RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015 · IHEJ – Rapport d’activité 2015 4 b. Le Comité scientifique Le Comité scientifique de l'IHEJ a pour mission de définir les grandes orientations

RAPPORT D’ACTIVITÉ

2015

IHEJ – Rapport d’activité 2015

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Durant l’année 2015, l’IHEJ a poursuivi ses activités selon les différents axes de travail

qu’il a retenu au fil des années : politiques de justice, globalisation du droit, cultures judiciaires comparées, représentations de la justice (sous toutes ses formes de l’architecture des bâtiments de justice aux nouvelles technologies), justice pénale internationale et transitionnelle. Il postule en effet que ces différents secteurs ne sont pas parallèles mais s’éclairent réciproquement en offrant une vision plus complète des défis contemporains de la justice.

L’activité judicaire et le jugement restant son « cœur de métier », l’IHEJ a choisi pour thème de son séminaire annuel de philosophie du droit : « Panorama des débats contemporains sur l’acte de juger ». Grâce à l’action de Sylvie Perdriolle, il a donné lieu à un partenariat resserré avec l’ENM qui se concrétisera par l’édition en commun d’un document pédagogique.

Comme il entre également dans les missions de l’IHEJ de réagir aux nouveaux défis que lance l’actualité à la justice, il a été décidé de rouvrir un chantier sur le terrorisme qui prendra deux directions. La première, plus théorique, se fera en partenariat avec la Cardozo Law school à New York et portera sur la comparaison des jurisprudences des différents pays à propos de cette question. La seconde, plus pratique, concerne le traitement de la radicalisation aussi bien en prison qu’en centres spécialisés.

L’IHEJ s’efforce de mener à bien toutes les missions qui lui sont confiées et cherche à combiner le petit format dans lequel s’élabore une réflexion de qualité avec le large public auquel il doit restituer cette dernière ; d’où le soin qu’il apporte à son site internet qui est l’instrument privilégié de cette communication.

Antoine Garapon


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1/ L'INSTITUT EN 2015

a. Le Conseil d’administration en 2015

Le bureau M. Bertrand LOUVEL, Président, Premier président de la Cour de cassation

M. François CORDIER, Trésorier, Avocat général à la Cour de cassation

M. Antoine GARAPON, Secrétaire général de l’IHEJ

Les membres de droit M. Robert BADINTER, ancien Président de l’IHEJ (1992-1994) M. Guy CANIVET, membre du Conseil constitutionnel, ancien Président de l’IHEJ (2007) M. Jean-Claude CASANOVA, Président de la Fondation Nationale des Sciences Politiques M. Jean-Louis DEBRÉ, Président du Conseil constitutionnel, ancien Président de l’IHEJ (2008-2009) M. Renaud DENOIX DE SAINT MARC, membre du Conseil constitutionnel, ancien Président de l’IHEJ (2002-2004) M. Olivier DUTHEILLET DE LAMOTHE, membre du Conseil d’Etat, ancien Président de l’IHEJ, délégué par M. Yves GUENA (2000-2002) M. Pascal EYDOUX, Président du Conseil National des Barreaux M. Alain FUCHS, Directeur général du Centre national pour la recherche scientifique M. Christophe JAMIN, Directeur de l’École de droit de Sciences Po M. Pierre JOXE, Avocat, ancien Président de l’IHEJ (1996-1998) M. Marceau LONG, ancien Président de l’IHEJ (1994-1996) M. Thierry MANDON, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche M. Didier MIGAUD, Premier président de le Cour des comptes, ancien Président de l’IHEJ (2012-2014) M. Xavier RONSIN, Directeur de l’École nationale de la magistrature M. Jean-Marc SAUVÉ, Vice-président du Conseil d’Etat, ancien Président de l’IHEJ (2010-2011) Mme. Christiane TAUBIRA, Garde des Sceaux, Ministre de la justice M. Pierre TRUCHE, ancien Président de l’IHEJ (1998-2000) M. Pierre-Luc VOGEL, Président du Conseil supérieur du notariat M. Sandrine ZIANTARA-LOGEAY, Directrice de la Mission de recherche Droit et Justice Les membres élus représentant les adhérents : Mme Stella BISSEUIL, avocate M. Charles-Henri DE-CHOISEUL PRALIN, avocat honoraire M. Philippe GILBERT, expert judiciaire M. Yves LEVIEVRE, Président du tribunal de commerce de Nanterre M. Denis MONDON, Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse


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b. Le Comité scientifique

Le Comité scientifique de l'IHEJ a pour mission de définir les grandes orientations de travail de l'IHEJ. Il s’est réuni le 10 décembre 2015 afin de dresser le bilan à mi-parcours des travaux engagés sur le thème des technologies de l’information et de la communication dans la justice et d’en préconiser la poursuite. Le Comité scientifique s’est également prononcé en faveur de la continuation des activités menées en matière de justice pénale internationale et de transition, en évoquant notamment le travail à engager avec les pays arabes.

