Rapport annuel - SWI swissinfo.ch · cours de la période sous revue, 8 établisse-ments ont rejoint l’Association. 2 autres ... les AFBS News (informations de caractère général)

Rapport annuel

Association des banques étrangères en Suisse 2008

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Avant-propos

2008, année fatidique

Il y a un an, nous constations dans ces mêmeslignes: «… puis, en janvier 2008, le baromè-tre boursier s’est carrément effondré, inci-tant au scepticisme quant aux perspectivesconjoncturelles pour l’année en cours». Noussavons aujourd’hui que ces doutes étaient plusque fondés. En définitive, la chute du baro-mètre boursier a été la seule constante d’uneannée riche en événements: crise de liquidité,misère du crédit, haro sur les banques, étati-sation d’établissements bancaires, insolvabili-té d’établissement prestigieux – voilà que desphénomènes auxquels nous n’avions jamaisencore été confrontés, sont désormais, sanscrier gare, à l’ordre du jour.

Ces turbulences et ces incertitudes n’ont pasépargné la marche des affaires des banquesétrangères: en 2008, les revenus ont subiune diminution notable et ils devraientcontinuer de baisser cette année car lesplaies ouvertes par la crise financière ne sontpas encore guéries. Le secteur bancaire etfinancier reste instable et les prévisions sontà la récession dans le monde entier.

Qui plus est, une vague de réglementationsnouvelles s’apprête à déferler. Le public ré-clame de longue date un resserrement del’architecture réglementaire des marchés fi-nanciers internationaux. Or, on ne voit rienencore se dessiner, pas même l’esquissed’une reconstruction. Le doute plane mêmesur le nom du ou des pays aptes à endosser lerôle de primus inter pares et reconnuscomme tels. Les Etats-Unis et la Grande-Bretagne ont perdu beaucoup de leur cré-dit, les Etats d’Europe continentale se sontrepliés sur eux-mêmes et, de la Commissioneuropéenne aux autres organisations inter-nationales, aucune ne dispose de l’autoritépolitique nécessaire ni d’instruments suffi-sants pour assumer la place de leader.

Le cadre des activités de banque privée, luiaussi, va changer par suite de la crise finan-cière. Partout dans le monde, toujours plusde voix s’élevaient pour demander davan-tage de transparence sur la clientèle.

La Suisse a réagi et s’est déclarée disposée àjouer le jeu de l’entraide administrativepour tout délit fiscal. Ce faisant, le cœurmême du secret bancaire – la protection dela sphère privée – reste préservé et l’échan-ge automatique d’information exclu. Unefois de plus la Suisse a ainsi démontré sa vo-lonté d’accéder à l’injonction de la coopéra-tion accrue avec des autorités étrangèressans compromettre pour autant la discrétionque requièrent les relations avec la clientèle.Toutefois, les procédures et conditions d’en-traide administrative restent à être définies.

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Les banques étrangères en Suisse

Les banques étrangères en Suisse sont des en-tités indépendantes organisées selon le droitsuisse et soumises à la surveillance des mar-chés financiers suisse, dont l’actionnaire prin-cipal est étranger ou dans lesquelles un ac-tionnaire étranger exerce une influence pré-pondérante. Ces banques soit sont des filialesde banques étrangères, soit appartiennent àdes établissements étrangers non bancaires,soit encore sont entre des mains privées. Ju-ridiquement, elles sont totalement assimiléesaux banques dont l’actionnariat est suisse.Sont également désignées par le terme debanque étrangère les succursales de banquesétrangères, autrement dit des filiales juridi-quement dépendantes. Elles aussi relèvent dela surveillance bancaire suisse mais sont sou-mises à des exigences réglementaires supplé-mentaires.Les 154 banques ayant un actionnaire princi-pal étranger et entretenant des succursalesjouent un rôle essentiel sur la place financièresuisse.

La majorité des banques étrangères ont leursiège principal à Zurich (72) ou à Genève(48). Lugano est également un centre finan-cier important (15), notamment parce que laplupart des banques étrangères détiennentune succursale dans le Tessin.Parallèlement aux banques étrangères, cer-tains établissements étrangers opèrent en

Suisse en tant que négociants en valeurs mo-bilières. Essentiellement actifs dans le com-merce des titres ou la gestion de fortune, ilssont soumis eux aussi à la surveillance del’Autorité fédérale de surveillance des mar-chés financiers FINMA.

Les représentants de fonds étrangers, qui sontsoumis à la Loi fédérale sur les placementscollectifs de capitaux, occupent une placeimportante dans le paysage financier suisse,qui est l’un des principaux marchés d’Eu-rope pour la distribution de fonds de place-ment. Quelque 60% des fonds autorisés àl’appel au public en Suisse sont des fondsinternationaux de promoteurs étrangers. Afin mars 2009, plus de 3800 fonds de pro-moteurs étrangers, dont 190 domicilés enSuisse, étaient autorisés à la vente en Suisse(contre 2600 fonds de promoteurs indigè-nes).

