Avec 49 millions de trieurs dans29400 communes, le tri des emballagesest aujourd'hui devenu un phénomènenational. En 2002, grâce à l’ensembledes partenaires de la collecte sélective,80% des déchets d’emballages ména-gers ont pu être valorisés. Trier c'estfaire un geste utile pour soi et pour lesautres. C'est préserver notre environ-nement et éviter le gaspillage.

LE TRIEST DEVENU

UN PHÉNOMÈNENATIONAL.

UN MONDE PLUS BEAU À PORTÉE DE MAIN. www.ecoemballages.fr

◗ Interview

Eco-Emballages vue par Eric Guillon,directeur général

◗ Dossier

1992-2002:dix ans de collecte sélective

rapportannuel20

02

◗ Stratégie

L’optimisation,une démarche de maturité

0 30 2

En regardant l’avenir, Eco-Emballages fait le pari d’optimiserles programmes de collecte sélective – pour offrir le meilleurservice au meilleur coût –, de pérenniser le geste de tri et defavoriser le développement d’emballages plus compatiblesavec le recyclage.Merci à tous nos partenaires d’engager ce pari avec nous enpermettant à Eco-Emballages de donner toute sa mesure aucours des années à venir. Merci aussi à tous nos collabora-teurs pour les très gros efforts qui ont été fournis en 2002afin de remettre notre projet sur ses rails.

Editorial

Au cours de l’année 2002, Eco-Emballages a réussi à mener à bien la tâche essentielle qu’elles’était assignée, à savoir le retour à une situationfinancière équilibrée, dans le cadre de ses enga-gements à l’égard des adhérents et des col-

lectivités locales. En 2001, les contrôles effectués dans lescentres de tri avaient, en effet, montré qu’un tiers despapiers-cartons soutenus financièrement par Eco-Emballagesn’était pas d’origine ménagère, et cela menaçait l’équilibrefinancier de la société.Je me réjouis d’autant plus de ce retour à un résultat positifque la série d’actions engagées par Eco-Emballages pour limi-ter nos engagements financiers aux seuls emballages ména-gers a été menée avec l’aval des pouvoirs publics et après unelongue concertation avec l’Association des maires de France.C’est la preuve que les synergies mises en œuvre au coursdes dix premières années d’existence d’Eco-Emballages fonc-tionnent à la satisfaction de tous, la nôtre comme celle denos partenaires.

Le système français de valorisation des emballages ménagersest fondé sur la responsabilisation de l’ensemble des acteursde la chaîne – entreprises, distributeurs, collectivités locales,industriels du recyclage, associations et citoyens.C’est grâce à ce «principe de responsabilité» qu’Eco-Emballagesest parvenue à faire travailler ensemble et de façon harmo-nieuse ces partenaires venus d’horizons si différents. Danscette démarche de progrès, chacun apporte le meilleur delui-même et agit avec pragmatisme pour un même objectif :préserver l’environnement et limiter le gaspillage des matièrespremières.

Passerelle entre le public et le privé, pragmatique mais parfoisaudacieuse, Eco-Emballages est un ensemble de paradoxesdont elle tire ses forces et son potentiel. Depuis 2001, elle adépassé les objectifs – en tonnages – qui lui avaient été fixésen 1992. Depuis dix ans, Eco-Emballages et ses partenairesprouvent que l’on peut demander à tous les Français de faireun geste pour l’environnement.

Eco-Emballages - 44, avenue Georges-Pompidou – BP 306 – 92302 Levallois-Perret Cedex – Tél. : 01 40 89 99 99 – Fax : 01 40 89 99 88http://www.ecoemballages.fr – Directeur de la publication: François Boyer – Rédactrice en chef : Nathalie Didier – Conception et réalisation: Euro RSCG Publishing – Imprimé sur du papier recyclé.

“Dix ans d’engagementen faveur de l’environnement”

Sommaire 2002

◗Stratégie p. 28

L’optimisation,une démarche de maturitéL’avenir est à l’optimisation du tri et du recyclage des emballages,et à la maîtrise des coûts.

Les ressourceshumaines au cœurde l’évolution d’Eco-EmballagesLa formation, interne et externe,est un élément essentiel de progrès.

◗Etats financiers p. 36Le rapport de gestion du conseil d’administration et les données financières de l’entreprise.

◗2002 en bref p. 04

Dix ans de progrèsLa performance en chiffres.

Les temps fortsde 2002L’actualité d’Eco-Emballages sur l’année écoulée.

◗Dossier p. 08

1992-2002 :dix ans de collecte sélectiveEn dix ans, Eco-Emballages est devenuel’expert de la collecte sélective enFrance. Le point secteur par secteur.

◗Interview p. 24

Eric Guillon,directeur général

Dossier p. 08

Stratégie p. 28Serge MilhaudPrésidentd’Eco-Emballages

Passerelle entre le publicet le privé, pragmatiquemais parfois audacieuse,Eco-Emballages est un

ensemble de paradoxesdont elle tire ses forces

et son potentiel.

”

“

0 50 4

2002 en bref

10000 adhérentsversent en moyenne à Eco-Emballages 0,6 centime d’euro par emballage mis sur le marché. Au total, le gisement d’emballages ménagers contribuant à Eco-Emballages est de 3,5 millions de tonnes.

Soutien financier versé au titre des collectes sélectives par Eco-Emballages entre 1994 et 2002 (en M€).

1,176milliard d’euros

49 millionsde personnestriaient leurs emballages en France fin 2002. Elles serontprès de 53 millions fin 2003. 82 % de la population française est desservie par un dispositif de collecte sélective.

2,2 millions de tonnesd’emballages ménagers ont été recyclées en 2002

29400communesréunissant 1 220 collectivités locales sont partenaires d’Eco-Emballages.

1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002

2029

4663

99

129140

247

270

1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002

2,84,9

912

19

26

36,5

42,5

49

1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002

79 83 87 86 7791

171

198

304

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002

13%

20%

35%

44%47%

50%

58%

63%

(près de 8 milliards de francs)ont été collectés par Eco-Emballages depuis 1993

Dix ans de progrès

1er avril 1992

Un décret oblige tout producteur, toutimportateur, toutepersonne responsable de la première mise sur le marché de produitscommercialisés dans des emballages… de contribuer ou depourvoir à l’élimination de l’ensemble de cesdéchets d’emballages.

12 novembre 1992

Les pouvoirs publicsagréent Eco-Emballages,société de droit privé dotée d’une missiond’intérêt général :contribuer à la valorisationdes déchets d’emballagesménagers.

31 décembre 2002

49 millions de Français trient leurs emballagesménagers au quotidien,naturellement…

Progression du recyclage des emballages ménagers dans le cadre du programme Eco-Emballages entre 1994 et 2002

Taux de recyclage des emballages ménagerscontribuant à Eco-Emballages entre 1995 et 2002

Millions de tonnes

Tonn

ages

val

oris

és

GisementEco-Emballages

Évolution du chiffre d’affaires d’Eco-Emballages entre1994 et 2002 (en M€).

Évolution du nombre de trieurs entre 1994 et 2002 (en millions d’habitants).

* Le taux de recyclage du verre pour les deux sociétés agréées sur le territoire national s’élève à 66%.

1994 1997 2002

3,53,43,4

2,1 0,40,61,5

0,7

1 1,5 2,2

0,3

Recyclage Valorisationénergétique

Autre

15% 102%*45%

5 matériaux d’emballagesont aujourd’hui triés par les Français

Performances de recyclage du programme Eco-Emballages

Aluminium11 000 t

Acier270 000 t

Verre1 472 000 t

Papiers-cartons338 000 t

Plastiques135 000 t

83% 20%du gisement Eco-Emballages

du gisement Eco-Emballages

du gisement Eco-Emballages

du gisement Eco-Emballages

du gisement Eco-Emballages

Un paradoxeencourageantLe succès des produits « traiteur» stimule la consommation de produits emballés (+ 5,6% de 1997 à 2000), et la réduction de lataille des foyers ainsi que les nouveaux modesde consommation (nomadisme, grignotage)ont fait s’envoler les formats individuels. Pourautant, le tonnage global des emballages esten baisse (4,7 millions de tonnes en 2000,contre 4,85 millions de tonnes en 1997)*.C’est la preuve que les efforts des entreprisespour réduire les matériaux à la sourcecommencent à porter leurs fruits.

* Etude ESTEM publiée en janvier 2002.

Deux (premiers) avis…… techniques rendus par le COTREP (Comitétechnique de recyclage des emballages plas-tiques),un organisme créé en 2001 à l’initiatived’Eco-Emballages,de Valorplast et de la CSEMP(Chambre syndicale des emballages en matièreplastique). Le premier était demandé par laLaiterie de Villefranche-sur-Saône pour unebouteille cylindrique en PET, le second parPerrier Vittel France pour sa fameuse bouteillefusée. Rappelons que le COTREP a pourmission d’aider les industriels à anticiper larecyclabilité de leurs nouveaux emballagesplastique au moment de la conception et avantla mise sur le marché.

de prévention d’emballages. Un travailconcluant, puisque d’ici à 2005, la bouteilled’eau de 1,5 litre ne devrait plus peser, enmoyenne,que 33 grammes, soit 27% de moinsque sa grande sœur de 1994. En dix ans,170 000 tonnes de plastique auront étééconomisées.

Formation…… des ambassadeurs du tri,qui sont en contactdirect avec les habitants,via un nouveau moduleintitulé «Prévention et entreprises». Cetteformation va leur permettre,dans un premiertemps, de mieux connaître le monde desentreprises adhérentes à Eco-Emballages ainsique leurs initiatives en matière de préventionet, dans un deuxième temps, de s’en faire lerelais auprès des habitants.

Association…… avec deuxsyndicats profes-sionnels de l’eauembouteillée, laCSEM (Chambresyndicale des eauxminérales) et leSES (Syndicat des

eaux de source) pour une action exposantles engagements de ces industriels de l’eau

en matière d’environnement.Objectifs:faire connaître aux pouvoirs

publics, à la presse et aux associations leurs

efforts en matière

0 70 6

2002, les temps forts

La collecte s’étend dans les DOMLe 28 août 2002, Eco-Emballages a signé un contrat avec lacommunauté de communes Sud de la Réunion. Désormais, dans les départements d’outre-mer, plus de 1,1 million de personneshabitent une collectivité sous contrat avec Eco-Emballages et quelque 600000 habitants sont desservis par un dispositif de collecte sélective. Cinq centres de tri accueillent les matériauxtriés et 2 incinérateurs traitent les déchets non triés. Coup de chapeau également aux adhérents : 150 entreprises sontofficiellement adhérentes à Eco-Emballages. A la Martinique et à la Réunion (aujourd’hui intégralement sous contrat), notamment,

les regroupements liés à l’intercommunalité ont favorisé des progrès rapides en matière decollecte et de tri. Mais le succès est également imputable aux nombreux ambassadeurs du tri qui sensibilisent, en trois langues créoles différentes, les habitants sur le terrain. Fin 2003,les DOM compteront 1 million de trieurs. Rappelons qu’ils regroupent quatre départements (la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion) et comptent 1,7 million d’habitants.

Une démarche récompensée

Paris gagné !Toute la capitale trie depuis 2002.Après plusieurs années de test dans quelques arrondissements et un travail intensif avec les élus,le tri des emballages a été généralisé aux 2,2 millions de Parisiens en moins de dix mois ! Un succès qui anotamment été assuré parles actions de sensibilisation et de formation menées auprès de 5000 gardiens d’immeuble de la ville, acteurs pivots dans un contexte où l’habitat collectif est largement majoritaire.

Consciente de son devoir d’exemplarité, Eco-Emballages a décidé le 28 février 2002 de démarrer

un programme de certification ISO 14001 au sein de son siège de Levallois-Perret et de ses directions régionales, afin de réduire les impacts sur l’environnement de ses activitésdirectes.Ainsi, Eco-Emballages s’engage à :✱ sensibiliser le personnel à un comportement individuelrespectueux de l’environnement ;

✱ intégrer des critères environnementaux dans ses politiquesde conception d’outil de communication, d’achat et de sous-traitance.Cette démarche a été récompensée le 30 avril 2003 parl’obtention du certificat ISO 14001. Eco-Emballages souhaitemaintenant promouvoir la certification ISO 14001 auprès de ses partenaires, industriels et collectivités locales.

Le tri sur tous les terrains

5 juin 2002Journée mondiale de l’environnement avec Carrefour✱ Opération :«Ensemble pour la nature».

✱ Objectif : sensibiliser les enfants aux problèmesenvironnementaux et les faire réfléchir au lien entrechoix de consommation et production de déchets.

✱ 135 magasins engagés.

✱ 180 collectivités localesconcernées.

✱ 320 ambassadeurs du tri impliqués.

✱ 30000 enfants sensibilisés via des activités ludiques et pédagogiques, notamment le jeu La Tri-attitude.

28 août 2002La magie du recyclage avec Auchan✱ Animation :«Triez, c’est recyclé».

✱ But du jeu : deux équipes composées d’enfants de 4 à 8 ans doivent trouverle déchet d’emballage à l’origine du produit recyclé.

✱ 124 magasins engagés.

✱ Des milliers d’enfants sensibilisés, notamment via un jeu de cartes conçu par Eco-Emballages.

✱ Un écho important, puisque le club Rik et Rok d’Auchan,qui compte 300000 membres,a consacré son journal de l’été à l’environnement.«Nous, on aime la Terre»,affichait-il en une.

Décembre 2002Une carte de vœuxastucieuse avecLeclerc✱ Opération : carte de vœux «Protégeons la planète».

✱ Objectif : sensibiliser les consommateurs au tri des emballages.

✱ 360 magasins engagés surl’ensemble du territoire.

✱ 2,2 millions de cartes devœux à vocation pédagogiquedistribuées avec le slogan«Trier nos emballages, c’estnotre cadeau pour la planète».

