Rapport assainissement 2009

Assemblée Générale du 17 juin 2010

Rappel

Le syndicat a en charge :

• 120 km de réseau d’eaux usées- 2 collecteurs principaux :

- CII : 37 km,- CID : 20.5 km

- 22 antennes

• 18 postes de relèvement d’eaux usées

Exploitation des réseaux

� 4 agents encadrés par un contrôleur de travaux

� 65 878 € HT pour l’entretien périodique des ouvrages (siphons, stations, ouvrages communaux de dépollution)

� 47 427 € HT d’achats répartis comme suit :- 58% pour la réparation de pompes et moteurs,

10% pour des tampons,- 10% pour des tampons,- 4% pour du matériel électrique,- 14% pour du matériel de sécurité- 14% travaux divers (clôture, centrale hydraulique).

� 6 041 € HT pour des désobstructions de réseaux ou des pompages de pollution

Exploitation des réseaux

Exploitation des réseaux

Evolution du montant des travaux en régie de l'équi pe exploitation en Euros HT

50 000

60 000

70 000

80 000

Mon

tant

Eur

os H

T

0

10 000

20 000

30 000

40 000

2005 2006 2007 2008 2009

Années

Mon

tant

Eur

os H

T

Etudes

Situation Linéaire Diamètre Montant Détail technique

Antenne de la Sallemouille à Linas

1450 ml 400 mm 95 000 € HT

Inspections télévisées réalisées

Etudes préalablesterminées

Antenne de la Ville du Bois Aval Clinique de

Villiers sur Orge à 1100 ml 400-500 mm 250000 € HT

Etudes préalables terminées. Rédaction du DCE pour l’antenne de la Ville du Bois en amont de

Villiers sur Orge à Longpont et Villiers sur

Orge

1100 ml 400-500 mm 250000 € HTVille du Bois en amont de

la RN20 + dossier subvention travaux

Amont Haute Borne, maillage Antenne de Ris avec l’Antenne de Grigny avec mise en place d’un poste de refoulement à Viry-Châtillon

Mise en place d’un poste de refoulement dans le but

d’envoyer une partie des eaux usées de l’antenne de Ris vers

l’Antenne de Grigny pour soulager la station Haute

Borne

29 434 € HT

Etude réalisée par un bureau d’études extérieur retenu pour l’aide au dimensionnement du poste de refoulement

Etudes

Antenne de Morsang 3ème tranche à Morsang-sur -Orge

1150 ml300-600 et

700mm

680 000 € HT (estimation

travaux)

Rédaction des pièces du marché et lancement de la consultation

Antenne de la Bretonnièreà Brétigny sur Orge

2 650 ml Ø 600 mm 111000 € HTMarché attribué pour la création

d’une piste d’accès au réseauà Brétigny sur Orge2 650 ml Ø 600 mm 111000 € HT

d’une piste d’accès au réseau

CII P7 Valenton-Ablonà Athis-Mons

1 400 ml T 130 83 000 € HT

Topographie et débitmétrie réalisées. Inspections télévisées en cours de finalisation

Etudes

Inspection télévisée d’un collecteur d’eaux usées Ø 800 mm avant travaux de réhabilitation

Travaux

Réhabilitation de la fin de l’antenne du 18 avril et création d’un poste de relevage à Athis-

Mons

140 ml + création du poste de relèvement

300 mm 600 000 € HTTravaux terminés fin 2009.

Durée : 5 mois

Antenne de Grigny amont à Grigny

et Viry-Châtillon1450 ml

700 mm et 500 mm

660 000 € HTTravaux terminés été 2009.

Durée : 6 mois

Collecteur de la ZOH (3ème

tranche) à Grigny258 ml T 2000 mm 610 000 € HT

Travaux de réhabilitation par ferraillage et béton projeté. Durée

6 mois6 mois

Antenne de la Ville du Bois Amont RN 20 à la Ville du

Bois, à Nozay et à Montlhéry1500 ml 200-300 mm 435 000 € HT

Attribution du marché de travaux, travaux 1er semestre 2010

Réhabilitation des stations (3ème

tranche – Achères et haute Borne) à Athis-Mons et Viry-

Châtillon

- - 350 000 € HT

Mise en sécurité par remplacement de vannes et

plaques avec assistance. Travaux réalisés en septembre et octobre

2009

Travaux

Réalisation du puits pour le poste de relèvement de la station du 18 avril18 avril

Travaux

Chantier de gainage de l’antenne de Grigny

Travaux

Travaux de réhabilitation de l’antenne de la Ville du Bois (Canyon Bois (Canyon Nozay)