L’Association des banquesétrangères en Suisse

Fondée en 1972, l’Association des banquesétrangères en Suisse regroupe des banquessous contrôle étranger, des succursales debanques étrangères, des négociants en va-leurs mobilières en mains étrangères ainsique des directions et des représentants defonds de placement ayant un actionnaireprincipal étranger. Au 30 avril 2009 elle

Portrait

Importance des banques étrangères

(part dans le secteur bancaire)

48% des établissements bancaires

15% des emplois

17% des revenus bruts

2% (approximativement) de la valeur

ajoutée du secteur bancaireestimations propres

Les banques étrangères selon leur structure

juridique

101 filiales de banques étrangères

22 filiales d’établissements étrangers non

bancaires ou ayant un actionnaire

principal, privé étranger

31 succursales de banques étrangèreschiffres au 31 décembre 2008

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comptait 148 établissements membres. Aucours de la période sous revue, 8 établisse-ments ont rejoint l’Association. 2 autresl’ont quittée par suite de fusion ou derachat et 3 ont terminé leur activités enSuisse.

But de l’Association

L’Association s’engage à ce que les établisse-ments étrangers et leurs services soient missur un pied d’égalité à ceux des acteurs suis-ses. Elle s’oppose aux réglementations quientravent l’accès au marché. Elle appuie lesinitiatives visant à renforcer la compétitivitéde la place financière helvétique, et notam-ment celles qui prônent la préservation de lasphère privée de la clientèle bancaire, la for-mation de base et continue du personnel, lapromotion de services innovants ainsiqu’une réglementation efficace et neutre auregard de la structure des entités qui y sontsoumises.Son Comité détermine la politique de l’As-sociation. Les délégués des banques mem-bres représentent les banques étrangèresdans les organes et commissions de l’Asso-

ciation suisse des banquiers, de la SwissFunds Association SFA et dans les co-mités d’autres organisations. Ils sont soute-nus dans leur tâche par le Secrétariat, qui ason siège à Zurich et gère les activités del’Association.

Activités

L’Association informe constamment sesmembres des réformes de politique bancaireen cours et des travaux préparatoires sur lesinnovations prudentielles à venir. Elle publieles AFBS News (informations de caractèregénéral) et les AFBS Info, qui renseignentsur des sujets relevant du secteur bancaire etfinancier.L’Association organise à Genève, Lugano etZurich un grand nombre de réunions d’in-formation et de forums de discussion consa-crés à des sujets d’actualité. Une liste desprincipaux événements figure dans la chro-nologie Manifestations internes.Le site Internet de l’Association contientde nombreux textes, graphiques, articles,interviews et présentations sur les banquesétrangères et leur Association, ainsi que surdes sujets importants de politique bancaire.Si l’Association des banques étrangères seréjouit que ces informations suscitent unécho très large, elle n’en demande pas moinsd’en préciser la source.

Portrait

Nombre de membres et d’observateurs

111 banques sous contrôle étranger

17 succursales de banques étrangères

12 autres prestataires de services financiers

ayant un actionnaire principal étranger

8 observateurs (membres passifs)chiffres au 30 avril 2009

Secrétariat

Dr Martin Maurer, Secrétaire géneral

Raoul Würgler, Secrétaire géneral adjoint

Lucia Nötzli-Rossi, Office Manager

www.foreignbanks.ch

– Les banques membres et leurs activités

– Informations spécialisées

– Statistiques et graphiques sur les

banques étrangères

– AFBS – qui sommes-nous?

– AFBS News

– Articles – conférences – publications

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Organes

Association des banques étrangères en Suisse

Comité

Dr Alfredo Gysi, PrésidentPrésident de la Direction générale, BSI SA, Lugano

Eduardo Leemann, Vice-présidentPrésident du Comité de direction, Falcon Private Bank SA, Zurich

Maurice Monbaron, Vice-présidentVice-Président du Conseil d’administration, Crédit Agricole (Suisse) SA, Genève

Brunello Perucchi, TrésorierDirecteur général, Banca Popolare di Sondrio (Suisse) SA, Lugano

Dr Christian A. CamenzindChief Executive Officer, Banque Sal. Oppenheim jr. & Cie (Suisse) SA, Zurich

Benoît H. DumontPrésident du Conseil d’administration, J.P. Morgan (Suisse) SA, Genève

Hans RothPrésident du Directoire, LGT Bank (Suisse) SA, Bâle

Dr Hans-Jürgen KochHead of PWM International et Chief Executive Officer,Deutsche Bank (Suisse) SA, Zurich

Javier ArúsDirecteur général, Banco Santander (Suisse) SA, Genève

Yves SteinChief Executive Officer, Fortis Banque (Suisse) SA, Genève

Hans-Rudolf SchaubManaging Director, BNP Paribas (Suisse) SA, Bâle

Gerhard H. MüllerChief Executive Officer, RBS Coutts Bank SA, Zurich

Dr Christian De PratiChief Executive Officer, Merrill Lynch Capital Markets SA, Zurich

Joachim H. SträhleChief Executive Officer, Banque Sarasin & Cie SA, Bâle

Réviseurs

Ermanno Bianchi, Directeur, PKB PRIVATBANK SA, Lugano

Henry Fauche, Membre du Comité de direction, Banque CIC (Suisse) SA, Bâle

Niels Hansen, Directeur adjoint et membre de la Direction, Jyske Bank (Schweiz), Zurich

au 15 mai 2009

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Organes

Association suisse des banquiers

Conseil d’administration et Comité du Conseil d’administrationDr Alfredo Gysi, BSI SA, Lugano (membre du Comité du Conseil d’administration)Eduardo Leemann, Falcon Private Bank SA, ZurichMaurice Monbaron, Crédit Agricole (Suisse) SA, Genève

Commission juridiqueDr Maurizio A.M. Genoni, Banque Sal. Oppenheim jr. & Cie (Suisse) SA, ZurichN. N.