Les membres du Comité scientifique

M. Robert BADINTER, Président, avocat, ancien président de l’IHEJ. M. Jean-Paul COSTA, Conseiller d’État honoraire, ancien président de la Cour européenne des droits de l’homme. M. Bruno COTTE, Magistrat, membre de l’Institut de France. Mme. Mireille DELMAS-MARTY, Professeure au Collège de France. Mme. Martine DENIS-LINTON, Présidente de la Cour nationale du droit d’asile. Mme. Vanessa LEPEU-BRISARD, Juge d’instruction au TGI de Bobigny, membre de l’Association des jeunes magistrats. Mme. Hélène RUIZ-FABRI, Professeure de droit à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne. M. Daniel SOULEZ LARIVIÈRE, Avocat au barreau de Paris, Cabinet Soulez Larivière & Associés.

c. L’équipe de l’institut en 2015 :

L’équipe permanente : Antoine Garapon Secrétaire général, Responsable du programme Cultures judiciaires comparées. Harold Epineuse Chargé de mission, Responsable du programme Politiques de justice. Anne-‐Lorraine Bujon de l’Estang Chargée de mission Responsable éditoriale, Responsable du programme Régulation de la mondialisation. Joël Hubrecht Chargé de mission Responsable du programme Justice pénale internationale.

Barbara Villez Chargée de mission, Responsable du programme Images et représentations de la Justice. Sylvie Perdriolle Chargée de mission. Renaud Beauchard Chargé de mission. Édouard Jourdain Chargé de mission. Sarah Albertin Chargée de mission Sophie Sontag-‐Koening Chargée de mission Amr Soliman Chargé de mission (jusqu’au 31 janvier 2015)


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Isabelle Tallec Rédactrice en chef du site Internet. Mélissa Sansous Assistante de gestion

Marie-‐Claude Miquel Responsable administrative bénévole.

Les stagiaires en 2015:

Léo Marty Elodie Poncet

Valentin Rolando

Alejandra Tarazona Sophie Trouiller

Les chercheurs en résidence en 2015 :

Jânia Maria Lopes Saldanha Professeur à l’Université de Santa Maria Brésil Angelo Golia Doctorant l'Université de Naples II

Ségolène Bourguignon Avocate Marine Etcheverry Avocate


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d. Les chercheurs associés

Comme par le passé, l’IHEJ a pu compter sur le concours d'un réseau international de chercheurs associés, actifs dans différentes universités, organisations et associations en Europe et à travers le monde, qui ont nourri de leurs apports spécifiques les séminaires, journées d'études et publications de l'Institut. Julie Allard Chercheur au FNRS, Université Libre de Bruxelles. Kora Andrieu Officier des Droits de l’homme, Bureau du Haut-Commissariat aux Droits de l’homme des Nations Unies à Tunis. Stéphanie Balme Chercheur et enseignante à Sciences Po Paris (CERI, PSIA). Karim Benyekhlef, Professeur à la faculté de droit et Directeur du Centre de recherche en droit public de l’université de Montréal Boris Bernabé Professeur d’histoire du droit à l’Université de Franche-Comté. Daniela Bifulco Professeur à l’Università degli studi di Napoli Federico II. David Chekroun Professeur de droit privé, ESCP Europe. Hélène Dumas Docteur en histoire et ATER à l’EHESS Fabien Gélinas Professeur agrégé à la faculté de Mc Gill de Montréal Frédéric Gros Professeur de philosophie à Sciences Po Li Bin Professeur à l’École normale de droit de Pékin Christian Licoppe Professeur de sociologie des technologies d’information et de communication à Telecom ParisTech Andrea Lollini Professeur à l’Université de Californie Jânia Maria Lopes Saldanha Professeur à la Faculté de droit de l’Universidade Federal de Santa Maria (UFSM) au Brésil Jean-‐Paul Miroglio Architecte DPLG et programmiste en architecture


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Daniela Piana Professeur de Sciences politiques à l'Université de Bologne. Meredith Rossner Membre du Justice Research Group, Université de Western Sydney. Emma Rowden Membre du Justice Research Group, Université de Western Sydney. Raffaele Sabato Conseiller à la Cour de Cassation italienne Daniel Schimmel Avocat associé, Kelley Drye & Warren, New York David Tait Chercheur et directeur du Justice Research Group, Université de Western Sydney. Nicolas Vermeys Professeur à la faculté de droit et directeur adjoint du laboratoire de cyberjustice de l’université de Montréal Bertrand Warusfel Professeur à l’université Lille 2.


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2/ LE PROGRAMME POLITIQUES DE JUSTICE Le programme Politiques de Justice s’est donné comme priorité en 2015 d’approfondir ses échanges avec les institutions de justice afin de leur faire bénéficier, dans leurs politiques et pour le développement de nouvelles pratiques professionnelles, des travaux accomplis ces dernières années sur les questions technologiques et d’architecture. Le comité scientifique de l’IHEJ s’est prononcé en faveur d’une poursuite des travaux engagés depuis 2013 avec le Laboratoire de Cyberjustice de l’Université de Montréal dont le plan d’action était arrivé à mi-parcours.

a. Le roman judiciaire de l’île de la Cité

La direction des services judiciaires du ministère de la Justice a donné mission à l’IHEJ de synthétiser la connaissance relative au palais historique et de réunir un groupe d’experts autour de ces questions. C’est ainsi que l’IHEJ a conçu un séminaire en cinq séances ouvertes au public grâce à la mise à disposition par la Cour d’appel de Paris de sa Première chambre. Ce séminaire a permis de mettre en perspective l’avenir du Palais à l’horizon du déménagement du Tribunal de grande instance vers de nouveaux locaux.


