 2011 30/01/2011 Ets CHAPUS 86200 35 000,00 MAPA 2
50 001 à 90 000 € HT
N° Marché Objet Date du marché Attributaires Code postal
attributaire Montant
Type de procé-
dure
2011.008 Gazole - Fournisseur Parthenay 20/01/2011 Centre Leclerc 79208 80 000,00 MAPA 2
2011.004 Fourniture de Fioul Melle Ste
Eanne et Champdeniers 01/01/2011
Etablissement FAL-
LOURD 79400 90 000.00 MAPA 2
133 000 à 205 999 € HT
N° Marché Objet Date du marché Attributaires Code postal
attributaire Montant
Type de procé-
dure
2011.002 Fourniture gazole 2011 08/02/2011 SARL FALLOURD 79400 150 000 euros MAPA 2
39
6.5.2. Marchés de services :
4 000 à 20 000 € HT
N° Marché Objet Date du marché Attributaires Code postal
attributaire Montant HT
Type de
procédure
2011.010 ISO 14001 27/12/10 AS COM Ingénérie 87000 5400 euros MAPA 2
2011.016 Entretien espaces verts - La
Loge 01/03/2011 CAT de POMPOIS 79102 4632,60 euros MAPA 1
2011.025 Analyse de compost - Ste
Eanne et Champdeniers 17/02/2011
SAS LABORA-
TOIRE 45166 9 040 euros MAPA 2
2011.012 Réalisation d’un bilan carbone
ensemble activités SMITED 02/05/2011 TERRA 21 44200 6 500 euros MAPA 2
2011.028 Tonte et entretien des abords
du TMB 01/04/2011 Elie Christian 79220 5 000 euros MAPA 2
20 001 à 50 000 € HT
N° Marché Objet Date du marché Attributaires Code postal
attributaire Montant HT
Type de
procédure
2011.001 Pneumatiques 2011 20/01/2011 CHOUTEAU
Pneus 79185 21 810 euros MAPA 2
2011.007
Hydrocurage et vidanges des
ouvrages sur La Loge 18/01/2011 GAURIT AEOS 79100 9464,16 euros MAPA 2
TMB 18/01/2011 GAURIT AEOS 79100 18 430.40 euros MAPA 2
Quai de transfert Loubeau 28/04/2011 SNAM 79000 5 489.44 euros MAPA 2
2011.024 Suivi, entretien et dépannage
des véhicules du SMITED 01/03/2011
GARAGE JAULIN
SA 79400 36 000 euros MAPA 2
2011.30 Mise en sécurité des portes
sectionnelles du TMB 27/05/2011 PORTIS 44220 32 800 euros MAPA 2
2011.015 Maintenance réseau BIOGAZ 12/01/2011 CATTEC sarl 47290 23 316 euros MAPA 2
6.5.3. Marchés de travaux :
N° Marché Objet Date du marché Attributaires Code postal
attributaire Montant HT
Type de
procédure
2011.031
Grosses réparations et modifi-
cations de la chaine de tri du
TMB
26/05/2011 Sogefa environne-
ment 51260 15 000 euros MAPA 2
40
6.6. Le Bilan comptable et budgétaire 2011
Le bilan comptable net s’établit comme suit :
Les résultats sont exprimés
avant reports des années antérieures.
En 2011, la situation financière
de la structure a été rétablie à un équi-
libre budgétaire positif et ce malgré la
hausse incessante des taxes qui frap-
pent l’activité (TGAP). Les équilibres
ont été rétablis en matière de capacité
d’autofinancement et de couverture
des risques financiers liés à la réalisa-
tion en 2008, d’emprunts dits « à
risques ».
En 2012, le Smited devra une
nouvelle fois faire face à la hausse de la
TGAP et de la TVA qui passeront res-
pectivement de 17 à 20 € pour la taxe
et de 5 à 7% pour la TVA.
6.6.1. La dette :
Données générales dette - actif syndical M€
Capital restant dû au 31/12/2011 13,480
Valeur d'actif cumulé au 31/12/2011 29,510
Valeur nette comptable restant à amortir au 31/12/2011 16,605
6.7. Publications et communications :
Affichage
Les actes administratifs règlemen-
taires sont publiés et affichés au siège
social.
Site internet
Les comptes rendus d’assemblée syn-
dicale sont mis en ligne sur le site in-
ternet dès diffusion aux membres de
l’assemblée.
BOAA
Les décisions délibératives du comité
syndical sont synthétisées dans un bul-
letin officiel des actes administratifs à
disposition du public.
BILAN COMPTABLE 2011 DEPENSES RECETTES RESULTAT
TRAITEMENT GLOBAL 7 233 135,43 7 620 827,84 387 692,41
ADMINISTRATION 297 931,08 284 150,61 -13 780,47
COMPOSTAGE 517 813,79 471 814,60 -45 999,19
PROGRAMME DE PREVENTION 105 044,33 111 964,52 6 920,19
CONTRATS REPRISES MATERIAUX 1 800 953,02 1 826 667,58 25 714,56
TOTAUX 9 954 877,65 10 315 425,15 360 547,50
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7. Conclusion générale
Au terme de cette troisième année de plein exercice de sa filière traitement
complémentaire aux actions menées par ses adhérents en matière de tri valorisation,
le Smited a su rétablir sa situation financière tout en conciliant prévention de la pro-
duction de déchets et optimisation des installations industrielles qu’il exploite.
Aussi, tout en assurant pleinement les missions de traitement des déchets,
compétences pour laquelle il a été créé, il sait également préserver l’optimisation des
services de proximité exercés par ses adhérents en matière de tri et de valorisation
par compostage.
L’année 2011 aura été consacré à la réflexion sur le rôle de chaque acteur
adhérant au SMITED dans la filière globale de gestion des déchets ménagers et as-
similés, tant au niveau de la collecte que du traitement.
Ainsi, chacun assurera les actions territoriales de proximité : prévention, ges-
tion des contrats avec les éco-organismes (Eco-emballages- Eco-folio, etc …), gestion
des déchets verts.
En 2011, les actions du Smited auront essentiellement portées sur :
- La restructuration financière
- La reprise par les adhérents de la gestion des contrats passés avec
les éco-organismes
- L’arrêt de l’activité compostage des déchets verts
- Le recentrage sur son activité originelle: le traitement des déchets.
* * *