Commission fiscalité et questions financièresDr Beat J. Ammann, BSI SA, LuganoKonrad Häuptli, HSBC Guyerzeller Bank SA, Zurich

Commission de régulation des marchés financiers et des prescriptions comptablesHelmut G. Gareus, Banque Hapoalim (Suisse) SA, ZurichMarkus Voegelin, RBS Coutts Bank SA, Zurich

Commission de politique économiqueDr Thomas Lips, Falcon Private Bank SA, Zurich

Commission de prévoyance et gestion institutionnelleMichele Argenta, BSI SA, LuganoAris Prepoudis, Banque Sarasin & Cie SA, Bâle

Commission d’information et des affaires publiquesBenedikt Gratzl, Banque Sarasin & Cie SA, Bâle

Commission de formationMaurizio Camponovo, BSI SA, LuganoHans-Peter Freitag, Finter Bank Zürich

Commission pour la protection des intérêts financiers suissesKathrin Frei, BANQUE MORGAN STANLEY SA, Zurich

Commission de Retail BankingBrunello Perucchi, Banca Populare di Sondrio (Suisse) SA, Lugano

Commission ressources humainesGottlieb Prack, LGT Bank (Suisse) SA, BâlePietro Soldini, BSI SA, Lugano

Commission de sécuritéCédrick Moriggi, BSI SA, Lugano

Swiss Funds Association SFA

ComitéSven Rump, Deutsche Asset Management Suisse SA, Zurich

Commission d’experts «Questions internationales»Ulrich Knopp, Banque Sarasin & Cie SA, BâleSven Rump, Deutsche Asset Management Suisse SA, Zurich

Commission d’experts «Products & Operations»Pierre-Oliver Pourcelot, Robeco (Suisse) SA, Zurich

Commission d’experts «Droit & Compliance»Jürg Alder, State Street Bank GmbH, Munich, Zurich Branch, ZurichJ. Lukas Song, Deutsche Asset Management Suisse SA, Zurich

Commission d’experts «Distribution & Marketing»Stefan Marbach, J.P. Morgan (Suisse) SA, Zurich

SIX Group

Conseil d’administrationEduardo Leemann, Falcon Private Bank SA, Zurich

Instance d’admission de SIX Swiss ExchangeDr Christian A. Camenzind, Banque Sal. Oppenheim jr. & Cie (Suisse) SA, Zurich

Commission des valeurs mobilières de SIX Swiss ExchangePatrick Voegeli, BNP Paribas (Suisse) SA, Zurich

Consulting Group de SIX SISUrs Grossmann, Dresdner Bank (Suisse) SA, Zurich

Swiss Securities Post-Trading Council de SIX SISVerena Roth, Société Générale, Paris, succursale de Zurich, Zurich

Swiss Payments Council de SIX Interbank ClearingRolf M. Eigenmann, Citibank, N.A., Las Vegas, Zurich Branch, Zurich

Banque nationale suisse

Commission de statistiques bancairesMartin Meyer, DZ PRIVATBANK (Schweiz) AG, Zurich

Viseca Card Services SA

Conseil d’administrationRudolf Dudler, BSI SA, Lugano

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Organes

au 15 mai 2009

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Les banques étrangères en 2008:les traces de la crise financière

C’est dans la deuxième moitié de l’exerciceque la crise financière a commencé à pertur-ber gravement l’activité des banques étran-gères, en particulier de celles qui opèrentdans le Private Banking; l’érosion des patri-moines et la passivité des investisseurs sesont soldées par des résultats négatifs. Le fi-nancement du négoce, en revanche, a connuune bonne année. Le ralentissement de l’ac-tivité et la baisse des prix dans ce secteurd’affaires ne se sont mis à peser sur les résul-tats de certains établissements qu’au débutde l’année en cours. Un petit nombre debanques étrangères en Suisse ont été direc-tement touchées par les remous des marchésfinanciers en raison des difficultés de leursmaisons mères; l’un de ces cas s’est traduitpar une mise en faillite.

Les actifs des clients privés gérés par lesbanques étrangères ont diminué de 20,0%pour atteindre 920 milliards de CHF. Pourl’ensemble de ce groupe de banques, l’af-flux d’argent frais s’est situé à environ27,0% en deçà du chiffre de 2007. Le ré-sultat des opérations de commissions et lerésultat de l’activité bancaire sont infé-rieurs de respectivement 16,0% et 11,7%à ceux de l’année précédente. Les frais debureau et les charges de personnel ont aug-menté de 2,2%. Au total, le bénéfice brutest inférieur de 28,0% à celui de 2007; lebénéfice de l’exercice a baissé de 32,5%.C’est le ratio charges-résultat qui reflète lemieux le revirement de situation: il estpassé de 55,5 à 63,9%. L’unique embellie atrait à l’emploi qui a légèrement augmenté(1,8%).