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Programme du séminaire Le Roman judiciaire de l’île de la Cité :

Mercredi 21 octobre 2015 : Une séance en forme d’état des lieux Avec Valérie HAYAERT, historienne, chercheur associé à l’IHEJ

Mercredi 28 octobre 2015 : Perpétuer l’héritage des palais de justice historiques Avec Diane JONES, Architecte, Professeur associé à l’université de Nouvelle-Galles du Sud et co-fondatrice du Court of the Future Network

Mercredi 4 novembre 2015 : Justice et gouvernance, heureuse liaison, liaison dangereuse? Avec Alain WIJFFELS, professeur d’histoire du droit et de droit comparé aux universités de Leyde, Louvain et Louvain-la-Neuve, directeur de recherche au CNRS

Mercredi 18 novembre 2015 : La justice dans la ville Avec, Robert JACOB, professeur d’histoire du droit aux universités de Liège et Saint-Louis de Bruxelles, directeur de recherche au CNRS

Mercredi 25 novembre 2015 : La justice entre symbolisation et désymbolisation Avec Philippe PANERAI, architecte et urbaniste, membre du comité de rédaction de la revue Tous urbains

b. Journée d’étude « Vers une meilleure connaissance des biais dans la décision judiciaire »

Organisée avec la Sous-direction des études et de la statistique du Secrétariat Général du Ministère de la Justice, cette journée visait à confronter chercheurs et professionnels aux méthodes de recherche en économie comportementale, encore peu développées en France sur le terrain de la justice. Les travaux ont été retenus par la revue de l’Ecole nationale de la magistrature, Les Cahiers de la Justice, pour en faire le dossier son dernier numéro de l’année 2015 publié en toute fin d’année aux éditions Dalloz, ainsi titré « Des juges sous influence ».


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c. Atelier sur les pratiques innovantes pour l’immobilier judiciaire

Qu’y-a-t-il de neuf chez nos voisins européens aussi bien que sur les autres continents, dans la construction ou la rénovation des bâtiments judiciaires ? Comment ces pays font-ils évoluer leur parc immobilier au regard des transformations qui affectent leur justice ? Quels nouveaux usages naissent des aménagements de nouvelle génération ? Comment s’y réorganisent les relations entre les professionnels et la relation à l’usager? Quelles conséquences en découlent en termes d’organisation? Voilà des questions que se posent nombre de nos pairs à l’étranger, soucieux, comme nous le sommes aussi en France, de pouvoir adapter les lieux de justice aux contraintes et aux opportunités de notre temps. Pour un meilleur service rendu au justiciable.

L’institut des Hautes Etudes sur la Justice (IHEJ) et son partenaire Australien en matière d’architecture le Court of the Future Network (CFN) ont souhaité donner la parole aux experts de trois systèmes judiciaires afin de nous faire partager leurs idées et bénéficier de leurs expériences : Irlande, Nouvelle Galle du Sud, Ontario. Avec le soutien de la Direction des Services Judiciaires du Ministère de la Justice, une série de rencontres d’une demi-journée a donc été organisée par l’IHEJ au mois d’octobre 2015 associant représentants du Ministère de la Justice, des juridictions, et des chercheurs.


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d. Cycle de réunions sur la symbolique judiciaire

L’IHEJ continue d’apporter son concours aux sujets qui touchent l’avenir des juridictions françaises. Il a ainsi animé un petit groupe d’experts associé au cabinet de l’architecte Renzo Piano pour réfléchir aux enjeux de la symbolique du futur palais en cours de construction sur le site des Batignolles. Ce groupe, mis en place par la Direction des Services Judiciaires du Ministère de la Justice et l’Établissement Public du Palais de Justice de Paris, a permis à l’IHEJ de partager l’expertise accumulée sur ce sujet depuis sa création et donnera lieu à la publication d’une Note dans les premiers mois de l’année 2016.

e. Poursuite des travaux avec le Laboratoire de Cyberjustice de l’Université de Montréal

L’IHEJ a pris part cette année encore aux travaux engagés par le Laboratoire de Cyberjustice de Montréal dont il assure également un rôle de représentation en France et en Europe. C’est ainsi que plusieurs visites ont été organisées en Allemagne, en Belgique, en Espagne, et en Pologne afin de se rapprocher, dans ces pays-là des équipes travaillant sur ce sujet. Un partenariat, rendu possible par le rôle pivot de l’IHEJ en la matière, a été signé à Montréal au mois d’avril entre le Laboratoire et le Ministère de la Justice Français, en présence de la Madame Taubira, Garde des Sceaux, qui prévoit un transfert de compétences sur les différents projets de modernisation de la justice française. L’IHEJ a enfin rendu compte des différentes actions engagées par lui lors de la rencontre annuelle du réseau des chercheurs du Laboratoire au mois d’octobre, à mi-parcours du grand plan de travaux de recherche concertés financé par le gouvernement Canadien. Une présentation du programme de recherche


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a d’ailleurs été faite au groupe JILC, au Laboratoire de Communication Politique du CNRS et l’Université Paris 8 autour du thème « l’administration numérique de la justice, une question d’image ». Une étude préliminaire des besoins en équipement multimédia des salles d’audience du futur palais de justice de Paris a été conduite qui se poursuivra en 2016. Ce travail est le prélude d’un outil de formation aux techniques de télé-audiences auquel l’IHEJ donnera jour en 2016 et qui sera conçu en lien avec les écoles et les services du Ministère de la justice, ainsi qu’avec les juridictions intéressées.