Distribution : des partenariats prometteurs

La prévention, c’est une réalité

Le chant du triEn mars 2002,l’oiseau Eco-Emballages a repris son chant sur les ondes de16 radios françaises.Le message de cettecampagne, qui abordait les étapes et les bienfaits du tridans notre vie de tous les jours,était porté par la voixcomplice de l’acteurJean-Pierre Marielle.

0 8 0 9

Dossier

En 1992 naît Eco-Emballages. Signe particulier : cette entreprise privée ne vise pas des bénéfices mais des changements de comportements loin d’être acquis d’avance. Dix ans plus tard, le tri est entré dans les mœurs,il est devenu un réflexe quotidien. Bien sûr, il reste des batailles à gagner.Comme les précédentes, elles seront menées par tous les partenaires du programme et elles mobiliseront les départements d’Eco-Emballages autour d’un même mot d’ordre : la concertation.

… d’un financementéquitable

p. 20

10ans…

1992-2002

… de recyclage desemballages

p. 17

… de progrès avec les entreprises

… de communicationcitoyenne

… de partenariat avecles communes

p. 10 p. 12 p. 14

Côté adhérents, quels ont été les temps forts de ces dix dernières années?Entre 1992 et 1998, la collecte sélectivea démarré plutôt doucement alors que les contributions des entreprisesadhérentes étaient chaque année plus

1 0

Le nombre d’adhérents d’Eco-Emballages vient de franchir leseuil des 10000. Vous attendiez-vous à ce succès?Il y a dix ans, personne ne savait vrai-ment où allait Eco-Emballages. Dans lessphères publique et privée, nombreuxétaient ceux qui prédisaient l’échec de cette société atypique, créée pardes entreprises au service d’une caused’intérêt général, une société de statutprivé mais n’ayant pas vocation à faire

des profits. Le scepticisme était géné-ral, sauf chez les fondateurs, heu-reusement ! Depuis dix ans, par leurcontribution volontaire au programmeEco-Emballages, conditionneurs et dis-tributeurs montrent leur fidélité et leurattachement à cet effort commun denotre pays en faveur de l’environne-ment. Et cela dès le départ : la premièreannée d’exercice, nous avons accueilli4025 adhérents, soit 80% du chiffred’affaires potentiel.

La mobilisation,clé du succèsLe succès d’Eco-Emballages tient beaucoup à la mobilisation financière et citoyenne de ses adhérents, entreprises innovantes et libres d’entreprendre mais aussi rationnelles et soucieuses de recyclage. Interview de Jean-Pierre Barranger, directeur du département «producteurs» au sein d’Eco-Emballages.

Comment expliquer ce succèsimmédiat? Cette démarche étaitnovatrice, on aurait pu s’attendreà des hésitations…N’oublions pas le décret fondateur du1er avril 1992, qui oblige toute entrepriseresponsable de la première mise sur lemarché de produits emballés à «contri-buer ou pourvoir à l’élimination de l’en-semble de leurs déchets d’emballagesménagers ». Il a bien joué son rôle dansla mobilisation des cibles.

1 1

Par ailleurs, même si des entreprisesprivées sont à l’initiative d’Eco-Emballages, nous sommes agréés parles pouvoirs publics et nous représen-tons une réponse adaptée à l’obligationde valorisation des déchets d’emballa-ges ménagers. Il était naturel que lesentreprises viennent à nous. Nousavons aussi bénéficié d’un effet d’entraînement : l’entrée des grandesentreprises a motivé les plus petites.Dès décembre 1993, 75 % de nos adhérents étaient des PME. Et si 800sociétés assurent aujourd’hui 93% denos recettes, ce sont les 9200 autresqui confèrent à Eco-Emballages salégitimité politique. Nous avonsd’ailleurs adapté nos contrats pour lesplus petits producteurs, ce qui nous a permis de réunir, en un seul contrat,10 000 apiculteurs et, dans un autre,plus de 400 pressings.

Et par la suite?Concrètement, notre succès sur lapériode 1992-2002 repose sur troisleviers. D’abord, la concertation.Avant que soit fondée Eco-Emballages,des groupes de travail ont réfléchi aux thématiques, au contexte et auxcontraintes qui sous-tendaient cettecréation. Le système français, basé sur le partage des coûts et des respon-sabilités, est sain, reposant sur deuxjambes, l’une publique, l’autre privée.Ensuite, l’adoption d’une démarcheglobale : nous avons traité une problé-matique environnementale sous l’anglesociétal, avec une approche économiquede recherche du moindre coût. En cela,nous sommes un exemple concret dedémarche de développement durable enFrance! Enfin, la lucidité. Les entrepri-ses connaissaient le coût du systèmeinstauré en Allemagne au début desannées 1990, à la suite de l’ordonnanceTöpfer. Elles étaient conscientes de leurresponsabilité citoyenne mais voulaientun système moins coûteux pour traiterles 100 milliards d’emballages ménagersmis chaque année sur le marché. Maisqui peut leur reprocher? Nous sommesdans un système de partage des coûts etdes responsabilités. Un programme biengéré est un programme où tout le mondeest gagnant, de l’entreprise au consom-mateur. J’allais oublier la réactivité.C’est vrai pour l’ensemble d’Eco-Emballages, et particulièrement pour lepilotage du département «adhérents».Ma volonté est de fonctionner à 98%comme une entreprise privée classique.

nombreuses. Nous avions nettementplus de recettes que de dépenses, ce qui,dans le monde économique, est pour lemoins atypique… et nous posait un pro-blème. Nous avons donc veillé à leurmontrer «où partait leur argent». Celaa été la folle période des éco-voyages,sortes de voyages initiatiques, dans lescollectivités, dans les centres de tri, chezles recycleurs.Depuis 1998,avec la mon-tée en puissance de la collecte, les recet-tes sont intégralement dépensées et lacroissance exponentielle des tonnagestriés nous a conduit, en 2000, à définirun nouveau barème adhérent. En 1993,le barème était au volume: un emballageplastique ou un emballage en verre missur le marché coûtait environ 0,15 cen-time d’euro aux adhérents.Depuis 2000, le nouveau barème tientcompte du matériau, de son poids et dunombre d’emballages, ceci afin d’inciterles entreprises à limiter les surembal-lages. L’intérêt central de ce nouveaubarème est d’ailleurs d’encourager laprévention. En 2002, dans le nouveaubarème, le coût moyen d’un emballageest de 0,6 centime d’euro.

Le dispositif Eco-Emballages prônel’équité entre vos adhérents.Comment cela se traduit-il?Nous avons progressivement déve-loppé et sophistiqué un programme de 10 contrôles différents. L’un d’euxporte sur le poids des emballages missur le marché par les 900 plus grossescompagnies. Un système de ▼ ▼ ▼

> Dix ans de progrès avec les entreprises> Dix ans de progrès avec les entreprises

Les sociétés adhérentes

La 1re

Tramier,producteur d’olives

La5000e

Paimpol Voile,fabricant de cerfs-volants

La 10 000e

Phythéa,producteur de compléments alimentaires

La visibilité sur les dix prochaines années

est dépendante de facteursessentiellement exogènes.

Quelles seront les obligations liées

à la prochaine directive européenne? Quelle sera

la politique française en matière de gestion des

déchets ? On peut dire que la sensibilisation sur

la prévention a encore debeaux jours devant elle.

Jean-Pierre Barrangerdirecteur du département

«producteurs» ”

“

1 3

Dossier Entreprises

1 2

vérification, défini en coopé-ration avec le Laboratoire nationald’essais, permet aussi de vérifier si lepoids mis sur le marché correspond à celui annoncé sur la déclaration glo-bale remise à Eco-Emballages. Lesrésultats montrent que les entreprisesjouent le jeu.

Mais qu’en est-il des autres, ces entreprises qui devraientadhérer au dispositif français de valorisation des emballagesménagers et qui sont toujours en dehors du système?Eco-Emballages a un taux de couvertu-re de 95%. Seules des entreprises dupetit commerce et quelques très raresautres entreprises n’ont pas adhéré àEco-Emballages, malgré le décret du1er avril 1993.Mais c’est le rôle de l’Etat,et particulièrement de la DGCCRF, defaire respecter à ces entreprises l’obli-gation réglementaire de valorisationdes emballages ménagers.

> Dix ans de communication citoyenne> Dix ans de communication citoyenne

1992-1998:LE MODE D’EMPLOILa communication d’Eco-Emballagesnaît avec la société, en 1992. Déjà diffé-rente puisque Eco-Emballages est un cas à part : une société privée dotéed’une mission d’intérêt général. Dès sesdébuts, la communication révèle soncaractère comportemental.Car deman-der aux habitants de trier, c’est requé-rir un vrai changement d’attitude. Pourêtre efficace, la communication d’Eco-Emballages devra donc être permanente.«La communication avance sur deux jam-bes: l’imaginaire et le rationnel, constate

François Boyer,directeur de la communi-cation d’Eco-Emballages.Eco-Emballages ad’abord adopté un discours utilitariste contrele gaspillage. Les notions concrètes de recy-clage et de récupération donnaient unevaleur ajoutée au geste de tri.» Les pre-miers temps, le message était doncmoins centré sur l’environnement ausens large que sur le bénéfice personnel.Résultat: en sept ans, les trieurs passentde 250000 à 25 millions.

1998-2002:LE MODE DE VIE«1998, point critique, se souvientFrançois Boyer. Chaque habitant

La col lecte sélective,moteur de l’environnementEn dix ans, Eco-Emballages estpassée d’une communicationde sensibilisation à la collectesélective à un discours quasi militant en faveur de l’environnement. Portraitd’une communication avanttout atypique.

▼ ▼ ▼

▼ ▼ ▼

Nous avons passé ces dix dernières années à inventer, nous passerons

les dix prochaines à inventer.

François BoyerDirecteur de la communication

Huit leviers de prévention

Quelles sont aujourd’hui vos priorités?Aujourd’hui, les conditionneurs nousfont confiance: nous leur avions dit quenous atteindrions nos objectifs pour un budget de 2,4 milliards de francs(365 millions d’euros) et c’est ce qui esten train de se passer, puisque nos esti-mations de recettes pour 2003 sont de334 millions d’euros pour 53 millions detrieurs. Nous devrons nous adapter auxnouvelles réglementations européenneset françaises en cours de révision. Cetteadaptation pourra renchérir le coût du Point vert, c’est pourquoi Eco-Emballages a pour priorité l’optimisa-tion des coûts de la collecte sélective etdu tri. C’est, en effet, le consommateurqui paie in fine ces charges supplémen-taires, qu’il faut donc contenir.L’autre priorité, c’est la prévention desemballages. Nous avons identifié8 leviers de prévention (voir l’encadréci-dessous) et nous allons intensifiernos efforts en ce sens. L’enjeu pour les entreprises est de taille : elles doivent faire des emballages plus environnementaux tout en sachantque, de plus en plus, l’emballage participe pleinement au mix marketinget à la stratégie croissante de différen-ciation. Le chantier est ouvert… ■

”“

2 200 ambassadeurs du tri sont la clé de voûte

de la communication de proximité.

1. Le barème qui vise à diminuer le nombre et le poids des emballages.

2.Le Conseil national de l’emballage, où s’organisent des réflexions et débats, se conçoivent des d’outils d’information sur la prévention…

3.Les actions des collectives sur des secteurs d’activité particuliers (eaux, yaourts…).

4.Le partenariat avec l’ESIEC (Ecole supérieure d’ingénieurs en emballage et conditionnement), qui forme ses étudiants à l’éco-conception.

5. Les opérations conjointes avec la grande distribution pour sensibiliser le grand public, surtout les enfants.

6.Les actions de sensibilisation menées dans les écoles,en particulier auprès du public des 10-12 ans.

7.Les recherches avec le COTREP (Comité technique de recyclage des emballages plastiques) pour que l’innovation ne pose pas de problèmes au recyclage.

8.La formation à la prévention des ambassadeurs du tri.

1 4

> Dix ans de partenariat avec les communes

LA PHASEEXPLORATOIRE

«Aujourd’hui, quand on repense à la situa-tion en France en 1992, on a l’impressionnon pas d’être dix ans en arrière, mais centans en arrière!» Daniel Sauget,directeur dudépartement «collectivités locales» d’Eco-Emballages, reste encore aujourd’huiimpressionné par le chemin parcouru parles collectivités locales depuis la créationd’Eco-Emballages. «A l’époque, les Françaisavaient pris l’habitude de trier leurs embal-lages en verre mais ils ne s’imaginaient pas uninstant en train de trier tous les emballages.Quant aux collectivités locales, elles avaientconscience que mettre en place une collectesélective n’était pas simple, et les plus inté-ressées se demandaient bien comment y par-venir», raconte-t-il.Tout naturellement,Eco-Emballages décidede s’appuyer sur les collectivités les plusmotivées. «Nous savions que l’exemplaritéallait jouer un rôle clé dans le succès du dispo-sitif Eco-Emballages», justifie Daniel Sauget.De nombreuses questions se posaient eneffet : ce dispositif était-il crédible ? Lescitoyens allaient-ils adhérer ? Quellesétaient les solutions techniques qui allaientse révéler les plus pertinentes?,etc. Autantd’interrogations qui ne trouveraient deréponses que sur le terrain. «C’est dès cetinstant que nous avons développé le conceptde “capitalisation d’expériences”», expliqueDaniel Sauget.