2009 sera une année difficile. Si l’espoir sub-siste de voir les vagues de la crise financièreretomber peu à peu, l’incertitude n’en de-

meure pas moins dans le monde entier quantà la stabilité de certains établissements ban-caires, des marchés financiers, et même detel ou tel pays. De surcroît, l’économie réel-le des Etats les plus influents a révélé à la finde 2008 des symptômes de récession. Mêmeles économies des marchés émergents, quiont longtemps fait front à la crise, on vu leurcroissance fléchir fortement au cours desderniers mois. Il faut s’attendre à ce quel’économie poursuive son déclin durantl’année 2009.

Défis multiples

Ce «havre de paix» qu’est la Suisse n’a pu,lui non plus, braver la tempête. En janvier2008, UBS – la première parmi les banquesdu pays et l’exemple même, des années du-rant, de la réussite croissante du Swiss Pri-vate Banking – s’est vue contrainte d’an-noncer un besoin d’amortissement de plu-sieurs dizaines de milliards de francs. Enoctobre, la Confédération et la Banque na-tionale ont dû intervenir pour sauver cetétablissement: craignant une crise du systè-me, des clients lui avaient retiré à la fois leurconfiance et leurs dépôts; la banque était aubord de l’effondrement. L’impensable étaitdevenu réalité – la stabilité de la place finan-cière suisse était considérée comme mena-cée.

Les mesures immédiates qu’a prises laConfédération pour soutenir massivementla première banque de Suisse sur le plan fi-nancier sont certes acceptables au regard deleur nécessité politique et économique.Pourtant, parmi les banques étrangères –établissements qui ne présentent aucunrisque systémique et dont le poids politiqueest négligeable en raison de leur structurede propriété –, ce dispositif laisse un goûtamer.

Rapport du Conseil

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Rapport du Conseil

À l’étranger comme en Suisse, voilà que lagarantie d’Etat accordée à de grands établis-sements fait soudain apparaître les banquesprivées indépendantes, bien gérées, expo-sées à des risques insignifiants et qui sont dé-pourvues de cette «couverture d’assuran-ce», comme des entités à risque. En cas demenace d’insolvabilité, elles ne bénéficie-raient jamais d’une garantie de l’Etat; leurtaille petite ou moyenne les met à l’abrid’un risque systémique. Une telle distorsiondu jeu de la concurrence appelle une remiseen question critique dans le cadre de la ré-forme de la réglementation des marchés fi-nanciers.

Avec la décision de renforcer la protectiondes déposants, le Conseil fédéral a réagi auxmesures prises dans ce sens par divers autrespays. A l’avenir toutes les banques seront te-nues de couvrir la contrevaleur des dépôtsprivilégiés par des actifs détenus en Suisse.

Cette innovation impacte négativement bonnombre de banques car elle les oblige à res-tructurer leur bilan. Reconnaissons toute-fois que la FINMA accorde, sur demande,des exceptions à cette réglementation trèsstricte. Plusieurs banques étrangères ontdéjà déposé des requêtes dans ce sens; resteà espérer qu’une solution équilibrée pourraêtre trouvée dans la pratique.

Cela dit, c’est aux conséquences juridiqueset politiques de la transmission aux autori-tés américaines de données concernant desclients d’UBS que les banques étrangèress’exposent le plus. La Suisse a subi de lapart d’administrations étrangères des pres-sions énormes en vue de fournir des rensei-gnements d’ordre fiscal sur les clients. Afinde prévenir une escalation du débat, leConseil fédéral a décidé de reconnaître in-tégralement la convention modèle del’OCDE sur l’entraide administrative en

cas de délits fiscaux. Ce faisant, la protec-tion de la sphère privée demeure intactepuisque l’entraide administrative est res-treinte à des requêtes dûment motivées.Les banques étrangères jugent cette déci-sion acceptable. Elle exclut l’échange auto-matique d’informations et empêche la pra-tique dite fishing expeditions. Le fait que celamodifie l’étendue de la protection de lasphère privée n’est pas une nouveauté ensoi: en effet, les comportements censésêtre protégés au titre de la sphère privéesont soumis à une mutation permanentedes valeurs. La souplesse de réaction à detels changements a permis à la Suisse depréserver la discrétion sur les relationsclients et d’éviter un flux d’information in-contrôlé tant dans le pays même que vis-à-vis d’autres Etats. Il s’agit de conservercette faculté de réaction. Souvent, pour-tant, le secteur bancaire a manqué de sensde l’opportunité. Les banques étrangèressont nombreuses à réclamer non seulementun débat sur les questions tactiques de posi-tionnement de la place financière, maisaussi la mise au point d’une stratégie axéesur le moyen terme.