Une étude préalable sur les dynamiques de changement dans la modernisation de la justice de trois pays (Espagne, France, Turquie) a également été réalisée au cours de l’été qui doit permettre de mieux comprendre les obstacles à certaines réformes et ainsi affiner l’expertise de l’IHEJ en ce domaine, pour le compte du Conseil de l’Europe notamment. L’IHEJ a en effet été sollicité cette année par la CEPEJ. Pour intervenir dans trois réunions du Groupe de travail sur la Qualité de la Justice ayant pour thème :les technologies dans l’administration de la justice.

f. Vie pénitentiaire et menace terroriste

Sur un volet pénitentiaire qui n’avait pas été activé pendant quelques années et croisant tout le travail accompli par l’IHEJ en matière de terrorisme, l’institut a été invité à participer à une rencontre organisée par les aumôniers des différentes religions à la maison d’arrêt de Fresnes, travail auquel la direction de la prison a été étroitement associée. Cette rencontre a été prolongée par une participation à des groupes de jeunes « radicalisés » organisés par la prison d’Osny.


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g. Relations avec les institutions

L’IHEJ a été invité par les chefs de juridiction du Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse à se rendre sur place évoquer les problématiques d’un déménagement de juridictions de première instance en un lieu unique et neuf. Loin d’être anecdotique, cette situation affecte non seulement le fonctionnement des juridictions mais la façon dont le service public de la justice se réorganise. Il est convenu d’entamer une réflexion en 2016 qui permette d’approfondir ces questions. Des rendez-vous ont eu lieu en 2015 avec la Direction Générale justice de la Commission Européenne et des échanges ont pris place avec le Service des affaires Européennes et internationales du Ministère de la Justice afin d’évoquer les besoins de recherche en matière de mesure de la qualité de la justice. Reprenant un travail précurseur engagé par l’IHEJ et plusieurs partenaires Européens au début des années 2000, l’IHEJ lance de nouvelles propositions qui verront le jour l’an prochain.

L’IHEJ est enfin intervenu dans deux sessions de formation de magistrats à la demande de l’Ecole nationale de la magistrature: « Justices d’Europe » et « Les réseaux Sociaux », et assuré comme chaque année une intervention sur le serment devant les auditeurs de justice.


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3/ LE PROGRAMME CULTURES JUDICIAIRES COMPARÉES

a. Séminaire « l’Office du juge suprême à l’heure de la mondialisation » à la Cour de Cassation

L’Institut des Hautes Etudes sur la Justice (IHEJ) et la Cour de cassation ont proposé une réflexion en huit séances de mars à juin 2015 sur le nouveau rôle des juges de cours suprêmes dans un contexte de mondialisation.

Programme du séminaire l’office du juge suprême à l’heure de la mondialisation :

Vendredi 6 mars Cour suprême, cour souveraine, cour globale Avec Bertrand Mazabraud, magistrat Un rôle politique propre et assumé Responsable de séance : John Bell, professeur à la faculté de droit de l’université de Cambridge Vendredi 27 mars La plénitude de juridiction sur le fait comme sur le droit Avec Cécile Chainais, professeur à l’université Panthéon-Assas, directrice du Centre de recherche sur la justice et le règlement des conflits En faire moins pour le faire mieux : la nécessité de choisir son contentieux Avec Daniela Piana, professeur à la faculté de science politique de l’université de Bologne Vendredi 17 avril de 9h30 à 11h00 Écrire pour ses différents auditoires Responsable de séance : Timothée Paris, maître des requêtes au Conseil d’État, secrétaire général de la Société de législation comparée Vendredi 17 avril De la légitimité à l’attractivité : les nouvelles formes d’autorité Avec Jânia Maria Lopes Saldanha, professeur à l’université fédérale de Santa Maria, chercheur associé en résidence à l’IHEJ Ce séminaire a fait l’objet d’un traitement éditorial sur le site internet de l’IHEJ. On y retrouve les enregistrements sonores des interventions ainsi que des supports écrits transmis par nos intervenants.


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b. Blog Views Across the Channel sur le site de l’IHEJ

L’IHEJ a invité Jenny Gracie, une avocate anglaise vivant en France et ancienne membre de la Law Society of England and Wales, à tenir un blog sur le site de l’IHEJ portant un regard étranger sur la vie judicaire française. Elle a déjà posté plusieurs billets en langue anglaise dans l’objectif d’entretenir un dialogue avec des lecteurs anglophones qui s’intéressent à la vie de notre pays.

Articles publiés en 2015 :

Protection of the rule of law through a duty to the court ?, octobre 2015

Barreaux » in the provinces – a safeguard of the rule of law ?, juin 2015

Tesco Law » – a threat to the rule of law ?, mai 2015


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c. L’Institut d’études sur le droit et la justice dans les sociétés arabes

L’IEDJA crée en 2013 se consacre au droit et à la justice dans les sociétés arabes. Cet institut vise à créer un observatoire du droit et de la justice dans les pays arabes en regroupant des juristes de divers pays des rives sud ou nord de la Méditerranée. Via son site internet, l’IEDJA organise l’échange d’informations, de commentaires et d’opinions sur l’évolution du droit positif dans les pays arabes au sens large. Publications de notes sur le site internet IEJDA : « Un état des lieux de la justice en Syrie, Une justice fragmentée et inefficace », septembre 2015, par Leo Marty « Les principes fondamentaux de l’arbitrage dans les législations arabes », septembre 2015, par Ounissi Aida « Acte de colloque : Etat de droit et état du droit : La procès équitable », novembre 2015