1 5

DossierCommunication

aussi les enfants avec l’extensiondes animations scolaires. Pour pro-fessionnaliser cet accompagnementpédagogique, des formations leur sontproposées en permanence. «Nos dixans d’efforts pédagogiques ont surfé sur les vagues de l’hédonisme et de laconscience environnementale. Des étudesdémontrent que la collecte sélective estune petite lumière qui s’allume et s’étendprogressivement à d’autres domaines»,conclut François Boyer. Il s’agit main-tenant d’éviter que le tri soit «un geste à la mode qui se démode». Pourl’ancrer dans les habitudes, la commu-nication ira vers plus d’événementiellocal et national. Un guide de commu-nication (méthodologie, pratique etcapitalisation d’expériences) à desti-nation des collectivités locales estd’ailleurs en cours de constitution.Autre perspective : l’élargissement des compétences des ambassadeursdu tri, qui pourraient profiter de leurs contacts directs pour évoquerd’autres sujets, tels que l’eau ou leséconomies d’énergie. A l’heure où lefossé se creuse entre habitants et élus,et sous réserve de voir leur statut ren-forcé, les ambassadeurs du tri conti-nuent d’offrir un lien précieux. ■

avait l’impression que son élu étaitle seul à avoir instauré la collecte séle-ctive. La montée en puissance n’était pas palpable. Nous avons donc fait inter-venir l’imaginaire et le bénéfice environ-nemental au sens large.» La communica-tion s’adresse donc au «grand public»et s’appuie sur de puissants médias, telsque la radio ou la télévision. Le tridevient une cause nationale. L’accrocheest résolument avant-gardiste : «Lesgens en avance trient leurs embal-lages ». La campagne rencontre unfranc succès auprès des élus : elle légi-time la décision de ceux qui ont déjàmis en place la collecte sélective etencourage les plus récalcitrants à s’ymettre. Elle est d’autant plus efficacequ’elle est relayée localement par diffé-rents supports.

LA PROXIMITÉ,ENCORE ET TOUJOURS« Les ambassadeurs du tri sont la clé de voûte de la communication de proxi-mité. Sans doute la plus formidable idée»,estime François Boyer, admiratif dutravail quotidien accompli par ces2 200 ambassadeurs qui, quotidienne-ment, «militent» pour le tri des embal-lages. Leurs cibles : les habitants, mais

Un appel à candidatures est donc lancé en mars 1993,exposant la mission d’Eco-Emballages et son projet afin d’identifierles collectivités susceptibles de devenirdes sites pilotes.Résultat : 1800 collecti-vités demandent un dossier d’inscriptionet 394 documents exposant en détail leprojet de chaque collectivité sont retour-nés.A l’issue d’une sélection rigoureuseopérée par un jury multipartite, 41 pro-jets pilotes sont retenus, dans un soucid’équilibre entre les régions, les modesde collecte, le type d’habitat… La capi-talisation d’expériences pouvait com-mencer, devenant la base d’un partena-riat étroit avec les collectivités locales,les opérateurs et les filières. «Bien sûr, lessoutiens financiers très incitatifs que nousproposions aux sites pilotes séduisaient lesélus, se rappelle Daniel Sauget, mais nousavons compris aussi qu’il y avait une ren-contre entre notre démarche volontariste etrespectueuse du choix de la collectivité etune éco-sensibilité tout juste émergente.»

LA MONTÉEEN PUISSANCE

Dès lors, la collecte sélective va monteren puissance. Les premières années sontdes temps d’échanges, d’expériences,d’éco-voyages, de visites de centres detri ou d’usines de recyclage. Elles sontaussi l’occasion de colloques animés.«L’écharpe, recyclée à partir de la bouteilleplastique, subitement élevée au rang

Dates clés1993: sélection des projets pilotes.12 octobre 1994: signature du premier contrat programme de durée.1995: lancement de la collecte sélective en habitat vertical.Mai 1997: signature du protocoled’accord avec l’Union nationale des fédérations d’organismes HLM.1er janvier 1998: instauration du barème à la performance.1998: diminution de la TVA de 20,6% à 5,5% pour « les prestations de collecte sélective, de tri et de traitement des déchets».

C’est le district Nordde l’agglomérationmessine qui a signé

le premier contrat avec Eco-Emballages.

La preuve par l’exemple

Directeur régional en 1993, Daniel Sauget est à l’origine du tout premier contrat signé entre une collectivité locale

et Eco-Emballages. Dix ans et plus de 1200 contrats plus tard,son implication et sa passion du terrain demeurent intactes.

Souvenirs et prospective…

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Le succès d’Eco-Emballages passe par un partenariat étroit avec le mondeassociatif. Certaines associations sont membres de la commission d’agrémentd’Eco-Emballages, comme France nature environnement ou Orgeco. D’autressont impliquées dans la communication menée en direction du public scolaire (enfants et enseignants), comme Ecole et nature. La concertation avecles associations s’effectue à différents stades : lors de la conception de la malleRouletaboule (1,6 million d’enfants de CM1 et CM2 formés grâce à ce support),du journal Eco-Junior (qui touche 350 000 enfants),du site Internet dédié aux plus jeunes ou du cédérom La Main à la pâte, destiné aux formateurs.En échange, Eco-Emballages apporte aux associationsdifférentes aides et informations pour qu’elles-mêmescommuniquent efficacement sur le tri. Cette colla-boration avec les associations, considérées commede véritables relais de communication, est encorevouée à s’amplifier.

Les associations, au cœur de la communication

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> Dix ans de recyclage des emballages

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DossierCollectivités locales

… de 10% dans certains départements à 90% en Ile-de-France. Les spécificités sont d’abord liées aux contraintes du bâti (locaux propreté sous-dimensionnés, inadaptés,inaccessibles, etc.). Dans ce contexte, la sensibilisation des habitants est d’autant plus décisiveque ces populations sont très mobiles, d’origines sociales et culturelles très différentes et souvent en prise avec d’autres préoccupations que l’éco-citoyenneté. Ces contraintes ontcontribué à la création dès 1995 des premiers ambassadeurs du tri. Leur mission : sensibiliserles habitants en mêlant la remise de documents didactiques – et de plus en plus riches en iconographie pour ceux qui ne peuvent lire le français – et l’échange verbal.Metz, Nancy, Lons-le-Saunier, Dole,Avignon,Aubagne, Brest, Nantes, Poitiers,Angers, Issy-les-Moulineaux et d’autres figurent parmi les villes pionnières de la collecte en habitat collectif.

Avant 2002, nous étions concentrés sur le développement, les convictions,le discours. Aujourd’hui et demain, il s’agit plus que jamais d’optimisation,de rationalisation, d’intelligence et d’analyse.

Daniel SaugetDirecteur du département «collectivités locales»

communale) se sont structurés et ontgagné en poids. Puis, sous l’impulsion dela loi Chevènement, les communautésd’agglomération ont succédé aux com-munautés de communes, ce qui a accé-léré ce processus d’organisation et demise en place concertée de la collectesélective.

L’AVENIR?Fin 2002, les résultats sont au rendez-vous: 1220 contrats sont signés avec descollectivités, sachant que 300 contratsconcentrent 80 % de la population.Dorénavant, 29400 communes et 49 mil-lions de Français ont accès au tri et béné-ficient du recyclage des emballages ména-gers. Avec cette couverture quasigénéralisée du territoire, « nos pré-occupations sont logiquement différentesde celles qui nous guidaient il y a dix ans.Il s’agit maintenant de travailler certainsaxes de progrès», analyse Daniel Sauget.

d’objet de valeur, a convaincu plus d’unélu sceptique», relate Daniel Sauget.Progressivement, les problématiques etles premiers résultats s’affinent. 1995marque une étape importante avec lamise en place des premières collectessélectives en habitat vertical (lire l’enca-dré ci-dessus). Une belle initiative, à l’ori-gine d’un nouveau lien social. «On a toutde suite vu que l’on ne pourrait rien fairesans les bailleurs. Idem pour les gardiens,qui nous ont encouragés à impliquer les asso-ciations de quartier.» Petit à petit, appar-tement par appartement, immeuble parimmeuble, quartier par quartier, le trides emballages ménagers s’est invitédans l’habitat vertical. Sont alors apparusdans le Jura les premiers ambassadeursdu tri, appelés messagers du tri.Le tri et le recyclage des emballagesménagers prennent définitivement leurenvol en 1998 avec l’instauration dubarème à la performance et la diminu-tion de la TVA relative à la gestion desdéchets. Petit à petit, les EPCI (établis-sements publics de coopération inter-

Il va falloir optimiser la gestion desdéchets dans laquelle la collecte sélec-tive a sa place et rééquilibrer les fré-quences de collecte, mieux dimension-ner les équipements (notamment lescentres de tri), rechercher les écono-mies d’échelle, simplifier les procéduresadministratives. «Nous devrons égalementaccompagner la simplification et l’homogé-néisation des consignes de tri et les codescouleurs. Car si les collectivités voulaient, audébut, se distinguer des autres, elles sontaujourd’hui demandeuses d’une plus grandecohérence nationale.»Hier, aujourd’hui et demain, la concerta-tion a été, reste et demeurera au cœurde la démarche d’Eco-Emballages. «Défi-nitivement, c’est bel et bien l’écoute mutuelleet le respect des intérêts de chacun qui ont bâti notre succès actuel et continuerontde sous-tendre nos actions de demain »,conclut Daniel Sauget. Les comités deconcertation organisés avec les collec-tivités locales, les pouvoirs publics et lesassociations constituent désormais deslieux de rencontres appréciés. ■

Collecte sélective en habitat vertical

L’habitat vertical concerne 40% des Français, avec une forte

variation selon les régions…

Objectifs atteintsEn dix ans, le programme Eco-Emballages a permis à la France de se doter d’importantes capacités de recyclage, de trouver de nouveaux débouchés pour les emballages et de répondre aux objectifs de la directive européenne de 1994.Si les efforts ont été concentrés pendant les premières années sur les emballages en plastique, le verre et les papiers-cartons figurent parmi les enjeux de demain…

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Une filière unique par matériauAcier : Arcelor PackagingInternational

Aluminium : France AluminiumRecyclage

Papiers-cartons : Revipac

Plastique : Valorplast

Verre : CSVMF”“

PLASTIQUE:«LA BELLE HISTOIRE»En dix ans, le recyclage des emballagesménagers en plastique a explosé. Onn’en recyclait pas un gramme en 1992,135000 tonnes ont été réintroduitesdans le circuit industriel fin 2002!Dès sa création, Eco-Emballages s’estpenchée sur la problématique de cematériau léger, malléable et esthétique,mais ayant trois points faibles de taille: ilest issu du pétrole (d’où une dépendanceénergétique), il ne se dégrade pas et il est«multiple», car il n’y a pas un plastiquemais des plastiques. Soucieux de conci-lier efficacité écologique et réalités économiques, Eco-Emballages – dès ledépart – décide de ne faire trier auxménages que les bouteilles et flacons,appelés aussi corps creux. Les corps

plats (sacs, suremballages, etc.) serontincinérés avec valorisation énergétique.«C’était la décision la plus logique, argu-mente Yvan Liziard, directeur du dépar-tement «filières» d’Eco-Emballages. Lesbouteilles et flacons sont des emballages“lourds”, propres, homogènes et se recyclentassez simplement.» A cette époque, 90%des bouteilles transparentes sont en PVCet 10% en PET.Mais en 1996, trois facteurs boulever-sent le marché. D’abord, les minéra-liers, pour se démarquer des eaux desource qui arrivent sur le marché, sontde plus en plus nombreux à choisir lePET pour son rendu cristallin. Ensuite,le coût des équipements nécessaires àla fabrication des bouteilles en PETbaisse considérablement. Enfin, cetteannée-là, la récolte du coton en Asie est

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DossierRecyclage

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Une évolution notable du dispositif Eco-Emballages portera sur la garantie de reprise. Cette garantie de reprise était très avantageuse pour les collectivités locales en période de démarrage, elle

peut sembler avoir perdu de son attrait parce que certains prix de reprise sont trop éloignés des prix du marché.

Yvan LiziardDirecteur du département « filières»

LES ENJEUX DU VERRE ETDES PAPIERS-CARTONSLe papier est un matériau millénaire etles premières techniques de recyclage(par extraction de fibres) sont connuesdès le XIXe siècle. Pour autant, avant Eco-Emballages, les emballages ménagers enpapier-carton, très éparpillés et parfoisdifficilement recyclables, n’étaient pas dutout recyclés. Grâce aux efforts finan-ciers développés par Eco-Emballages(9 millions d’euros entre 1994 et 2000),on sait aujourd’hui recycler tous lesemballages ménagers en papier-carton,en fonction des encres, colles ou vernisutilisés. En 2002, 338000 tonnes ont étérecyclées dans le cadre du programmeEco-Emballages. Un beau succès? «Unpeu trop beau, réplique Yvan Liziard.On est parti d’un gisement non exploité etmaintenant on dépasse le gisement desemballages ménagers pour aborder celuides emballages municipaux.» Autrementdit, un tiers environ des emballages enpapier-carton soutenus financièrementpar Eco-Emballages n’est pas d’origineménagère et provient de fournisseurs quin’ont pas contribué au programme. Poursauvegarder son équilibre financier, Eco-Emballages a donc développé depuis2001 un système de contrôle en parte-nariat avec les collectivités et les pape-tiers. Objectif : ne pas payer au-delà du gisement ménager calculé. Après les

très importante. Conséquence : le coursdu PET (un polyester) s’effondre de1,3 euro à 0,6 euro le kilo, alors que lePVC coûte 0,9 euro. De nombreusesentreprises adoptent dès lors le PET etabandonnent le PVC. « Il a fallu rapi-dement reconstituer un tissu industriel de régénération et continuer d’assurer lagarantie de reprise et d’enlèvement», sesouvient Yvan Liziard.Résultat de cette adaptation éclair :depuis 2000, le PET est un matériau lea-der dont le recyclage est devenu renta-ble. Il est question, depuis déjà un certaintemps, d’élargir ses débouchés au-delàdu textile, notamment de travailler enboucle fermée en faisant d’une bouteilleen PET une autre bouteille. «Mais il fautauparavant que les législations et les menta-lités évoluent», note Yvan Liziard.

caractérisations de gisement menées en2002 qui ont conduit à un ajustementdes soutiens à la tonne triée, des négo-ciations sont en cours pour définir lesconditions d’un calcul juste qui satisfassechacun.Le verre présente une autre probléma-tique. En 1992, les verriers recyclaientdéjà depuis trente ans en associant la collecte volontaire à la lutte contre lecancer. L’obligation imposée par Eco-Emballages de récupérer le verre où qu’ilsoit a permis de doubler la quantité deverre collecté (de 0,7 million de tonnes à1,5 million de tonnes) mais pose aujour-d’hui des problèmes de rentabilité.D’autant que les verriers ont toujours

l’obligation de racheter le verre trié enFrance au prix fixé en 1998. «C’étaitacceptable car nous participions au trans-port, témoigne Yvan Liziard, mais le commerce du verre,dans une Europe où sys-tèmes et prix diffèrent beaucoup, pose auxverriers français un problème de compéti-tivité et de gestion d’excédents.» Dans cecontexte difficile, le tri du verre par cou-leur reste à l’étude, mais la rentabilité du tri à la source n’est pas démontrée.Selon Yvan Liziard, « l’hypothèse la plusprobable sera de faire trier le verre par cou-leur “en démélange” par les industriels».Mais la priorité est aujourd’hui d’aider lesverriers à recouvrer un minimum decompétitivité. ■

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Acier270000 tonnes recyclées:215000 tonnesextraites des incinérateurs par mâchefers

55 000 tonnesen collecte sélective

Eco-Emballages a contribué à exploiter un gisement qui ne l’était pas auparavant.