Une association très active

Si la crise financière s’est invitée égalementdans les discussions de l’Association, ce sontd’autres sujets qui ont dicté son activité.L’obligation de publier les commissions dedistribution imposée par la FINMA au débutde 2009 a été précédée durant l’exercice parde longs débats sur la terminologie et sur lesexigences de transparence. La mise enœuvre de la Loi sur la protection des don-nées, les exigences prudentielles auxquellesdoivent satisfaire le contrôle interne et lasurveillance, de même que les adaptationsdéjà évoquées aux nouvelles réglementa-tions sur la protection des déposants ont sus-

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cité de multiples questions pratiques qui ontfait l’objet de réunions et de tables rondes.Là encore, les discussions ont achoppé surdes points de détail. Pour leur part, les ajus-tements à l’ordonnance révisée sur le blan-chiment d’argent et à la CDB’08 ont posémoins de difficultés. Ces réglementationsont permis la transposition des standards duGAFI.

Dans le même temps, les banques étrangèresse sont concentrées sur de nombreux sujetsinternationaux. Il convient de mentionnerparticulièrement la révision du QualifiedIntermediary Agreement proposée par lesautorités américaines ainsi que le débat pré-maturément déclenché sur la révision de laDirective européenne sur la fiscalité de l’épargne.

Cela étant, l’Association non seulementpourvoit à l’information de ses membresmais défend leurs intérêts. Certains de sesmembres se sont engagés une fois de plus,en 2008, au sein de tous les groupes de tra-vail et commissions importants de l’Associa-tion suisse des banquiers, de la Swiss FundsAssociation SFA et de SIX Group, entre au-tres organes. Ils y ont fait part des vues etpréoccupations des banques suisses ayant unactionnaire principal étranger et ont contri-bué, ce faisant, à l’amélioration et au déve-loppement des conditions générales qui ré-gissent la place financière suisse.

Nous remercions toutes les personnes quiparticipent activement à nos travaux ets’engagent à défendre les intérêts desbanques étrangères et de leur Association.C’est avec plaisir que nous observons queles établissements sont toujours plus nom-breux à s’intéresser à notre activité et, dansla mesure de leurs possibilités, à s’y inves-tir. Sans cette collaboration, l’Associationne pourrait venir à bout de ses tâches.

Au cours de l’exercice, notre représentationau sein des diverses instances et commis-sions a connu quelques changements. Lorsde l’Assemblée générale, les personnes pres-senties pour siéger au Comité, à savoirChristian De Prati, Merrill Lynch CapitalMarkets SA, Joachim H. Strähle, Banque Sa-rasin & Cie SA, et Per Etholm, Citibank,N.A., Las Vegas, Zurich Branch, ont étéélues. En raison de sa réorientation profes-sionnelle, le dernier nommé s’est cependantretiré du Comité au bout de quelques mois.Ont quitté les commissions de l’Associationsuisse des banquiers Antoine Courvoisier-Clément (Commission de gestion institu-tionnelle), Martin Dürst (Commission derégulation des marchés financiers et desprescriptions comptables), Walter Hiltbrun-ner (Commission de formation), MartinMaurer (Commission d’information et desaffaires publiques), Aliki Payoz (Commissionjuridique) et Yves Toutounghi (Commissionde sécurité). Ils ont été remplacés par Mi-chele Argenta (BSI SA), Hans-Peter Freitag(Finter Bank Zürich), Benedikt Gratzl(Banque Sarasin & Cie SA), Cédrick Moriggi(BSI SA) et Markus Voegelin (RBS CouttsBank SA). Par ailleurs, Aris Prepoudis(Banque Sarasin & Cie SA) et Pietro Soldini(BSI SA) représentent en second notre Asso-ciation au sein de la Commission de gestioninstitutionnelle et de la Commission des res-sources humaines, respectivement. Nousremercions de leur engagement pour lacause de notre Association les personnes quiont remis leur mandat et nous nous réjouis-sons de collaborer avec les nouveaux élus.

Zurich, mars 2009

Rapport du Conseil

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Chronologie 2008–2009

Manifestations internes

Juin • Banking, Internet and Data SecurityLes orateurs présentent la dernière génération de virus et leur mode de propagation,comme les drive-by downloads. Ils montrent des mesures simples pour protéger les systèmesIT tout en créant des services annexes avec une valeur ajoutée pour certains types declients bancaires.M. Henauer, P. Lamia, Centrale d’enregistrement et d’analyse pour la sûreté del’information MELANI; M. Liebi, United Securities Providers;A.Würgler,WDP Projektmanagement

Juillet • Data Protection Law: Challenges for Foreign BanksLa nouvelle Loi impose aux détenteurs de bases de données de garantir la transparence etd’informer sur demande. Elle admet des exceptions, comme une base de données employésou lorsque une loi impose la collecte des données. La Loi prévoit des mesures adéquatespour la protection des données stockées et leur sauvegarde sur une durée de temps étendue.A. Rimle, Ruoss Vögele Partner

Septembre • Employee Transactions, Chinese Walls, Market BehaviourLa Circulaire CFB définit les comportements inappropriés et les exigences organisation-nelles au vu de réduire les conflits d’intérêt. A l’aide de cas de figure l’orateur montrecomment la Circulaire est venue à être. Il souligne la nécessité de définir clairement lesflux d’information.A. Geissbühler, KPMG

• Bank – Independent Asset Manager – ClientA l’occasion d’une AFBS Roundtable les banques étrangères ont discuté les questions deresponsabilité et les obligations d’information dans le cadre de cette relation triangulaire.La jurisprudence divergente laisse de l’insécurité juridique.