Travaux

By-pass Eaux usées pour la rénovation de la station Haute BorneHaute Borne

Aide aux collectivités

� Assistance technique aux communes pour les études et travaux

� Il s’agit de 20 projets répartis sur 11 communes� Définition et suivi des études préalables� Rédaction de cahier des charges et consultation pour � Rédaction de cahier des charges et consultation pour

la maîtrise d’œuvre� Suivi des travaux et réception des chantiers� Rédaction de cahier des charges et consultation pour

la réalisation de Schéma Directeur et zonage d’assainissement

Aide aux collectivités

� Assistance technique aux communes pour les recherches de pollution

� Étude menée sur le Blutin

Arrivée dans l’Orge

Sortie à ciel ouvert

Marché couvert

Rond point Drapeaux

Bassin sec CEV

BLUTINaval amont

1 23 4

� L’Agglomération du Val d’Orge a été destinataire de cette étude pour l’identification des mauvais branchements et les mises en conformité

38 % 20 % 22% 14%6 %

1 23 4

Aide aux collectivités

� Aides financières versées en 2009

� 195 299 € HT versés aux communes pour des travaux de réhabilitation des réseaux d’eaux usées

Conventions d’aides financières signées en � Conventions d’aides financières signées en 2009

� 18 conventions signées (EU et EP) pour un montant de 274 886 € HT

Aide aux collectivités

� Mise en conformité des bâtiments communaux

� 21 953 € HT d’aide pour les contrôles (Solde des conventions dédiées aux contrôles)

� 57 756 € HT d’aide pour les travaux (Solde des conventions dédiées aux travaux)

Situation au 31/12/2007 Situation au 31/12/2008

Situation au 31/12/2009

Nombre total debâtiments 1170 1210 1216

Bâtiments contrôlés684 1187 1216

Bâtiments conformes410 743 842

Aide aux collectivités

� Le contrat global « Agir pour l’Orge »

� Formalise pour 6 ans l’engagement des financeurs et des maîtres d’ouvrage publics ou privés dans des projets concourrant au bon état écologique des cours d’eau

� Le Syndicat assure le rôle d’animateur du contrat globaldiagnostic initial validé lors du premier comité de � diagnostic initial validé lors du premier comité de pilotage ayant eu lieu en mars 2009

� Durant le Printemps, rencontre de tous les maîtres d’ouvrage avec élaboration d’un plan d’objectifs de 28 cibles pour environ 73 millions d’Euros

� 26 novembre 2009, avis favorable du comité de pilotage quant à la version présentée.

Aide aux collectivités

� L’instruction des permis de construire

� Permet au Syndicat� D’appliquer la PRE� D’inciter au « rejet zéro »� De promouvoir les techniques alternatives� De promouvoir les techniques alternatives

� 825 PC instruits

� 58 dossiers avec conseils techniques

� 706 958 € HT de PRE perçue en 2009

Les eaux usées non domestiques

� État et nombre de dossiers ouverts au 31/12/2009

Entreprises non concernées Total

A traiter En cours

Entreprises régularisées

ANC, hors bassin versant

… Fermé

Nombre de dossiers 29 27 35 15 1 107 39 52 38 20 3 152

� Régularisation des industriels sur le bassin versant du Mort Ru

dossiers 29 27 35 15 1 107

39 52 38 20 3 152

Entreprises visitées

Entreprises conformes

Dossier de sub en cours

Arrêtés d’autorisation en

cours

Entreprises ayant réalisé les

travaux 311 182 5 103 3

Aspects financiers

� Les redevances

� 0,2618 €/m3 pour la part transport� 0,4201 €/m3 pour la part épuration

Montant total de la RSA 2009 : 13 602 369 €� Montant total de la RSA 2009 : 13 602 369 €HT

Compétences du Syndicat

� Reprise au 1er janvier 2010 de la compétence collecte de la commune de Longpont sur Orge

Indicateurs de performance

Indicateur de performanceRésultat obtenu sur

2009Résultat obtenu sur

2008Evolution

Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées

80 points / 100 80 points / 100 0

Montant des abandons de créance ou des versements à un fond de solidarité

0.002 €/m3 0.001 €/m3 + 50 %

Nombre de points du réseau nécessitant des interventions fréquentes de curage ou de désobstruction

25.8 points par tranche de 100 km

28.3 points par tranche de 100 km

- 8,8 %

Taux moyens de renouvellement des réseaux d’eaux usées

1.99 % 1.97 % + 1 %

Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux d’eaux usées

60 points / 120 20 points / 120 + 33 %

Durée d’extinction de la dette du budget assainissement

3,2 ans 3,2 ans 0

Taux d’impayés sur les factures de l’année N-1

Non communiqué Non communiqué

Taux de réclamations environ 0 ‰ 0 ‰ Proche de 0