Aluminium11000 tonnes recyclées:10000 tonnesrécupérées en incinérateurs

1 000 tonnesen collecte sélective

La contribution essentielle d’Eco-Emballages réside dans l’aide financière (1,8 million d’euros sur quatre ans) au développement de la « technique par courant de Foucault ».Aujourd’hui, les plus gros incinérateurs sont équipés et rendent la collecte de l’aluminium rentable.

Le COTREP pour la prévention

Le COTREP (Comité technique de recyclage des emballages plastiques) a été créé en 2001 à l’initiative d’Eco-Emballages, de Valorplast et la CSEMP(Chambre syndicale des emballages en matière plastique). Son objectif ? Aider les conditionneurs et leurs fournisseurs d’emballages à anticiper l’impact d’un nouvel emballage sur le recyclage. Et ceci au moment de la conception et avant la mise sur le marché de l’emballage.Les conditionneurs, les fabricants d’emballages plastique, les détenteurs de procédés ou les producteurs de matières plastiques qui s’interrogent sur la recyclabilité d’un nouvel emballage peuvent demander au COTREP d’émettre un avis technique. Celui-ci analyse le dossier qui lui est soumis et conduit, si nécessaire, des tests complémentaires auprès d’un réseau européen de régénérateurs et de recycleurs. Il rend ensuite un avis sur la compatibilité de l’emballage étudié avec les technologies de recyclage connues, pertinentes et disponibles industriellement en Europe et dans le contexte juridique et organisationnel français.Trois avis rendus par le COTREP sont disponibles sur le site www.ecoemballages.fr, rubrique «La docothèque».

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quante – ce barème n’est en place quedepuis 2000 –, l’esprit y est.Quant au barème à la performance déve-loppé pour les collectivités locales depuis1998, il a eu des résultats visibles trèsrapidement. S’y ajoutent des aides tenantcompte des coûts spécifiques liés à l’habi-

> Dix ans d’un financement équitable

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Quelle est, depuis l’origine, la philosophie du système definancement d’Eco-Emballages?D’abord, Eco-Emballages respecte leschamps de compétences de chacun.D’un côté, les producteurs, qui répon-dent aux obligations financières tout en conservant la maîtrise du dispositif.De l’autre, les collectivités locales,qui conservent leurs prérogatives enmatière de collecte et de tri. Il n’y adonc aucun interventionnisme du privé,même si les uns profitent de l’expé-rience des autres. C’est un système definancement sain, compris par tous. Ceprincipe pionnier a finalement créé etbénéficié d’une dynamique de dévelop-pement durable : les producteurs ontaccepté un coût économique moyen-nant des contraintes sociétales pourdéfendre l’environnement. Ensuite, nousavons développé, en amont comme enaval, des barèmes particulièrement inci-tatifs. Nous sommes l’un des rares payseuropéens à proposer aux entreprisesadhérentes un barème qui conjugue,dans une optique de prévention, le nombre et le poids des emballages. Carsi le gisement global est stable depuis dixans, le nombre d’emballages explosesous l’effet des modifications socio-logiques et de consommation. Enfin, lesindustriels qui utilisent des produitsrecyclés bénéficient d’une sorte de«bonus». Ce barème donne des orien-tations, une impulsion. Si cela ne se traduit pas encore de façon très mar-

tat vertical, à l’habitat rural ou aux zonesfortement touristiques;mais ces axes «deraffinement» n’ont pas toujours montréde réelle efficacité.L’éparpillement excessif de nos paiementsvers les collectivités est aujourd’hui unefaiblesse de notre dispositif financier,car aucun bilan annuel de l’ensemble denos soutiens et des prix de reprise desmatériaux n’existe. Il nous faut faire uneffort pour permettre aux élus de mieuxprendre en compte les recettes verséespar Eco-Emballages.

Le financement est donc amené à changer?Le système a fait la preuve de ses quali-tés, mais il clair qu’il doit néanmoins évoluer.Nous continuerons de respecterles compétences de chacun, mais nousdévelopperons un système plus incitatifau service de l’optimisation.Côté collectivités, il est question que lebarème à la performance soit tempéré,car la collecte sélective étant quasimentgénéralisée, nous n’avons plus le mêmebesoin de «boosters». Nous renforce-rons également notre démarche de ser-vice. Sans tomber dans l’intervention-nisme,nous donnerons davantage d’outils(notamment des formations pointues demaîtrise les coûts) et nous encourage-rons les comparaisons pour définir desaxes de progrès pertinents. Nous som-mes arrivés à un point où les industrielsvoudraient que les cotisations cessentd’augmenter alors que les collectivités

Un système visionnaire

et efficaceImaginé il y a dix ans, le système de financement d’Eco-Emballages a démontré sa dimension visionnaire et efficace et a parfaitement joué son rôle d’accélérateur pour la collecte sélective.Aujourd’hui, la collecte sélective fonctionne sur la quasi-totalité du territoire. Bernard Hérodin, directeur administratif et financier d’Eco-Emballages,fait part de ses réflexions sur les évolutions à prévoir.

Sans connaître le contenu de la prochaine

directive européenne,nous savons que nous allons

vers des objectifs de recyclage qui varieront

de 1 à 3 selon les matériaux.Nous devrions donc

rapprocher nos expériences tant des systèmes

du Nord et de l’Est que de ceux des pays latins.

Le système belge illustre à cet égard une synthèse très réussie entre ces modèles.

Bernard HérodinDirecteur administratif et financier

voit ses débouchés se rétrécir. Il faut s’ouvrir sur des notions d’offre et dedemande,en payant un matériau à sa plusjuste valeur.

Quelles perspectives pour demain?D’abord, devons-nous recycler toujourset encore plus? Nous savons qu’au-delàd’un certain taux, le recyclage peut avoirdes conséquences économiques, voireenvironnementales, néfastes. Par exem-ple, pour être recyclé, le verre collectéen Bretagne doit rejoindre les verreriessituées dans le Sud-Ouest. Résultats :des coûts de transport et des pollutionsde plus en plus lourds. Il faut s’inscriredans le cadre d’une politique globale de développement durable et réfléchirau niveau européen sur les emballagesindustriels,notamment.Cela nous amèneà la convergence européenne. Un rap-prochement est souhaitable pour éviteraux adhérents de payer dans chaquepays d’Europe des cotisations sans commune mesure. Il faut échanger nosinformations, comprendre nos différen-ces pour mieux les atténuer. ■

locales veulent être davantage soutenues.La solution:aider les collectivités à dépen-ser moins tout en dispensant un servicede qualité aux habitants. Ce sera unedémarche forte, structurée et souple.Deuxième idée: nous soutenons le coûtindustriel de la collecte et du tri desemballages ménagers mais nous n’avonspas à en soutenir le coût «politique».Pour cela, nous pourrions fonctionnersur la base de schémas segmentés et définis à l’avance. Par exemple, d’accordpour calculer nos coûts sur la base d’uncentre de tri de 150 000 habitants maispas pour 10 000 habitants. Nous partonsd’un partenariat avec,aujourd’hui,un partagesystématique des coûts pour évoluer versun dispositif de partage des coûts optimisés.Troisième priorité : rapprocher le prixde reprise de celui du marché. Les matiè-res secondaires sont encore soutenuesselon des modalités définies en 1990. Sila visibilité était correcte pour certainsmatériaux, les problématiques ont consi-dérablement évolué,notamment, pour leplastique (de 0 à 150 000 tonnes recy-clées entre 1992 et 2002), qui devientrentable,ou pour le verre,qui, à l’inverse,

En Europe, un même producteurpeut être amené à payerdes cotisationsqui varient, selon les pays, dans des proportions de 1 à 20.

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Certains pays candidats à l’entréedans l’Union européenne (Pologne,pays baltes, Roumanie) se trouventconfrontés à trois problématiques:

• l’arbitrage entre la nécessaireinstauration d’une collecte sélectiveet la réponse à des besoins plusessentiels (économiques, sociaux…);

• la définition d’un système definancement. Les gouvernements,qui ont commencé à taxer lesemballages, doivent aller vers unsystème plus souple;

• la transparence et l’échanged’expériences.Avant de se voirimposer un système de consigneou d’écotaxes, les industriels doivent rapidement se mobiliserpour expliquer les démarchesgagnantes adoptées en Europe de l’Ouest et développées en Europe centrale (Hongrie,République tchèque).

Défis européens

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Philippe CharrierPrésident-directeur général de Procter et Gamble France

«La plus belle réussite du programmeEco-Emballages est d’avoir rempli etpérennisé les obligations des industriels,en conformité avec le décret de 1992. Son amélioration devraitporter sur la maîtrise des coûts,autrement dit, sur une optimisation du barème de soutiens aux collectivitéslocales et, par conséquent, du barème de contributions des adhérents.Par ailleurs, un effort reste à faireconcernant le recyclage des plastiques,en accordant une attention particulièreà la qualité du produit final, à sesdébouchés, sa durabilité et sa capacitéà être recyclé, ainsi qu’à l’apparition de nouvelles résines.Enfin, Eco-Emballages doit continuer à informer le grand public en développant de nouveaux outils de communication.»

Bernard CasninChargé de mission à la

Confédération générale du logement

«La mise en œuvre du programmeEco-Emballages a fait découvrir auxFrançais les enjeux environnementaux,industriels, sociaux et de citoyennetéliés à la gestion des déchets ménagers.Par le geste de tri, ils contribuent àconstruire la démocratie participativede proximité. Eco-Emballages doitmaintenant élargir son intervention au sein d’un service public de gestiondes déchets ménagers rassemblant les autres filières, dans une démarcheunifiée. Eco-Emballages doit égalementrenforcer son action vis-à-vis de la population en l’informant, en participant activement à la réduction à la source des emballages ménagerset en concourant à la maîtrise des coûts.Eco-Emballages assumeraainsi véritablement une mission d’intérêt général.»

Dominique BrayeSénateur des Yvelines

« Le geste de tri doit être pérennisé,mais surtout développé dans lescentres-villes, au sein de l’habitatvertical. C’est l’un des défis majeursd’Eco-Emballages pour les années à venir, si elle souhaite mettre enplace un programme uniforme surtout le territoire. Au-delà du trisélectif, il est nécessaire de procéderà un bilan national des différentesphases de l’élimination des déchetsafin d’en préciser les meilleures pratiques, conciliant coût optimisé et préservation de l’environnement.Il faudra en tirer toutes les consé-quences : maintien, évolution ouabandon de certaines pratiques courantes. Eco-Emballages, de par son expertise, doit contribuerde façon active à ces bilans économiques et environnementaux. »

«Le programme Eco-Emballages tient en trois succès :une traduction concrète du principe du “pollueur-payeur”, une progression du nombre de collectivitéslocales engagées dans la collecte sélective et uneprise de conscience environnementale des citoyens.Cependant, un constat s'impose : l'augmentationimportante des coûts de gestion des déchets ces dernières années doit cesser, et il y a aujourd'huiune exigence d'optimisation.Aussi, certaines évolutionssemblent indispensables aux professionnels de la collecteet du tri : une meilleure couverture des coûts de la collecte sélective par les entreprises, une garantie de reprise plus proche des mécanismes du marché,des procédures d'analyse permettant à Eco-Emballagesde ne soutenir que les matériaux relevant de sonpérimètre d'intervention. Enfin, parce qu'ils sont des acteurs à part entière de la filière, les profes-sionnels aspirent à être associés plus étroitement au redéploiement du dispositif Eco-Emballages.»