Octobre • Remuneration of Private Bankers in 2015L’orateur présente les résultats d’une étude annuelle. La seule variable ayant une influen-ce sur la rémunération du banquier est le volume des avoirs sous gestion. L’orateur pose laquestion de savoir s’il y a d’autres moyens pour évaluer et rémunérer les banquiers privés.J.-P. Cubizolle, CC&T

• Law on Securities Held with an IntermediaryLes orateurs présentent la nouvelle Loi et les nouveautés principales qu’elle apporte.La Loi codifie la pratique courante. Elle exige des adaptations des documents contractuelsbancaires étant donné que la terminologie et certaines procédures ont été modifiées.M. Hess,Wenger & Vieli;A. Eigenmann, MCE Avocats

• Revision of the EU Taxation of Savings Directive: Impact on Switzerland?La révision de la Directive étendra son champ d’application à d’autres produits finan-ciers.Aussi elle comblera certaines lacunes quant à la définition des destinataires de paie-ments. L’orateur s’attend à un durcissement de la pression sur la place financière suisse.J. Russotto, Steptoe & Johnson, Bruxelles

Novembre • QI Agreement – Upcoming ChangesLe US Internal Revenue Service est en train de revoir le QI Agreement. L’orateur identifie


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les changements probables qui concerneront l’obligation de déclarer les revenus de toutesles personnes US, la transparence des sociétés de détention et l’audit QI.J. Mills, PEQ LLC

• Lump Sum Taxation: Expatriation, DomiciliationLe régime de la fiscalité forfaitaire peut paraître attractif pour les étrangers.Toutefois,avant d’élire domicile en Suisse, la personne intéressée doit soigneusement préparer sondépart et estimer les conséquences. Les liens avec le pays d’origine doivent être coupés.Ph. Kenel, Python & Peter; J. Markovitz, M.Wells-Greco,Withers LLP;G. Bandera, Pedersoli e Associati, Milan; Ph. Mage, Europe Fiduciaire Conseil,Paris; C. Partsch, Rechtsanwaltskanzlei Dr. C.J. Partsch, Berlin

Janvier • Deposit Insurance – How to Comply with the New Legal PrescriptionsLa Loi sur la protection des déposants a été rédigée sous la pression des événements et estentrée en vigueur avant que la FINMA n’ait pu adopter les directives relatives. Les ora-teurs ont répondu aux nombreuses questions sur l’application de la prescription et sur lesattentes que les réviseurs auront vis-à-vis des banques.M. Dürst, O. Gauderon, M. Schneebeli, KPMG

• Private Banking in Eastern Europe: Opportunities and RisksAprès une introduction à la situation économique et politique actuelle les orateurs discu-tent les opportunités que les marchés de l’Europe centrale et orientale offrent aux inves-tisseurs ainsi que les risques qui persistent.M. Meder,A. Nefedov, H. Rubin, zeb/rolfes.schierenbeck.associates

Février • The Do’s and Don’ts with US ClientsLa réglementation US pour la prestation de services financiers aux clients US sur territoireUS est complexe. L’orateur donne une mise à jour des points à ne pas oublier. Il dis-cute ensuite différents cas de figure qui peuvent servir comme cas d’exemple pour lesbanques.M. Michaels, Baker McKenzie

• Home Country Control and Management of Reputational RisksL’échange d’informations transfrontalier au sein du groupe a toujours été d’intérêt pourles banques étrangères en Suisse. La question est depuis peu devenue d’intérêt pour lessociétés de révision aussi, certaines étant devenues succursales du groupe international.Les orateurs ont présenté leur situation ainsi que les procédures mises en place pour assu-rer la protection adéquate des données et pour minimiser les risques réputationnels.J.-L. Epars,A. Geissbühler, L. Schlichting, D. Senn, P. Zäch, KPMG

Mars • VAT for Financial Services:The Devil Lies in DetailsL’Administration fédérale des contributions révise la brochure TVA bancaire. Les orateursprésentent les principales modifications; les banques devront faire de nombreuses adapta-tions mineures. La publication de la version définitive de la brochure a été repoussée plu-sieurs fois et est attendue pour l’été 2009. Les orateurs ont aussi présenté les nouvellesCirculaires 24 et 25 sur la fiscalité des placements collectifs.F. Boinnard, St. Boyer,T. Meier Kern, R. Pietropaolo, L. Poggioli, D.Wirth,PricewaterhouseCoopers

Une liste complète des manifestations est disponible sur www.foreignbanks.ch

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Activités

Juin • Nationalité des membres du Conseil d’administrationLa nouvelle Loi des sociétés abandonne la prescription imposant aux membres de Conseild’avoir tous leur résidence en Suisse. Sur invitation de l’ABES la Commission fédérale desbanques confirme ses exigences qui demandent qu’au moins le président ou un des vice-présidents aient leur résidence en Suisse.