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4/ LE PROGRAMME JUSTICE PÉNALE INTERNATIONALE ET JUSTICE TRANSITIONNELLE Dans la continuité des travaux des années précédentes, l'IHEJ a poursuivi cette années des activités de recherche, de rencontres et de publications dans le domaine de la justice pénale internationale mais aussi de la Justice transitionnelle, consolidant ses partenariats institutionnels et universitaires, notamment avec le ministère des Affaires étrangères, le Mémorial de la Shoah, et l’Association française de Justice transitionnelle. L’institut est également à l’initiative d’un nouveau projet de Forum sur la justice internationale visant à constituer et animer un réseau francophone d’experts et de praticiens francophones de cette justice.

a. Séminaires, conférences et groupes de travail

• Le séminaire sur les « témoins tiers » organisé par le Mémorial de la Shoah depuis 2013 a clos sa seconde année de travail. L’IHEJ y a présenté le 13 avril une étude sur le témoignage du négociateur britannique Lord Owen durant la guerre dans les Balkans. Egalement sur le témoignage, A. Garapon a animé au Mémorial le 12 novembre une table-ronde « Anthropologie, psychologie et psychanalyse ».

• Participation à la table-ronde « Justice internationale et droits de l’homme », le 28 mai, à Saint-Herblain

• Participation à la journée d’Histoire du droit, « Enoncer le droit », les 4 et 5 juin, à l’Université de Limoges

• Co-organisation du colloque « les violences extrêmes » avec l’Institut universitaire Varenne, le 12 juin à Paris

• Participation au colloque La justice et l’oubli : regards croisés sur la dialectique mémoire-oubli, les 19 et 20 novembre 2015, à l’AFHJ à Paris

• Participation à l’organisation et au programme d’une journée sur l’opérationnalisation de la stratégie Française de justice transitionnelle le 17 novembre. Celle-ci a été qualifiée de « franc succès » dans le rapport interne du MAEDI.

• Participation à un séminaire en partenariat avec l’association française pour la justice transitionnelle a débuté à l’automne sur le thème des violences extrêmes.

• Co-organisation, avec l’Institut polonais de Paris et le CERI, d’une table-ronde « Raphaël Lemkin et la notion de "crime de génocide". », le 10 décembre à Paris

• Participation à un groupe de travail sur les mécanismes judiciaires de sortie de crise en Syrie créé cet été poursuit ses travaux. Dans ce cadre, un état des lieux de la justice en Syrie a fait l’objet d’une étude par Léo Marty, un projet de tribunal spécial a été débattu et Antoine Garapon a été associé au processus de préparation des négociations de paix organisé en Arabie Saoudite en janvier 2016.

• Participation à un groupe de travail « Justice de proximité en Centrafrique » de l’observatoire Pharos. Une mission en Centre-Afrique a été mise en place, à laquelle M. Garapon a participé.

• Contact avec des intellectuels ukrainiens (think tank for New Governance concept) et le groupe de l’Euroforum, sur les questions de travail de mémoire sur les crimes de masse du passé en Ukraine et dans la région des « terres de sang ».

• Assistance à une session du tribunal d’opinion dit « Tribunal international des droits de la nature », créé en 2014, qui a tenu sa 3ème session à Paris les 4 et 5 décembre en marge de la CPO21.

• L’IHEJ travaille enfin à la proposition du programme d’une nouvelle session de formation internationale de l’ENM sur la justice transitionnelle à l’adresse de magistrats étrangers


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b. Forum sur la Justice pénale internationale

Le Forum sur la justice pénale internationale qu’anime l’IHEJ a lancé des travaux cet automne sur les pratiques procédurales de la CPI en particulier dans le cadre de l’affaire du pavillon comorien et des travaux de la chambre VII. Des publications ont été sollicitées au travers de notre partenariat avec les membres universitaires du Forum. Une après-midi d’étude a été organisée autour des Examens préliminaires devant la CPI, le 26 mars, au Centre Malher de l'Université Paris 1. Dans le cadre du Forum, Hélène Calame a représenté l’IHEJ à Nuremberg lors de la journée d’ouverture de l’Académie internationale des principes de Nuremberg les 6 et 7 juin 2015. Un entretien a été organisé en décembre avec M. Roux, chef du bureau de la défense du Tribunal spécial pour le Liban. Il sera publié sur le site dans le cadre des grands entretiens du Forum. Une traduction en anglais sera assurée par les services de traduction du MAEDI dans le cadre de notre partenariat avec le programme « Droit et développement – stratégie d’influence par le droit ». La plateforme numérique d’échange entre les membres du réseau a été améliorée et intégrée dans le cadre de la refonte du site.