Patrice DauvinPrésident de la FNADE

«La plus belle réussite du programme Eco-Emballages est d’avoir modifié les comportementsdes consommateurs, qui ont accepté des contraintessupplémentaires pour améliorer leur cadre de vie et préserver le bénéfice des générations futures.Eco-Emballages, pionnière de la filière dédiée, estparvenue à faire collaborer des partenaires multiples(puissances publiques, collectivités locales, industriels,distributeurs, associations…) qui œuvrent désormaisdans un même sens. Eco-Emballages doit diffusercette expérience à d’autres filières qui verront le jour prochainement (produits électriques etélectroniques en fin de vie, notamment). »

Jérôme BédierPrésident de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution

«A travers la collecte sélective,c’est une prise de conscience environnementale qui a émergé dans notre pays. Pour l’avenir,Eco-Emballages devra réaffirmer la pérennité du système. Les débatsactuels sur le périmètre d’interventionfinancier d’Eco-Emballages peuventfavoriser l’attentisme de ceux qui n’ontpas terminé la mise en place de la collecte sélective ; les retards successifs dans la mise en place de systèmes équivalents pour les courriers nonadressés et les déchets électriques etélectroniques en fin de vie, également.Les expériences acquises dans d’autrespays européens doivent contribuer aux réflexions pour rationaliser lesdispositifs. Il faudra aussi faire bénéficierles collectivités locales des prix de reprise des matériaux, dans une logiqueconcurrentielle. »

Denis GasquetDirecteur général de CGEA Onyx

Jacques PélissardDéputé du Jura,premier vice-président de l’AMF

«Qui aurait pu croire, il y a dix ans, que des dizaines de millions de Français allaient se convertir au tri, avec le succès que l’on connaît ? Pourtant, quelle que soit l’ampleur de ce succès et malgré son caractère essentiel-lement partenarial, le dispositif est fragile car complexe et tributaire de la décision souveraine de l’habitant-trieur.Que la taxe d’enlèvement augmente trop vite et dans de trop grandes proportions, que les médias dévoilent un scandale, même local, et les meilleures volontés chancellent. Pour s’ancrer dans les (bonnes) habitudes detous, le programme doit d’abord contribuer à la maîtrisedes coûts, dans la plus grande transparence et dans le respect des principes du développement durable. Je faisconfiance à la commission consultative d’agrément et aucomité de concertation, au conseil d’administration et à ladirection d’Eco-Emballages pour rester sur le bon chemin.»

> Eco-Emballages vue par…

Louis-Claude SalomonPrésident de l’ILEC

(Institut de liaisons et d’études des industries de consommation)

«Dix ans après sa création, Eco-Emballages, grâce à une montée en puissance impressionnante et à la qualité de ses équipes, en partenariat avec lescollectivités locales, les industriels, les distributeurs et les filières, a démontré son efficacité et son utilité. C’est là, dans la durée, la plus belle réussite du programme Eco-Emballages. A l’avenir, la sociétédevra poursuivre sa coopération et son dialogueavec ses partenaires, en ne finançant que sa justepart et en contrôlant les dépenses. J’ajouterai qu’une participation active à la réduction à la source aiderait au contrôle sur le long terme et qu’une coordination d’autres programmes en tant qu’interlocuteur unique auprès des communes faciliterait la tâche…»

Et qu’en est-il des difficultés ?

E.G. : Les difficultés qu’a connues Eco-Emballages sont dues principalement àl’aspect atypique de cette entreprise.Eco-Emballages est une entreprise pri-vée, mais elle est dans le même tempsagréée par les pouvoirs publics pourune mission d’intérêt général et elle n’a pas vocation à faire des profits. En ce sens, c’est une entreprise «multi-culturelle», et cela n’a pas été simple àgérer tous les jours. Ces cultures diffé-rentes, dont je parlais, se sont parfoisentrechoquées.

Eco-Emballages est née d’un objectifréglementaire – le décret du 1er avril1992 – et nous aurions pu imposer nosdécisions. Il n’en a rien été, parce j’aitoujours été persuadé que la diversitéde nos partenaires était une richesse.Alors, nous avons accepté de passerbeaucoup de temps à convaincre nosinterlocuteurs que le dispositif étaitirréversible et pertinent.L’une des principales fonctions d’Eco-Emballages a été de créer puis d’animerle réseau complexe de tous nos parte-naires.C’était indispensable, parce que laproblématique du tri et du recyclage desemballages ménagers, si elle est tech-

nique et économique, est avant toutcomportementale. L’étude SOFRESmenée en 2000 le prouve: le tri va bienau-delà d’un simple geste et il induit uneattitude vigilante sur les actions qui pré-servent le cadre de vie. C’est pourquoi,durant ces dix années, Eco-Emballages amené de nombreuses actions pédago-giques et, si je les estime encore insuffi-santes, elles ont tout de même permisde changer bien des mentalités.Il me reste toutefois un regret : ne pasencore avoir obtenu que la collectesélective s’applique à d’autres déchetsque les seuls emballages ménagers.

Il faut pousser l’exercice plus loin etrapidement. Pourquoi, par exemple, lescourriers non adressés, pourtant trèsvisibles et symboles évidents de pollu-tion, ne sont-ils pas encore entrés dansle flux naturel de la collecte sélective?Ils représentent une quantité très signi-ficative de déchets, et Eco-Emballagessoutient de facto une partie de leurrecyclage sans percevoir de recettes.Je suis convaincu que les prochains textes européens et nationaux répon-dront à la crainte légitime que lesemballages ménagers restent les seuls à porter le poids d’une contribution àl’environnement.

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> Eric Guillon, directeur général

Le tri, acte concret de développement durableLes dix prochaines années d’Eco-Emballages seront aussi animées que les dix années passées.Au programme : simplification et optimisation des dispositifs et pérennisation du geste de tri. « Le développement d’Eco-Emballages sera toujours porteur de valeur »,prévient Eric Guillon.

Depuis la création de la société, le 12 novembre 1992, vous êtesle directeur général d’Eco-Emballages. Que retenez-vous de ces dix premières années ?

Eric Guillon: Un bilan est souvent faitde réussites, de difficultés et de regrets,et celui d’Eco-Emballages n’échappe pasà cette règle. Les réussites sont nom-breuses mais il y en deux dont je suisparticulièrement fier.• La première, c’est d’avoir réussi à fairetravailler ensemble – au nom d’un inté-rêt général commun – des personnesaux intérêts divergents qui, par goût,par habitudes, par culture, ont unevision différente du monde dans lequelnous vivons. N’oublions jamais que lesuccès d’Eco-Emballages est collectif.Pouvoirs publics, entreprises des sec-teurs de la grande consommation et dela grande distribution, collectivités terri-toriales, filières de matériaux, associa-tions et citoyens nous ont aidés par leurengagement et leur ténacité. Un grandnombre de responsables publics, privéset associatifs ont été à la fois vision-naires et courageux, et il n’en fallait pasmoins pour gagner le pari lancé à Eco-Emballages en 1992.• La seconde, c’est d’avoir dépassé lesobjectifs que nous nous étions fixéspour 2002. Eco-Emballages affichait eneffet, fin décembre 2002, un taux devalorisation des emballages ménagersde 80% et un taux de recyclage de 63%.Cela prouve bien que les principes fon-damentaux du dispositif Eco-Emballagessont bons. ▼ ▼ ▼

Interview

Pourquoi, par exemple, les courriersnon adressés, pourtant très visibles et symboles évidents de pollution, ne sont-ilspas encore entrés dans le flux naturel de la collecte sélective?

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avec l’ADEME et tous les professionnelsde la collecte et du tri. Elle est néces-saire,nous devons convenir avec les élusdes dispositifs qui contiennent au mieuxles coûts sans nuire au service rendu.On peut, par exemple, baisser la fré-quence des collectes, revoir la taille desbacs, ou prendre d’autres initiatives…Mais il nous faudra auparavant avoirréglé deux problèmes:1• Établir des coûts de référence.Pour cela, nous allons poursuivre avecl’ADEME et les professionnels de cesmétiers l’étude des coûts.2• Différencier le coût techniquedu coût politique de la collecte et

du tri. Ce coût politique, lié au servicepublic d’enlèvement des ordures ména-gères et voulu par l’élu local, peut serévéler fort élevé.Notre rôle, chez Eco-Emballages, c’est de partager des coûtsoptimisés, « le meilleur service aumeilleur prix».Nous allons également développer nospolitiques de sensibilisation des citoyens.Il faut convaincre le citoyen du serviceéconomique, social et environnementalque la collecte sélective peut rendre etmontrer l’utilité de l’effort demandé. Lacommunication locale – que nous avonsinitiée puis accompagnée – n’est passuffisante, il faut un mouvement nationalpour que les citoyens n’aient pas l’im-pression d’être des cobayes.C’est pourquoi je souhaite que l’Etatcommunique sur la gestion des déchets,leur collecte et leur traitement afin d’in-former et d’encourager tous les Fran-çais. Je suis heureux que la Semaine dudéveloppement durable, qui s’est tenuedu 2 au 8 juin 2003, ait été l’occasion de

montrer que le geste de tri est un acteconcret de développement durable. Laproblématique vécue pour la gestion del’eau doit aussi nous inspirer pourconcevoir une information plus lisible,plus claire pour le citoyen. Nous sou-haitons une action conjuguée des pou-voirs publics, de l’ADEME et des pro-fessionnels regroupés au sein de laFNADE. Nous poursuivrons, quant ànous, le travail d’information en milieuscolaire, qui nous a déjà permis de sen-sibiliser près de 2 millions d’enfants.

Et la prévention des emballages ?

E.G. : La légitimité d’Eco-Emballages estdans la coexistence intelligente entrele monde des produits emballés etl’environnement. Et il y a deux maniè-res complémentaires d’asseoir cettelégitimité, la première est le dévelop-pement de la valorisation des emballa-ges, la seconde, le travail sur la préven-tion de ces emballages. C’est dire si ce sujet nous préoccupe depuis lacréation d’Eco-Emballages ! Notre rôleest de démontrer que la préventionest une démarche dynamique qui doitconcilier environnement, emballage etmode de vie. Attention à ne pas tom-ber dans les excès : le retour à la consi-gne en Allemagne, c’est le retour à lavoiture à cheval ! De même, la ten-dance à concilier santé et environ-nement limite le retour de la vente envrac. Soyons réalistes, l’emballage est un service, arrêtons de le mettre sys-tématiquement en cause. Rendons-lecompatible avec notre volonté de pro-téger l’environnement et de luttercontre la pollution, et de plus en pluscompatible avec le recyclage. Nousaurons alors fait un grand pas.

Vous renégociez le barème de soutiens aux collectivités, on parle d’ouvrir la garantie dereprise et d’une augmentation dela contribution des producteursdès 2004. Vous préparez les dixprochaines années ?

E.G. : Depuis dix ans, nous innovons,nous créons une activité, nous avonsl’obligation d’être performants et de

toujours anticiper les évolutions. Main-tenant que la collecte sélective est quasiment généralisée, nos barèmes desoutiens doivent davantage inciter lescollectivités à optimiser leur dispositifde collecte et de tri. Fort logiquementet dans les proportions prévues en1992, les contributions des entreprisesaccompagnent la montée en puissancedu programme Eco-Emballages. Quantà la garantie de reprise, elle va effec-tivement évoluer. Nous souhaitonsrapprocher le prix de reprise desmatériaux de celui du marché et ren-dre le mécanisme plus transparentpour l’ensemble des acteurs. Notreprincipal défi est de concilier un dis-

positif «administré» en amont dansses rapports avec les collectivités locales et confronté aux lois du mar-ché en aval pour la revente des maté-riaux recyclés. Les cinq matériaux triéssont, en effet, confrontés à toutes lesfluctuations des marchés, tant concer-nant les quantités que la qualité et les prix. La directive européenne mo-difiera également nos objectifs pourl’horizon 2008.Nous sommes une entreprise sur unmarché en perpétuelle évolution, nousen avons accepté l’augure dès 1992. Jesuis certain que les dix prochainesannées seront aussi animées que les dix années passées. Et je m’en réjouis.Bien sûr, cela crée de nouveaux chal-lenges pour toutes les personnes quitravaillent au sein d’Eco-Emballages.Nous devrons apporter à chaqueinterlocuteur des voies de solution enapportant le meilleur : la simplificationet l’optimisation. Mais je suis persuadéque chacun saura donner, pour ce nou-veau défi, le meilleur de lui-même. ■

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Interview

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> Eric Guillon, directeur général

Les emballages non ménagers en papier-carton ontfait l’objet de soutiens indusd’Eco-Emballages et généré undéficit de la société en 2001. Leproblème est-il réglé aujourd’hui?

E.G. : Notre champ d’interventionactuel est l’emballage ménager et seule-ment l’emballage ménager. En 1992, à lanaissance d’Eco-Emballages, ces embal-lages – excepté le verre et les métaux –n’étaient pas recyclés. Nous avons dû« lancer la machine».En 1998, avec les pouvoirs publics, nousavons fait un constat : la collecte sélec-

tive des emballages ménagers se déve-loppait lentement, et à quatre ans del’échéance 2002, nous devions «boos-ter» le système. Deux accélérateursont alors été mis en place : d’un côté,l’Etat a baissé la TVA à 5,5% pour lagestion des déchets municipaux lors-que la collectivité était liée par contratavec un organisme agréé pour la col-lecte sélective des emballages ; de notrecôté, nous avons instauré un barème àla performance dans lequel la dernièretonne marquait le prix de l’ensemble.Ces deux accélérateurs ont fort bienjoué leur rôle, notamment pour lesemballages en papier-carton et en plastique. Rappelons qu’en 1998, Eco-

Emballages soutenait 110000 tonnesde papiers-cartons, alors que trois ansplus tard, en 2001, elle en soutenait plusde 300000 tonnes!Là où le bât blesse, c’est que rien neressemble plus à un emballage enpapier-carton ménager qu’un emballageen papier-carton non ménager! Et, en2001, nos équipes de contrôles ontconstaté que 33% des emballages enpapier-carton arrivant en centre de tri n’étaient pas d’origine ménagère.Cela représentait, pour cette année-là,25 millions d’euros de soutiens induspuisque ces emballages n’avaient pascontribué à Eco-Emballages.

Nous avons réagi en très peu de temps.Après une phase de concertation avecl’AMF et sous le contrôle des pouvoirspublics, nous avons mis en place unesérie d’actions qui nous ont permis derevenir à une situation plus conforme ànos engagements contractuels. Nousavons pu maîtriser partiellement cettedérive et retrouver un résultat annuelpositif en 2002.L’hémorragie financière est contenuemais le problème ne sera pas réglé tantque nous paierons aux collectivités dessoutiens à la tonne triée pour desemballages ne faisant pas l’objet d’unecontribution de l’entreprise en amontdu dispositif.