Août • Audition sur les Circulaires AFC sur l’imposition des placements collectifs decapitauxL’Administration fédérale des contributions publie pour consultation deux projets deCirculaire régissant l’impôt anticipé et le droit du timbre et l’imposition des placementset de leurs investisseurs respectivement. L’ABES oppose l’introduction de réglementationsdont l’application est plus onéreuse que le revenu qu’elles génèrent.

Septembre • Projet de Circulaire CFB Règles-cadres pour la gestion de fortuneAvec son projet de Circulaire la Commission fédérale des banques propose d’introduire unstandard commun pour l’industrie de gestion de fortunes. La réglementation s’étend surles devoirs d’information, la transparence et la rémunération. L’ABES souligne l’impor-tance d’étendre la surveillance prudentielle et les mécanismes de sanction et de contrôleéquivalents à tous les intermédiaires financiers.Toutefois, les prescriptions FINMA ne vontpas au-delà de certaines exigences formelles.

• Rapport CFB sur les systèmes d’incitation et les conflits d’intérêtAvec le projet de Circulaire Règles-cadres pour la gestion de fortune la Commission fédé-rale des banques publie un rapport détaillé sur les systèmes d’incitation et les conflitsd’intérêts dans la gestion de fortune. Elle cherche à mieux comprendre les systèmes d’inci-tation et leur impact sur la distribution des produits financiers. L’ABES a soutenu l’intro-duction d’une réglementation égale pour tous les acteurs.

Octobre • Audition CFB sur l’abolition du «Swiss Finish» pour l’autorisation de fonds deplacementsLa Commission fédérale des banques publie pour commentaires sa proposition d’abandon-ner les règles suisses applicables au calcul et à la publication de la commission de perfor-mance payée par les fonds de placement. En même temps elle publie pour commentaires unprojet de Circulaire Dénomination de placements collectifs qui maintient les règles suissesspécifiques. Les principales associations d’industrie rejoignent l’ABES dans l’oppositionde cette proposition. En janvier 2009, la FINMA confirme l’abolition complète du «SwissFinish».

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Novembre • Rencontre annuelle entre la Commission fédérale des banques et l’ABESLes discussions couvrent la révision de la Loi des sociétés apportant certaines facilitésquant à la composition du Conseil d’administration.Toutefois, la Commission fédérale desbanques insiste fortement sur la connaissance et la bonne compréhension de la placefinancière suisse dont doivent bénéficier les membres du Conseil. La Commission fédéraledes banques ne prévoit pas de réglementer la rémunération des paiements de bonus desbanques qu’elle laisse dans la compétence des banques.

• Réunion entre le Directeur de la Fondation Genève Place Financière et leComité de l’ABESLa réunion de novembre du Comité présente l’occasion d’une rencontre avec le Directeurde la Fondation Genève Place Financière, Steve Bernard. La Fondation entretient descontacts réguliers avec les autorités genevoises. Elle insiste sur la nécessité pour Genèved’améliorer l’infrastructure publique afin de rester attractive aux yeux des investisseursétrangers. Elle craint que les autorités ne soient pas pleinement conscientes de l’impactque la crise financière aura sur les finances publiques.

Janvier • Rencontre annuelle entre le Directoire de la Banque nationale suisse et l’ABES La discussion se concentre sur la crise des marchés financiers. La Banque nationale suissecraint moins l’impact direct sur les banques étrangères en Suisse que sur leurs clients et lesavoirs sous gestion. En relation avec les interventions des différentes autorités elle constateque l’information sur l’évaluation des positions en danger font défaut. L’ABES souligneles effets que les paquets de sauvetage ont sur la position compétitive de banques petites etmoyennes à faible exposition aux risques, qui ne représentent pas de risque systémique.

Février • Geneva-Scottish Financial RoundtableLa Fondation Genève Place Financière organise une rencontre entre les industries desfonds écossaise et suisse. Le Secrétariat ABES a été invité à représenter la place des fondssuisse. Dans le contexte de crise actuel l’approche conservatrice des gestionnaires de fondsécossais a fait ses preuves. Des discussions sur le cadre régulateur et le rôle des fonds dansla gestion des fortunes développent durant la réunion.

Mars • Rencontre des Associations de banques étrangères à ZurichLe groupe international d’associations de banques étrangères tient sa réunion annuelle àZurich. La rencontre est l’occasion pour s’échanger sur la situation des places financièreset la position des banques étrangères de manière plus particulière. Les débats couvrentaussi les activités des différentes associations et les contacts avec leurs membres.

• Rencontre avec l’Association monégasque des activités financièresUn membre du Secrétariat établit des premiers contacts avec l’association de la placefinancière monégasque. Etant donné que Monaco et la Suisse jouent un rôle importantdans la gestion de fortunes privées, il paraît opportun d’approfondir les contacts etrenforcer la collaboration dans certains domaines.