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c. Publications

1) Plusieurs articles du programme ont été publiés sur le site de l’IHEJ dont :

Une Note : La Roumanie parviendra-t-elle à assumer les crimes du régime communiste ?, juin 2015 Par Isabelle Wesselingh

Des décryptages :

Du génocide à l’écocide. Dans les pas de Raphaël lemkin, décembre 2015 Par Joël Hubrecht Face à la persistance des violences, comment rendre justice en Centrafrique?, novembre 2015, Par Antoine Garapon La Commission Dialogue Vérité et Réconciliation ivoirienne : une belle coquille vide ?, octobre 2015 Par Hélène Calame et Joël Hubrecht Une décision fondatrice rendue dans l’affaire de la flottille pour Gaza, juillet 2015 Par Manuel Eynard De Vukovar à Srebrenica : une responsabilité qui cherche son nom, juillet 2015 Par Joël Hubrecht

Des Entretiens : Sideways glances : the trials of Germain Katanga and Pascal Simbinkangwa, février 2015 Avec Bruno Cotte et Olivier Leurent (une traduction en anglais de l’article d’octobre 2014 a été mise en ligne) Sommes-nous en guerre?, décembre 2015 Avec Antoine Garapon

2) Les articles dans des publications extérieures : Revue Politique étrangère, dossier justice pénale internationale, décembre 2015 Les lois de la guerre, sous la dir. De D. Boiron, N. Godeart et N. Maillard, IIRCO, IUV, 2015.


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5/ LE PROGRAMME RÉGULATION DE LA MONDIALISATION

En 2015, l’IHEJ a poursuivi ses travaux de réflexion sur l’internationalisation du droit, notamment dans le cadre du partenariat Conventions avec le Ministère des affaires étrangères et d’un travail continu de publications sur le site web de Conventions.

Ateliers de réflexion

Les ateliers de réflexion de Conventions sont des réunions de travail informelles qui permettent de réunir autour de questions d’intérêt commun des diplomates, des juristes, praticiens et universitaires, des économistes, et des représentants de la société civile. En 2015, l’accent a été mis en particulier sur les enjeux de la régulation internationale du numérique, dans un calendrier de négociations particulièrement dense sur cette question, en Europe et dans le monde.

« L'inscription de la loi Lemaire dans l'agenda numérique européen »

Le vendredi 18 décembre

« Entreprises et droits de l'homme : quel cadre de droit international ? »

Le mardi 15 décembre

"Non bis in idem, un outil juridique à promouvoir ?"

Le vendredi 29 mai

« La sécurité des réseaux, cybercriminalité et renseignement électronique global »

Le vendredi 10 avril


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« L'Europe doit-elle se doter d'une politique de transactions ? »

Le mercredi 18 mars

« Quel droit pour les données personnelles à l'ère des méga-données ? »

Le vendredi 13 mars

« Gouvernance de l’Internet : quel modèle ? »

Le mardi 3 février

Matinée et journée d’étude axées sur l’arbitrage d’investissement

1) Journée d’étude - La réforme du système de nomination des arbitres au CIRDI – Le mardi 13 octobre

Après deux précédentes journées d’étude Conventions sur l’arbitrage d’investissement, qui s’étaient tenues en 2011 et 2013 en partenariat avec le cabinet Derains & Gharavi, et où nous avions réfléchi aux principales réformes susceptibles d’améliorer le système de l’arbitrage d’investissement (définition de l’investissement, choix des arbitres, procédures abusives, exécution des sentences), Conventions a organisé une nouvelle journée d’étude le 13 octobre, sur la question des réformes du système de nomination des arbitres au CIRDI.

2) Matinée d’étude - L'inclusion de l'arbitrage d'investissement dans les accords de libre-échange :

bilan et perspectives - Le 5 mai 2015

Dans le contexte très actuel du TTIP, Conventions a organisé une matinée d’étude consacrée à l’'inclusion de l'arbitrage d'investissement dans les accords de libre-échange. Elle s’inscrit dans la continuité des travaux déjà menés conjointement avec le ministère des Affaires étrangères sur l’évolution de l’arbitrage d’investissement et sa possible réforme, en s’efforçant de réunir autour de la table les différentes parties prenantes de ce système représentants des pouvoirs publics, conseils et arbitres, entreprises, ONG, experts, et universitaire.


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Publications

Plusieurs articles du programme ont été publiés sur le site de l’IHEJ dont :

Des Notes : « La nouvelle loi brésilienne de l’Internet : Marco civil da internet. Un cadre de principes et de responsabilités », juin 2015 Par Jânia Maria Lopes Saldanha

Des Décryptages et Entretiens : « Peut-on taxer l’économie numérique ?», janvier 2015 Par Elodie Poncet « Règlement Bruxelles 1 bis : vers une meilleure attractivité de la place judiciaire européenne», avril 2015 Par Sarah Albertin « Vers un devoir de vigilance des entreprises? », octobre 2015 Par Guillaume Delalieux « Justice transactionnelle et lutte contre la corruption : à la recherche d’un modèle », octobre 2015 Par Sarah Albertin

Des Lectures : Internet : Une gouvernance inachevée, avril 2015 Renforcement de la lutte contre la corruption transnationale, avril 2015 A qui profite le clic ?, juin 2015 Programme de l’union européenne pour une meilleure réglementation, juin 2015 La richesse des nations après la révolution numérique, novembre 2015


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6/ LE PROGRAMME IMAGES ET REPRÉSENTATIONS DE LA JUSTICE a. Le groupe de recherche Justice, Images, Langues, Cultures (JILC)