Vous estimez donc qu’il fautrevoir le périmètre d’actiond’Eco-Emballages ?

E.G.: C’est certain. Comme je l’ai dittout à l’heure, nous avons initié un nou-veau comportement. Notre légitimitéreste sur le recyclage des emballages.Mais notre périmètre actuel n’est pasbon car nous travaillons avec les col-lectivités locales, et leur périmètre àelles, c’est le déchet municipal. Notreavenir est donc tout naturellement surle déchet d’emballage municipal, ména-ger et non ménager, à l’exclusion desdéchets industriels et commerciaux.

Cela évacuera de facto la notion dedéchets assimilés. Le système français ygagnera en cohérence, le messageenvoyé au citoyen également.En parallèle, Eco-Emballages est prêteà aider les filières dédiées à s’installeret les faire profiter de son expertise etde son expérience. Avec une mise engarde, toutefois : la mise en place defilières dédiées ne doit pas perturberla collecte sélective des emballagesménagers. Nous travaillons aujourd’huià l’optimisation du dispositif Eco-Emballages et nous avons bien l’inten-tion de réussir.

Justement, quels axes de progrès avez-vous identifiépour les années à venir ?

E.G. : En premier lieu, nous allons opti-miser les dispositifs en place afin de maî-triser la montée des coûts. Cettedémarche est menée en partenariat

▼ ▼ ▼

La semaine du développementdurable a été l’occasion de montrerque le geste de tri est un acte concret de développement durable.“

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Notre avenir esttout naturellementsur le déchet d’emballage municipal, ménager et non ménager, à l’exclusion desdéchets industriels et commerciaux.

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Stratégie

Une société de service

L’optimisation :une démarche de maturité

Les ressourceshumaines au cœur de l’évolution

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C’est grâce à la collecte sélective des emballages ménagers que la France a tenu les objectifs de valorisation fixés pour 2001 par la directiveeuropéenne de 1994.Aujourd’hui,Eco-Emballages entre dans la secondephase de son développement.Soucieuse d’anticiper les évolutions àvenir, décidée à pérenniser le geste de tri,la société a défini de nouveaux axes de progrès. Ces derniers passent parl’optimisation des programmes de collectesélective et par le renforcement desprestations en direction des partenairesdu programme.

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Une démarche de maturitéIl a fallu dix ans pour mettre en place la collecte sélective des emballages ménagers sur tout le territoire. Il faudra encore quelques années pour aider chaque collectivité à dépenser moins tout en fournissant un service de qualité à ses habitants. Les années2000 se sont donc ouvertes sur un nouveau défi pour Eco-Emballages : définir des axesde progrès pertinents et optimiser chaque programme de collecte sélective.

Comme tout processus industriel – sur-tout lorsqu’il n’a que dix ans d’an-cienneté –, la collecte sélective doit s’améliorer sur les plans technique etéconomique. Les objectifs en tonnes de1992 doivent aujourd’hui s’accompagnerd’un impératif de connaissance et de maî-trise des coûts. Industriels, collectivitéset citoyens sauront ainsi que leur effortest juste, pertinent et optimisé.

UN DÉPARTEMENT«EXPERT»Dès 1999, bien avant la fin de la montéeen puissance du programme, Eco-Emballages a créé un département «déve-loppement et optimisation».Trois mis-sions lui ont été confiées :1• Développer au sein d’Eco-Emballagesl’expertise dans les aspects prioritairesque sont la collecte, les centres de tri,la collecte sélective en habitat vertical,l’environnement, la connaissance descoûts, les méthodes et les outils.2• Faire bénéficier de cette expertise les collectivités locales.3• Enrichir cette expertise par la coopé-ration avec les opérateurs privés etpublics ainsi qu’avec l’ADEME.Pour chacun de ces domaines d’exper-tise un ingénieur a été nommé.Ainsi, ledépartement «développement et opti-misation», qui compte huit personnes,est suffisamment structuré pour acquériret transmettre cette expertise.Au-delà de ce département «expert»,l’optimisation devient le pivot de la stratégie d’Eco-Emballages. A tra-

vers l’optimisation des programmes decollecte sélective, toutela société s’assurequ’elle remplit bien lamission qui lui a étéconfiée, mais au meil-leur coût et tout enrespectant la liberté dechoix des collectivitésdans l’organisation et lamise en place des moyens.

DES ACTIONS D’ORESET DÉJÀ CONCRÈTESDepuis deux ans, de nombreuses actionsconfirment la démarche d’optimisationdans laquelle est entré le programmeEco-Emballages.On peut en citer notam-ment quatre.

La création d’outils et de documents d’expertise,créés en partenariat• Le Kit de pilotage de la collecte sélective etson logiciel de calcul des coûts permet-tent aux chefs de projet des collectivitéslocales de réaliser un audit technique etéconomique de leur programme. Ils sontremis à l’issue d’une session de forma-tion de trois jours.• Concevoir et exploiter un centre de tri a été donné à l’ensemble des opérateursprivés et publics, aux bureaux d’étu-des ainsi qu’aux responsables de la collecte sélective dans les collectivitéslocales. C’est aujourd’hui un documentde référence.

> L’optimisation

• Deux documents sur la mise en œuvreet le développement de collecte sélec-tive en habitat vertical ont été édités en2002 à l’attention des élus ou des tech-niciens des collectivités locales et desorganismes HLM.• Un logiciel de gestion de productiondans les centres de tri est actuellement en test avec les membres de la FNADE(Fédération nationale des activités desdéchets).

La formation des chefs de projet des collectivités localesCe module de trois jours leur permetde mettre en œuvre la méthode de dia-gnostic et d’amélioration de la collectesélective. En 2002, plus de 100 chefs de projet ont suivi cette formation.

Un programme d’optimisation initié avec des grandes collectivitésInitié en 2001, ce programme d’étudess’est poursuivi en 2002. Il veut montrer lafaisabilité de la démarche d’optimisationdans des collectivités pratiquant la col-lecte sélective depuis plusieurs années etqui souhaitent l’améliorer.

Le conseil personnalisé aux collectivités localesIl se pratique dans le cadre de la concep-tion des centres de tri (Pau, Saint-Gaudens, Lyon, Nantes, Orléans,Triel-sur-Seine, Nancy, Marseille) et de la miseen place de la collecte sélective en habi-tat vertical. (Lyon, Strasbourg, Rennes,Bordeaux, Grande Syncte, Marseille,Villejuif…).

Séparer les servicesBon nombre de villes ont aujourd’hui une fréquence élevée de collectes des ordures ménagères en centre-ville, correspondant à 6, voire 7, collecteshebdomadaires.

Une étude récente, menée sur une ville du centre de la France, a montré que la répétition de ces collectes était due uniquement à des activités professionnelles(métiers de bouche, en particulier) et ne correspondait donc pas à la mission de base de la collectivité locale.

De ce fait, une organisation différente des collectes a été étudiée, consistant à réduire à 3 le nombre des collectes hebdomadaires des ordures ménagères et à renforcer une collecte déjà existante auprès des établissements sanitaires.L’impact économique actuel, sans remise en cause du mode de financement de la collecte auprès des professionnels, correspond à une réduction de 6% des dépenses de collecte pour la population du centre-ville.

▼ ▼ ▼

L’expertise est le préalable

de l’optimisation

Dix ans pour devenir adulte,c’est peu. C’est pourtant ledéfi qui fut lancé à Eco-Emballages et aux collecti-vités françaises en 1992.

L’objectif était clair : 75% des emballagesménagers devaient être valorisés (recy-clés ou incinérés avec récupération d’énergie) fin 2002.

Le défi a été relevé,et dix ans plus tard, lesrésultats du programme Eco-Emballagessont indiscutables : 80% des emballagesménagers ont été valorisés en 2002, dont63% recyclés.Ce succès est collectif, et chacun des par-tenaires du programme Eco-Emballages –pouvoirs publics, industriels, collectivités,citoyens – a compris l’enjeu économique et

environnemental de la collecte sélectivedes emballages ménagers.Tous ont acceptéde modifier leur comportement et ont agiavec un maximum d’efficacité en restantdans le champ de leurs responsabilités.Le danger serait de se contenter de cesuccès, salué par tous, et de considérercomme un achèvement ce qui n’est enréalité qu’un début.

AMÉLIORER LE TRIÀ LA SOURCE

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MODIFIERL’ORGANISATION

DES COÛTS OPTIMISÉSDernier axe de travail, et non des moin-dres: la connaissance des coûts de la col-lecte sélective et de la gestion globaledes déchets en France.Malgré les apparences, l’élimination desordures ménagères est un système com-plexe dont la collecte sélective n’est qu’undes éléments qui ne peut s’analyser indé-pendamment des autres.Au fil des ans,Eco-Emballages s’est constitué un panel deréférence des coûts qui lui permet demieux appréhender l’impact de telle outelle décision sur un plan économique.On rejoint ainsi l’ambition affichée d’atteindre les objectifs de valorisationau meilleur coût. Les résultats des actionsd’amélioration engagées sur le terrainprouvent déjà la pertinence de la démar-che d’optimisation. A Eco-Emballages – et à ses partenaires – de la généralisersur l’ensemble du territoire… ■

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> L’optimisation

RÉALISERDES ÉCONOMIES

✱ Sittomat

✱ Syndicat intercommunal de l’aire toulonnaise qui regroupe 26 communes.

✱ 490000 habitants, dont 32% demeurent dans des immeubles collectifs.

✱ ParticularitéLa collecte sélective, installée depuis plusieurs années, se fait très majoritairement par apport volontaire,et ce, quel que soit le type d’habitat.

✱ ObjectifDévelopper la collecte sélective en porte-à-porte là où il y a un intérêt économique à le faire.

✱ Valenciennes métropole

✱ Communauté d’agglomération créée en janvier 2002 par la réunion de 3 syndicats.

✱ 200000 habitants, dont 15% résident dans des immeubles collectifs.

✱ ObjectifMaîtriser les dépenses sur tous les fronts.

✱ Échirolles

✱ Commune de l’agglomération grenobloise.✱ 35 000 habitants, dont 75% résident

dans des immeubles collectifs.✱ Objectif

Optimiser la collecte sélective en habitat vertical.

En dix ans, la pertinenceenvironnementale

et sociale de la collectesélective a été démontrée.

Les prochaines années doivent prouver

la pertinence économique du dispositif français.

Cela passe par la connaissancepuis par la maîtrise des coûts.

Alors, la collecte sélective sera un exemple concret,

visible et solide dedéveloppement durable.

Bertrand PaillatDirecteur du département

«développement et optimisation»

L’optimisation sur

le terrainQuatre principaux leviers de réduction des dépenses ont été identifiés à ce jour.Les collectivités peuvent modifier l’organisation de la collecte, étendre son périmètre pour réaliser des économies d’échelle, scinder les services obligatoires (services aux particuliers) des services optionnels (services aux professionnels), ou encore améliorer le tri à la source. La preuve sur le terrain…

”

“

Cette commune réalise en régie la col-lecte des déchets ménagers. Elle fait partie de la collectivité Grenoble Alpesmétropole, à laquelle elle a délégué laresponsabilité du traitement des orduresménagères. Soucieuse d’améliorer la qua-lité des collectes sélectives effectuées dansles immeubles, la ville a testé une opérationd’externalisation des points de collectesur un quartier en 2001 et 2002.Un partenariat étroit avec le gestionnairede ces immeubles, qui a financé la réa-lisation des abris, a été développé et a fortement contribué au succès de cetteopération.Non seulement le taux de refus de la col-lecte sélective a baissé de 40%, mais lemontant total des dépenses de collectesélective a diminué de 37,5%,permettantune réduction des dépenses de collectede tous les déchets ménagers de 3%.Il est à noter que cette opération devrait,sous réserve de confirmation dans letemps de ces résultats, être suivie d’uneréduction de la fréquence de la collectesélective, d’où un nouveau potentiel deréduction des dépenses.

La création de la communauté d’agglo-mération, associée à une échéance pro-che du renouvellement des marchés decollecte et de tri, a été une excellenteopportunité pour réaliser, entre octo-bre 2001 et mars 2002, une étude qui aidentifié et quantifié plusieurs pistes demaîtrise des dépenses, basées principa-lement sur l’homogénéisation des orga-nisations de collecte et comprenant :• la réduction de la fréquence des col-lectes d’ordures ménagères, notamment en centre-ville (mise en place par substi-tution d’une collecte sélective hebdo-madaire et suppression d’une collected’ordures ménagères) ;• la mise en place généralisée d’une col-lecte séparée du verre;• de façon induite, l’harmonisation dessupports de communication auprès deshabitants.A la clé,Valenciennes métropole attendpour 2003 une réduction de 13% desdépenses de collecte et de traitementdes déchets ménagers.

Dans le cadre de l’optimisation de la ges-tion de ses déchets ménagers, la collec-tivité a souhaité revoir l’organisation enplace en développant une collecte sélec-tive en porte-à-porte. L’étude détaillée de son application sur deux des principa-les villes du syndicat,Toulon et La Seyne-sur-Mer,a montré qu’elle pouvait et devaitse faire en remplacement d’une collecteexistante des ordures ménagères et qu’ellene devait pas être généralisée à l’intégra-lité du territoire. Il ressort ainsi que,pourla ville de Toulon, l’optimum économiquecorrespond à un passage à une collectesélective en porte-à-porte pour 20% de lapopulation, les moyens de collecte enapport volontaire étant densifiés et redis-tribués sur le reste du territoire, et quepour la ville de La Seyne-sur-Mer, 15% dela population pourra être desservie enporte-à-porte.

Chaque collaborateur d’Eco-Emballagesdoit donc capitaliser sur son expérience,son vécu et ses compétences afin de lesmettre au service de cet impératif d’opti-misation. «C’est pourquoi le programme deformation Eco-Performance, que nous avonslancé en 2001, décline deux grands thèmes:le savoir-faire et le “savoir-être”», affirmeMarie-Laurence Leroy.