14

Banques étrangères: comparaison

Effectifs en Suisse et nombre de banques 1999–2008

Groupes bancaires et total (fin de l’année)

20

40

60

80

100

120

99 2000 01 02 03 04 05 06 07 08

Effe

ctifs

(en

10

00

)

� Banques boursières et commerciales

� Banquiers privés

Nombre global de banques (total)

� Banques étrangères

� Banques cantonales

� Grandes banques

� Banques régionales, Raiffeisen et autres

Nombre de banques étrangères

Sources: 1999–2007: Banque nationale suisse;2008: propres estimations

15


Rendement des fonds propres 1999–2008

Bénéfice d’exercice en % des fonds propres (fin de l’année)

Banques boursières et commerciales

Banquiers privés

Banques étrangères

Banques cantonales

Grandes banques

Banques régionales, Raiffeisen et autres


–10

0

10

20

30

40

50

60

70

06 07 0899 2000 01 02 03 04 05

Ren

dem

ent

des

fond

s pr

opre

s (e

n %

)

16


Ratio charges-résultat 1999–2008

Charges d’exploitation en % du résultat de l’activité bancaire

85

75

80

65

60

55

50

45

70

06 07 0899 2000 01 02 03 04 05

Rat

io c

harg

es-r

ésul

tat

(en

%)

Banques boursières et commerciales

Banquiers privés

Banques étrangères

Banques cantonales

Grandes banques

Banques régionales, Raiffeisen et autres


17

Fonds étrangers: comparaison

promoteur étranger, domicile suisse

promoteur suisse, domicile étranger

promoteur étranger, domicile étranger

promoteur suisse, domicile suisse

Source: FINMA

Nombre de fonds distribués 1999–2008

Fonds de placement autorisés à l’appel au public, d’après nationalité du promoteur et domicile du fonds

Nom

bre

de fo

nds

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

4000

2007 20081999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

18

Banques étrangères: survol

Ratio charges-résultat 2008

Nombre de banques étrangères groupées selon leurs charges d’exploitationen % du résultat de l’activité bancaire

Source: propre sondage

43 banques>70%

2 banques<35%

6 banques35–40%

6 banques40–45%

3 banques45–50%

10 banques50–55%

9 banques55–60%

11 banques60–65%

19 banques65–70%

19


Gestion de patrimoine 2008

Avoirs de la clientèle (y compris prises en compte doubles; en mrd de CHF) et nombre de banques étrangères groupées selon leurs avoirs de la clientèle

0

50

100

150

200

250

300

500

450

400

350

<2,5 2,5–5 5–10 10–15 15–25 25–35 35–45 >45

52348131553

mrd CHF

Avoi

rs d

e la

clie

ntèl

e (e

n m

rd C

HF)

Nombre de banques


20


Rendement des avoirs de la clientèle 2008

Résultat des opérations de commissions en % des avoirs de la clientèleet nombre de banques étrangères groupées selon leurs avoirs de la clientèle

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

50

0–0,3 0,3–0,6 0,6–0,9 0,9–1,2 1,2–1,5 1,5–1,8 >1,8

Nom

bre

de b

anqu

es

4

17

45

13

2 1 1


21


0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

0–25 25–50 50–100 100–150 150–250 250–500 500–1000 >1000Personnes

Nom

bre

de b

anqu

es

21 21

10

7

12

6

30

9

Effectifs 2008

Nombre d’employés à la fin de l’année (à temps complet) et nombre de banques étrangèresgroupées selon leur nombre d’employés



22

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

<60 60–120 120–180 180–240 240–300 300–360 >360

87 12 7 3 2 0 6

mio CHF

Vale

ur a

jout

ée (

en m

io C

HF)

Nombre de banques

Valeur ajoutée distribuée aux ayants droit principaux 2008

Total de la valeur ajoutée (charges de personnel, impôts, bénéfice d’exercice, en millions CHF)et nombre de banques étrangères groupées selon leur valeur ajoutée distribuée


Charges de personnel Impôts Bénéfice d’exercice

23


Origine 2008

Nombre d’établissements et part du bénéfice d’exercice en % selon aire géographique (fin de l’année)


Benelux16 banques

Allemagne23 banques

France24 banques

Italie22 banques

Espagne / Portugal4 banques

Autriche / Liechtenstein8 banques

USA / Canada15 banques

Proche et Moyen-Orient (excepté Israël)6 banques

Japon4 banques

Grande-Bretagne11 banques

Autres14 banques

Autres pays européens et Israël11 banques1,4%

Autres UE / EEE9 banques

12,2%

7,7%

31,1%

6,8%

-1,6%

4,5%

5,5%

0,4%

0,4%

30,9%

-0,4%

1,1%

Association of Foreign Banks in SwitzerlandVerband der Auslandsbanken in der Schweiz

Association des banques étrangères en SuisseAssociazione delle banche estere in Svizzera

Löwenstrasse 51 . Postfach 1211 . CH-8021 ZürichT +41 (0)442 244 070 . F +41 (0)442 210 029

www.foreignbanks.ch . [email protected]

Documents

Rapport annuel - SWI swissinfo.ch · cours de la période sous revue, 8 établisse-ments ont rejoint l’Association. 2 autres ... les AFBS News (informations de caractère général)