Le JILC est un groupe de recherches pluridisciplinaires rattaché à l’IHEJ. Animé par Barbara Villez, professeur à l’Université Paris 8 et chercheur associé au CNRS, il mène des travaux sur la représentation de la justice dans les productions culturelles, et plus précisément, sur la question des transferts médiatiques permettant l’acquisition d’une culture juridique par les citoyens européens. Ces transferts s’opèrent aussi bien par les médias d’information (presse, journaux télévisés) que par les fictions (cinéma, séries télévisées, théâtre) ou des performances artistiques contemporaines. L’étude de ces représentations, qui entrent dans la culture, permet d’interroger la place occupée par la justice dans l’imaginaire national, notamment en mobilisant des comparaisons étrangères. Associant des chercheurs de différents domaines (juristes, historiens de l’art, linguistes, littéraires et civilisationnistes, sociologues, historiens, didacticiens, journalistes, etc.), le JILC privilégie le croisement des regards et méthodes d’analyse. Il organise un séminaire mensuel sur un thème de travail ou sur la présentation des travaux de chercheurs ou d’artistes, ainsi que des journées d’études sur des thèmes spécifiques. Le séminaire est ouvert au public et accueille des étudiants de plusieurs universités de l’Ile de France. Depuis 2014 le JILC s’est engagé également dans une réflexion sur une méthodologie interdisciplinaire pour analyser les représentations de la justice dans la culture générale.

b. Séminaire

Programme du séminaire annuel du programme JILC Vendredi 23 janvier– « La réalisation d’un film/documentaire à partir d’un fait divers» Invitée : Carolina Saquel, avocate et artiste contemporaine Vendredi 27 février - « Les grands principes de la Justice vus par des lycéens du XXIe siècle en miroir à l’oeuvre de Nicolas Brenet” Invité : Damien Langlet, enseignant Mardi à jeudi 7 – 9 avril - « Atelier Performing the Law» Invitée : Rossella Biscotti, artiste contemporaine, invitée à la Biénale de Venise 2013 Vendredi 25 septembre - Workshop 1 : lancement d’un projet d’élaboration d’une performance sur la justice. Invités : Patrick Bernier, Olive Martin, artistes et Sylvia Preuss-Lausinotte, avocate Vendredi 23 octobre - «L’administration numérique de la justice : une question d'image ? » Invité - Harold Epineuse, Chargé de mission auprès du Directeur des services judiciaires au Ministère de la Justice, responsable du programme politiques de justice à l'IHEJ, consultant Vendredi 20 novembre - « La Cour européenne des droits de l’homme dans une série ? » Invitée : Hélène Bronnenkant (IEJ Strasbourg)


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c. Colloque Performing the law

Barbara Villez, chercheur associé à l’IHEJ et Christian Biet (Histoire des arts et représentations, ont organisé cette rencontre durant deux journées, le mercredi 2 décembre 2015 à l’Institut Universitaire Varenne et le jeudi 3 décembre 2015 à la Cour de Cassation. Artistes, groupes de théâtre, acteurs, universitaires, juges et avocats se sont emparés (pratiquement et théoriquement) des questions suivantes : Comment montrer la justice? Que montrer de la justice ? Pour qui montrer la justice ? Comment la justice se montre-t-elle? Peut-on performer la justice en d’autres lieux que le prétoire et, en l’espèce, sur une scène ?


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7/ FORMATION CONTINUE À L’ENM L’IHEJ a participé comme tous les ans aux séminaires de formation continue de l’École nationale de la magistrature. Il s’agit à la fois d’interventions d’Antoine Garapon ou d’autres chercheurs de l’IHEJ dans différents modules de formation et de prendre en charge la conception et l’animation de séminaires de philosophie du droit, ainsi que d’un séminaire de philosophie politique.

a. Séminaire de philosophie du droit Au dernier trimestre 2015 a débuté le séminaire de philosophie du droit ayant pour thème l’entreprise. Celui-ci se poursuivra en 2016. Ce séminaire est composé de trois volets : 1/ Historique de l’articulation entre économique et politique ; 2/ Repenser l’entreprise et sa relation avec l’homme et la société ; 3/ Repenser la nature et la fonction de l’entreprise d’un point de vue normatif. Séances 2015 :

16 novembre 2015 Françoise KLELTZ-DRAPEAU : Aristote, l’économie et la politique 30 novembre 2015 Myriam REVAULT D’ALLONNES : Arendt ou l’économie comme « mal nécessaire » 14 décembre 2015 Thibaut LE TEXIER : Foucault, le pouvoir et l’entreprise b. Séminaire de philosophie politique

Le séminaire de philosophie politique 2015, dirigé, par Antoine Garapon et Edouard Jourdain, était consacré à la question du civisme. L’intention était de s’interroger sur la tradition civique, point de départ de la pensée politique moderne. Le civique, ce sont toutes les capacités politiques qui permettent à l’homme de penser avec son semblable. Le civique a toujours eu du mal à trouver sa voie, précisément parce qu’elle relève à l’origine de l’Antiquité et non de la modernité. En cela, cette tradition a toujours été recouverte par la notion républicaine du civisme qui n’épuise pas la notion de civique. Le civisme lui-même a été supplanté par le terme de citoyen. Nous ne pouvons nous défaire de la communauté à laquelle nous appartenons, ni de notre époque. « L’art qui s’occupe de l’âme s’appelle politique » (Platon dans le Gorgias). Or, c’est toute l’ambition de la tradition civique de pouvoir articuler l’individu et le politique


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Programme du séminaire 2015 de philosophie politique sur le civisme :