LES SAVOIR-FAIRELe développement des savoir-fairerépond à une logique d’approfondisse-ment des compétences liées aux métiersd’Eco-Emballages. « Plus largement, ces formations visent à diffuser une culture commune et à encourager un discours homo-gène», commente Marie-Laurence Leroy.Plusieurs thématiques ont été proposéesaux cadres, qui représentent 60 % deseffectifs d’Eco-Emballages.A titre d’exem-ple, l’un des modules,conçu en partenariatavec l’ESSEC, identifie les rôles de l’em-ballage dans une politique marketing.Essentiel pour collaborer avec les collec-

* Ce ratio est comparable à celui d’une entreprise de haute technologie ou très innovante (le taux moyen s’établit à 2,5%, et la plupart des PME se contentent du seuil légal de 1,5%).

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Au cœur de l’évolutiond’Eco-EmballagesCréée en l’an 2000, la direction des ressources humaines d’Eco-Emballages est née de la nécessité d’accompagner la croissance de la société et le développement de la collecte sélective en France.La formation, pointue et diversifiée, autant dédiée à l’interne qu’à tous les acteurs locaux de la collecte, est un élément essentiel de progrès.Bilan, évaluation et perspectives.

Fin 1993, Eco-Emballagescomptait 44 collaborateurs.Le dispositif Eco-Emballagesse mettait en place et laFrance n’avait que quelques

milliers de trieurs.Fin 2002, 150 personnes sont la forcevive de la société.Réparties entre le siègeet 6 directions régionales (dont une toutenouvelle pour les DOM),elles ont permisà Eco-Emballages de respecter les objec-tifs fixés en 1992.Aujourd’hui, un nouveau challenge lesattend: l’optimisation du dispositif de col-lecte sélective.«Pendant les dix premières années, les col-laborateurs d’Eco-Emballages ont passé beau-coup de temps à convaincre les uns et lesautres “d’entrer” dans le dispositif, expliqueMarie-Laurence Leroy,directrice des res-sources humaines d’Eco-Emballages.Aujourd’hui, le tri des emballages ménagersétant quasiment généralisé, ils doivent tra-vailler à la simplification et à la maîtrise descoûts de ce dispositif.»

tivités locales,un autre programme permetde mieux cerner les circuits de décision etles modalités de fonctionnement des insti-tutions publiques.Les thèmes sont renou-velés en permanence. «Nous proposeronsd’ici à la fin 2003 une nouvelle formationcentrée sur la thématique de l’environnement.Son objectif : comprendre la naissance et lesenjeux des citoyennetés émergentes», ajouteMarie-Laurence Leroy.

LE «SAVOIR-ÊTRE»Les formations axées sur le «savoir-être» déclinent des sujets centrés sur laprise de parole, les techniques de négo-ciation, la formation de formateurs… Lesnon-cadres ont également l’opportunitéd’approfondir des sujets divers.Ces formations sont appréciées pour plusieurs raisons. «D’abord, pour la qua-lité des intervenants, rigoureusement triés sur le volet.Tous les programmes sont faitssur mesure pour Eco-Emballages.C’est ensuiteune occasion pour les équipes de différentesrégions de se retrouver et de se parler. C’est,enfin et surtout, la réponse à un besoin réelet exprimé»,estime Marie-Laurence Leroy.Pour créer à chaque fois de nouvellesdynamiques, les formations sont organi-sées de façon hétérogène selon les fonc-tions et les origines géographiques. Ellessont aussi adossées à des rencontres plusinformelles et conviviales.« Les formations sont un vecteur fort pour prendre du recul par rapport à son acti-vité, son quotidien et se projeter dans l’avenir.Elles contribuent à faire émerger une culturede progrès constant et engendrent une ému-lation», souligne Marie-Laurence Leroy.

LES INITIATIVESL’accompagnement et l’optimisation sontau cœur des initiatives développées enexterne.Une particularité d’Eco-Emballagesdepuis 1993 est d’offrir des formationsaux collectivités locales. «Ces formationsqui ont pour but de “faire savoir” et “fairecomprendre” vont être amplifiées et ouver-tes à d’autres partenaires», prévoit Marie-Laurence Leroy. Pour l’instant, troispublics cibles en ont profité :• Les ambassadeurs du triEn partenariat avec l’association Ecole etnature, une cinquantaine de formations(modules de cinq jours) ont été propo-sées depuis l’an 2000 à plus de 500 ambas-sadeurs du tri.Objectif: accompagner leursanimations en milieu scolaire en leur don-nant outils pédagogiques et « astuces»pour sensibiliser et capter l’attention desjeunes publics.• Les chefs de projet en collectivité localeIls peuvent suivre deux niveaux de for-mation. Le premier s’adresse aux chefsde projet qui débutent dans la collectesélective et qui y acquièrent des tech-niques basiques. Le second est destiné àceux qui sont arrivés professionnellement

à maturité; ils bénéficient d’un programmed’optimisation pour dégager des pistesd’amélioration selon l’évolution ducontexte local.Ce programme laisse uneplace de plus en plus importante à ladimension financière.• Les élusLes élus sont très demandeurs de for-mations, d’autant que les dernières élec-tions municipales ont renouvelé plus de lamoitié d’entre eux. Ils peuvent bénéficierd’une formation conçue comme une ani-mation via un support multimédia qui,progressivement, élargit les thèmes selonles problématiques et contextes en cours.Les thèmes sont divers et variés:maîtrisedes coûts, habitat vertical, prévention etréduction à la source, politique d’achaten matière de produits recyclés…Pour 2004,Eco-Emballages envisage dedévelopper une offre de servicespour les industriels et les associa-tions. «Eco-Emballages est aucœur d’un dispositif comprenantdes entreprises, des élus etdes associations ; nousdevons jouer cette carte“multiculturelle” jusquedans nos forma-

> Les ressources humaines Eco-Emballages

consacre 6,2%de sa masse salariale

à la formation.*

tions. L’optimisation passe aussi par le savoiret la compréhension de chacun de nos parte-naires», conclut Marie-Laurence Leroy. ■

La formation en chiffres

12360élus reçus en dix ans dans le cadre de la formation.

1800ambassadeurs du tri formés depuis 1994.

1940chefs de projetformés depuis 1994.

”“ Maintenant que nous avons atteint un seuil

de maturité, nous allons vers plus de conseil,de gestion, de services en général. A terme,nous aurons besoin de salariés avec de l’expérience et un potentiel d’évolution en matière d’encadrement.

Marie-Laurence LeroyDirectrice des ressources humaines

Mesdames et Messieurs les actionnaires,

Nous vous avons réunis enassemblée générale mixte,conformément aux dispo-sitions des statuts, pourvous rendre compte de

notre gestion et soumettre à votreapprobation le bilan et les comptes decet exercice, écoulé du 1er janvier au31 décembre 2002.L’exercice 2002 a été caractérisé par :• la continuité de la montée en puissance

des populations sous contrat et despopulations trieuses;

• la maîtrise des soutiens à la tonne triéenotamment papier-carton dans le cadrede la stricte application de l’agrémentd’Eco-Emballages ;

• un résultat positif pour contribuer àcouvrir la situation nette négative d’Eco-Emballages.

Si le nombre de contrats a peu augmenté(1220 à fin 2002, contre 1207 à fin 2001)car de nombreuses intercommunalités se sont restructurées dans le cadre del’application de la loi Chevènement, lapopulation sous contrat est passée de50 millions d’habitants à 53,7 millions(+ 7,4 %) et la population trieuse de42,5 millions d’habitants à 49 millions(+ 15,3%).

L’exercice 2002 marque ainsi la fin du déve-loppement territorial d’Eco-Emballages entermes de contrats et un infléchissement de la croissance des trieurs qui se feradésormais à un rythme inférieur.

Après la constatation en 2001 d’une sous-provision des tonnages principalementpapier-carton pour les exercices 2000 et2001, Eco-Emballages s’est rapprochéetant des ministères d’agrément que de ses partenaires dans le dispositif,notamment les collectivités locales autravers de l’Association des maires deFrance, et les repreneurs au travers dela filière Revipac.

Des mesures de contrôle et de suivi ontété mises en œuvre, aboutissant à unemeilleure maîtrise des dépenses au titre de l’exercice 2002, pendant lequel moinsde 330000 tonnes de papier-carton aurontété soutenues par Eco-Emballages alorsque la tendance des années précédentesdevait mener à un tonnage supérieur à350000 tonnes.

BUDGETLe budget 2002 prévoyait un résultatpositif de 7 M€. Le réel 2002 s’établit à 9,93 M€ contribuant par là même à couvrir une partie significative de lasituation nette négative qui s’élevait à

- 25,9 M€ à fin 2001 et qui s’établitaujourd’hui à - 16 M€.L’entreprise est donc, comme l’assembléegénérale s’y était engagée l’an dernier, surla voie de son redressement financier.

COMPTE DE RÉSULTATConcernant le compte de résultat, au titredes recettes, les contributions perçuesen 2002 auprès des producteurs, impor-tateurs et distributeurs se sont élevées à304 M€ pour 9 903 adhérents contre198,9 M€ en 2001 et pour un montantbudgété de 282 M€, et ce, suite à l’aug-mentation du barème au 1er avril 2002.Les régularisations sur les exercices anté-rieurs se montent à 4,9 M€ (à compareraux 10,7 M€ de 2001).Les rétroactivités perçues au titre desexercices antérieurs pour les nouveauxadhérents 2002 s’élèvent à 7,2 M€ contre1,2 M€ en 2001 pour 814 nouveaux adhé-rents contre 618 résiliations.L’augmentation des contributions reçuesen 2002 par rapport au budget prévu (+ 22 M€) est due pour une large part àune augmentation de l’activité, constatéeau travers des déclarations 2001 reçues en2002 et à une modification de la part dechaque matériau dans le «mix emballage»au profit du plastique, dont la contribu-tion unitaire est plus élevée que celle desautres matériaux.

Rapport de gestiondu conseil d’administrationDans cette partie du rapport annuel consacrée aux éléments financiers,Eco-Emballages vous propose le rapport de gestion du conseil d’administration présenté à l’assemblée générale du 24 juin 2003 ainsi que les principales données financières de l’entreprise Eco-Emballages SA.*

Etats financiers

* Eco-Emballages tient à la disposition de tout actionnaire qui en ferait la demande l’intégralité des états financiers de l’entreprise.

> Les états financiers

3 73 6

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Les éléments financiers

3 9

DÉPENSESAu titre des dépenses, Eco-Emballages,à fin 2002, était engagée auprès de1 220 intercommunalités (représentant29 400 communes) contre 1 207 (repré-sentant 26 013 communes) à fin 2001.Ces contrats couvrent 53,7 millions d’habitants, dont 49 millions sont actuel-lement desservis par un dispositif de col-lecte sélective multimatériaux (contre42,5 millions à fin 2001). Environ 2,8 mil-lions de tonnes ont été valorisées, dontplus de 2,2 millions recyclées. Ceci cor-respond à un taux de recyclage de 63%et un taux de valorisation de 80 % du gisement de 3,5 millions de tonnescontribuant à Eco-Emballages (base del’objectif fixé en 1992).Les charges enregistrées en 2002 se sontélevées à 296,4 M€, y compris les pro-visions sur exercices antérieurs mais noncompris les provisions sur actif circulant,contre 282,9 M€ en 2001, en augmen-tation de 4,8%.Elles se répartissent comme suit :• 270,1 M€ pour les collectes sélectives,

soit 91% du total des dépenses, dontprès de 257,3 M€ pour les collectivitéslocales contre 238,5 M€ en 2001 (enaugmentation de 8 %). Ce poste est en nette augmentation par rapport aubudget fixé à 247 M€, et ce, malgré la maîtrise du flux du papier-carton soutenu. Cette hausse est la contre-partie de l’augmentation du gisementplastiques constatée au niveau desrecettes puisque environ 135000 ton-nes d’emballages plastiques auront étésoutenues en 2002 pour seulement120000 tonnes budgétées. Par ailleurs,quelques autres soutiens ont pu êtredifférents des estimations budgétaires:en moins pour la participation Valorplastou les soutiens à la valorisation éner-gétique, en plus pour les soutiens audémarrage ou à la logistique ;

• 1,6 M€ pour la recherche, le déve-loppement et les études en réductioncontinue par rapport aux exercicesprécédents (2,91 M€ en 2001) ;

• 5,6 M€ pour la communication, enforte réduction par rapport à 2001(15,6 M€) compte tenu de l’arrêt de laprésence d’Eco-Emballages dans lesmédias grand public (télévision, radio);

• 19,1 M€ pour les frais de fonctionne-ment établis en pourcentage à 6,4%du total des dépenses.

Enfin, les produits financiers s’élèvent en 2002 à 2,4 M€ (déduction faite des frais sur titres) contre presque 5 M€

en 2001.

BILANLe bilan traduit l’ensemble de ces évé-nements.Le passif, d’environ 228,3 M€ en augmentation d’environ 110 M€, estessentiellement composé des dettes d’ex-ploitation pour 202 M€ (dont essentiel-lement 180,9 M€ à l’égard des collecti-vités locales, soit environ huit mois dedélai de règlement, en légère baisse parrapport à 2001, ainsi que des dettes fis-cales et sociales pour 20,9 M€ consti-tuées principalement par la TVA et lescharges sociales).

L’actif se compose :• des disponibilités de trésorerie pour

112, 5 M€ dont il convient de déduireles emprunts bancaires à hauteur de42,5 M€ pour établir une situationnette de trésorerie de 70 M€ en sen-sible augmentation par rapport à 2001;

• des créances clients (103,8 M€ contre66,3 M€ en 2001) correspondantessentiellement aux factures émises endécembre 2002 (à hauteur de plus de90%). Le crédit clients reste stable parrapport à l’exercice précédent malgréla hausse du barème.

La situation nette cumulée s’établit donc à - 16 M€

contre - 25,9 M€ en 2001

L’exercice 2003 permettra à Eco-Emballages d’atteindre 53 millions d’ha-bitants desservis (plus 4 millions environ)par un dispositif de collecte sélective surun total de 55 millions d’habitants souscontrat.

Les citoyens trieurs permettront la valo-risation de plus de 3,2 millions de tonnesde matériaux dont 2,4 millions recycléespendant cette année,sur les 3,5 millions detonnes d’emballages ménagers ayantcontribué à Eco-Emballages.

RECETTESLes recettes devraient s’établir à 334 M€

soit à un niveau supérieur à celui de 2002puisque le barème s’appliquera sur l’en-semble de l’exercice 2003.Les dépenses pourraient, quant à elles,s’élever à 322,5 M€ laissant apparaître unexcédent comptable de l’ordre de 11,5 M€

(en tenant compte des produits financiers)permettant de réduire la situation nettenégative de l’entreprise à environ 4 M€.Les perspectives pour l’exercice 2004 ne permettant pas d’assurer avec certi-tude un retour à une situation nette posi-tive, le conseil d’administration a décidé

d’anticiper l’augmentation du barème producteurs au 1er janvier 2004. Cettemesure s’accompagnera également de laréduction à un niveau minimum de l’en-semble des frais propres à Eco-Emballages(études, communication et frais de fonc-tionnement).

PERSPECTIVES 2003L’année 2003 sera l’année de renégociationavec les ministères d’agrément et les collectivités locales du dispositif Eco-Emballages,• tant sur les soutiens, qui devront être

reconstruits sur la base d’un systèmedont la montée en puissance est ter-minée,

• que sur les modalités techniques (spé-cifications de qualité) et de communi-cation.

Devront être prises en compte lesrecommandations issues des réflexionsdu Conseil national des déchets ainsi que les nouveaux objectifs de la direc-tive européenne à transcrire dans la loifrançaise.Enfin, l’expérience acquise par Eco-Emballages et ses partenaires en dixannées de collecte sélective permettrad’introduire dans le nouveau barème lesaxes d’optimisation et de réduction descoûts de collecte et de tri et de les inté-grer dans les nouveaux soutiens.

Le conseil d’administration informe l’as-semblée que, conformément aux statutsmis en harmonie avec la loi relative auxnouvelles régulations économiques, il aété décidé lors de la séance le 7 octobre2002 de confier l’exercice de la directiongénérale de la société à une personne dis-tincte de celle du président du conseild’administration et portant le titre dedirecteur général.

Enfin, cette année, se tiendra une assem-blée générale mixte afin d’inscrire à l’ordre du jour, comme la loi l’impose, unprojet de résolutions à l’effet de déciderou non d’une augmentation de capitalréservée aux salariés (article L.225-129VII alinéa 2 du Code de commerce),étant donné que les salariés n’ont aucune participation dans le capital social d’Eco-Emballages au 31 décembre 2002.Nous vous indiquons que le conseild’administration s’est prononcé pour lerejet de la mise en œuvre d’une telle aug-mentation, considérée comme incompa-tible avec la nature particulière de la mis-sion d’Eco-Emballages et de sa structured’actionnariat. ■

3 8

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ACTIF (EN EUROS) EXERCICE 2002 (AU 31.12.2002)EXERCICE 2001

(AU 31.12.2001)

BRUT AMORTISSEMENTS NET NETET PROVISIONS

Frais d’établissement 0,00 0,00 0,00

Logiciels 862 065,23 799 235,71 62 829,52 64 092,95

Immobilisations corporelles 2 804 307,86 1 903 000,71 901 307,15 950 566,89

Immobilisations financières 208 548,81 208 548,81 204 259,71

TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ 3 874 921,90 2 702 236,42 1 172 685,48 1 218 919,55

Avances et acomptes versés 1 637,61 1 637,61 1 637,61

Créances adhérents 106 824 942,41 3 056 552,99 103 768 389,42 66 301 272,91

Créances diverses 11 317 004,56 744 469,55 10 572 535,01 9 882 492,29

Valeurs mobilières de placement 112 681 569,68 184 000,00 112 497 569,68 33 603 253,08

Disponibilités 1 691,61 1 691,61 5 884 209,60

Charges constatées d’avance 302 550,49 302 550,49 1 376 628,59

TOTAL ACTIF CIRCULANT 231 129 396,36 3 985 022,54 227 144 373,82 117 049 494,08

TOTAL GÉNÉRAL 235 004 318,26 6 687 258,96 228 317 059,30 118 268 413,63

PASSIF (EN EUROS) EXERCICE 2002 EXERCICE 2001

Capital 1 828 800,00 1 829 388,21

Réserve indisponible 588,21 0,00

Résultat de l’exercice et report à nouveau - 17 785 209,08 - 27 715 416,11

CAPITAUX PROPRES - 15 955 820,87 - 25 886 027,90

PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00

Emprunts auprès des établissements de crédit 42 499 332,22 0,00

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 180 870 906,68 127 793 921,39

Dettes fiscales et sociales 20 900 686,27 16 360 520,14

Dettes diverses 1 955,00 0,00

244 272 880,17 144 154 441,53

TOTAL GÉNÉRAL 228 317 059,30 118 268 413,63

Bilan

Les éléments financiers

CRÉANCES (en euros) ..............................103 768 389,42Celles-ci se décomposent comme suit :

Les créances adhérents représentent principalement la facturation de décembre 2002.La provision pour créances douteuses concerne principalement le risque de non-recouvrement des contributions d’adhérents en contentieux avec Eco-Emballages et accessoirement des adhérents faisant l’objet d’une procédure de redressement judiciaire.

AnnexeINFORMATIONS RELATIVES AUX POSTES DU BILAN

TOTAL

Adhérents 104 940 497,47

Adhérents effets à recevoir 1 884 444,94

TOTAL 106 824 942,41

Provisions 3 056 552,99

TOTAL CRÉANCES NETTES 103 768 389,42

CRÉANCES DIVERSES (en euros) ..............10 572 535,01

TOTAL

Créances de TVA 3 721 988,91

Créances sur dégrèvement de taxe professionnelle 22 564,32

Créances relatives à l’impôt sur les sociétés 6 213 217,93

Avances et acomptes au personnel 27 449,55

Comité d’entreprise 760,24

Autres débiteurs(dont avance à LT consentie à Repol 744 K€) 1 331 023,61

Provisions sur Repol - 744 469,55

FACTURES FACTURES ACOMPTES TOTALREÇUES NON PARVENUES VERSÉS

Dettes collectivités locales 1 093 457,46 260 683 204,38 - 144 730 120,29 117 046 541,55

Dettes communication locale 0 64 994 592,10 - 1 666 830,42 63 327 761,68

Sous-total collectivités locales et filières 1 093 457,46 325 677 796,48 - 146 396 950,71 180 374 303,23

Dettes autres fournisseurs 1 239 312,93 1 267 067,64 - 2 011 414,73 494 965,84

Sous-total autres fournisseurs 1 239 312,93 1 267 067,64 - 2 011 414,73 494 965,84

TOTAL GÉNÉRAL 2 332 770,39 326 944 864,12 - 148 408 365,44 180 869 269,07

DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS (en euros) ............................................................................180 869 269,07Celles-ci ont toutes une échéance inférieure à 1 an et se décomposent comme suit :

DETTES PROVISIONS POUR CHARGES À PAYER TOTAL

Dettes au personnel 35 567,48 935 608,54 971 176,02

Dettes aux organismes sociaux 1 505 521,37 1 505 521,37

Dettes relatives à la taxe sur la valeur ajoutée 18 325 069,89 0 18 325 069,89

Autres taxes diverses 98 918,99 0 98 918,99

TOTAL 18 459 556,36 2 441 129,91 20 900 686,27

DETTES FISCALES ET SOCIALES (en euros)................................................................................................................20 900 686,27Elles concernent principalement les dettes envers le personnel, les organismes sociaux,la TVA collectée et les autres impôts :

4 1

Les éléments financiers

EN EUROS EXERCICE 2002 (AU 31.12.2002)

EXERCICE 2001 (AU 31.12.2001)

Chiffre d’affaires net 303 931 116,37 198 818 931,92

Reprise sur amortissements et provisions 5 885,65 1 001,81

Reprise sur provisions pour charges futures - 45 591 669,83

Subventions d’exploitation - -

Autres produits 170 260,61 199 753,72

TOTAL DES PRODUITS D’EXPLOITATION 304 107 262,63 244 611 357,28

Achats de matières premières et autres approvisionnements 271 176 534,78 248 880 709,78

Autres achats et charges externes 12 886 818,25 23 422 240,77

Impôts et taxes 830 157,84 587 051,11

Salaires et traitements 6 462 809,72 6 098 574,71

Charges sociales 3 228 283,20 3 123 548,46

Dotations aux amortissements sur immobilisations 565 131,28 524 228,23

Dotations aux provisions sur actif circulant 956 916,78 232 475,27

Dotations aux provisions n’ayant pas supporté l’impôt - -

Dotations aux provisions ayant supporté l’impôt - -

Autres charges 204 805,83 230 652,81

TOTAL DES CHARGES D’EXPLOITATION 296 311 457,68 283 099 481,14

RÉSULTAT D’EXPLOITATION 7 795 804,95 (38 488 123,86)

Produits financiers sur placements 2 909 034,73 5 536 675,62

Autres intérêts et produits assimilés 118 226,49 63 601,33

Reprises sur provisions et transferts de charges 264 988,68 -

Différences positives de change 0,05 15,98

Résultat de l’exercice et report à nouveau 3 292 249,95 5 600 292,93

Dotations aux amortissements et provisions 184 000,00 264 988,68

Charges nettes sur VMP 144 710,82 14 403,68

Intérêts et charges assimilées 112 646,22 325 771,46

Différences négatives de change 0,01 57,79

TOTAL DES CHARGES FINANCIÈRES 441 357,05 605 221,61

RÉSULTAT FINANCIER 2 850 892,90 4 995 071,32

RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS 10 646 697,85 (33 493 052,54)

Produits exceptionnels sur opération de gestion 49 899,71 5 197,53

Produits exceptionnels sur opération en capital - -

TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS 49 899,71 5 197,53

Charges exceptionnelles sur opération de gestion 766 390,59 3 991,26

Charges exceptionnelles sur opération en capital - -

TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES 766 390,59 3 991,26

RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (716 490,88) 1 206,27

Impôt sur les bénéfices - (5 776 430,16)

TOTAL DES PRODUITS 307 449 412,29 250 216 847,74

TOTAL DES CHARGES 297 519 205,32 277 932 263,85

RÉSULTAT 9 930 206,97 (27 715 416,11)

Compte de résultat

4 0

4 3

CHIFFRE D’AFFAIRES ..................................................................................................................303 931 116,37Le chiffre d’affaires se décompose comme suit :

INFORMATIONS RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT

AUTRES INFORMATIONS

Appels de fonds de 2000 (à régulariser sur 2002) 291 838 219,93

Régularisations sur déclarations 4 857 938,84

Rétroactivité appliquée aux nouveaux adhérents 7 234 957,60

TOTAL CONTRIBUTIONS ADHÉRENTS 303 931 116,37

LIBELLÉ TOTAL 2002 TOTAL 2001

Soutien tonnes triées 215 351 387,28 196 586 652,80

Péréquation transport 16 162 410,71 11 247 213,27

Valorisation énergétique 14 359 326,55 16 046 366,36

Optimisation 1 003 150,71 576 802,37

Tri complémentaire - 3 437 857,28 - 2 325 290,46

Communication locale 23 671 200,94 21 490 624,31

Investissement conteneurs 3 027 588,88 3 291 969,03

TOTAL SOUTIEN AUX COLLECTES 270 137 207,79 246 914 337,68

Recherche et développement 634 508,16 1 628 026,70

Études 818 724,03 1 052 449,75

Communication nationale 4 003 276,97 12 236 984,00

Frais structure + sous-traitance 8 470 451,85 10 471 152,42

Impôts et taxes 829 342,07 587 051,11

Frais de personnel 9 691 092,92 9 222 123,17

Dotations aux amortissements 565 131,28 524 228,23

Autres charges 204 562,80 230 652,81

TOTAL FRAIS DE FONCTIONNEMENT 19 760 580,92 21 035 207,74

TOTAL GÉNÉRAL * 295 354 297,87 282 867 005,87

* Hors provisions sur actif circulant.

CHARGES D’EXPLOITATION (hors dotations aux provisions pour prestations à fournir) .............................295 354 297,87Elles se ventilent de la façon suivante :

Les éléments financiers

4 2

ENGAGEMENTS FINANCIERS

Les engagements financiers d’Eco-Emballages correspondent aux soutiens prévus dans le cadre des 1 220 contratsmultimatériaux signés au 31 décembre 2002 et dont l’échéance la plus éloignée s’établit à fin 2009. Ceux-ci correspondent à la meilleure estimation – conformément à l’agrément d’Eco-Emballages à renouveler au 1er janvier2005 – de l’engagement financier potentiel dans le cadre de notre mission d’intérêt général pour les années 2004 à 2009. Le montant budgété pour l’année 2003 est de 295 855,00 K€ et de 1 210 032,57 K€ pour les années 2004 à 2009.Les engagements financiers d’Eco-Emballages liés aux indemnités de départs à la retraite correspondent à la valeuractuelle probable des droits des salariés lors de leur départ en retraite en termes de mois de salaire et de niveau de salaire, en tenant compte de la probabilité de départ et de décès de ces salariés avant l’âge de la retraite. Cetengagement s’élève à environ 135 K€.

Conception et réalisation

Photos : Stéphane de Bourgies - Laurence Godart - Bernard Martinez - Philippe Renault -

Photothèque Eco-Emballages - Studio Pons - Getty Images.

Imprimé sur papier recyclé