Lundi 26 janvier 2015 Emmanuel Roux : Machiavel et le civique Bernard Bourdin : Le christianisme, la démocratie et le néolibéralisme Giulio de Ligio : La Cité des droits de l’homme Frédéric Cohen : Tocqueville et le paradoxe du civisme Mardi 27 janvier 2015 Robert Chenavier : Le sentiment civique chez Simone Weil Renaud Beauchard : La tradition civique aux États-Unis Frédéric Worms : Altruisme, civisme, universalisme (et leurs adversaires) Antoine Garapon : Terrorisme, violence et civilité Mercredi 28 janvier 2015 Marc Hunyadi : La tyrannie des modes de vie Jean-Pierre Le Goff : Les nouvelles fractures sociales et culturelles Édouard Jourdain : Qu’est-ce qu’une société décente ? Orwell avec Péguy Claude Habib : Le goût de la vie commune Olivier Remaud : Le sens commun Jeudi 29 janvier 2015 Benoît Eyraud : Protéger et rendre capable Olivier Beaud : L’État garant des droits François Flahaut : L’école et la convivialité Bernard Friot : Civisme et souveraineté populaire sur la valeur Vendredi 30 janvier 2015 Elena Lasida : Économie sociale et solidaire Ioannis Papadopoulos : Une citoyenneté déterritorialisée ?

c. Travail éditorial sur les séminaires

Le contenu de la semaine consacrée au civisme a donné lieu à la rédaction d’une synthèse, disponible et téléchargeable sur le site internet de l’IHEJ. Les séances du séminaire sur l’entreprise sont quant à elles enregistrées (son et vidéo) et diffusées sur le site internet de l’IHEJ et sur les plateformes externes dédiées à cet effet (youtube).


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Interventions de Barbara Villez, responsable du programme JILC, dans des séminaires de formation continue ENM Paris

26 janvier 2016- « L’extrême violence et les séries télévisées » Séminaire de formation continue des magistrats, Séminaire de philosophie politique « La Violence », 25-29 janvier 2016, Ecole Nationale de la Magistrature, Paris. 25 juin 2015 – « La performance judiciaire : quand l’art représente l’audience pénale » Judicial Training Seminar : « Audience correctionnelle » 22-26 June 2016 Ecole Nationale de la Magistrature, Paris.


8/ PUBLICATIONS

a. La collection des Notes de l’IHEJ Note #8 « La Roumanie parviendra-t-elle à assumer les crimes du régime communiste ? », 25 juin 2015.

b. La collection Le Bien commun (Éditions Michalon) Le travail avec les éditions Michalon s'est poursuivi autour de la collection d'ouvrages consacrés à la philosophie du droit. George Orwell - La politique de l’écrivain Karl-Otto Appel - Du point de vue moral Par Quentin Landenne ROUSSEAU - Les paradoxes de l'autonomie démocratique Par Céline Spector GANDHI - Politique de la non-violence Par Manuel Cervera-Marzal ALFRED FOUILLÉE - L'idée-force de la démocratie Par Alain Mallet, Jean-Claude Monier


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9/ COMPTE-RENDU FINANCIER

* Pour un tableau exact des ressources de l'IHEJ, il faut mentionner également l’aide en nature apportée par le ministère de la Justice par le biais de la mise à disposition de deux magistrats, dont le Secrétaire général ; par l’École nationale de la magistrature qui met à dispositions des locaux ; et enfin par plusieurs collaborateurs, intervenants et auteurs bénévoles.

CHARGES Montant PRODUITS Montant

Achats Prestations de service 40 051 €

Prestations graphisme et web 7 189 €

Achats matières et fournitures 6 182 € Subventions d'exploitation

Ministère de la Justice 65 000 €

Services extérieurs Ministère des Affaires

étrangères 70 000 €

Locations mobilières et véhicules 1 170 € Réserve parlementaire AN 50 000 €

Charges locatives ENM 4 625 € Réserve parlementaire Sénat 10 000 €

Entretien, réparations petit équipe 4 364 €

Assurance 1 017 €

Documentation 4 512 € Fondation CLM Progrès de l'homme

20 000 €

Divers 184 €

Partenariat Université de Montréal

1 787 €

Autres services extérieurs Honoraires (intervenants, interprètes, auteurs &

collaborateurs divers) 147 438 € Contribution ANRT contrat CIFRE 2 333 €

Comptabilité & CAC 6 502 €

Voyages, déplacements et hébergements 26 035 € Cotisations adhérents 891 €

Publicités et relations publiques 2 891 €

Missions et réceptions 12 282 € Produits financiers 200 €

Frais postaux, téléphone et internet 5 372 €

Services bancaires, autres 542 € Produits exceptionnelles 319 €

Charges de personnel Transfert de charge 2 370 €

Salaires 17 950 €

Charges sociales 5 127 € Divers 69 €

Droits d'auteurs 15 315 €

Autres charges et taxes 7 689 €

Stagiaires/formation 6 182 €

Charges diverses gestion courante 21 €

Charges exceptionnelles diverses 39 120 €

Dotation aux amortissements 6 146 €

TOTAL DES CHARGES 327 854 € TOTAL DES PRODUITS 263 020 €

Bénéfice ou perte 64 834 €

TOTAL GÉNÉRAL 327 854 € TOTAL GÉNÉRAL 327 854 €

Documents

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015 · IHEJ – Rapport d’activité 2015 4 b. Le Comité scientifique Le Comité scientifique de l'IHEJ a pour mission de définir les grandes orientations